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COMPTES RENDUS DE LA MISSION D'INFORMATION SUR L'ACTION EXTERIEURE DE LA FRANCE


Mercredi 10 juillet 2013

- Présidence de M. Henri de Raincourt, puis de Mme Corinne Bouchoux, sénatrice -

Audition de Mme Catherine Ferrant, déléguée générale de la Fondation Total

M. Henri de Raincourt, président. - Ma collègue la sénatrice Kalliopi Ango Ela, représentant les Français de l'étranger, a suggéré avec son groupe la création d'une mission d'information relative à l'aide au développement, ce sujet étant abordé sous l'angle de la recherche. Plus nous avançons dans les auditions, auxquelles nous procédons avec beaucoup de satisfaction, plus nous constatons que ce domaine est assez largement inexploré. Nous pensons donc que le travail de notre Rapporteur et de nos collaborateurs constituera un rapport relativement inédit.

Nous connaissons et apprécions le rôle de Total et ses actions dans différents domaines.

Après avoir écouté votre présentation, nous procéderons à quelques questions.

Mme Catherine Ferrant, déléguée générale de la Fondation Total. - La Fondation Total, créée en 1992 après le sommet de Rio, est assez généraliste. La démarche de dédier des actions d'intérêt général à la compréhension des enjeux environnementaux émergents était innovante de la part de ce qu'était Total. Nous avons choisi de nous orienter sur la biodiversité marine.

Nous soutenons depuis 17 ans des programmes de recherche relatifs aux inventaires et à la compréhension des processus marins. Nous travaillons également à la réhabilitation d'espèces et à la sensibilisation des populations aux enjeux de la biodiversité.

Au vu de l'approfondissement et de l'élargissement des enjeux sociétaux, nous avons modifié les statuts de la fondation, afin qu'elle puisse englober les actions de mécénat de culture et de patrimoine, jusqu'alors portées par les Relations publiques. Nous incluons également le mécénat de santé et de solidarité, initié par la Direction des Ressources humaines. Nous disposons donc d'une fondation d'entreprise qui englobe et structure ces programmes. Je suis en outre Directrice du mécénat.

Nous avons à titre d'exemple un partenariat initié par Martin Hirsch, lorsqu'il était Haut-Commissaire à la Jeunesse, représentant un investissement de 50 millions d'euros sur 6 ans. Ce montant était initialement alloué à un fonds d'expérimentation pour la jeunesse, mais finance désormais des initiatives innovantes d'accès des jeunes à l'autonomie.

Le mécénat de santé a été initié avant son intégration dans la Fondation, en 2005, quand Total a souhaité entreprendre des actions d'envergure dans le domaine de la santé. Il s'agissait d'aider les pays dans lesquels nous sommes présents à lutter contre ce qui nous apparaît comme une des sources essentielles de tensions sociales, soit l'inégalité d'accès aux biens fondamentaux. Nous nous sommes tournés vers l'Institut Pasteur, constatant sa convergence avec nous en tant qu'acteur français présent à l'international et à la recherche d'excellence dans son métier de base.

Nous avons échangé avec le Professeur Kourilsky dès 2004, et signé avec Alice Dautry en 2005 une convention visant à renforcer durablement les capacités de prévention, de diagnostic et de traitement des pathologies infectieuses dans les pays où Total et l'Institut Pasteur sont présents. Cette convention intégrait une composante de recherche, mais nous avons rapidement souhaité que les programmes que nous soutenions aient une dimension de santé publique et initient des soins. L'Institut Pasteur nous reconnaît ainsi comme parmi ses partenaires le portant au plus près du terrain. Nous considérons en effet qu'il existe une chaîne depuis la recherche fondamentale en passant par la recherche appliquée et le renforcement des systèmes de santé publics, qui peut permettre la formation d'acteurs de terrain. Elle peut également, à travers le suivi d'une pathologie, faire émerger des modèles applicables tant à une autre pathologie dans le même pays qu'à la même pathologie dans un autre pays.

Cette convention a été reconduite pour cinq ans en 2010, et s'intitule depuis cette date Chaire Françoise Barré-Sinoussi. Le Professeur Barré-Sinoussi est en effet notre référente scientifique depuis 2005 et a obtenu le Prix Nobel en 2008. Nous pouvons ainsi développer des programmes d'excellence, car les projets sont suivis sous ses conseils. Nous sommes présents au Comité de pilotage avec un administrateur de la Fondation indépendant, le Professeur Aubier. Ce Comité de pilotage inclut également des membres de l'Institut Pasteur et de l'Agence nationale de recherche contre le sida (ANRS). Jean-François Delfraissy est ainsi administrateur de l'Institut Pasteur. Le Comité de pilotage nous propose des projets que nous étudions avec nos filiales locales afin de déterminer s'ils correspondent aux besoins de ces filiales. Les projets s'étalent initialement sur deux à trois ans, et durent souvent quatre ans. Ils portent sur le financement, le budget initial étant généralement dépassé en raison de l'émergence de nouveaux besoins.

Nous avons mis un certain temps à instaurer une relation de confiance avec l'Institut Pasteur. Nous avions commencé en 2005 à financer essentiellement des actions de recherche fondamentale, notamment contre la dengue et pour la mise au point d'outils de diagnostic précoce des diarrhées graves des enfants. La présence de François Barré-Sinoussi a entraîné l'intégration de la lutte contre le VIH dans les programmes.

L'articulation des programmes de terrain a été difficile. Nous avions décidé de donner 2 millions d'euros chaque année aux thématiques de santé pendant 5 ans, et nous ne parvenions pas à dépenser ces fonds directement avec l'Institut Pasteur. Nous nous sommes donc tournés vers l'ANRS afin de financer des programmes de recherche multi-pays portant sur des thématiques liées au VIH, comme le diagnostic de la tuberculose chez les enfants atteints du VIH, et le traitement conjoint de la tuberculose et du VIH. La prévention de la transmission du VIH de la mère à l'enfant a également été intégrée. Nous avons donc identifié progressivement des programmes de terrain. Je souhaite détailler deux d'entre eux.

Le premier programme concerne les diarrhées infantiles à Madagascar en en Centrafrique. L'initiative est partie des recherches fondamentales sur la mise au point d'outils de diagnostic précoce et rapide par l'Institut Pasteur de Paris et dans deux centres d'excellence situés à Bangui et à Tananarive. Les pays très déshérités disposent en effet de centres d'excellence qui forment un grand nombre de chercheurs locaux. Nous avons commencé à Madagascar par une recherche épidémiologique sur la prévalence de la diarrhée infantile grave chez les enfants afin d'identifier un lieu où nous pourrions développer des actions de santé publique. Ce lieu a été situé à 70 kilomètres de Tananarive, dans la région semi-urbaine de Moramanga. Un hôpital pédiatrique a été équipé de structures permettant d'accueillir et de traiter les enfants malades. Nous avons formé une dizaine de personnes malgaches qui ont suivi les projets. Nous avons en outre impliqué des ONG qui nous ont permis d'identifier et de suivre les mères. Nous avons ainsi pu coopérer à la mise au point toujours en cours d'un vaccin contre la diarrhée infantile. Ce programme, qui rassemblait au départ des acteurs divers comme des chercheurs, des médecins, des infirmiers et des acteurs sociaux, a permis le développement d'un autre programme, dont nous ne sommes pas les financeurs, portant sur l'assainissement des eaux. Ce dernier programme inclut également un suivi anthropologique de la population afin de cerner le recours aux médecines traditionnelle et occidentale.

Forts de cette expérience, nous avons développé un deuxième programme similaire en Centrafrique, qui mobilise en outre une ONG. Nous sommes allés plus loin en cofinançant une recherche anthropologique visant à cerner comment les mères sont impactées par la diarrhée de leur enfant. Nous avons ainsi constaté que les mères ont recours à des antibiotiques et de faux médicaments vendus sur les marchés. Une recherche sur la résistance des enfants aux antibiotiques est donc en phase d'étude. Nous observons avec admiration que malgré les difficultés auxquelles est confronté ce pays, la recherche se poursuit.

