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COMPTES RENDUS DE LA COMMISSION DE LA CULTURE, DE L'EDUCATION ET DE LA COMMUNICATION


Mercredi 30 mai 2012

- Présidence de Mme Marie-Christine Blandin, présidente -

Mission d'information sur le métier d'enseignant - Présentation du rapport

La commission entend Mmes Colette Mélot, présidente, et Brigitte Gonthier-Maurin, rapporteure, sur le rapport de la mission d'information sur le métier d'enseignant.

Mme Marie-Christine Blandin, présidente. - En cette période électorale, les commissions du Sénat continuent à travailler, en particulier dans le cadre de missions d'information. Celle présidée par Mme Colette Mélot a établi un rapport qui nous est présenté par la rapporteure Mme Brigitte Gonthier-Maurin.

Mme Brigitte Gonthier-Maurin, rapporteure de la mission d'information sur le métier d'enseignant. - Je passerai rapidement sur le constat et le diagnostic et me concentrerai sur nos préconisations pour surmonter la crise actuelle du métier d'enseignant.

Personne ne contestera, après les auditions, la réalité de la souffrance ordinaire des enseignants. Ces derniers sont soumis en permanence à des injonctions contradictoires qui les empêchent de mener à bien leurs missions. Ils ont l'impression de ne pouvoir faire du bon travail, de devoir répondre aux injonctions extérieures, plus ou moins légitimes, et de ne pas réussir à incarner ce que doit être un « bon enseignant ». Parallèlement, les conflits s'exacerbent au sein du monde scolaire, notamment avec les chefs d'établissement. Pourtant, malgré cette souffrance, les enseignants font tout au quotidien pour amortir les conséquences des réformes sur la scolarité de leurs élèves. Je salue leur engagement et leur dévouement.

Les causes de la crise du métier sont à chercher en partie du côté de la révision générale des politiques publiques (RGPP), qui a systématiquement mis les impératifs financiers devant l'ambition pédagogique, mais la succession rapide des réformes aboutissant à une prolifération des missions imparties à l'école et au déplacement du coeur de métier en est aussi responsable. Enfin, de l'aveu général, la mastérisation est un échec qui a fragilisé dangereusement la formation des enseignants. Elle a été appliquée différemment selon les académies et les universités, au mépris du principe d'égalité de traitement sur l'ensemble du territoire. Elle a affaibli la préparation à l'entrée au métier et asséché le vivier de recrutement.

Que pouvons-nous faire pour redresser la situation ? Pour soigner le métier d'enseignant, il faut avant tout soigner l'école. Le tort des réformes récentes est d'avoir brouillé le sens de l'école pour les élèves, les parents et les enseignants. L'idée même d'une éducation nationale garantie à tous s'est affaiblie avec la multiplication des expérimentations non évaluées, les disparités des politiques académiques et l'accroissement de la pression évaluative sur les enfants et sur les personnels.

Pour refonder l'école, il faut redonner un cap clair au service public de l'éducation. Un mot pour le définir : l'émancipation. Il faut recentrer l'école sur l'objectif de démocratisation de l'accès au savoir.

Le précédent gouvernement réservait des dispositifs, comme les internats d'excellence, aux élèves dits méritants. Parallèlement, on a stimulé le préapprentissage et miné le collège unique, tandis que les biais sociaux et sexués dans l'orientation perduraient. C'est là un dévoiement de la logique méritocratique qui finit par justifier les inégalités scolaires, en faisant de l'échec scolaire la sanction d'une supposée incapacité personnelle de l'élève, presque consubstantielle à sa nature. Je souhaite que prime sur la fonction de sélection de l'école celle d'éducation de tous les enfants.

