Allez au contenu, Allez à la navigation

COMPTES RENDUS DE LA COMMISSION DE LA CULTURE, DE L'EDUCATION ET DE LA COMMUNICATION


Mardi 10 juillet 2012

- Présidence de Mme Marie-Christine Blandin, présidente -

Audition de M. Vincent Peillon, ministre de l'éducation nationale, et de Mme George Pau-Langevin, ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, chargée de la réussite éducative

La commission entend M. Vincent Peillon, ministre de l'éducation nationale, et Mme George Pau-Langevin, ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, chargée de la réussite éducative.

Mme Marie-Christine Blandin, présidente. - Nous sommes heureux de vous recevoir tous les deux, tant la curiosité est grande et l'ambition que vous nourrissez partagée sur tous les bancs. Nous sommes aussi très intéressés par la notion de réussite éducative qui nous mobilise tous, et souhaitons savoir comment nous pourrons vous aider dans ce domaine.

M. Vincent Peillon, ministre de l'éducation nationale. - Comme vous le savez, l'éducation nationale est une priorité du Président de la République et du Gouvernement tant sur le plan budgétaire que sur le plan politique, au sens le plus noble du terme. L'analyse du Président de la République, que nous avons défendue durant les récentes campagnes électorales, part du constat du pessimisme de nos concitoyens quant à notre devenir collectif ; la France souffrirait davantage que d'autres pays européens d'une crise de l'avenir. Cela explique l'acuité des interrogations sur l'identité nationale française depuis le début du XXIe siècle, certains ayant été amenés à ne définir cette identité que dans le rapport à l'étranger, voire à l'immigration, rompant avec la tradition selon laquelle dans l'ensemble, depuis la Révolution française, notre identité est républicaine. De Condorcet au Conseil national de la résistance, cette identité nationale s'est en effet construite par l'école de la République autour des valeurs du libre examen, du jugement, de la connaissance et du savoir de l'école gratuite, obligatoire et laïque, qui rassemblent les Français, ce qui avait été malheureusement quelque peu perdu de vue.

La crise de l'avenir et celle de l'identité républicaine se croisent et renvoient toutes deux à la question de l'école, à la fois ciment national et porteuse de la France de demain. C'est ce qui a justifié que la jeunesse, l'école, l'éducation et l'instruction figurent, au-delà de la seule question de moyens, au coeur des priorités du Président de la République et du Gouvernement.

Notre action est destinée à rassembler les Français et les nombreux acteurs du monde éducatif. Nous sommes actuellement en période de concertation, en vue de l'élaboration d'un projet de loi d'orientation et de programmation appelé à être déposé à l'automne. Puis à plus long terme, il faudra s'assurer que la loi est bien appliquée, ce qui n'est hélas pas toujours le cas.

Notre analyse des difficultés du système éducatif est finalement assez simple, même si le terme de système est sans doute assez inapproprié pour qualifier notre école. Ce diagnostic, partagé par des personnalités très diverses, accorde la priorité à l'école primaire, réaffirmée par le Président de la République. Les classements nationaux et internationaux soulignent que nombre d'élèves entrant au collège rencontrent de grandes difficultés : les estimations vont de 15 % - c'est déjà beaucoup trop - à 40 %. Les processus de réparation étant coûteux, inefficaces et souvent discriminants pour ces élèves, il est évidemment préférable que les premiers apprentissages s'effectuent dans les meilleures conditions possibles, ce qui justifie qu'un accent particulier soit mis sur l'enseignement primaire.

Le taux d'encadrement des écoles élémentaires dans notre pays est le plus bas de l'OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques). Si ce retard doit être rattrapé avec les moyens nécessaires, il ne pourra l'être véritablement qu'en satisfaisant une double ambition. Il s'agit à la fois d'une ambition pédagogique - exprimée par le principe : plus de maîtres que de classes - et d'une ambition de réforme en profondeur sur laquelle nous reviendrons dans les prochains mois. En substance, il s'agit de « primariser » un peu le système éducatif français, alors que notre souci de l'excellence conduit, dès la maternelle, à ne considérer chacun des niveaux que comme l'antichambre du suivant.

Le centre de l'action de ce ministère doit être la relation pédagogique si précieuse et si difficile entre le professeur et son élève. Nous avons l'ambition de mener une révolution copernicienne par rapport à un élitisme républicain qui a en réalité mené à la faillite des élites et à très peu de républicanisme. Aujourd'hui, nous ne contentons pas de reproduire les inégalités, nous les accroissons. Pour l'école maternelle, le Président de la République a insisté sur la nécessité de pouvoir davantage accueillir des enfants de moins de trois ans, après plusieurs années de régressions sur ce sujet. Je viens de faire publier un rapport de l'inspection générale sur ce sujet, et il y aura durant la concertation un groupe dédié à cette question. L'école maternelle est bel et bien un temps particulier, et non une simple école pré-primaire.

La priorité au primaire, qui se traduira dans les moyens alloués par la loi de programmation, recueille un consensus politique et aussi syndical puisque, pour la première fois encore, même les professeurs du secondaire reconnaissent la nécessité de mettre l'accent sur cette priorité.

Notre seconde orientation est évidente, à mon sens consensuelle mais complexe à mettre à oeuvre : il s'agit de la création des écoles supérieures du professorat et de l'éducation. Notre pays jouit d'une grande tradition de formation des maîtres qui a contribué à façonner notre école. Elle a bénéficié de personnels d'une grande qualité - conseillers pédagogiques, maîtres formateurs dans les écoles normales - en particulier dans le primaire. Elle a de plus permis la promotion républicaine de classes entières de populations à qui était enseigné un métier difficile.

En effet, enseigner dans un CP est aussi difficile que dans la plus grande des universités, et il faut accorder à ceux à qui nous confions cette tâche tout l'accompagnement et le respect nécessaires. Pourtant, la formation des maîtres et des professeurs a été profondément abîmée ces dernières années, et se révèle aujourd'hui disparate en fonction des académies. Parfois, certains professeurs arrivent avec des services d'enseignement complets sans avoir jamais été stagiaires, ni même avoir reçu de formation initiale ou en alternance ! Il est terrible de constater que de ce fait, notre pays n'arrive plus à recruter ses enseignants.

Mais qu'il n'y ait pas de malentendu : nous ne considérons pas qu'il faille revenir à l'état ex ante et que les instituts universitaires de formations des maîtres (IUFM) tels qu'ils avaient été mis en place en 1990 étaient satisfaisants. Les écoles supérieures du professorat et de l'éducation que nous projetons de créer ont vocation à créer les écoles de demain, au travers du rétablissement de l'année de stage, des formations en alternance et de la valorisation de personnels compétents dans l'acte d'enseigner, parallèlement à leurs savoirs universitaires. Le tissu de maîtres formateurs pour l'école primaire est toujours présent, bien qu'il ait été abîmé ces dernières années. Nous devons le constituer pour le secondaire et, après des discussions avec les syndicats du supérieur, j'ai même souhaité que, pour figurer sur les listes d'aptitude, les professeurs d'université passent aussi par ces écoles afin d'y partager un moment commun avec les autres professeurs.

Dans le fond, le système reproduit partout les mêmes ignorances des uns envers les autres. Certains de ceux qui considèrent qu'ils ne sont là que pour chercher nourrissent un certain mépris envers ceux qui se destinent à enseigner en école maternelle ou primaire. De la même façon, ce ne sont pas toujours les meilleurs qui, par le passé, ont été choisis pour enseigner aux professeurs. Il nous faut donc mélanger les cultures pour que les uns et les autres apprennent à se connaître et à se respecter. Enseigner est un métier, que ce soit à l'école maternelle, primaire, dans le secondaire et même à l'université. Il y a eu un moment heureux de la République où l'on croisait des professeurs du Collège de France dans les conférences des institutrices et des instituteurs, et où les programmes étaient élaborés en commun, ce qui n'est plus le cas malheureusement.

En outre, les expériences étrangères, comme celle de la Finlande souvent citée, démontrent que la réussite est au rendez-vous non seulement lorsqu'il y a plus de maîtres que de classes, mais aussi lorsque les carrières d'enseignants se caractérisent par une diversité des parcours et la possibilité de se consacrer à des travaux de réflexion et de recherche sur leur propre métier. Nous allons être rapidement amenés à élaborer les maquettes de ces écoles supérieures du professorat et de l'éducation pour une ouverture dès 2013. La logique de division des deux ministères qui a prévalu sous la droite, et qui a conduit aux difficultés que nous connaissons, doit être surmontée malgré le maintien de cette division dans l'actuel Gouvernement. Pour éviter les tiraillements, notre ministère travaille ainsi très étroitement avec le ministère de l'enseignement supérieur. Bien sûr, remettre en place une formation initiale digne de ce nom pour l'ensemble des professeurs est extrêmement coûteux, surtout lorsqu'on prévoit d'en recruter davantage, puisque si nous renouvelons les départs à la retraite nous aurons 35 à 40 000 professeurs à former chaque année.

Notre préoccupation porte aussi sur la façon d'amener aujourd'hui des étudiants à exercer le métier d'enseignant. Outre la pénurie de candidats, nous assistons à des évolutions sociologiques inquiétantes du fait de la mastérisation qui conduit à recruter des professeurs qui ont dû payer leurs études pendant cinq années pleines, alors que la condition étudiante se paupérise terriblement et qu'il y a une corrélation étroite entre les étudiants obligés de travailler pour payer leurs études et l'échec. Ce recrutement fait que les nouveaux professeurs, ne ressemblant pas beaucoup à leurs élèves, sont vite découragés et ne permettent pas la poursuite de cette promesse républicaine qui avait permis à des gens de milieux modestes d'entrer dans cette vocation, de jouer un rôle dans la cité, et de se construire eux-mêmes des destins différents. C'est en effet un bon exemple pour les élèves quand l'enseignant vient des mêmes quartiers. Nous cherchons donc à instituer des pré-recrutements, notamment par ces fameux emplois d'avenir, dont l'éducation nationale souhaite obtenir un certain nombre - le chiffre de 30 000 ayant été affiché pendant la campagne - pour permettre à des étudiants à partir de L3 de se destiner à ce métier.

La troisième grande orientation, de nature moins législative, concerne les rythmes scolaires. Après les rapports parlementaires, la consultation organisée par mon prédécesseur, la position de scientifiques ou de l'académie de médecine, personne ne peut plus se satisfaire que l'école de France offre aux enfants 140 jours de classe par an. C'est une violence considérable faite aux nouvelles générations, car tous ceux qui enseignent savent qu'il faut du temps pour apprendre et assimiler. Plus on est d'un milieu modeste, plus c'est à l'école que l'on trouve les éléments de ce savoir. Cela était déjà admis depuis des années, mais on a fait le contraire. Il faut désormais opérer une reconquête du temps scolaire. Nous n'avons pas assez de journées de classe et celles-ci sont trop chargées. L'intérêt des élèves étant en cause, il faut que nous soyons capables de surmonter un certain nombre d'intérêts particuliers pour permettre cette réforme sur laquelle mon prédécesseur était arrivé à un quasi-consensus. Nous travaillerons sur cette question avec insistance, pour aboutir. Il ne saurait toutefois être question de se contenter d'un diktat du pouvoir central. Il nous faut au contraire travailler avec les communes, les départements, les territoires qui jouent un rôle essentiel, ainsi qu'avec les associations et les mouvements périscolaires.

Afin que les orphelins de 16 heures ne deviennent les orphelins de 15 heures, nous voulons en effet articuler différemment le temps scolaire et le temps éducatif. Nous avons eu l'occasion de rencontrer l'ensemble des associations d'élus et le Conseil supérieur des territoires, qui n'avait été réuni qu'une fois mais qui le sera régulièrement tout comme le Conseil supérieur de l'éducation. Car l'école n'appartient pas aux professionnels de l'éducation nationale, mais à la nation toute entière.

Une réforme de l'école doit donc impliquer toute la nation, même si elle ne se fera pas sans ou contre les professeurs. Elle ne se fera pas non plus sans ou contre les parents d'élèves, ni les collectivités locales, les associations, ou les acteurs du monde économique. C'est pour cela que j'ai veillé à ce que la concertation permette d'associer tout le monde, faute de quoi nous connaîtrons de nouveau des réformes sans lendemain ! Cette mise en mouvement se fera dans le respect de chacun, notamment de l'enseignement privé.