Concernant notre programme au Cameroun, nous nous sommes associés à la fin des années 2000 à un programme de recherche conduit par l'Institut Pasteur et l'ANRS portant sur la transmission du VIH aux enfants. Nous avons équipé l'Institut Pasteur de Yaoundé afin qu'il soit en mesure de conduire des recherches, et financé la réhabilitation de deux hôpitaux. Nous avons en outre financé le volet médical et social d'accompagnement de ces recherches. A travers ce programme, nous développons avec l'institut Pasteur et l'ANRS un programme permettant une nouvelle prise en charge durable des enfants séropositifs. La recherche doit avoir marqué durablement le système de santé publique du pays.

Nous tentons en outre d'installer dans ce pays un programme de prévention du VIH auprès des transporteurs routiers, population cliente et fournisseur de Total. Le programme est discrètement étendu aux travailleurs du sexe. La Fondation Total a souhaité le transposer au Burkina Faso.

Parmi nos programmes dont je vous ai transmis l'inventaire, je voudrais évoquer celui au Cambodge. A l'initiative de l'ANRS et avec le soutien de François Barré-Sinoussi, nous avons financé une recherche sur le suivi thérapeutique des enfants et adolescents porteurs du VIH et de la tuberculose. Une chaîne d'acteurs telle que mentionnée précédemment est formée. L'intérêt de ce programme réside en outre dans la coopération Sud-Sud, la thématique de l'observance des médicaments chez les adolescents est connue en Afrique mais pas en Asie. Une expertise africaine a donc été utilisée.

Nos projets futurs portent sur les méningites au Niger et les encéphalites dans les pays du sud-est asiatique. D'autres partenariats sont possibles avec l'IRD ou l'AFD.

Enfin concernant le Centre international de recherches médicales de Franceville (CIRMF), Elf avait été contacté dans les années 1990 pour le financement d'un centre de recherche initié par le Gabon et portant sur la stérilité des femmes gabonaises. Le centre d'excellence a donc été créé à Franceville, dans une zone très intéressante car proche de la jungle. Des recherches ont pu y être développées sur les zoonoses, comme la fièvre Ebola, ou sur le VIH. Ce centre est la priorité du gouvernement gabonais, et est financé de façon récurrente par le MAE. Total participe au financement non pas au travers de notre Fondation, mais par la provision pour investissements diversifiés. Cet investissement de 5 à 6 millions d'euros annuels est un investissement d'excellence, à destination de chercheurs gabonais et internationaux. Un symposium international sur l'émergence des maladies infectieuses y a été organisé en 2010 sous l'égide du Professeur Debré.

M. Henri de Raincourt, président. - Nous constatons avec intérêt que vos actions permettent des partenariats avec les chercheurs du Sud.

Mme Catherine Ferrant. - Nous apprécions l'opportunité de nos actions à travers la cohésion d'intérêts différents. L'excellence doit être partagée avec le Sud, et l'adhésion du pays affirmée. Ce dernier point a péché au Cameroun. Par ailleurs les chercheurs africains doivent être mobilisés dans leur pays.

Mme Kalliopi Ango Ela, rapporteure. - Je suis très intéressée par vos explications.

En quoi la Fondation Total se démarque-t-elle d'un bailleur ? Quelle est votre spécificité ?

Mme Catherine Ferrant. - Nous aimons revendiquer notre unicité, même si nous travaillons des projets semblables à ceux d'autres fondations.

Nous sommes le seul bailleur privé dans le cadre de nos programmes avec l'Institut Pasteur. Ce dernier considère que notre unicité repose sur le fait que nous l'accompagnons au plus près du terrain. Nous impliquons de plus nos filiales dans les programmes. Elles peuvent agir directement dans le cadre de leurs propres actions, et les salariés s'investissent personnellement. Les comités de pilotage permettent par ailleurs de croiser les expériences des chercheurs, des praticiens et des industriels.

Nous devons toutefois progresser dans l'évaluation d'impact, même si certains considèrent cet objectif comme illusoire. Il est en outre très difficile d'apprécier les fruits de notre pédagogie et la transmission des compétences lorsque nous nous retirons.

Mme Kalliopi Ango Ela, rapporteure. - Concernant les objectifs et leurs évaluations, êtes-vous préoccupé par le renforcement des capacités de recherche des personnels locaux ? Quelle forme cela prend-il ?

Mme Catherine Ferrant. - Les projets sont souvent l'occasion de former sur place des chercheurs locaux ou de les former à Paris avant leur rapatriement.

De façon plus structurée, nous nous sommes engagés à verser 1,8 million d'euros annuels pendant 5 ans à l'Institut Pasteur pour l'équipement et le fonctionnement du nouveau laboratoire de Françoise Barré-Sinoussi. Maintenant que ce laboratoire est opérationnel, une majorité des fonds sera dédiée au financement de l'accueil pendant un ou deux ans de chercheurs asiatiques et africains.

Nous impliquons de 50 à 100 chercheurs locaux dans nos projets. Ce chiffre n'est pas considérable, mais il est significatif. Nous les incitons en outre à rester sur place.

Mme Kalliopi Ango Ela, rapporteure. - Vous avez présenté des projets impliquant des organismes français. Vous avez également évoqué le CIRMF.

Pourquoi soutenez-vous ce centre à Franceville ? Pourquoi êtes-vous tentés par la duplication des centres d'excellence arrimés nationalement ? Privilégiez-vous les partenariats avec les acteurs français ?

Mme Catherine Ferrant. - Les actions liées au CIRMF sont liées à l'histoire et à la Françafrique. Elf avait alors décidé d'aider l'Etat gabonais à traiter des enjeux médicaux. La provision pour investissements diversifiés est un outil qui nous permet de flécher nos impôts et de nous assurer de leur bonne utilisation. Ces actions sont appelées « sociétales » ou « de développement durable ». Elles sont menées à l'initiative des filiales en collaboration avec les parties prenantes locales, dans un but de renforcement de nos opérations. Ces actions sont donc liées à la pérennité de notre activité économique sur place et au renforcement de notre tissu local.

Nous réfléchissons à intégrer la démarche d'intérêt général de la Fondation dans la responsabilité sociale de l'entreprise. Le mécénat est le bras institutionnel de cette responsabilité sociale. Il organise le dialogue de Total en tant qu'institution avec les autres institutions, aussi bien en France qu'à l'international. L'équation est similaire pour le mécénat culturel, qui renforce notre posture institutionnelle et celle de la France. Nous sommes donc dans une démarche de top-down, les activités sociétales relevant du bottom-up. Ces deux types d'actions se croisent localement.

Mme Kalliopi Ango Ela, rapporteure. - Vous avez mentionné l'implication des filiales de Total dans les projets de votre fondation. Comment articulez-vous ce mécénat avec les lois françaises et les lois locales ?

Mme Catherine Ferrant. - Les projets proposés par l'Institut Pasteur en Comité de pilotage ont déjà été vus et approuvés par un comité indépendant de scientifiques et visés par le Comité d'éthique français et celui du pays concerné.

Par ailleurs, lorsqu'une action est décidée en Comité de pilotage, la convention régissant le partenariat définit deux enceintes de pilotage du projet. La première est internationale et se réunit une fois par an dans le pays concerné pour évaluer l'avancement du projet. La seconde est locale, et rassemble les acteurs locaux, les représentants de notre filiale, ceux de l'Institut Pasteur local et le cas échéant des représentants des hôpitaux et des ONG.

Sur le plan financier, la partie financée par la Fondation est destinée à l'Institut Pasteur. En cas d'investissements locaux à réaliser, ils sont soit délégués à l'Institut Pasteur local, soit assumés par notre filiale. Dans ce dernier cas, les projets sont retirés du mécénat, car une Fondation ne peut avoir de relation financière avec une institution commerciale. Nous perdons alors des avantages fiscaux, mais nous accordons la priorité à l'efficacité des projets.

Mme Kalliopi Ango Ela, rapporteure. - Travaillez-vous avec l'AFD et le FFEM ?

Mme Catherine Ferrant. - Nous ne travaillons pas directement avec l'AFD dans le cadre de la Fondation, contrairement probablement aux filiales de Total.

Nous étudions des actions possibles en Birmanie, après des demandes expresses d'Aung San Suu Kyi auprès de l'Institut Pasteur. Ce dernier a signé un accord avec l'AFD afin de lancer des études épidémiologiques dans ce pays. Nous aimerions intervenir dans certains de ces projets.

Notre programme biodiversité inclut également des programmes portant sur les pays d'Afrique. Je demanderai au Museum d'Histoire naturelle si la mobilisation des acteurs locaux facilite pour eux une structuration pérenne de la connaissance.

