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COMPTES RENDUS DE LA COMMISSION DE LA CULTURE, DE L'EDUCATION ET DE LA COMMUNICATION


Mardi 18 décembre 2012

- Présidence de Mme Marie-Christine Blandin, présidente -

Fiscalité numérique neutre et équitable - Demande de renvoi pour avis et désignation d'un rapporteur pour avis

La commission demande à être saisie pour avis de la proposition de loi n° 682 (2011-2012) de M. Philippe Marini, pour une fiscalité neutre et équitable, et désigne M. Claude Domeizel rapporteur pour avis sur ce texte.

Présidence conjointe de Mme Marie-Christine Blandin, présidente de la commission de la culture, puis de Mme Maryvonne Blondin, secrétaire, et de M. Gvozden Srecko Flego, président de la commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe -

La violence dans les médias audiovisuels et ses conséquences sur les enfants et la société - Colloque organisé avec la commission de la culture de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe

Le compte rendu de cette audition sera publié sous forme d'un rapport d'information.