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COMPTES RENDUS DE LA COMMISSION DU DEVELOPPEMENT DURABLE


Mercredi 22 février 2012

- Présidence de M. Marcel Deneux, président d'âge -

Constitution

M. Marcel Deneux, président d'âge. - Le privilège de l'âge, et l'absence de M. Paul Vergès, notre doyen, me valent le plaisir de présider à la mise en place de cette nouvelle commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire.

Notre ordre du jour appelle en premier lieu l'élection du président. L'alinéa 2 ter de l'article 13 du Règlement prévoit que cette élection se déroule à bulletin secret. Les deux plus jeunes commissaires présents procèdent au dépouillement. La majorité absolue des suffrages exprimés est requise aux deux premiers tours, la majorité relative suffit au troisième tour. Y a-t-il des candidats ?

Mme Anne-Marie Escoffier. - Je propose, au nom du groupe RDSE, la candidature de Raymond Vall. Nous connaissons tous son intérêt pour le développement durable, qui, sous toutes ses formes, est essentiel à la vie et au dynamisme économique de nos territoires.

M. Gérard Cornu. - La courte majorité sénatoriale fait que le groupe UMP se retrouve premier au sein de cette nouvelle commission. Étant hostiles à la scission de la commission de l'économie, qui va entraîner des coûts supplémentaires, nous ne prendrons pas part au vote. Je note toutefois avec satisfaction que les sujets abordés seront à peu près les mêmes qu'à l'Assemblée nationale, comme nous le souhaitions, même si je m'interroge sur la place de la chasse...

M. Hervé Maurey. - Si le groupe UCR n'était pas favorable à l'éclatement de la commission de l'économie, il compte prendre pleinement sa place dans cette nouvelle commission, et espère la voir jouer un rôle important au Sénat.

La majorité sénatoriale n'y étant pas majoritaire, c'est en vertu d'un accord passé entre les deux principaux groupes que sa présidence revient à un membre du groupe RDSE. Cette configuration politique nécessitera une gouvernance équilibrée, dépassant les clivages habituels. Je forme le voeu que nous travaillions dans le sens de l'intérêt général, quels que soient les sujets, et notamment pour une vraie politique de l'aménagement du territoire, tant attendue par les territoires.

Mme Laurence Rossignol. - Je salue ce moment important. Enfin, le Sénat va pouvoir lui aussi aborder ces questions avec toute l'exigence nécessaire. Je conçois que certains regrettent la partition de la commission de l'économie ; il est vrai que les questions de développement durable irriguent tous les domaines, mais il fallait faire des choix. Les groupes ont nommé des militants du développement durable, nous aurons tous à coeur de faire vivre cette commission, de la faire respecter et écouter. Le groupe socialiste soutient la candidature de Raymond Vall, qui fera un excellent président.

M. Ronan Dantec. - Le groupe écologiste se félicite de la création de cette commission, qui est aussi justifiée par la montée en puissance de la législation environnementale : la commission de l'économie aurait eu du mal à gérer seule un nombre croissant de textes.

Je suis moi aussi très attaché à l'aménagement du territoire. Quant au « développement durable », il s'agit non pas tant d'un domaine spécifique mais d'une mise en cohérence de toutes les autres politiques. Faire du développement durable signifie discuter avec les autres commissions sur les équilibres et arbitrages notamment économiques et sociaux. Vaste chantier ! Le groupe écologiste soutient la candidature de Raymond Vall, qui aura pour tâche de trouver l'équilibre et de rechercher le consensus.

L'élection a lieu au scrutin secret.

M. Marcel Deneux, président d'âge - Les résultats sont les suivants : nombre de votants : 20 ; bulletins blancs : 2 ; Raymond Vall : 18. Je proclame par conséquent Raymond Vall président de la commission. (Applaudissements). Je le félicite, et lui souhaite un bel avenir et beaucoup de travail ! Nous lui faciliterons la tâche, car il faut que la commission travaille. (Applaudissements).

- Présidence de M. Raymond Vall, président -

M. Raymond Vall, président. - Merci de m'avoir accordé votre confiance, j'espère en être digne. Je partage votre passion pour les thèmes que nous aborderons, qui relèvent de l'intérêt général au plus haut niveau : réchauffement climatique, développement durable, aménagement du territoire, etc. Je suis certain que nous saurons dépasser les clivages pour travailler dans l'intérêt du pays et de la planète. Je vous sais tous motivés ; vous pouvez compter sur moi pour être à l'écoute des différentes sensibilités.

