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COMPTES RENDUS DE LA COMMISSION D'ENQUETE SUR LA LUTTE CONTRE LE DOPAGE


Mercredi 20 mars 2013

 - Présidence de M. Jean-François Humbert, président -

Audition de Mme Marie-George Buffet, députée, ancien ministre de la jeunesse et des sports

M. Jean-François Humbert, président. - Notre commission d'enquête sur l'efficacité de la lutte contre le dopage a été constituée à l'initiative du groupe socialiste, en particulier de M. Jean-Jacques Lozach, notre rapporteur.

Une commission d'enquête fait l'objet d'un encadrement juridique strict. Je signale au public présent que toute personne qui troublerait les débats serait exclue sur le champ. Je vous informe en outre qu'un faux témoignage devant notre commission serait passible des peines prévues aux articles 434-13 à 434-15 du code pénal.

Conformément à la procédure applicable aux commissions d'enquête, Mme Marie-George Buffet prête serment.

M. Jean-François Humbert, président. - Je vous propose de lancer nos débats par un court exposé introductif, puis mon collègue Jean-Jacques Lozach, rapporteur, et les membres de la commission d'enquête, vous poseront quelques questions.

Mme Marie-George Buffet. - Monsieur le président, monsieur le rapporteur, mesdames et messieurs les sénateurs, je me félicite de cette commission d'enquête sur l'efficacité de la lutte contre le dopage, et c'est bien volontiers que je vais essayer de répondre le plus précisément possible à vos questions.

Tout d'abord, je pense qu'il faut revenir sur le bien-fondé de ce combat. Ce n'est pas une évidence. Certains pensent que la pratique du dopage doit être banalisée, et que c'est là la rançon du sport tel qu'il se conçoit aujourd'hui.

Il faut également revenir sur les deux raisons fondamentales de cette loi que constituent l'intégrité physique et psychique des sportives et des sportifs eux-mêmes -la loi de 1999 est, en tout premier lieu, une loi santé publique- ainsi que sur la question des valeurs du sport, mais aussi des limites des performances. C'est une certaine conception de l'humanité que de ne pas demander à des individus d'aller plus loin que ce que leur corps, leur entraînement et leurs possibilités leur permettent !

La loi de 1999 a surtout fait avancer les choses parce qu'elle a donné des structures indépendantes à la lutte contre le dopage.

Lorsque je suis arrivée au ministère, c'est le ministre qui avait le dernier mot dans les sanctions ; qu'on le veuille ou non, un homme ou une femme politique qui doit sanctionner une sportive ou un sportif de haut niveau peut renoncer par crainte de l'opinion publique. Il m'est arrivé de devoir dire un jour à un champion de très haut niveau qu'il était interdit de compétition pendant deux ans. Il a eu une réaction extrêmement violente ! Tant que la décision n'était pas indépendante, le politique risquait de fléchir.

La sanction sportive me paraît importante et préférable à la sanction pénale. La sportive ou le sportif, même s'ils sont responsables, sont cependant des victimes.

La loi de 1999 n'aurait par ailleurs eu aucune valeur si on ne lui avait donné une dimension européenne. L'Europe ne reconnaissait pas, à l'époque, le sport comme l'une de ses compétences. Il a fallu tenir des réunions quasi clandestines des ministres des sports, puis des réunions informelles, afin que les États européens exercent une pression positive sur le Comité international olympique (CIO), pour obtenir la construction de l'Agence mondiale antidopage (AMA). Nous avons dû ensuite adosser l'AMA à l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO), afin qu'elle dispose d'une autorité sur les différents pays. Il faudrait certainement, aujourd'hui, revisiter les pouvoirs et moyens de l'AMA.

Cette loi et la création de l'AMA ont permis des avancées. La première est peut-être la levée de l'impunité. Au lendemain des saisies opérées dans le sein de l'équipe Festina, lors du Tour de France 1998, dans le village du Tour, tout le monde pensait que cette affaire n'aurait pas de suite. Un membre du CIO a même dit, devant témoins : « Vous auriez dû me prévenir plus tôt : j'aurais tout de suite calmé la ministre » ! Chacun avait donc le sentiment qu'il s'agissait d'une chose banale et que l'on ne pouvait agir...

Les limites au dopage sont d'abord externes. Si l'on ne s'y attaque pas, notre lutte connaîtra toujours des échecs. Les limites externes, ce sont les enjeux financiers, qui traversent la pratique sportive. Les derniers en date sont les paris en ligne. A partir du moment où les investisseurs achètent des clubs pour le seul retour sur image, on subit automatiquement des pressions sur les résultats.

C'est aussi un problème de calendrier des compétitions sportives. Il faut que la puissance publique -en France, le ministère en a le pouvoir- puisse contrôler et réguler les compétitions sportives. On ne peut laisser aux seules fédérations les décisions en la matière.

Il faut également traiter le sujet de l'après-carrière sportive : on ne peut demander aux individus de régler eux-mêmes leur vie ; il faut les accompagner dans cette construction.

Il faut essayer de limiter l'instrumentalisation politique du sport -mais je ne sais si c'est ou non une utopie. Nous en avons un exemple frappant en ce moment, avec un État qui utilise le sport et achète tout un pan du sport et des compétitions sportives pour son rayonnement international. On a connu, à d'autres époques, des pays qui pratiquaient un dopage d'État, le résultat sportif étant la preuve du bien-fondé de leur politique !

Il faut aussi faire oeuvre de pédagogie auprès de l'opinion publique, le comportement par rapport aux performances poussant à aller toujours plus vite, toujours plus haut, toujours plus loin.

Des causes internes limitent également la lutte contre le dopage et, en premier lieu, l'attitude du mouvement sportif international, notamment des fédérations internationales, où l'engagement est inégal. Je ne citerai pas l'Union cycliste internationale (UCI), l'exemple ayant été abondamment utilisé... Dès qu'on a osé aborder la question du dopage dans le football, les réactions de la Fédération internationale de football ont ainsi été extrêmement fortes...

Les systèmes de dopage sophistiqués demandent de plus en plus de moyens aux laboratoires et aux agences indépendantes -contrôles inopinés, recherche, suivi longitudinal.

En France, la loi est basée sur le contrôle positif. L'Agence antidopage américaine (USADA), quant à elle, a pu confondre Lance Armstrong grâce aux témoignages et aux enquêtes. C'est une question pour l'avenir de la loi française. Avons-nous raison ? Faut-il évoluer ? Cela reste, pour moi, une question !

D'autre part, en matière d'encadrement, on ne peut en rester aux médecins d'équipe. C'est un problème de positionnement d'un certain nombre de médecins, on le voit dans toutes les affaires de dopage. Comment régler la question du rapport au médecin et à la performance dans les équipes ?

Enfin, la prévention est au point mort. La lutte contre le dopage et les personnes qui sont sur le terrain ont besoin d'un discours public extrêmement fort pour les accompagner !

M. Jean-François Humbert, président. - La parole est au rapporteur...

M. Jean-Jacques Lozach, rapporteur. - Madame la ministre, vous avez fort bien saisi, à l'évidence, par-delà l'objet de cette commission, l'état d'esprit dans lequel nous abordons la lutte antidopage. Il s'agit en effet de faire progresser la législation en la matière, peut-être dans le cadre d'une loi-cadre sur la modernisation du sport, telle qu'elle a été annoncée par la ministre actuelle pour la fin de 2013.

Vous avez, dans cette lutte, apporté votre pierre à l'édifice, à travers la loi de 1999. A la lumière de ce qui s'est passé depuis 1999, quel regard rétrospectif portez-vous sur le texte de l'époque ? Regrettez-vous de ne pas être allée plus loin dans un certain nombre de domaines ?

Vous avez par ailleurs évoqué, de manière plutôt implicite, un certain nombre de pressions que vous avez subies lorsque vous étiez aux affaires, pour limiter les interventions de la lutte contre le dopage. Pouvez-vous nous préciser les choses concernant les pressions qui se sont exercées à ce moment-là ? Quelles étaient-elles et de qui venaient-elles ?

Enfin, vous avez abordé le sujet du football. Vous avez été ministre de 1997 à 2002 ; la France a organisé et gagné la Coupe du monde de football de 1998. Considérez-vous que l'équipe de France, en 1998, a été épargnée par les contrôles antidopage, comme l'affirment certains, notamment dans la presse ?

Mme Marie-George Buffet. - Ma seule question porte aujourd'hui sur le fait de savoir si l'on peut en rester au contrôle ou s'il faut élargir la lutte contre le dopage par un processus policier. C'est vraiment là ma question.

Je crains que ce processus policier n'entraîne des dénonciations abusives, des suspicions permanentes, etc. C'est extrêmement risqué, mais les événements ont hélas montré que c'était parfois nécessaire pour démonter des systèmes de dopage très perfectionnés et très sophistiqués...

Les pressions, quant à elles, sont de plusieurs ordres. Il y a tout d'abord la pression de l'opinion publique elle-même. Pendant le Tour de France de 1998 -certains d'entre vous, ici, l'ont vécu en direct- des élus me disaient que je ne tiendrais pas, me prédisant que l'opinion publique allait se retourner contre moi. Ce sont là des pressions générales.

J'ai subi des pressions plus précises. Vous parlez de l'équipe de France de football. Lorsque nous déclarons un contrôle sur l'équipe de France de football, alors en stage de préparation à Tignes, tous les médias me tombent dessus de façon très violente : j'empêchais l'équipe de France de se préparer dans de bonnes conditions ! Un déferlement médiatique a alors lieu. Nombre d'émissions de télévision y ont été consacrées et il faut voir la façon dont on a alors parlé de ce contrôle inopiné !

J'avoue avoir flanché dans les heures qui ont suivi, me demandant si je n'avais pas commis une erreur. J'ai eu le sentiment que nous étions complètement isolés et condamnés par l'opinion publique pour avoir perturbé l'équipe de France de football dans sa préparation à la Coupe du monde !

Les autres pressions ont eu lieu au moment des candidatures pour les Jeux olympiques. Elles émanaient de M. Verbruggen, Président de l'UCI et membre du CIO, qui dirigeait la délégation pour les Jeux olympiques de Paris 2008, mais également de MM. Killy et Drut, qui s'en étaient entretenus avec le Premier ministre, demandant que je rédige un courrier indiquant que la loi française ne s'appliquerait pas dans sa totalité au moment de la tenue des Jeux...

J'ai été convoqué à Matignon, pour discuter du contenu de ce courrier ; nous sommes convenus que la France, si l'AMA était mise en place, y adapterait sa législation ce que nous avons fait sous M. Lamour. Cette pression était une pression extrêmement forte.

Nous avons remis ce courrier à M. Verbruggen, lorsque nous avons reçu la délégation en haut de la tour Eiffel mais, pendant l'audition de la délégation française à Moscou, le Premier ministre, Lionel Jospin a été interrogé à trois reprises sur cette même question. La pression s'est donc exercée sur la France jusqu'au bout...

Lorsque Paris a posé sa candidature pour organiser les Jeux olympiques de 2012, un représentant a estimé, dans une interview, que Paris 2012 se présentait mieux que Paris 2008, qui avait connu le problème de la lutte antidopage. Nous avons vu que c'était moins la lutte antidopage que les intérêts des sponsors qui faisait que telle ou telle candidature était retenue ou non par le CIO, la candidature de Paris pour 2012 ayant été battue, comme celle de 2008.

Oui, des pressions ont existé. Je trouve que l'opinion publique, durant toute cette période, a plutôt bien réagi ; j'ai même pu retourner sur le Tour de France sans me faire éconduire. Cette lutte connaîtra toujours la pression, tant est forte aujourd'hui, au-delà des problèmes financiers, l'instrumentalisation politique du sport !

M. François Pillet. - Vous venez d'évoquer le sport de très haut niveau, celui qui passe à la télévision, le spectacle l'emportant souvent sur le sport. Ce qui m'inquiète -et qui m'a déjà amené à poser des questions sur ce point- ce sont les jeunes pousses et de voir comment on peut psychologiquement les préparer à l'acceptation du dopage. Certes, ils n'utilisent pas les produits dopants que l'on peut employer dans le sport spectacle, mais je suis toujours stupéfait de voir qu'avant une compétition sportive pour adolescents -athlétisme, tennis, football, rugby- on puisse vanter certains produits en vente libre, comme le Red Bull, les boissons énergisantes, les cocktails de vitamines ou autres recettes locales, sans d'ailleurs pouvoir dire s'ils ont plus une vertu psychologique qu'autre chose...

Ce qui me choque, c'est que, ce faisant, on les prépare à l'idée que l'on peut aller plus loin que son propre physique ! Que peut-on faire pour sauver ces jeunes pousses -et tant pis pour le sport spectacle ?

En second lieu, qu'est-ce qu'un produit dopant ? Un produit peut doper le mental, mais aussi le muscle, le physique. Ne s'agit-il pas plutôt d'une pratique ? L'alcool peut, dans une certaine mesure, dans une certaine mesure, être un produit dopant. Quand est-on « propre » ?

Mme Marie-George Buffet. - D'après les statistiques des cas contrôlés positifs que j'ai eus en mains, cela traverse toutes les pratiques, les amateurs comme les professionnels.

En 1998, j'ai eu un débat avec des collégiens et des lycéens. Un des participants a demandé pourquoi on donnait aux jeunes joueurs des cachets effervescents à placer sous la langue en entrant dans le stade. En effet, on explique aux jeunes sportifs que, pour aller au bout de la performance, il faut se faire aider ! On peut estimer qu'un cachet d'aspirine effervescent n'est pas dangereux, mais on accoutume ainsi les jeunes à l'idée qu'il faut prendre quelque chose pour accomplir une performance !

Christophe Bassons a écrit que l'on est très vite accepté ou rejeté dans une équipe, suivant que l'on accepte ou non un certain nombre de pratiques. On s'accoutume très vite... 

Il faut bien sûr alerter les jeunes, mais c'est sur l'encadrement qu'il faut jouer. Ceci passe par le ministère et ses personnels, mais cela dépend énormément de la volonté du mouvement sportif de mener ce travail de prévention à l'intérieur des fédérations.

Je ne vous suis pas, monsieur le sénateur, lorsque vous dites : « Tant pis pour le sport spectacle »...

M. François Pillet. - C'est de la provocation !

Mme Marie-George Buffet. - Certes, mais il ne faut surtout pas les laisser s'arranger seuls, car ce sera pour le plus grand malheur du sport en général ! Ils ne demandent que cela et les choses iront de mal en pis. Il faut au contraire continuer à oeuvrer pour réguler le sport professionnel de haut niveau.

Comment définir un produit dopant ? Si je réponds de façon institutionnelle, je répondrai qu'il suffit de prendre la liste des produits émise par l'AMA...

Je ne peux me référer qu'à la liste des produits dopants élaborée par des personnes capables de mener ce travail. Je n'en ai pas, quant à moi, la capacité.

M. Jean-François Humbert, président. - Nous aurons l'occasion de poser des questions plus précises aux médecins du sport que nous auditionnerons à partir de demain.

M. Alain Dufaut. - J'étais déjà là en 1999, et j'ai beaucoup travaillé sur votre loi, dans le cadre de la commission des affaires culturelles, qui a donné l'impulsion à une véritable lutte organisée de l'État contre le dopage. J'ai également assisté à toutes les avancées significatives des lois de Jean-François Lamour, qui ont conféré davantage de pouvoirs à l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) et également amélioré les compétences du laboratoire de Chatenay-Malabry.

Vous avez par ailleurs évoqué les pistes qu'il conviendrait de suivre pour aller plus loin. Je suis d'accord avec quelques-unes d'entre elles, en particulier celle concernant la régulation des calendriers par les fédérations. Ceci me paraît fondamental. On sait fort bien qu'il faudrait réduire la durée du Tour de France, prévoir des journées de repos supplémentaires et diminuer certaines étapes. Il n'est pas possible que le Tour de France continue dans une forme qui amène autant de difficultés en si peu de temps ! Il est évident qu'il faut des produits pour figurer en bonne place ! C'est un vrai problème...

Il faut également continuer à travailler sur les autorisations à usage thérapeutique (AUT), qui comportent beaucoup d'abus et permettent de masquer beaucoup d'utilisations de produits dopants.

Enfin, je ne pense pas qu'il soit souhaitable d'aller au-delà des contrôles. Cela ouvre en effet la porte à toutes les dérives, y compris aux faux témoignages destinés à mettre certains sportifs en difficulté. C'est délicat... Il faut travailler sur la qualité du contrôle et aller plus loin -contrôles inopinés, etc. L'AFLD fait fort bien son travail ; encore faudrait-il que toutes les grandes fédérations sportives acceptent ses interventions, ce qui n'est pas toujours le cas. On sait très bien que l'Agence n'a pas ses entrées à Roland Garros !

Enfin, que pensez-vous de la généralisation du passeport sanguin ?

Mme Marie-George Buffet. - Je me souviens m'être rendue, en 1997 ou 1998, à un championnat du monde, qui se déroulait en France, où l'on comptait plus de 50 % d'asthmatiques bénéficiant d'ordonnances !

C'est un véritable problème qu'il faut traiter. Cela rejoint ce que j'ai dit à propos du rôle des médecins dans les fédérations ou dans les équipes. Si l'on ne travaille pas cette question, on ne réglera pas les problèmes. En admettant que les médecins continuent à accompagner la performance, on permet l'AUT, puis d'autres choses...

Quant à l'AFLD, il faut obtenir des fédérations internationales que les agences contrôlent les épreuves qu'elles organisent. C'est l'AMA qui devrait y travailler. Il faut retirer une partie de leurs pouvoirs de contrôle aux fédérations internationales ! Il n'y a pas que l'UCI : regardez toutes les compétitions internationales qui ont lieu sur notre territoire ! C'est un véritable problème. Ce n'est pas la loi française qui peut le faire : c'est au CIO à mener cette bataille !

Enfin je crois que le suivi longitudinal aide à détecter des situations anormales et à mieux cibler les contrôles. C'est une aide efficace.

M. Michel Le Scouarnec. - Il y a de plus en plus d'argent dans le sport -et pas seulement dans le football. Comment l'empêcher ? On ne peut lutter de manière efficace contre le dopage si l'on ne s'en prend pas à la loi de l'argent dans le sport. Certains États achètent maintenant des clubs, et les choses ne n'arrangent donc pas ! On était déjà sur la mauvaise pente, mais cela s'est aggravé. Certes, il est intéressant de travailler sur l'Europe, mais est-ce suffisant ?

Par ailleurs, je pense que le contrôle a un aspect scientifique que n'a pas forcément l'enquête. Peut-être peut-elle être envisagée pour compléter le contrôle, mais elle peut, si elle intervient seule, amener des dérives.

D'autre part, qui peut déterminer et décider un Tour de France raisonnable, à profil humain, sans passer des cols hors catégorie ? Les fédérations ont-elles le pouvoir d'intervenir sur les calendriers ? Vont-elles évoluer en ce sens ? Je m'interroge...

Mme Marie-George Buffet. - Il s'agit moins du nombre d'épreuves que du rythme des manifestations auxquelles participe un même sportif. Quand on sait le nombre de matches auxquels participent certains joueurs de rugby, alors que ce sport demande une récupération importante, on ne peut que conclure que c'est trop leur demander !

S'agissant du rythme des compétitions, le ministère détient les moyens de peser sur le calendrier, sur le plan national, à travers la législation, mais aussi grâce à ses rapports institutionnels avec les fédérations, les agréments, les conventions. Restent les calendriers internationaux. Ce n'est pas la loi française ou le ministère qui peuvent régler le problème. Là encore, l'AMA et le CIO sont seuls capables d'agir.

Quant aux puissances financières -paris en ligne, fonds de pension, etc.- j'en étais venue à l'idée qu'il faudrait mettre en place, au plan international, une structure équivalente à l'AMA, en charge de la régulation financière dans le sport. Il doit cependant s'agir d'un organisme international où siègent le mouvement sportif et les États.

A l'origine, on prétendait que l'AMA constituait une utopie, que nous n'y arriverions jamais. Les obstacles étaient très lourds, en particulier du fait de la position des États-Unis. On a cependant réussi à la mettre en place. Plusieurs États se sont battus à cette fin. Je pense qu'il faut aller vers cette solution pour la régulation financière dans le sport. Le paysage institutionnel international est étonnant : le mouvement sportif ne bénéficie en effet d'aucun contrôle. La France plus que les autres États, essaye de contrôler et de réguler ce secteur. Le partage des missions publiques entre l'État et le mouvement sportif constitue une exception dans le paysage institutionnel international. Le mouvement sportif vit en lui-même, sans contrôle international extérieur. Je pense qu'il faudrait entreprendre, concernant la régulation financière, ce qui a été fait avec l'AMA au sujet du dopage.

M. Jean-François Humbert, président. - Je voudrais revenir sur un élément de votre présentation liminaire. Vous avez évoqué la Coupe du monde de football 1998 ; dans son ouvrage intitulé « Les scandales du sport contaminé », Éric Maitrot affirme que l'équipe de France aurait été épargnée par les contrôles, à la demande du ministère des sports.

Que pensez-vous d'une telle affirmation ? Est-ce crédible ?

Mme Marie-George Buffet. - Nous n'avons jamais donné de directives en sens ! Il faut se replacer dans le contexte de l'époque : en 1998, il n'existait pas ni agence, ni de Conseil national de lutte contre le dopage. Nous n'avions pas à l'époque les outils dont nous disposons aujourd'hui. Nous ne bénéficiions que des seuls contrôleurs du ministère.

M. Jean-François Humbert, président. - Les éléments de contrôle étaient donc inadéquats, faute de l'organisation qui existe depuis que vous et vos successeurs avez pris des décisions dans le sens de leur renforcement...

