Allez au contenu, Allez à la navigation

COMPTES RENDUS DE LA DELEGATION AUX DROITS DES FEMMES


Jeudi 31 janvier 2013

- Présidence de Mme Brigitte Gonthier-Maurin, présidente -

Femmes dans le secteur de la culture - Audition de Mme Nicole Pot, inspectrice générale des affaires culturelles, haut fonctionnaire à l'égalité des droits au ministère de la culture et de la communication

La délégation auditionne Mme Nicole Pot, inspectrice générale des affaires culturelles, haut fonctionnaire à l'égalité des droits au ministère de la culture et de la communication.

Mme Brigitte Gonthier-Maurin, présidente. - Nous sommes heureuses de vous accueillir, Madame Pot, pour inaugurer notre série d'audition sur les femmes dans le domaine de la culture.

L'audition des représentantes de la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD), du Syndicat national des entreprises artistiques et culturelles (Syndeac), ainsi que des collectifs hommes-femmes d'Ile de France, de Poitou-Charentes et de Midi-Pyrénées, à laquelle nous avions procédé dans le cadre de notre précédente étude sur les femmes et le travail avait mis en relief l'importance des inégalités entre les hommes et les femmes dans le secteur de la culture, comme le laissait pressentir la lecture des rapports de Reine Prat.

Il nous a semblé utile de creuser cette année ce sujet qui n'a jusqu'à présent jamais été abordé, dans un rapport parlementaire, que sous le seul angle de la place et de l'image de la femme dans les médias.

Nous attendons de vous, Madame, que vous nous présentiez vos premiers constats sur la situation actuelle au sein du ministère et dans les établissements et organismes qui en dépendent, ainsi que les mesures que vous proposez pour faire évoluer les choses.

Bien entendu, nous nous intéressons à l'égalité entre les hommes et les femmes au sein du ministère proprement dit et à l'application des dispositions de la loi Sauvadet. Mais, notre attention va aussi à l'ensemble du secteur de la culture et de la communication, donc à des organismes sur lesquels le ministère n'a pas de prise directe. Ils sont pourtant essentiels à nos yeux, par leur rôle déterminant dans la représentation sociale des rôles et de la situation respective des hommes et des femmes.

Nous attendons beaucoup de cette première audition qui va nous permettre, en quelque sorte, de planter le décor et de tracer des orientations pour la suite de nos travaux.

Mme Nicole Pot. - Je suis très honorée de votre invitation. La question de la place des femmes dans le secteur de la culture, dont beaucoup considèrent qu'il est sans préjugés et sait aller de l'avant, pourrait sembler réglée. Il n'en est rien, comme l'ont révélé les rapports sur le spectacle vivant publiés en 2006 et 2009 par Reine Prat, qui font apparaître la faible part réservée aux femmes dans les institutions culturelles labellisées. Ces conclusions ont été à l'origine de la création des collectifs hommes-femmes que vous avez évoqués, et qui visent, selon une belle et forte formule, à « rendre visible l'invisible ».

C'est bien à quoi vise, aussi, l'action du ministère. C'est ainsi que j'ai été chargée de mettre en place un observatoire de l'égalité dans le domaine de la culture et de la communication. Il ne s'agit pas là de créer une nouvelle structure, mais de produire un état des lieux, document destiné à être rendu public et mis à jour régulièrement ; j'espère que sa première version pourra être remise à la ministre fin février.

Les premiers chiffres dont nous disposons, et qui concernent tant les administrations centrales et déconcentrées que l'ensemble de la sphère culturelle, confirment les observations de Reine Prat.

Pour le ministère stricto sensu, ces chiffres sont proches de ceux qui prévalent dans l'ensemble de la fonction publique : 25 % de femmes seulement aux postes de direction générale. Dans les établissements publics, nombreux à dépendre du ministère de la culture, et dont je précise qu'ils ne sont pas tenus aux exigences de la loi Sauvadet, seules 22 % de femmes occupent des postes de président exécutif ou de directeur général. Elles sont 26 % dans les structures labellisées dédiées au spectacle vivant, mais moins de 10 % dans les centres de création musicale, les opéras, les centres dramatiques, les pôles cirque. Sur les cinq entreprises de l'audiovisuel public, en revanche deux femmes occupent les fonctions de présidente.

