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COMPTES RENDUS DE LA COMMISSION DU DEVELOPPEMENT DURABLE


Mercredi 26 septembre 2012

- Présidence de M. Raymond Vall, président -

Nomination de rapporteurs

La commission procède à la nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 483 (2011-2012) relative aux conditions d'exploitation et d'admission des navires d'assistance portuaire et au cabotage maritime, et à l'application du principe de la libre circulation des services aux transports maritimes de cabotage, à l'intérieur de la République Française.

M. Raymond Vall, président. - J'ai reçu la candidature d'Évelyne Didier.

Mme Évelyne Didier. - Ce sera une première pour moi et sur un sujet complexe, mais je m'attacherai à exercer cette fonction de rapporteur le plus rigoureusement possible.

Mme Evelyne Didier est désignée rapporteure sur la proposition de loi relative aux conditions d'exploitation et d'admission des navires d'assistance portuaire et au cabotage maritime, et à l'application du principe de la libre circulation des services aux transports maritimes de cabotage, à l'intérieur de la République Française.

La commission procède à la nomination d'un rapporteur pour avis sur la proposition de loi n° 779 (2010-2011) de simplification des normes applicables aux collectivités locales.

M. Raymond Vall, président. - La commission des lois, saisie au fond de la proposition de loi de simplification des normes applicables aux collectivités locales de notre collègue Éric Doligé, a décidé de nous déléguer pour avis quatre articles de cette proposition de loi qui touchent à des sujets environnementaux.

Il nous faut donc nous saisir pour avis et désigner un rapporteur pour avis sur ces articles. J'ai reçu la candidature de Rémy Pointereau.

M. Rémy Pointereau. - Je regarderai si d'autres dispositions de cette proposition de loi nécessitent un avis de notre part.

M. Rémy Pointereau est désigné rapporteur pour avis sur la proposition de loi de simplification des normes applicables aux collectivités locales.

La commission procède à la nomination d'un rapporteur pour avis sur la proposition de loi n° 150 (AN, XIVè législature) instaurant une tarification progressive de l'énergie.

M. Raymond Vall, président. - La proposition de François Brottes instaurant une tarification progressive de l'énergie, actuellement en discussion à l'Assemblée nationale, devrait s'enrichir de plusieurs articles relevant du domaine de compétence de notre commission, notamment sur la tarification de l'eau ou l'énergie éolienne. Je crois donc nécessaire que nous nous saisissions pour avis de ce texte lorsqu'il viendra au Sénat.

Les délais d'examen actuellement envisagés par le Gouvernement étant extrêmement courts, il nous faut dès aujourd'hui prévoir la nomination d'un rapporteur. J'ai reçu la candidature de Michel Teston.

M. Michel Teston. - Les deux sujets mentionnés par notre président sont importants. Je me rapprocherai de Roland Courteau, rapporteur de la commission des affaires économiques, pour organiser le travail préparatoire sur ce texte.

M. Michel Teston est désigné rapporteur pour avis sur la proposition de loi instaurant une tarification progressive de l'énergie.

M. Raymond Vall. - Avant de nous quitter, je voudrais signaler qu'à la demande de Ronan Dantec et de son groupe, nous examinerons en commission son rapport sur la proposition de loi tendant à la création d'une Haute Autorité de l'expertise scientifique et de l'alerte en matière de santé et d'environnement le mardi 9 octobre au lieu du mercredi 3 octobre.

Toutefois, en séance publique, le débat aura lieu comme prévu lundi 15 octobre après-midi, dans le cadre de l'espace réservé au groupe Écologiste.