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COMPTES RENDUS DE LA COMMISSION DE LA CULTURE, DE L'EDUCATION ET DE LA COMMUNICATION


Mercredi 12 octobre 2011

- Présidence de Mme Marie-Christine Blandin, présidente -

Communication de la présidente

Mme Marie-Christine Blandin, présidente. - Tout d'abord une information : la commission a été saisie le 30 août dernier, alors que vous étiez pour beaucoup d'entre vous en campagne, du projet de contrat d'objectifs et de moyens de France Télévisions conclu pour la période 2011-2015 entre France Télévisions et l'État. En l'application de l'article 53 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, notre commission avait la possibilité - et non l'obligation - de rendre un avis sur ce contrat d'objectifs et de moyens dans un délai de 6 semaines. Ce délai expirait hier. Nous aurions pu le faire aujourd'hui, mais vous comprendrez que, compte tenu de l'importance du dossier, il m'est apparu difficile de nous prononcer sans avoir expertisé collectivement ce document qui n'a pas été à la disposition des nouveaux sénateurs dans les délais requis. Je sais que Catherine Morin-Desailly, en sa qualité de rapporteur sur le budget de l'audiovisuel dans la mandature 2008-2011, a beaucoup travaillé sur cette question et procédé encore récemment à de nombreuses auditions au cours du mois écoulé. Mais compte tenu de la situation actuelle de France Télévisions qui, comme la presse s'en est fait écho, semble dans la tourmente : chute d'audience, changement à la direction des programmes de France 2, baisse des recettes publicitaires remettant en cause le plan d'affaires... Je vous propose de prendre acte que nous sommes dans l'impossibilité démocratique de rendre un avis partagé.

Nous devrons bientôt auditionner le président de France Télévisions sur l'exécution du précédent contrat d'objectifs et de moyens, comme nous le faisons chaque année. Cette audition sera l'occasion de débattre sur la situation du service public de l'audiovisuel et de poser des questions nécessaires. Sur ce premier point y a-t-il des interventions ?

Mme Catherine Morin-Desailly. - Comme j'ai été citée, je me permets d'intervenir pour exprimer un regret sur le fond et la forme. Notre commission, et à travers elle le Sénat, s'est toujours honorée de rendre un avis sur le contrat d'objectifs et de moyens quand l'autre assemblée ne le faisait pas systématiquement. Et nous n'avons jamais renoncé en temps et en heure à effectuer un travail, utile je pense, pour souvent amender ce contrat d'objectifs et de moyens. Comme vous l'avez souligné, nous avons passé beaucoup de temps avec les administrateurs - et d'ailleurs je les en remercie - tout au long de l'été à travailler à rendre cet avis, dans des conditions pas toujours faciles puisque, comme vous l'avez souligné, il nous a été transmis tardivement, mais cela ne nous avait pas empêchés de commencer un travail de défrichage ; et jusqu'à il y a très peu de jours je continuais à auditionner. Ce qui m'incite faire une remarque sur la forme, madame la présidente : je n'ai été avertie que la veille du jour officiel où nous devions rendre notre avis du fait qu'on ne le faisait plus. J'aurais apprécié, peut-être, qu'en début de semaine dernière, on me fasse savoir que je pouvais suspendre mes travaux. Tel n'a pas été le cas. Je trouve que ce n'est pas un bon signe sur le travail collectif que nous allons engager ; j'espère qu'il en sera différemment - je connais vos qualités d'écoute - par la suite. Je regrette malgré tout que nous ne puissions émettre cet avis, qui aurait pu être abondé largement par un certain nombre de nos collègues qui ont suivi ce dossier de manière très constante dans les années qui viennent de s'écouler, et de tous bords politiques, je tiens à le souligner : il y avait des gens investis dans chaque composante politique sur ce sujet. Voilà, ceci étant dit, je vous remercie de m'avoir écoutée.

Mme Marie-Christine Blandin, présidente. - Merci madame Morin-Desailly, nous savons le travail que vous avez fait. Je prends acte de votre déception. J'en prends une partie, une partie seulement, car je n'ai été moi-même avertie qu'il y a quelques jours que vous continuiez vos travaux avec assiduité pendant ce temps de changement à la tête du Sénat.

Comme vous pouvez le voir, les responsabilités sont partagées. Certains rapporteurs ont été reconduits. D'autres, qui ont le regret de ne pas retrouver l'ensemble de leurs missions ou leurs missions, seront bien sûr attentivement écoutés quand nous nous occuperons des groupes d'étude dans un futur proche. Je vous rappelle que les groupes d'étude sont un ensemble de sénatrices et sénateurs qui candidatent au sein de notre institution. Leur président ou présidente, si le thème relève de la culture, de l'éducation et des médias, doit appartenir à notre commission, c'est une tradition. Leurs travaux sont accompagnés d'un administrateur, ils maîtrisent leur ordre du jour et ils ont liberté d'auditionner, de faire des tables rondes ou des déplacements. Donc ce sont des activités, en dehors des rapports budgétaires ou d'être membre du bureau, qui sont quand même conséquentes pour la vie démocratique de notre commission.