Le métier d'enseignant doit être redéfini pour répondre à cet objectif de démocratisation de l'accès au savoir, au coeur de la mission de l'éducation nationale. Les pratiques didactiques et pédagogiques doivent s'appuyer sur la conviction que tous les enfants sont capables d'apprendre. Le fondement du renouveau de l'école et du travail enseignant réside, selon moi, dans le principe du « tous capables ». Il faut développer une autre vision des élèves, dénaturalisée, humaniste et ambitieuse, en adéquation avec la recherche en psychologie du développement, en sociologie et en sciences de l'éducation.

Avant d'engager toute nouvelle réforme, qui nécessitera par ailleurs une concertation approfondie, des mesures urgentes doivent être prises pour soutenir un métier en crise. L'arrêt de la RGPP doit être immédiatement prononcé et un premier collectif budgétaire adopté pendant l'été afin de suspendre les suppressions de postes prévues à la rentrée 2012. Parallèlement, il faut lancer un plan de recrutement pluriannuel pour couvrir les départs en retraite et les évolutions démographiques à venir. Dans ce cadre, l'école maternelle devrait bénéficier d'un effort particulier afin de permettre la préscolarisation dès 2 ans de tous les enfants dont les familles le souhaitent, notamment en éducation prioritaire et en zone de revitalisation rurale. De même, un volet spécial devrait être consacré à l'outre-mer afin de permettre notamment une pleine scolarisation en primaire dès 6 ans de tous les enfants.

Pour refonder le métier, il faut remettre à plat la formation. Je propose de retenir cinq grands axes : garantir un cadrage national fort pour contenir les disparités des politiques académiques et universitaires et améliorer leur coordination ; maintenir des structures spécifiques de formation au sein des universités en renforçant leur autonomie financière et leurs liens avec la recherche ; ouvrir des pré-recrutements dès la licence ; assurer une professionnalisation progressive au cours du master et rétablir une véritable année de stage avant la titularisation ; tenir compte de la diversité du métier d'enseignant, notamment en maternelle et au lycée professionnel.

En cohérence avec cette conception de l'éducation nationale, je considère que le métier d'enseignant s'apprend d'abord pour s'adresser aux enfants qui n'ont que l'école pour apprendre. Les enseignants doivent pouvoir aider ceux qui ne sont pas dans un rapport de connivence avec l'institution scolaire et pour lesquels apprendre n'est pas une évidence. Il faut imposer des contraintes nationales fortes sur la définition des parcours de masters des universités autonomes, tant sur les stages que sur les maquettes de cours, afin de servir cet objectif d'intérêt général.

La formation des enseignants doit intégrer les résultats des recherches sur les origines de l'échec scolaire et sur les processus cognitifs et sociaux d'acquisition des connaissances. Ces travaux ne doivent pas simplement être présentés aux étudiants au cours de modules spécifiques, mais irriguer leur formation disciplinaire. Des modules d'histoire et d'épistémologie de la discipline devraient être intégrés dans tous les masters, afin de conduire les futurs enseignants à questionner l'évidence et à penser le statut et les processus de construction des savoirs qu'ils ont acquis.

Pour piloter la formation et assurer sa liaison avec la recherche, il me paraît nécessaire de garder des structures spécifiques qui s'apparenteraient à des instituts universitaires de formation des maîtres (IUFM) rénovés. L'autonomie des structures de formation au sein de l'université est légitime. Elle permettra le dialogue entre les disciplines, l'accompagnement des étudiants visant les premier et second degrés et les échanges entre formations initiale et continue. Une indépendance totale vis-à-vis des universités romprait le lien essentiel avec la recherche vivante et les connaissances de pointe ; l'assimilation à une unité de formation et de recherche (UFR) risquerait au contraire de privilégier trop le registre académique, au détriment de la didactique. La solution la plus simple serait d'adapter le statut actuel des IUFM, en renforçant leur autonomie et leur contrôle sur leurs ressources financières et humaines. Un fléchage obligatoire des moyens et des postes dédiés aux IUFM dans les budgets des universités éviterait qu'ils ne deviennent des variables d'ajustement.

