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COMPTES RENDUS DE LA DELEGATION AUX DROITS DES FEMMES


Jeudi 24 janvier 2013

- Présidence de Mme Brigitte Gonthier-Maurin, présidente -

Prostitution - Audition de Mme Danièle Bousquet, présidente du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes, et de M. Guy Geoffroy, député

La délégation procède à l'audition de Mme Danièle Bousquet, présidente du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes, et de M. Guy Geoffroy, député, auteurs du rapport d'information présenté au nom de la commission des Lois de l'Assemblée nationale intitulé « Prostitution : l'exigence de responsabilité - En finir avec le mythe du "plus vieux métier du monde" ».

Mme Brigitte Gonthier-Maurin, présidente. - Nous avons le plaisir d'accueillir Mme Danièle Bousquet, présidente du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes, et M. Guy Geoffroy, député, auteurs du rapport d'information « Prostitution : l'exigence de responsabilité ; en finir avec le mythe du "plus vieux métier du monde" ». Réalisé sous la précédente législature, ce rapport avait reçu le soutien unanime de la commission des lois de l'Assemblée nationale et débouché sur le dépôt d'une résolution réaffirmant la position abolitionniste de la France, adoptée à l'unanimité par l'Assemblée le 6 décembre 2011. Mme Bousquet et M. Geoffroy avaient également déposé, en décembre 2011, une proposition de loi visant à responsabiliser les clients et renforcer la protection des victimes de la traite des êtres humains et du proxénétisme.

Ce rapport d'information très complet constitue une base incontournable de toute réflexion sur la prostitution. C'est pourquoi j'ai souhaité que nous commencions par votre audition. Nous mènerons notre réflexion en coordination avec la délégation de l'Assemblée nationale.

Mme Danièle Bousquet, présidente du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes. - Il y a plus de deux ans, le mouvement associatif dénonçait à l'Assemblée nationale l'incohérence des politiques publiques en matière de prostitution et recommandait l'élaboration d'une politique globale, cohérente, reprenant les principes abolitionnistes que la France défend depuis 1949. En juillet 2010, l'Assemblée nationale répondait à ma demande de créer une mission d'information sur la situation de la prostitution en France ; j'en étais la présidente, M. Geoffroy le rapporteur. Durant nos huit mois de travaux, nous avons rencontré plus de deux cents personnes, dont une quinzaine de personnes prostituées ou s'étant prostituées. À chaque audition, à chaque déplacement, nous avons souhaité entendre tous les points de vue : associations d'anciennes personnes prostituées, associations venant en aide aux personnes prostituées ou s'occupant de leur réinsertion, mais aussi infirmiers, médecins, policiers, magistrats, sociologues, philosophes, juristes. Nous avons également auditionné les ministres en fonction à l'époque de la cohésion sociale, de la justice et de l'intérieur.

Nos déplacements à l'étranger ont certainement été l'aspect le plus intéressant de nos travaux. Nous avons pu voir toute la mosaïque des réponses apportées à la prostitution, depuis la zone industrielle de La Jonquera, de l'autre côté de la frontière espagnole, où se concentrent les plus grands bordels d'Europe, jusqu'aux rues de Stockholm, en passant par les quartiers rouges de Bruxelles et de La Haye et un « puticlub » de Madrid.

Ce travail a été pour nous une bouleversante aventure humaine. Il nous a donné à voir combien l'exploitation de l'homme par l'homme est sans limite, mais aussi les capacités de résilience de certaines personnes prostituées, et l'engagement passionné de ceux qui viennent en aide aux personnes prostituées.

Certains éléments mériteraient d'être mieux connus du grand public, dont le point de vue sur la question est souvent bien peu argumenté. En Europe occidentale, la plus grande part de la prostitution est liée à la traite des êtres humains. Le nombre de personnes prostituées en France est difficile à établir, mais on l'estime à environ 20 000, dont 85 % de femmes, 90 % de celles-ci étant étrangères, le plus souvent en situation irrégulière.