Loi de finances pour 2012 - Nomination des rapporteurs pour avis

La commission procède à la désignation de ses rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2012. Ils peuvent participer, avec voix consultative, aux travaux de la commission des finances, en application de l'article 18, alinéa 4, du Règlement du Sénat.

Sont nommés pour les missions du budget général :

Missions Action extérieure de l'État

Diplomatie culturelle et d'influence : M. Louis Duvernois

Mission Culture

Patrimoine : M. Vincent Eblé

Transmission des savoirs : M. Philippe Nachbar

Arts visuels : Mme Cécile Cukierman

Cinéma : M. Jean-Pierre Leleux

Spectacle vivant : Mme Maryvonne Blondin

Mission Écologie, développement et aménagement durables

Nature et paysages : M. Ambroise Dupont

Mission Enseignement scolaire

Enseignement scolaire : Mme Françoise Cartron

Enseignement technique agricole : Mme Françoise Férat

Enseignement professionnel : Mme Brigitte Gonthier-Maurin

Mission Médias, livre et industries culturelles

Audiovisuel et presse : M. David Assouline

Livre et industries culturelles : M. Jacques Legendre

Audiovisuel extérieur : Mme Claudine Lepage

Mission Recherche et enseignement supérieur

Recherche : M. Jean-Pierre Plancade

Enseignement supérieur : Mme Dominique Gillot

Mission Sport, jeunesse et vie associative

Sport : M. Jean-Jacques Lozach

Jeunesse et vie associative : M. Pierre Martin

Travaux de la commission - Échange de vues

Mme Marie-Christine Blandin, présidente. - Je souhaite, mes chers collègues, que nous poursuivions les sorties culturelles qui avaient été initiées par mes prédécesseurs. Je vous indique, d'ores et déjà, que nous irons prochainement au Grand Palais, pour la collection Gertrud Stein, au Centre Pompidou-Metz et au musée d'histoire naturelle.

S'agissant du programme de contrôle, le bureau de la commission a décidé d'attendre la fin de l'examen du budget pour mettre en place ses groupes de travail ou missions d'information. Il nous semble, en outre, indispensable de connaître les décisions de la conférence des Présidents relative aux missions communes d'information ainsi que le programme de contrôle de la commission des finances, afin de mieux coordonner nos travaux.

Nomination de rapporteurs

Mme Marie-Christine Blandin, présidente. - Nous devons ensuite procéder à plusieurs nominations de rapporteurs.

En premier lieu, pour la proposition de loi n° 771 de M. Jean-Pierre Leleux relative à la vente illicite de billets pour les manifestations culturelles ou sportives, j'ai reçu la candidature de Mme Maryvonne Blondin.

Mme Maryvonne Blondin est nommée rapporteur sur la proposition de loi n° 771 (2010-2011) de M. Jean-Pierre Leleux, relative à la vente illicite de billets pour les manifestations culturelles ou sportives.

Mme Marie-Christine Blandin, présidente. -Une petite précision sur la nature de ce texte, mais M. Leleux, l'auteur de ce texte, en est également bien informé : dans le projet de loi relatif à la consommation qui sera examiné en décembre dans notre assemblée, ce sujet risque d'être abordé également.

M. Jean-Pierre Leleux. - Oui, merci madame la présidente. Effectivement, dans un texte qui était à l'Assemblée nationale, un amendement a été déposé qui pouvait rendre caduque, le cas échéant, cette proposition de loi, mais il n'a pas encore été adopté. Donc, je crois qu'on peut travailler ensemble sur ce sujet, et je pense que c'est la proposition de loi qui finalement sera examinée en premier lieu.

Mme Marie-Christine Blandin. - Nous serons attentifs au calendrier. Je pense que votre texte est bien plus qualitatif que celui qu'ils envisagent.

Nous nous saisirons, le cas échéant, de l'article du projet de loi.

Nous devons maintenant nommer un rapporteur sur la proposition de loi n° 769 (2010-2011) de M. Jean-Pierre Sueur, relative à l'éducation à la résolution non violente des conflits.

J'ai reçu la candidature de Mme Brigitte Gonthier-Maurin.

Mme Brigitte Gonthier-Maurin est nommée rapporteur sur la proposition de loi n° 769 (2010-2011) de M. Jean-Pierre Sueur, relative à l'éducation à la résolution non violente des conflits.

Passons maintenant aux propositions de loi relatives à la scolarité à 2 et 3 ans ; j'ai reçu la candidature de M. Claude Domeizel pour la proposition de loi de Mme Françoise Cartron ; et dans la ligne de ce qu'avait souhaité la commission, M. Claude Domeizel sera attentif aux deux autres propositions de loi, les sujets étant semblables mais les ambitions de ces textes sont différentes, je le précise.