Pour restaurer le vivier de recrutement très affaibli, tout en accroissant la diversité sociale du corps enseignant, je propose des pré-recrutements dès la licence. Il me paraît souhaitable d'organiser un concours national en fin d'année de L3 avant l'accès aux deux années de master enseignement, sur la base d'épreuves purement disciplinaires. Le pré-recrutement confèrerait un statut particulier d'élèves-enseignants ouvrant droit à une rémunération suffisante pour ne pas avoir à cumuler études et emploi. En échange, les élèves-enseignants s'engageraient à suivre les deux années de master, à se présenter aux concours de l'enseignement et à servir comme fonctionnaires de l'État pour un nombre minimum d'années en cas de réussite. Les étudiants qui n'auraient pas été pré-recrutés garderaient la possibilité de suivre les masters et de présenter les concours. Le volume des pré-recrutements et le niveau de la rémunération des élèves-enseignants sont difficiles à fixer et nécessiteront un arbitrage.

Les concours finaux d'entrée dans la fonction publique pourraient avoir lieu en fin de M2. La détention du master vaudrait validation des connaissances académiques pures. Les épreuves du concours doivent servir à évaluer le degré de professionnalité déjà acquis durant les cours et les stages. Le bénéfice de l'admissibilité pourrait être maintenu pour trois ans, afin d'éviter aux étudiants de tout reprendre à zéro chaque année. En outre, je suis favorable à la suppression du verrou supplémentaire des certificats de langues étrangères et d'informatique : ces compétences doivent être acquises au cours du parcours universitaire en licence et en master.

La formation ne s'arrête pas après l'entrée dans le métier. Il est illusoire de penser qu'elle n'a pas besoin d'être actualisée et complétée au cours d'une carrière. Je plaide pour une politique ambitieuse de formation continue au sein de l'éducation nationale, élément clef d'une gestion des ressources humaines moderne et attentive, notamment pour faciliter les fins de carrière des enseignants et les aider à surmonter l'usure. Elle est essentielle pour que les enseignants prolongent leur activité dans de bonnes conditions.

Le volant d'enseignants bénéficiant régulièrement d'une formation doit donc augmenter. Cela exige d'accroître les moyens de remplacement, par la reconstitution de brigades dans le premier degré et par l'augmentation du nombre de titulaires sur zones de remplacement dans le second degré. Mais la formation continue doit aussi être améliorée. Il ne s'agit pas simplement de présenter les réformes en cours, les dispositifs nouveaux imposés par le ministère !

La solitude des enseignants a été fréquemment abordée au cours de nos travaux. L'isolement se manifeste face à la classe, aux parents et à la hiérarchie ; mais il y a aussi l'émiettement des dynamiques collectives au sein du milieu enseignant. Il est indispensable d'aménager des lieux et des temps où les enseignants pourront se rencontrer pour réfléchir entre eux sur leur métier, hors des injonctions et des prescriptions de l'institution.

L'expérience de collectifs d'enseignants, menée sous la houlette de l'équipe de clinique de l'activité du Conservatoire national des arts et métiers (Cnam), offre des perspectives intéressantes. Elle pourrait être imitée et développée. Ces groupes de pairs se réunissent pour échanger sur leur travail sans être sous un regard hiérarchique. Ils ont en particulier le mérite de dégonfler la dimension psychologique des difficultés rencontrées en classe, car les problèmes individuels sont réinterprétés comme des problèmes généraux, liés à l'organisation du travail et non à la personne de l'enseignant lui-même. Les enseignants comprennent qu'ils n'ont pas à tout résoudre seuls, mais qu'ils peuvent mobiliser l'expérience du collectif. Cette démarche va notamment à rebours de la tendance à diffuser des guides de bonnes pratiques, formatées et stéréotypées, qui visent à standardiser les pratiques enseignants pour mieux les contrôler, sans améliorer leur efficacité pédagogique.