Dans les années 1990, les personnes prostituées étaient françaises à 80 %. L'ouverture des frontières et les séismes géostratégiques des années 1980-1990 ont radicalement changé la donne. En France, les personnes prostituées proviennent majoritairement d'Europe de l'Est, d'Afrique - en particulier du Nigeria - et de Chine. Il en va de même dans tous les pays européens : en Espagne, elles sont roumaines, bulgares ou sud-américaines... La représentation traditionnelle des romans ou des films est très éloignée de la réalité d'aujourd'hui. Ces personnes prostituées, victimes de la traite, arrivent le plus souvent dans nos pays sans savoir ce qui les attend, pensant travailler comme serveuses ou femmes de ménage. Parfois, elles savent qu'elles devront se prostituer, mais ignorent dans quelles conditions.

On trouve aussi des jeunes, en rupture familiale - souvent en raison de leur orientation sexuelle - ou exclus socialement, des personnes en grande précarité économique ou en grande vulnérabilité psychologique. L'entrée dans la prostitution se fait généralement entre 14 et 16 ans.

Nous avons analysé ces phénomènes à l'aune de ces principes fondamentaux de notre droit que sont la non-patrimonialité du corps humain et l'égalité entre les sexes.

Notre rapport fait trente propositions, donc certaines de nature législative. Les commentateurs n'en ont retenu qu'une : la « pénalisation » des clients, nous accusant de pudibonderie exacerbée et d'une volonté de restaurer je ne sais quel « ordre moral sexuel ». Pour Lydia Cacho, journaliste et féministe mexicaine, certains intellectuels et certaines féministes des beaux quartiers sont des alliés utiles des réseaux ; leur attitude apparemment progressiste cache en réalité un recul des droits humains, d'autant que ceux qui ne partagent pas leur position sont taxés de moralisme... C'est la Suède, pays pionnier en matière de libération sexuelle, qui la première a institué une sanction pour le client. Certains confondent liberté sexuelle et exploitation sexuelle.

La non-patrimonialité du corps humain et son intégrité, le principe constitutionnel d'égalité entre les femmes et les hommes sont des valeurs fondatrices de notre République. Si la société n'a pas à régir les comportements sexuels des individus, elle a le devoir d'affirmer des valeurs collectives, dont le refus de la marchandisation des êtres humains et le respect de l'égalité homme-femme.

La prostitution est une violence extrême. Nous devons songer aux victimes mais aussi à la responsabilité des auteurs. Comme pour toute forme de violence, la législation doit contribuer à éliminer la demande, pierre angulaire du système prostitutionnel. Les campagnes de sensibilisation ne suffisent pas : il faut donc poser l'interdit dans la loi.

« La prostitution est une tache, une ignominie séculaire qu'il faut au plus vite faire disparaître sous peine d'immobiliser le progrès », déclarait Maria Deraismes en 1889. Notre proposition de loi a pour but d'affirmer une position politique et d'amener le Gouvernement à s'exprimer sur la question. Nous voulons une loi-cadre qui intègre la prévention, un plan de financement pluriannuel pour les associations, l'abrogation de la loi de 2003 criminalisant les personnes prostituées, ainsi que la question, qui reste à définir, de la responsabilisation des clients. La pénalisation du client n'est qu'un aspect d'un plan plus global dont l'objectif, à terme, est la disparition du système prostitutionnel.

M. Guy Geoffroy, député. - Nous avons engagé cette réflexion peu après le grand travail législatif qui a conduit à la loi du 9 juillet 2010 relative à la lutte contre les violences faites aux femmes. Ce n'est pas un hasard : il s'agissait de poursuivre la réflexion sur toutes les formes de violences fondées sur la domination d'une personne sur une autre, en particulier des hommes sur les femmes, même si une partie non négligeable des personnes prostituées sont de sexe masculin.