Mme Marie-George Buffet. - Le seul moment où j'ai senti que ma volonté s'infléchissait, du fait d'une trop forte pression, c'est après le contrôle inopiné de Tignes, à propos duquel je me suis presque excusée sur les ondes, mais il n'y a pas eu de directives dans le sens que vous évoquez. Nous travaillions à l'époque avec nos contrôleurs et les contrôleurs internationaux de la Fédération internationale de football association (FIFA).

M. Alain Néri. - Il existe deux aspects de la lutte contre le dopage, l'aspect éthique et l'impact sur la santé.

S'agissant de l'aspect éthique, on a raison de parler du problème de l'argent, mais il faut également tenir compte de la nature humaine. Presque tout le monde veut gagner, être le premier. Le dopage existe au plus haut niveau, mais chacun veut avoir le dessus dans une compétition. Chacun éprouve un désir de puissance. Les moyens naturels ne permettant pas à tout le monde de réaliser ses désirs, certains choisissent de se faire accompagner par des produits illicites.

Quant à la régulation des moyens financiers, elle soulève la question de l'organisation mondiale du sport. Nous avons été les premiers, en France à changer le statut des clubs sportifs. Dieu si l'on s'est alors fait quelques ennemis intimes... On est passé du statut associatif à celui des sociétés à objet sportif, qui permettent un meilleur contrôle des flux. Certains pays n'ont toutefois pas adopté ce système. Aucun contrôle ne peut donc avoir lieu, en particulier en matière de transferts. C'est un autre sujet... Vous avez donc raison : il y a bien là un véritable problème de régulation des moyens financiers !

En second lieu, si l'on souhaite que le sport soit un élément du développement de la personne, il doit concerner le physique mais aussi tenir compte de l'éthique. On a toujours dit que le sport devait être l'école de la vie : on ne doit donc pas tricher mais, au contraire, apprendre à respecter la règle. D'où la nécessité d'avoir des règles...

Je pense également qu'il faut réguler les saisons. Quant aux compétitions, elles se font en fonction des moyens dont on dispose. Une compétition cycliste peut compter quatre, cinq ou six cols : les coureurs font la course en fonction de la difficulté. Parfois, les premiers cols se montent calmement : c'est ensuite qu'on accomplit l'effort !

Les étapes étaient plus longues à l'époque où l'on ne parlait pas du dopage comme aujourd'hui ! Mon père, Paul Néri, a couru le Tour de France en 1947. La première étape était Paris-Lille, la seconde Lille-Bruxelles et la troisième Bruxelles-Luxembourg. La course ne se faisait pas dès le départ : on la menait autrement... Lors des étapes de cols, les précédentes se faisaient plus sereinement. Le sportif s'autorégulait. C'est parce que le dopage existe qu'il n'y a plutôt d'autorégulation et que l'on assiste à des exercices au-delà du naturel !

Avec la mondialisation du sport, la saison a lieu toute l'année, et ce dans tous les sports : on joue au rugby dans l'hémisphère Nord et on va faire une pige dans l'hémisphère Sud ! Il s'agit, là encore, de questions d'argent... Il faut donc que les fédérations régulent les saisons.

Pour ce qui est de l'AUT, soit l'on est malade, soit on ne l'est pas. Dans le premier cas, on doit être en arrêt de travail, comme tout salarié. Si l'on est amateur, quelle importance de ne pas participer à l'épreuve ? Il faut absolument empêcher l'utilisation thérapeutique, porte ouverte à la tricherie éhontée !

Par ailleurs, nous nous sommes battus en faveur de l'inscription des contrôles inopinés dans la loi parce que l'on sait aujourd'hui recourir à des dopages à effet retard qui ne laisseront aucune trace dans trois mois ! Il convient d'adapter la lutte antidopage aux progrès scientifiques du dopage et avoir le courage d'aller jusqu'au bout en matière de contrôles inopinés et de condamnation des AUT. Ce problème de santé publique est essentiel.

Enfin, je serais quant à moi favorable à l'engagement d'une étude épidémiologique pour connaître la durée de vie des sportifs. En effet, certaines disciplines déplorent des disparitions bien trop précoces !

Mme Marie-George Buffet. - Je suis bien entendu d'accord avec ce que vient de dire M. Néri.

Il faut toutefois prendre garde à la manière dont on pourrait, sur le plan éthique, mener une étude épidémiologique sur la durée de vie des sportifs.

On sait que la pratique forte du dopage a souvent entraîné, chez les sportifs, une dépendance à d'autres addictions, du fait du besoin de médicaments.

La majorité des pays où les paris en ligne sont les plus nombreux n'ont aucune agence de contrôle. En France, l'Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL) fait du bon travail, mais ne met à jour que de petits trafics...

Existe-t-il une capacité d'autorégulation du mouvement sportif international ? Mon intime conviction est que ce n'est pas le cas. Je n'émets pas ici une critique contre les femmes et les hommes qui composent ce mouvement, mais le fonctionnement même de celui-ci, au plan international, la façon dont ses organismes de direction sont construits, font qu'il ne peut s'autoréguler.

Au début de sa présidence, M. Rogge a essayé de s'attaquer aux questions d'assurance. Il a été immédiatement mis en minorité par le conseil d'administration du CIO...

La puissance publique doit donc intervenir, même si elle a besoin du mouvement sportif pour l'accompagner. Je ne vois pas d'autres solutions.

M. Jean-François Humbert, président. - Merci d'avoir remarqué qu'en France, il existe déjà un embryon de régulation en matière de paris, et que la volonté est d'obtenir une organisation minimum européenne. Je vous renvoie à mon rapport sur ce sujet, sorti il y a quelques semaines, au nom de la commission des affaires européennes...

M. Dominique Bailly. - Je m'inscris dans la conclusion de votre dernière intervention, madame la ministre. Il me semble en effet que les fédérations ne sont pas assez impliquées dans cette lutte. Il existe une volonté politique forte, que vous continuer à incarner, mais je m'interroge : comment pourrions-nous, dans un rapport de force, mettre les fédérations dans cette même dynamique ? Certaines ont bien saisi l'ampleur du problème et se révèlent volontaires mais, de manière globale, cette articulation peut parfois faire défaut.

Comment établir ce rapport de force ? Il existe certes des conventions d'objectif, mais d'autres outils pourraient-ils permettre de mettre les fédérations en ordre de marche en matière de prévention, tant sur le plan du sport amateur que sur celui du sport de haut niveau ?

Mme Marie-George Buffet. - Le ministère dispose de tous les instruments nécessaires. Quand j'ai vu que je ne pouvais plus intervenir de manière douce face, à l'époque, à la fédération d'haltérophilie, je leur ai enlevé l'agrément. C'est une arme atomique ! Il a fallu que la fédération se reconstruise club par club...

Sans aller jusque-là, il existe cependant des conventions annuelles. On peut donc passer des accords avec les fédérations. En 1998-1999, le mouvement sportif français a plutôt eu une très bonne réaction. C'est le Comité national olympique et sportif français (CNOSF), sous la direction d'Henri Sérandour, qui a organisé le relais des athlètes jusqu'au CIO ! Cela n'avait pas plu au Président Samaranch. Je ne pense pas qu'Henri Sérandour ait gagné des galons en procédant de la sorte... Le mouvement sportif français s'était donc plutôt impliqué de bonne façon dans la lutte contre le dopage. C'était certainement inégal selon les fédérations, mais j'ai plutôt ce sentiment.

C'est avec les fédérations internationales que nous avons le plus de difficultés. Ce sont elles qui maîtrisent les contrôles sur toutes les compétitions internationales : elles sont donc juges et parties. C'est là le problème. C'est pourquoi je proposais de leur retirer ces contrôles.

En matière de prévention, il faudrait que l'État et le mouvement sportif coorganisent une véritable campagne de prévention, ce qui s'est fait à certaines époques, avec du matériel adapté aux encadrants, aux jeunes, etc. Je pense que le mouvement sportif français répondra présent. Cela ne résoudra toutefois pas pour autant la pression des fédérations internationales.

M. Jean-Jacques Lozach, rapporteur. - Chacun reconnaît qu'une plus grande implication et une plus large responsabilisation des fédérations sportives sont nécessaires en matière de prévention. Ne convient-il pas de réaliser une coupure nette entre ce volet et le reste de la lutte antidopage -contrôle, répression, etc., aussi bien au niveau national qu'international ? On sait que la fédération française de tennis, par exemple, n'exerce aucune prérogative en matière de lutte contre le dopage, la fédération internationale s'occupant de tout...

Par ailleurs, vous avez rappelé que lorsqu'on est aux responsabilités, on est sous la pression permanente de l'opinion publique. Aussi bien en matière d'information que d'évolution de l'opinion publique, les sportifs repentis ont une grande influence. Ce sont les révélations de Landis ou d'Hamilton qui permettent de décoder le système Armstrong. Aux États-Unis, en quelques mois, Armstrong est passé du statut d'icône à celui de pestiféré. La France n'est pas habituée à ce système. Comment voyez-vous évoluer la législation française en ce domaine ?

Enfin, vous avez beaucoup insisté sur la dimension européenne. Pendant longtemps, la France a été en avance et considérée comme modèle dans la lutte antidopage. Pensez-vous que notre pays conserve cette avance ? Les autres États ne sont-ils pas plus efficaces que le nôtre, du fait de l'utilisation des douanes et de tout un arsenal judiciaire ?

Mme Marie-George Buffet. - Je crains que si nous opérons une coupure nette en attribuant la prévention aux fédérations et en réservant les contrôles et les sanctions à la puissance publique, nous déresponsabilisions les fédérations. Il faut que chacun prenne ses responsabilités dans la lutte contre le dopage.

Si l'on adopte le système des repentis, il faut des moyens policiers pour éviter les dérives. J'ai entendu les arguments des uns et des autres. Je penche plutôt pour en rester au contrôle. Cela limite donc l'appel aux repentis.

Dans l'affaire Lance Armstrong, on a compté quelques repentis puis, d'un seul coup, tout s'est arrêté. Le grand déballage qui devait avoir lieu à l'UCI, les grands bouleversements annoncés, n'ont pas eu lieu. On découvrait même des candidats pour diriger la Fédération à la place de Mc Quaid, comme M. Lemond, etc.... J'en reviens toujours à ce mouvement sportif refermé sur lui-même, qui a tous pouvoirs : s'il ne veut pas bouger, il ne bouge pas. Rien ne l'y pousse.

Sommes-nous le pays le plus en pointe en matière de lutte antidopage ? Je n'ai plus accès aux statistiques pour répondre. A l'époque, nous sommes en fait partis à trois, avec le ministre allemand et la ministre italienne, Mme Melandri, qui a eu beaucoup de courage, ayant contre elle le comité olympique national italien (CONI).

D'autres pays -que je ne citerai pas pour ne pas être désagréable- ont eu des réticences plus affirmées ; ils restent d'ailleurs encore un peu à la traîne. Aujourd'hui, tous ces pays ont mis des agences en place. Plusieurs laboratoires sont hautement qualifiés. Je n'attribuerai donc pas de médailles. J'espère que la plupart des États de l'Union européenne sont au même niveau que la France. J'en doute quand même pour un certain nombre...

M. Jean-François Humbert, président. - Disposez-vous cependant des éléments de comparaison ?

Mme Marie-George Buffet. - Non, je suis incapable de vous fournir des éléments objectifs. Les ministères ou les agences peuvent avoir ces éléments. D'autres personnes qui vont venir témoigner devant votre commission d'enquête pourront vous en faire part...

La France, comme les autres pays, dispose d'une agence et d'un laboratoire -ce qui n'est pas le cas de tout le monde. Ce laboratoire est un laboratoire de qualité, avec des gens très engagés dans la lutte antidopage. Notre atout supplémentaire vient du rôle que l'État peut jouer par le biais du partenariat et du partage des missions de service public. C'est pourquoi il faut conserver ce modèle sportif français, qu'on dit souvent dépassé. On fait souvent appel aux professionnels pour gérer les fédérations. Toutes les fédérations peuvent embaucher de bons professionnels : le problème est d'avoir de bons dirigeants...

M. Stéphane Mazars. - Vous avez insisté, madame la ministre, sur l'obligation de développer une politique de prévention. Il faut aussi l'accompagner d'une politique de répression sur le plan sportif, avec des sanctions qui doivent être lourdes. Ne faut-il pas réfléchir également à la manière de doubler celles-ci de sanctions pénales spécifiques à ce type d'infraction ?

Ne faut-il pas réfléchir à un délit autonome particulier à la tricherie sportive, qui permettrait, avec des moyens d'investigation adaptés, de bien établir la règle enfreinte sur le plan sportif, mais aussi sur le plan des règles qui régissent la vie en société ?

Je rejoins ce qui a été dit à propos du contrôle, qui doit rester le moyen d'identifier le tricheur sans difficulté. Peut-être les autres moyens d'investigation permettraient-ils, lorsque le tricheur est identifié, de personnaliser la sanction prononcée à son encontre. Il faut en effet le traiter suivant qu'il s'agit d'un petit ou d'un gros tricheur...

Ces moyens pourraient être utiles dans le cadre de sanctions pénales contre l'entourage et contre toutes les complicités qui peuvent exister. On sait que le tricheur est parfois contraint, mais qu'il agit en tout cas avec l'aide de complicités au sein de sa structure, de son club ou de ses coéquipiers.

Si les victimes sont souvent les sportifs eux-mêmes, on peut considérer que les spectateurs et les téléspectateurs, qui paient leur entrée dans les stades ou passent leur après-midi de juillet à regarder les étapes du Tour de France, en font également partie...

En France, les actions de groupe ne sont pas possibles. Ne pourrait-on rembourser de façon conséquente les téléspectateurs ou spectateurs floués en grande masse, en agissant contre les organisateurs qui ont gagné beaucoup d'argent avec un système dont ils savaient les dés pipés dès le départ ?

Mme Marie-George Buffet. - La loi de 1998 a d'abord été adoptée à la Haute Assemblée ; lors du tour de France de 1998, la loi était déjà passée au Sénat. Je me rappelle avoir été convoquée à Matignon, où l'on m'a interrogée sur le fait de savoir si j'allais ou non tenir. J'ai rappelé que la loi était votée et que nous étions maintenant tenus d'aller jusqu'au bout.

En 1998, lors du Tour de France, ce qui a déclenché toute l'affaire, c'est la collaboration avec d'autres services. Nous avions mis en place des cellules régionales avec les douanes, la santé, la jeunesse et les sports, afin d'essayer d'agir par d'autres biais. Je pense que l'on a aujourd'hui les moyens de poursuivre quelqu'un qui fait le trafic, recèle ou vend des produits illicites. On peut également être poursuivi pour pratiques illégales de la médecine, même si certains procès sont très longs à venir, comme en Espagne.

Quant aux spectateurs floués, si l'organisateur est convaincu d'être au courant du dopage, il relèvera également de poursuites pénales. Il faut vérifier si chacun de ces cas est couvert...

Faut-il sanctionner pénalement les sportifs épinglés pour dopage ? Ma conviction est que ce n'est pas utile. Un sportif de haut niveau, professionnel ou amateur -même si beaucoup de sports amateurs dépendent aujourd'hui du sponsoring- est déjà lourdement sanctionné de deux ans d'interdiction de pratique et perd tous ses appuis. Mesurons bien les conséquences que cela peut représenter pour un sportif pris en plein milieu de sa carrière -à moins qu'il fasse du recel ou soit convaincu d'avoir forcé d'autres sportifs à se doper. Je suis personnellement pour en rester à la sanction sportive pour celui qui est contrôlé positif, en l'absence d'autres chefs d'accusation.

Je veux enfin insister sur un fait qui ne dépend pas de la loi, concernant la parole publique. Tous les acteurs de la lutte contre le dopage, à quelque niveau qu'ils soient, ont besoin de se sentir soutenus par l'autorité publique. C'est une lutte ingrate. Vous détruisez de beaux bijoux, des moments de fêtes populaires, vous décevez. Il faut que l'on entende davantage la parole publique sur ces questions. Cela permettra peut-être, si vous estimez que nous avons pris à nouveau quelque retard, de redémarrer sur un nouveau pied avec les propositions que fera votre commission d'enquête, lorsqu'elle aura déposé ses conclusions.

M. Jean-François Humbert, président. - La commission aura l'occasion de se pencher sur ce que nous avons dit aujourd'hui. Merci de vous être exprimée très franchement, madame la ministre.

Audition de M. Pierre Bordry, ancien président de l'Agence française de lutte contre le dopage

M. Jean-François Humbert, président. - Notre commission d'enquête sur l'efficacité de la lutte contre le dopage a été constituée à l'initiative du groupe socialiste, en particulier de M. Jean-Jacques Lozach, notre rapporteur.

Une commission d'enquête fait l'objet d'un encadrement juridique strict. Je signale au public présent que toute personne qui troublerait les débats serait exclue sur le champ. Je vous informe en outre qu'un faux témoignage devant notre commission serait passible des peines prévues aux articles 434-13 à 434-15 du code pénal.

Conformément à la procédure applicable aux commissions d'enquête, M. Pierre Bordry prête serment.

M. Pierre Bordry. - Monsieur le président, monsieur le rapporteur, mesdames et messieurs, je suis très honoré d'être invité par votre commission, qui me paraît totalement justifiée et fondée, après sept années de fonctionnement de l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD). Il me paraît tout à fait opportun de choisir cette période pour établir une sorte de bilan de ce qui s'est produit durant ces années.

J'ai été nommé, en tant que conseiller d'État, président du Conseil national de lutte contre le dopage (CPLD), issu de la loi de Mme Buffet, fin juillet 2005. Je voudrais donc vous rappeler le contexte juridique et politique, au sens sportif du terme, de cette période.

Je n'ai pris réellement mes fonctions qu'en septembre, en présidant le collège du CPLD. On était donc alors sous l'empire de la loi Buffet. Les contrôles se faisaient sous la direction du ministre des sports, le laboratoire était un établissement public sous la tutelle de ce même ministre, et le CPLD était une autorité indépendante chargée de la prévention et de la lutte contre le dopage, dans la mesure où il s'occupait de la discipline.

Mme Buffet avait chargé le CPLD de la recherche scientifique car, en matière de lutte contre le dopage, la recherche est une affaire extrêmement importante.

Des antennes médicales, réparties dans les hôpitaux et chargées d'accueillir les gens qui s'étaient dopés ou en passe de le devenir, et ayant besoin d'une assistance médicale, étaient aussi reliées au CPLD.

Parallèlement, la loi de 2006 mettant en place l'AFLD avait été adoptée en première lecture à l'Assemblée nationale. J'ai succédé à Marc Samson mais, curieusement, il n'y a pas eu de président entre le départ de Marc Samson et mon arrivée, pour des raisons que j'ignore.

Or, le Tour de France avait lieu à ce moment ; cependant, la loi Buffet n'avait pas prévu l'empêchement éventuel du président. Durant cette période, aucun membre du collège ne pouvait présider la CPLD. L'excellent secrétaire général de l'époque, d'ailleurs administrateur du Sénat, a donc dû prendre une décision à la place du président. Celle-ci a été cassée pour ce motif par le Conseil d'État...

Dans le travail qui a été fait pas la suite sur la loi de 2006, on a été très attentif au fait que le président ne soit pas seul, et que le conseiller à la Cour de cassation puisse, en l'absence du président, présider le collège de l'Agence. Je crois que c'est une plus-value importante...

Je voudrais ajouter que, dans la loi 2006, il a été prévu que le collège et son président seraient les mêmes que ceux du CPLD. Le Parlement, quand il a légiféré sur ce texte, savait donc parfaitement qui serait président de l'AFLD et qui serait membre du collège. Ceci a été pour moi très important, car cela semblait nous donner une légitimité vis-à-vis du Parlement.

A chaque fois que le Parlement nous l'a demandé, nous sommes venus devant les commissions ou les rapporteurs ; nous avons été parfaitement soutenus et compris par les deux assemblées.

Pour ce qui est du contexte sportif, c'est en août 2005, très peu de temps après ma nomination, que l'affaire Armstrong explose dans le journal l'Equipe. Damien Ressiot, très opportunément, s'était procuré les documents démontrant que Lance Armstrong était positif à l'érythropoïétine (EPO) de 1999 à 2000, alors qu'il participait au Tour de France.

C'est un véritable événement, qui, à l'époque, a eu un grand retentissement. J'apprends à cette période que le Laboratoire national de dépistage du dopage (LNDD), de Châtenay-Malabry -dont le patron, M. de Ceaurriz, était un homme remarquable, courageux et rigoureux, aujourd'hui malheureusement décédé- avait fait, en relation avec l'Agence mondiale antidopage (AMA), des expériences destinées à mettre au point le test de l'EPO. On avait pour ce faire utilisé des échantillons des Tours de France précédents. C'est dans ce cadre que les rapports et procès-verbaux que s'était procuré l'Equipe ont pu paraître.

Je crois savoir qu'il existait beaucoup d'échantillons positifs. La commission d'enquête peut s'en informer auprès de Mme Lasne. Je tiens à le dire, car il est important de savoir que Lance Armstrong n'était pas seul dans cette situation, même si l'on a oublié les autres. Je ne suis pas favorable à la chasse aux sorcières mais je suis pour que le Parlement soit informé de ces éléments !

A la suite de l'affaire Armstrong, un grand débat s'installe entre l'Union cycliste internationale (UCI) et l'AMA. Heureusement, l'AMA défend fortement le LNDD mais, curieusement, le ministère des sports, à l'époque, ne dit rien ! Ceci est pour moi extrêmement surprenant...