M. David Assouline. - Oui, tout le monde a remarqué qu'il y a trois propositions de loi portant sur le même sujet de la scolarité des jeunes enfants présentées par M. Robert Tropeano, Mme Françoise Cartron et Mme Brigitte Gonthier-Maurin. Je propose, après consultation des uns et des autres, que Mme Brigitte Gonthier-Maurin soit désignée rapporteur de la proposition de loi de Mme Françoise Cartron, que M. Claude Domeizel soit rapporteur de celle de Mme Brigitte Gonthier-Maurin, et que M. Jean-Etienne Antoinette soit rapporteur de la proposition de loi déposée par M. Robert Tropeano. Je vous indique que le groupe socialiste demandera ce soir en Conférence des Présidents l'inscription de la proposition de loi n° 447 de Mme Cartron pour le mois de novembre.

Mme Marie-Christine Blandin. - Bien, je prends note de cette modification.

M. Jean-Pierre Plancade - Je souhaite répondre à David Assouline sur la position du RDSE. On n'a pas franchement évoqué cette question. Quand l'ensemble des rapports ont été proposés à notre ami Claude Domeizel, je n'y voyais aucun inconvénient. Mais à partir du moment où l'on désigne trois rapporteurs, et qu'une des propositions de loi est présentée par Robert Tropeano qui est membre du RDSE, je ne vois pas pourquoi ce ne serait pas Françoise Laborde, spécialiste de l'éducation nationale, qui la rapporterait.

Mme Marie-Christine Blandin, présidente. - Je suis à l'écoute de vos propositions.

Monsieur Domeizel, maintenez-vous votre candidature sur la proposition de loi proposée par M. Tropeano ?

M. Claude Domeizel acquiesce.

Sur celle de Mme Gonthier-Maurin, tout va bien. Alors je récapitule : sur la proposition de loi de Mme Brigitte Gonthier-Maurin, le rapporteur est M. Claude Domeizel. Sur celle de Mme Françoise Cartron, le rapporteur est Mme Brigitte Gonthier-Maurin et Mme Françoise Laborde rapportera la proposition de loi de M. Robert Tropeano.

Protestations de l'assemblée.

M. Jean-Pierre Plancade. - Non, par courtoisie, nous laisserons M. Antoinette.

Mme Marie-Christine Blandin, présidente. - Ah ! C'était une proposition pour montrer que vous étiez courtois dans un deuxième temps. Merci, c'est noté. Nous pouvons valider toutes ces nominations.

La commission nomme :

- M. Claude Domeizel rapporteur sur la proposition de loi n° 398 (2010-2011) de Mme Brigitte Gonthier-Maurin, visant à garantir un droit à la scolarisation des enfants dans les écoles maternelles dès l'âge de deux ans (en remplacement de Mme Monique Papon) ;

- Mme Brigitte Gonthier-Maurin rapporteur sur la proposition de loi n° 447 (2010-2011) de Mme Françoise Cartron, visant à instaurer la scolarité obligatoire à partir de l'âge de trois ans (en remplacement de Mme Monique Papon) ;

- M. Jean-Etienne Antoinette rapporteur sur la proposition de loi n° 495 (2010-2011) de M. Robert Tropeano, visant à garantir un droit à la scolarisation des enfants dès l'âge de deux ans et à rendre l'école obligatoire à partir de l'âge de trois ans (en remplacement de Mme Monique Papon).

Avenir de la télévision numérique terrestre - Audition de M. Michel Boyon, président du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)

La commission procède à l'audition de M. Michel Boyon, président du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), sur son rapport sur l'avenir de la télévision numérique terrestre.

Mme Marie-Christine Blandin, présidente. - Je souhaite la bienvenue à Michel Boyon, auquel le Premier ministre a confié, le 20 mai dernier, une mission dont le calendrier se trouve synchronisé avec les annonces du Premier ministre concernant le lancement de nouvelles chaînes de la télévision numérique terrestre (TNT). Il va nous exposer la façon dont il voit l'avenir.

M. Michel Boyon, président du CSA. - L'actualité n'est plus à exposer les propositions que je formulais dans mon rapport, puisqu'elles se sont pour partie traduites, depuis la réunion d'hier présidée par le Premier ministre, en décisions. J'avais déclaré à plusieurs reprises en mars que l'année 2011 serait sans doute la dernière que nous aurions devant nous pour réfléchir à l'avenir de la TNT, et appelé à une concertation entre la puissance publique, le CSA et les professionnels ; deux mois plus tard, le Premier ministre me confiait la rédaction d'un rapport.