Indépendamment de ces trois orientations, se pose aussi la question de l'orientation. Le Président de la République s'est engagé à constituer un service public territorialisé de l'orientation ; les faiblesses de notre système sont connues : elles tiennent aux orientations négatives et aux difficultés à faire travailler ensemble les différents niveaux. Les collectivités locales seront également étroitement associées à notre action.

Nous croyons aussi au rôle de l'Internet. Les collectivités locales ont assumé en grande partie leurs responsabilités en équipant les établissements, mais nous n'avons n'a pas su mettre au point les usages pédagogiques de l'Internet, même si des organismes tels que le CNDP (Centre national de documentation pédagogique) et l'ONISEP (Office national d'information sur les enseignements et les professions) disposent de compétences en la matière. La e-éducation est une façon formidable de démocratiser l'excellence et de préparer une France moderne. Si nous avons réussi à républicaniser la France par les salles de classe, nous devons aujourd'hui opérer une reconquête républicaine des écrans, et l'école peut le faire. Il y a aussi beaucoup à faire pour que les données pédagogiques soient accessibles et mutualisées, mais le ministère de l'éducation nationale n'a toujours pas d'intranet ! C'est un sujet sur lequel nous devrons avancer à marche forcée.

J'ajoute, en remerciant Mme la sénatrice Cartron pour son rapport sur la carte scolaire, que nous aurons à repenser complètement l'enseignement prioritaire du fait notamment de la multiplication des sigles et des dispositifs et des effets pervers qu'ils produisent. Nous devrons aussi reparler de la carte scolaire, de la mixité scolaire et sociale.

D'autres sujets sont sur la table à propos desquels je vous inviterai à une concertation. Votre présidente et certains d'entre vous étaient déjà présents à la première réunion, et beaucoup de choses restent à faire d'ici fin octobre, le Sénat pouvant, dans le cadre de ses prérogatives, se saisir d'un certain nombre de ces questions d'ici là.

Il y a aussi cette question du métier d'enseignant, abordée dans votre commission en particulier par Mme la sénatrice Gonthier-Maurin, qui est l'une de nos préoccupations pour l'avenir. A ce propos, le statut ou les horaires d'enseignement ne me semblent pas être une bonne entrée au vu des problèmes que nous avons déjà à résoudre. En revanche, la refondation de l'école nous conduira à reposer la réalité de ce métier.

Mme Marie-Christine Blandin, présidente. - La question du pré-recrutement a fait l'objet d'un grand intérêt de la part de cette commission, y compris sous d'autres présidences.

Mme George Pau-Langevin, ministre délégué, chargée de la réussite éducative. - J'apprécie d'être parmi vous, connaissant la qualité de travaux du Sénat, tels ceux de Mmes Gonthier-Maurin et Cartron.

Que signifie la réussite éducative ? Si la dénomination de mon ministère a pu susciter des commentaires ironiques, cette notion correspond pourtant à une réalité bien concrète pour les nombreux acteurs qui s'y consacrent. Alors que cette réussite est un objectif de notre système scolaire, force est de constater que chaque année 150 000 jeunes - dit-on - en sortent sans diplôme ni qualification, et donc avec des perspectives d'accès à l'emploi réduites. Lorsque j'étais jeune, l'on disait à ceux qui ne souhaitaient pas apprendre « l'agriculture manque de bras », mais on ne pourrait plus le dire aujourd'hui tant le métier d'agriculteur, comme d'ailleurs toutes les activités professionnelles, exige désormais des connaissances incontournables.

Non seulement, malgré le dévouement des enseignants et les moyens accordés, le système ne compense pas les inégalités, mais le plus préoccupant est qu'il les augmente. Les écarts constatés dans l'acquisition sont plus grands en troisième qu'en CM2, et la situation des zones prioritaires s'aggrave. Cet écart entre les intentions et la réalité place la France en très mauvaise position au sein de l'OCDE.

Nous devons repenser nos méthodes afin que, dans notre système, égalité et efficacité aillent de pair. Les enfants comme les parents se rendent bien compte que l'école ne respecte pas complètement les promesses du pacte républicain. Lorsqu'on a le sentiment que l'école vous élimine, cela peut alimenter une certaine amertume à l'encontre de ce pacte, et c'est alors l'ensemble de la cohésion sociale qui est en cause.

L'école ne pouvant résoudre toute seule les difficultés de la société, c'est donc à l'enfant, au futur citoyen dans sa globalité, que nous devons nous intéresser en prenant en compte l'ensemble des facteurs économiques, culturels ou liés à la santé qui influent sur sa réussite.

Mon premier travail portera sur ceux qui ont quitté le système scolaire, les décrocheurs, et notamment sur les moyens de les raccrocher.

Il concernera aussi l'orientation. Si cette dernière a pu donner lieu à des petites luttes feutrées, à propos de la répartition des compétences notamment, je sais en tout cas que l'orientation est souvent mal vécue par les jeunes. Lorsque partir en lycée professionnel est ressenti comme la mise sur une voie de garage, il y a démotivation qui conduit à l'échec. Nous devrons travailler avec les collectivités et en particulier avec les régions, compte tenu de leur rôle en matière de formation professionnelle.

S'agissant de la réussite des élèves en situation de handicap, si le principe de l'inclusion est excellent et que beaucoup a déjà été fait, rappelons qu'accueillir ces élèves dans une classe sans une assistance suffisante rend difficile le travail du professeur. Or, non seulement les budgets prévus pour reconduire ces accompagnements ne sont pas suffisants, mais en plus la qualification professionnelle, pourtant nécessaire, des personnes qui les encadrent n'est pas assurée. C'est un sujet sur lequel nous allons travailler avec Mme Carlotti.

Mon action devra en effet être interministérielle et transversale.

Elle s'accomplira avec le ministère de la famille, les difficultés scolaires de beaucoup d'enfants étant liées au contexte familial difficile, et avec le ministère de la ville qui gère conjointement avec nous la plupart des dispositifs d'éducation prioritaire. De même, je travaillerai avec le ministère de la justice, un certain nombre de nos gamins en difficulté relevant aussi de l'intervention de la protection judiciaire de la jeunesse, et avec le ministère des affaires sociales, puisqu'une grande partie de la protection de l'enfance relève de l'action sociale et des départements. L'action du ministère sera aussi menée main dans la main avec l'ensemble des acteurs tels que les mouvements d'éducation populaire. Il s'agit en fait d'un travail de pilotage prenant en compte ces diverses préoccupations.

La méthode retenue consistera de plus à étudier les innovations et expérimentations déjà menées, de façon à identifier celles qui sont susceptibles d'être étendues. Il ne s'agit donc pas du tout d'un ministère de l'éducation nationale bis, mais d'un ministère qui s'intéressera aux difficultés rencontrées sur certains sujets, ainsi qu'aux bonnes pratiques existantes.

J'aurai fréquemment l'occasion de venir devant vous.

Mme Marie-Christine Blandin, présidente. - Toutes ces questions étant suivies par trois rapporteurs budgétaires au sein de notre commission, commençons par Mme Françoise Férat, rapporteure d'un domaine qui fut parfois oublié, celui de l'enseignement agricole.

Mme Françoise Férat, rapporteur pour avis pour l'enseignement technique agricole. - Alors que sa contribution est forte à l'excellence et à la réussite scolaire, l'enseignement agricole a été l'objet de nombreux reports, gels ou annulations de crédits. Aussi, dans le cadre du prochain projet de loi de finances, conviendra-t-il de prendre en compte la singularité de cet enseignement afin de favoriser son développement, tant pour l'enseignement public que pour le privé. J'ajoute que nous avons eu l'an dernier quelques frayeurs sur le maintien du programme 143 au sein de la mission « enseignement scolaire ». Nous avons été obligés de batailler ferme !

Si la synergie entre le ministère de l'agriculture et celui de l'éducation nationale a progressé, des avancées sont encore possibles, surtout au plan local, l'étau budgétaire pouvant être desserré par une mutualisation des moyens. Il n'y a pas concurrence mais complémentarité entre les deux ministères, et ce travail en réseau est souhaité par de nombreux chefs d'établissement. Enfin, l'enseignement agricole pratique depuis toujours les expérimentations et innovations qui viennent d'être évoquées.

Monsieur le ministre, quelle est votre position face à cet enseignement d'excellence, dont je peux vous assurer qu'il peut apporter sa pierre à la refondation de l'école que vous appelez de vos voeux ?

M. Vincent Peillon, ministre de l'éducation nationale. - C'est effectivement un sujet qui nous préoccupe dans le cadre de la préparation de la loi de finances, notamment parce que, si je n'ai pas la responsabilité budgétaire du secteur, je suis toutefois directement en charge du dossier des 60 000 postes. J'ai d'ailleurs demandé que vous soyez conviée à participer aux travaux de la concertation.

Mme Françoise Férat, rapporteur pour avis pour l'enseignement technique agricole. - Je n'ai pas vu mon nom figurer dans la liste des participants.

M. Vincent Peillon, ministre de l'éducation nationale. - Je vous prie de m'en excuser. J'avais pourtant demandé à ce que vous y soyez personnellement associée.

Mme Marie-Christine Blandin, présidente. - J'en suis témoin.

M. Vincent Peillon, ministre de l'éducation nationale. - L'enseignement agricole, qui compte 13 000 postes et en a vu 1 000 être supprimés entre 2007 et 2012, formule des demandes légitimes qui seront prises en compte dans le budget 2013 et dans notre programmation sur trois ans, de façon très transparente et en bonne intelligence avec le ministère de l'agriculture.

Les méthodes pédagogiques de l'enseignement agricole doivent être regardées de près, car elles sont susceptibles d'en inspirer d'autres, ces remarques valant pour les établissements publics comme privés, entre lesquels je ne ferai jamais de distinction.

Enfin, le Président de la République nous ayant confié une mission à propos des territoires ruraux, nous avons veillé à ce que le maillage territorial soit un critère de répartition des 1 000 professeurs des écoles que j'ai été chargé de recruter sur liste complémentaire. Dans le cadre d'une procédure de répartition des postes, comme il se doit absolument transparente, je puis vous dire que le travail des DASEN (directeurs des services départementaux de l'éducation nationale française), en concertation avec les élus locaux, a abouti à ce que les zones rurales soient bien dotées. Sur les 700 fermetures de classes prévues à la rentrée prochaine, moins de la moitié auront lieu, ce qui est une très grande satisfaction pour le Président de la République et pour tous ceux qui considèrent que la cohésion sociale passe aussi par une cohésion territoriale.

Mme Marie-Christine Blandin, présidente. - La parole est à Mme Françoise Cartron, rapporteure pour l'enseignement scolaire.

Mme Françoise Cartron, rapporteure pour avis pour l'enseignement scolaire. - Monsieur le ministre, je voudrais, au nom de mon groupe, vous dire que vos propos nous ont fait beaucoup de bien. Certes, l'on constate un certain pessimisme, car des interrogations traversent le monde de l'éducation. Mais il y a aussi un très fort désir d'école de la part des parents, qui en attendent beaucoup pour l'avenir de leurs enfants, ainsi que de la part des enseignants qui, malgré ces années difficiles, ont conservé intact leur désir d'innover, de s'investir, ce qui doit s'accompagner de la reconnaissance de leur métier.

Nous étions habitués à une vision budgétaire et financière, et en vous écoutant, nous avons retrouvé une vision réellement éducative, c'est à dire centrée sur la mission essentielle de l'école, qui est la formation des jeunes, de leurs savoirs et de leur personnalité.

Nous nous retrouvons dans vos trois priorités. L'importance donnée à l'école primaire et maternelle avec la scolarisation avant trois ans va de soi, car c'est là que tout se construit, alors que l'on a eu par le passé l'impression que l'école maternelle servait de variable d'ajustement.

Vous avez rappelé qu'enseigner est un métier, ce qui est une évidence. A ce propos, il pourrait être utile de réintroduire, dans le cadre des écoles supérieures des professeurs, des éléments relatifs à l'enseignement en maternelle, qui est quelque chose de spécifique. Les pré-recrutements nous renvoient non sans nostalgie aux écoles normales, qui avaient permis à des milliers de jeunes issus de milieux défavorisés de faire des études et de s'engager dans un métier valorisé dans la société.

Sans revenir aux écoles normales, il serait très positif de revenir à la mixité sociale.