Un débat très intense s'organise entre l'AMA, qui défend le LNDD, et l'UCI, qui rédige un rapport de complaisance pour faire oublier l'affaire Armstrong.

Les jours passent et l'AFLD se met en place le 1er octobre 2006, après l'adoption de la loi, avec le même collège. Le Sénat ajoute à la loi tout une partie sur le dopage animal, qui n'avait pas été prévue à l'Assemblée nationale. Un vétérinaire est donc nommé, ce qui n'était pas le cas auparavant.

Par ailleurs, le conseiller à la Cour de cassation devient président éventuel par intérim du collège en cas de besoin ; enfin, le sportif de haut niveau désigné par le Comité national olympique (CNO) ayant peu de temps pour participer aux réunions du collège, face aux problèmes de quorum, on le remplace par un ancien sportif de haut niveau. C'est à ce moment qu'est arrivé Sébastien Flute, médaille d'or du tir à l'arc, qui assiste régulièrement aux séances. Quelques éléments du quorum ont également été modifiés, afin de faciliter le travail de l'Agence.

C'est avec un administrateur de l'Assemblée nationale, que j'avais choisi, n'ayant pas pu trouver d'administrateur disponible au Sénat, que nous avons monté l'Agence. Il s'agissait en premier lieu de nommer le directeur des contrôles, le directeur du LNDD et le conseiller médical. C'est évidemment le collège qui décide de ces questions.

Pour occuper le poste de directeur des contrôles, nous avons choisi la personne qui est toujours en place aujourd'hui, qui nous était apparue particulièrement compétente. Ayant travaillé à la direction régionale d'Ile-de-France, elle connaissait fort bien la lutte contre les trafics et possédait des réseaux intéressants.

Ce n'était toutefois pas le candidat du ministère des sports, qui nous en a présenté d'autres, qui n'avaient pas cette expérience. C'est pourquoi nous avons retenu celui qui a été choisi.

Pour ce qui est du LNDD, on a d'abord essayé de nous faire comprendre qu'il ne fallait pas retenir M. de Ceaurriz, qui aurait été à la source de la fuite dans l'affaire Armstrong, ce qui est évidemment faux ! Nous avons cherché s'il existait d'autres candidats, et avons demandé à l'époque à M. Audran et à Mme Lasne, actuelle directrice et à l'époque adjointe de M. de Ceaurriz. Aucun n'a voulu se présenter contre M. de Ceaurriz, qui a donc été désigné. Il s'est avéré le plus qualifié.

En juillet 2006, Floyd Landis gagne le Tour de France. Il est positif. Nous décidons, en tant que CPLD, d'instruire l'affaire. La loi 2006 n'étant pas une loi d'amnistie mais qui prévoit que les affaires engagées par le CPLD doivent être poursuivies par l'AFLD, nous poursuivons l'affaire.

Un certain nombre de pressions et de difficultés interviennent alors. Il existe selon moi deux tentatives de déstabilisation de l'Agence, l'une ministérielle, et l'autre, très grave, d'intrusion dans l'informatique du LNDD.

Celle-ci avait commencé bien avant que l'Agence ne soit mise en place, lorsque l'organisme était sous tutelle du ministère des sports. J'ai donc porté plainte et me suis porté partie civile. Floyd Landis a été condamné et a renoncé à faire appel. Il lui a été infligé une assez forte amende et il a dû s'acquitter de dédommagements.

Ces deux événements ont permis à l'Agence d'être reconnue internationalement.

En 2008, nous avons la charge du Tour de France et ciblons les contrôles. Le directeur des contrôles est particulièrement efficace, et sept ou huit sportifs se révèlent positifs. Cette compétence nous incombait en effet, le Tour de France s'étant séparé de l'UCI, la compétition étant en outre nationale, aux termes du règlement de la Fédération cycliste française.

Durant le Tour de France 2088, Mme Amaury reprend contact avec MM. Verbruggen et Mac Quaid. Ils décident tous ensemble de confier à nouveau, en 2009, cette responsabilité à l'UCI.

J'ai beaucoup d'estime pour Mme Amaury, que je crois très engagée en matière de lutte antidopage, mais il existe des contraintes internationales d'ordre commercial qui compliquent parfois les choses...

En septembre 2008, Lance Armstrong fait une conférence de presse et annonce son retour dans le Tour de France, comme s'il existait un lien avec la réunion précédemment évoquée. Il dit à ce moment qu'il n'est pas dopé, et qu'il ne l'a jamais été.

Après en avoir discuté avec M. de Ceaurriz, je lance l'idée d'une nouvelle analyse de l'échantillon à la disposition du LNDD. Je propose à Lance Armstrong -par voie de presse, car il est très difficile de l'approcher- de réexaminer son échantillon, sous le contrôle de témoins et dans un laboratoire compétent choisis en commun. Il me répond assez rapidement qu'il n'en est pas question, l'affaire étant trop ancienne.

Ceci a provoqué un certain remue-ménage, notamment dans les médias, en particulier durant les conférences de presse qui ont eu lieu en Australie. Tout le monde lui a demandé pourquoi il n'avait pas accepté de démontrer qu'il n'avait jamais été dopé. Il a demandé qu'on ne lui pose plus cette question, ajoutant : « C'est comme si vous demandiez au Président Sarkozy pourquoi il a divorcé ! ». Cette référence permanente au Président Sarkozy est extrêmement curieuse et revient souvent dans la bouche de Lance Armstrong...

Le Tour de France 2009 a donc lieu sous l'égide de l'UCI. Un certain nombre de nos contrôles, réalisés par nos médecins assermentant, en relation avec les inspecteurs de l'UCI, se passent mal, du fait de contraintes selon nous inadmissibles. Sur le terrain, nous essayons de dialoguer. Je disposais du numéro de téléphone personnel de Pat Mac Quaid, pour tenter de régler les problèmes. Il répondait toujours que les choses étaient arrangées, mais il allait toujours dans le sens de l'équipe de Lance Armstrong.

Nous avons donc décidé de rendre notre désaccord public, et le journal Le Monde a publié le rapport des médecins assermentés de l'Agence. Ceci a jeté un vrai trouble. Je me suis senti très isolé. Je n'ai été soutenu par personne, si ce n'est, de façon fort prudente, par l'AMA, qui a déclaré que nous avions eu raison. Son président, John Fahey, a tenu à me rendre visite à l'époque...

Je crois que nous avons bien fait de procéder à cette publication. Ne rien faire nous eut rendus complices ! Je le dis donc très clairement : je suis fort heureux d'avoir poussé Le Monde à publier ce rapport !

Un contrôle inopiné de Lance Armstrong a eu lieu en 2009, à Saint-Jean-Cap-Ferrat, dans le cadre de son entraînement pour le Tour de France. Les choses ne se sont pas très bien passées. Ce qui m'a le plus choqué, c'est que le président de la Fédération française de cyclisme nous ait quasiment injuriés pour avoir osé toucher à Lance Armstrong. Il a estimé scandaleux de s'opposer à ce qu'un cycliste de cette importance puisse participer au Tour de France. Selon lui, notre contrôle ennuyait beaucoup Pat Mac Quaid...

Nous avons quand même procédé au contrôle. Lance Armstrong m'a d'ailleurs écrit, et nous n'avons naturellement trouvé aucun échantillon positif.

En 2010, le climat avec l'UCI était très tendu. Nous avons continué les contrôles, mais en passant par l'AMA. Les contrôles se sont alors déroulés normalement.

A la suite d'une série de difficultés, j'ai abandonné mes fonctions fin septembre 2010.

En conclusion, que la commission d'enquête débouche sur des modifications de la loi actuelle, pour obtenir une lutte plus efficace contre le dopage, ira dans le bon sens.

M. Jean-François Humbert, président. - La parole est au rapporteur...

M. Jean-Jacques Lozach, rapporteur. - Monsieur le conseiller d'État, vous avez été Président du CPLD, puis de l'AFLD, de 2005 à 2010. Vous avez en quelque sorte connu, géré, vécu cette transition d'un organisme à l'autre, qui résulte de lois distinctes. Quelles évolutions ce passage a-t-il permis ?

D'autre part, pouvez-vous, de manière synthétique, nous donner les raisons de votre démission, fin 2010 ?

Par ailleurs, dans l'exercice de votre mission, avez-vous parfois subi des pressions afin de diminuer l'intensité des contrôles, voire pour ne pas révéler un certain nombre de cas positifs ? Si tel est le cas, comment ces pressions se sont-elles manifestées ?

Enfin, quelle est l'originalité de l'affaire Armstrong par rapport à l'affaire Festina, en 1998 ?

M. Pierre Bordry. - L'AFLD a, par rapport au CPLD, une concentration de pouvoirs très forte. Le directeur des contrôles est totalement indépendant et élabore chaque année son plan d'organisation. Précédemment, seul le ministère des sports assurait ces contrôles.

Par ailleurs, le LNDD n'est plus un établissement administratif sous tutelle du ministère, mais devient membre de l'AFLD, et son directeur doit également être parfaitement indépendant.

Le plus gênant réside dans le fait que l'AFLD perd les antennes médicales au profit du ministère, qui ne les a pas développées, ainsi qu'un certain nombre de moyens en matière de recherche et de prévention. Or, cette dernière est extrêmement importante.

Cette concentration de pouvoir au sein de l'AFLD est selon moi un peu trop forte. Je crois que si l'on veut renforcer la lutte antidopage, il faut modifier la structure actuelle de l'AFLD -mais ce n'est pas votre question...

Vous m'avez demandé si nous avions subi des pressions. Tout comme Mme Buffet, nous en avons subi. Elles étaient de toute nature, mais nous avons réagi assez rapidement, et les gens se sont méfiés, la justice nous ayant donné raison. Nous avons conforté notre position et les pressions se sont donc faites plus rares.

Dans l'affaire Landis, le ministre des sports a essayé de nous convaincre de ne pas poursuivre ce coureur, et de laisser faire l'UCI et l'AMA. Nous n'étions pas de cet avis, pour une raison simple : les procédures étant à l'époque tellement longues, nous craignions que Floyd Landis fasse le Tour de France 2007 sans avoir été jugé !

Il n'a d'ailleurs été sanctionné par l'AMA qu'en novembre 2007, et aurait donc été en situation de faire le Tour de France. Nous nous sommes dit que, pour l'AFLD, qui se mettait en place, il aurait été choquant que Floyd Landis, dopé en 2006, puisse participer au Tour de France 2007 !

Nous avons donc persisté, avec le souci non de sanctionner Floyd Landis, mais d'obtenir de lui un engagement qu'il ne fasse pas de compétition durant l'année 2007. C'est ce à quoi nous sommes parvenus, mais, trois jours avant la séance à laquelle nous avions convoqué les avocats de Floyd Landis, le ministre des sports a fait une conférence de presse pour dire que nous avions eu tort d'organiser cette procédure !

Les journalistes se sont précipités à l'AFLD pour savoir si nous renoncions à cette séance. Nous n'avons pas renoncé, car nous tenions à avoir satisfaction, et savions déjà que les avocats de Floyd Landis allaient venir avec une lettre disant que leur client renonçait à la compétition durant l'année 2007. Ayant relevé que je n'avais pas l'intention de résister aux pressions, le ministre m'a poursuivi devant la 17ème chambre correctionnelle du tribunal de Paris pour diffamation ! Nous nous sommes donc affrontés devant le tribunal.

Le tribunat a jugé cette affaire en disant que le président d'une autorité indépendante, s'il a le sentiment de subir des pressions, doit les rendre publiques pour que cela ne se reproduise pas. Le ministre a fait appel. L'appel a confirmé la première instance, en ajoutant que le devoir du président d'une autorité indépendante, s'il le jugeait utile, était de lancer des grands débats nationaux dans son domaine de compétences. L'AFLD est ressortie confortée de ces pressions qui nous ont conduits au tribunal.

Des pressions se sont également exercées contre le LNDD pour tenter de le déstabiliser par le biais de l'intrusion informatique que j'évoquais tout à l'heure.

Floyd Landis a été sanctionné et condamné par le tribunal. Il a décidé de ne pas faire appel, mais beaucoup de choses se sont déclenchées le jour où, étant à la fois plaignant et partie civile pour le compte de l'AFLD, le juge de Nanterre m'a convoqué pour me faire prendre connaissance du dossier. Il en ressortait qu'il avait lancé un mandat d'arrêt contre Floyd Landis, qui ne s'était pas présenté à une précédente convocation.

Le juge m'a laissé entendre qu'il serait opportun que je l'annonce. Ayant le droit de parler en qualité de partie civile, j'ai réuni des journalistes américains et ai informé la presse américaine du mandat d'arrêt contre Floyd Landis pour intrusion dans le système informatique du LNDD. Ceci a causé une véritable explosion médiatique aux États-Unis. Le président de l'AMA, avec lequel j'ai toujours eu de bonnes relations, a alors accompagné Floyd Landis pour qu'il s'explique. C'est une des raisons du rapport de l'USADA.

Vous m'avez demandé quelles étaient les évolutions en matière de dopage... Ce qui est frappant dans l'histoire de Lance Armstrong, c'est qu'il prend des produits que tout le monde prenait. Ce qui est nouveau, comme le reconnaît l'AMA, c'est la sophistication de la protection du coureur. Lance Armstrong est particulièrement protégé. Le rapport de l'USADA cite ainsi des éléments de notre rapport 2009 relatif à la difficulté des préleveurs pour approcher Lance Armstrong ou son équipe...

M. Jean-Jacques Lozach, rapporteur. - De quel système de protection a-t-il bénéficié ?

M. Pierre Bordry. - A la veille de l'étape du Mont Ventoux, lors du Tour de France de 2009, il a été impossible aux préleveurs de contrôler Lance Armstrong, les représentant de l'UCI ayant expliqué qu'il était dans un hôtel à 60 kilomètres et qu'il ne fallait pas le déranger. C'est assez curieux avant une épreuve difficile... Cette histoire est reprise dans le rapport américain.

La seconde affaire a eu lieu en Andorre, où il a fallu attendre plus de 45 minutes avant que les préleveurs ne puissent atteindre les sportifs, pour des raisons diverses et variées, notamment parce qu'on les avait déjà contrôlés la veille et qu'il fallait les laisser dormir le matin ! Les préleveurs nous ont fait immédiatement un rapport. J'ai directement téléphoné à Pat Mac Quaid, qui m'a répondu qu'il allait arranger l'affaire. Il n'a rien arrangé du tout !

Des rumeurs circulent selon lesquelles le groupe Amaury sport organisation (ASO) savait que des coureurs passaient la frontière espagnole dans cette zone. Je ne sais pourquoi, ni quels besoins ils en avaient. Pour le Tour de France suivant, des indications ont semble-t-il été données aux directeurs d'équipe du Tour de France, pour leur dire qu'il ne fallait pas recommencer comme les années précédentes.

Ce ne sont que des rumeurs, mais vous pouvez peut-être les vérifier auprès des intéressés. Les dirigeants du Tour de France sont engagés dans la lutte contre le dopage, mais savent néanmoins un certain nombre de choses qui se passent lors des compétitions.

M. Jean-Pierre Michel. - Qu'en est-il de votre démission ?

M. Pierre Bordry. - C'est assez simple : au mois de septembre, le climat était assez compliqué. J'avais prévenu le ministre des sports qu'une enquête importante était engagée aux États-Unis à propos de Lance Armstrong. Je lui avais dit qu'il fallait en informer le Président de République. Cela n'a pas empêché le Président de la République -et c'est son droit- de recevoir Lance Armstrong et de dire qu'il était un modèle pour la jeunesse française...

L'entourage de Lance Armstrong s'est par ailleurs répandu dans les médias pour expliquer qu'il avait demandé mon départ au Président de la République. De la part de Lance Armstrong, c'est vraiment prendre la France pour un pays sous-développé ! C'est totalement scandaleux ! J'en veux donc plus à Lance Armstrong qu'à d'autres, et j'ai répondu à l'époque que je n'imaginais pas un sportif français aller déjeuner avec le Président des États-Unis et lui demander de renvoyer le Président de l'Agence antidopage ! Je trouve ce comportement absolument scandaleux !

J'ai essayé de prendre contact avec l'Elysée pour avoir un démenti. Je ne l'ai pas eu ! Il est très difficile de conduire la lutte antidopage si on a l'impression qu'il n'y a pas un consensus politique général des pouvoirs publics. Le Président d'une autorité indépendante n'est qu'un haut fonctionnaire : il ne peut tout faire !

D'autre part, le secrétaire général et moi-même avons été reçus par le directeur de cabinet de Mme Bachelot, qui nous a fait comprendre que la ligne budgétaire pour 2011 serait la même que celle de 2010 et que nous avions de la chance qu'elle ne soit trop rabotée ! On ne devait nous en verser que la moitié en janvier, la seconde moitié devant être prise sur le fonds de roulement. J'ai trouvé cela excessif. Je pense que c'était un moyen de diminuer le nombre des contrôles et de mettre ainsi l'Agence en difficulté.

Nous avions certes un fonds de roulement assez significatif -de l'ordre de 3 millions d'euros si mes souvenirs sont exacts- mais tout le monde savait que cet argent était destiné à la modernisation du LNDD, qui connaissait des problèmes d'implantation et de développement.

J'ai pensé que ma politique n'était pas soutenue et j'ai préféré me retirer plutôt que de faire semblant de faire de la lutte antidopage. C'est ce que j'ai exprimé dans Le Monde d'octobre 2010.

J'ai ensuite été convoqué par les procureurs américains de Californie pour savoir si j'avais des choses à dire à propos du cas de Lance Armstrong. Nous avons eu des entretiens approfondis, au cours desquels j'ai découvert qu'ils en savaient plus que moi. Nous avons ensuite accompagné le Président de l'Agence américaine, Travis Tygart, dans la mise en place de son rapport, devenu célèbre aujourd'hui, et avons maintenu de bonnes relations avec lui.

M. Alain Dufaut. - En tant que témoin de l'évolution de la lutte antidopage, je félicite et remercie M. Pierre Bordry pour tout ce qu'il a fait et de la rigueur qu'il a montrée dans ce combat permanent. Cela n'a pas toujours été facile, et il a rencontré beaucoup d'obstacles mais, de manière générale, il a réussi à faire avancer considérablement la crédibilité de la lutte antidopage, et en particulier de l'AFLD et du LNDD.

Il est vrai qu'il s'est focalisé sur le cyclisme et sur l'affaire Armstrong dans son propos introductif ; le dopage ne représente pas que cela, mais c'est assez significatif des dérives que peuvent organiser l'argent et le dopage !

Dans l'affaire Armstrong, jusqu'où allaient les complicités ? On a bien compris que l'UCI fermait les yeux, mais les complicités devaient être également intérieures à l'organisation du Tour !

M. Pierre Bordry. - Il est très difficile de parler des complicités, mais elles sont assez évidentes. Indirectement, M. Rasmussen, absent du Tour de France 2007 parce qu'il avait manqué des rendez-vous de localisation, vient de raconter il y a quelques jours dans une interview dans un journal néerlandais que lorsqu'il y avait dopage, il y avait participation de toute l'équipe, du médecin, de l'entraîneur, et du directeur de l'équipe ! Tout le monde était au courant. Dans l'équipe de Lance Armstrong, on retenait les préleveurs pour les empêcher de parvenir à l'intéressé. On ne savait pas dans quelle chambre il se trouvait !

Quant au rôle de l'UCI, il est surtout apparu avec le rapport Vriejman contre le LNDD, à propos de l'analyse des échantillons. On a cherché à démontrer que Lance Armstrong n'était pas dopé mais que c'est le LNDD qui était mauvais !

Je crois, comme le démontre le rapport de l'Agence américaine, que Lance Armstrong avait conçu un système de protection assez sophistiqué. J'attire votre attention sur un documentaire qui doit passer demain sur Antenne 2 : il raconte le système mis en place par Lance Armstrong pour se protéger dans le Tour de France. C'est son confrère Tyler Hamilton, qui se venge en quelque sorte. Il doit par ailleurs, d'après ce que l'on m'a dit, sortir un livre expliquant tout le système, la manière dont il cachait les poches de sang, dont il se les procurait, etc. C'est une émission que je vous recommande...

M. Vincent Delahaye. - Je souhaiterais qu'on élargisse la réflexion et que vous nous fassiez part de votre sentiment à propos du traitement des différents sports en matière de dopage. Avez-vous l'impression que la répartition des contrôles est équitable ? S'opère-t-elle correctement ? Certains sports -dont on parle moins et le dopage semble ne pas exister- sont-ils préservés ? Pensez-vous qu'il faille revoir la répartition des contrôles ?

En second lieu, quelles seraient les trois mesures que vous préconiseriez pour renforcer l'efficacité de la lutte antidopage, à condition que celles-ci ne soient pas trop coûteuses, le contexte budgétaire étant assez serré ? Qu'est-ce qui pourrait, selon vous, améliorer le système, sans trop engager d'argent public ?

M. Pierre Bordry. - Les courses cyclistes, même pour de petites épreuves, relèvent du règlement de l'UCI. C'est une anomalie, mais c'est ainsi. Les contrôles n'apparaissent donc que dans le cadre international. Lorsque j'étais en fonction, on comptait environ 10 000 contrôles, dont 2 000 internationaux et 8 000 pour le reste. L'AFLD contrôle donc davantage les autres sports que le cyclisme.

S'il existe un jour un conflit majeur entre l'UCI et l'AFLD, le cyclisme, en France, pourrait ne plus être contrôlé par notre pays, ce qui constituerait selon moi une anomalie. Même si cela ne peut arriver, je soulève néanmoins l'hypothèse...