Je suis parti d'un constat simple et largement partagé, ainsi que j'ai pu le vérifier auprès des quelque cent personnalités que j'ai entendues entre juin et juillet. Car si l'on note, bien sûr, des divergences, liées aux intérêts en présence, un consensus existe aussi sur ce constat que la réception hertzienne, avec des antennes-râteaux, reste le principal mode de réception de la télévision en France - c'est le cas de 60 % des foyers, même si certains sont également connectés par l'ADSL. Ce phénomène caractérise très largement les pays de l'Europe du sud, tandis qu'en Europe du nord, le câble ou le satellite sont, pour des raisons géographiques, plus répandus.

Deuxième constat, le lancement de la TNT, le 31 mars 2005, a été un succès non seulement technologique, audiovisuel et industriel, mais aussi populaire : 23 à 24 % de l'audience télévisuelle revient, de fait, aux nouveaux entrants, aux chaînes diffusées depuis le 31 mars 2005. La TNT structure donc le paysage audiovisuel et l'offre de programmes. Si nombreux sont ceux qui frappent à la porte, il faut l'attribuer non seulement à l'avantage de la gratuité, mais aussi au fait qu'être présent sur la TNT assure visibilité et notoriété. La diffusion, il est vrai, a un coût, de 7 à 8 millions par an pour le territoire métropolitain en définition standard, et de 9 à 10 millions en haute définition.

Quels objectifs valent-ils d'être poursuivis ? Je crois qu'il faut, en premier lieu, enrichir la TNT en favorisant le passage des chaînes existantes à la haute définition, objectif majeur, qui figure dans la loi. Deux foyers sur trois sont déjà équipés pour la réception, et ce taux est en voie d'explosion : il devrait approcher les 97 % d'ici deux à trois ans. Il conviendra également de favoriser le lancement de chaînes nouvelles, pour répondre à des attentes non encore satisfaites.

Il est en deuxième lieu nécessaire de garantir que notre audiovisuel bénéficiera sur la durée des fréquences nécessaires, sachant que le stock en est limité et que les fréquences attribuées à l'audiovisuel ont déjà été amputées de 10 % au bénéfice de l'Internet haut débit. Et les déclarations des commissaires européens concernés marquent que les pressions perdurent. Il faut pourtant éviter à tout prix d'avoir à dire aux chaînes, dans trois ou cinq ans, que certaines disparaîtront. L'un des moyens consiste à agir sur les normes, afin de faire passer davantage de chaînes dans une même fréquence.

Je relevais, en troisième lieu, dans mon rapport, que le secteur audiovisuel oscille depuis quelques années entre stabilité et stagnation. De fait, nos industries n'ont pas la dimension suffisante pour affronter la compétition internationale, et restent à la merci d'opérations capitalistiques dont le résultat pourrait être préjudiciable à l'expression culturelle française. J'ajoute qu'a contrario, nos entreprises audiovisuelles sont peu présentes à l'étranger et que le souhait récent de Canal +, seule entreprise dotée d'ouvertures à l'international, de se développer en Pologne risque fort de rester un voeu pieux.

Quant à la place, sur le plan économique, de la publicité, on entend tout et son contraire. Même si elle est beaucoup moins présente que dans des pays qui nous sont comparables, l'expérience montre qu'elle n'est guère appelée à se développer, puisque sa part dans le PNB n'a pas évolué en six ou sept ans ; la télévision représente le tiers de la publicité totale. Tout montre que le seul paramètre susceptible de la faire évoluer, c'est la croissance. J'en tire cette conclusion que s'il n'y a probablement plus de place pour les chaînes généralistes du type de celles qui existent déjà, les chaînes de complément, au budget plus modeste, sont en revanche susceptibles d'attirer des annonceurs pour lesquels le coût d'une campagne sur les grandes chaînes généralistes reste prohibitif.

La question du nombre optimum de chaînes sur la TNT ne me paraît pas pertinente. Tout dépend, en effet, de l'équilibre entre chaînes gratuites et chaînes payantes, entre diffusion standard et haute définition, et surtout, de la créativité des porteurs de projets.

Que faire des canaux compensatoires, dits « bonus » ? Bien que la Commission européenne n'ait pas encore pris position lorsque j'écrivais mon rapport, il était prévisible qu'elle estimerait, ainsi qu'elle l'a déclaré le 29 septembre, que ce dispositif était contraire au Traité de Rome. Nous n'avons, dès lors, que deux mois pour agir. Toute autre formule que l'abrogation pure et simple (retarder la date d'effet ou laisser la loi s'appliquer en l'état) ne ferait qu'allonger la période d'instabilité, sans compter l'indemnité à régler aux trois groupes historiques. Le gouvernement a donc décidé hier de présenter un projet de loi.