M. Henri de Raincourt, président. - Nous vous remercions infiniment. Vos démarches sont très importantes pour le rayonnement de notre pays.

Audition de Mme Bénédicte Hermelin, directrice du groupe de recherches et d'échanges technologiques(GRET)

M. Henri de Raincourt, président. - Merci Madame pour votre présence. Je suis heureux de vous retrouver, dans une configuration différente, mais sur un sujet que nous connaissons l'un et l'autre.

Notre mission travaille et réfléchit sur le fonctionnement de notre politique en faveur du développement, sous l'angle de la recherche. Ma collègue la sénatrice Ango Ela a suggéré avec son groupe l'organisation de cette mission. Nous travaillons sur ce thème depuis plusieurs semaines.

Bien que vous soyez ici reçue en tant que Directrice du GRET, vous êtes libre de faire part d'autres expériences que vous avez pu vivre, notamment au sein de la Coordination SUD.

Mme Bénédicte Hermelin, directrice du groupe de recherches et d'échanges technologiques (GRET). - Merci pour cette invitation.

De nombreuses ONG, dont le GRET, s'intéressent en France aux questions liées à la recherche et entretiennent des liens avec des instituts de recherche.

Concernant la recherche pour le développement, les innovations sont particulièrement importantes. En tant qu'ONG, nous sommes intéressés par des innovations porteuses d'équité sociale, de réduction des inégalités et de lutte contre la pauvreté. D'un point de vue méthodologique, la recherche d'innovations implique ainsi que les bénéficiaires soient intégrés dans les processus de recherche. Le qualitatif est en outre prioritaire sur le quantitatif. Enfin il n'existe pas de solution unique et préconçue, car une seule innovation ne peut répondre à tous les défis. Nous sommes dans une démarche permanente de test, d'adaptation et de recherche en fonction des différents contextes dans lesquels nous nous situons.

La question de l'innovation doit toutefois être relativisée. Nous constatons lors de nos actions sur le terrain qu'une innovation dans un lieu donné peut ne pas en être une ailleurs. L'innovation est donc dépendante du contexte. Par ailleurs certaines innovations ne sont que des utilisations nouvelles d'outils qui existaient auparavant.

L'appropriation de l'innovation importe également. Les temporalités varient selon le contexte, et les modalités particulières dépendent du type d'innovation.

L'accent est fréquemment mis sur les innovations technologiques, dont les effets sur les conditions de vie d'une société sont perçus comme rapides. Le développement rapide du téléphone portable dans les pays en développement et notamment en Afrique est ainsi souvent évoqué. Il convient d'insister sur l'appropriation sociale de ces innovations technologiques et de travailler aussi sur les innovations organisationnelles.

Durant une table ronde consacrée à la recherche lors des Assises du développement, un représentant de l'IRD a mentionné des innovations non utilisées. Il ne s'est cependant pas demandé pourquoi elles ne l'étaient pas. Il s'agit donc de parvenir à ce que les résultats de la recherche soient utilisés par les populations, à leur profit. Certaines innovations sont ainsi inadaptées au contexte culturel dans lequel évoluent les populations concernées.

En plus de ce travail sur l'innovation, il convient de se pencher sur l'articulation entre la recherche et l'utilisation des résultats. Les ONG sont un intermédiaire entre la recherche et le développement. Le GRET se positionne donc comme utilisateur des résultats des recherches et questionne les chercheurs sur leurs activités, afin que leurs travaux soient adaptés et utilisables par les populations et les ONG. Nous intégrons dès lors les enjeux de diffusion de la recherche, de vulgarisation, d'expertise, de valorisation et de communication. Le CIRAD a ainsi par exemple beaucoup travaillé sur les méthodologies de semis sous couvert végétal, or les paysans ne s'appropriaient pas ces dispositifs. Le CIRAD a engagé une réflexion sur ce sujet, en associant les organisations paysannes afin d'assurer l'utilisation des résultats de la recherche.

Bien qu'étant une ONG, le GRET effectue lui-même de la recherche sur le terrain. Nous mettons au point des innovations technologiques, puis sociales et organisationnelles. Nous travaillons par exemple dans différents pays à la prévention de la malnutrition infantile. Nous nous sommes associés à Madagascar avec l'IRD et l'université de Tananarive, ainsi que des centres de recherche locaux. Après avoir étudié les habitudes alimentaires des populations et les carences alimentaires des enfants, nous avons mis en point une farine infantile permettant de pallier ces carences et réalisée à partir de produits locaux. Le processus de fabrication répond aux normes d'hygiène les plus élevées tout en étant produit sur place. A l'issue de ce travail d'environ 10 ans, nous avons créé, afin d'assurer l'utilisation de ce produit, un mode de distribution innovant : une forme de restaurants pour bébés dans les quartiers pauvres. Les mères peuvent y acheter un repas pour leurs enfants et bénéficier de conseils nutritionnels. Nous avons de plus mis en oeuvre un système de distribution porte à porte. Nous avons créé une entreprise sociale de droit malgache, dont le mode de gouvernance assure que les investisseurs ne détournent pas l'objet social vers un but lucratif.

Ce travail devient de plus en plus difficile à faire financer. La recherche et l'innovation ne donnent en effet pas toujours de résultat probant. Nous sommes financés en partie par des bailleurs de fonds publics, comme l'Agence française de développement ou l'Union européenne, qui envisagent de moins en moins un financement des ONG permettant d'accompagner leur fonction de recherche, de capitalisation et d'innovation. Le soutien budgétaire porte en effet prioritairement sur les actions de terrain au détriment de celles du siège. Or ces dernières sont indispensables à la réalisation de notre mission d'expertise.

Un fonds de dotation a été créé au GRET, dédié à l'innovation et au développement, afin d'attirer des fonds privés en provenance des entreprises. De façon très paradoxale, nous constatons une plus grande réticence des bailleurs publics à financer l'innovation, car elle inclut une part de risque. Les bailleurs privés sont, eux, beaucoup plus enclins à la prise de risque. Dans le secteur industriel ou dans celui des services, les centres de recherche travaillent sur de la recherche fondamentale et éventuellement de l'innovation. Les entreprises disposent en outre de leur propre structure de recherche et développement, financée notamment par des dispositifs d'Etat comme les crédits d'impôt recherche. Il est donc clair que la recherche dans le monde industriel est portée par la recherche publique et par la recherche privée menée par les entreprises.

Les ONG ne se voient pas reconnaître cette fonction de recherche, alors même qu'elles sont les « entreprises du développement ». Elles ne bénéficient d'aucun financement pour ces activités.

Il importe d'utiliser les résultats de la recherche à travers des modèles économiquement performants et durables. Lorsqu'est mis en place un système de brevets ou de redevances, nous ne contestons pas que ces derniers soient en partie versés à la recherche publique qui les a générés. Lorsque la recherche est effectuée par des instituts français mais utilisée par des pays du Sud, il convient de déterminer un système permettant la protection de ces innovations mais aussi leur utilisation par les populations concernées. Nous sommes en revanche fondamentalement hostiles aux brevets sur la matière vivante. Des systèmes alternatifs de protection doivent donc être mis en place. Par ailleurs, certaines entreprises s'accaparent les savoirs des populations locales, en particulier dans le domaine de la pharmacopée. Nous devons lutter contre ce phénomène et protéger les droits et les savoirs des populations locales.

La France a la chance de disposer encore de deux instituts de recherche, l'IRD et le CIRAD. Ces instituts sont une grande opportunité pour une ONG comme le GRET. Nous travaillons également avec des centres de recherche du Sud, aussi bien des universités que des instituts. Ces derniers peuvent être publics, mais aussi associatifs. Nous réalisons en effet que dans le domaine des sciences sociales, des universitaires dans les pays en développement comme au Burkina Faso ou au Congo Brazzaville se heurtent parfois à un contexte politique complexe. Ils ont donc créé des associations ou des ONG qui mènent des recherches, et qu'ils parviennent à faire financer par des bailleurs de fonds bilatéraux.

Le dispositif en France inclut par ailleurs les universités. Nous avons été surpris de constater que durant les Assises, l'enseignement supérieur français était ignoré. Très peu de ses représentants figuraient parmi les invités à des tables rondes. De plus, si le Ministre a mentionné la recherche, il n'a pas évoqué l'enseignement supérieur. Le Président de la république n'a quant à lui mentionné aucun des deux.