La dignité de la personne humaine interpelle la notion de liberté, invoquée pour justifier tout type de comportement humain, même contraire à cette dignité. Il y a une responsabilité publique par rapport à ces sujets. On ne peut plus tolérer les violences au sein du couple au motif qu'elles relèvent de la sphère privée, a dit le législateur. De la même manière, nous devons interpeller le slogan, si confortable, du « plus vieux métier du monde », quitte à mettre les pieds dans le plat. Cette formule accrédite l'idée que la prostitution serait une activité professionnelle à reconnaître, voire à réglementer. Le chanteur Antoine qualifie d'ailleurs de « refroidis » ceux qui ne partagent pas cette opinion... Autre poncif, la prostitution serait une réponse au besoin sexuel irrépressible des hommes, un bienfait pour la société car elle permet d'éviter les viols. Or les viols constatés sont dix fois plus nombreux dans le milieu prostitutionnel que dans la société !

Nous avons voulu faire ce travail au nom de la lutte contre toute forme de violence et de l'égalité entre les êtres, avec l'ambition d'aller au fond des choses, sans idée préconçue de ce que nous allions découvrir et conclure. Ce que nous avons découvert, c'est une hypocrisie généralisée, même si la position abolitionniste que défend la France depuis 1959 a probablement servi d'amortisseur.

En Espagne, nous avons entendu que l'église catholique ne luttait pas contre la prostitution car celle-ci protègerait l'institution du mariage : l'homme qui trouve là un complément à ses besoins sexuels non assouvis n'irait pas chercher de maîtresse. J'ai cité ces propos à des responsables catholiques français qui n'en sont pas revenus... Nos interlocuteurs espagnols avouent pourtant, officieusement, qu'il faudra sortir de cette hypocrisie qui tient au refus des élites politiques de prendre leurs responsabilités. Celles-ci sont d'accord pour dire qu'il faut lutter contre la traite des être humains, mais ne se soucient guère que dans les bordels, sordides ou luxueux, les personnes prostituées soient toutes étrangères...

Avec notre administrateur, je me suis rendu dans un bordel de luxe de Madrid, en plein quartier des affaires. Voyant que nous n'étions pas des clients, les personnes prostituées nous ont livré des témoignages riches de sens. L'une, originaire d'Amérique latine, nous a confié que, même si l'établissement est chic, qu'elle est bien habillée, que sa vie semble belle, on ne tient pas, de 17 heures à 5 heures du matin, debout sur de hauts talons, sans consommation intensive de drogue dure, fournie par ceux-là mêmes qui les ont fait venir là. Nous avons donc affaire à des réseaux structurés de trafics en tout genre : trafic d'êtres humains, de drogue, sans doute d'armes. Il faudra une initiative des parlementaires espagnols pour sortir de cette hypocrisie.

A La Jonquera, lieu de plaisirs supposés de beaucoup de Français du Sud-Ouest, nous avons vu l'horreur en direct. A 17 heures, deux jeunes femmes sortent d'une vieille voiture - conduite par un homme - avec pour seul bagage la couette qui leur servira à exercer leur activité dans un hangar. C'est l'exploitation absolue de la personne humaine. Pas question de libre choix ; le seul espoir est de souffrir moins que lors de la phase de préparation : pendant six mois à un an, il s'agit de faire subir à la personne des violences indescriptibles, de la détruire psychiquement, au point qu'elle finisse par considérer que le trottoir est la chance de sa vie. Voilà qui devrait interroger tous ceux qui se prétendent humanistes.

Deuxième exemple : les Pays-Bas sont allés très loin dans le domaine de la réglementation, dans l'autorisation organisée de la prostitution. Un jeune maire-adjoint de La Haye s'est d'ailleurs réjoui devant nous des recettes fiscales attendues... Lorsque nous avons visité ce pays, les Hollandais étaient en train de modifier leur législation afin que la prostitution soit considérée comme une profession libérale, organisée dans des établissements sous licence : les personnes prostituées bénéficient d'une visite médicale et d'un entretien avec un psychologue qui leur explique les risques, puis elles sont déclarées bonnes pour le service, inscrites sur un registre et soumises à des tests pour garantir leur bon état sanitaire. Si ces tests font apparaître un risque sanitaire, que se passe-t-il ? Rien. Le client qui s'adressera à une personne prostituée qui n'est pas dans le système réglementé sera pénalisé. Comment saura-t-il à qui il a affaire ? Là encore, zone grise...

