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COMPTES RENDUS DE LA COMMISSION DES AFFAIRES EUROPEENNES


Jeudi 6 octobre 2011

- Présidence de M. Gérard César, président d'âge -

Constitution du bureau de la commission

M. Gérard César, président. - Me voici, à ma plus grande surprise, président d'âge ! Le temps passe vite au Sénat... Il me revient donc le privilège de souhaiter la bienvenue aux collègues qui rejoignent notre commission des affaires européennes, un sujet passionnant et crucial pour le devenir de notre pays. L'Europe ne trouve ici que de bons croyants.

L'ordre du jour appelle l'élection du président de la commission et la constitution de son bureau. Notre commission reste composée de 36 membres. Deux procurations m'ont été transmises. J'en donnerai lecture, si cela est nécessaire.

Je demande aux candidats de se manifester.

M. Roland Ries. - Merci, monsieur le président, de cette introduction. Nous avançons tous en âge et en sagesse...

Participant aux travaux de cette commission depuis sept ans, je souhaite présenter la candidature de Simon Sutour. Sans être notre doyen, il a une bonne expérience du fonctionnement de notre commission dont il est membre depuis 13 ans. Tout le monde connaît son ouverture d'esprit, sa manière humaniste de gérer les relations interpersonnelles et, surtout, ses robustes convictions européennes.

Je veux toutefois rendre aussi hommage aux anciens présidents de cette commission, Jean Bizet et Hubert Haenel. Je suis persuadé que Simon Sutour mettra, s'il est élu, ses pas dans ceux de ses prédécesseurs.

M. Jean Bizet. - Mettons fin au suspense. Me plaçant dans l'état d'esprit que Roland Ries vient d'évoquer, je ne serai pas candidat à ma succession. Cette démarche constructive est, je le crois, un gage pour l'avenir de nos travaux.

Permettez-moi de formuler un souci, ou plutôt, un souhait. Nous devons aller vers plus de fédéralisme, de convergence et d'harmonisation dans les matières fiscale, économique, voire sociale, et la France et l'Allemagne doivent à cet égard montrer la voie, dans le droit fil de ce qui a été décidé le 16 août dernier. Avec le président Larcher, lors de la réception de la présidente Hannelore Kraft, nous avions jeté les bases d'un rapprochement avec le Bundesrat. L'idée est de développer à notre niveau une relation de travail franco-allemande, qui pourrait se décliner de manière bilatérale avec d'autres pays en fonction des dossiers.

Pour que les choses soient claires, j'invite mes collègues du groupe UMP à ne pas prendre part au vote.

M. Gérard César, président. - J'ai reçu une seule candidature, et j'ai noté l'attitude du groupe UMP. Dans ce cas, le vote par acclamation suffit peut-être. J'observe que tous les commissaires approuvent.

M. Simon Sutour est élu président de la commission.

- Présidence de M. Simon Sutour, président -

M. Simon Sutour, président. - Je suis sincèrement ému et sensible à ce vote par acclamation qui avait été aussi utilisé pour M. Hubert Haenel. Merci de votre confiance.

Un mot particulier pour M. Gérard César, notre doyen d'âge qui a présidé cette réunion, et pour mon prédécesseur, M. Jean Bizet. Nous avons l'habitude de travailler ensemble. La vie politique veut que personne n'échappe au sort électoral : nous nous retrouvons dans l'opposition, les uns après les autres.

Lorsque j'ai rejoint cette commission en 1998, qui était alors une délégation, son président m'a mis le pied à l'étrier ; cet homme est toujours dans le circuit européen, il s'appelle Michel Barnier. Je veux aussi rendre hommage à M. Hubert Haenel, qui siège aujourd'hui au Conseil constitutionnel, un humaniste, un Alsacien comme Roland Ries. Je marcherai effectivement dans les pas de mes prédécesseurs.