M. Henri de Raincourt, président. - Je ne suis pas étonné par cet oubli, que je n'approuve pas. Pour avoir vécu dans cet univers, je constate que le rapprochement entre la recherche et le développement ne s'est pas opéré.

Mme Bénédicte Hermelin. - En tant qu'ONG, nous travaillons beaucoup avec l'enseignement supérieur. Nous intervenons dans les formations académiques et recrutons des jeunes issus de ces formations.

Un paragraphe sur la recherche figure dans la revue par les Pairs des cadres de l'OCDE. Il rappelle que l'évaluation de l'IRD et du CIRAD est réalisée par l'AERES selon les mêmes modalités que pour les autres recherches, alors que ces instituts effectuent de la recherche pour le développement. Sont donc analysées les publications, mais le nombre de partenariats n'est pas pris en compte, ni les éventuels centres de recherche développés sur place ou la formation de chercheurs locaux. Or ces derniers points relèvent de leur mandat. Les plus jeunes tendent à se détourner de ces missions, attirés par l'approche bibliométrique.

Nous avons par ailleurs, au sein du GRET, intégré des salariés qui font une thèse, essentiellement dans le domaine des sciences sociales. Ces salariés, riches de leurs expériences de terrain, souhaitent approfondir certaines questions. Nous les y aidons. Le dispositif des conventions industrielles de formation par la recherche (CIFRE) est un dispositif prévu pour ce cas de figure, mais il est inadapté aux ONG. En effet, il requiert l'embauche d'un doctorant. Or nos salariés sont présents depuis parfois un ou deux ans. Nous ne pouvons donc bénéficier du CIFRE.

Mme Kalliopi Ango Ela, rapporteure. - Merci beaucoup pour votre présentation très intéressante.

Comment le GRET se situe-t-il vis-à-vis des partenariats qu'il conduit ? En quoi ses partenariats avec les institutions du Sud diffèrent-ils de ceux de l'IRD ou du CIRAD avec ces mêmes institutions ?

Mme Bénédicte Hermelin. - La réponse est difficile.

Lorsque nous travaillons avec une université, nous développons des partenariats. Nous demandons un suivi scientifique des expérimentations que nous mettons en oeuvre. Nous sommes souvent un lieu d'accueil pour les étudiants. Le cas échéant, des étudiants deviennent salariés du GRET sur un projet et bénéficient d'une bourse du gouvernement français pour leur permettre de réaliser une thèse, soit en France soit dans les pays du Sud. Nous intervenons dans des modules de formation relatifs aux enjeux nutritifs, agricoles ou macroéconomiques. Nous accueillons au minimum 40 stagiaires chaque année en provenance d'universités françaises, et des stagiaires en provenance d'universités locales.

Nous avons également des partenariats avec des ONG locales. Nous renforçons leur capacité métier.

Mme Kalliopi Ango Ela, rapporteure. - Quel regard portez-vous sur les programmes de renforcement des capacités des chercheurs du Sud mis en place par des opérateurs comme l'IRD ou le CIRAD ?

Mme Bénédicte Hermelin. - Des formations sont dans certains cas restées trop concentrées sur les laboratoires, sans identifier les résultats sur le terrain. Former des chercheurs très scientifiques et universitaires est un travers. Le travail avec les bénéficiaires locaux n'est pas réalisé. Or beaucoup de ces chercheurs, en l'occurrence des agronomes, ont été formés par le CIRAD ou par les grandes écoles françaises.

Nous avons par ailleurs beaucoup travaillé au Vietnam pendant environ 15 ans, et nous avons amené les agronomes sur le terrain. Ils ont ainsi développé une approche plus adaptée de la recherche en faveur du développement agricole.

Enfin, certains centres de recherche en partenariats avec l'IRD et des universités françaises, comme l'Institut sénégalais de recherches agricoles (l'ISRA) ou l'Université Cheikh Anta Diop à Dakar, avec lesquels nous travaillons beaucoup, fonctionnent toutefois très bien.

Mme Kalliopi Ango Ela, rapporteure. - L'intérêt de votre action repose notamment sur la chaîne depuis la recherche jusqu'à son application. Cette approche doit-elle rester votre spécificité, ou pensez-vous qu'elle doive être portée à une autre échelle ?

Mme Bénédicte Hermelin. - La spécificité des ONG est l'intermédiation sociale avec les populations. Nous pouvons travailler avec des chercheurs pour nous aider. Dans l'Etat du Chin par exemple, en Birmanie, la population a des pratiques sociales très particulières. Nous avons donc travaillé avec un spécialiste de l'économie rurale du CIRAD et un anthropologue français basé à Bangkok. Ils ont visité des villages pendant quatre mois dans cet Etat, et leurs travaux nous ont aidés à comprendre comment les populations utilisent l'argent de la micro-finance. Nous avons réalisé que ces populations accordent une très grande importance à l'investissement dans l'humain et dans l'éducation. En prêtant de petites sommes à une famille dans le cadre de la micro-finance, afin par exemple de développer un élevage de porcs, le revenu généré amènera cette famille à envoyer ses enfants étudier en Malaisie. Ces populations permettent donc à des jeunes d'aller se former à l'étranger, puis de revenir travailler au développement de leur pays. Nous avons déterminé ce processus grâce au travail des chercheurs.

Ce type de travaux ne peut être réalisé par des instituts de recherche, c'est une spécificité du GRET. Nous servons de lien entre les populations et les chercheurs. Nous tenons ces derniers informés de l'utilisation des résultats de leurs recherches.

M. Henri de Raincourt, président. - L'appartenance à Coordination Sud a-t-elle un impact sur vos actions à l'étranger ?

Mme Bénédicte Hermelin. - Nous menons ces actions de manière indépendante. Nous mettons en place des dispositifs de coordination entre ONG internationales et selon une approche sectorielle.

Mme Kalliopi Ango Ela, rapporteure. - Comment veillez-vous à éviter la concurrence avec les ONG ou les équipes de chercheurs locales ?

Mme Bénédicte Hermelin. - Nous ne sommes pas en concurrence avec les chercheurs locaux car nos missions diffèrent.

Nous le sommes en revanche parfois avec le CIRAD lorsqu'il se positionne en opérateur. Nous avons déjà abordé cette question avec le CIRAD. Des consortiums peuvent être créés afin d'éviter cette concurrence.

Concernant les ONG locales, nous sommes en partenariat. Nous répondons à des appels à propositions de bailleurs de fonds internationaux, auxquels les ONG locales ne peuvent souvent pas répondre en raison de leurs limites financières ou organisationnelles. Si nous intervenons en assistance technique, nous tâchons d'accompagner plutôt que de concurrencer. Je ne pourrais toutefois pas vous garantir que nous ne sommes jamais en concurrence avec les ONG locales.

M. Henri de Raincourt, président. - Cette concurrence peut être stimulante.

Mme Bénédicte Hermelin. - Effectivement, bien que certaines dérives doivent être évitées.

Je vous informe que mon mandat de directrice du GRET s'achève au 1er septembre.

Audition de M. Gilles Raguin, directeur d'ESTHER (Ensemble pour une solidarité thérapeutique hospitalière en réseau)

M. Henri de Raincourt, président. - Cette mission commune d'information, constituée à l'initiative de Mme Ango Ela, traite de l'aide au développement, sous l'angle de la recherche pour le développement. Elle nous donne l'occasion de rencontrer des personnes formidables, dont les actions sont souvent peu reconnues. Merci d'avoir répondu à notre invitation.

M. Gilles Raguin, directeur d'ESTHER. - Merci de m'avoir invité. Je suis médecin spécialiste des maladies infectieuses et directeur du groupement d'intérêt public (GIP) ESTHER, organisme de coopération internationale dans le domaine de la santé. Créé en 2002 par Bernard Kouchner et placé sous la double tutelle du ministère des affaires étrangères et du ministère de la santé, cet organisme avait pour mission première de tisser des partenariats hospitaliers. Il finance désormais les besoins de ses partenaires, constituant ainsi le bras armé du Fonds mondial de lutte contre le sida, dont il accompagne les projets.

ESTHER est présent dans dix-sept pays, en particulier ceux à faibles ressources, en Afrique francophone, en Asie et en Haïti. Il dépense 16 millions d'euros par an, dont une moitié est apportée par la subvention qu'il reçoit de l'Etat français pour charge de service public, l'autre par des financements extérieurs.