Beaucoup d'autres sports sont plus sujets au dopage que le cyclisme. Curieusement, les médias en parlent moins, sans doute parce que le cyclisme est plus populaire que d'autres sports. Damien Ressiot relevait la semaine dernière dans l'Equipe que, grâce au passeport sanguin, on avait découvert dix-sept cas en athlétisme à l'échelon international. Il me semble que la Fédération internationale d'athlétisme fait très bien son travail -même mieux que d'autres- mais on trouve dans ce domaine beaucoup de cas de dopage, qui sont réglés par la Fédération elle-même, en bonne relation avec l'AFLD...

Le dopage existe également dans la pétanque, le tir à l'arc, le golf. C'est une pratique extrêmement bien répartie dans les différentes disciplines, y compris pour des épreuves sans grande importance.

Je suis également frappé par la transmission familiale du dopage. Il n'est pas rare qu'un professionnel du sport conseille son fils en la matière. Il existe d'ailleurs, dans le domaine cycliste, une affaire en cours devant la juridiction d'Angoulême. On en parle actuellement dans les journaux.

Ce n'est pas un cas isolé. Les parents, dans les sports amateurs, poussent souvent leur enfant dans la voie du dopage, ce qui peut entraîner des drames. Ce sont en effet les parents qui font parfois eux-mêmes les piqûres d'EPO, alors qu'ils ne sont ni infirmiers, ni médecins, avec le risque d'entraîner un coma ! La prévention doit en tenir compte. Le fait que l'on trouve d'anciens sportifs dopés chargés de la prévention dans les fédérations est particulièrement préoccupant. C'est pourquoi j'aimerais que la commission d'enquête ait connaissance, pour son information, des noms des gens qui étaient positifs dans les années 1999-2000.

Un mot sur le football... J'ai eu un jour un violent accrochage avec le Président Aulas. L'habitude avait été prise que les contrôleurs interviennent à la mi-temps, et non à la fin du match. On était parfois surpris de voir des joueurs entrer après la mi-temps... Un jour, on a décidé de faire entrer les préleveurs à la fin du match. On n'a pas pour autant trouvé de gens positifs, mais Jean-Michel Aulas a chassé les préleveurs avec beaucoup de violence.

Nous avons alors provoqué une réunion avec M. Thiriez, du bureau de la Ligue. Nous avons dit que nous ne pouvions continuer dans ces conditions. J'ai précisé que j'étais prêt à arrêter les contrôles dans le football, mais que l'on dirait pourquoi... Le jeu s'est ensuite calmé. On n'a pas eu beaucoup plus d'informations sur le football, qui est un milieu très fermé et peut-être moins dopé que l'on croit. Il s'agit en tout état de cause d'une situation assez complexe.

Vous m'avez demandé ce que l'on peut faire pour améliorer la lutte antidopage. Je crois tout d'abord que c'est une nécessité. J'ai été entendu par le groupe d'études de l'Assemblée nationale sur les autorités indépendantes. J'ai eu l'occasion de m'exprimer à cette occasion. A l'époque, il était question de proposer un commissaire du Gouvernement au sein du collège de l'AFLD. J'ai indiqué que celui-ci n'avait rien à faire à cet endroit, mais qu'un procureur antidopage afficherait clairement la volonté des pouvoirs publics en matière de lutte antidopage.

Je pense en effet que la charge du président de l'AFLD est trop lourde : il est à la fois procureur, s'occupe du LNDD et prend en charge la discipline.

Les autres autorités indépendantes, notamment l'Autorité des marchés financiers (AMF), distinguent celui qui mène l'instruction de celui qui gère la discipline. Je suis favorable à un procureur antidopage qui dirige l'AFLD, choisi avec l'avis du Parlement et non pas coopté par ses pairs. Il pourrait ainsi diligenter l'instruction et les contrôles, tandis qu'une commission réglerait les problèmes disciplinaires.

La recherche est également très importante. Il serait bon que le LNDD soit indépendant de l'AFLD, même si c'est difficile à construire. C'est d'ailleurs une revendication de l'AMA. Pour le président que j'ai été, il s'agit d'une lourde charge, bien que je l'aie appréciée. Cela rend les choses parfois confuses...

Je pense donc qu'il faut modifier la loi. J'attire votre attention sur le fait que, lorsqu'un sportif est convaincu de dopage, l'AFLD saisit la Fédération concernée. Le sportif fait l'objet d'un jugement, avec possibilité d'appel. L'AFLD intervient à nouveau et le Conseil d'État peut également être saisi en appel. Le sportif peut aussi saisir le tribunal arbitral du sport. Cela représente cinq niveaux et génère une importante charge financière et morale pour les intéressés. L'alléger tout en restant rigoureux et clair présenterait certains avantages.

J'évoquais tout à l'heure le fait que l'on a craint que Floyd Landis ne participe au Tour de France de 2007 sans être jugé. Une mesure a été prise par le code mondial, consistant à suspendre le sportif dès qu'il est positif. C'est un progrès important, mais la procédure est trop longue et trop lourde.

Enfin, je crois qu'il faut renforcer les autorités nationales au sein de l'AMA, les fédérations internationales étant trop puissantes. Je ne crois pas qu'il faille les supprimer ou diminuer leur rôle. Je pense qu'il faut l'équilibrer par une présence plus forte des agences nationales. Les agences nationales ont fait, ces dernières années, comme l'AFLD, beaucoup de progrès, que ce soit en Suisse, en Italie ou ailleurs. On a fait l'effort de fédérer ces agences avec l'AMA et de travailler ensemble. Je crois que l'on progresse lorsqu'on réalise un équilibre entre les uns et les autres. Montesquieu le disait déjà. Renforcer les autorités nationales auprès des gouvernements, dans le cadre de l'AMA, constituerait un progrès significatif et important !

M. Jean-Pierre Chauveau. - Je tiens à remercier Pierre Bordry pour le travail qu'il a réalisé. La commission des affaires culturelles l'a auditionné à plusieurs reprises ces dernières années. Il a maintenu certaines positions contre vents et marées, et on ne peut que l'en féliciter !

Je pense d'autre part que les problèmes que l'on rencontre à la Fédération cycliste sont les mêmes que ceux qui existent dans les autres fédérations. Peut-être celles-ci en connaissent-elles même davantage. Avez-vous été freiné par certaines d'entre elles, comme la fédération de tennis ou celle de rugby, où le dopage est, selon moi, partie prenante du sport ? N'avez-vous pas rencontré des difficultés pour pénétrer ces fédérations ?

Avez-vous eu enfin, à l'époque, des contacts pour faire avancer la lutte antidopage en Europe ?

M. Pierre Bordry. - Toutes les fédérations sont différentes, même les fédérations internationales. S'agissant du tennis, l'excellent Président Ricci Bitti, homme extrêmement sympathique, diplomate et agréable, m'a reçu plusieurs fois mais n'a jamais laissé l'AFLD s'occuper de la lutte antidopage dans le tennis.

Seule la Fédération internationale y effectue des contrôles. Un seul laboratoire, à Montréal, a le monopole des analyses. Même si ce laboratoire est bon, personne ne sait exactement ce qu'il s'y passe. J'avais expliqué à Ricci Bitti que cela lui reviendrait moins cher de recourir au LNDD lors de Roland Garros que d'envoyer les analyses au Québec. Il m'a répondu que Fedex lui assurait des transports gratuits en l'échange d'une publicité !

Nous avons toutefois eu « l'autorisation » de contrôler des sportifs à leur arrivée à Paris. Le directeur des contrôles a ainsi contrôlé Nadal. Cela s'est assez mal passé. Nadal a très mal pris le fait d'être contrôlé par une agence nationale et non par ceux qui le contrôlaient habituellement. Il n'était pas positif, mais il a été quelque peu déstabilisé pour la compétition suivante, ce qui n'est évidemment pas notre objectif.

Quant à la fédération de rugby, je n'ai pas le souvenir de problèmes particulier. J'ai personnellement eu des bonnes relations avec la Fédération internationale, dont le président a toujours été favorable à la lutte contre le dopage.

La question du calendrier des compétitions me paraît importante. La loi Buffet -comme auparavant la loi Avice- impose que les fédérations communiquent leur calendrier au ministère des sports, ce dont elles s'acquittent. J'ai cependant l'impression que le ministère n'a pas le temps de les étudier. On compte beaucoup de matches, du fait du modèle économique de ce sport. Il faut en effet de la billetterie pour entretenir l'administration de la Fédération, qui est assez pléthorique, payer les voyages en avion pour repérer les sites olympiques, etc. Cela coûte cher...

Tout cela est assez complexe. Il faut y regarder de près. Dans certains pays, pourtant adeptes du rugby, on compte moins de matches et davantage de repos et d'entraînement. Je pense que le ministère devrait se pencher avec attention sur le calendrier des compétitions, trop d'efforts pouvant entraîner les joueurs à rechercher des aides pharmaceutiques pour tenir le choc. Je ne critique personne, j'exprime ici une crainte...

M. Dominique Bailly. - Avec quelles fédérations avez-vous eu le plus de difficultés ?

M. Pierre Bordry. - ... Avec la Fédération cycliste -convaincue que le directeur des contrôles de l'AFLD était nuisible pour le cyclisme parce que trop efficace- ainsi qu'avec son Président, qui nous reprochait de trop nous intéresser à Lance Armstrong.

Pour le reste, les rapports sont normaux et corrects. Il n'y a pas de difficultés, mais il n'y a pas forcément de suite. On est parfois reçu fort aimablement, et cela s'arrête là.

Je n'ai pas répondu à la question sur les relations avec les agences nationales, notamment en Europe. Il est très intéressant de voir que, parallèlement au développement de l'AFLD, des agences se sont développées en Europe et fonctionnent bien. L'AFLD a provoqué et continue à provoquer des réunions européennes. Ces agences collaborent ensemble, et peuvent partager des renseignements. C'est très utile pour équilibrer l'AMA et les fédérations internationales.

Pendant le Tour de France de 2008, nous avons partagé les sanctions avec les autorités étrangères. Nous avons ainsi laissé l'Agence autrichienne régler le problème de Bernhard Kohl, un coureur de ce pays contrôlé positif, ce qui lui a permis d'exister et de se développer. En Allemagne, il existe une agence importante. En Italie, on compte un procureur antidopage et une agence également importante. Les systèmes ne sont pas exactement les mêmes que chez nous mais, ces dernières années, quelque chose de très efficace s'est développé. L'Agence américaine s'est elle-même développée. On peut faire porter beaucoup d'espoirs sur le développement des agences. Celles-ci ne relèvent pas tout à fait de l'État, et encore moins des fédérations internationales. C'est un moyen de rééquilibrer le système. S'il existe une volonté générale de lutter contre le dopage, on peut arriver à le diminuer de façon significative.

M. Jean-François Humbert, président. - La création d'une infraction pénale d'usage de produits dopants vous semble-t-elle une solution qui pourrait constituer un début de remède ?

M. Pierre Bordry. - Je ne sais pas. La lutte contre les trafics, qui relève du pénal, est déjà très importante. Qui plus est, obligation est faite à tous les personnels, y compris au Président de l'Agence, de dénoncer immédiatement une infraction dont ils auraient eu vent, aux termes des dispositions du code.

Faut-il prévoir une infraction pénale en matière d'usage ? C'est très tentant. C'est lorsque j'ai évoqué le pénal dans l'affaire Landis que ce dernier s'est effondré... Les sportifs semblent penser que, tant qu'ils sont dans un système administratif, les choses peuvent s'arranger. Si on touche au pénal, les choses changent.

Floyd Landis, s'il n'avait pas fait l'objet d'un mandat d'arrêt, ne se serait pas effondré. Je ne dispose cependant pas de suffisamment d'éléments pour mener mon raisonnement jusqu'au bout. C'est une responsabilité pour le législateur de savoir s'il doit ou non s'engager dans cette voie...

M. Alain Néri. - Vous avez évoqué la Fédération de cyclisme. Ne vouliez-vous pas plutôt parler de l'UCI et non de la Fédération française ?

M. Pierre Bordry. - J'ai évoqué les deux...

M. Alain Néri. - Vous avez dit avoir eu des difficultés avec une fédération...

M. Pierre Bordry. - J'ai eu des difficultés avec les deux ! Je puis vous communiquer des déclarations de M. David L'Appartient, qui pensait que l'AFLD était nuisible pour le cyclisme !

M. Alain Néri. - Cette précision est intéressante...

Je suis heureux de constater que l'on admet l'idée que l'ensemble des disciplines sportives sont touchées par le dopage ! Cela permet de ne pas stigmatiser le seul cyclisme...

Si l'on ne contrôle pas certaines disciplines, on ne risque pas de trouver grand-chose ! Par ailleurs, le cyclisme a toujours été en avance en matière de recherche -contrôles sanguins, passeports biologiques, etc.

On doit bien entendu développer la prévention et rappeler les risques du dopage dans le domaine social, éthique, sportif, médical, mais ne craignez-vous pas des initiatives comme le carnet de santé, mis en place par certaines fédérations dans le cadre de leur programme de détection, même s'il peut paraître très intéressant ? Il peut en effet constituer un danger, si l'on s'en réfère à l'actualité. Il semble que Lionel Messi a ainsi reçu, très tôt, des hormones de croissance qui lui ont permis de grandir, et sans lesquelles il n'aurait peut-être pas les résultats qu'il a aujourd'hui !

La fédération de basket recourt elle aussi à un carnet de santé où figurent les mensurations des joueurs à la naissance, puis d'année en année, avec la taille du père, de la mère, des frères et des soeurs, afin d'établir une sorte de profil. Ne craignez-vous pas, dans ce domaine comme dans d'autres, qu'on arrive à imposer l'idée du recours à certains traitements, donc au dopage ? Je m'interroge...

Certains rugbymen acquièrent en trois à quatre ans des morphologies qui peuvent paraître inquiétantes. Soulever de la fonte connaît une certaine limite : on ne peut parvenir aux mêmes résultats sans adjuvants pharmaceutiques ! Regardez les rétrospectives de la chaîne Entertainment Sport Programming Network Incorporated (ESPN) : les différences de gabarit sont impressionnantes !

Je me demande donc s'il n'existe pas une préparation destinée à parvenir à un haut niveau. Quelles formules peuvent permettre de lutter contre ce type de dopage, même s'il est antérieur ?

M. Pierre Bordry. - J'attire votre attention sur le fait qu'il existe maintenant un produit très utilisé -je crois qu'il s'appelle « Aicar »- qui permet aux sportifs d'être de plus en plus maigres, et donc de plus en plus efficaces...

Je ne suis toutefois pas médecin et ne puis vous répondre sur le fond.

Je souhaite cependant faire deux remarques...

Le passeport sanguin, le suivi médical ou longitudinal des sportifs, doit être réservé aux médecins. Cela relève du code de la santé et de la situation médicale de chacun. Il ne faut pas que des personnes extérieures au monde médical manipulent ce genre de choses.

J'ai cru lire une déclaration de M. Verbruggen indiquant qu'il était très important qu'il ait connaissance du profil sanguin des cyclistes, afin de lui permettre de les prévenir en cas de contrôle ! Il y a un risque de manipulation si une fédération dispose de trop d'éléments médicaux à propos d'un sportif...

En outre, en France, les médecins appartiennent à un Ordre, sont contrôlés et sont des personnes de qualité. Vous devriez rencontrer des médecins du sport, et les interroger sur cette question.

Je voudrais revenir sur l'utilisation des AUT. En 2006, plus de la moitié des coureurs du Tour de France disposaient d'AUT. Tout dépend qui les délivre. Le hasard, à l'époque, a voulu que ce soit l'UCI qui s'en soit chargée. Aujourd'hui, on a quelque peu modifié la situation. En France, l'AUT est vérifiée par un comité de médecins spécialistes de l'AFLD, compétents et indépendants. Il y a donc moins de risques. Des erreurs peuvent survenir, mais on peut arriver, grâce à un encadrement médical de bonne qualité, à contrôler les AUT. A une époque, l'abus a été considérable dans toutes les disciplines, ce qui est profondément regrettable.

M. Jean-Jacques Lozach, rapporteur. - Quelle est votre appréciation à propos de la mise en place du passeport biologique ?

M. Pierre Bordry. - La prudence...

Cela dépend qui le contrôle et qui le vérifie. Durant le Tour de France de 2008, le directeur des contrôles a opportunément procédé dès le départ à des contrôles pour établir le profil sanguin des sportifs. Il n'a fait ensuite porter les contrôles que sur ceux qui avaient des profils sanguins anormaux, qui persistaient par la suite. Cela a permis un ciblage très utile.

J'ai tendance à penser que cela s'est révélé efficace, mais il faut être très prudent et laisser les médecins traiter ces questions.

M. Jean-Jacques Lozach, rapporteur. - Vous avez dit qu'à une certaine époque, vous envisagiez la modernisation du LNDD : comment voyez-vous son avenir ?

M. Pierre Bordry. - Le LNDD avait une très grande réputation. Le professeur de Ceaurriz était un homme exceptionnel, reconnu dans le monde entier. Il était rigoureux et courageux, et je tiens à lui rendre hommage à cette occasion. Il allait devant toutes les cours de justice défendre ses analyses et il le faisait fort bien.

La succession de M. de Ceaurriz a entraîné beaucoup de problèmes. Certes, on a trouvé quelqu'un de très bien en la personne de Françoise Lasne, qui était son adjointe, et qui fait très bien son travail, mais on s'est aperçu que la capacité à trouver un directeur est très limitée. J'ai toujours pensé qu'il convenait de raccrocher ce laboratoire à l'université : on peut y faire venir des chercheurs, y associer des étudiants, et confier à un universitaire une fonction de président ou de directeur du LNDD.

Dans le monde, la plupart des laboratoires reconnus par l'AMA sont adossés à des universités, privées ou publiques. J'avais à l'époque entrepris des pourparlers avec le doyen de la faculté de pharmacie. On pourrait trouver des solutions en ce sens. Il faut que le laboratoire soit à la pointe de l'analyse et la développe constamment. Il faut aussi qu'il soit à la pointe de la recherche. Ce n'est pas au laboratoire, ni à l'AFLD, de faire de la recherche, mais il doit, ainsi que ceux qui détiennent des informations, la favoriser dans les hôpitaux français et partout où elle a lieu.

J'ai été frappé des recherches médicales très avancées faites à la demande de l'AFLD par l'hôpital de Nantes ou par des hôpitaux de province particulièrement compétents. Je vois plus cette recherche comme une coordination dans le cadre de l'université.

Châtenay-Malabry n'est pas un lieu approprié pour le LNDD. Il existe en effet des problèmes très complexes de propriété du terrain, de loyers, et de développement. La faculté de pharmacie devant s'installer à Orsay, le LNDD aurait pu y avoir sa place, se retrouvant ainsi au sein de l'université et pouvant mener un dialogue avec les universitaires. Je reste convaincu qu'il faut trouver une solution.

Quelqu'un a estimé qu'il faudrait que les réformes ne coûtent pas trop cher. Je partage cet avis. Je pense que 10 000 contrôles peuvent déjà constituer un signal important. Ce qui compte, c'est la dissuasion, plus que le nombre. Si l'on passe de 10 000 à 20 000, cela coûtera plus cher et n'apportera peut-être rien...

Je pense donc que l'on peut en rester à 10 000 contrôles, soit 12 000 analyses, à 400 ou 500 euros l'unité. En ciblant les contrôles et en en parlant, on peut développer une nouvelle agence, sans augmenter considérablement les moyens et sans dépenses publiques importantes.

D'autre part, permettre au LNDD d'avoir des clients extérieurs lui permet d'avoir des revenus complémentaires. Quand des fédérations internationales demandent des contrôles, c'est à elles ou les organisateurs de compétitions qui payent, et non l'État français.

Je tiens enfin à votre disposition les pièces dont je dispose et dont vous ne bénéficiez peut-être pas. Je pense en particulier aux courriers que m'ont adressés Lance Armstrong, Floyd Landis ou quelques autres, ainsi qu'à quelques autres pièces.

Je reste, par ailleurs, à la disposition de la commission d'enquête.

Audition de M. Marc Sanson, ancien président du Conseil de prévention et de lutte contre le dopage

M. Jean-François Humbert, président. - Notre commission d'enquête sur l'efficacité de la lutte contre le dopage a été constituée à l'initiative du groupe socialiste, en particulier de M. Jean-Jacques Lozach, notre rapporteur.

Une commission d'enquête fait l'objet d'un encadrement juridique strict. Je signale au public présent que toute personne qui troublerait les débats serait exclue sur le champ. Je vous informe en outre qu'un faux témoignage devant notre commission serait passible des peines prévues aux articles 434-13 à 434-15 du code pénal.

Conformément à la procédure applicable aux commissions d'enquête, M. Marc Sanson prête serment.

M. Marc Sanson. - J'ai été président du Conseil de prévention et de lutte contre le dopage (CPLD) pendant deux ans, de 2003 à 2005. J'ai succédé à M. Boyon, dont j'ai achevé le mandat, interrompu par sa nomination comme directeur de cabinet du Premier ministre de l'époque. J'ai été remplacé à ce poste par M. Bordry.

Le CPLD, autorité administrative indépendante, était, tout comme aujourd'hui l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD), présidé statutairement par un conseiller d'État. Je n'ai pas demandé le renouvellement de mon mandat en 2005, évoquant des raisons personnelles sans plus de précisions, afin de ne pas fragiliser le CPLD, menacé dans ses moyens d'existence, voire dans sa pérennité, à un moment où son changement de statut était en cours et où le CPLD entretenait des relations tendues avec le ministre et le ministère des sports, pour des raisons qui ont existé avant moi et qui ont persisté après, aisément compréhensibles mais regrettables.