Nous devons maintenant procéder à la constitution du bureau. Aux termes de l'article 13, alinéa 2 quater de notre règlement, « Pour la désignation des vice-présidents, les groupes établissent une liste de candidats selon le principe de la représentation proportionnelle, en tenant compte de la représentation déjà acquise à un groupe pour le poste de président. Le nombre des vice-présidents est, le cas échéant, augmenté pour assurer l'attribution d'au moins un poste de président ou de vice-président à chaque groupe. » Pour respecter cette règle, nous devons désigner dix vice-présidents. J'ai reçu les candidatures de Gérard Cornu, Alain Houpert, Rémy Pointereau et Esther Sittler pour l'UMP ; de Philippe Esnol, Laurence Rossignol et Michel Teston pour le groupe socialiste ; de Hervé Maurey pour le groupe UCR, de Evelyne Didier pour le groupe CRC et de Ronan Dantec pour le groupe écologiste.

MM. Gérard Cornu, Alain Houpert et Rémy Pointereau, Mme Esther Sittler, M. Philippe Esnol, Mme Laurence Rossignol, M. Michel Teston, M. Hervé Maurey, Mme Evelyne Didier et M. Ronan Dantec sont proclamés vice-présidents.

Nous devons également procéder à la désignation des trois secrétaires, à la représentation proportionnelle en application de l'alinéa 3 de l'article 13 du règlement. J'ai reçu les candidatures de Pierre Camani et Jacques Cornano pour le groupe socialiste, et de Louis Nègre pour le groupe UMP.

MM. Pierre Camani, Jacques Cornano et Louis Nègre sont proclamés secrétaires.

Je vous propose que le bureau ainsi constitué se réunisse mercredi prochain autour d'un petit déjeuner.

Mme Odette Herviaux. - Le groupe d'études « Mer et littoral » se réunit au même moment.

M. Hervé Maurey. - Ne pourrait-on attendre la semaine suivante pour réunir le bureau ?

M. Yves Rome . - Se tiendra également à cette date un petit-déjeuner d'une importance telle que nombre des membres du bureau ne pourront s'y soustraire...

M. Gérard Cornu. - Nous pouvons retenir le principe d'un petit-déjeuner le mercredi matin, comme le faisait la commission de l'économie. Je pense qu'il faut commencer nos travaux dès la semaine prochaine. Le groupe UMP est motivé pour prendre les sujets à bras-le-corps et défendre les prérogatives de cette commission ! Ne pourrions-nous trouver un moment mardi ou mercredi prochains ?

M. Raymond Vall, président. - Mardi, à 14 h 30 ?

M. Michel Teston. - La commission de l'économie se réunit à 15 heures, or nous participons encore à ses travaux jusqu'à la suspension. Pourquoi pas mercredi après-midi ?

M. Raymond Vall, président. - Et mardi à 12 heures ou 12 h 30 ?

Mme Laurence Rossignol. - Les réunions de groupe risquent de ne pas être terminées...

Mme Esther Sittler. - Mercredi prochain, nous serons nombreux à être Porte de Versailles pour l'installation des stands de nos agriculteurs.

M. Marc Daunis. - Je propose mardi de 14 heures à 15 heures. Nos collègues de l'économie ne nous reprocheront pas un éventuel petit retard. En termes d'image, il serait regrettable de reporter d'une semaine la première réunion du bureau.

M. Raymond Vall, président. - La commission mérite en effet qu'on fasse un effort. Le bureau se réunira donc mardi 28 février de 14 heures à 15 heures.

M. Michel Teston. - Quel sigle allons-nous retenir ? La commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire était la CEDDAT...

MM. Gérard Cornu et Rémy Pointereau. - Pour la commission du développement durable ? La CDD ! (Sourires)

M. Raymond Vall, président. - Le bureau collectera les propositions et vous communiquera le sigle qu'il aura retenu.

La commission traitera de trois grands secteurs : un premier, autour de l'environnement, de la biodiversité, du changement climatique, de l'eau et du paysage, thèmes auxquels s'ajoute l'aspect environnemental des politiques énergétiques ; un deuxième avec les infrastructures, l'équipement et les transports, dont le SNIT ; un troisième autour de l'aménagement du territoire et du développement rural. Sur ces thématiques, nous exercerons une veille active et ferons reconnaître la nécessité d'une évolution et des propositions.