Vous avez lancé le chantier des rythmes scolaires ; la grande concertation en cours pose la question de la place de l'école dans la cité. Comment aborder l'après-école ? Pour les enfants des quartiers défavorisés, l'école est le seul lieu d'apprentissage. Des efforts très importants restent à accomplir, avec les collectivités locales, afin que l'école ouvre sur les mondes de l'art, du sport et sur tous ces champs qui permettent aux enfants de se construire.

Au Sénat, nous sommes très attentifs à la place des collectivités. S'il y a un chantier auquel il faut les associer, c'est bien celui de la semaine de quatre jours. Plutôt qu'une réponse unique, je me demande s'il ne faut pas la moduler selon les spécificités des territoires, ruraux, urbains ou relevant de la politique de la ville, par exemple.

Madame Pau-Langevin, la réussite est un objectif majeur. Quid des expériences innovantes menées dans certaines écoles ces dernières années ? Tout couler dans un moule unique, c'est ne pas leur faire de place. Certaines d'entre elles mériteraient d'être étendues. Des collèges, dans certains départements, ont réinventé le métier d'enseignant, le contenu des enseignements, la notion même de réussite. Cela nous renvoie au décrochage scolaire. Les résultats du bac illustrent la chute des bacs pros, qui m'interpelle. Ce n'est sans doute pas tant la conséquence de la réforme des trois ans que d'une orientation par défaut.

Mme Marie-Christine Blandin, présidente. - Notre rapporteure pour avis pour l'enseignement professionnel a justement la parole...

Mme Brigitte Gonthier-Maurin, rapporteur pour avis pour l'enseignement professionnel. - Je compte aller au-delà, pour souligner combien je suis satisfaite de la priorité accordée par le Gouvernement Ayrault à la jeunesse, à l'école et à l'accès à la connaissance. J'aurais mille questions à vous poser ! Je vous en ai adressé directement quelques unes. Je retiens tout d'abord votre priorité : faire du primaire le grand moment de l'étude et de la reconstruction. Avant de parler de décrochage, il faut procéder aux réparations qui s'imposent. Je milite pour aborder très en amont la question de la construction du service public pour les enfants qui n'ont que l'école pour apprendre. Tous et toutes sont capables, à condition de construire, dès l'entrée à l'école, les processus d'apprentissage.

Vous avez annoncé, dans le cadre de la concertation, votre souci de remédier à la question fondamentale de la formation des enseignants. C'est au sein du collectif budgétaire que vous avez ouvert 89,5 millions d'euros de crédits supplémentaires au profit des missions de l'État, d'autant plus urgents que les difficultés s'accumulent sur le terrain. Suffiront-ils, dès la rentrée 2012, au regard des suppressions massives d'emplois prévues ? Vous proposez de créer 1 000 postes de professeurs des écoles. Les emplois créés dans le secondaire le seront sur les postes non pourvus. Ceux-ci sont plus de 940, pourquoi s'arrêter à 280 ? Quelle sera l'ampleur du braquet du projet de loi de finances pour 2013 ? J'aurais souhaité que le collectif dise un mot des RASED (réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté). Le précédent gouvernement a consacré 1,3 milliard d'euros aux heures supplémentaires. Cette manne peut-elle être tout de suite utilisée comme pompe d'amorçage pour les pré-recrutements, sachant que vous ne pourrez mettre en place les formations nécessaires si facilement ? Nous aurions besoin d'un état des lieux extrêmement précis. Je n'ai pas très bien compris comment vous souhaitez procéder avec les emplois d'avenir.

Comme Mme Cartron, j'ai constaté, au long de la mise en route de la réforme de l'enseignement professionnel, que tous les clignotants sont au rouge. J'en veux pour preuve les très mauvais résultats au baccalauréat. Même les professionnels s'interrogent sur la nature de la professionnalisation ! Le bac pro en trois ans, nous ne sommes pas contre, a priori. Les meilleurs peuvent en bénéficier. Mais cela déstabilise l'offre de formation, démonte l'articulation avec les CAP. Quid de la poursuite des études ? Les bacheliers professionnels pourront-ils suivre un BTS ? Cette réforme ne peut rester en l'état. Je milite pour que nous disposions d'un bilan précis, y compris sur le recul de six points.

Quelles leçons tirez-vous des expériences en cours, en particulier des écoles du socle - il y en a cinq dans mon académie ? Je suis très inquiète de la mise en place des masters en alternance. Dans le cadre de notre mission, nous avons recueilli des témoignages épouvantables de stagiaires. Et que va devenir le dispositif Éclair (Écoles, collèges et lycées pour l'ambition, l'innovation et la réussite) ? J'aurais bien d'autres questions...

Mme Marie-Christine Blandin, présidente. - Vous allez épuiser le sujet ! Nous aurons d'autres séances de travail.

M. Vincent Peillon, ministre de l'éducation nationale. - Madame Cartron, il ne faut pas opposer vision éducative et vision budgétaire. J'ai connu des réformes qui ont consommé de l'argent et donné peu de résultats. Le Président de la République offre une chance à l'école, ce qui confère au ministère de l'éducation nationale une responsabilité certaine. La France est très endettée. Des décisions difficiles devront être prises, y compris pour d'autres catégories de fonctionnaires, tout aussi dévoués à leurs missions que ceux de l'éducation nationale. Nous sommes le seul budget à bénéficier d'autant d'ouvertures de crédits au collectif. C'est une responsabilité, en termes de résultats et d'action, par rapport au reste de la nation. Au-delà des choix de Bercy, nous replaçons la pédagogie au coeur de nos pratiques. En vertu d'une tradition pédagogique française, nous avons un devoir d'exemplarité. Il serait inconvenant et incompréhensible pour nos concitoyens de gaspiller l'argent public, au moment où ils doivent se serrer la ceinture. Chaque dépense dans l'éducation nationale, qu'elle soit nouvelle ou ancienne, sera précisément évaluée et nous en rendrons compte à l'ensemble de la nation. Telle est ma responsabilité et je ne m'interdis pas de proposer des baisses de dépenses dans certains secteurs.

Sur les pré-recrutements, il n'y pas de raison, Madame la Présidente, de vous inquiéter de ce que nous ferons. Nous allons donner les moyens à ceux qui ne les ont pas aujourd'hui, de réaliser leur vocation enseignante, en leur permettant, dès la L3, de faire des études, ce qui coûte de 800 à 900 euros par mois pour un étudiant. Tel est l'objectif que nous nous sommes fixé. J'espère, dans les conditions budgétaires actuelles, pouvoir garantir à 30 000 étudiants d'accéder à ces emplois d'avenir, pour préparer les concours de l'éducation nationale. Le Président de la République a demandé en contrepartie qu'ils fournissent un travail, justifiant une rémunération. Nous réfléchissons à huit heures hebdomadaires environ.

La formation en maternelle sera rétablie. Il existe un module de 70 heures. Nous publions un rapport de très grande qualité de l'inspection générale, pour avancer sur ce sujet. Nous ferons très attention au cycle pré-élémentaire, qui peut créer beaucoup de troubles chez l'enfant. En voulant faire écrire des enfants de moyenne section, on invoque des problèmes de motricité pour les envoyer consulter des médecins... C'est un enseignement très particulier. Nous avions, par tradition, une école maternelle excellente, dont beaucoup a été conservé. Essayons de la retrouver ! Quant à l'accueil des moins de trois ans, nous sommes tombés bien bas. N'allons pas trop vite ! Sans céder aux excès de langage de M. Darcos, procédons progressivement, avec prudence.

L'une des difficultés auxquelles est confronté l'enseignement professionnel tient à la réforme en cours. Les enseignants et les parents sont las de ce bougisme. Nous poursuivons de grands objectifs. Je ne suis pas pour tout rouvrir en même temps, alors que nous ne disposons même pas d'évaluations justes de certaines réformes. Nous avons déjeuné hier avec le Président de la République, lors de la réception à l'Élysée des titulaires de mentions Très Bien, dont de nombreux bacheliers de l'enseignement professionnel. Il est très sensible à la baisse de six points que vous avez évoquée. Faisons la part des choses, mais ne jetons pas le bébé avec l'eau du bain !

L'une de nos premières préoccupations est l'évaluation des élèves et des professeurs. Nous allons mener une réflexion globale. Le dispositif actuel n'est pas convenable. Ces derniers temps, la DGESCO (direction générale de l'enseignement scolaire) prescriptrice pédagogique, était aussi évaluatrice, se substituant à la DEP (direction de l'évaluation et de la prospective), ce qui fut source d'incompréhensions et de difficultés. Nous sommes revenus à des pratiques plus normales. Il faudra refonder l'évaluation, en la rendant indépendante du ministre, en permettant l'engagement des parlementaires ; il ne s'agit pas de manipuler les chiffres mais de faire prévaloir l'intérêt des élèves.

Sur le lycée et le lycée professionnel, je ne proposerai pas de réforme importante dans les mois qui viennent, nous n'avons pas de recul suffisant pour analyser ce qui est fait sur le terrain.

Sur les GRETA (groupements d'établissements), je vous demande de lire les propos du Président de la République et les miens, plutôt que tel texte qui circule. Nous avons réuni la semaine dernière les directeurs académiques. Nous suspendons la réforme des GRETA en GIP (groupements d'intérêt public). Nous nous donnons le temps de l'analyse. La loi Warsmann prévoit une traduction législative. Avant le printemps 2013, au terme des consultations avec l'ensemble des partenaires, que nous avons commencées, nous arrêterons les bonnes mesures.

L'innovation est un sujet majeur. Je me suis rendu immédiatement auprès des enseignants qui la pratiquent à Orléans. Nous devons reconnaître la qualité du travail accompli et ne pas décourager ceux qui se sont engagés dans cette voie, en peignant un tableau trop noir du système éducatif. Il est vrai qu'elle porte certains résultats. Les collectivités nous ont demandé de réfléchir aux expérimentations que nous mènerons dans le cadre de la loi, mais aussi du conseil de l'innovation, que nous remettrons en place, avec ma collègue George Pau-Langevin.

Sur « l'après-école », je trouve les élus locaux beaucoup plus allants aujourd'hui qu'ils n'ont pu l'être, réserve faite de leurs inquiétudes sur les finances de leurs collectivités...

Mme Catherine Morin-Desailly. - Eh oui !

M. Vincent Peillon, ministre de l'éducation nationale. - La transparence doit nous guider. J'ai rencontré les présidents de conseils généraux, il y en a ici, je sais qu'avec eux, comme avec les grandes villes, un accord sera possible, dans la clarté, dès lors que nous obtiendrons certains résultats. Ma seule préoccupation est liée à l'observation suivante : chaque fois que l'on a décentralisé ou innové sans faire attention, les inégalités se sont accrues. Le Sénateur-maire d'Hallencourt ne me contredira pas : organiser une activité culturelle après 16 heures est plus complexe au fin fond de la Somme ou dans une zone urbaine difficile qu'en centre ville. J'en ai parlé avec le Président de la République : notre responsabilité est d'assurer la péréquation et la solidarité entre les territoires. Cette réforme ne se fera pas si elle n'est pas accompagnée de cette nécessaire solidarité. C'est grâce aux élus locaux, et non à l'État, que la dépense d'éducation a augmenté dans notre pays. Ils doivent être profondément associés à cette réforme. Le travail a été facilité au sein de ma formation politique. Je me porte garant de la péréquation

Dans une période de grande difficulté pour la France, Madame Gonthier-Maurin, le budget de l'éducation nationale augmente. C'est, je le répète, une chance et une responsabilité. Il est toujours facile de vouloir davantage, mais ce n'est pas toujours possible. Nous avons suffisamment pour ce que nous devons faire : les trois heures de décharge avant la création des écoles supérieures. L'endettement de la France fait peser sur nos successeurs notre propre gabegie. Aucun Président de la République n'a accordé une telle priorité à l'éducation nationale, difficile à vivre pour d'autres fonctionnaires. Le nombre de postes non pourvus s'élève à 545, après les 280 créations que nous avons décidées. Nous respectons l'autonomie des jurys. Ce n'est pas le Président de la République qui fait les listes d'admis aux concours, mais il peut inciter à ce qu'il y en ait davantage. Nos utilisons une disposition légale permettant aux admissibles à l'agrégation d'être reçus directement au CAPES, sauf pour les professeurs d'éducation physique. Je le dis devant les élus d'outre-mer : peut-être pouvons-nous ici ou là rajouter quelques postes. Mais nous avons le devoir de mettre devant les élèves, en attendant la remise en route des formations, des professeurs capables d'enseigner. C'est pourquoi nous nous en tenons aux mille postes sur les listes d'aptitude de professeurs des écoles et dans le secondaire, aux 280 postes, plus 100 conseillers principaux d'éducation. C'est le maximum que nous pouvions faire. Cela a un coût budgétaire. Il n'était pas question de remettre en cause l'efficacité pédagogique.