J'en viens à la norme de compression, qui a trait à la vitesse de diffusion dans les « tuyaux », tandis que la norme de diffusion concerne la manière dont sont présentées les données qui y circulent. La norme MPEG 2 concerne les chaînes gratuites et une part du payant, tandis que la MPEG 4 est en usage pour la haute définition et les chaînes payantes. J'ai proposé, dans la mesure où un grand nombre de foyers sont déjà équipés pour une réception en haute définition, une généralisation de cette norme, qui présente cet avantage qu'elle permet de faire passer plus de chaînes sur la même fréquence. Cet horizon fait l'objet d'un consensus, et a été retenu hier par le gouvernement, même si aucune date n'est encore fixée - le 1erjanvier 2016 serait, à mes yeux, le terme idéal.

La norme de diffusion, quant à elle, est aujourd'hui le DVB-T, sachant cependant que les spécialistes travaillent à un DVB-T de deuxième génération. Ce DVB-T2 a été retenu, hier, par le gouvernement, qui m'a suivi là-dessus, comme norme d'avenir, à un horizon éloigné, entre 2018 et 2020, qui nous laisse du temps. Doit-elle s'appliquer aux chaînes à créer sur les deux multiplex R7 et R8 ou faut-il retarder son entrée en vigueur ? Il y a des arguments en faveur de l'une et l'autre solutions. Utiliser la norme actuelle autoriserait une réception des chaînes nouvelles par tous les foyers. D'un autre côté, le passage à la nouvelle norme sur les multiplex R7 et R8 serait aussi une façon d'afficher clairement les intentions de la puissance publique. Il s'agit là de choix politiques au sens noble, en ce qu'ils ont des conséquences directes sur la vie quotidienne de nos compatriotes. Le gouvernement a opté pour le maintien de la norme actuelle sur les deux multiplex, tout en affirmant que le DVB-T2 était, à terme, l'objectif.

M. David Assouline, rapporteur pour avis sur le budget de l'audiovisuel. - Alors que nous avions prévu cette audition pour réagir sur votre rapport, le gouvernement, hier, a déjà tranché. S'il vous a suivi sur certaines recommandations, il s'est, en revanche, démarqué sur d'autres. Il va, de fait, dans votre sens sur la question des canaux bonus, promis à titre gratuit aux chaînes historiques lors du passage à la TNT, cadeau aux entreprises bénéficiant déjà d'une position solide contre lequel nous avions protesté à l'époque. Le gouvernement vous suit aujourd'hui, sous l'effet de la décision européenne, en faveur de l'abrogation.

En revanche, il ne vous suit donc pas sur le passage rapide au DVB-T2, qu'il reporte à plus tard. Il y a là un vrai sujet. Est-il sage, en effet, alors que les Français ont déjà dû changer leur matériel de réception d'opter pour une technologie qui conduira à renouveler une nouvelle fois le parc ? Mais est-il plus sage de retenir un horizon plus éloigné, vers 2020, sachant que cette technologie nouvelle sera peut-être alors à son tour en passe d'être supplantée par une autre ? Le plus, le toujours plus est parfois l'ennemi du bien... quand il lance les téléspectateurs dans une course sans fin à l'équipement.

J'aimerais, en outre, poser quelques questions à Michel Boyon, président du CSA. Depuis la loi sur l'audiovisuel du 5 mars 2009, cette instance a perdu son pouvoir de nomination des présidents de l'audiovisuel public - mesure contre laquelle nous nous étions alors soulevés. Cette situation nouvelle a-t-elle nui, à votre sens, à la crédibilité du CSA ?

Autre question : j'avais préconisé, dans un rapport récent, quelques mesures ayant trait au rapport des jeunes à l'image, parmi lesquelles l'obligation d'imposer un meilleur affichage de la source des images - autrement dit qui les a créées - diffusées, notamment, dans les journaux d'information. Quel est, là-dessus, votre sentiment ? Quelle est, ensuite, votre appréciation sur le contrat d'objectifs et de moyens de France Télévisions ? Une question, enfin, sur le financement de l'audiovisuel public : est-il, d'après vous, assuré à moyen terme ? Que pensez-vous des déclarations récentes de ceux qui veulent réduire sa dotation ?

Mme Marie-Christine Blandin, présidente. - Pour la bonne compréhension de nos débats, je rappelle que c'est à titre personnel que le gouvernement a confié à Michel Boyon une mission sur l'avenir de la TNT, mais que David Assouline profite de sa présence pour l'interroger ès qualités, en tant que président du CSA, dans cette dernière série de questions.

M. Michel Boyon, président du CSA. - Il me peinerait de voir présenter les choix opérés par le gouvernement comme autant de points perdus ou gagnés dans un match. Ma lettre de mission était très claire, ces choix relèvent du gouvernement. C'est le cas sur les canaux bonus et sur les normes, lesquelles ont toujours relevé du ministère de l'industrie. Sachant que les avis de personnes que j'ai auditionnées sont changeants - et, de fait, je les ai vu se modifier entre juin et septembre, au gré des circonstances - j'ai voulu tenir un langage de vérité et dire, en cohérence, ma conviction. La question de la norme de diffusion, celle qui agite le plus les opérateurs, devra, en tout état de cause, être tranchée. Je me suis placé dans une logique d'avenir, mais je puis comprendre que l'on ait choisi, pour des raisons circonstancielles, de s'en tenir à la norme actuelle.