Derrière les beaux discours des anti-moralisateurs, il y a un manque de courage évident pour se poser les bonnes questions.

L'exemple suédois est éloquent : après la totale libération sexuelle des années 1970, la Suède a voulu en dessiner les contours, dans le respect de l'autre. A la fin des années 1990, elle a ainsi adopté une législation qui responsabilise les clients, avec une éventuelle pénalisation. En moins de dix ans, la prostitution de rue a diminué de moitié, sans qu'il y ait transfert vers la prostitution sur Internet. Quant aux grands bateaux-bordels qui croisent sur la Baltique, ils ne peuvent être fréquentés par toute la population masculine de Suède... Dix ans après, il n'y a plus d'opposition politique à cette législation, et la responsabilisation du client est approuvée à 60 %, contre 30 % il y a dix ans.

Nous sommes partis de cet exemple, ainsi que de ceux de l'Irlande et de la Norvège, qui va encore plus loin, pour proposer non pas une réponse unique mais un corpus de mesures qui repose sur trois piliers.

Premier pilier, l'appel à la cohérence de tous les acteurs pour lutter avec acharnement et par tous les moyens contre le proxénétisme et la traite des êtres humains. La France a fait des efforts en la matière et le proxénétisme de jadis a beaucoup régressé. Il faut prolonger ce travail à l'échelle européenne.

Deuxième pilier, l'accompagnement des personnes prostituées. On ne peut rayer d'un trait de plume idéologique l'existence de la prostitution. La prévention doit intervenir très en amont, dès l'enfance, si l'on veut extirper la vision de la prostitution utile et nécessaire, gage d'équilibre au sein de la société. Notre pays a régressé pour ce qui est du regard porté par les hommes sur les femmes ; sans doute nous sommes-nous assoupis après les progrès des années 1960-1970. Un travail d'éducation et de sensibilisation est donc essentiel.

Il faut également tout faire pour empêcher le passage à l'acte. On l'a dit, l'entrée dans la prostitution se fait très jeune. Il y a toujours une raison objective, une contrainte, humaine, sociale ou financière, qui explique le basculement. Nous devons encourager les initiatives admirables qui existent, en France et à l'étranger, en matière d'accompagnement des personnes prostituées. Les échanges que nous avons eus avec d'anciennes personnes prostituées étaient très émouvants.

Troisième pilier : la responsabilisation des clients. A partir du moment où l'on estime que la prostitution n'est pas nécessaire à l'équilibre de notre société et qu'elle est même contraire à notre éthique républicaine, ne doit-on pas s'intéresser à celui sans lequel la traite des êtres humains n'existerait pas ? Il ne s'agit pas de stigmatiser ni de porter un jugement moral sur qui que ce soit, mais de faire prendre conscience aux clients de l'horreur du système auquel ils participent.

Dans les jours qui ont suivi la publication de notre rapport - présenté par la presse sous le seul angle de la pénalisation des clients - les personnes prostituées nous ont reproché de leur avoir fait un mal fou car la fréquentation avait diminué de 30 %, ce qui signifie que ce besoin irrépressible des hommes - que l'on nous oppose systématiquement - ne l'était pas tant que ça. La seule crainte d'être interpellé et démasqué suffisait pour décourager trois hommes sur dix !

Les personnes prostituées refusent l'idée qu'elles seraient les meilleures psychothérapeutes qui soient, argument souvent invoqué : elles revendiquent le fait de n'être là que pour une prestation de nature sexuelle.