Pourrions-nous utiliser les 1,3 milliard d'euros des heures supplémentaires pour les pré-recrutements ? Ma mission est de réussir les réformes en cours, donc d'éviter de grandes manifestations de professeurs à la rentrée ! Ces heures supplémentaires servent à rémunérer les professeurs. Elles ne seront pas supprimées. C'est l'exonération de charges sociales qui est aujourd'hui en question et demain leur exonération fiscale, liée à la loi TEPA. Ces mesures ne sont pas encore prises, mais je les soutiens, au nom de l'emploi, ces heures supplémentaires représentant quelque 15 000 emplois et de leur répartition, qui est inégale. Les professeurs des écoles en ont très peu bénéficié, et dans le secondaire, elles sont allées davantage aux professeurs des grands lycées de centre ville qu'aux jeunes capétiens des collèges difficiles. La meilleure mesure de mon prédécesseur fut la revalorisation du métier. C'est dans cette voie que nous devons avancer si nous avons de l'argent à distribuer.

Quant au programme Eclair, je vous renvoie à la lettre que nous avons adressée à tous les enseignants. Nous y sommes défavorables. Nous l'avons dit durant la campagne. Des enseignants se sont engagés dans ces dispositifs. Nous avons été élus en mai-juin. Nous n'allons pas tout détruire pour prendre une revanche politique ! Nous allons remettre à plat l'enseignement prioritaire. Nous en constatons les effets pervers sur le terrain. J'ai demandé une mission d'inspection générale rapide, afin que la concertation soit saisie de son rapport. Nos engagements seront tenus.

Nous n'avons pas voulu interrompre les expérimentations en cours. Il faudra les évaluer. Ce qui va en direction de « l'école-socle » doit être favorisé

Une des clés de la réussite de l'école et de la Nation est le dépassement de certaines querelles, telle l'opposition entre pédagogues et Républicains : pour enseigner il faut un savoir, des compétences disciplinaires, mais aussi l'art de transmettre. L'école de Jules Ferry ne fut pas celle des blouses grises et du seul triptyque « lire-écrire-compter ». L'auteur des lois de 1881 et 1882 parle d'éducation « libérale », au sens des « arts libéraux ». Dépassons ces affrontements stériles ! Nous garderons de la loi de 2005 l'idée du socle, à revisiter, à harmoniser avec le brevet, le livret de compétences et les programmes. Nous regarderons les réussites des écoles du socle expérimentales. Au sein de cette grande maison, nous pouvons garder les expériences de terrain positives.

Mme Marie-Christine Blandin, présidente. - Après la qualité et l'exhaustivité de ces propos, je demande à mes collègues de maîtriser le ministre de l'éducation et de la réussite qui sommeille en eux pour poser des questions précises auxquelles vous puissiez répondre dans le temps qui nous est imparti.

Mme Catherine Morin-Desailly. - Je suis d'accord avec votre priorité à l'évaluation. En travaillant sur les rythmes scolaires, avec Serge Lagauche, du groupe socialiste et Pierre Martin, du groupe UMP, et au sein de la conférence nationale, nous avons acquis la conviction que cette question doit être abordée de manière globale. Les élus locaux se sont inquiétés de vos annonces du retour à la semaine de cinq jours et de l'allongement des vacances de Toussaint. La réforme des rythmes scolaires est un ensemble, qui doit être envisagée sur la journée, la semaine et l'année. La concertation a montré la complémentarité des temps scolaire, périscolaire et postscolaire.

Je m'étonne que vous n'ayez pas abordé l'éducation artistique et culturelle, alors que Mme Filipetti a annoncé avoir ouvert un grand chantier avec vous-même et Mme Fourneyron. Il est essentiel que les ministères travaillent ensemble sur ce sujet qui est aussi structurel et qui implique également l'enseignement artistique.

Le numérique est prioritaire. Il ne s'agit pas seulement d'infrastructures. L'éducation à Internet doit faire partie des programmes. Comment sera-t-elle mise en oeuvre ?

Mme Dominique Gillot, rapporteure pour avis pour l'enseignement supérieur. - Merci, Monsieur le Ministre, de nous avoir fait partager votre grande ambition. La réaffirmation du métier d'enseignant s'appuie sur son évolution et la reconnaissance de la diversité des tâches. Quid du nécessaire travail en équipe ? Il faudrait l'inclure dans la formation des maîtres.

Sur les rythmes scolaires, je n'ai pas compris si nous revenons à 26 heures hebdomadaires, pour les enfants, ou si nous restons à 24 heures ?

Vous avez parlé de la place des collectivités locales, mais peu de celle des parents. Il faut les réconcilier avec l'école pour éviter les ruptures préjudiciables à la réussite des enfants.

La dynamique de la réussite éducative doit être partagée. A l'instar de la politique de la ville, elle est un facteur de cohésion sociale. L'accueil des élèves handicapés en milieu ordinaire est inscrit dans la loi. C'est un droit quasiment opposable des parents. Mais donne-t-il toujours la meilleure chance aux enfants soumis à un véritable parcours du combattant ? L'accompagnement humain des élèves est insuffisant. Le constat que nous dressons de la situation des AVS (assistants de vie scolaire) est consternant : ils rencontrent des problèmes de recrutement, de formation, de précarité. Je partage enfin les mêmes interrogations que ma collègue sur l'enseignement artistique et sur l'éducation artistique.

M. Pierre Martin. - Comme beaucoup dans cette salle, nous accordons une priorité à l'éducation nationale et particulièrement au primaire.

Depuis 1958, vous êtes le trentième ministre de l'éducation nationale et votre portrait trouvera sa place dans l'escalier du ministère. Une loi portera votre nom comme beaucoup de lois portent ceux de vos prédécesseurs. Siégeant au CDEN (conseil départemental de l'éducation nationale) depuis 1981, j'ai entendu beaucoup de réflexions, d'espoirs, d'ambitions et la vôtre est grande, mais à l'entrée en 6e, il y a toujours autant d'enfants qui ne s'en sortent pas...

Mme Dominique Gillot, rapporteure pour avis pour l'enseignement supérieur. - Il vient d'arriver !

M. Pierre Martin. - Soyons attentifs à placer l'enfant au coeur de notre réflexion !

M. Jacques-Bernard Magner. - Quelles passerelles peuvent relier l'école et la vie associative, dans les villes comme dans les campagnes ? Les structures d'éducation populaire et les mouvements associatifs assurent un maillage des territoires, autour de l'école, car elles ont une vocation éducative et non seulement récréative. Leur rattachement au ministère des sports exigera la création de nouvelles passerelles dans les mois qui viennent.

M. Jean-Pierre Plancade, rapporteur pour avis pour la recherche. - J'ai apprécié l'épaisseur intellectuelle de votre intervention et les perspectives que vous avez tracées, sous-tendues, en filigrane, par l'inscription de votre action dans la durée. Il est temps de dresser un bilan d'ensemble, pour éviter les travers dénoncés par notre collègue Martin.

Le groupe RDSE se reconnait dans les principes que vous avez énoncés : « primarisation », création d'une école supérieure, rythmes scolaires. Vous avez employé les mots de reconquête, de refondation, de réussite : nous ne pouvons que partager ces objectifs. Vous avez indiqué le sens, la direction.

Une question me titille : pouvez-vous préciser ce que vous entendez par « l'échec de l'élitisme républicain » ? Ce fondement du lien social doit être repensé.

Mme Françoise Laborde. - Nous aurons beaucoup d'éléments à vous communiquer pendant la concertation. Ainsi, en Haute-Garonne, j'ai mené une enquête auprès des 589 communes ; 220 m'ont déjà répondu. Des communes du département sont toujours à quatre journées et demi. Elles sont considérées comme des villages gaulois. Certaines d'entre elles ont reçu une lettre du directeur de l'académie de Toulouse, leur enjoignant de rentrer dans le rang en septembre 2012. Cela me paraît énorme. Je vous pose la question ici afin que votre réponse soit publiée.

M. Claude Domeizel. - Merci, Madame la Ministre, de nous avoir fait part de vos préoccupations sur le décrochage, révélateur d'un échec de notre éducation, le plus souvent lié à l'orientation. Je n'aime pas le mot « décrocheur » qui devrait désigner le responsable du décrochage.

J'avais évoqué avec votre prédécesseur un sujet tabou, qui ne cesse de m'inquiéter : la violence en milieu scolaire. L'école devrait être sanctuarisée, même si elle est le reflet de notre société. Quelques faits divers récents nous révèlent le degré historiquement préoccupant atteint par ce phénomène, heureusement peu fréquent.

M. Maurice Antiste. - Mes questions procèdent de mes origines professionnelles et géographiques - j'ai été près de quarante ans professeur en Martinique. J'ai vu maintes et maintes réformes, qui ont malmené maints et maints enseignants et perturbé maints et maints élèves. Je souhaite que ce Gouvernement que je soutiens nous en amène une nouvelle, qui change très peu de choses. J'apprécie votre usage du mot refonder au lieu de réformer. J'ai participé ce matin, aux côtés d'autres collègues, à la concertation sur la refondation de l'école de la République.

L'égalité n'est pas l'uniformité. Je souhaite que la refondation soit polymorphe, le pays étant un brassage humain et culturel. La réussite éducative passe par une pluralité d'outils et de méthodes adaptés à la diversité de notre territoire. Refondons la conception qu'un couple ministériel peut en avoir : chez nous, il y a beaucoup de « décrocheurs », n'en déplaise à M. Domeizel. Il y a aussi des jeunes qui abandonnent l'école, faute d'accès à l'alternance, dès la fin de la scolarité obligatoire, parce que les entreprises ne répondent pas. J'espère que vous en tiendrez compte. Rassurez-nous ! Madame la Présidente, j'ai encore beaucoup à dire, puissiez-vous nous offrir une autre occasion d'entrer dans les détails avec M. et Mme les ministres !

Mme Marie-Christine Blandin, présidente. -Merci de votre compréhension !

M. Jean-Étienne Antoinette. - Nous vous invitons outre-mer ! Je viens de Guyane, où les chiffres sont malheureusement têtus. Au bac, nous subissons un écart de plus de 15 points avec les derniers résultats nationaux. Outre ceux qui décrochent, nous avons 5 000 enfants non scolarisés, parce que les collectivités locales n'ont pas les moyens de construire des établissements ou parce que nous manquons d'enseignants. Nous déplorons un taux d'échec de 80 % à l'évaluation en CM2.

Je m'associe aux félicitations adressées aux ministres. Il y a longtemps que nous n'avions entendu un tel discours fondateur. Compte tenu des réalités des outre-mer, une méthode spécifique sera-telle retenue pour la concertation ?

Les terminales générales et technologiques sont en pleine mutation. Quel sera le sort des redoublants qui devront repasser leurs examens l'an prochain ? Le feront-ils sur la base de leur cursus antérieur ou des nouveaux programmes ? Enfin, le dispositif des intervenants de langue maternelle autre que le français, important dans certaines zones, sera-t-il évalué et reconduit ?

Mme Maryvonne Blondin. - Mme la ministre a évoqué les inégalités sociales, qui ont un impact sur les inégalités scolaires, mais aussi sur la santé. Quelle sera la place de la médecine scolaire dans cette organisation redéfinie ? Ce secteur s'est beaucoup délabré récemment. Beaucoup de familles renoncent à se soigner ou à consulter des spécialistes.

M. Vincent Peillon, ministre de l'éducation nationale. - Il serait contradictoire de lancer une concertation, en respectant les différents acteurs et de vous présenter une réforme toute ficelée. Le piège est évident, d'autant que vous me savez passionné ! Je m'en garderai donc. La réforme ne pourra être écrite qu'à l'issue de la concertation.

J'ai distingué trois priorités absolues, mais le nombre des sujets ouverts est considérable.

