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COMPTES RENDUS DE LA COMMISSION DE LA CULTURE, DE L'EDUCATION ET DE LA COMMUNICATION


Mercredi 12 septembre 2012

- Présidence de Mme Marie-Christine Blandin, présidente -

Création des emplois d'avenir - Demande de saisine et nomination d'un rapporteur pour avis

Mme Marie-Christine Blandin. - Je vous propose de nous saisir pour avis du projet de loi portant création des contrats d'avenir puisque l'article 2 concerne les emplois d'avenir de professeurs et de confier le rapport pour avis à notre rapporteure pour l'enseignement scolaire Mme Françoise Cartron.

Je vous rappelle que ce texte est inscrit en séance publique lundi 24 après-midi et soir et mardi 25 septembre prochain.

En conséquence l'audition prévue le 25 septembre à 16 h 30 de la ministre de la culture sur la situation de l'audiovisuel extérieur est reportée. Cela serait en outre peu opportun de l'entendre alors que nous sommes saisis par le Secrétariat général du Gouvernement de la demande d'audition en vue de la nomination à la tête de l'Audiovisuel extérieur de la France. L'audition de Mme Marie-Christine Saragosse aura lieu le 3 octobre à 11 h 00.

La commission demande à être saisie pour avis du projet de loi n° 760 (2011-2012), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée dont la commission des affaires sociales est saisie au fond, portant création des emplois d'avenir et désigne Mme Françoise Cartron, rapporteure pour avis sur ce projet de loi.

Organismes extraparlementaires - Désignations

La commission propose MM. André Gattolin et Maurice Vincent à la nomination du Sénat pour siéger respectivement, comme membre suppléant, au sein du Conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel (en application du décret n° 2004-532 du 10 juin 2004), et au sein du Conseil d'administration de la société Radio France, en remplacement de David Assouline qui a démissionné à la suite de sa désignation au conseil d'administration du Centre national du cinéma et de l'image animée.

Communications diverses

Mme Marie-Christine Blandin. - J'attire votre attention sur la prochaine semaine de contrôle où plusieurs débats concernent notre commission :

- le 3 octobre après-midi, j'ai obtenu l'inscription d'un débat sur les conditions de la réussite éducative, qui permettra de valoriser les travaux des deux missions d'information menées par Françoise Cartron sur la carte scolaire et Brigitte Gonthier-Maurin sur le métier d'enseignant.

- le 2 octobre en séance du soir, David Assouline a demandé un débat pour présenter le rapport qu'il a rédigé avec Jacques Legendre sur l'application de la loi de 2009 sur l'audiovisuel. Les annonces de ce matin concernant la fusion des rédactions de France 2 et France 3 et les batailles autour du financement de France Télévisions lui donnent toute sa pertinence ;

Concernant les travaux de contrôle, je vous rappelle que les inscriptions pour la participation aux divers groupes de travail (pré-recrutement, établissements publics de coopération culturelle - EPCC -, éthique du sport) sont closes le 14 septembre.