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COMPTES RENDUS DE LA DELEGATION AUX DROITS DES FEMMES


Mercredi 14 décembre 2011

- Présidence de Mme Gisèle Printz, présidence d'âge -

Constitution du Bureau de la délégation

Mme Gisèle Printz, présidente d'âge. - Nous sommes réunis aujourd'hui pour constituer le bureau de notre délégation.

Mais auparavant, je voudrais rendre hommage au travail accompli au sein de notre délégation par ceux de nos collègues qui ne siègent plus aujourd'hui au sein de notre Haute Assemblée : Yannick Bodin, Brigitte Bout, Sylvie Desmarescaux, Catherine Dumas, Bernadette Dupont, Gisèle Gautier, qui présida notre délégation de février 2002 à septembre 2008, Jacqueline Panis, Anne-Marie Payet et Odette Terrade.

J'ai une pensée particulière pour Dinah Derycke qui fut la première à assurer la présidence de notre délégation et qui nous a quittés prématurément.

Je souhaite aussi rendre hommage à notre précédente présidente, Michèle André. Par la force de son engagement en faveur de l'égalité, elle a su donner à nos travaux une vive impulsion et contribuer à faire mieux entendre la voix de notre délégation au sein du Sénat et aussi à l'extérieur.

Je voudrais aussi souhaiter la bienvenue aux sénatrices et aux sénateurs qui rejoignent aujourd'hui notre délégation.

J'observe que notre délégation connait un fort renouvellement puisque ses vingt-et-un nouveaux membres représentent presque les deux-tiers de son effectif.

Notre délégation reste majoritairement féminine dans sa composition : nos collègues masculins sont au nombre de huit. C'est un de plus qu'en 2008, mais c'est bien moins qu'en 2001 et 2004 où ils étaient respectivement seize et onze. Je leur suis reconnaissante de conserver à notre délégation sa mixité.

Je note cependant qu'ils ne représentent qu'un peu plus de 22 % de l'effectif de notre délégation : c'est à peu de choses près la proportion qu'occupent dorénavant les femmes au sein du Sénat. Je les invite à méditer sur cette expérience qui va leur permettre, pour une fois, de se retrouver dans la position du sexe minoritaire !

Nous allons maintenant procéder à l'élection du président ou de la présidente.

Qui est candidat ?

Mme Christiane Demontès. - Je présente la candidature de Brigitte Gonthier-Maurin.

Mme Gisèle Printz. - Y a-t-il d'autres candidats ? Je n'en vois pas...

Mme Brigitte Gonthier-Maurin est élue par acclamation présidente de la délégation.

- Présidence de Mme Brigitte Gonthier-Maurin, présidente -

Mme Brigitte Gonthier-Maurin, présidente. - Je vous remercie pour la confiance que vous me témoignez en me portant à la présidence de notre délégation. J'y suis très sensible.

Je suis fière de me voir confier la responsabilité d'animation et de coordination de nos travaux. C'est avec enthousiasme que je m'y engage.

Le travail parlementaire déjà réalisé en lien avec les femmes, la société civile, les élus, les associations, a ouvert de véritables brèches. Mais, bien que représentant la moitié de l'Humanité, les femmes continuent à être exclues de l'égalité réelle.

Une mobilisation large reste plus que jamais d'actualité. C'est ce à quoi je souhaite contribuer, avec vous toutes et tous.

J'adresse mes remerciements à Gisèle Printz qui a assuré le parfait déroulement de cette élection.

Nous allons maintenant procéder à l'élection des vice-présidentes et vice-présidents ainsi qu'à celle des secrétaires du bureau.

Je vous propose de reconduire la composition antérieure du bureau qui permet une représentation équilibrée de l'ensemble des groupes politiques du Sénat :

- elle permettra aux trois groupes les moins nombreux de disposer chacun au sein du bureau d'un poste de vice-président ou de président ;

- quant aux deux groupes numériquement les plus importants, ils bénéficieront d'une pondération à la mesure de leur poids relatif, avec chacun trois vice-président(e)s et un secrétaire.

Si ce format général vous convient, notre bureau serait ainsi composé :

1 présidente : 1 CRC

8 vice-président(e)s : 3 SOC-EELVr ; 3 UMP ; 1 UCR ; 1 RDSE

2 secrétaires : 1 SOC-EELVr ; 1 UMP

La délégation approuve la composition du bureau.

Mme Christiane Demontès. - Je demande une suspension pour permettre au groupe socialiste, apparentés et groupe Europe Écologie Les Verts rattaché (SOC-EELVr) de déterminer ses candidats aux postes de vice-présidents et de secrétaire qui lui reviennent.