Les clients doivent se rendre compte qu'ils contribuent au délitement de l'éthique sociale et républicaine, d'où l'idée de les responsabiliser comme l'ont fait les Suédois et d'aller jusqu'à la pénalisation pour les plus rétifs. En Suède, pas une seule peine de prison prononcée en dix ans et très peu d'amendes. La prévention et la loi ont réussi à fortement réduire le recours à la prostitution dans ce pays qui ne me semble pas compter plus de « refroidis » qu'en France.

Je terminerai par un témoignage : nous avons rencontré à Paris un jeune homme d'une trentaine d'années qui nous a raconté son parcours : Français de France, né au Havre, il a découvert vers 13 ans son orientation sexuelle, ce qui a provoqué un drame au sein de sa famille : son père n'a pas apprécié, sa mère l'a mis à la porte. Il a d'ailleurs appris quelques temps plus tard qu'elle s'était elle-même prostituée. Il a cherché refuge dans le milieu homosexuel pour y trouver protection et accompagnement. Il a commencé à se prostituer à Paris, gagnant entre 8 000 et 10 000 euros par mois, mais ne gardait pas cet argent ; il le dépensait immédiatement car il considérait qu'il ne lui appartenait pas. Grâce au Mouvement du « Nid », il a réussi à sortir de la prostitution. Il nous a dit que lorsqu'on commence à se prostituer, on attire les clients qui cherchent de la chair fraiche, ce qui permet d'augmenter les tarifs. Au bout de quelques mois, tel n'est plus le cas et les tarifs diminuent, si bien que pour maintenir son train de vie, il faut faire de l'abattage. L'engrenage est infernal. Aujourd'hui, grâce au Nid, il est maquilleur de luxe chez Sephora, sur les Champs Elysées. Il gagne 1 600 euros par mois et se dit libre et heureux.

Ce témoignage résume beaucoup de choses : il y a toujours des circonstances qui conduisent à cette auto-privation de la liberté, ce qui n'invalide pas le fait que la prostitution provient, neuf fois sur dix, de la traite des êtres humains. Quelles que soient les circonstances qui mènent à la prostitution, il n'y a pas de liberté de choix. Tous nos interlocuteurs, sans exception, nous ont affirmé qu'il n'existait pas de personne prostituée heureuse. Dans un pays où certains affirment que la prostitution serait une expression magnifiée de la liberté de jouir de son corps, le fait que personne ne soit heureux de pouvoir jouir de cette liberté doit retenir toute notre attention.

Mme Brigitte Gonthier-Maurin, présidente. - Un grand merci pour vos exposés. La délégation s'inspirera très certainement de vos travaux.

Mme Laurence Rossignol. - Merci aux deux rapporteurs pour ce travail remarquable. Lorsqu'on parle de prostitution, on est souvent très seul et beaucoup moqué, renvoyé aux ligues de vertu. Le « plus vieux métier du monde » ? Plutôt la plus vieille violence du monde contre les femmes !

L'exposé des motifs de la loi suédoise rappelle, à juste titre, qu'il n'y aura pas d'égalité possible entre les hommes et les femmes tant qu'on pourra acheter, vendre ou louer le corps des autres, et surtout celui des femmes. Le fait que la prostitution soit admise dans une société impacte terriblement l'égalité entre les hommes et les femmes mais aussi la représentation de la sexualité des femmes : admettre la prostitution, c'est valider l'idée que leur sexualité est passive, sans désir.

On entend souvent dire que la pénalisation du client fragiliserait les personnes prostituées et donc ne permettrait pas de lutter efficacement contre le virus de l'immunodéficience humaine (VIH). Cet argument trouble des personnes qui seraient prêtes à nous rejoindre.

Au-delà de la prostitution, il faut également s'interroger sur l'industrie de la pornographie.

Je suis tombée hier sur une phrase que je fais mienne : « Lorsqu'on a aboli l'esclavage, on ne s'est pas contenté d'abolir la traite ».