Ma connaissance du dopage est donc datée et limitée dans le temps. Même si je continue à me tenir au courant, je ne prétends pas être ou être resté un spécialiste.

J'ai été invité, il y a trois ans, à m'exprimer à la demande de M. Georges Vigarello, pour la revue « Esprit », qui a publié un entretien, en août-septembre 2010, dont j'ai apporté une copie. Mon propos introductif en est directement inspiré.

S'agissant de la définition du dopage, je m'en tiens à une définition stricte établie en 2004 par le code mondial antidopage : une substance, une méthode ou un procédé regardé comme dopant s'il réunit deux des trois conditions suivantes : permettre d'améliorer la performance sportive, présenter un risque réel ou potentiel pour la santé, être contraire à l'esprit sportif.

Suivant cette définition, l'Agence édite chaque année une liste de produits dopants. Selon mon souvenir -mais ce n'est peut-être plus très exact- elle comportait environ 600 produits.

L'accent a été mis depuis plusieurs années sur les effets négatifs du dopage pour la santé des sportifs à moyen et long terme, sur leur qualité de vie et sur leur durée de vie.

Une enquête sur la durée de vie moyenne des footballeurs américains a établi que celle-ci tournait autour de 50 ans. Une autre enquête sur la durée de vie comparée des vainqueurs du Tour de France avant et après la seconde guerre mondiale a déterminé qu'auparavant, celle-ci était plus haute que la moyenne -77 ans ; après la seconde guerre mondiale, la proportion s'est inversée, devenant inférieure à l'espérance de vie moyenne des Français.

Concernant l'étendue du dopage, je voudrais dénoncer certaines idées reçues...

Tout d'abord, le dopage n'est pas l'apanage des professionnels. Un nombre significatif d'amateurs a recours à ces pratiques. Le CPLD, puis l'AFLD, afin de sensibiliser les sportifs amateurs, ont pratiqué à partir de 2005, en accord avec l'organisateur, Amaury sport organisation (ASO), et sur la base du volontariat, des tests rapides urinaires par bandelette, portant sur un nombre limité de substances, et ce pour le marathon de Paris et l'étape du Tour de France Mondovelo. Près de 5 % étaient positifs à des dérivés de morphine, cannabis, amphétamines et méthamphétamines.

Une enquête publiée dans le Journal du dimanche il y a quelques années -dont j'ai conservé une copie que je n'ai pu retrouver pour notre entretien- relevait que 25 % des cyclistes tournant le dimanche autour du Bois de Boulogne avouaient « prendre quelque chose » -compléments alimentaires ou produits dopants- pour les motifs les plus divers : conserver son niveau antérieur de performances, briller, ne pas être lâché par le peloton ou raillé par les amis, pouvoir raconter des choses à son épouse, moins souffrir...

Deuxième idée reçue : le dopage n'est pas réservé aux valides. Le handisport est également touché, et use de produits dopants classiques, voire de méthodes barbares sur lesquelles je ne m'étendrai pas...

Les plus jeunes sont également touchés. Selon une enquête réalisée à l'époque où j'étais au CPLD, un nombre significatif de jeunes des sections « sport et études » se déclaraient prêts à se doper. Le mot pouvait naturellement recouvrir des pratiques inefficaces ou nocives destinées à être plus performant, avoir de meilleurs résultats que ses camarades ou augmenter ses chances de devenir professionnel pour un footballeur. Cela témoignait d'un état d'esprit inquiétant.

Quatrième idée reçue : certains sports échapperaient au dopage. Aucun sport n'échappe au dopage, à l'exception peut-être de la balle au tambourin, restée longtemps un sport de village, mais qui ne l'est plus maintenant. Même le golf, qui s'en défend, ou la pétanque ne sont pas épargnés. On imagine mal tous les procédés employés pour ne pas trembler dans un exercice d'adresse ou de précision, gagner en pure force et/ou en agressivité, conserver ou aiguiser les réflexes, retarder l'apparition de la fatigue musculaire, lutter contre la douleur, rester calme, mémoriser un parcours, accélérer la récupération, etc.

Je n'oublie pas le dopage équestre, dont s'occupe maintenant l'AFLD, ce qui n'était pas les cas du CPLD à l'époque, en matière de jumping, de dressage et de concours complet.

Quelque temps après ma prise de fonctions un débat a été organisé avec des parlementaires s'intéressant au sport. On m'avait demandé mes objectifs et certains de mes interlocuteurs avaient trouvé que je manquais d'ambition : j'avais en effet affirmé vouloir faire en sorte que le dopage n'augmente pas et, si possible, de le faire reculer, indiquant que je n'espérais pas le faire disparaître.

Je m'étais exprimé ainsi pour deux raisons.

En premier lieu, le pourcentage de cas positifs -entre 3 et 7 selon les années- n'est pas significatif étant donné le nombre de contrôles réalisés par rapport au nombre de pratiquants et au nombre de compétitions : 8 à 10 000 contrôles par an pour 16 millions de licenciés, peut-être deux fois plus de pratiquants non licenciés, et plusieurs milliers de compétitions chaque année... Si mon souvenir est exact, il y a plus d'un millier de courses à pied sur route organisées chaque année en France !

En second lieu, plusieurs facteurs de société banalisent le dopage. On l'évoque souvent, mais l'argument conserve toute sa pertinence. Le sport n'est plus gratuit, ou pur : c'est une affaire de classement, d'argent, d'audimat. C'est la culture de la performance et du résultat. Je suis consterné par la multiplication de l'évaluation des performances : statistiques en basket ou en football, passes décisives, records à battre, double classement en tennis, décompte des médailles. Tout ceci pousse à la performance et aux abus !

Le sport est soumis aux lois du marché, aux enjeux financiers et politiques, aux pressions des parents, pour les plus jeunes, auxquelles s'ajoutent celles des dirigeants, entraîneurs, sponsors, médias, autorités politiques, ne serait-ce que par le versement des primes, ou l'attribution de décorations.

Le sport est un spectacle, un produit de divertissement de masse, avec ses dérives, comme le vedettariat, ou la recherche du spectaculaire. Il faut « faire le show ». Des disciplines longtemps rétives aux compétitions s'y sont mises, comme l'escalade, le surf, le ski hors piste, le parachutisme... Dans ces conditions, le dopage n'est pas ou plus tabou. Il suffit de lire certaines réactions consternantes sur les sites consacrés aux affaires de dopage. Je l'ai encore fait hier...

J'en veux également pour preuve le fait qu'une marque, que chacun reconnaîtra, a obtenu de commercialiser, en France, ses canettes contenant, notamment, de la caféine et de la taurine, et patronne aujourd'hui à travers le monde de très nombreuses épreuves, équipes ou écuries sportives, dans une douzaine de sports au moins, avec une exposition publicitaire maximale.

Le dopage existe ; il ne disparaîtra pas, mais son développement n'est pas inéluctable. J'avais dit, dans une interview de l'époque, que le journal a reprise en titre -je cite de mémoire- : « Si l'on n'y croit pas, il vaut mieux fermer boutique ! ».

Je pense que la lutte contre le dopage doit reposer sur trois facteurs, sans n'en privilégier aucun. Le premier concerne la discipline. Sur ce plan, je pense qu'il faudrait conserver à l'AFLD l'ensemble de ses compétences actuelles en matière d'organisation des contrôles antidopage, d'analyse des prélèvements, de prononcé de sanctions et de suivi des procédures disciplinaires, de délivrance éventuelle des autorisations d'usage à des fins thérapeutiques.

Je continue en revanche à regretter qu'on ait retiré à l'AFLD ses compétences en matière de compétitions internationales, au sens de l'article L. 230-2 du code du sport, sauf accord de la fédération internationale compétente ou, à défaut, de l'Agence mondiale antidopage (AMA).

Les autorisations d'usage à des fins thérapeutiques (AUT) participent, selon moi, d'un système ambigu. Fort heureusement, les AUT abrégées ou déclarations d'usage ont disparu mais je me souviens qu'à l'époque, 50 % des coureurs cyclistes pouvaient ainsi prendre du Salbutamol sous prétexte qu'ils souffraient d'un asthme d'effort. Je riais jaune lorsque je voyais un sprinteur bénéficiant d'un tel régime, un grand gaillard en bonne santé, aligner les sprints gagnants durant toute la saison !

Je pense qu'il faut maintenir en première ligne la responsabilité des fédérations dans ce domaine. Elles sont, comme le dit le code du sport, responsables de la santé de leurs sportifs, et en particulier de leurs sportifs de haut niveau. Ce sont elles qui prononcent des sanctions en première instance et en appel...

Je pense qu'il ne faut pas non plus revenir au seul pénal. J'ai deux souvenirs en la matière. Le premier remonte à l'époque où M. Bambuck devait être ministre des sports. La répression ne relevait que du pénal et le nombre de personnes sanctionnées était inférieur aux doigts d'une main. En second lieu, j'ai eu de grandes difficultés, lorsque j'étais président du CPLD, à transformer une sanction pénale du TGI de Poitiers, à l'encontre de coureurs ayant organisé ou participé à un trafic de produits dopants, en sanction disciplinaire et suspension de compétition. Le jugement citait les infractions de manière sèche. En lisant entre les lignes, on se rendait compte que le Conseil d'État aurait pu casser notre décision !

Il faut donc en rester aux sanctions pénales en cas d'opposition aux contrôles réalisés par des personnes assermentées, de non-respect des interdictions de compétition -puisqu'il n'existe plus de sanctions sportives- et de détention ou de trafic de produits dopants

En ce qui concerne la prévention, il faut envisager des campagnes d'information et de sensibilisation, avec distribution de plaquettes, à l'occasion ou en dehors des compétitions, diffuser des films. Il existait, à l'époque où j'étais Président, une mallette sur le thème « Le sport pour la santé », sous l'égide du Comité national olympique et sportif français (CNOSF).

Il faut également mettre en place des contrôles sans sanctions auprès des non licenciés, comme je l'ai évoqué pour le marathon de Paris ou l'étape du Tour -mais cela suppose que l'organisateur soit d'accord...

Je crois également qu'il faut maintenir les campagnes d'information et de sensibilisation, même s'il est difficile de mesurer leur efficacité. Il faut en tout cas renforcer les actions auprès des jeunes, notamment ceux qui suivent une formation sport-études, en utilisant et en s'adaptant sans cesse aux nouveaux supports ou modes de communication, comme les réseaux sociaux. Il faut adapter le langage, afin d'éviter que les séances d'information ne soient prises à la légère ou comme un pensum.

Il faut faire un effort en direction des médecins et des pharmaciens. Je me souviens avoir buté sur le manque de disponibilité des médecins généralistes. Il était très difficile de les mobiliser à 20 ou 21 heures pour une réunion, alors qu'ils avaient déjà eu une très longue journée avec leurs patients.

Il faut utiliser un bon vecteur. Ce que l'on avait trouvé de mieux, à l'époque, était un disque compact, avec une mise à jour annuelle, plutôt qu'une réunion d'information...

En matière de prévention, il faut maintenir un haut niveau de contrôles hors compétition et de contrôles inopinés. Pour un sportif qui a recours au dopage, on ne se dope pas tant qu'on n'a pas été contrôlé positif, un peu comme un conducteur qui affirme avoir toujours respecté les limitations de vitesse, puisqu'il n'a jamais été flashé...

Les contrôles hors compétition -d'où l'importance de la localisation pour les sportifs de haut niveau potentiellement exposés- sont également importants. Les périodes de stage sont, on le sait, propices aux « charges » ou aux « recharges ». Les fenêtres de détection sont de plus en plus étroites -j'en veux pour preuve l'érythropoïétine (EPO)- alors que les effets des produits se prolongent. Naturellement, je suis pour cette raison hostile à l'existence de deux listes de produits interdits, en compétition et hors compétition.

Je mets également en garde contre le rehaussement des seuils de détection, sous prétexte que les capacités des laboratoires sont différentes. Ce faisant, on ne rend pas service à la lutte contre le dopage !

Idéalement, je pense, à la différence de M. Bordry -mais je respecte son opinion- qu'il faudrait qu'au moins 10 % des sportifs, professionnels et amateurs, soient contrôlés au moins une fois par an.

Je suis favorable au passeport ou profil biologique, sorte de carnet de santé comportant des profils sanguins et stéroïdiens et le résultat des contrôles, même si cet outil est encore considéré comme un instrument de « flicage ».

Je conserve un souvenir mitigé des antennes médicales de prévention du dopage, dont je réunissais pourtant chaque année les responsables. Moins d'une dizaine de personnes par an les consultaient, en dehors de la consultation obligatoire à l'expiration d'une sanction disciplinaire pour dopage. Peut-être cela a-t-il changé... Je ne les ai pas supprimées, car cela aurait constitué un mauvais signal, et je n'ai pas eu le temps de mettre sur pied une formule plus efficace ou alternative.

Par ailleurs, en matière de prévention, il faut distinguer le médecin de club, responsable des soins quotidiens, de l'entraînement, et les médecins experts accrédités par les fédérations, chargés en dernier lieu de dire si un sportif est apte ou non à concourir, ceci afin d'éviter, pour les premiers, la pression de l'entourage -familles, entraîneurs, dirigeants- voire du sportif lui-même, de la fédération, ou des sponsors. Les motifs sont divers : « Samedi, on joue la montée » ou « On évite la descente » ; « Il doit jouer si on veut bien le vendre au mercato » ; « La compétition du week-end suivant est l'objectif de la saison » ; « Si je ne joue pas ou si je ne cours pas, mon contrat ne sera pas renouvelé ! »...

En matière de recherche, il faut combler le retard : les dopeurs et les dopés ont toujours un temps d'avance, puisqu'ils choisissent eux-mêmes les nouveaux produits. Un contrôle, par principe, ne peut trouver quelque chose que l'on ne cherche pas, parce qu'on ne sait pas qu'il est employé ou parce qu'il s'agit d'une molécule inconnue. Je fais ici allusion au tétrahydrogestrinone (THG) ou à l'EPO synthétique...

Il existe des difficultés dans l'exercice, les fenêtres de détection étant toujours plus courtes. C'est en cela que le rôle du passeport biologique est important. Il faut peut-être passer -mais il faut être inattaquable- de la recherche d'un produit à la recherche de ses effets, qui traduisent l'emploi du produit et non la présence du produit chez le sportif. Le groupe de médecins et de chercheurs que j'animais tous les mois avait entendu un vétérinaire qui nous avait expliqué la manière dont on recherchait, sur les bovins ou les poulets, les effets des substances employées pour les engraisser artificiellement. Je ne me lance pas, faute de compétences entretenues, dans l'évocation de l'utilisation des nanotechnologies, ou de la chirurgie réparatrice, comme le détournement de l'usage des cellules souches, mais je considère le risque comme bien réel...

J'en viens aux propositions. Je crois qu'il ne faut pas bouleverser l'organisation actuelle, qui a fait ses preuves. Même si elle a montré quelques limites tenant à ses moyens, ceci ne la remet pas en cause. Il faut conserver une autorité publique indépendante distincte, sans fusion avec l'Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL), dont le budget est supérieur -10 millions en 2010 contre 9 à l'AFLD en 2013- ou avec une autorité chargée de lutter contre les dérives du sport.

Je ne suis pas non plus favorable à l'attribution des compétences de l'Agence au ministère des sports, l'AFLD conservant seulement une commission des sanctions. Je crois qu'il faut lui donner une véritable autonomie financière, d'ailleurs affirmée dans un article du code du sport, grâce à la diversité de ses ressources.

Je crois qu'il faut impliquer financièrement l'ensemble des parties -je me souviens n'avoir eu aucun succès à l'époque- et, en premier lieu, les fédérations et les licenciés. J'avais proposé d'augmenter la licence de 0,50 centime d'euros, pour consacrer l'argent correspondant à la lutte contre le dopage. On avait assisté à une levée de boucliers ! Le CNOSF avait fait valoir que la licence représentait déjà un coût non négligeable pour les usagers. J'avais naïvement imaginé que les 13 millions de licenciés pourraient rapporter 6,5 millions d'euros. A l'époque, le budget du CPLD s'élevant à 1,1 million d'euros, cela représentait cinq fois plus...

Un pourcentage modique peut également être prélevé sur le prix du billet payé par le spectateur, ou sur les droits des chaînes qui retransmettent les matchs ou les épreuves. Je sais qu'il existe déjà la taxe dite « Buffet », supérieure à 40 millions d'euros, mais son produit, sauf erreur, est versé au seul Centre national de développement du sport (CNDS).

Il faudrait également impliquer les laboratoires pharmaceutiques en leur imposant un marqueur des produits dopants, et non une simple icône sur la boîte. Les magasins de sport peuvent également être sollicités.

L'idée est de créer de nouvelles ressources, sans recourir systématiquement à l'augmentation des crédits publics.

La troisième proposition consiste à établir un plafond de pratiques pour les sportifs professionnels, afin d'éviter le dopage ou rendre possible la pratique sportive sans assistance médicamenteuse. Je pense au football, au rugby, au tennis, au cyclisme... Il faudrait, autrement dit, limiter le nombre de matchs ou de jours de compétition dans l'année. Il n'est pas normal qu'un cycliste puisse courir 130 jours par an ! Si l'on compte les déplacements, il n'a plus de jours de repos ! Pour un footballeur, 60 matchs dans l'année -ou 40 à 50 pour un rugbyman- représentent un nombre de prestations important...

Il faut lutter contre les inscriptions obligatoires au tennis. Je sais que, pour garantir le spectacle, on oblige les tennismen à faire au moins dix masters 1 000 par an, ou qu'on leur offre parfois de l'argent comme prime d'engagement. De telles pratiques peuvent contribuer à un éventuel dopage.

Je pense donc qu'il faut restreindre le calendrier des épreuves : un trop grand nombre de coupes d'Europe avec tours préliminaires, poules avec matchs aller-retour -là où l'on procédait par élimination directe- est nuisible à la santé des sportifs et à l'intérêt des compétitions. Je crains toutefois que la sagesse des organisateurs ne vienne que lorsque le public sera lassé émotionnellement ou financièrement de la répétition des compétitions et qu'il ne vienne plus au stade ou ne regarde plus la télévision !

Ma quatrième proposition consiste à modifier les critères d'attribution des subventions aux clubs et fédérations. Je pense ainsi au nombre ou au pourcentage de blessés qui, sauf malchance insigne, traduit une pratique sportive excessive ou inappropriée, voire des pratiques dopantes. Quand un tendon se rompt, c'est probablement parce que la charge musculaire est très importante...

Un autre critère peut également résider dans le nombre de joueurs avertis ou expulsés, susceptible de traduire un mauvais esprit, mais également un excès d'agressivité lié au dopage.

Naturellement, on doit également tenir compte du nombre de sportifs déclarés positifs dans le club. On ne doit pas retenir que les simples résultats, comme la montée en division supérieure, un titre, une coupe, des médailles. Autrement dit, un club dans lequel il n'y aurait aucun contrôle positif ou peu de blessés verrait sa subvention de la ville, du département ou de la région augmenter. A l'inverse, les clubs les plus touchés verraient leur subvention stagner ou diminuer, et seraient contraints de mener, en interne, une politique de suivi médical et de prévention du dopage.

J'avais à l'esprit, à l'époque, un projet expérimental avec une ville de Normandie, mais je n'ai pas réussi à le mener à bien avant la fin de mes fonctions.

J'aimerais enfin que les médias participent à la lutte, et pas seulement parce que des aveux ou des contrôles positifs font vendre. Il n'est qu'à voir, aujourd'hui même, la sortie médiatisée du livre de Tyler Hamilton : « La course secrète ». J'aimerais que les médias ne participent pas à la banalisation du dopage. En 2005 -et cela ne s'est pas amélioré depuis, vous pouvez en faire l'expérience- j'ai recensé, au hasard de mes lectures, durant deux mois, l'emploi détourné, dans des articles de journaux, du verbe « doper », et ce dans les domaines les plus divers. Je n'invente rien. Je tiens le projet d'article que j'avais écrit à votre disposition. Il concerne la politique, l'économie, la culture, l'éducation, la communication, la cuisine, le domaine social et la santé, la qualité de la vie et même le secteur sportif « pur ». Aucun quotidien du matin ou du soir, aucun magazine -j'en ai testé quatre- n'a voulu publier cet article, recourant pour ce faire aux prétextes les plus variés !

M. Jean-François Humbert, président. - La parole est au rapporteur.

M. Jean-Jacques Lozach, rapporteur. - Nous venons d'auditionner M. Bordry. Une constante de vos deux parcours réside dans vos relations difficiles avec la puissance publique, l'État, ou tel ou tel ministère. Pouvez-vous nous préciser les difficultés que vous avez rencontrées dans l'exercice de votre fonction à la tête du CPLD ?

En complément, avez-vous subi des pressions pour diminuer l'intensité des contrôles, leur nombre, ou pour ne pas révéler un certain nombre de cas positifs ? Si c'est le cas, de qui ces différentes pressions émanaient-elles ?

Par ailleurs, selon vous, quelle est la motivation première du dopage ? Qu'est-ce qui pousse un sportif à se doper ? Est-ce uniquement l'appât du gain ou peut-il y avoir d'autres ressorts à ce dopage ?

M. Marc Sanson. - On ne peut pas faire une réponse unique à votre question générale. Les motivations sont très diverses suivant l'âge du sportif, son niveau de pratique, suivant qu'il est amateur ou professionnel, et suivant le sport qu'il pratique, où tous les enjeux ne sont pas les mêmes. Je ne fais pas de distinction entre les différentes motivations. Je ne les hiérarchise pas. J'ai cité parmi les raisons de la banalisation du dopage certains phénomènes de société, comme le vedettariat, l'argent, le show, le fait de gagner en notoriété, de gagner des médailles, des coupes, etc.

