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COMPTES RENDUS DE LA COMMISSION DE LA CULTURE, DE L'EDUCATION ET DE LA COMMUNICATION


Mercredi 11 janvier 2012

- Présidence de Mme Marie-Christine Blandin, présidente -

Concilier liberté de l'Internet et rémunération des créateurs - Table ronde

La commission organise une table ronde relative à la liberté de l'Internet et la rémunération des créateurs. Sont entendus :

- M. Philippe Aigrain, co-fondateur de la Quadrature du Net ;

- M. Christophe Alleaume, professeur de droit, Faculté de droit et des Sciences Politiques de Caen ;

- M. Édouard Barreiro, directeur-adjoint, département des études à UFC-Que Choisir ;

- M. Jean-Paul Bazin, président de la Société de perception et de distribution des droits des artistes-interprètes de la musique et de la danse (SPEDIDAM) ;

- M. Jean Bergevin, chef d'unité responsable de la lutte contre la contrefaçon et le piratage à la commission européenne ;

- M. Alban Cerisier, président de la commission numérique du Syndicat national de l'édition (SNE) et secrétaire général de Gallimard ;

- M. Cédric Claquin, secrétaire national de la Fédération de labels indépendants (CD1D) ;

- Mmes Mélanie Dulong de Rosnay, responsable juridique, et Lara Beswick, coordination musique et art, de Creative Commons France ;

- M. Xavier Filliol, président de la Commission Musique en ligne du Groupement des éditeurs de services en ligne (Geste) ;

- M. Emmanuel Gadaix, directeur des opérations du site Megaupload ;

- M. Pierre Gérard, fondateur de Jamendo ;

- M. Yves Le Mouël, directeur général de la Fédération Française des Télécoms (FFT) ;

- Mme Marie-Françoise Marais, présidente de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI) ;

- M. Giuseppe de Martino, président de l'Association des services internet communautaires (ASIC) ;

- M. Nicolas Mazars, responsable de l'action professionnelle de la Société civile des auteurs multimédia (SCAM) ;

- M. Gaël Musquet, membre fondateur de la communauté d'OpenstreetMap en France ;

- M. Pascal Rogard, directeur général de la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD) ;

- M. Nicolas Seydoux, président de l'Association de lutte contre piraterie audiovisuelle (ALPA).

Le compte rendu de cette table ronde fera l'objet d'un rapport d'information dont la commission a autorisé la publication.