Madame Morin-Desailly, je suis en faute : Aurélie Filipetti aurait raison de m'en vouloir de n'avoir pas évoqué le grand plan en faveur de l'éducation artistique annoncé par le Président de la République. 22 ministères sont impliqués dans la concertation. L'éducation nationale est prioritaire et le ministère occupe un rang protocolaire important. Mes collègues qui éprouvent des difficultés budgétaires ont bien compris que s'ils veulent agir, en matière d'éducation populaire, de sports, de culture, d'Internet, mieux vaut se rapprocher très vite du ministère de l'éducation nationale. Je n'ai pu être exhaustif, mais j'accorde une grande importance à l'éducation artistique et culturelle. Cette question, qui doit être traitée en même temps que celle de la réforme des temps scolaires, ne relève pas du domaine législatif. Nous convoquerons une première réunion avec les DRAC (directeurs régionaux des affaires culturelles) dès la rentrée. Nous devons rapprocher les deux institutions.

Bien entendu, nous sommes pour la reconnaissance du travail d'équipe. C'est au pied du mur que l'on voit le maçon. Cela supposerait de poser la question du métier, des obligations de service, mais les demandes syndicales se situent plutôt en-deçà des 18 ou des 15 heures hebdomadaires qu'au-delà. Cette question sera ouverte. Il n'y a pas d'uniformité, certaines décharges peuvent être nécessaires dans certains endroits mais pas ailleurs. C'est une des pistes les plus fructueuses pour l'éducation prioritaire. La concertation va avoir lieu. Nous avons fixé des priorités. Nous ne sommes pas dans une période de richesse budgétaire, qui permettrait d'améliorer les traitements, de faciliter le passage à la hors-classe et d'enseigner moins ou différemment. Le Président de la République sortant a proposé dans la campagne d'augmenter les obligations de service de six heures, avec le succès que l'on sait.

Mme Dominique Gillot, rapporteure pour avis pour l'enseignement supérieur. - Une expérience intéressante a été menée dans un collège de Seine-Saint-Denis, où les enseignants, avec l'accord du directeur d'académie, ont écrêté chaque heure de cours de cinq minutes, globalisées pour le travail en équipe et la concertation, sans modifier leur volume horaire.

M. Vincent Peillon, ministre de l'éducation nationale. - C'est une piste intéressante, en effet, mais vous connaissez la sensibilité des associations de professeurs aux volumes horaires des enseignements ! Je n'ai pas encore été saisi des problèmes spécifiques de chaque discipline, mais nous devons veiller à la cohérence de l'ensemble. Je crois profondément au travail en équipe, à l'évolution du métier d'enseignant, mais vouloir atteindre tous les objectifs en même temps sans fixer de priorités, nous ferait trébucher.

Toutes les études montrent un effritement de nos élites, une absence de promotion républicaine, cela fait partie des sujets de discussion avec les associations de professeurs de classe préparatoires. La diversité sociale n'a jamais été aussi faible aux concours d'entrée à Polytechnique et aux grandes écoles. Notre système est bloqué. Il faut le remettre en route. Les parents inactifs, employés et ouvriers en paient l'addition, alors qu'il n'est pas fait pour eux, mais pour assurer un tri social désobligeant...

M. Jean-Pierre Plancade, rapporteur pour avis pour la recherche. - Préconisez-vous une politique de quotas ?

M. Vincent Peillon, ministre de l'éducation nationale. - Je veux rebâtir du commun entre tous les enfants de France. C'est utile et seule l'école peut le faire.

Je suis préoccupé comme vous par la violence. Dans le plan de rentrée, nous avons créé, à la demande du Président de la République, 500 emplois de prévention et de sécurité. Il faut y faire face, chaque jour, avec intelligence, en sachant que l'école est un lieu particulier qui accueille de nombreux intervenants.

Nous pouvons débattre du terme « décrocheur », comme de celui de « discrimination positive ». L'éducation nationale doit apprendre à parler autrement de certains sujets. Les défaites se jouent souvent dans la langue. Nous ne sommes pas des « managers », nous n'avons pas besoin de « patrons », nous ne sommes pas là en permanence pour évaluer. Nous devons employer un vocabulaire différent. Il y a des situations particulières qui doivent être reconnues comme telles. Je souhaite que la concertation porte tous ses fruits. Mon approche vaut pour la Martinique comme pour la Guadeloupe et beaucoup d'autres territoires de France : nous ne ferons pas que du quantitatif. Nous avons besoin d'une discussion qualitative, y compris sur les professionnels de l'éducation, les carrières, les mutations. Je souhaite que les visites ministérielles ne soient pas seulement l'occasion d'annonces magnanimes de grands projets, d'ouvertures de postes ou d'établissements.

Nous allons regarder la question soulevée en Haute-Garonne. Ce peut être un quiproquo, ou l'application de la loi et des consignes précédentes tant qu'elles n'ont pas été changées. Madame Morin-Desailly, nous avons suivi votre conseil : notre approche est globale. Qui trop embrasse mal étreint ! Je veux bien tout traiter en même temps. Des consensus ont pourtant eu lieu sur des points particuliers. La réforme des rythmes est globale, mais nous assumons tout de même ces points, n'en déplaise à ceux qui se livrent au terrorisme intellectuel à l'encontre de nos élèves. Fût-ce en appliquant des procédures démocratiques inusitées depuis longtemps, nous sommes capables de bouger dans l'intérêt des élèves. La méthode est utile. Je sais pourquoi les choses n'ont pas été faites plus tôt, j'en ai parlé avec mon prédécesseur. Ce n'était pas une raison pour ne rien faire.

Les questions de santé et de médecine sont importantes. Nous allons créer 1 500 assistants de vie scolaire individuelle à la rentrée. Cela répond à la demande des associations. Il faut traiter ce problème avec précaution. Il y a beaucoup de souffrance des familles et une très forte demande sociale adressée à l'école : 10 000 postes budgétaires en cinq ans ! Les familles veulent un accompagnement individuel. La ministre déléguée y travaille avec la ministre chargée des personnes handicapées. Si nous pensons que des enfants autistes ou avec des troubles psychomoteurs peuvent être insérés à l'école, il faut que les personnes qui les accueillent y soient préparées. Ce n'est pas le cas ! Elles sont sans formation et lorsqu'elles ont réussi à faire leur travail, elles sont remerciées ! Mmes Carlotti et Pau-Langevin doivent travailler dans les mois qui viennent pour améliorer la qualification, le recrutement et la certification. Si l'école doit accueillir massivement, elle doit le faire bien. Cela supposera des engagements budgétaires.

En matière de santé scolaire, nous avons aussi une pente très forte à rattraper. Les infirmières sont un peu moins mécontentes, les médecins le sont encore. Ils doivent apprendre à travailler ensemble. Nous devons faire en sorte, là aussi, que les lois non respectées le soient à terme.

Je comprends votre frustration. Oui, le Président de la République a souhaité cette priorité. Oui, le temps long est indispensable. Nous ne sommes pas dans la nervosité, le temps court, l'émotion. Nous devons prendre le temps de travailler ensemble, de nous parler, d'échanger nos expériences. La Nation ne doit pas se diviser autour de son école, mais se réunir dans toutes ses composantes. C'est une grande responsabilité pour nous tous. Le travail sénatorial sera déterminant dans ce moment politique important pour notre République (Applaudissements).

Mme Marie-Christine Blandin, présidente. - Merci d'avoir compris l'intérêt de cette commission pour l'école de la République. Vos propos ont été si consistants qu'il serait injuste de dire que les parlementaires restent sur leur faim, mais vous les avez mis en appétit pour renouveler l'expérience ! Vous serez toujours bienvenus.

Mercredi 11 juillet 2012

- Présidence de Mme Marie-Christine Blandin, présidente -

Audition de Mme Geneviève Fioraso, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

La commission entend Mme Geneviève Fioraso, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Mme Marie-Christine Blandin, présidente. - Nous accueillons avec plaisir Mme Fioraso, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, pour écouter les propositions du Gouvernement sur ce secteur qui nous tient à coeur, et qui fera prochainement l'objet d'Assises.

Mme Geneviève Fioraso, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche. - Je connais bien votre présidente, Mme Blandin, pour avoir été avec elle membre de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et techniques, organe très intéressant qui mérite d'être davantage valorisé. Je viens présenter à votre commission les orientations de mon ministère, sachant que nous sommes en pleine discussion budgétaire, et que rien n'est encore figé.

Le Président de la République a fait de la jeunesse la priorité de son projet pour la France. La tenue d'Assises de l'enseignement supérieur et de la recherche a été annoncée ce matin en conseil des ministres, confirmant l'annonce faite par le Premier ministre lors de sa déclaration de politique générale. Le comité de pilotage de ces Assises a été installé aujourd'hui. C'est une étape importante.

La politique que je propose poursuit trois objectifs. D'abord, mettre en oeuvre les conditions de la réussite des étudiants, notamment dans le premier cycle, favoriser l'insertion des docteurs dans la vie professionnelle en réduisant la précarité qui les pousse trop souvent à s'expatrier. Deuxième objectif : une ambition renouvelée pour la recherche, en renouant le dialogue et par des mesures concrètes visant à simplifier le paysage de la recherche et de l'enseignement supérieur et à corriger les déséquilibres issus du programme des investissements d'avenir et de l'opération Campus, qui ont rendu le système illisible et peu démocratique. Troisième objectif : faire mieux reconnaître la qualité de notre recherche et de notre enseignement supérieur sur la scène européenne et internationale.

La communauté scientifique a été bousculée par les réformes successives, venues d'en haut sans assez de concertation, et par la frénésie des appels d'offres dans le cadre des investissements d'avenir, tous formatés différemment : les directeurs de laboratoire ont perdu beaucoup de temps à remplir des formulaires, au détriment de leur recherche ! Le paysage a été profondément modifié. Les décisions du Commissariat général à l'investissement ont entraîné un déséquilibre entre les régions : n'y aurait-il au nord de la Loire de compétences qu'en Ile-de-France ou à Strasbourg ?

Les citoyens s'inquiètent du devenir de notre système d'enseignement supérieur et de recherche. Nous devons avant tout restaurer la confiance avec les étudiants et leurs familles. Nos universités dispensent une formation de qualité, il faut améliorer leur image.

Sur le plan budgétaire, il faut dire la vérité sur les impasses budgétaires du précédent gouvernement, notamment sur le dixième mois de bourse, annoncé à grand renfort de communication, voire survendu, et dont la Cour des comptes a dénoncé le non-financement. Nous, nous en finirons avec la cavalerie : nous voulons être dans la vérité des chiffres.

Ma méthode, c'est le dialogue, la concertation, le pragmatisme. Pas d'effets d'annonce, pas de mots tabous. Oui à l'excellence, mais à l'excellence pour tous. Oui à l'autonomie, mais accompagnée des moyens financiers et humains correspondants.

Nous avons mis en place le cadre de ce dialogue, en lançant les Assises de l'enseignement supérieur et de la recherche. Les questions budgétaires, la précarité des personnels, l'insertion professionnelle des docteurs seront abordés au sein des instances normales de concertation. Les Assises, elles, ont un objet plus large.

Nous avons déjà agi, en commençant par abroger la circulaire Guéant, qui a terni l'image de la France à l'étranger. Je rappelle qu'en France, 41 % des docteurs sont étrangers ! Ce sont de formidables ambassadeurs de notre culture et de notre activité économique. Cette circulaire était une aberration, son abrogation a été saluée par tous, jusqu'au Mouvement des entreprises de France (MEDEF).

Nous avons fait avancer des projets importants pour les régions et la valorisation de la recherche comme les instituts de recherche technologique (IRT) ou les sociétés d'accélération de transfert de technologie (SATT), bloqués deux ans après leur labellisation. Nous oeuvrons pour la simplification des procédures, dans le respect du travail effectué, comme le Président de la République s'y était engagé. Les discussions vont reprendre avec les partenaires et le Commissariat général à l'investissement, pour ramener les organismes publics dans les procédures.

Nous voulons rétablir la confiance. La rénovation que nous proposerons sera ambitieuse, chacun doit se l'approprier. Pas moins de 92 % du budget de mon ministère sont gérés par des opérateurs extérieurs, à commencer par les universités. A titre de comparaison, cette proportion est de 50 % en ce qui concerne le ministère de la culture, qui est pourtant le deuxième ministère en termes d'externalisation de la mise en oeuvre de son budget. Si les acteurs ne sont pas associés à l'élaboration de la politique, comment compter sur leur engagement à la mettre en oeuvre, a fortiori quand les crédits se font rares ? Nous avons besoin de la contribution de tous : les communautés universitaires et scientifiques, les étudiants et les forces vives du pays, en particulier le milieu socio-économique, premier concerné par l'élévation des connaissances et l'innovation, créatrice d'emplois à valeur ajoutée. La compétitivité en termes de coût du travail n'est pas la panacée, il est essentiel de remettre la compétitivité-qualité au coeur de la démarche. Il faut laisser la recherche fondamentale travailler en paix, sauf à risquer d'assécher l'innovation. Que les chercheurs ne gaspillent pas leur énergie dans une course aux crédits permanente !