M. Roland Courteau. - Merci aux deux intervenants pour leurs remarquables exposés. Je suis tout à fait d'accord avec les trois piliers dont vous avez parlé. Nous avions insisté sur la prévention dans les lois de 2006 et de 2010 relatives aux violences faites aux femmes. L'école est le lieu par excellence de la prévention mais les choses se mettent bien trop lentement en route à notre goût. Je me réjouis des propos de Mme la Ministre des droits des femmes qui estime que l'égalité entre les garçons et les filles doit être au coeur du projet de loi sur la refondation de l'école.

Les associations ont aussi un grand rôle à jouer : elles font un travail remarquable, mais ne les désespérons pas avec des subventions trop chiches, comme ce fut le cas ces dernières années.

Comment mettre en oeuvre cette indispensable politique de prévention ?

M. Alain Gournac. - A mon tour, je félicite nos intervenants et je partage leurs conclusions. Une seule de vos préconisations me dérange : comment appliquera-t-on, dans les faits, la pénalisation du client ?

J'ai toujours été proche du « Nid », j'ai contribué à lui faire obtenir des subventions. Que dire des tournantes qui se déroulent dans les cours d'école ? Dans ma ville, cela s'est produit. Or, la directrice de l'établissement, nullement affolée, a répondu que de tels faits étaient dus à l'évolution de la société et que même les maternelles étaient sujettes à la violence. Les parents de la jeune fille - qui avait moins de 16 ans - ne se sont pas montrés aussi catastrophés que je l'imaginais et ont banalisé les faits.

Comment renforcer la prévention pour défendre les femmes ?

Mme Sylvie Goy-Chavent. - J'ai été très émue par vos témoignages. Certes, il est possible de renforcer la prévention dans nos écoles, mais que faire de ces gamines qui arrivent des pays de l'Est et que l'on retrouve sur les bords des routes ? Certes, le client fait quelque chose de mal, mais pourquoi ne pas s'en prendre avec plus de détermination aux proxénètes et aux passeurs ? Des lois existent, mais sont-elles vraiment utilisées ?

Hier, j'étais dans mon bureau et j'ai reçu sur mon téléphone un message plus qu'explicite pour me proposer de passer une soirée agréable en aimable compagnie : n'y a-t-il pas un vrai problème de fond ?

Mme Laurence Cohen. - J'ai signé l'appel que vous avez lancé à l'Assemblée nationale il y a un an et je me retrouve dans vos propos.

Sous l'égide de Mme Marie-George Buffet, notre a parti organisé en 2002 un colloque avec toutes les associations et nous avions été surpris à l'époque par les propos tenus.

Nous sommes dans une problématique mafieuse : le trafic des êtres humains rapporte beaucoup d'argent. Ce sont surtout les proxénètes qu'il faut poursuivre, d'autant que ces réseaux mafieux ne connaissent pas de frontières et se nourrissent de la misère.

Je suis frappée par les nombreuses émissions de télévision qui défendent l'idée de rouvrir les maisons closes pour protéger, physiquement et moralement, les personnes prostituées. Avec de telles idées, la prostitution deviendrait un métier comme un autre. La question se pose à chaque grand évènement sportif, la prostitution étant présentée comme le repos du guerrier. Une affaire impliquant des joueurs de football a d'ailleurs défrayé la chronique...

La prostitution, c'est la violence extrême envers les femmes et les hommes. Quelle que soit sa forme, elle est injustifiable, d'autant qu'il n'y a pas de libre choix.

Comment l'État et les associations peuvent-ils venir en aide aux personnes prostituées ? La terminologie est importante : il ne faut surtout pas parler de « travailleurs du sexe », car nous sommes alors aux portes du code du travail. Non, il ne s'agit pas d'un travail et nous devons tout faire pour tarir cette violence suprême.

Mme Catherine Génisson. - Merci pour votre travail qui nous permet d'appréhender l'horreur de la situation. Quand il s'agit de défendre l'égalité entre les hommes et les femmes, nous nous retrouvons, au-delà des clivages politiques.

