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COMPTES RENDUS DE LA COMMISSION DES AFFAIRES EUROPEENNES


Mercredi 12 octobre 2011

- Présidence de M. Simon Sutour, président -

Organisation des travaux de la commission

La commission a tout d'abord eu un échange de vues sur le lieu et le calendrier de ses réunions.

Elle a ensuite décidé de confirmer la nomination de rapporteurs pour certains sujets :

- Mme Colette Mélot pour « l'Union européenne et l'éducation »,

- M. François Marc pour le cadre financier pluriannuel de l'Union,

- M. Richard Yung pour les textes concernant la régulation financière,

- M. Pierre Bernard-Reymond pour les ressources propres du budget de l'Union,

- M. Jean-François Humbert pour la crise de la dette publique dans certains pays membres,

- Mme Fabienne Keller pour le suivi des négociations sur le changement climatique,

- MM. Gérard César et Richard Yung sur la réglementation des OGM,

- M. Jean Bizet pour le suivi des négociations de l'OMC.

En outre, après un large échange de vues, la commission a désigné comme rapporteurs :

- M. Michel Billout sur « l'Union européenne et les Roms »,

- Mme Bernadette Bourzai sur la politique européenne de l'énergie,

- M. Jean-Louis Lorrain sur l'action européenne en matière de santé et d'éthique médicale,

- M. Philippe Leroy pour l'action européenne concernant la forêt,

- Mme Catherine Morin-Desailly pour l'action culturelle de l'Union et la stratégie numérique,

- M. Michel Delebarre pour la politique européenne de cohésion,

- M. Georges Patient pour l'action européenne concernant les régions ultrapériphériques et les pays et territoires d'outre-mer (RUP/PTOM),

- M. André Gattolin sur les questions de citoyenneté européenne,

- M. Alain Richard sur la mise en place d'un droit européen des contrats,

- M. Dominique Bailly et Mme Catherine Morin-Desailly sur les aspects européens de la fiscalité des entreprises,

Par ailleurs, la commission a souhaité la poursuite des activités :

- du groupe de travail sur la réforme de la politique agricole commune, commun avec la commission de l'économie,

- du groupe de suivi des accords de Schengen, commun avec l'Assemblée nationale.

Elle a également souhaité que, sous une forme qui sera déterminée ultérieurement, un suivi soit assuré pour ses précédents travaux concernant :

- les régions frontalières et les travailleurs transfrontaliers,

- les relations entre l'Union européenne et le Conseil de l'Europe.

La commission a ensuite désigné :

- Mme Catherine Tasca pour être rapporteur sur la proposition de règlement concernant la réintroduction temporaire des contrôles aux frontières intérieures dans des circonstances exceptionnelles,

- M. Jean-René Lecerf pour être rapporteur sur la proposition de directive relative au droit d'accès à un avocat dans le cadre des procédures pénales.

Enfin, la commission a décidé de créer un groupe de travail sur la subsidiarité, comprenant le président et un représentant de chaque groupe politique, chargé de suivre les textes adressés au Sénat dans le cadre du contrôle de subsidiarité prévu par le traité de Lisbonne afin de lancer en temps utile, le cas échéant, la procédure d'adoption des « avis motivés ».