On se dope aussi pour maintenir un niveau de performance ou l'augmenter, et l'on trouve la justification du dopage dans les résultats que l'on obtient. On se ment naturellement à soi-même, et l'on ment à son entourage.

Je pense que l'orgueil constitue également un moteur du dopage. Quand on est sportif, on a de l'amour-propre. On a envie de gagner. On n'aime pas perdre -même quand on n'est pas sportif d'ailleurs- et cela amène des abus. Certains de ces abus peuvent être anodins et d'autres plus dangereux. On entre dans un engrenage, et les doses deviennent de plus en plus fortes. Il est très difficile d'en sortir.

Quant aux relations que j'entretenais avec le ministère et le ministre des sports de l'époque, elles n'étaient pas bonnes, pas plus que celles qu'entretenait avec eux mon prédécesseur ou, ensuite, Pierre Bordry.

Le rôle du CPLD n'a pas été facilité. Il fallait lutter pour obtenir le maintien des crédits, parfois même en appelant le cabinet du Premier ministre. Fort heureusement, j'avais un soutien en la personne de Michel Boyon.

Le CPLD n'avait qu'un rôle d'observateur et n'a pu intervenir au moment de la mise au point finale de la convention de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO) concernant la lutte contre le dopage. On ne nous a donné qu'un strapontin, alors que nous avions des choses à dire...

On a mis des bâtons dans les roues au CPLD, lorsqu'il a voulu organiser un colloque pour présenter ses résultats et ses projets en matière de recherche contre le dopage. Le Sénat y a d'ailleurs joué un petit rôle : cette présentation devant avoir lieu au Sénat, le ministre a demandé que le Sénat ne nous donne pas de salle ! Nous nous sommes rabattus sur l'UNESCO -ce qui n'était pas plus mal. Le ministre est intervenu au cours de la séance inaugurale, mais le CPLD prenait à ses yeux trop d'importance. Lorsqu'il était interviewé, le ministre parlait beaucoup de la lutte contre de le dopage, mais jamais du CPLD.

J'ai le sentiment que le ministre pensait avoir été dépossédé de ses compétences en matière de dopage, du fait de l'existence de cette autorité administrative indépendante. Il aurait préféré une commission administrative placée auprès de lui. Ce n'est spécifique ni à ce ministre, ni à ce domaine : j'en ai connu d'autres où c'était la même chose.

J'ai l'impression qu'il ne souhaitait pas conserver les contrôles en matière de dopage, qui comportaient plus de coups à prendre que de compliments à recevoir, mais qu'il désirait en revanche être seul compétent en matière de recherche, plus valorisante. Toutefois, le ministère n'avait pas de moyens en la matière. En outre, le CPLD avait développé de vraies compétences dans ce domaine, en organisant des réunions périodiques mensuelles avec des spécialistes français et étrangers et en soutenant, dans la mesure de ses moyens, certaines recherches scientifiques.

Je n'ai pas subi moi-même de pressions pour faire ou ne pas faire de contrôles, ou ne pas en révéler les résultats, le CPLD n'étant pas en charge de l'organisation des contrôles à l'époque.

Des problèmes avec les fédérations pouvaient également avoir lieu. Toutes ne jouaient pas le jeu, faisant mine de ne pas voir le problème, prononçant des sanctions légères ou évitant de les publier, invoquant des problèmes de procédure ou un manque de compétences juridiques pour prononcer une sanction. Elles laissaient passer le délai pour que l'affaire soit transférée au CPLD, qui, lui, devait prendre ses responsabilités.

Je ne peux pas dire non plus qu'on m'aurait conseillé, en 2005, de rester calme pour que la France obtienne les jeux olympiques.

M. Michel Le Scouarnec. - Vous avez insisté sur le dopage chez les amateurs. J'en ignorais l'ampleur...

Par ailleurs, vous n'avez pas parlé du rôle des États, qui achètent des clubs, ni de la nécessité de lutter sur le plan mondial et européen pour faire reculer le dopage. Il va être difficile à la France d'agir seule, sans l'action internationale...

M. Marc Sanson. - Je ne commenterai pas vos propos, mais je précise que je me suis volontairement concentré sur mon activité d'ancien président du CPLD et sur ce qu'il serait bon de faire en France. Naturellement, tout ceci ne peut fonctionner que dans le cadre d'une lutte européenne, et même mondiale contre le dopage.

J'ai bien dit que l'abaissement des seuils de détection ne constituait pas un bon signal, pas plus que le fait d'établir deux listes, l'une en compétition, l'autre hors compétition, alors que nous plaidions à l'époque pour l'existence d'une liste unique ! L'AMA s'est néanmoins déclarée favorable au maintien de cette double liste.

De la même manière, le fait que certaines substances soient écartées, que la caféine soit placée sur la liste des substances sous surveillance, ou que certains produits dopants soient supprimés pour quelques disciplines sportives et non pour d'autres, n'apparaissent pas comme de bons signaux.

Mme Danielle Michel. - On aborde généralement le dopage comme un moyen d'améliorer les résultats, mais l'on insiste rarement sur le fait que cette pratique est néfaste pour la santé. Vous avez développé des propositions de lutte contre le dopage par rapport à la prévention, à l'information et à la sensibilisation du public.

Je pense que les fédérations doivent réaliser un véritable travail dans ce domaine, et ce dès le plus jeune âge. On trouve en effet des enfants de quatre à cinq ans dans les baby clubs, où l'on rencontre davantage un esprit de compétition qu'une recherche de développement harmonieux et de bienfaits sur la santé. Il y a donc un véritable travail à initier auprès des parents et des éducateurs.

Je pense aussi que cela peut être plus efficace que par le passé, l'opinion publique étant en train de changer face aux problèmes de la pilule ou du Mediator. Les gens sont aujourd'hui sensibilisés aux effets néfastes de certains médicaments ou produits dopants...

M. Jean-François Humbert, président. - La création d'une infraction pénale en matière d'usage de produits dopants vous semble-t-elle efficace, si elle est instaurée ou remise au goût du jour, comme en Italie ?

M. Marc Sanson. - Je crois avoir répondu par anticipation à votre question. Je n'y suis pas favorable. Les cas qui ont été réservés aux sanctions pénales, que j'ai cités, me paraissent être les seuls dans lesquels l'on puisse utiliser l'arme pénale.

A l'époque où les sanctions étaient uniquement pénales, il en existait peu. En outre, la procédure est longue, alors qu'une procédure disciplinaire correctement menée durera moins longtemps qu'une procédure pénale.

Responsabiliser les fédérations est un élément capital. Le contraire ne serait pas un bon signal.

M. Jean-François Humbert, président. - Le système des repentis mis en place dans certains pays peut-il être utile en France dans la lutte contre le dopage ?

M. Marc Sanson. - Je n'ai pas réfléchi à la question. Vous êtes dans une logique pénale alors que je suis dans une logique disciplinaire. Je ne vois pas comment appliquer ce système si l'on reste dans le domaine disciplinaire, sauf à dire que la sanction sera allégée ou, en cas de radiation à vie, réduite à quatre ou cinq ans, voire moins.

M. Jean-François Humbert, président. - C'est une sanction sportive. Il ne s'agit pas de maintenir un caractère pénal...

M. Marc Sanson. - Oui, cela peut aider. C'est plutôt une bonne chose. Je préfère cela, plutôt que d'écrire ensuite des livres qui ont pour objet de soulager sa conscience, mais aussi de rembourser les frais qu'on a dû engager pour une procédure pénale !

M. Jean-Jacques Lozach, rapporteur. - La non-distinction entre produits interdits pendant les compétitions et ceux interdits hors compétition semble avoir caractérisé votre présidence. Cette non-distinction paraît un choix de bon. Quelles raisons l'AMA mettait-elle en avant pour la maintenir ?

D'autre part, estimez-vous qu'en France, on consacre suffisamment de moyens humains et financiers à la lutte contre le dopage ?

Enfin, à la lumière de vos deux années de présidence du CPLD, quelle est votre réaction par rapport à l'affaire Armstrong ? Avez-vous été surpris ou pensez-vous que c'était inscrit dans l'ordre des choses ?

M. Marc Sanson. - Sur ce dernier point, je n'ai absolument pas été surpris. J'avais entendu parler de certaines pratiques avant que je ne sois président du CPLD telles que des ordonnances antidatées ou l'usage de pommades contenant des corticoïdes. Cela aurait dû se traduire par une sanction.

J'ai également été alerté par les articles d'un chercheur du Mans, dont j'ai oublié le nom -que certains trouvent excessifs- à propos du nombre de watts développés dans les épreuves du Tour de France. On disait qu'il était impossible de parvenir à 500 watts développés, la limite humaine étant de 400 watts, et ce durant une durée limitée. Les records battus par Armstrong ou d'autres -j'ai également en tête un coureur italien- étaient fort surprenants.

Le fait de voir l'équipe vainqueur à une moyenne très élevée d'une course contre la montre par équipes arriver toujours groupée m'a frappé. Il était rarissime de voir un coureur lâché par le groupe alors qu'une équipe comprend des profils différents et notamment des grimpeurs qui ne sont pas des rouleurs. Ils avaient donc probablement tous reçu le même traitement !

De même, lorsque certaines équipes roulaient à un rythme d'enfer pendant les trente derniers kilomètres pour épuiser les autres coureurs et mettre leur sprinter vedette sur la rampe de lancement, je voyais bien que quelque chose n'allait pas !

Je n'ai donc pas été surpris mais, à l'époque, je n'étais en charge ni du contrôle ni du résultat des analyses. Nous devions simplement prendre des sanctions en fonction des résultats qui nous avaient été communiqués.

Concernant les moyens, je pense qu'il serait bon que ceux-ci soit augmentés, mais non par augmentation des crédits publics, surtout dans la période de disette que nous connaissons. Il ne serait pas mauvais que l'implication financière de tous les acteurs du sport permette d'augmenter le budget de l'AFLD. Celle-ci est capitale, même si elle peut parfois paraître symbolique.

Enfin, concernant les raisons de l'AMA de distinguer les produits interdits en compétition et hors compétition, selon l'idée évoquée à l'époque, les contrôles étaient plus difficiles. Un contrôle sur 15 ou 20 substances coûte plus cher ; par ailleurs, l'AMA estimait que certaines substances étaient peut-être utiles en compétition, mais non hors compétition, pour l'entraînement. Il n'était selon elle pas utile de les contrôler.

Je me souviens d'un rugbyman français contrôlé hors compétition, chez qui on avait découvert une substance qu'on ne devait rechercher qu'en compétition. Cet international n'avait du coup pas été sanctionné !

M. Jean-François Humbert, président. - Pour quelles raisons n'avez-vous pas sollicité le renouvellement de votre mandat à la tête du CPLD ?

M. Marc Sanson. - La charge était lourde mais ce n'est pas la raison principale. Je la remplissais en plus de mon travail au Conseil d'État, en section du contentieux et en section administrative. Je m'efforçais de venir tous les jours au CPLD et j'y travaillais tous les week-ends pour signer des documents, étudier les mémoires et les décisions, et assurer la gestion. Je percevais cependant une indemnité.

Par ailleurs, le ministre n'aurait sûrement pas été ravi que je sois renouvelé. Le vice-président du Conseil d'État chargé de ma nomination m'a d'ailleurs dit que le ministre ne m'aimait pas et qu'il préférerait avoir un autre interlocuteur que moi. Je ne suis pas sûr qu'il ait gagné au change avec M. Bordry !

La troisième raison tient plus généralement aux difficultés que j'avais avec le ministre et avec le ministère de sports. La directrice des sports était pourtant membre du Conseil d'État. Cela aurait dû faciliter les relations. J'entretenais auparavant les meilleures relations avec elle, jusqu'à ce moment. Les choses se sont heureusement normalisées après que j'ai quitté mes fonctions.

J'ai vraiment craint qu'on supprime le CPLD, ou qu'on le dépouille de ses compétences, notamment à la faveur de la loi en préparation. A cette occasion, on a élargi les compétences du CPLD en le transformant en Agence, en y rattachant le laboratoire, et en lui donnant des attributions supplémentaires, mais on lui a enlevé la responsabilité des compétitions internationales. On a donc gagné en étendue, mais perdu en épaisseur.

Il est vrai qu'à l'époque, les vedettes étrangères hésitaient à venir courir en France, par crainte d'être plus souvent et plus sérieusement contrôlées. Certains organisateurs de meeting voulaient être sûrs que telle vedette, qu'ils payaient très cher, ne serait pas contrôlée...

M. Alain Néri. - Pourquoi ?

M. Marc Sanson. - Je n'en sais pas plus...

M. Alain Néri. - Étaient-ce les agents des sportifs qui vous le disaient ?

M. Marc Sanson. - Non, ce n'est pas à moi qu'ils s'adressaient, puisque je n'avais aucun rôle en la matière, mais c'est ce que j'entendais.

M. Jean-François Humbert, président. - L'opinion publique a le sentiment que le dopage touche essentiellement le cyclisme. Or d'autres sports ont également suscité des difficultés lors des contrôles, certains résultats ayant même été plus ou moins tenus secrets.

Pouvez-vous nous en dire plus ? Je ne voudrais pas que notre commission se borne à conclure qu'il existe un problème dans le domaine du seul cyclisme. Avez-vous quelques autres exemples marquants, dans d'autres disciplines sportives ?

M. Marc Sanson. - Je crois avoir déjà dit, en introduction, qu'aucun sport n'était épargné, pas même la pétanque, sport dans lequel les joueurs utilisent souvent du cannabis, qui peut avoir une influence positive sur leurs performances, en les rendant plus zens. De la même manière, un gardien de but pourrait être tenté de prendre du cannabis pour se désinhiber et être plus à l'aise face aux penalties.

Je ne me suis pas focalisé sur le cyclisme, mais M. Verbruggen, que j'avais rencontré durant ma présidence, m'avait raconté que le dopage est ancré dans le cyclisme depuis l'origine. Cela a conforté ce que je savais déjà. Le cyclisme a comporté dès ses débuts des compétitions de longue durée, comme Paris-Brest, où l'on roulait durant 450 kilomètres. Les premières étapes du Tour de France étaient également particulièrement longues, sans aide particulière, ni ravitaillement. Les coureurs avaient donc besoin de se soutenir et utilisaient donc artisanalement de la strychnine, etc. Les écuries de Paris-Brest étaient organisées sur le modèle des écuries de chevaux de course. On utilisait presque les produits vétérinaires de l'époque...

Cette pratique était dans les moeurs. Je comprends les cyclistes qui déplorent que l'on ne parle que de cela. Aucun sport n'aime qu'on parle de dopage. Interrogez un footballeur à propos du dopage dans le football : il vous parlera de la beauté du jeu, de la compétition, de la joie de gagner collectivement...

Pas un sport n'échappe au dopage. Je me souviens d'un sportif, qui prenait de la cocaïne, et qui a échappé à une sanction pour vice de procédure -cela m'a longtemps pesé. Je peux citer l'exemple du sport automobile : pendant plusieurs années, les coureurs automobiles ont utilisé de la tacrine, produit utilisé dans le traitement de maladies comme celle d'Alzheimer, qui permettait de mémoriser les parcours routiers. Il peut d'ailleurs être utilisé pour le golf, le principe étant le même. On a arrêté d'en prendre à cause des effets secondaires, mais il n'en reste pas moins que ce produit a été employé, tout comme les amphétamines, que prenaient les pilotes lors la dernière guerre mondiale pour venir bombarder en France, ont été ensuite utilisées pour rester éveillé...

M. Alain Néri. - C'est avec Fausto Coppi que cela a débuté...

M. Marc Sanson. - Je pense que cela a commencé avant !

M. Alain Néri. - Non ! Je connais bien le sujet. Je pourrais en discuter avec vous quand vous le voudrez !

M. Jean-François Humbert, président. - Nous n'arrivons pas à nous convaincre que seuls les cyclistes sont concernés. Vous avez dit que le dopage touchait tous les sports. Lesquels en particulier ? Les sports collectifs, individuels, l'athlétisme, la boxe, le judo ?

Des exemples nous aideraient vraiment beaucoup. Il ne s'agit pas d'une satisfaction personnelle : je suis intoxiqué par la nicotine et donc dopé. Je n'ai de ce fait pas de jugement à porter...

M. Marc Sanson. - Plus on fait de contrôles, plus on a de chances de trouver des cas positifs. Il se trouve que le cyclisme a été particulièrement visé et on en a donc trouvé plus chez les cyclistes. Je pense que le cyclisme est un des sports dans lequel il y a le plus de dopage, mais je n'ai pas dit que c'est là où il y en a le plus ! Je suis persuadé qu'il y en a dans le football. Je me souviens de personnes qui ne reprenaient pas la partie à la mi-temps, sachant qu'un contrôle allait arriver à la fin du match ! J'ai également eu vent de personnes prévenues d'un contrôle lors de telle ou telle épreuve...

Je me souviens d'un match de football Espoirs entre la France et le Portugal, où l'on avait tenté de contrôler les sportifs portugais, qui avaient tout cassé dans le vestiaire pour échapper au contrôle ! Cela existe aussi à la pétanque ou au tir : les bêtabloquants empêchent de trembler...

Ne parlons pas du rugby. J'ai été effrayé de voir certains rugbymen prendre dix kilos en une saison ! Ce n'est pas uniquement grâce à la musculation. C'est l'évolution du sport qui le veut. J'ai vu le rugby, sport que j'adore, se déformer. On ne cherche plus l'évitement mais à perforer : il faut donc de la masse, de l'explosivité.

En athlétisme, le sprint a été parmi les plus éprouvés, le demi-fond aussi, tout comme le marathon. Pourquoi les marathoniens ne courent-ils que trois fois par an ? C'est pour cela qu'on a augmenté les primes des vainqueurs : il existe des limites physiques. Normalement, on ne peut faire plus de trois marathons par an. Ceux qui les font courent également dix épreuves de 20 kilomètres par an ! J'ai en tête un marathonien français qui a disparu de la circulation...

Je citais la balle au tambourin pour m'en amuser : je ne porte aucune accusation, mais lorsque je vois qu'il existe un championnat européen et une coupe du monde, je me dis que les joueurs doivent aussi y passer, alors que ce sport était auparavant limité à l'Hérault ! Plus une compétition est organisée à l'échelon européen et mondial, plus les risques de dopage existent.

M. Jean-François Humbert, président. - Désirez-vous ajouter quelque chose ?

M. Marc Sanson. - J'insiste sur les propositions que j'ai faites, notamment à propos de la façon d'impliquer les différentes parties prenantes et des critères de subventions aux clubs.

Jeudi 21 mars 2013

- Présidence de M. Jean-François Humbert, président -

Audition de M. Bruno Genevois, président de l'Agence française de lutte contre le dopage

M. Jean-François Humbert, président. - Notre commission d'enquête sur l'efficacité de la lutte contre le dopage a été constituée à l'initiative du groupe socialiste, en particulier de M. Jean-Jacques Lozach, notre rapporteur.

Une commission d'enquête fait l'objet d'un encadrement juridique strict. Je signale au public présent que toute personne qui troublerait les débats serait exclue sur le champ. Je vous informe en outre qu'un faux témoignage devant notre commission serait passible des peines prévues aux articles 434-13 à 434-15 du code pénal.

Conformément à la procédure applicable aux commissions d'enquête, M. Bruno Genevois prête serment.

M. Bruno Genevois, président de l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD). - Je préside l'Agence en vertu d'un décret du 1er octobre 2010, et j'ai pris mes fonctions après avoir prêté serment le 7 octobre 2010. L'état des lieux que je puis dresser après ces deux ans et demi d'expérience comporte des éléments réconfortants, mais appelle à réfléchir à des améliorations.

Les moyens de la puissance publique (lois, décrets, autorité publique indépendante) ont été bien mis au service de la lex sportiva, c'est-à-dire des normes que le mouvement sportif entend se fixer à lui-même sur une base contractuelle dans une perspective ambitieuse d'universalisme ; ils la dépassent même. La loi de mars 1999 a créé le Conseil de prévention et de lutte contre le dopage, celle du 5 avril l'a transformé en Agence française de lutte contre le dopage, à la disposition de laquelle ont été mis les moyens conséquents : nous maîtrisons les contrôles diligentés, notre laboratoire d'analyse de Châtenay-Malabry est l'un des trente-trois laboratoires accrédités par l'Agence mondiale antidopage (AMA). Nous avons une compétence disciplinaire subsidiaire à celle des fédérations, et qui la complète : un sportif peut se voir interdit de compétition alors même qu'il est toujours en activité, ce qui rend la sanction effective. Nos moyens ne sont pas négligeables : neuf millions d'euros de budget, à comparer aux vingt-sept millions de dollars du budget de l'AMA.

Toutefois, l'AFLD ne peut pas faire cavalier seul ; elle doit agir de concert avec ses partenaires : administrations d'État, fédérations nationales et internationales, AMA... La lutte contre le dopage a un coût : si l'AMA nous demande de procéder à davantage de contrôles sanguins, la facture est plus élevée qu'avec des contrôles urinaires. Nous constatons, d'ailleurs, que l'efficacité des contrôles analytiques traditionnels diminue.