Le GIP ESTHER est un acteur majeur de la recherche opérationnelle. Pour beaucoup, ce concept reste flou. Nous retenons la définition qu'en a donnée la conférence de Sydney de 2007, au cours de laquelle les grands bailleurs internationaux se sont engagés à lui consacrer 10 % de leur budget. A la différence de la recherche fondamentale, la recherche opérationnelle collecte des informations sur les programmes et opérations les plus efficaces, afin de flécher efficacement les crédits de l'aide internationale. Elle est ainsi au service des programmes nationaux de santé publique, ciblés ou transversaux.

Depuis 2007, les lignes budgétaires consacrées à la recherche opérationnelle ont été constamment sous-utilisées, puisque moins de 5 % des budgets fléchés vers ces programmes ont été véritablement utilisés sur le terrain. La déclaration de Sydney en avait pourtant fait un outil d'analyse essentiel pour les principaux bailleurs des pays destinataires des fonds, ainsi qu'un moyen privilégié de définition des bonnes pratiques nationales.

Donnons quelques illustrations des actions conduites par ESTHER sur le terrain. Au Vietnam, nous travaillons conjointement avec le centre hospitalo-universitaire de Bordeaux et l'université de Pennsylvanie sur la définition d'un modèle de prise en charge des toxicomanes. Nous développons un programme analogue au Sénégal, en partenariat avec l'Agence nationale de recherche sur le sida (ANRS) : sur la base d'un diagnostic de terrain rendu possible par les résultats de la recherche fondamentale en épidémiologie, le GIP ESTHER a bâti un dispositif opérationnel et contribué à la rédaction du premier programme sénégalais de lutte contre la toxicomanie.

En Côte d'Ivoire, après un premier programme pilote conduit dans la prison d'Abidjan, les financements du Fonds mondial de lutte contre le sida ont donné naissance à un dispositif de prévention de la tuberculose et du sida. Au Cameroun enfin, nous travaillons avec l'Institut de recherche pour le développement (IRD) à un important programme pilote de décentralisation de l'accès aux soins, financé par l'ANRS et le contrat de désendettement et de développement : après conception de différents modèles d'organisation, nous sélectionnerons le plus efficace.

Une bonne recherche opérationnelle fait donc intervenir des chercheurs en épidémiologie, ainsi que des experts en santé publique, afin d'aider les institutions du pays d'accueil à construire leur propre programme national. Nous ne sommes pas les seuls à travailler sur ces chantiers : les pays anglo-saxons sont également très présents et plus investis que les Français dans la recherche opérationnelle.

Les cliniciens et les professionnels de santé publique des pays en voie de développement sont de plus en plus demandeurs de ces opérations de terrain, dans un souci d'efficacité de l'action publique, mais aussi parce que les bailleurs de fonds internationaux accordent une importance croissante à l'évaluation des performances des programmes qu'ils financent. Les moins satisfaisants voient leurs perspectives de financements baisser dans le cadre des appels d'offres à venir.

M. Henri de Raincourt, président. - Comment s'articulent votre action et celle du Fonds mondial de lutte contre le sida ?

M. Gilles Raguin. - Les récipiendaires de l'argent versé par le Fonds mondial en soutien à un projet sont généralement au nombre de deux ou trois, dont l'Etat du pays d'implantation. Ce dernier choisit ensuite les opérateurs chargés de mettre en oeuvre les programmes subventionnés. ESTHER est un acteur reconnu dans son domaine. Nous avons ainsi signé un contrat pour le Fonds mondial au Tchad, ainsi qu'au Bénin et en Côte d'Ivoire. Des négociations sont en cours en Centrafrique.

M. Henri de Raincourt, président. - Que deviennent les lignes budgétaires non consommées ?

M. Gilles Raguin. - Parmi les lignes budgétaires allouées aux programmes de développement, l'une concerne généralement la recherche opérationnelle. Si elle n'est pas consommée lors de la première phase de mise en oeuvre d'un projet, elle peut être renégociée par le Fonds mondial dans la perspective d'une deuxième phase. Si le programme n'est plus éligible, les crédits correspondants sont remis dans le pot commun.

M. Henri de Raincourt, président. - L'argent reste donc affecté à la lutte contre le sida.

M. Gilles Raguin. - Oui. Le problème réside davantage dans les capacités locales en ressources humaines, souvent insuffisantes pour conduire les projets. S'il est un domaine dans lequel les financements ne peuvent être absorbés pour cette raison, c'est bien en recherche opérationnelle.

Mme Kalliopi Ango Ela, rapporteure. - Les ressources humaines sont parfois si peu nombreuses eu égard à l'ampleur des projets à mettre en oeuvre qu'elles sont déjà mobilisées sur d'autres priorités.

M. Gilles Raguin. - Oui. Nous sommes très investis dans le renforcement de capacités, mais les personnes que nous formons sont ensuite souvent recrutées par de grands organismes, comme la Fondation Gates ou les grandes agences internationales, qui quadruplent leurs salaires par rapport à ceux qu'ils perçoivent dans les structures de santé locales. Les professionnels nous sont généralement fidèles, mais nous ne pouvons les empêcher de partir faire carrière - dans le meilleur des cas - dans l'administration de leur pays, ou d'être absorbés par l'Unicef ou d'autres agences, où ils gagneront mieux leur vie, mais disparaitront longtemps, loin des programmes de terrain dont leur pays a besoin.

Mme Kalliopi Ango Ela, rapporteure. - Comment s'articule l'action internationale du Fonds mondial, celle de la France à travers ESTHER et celle des pays bénéficiaires de l'aide ? Quel bilan tirez-vous des politiques de renforcement des capacités ?

M. Gilles Raguin. - Beaucoup a été accompli mais les marges de progrès sont grandes. Nous sommes engagés dans la recherche opérationnelle depuis cinq ans. Nous avons connu des succès, mais aussi des échecs, faute de ressources humaines ou financières suffisantes. Il faut deux ans de négociation avant que les lignes budgétaires du Fonds mondial arrivent sur le terrain...

Les partenariats hospitaliers sont financés par les subventions publiques, mais leur ampleur est limitée. Certains bailleurs de fonds, comme l'Agence française de développement (AFD) ont des moyens importants ; pourtant, ils sont plus sensibles aux questions d'évaluation et n'en consacrent qu'une faible part à la recherche opérationnelle. Les deux notions ne se confondent pas : l'évaluation relève de standards internationaux, tandis que la recherche opérationnelle n'est pas encore reconnue comme une nécessité par la communauté internationale et les pays concernés.

Mme Kalliopi Ango Ela, rapporteure. - Que faudrait-il faire pour favoriser la recherche opérationnelle, dans une logique de partenariat Nord-Sud ?

M. Gilles Raguin. - Pour améliorer une politique nationale, il faut l'intégrer dans un agenda d'information sanitaire, consacré par des plans sur trois à cinq ans, dont la recherche opérationnelle est l'un des items. Ensuite, identifier des thématiques clés, et lancer des plans d'action. Reste à les faire financer par des opérateurs. Une bonne recherche opérationnelle ne peut être lancée en moins de deux à trois ans.

Mme Kalliopi Ango Ela, rapporteure. - Le GIP ESTHER fonctionne-t-il grâce à l'expatriation de ses personnels dans le pays d'implantation ?

M. Gilles Raguin. - Non. Nous disposons de 74 équipes dans les dix-sept pays où nous sommes implantés. Nous formons nous-mêmes les personnels lorsque c'est nécessaire : c'est moins le cas en Côté d'Ivoire, au Cameroun, au Sénégal, qui disposent d'excellents professionnels, très bien formés, qu'au Tchad, au Niger ou en Centrafrique. Dans ces pays, l'absence d'équipes qualifiées est à l'origine du phénomène dit « des criquets pèlerins », comme l'on désigne localement ces vagues successives d'experts internationaux qui multiplient les rapports itératifs, répétant les mêmes préconisations, non suivies d'effets, faute d'être articulées avec les capacités locales.

Le Centrafrique, le Mali ou le Niger sont en crise et ont connu des situations d'insécurité. Cela n'a jamais empêché nos bureaux, même si nous avons dû parfois suspendre leurs activités 24 ou 48 heures, de continuer à travailler. Nous adaptons nos dispositifs aux situations locales, quitte à les reformater. Au lieu d'encourager la venue d'experts du Nord, nous invitons les professionnels des pays du Sud à suivre les formations que nous organisons en France ou dans la région, mais en dehors de leur pays d'origine, au Burkina pour les Maliens par exemple. Au Mali, au Cameroun, nous pouvons compter sur d'excellentes ressources humaines. Les programmes fondés sur le renforcement des ressources nationales sont en règle générale ceux qui posent le moins de difficultés.