En deçà, soit dans les comités de direction, elles comptent pour un tiers environ, étant entendu que nous n'avons pas encore fait le point pour les comités exécutifs des entreprises de l'audiovisuel, mais que la lecture de la presse laisse penser que les hommes y sont nombreux. J'espère colliger toutes les informations nécessaires d'ici à la fin du mois de février.

Notre observatoire a l'ambition d'examiner non seulement les modes de gestion des établissements, mais aussi leur programmation, ou leurs acquisitions, pour les Fonds régional d'art contemporain (FRAC), afin de mesurer la place faite aux femmes artistes dans l'ensemble de la création. Les chiffres pour les années 2011 et 2012 font apparaître que cette part est inférieure à 30 %. Les oeuvres d'artistes féminines n'ont représenté en 2011 que le quart des acquisitions des FRAC. Quant aux subventions accordées aux structures labellisées spectacle vivant, elles sont inférieures de 52 %, pour les femmes, à celles accordées aux hommes, situation qui n'est pas sans corrélation avec la taille des institutions culturelles dirigées par des femmes. Bref, le tableau général est inquiétant.

J'en viens aux écarts de rémunération constatés à caractéristiques d'emploi équivalentes. En 2010, le salaire moyen des femmes était inférieur de 8 % à celui des hommes dans les établissements publics, de 15 % dans l'audiovisuel, et de 20 % dans les entreprises culturelles privées. L'effet d'âge et le type d'emploi occupé expliquent certes une part de ces écarts, mais une part seulement. Au sein du ministère même, les écarts restent significatifs. Que tel soit le cas au sein de la sphère publique peut surprendre...

Mme Brigitte Gonthier-Maurin, présidente. - Oui.

Mme Nicole Pot. -...Cela s'explique par le niveau des primes et tout ce qui entre dans la part variable de la rémunération. Le revenu annuel moyen d'une titulaire de catégorie A du ministère de la culture et de la communication est ainsi inférieur de 7 % à celui d'un homme, la différence s'atténuant pour les catégories B et C, où elle n'est plus que de 2 %. De même, la différence dans le montant des primes servies intuitu personae de 12 % pour les catégories A, est moindre pour les catégories B. Sur les sous-ensembles (services à compétence nationale, établissements publics, etc.) ces chiffres se confirment et l'on arrive, pour l'ensemble des salariés, à moins 8 %.

Toutes ces analyses demandent à être affinées, pour prendre en considération, en particulier, les effets de l'âge, mais il est clair qu'à poste équivalent, les écarts sont loin d'être anodins.

Les centres d'art arrivent quasiment à la parité, et même à un petit avantage pour les femmes, avec 53 % de directrices, mais celles-ci se retrouvent cependant à la tête de structures de taille plus modeste - les trois centres d'art qui reçoivent les subventions les plus importantes restant dirigés par des hommes. Il n'en va pas de même dans le domaine de la musique, où les femmes sont très peu présentes. Seul un opéra, celui de Lille - le moins subventionné - est dirigé par une femme. Moins de 5 % des chefs d'orchestre sont des femmes...

Mme Gisèle Printz. - Même chose dans la haute couture.

Mme Nicole Pot. - Ou la cuisine, pour les grands chefs. Les femmes, dans le secteur musical, sont également très peu nombreuses dans les instances dirigeantes.

Dans le domaine du patrimoine, elles n'occupent que 20 % des postes de direction de musées. Alors que parmi les élèves des écoles d'art, ou à l'institut national du patrimoine, elles sont très nombreuses, tel n'est plus le cas au bout du parcours.

Pour le cinéma, sur lequel je souhaite que nous travaillions, le nombre de réalisatrices serait de l'ordre de 20 %. Alors qu'elles sont nombreuses parmi les élèves de la Fémis, on n'en retrouve plus guère dans les sélections des festivals les plus prestigieux.

A quels obstacles se heurtent les femmes ? Le premier est évidemment culturel, lié à la place à laquelle la société les a longtemps assignées, en même temps qu'aux représentations portées par le cinéma, la publicité, les médias et la culture en général. Les stéréotypes ont ainsi la vie dure, y compris chez les jeunes femmes, qui ont tendance à s'autocensurer. Beaucoup se sous-estiment. Leurs doutes peuvent les conduire, par exemple, à renoncer à postuler à la tête d'une instance culturelle.

L'éducation nationale contribue aussi à forger ces doutes. Il est fondamental d'agir, et tel est bien le sens du communiqué du comité interministériel à l'égalité, qui prévoit beaucoup d'actions en ce domaine. Les médias, et la télévision en particulier, jouent aussi un rôle important, comme en témoigne le rapport de Brigitte Grésy sur l'image des femmes dans les médias.