L'industrie de la pornographie ou des faits divers comme celui évoqué par M. Gournac ont valeur d'enseignement négatif pour la jeunesse. Il faut s'y attaquer.

Comment mettre concrètement en oeuvre la prévention ? L'éducation nationale me semble un peu timide sur cette question.

Enfin, avez-vous travaillé sur la gestation pour autrui ?

Mme Danièle Bousquet. - La remarque de Mme Rossignol sur le Sida est tout à fait pertinente. Il ne peut y avoir qu'une réponse à long terme : seule une loi, accompagnée de moyens pour la réinsertion, permettra à ces personnes de sortir de la prostitution. Comme ce sont des victimes, elles doivent pouvoir obtenir des papiers, ne serait-ce que pour pouvoir travailler. La loi sur les violences faites aux femmes avait d'ailleurs prévu le cas.

EUROPOL et EUROJUST mènent le combat au niveau européen, mais la façon dont la France va légiférer sur la prostitution fera sans doute basculer les autres pays européens. Ainsi, les Pays-Bas sont actuellement très critiques vis-à-vis de leur propre législation : des rapports démontrent qu'elle doit être revue. Les femmes allemandes et espagnoles commencent elles aussi à se poser des questions et à se mobiliser. J'espère qu'une loi française modifiera la perception européenne de ce phénomène. Je rappelle enfin qu'une directive européenne met l'accent sur le client.

M. Guy Geoffroy. - Nous devons aider nos concitoyens à sortir du débat manichéen actuel où s'affrontent les tenants de la prohibition à ceux qui prônent la réouverture des maisons closes. Le choix n'est pas là, mais entre une société qui considère que la prostitution est un mal - voire un bien - nécessaire et une société qui ne peut accepter en son sein l'existence de la prostitution, dans son principe et sa réalité.

Prenons garde aussi au vocabulaire : abolir la prostitution, c'est faire en sorte que la société finisse par estimer que la prostitution n'y a pas sa place, qu'elle n'est plus une représentation naturelle utile à l'exercice d'une communauté de destin. L'abolition, ce n'est pas la prohibition, or certains voudraient que le débat ait lieu sur ce terrain là.

Au motif qu'il faut protéger les personnes les plus exposées au Sida, faut-il accepter qu'elles soient exposées ? L'argument est trop facile ! Pour qu'une personne soit le moins exposée possible, elle ne doit pas être soumise à la domination de fait qu'est le système prostitutionnel.

La dimension européenne est incontournable, mais les têtes des réseaux mafieux se trouvent souvent à la périphérie de l'Europe, en Ukraine ou en Moldavie. Nous devons lutter contre toutes les formes d'hypocrisies et être bien conscients que la prostituions n'est qu'une forme, parmi d'autres, de la traite des êtres humains.

Les divers pays que nous avons visités nous ont dit que la France avait une responsabilité majeure pour faire prendre conscience à l'Europe qu'il n'est plus possible de condamner la traite des êtres humains tout en tolérant la prostitution. Nous devrons voter une loi globale, référente, offrant une solution à tous ceux qui se demandent aujourd'hui comment sortir de la zone grise dans laquelle ils sont englués. Nous, parlementaires, devrons faire preuve, dans l'unité de nos consciences et dans la différence de nos engagements politiques, d'un courage politique majeur. De nombreuses bonnes âmes dénonceront notre puritanisme, notre pudibonderie. Nous devrons engager ce travail de longue haleine, tout en respectant les trois piliers que j'ai exposés, sans en abandonner un en cours de route. Nous avons gagné le combat de l'opinion publique sur les violences faites aux femmes. Nous devons nous atteler à ce nouveau combat pour faire comprendre à nos concitoyens que même si la prostitution existe, ce fait ne peut être considéré comme naturel dans une société digne de ce nom.

Mme Brigitte Gonthier-Maurin, présidente. - Merci pour ces réflexions très utiles.