Toutes les propositions s'exprimeront lors des Assises ; les décisions se traduiront au plan législatif, début 2013, ainsi qu'au plan réglementaire et contractuel. Ces Assises reposeront sur un comité de pilotage indépendant présidé par Mme Françoise Barré-Sinoussi, chercheuse à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) et prix Nobel - une femme, car le plafond de verre existe aussi dans le milieu de la recherche. Son rapporteur général sera le professeur Vincent Berger, président de Paris VII, membre de l'Institut universitaire de France, il a également travaillé dans les laboratoires d'un grand groupe français.

Après une phase de consultation de juillet à septembre 2012, des assises territoriales se réuniront en octobre, puis les assises nationales fin novembre, et le rapport sera rendu en décembre. La loi relative aux libertés et responsabilités des universités (LRU) de 2007 et la loi de programme pour la recherche de 2006 seront alors corrigées et de nouvelles dispositions législatives seront soumises au Parlement début 2013.

Les Assises aborderont les objectifs de la nouvelle politique que je compte conduire : élever le niveau de connaissance de la jeunesse et de la société, permettre aux jeunes de se projeter dans l'avenir, rebâtir de nouveaux fondements pour le redressement économique et social de la nation, avec pour priorité le redressement productif. Elle reposera aussi sur une organisation plus équitable du service public de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le territoire national, conciliant différenciation et équité entre les territoires. Il faut travailler en réseau, sans tout concentrer autour de quelques pôles.

Priorité sera donnée à la réussite de tous les étudiants, notamment en premier cycle, à l'orientation et l'insertion professionnelle, à l'innovation pédagogique et à la formation des enseignants.

Le Président de la République a annoncé un plan national pour la vie étudiante, qui comprendra un effort important de création de logements sociaux. Nous avons l'ambition de délivrer un diplôme du supérieur à la moitié de chaque classe d'âge. Nous mettrons en place avec le ministère de l'éducation nationale le continuum entre le lycée et le premier cycle, avec la création d'un service public de l'orientation au niveau territorial. La réussite dépend aussi d'une pédagogie diversifiée et adaptée aux publics étudiants d'aujourd'hui. Nous préparons, avec le ministère de l'éducation nationale, un nouveau cadre de formation des enseignants, qui s'incarnera dans des Écoles supérieures du professorat et de l'éducation (ESPE), internes aux universités. Les cinq mille emplois supplémentaires pour l'enseignement supérieur, dont mille en 2013, seront affectés prioritairement au premier cycle.

Deuxième objectif, donner une nouvelle ambition à la recherche. Celle-ci prendra en compte la réorganisation territoriale et l'amoncellement des structures issues du programme des investissements d'avenir, les défis internationaux ainsi que le rôle que nous voulons lui voir jouer dans le redressement économique du pays, la société et la transition écologique.

Nous privilégierons une logique de réseau et de coopération pour tirer le meilleur profit de la richesse des territoires. La nouvelle organisation reposera sur des universités autonomes, ancrées dans leur territoire, lieux d'élaboration de la politique de formation et de recherche. Elle réaffirmera la place des unités mixtes de recherche comme structures de base. Les organismes de recherche doivent avoir un rôle national de programmation et d'opérateur de recherche. Nous voulons réduire la complexité institutionnelle du système, simplifier la vie quotidienne des laboratoires. Allez donc présenter notre système à une délégation étrangère : vous renoncerez vite devant la complexité !

Nous devrons redéfinir les missions de l'Agence nationale de la recherche (ANR), pour le financement sur projets, et de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (AERES) pour l'évaluation des établissements.

Il faut redonner un sens à la recherche, réaffirmer que la science constitue l'un des fondements de notre projet de société et que, loin d'être réservée à quelques happy few, elle est facteur de cohésion sociale. S'agissant de la diffusion de la culture scientifique, le ministère a délégué ses moyens d'action à Universcience et à d'autres établissements - Conservatoire national des arts et métiers, Muséum national d'histoire naturelle, Musée du Quai Branly. Les initiatives territoriales, essentielles pour susciter des vocations, seront davantage soutenues, avec le réseau des centres de culture scientifique, technique et industrielle et les collectivités.

Enfin, nous réaffirmons la mission de transfert de la recherche publique. Le ministère soutiendra une initiative nationale en faveur de la recherche technologique, composante stratégique du redressement productif. Il faut doter la France des technologies clés qui préparent l'industrie de demain, relancer l'innovation et les filières créatrices d'emplois dans les nouvelles technologies de l'énergie, la microélectronique du futur, les technologies du numérique et de l'Internet, les matériaux avancés, les nanobiotechnologies, la chimie verte ou les technologies avancées de conception et de fabrication.

Cette nouvelle politique agira comme un levier de croissance en Europe ; la France soutiendra pleinement le renforcement de l'espace européen de la recherche. Nous n'émargeons qu'à 11 % dans le septième programme cadre de recherche et développement technologique (PCRDT), alors que nous devrions compter sur un retour de 20 à 22 % pour une contribution à hauteur de 18 %. Mais les laboratoires, submergés par les exigences administratives, ont manqué de temps... J'ai assisté à deux séminaires de travail dans le cadre du G8, participé au premier conseil de compétitivité avec mes homologues. Il faut être plus présent à l'Europe. Les Allemands, les Britanniques même le sont bien plus que nous ! L'idée, chère au Président de la République, que la connaissance peut être levier de croissance fait son chemin : « François Hollande, my hero ! » s'est exclamée la très libérale commissaire européenne à la recherche, Máire Geoghegan-Quinn.

M. Jean-François Humbert. - Elle aussi ?

Mme Sophie Primas. - On le lui laisse !

M. Jean-Pierre Plancade, rapporteur pour avis pour la recherche. - Je suis inquiet !

Mme Geneviève Fioraso, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche. - Il y a unanimité sur le sujet. Je conclus sur cet appel européen !

Mme Marie-Christine Blandin, présidente. - La commission était bien moins dissipée avant votre provocation, madame la ministre ! Je laisse la parole à nos deux rapporteurs pour avis après avoir salué la présence parmi nous de M. Berson, rapporteur spécial de la commission des finances sur la mission « Recherche et enseignement supérieur », et de Mme Létard, rapporteure pour avis de la commission de l'économie.

Mme Dominique Gillot, rapporteure pour avis pour l'enseignement supérieur. - La densité de votre propos était réjouissante. Quand on écoute la déclaration de politique générale du Premier ministre, l'audition de M. Peillon, qui était devant nous hier, on entend une volonté forte de redressement national, une volonté d'associer la formation de la jeunesse au redressement économique de la France, de refonder les valeurs de la République. Je salue l'attention que vous portez à la nomination de femmes à des postes à responsabilité ; c'est encourageant.

La contribution au redressement économique passe par la refondation de la formation des enseignants, avec la volonté d'associer les enseignants-chercheurs pour échanger sur les modalités du métier d'enseignant. C'est important, notamment si l'on y associe une réflexion sur la qualité et la valeur du diplôme sur le marché économique.

En 2012, nouvellement désignée rapporteure, j'avais cherché à comprendre le fonctionnement du budget de l'enseignement supérieur. Devant certaines supercheries, j'avais émis des doutes sur la capacité de l'État à couvrir les besoins des universités, à financer les obligations déléguées à celles-ci par la loi LRU. Aujourd'hui, ces doutes sont confirmés. Plusieurs centaines de millions d'euros manquent pour équilibrer le budget 2012. Dans certains établissements, le fonds de trésorerie correspond à moins d'un mois de fonctionnement. Malgré une abondante communication sur le sujet, le dixième mois de bourse n'est pas financé. Le glissement vieillesse-technicité (GVT), qui fit polémique l'an dernier, n'a été financé qu'à hauteur de 14 millions, alors qu'il en fallait 20. Pas moins de 23 établissements sont aujourd'hui en difficulté. Vous prônez la vérité des chiffres : quelle stratégie, quelle marge de manoeuvre dégager pour éviter que des établissements ne fassent faillite et comment aborder 2013 ?

Conduisant avec M. Adnot, rapporteur spécial de la commission des finances, un contrôle budgétaire sur le bilan consolidé des sources de financement des universités, je mesure au fil des auditions la difficulté qu'il y a à tracer les crédits à travers les différents dispositifs, car les périmètres ne cessent de changer. Impossible d'obtenir des réponses claires de la part du ministère : c'est le grand désordre. Est-ce voulu ? Le ministère s'est-il retrouvé débordé ? Reste que les universités peinent à s'y retrouver, à suivre leurs sources de financement.

Quelles sont vos pistes pour apporter de la sérénité, de la simplification, de l'équilibre, voire de l'équité ? Au sein d'un même organisme, certaines équipes bénéficient d'une manne financière, tandis que d'autres souffrent... Le nouveau système d'allocation des moyens (SYMPA) devait rééquilibrer les dotations, mais, étant donné la période électorale, les subventions aux établissements les mieux dotés n'ont pas été ajustées. Résultat, le système a été paralysé, les inégalités ont crû, certaines universités se sont paupérisées. Selon la Conférence des présidents d'université, il faudrait réinjecter 300 millions d'euros. Partagez-vous cette évaluation ou vous en remettez-vous aux Assises pour imaginer un nouveau dispositif de redistribution ?

La vie étudiante se dégrade, les étudiants s'appauvrissent. Leur situation est pire que celle de la moyenne de la population, qu'il s'agisse de pouvoir d'achat, d'accès à la santé, etc. Je vous sais sensible à la question. Ne pourrait-on revenir sur l'augmentation des taxes sur les mutuelles, et notamment sur les mutuelles étudiantes, prévue par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 ?

Rien n'est fait pour favoriser la mobilité des étudiants ; ce sont les plus favorisés qui en bénéficient le plus... Rapporteure sur la résolution européenne du Sénat sur le nouveau règlement européen « Erasmus pour tous », j'ai appelé mes collègues sur tous les bancs de notre assemblée à se mobiliser ensemble en faveur de la mobilité des jeunes, mais les représentants de la France n'étaient pas favorables à l'augmentation de l'enveloppe proposée par la Commission européenne. Il faut que votre ministère s'empare rapidement du sujet.

La mise en place de Campus France, enfin, me paraît précipitée ; il faudra rééquilibrer le conseil d'administration et lui fixer des orientations qui correspondent aux ambitions que vous affichez en matière d'accès de tous aux avantages de la vie étudiante.

M. Jean-Pierre Plancade, rapporteur pour avis pour la recherche. - Madame la ministre, nous étions impatients de vous entendre. Vos propos nous ont touchés, sur le rééquilibrage territorial, tant intellectuel que physique, sur l'excellence « pour tous », sur la présence des chercheurs français à l'international, cette nécessité absolue. Vous avez souligné le rôle de la recherche fondamentale pour l'innovation. Vous avez raison, il faut simplifier le paysage français de la recherche. Comment comptez-vous y procéder ?

Le crédit d'impôt recherche, notamment, a suscité beaucoup d'interrogations au sein de notre commission.

Que pensez-vous de la nouvelle gouvernance d'Universcience ? Notre commission est très attachée, je le rappelle, au développement de la culture scientifique, technique et industrielle.

Enfin, profitera-t-on de la nouvelle étape de la décentralisation que prépare le Gouvernement pour que les collectivités territoriales, qui sont déjà très impliquées, s'engagent davantage, et comment ?

Quant aux questions budgétaires, nous y reviendrons...

Mme Geneviève Fioraso, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche. - Mme Gillot a abordé beaucoup de sujets.

J'ai en effet nommé des femmes à des postes à responsabilité, même si la composition de mon cabinet ne respecte pas tout à fait la parité ! Le ministère compte deux grandes directions, qui devront d'ailleurs travailler davantage de concert. Si le directeur général de la recherche et de l'innovation, le DGRI, a souhaité poursuivre avec nous, le directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, le DGSIP, appelé à d'autres fonctions, a été remplacé par Mme Simone Bonnafous, dont la nomination a été actée ce matin même en conseil des ministres. Normalienne, présidente de l'université de Paris-Créteil, spécialisée en sémiologie et dans l'étude du discours politique, elle s'est engagée dans la réussite des étudiants et dans la formation des enseignants. Outre une directrice des affaires juridiques et une directrice des ressources humaines, j'ai nommé Mme Françoise Barré-Sinoussi à la présidence du comité de pilotage des Assises de l'enseignement supérieur et de la recherche.