Entendons-nous bien sur la création de chaînes nouvelles. J'y suis favorable dès à présent, pour enrichir la TNT, pour autant qu'il ne s'agisse pas de chaînes généralistes, pour les raisons que j'ai rappelées, mais de chaînes complémentaires.

Sur la question de la norme de diffusion, méfions-nous des raisonnements rapides sur le progrès technologique. La norme DVB-T2, qui s'applique déjà chez certains de nos voisins, est de même famille que le DVB-T : il n'y a pas là de saut technologique. D'autres normes sont plus éloignées et représenteraient une rupture.

Indiquer la source des images ? J'y suis favorable, comme président d'un CSA qui s'est élevé contre l'utilisation d'images dont l'authenticité n'est pas vérifiée, et qui déplore les tricheries consistant à présenter comme exclusive une interview qui ne l'est pas, ou en direct du terrain un commentaire de match confortablement émis depuis un fauteuil de studio...

Le contrat d'objectifs et de moyens de France Télévisions nous convient, globalement, sous réserve des quelques modifications que nous proposons, parmi lesquelles le rythme du passage à la haute définition. Après France 2, M. Pfimlin annonce que France 5 sera l'étape suivante, arguant que les décrochages régionaux compliquent la question pour France 3. Pourquoi pas ? Mais nous souhaiterions un calendrier plus précis et la plus grande clarté quant aux moyens financiers.

Cela m'amène au financement de l'audiovisuel public. La contribution budgétaire a jusqu'à présent représenté l'exacte contrepartie des moindres recettes liées à la suppression de la publicité nocturne. Et de bons résultats sur la publicité diurne ont en outre permis à France Télévisions d'engranger davantage de recettes. J'ajoute que le Conseil constitutionnel, dans sa décision sur la loi du 5 mars 2009 qui supprimait la publicité nocturne, a rappelé que le financement de France Télévisions constitue une composante majeure de son indépendance et qu'il serait attentif, à chaque loi de finances, à l'adéquation de la dotation. C'est là, avec la vigilance du Parlement, une sécurité.

Le CSA a-t-il perdu en crédibilité après le changement du mode de désignation des présidents de l'audiovisuel public ? La vérité est que l'un et l'autre modèles, l'ancien comme le nouveau, peuvent faire l'objet de critiques, pour des raisons différentes. Vous me pardonnerez cette digression personnelle, mais je voudrais rappeler que je suis devenu président de Radio France en 1995 alors que je n'étais pas candidat : le CSA était partagé, on a fait appel à un troisième homme. Trois ans plus tard, en novembre 1998, j'étais remercié, sans que l'on puisse l'imputer à un mauvais bilan en matière d'audience et alors que j'avais su tenir les cordons de la bourse tout en évitant bien des grèves. J'ajoute que le modèle ancien, avec ses appels à candidature publique, conduisait de potentiels impétrants, fort capables, à renoncer de crainte que leur employeur ne soit informé de leur projet de départ.

La situation est aujourd'hui ce qu'elle est, mais je ne saurais dire qu'elle affaiblisse, au quotidien, l'institution, qui, loin d'avoir perdu en crédibilité, est chargée au contraire, au travers de bien des initiatives des pouvoirs publics, de compétences nouvelles qui ne cessent d'augmenter. Preuve que le CSA n'est pas si déconsidéré que cela.

Mme Catherine Morin-Desailly. - Je tiens, sans flagornerie, à féliciter M. Boyon pour son rapport clair et pédagogique. La décision gouvernementale d'abroger les canaux bonus est à bon sens une bonne chose. Mon groupe s'était au reste, en son temps, anticipant la réaction de Bruxelles, opposé à cette disposition dont la fin annoncée impose désormais une nouvelle réflexion sur le paysage audiovisuel. N'a-t-on pas vu récemment Canal + racheter les chaînes Bolloré ? Comment vous représentez-vous l'organisation idéale dans les années à venir ? Quel doit être, selon vous, le périmètre des groupes eu égard au risque de concurrence sur les productions que vous avez évoqué ?

Il me paraît sage de différer l'adoption de la norme DVB-T2, le passage à la TNT restant très récent - passage au reste réussi, et je salue le travail du GIP France Télé-numérique dans les régions. Si une migration précipitée vers le nouveau standard aurait posé de nouveau un problème d'équipement aux familles, l'horizon 2018-2020 n'est-il pas cependant un peu tardif ? Quelle serait, pour vous, la date idéale ? Quid, enfin, de l'arrivée de la télévision connectée, avec les problèmes de régulation que cela implique ?