La réunion est suspendue.

Mme Brigitte Gonthier-Maurin, présidente. - Nous pouvons reprendre nos travaux. Je vous propose de procéder maintenant à l'élection de nos vice-président(e)s et de nos secrétaires.

J'invite dans un premier temps les représentants des groupes de l'Union centriste et républicaine (UCR) et du Rassemblement démocratique et social européen (RDSE) à nous faire connaître chacun le nom de leur candidat pour le poste de vice-président qui leur échoit.

Mme Valérie Létard. - Je présente la candidature de Sylvie Goy-Chavent au nom du groupe UCR.

Mme Françoise Laborde. - Le groupe RDSE m'a désignée comme candidate pour le poste de vice-président qui lui revient.

Mme Brigitte Gonthier-Maurin, présidente. - Je demande maintenant au groupe socialiste, apparentés et groupe Europe Écologie Les Verts rattaché (SOC-EELVr) et au groupe de l'Union pour un mouvement populaire (UMP) de nous indiquer le nom de leurs candidats pour les trois postes de vice-présidents et pour le poste de secrétaire qui leur reviennent à chacun.

Mme Christiane Demontès. - Le groupe SOC-EELVr présente Roland Courteau, Christiane Demontès et Gisèle Printz comme candidats aux postes de vice-président et de vice-présidentes ainsi que Danielle Michel pour le poste de secrétaire.

Mme Caroline Cayeux. - Le groupe UMP présente les candidatures de Alain Gournac, Joëlle Garriaud-Maylam et Chantal Jouanno aux postes de vice-président et de vice-présidentes, et celle de Caroline Cayeux au poste de secrétaire.

Ont été élus, par acclamation, vice-présidents :

- M. Roland Courteau (SOC-EELVr - Aude)

- Mme Christiane Demontès (SOC-EELVr - Rhône)

- Mme Joëlle Garriaud-Maylam (UMP- Français de l'étranger)

- M. Alain Gournac (UMP - Yvelines)

- Mme Sylvie Goy-Chavent (UCR - Ain)

- Mme Chantal Jouanno (UMP - Paris)

- Mme Françoise Laborde (RDSE - Haute-Garonne)

- Mme Gisèle Printz (SOC-EELVr - Moselle)

Ont été élus, par acclamation, secrétaires du bureau :

- Mme Caroline Cayeux (UMP - Oise)

- Mme Danielle Michel (SOC-EELVr - Landes)

Mme Brigitte Gonthier-Maurin, présidente. - Au seuil de ce nouveau mandat, je voudrais commencer par rendre hommage aux trois sénatrices qui m'ont précédée à la tête de notre délégation : Dinah Derycke, à qui il est revenu d'assurer la mise en place de notre instance et de coordonner ses premiers travaux. Si le premier rapport de notre délégation consacré aux « Politiques publiques face à la prostitution » conserve, onze ans après sa publication, toute sa pertinence, c'est à son approche humaine des choses qu'on le doit.

Je voudrais évoquer Gisèle Gautier, qui a assuré la présidence de notre délégation pendant six années, et a conduit avec beaucoup d'énergie et de conviction un grand nombre de travaux sur nos principales thématiques : parité, égalité professionnelle, image de la femme dans les médias, familles monoparentales...

Je crois que notre délégation doit exprimer sa reconnaissance à notre collègue Michèle André, qui m'a immédiatement précédée et qui s'est attachée avec succès à conforter la place de notre délégation au sein du Sénat. Elle a incité notre délégation à s'intéresser à des questions qui n'avaient, curieusement, encore jamais été traitées : « Les femmes dans les lieux de privation de liberté » ou encore « L'égalité des femmes et des hommes dans le sport ». Sous son impulsion, notre délégation est parvenue à dégager des positions communes et unanimes sur des projets pourtant très controversés, comme la réforme territoriale, la réforme des retraites ou l'interdiction de dissimuler son visage dans l'espace public.

Je souhaite vivement que nous nous efforcions de prolonger cet état d'esprit, car c'est à travers des confrontations assumées, des démarches communes et des constats partagés que nous parviendrons à faire progresser l'égalité hommes/femmes.

Je souhaite aussi saluer la fidélité des plus anciens membres de notre délégation : Gisèle Printz et Alain Gournac, qui y participent depuis sa création, Roland Courteau dont je sais le rôle qu'il a joué dans l'adoption de la loi de 2006 sur les violences conjugales, ainsi que Christiane Kammermann, Joëlle Garriaud-Maylam, Christiane Hummel ou Catherine Troendle. Leur longue fréquentation de la problématique de l'égalité nous sera très précieuse.