Mme Corinne Bouchoux. - Comment votre action s'articule-t-elle avec la coopération décentralisée ? La ville d'Angers, située dans mon département, est jumelée avec Bamako, où notre CHU est présent.

M. Gilles Raguin. - En 2002, les premiers programmes d'ESTHER étaient fondés sur la coopération décentralisée, telle que menée par Angers au Mali ou Rennes au Burundi. Le CHU d'Angers, dont nous rencontrons les équipes demain, est en effet toujours actif à Bamako.

Les cofinancements sont plus rares. Nous finançons un programme de prise en charge des populations vulnérables de la prison de Bujumbura, conduit par le CHU de Nantes. Il s'articule à notre programme d'hygiène hospitalière au CHU de la capitale burundaise. Les partenariats entre Nantes et le Burundi, qui ne relèvent pas exclusivement du champ de la santé, mobilisent une personne à temps plein sur place.

La ville de Paris, qui consacre près de 2 millions d'euros par an à la lutte contre le sida, finance pour sa part des opérations au Tchad et au Sénégal. Elle sélectionne les pays éligibles à ses programmes en fonction de critères qu'elle définit préalablement, puis choisit les opérateurs chargés de les mettre en oeuvre. Elle travaille avec des associations de migrants de Paris et de sa périphérie. Ces expériences ponctuelles sont positives, mais l'articulation globale avec la coopération décentralisée pourrait être améliorée.

Mme Corinne Bouchoux. - Vous êtes-vous dotés d'une charte ou d'un code de déontologie encadrant les expérimentations, afin d'éviter les scandales révélés récemment sur les essais cliniques réalisés en ex-RDA ? Existe-t-il des indicateurs de suivi, une traçabilité de ces expérimentations ?

M. Gilles Raguin. - De nombreux projets de recherche opérationnelle sont conduits en partenariat avec de grandes agences françaises - l'ANRS, l'IRD - ou américaines qui se sont dotées de telles chartes de déontologie. Nous nous soumettons aux mêmes exigences. Dans une vie antérieure, j'ai participé à l'élaboration de la charte éthique de l'ANRS. Les pays du Sud sont de plus en plus sensibles à ces enjeux. Leurs sociétés civiles - lorsqu'elles sont constituées - sont très soucieuses du sort des échantillons de sang analysés dans les pays du Nord.

Mme Kalliopi Ango Ela, rapporteure. - Un scandale impliquant la fondation Gates a en effet éclaté au Cameroun. Chaque projet de recherche y est examiné par un comité national d'éthique et doit recevoir une clairance éthique.

M. Gilles Raguin. - Ce type d'instance existe dans presque tous les pays. Lorsqu'ils n'existaient pas, nous avons contribué à les mettre en place, en lien avec l'ANRS.

Mme Kalliopi Ango Ela, rapporteure. - Comment choisissez-vous les pays dans lesquels vous intervenez ? Et pourquoi en partez-vous ?

M. Gilles Raguin. - Nous ne choisissons pas nous-mêmes de travailler dans un pays. Une demande formelle doit émaner de son ministère des affaires étrangères ou de son ministère de la santé auprès du ministère des affaires étrangères ou du ministère de la santé français. Puis notre conseil d'administration décide de s'y implanter ou non. Les voix qui s'y expriment sont à 60% celles de nos autorités de tutelle. A ce jour, il s'est montré ouvert aux pays prioritaires dans le cadre du comité interministériel de la coopération internationale et du développement (CICID) ainsi qu'aux pays en sortie de crise.

Notre modèle change néanmoins : sur le plan économique d'une part, puisque la part de nos financements extérieurs progresse ; dans son orientation stratégique d'autre part, depuis que le ministère de la santé a décidé que le Brésil, la Chine, le Maroc et la Russie étaient prioritaires pour sa coopération bilatérale. Le ministère des affaires étrangères revoit également sa doctrine, et se montre plus soucieux de diplomatie économique et plus ouvert aux projets menés contre rémunération avec des pays intermédiaires ou émergents. Nous sommes à cheval entre deux cycles. Le ministère de la santé a estimé que la coopération avec l'Ouzbékistan relevait d'une exigence stratégique et contribuait à l'exportation de l'expertise française.

M. Henri de Raincourt, président. - Et quelles sont les raisons qui vous conduisent à quitter un pays ?

M. Gilles Raguin. - Il est toujours plus facile de commencer que de fermer ! D'abord, les besoins du pays. Ensuite, l'état d'exécution de notre contrat d'objectifs et de performance et l'atteinte des objectifs initialement fixés. Enfin, les contraintes qui s'imposent à nous, notamment financières. Les financements sont de moins en moins faciles à obtenir. En toute hypothèse, nous ne partons pas d'un pays : nous proposons la fermeture de nos activités, non exclusive d'une reprise de celles-ci, si les conditions sont à nouveau réunies.

En matière de santé, nos programmes sont conçus pour une dizaine d'années, lorsque les pays anglo-saxons et l'Allemagne se fixent un terme de trois à cinq ans. Nous travaillons à raccourcir nos horizons. Cette logique n'est toutefois évidemment pas applicable à des pays en crise prolongée, comme la Centrafrique.

M. Henri de Raincourt, président. - Êtes-vous optimiste sur les perspectives d'éradication du VIH ?

M. Gilles Raguin. - Le message puissamment répété consiste en ceci : « avec un peu plus d'argent, on peut y arriver ». Sur le terrain, nous sommes plus sceptiques. Le problème ne réside pas dans la quantité d'argent investi, mais dans son utilisation, son absorption, et la capacité d'action qui en découle : vous pouvez dépenser tant que vous voulez en médicaments, si cela ne sert pas à créer des postes de médecins et d'infirmières, ce sera inutile. Les statistiques globales, macroscopiques, celles de l'ONUSIDA par exemple, ne sont pas aussi satisfaisantes qu'on le dit et laissent place à des interprétations divergentes. La situation de certains pays, particulièrement fragiles, où nous travaillons et où la prévalence de l'épidémie est plus élevée qu'en Tanzanie, en Zambie ou en Afrique du Sud, ne permet pas d'espérer la fin prochaine de l'épidémie. Il est certes utile de propager un message d'espoir pour mobiliser sur cette question, mais les choses avancent en réalité plus lentement. La situation est extrêmement préoccupante.

M. Henri de Raincourt, président. - Y a-t-il un décrochage de l'Afrique francophone par rapport aux pays anglophones ?

M. Gilles Raguin. - Oui, indiscutablement. Les pays d'Afrique francophone enregistrent les moins bons résultats : 88 % d'entre eux font partie des pays les plus à risques, au sens du Fonds mondial, c'est-à-dire sur le plan financier. Au prorata de leurs besoins, ils ne reçoivent pourtant pas moins d'argent que les pays anglophones. Mais le Fonds mondial accorde son aide en fonction des performances de chacun...

M. Henri de Raincourt, président. - En application de théories britanniques...

M. Gilles Raguin. - Et américaines.

Mme Corinne Bouchoux. - On ne prête qu'aux riches !

M. Gilles Raguin. - Il faut veiller à ne pas laisser sur le bord de la route les Etats dont les performances sont moindres. C'est pourquoi il faut promouvoir la transparence sur l'utilisation des ressources du Fonds mondial, mais sans exiger qu'elle soit totale, car cette exigence est inatteignable dans certains pays. Il faut à tout prix empêcher l'apparition d'une Afrique à deux vitesses, l'une disposant de la plus grande part des financements, l'autre réduite à la portion congrue.

M. Henri de Raincourt, président. - Cette situation est liée au développement économique de chaque Etat : le Ghana n'est pas la Centrafrique.

Mme Kalliopi Ango Ela, rapporteure. - Où les ruptures de stocks de médicaments sont-elles les plus fréquentes ?