Mme Brigitte Gonthier-Maurin. - Face à ces énormes bouleversements technologiques, qui relèvent aussi de la guerre économique, le public est inquiet. La TNT n'engage pas seulement des questions économiques, mais d'autres aussi, touchant à la création artistique, et qui demeurent posées. Quelle place pour la télévision publique face à la gangrène du privé ? Vous vous êtes voulu rassurant sur l'équilibre financier, mais quelle place réservera-t-elle à la création ?

Mme Marie-Christine Blandin, présidente. - On lit en effet dans votre rapport, monsieur Boyon, page 9, que « les nouvelles chaînes, qui privilégient la rediffusion, ne représentent qu'une part très réduite du financement de la création audiovisuelle » ; page 10, que « la concurrence n'a pas encore vraiment bénéficié aux contenus » ; page 12, que « la France, pays de création, est le seul État européen dans lequel la fiction américaine arrive systématiquement en tête des audiences, alors qu'en Italie ou au Royaume-Uni, les fictions nationales occupent les dix premières places ».

M. Jean-Pierre Leleux. - Je félicite, à mon tour, M. Boyon pour son rapport, dont les préconisations ont été reprises, pour l'essentiel, par le gouvernement. Vous y exposez que l'enveloppe du marché de la publicité sera pour longtemps fermée ; que l'effritement des chaînes historiques et la montée en puissance de la TNT, dont l'équilibre économique est encore fragile, conduisent ces dernières à diffuser beaucoup de programmes américains, si bien qu'elles ne contribuent qu'insuffisamment à la création française. Dans ce contexte, ouvrir les canaux à six nouvelles chaînes ne risque-t-il pas d'affaiblir la création française ?

Mme Bariza Khiari. - Je viens de rejoindre la commission de la culture et je n'ai pas de questions à poser sur le rapport. Mais les chaînes se multiplient et l'on sait combien les medias formatent les représentations. M. Rachid Ahrab anime au sein du CSA la commission de la diversité. Il faut dire que lorsqu'un Noir présente le journal de 20 heures, en France, c'est un évènement... Les contenus eux aussi orientent les représentations. A la télévision, les délinquants sont le plus souvent noirs ou arabes, les médecins toujours blancs - on sait bien, pourtant, quels médecins vous accueillent aux urgences de l'hôpital, dont ils sont la variable d'ajustement. La discrimination positive est un autre concept ambigu et je ne suis pas favorable à ce type de dispositif. Mais si l'on reconnaissait tous les talents, la télévision ressemblerait davantage à la réalité française, dans toutes ses composantes. Y a-t-il sur ce plan régression ou progrès ?

M. David Assouline. - Le rachat de Direct Star et Direct 8 par Canal + a déclenché une polémique, en révélant que des chaînes acquises gratuitement sont ensuite revendues fort cher ! Ne pourrait-on envisager une taxation des plus-values ? Autre solution, que les appels à candidature incluent des clauses relatives à la revente. Pensez-vous qu'un encadrement légal soit nécessaire ?

M. Michel Boyon, président du CSA. - Je répondrai d'abord à la question « Bolloré », puisque l'un d'entre vous a cité ce nom. Des procédures sont en cours devant l'Autorité de la concurrence et le CSA. Mais à vrai dire, les dossiers ne nous sont pas encore parvenus, leur instruction n'a donc pas débuté. Enfin, je n'ai pas le droit d'en dire quoi que ce soit. Mais sachez que nos deux institutions seront très attentives au respect de concurrence. Le fait qu'un éditeur de chaînes puisse acheter des droits à la fois pour la diffusion cryptée et la diffusion en clair pose problème, car cet opérateur acquiert ainsi un fort avantage comparatif par rapport aux autres. Il convient aussi de s'assurer que les producteurs français ne seront pas placés dans une situation de dépendance. Compte tenu du non-respect par Canal + de ses engagements, après le rachat de TPS, l'Autorité de la concurrence passera sans doute en phase 2 et saisira le CSA, qui rend des avis sur les questions touchant à la concurrence. Si l'Autorité se prononce par un « oui » ou un « oui si », nous serons saisis pour examiner le respect de la loi sur l'audiovisuel.

Nous avons nous aussi réfléchi à une taxation des plus-values et à d'autres formules. L'obligation de conserver l'autorisation pendant un certain nombre d'années semble difficile à mettre en oeuvre, car une telle clause est contraire à la liberté d'entreprendre. Quoi qu'il en soit, la décision ne pourrait émaner du CSA seul, sous peine de rendre l'appel à candidature illégal ! Il y faut une loi. Mais une telle disposition n'introduirait-elle pas une rigidité excessive ? La taxation des plus-values semble préférable.