Afin de développer des expériences similaires, je suis favorable à des décharges de services pour l'animation de groupes de travail semblables dans les établissements. Un conventionnement entre les établissements et des organismes de recherche universitaires assurerait l'appui extérieur nécessaire dans la phase de lancement.

L'émergence de collectifs d'enseignants en prise sur leur métier nécessite surtout de rendre plus démocratique la vie de l'éducation nationale. Il faut moins d'injonction verticale et moins de prescription, plus de soutien et plus de respect pour le travail des enseignants.

Il faut associer les enseignants à la préparation des futures réformes comme experts de leur métier, au lieu de les considérer comme des obstacles ou de simples objets dont il faudrait forcer l'évolution. Ceci ne remet nullement en cause les prérogatives du politique, ni notre responsabilité dans la définition des missions et des finalités de l'éducation nationale.

La rénovation du statut de 1950 est un chantier important, qui ne peut être amorcé qu'après avoir redonné sens à l'école en la recentrant sur la démocratisation de l'accès au savoir, conforté les moyens alloués à l'éducation et remis à plat la formation et le recrutement des enseignants.

Une fois ces fonctions posées et la confiance restaurée, le débat sur l'adaptation du statut pourra s'ouvrir dans de bonnes conditions.

En outre, le statut des enseignants ne peut être rénové sans transformation de la politique de gestion des ressources humaines du ministère. Il faut élaborer en parallèle un plan d'action ambitieux pour améliorer les conditions de travail, renforcer la médecine de prévention et protéger la santé des personnels. Un accompagnement spécifique des enseignants en fin de carrière devrait également être mis en place rapidement.

En outre, toute adaptation du statut devra s'accompagner d'une revalorisation de la condition enseignante, tant symbolique que matérielle. Il faudra, de plus, contribuer à rendre visible le travail invisible des enseignants : le service des enseignants devrait inclure les travaux qui ne sont pas officiellement reconnus dans les textes, mais qui participent de leur rôle éducatif global.

En revanche, la fixation d'une norme hebdomadaire d'heures de cours devant les élèves est un élément structurant qu'il est important de préserver. Une modulation du service hebdomadaire en fonction de la difficulté du travail peut être envisagée, en prévoyant par exemple moins d'heures de cours dans l'éducation prioritaire.

Enfin, il serait opportun de prévoir un forfait d'heures pour tous les enseignants, afin de leur permettre de mener des projets culturels avec leurs élèves, sur le modèle du dispositif dont bénéficient les enseignants d'éducation physique et sportive pour promouvoir le sport scolaire. Ce « forfait culturel » intégré au service améliorerait le climat de vie scolaire dans les établissements tout en facilitant la démocratisation de l'accès à l'art.

Madame la présidente, mon rapport a été adopté par la mission, sous réserve des modifications que certains membres souhaitent intégrer et me feront parvenir.

Je souhaite de surcroit pouvoir compléter mon rapport pour tenir compte des éléments dont nous venons d'avoir connaissance du fait de la publication de plusieurs rapports de l'inspection, autorisée par le nouveau ministre de l'éducation nationale.

Je suggère une nouvelle réunion autour du 20 juin : le rapport serait alors encore enrichi.

Mme Marie-Christine Blandin, présidente. - Merci ; nous savons que vous avez travaillé avec assiduité, tandis que vous meniez en parallèle une autre tâche en urgence sur le harcèlement sexuel.

Je viens de recevoir une contribution de l'UMP, qui pourrait, comme telle et comme d'autres, être jointe au rapport.

Mme Colette Mélot, présidente de la mission d'information sur le métier d'enseignant. - Le rapport a été adopté hier : il faut voir dans quelles conditions il peut encore être modifié.

Le métier d'enseignant dans une société qui a connu des mutations profondes, doit être reconsidéré. Cela passe avant tout par la rémunération. La création de 150 000  postes serait irréaliste et pèserait sur l'ensemble des enseignants - dans d'autres pays, je le rappelle, les salaires des fonctionnaires ont diminué... L'étude Pisa souligne que les pays qui consacrent le plus de moyens à l'éducation n'obtiennent pas les meilleurs résultats. Le gouvernement Jospin en fit l'expérience !