La refondation de la formation des enseignants est le premier sujet que nous avons abordé avec Vincent Peillon, en installant un groupe de travail commun. La priorité donnée à la jeunesse a conduit à créer des postes dans le primaire, car l'échec scolaire se dessine très tôt, dès le cours préparatoire. C'est dire si la formation des enseignants est essentielle. Or la réforme de la mastérisation a supprimé l'apprentissage de la transmission des connaissances. Le savoir être face à une classe, ce n'est pas qu'affaire de vocation : cela s'apprend ! Il faut réparer cette erreur. Les futurs enseignants bénéficieront notamment de stages pratiques encadrés par des enseignants expérimentés. Quand on est devant une classe difficile, dans des quartiers prioritaires ou en zone très rurale, il faut gagner la confiance des parents. Comment le faire si l'on n'est pas suivi par un tuteur ? Résultat de cette mauvaise approche, on manque aujourd'hui de candidats aux postes d'enseignant. Se retrouver en situation de fragilité devant les élèves peut atteindre en profondeur, voire démolir : ceux qui ont enseigné le savent. Il faut rétablir la confiance, la formation adaptée. Tout se fera progressivement, en liaison avec les enseignants, en rétablissant l'innovation pédagogique qu'on avait un peu abandonnée, en relançant les sciences de l'éducation, bien plus développées chez nos voisins !

J'ai insisté auprès du MEDEF et de la CGPME (Confédération générale des petites et moyennes entreprises) pour que le diplôme de doctorat soit mieux reconnu. Nous travaillons à une reconnaissance des docteurs dans la haute fonction publique administrative. Être docteur, ce n'est pas qu'un supplément d'âme : c'est le produit d'un travail acharné, d'une volonté personnelle. Nous voulons décloisonner, en douceur, le recrutement et favoriser la transversalité. A l'État de donner l'exemple. Ce n'est pas simple, mais la volonté est là.

Oui, la supercherie sur le financement des bourses entame nos marges de manoeuvre, alors que le contexte budgétaire est déjà contraint. Pas moins de 23 universités sont déficitaires sur deux exercices de suite. Il n'est pas question de les mettre sous tutelle rectorale, mais de les accompagner, d'assurer la conduite du changement qui a fait défaut. L'autonomie, c'est des moyens financiers, mais aussi managériaux. Les services du ministère chargés de l'habilitation des diplômes peuvent être redéployés vers l'accompagnement et l'anticipation des difficultés de gestion dans les universités. Plus que de communication, l'on a besoin d'un travail de terrain durable.

Dix-huit universités ont un fond de roulement insuffisant. C'est inquiétant, surtout quand on rapproche ce nombre de celui des établissements en déficit - les deux ensembles se chevauchent pour partie. Nous allons mettre en place un système d'alerte et d'anticipation, afin d'éviter les impayés à la fin de l'année.

S'agissant du GVT, ce sont environ 50 millions d'euros qui sont impactés par le manque d'anticipation et par les impasses budgétaires. Il faut revenir à une gestion sincère.

Sur la simplification, nous avons mis en place un groupe de travail chargé de trouver des solutions pragmatiques, différentes selon les territoires. Les instituts de recherche technologique, les IRT, n'ont pas été appuyés sur des organismes de recherche publique existants, or ceux-ci peuvent parfaitement soigner la recherche fondamentale tout en opérant des transferts technologiques... tout en préservant les intérêts de la recherche publique. Il faut agir de manière équilibrée. L'IRT qui fonctionne le mieux déroge à la règle : il s'appuie sur le Commissariat à l'énergie atomique (CEA). D'autres, qui dépendent de fondations ou d'organismes créés ad hoc, ne fonctionnent toujours pas, et ne sont pas conformes à la réglementation européenne.

Tout se fera dans le calme, dans le respect du travail déjà réalisé, pour ne pas bloquer les projets déjà engagés. Les chercheurs ne s'y retrouvent plus : à passer sans cesse d'une structure à l'autre, ils perdent un temps précieux. Les représentants des salariés ne sont pas davantage satisfaisants. Point commun de ces structures : les collectivités territoriales, qui participent pourtant à leur financement, ne participent jamais à leur gouvernance. J'en ai parlé à Louis Gallois, le nouveau commissaire général à l'investissement. Nous convenons que cela doit être changé.

Le modèle SYMPA porte assez mal son nom. Il doit être modifié. Nous y prendrons notre part dans les mois qui viennent.

Les conditions de vie des étudiants se détériorent : 20 % d'entre eux n'ont pas de mutuelle. Ils ont de moins en moins recours aux soins ophtalmologiques, dentaires, gynécologiques. L'accord passé entre les mutuelles étudiantes ne suffit pas. La santé est une priorité à l'égard des jeunes, non seulement les étudiants, mais aussi les apprentis. C'est fondamental pour l'état sanitaire futur de la population. La prévention est essentielle.

Le logement est un objectif important. Les services de la ministre Cécile Duflot sont déjà au travail, avec les miens, pour réhabiliter et construire des logements sociaux. L'attractivité et la crédibilité des universités auprès des familles et des étudiants sont ici en jeu, ainsi que la réussite. Nos connaissons l'ampleur de l'échec en première année et ne voulons pas d'un système à deux vitesses. Il faut décloisonner et encourager la multidisciplinarité en premier cycle, pour ne pas spécialiser trop les étudiants.

Avec les services de Vincent Peillon, nous allons mettre en place le plan désigné de façon technocratique « - 3 + 3 », soit les trois années de lycée et les trois années de licence, avec un vrai service d'accompagnement, prévu par la LRU, qui n'a pas été mis en place.

Campus France ne nous satisfait pas totalement quant à sa gouvernance et à son orientation.

Par ailleurs, la mobilité est une idée-clé. Les jeunes qui n'ont pas eu l'occasion de voyager doivent être accompagnés. L'apprentissage d'autres cultures, d'autres langues, est indispensable à la carrière des chercheurs, dans le public comme dans le privé.

Je suis extrêmement sensible au rayonnement de la recherche, cher à M. Plancade. Nous devons rassurer les chercheurs qui se vouent à la recherche fondamentale, en particulier en sciences humaines et sociales. Les humanités ne sont pas un supplément d'âme mais des disciplines possédant leur logique, leurs spécificités. Sachons les considérer pour ce qu'elles sont et les introduire partout où elles ne sont pas encore implantées. Votre présidente y contribue.

Nous nous interrogeons sur Universcience. La mutualisation n'est pas inutile, mais nous voulons rendre les réseaux plus efficaces et toutes les initiatives ne peuvent venir de Paris. Celles des territoires, qui ont leur écosystème propre, sont essentielles.

M. Jean-Pierre Plancade, rapporteur pour avis pour la recherche. - Bien sûr !

Mme Geneviève Fioraso, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche. - Elles doivent être encouragées, à Dijon, à Grenoble et ailleurs. Un réseau européen se destine à partager les bonnes pratiques dans le domaine de la culture scientifique et technique. Nous connaissons tous « la Main à la pâte » et « les Petits débrouillards », associations de terrain, fondées tout de même par nos Prix Nobel.

Tout doit être fait, y compris sur le plan des pratiques pédagogiques, pour rendre plus attractives les carrières scientifiques et techniques. Le commerce c'est bien, la finance pourrait aller mieux, mais les talents doivent trouver le chemin des sections scientifiques et technologiques des lycées ! Faisons connaître ces formidables métiers scientifiques et valorisons les carrières !

La nouvelle étape de la décentralisation concernera l'enseignement supérieur et la recherche. Les régions, les métropoles, certains conseils généraux aussi, sont extrêmement présents, par le soutien qu'ils apportent aux projets structurants. Il faut que nous retrouvions leur engagement dans la gouvernance et les compétences qui résulteront de cette nouvelle étape.

Mme Colette Mélot. - La loi LRU de 2007 marque un progrès incontestable et un effort, en termes de moyens, sans précédent. On peut présenter les choses différemment, mais elle a libéré les énergies, stimulé les initiatives. Il faut du temps pour qu'elle produise ses résultats : une réforme porte ses fruits à long terme. Vous avez repris son objectif de réussite des étudiants dès la première année. Des moyens avaient été consacrés au plan « Réussir en licence ». A-t-il été évalué ? Les PRES, qui regroupent 56 universités, afin de leur procurer davantage de visibilité, mériteraient d'être consolidés.

M. Michel Le Scouarnec. - Vous avez parlé de la réussite de tous les étudiants, objectif que je partage, du soutien à la recherche technologique et de la correction des déséquilibres territoriaux, je vous en félicite, mais il faut pouvoir les mettre en oeuvre.

Le collectif ne dit rien de la loi LRU, en dépit de votre intention de la corriger. Quelles modifications envisagez-vous ? Qu'entendez-vous faire pour résorber la précarité, qui touche 30 % à 35 % du personnel de l'enseignement supérieur et de la recherche. Maintiendrez-vous le crédit impôt recherche (CIR), niche fiscale dont les 5 milliards bénéficient essentiellement aux grandes entreprises ?

Mme Sophie Primas. - L'espace fait partie de vos attributions. Voilà un vecteur d'excellence pour notre pays. Le Centre national d'études spatiales (CNES) vous a remis un rapport sur le futur lanceur européen, afin de vous permettre de définir la stratégie à défendre au sein de la conférence des ministres des pays membres de l'Agence spatiale européenne en novembre prochain. Différents scenarii ont été étudiés, avec leurs conséquences budgétaires. L'un des enjeux, pour le site des Mureaux, dans les Yvelines, est la stratégie adoptée pour les lanceurs et notamment l'évolution d'Ariane 5, vers une nouvelle version, dite Ariane 5-ME (midlife evolution), très performante pour les lanceurs de grande capacité, avec la capacité de lancer plusieurs satellites concomitamment. Ariane 6, sera encore plus compétitive. La concomitance des deux lanceurs est souhaitable. Qu'en pensez-vous ? Quelle position la France défendra-t-elle lors de la conférence ministérielle ? Quid du budget, au moment où se font les arbitrages budgétaires ?

Mme Françoise Cartron, rapporteure pour avis pour l'enseignement scolaire. - Dans votre exposé complet et lucide, vous avez souligné l'importance de la culture scientifique, de la vulgarisation, dans le bon sens du terme, des initiatives régionales. Il est vrai que nous disposons en Aquitaine d'un très bel outil, Cap Sciences, essentiellement porté par les collectivités, qui connaît quelques difficultés, mais qui se distingue par son originalité et son exigence d'excellence. La culture scientifique doit attirer ses publics, en particulier les filles. Vous avez évoqué l'appétence des étudiants pour les écoles de commerce, et la situation est encore plus marquée pour les étudiantes. Comme nous l'a dit hier Vincent Peillon, cela se construit au niveau du lycée. Autre projet commun, les écoles supérieures du professorat et de l'éducation seront-elles logées au sein des universités ? Les personnes que j'ai rencontrées souhaitent conserver une certaine autonomie dans la définition de leurs programmes et de leurs interventions, parce qu'elles considèrent que la formation au métier d'enseignant est particulière.

Vous avez rappelé le rôle de la recherche fondamentale. Les acteurs de terrain s'interrogent sur les dérives des grandes sociétés utilisant le CIR quand elles étaient assurées de débouchés commerciaux, au détriment de secteurs plus difficiles mais porteurs.

M. Claude Domeizel. - Au risque de sortir du coeur de métier de votre ministère, je tiens à évoquer le patrimoine immobilier qu'il doit gérer. Quelles leçons tirez-vous de l'expérience menée à l'université d'Aix-Marseille ?

M. André Gattolin. - Je reviens de Bruxelles, où se déroulent en ce moment les discussions budgétaires sur la recherche et l'innovation du huitième programme cadre pluriannuel, qui m'étonnent. Il semble en effet que les États, dont la France, trouvent les exigences de la Commission un peu élevées. Comment le Gouvernement va-t-il orienter les arbitrages, à la veille d'une guerre entre ceux qui soutiennent la politique agricole commune, la cohésion et les fonds structurels ? On peut craindre que la recherche et l'innovation en fassent les frais.