Je salue les sénateurs qui rejoignent notre commission et j'ai une pensée pour ceux qui l'ont quittée. Un esprit différent souffle sur nos travaux car nous ne sommes pas une des six commissions permanentes. Néanmoins, grâce aux efforts, entre autres, de M. Hubert Haenel et de M. Jean-Pierre Jouyet, alors ministre des affaires européennes, notre délégation est désormais, aux termes de la Constitution, une commission à part entière. Nous disposons d'instruments comme les propositions de résolution, définies à l'article 88-4 de la Constitution, qui nous permettent de peser sur tous les sujets en liaison avec les commissions permanentes. Comme mes prédécesseurs, et particulièrement M. Bizet, je m'attacherai à développer les relations avec les commissions permanentes. C'est ainsi que nos travaux gagneront en efficacité. Nous devons rendre plus opérationnel le contrôle de subsidiarité, inscrit dans le traité de Lisbonne et à l'article 88-6 de la Constitution. Je vous ferai bientôt des propositions à ce sujet. Le dialogue politique avec Bruxelles est plus fluide, puisque nous pouvons dorénavant nous adresser directement à la Commission européenne qui doit répondre à nos observations. Autre sujet qui intéresse beaucoup mes collègues : l'élargissement à la Croatie, puis aux autres pays des Balkans et à la Turquie. Tous ces éléments témoignent de la montée en puissance de notre commission.

Il y a mille manières de participer à nos travaux. J'aurai à coeur que chacun trouve ici sa place et que l'on poursuive le travail en binôme et en groupe de travail reflétant notre diversité politique de manière à accentuer la pression sur notre Gouvernement et sur la Commission à Bruxelles. J'ai en tête l'exemple de la proposition de résolution sur la cohésion territoriale, la politique régionale et les régions intermédiaires à laquelle M. Yann Gaillard et moi-même avons travaillé et que la commission de l'économie a adoptée sous la présidence de M. Emorine. Avec ce texte, nous avons vraiment apporté une pierre à l'édifice.

Autant que faire se peut, la commission se réunira, comme le fixe le Règlement du Sénat, le jeudi. La première réunion sera consacrée à notre méthode de travail - je pense, par exemple, à la formation d'un groupe chargé de réaliser une veille en matière de subsidiarité - ainsi qu'à la programmation de nos travaux. Cette réunion se tiendra exceptionnellement mercredi à 15h30 car les journées parlementaires de l'UMP ont lieu jeudi et vendredi.

Mardi prochain, dans l'après-midi, aura également lieu un débat préalable au Conseil européen. Pour les nouveaux arrivés, je rappelle que chaque groupe dispose d'un temps de parole de 8 minutes. Vient ensuite un débat d'une heure avec le ministre : chaque orateur dispose de 2 minutes pour poser sa question, le ministre a le même temps de parole pour lui répondre. En tant que vice-président de la commission, je tenais à ce que ce rendez-vous régulier se tienne dans le véritable hémicycle, et non dans la salle Médicis. Je poursuivrai dans cette voie. Ce débat est un moment important qui permet d'aborder toutes les questions européennes avec le ministre. L'actualité nous en fournit beaucoup ; je pense, par exemple, à l'aide aux plus démunis.

Pour les 10 postes de vice-président, j'ai reçu les candidatures suivantes : pour le groupe socialiste : M. Roland Ries, Mme Bernadette Bourzai, M. Georges Patient - je me réjouis qu'un sénateur d'Outre-mer siège dans notre commission à ce niveau de responsabilité- ; pour le groupe UMP, MM. Jean Bizet, Jean-Paul Emorine, Mme Fabienne Keller, M. Philippe Leroy ; pour l'UCR, Mme Catherine Morin-Desailly ; pour le groupe CRC, M. Michel Billout ; pour le groupe RDSE, M. Alain Bertrand.

M. Roland Ries, Mme Bernadette Bourzai, M. Georges Patient, MM. Jean Bizet, Jean-Paul Emorine, Mme Fabienne Keller, M. Philippe Leroy, Mme Catherine Morin-Desailly, MM. Michel Billout et Alain Bertrand sont désignés vice-présidents.

Pour les 3 postes de secrétaires, j'ai reçu les candidatures, pour le groupe socialiste, de MM. André Gattolin, Richard Yung et, pour le groupe UMP, de M. Christophe Béchu.

MM. André Gattolin, Richard Yung et Christophe Béchu sont désignés secrétaires.

Je réunirai régulièrement le Bureau, comme c'est l'habitude, pour préparer les travaux de la commission.

La réunion est levée.