Le groupe UMP a souhaité apporter une contribution car il ne peut en l'état approuver le rapport.

Mme Marie-Christine Blandin, présidente. - La mission a adopté le rapport sous réserve d'un certain nombre de modifications. Il n'y aura pas de validation en commission, avant que la mission ne se soit à nouveau prononcée. Voilà la méthode.

Mme Françoise Cartron. - La réunion d'hier était pour nous une ultime séance de travail pour enrichir le rapport, qui satisfait mon groupe. Nous partageons les constats et le diagnostic de Mme la rapporteure, en particulier sur la définition des difficultés. Les cinq dernières années n'ont pas apporté d'apaisement et la crise d'identité des enseignants ne s'est pas réglée parce qu'une augmentation de quelques euros leur a été accordée ! La formation pose des problèmes que la récente réforme a aggravés. Halte à la RGPP ! La mastérisation a élevé le niveau de recrutement mais ne prépare pas les jeunes à l'enseignement pratique. Tous les IUFM n'ont pas disparu au sein des universités. Tout le monde attend, dans la perplexité.

Merci d'avoir intégré nos réflexions dans le rapport. Puisque dix jours de plus nous sont offerts, nous formulerons des propositions complémentaires, mais le rapport, dès aujourd'hui, nous convient sur le fond.

M. Maurice Antiste. - Il n'y a pas meilleur avocat de la cause des enseignants que les enseignants eux-mêmes. Nous les avons beaucoup écoutés. Or nous n'avons perçu de bonheur ni chez eux, ni chez les étudiants, ni chez les inspecteurs...

Merci à notre rapporteure qui a mis son coeur dans ce travail. Je suis un démocrate et je ne crois pas qu'il puisse y avoir de solution qui n'émane pas des enseignants eux-mêmes.

La souffrance des enseignants existe aussi outre-mer, et j'ai souhaité hier que leurs problèmes spécifiques soient évoqués dans le rapport. Celui-ci traduira donc la diversité française.

Il y a aussi de grandes injustices dans la gestion de l'éducation nationale : les mutations créent bien du malheur. On maintient un enseignant ultramarin ici alors que des postes existent chez lui ! Or la souffrance, même camouflée, se répercute toujours sur l'enseignement.

Mme Françoise Laborde. - Je félicite la rapporteure pour le résultat global qu'elle a tiré de nos travaux. Le rapport hier n'a pu être adopté que sous réserves mais nous sommes d'accord sur les cinq axes. La formation est essentielle. L'évaluation aussi, mais attention à ce qu'elle ait un but de formation et non de classement entre régions, entre établissements...

Heureusement que certains enseignants sont heureux et transmettent du bonheur à leurs élèves. Je fus moi-même une enseignante heureuse, avant de devenir une sénatrice heureuse ! Je ne sais si le RDSE apportera une contribution.

Mme Marie-Annick Duchêne. - Très bien !

M. Jacques Legendre. - Sur la méthode, d'abord, je regrette que nous n'ayons pu hier aboutir au texte définitif du rapport, quitte à ajouter des contributions ou des opinions dissidentes, afin de borner l'intervention de la commission à une autorisation de publication. Nous ne voterons sans doute pas la future version du rapport. Celui-ci est riche, intéressant, mais nous ne pouvons en approuver tous les points. Nous sommes d'accord sur la nécessité d'une vraie politique de gestion des ressources humaines. Notre éducation nationale est la plus grande entreprise d'Europe, mais ne sait pas anticiper les recrutements et les carrières!

Les défauts de l'orientation sont bien connus, en particulier pour les familles ignorant les codes de l'enseignement. Une meilleure information des élèves mettrait tout le monde sur un pied d'égalité.