Madame Morin-Desailly, je ne puis me prononcer sur le périmètre des groupes à l'avenir, faute de connaître en détail les projets qui seront présentés. En outre, je ne peux prédire les décisions qui seront prises par le collège du CSA ! Je ne suis même pas capable de répondre à titre personnel aujourd'hui... Je crois que l'existence de grands groupes, comme celle d'éditeurs indépendants, est une très bonne chose. Un équilibre a été façonné au fil du temps. La conjoncture actuelle n'est plus celle de 1986 ni celle de 2005 lorsque la TNT a été lancée. Quant à la date de 2018 ou de 2020 pour la nouvelle norme, je suis content qu'un objectif ait été fixé, vers lequel il faut tendre. Bien sûr, le plus tôt paraît le mieux, mais il n'est pas inutile de se donner un peu de temps avant de trancher.

La télévision connectable pose un gros problème. Le CSA a organisé en avril dernier un colloque qui a réuni tous les opérateurs, ceux de l'Internet notamment : nous avons été les premiers en Europe à soulever le problème, nos voisins s'en désintéressent car ils ne pratiquent pas comme nous le soutien à la création et la production. Mais nous nous inquiétons de tout ce qui menace le financement des chaînes, car c'est alors tout le financement du cinéma et de la production audiovisuelle qui est en péril. La solution est-elle nationale ? Une réflexion a été confiée à quatre personnalités, attendons leurs conclusions.

Je précise à Mme Brigitte Gonthier-Maurin que France Télévisions et Arte sont des éléments moteurs dans la production et la création françaises : France Télévisions finance 55 % de la production des oeuvres de fiction. Ce qui ne signifie pas que seul le secteur public intervienne. TF1 investit trois fois plus dans la fiction française que Canal +, lequel investit plus dans le cinéma. La situation des nouveaux entrants est loin d'être satisfaisante et les nouvelles chaînes qui ne sont pas adossées à des groupes puissants souffrent. Mais lorsque les investissements techniques - émetteurs, réémetteurs - seront achevés, lorsque les chaînes arriveront à l'équilibre, en 2011 ou 2012, elles se tourneront vers la production. Elles ont fait état auprès de nous de leurs projets de commande.

Le CSA a réalisé une étude déconcertante il y a quelques mois : il apparaît que la France est le seul grand pays où l'audience de la fiction américaine dépasse l'audience de la fiction nationale. Cela ne tient pas au seul mode de financement !

M. Leleux cite le communiqué de Matignon et affirme que le Premier ministre « a opté pour six chaînes ». Non, il n'a pas « opté », car ce n'est pas à lui de le faire, mais au CSA ! Celui-ci définira le calendrier, la nature des chaînes, payantes ou non, le nombre de chaînes... Il y en aurait six en haute définition, si l'on reste dans le système actuel. Et je pense que le CSA privilégiera la haute définition. L'appel à candidatures sera probablement lancé dés mardi prochain, à l'occasion de la séance plénière, les dossiers sont prêts ; le processus se sera finalement déroulé très rapidement.

Quand je suis arrivé au CSA en janvier 2007, j'ai proposé une commission de la diversité. Elle est dirigée par Rachid Ahrab. La diversité ne concerne pas seulement les origines, mais aussi les catégories socio-professionnelles - 2 % des personnages de fiction sont ouvriers ou petits employés - ce qui est sans rapport avec leur présence réelle au sein de la société française - ou le sexe. Souvent, pour recueillir des impressions lors d'un micro-trottoir, toutes les personnes interrogées sont des femmes. Puis intervient l'expert, qui est un homme. Il y a aussi le handicap visible : imagine-t-on en France un présentateur de JT en fauteuil roulant, comme on le voit à l'étranger ? Non. Dois-je vous rappeler cette vieille série américaine, L'Homme de fer, dont le héros était en fauteuil roulant ? L'observatoire de la diversité, qui, soit dit en passant, comprend des membres de tous horizons, tient à jour un baromètre - un thermomètre, plus exactement car il ne prédit pas l'avenir - de la diversité. Les premiers résultats n'étaient pas bons, quoique variables selon les chaînes. Les directeurs de rédaction invoquaient l'absence de diversité parmi les candidats issus des écoles de journalisme. Or celles-ci ont adopté de bonnes pratiques pour favoriser la diversité de leur recrutement et les ont partagées entre elles : l'argument n'est plus recevable. Nous avons également convoqué les syndicats de producteurs et de réalisateurs, ils ont compris notre message. Il est par ailleurs de l'intérêt même des chaînes de l'améliorer dans ce domaine. La part des « non-blancs » est montée à 15 %, soit un doublement en deux ans. Les chaînes prennent désormais des engagements annuels, équivalant à des conventions avec le CSA. Si des manquements étaient observés, ils seraient réprimés.

Donc, monsieur Assouline, vous qui vous interrogez sur l'autorité du CSA, reconnaissez que ce n'est pas si mal ! Le CSA, en outre, est à nouveau au centre du jeu avec l'affectation des fréquences.

Mme Marie-Christine Blandin, présidente. - Nous serons donc prochainement saisis d'un projet de loi relatif à l'audiovisuel qui nous donnera l'occasion d'exprimer notre position sur toutes ces questions.