Mme Odette Herviaux. - Pour avoir participé au Grenelle de la Mer, pour avoir regretté de voir ce terme disparaître de l'intitulé du ministère du développement durable, je souhaiterais que la commission identifie en tant que telles les problématiques de la mer.

M. Raymond Vall, président. - Vous avez raison.

M. Marc Daunis. - L'économie sociale et solidaire, qui fera l'objet d'un groupe d'études, mériterait également de figurer parmi les compétences de notre commission. Si le développement durable est la rencontre entre l'économique, le social et l'environnemental, il m'apparaît souhaitable qu'elle relève de notre commission. Il faudrait que nous lancions la réflexion, afin de pouvoir proposer au bureau du Sénat une structuration associant au sein d'un groupe d'études les commissions des affaires économiques et des affaires sociales.

M. Raymond Vall, président. - C'est une réflexion qu'il faudra mener.

M. Yves Rome. - Après l'adoption de la proposition de loi Maurey-Leroy, je souhaite que l'aménagement numérique du territoire figure plus clairement parmi les compétences de notre commission. La commission de l'économie a démontré qu'elle pouvait s'entendre sur ce vaste chantier du XXIème siècle.

M. Raymond Vall, président. - L'aménagement du territoire comprend l'aménagement numérique du territoire, tout comme l'aménagement culturel ou sanitaire. Comptez sur moi pour défendre les territoires ruraux.

M. Ronan Dantec. - Il est important de s'entendre sur les termes, et ne pas confondre environnement et développement durable, qui rencontre l'économique et le social.

M. Raymond Vall, président. - Je m'étonne que Rémy Pointereau n'évoque pas les pôles d'excellence rurale...

M. Rémy Pointereau. - On voit combien il est délicat de cerner les contours de notre commission. Je croyais que l'aménagement numérique du territoire restait de la compétence de la commission des affaires économiques. Il faudra définir clairement nos compétences d'ici la prochaine réunion, même s'il y aura sûrement des échanges avec la commission des affaires économiques, l'une ou l'autre se saisissant pour avis... Quant aux pôles d'excellence rurale, ils relèvent bien entendu de la politique des territoires, qui est du ressort de notre commission.

M. Raymond Vall, président. - Il faudra trouver des compromis. Si le bureau arrête une position unanime, la négociation en sera facilitée.

M. Jacques Cornano. - J'insiste sur la problématique de la mer, qui recouvre celle des récifs coralliens. Qui dit développement durable pense à l'Agenda 21 local. Il faudra lier les axes : social, environnement et - toujours - économie.

M. Hervé Maurey. - On voit bien les difficultés qu'entraîne la scission : l'industrie du numérique demeure de la compétence de la commission des affaires économiques ; le numérique comme facteur d'aménagement du territoire relève désormais de la nôtre. Mais l'aménagement du territoire, c'est aussi les médecins, les services publics... Il faudra montrer une forte volonté en cette matière, chère au Sénat.

M. Roland Ries. - L'aménagement du territoire doit être au coeur de nos travaux, car il a d'importantes répercussions sur d'autres domaines, à commencer par les transports. On s'est trop longtemps contenté de gérer les flux issus de l'aménagement du territoire existant, c'est-à-dire de la prolifération urbaine. Il faut aujourd'hui corriger le modèle de développement urbain pour réduire les flux inutiles et les déplacements contraints. C'est en aménageant mieux le territoire qu'on le rendra plus durable.

M. Gérard Cornu. - Nous savions que la scission de la commission de l'économie n'irait pas de soi, mais nous devrions pouvoir nous entendre sur les compétences de notre nouvelle commission. Je souhaite que celle-ci soit saisie au fond sur ces sujets, quitte à ce que les autres commissions soient saisies pour avis. Il est important de fixer dès maintenant nos prérogatives, nos dimensions, et notre domaine : l'aménagement du territoire sous toutes ses formes.

M. Raymond Vall, président. - Les trois derniers orateurs ont tracé ce qui pourrait être notre positionnement autour de l'aménagement du territoire. Notre commission, qui défend les territoires, doit corriger les injustices dont ils sont victimes. Je sais, messieurs Cornu et Pointereau, que vous êtes des laboureurs de l'aménagement du territoire ! Les territoires attendent beaucoup de nous.