L'affectation des jeunes enseignants là où les besoins sont pressants en zone d'éducation prioritaire (ZEP), est inévitable, écrit Mme la rapporteure. Je ne suis pas d'accord : il faut y attirer les professeurs confirmés, via des incitations suffisantes. Nous faisons des propositions à ce sujet.

Les réflexions de la rapporteure sur le collègue unique qu'il faudrait « reconsolider » sont préoccupantes à nos yeux. Le débat doit avoir lieu. La fusion des types I, II, III m'inquiète depuis longtemps, n'ai-je pas été le rapporteur de la loi Haby ? Les conséquences en ont été graves. Nous avons perdu un savoir-faire pédagogique spécifique. Le moule unique fait des victimes chez les jeunes et les enseignants. C'est une cause du malaise enseignant !

J'en viens aux IUFM et aux anciennes écoles normales : celles-ci ont rendu dans le passé de grands services mais, à une époque où tous les enseignants doivent être titulaires d'un diplôme Bac+4 ou 5, la formation ne peut que se faire à l'université. Conforter les IUFM dans leur cadre ancien ne va pas dans le sens de la modernité.

Quant aux moyens à mettre en oeuvre, je n'ai pas compris le débat d'hier sur les 150 000 postes : restauration de 60 000 postes supprimés et remplacement de tous...

M. Jacques-Bernard Magner. - Pas seulement les enseignants !

M. Jacques Legendre. - ... les départs sur les cinq ans produit bien 150 000 postes de plus. Ne jouons pas sur les mots ! En trouvera-t-on les moyens dans la période budgétaire actuelle ? J'en doute...

Le rapport fournit beaucoup d'informations. Les personnes auditionnées ont naturellement parlé de ce qui ne va pas... mais tout ne va pas si mal dans l'éducation nationale.

Mme Dominique Gillot. - Si nous préconisons l'arrêt de la RGPP et refusons la suppression de postes, cela ne signifie pas la création de 150 000 postes mais le pourvoi de postes existants, auxquels s'ajoute la création de 60 000 postes sur cinq ans. Les choses sont claires !

Dans la formation des enseignants, il faut mettre l'accent sur la communication, l'aisance verbale. Trop souvent, les troubles du comportement des élèves tiennent à la difficulté de s'exprimer : les maîtres doivent apprendre à créer par le langage du lien social et du collectif. La psychopédagogie a trop été laissée de côté dans la formation au profit des sciences dures. Il est important de savoir transmettre aux enfants le plaisir d'apprendre.

M. André Gattolin. - Merci à la mission pour ce travail.

Dans tout métier, la formation initiale, la formation continue, sont essentielles. Mais la sortie aussi mérite d'être préparée. Voyez le nombre important d'enseignants - difficulté du travail dans certaines zones, mauvaise gestion des ressources humaines, enseignants qui ont mal choisi leur métier -, qui cherchent à se reconvertir dans les langues, l'action culturelle ou l'édition, non sans difficultés ! Les missions « seconde chance », la formation individuelle ne suffisent pas. Les mesures de reconversion au cours de la carrière pourraient utilement être renforcées.

Mme Françoise Laborde. - Un rapport, au Sénat, c'est un document qui demeure, qui sert de base de travail. Je regrette la polémique sur les chiffres. N'aurions-nous pas changé de président que nous aurions quand même prôné la suppression de la RGPP et la création de postes ! Les chiffres sont anecdotiques ; ce qui compte, c'est le fond.

M. David Assouline. - Au nom de la commission de contrôle de l'application des lois, j'ai demandé, il y a trois mois, aux ministres Ollier et Chatel l'ensemble des rapports de l'inspection qui n'avaient pas été rendus publics. Il y a cinq semaines, j'ai reçu une lettre de M. Ollier m'annonçant une réponse positive de M. Chatel. Je n'ai, hélas !, rien reçu. Il a fallu un changement de gouvernement pour obtenir enfin ces rapports, qui se révèlent fort utiles. C'est incroyable qu'ils aient été retenus alors que le président de la commission de contrôle les demande ! Enfin, la vérité éclate, grâce à votre rapport aussi.