M. Gilles Raguin. - Nous bénéficions du financement d'Unitaid dans cinq pays d'Afrique francophone. Il n'existe pas, à proprement parler, de ruptures de stocks. Il y a de moins en moins de médicaments, mais il y a encore beaucoup d'anti-rétrovirus comme de réactifs. Il y a, certes, des détournements. Leur distribution se heurte avant tout aux faibles capacités d'organisation, liées aux compétences disponibles dans chaque pays. Il faut des personnes formées pour faire fonctionner les structures locales de façon satisfaisante.

Pour contourner ces difficultés, le Fonds mondial crée des mécanismes parallèles, comme le Voluntary Pooled Procurement (VPP), ou système d'approvisionnement groupé, opéré par des sociétés américaines. Cette façon de procéder entraîne un mécanisme à deux vitesses, qui cause généralement la faillite de la centrale d'achat et la disparition des compétences locales, quand elles ne sont pas absorbées par la société américaine. Le système s'en trouve déstabilisé, au mépris de la déclaration de Paris, qui avait précisément mis l'accent sur une meilleure coordination entre partenaires.

M. Henri de Raincourt, président. - Merci beaucoup pour vos réponses.

- Présidence de Mme Corinne Bouchoux, sénatrice -

Audition de M. François Houllier, président de l'Institut national de la recherche agronomique (Inra) et de l'Alliance nationale de recherche pour l'environnement (ALLENVI)

M. François Houllier, président de l'Inra. - L'Inra est un établissement public de recherche finalisée, en matière alimentaire, agricole et environnementale. Bien que ses missions ne soient pas particulièrement orientées vers la recherche pour le développement, ses compétences, notamment en développement agricole concernent aussi les pays en développement.

L'Inra dispose de 17 centres de recherche répartis sur l'ensemble du territoire. Son centre Antilles-Guyane travaille, en zone tropicale, à proximité du Brésil, du Surinam, de la Caraïbe, sur des terrains proches des situations que l'on rencontre dans les pays en voie de développement. En Guyane et en Guadeloupe, la coopération avec le Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (Cirad) est particulièrement importante.

La recherche pour le développement suppose une vision mondiale. En matière scientifique, nos partenaires traditionnels sont plus à rechercher dans les pays de l'OCDE que dans les pays en voie de développement, puisque la moitié de nos publications sont cosignées avec des chercheurs originaires d'Amérique du Nord, du Royaume-Uni ou encore d'Allemagne.

La sécurité alimentaire mondiale, dans un contexte de changements globaux, est la première de nos priorités. Les recherches sur l'agriculture, la biomasse, le changement climatique ou l'alimentation durable ne sont pas spécifiques à la France ou à l'OCDE : les mêmes questions se posent dans les pays émergents ou en développement. Depuis une dizaine d'années, on observe une forme de convergence entre la recherche agronomique classique (agriculture, environnement, sciences de la vie), portée par les pays du nord, et la recherche agronomique pour le développement. La recherche sur les défis globaux, la santé humaine, l'alimentation, s'étend. Avec la multiplication des programmations conjointes entre pays, par exemple sur les gaz à effet de serre, les formes d'organisation de la recherche convergent également. De nouveaux financements apparaissent, de grandes fondations privées comme celle de Bill et Melinda Gates deviennent des acteurs essentiels. Des arrangements institutionnels inédits les associent à la recherche publique de base autour de nouveaux objets de recherche - comme j'ai pu le constater récemment en Grande-Bretagne, où nous avons, avec Michel Eddi, président du Cirad, évoqué les questions de sécurité alimentaire dans les pays en voie de développement en Afrique, avec nos homologues britanniques, américains et canadiens.

La convergence a été officialisée par les ministres de l'agriculture du G20 à Paris en 2011, qui ont appelé au renforcement et à la coordination des systèmes nationaux de recherche et ont lancé la Wheat initiative, pour laquelle l'Inra s'investit fortement. Cette initiative est exemplaire de notre implication croissante dans des recherches qui intéressent les pays en développement, même si la recherche pour le développement ne fait pas partie de notre mandat : le blé, culture du nord par excellence, se répand dans la plaine indo-gangétique comme en Afrique subsaharienne.

Avec le Cirad, nous travaillons en complémentarité, même si cet établissement a un mandat particulier de recherche pour le sud, et si nos tutelles sont différentes. Nous menons des actions communes, en Méditerranée par exemple, avec le projet européen ERANet et des prospectives, par exemple sur le devenir des systèmes alimentaires mondiaux. En matière de développement, chacun a ses spécificités. L'Inra mène des recherches sur le développement avec l'école d'économie de Paris. Le Cirad mène des recherches pour le développement, en s'appuyant sur des plateformes de partenariat et expatrie des chercheurs, ce que nous ne faisons pas. Nous sommes allés ensemble au Maroc et nos homologues du Maghreb, que nous y avons rencontrés, ont bien compris nos spécificités et nos complémentarités. Nous n'avons pas les mêmes modalités d'intervention.

L'Inra et le Cirad sont membres fondateurs d'Agreenium, consortium qui a la capacité de promouvoir la recherche et l'enseignement supérieur agronomiques et vétérinaire français, via un portail unique pour la coopération internationale, qui reste à développer.

Allenvi est l'une des cinq alliances thématiques nationales, dédiée à l'environnement : alimentation, climat, eau, territoires. Elle est constituée de 12 membres principaux, fondateurs, (dont l'Inra, le Cirad, l'IRD, l'IRSTEA...) et de 15 membres associés.

Dans son champ de compétences, des défis scientifiques majeurs doivent être relevés : nourrir 9 milliards d'êtres humains à l'horizon 2050 ; garantir l'accès à l'eau et aux ressources naturelles ; faire face aux changements climatiques et à l'érosion de la biodiversité ; respecter la qualité environnementale des territoires. Les alliances ont deux missions principales : une mission de programmation, en amont des agences de financement, pour laquelle le ministère de la recherche nous incite à être plus actifs, et une mission de coordination nationale dans des domaines variés : nous venons de remettre au ministre un plan d'actions dans le domaine de la santé. Treize groupes thématiques interdisciplinaires et cinq groupes transversaux ont été définis, dont l'un est dédié à l'Europe et à l'international, où la coordination de la présence française est à l'ordre du jour... Dans le bassin amazonien, un accord politique franco-brésilien a lancé un programme de recherche sur développement durable du biome amazonien. Notre rôle, en tant qu'opérateur, est de coordonner leurs activités.

Nous entretenons aussi des relations avec le groupe consultatif de la recherche agronomique internationale (GCRAI) dont l'implantation à Montpellier est à la fois une opportunité et une exigence. Nous participons aux programmes de recherche, en fonction des sujets : sur le blé, sur le riz, avec l'IRD ou le CIRAD... La commission de la recherche agricole internationale (CRAI) nous aide aussi à nous concerter.

Nous devons accompagner l'implantation du siège du GCRAI à Montpellier. Il faut lui offrir des conditions d'accueil matériellement, scientifiquement et intellectuellement satisfaisantes, de telle sorte que ce choix devienne une évidence et ne donne lieu à aucun doute d'ici cinq à dix ans. Quant au processus de ratification de l'accord de siège par les Assemblées, il est impératif qu'il avance.

Le rôle d'Agreenium doit être renforcé, de même que le couplage formation et recherche : l'international ne se résume pas au développement. Enfin, même si l'Inra n'a pas pour vocation prioritaire de travailler avec l'agence française pour le développement (AFD), les deux organismes doivent davantage dialoguer, rechercher des cohérences, en s'inspirant de la proximité de nos homologues britanniques avec le Department for international development (DFID). Lorsque je discute avec des membres de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST), je constate que les questions énergétiques ou les nouvelles technologies sont abondamment et très bien traitées, mais qu'en revanche les questions d'agronomie sont peu citées... Une réflexion permanente sur l'agronomie pour le développement devrait se structurer.

Mme Kalliopi Ango Ela, rapporteure. - Merci pour ce propos très éclairant. Comment favoriser le dialogue, concrètement, entre l'Inra et l'AFD ? Comment améliorer la coordination avec le Cirad ?

M. François Houllier. - C'est plutôt le Cirad qui a vocation naturelle à dialoguer avec l'AFD. Mais l'articulation n'est pas aussi bonne que chez nos homologues britanniques ou américains. L'AFD ne veut pas financer la recherche en tant que telle, ce que je peux comprendre ; elle s'en tient aux études. Comment faire ? Il y a sans doute un travail à mener, sur des questions de prospective ou d'expertise, par exemple sur la sécurité alimentaire, en s'inspirant de ce que nous avons réalisé avec le Cirad, dans le cadre d'Agreenium, sur le thème « nourrir le monde en 2050 », mais aussi de la démarche de nos homologues britanniques.