Pour faire évoluer les choses, il faut donc travailler sur l'ensemble de ces facteurs. Le programme d'action validé par le ministère de la culture et de la communication au sein du comité interministériel s'est fixé des orientations. Faire le point, tout d'abord, pour frapper les esprits, car révéler ce qui s'apparente à un scandale, c'est la meilleure façon de mobiliser. Constituer un vivier, ensuite, dans les administrations et l'ensemble de la sphère culturelle, en travaillant avec l'ensemble des écoles d'enseignement supérieur dans le domaine de la culture, incitées à inscrire des actions de sensibilisation dans leurs programmes. Il s'agit, d'une manière générale, de trouver des leviers d'action pour changer les choses, en privilégiant l'incitation et la voie contractuelle. Les conventions signées par les organismes sous tutelle ou subventionnés devraient comporter des clauses visant la promotion de l'égalité, assorties d'indicateurs précis, aux termes desquelles ces institutions s'engagent à faire évoluer la situation. Autant il serait fort difficile d'imposer un objectif de parité à deux ans, autant il est urgent d'imposer une réflexion sur les moyens et d'exiger des progrès. Un paragraphe relatif à l'égalité pourrait également être introduit dans les lettres de mission des directeurs d'établissements publics.

La ministre a voulu lancer un cycle de « saisons de l'égalité », et demandé à chaque responsable d'institution culturelle de s'y associer pour proposer un programme national public. Dès cette saison, en dépit des délais de programmation, nous voulons engager une action significative, dans les domaines des médias, de la télévision, du théâtre, de la musique. Les dirigeants de ces institutions mettent certes en avant la liberté de programmation, mais la gageure est bien de parvenir à concilier le respect de cette incontournable liberté avec des orientations volontaristes.

Mme Brigitte Gonthier-Maurin, présidente. - Vos propos viennent confirmer ce que nous relevions dans notre présentation de ce matin. Nous avons le sentiment que la réaction de solidarité autour de ce grand combat se fait plus articulée, au niveau interministériel. « Rendre visible l'invisible », tel est bien ce qui nous a déterminé à nous lancer dans ce travail. L'observatoire, dont vous avez rappelé qu'il n'était pas une structure mais la mise en exergue d'un travail de collation des réalités, sera un outil d'autant plus précieux que des voies de correction y sont associées.

Avez-vous conduit une réflexion sur la précarité, et le travail à temps partiel, dont la prégnance nous a choqués ?

Mme Gisèle Printz. - C'est vrai.

Mme Brigitte Gonthier-Maurin, présidente. - Pouvez-vous, enfin, nous éclairer sur le cas particulier de l'intermittence ?

Mme Nicole Pot. - Je n'ai pas d'information particulière à communiquer sur le temps partiel. La situation doit y être semblable à celle des autres ministères. J'ai demandé à mes collègues qui travaillent sur l'intermittence d'avoir présente à l'esprit la situation des femmes. Vous savez que l'intermittence est à l'ordre du jour.

Mme Gisèle Printz. - Les femmes sont plus touchées que les hommes par l'intermittence. Les intermittents du spectacle font souvent appel aux parlementaires. Il faudra veiller à la rémunération des femmes.

Vous avez parlé à juste titre de l'éducation à l'école, mais l'éducation à la maison est fondamentale et à mon avis, bien plus importante. C'est là, avec la mère, que les enfants intègrent très tôt le partage des tâches entre les hommes et les femmes : les vieux clichés ont la vie dure.

Si l'écart entre les salaires des femmes et des hommes est moindre chez vous qu'ailleurs, il faudra tout de même s'efforcer de le réduire. Notre rapport doit contribuer à cet objectif.

Mme Françoise Laborde. - Merci pour votre travail, qui est bien avancé. N'hésitez pas à nous transmettre vos chiffres et commentaires. Si l'écart de rémunération paraît faible, il n'en reste pas moins qu'il faut se demander s'il est lié aux interruptions de carrière liées aux grossesses ou s'il y a d'autres raisons.

Votre travail m'intéresse particulièrement, en tant que présidente du groupe d'études des spectacles et des festivals. Nous avons constaté que la situation dans la musique et l'opéra est terrible. Je suis tout à fait favorable à votre proposition de saison de l'égalité. En tant que maire, je constate aussi que la programmation féminine de notre salle de spectacle n'est pas considérable. Il va falloir s'y mettre ! Comme par hasard, on invite plus de compagnies dirigées par des hommes...