Mme Marie-Christine Blandin, présidente. - Mme Gonthier-Maurin m'a demandé d'organiser un déplacement en outre-mer pour constater de visu les difficultés. Notre budget ne nous le permet pas, et la visioconférence est trop laborieuse à organiser. Cela pose aussi le problème des moyens de la délégation à l'outre-mer, tant humains que financiers. Il faudra porter ce débat auprès du Bureau du Sénat et de la Conférence des Présidents.

M. David Assouline. - Je rencontre les mêmes difficultés pour le fonctionnement de la commission pour le contrôle de l'application des lois qui repose essentiellement sur les équipes administratives des commissions.

Mme Marie-Christine Blandin, présidente. - Je partage le constat de M. Assouline : le Parlement ne peut être ainsi spolié de connaissances. Ce n'est pas toujours le cas, heureusement, et je reçois des rapports non publiés, comme un récent sur la culture scientifique.

À titre personnel, je rappelle que notre commission, quel qu'en ait été le président, a toujours défendu la possibilité de pré-recrutement avec rémunération. C'est un ascenseur social, un moteur de diversité.

M. Jacques Legendre. - Tout à fait !

Mme Marie-Christine Blandin, présidente. - Merci d'avoir rapporté qu'il y a des enseignants heureux. Il faut aider les enfants à acquérir les compétences narratives, à communiquer entre eux, à partager leur vécu : n'oublions pas qu'ils devront faire société demain ! Ouvrons la porte aux pédagogies plus attentives aux méthodes narratives et au vivre-ensemble ; je songe aux écoles Freinet, par exemple.

J'attire votre attention sur la grande disparité de gestion du patrimoine bâti des anciennes écoles normales : il faut en faire l'inventaire, pour faire des préconisations !

Mme Brigitte Gonthier-Maurin, rapporteure. - Nous ne cherchions pas à produire un rapport exhaustif, mais à saisir les problématiques et lancer la réflexion. Il y a des enseignants heureux, certes, mais surtout une grande capacité de réflexion sur le métier au sein du corps enseignant. Il y a eu, lors des auditions, des moments intimes de partage, de souffrances, mais aussi d'espoirs, d'enthousiasme ; grâce à nos interlocuteurs, nous mettions le doigt sur les mécanismes de l'échec scolaire. Nous ne sommes pas dans le statu quo. Nous avons voulu aller au-delà de la seule question des moyens et du nombre de postes.

Je préconise que la commission poursuive l'investigation sur l'outre-mer.

L'affectation ? D'accord pour dire qu'il faudra en parler, mais nous ne pourrions le faire ici. La réforme ne pourra se faire qu'après une large concertation avec tous les acteurs. Sinon, elle ne marchera pas.

D'accord pour débattre du collègue unique et pas seulement de la pédagogie différenciée ou non, mais aussi de la présélection qu'implique le préapprentissage. C'est au collège que se révèlent les inégalités massives qui se sont construites dès la maternelle.

D'accord, monsieur Gattolin, pour réfléchir à la fin de carrière. Enseigner en maternelle n'est pas de tout repos, surtout avec l'âge ! Il faut envisager des évolutions.

Merci de vos contributions. Nous avons encore beaucoup de travail !

Mme Marie-Christine Blandin, présidente. - Merci. La commission vous donner donc un satisfecit pour la qualité de votre travail et un mandat pour que nous puissions voter d'ici à la fin du mois de juin. Je vous ferai parvenir un calendrier précis.

Fiscalité du numérique - Publication du rapport d'information

La commission autorise la publication sous la forme d'un rapport d'information des comptes rendus de la table ronde sur la fiscalité du numérique, organisée dans le cadre des travaux du groupe d'études Médias et Nouvelles technologies.