Mme Kalliopi Ango Ela, rapporteure. - Les relations entre la Cirad et l'Inra sont-elles davantage empreintes de complémentarité, de coordination, de concurrence ?

M. François Houllier. - Nous sommes plutôt complémentaires. Nous avons le même champ, nous travaillons dans les mêmes disciplines scientifiques. Avec le Cirad, nous agissons ensemble dans certaines zones, comme la Méditerranée, mais aussi la Guyane. Nous nous sommes récemment rendus au Maroc, pour un exposé à deux voix : nous avons présenté des méthodes de travail différentes et nos collègues marocains, tunisiens et algériens, je l'ai dit, l'ont compris. S'ils s'inscrivent dans une logique de programmes, pour se former en France, ou de coopération académique, c'est plutôt à l'Inra qu'ils s'adressent. S'ils recherchent une logique de projection, dans leur pays, c'est vers le Cirad qu'ils se tournent. Dans l'ensemble, cette complémentarité fonctionne.

Mme Kalliopi Ango Ela, rapporteure. - Revenons à l'Allenvi : dans le domaine de l'environnement, l'Europe et l'international sont scindés...Comment mieux identifier les problématiques du sud ?

M. François Houllier. - Il y a plusieurs focales, et la dimension européenne est nécessaire, essentielle même. La valeur ajoutée de la coordination est grande, ne serait-ce que pour accéder aux financements. Il y a ce que j'appellerais le « grand international », les défis globaux, comme le changement climatique ; puis la perspective que vous envisagez. Dans ce domaine, le Cirad, l'IRD, parfois l'IFREmer, portent, dans le cadre de l'Allenvi, un intérêt particulier au pays du sud. Mais nous sommes encore en construction. Nous avons beaucoup progressé depuis cinq ans, puisque douze membres partagent désormais une vision commune, mais nous n'avons pas encore abouti.

Mme Corinne Bouchoux, sénatrice. - Certaines écoles tardent à rejoindre Agreenium. Ne serait-ce pas pourtant d'un grand intérêt ?

M. François Houllier. - Dans tous les dispositifs de coopération, on doit trouver un équilibre entre l'approfondissement et l'élargissement. Si nous avons cultivé le périmètre des volontaires du début, c'est sans ostracisme aucun, mais simplement pour respecter les choix initiaux et par souci d'efficacité : le cercle d'Agreenium s'est d'ailleurs élargi depuis lors. Certes, une seule école vétérinaire sur quatre en fait partie, ce qui peut être un handicap à l'international. L'intérêt d'une approche commune peut trouver une illustration concrète, pour agir à long terme, avec l'accueil de ces milliers de doctorants qui vont être envoyés à l'étranger par le Brésil. Il serait très utile de présenter aux Brésiliens une liste unique de nos unités de recherches.

Mme Corinne Bouchoux, sénatrice. - La distinction que vous faites entre la recherche pour le développement et la recherche sur le développement est-elle accessible aux non-initiés ? Ne sommes-nous pas plus complexes que les Anglo-Saxons ?

M. François Houllier. - Il est vrai que notre système, qui sépare universités et grandes écoles, n'est pas toujours simple à décrypter. Ayant travaillé plus de trois ans dans le sud de l'Inde, j'ai constaté à quel point nos facéties institutionnelles, vues du sous-continent, sont, disons, intéressantes : avoir à les expliquer à nos partenaires ne constitue pas toujours un atout. D'où l'intérêt de nous doter d'une coordination efficace. La formation des jeunes chercheurs joue aussi un grand rôle, c'est le premier vecteur d'échange, qui peut porter ses fruits à long terme. Or, nous n'avons pas d'université compétente en agronomie, qui est au coeur de la recherche pour le développement. Notre capacité de formation et de recherche dans ce domaine se situe en dehors du système universitaire. Même à Saclay, on fait de la biologie végétale, ou de la physiologie moléculaire des plantes, plus que de l'agronomie. La seule université où l'agronomie est affichée comme une priorité stratégique est celle d'Avignon et des Pays de Vaucluse. L'université de Paris-Sud se définit autrement.

Mme Kalliopi Ango Ela, rapporteure. - Une structure comme Agreenium est-elle adaptée aux pays les moins avancés (PMA) ?

M. François Houllier. - Le consortium Agreenium n'est pas à proprement parler un opérateur, mais un établissement public et un instrument d'ouverture : il peut jouer un rôle fédérateur, pour répondre aux appels d'offres, coordonner, en montant des coopérations, en Afrique sub-saharienne, par exemple, pour lesquelles il agit comme une porte d'entrée, mais l'opérateur final doit être le Cirad ou des écoles d'agronomie.

Mme Kalliopi Ango Ela, rapporteure. - Le Club des organismes de recherche associés (Clora), que nous avons rencontré à Bruxelles, est-il efficace ?

M. François Houllier. - J'en assure la présidence tournante, au titre de l'Inra. Le Clora a été conçu comme un système de veille, destiné à récupérer de l'information auprès des instances européennes, afin de la redistribuer à ses membres et il ne fonctionne pas mal en ce sens. A l'heure où nous avons de plus en plus besoin d'une interface européenne qui soit non seulement un système d'écoute, mais surtout un outil d'expression, des transformations sont à opérer, car le Clora n'a pas été conçu pour cela. Ses méthodes ne sont pas inefficaces, mais elles doivent évoluer.

Mme Kalliopi Ango Ela, rapporteure. - Quel est votre sentiment sur l'agence inter-établissements de recherche pour le développement (AIRD) ?

M. François Houllier. - Nous avons besoin d'un système de financement. L'AIRD a joué son rôle et obtenu quelques succès, mais le défaut de moyens, les difficultés d'identification avec l'IRD, quasi éponyme, posent problème. Nous avons besoin d'une autre organisation pour répondre aux besoins que j'ai évoqués, dont celui de l'interface avec l'AFD. Passe-t-elle par une agence dédiée ? Cela mérite une réflexion approfondie.

Mme Kalliopi Ango Ela, rapporteure. - Notre mission doit se rendre en Inde. Vous avez dirigé l'Institut français de Pondichéry (IFP). Nous nous interrogeons sur les marges de manoeuvre des instituts français de recherche à l'étranger (IFRE).

M. François Houllier. - J'ai quitté Pondichéry en 1997, et je crois pouvoir dire que ce fut ma plus belle expérience professionnelle, à part la présidence de l'Inra ! Je suis resté membre du conseil scientifique du pôle Asie des IFRE jusqu'en 2011, où j'étais le seul représentant des sciences écologiques, biologiques, à côté des sciences humaines et sociales beaucoup plus largement représentées. Je suis très attaché à ce dispositif.

A l'époque, il y avait un chargé de mission du CNRS, détaché ou mis à disposition, et j'avais réussi, non sans peine, à faire venir un représentant de l'IRD et du Cirad. Les IFRE ne possèdent pas la personnalité morale, ce ne sont pas des établissements publics, mais des établissements à autonomie financière, qui leur confère de fait une assez grande autonomie : nous montions des projets avec la FAO, l'Unesco... La situation budgétaire n'ayant pas dû s'améliorer substantiellement, cette recherche permanente de cofinancements est sans doute plus que jamais nécessaire. Elle permet aussi de mener une politique scientifique en partenariat. Il existe deux instituts en Inde, celui de Pondichéry et le centre de sciences humaines (CSH) à New Dehli, plus récent et plus proche du service de coopération et d'action culturelle (SCAC) de l'ambassade, seul Pondichéry bénéficiant, à l'époque, à la fois d'un adossement aux grands organismes de recherche français que j'ai cités, mais également d'une forte légitimité, liée à son histoire, puisqu'il a été inauguré et voulu par Nehru lui-même. Cet ancrage local est aussi important. Les deux centres sont de bons outils de projection, mais la question de leur adossement et leur inscription dans le paysage local est essentielle. Il me semble cependant que certains instituts en Asie sont plus proches du modèle du CSH, que de celui de l'IFP, où nous avions réussi à monter une coopération avec une institution aussi vénérable que l'école française d'Extrême-Orient, ce qui ne fut pas facile, mais porta ses fruits.

Mme Corinne Bouchoux, sénatrice. - Merci.