L'intermittence est à l'ordre du jour de la commission de la culture et de l'éducation. Mme la ministre s'est engagée à revoir ce statut cette année. Encore merci pour votre travail !

Mme Brigitte Gonthier-Maurin, présidente. - Dans un précédent rapport, nous avons formulé une recommandation, dont je ne suis qu'à moitié satisfaite, sur les nominations dans les centres dramatiques nationaux. Vous l'avez dit, il est nécessaire de constater, de rendre visible l'invisible. Ainsi se construisent la parité, la solidarité. Comment envoyer un signe dès les prochaines nominations ?

Mme Nicole Pot. - C'est en effet crucial, au moment où plusieurs mandats viennent à échéance, et alors que la circulaire de 2010 prévoit non seulement que les directeurs peuvent être nommés jusqu'à dix ans mais qu'ils peuvent être renouvelés au-delà. Se pose donc, plus largement, la question du renouvellement de génération. Que les textes actuels entraînent une grande permanence des directeurs d'institution est légitime, puisqu'il faut du temps pour mener à bien un projet, mais l'exigence de renouvellement ne l'est pas moins. Au-delà même de la revendication d'égalité, il y va de la liberté, de la richesse, de la diversité de la création. Que fait-on avec cette circulaire ? Les choses vont-elles évoluer ?

Vos recommandations, en la matière, seraient particulièrement utiles. La direction générale de la création artistique du ministère de la culture et de la communication réfléchit à l'ouverture aux femmes des postes de direction qui viennent à échéance. C'est un sujet très délicat.

Mme Françoise Laborde. - La discrimination positive n'est pas facile !

Mme Brigitte Gonthier-Maurin, présidente. - Nous pourrions nous adresser à Mme la ministre à cette occasion. Le verbe « féminiser » doit être banni, nous voulons simplement rendre sa place au genre humain tel qu'il est constitué : pour moitié de femmes et d'hommes.

Je ne reviens pas sur l'éducation nationale, où nous devrons déconstruire les stéréotypes. De nombreuses mesures seront prises dans cet esprit. Votre idée de saison est vraiment stimulante et encourageante. Nous pourrions regrouper nos initiatives, en présentant conjointement certaines de nos recommandations.

Mme Françoise Laborde. - Pour les subventions, ne faut-il pas agir dès la constitution des dossiers ? Outre qu'ils sont longs et difficiles à remplir, ne contiennent-ils pas des éléments défavorables aux femmes ? J'ai fait l'expérience, en accompagnant une compagnie de danse féminine, des difficultés et des étapes à franchir avant d'arriver jusqu'à la commission régionale.

Mme Nicole Pot. - J'ai évoqué les difficultés liées à l'autocensure, à la timidité, à l'image, aux stéréotypes sur les femmes artistes. Davantage que sur la constitution des dossiers, c'est peut-être sur la composition des commissions qu'il convient d'intervenir. La feuille de route du ministère inclut une réflexion sur la composition des jurys, majoritairement masculins. On ne saurait imposer la parité, car il serait très difficile d'éliminer des hommes des listes en son nom, mais un rééquilibrage s'impose. Les jurys étant composés à la fois de représentants de l'Etat et des collectivités territoriales, il importe que le ministère ne mène pas cette réflexion seul, mais conjointement avec les élus.

Mme Françoise Laborde. - Très bien !

Mme Gisèle Printz. - Cela se fera petit à petit.

Mme Brigitte Gonthier-Maurin, présidente. - Je vous remercie. Nous ferons profit, pour nourrir nos travaux, de tous les éléments que vous pourrez nous communiquer.

Questions diverses

Mme Brigitte Gonthier-Maurin, présidente. - Dans la perspective de la célébration de la Journée internationale de la femme, le 8 mars, qui tombe cette année pendant l'interruption des travaux parlementaires nous sommes en train d'organiser, le jeudi 28 février, la visite du lycée professionnel Hector Guimard à Paris. Dans sa politique d'orientation et de formation, cet établissement répond à notre souhait d'un enseignement plus mixte et luttant contre les stéréotypes sexués qui pèsent sur certaines filières, en particulier dans les métiers du bâtiment. Ainsi nous pourrons rencontrer des jeunes filles qui se destinent à être tailleuses de pierre.