Quel écart entre la réalité et les intentions proclamées par les acteurs du sport ! S'il est impeccable de vouloir rendre universelle la lutte contre le dopage en éliminant ce qu'on pourrait comparer aux paradis fiscaux dans le domaine financier, les efforts consentis sont très variables selon les pays et les disciplines sportives. La convention de lutte contre le dopage, signée le 19 octobre 2005, est une des conventions sous l'égide de l'Unesco qui a recueilli le plus de ratifications : 173 États avant-hier. Quand il n'y a que 33 laboratoires accrédités dans le monde, dont deux en Afrique, l'un en Tunisie, l'autre en Afrique du Sud, quelle peut être la réalité des contrôles ? Cette convention prévoit la création d'un fonds : lors de la conférence des États partie à cette convention, en novembre 2011, sept États seulement y avaient contribué. Il convient de poursuivre inlassablement nos efforts, et d'inciter le mouvement sportif à être fidèle à ses idéaux.

Nous pourrions utiliser mieux les instruments existants. D'abord, en échangeant davantage d'informations entre acteurs de la lutte contre le dopage, comme le prévoit l'article L. 232-20 du code du sport. L'AFLD devrait en particulier coopérer mieux avec la police, la gendarmerie et les douanes, ce qui pourrait se faire si l'on redonnait vie aux commissions créées par un décret de juin 2003.

Le Parlement a complété le code du sport par la loi du 1er février 2012, issue d'une proposition de loi, pour autoriser des échanges entre organisations internationales antidopage. Quelques semaines après sa publication, nous avons apporté à l'USADA, l'agence américaine, tout notre concours dans l'affaire Armstrong. Nous pourrions également davantage exploiter la possibilité d'analyses rétrospectives, en conservant des échantillons pour les soumettre dans le délai légal de prescription de huit ans à des analyses nouvelles intégrant les progrès de la technique. Si le Comité international olympique a manifesté à cet égard une attitude très positive lors des Jeux Olympiques de Londres, ce n'est pas le cas du mouvement sportif dans son ensemble.

Il conviendrait aussi de mettre en oeuvre le profil biologique du sportif, dont vous avez, monsieur le Rapporteur, été le promoteur grâce à la loi du 12 mars 2012. Il n'a pas tenu à l'AFLD que l'arrêté fixant la composition du comité de préfiguration chargé de faire un rapport sur la mise en oeuvre du profil biologique n'intervienne pas plus rapidement. Puisque nous nous sommes mis au travail mi-décembre, nous pourrons déboucher sur une mise en oeuvre effective, qui demande volonté et détermination.

Enfin, les laboratoires privés, qui étudient de nouveaux médicaments ayant des effets dopants, pourraient, moyennant des garanties de confidentialité, mettre l'état de leur recherche à disposition des laboratoires antidopage accrédités. A l'instigation de l'Agence mondiale, celui de Châtenay-Malabry a fait une expérience en ce sens, que nous souhaiterions renouveler, afin que les techniques des tricheurs ne soient pas en avance sur nos modes de détection.

Comme mon prédécesseur, Pierre Bordry, je souhaite que l'AFLD dispose d'une ressource autonome. La subvention qui finance les neuf dixièmes de son budget est soumise à des aléas : j'ai eu la mauvaise surprise d'apprendre il y a un mois que les mesures de surgel budgétaire la réduiraient d'un dixième. Il faudrait étudier l'idée lancée en février 2012 par Éric Berdoati, député, d'une pénalisation éventuelle de l'usage par le sportif de produits interdits, dans le but de découvrir les complicités dont il a pu bénéficier. Il est nécessaire d'améliorer les règles applicables au contrôle des manifestations internationales. L'AFLD y est tributaire du bon vouloir des fédérations internationales. Le cycliste Jörg Jaschke nous a raconté lors du symposium de Lausanne comment le mécanisme du dopage se développait et ce qu'il en était de l'omerta. Les entourages complices sont encore dans leur quasi-totalité en fonction ! Il faut donc dégager les voies et moyens pour couvrir l'ensemble de la chaîne, et non sur le seul sportif, qui est de toute façon abondamment contrôlé.

Tout le monde est favorable à la lutte contre le dopage, qui garantit l'équité des compétitions et protège la santé des sportifs. Cependant, l'écart est très large entre les croyants et les pratiquants. J'espère que vos travaux contribueront à le réduire.

M. Jean-Jacques Lozach, rapporteur. - Je vous remercie d'avoir formulé des propositions. Il semble que le mouvement sportif traîne les pieds. Vous avez employé le terme d'omerta. Pourquoi ces réticences ? Quelles fédérations nationales ou internationales font ainsi obstruction, et s'opposent à cette nécessité morale ? Vous avez évoqué la réforme du code mondial antidopage, qui est envisagée pour 2015. En dehors des règles applicables lors des compétitions internationales, quelles pistes vous paraissent essentielles dans cette réactualisation ?

M. Bruno Genevois. - Vous entrez vite dans le vif du sujet ! Le problème, c'est le défaut de transparence. Lors des rencontres périodiques qu'elle organise ou des conférences des États parties à la convention de l'Unesco, l'AMA nous présente des analyses globales. Nous apprenons par exemple qu'en 2011, sur l'ensemble de la planète, le taux de contrôles positifs était de 1,81 % - le taux de l'Agence française est plus élevé. Les recherches d'EPO, qui supposent une demande spécifique et coûtent plus cher, sont trop peu nombreuses. Il s'agit d'un diagnostic très global. Le seul cas où des défaillances ont été récemment soulignées est celui de l'Union cycliste internationale (UCI). C'est insatisfaisant.

J'ai rassemblé quelques données chiffrées : l'Union européenne de football association (UEFA) a consacré en 2009-2010 1,2 million d'euros aux contrôles antidopage, soit 0,09 % de ses recettes qui s'élèvent à 1,394 milliard d'euros ; selon Denis Oswald, les fédérations olympiques d'été dépensaient en 2011 environ 35 millions d'euros par an pour la lutte contre le dopage ; Stuart Miller, qui est le responsable de la lutte contre le dopage au sein de la Fédération internationale de tennis, m'a indiqué le 14 juin 2011 que celle-ci y consacrait 1,3 million d'euros par an - or dans ce sport, les compétitions se déroulent tout au long de l'année et presque toutes sont internationales.

J'ai essayé de nouer le dialogue grâce à l'entremise de la fédération française : je n'ai pas rencontré un accueil très enthousiaste : l'on m'a offert de contrôler le tournoi de Montpellier ; j'ai demandé non Roland Garros mais Paris-Bercy ; la fédération internationale ne s'est pas manifestée. Elle ne souhaite pas que nous nous occupions de son domaine de compétence.

Nous avons obtenu de contrôler des matchs du tournoi des Six nations... pour deux joueurs par équipe pour un match ayant lieu en France. Si nous voulons faire davantage de contrôles, c'est à nous de les payer. Le code du sport reconnaît aux fédérations internationales un monopole du contrôle des compétitions, et une agence nationale ne peut intervenir qu'avec leur accord ou, en cas de désaccord, sur arbitrage favorable de l'AMA, ce qui est difficile à obtenir. Il est bien compliqué de savoir quelle est l'ampleur des contrôles réellement effectués.

Selon des informations officieuses, il y aurait eu lors de la dernière coupe du monde de football, qui a opposé 32 équipes en Afrique du Sud pendant un mois, quatre contrôles urinaires et un contrôle sanguin par équipe. C'est notoirement insuffisant. Je voudrais davantage de transparence. Il serait bon que les fédérations internationales rendent compte à l'AMA de l'effectivité des contrôles qu'elles doivent effectuer, d'un point de vue quantitatif et qualitatif. Nous manquons de données, et je pense que les contrôles sont en deçà de la réalité du phénomène.

Il serait logique qu'une législation de lutte contre le dopage s'applique sur le territoire de la République, sous réserve des conventions internationales. Pour accueillir sur notre territoire de grands événements sportifs, il a fallu trouver un compromis avec le mouvement sportif international. Pour une compétition internationale, c'est la fédération internationale qui est compétente, l'agence nationale pouvant simplement demander à pratiquer des contrôles additionnels. Cela a bien fonctionné en 2009 lors du tournoi de Paris-Bercy : la Fédération internationale de tennis ne pratiquait que des contrôles urinaires, l'AFLD a proposé de pratiquer des contrôles sanguins et a obtenu gain de cause.

Pour le Tour de France 2010 il y a eu plus de difficultés : l'AFLD a sollicité l'arbitrage de l'AMA afin d'effectuer des contrôles additionnels sur la base de renseignements qu'elle pouvait obtenir des services de police et de gendarmerie sur le fondement de l'article L. 232-20 du code du sport. L'arbitrage nous a été défavorable, mais l'AMA a dépêché sur le Tour des observateurs indépendants, dont le rapport, rendu en octobre 2010, a conclu à la nécessité d'un rapprochement entre l'AFLD et l'UCI.

M. Stéphane Mazars. - Les techniques de contrôle utilisées sont-elles efficaces, ou déjà dépassées ? Comment s'établit l'équilibre entre la nécessité de savoir en permanence où se trouve un sportif pour pouvoir le soumettre à un contrôle inopiné, et la protection des libertés individuelles ? L'arsenal répressif de droit commun suffit-il pour traduire devant des juridictions compétentes tous les acteurs du dopage ?

M. Bruno Genevois. - Les techniques traditionnelles ne doivent pas être abandonnées. Travis Tygart, le président de l'Agence américaine a expliqué s'être beaucoup servi des résultats de deux contrôles : celui de Floyd Landis et celui de Tyler Hamilton. Floyd Landis a dénoncé certains coéquipiers ; les investigations ont donné lieu à vingt-six témoignages dont onze de coéquipiers. Ces contrôles ont un intérêt, pourvu qu'ils soient bien ciblés et non effectués à l'aveugle comme le prévoient certains règlements antidopage. Il est nécessaire de mettre en oeuvre de façon judicieuse toute une panoplie de moyens, de partager l'information entre agences, et de faire un bon usage des contrôles inopinés.

J'ai reçu la semaine dernière une délégation de sportifs dirigée par Serge Simon. Nous nous sommes accordés sur l'idée que le contrôle n'est pas une fin en soi ; il doit simplement dissuader certaines catégories de sportifs, ceux qui entrent dans le champ de l'article L. 232-15 du code du sport, d'avoir recours à des substances ou des pratiques interdites difficilement détectables en compétition. Par une note du 5 décembre 2011, j'ai demandé au directeur des contrôles de faire précéder d'un préalable contradictoire  l'inscription d'un sportif sur la liste du groupe-cible de l'Agence: inutile de les astreindre à une obligation de localisation s'ils sont sur le point d'arrêter leur carrière ou que leur fédération internationale les a placés dans son propre groupe-cible. Le 10 octobre 2012, le Conseil d'État a estimé que cette inscription devait être effectuée non plus par le directeur des contrôles mais par le collège de l'Agence. Selon l'ordonnance du 14 avril 2010, l'inscription n'est valable qu'une année et ces formalités sont respectées en cas de renouvellement. Dans ces conditions, les contrôles ne portent pas atteinte aux libertés, et sont utiles. Je me suis opposé avec succès à ce qu'on inscrive dans le code mondial que le sportif devait être disponible pour des contrôles à tout moment - j'ai même été invité à préparer une rédaction conciliant les nécessités du contrôle et les droits fondamentaux des sportifs.

Christian Prudhomme, directeur général du Tour de France, partage la volonté de tous les responsables de cette société de lutter efficacement contre le dopage. Lors du premier entretien que j'ai eu avec lui, il m'a indiqué que la sanction de deux ans d'interdiction à la première infraction lui semblait insuffisante. Ce n'est pas faux : Jörg Jaschke nous a expliqué que le sportif, pourvu qu'il garde le silence pendant l'interdiction, était ensuite accueilli à nouveau par la communauté. C'est pourquoi nous avons maintenu la sanction de quatre années décidée par la Fédération française de cyclisme à l'encontre d'un sportif - mais l'affaire est pendante devant le Conseil d'État.

Le code incrimine, en ses articles L. 232-9 et 232-10, la détention chez le sportif, la détention et l'usage chez le non-sportif. M. Prudhomme souhaitait renforcer l'arsenal contre les entourages, mais les moyens juridiques ne font pas défaut. Le problème, dans un contexte d'omerta, est plutôt la recherche de la preuve. C'est pourquoi il pourrait être judicieux d'incriminer pénalement l'usage par le sportif, afin que les services de police disposent d'un moyen de pression pour mettre au jour les réseaux. C'est un sujet difficile, car notre législation a toujours considéré le sportif dopé comme la victime d'un système, et non comme le protagoniste. Il revient au Parlement dans sa sagesse de trouver un équilibre.

M. Jean-François Humbert, président. - Vous avez prononcé le mot « omerta ».

M. Bruno Genevois. - Je ne faisais que citer Jörg Jaschke...

M. Jean-François Humbert, président. - Qui dit omerta dit pressions. Qui les exerce, sur qui ?

M. Bruno Genevois. - Il s'agit plutôt d'un état d'esprit répandu dans le milieu. Je ne dispose d'aucun témoignage direct. Lors du symposium de Lausanne, le président de l'Agence américaine a expliqué que s'il avait bénéficié de l'aide des agences antidopage française, canadienne et mondiale dans le cas de Lance Armstrong, les autorités fédérales américaines avaient manifesté une neutralité totale - l'on comprend bien le message. Le représentant de l'UCI a plus tard développé un raisonnement tendant à prouver que l'UCI avait fait tout son possible, ce qui a donné lieu à une passe d'armes entre les deux hommes.

En ce qui concerne la France, il n'y a jamais eu la moindre pression exercée sur moi, et quand cela serait, elle n'aurait eu aucune chance de succès. Membre du Conseil d'État, je suis de longue date habitué à l'indépendance de la juridiction administrative. Bien sûr, les journalistes font leur métier, cherchent à se renseigner, mais je leur oppose toujours une fin de non-recevoir : en aucun cas je ne porte atteinte à la présomption d'innocence ou au principe d'impartialité. Je me borne à leur rappeler les textes, et les compétences de l'AFLD. Il m'arrive toutefois de répondre sur le calendrier d'examen d'une affaire, mais cela n'engage à rien. L'AFLD elle-même est une autorité publique indépendante, sur laquelle aucune pression ne s'est exercée depuis le 7 octobre 2010.

M. Jean-François Humbert, président. - J'en suis convaincu. Mais qu'en est-il des autres employés de l'AFLD ?

M. Bruno Genevois. - Notre logiciel de contrôle localise nos agents afin d'envoyer réaliser des prélèvements ceux qui sont le plus proches, de manière à réaliser des économies de fonctionnement. Nous recommandons que les contrôles soient inopinés : ils sont annoncés au dernier moment, afin de prévenir toute manoeuvre. Pour certains événements pouvant intéresser un club de très haut renom, il nous est arrivé de dépêcher des contrôleurs provenant d'une autre région, afin de ne pas placer nos agents dans des situations difficiles. Cela reste toutefois l'exception.

M. Jean-Jacques Lozach, rapporteur. - Faut-il accroître le nombre de contrôles inopinés, quitte à réduire celui des contrôles classiques ? Quelles sont au quotidien les relations entre les trente-trois laboratoires habilités par l'AMA et entre les agences comme la vôtre ?

M. Bruno Genevois. - Le rapport d'activité pour 2011 montre que le pourcentage des contrôles en amont des compétitions a augmenté pour atteindre environ 40 %. Cette tendance devrait se prolonger. Un de nos souhaits est de pratiquer des contrôles inopinés lors des reconnaissances du parcours par les équipes du Tour de France, qui commencent à la fin du mois d'avril ou au début du mois de mai.

L'AMA est extrêmement exigeante dans sa procédure d'accréditation des laboratoires. Elle a, par exemple, suspendu le laboratoire de Tunis pendant les événements récents, au motif qu'il ne pratiquait plus les 3 500 analyses requises par an. Je comprends bien qu'un instrument doive être utilisé pour rester fiable, mais de là à ne tenir aucun compte de situations aussi exceptionnelles... Cette intransigeance sur la quantité me surprend. Nous avons-nous-mêmes connu une alerte quelques semaines après ma prise de fonction, ce qui nous a obligés à moderniser certains matériels.

Même si le département des analyses nous est rattaché, nous respectons totalement son indépendance scientifique et technologique, conformément au code du sport. L'examen des échantillons se fait dans l'anonymat. L'AMA a souhaité que nous détachions administrativement le laboratoire de Châtenay-Malabry de l'Agence. Je m'y suis opposé, arguant que l'essentiel était le respect de l'indépendance scientifique et technologique, ainsi que de l'anonymat, et que sur le plan administratif, les économies d'échelles devaient prévaloir.

M. Jean-François Humbert, président. - Bien qu'on nous parle surtout du cyclisme, nous n'imaginons pas une seconde qu'il soit le seul sport concerné. Pouvez-vous nous apporter des précisions à cet égard ? De quels sports s'agit-il ? Il n'y a pas que la pétanque... 

M. Bruno Genevois. - Il y a 309 000 pratiquants enregistrés en France, et deux fois plus dans le monde. Le président de la Fédération mondiale de pétanque est un Français, ce qui n'est pas si fréquent...

M. Jean-François Humbert, président. - Certes, mais ces pratiquants ne sont sans doute pas les plus grands consommateurs de produits dopants... La presse s'est fait l'écho de suspicions portant sur le rugby, le football, le judo... Mme Longo fait l'objet d'une enquête de l'AFLD, sur laquelle l'on ne nous dit plus rien. Dans quels autres sports y a-t-il des cas flagrants d'utilisation de produits dopants ?

M. Bruno Genevois. - Les statistiques secrètes qui nous ont été communiquées par l'AMA montrent que la discipline où la proportion de pratiquants qui se dopent est la plus grande est l'haltérophilie. L'AMA nous a aussi appris que le dopage est plus fréquent dans les sports d'endurance, et que, depuis la chute du mur de Berlin, il est plus répandu chez les hommes que chez les femmes. Nous avons pour notre part constaté qu'il y a deux moments de vulnérabilité particulière dans la carrière d'un sportif : lorsqu'il est amateur et souhaite devenir professionnel, et lorsqu'il a atteint son pic de performance et s'efforce de le maintenir - comme le montre une étude du professeur Toussaint, président de l'Institut de recherche biomédicale et d'épidémiologie du sport (IRMES).

Il existe aussi un dopage dit de récupération, lié à la cadence et à la fréquence des compétitions. Certains calendriers de fédérations dépassent les limites physiques des sportifs... Celui qui a été blessé peut aussi être soumis à des pressions pour hâter son retour à la compétition. L'Agence mondiale, s'inspirant de l'expérience américaine, nous invite, au-delà des analyses ponctuelles de sang ou d'urine, à mieux suivre le sportif, à cibler nos contrôles en tenant compte de son parcours et en étant attentifs à ses propres déclarations : les sportifs sont parfois très diserts !

Aucune discipline n'est à l'abri. Les plus contrôlées sont l'athlétisme et le cyclisme, mais nous ne négligeons aucun sport. Quant à la pétanque, on relève des cas d'utilisation de cannabis, qui peut faciliter la concentration.

M. Jean-Jacques Lozach, rapporteur. - Les positions divergent entre ceux qui souhaitent sortir le mouvement sportif, perçu comme à la fois juge et partie, de la lutte antidopage, et ceux qui veulent au contraire le responsabiliser et l'impliquer à tous les stades. Quelle est votre position ?

La direction du Tour de France, incarnée par Christian Prudhomme, affiche sa volonté de lutter contre le dopage. Reste que Lance Armstrong a bénéficié de tout un ensemble de protections, de sa sécurité rapprochée à l'hélicoptère mis à sa disposition pour rejoindre son hôtel à l'issue des étapes... Faut-il y voir une intention délibérée de favoriser un coureur ? Il y a bien eu un donneur d'ordres.

M. Bruno Genevois. - Le mouvement sportif est-il juge et partie ? L'intérêt du modèle français est d'armer la puissance publique dans ses rapports avec les fédérations. En avril 2012, Mme Jouanno, alors ministre des sports, a subordonné le renouvellement de la délégation accordée aux fédérations à la présentation d'un plan de prévention du dopage. C'est une excellente chose. De même, en mars 1999, la loi de Marie-George Buffet a généralisé une pratique spontanée de la fédération française de cyclisme prévoyant le suivi longitudinal des coureurs : c'est devenu la surveillance médicale réglementée. Jean-Pierre de Mondenard dit : les gendarmes sont les voleurs. Pas tout à fait ! L'État encourage les efforts du mouvement sportif. La désignation des instances disciplinaires des fédérations est entourée de garanties : l'Agence doit donner son aval. Je constate un progrès de la qualité des décisions rendues. Si le mouvement sportif était tenu à l'extérieur, une stratégie d'évitement se développerait.

Sur le plan international, j'appelle de mes voeux plus de transparence, et une révision des règles : en particulier, les agences nationales antidopage ne devraient pas avoir à solliciter une quelconque autorisation d'une fédération internationale pour mener des contrôles lors de compétitions sur le territoire national.

Vous m'interrogez sur l'affaire Armstrong. J'ai pris mes fonctions en octobre 2010 seulement. Je peux donc seulement rendre compte de ce dont j'ai été témoin ou de ce qui m'a été rapporté dans le cadre de colloques ou de symposiums. J'ai été troublé par ce qui s'est produit lors du Tour de France 1999. Si le 4 juillet 1999, lors d'un contrôle, Armstrong indique sur le procès verbal n'avoir pris aucun produit ; si le contrôle révèle la présence de glucocorticoïdes interdits ; et si le 21 juillet surgit miraculeusement une autorisation d'usage thérapeutique, il faut demander aux protagonistes des éclaircissements. Certes, une autorisation d'usage thérapeutique n'est pas nécessairement exigible avant le contrôle : selon la jurisprudence du Conseil d'État, le sportif peut apporter des justifications médicales au stade de la procédure disciplinaire, mais il faut être très exigeant : une ordonnance antidatée ne fait pas l'affaire.

