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COMPTES RENDUS DE LA DELEGATION AUX DROITS DES FEMMES


Jeudi 26 janvier 2012

- Présidence de Mme Brigitte Gonthier-Maurin, présidente -

Égalité salariale entre les hommes et les femmes - Nomination d'un rapporteur

La délégation procède à la nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 230 (2011-2012) relative à l'égalité salariale entre les hommes et les femmes, présentée par Mmes Claire-Lise Campion, Michèle André, Catherine Génisson, M. François Rebsamen et les membres du groupe socialiste et apparentés, dont elle a été saisie par la commission des affaires sociales.

Mme Brigitte Gonthier-Maurin, présidente. - Je tiens tout d'abord à souhaiter la bienvenue à nos deux collègues, Marie-Annick Duchêne et Esther Sittler, qui ont rejoint les rangs de notre délégation, en remplacement de Marie-Hélène Des Esgaulx et Christiane Hummel. Mme Sittler connaît bien notre délégation puisqu'elle y a siégé d'octobre 2004 à janvier 2010.

Nous sommes aujourd'hui réunis pour procéder à la désignation d'une ou d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 230 (2011-2012) relative à l'égalité salariale entre les hommes et les femmes, présentée par Claire-Lise Campion, Michèle André, Catherine Génisson, François Rebsamen et les membres du groupe socialiste et apparentés.

Dans un courrier en date du 19 janvier 2012, la présidente de la commission des affaires sociales m'indique que celle-ci a jugé utile de nous saisir pour bénéficier de notre éclairage sur ce sujet sensible.

L'égalité professionnelle et salariale est en effet au coeur de nos préoccupations comme l'ont confirmé les entretiens que j'ai eus avec les vice-présidents de notre bureau et l'échange de vues que nous avons eu la semaine dernière sur notre programme de travail pour 2012.

C'est l'un des points, je le rappelle, que nous avons prévu d'évoquer avec Mme Roselyne Bachelot, ministre des solidarités et de la cohésion sociale, lors de son audition. Nous venons d'en fixer la date avec son cabinet : celle-ci aura lieu le mercredi 15 février 2012 à 17 heures.

La proposition de loi de nos collègues socialistes est inscrite à l'ordre du jour de la séance du 16 février 2012 dans l'après-midi.

La commission des affaires sociales nous indique qu'elle examine les conclusions de son rapporteur sur ce texte le mercredi 8 février 2012, dans la matinée. C'est à cette occasion qu'elle souhaite recueillir notre avis.

C'est donc la veille, le mardi 7 février 2012 à 14 heures, que nous devons nous réunir pour procéder à la discussion et au vote de nos recommandations que notre rapporteur doit présenter devant la commission saisie au fond.

J'ai reçu la candidature de notre collègue Michelle Meunier.

Y a-t-il d'autres candidatures ?

Je vous propose donc de confier à Michelle Meunier la responsabilité d'être notre rapporteure.

Mme Michelle Meunier est désignée à l'unanimité rapporteure de la proposition de loi n° 230 (2011-2012) relative à l'égalité salariale entre les hommes et les femmes.

Mme Brigitte Gonthier-Maurin, présidente. - Notre rapporteure ne dispose que de quelques jours pour procéder aux auditions les plus indispensables.

Avec son accord, je propose que ceux d'entre nous qui souhaiteraient assister à ces auditions puissent le faire et que le secrétariat de la délégation vous fasse parvenir le programme de ces auditions dès qu'il aura été élaboré et qui devrait être complémentaire de celui de la rapporteure de la commission des affaires sociales, Claire-Lise Campion.

Il me paraîtrait souhaitable dans ces conditions, si nos rapporteures en sont d'accord, que les membres de la commission des affaires sociales puissent assister aux auditions de notre rapporteure et que nous puissions assister aux auditions de la rapporteure de la commission des affaires sociales.

Dans ce cas, vous recevrez également le programme des auditions de la rapporteure de la commission des affaires sociales.

Mme Chantal Jouanno. - Je voudrais attirer votre attention sur la mission commune d'information sur les dispositifs médicaux à risques non pris en charge qui permettra d'aborder, notamment, le problème des prothèses mammaires. La Conférence des présidents vient d'en décider la création à la demande du groupe UMP. En accord avec la présidente de la commission des affaires sociales, il a été convenu que celle-ci porterait sur l'ensemble des dispositifs médicaux à risques et engloberait aussi les interventions à visée esthétique.

La composition de la mission commune d'information sera fixée la semaine prochaine ; elle sera ouverte aux sénateurs de l'ensemble des commissions. Il me semble que, de par son sujet, elle devrait intéresser les membres de notre délégation.

M. Alain Gournac. - Je vous signale que le chef de l'entreprise Poly Implant Prothèse (PIP) a été interpellé ce matin et placé en garde à vue. Il est étonnant que l'on ait autorisé la mise sur le marché d'un produit qui avait été refusé aux États-Unis. C'est le signe que nos contrôles préalables n'ont pas été suffisants.

Mme Brigitte Gonthier-Maurin, présidente. - La mission dont Mme Chantal Jouanno a pris l'initiative permettra d'approfondir ces questions.

Mme Hélène Conway Mouret. - Il faut y être d'autant plus attentif que cela peut concerner un grand nombre de produits.

Mme Michelle Meunier. - Je souhaite attirer votre attention sur la remarquable campagne actuellement menée dans les médias par le Laboratoire de l'égalité. Je souhaiterais que nous puissions relayer cette campagne au sein du Sénat.

Mme Brigitte Gonthier-Maurin, présidente. - Elle est en effet très remarquable. Peut-être pourrons-nous lui apporter un soutien dans le cadre des célébrations du 8 mars 2012.