Vous avez évoqué l'effet d'éviction des subventions. A la suite du plan de relance, nombre de nos chercheurs ont déserté la recherche de subsides européens. Il est vrai qu'ils passaient un temps énorme à remplir les dossiers. Les Anglais, dont nous connaissons le pragmatisme, repêchent dans leurs appels d'offres nationaux les dossiers de qualité présentés à l'Union européenne. C'est une forme d'économie d'échelle. Bien que l'Union européenne soit peut-être plus portée vers l'innovation appliquée que vers la recherche fondamentale, cela m'a paru un exemple intéressant d'optimisation du temps de montage des dossiers.

M. Vincent Eblé. - L'hébergement des étudiants et leurs conditions de vie sont déterminants, non seulement pour leur réussite, mais pour l'engagement dans un cursus. En Seine-et-Marne, les résultats scolaires sont conformes à la moyenne francilienne et nationale, mais seulement 66 % des bacheliers poursuivent des études supérieures, contre 80 % en moyenne nationale, en raison de l'éloignement de l'offre d'enseignement supérieur des lieux de résidence des étudiants. Dans le Gers ou la Creuse, les familles savent que la formation supérieure est synonyme d'expatriation, les métropoles se sont organisées pour accueillir ces populations. En Ile-de-France, les chambres d'étudiants que j'ai connues dans les années soixante-dix, dont l'une rue de Tournon, n'existent plus ou sont hors d'atteinte. Il nous faut travailler ensemble pour combler ce lourd déficit du logement étudiant dans cette région.

Mme Marie-Christine Blandin, présidente. - Merci, madame la Ministre, d'avoir tenu compte des initiatives de terrain. Je reçois les doléances des orphelins du programme budgétaire « culture scientifique » depuis qu'elle a été rayée de votre ministère pour être externalisée. C'est un vrai problème car ils n'ont plus d'interlocuteur.

Mme Geneviève Fioraso, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche. - Madame Mélot, nous divergeons sur la loi LRU. L'autonomie, je la revendique, à condition qu'elle ne se limite pas à un effet d'annonce. L'état des lieux dont nous disposons montre qu'il y a eu beaucoup d'irresponsabilité. L'autonomie ne se décrète pas. Encore faut-il l'accompagner avec soin sur le terrain. Cela n'a pas été fait et nous constatons que 50 % des universités sont en situation difficile. Nous remettons en route un travail qui aurait dû être fait avant la promulgation de la loi. Mes critiques ne portent pas sur les intentions, mais sur les conditions de mise en place et d'accompagnement de la loi...

Mme Colette Mélot. - Il faut du temps !

Mme Geneviève Fioraso, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche. - Nous voyons les dégâts et ils sont préoccupants. Le plan « Réussite en licence » était une bonne initiative ; 700 millions d'euros d'argent public y ont été consacrés. Or tous les indicateurs montrent un recul par apport à ces six dernières années et qu'il n'y a eu aucune incidence des millions investis... A quoi ces sommes ont-elles été utilisées ?

M. Jean-Pierre Plancade, rapporteur pour avis pour la recherche. - C'est incroyable !

Mme Geneviève Fioraso, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche. - Le rapport d'évaluation de la Cour des comptes a été très critique. Il n'y a pas eu de malversations, mais les objectifs louables de ce plan n'ont pas été atteints.

Les PRES (pôles de recherche et d'enseignement supérieur) ne sont pas mauvais par eux-mêmes. Ils avaient été demandés par les Assises de la recherche qui s'étaient tenues à Grenoble et que j'avais suivies avec la plus grande assiduité. L'objectif de mutualisation est vertueux. Mais des pressions ont été exercées par le sommet pour aboutir à des fusions artificielles, d'où les difficultés de signature, y compris entre les deux tours de l'élection présidentielle. La signature sous contrainte ne favorise pas la maturation nécessaire à de tels projets. S'il n'y avait que les PRES ! Mais il y a aussi les IDEX (initiatives d'excellence), les fondations, les EPCS (établissements publics de coopération scientifique) et une profusion de structures. Je vous renvoie à la première phrase de la note de méthodologie des instituts de recherche technologique : « nous allons créer de nouvelles entités de recherche ». Difficile d'être plus provocateur vis-à-vis de la recherche publique... Tout cela doit être revu, amendé, simplifié.

Monsieur Le Scouarnec, les trois questions que vous posez donneront lieu à des propositions à l'issue des assises. A propos de la loi LRU, j'ai parlé de rééquilibrage. Une nouvelle loi s'y substituera dont je ne saurais annoncer le contenu précis maintenant.

Nous engagerons un plan de résorption de la précarité, dans l'esprit de la conférence sociale. Il convient d'en évaluer précisément le champ, qui varie beaucoup d'une organisation syndicale à l'autre. L'assiette des indicateurs doit être identique, afin d'éviter les changements d'assiette qui ont rendu infernal le suivi du budget de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Le CIR a atteint son maximum. Il a été mis en place sous Lionel Jospin. Son assiette a été très élargie en 2008. Il est passé de 1,8 milliard d'euros à 5 milliards aujourd'hui. Il n'a pas que des défauts. Il doit en rester quelque chose...

Mme Colette Mélot. - Tout de même !

Mme Geneviève Fioraso, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche. - Je ne suis pas dogmatique : compte tenu de la situation de l'emploi et de la régression de la recherche dans les classements, si nous voulons retrouver la confiance d'un milieu dont la principale qualité est l'intégrité intellectuelle, nous devons faire preuve d'honnêteté. En revanche, nous constatons des effets d'aubaine, comme je l'ai dit au MEDEF, qui n'était pas très content. Ainsi un grand groupe pétrolier français que je ne nommerai pas a créé 200 sociétés par actions simplifiées pour en bénéficier. C'est inacceptable, d'autant qu'il a travaillé avec des laboratoires de la filière solaire photovoltaïque qui ont immédiatement transféré des activités en Asie et acheté une société américaine, alors que nous avons en France une société qui a trente ans d'expérience en la matière, et qu'a rachetée in extremis une filiale d'EDF - j'ai appris récemment qu'elle cherchait une joint venture avec une entreprise étrangère. Nous sommes très vigilants.

Le Président de la République n'a pas dit qu'il le diminuerait mais qu'il le plafonnerait. Conformément à ses engagements, nous redirigerons le dispositif vers les entreprises en croissance et innovantes, celles qui relèvent du comité Richelieu, et les entreprises de taille intermédiaire. Nous y ajouterions l'innovation et la transformation en produit, non pas les lignes pilotes, qui peuvent prétendre à des financements européens au titre des technologies génériques capacitantes, mais avec un accompagnement marketing.

Le CIR n'est pas conçu pour la recherche fondamentale, qui doit être financée par d'autres voies : organismes de recherche, grands programmes structurants et européens. Il faudra évaluer son impact sur l'emploi, dans les nouvelles filières : efficacité énergétique, matériaux nouveaux, chimie verte, mutation écologique et environnementale des processus industriels qui consomment trop de ressources et d'énergie. L'innovation incrémentale, c'est bien, l'innovation de rupture c'est mieux.

Oui, madame Primas, l'espace non militaire relève de ma responsabilité. Je n'ai pas encore reçu le rapport de M. Yannick d'Escatha. Il y a un débat sur le passage d'Ariane 5 à Ariane 6. Ce saut technologique comporte des risques sur lesquels les industriels concernés ont attiré mon attention, particulièrement si l'on ne passait pas par Ariane 5-ME que vous avez citée. La pire des situations serait celle où les industriels tiendraient une position très affirmée, ce qui semble être le cas, et où l'organisme de recherche aurait une position contraire, tout aussi affirmée.

Je tiens à rendre hommage à mon illustre prédécesseur, Hubert Curien, qui fut le premier à mettre en place une filière de recherche fondamentale intégrant les entreprises, non comme sous-traitants, mais comme co-traitants. Dans la situation que je viens d'évoquer, il serait difficile, pour le ministère de la recherche, de trancher. En novembre, une position commune doit être adoptée. Je souhaite cette convergence. Je suis sensible à ce que disent les industriels comme à l'emploi.

Madame Cartron, je connais l'engagement de l'Aquitaine et de son président Alain Rousset en faveur de l'enseignement supérieur et de la recherche en général et de la culture scientifique et technique en particulier. Cap Sciences mène ses missions de terrain avec efficacité. Il est vrai qu'il faut consentir un effort particulier à l'égard des jeunes filles. Il est désespérant qu'elles soient de moins en moins nombreuses dans les écoles d'ingénieurs, de même que les femmes dans les conseils d'administration. Certaines filières, comme la chimie, l'électrochimie ou la microélectronique sont toujours considérés comme masculines, alors que les conditions d'exercice des métiers ont bien changé : partout, l'on est derrière un ordinateur, pour faire tourner des modèles. Il faut que cela change ! Top Chef a changé l'image des métiers de bouche. Nous devrions arriver, avec des émissions comme Top chimiste - pourquoi pas ? - à changer celle des métiers scientifiques. Nous ne sommes pas condamnés aux frères Bogdanoff, sur la chaîne de plus grande écoute ! Voyez les documentaires scientifiques de la BBC : attractifs, bien faits, ils recueillent une large audience...

Mme Sophie Primas. - Nous avons C'est pas sorcier !

Mme Geneviève Fioraso, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche. - Une excellente émission, de même que La tête au carré ! Les organismes auxquels vous appartenez, comme l'Office parlementaire, devraient entretenir un dialogue encore plus ouvert et plus fréquent avec les journalistes et ceux qui contribuent à former l'opinion sur les questions scientifiques.

Claude Domeizel m'interroge sur le patrimoine. Différents points de vue s'expriment au sein de l'Association des régions de France (ARF). Certains membres, girondins, sont prêts à prendre le patrimoine, en dépit de sa vétusté, ce qui est courageux, d'autres y sont moins enclins. La troisième étape de la décentralisation sera-t-elle décisive ? Le volontariat sera-t-il la règle ? Notre réflexion est très ouverte. La maintenance doit être intégrée en amont. S'il y a un avantage aux partenariats public-privé (PPP), que j'ai dénoncés en raison de leur coût pour les finances publiques, c'est celui-là. La question du patrimoine doit être prise en compte dès le départ des projets. Vous avez raison, cette culture de gestion patrimoniale n'a pas été celle de toutes les universités. L'expérimentation pourrait être développée.

Je l'ai dit, monsieur Gattolin, je suis très favorable à l'Europe. Nous avons une opportunité. Nous avions diminué notre engagement auprès du PCRDT. C'est dommage, il faut au contraire redoubler d'efforts. Le ministère a le devoir d'accompagner davantage les activités. L'ingénierie est un métier. Celui des chercheurs est de chercher et doivent amener le contenu. Là aussi, il faudrait simplifier et harmoniser. Selon les structures, les dossiers diffèrent.

Monsieur Éblé, l'hébergement des étudiants, en Seine-et-Marne et ailleurs, est un grand chantier. Tout n'est pas figé. Nous avons un objectif de 40 000 logements pendant le quinquennat, soit 8 000 par an, objectif qui sera peut-être difficile à remplir dès 2013. Des réunions, je le répète, ont déjà eu lieu entre mes services et ceux de Mme Duflot. Le fossé entre le nombre de bacheliers et celui des étudiants dans votre département est anormal et doit être comblé. Les problèmes de logement sont souvent liés à ceux des transports et d'infrastructures. Avec le Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS), nous devons réfléchir à une offre différente. A Montréal, son équivalent propose des colocations. Le CNOUS est ouvert à ce type d'innovations. Ces colocations ne doivent pas faire de la surenchère comme dans les centres villes actuellement ni entasser les étudiants ou les exposer à la promiscuité. Il y a, là aussi, des formules innovantes et un équilibre à trouver.

Je suis d'accord, madame la Présidente, il ne faut pas que le ministère abandonne la mission de la culture scientifique et technique, qu'il peut partager avec d'autres ministères. Nous l'avons évoquée avec Aurélie Filipetti, comme avec Valérie Fourneyron, en charge de la jeunesse et de l'éducation populaire. Réapproprions-nous ce sujet, en le rééquilibrant entre le national et le régional.

Loi de finances rectificative pour 2012 - Demande de renvoi pour avis et désignation d'un rapporteur pour avis

La commission demande à être saisie pour avis du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (AN, n° 71) et a désigné Mme Françoise Cartron rapporteure pour avis sur ce texte (sous réserve de sa transmission par l'Assemblée nationale).