J'ai une pensée pour Odette Terrade qui a longtemps participé aux travaux de notre délégation, dont elle a été vice-présidente. Je salue en elle une vraie militante des droits des femmes.

Je souhaite également la bienvenue à toutes celles et ceux qui rejoignent aujourd'hui notre délégation et qui pourront nous faire bénéficier d'un nouveau regard. Je me réjouis d'y compter des personnalités qui, par leurs parcours, peuvent nous apporter beaucoup.

Valérie Létard, qui connaît bien notre délégation pour y avoir participé entre 2001 et 2004, et qui, lorsqu'elle a exercé les fonctions de secrétaire d'État chargée de la solidarité entre 2007 et 2009, a mis en place le 2e plan triennal de lutte contre les violences faites aux femmes. Elle s'est également efforcée de faire avancer la difficile question de l'égalité professionnelle hommes/femmes dont nous voyons bien à quelles résistances elle se heurte, et a travaillé également sur les métiers de la dépendance, un sujet sur lequel nous aurons l'occasion de travailler.

Je salue également la présence parmi nous de Chantal Jouanno, qui après avoir été secrétaire d'État à l'écologie fut ensuite nommée ministre des sports. C'est au titre de ces fonctions que notre délégation l'avait auditionnée, en mai dernier, dans le cadre de ses travaux sur « L'égalité des femmes et des hommes dans le sport ». Elle s'était, m'a-t-on dit, montrée particulièrement en phase avec nos préoccupations et je me réjouis de la retrouver au sein de notre délégation. Son intérêt pour les droits des femmes vient de lui valoir, en outre, de se faire confier par Mme Roselyne Bachelot-Narquin une mission sur « L'hypersexualisation des petites filles ».

Je suis également heureuse de compter parmi les nouveaux membres de notre délégation Catherine Génisson dont nous connaissons toutes, ici, l'engagement de longue date en faveur des droits des femmes. Rapporteure générale de l'Observatoire de la parité entre 1999 et 2002, elle avait rendu au Premier ministre Lionel Jospin un rapport sur l'égalité professionnelle, à l'origine de la loi du 9 mai 2001 qui porte à juste titre le nom de « loi Génisson ».

La variété et la qualité de vos différents parcours sont une richesse dont nous devons tirer le meilleur parti.

Convaincue de la valeur du travail collectif et du débat, j'aurai à coeur d'associer tous les membres de notre délégation - ceux qui siégeront à notre bureau bien sûr, mais les autres aussi - à la conduite de nos travaux.

A cet égard, notre première tâche sera de nous réunir pour déterminer le thème principal sur lequel porteront nos travaux l'année prochaine.

Puisque notre délégation avait pris l'habitude de se réunir le jeudi matin et que ce créneau semblait bien convenir, je vous propose de nous réunir pour en débattre le jeudi 19 janvier 2012 à 10 heures.

Je vous invite, dans cette perspective, à réfléchir aux sujets auxquels nous pourrions nous intéresser. A titre personnel, je suis tentée d'orienter nos réflexions sur « les femmes et le travail », car il me semble que le travail est au coeur des évolutions que nous devons appréhender pour permettre aux femmes d'accéder à une situation plus égale dans la société. Mais nous en reparlerons le 19 janvier...

Je tiens aussi à attirer votre attention sur le projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique. Celui-ci comporte, à l'article 41, une disposition imposant au Gouvernement de présenter devant le Conseil commun de la fonction publique un rapport sur les mesures mises en oeuvre pour assurer l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.

Il me paraît important que, à l'occasion de la discussion de ce texte, qui doit venir rapidement, en janvier, nous puissions exprimer notre volonté de voir progresser l'égalité professionnelle dans la fonction publique car le secteur privé n'a pas, loin de là, le monopole du « plafond de verre ».

Je voudrais dire, pour terminer, que je mesure le chemin parcouru par notre délégation depuis sa création, il y a douze ans, et l'audience qu'elle a su se créer grâce au sérieux de ses travaux. Cet effort en faveur d'une société plus égale pour les hommes et pour les femmes, c'est à nous qu'il revient maintenant de le porter au sein du Sénat et j'invite chacune et chacun d'entre vous à contribuer à cette belle ambition.

Chers collègues, je vous remercie pour votre attention et votre confiance.