Ces interrogations ont été renforcées par le récit de Luis Horta, président de l'agence portugaise de lutte contre le dopage. Expert de l'AMA sur le Tour de France 2003, il eut la surprise, en se présentant à 6 heures 30 à l'hôtel d'une équipe pour un contrôle inopiné, d'être reçu par le directeur sportif qui semblait l'attendre, et dut patienter 35 minutes avant de pouvoir effectuer un contrôle sur un coureur. On peut s'interroger sur le caractère réellement inopiné des contrôles, même si nous essayons de mieux les cibler, de les effectuer en amont des compétitions et en retardant au maximum le choix du sportif contrôlé.

M. Jean-François Humbert, président. - De quelle équipe s'agissait-il ?

M. Bruno Genevois. - M. Horta ne me l'a pas dit. Confrontées à des difficultés financières, les agences nationales s'interrogent sur le recours aux sponsors, qui risque de porter atteinte à leur indépendance. Quand l'agence néerlandaise a refusé tout concours de la Rabobank, nous avons compris pourquoi !

M. Jean-François Humbert, président. - Entendu...

Mme Danielle Michel. - Le partenariat avec les fédérations ne se décrète pas, il se construit. Quelles sont vos actions en direction des fédérations ?

M. Bruno Genevois. - Nous travaillons en bonne entente avec les fédérations nationales. La difficulté vient de ce que nous n'avons pas une compétence de plein exercice pour les manifestations internationales qui se tiennent sur le territoire français : le code mondial antidopage donne une compétence de principe à la fédération internationale, qui peut nous mandater dans le cadre d'une convention. La coopération loyale - terme que j'ai emprunté au droit de l'Union européenne - suppose confiance réciproque et respect des compétences de chacun. Le code nous permet certes de solliciter un arbitrage de l'AMA, mais nous ne sommes pas assurés d'obtenir gain de cause.

M. Jacques Chiron. - Quelles actions menez-vous en direction des clubs et des jeunes pousses destinés à devenir professionnels ?

M. Bruno Genevois. - Le directeur technique national de la fédération française de tennis, M. Hagelauer - qui a souscrit à la demande de Mme Jouanno de présenter un plan de prévention du dopage - nous invite à ne pas hésiter à contrôler les championnats cadet ou junior, afin de faire peser la menace d'une sanction. C'est une bonne approche. De même, le groupe de travail du Comité national olympique et sportif français a souhaité que le profil biologique du sportif soit prioritairement mis en oeuvre pour les sportifs « Espoir ». Enfin, à la suite de renseignements inquiétants et de décès dans le rugby, notre directeur des contrôles a étendu les contrôles sur les pôles « Espoir ».

M. Jean-Jacques Lozach, rapporteur. - Serons-nous prêts à mettre en place le profil biologique au 1er juillet 2013, comme le prévoit la loi ? Que pensez-vous de l'idée d'un rapprochement entre votre agence et l'Autorité de régulation des jeux en ligne (Arjel) ?

M. Bruno Genevois. - Le comité de préfiguration des modalités d'instauration du profil biologique s'est réuni pour la première fois en décembre dernier - vous aviez accepté que la séance inaugurale se tienne en votre absence. Le rapport sera remis avant la date du 1er juillet 2013, fixée par la loi du 12 mars 2012. Le nouvel article L. 232-12-1 entrera alors en vigueur, mais il ne pourra y avoir de sanctions avant un décret en Conseil d'État, pris après avis de la Cnil, ce qui prendra plusieurs mois. Je suis déterminé à aller jusqu'au bout et à faire appliquer la loi que vous avez votée.

Le ministre Douillet avait évoqué la possibilité d'un rapprochement entre l'AFLD et l'Arjel, idée reprise le 18 janvier 2012 par M. Lamour lors de l'examen par l'Assemblée nationale de la proposition de loi Ethique du sport et droits des sportifs, adoptée par le Sénat en mai 2011. C'est à mon sens une fausse bonne idée. Certes, les deux instances partagent un objectif commun, lutter contre les compétitions truquées, mais elles n'utilisent ni les mêmes techniques, ni les mêmes modes de répression. Entre le sportif qui cherche à améliorer ses performances et celui qui lève le pied par intérêt pécuniaire, la démarche n'est pas la même ! Les normes de référence, les partenaires au sein de la police et de la gendarmerie sont totalement différents. M. Douillet espérait des économies sur les services juridiques, mais celui de l'AFLD ne compte que trois personnes, hautement spécialisées. Je vois mal l'idée prospérer.

M. Jean-François Humbert, président. - Nous sommes d'accord. Merci.

Audition de M. Michel Audran, directeur du laboratoire de biophysique et bioanalyses de la faculté de pharmacie de Montpellier

M. Jean-François Humbert, président. - Nous recevons M. Michel Audran, directeur du laboratoire de biophysique et bioanalyses de la Faculté de Pharmacie de Montpellier, spécialiste reconnu du dopage sanguin.

Notre commission d'enquête sur l'efficacité de la lutte contre le dopage a été constituée à l'initiative du groupe socialiste, en particulier de M. Jean-Jacques Lozach, notre rapporteur.

Une commission d'enquête fait l'objet d'un encadrement juridique strict. Je signale au public présent que toute personne qui troublerait les débats serait exclue sur le champ. Je vous informe en outre qu'un faux témoignage devant notre commission serait passible des peines prévues aux articles 434-13 à 434-15 du code pénal.

Conformément à la procédure applicable aux commissions d'enquête, M. Michel Audran prête serment.

M. Michel Audran, directeur du laboratoire de biophysique et bioanalyses de la faculté de pharmacie de Montpellier. - Je travaille depuis vingt ans sur le dopage sanguin, sa détection, ses effets. Je suis membre du groupe d'experts de l'Agence mondiale antidopage (AMA) qui a mis en place du passeport hématologique, et expert auprès de l'Union cycliste internationale (UCI), l'Association internationale des fédérations d'athlétisme (IAAF), de l'agence anti-dopage suisse, qui font gérer leurs passeports sanguins par le laboratoire de Lausanne (UGPBA). Enfin, je suis auditeur technique pour le Comité français d'accréditation (Cofrac) et l'AMA.

Le dopage, c'est avant, pendant et après la compétition. Le panorama a changé en l'espace de quelques années. Encore récemment, le dopage se limitait au détournement de médicaments à usage humain ou vétérinaire. De nouveaux produits sont apparus, sans que l'on abandonne pour autant les anciens. La nouveauté, c'est l'utilisation de produits en cours d'essais cliniques, provenant des hôpitaux et surtout d'Internet : dès que la structure d'une molécule est publiée, pour peu qu'elle puisse être reproduite facilement, la substance se trouve sur Internet. On fait désormais usage de substances dont les essais cliniques ont été interrompus, ou qui ont démontré des effets ergogéniques sur l'animal seulement, comme l'Aicar, qui a fait le buzz sur Internet. Une industrie spécifique au dopage s'est installée, avec des designer drugs conçues pour échapper au contrôle et révélées par l'affaire Balco : stéroïdes, testostérone ou encore érythropoïétine (EPO) sont indétectables. L'accès à des substances médicamenteuses dangereuses sur Internet est un vrai problème de santé publique.

Parmi les produits employés pour augmenter la force et la puissance musculaire, les anabolisants, l'hormone de croissance, l'IGF-1 ne sont pas des nouveautés. Apparaissent toutefois de nouvelles formes d'IGF-1 qui n'existent pas sous forme de médicament : R3-IGF-1, Long R3-IGF-1, IGF-IEc. Conçues pour le dopage, on les retrouve dans les salles de bodybuilding, j'en ai eu la preuve il y a dix jours dans le sud de la France. L'insuline n'est pas non plus une nouveauté. Les sécrétagogues de l'hormone de croissance fonctionnent mal en thérapeutique, aucun médicament n'a été agréé. Parmi les nouveautés, les anti-myostatine, non commercialisés mais disponibles, favorisent la croissance de la masse musculaire. Je crains que les SARMs (Selective androgen receptor modulators) ne remplacent les stéroïdes anabolisants dont ils n'ont pas l'effet androgénique. On relève des cas de dopage avec ces substances, dont une a été abandonnée en essai clinique à cause de sa toxicité.

Pour augmenter l'endurance, citons d'abord le transport de l'oxygène, par les transfusions sanguines, les époétines, désormais produites dans tous les pays : on en dénombre au moins 130. Pas toujours bien vérifiés, ces produits peuvent entraîner des allergies ; l'organisme fabrique alors des anticorps contre l'EPO naturel, ce qui est dramatique. Là encore, on peut se fournir aisément sur Internet. Mal purifiés, ils sont difficiles à détecter. Avec les stabilisateurs de l'HIF-, l'organisme fabrique de l'EPO même quand il n'en a pas besoin. L'utilisation de plusieurs substances, de différentes structures chimiques, ayant le même effet rend la détection difficile. Enfin, testostérone, hormone de croissance, IGF-1 et corticoïdes ont également pour effet d'augmenter les globules rouges.

La modification du métabolisme cellulaire est également employée pour augmenter l'endurance. L'Aicar, actif sur le rat, est extrêmement toxique, or il entre même dans la composition de compléments alimentaires à usage humain. Autre type de produit : les stabilisateurs du récepteur de la ryanodine (RyR), pour favoriser la contraction musculaire. L'effet n'a été mis en évidence que chez le rat, or ces produits seraient utilisés par les sportifs pour éviter la fatigue musculaire lors d'épreuves de longue durée, sur plusieurs jours. Certains produits peuvent être administrés par voie orale ou nasale, donc à faible dose, sachant qu'une faible dose d'EPO améliore la performance mais échappe au contrôle.

Je serai bref sur le dopage génétique. Seul l'EPO fonctionne chez l'homme ; une société israélienne est spécialisée dans la thérapie génique extra-cellulaire, qui donne d'excellents résultats ; des cellules de la peau sont prélevées pour qu'on y insère le transgène de l'EPO, puis réinjectées dans l'abdomen, permettant une production de l'hormone pendant six à douze mois. Pour la croissance musculaire, l'IGF-1 n'a pas fonctionné, au contraire des anticorps anti-myostatine semble-t-il - c'est intéressant pour le traitement des cancéreux ou des porteurs du Sida dénutris. Si l'on a réussi à créer des souris marathoniennes en surexprimant certains gènes, avec les récepteurs activés par les proliférateurs de peroxysomes (PPAR-/) et la phosphoénolpyruvate carboxykinase (PEPCK-C), va-t-on pour autant voir se développer une thérapie génique ? On sait trouver des médicaments agonistes des PPAR-/ et de la PEPCK-C, qui produisent les mêmes effets. La thérapie génique est dès lors moins utile, mais elle a toutefois l'avantage d'être indétectable...

Le meilleur milieu biologique pour le dépistage reste l'urine, sauf si le médicament n'est pas sécrété par le rein, dans quel cas il faut le rechercher dans le sang. On retrouve 10 % de l'EPO dans l'urine. La demi-vie de l'EPO a été augmentée, afin de permettre aux malades d'espacer les injections : les molécules, plus grosses, restent plus longtemps dans l'organisme et passent mal au niveau rénal. L'Hématide, récemment rebaptisée, doit aussi être recherchée dans le sang. La salive n'apporte rien de plus que le sang et il en faut un certain volume. Quant aux cheveux - qui révélaient si la testostérone était endogène ou non - ils n'ont pas davantage d'intérêt depuis que les stimulants sont autorisés hors compétition.

La méthode directe de dépistage est juridiquement préférable, mais pour détecter un composé, il faut savoir qu'il est utilisé. Difficile de disposer d'un test pour chacun des 50 à 90 composés de SARMs, de structures différentes. Reste le problème des designer drugs, de la courte demi-vie de certaines substances comme les hormones peptidiques, masquées par l'insuline et les boissons sucrées, des faibles doses et de l'empilement de différentes substances, dit stacking, qui rendent la détection plus difficile.

D'où les méthodes indirectes, avec le passeport biologique, qui peut toujours être contourné mais qui a mis de l'ordre dans le peloton : depuis mi-2011, les changements sont manifestes. Je crois beaucoup à la génomique, à la transcriptomique, à la protéomique et surtout à la métabolomique : en mettant en évidence un type de substance donné, on peut discerner les animaux traités aux anabolisants. On pourrait, je pense, voir l'effet stimulant de l'érythropoïèse même sans savoir quel produit a été utilisé. Cela permettrait de concentrer l'analyse sur les échantillons suspects, ce qui serait un gain de temps pour les laboratoires. Je voudrais que ces méthodes soient un jour suffisamment spécifiques pour accuser un sportif de dopage.

Sur le passeport, en regardant le protocole, on note par exemple qu'un cycliste a reçu deux transfusions sanguines pendant le Tour de France - au moment des étapes de montagne ! Je regrette que l'on ne recherche l'EPO que dans les sports d'endurance, alors qu'elle améliore la performance dans d'autres sports dans la mesure où elle permet de s'entraîner davantage.

M. Jean-Jacques Lozach, rapporteur. - Nous avons compris qu'à chaque type d'effort correspond un type de produit. Pouvez-vous rappeler rapidement l'historique de l'utilisation des produits dopants, depuis les amphétamines des années cinquante aux stéroïdes d'aujourd'hui ? Avez-vous le sentiment que les sportifs de haut niveau utilisent beaucoup de substances indécelables ?

M. Michel Audran. - Après les années amphétamines, les années soixante-dix et quatre-vingt ont été les années stimulants. À partir des années quatre-vingt dix, on utilise de plus en plus les hormones peptidiques : l'EPO, que l'on sait détecter, et l'hormone de croissance, qui n'est pas détectable si elle est accompagnée de secretagogue. Les anciennes substances n'ont pas été abandonnées pour autant : anabolisants, présents dans 60 % des contrôles positifs, stimulants et corticoïdes, dont il n'est même pas prouvé qu'ils améliorent la performance. Restent qu'ils ont un effet euphorisant, suppriment la douleur et font reculer le seuil de la fatigue. Il suffit désormais d'une ordonnance, plus besoin d'autorisation thérapeutique.

Les substances indétectables, ce sont les médicaments utilisés pour le bodybuilding : l'ACE-031, inhibiteur de la myostatine dont les essais cliniques ont été arrêtés ; la follistatine, objet d'un essai clinique depuis 2012 en vue d'une thérapie génique ; le CJC 1295, dont la demi-vie est de plusieurs jours, toujours à l'étude clinique ; les nouvelles formes d'IGF-1. Aucun de ces produits n'est recherché lors des contrôles antidopage, le laboratoire de Cologne est le seul capable de les détecter. Quant aux SARMs, ils ont été dernièrement détectés dans le bobsleigh...

M. Jean-François Humbert, président. - Certains produits sont interdits pendant la compétition mais autorisés pendant l'entraînement. Selon quels critères ?

M. Michel Audran. - Il s'agit uniquement des stimulants, qui ne sont actifs que pendant une demi-heure à une heure : on suppose donc qu'ils ne sont utilisés par les sportifs qu'au moment de la compétition, d'où une liste spécifique. Je le regrette : j'ai vu, dans des affaires judiciaires où j'intervenais comme expert, des sportifs amateurs du « pot belge » - amphétamines et caféine le plus souvent, cocaïne et héroïne étant réservées au « pot belge royal » ! - pour se motiver pour l'entraînement.

M. Michel Audran. - Seuls 0,6 % des contrôles inopinés se sont révélés positifs à ces substances. Selon une étude de 2011, l'utilisation de ces produits activement recherchés par les laboratoires n'a pas augmenté. L'AMA justifie son choix à partir de cette publication.

M. Jean-Jacques Lozach, rapporteur. - J'ai sous les yeux un article de 2009, dans lequel vous déclarez qu'aucune étude n'établit de lien entre le dopage et le cancer. Est-ce toujours vrai ?

M. Michel Audran. - C'est un raccourci journalistique. Certaines études établissent un lien entre l'utilisation de stéroïdes anabolisants et le cancer. Ces questions appellent la plus grande prudence. Par exemple, certains cancers hormono-dépendants qui se développent sur vingt ou trente ans verront leur évolution raccourcie à quelques mois sous l'action de la testostérone.

Un article de 2009 fait état de cinq à six cas de cancer dus à des doses de cheval de stéroïdes anabolisants. Il faut savoir que tous les sprinteurs, jusqu'en 2005, prenaient des anabolisants et de l'hormone de croissance, mais à des doses différentes de celles utilisées en haltérophilie, bodybuilding, ou dans les lancers de poids ou de marteau. En réalité, il n'y a pas de lien prouvé entre la prise d'hormone de croissance ou d'EPO et la survenance du cancer.

Longtemps associée au traitement de l'insuffisance rénale, l'EPO sert désormais à traiter l'anémie des personnes cancéreuses. Dans certains cas, elle réduit leur espérance de vie. Ces molécules ont des propriétés anti-apoptotiques, c'est-à-dire qu'elles empêchent la mort des cellules, et peuvent donc favoriser le cancer, mais non le déclencher.

Vous pensiez peut-être, en évoquant le lien entre stimulants et cancer, à Laurent Fignon : il n'y a rien dans la littérature à ce sujet.

M. Jean-François Humbert, président. - Faut-il craindre un développement du dopage génétique ? Comment l'entraver ?

M. Michel Audran. - Oui, car le dopage a toujours suivi les évolutions médicales.

Ce n'est pas évident pour l'EPO : l'activation de la production d'EPO par thérapie génique est détectable car la composition en sucre de cette molécule dépend de la cellule dans laquelle vous en stimulez la production. Ce n'est toutefois pas le cas pour l'hormone de croissance. On pourrait aussi, par thérapie génique, abîmer le gène qui produit la myostatine, ou favoriser la fabrication de follistatine, qui empêche l'action de la myostatine. Mais on peut plus simplement utiliser des anticorps anti-myostatine, ou avoir recours à d'autres substances, comme le S107, qui produisent les mêmes effets. La thérapie génique est techniquement réalisable, mais sa valeur ajoutée n'est pas évidente.

Il existe des méthodes de dépistage. On peut mettre en évidence, avec quelques centaines de microlitres de sang, l'usage de vecteurs de la thérapie génique pendant une cinquantaine de jours après le traitement. L'AMA a beaucoup investi dans de telles recherches.

M. Jean-François Humbert, président. - Le suivi biologique permet-il d'exclure les pratiques dopantes ?

M. Michel Audran. - Il faut distinguer le suivi et le passeport biologique. Le suivi biologique s'apparente à la médecine du travail : à la demande de sa fédération, le sportif fait contrôler certains paramètres dans le laboratoire de son choix. Le passeport hématologique, pour prendre un exemple que je connais, se caractérise par une gestion beaucoup plus rigoureuse des prélèvements, de leur transport, de leur analyse, et en définitive par une fiabilité bien meilleure de ses résultats. Il permet en outre de comparer les résultats obtenus grâce aux contrôles sur un individu aux valeurs normales observées dans une population donnée. Cette mise en parallèle permet de convaincre quelqu'un de dopage de façon assez certaine.

Cela étant, les méthodes de test sont rapidement contournées. Les sportifs utilisent aujourd'hui des micro doses d'EPO, qui fournissent à long terme le même résultat en diminuant le risque de détection.

Les risques qui pèsent sur la santé des sportifs ont beaucoup diminué. On a beaucoup critiqué la décision de l'UCI d'abaisser le seuil d'hématocrite à 50 %. Or entre 1994 et 1998, les grands cyclistes, sous EPO, avaient un taux d'hématocrite compris entre 55 % et 62 %. A ce niveau, les risques de thrombose sont énormes, surtout pendant le sommeil, ce qui les obligeait à faire de l'exercice la nuit.

Le passeport hématologique a permis de faire diminuer les risques sanitaires auxquels les sportifs sont exposés.

M. Jean-Jacques Lozach, rapporteur. - Avez-vous des propositions à formuler pour renforcer l'efficacité de la prévention du dopage ?

M. Michel Audran. - Non, je suis assez dépourvu sur ce point. Pendant longtemps, on a mis les risques sanitaires au coeur des politiques de prévention. Les sportifs sont en effet soucieux de leur santé. Mais il y a en même temps un engouement pour les sports extrêmes, comme les courses de 100 kilomètres. On ne participe pas à ces événements avec de l'eau minérale : les candidats sont bourrés de paracétamol, d'aspirine, d'antivomitif, d'antidiarrhéique... Rien de tout cela n'est dopant, mais le mélange n'est sans doute pas bon pour la santé. De plus, nombreux sont ceux qui, pour finir la course, iront se procurer des substances plus ou moins pures non pas sur Internet, mais via des intermédiaires culturistes qui leur donneront le sentiment que les risques sur la santé sont négligeables.

Lorsqu'on a instauré le suivi biologique du sportif, à l'époque du Conseil de prévention et de lutte contre le dopage (CPLD), j'avais demandé qu'on suive également les anciens sportifs, afin de contrôler les effets du dopage et du sport sur le long terme. Cela n'a jamais été fait.

M. Jean-Jacques Lozach, rapporteur. - Vous avez mentionné à plusieurs reprises les salles de bodybuilding. Sont-elles suffisamment contrôlées ?

M. Michel Audran. - Il y a deux façons de se fournir en produits dopants en France : sur Internet, ou par des intermédiaires, dont les culturistes. On ne va pas contrôler les gens chez eux... Mais c'est assurément un point à surveiller dans la lutte contre le dopage.

M. Jean-François Humbert, président. - Merci.