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COMPTES RENDUS DE LA COMMISSION DE LA CULTURE, DE L'EDUCATION ET DE LA COMMUNICATION


Mardi 1er octobre 2013

- Présidence de Mme Marie-Christine Blandin, présidente -

Indépendance de l'audiovisuel public - Examen des amendements aux textes de la commission

Au cours d'une première séance tenue dans la matinée, la commission examine les amendements sur le texte de la commission n° 849 (2012-2013) sur le projet de loi organique n° 815 (2012-2013) et sur le texte de la commission n° 850 (2012-2013) sur le projet de loi n° 816 (2012-2013), adoptés par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatifs à l'indépendance de l'audiovisuel public, dont le rapporteur est M. David Assouline.

EXAMEN DES AMENDEMENTS

La commission adopte les avis suivants :

Auteur

Avis de la commission

Article additionnel après Article 1er A

Mme MORIN-DESAILLY

15

Défavorable

Article 1er
Transformation du CSA en autorité publique indépendante

Mme MORIN-DESAILLY

4

Défavorable

M. LELEUX

38

Défavorable

Mme MORIN-DESAILLY

1 rect. bis

Favorable

M. LELEUX

41

Défavorable

M. P. LAURENT

21

Défavorable

Article 2 bis
Extension du pouvoir de règlement des différends du CSA
aux services de médias audiovisuels à la demande

Mme MORIN-DESAILLY

7

Défavorable

M. LELEUX

42

Défavorable

Article 2 ter
Mission de conciliation du CSA dans le domaine de la circulation des oeuvres

M. LELEUX

43

Défavorable

Mme MORIN-DESAILLY

2 rect.

Défavorable

Article additionnel après Article 2 ter

M. P. LAURENT

28

Défavorable

Mme MORIN-DESAILLY

10

Défavorable

Mme MORIN-DESAILLY

12

Défavorable

Mme MORIN-DESAILLY

14

Défavorable

Mme MORIN-DESAILLY

9

Défavorable

Mme MORIN-DESAILLY

13

Défavorable

Article additionnel après Article 3

Mme MORIN-DESAILLY

6

Défavorable

M. P. LEROY

52

Défavorable

Article additionnel après Article 4

M. P. LAURENT

22

Défavorable

M. GATTOLIN

54

Favorable si rectifié

Article additionnel après Article 4 bis

M. P. LAURENT

23

Favorable si rectifié

M. GATTOLIN

57 rect.

Favorable si rectifié

M. P. LAURENT

24

Favorable si rectifié

M. GATTOLIN

58 rect.

Favorable si rectifié

M. P. LAURENT

25

Favorable si rectifié

M. GATTOLIN

59 rect.

Favorable si rectifié

Article 5
Réforme du mode de nomination des sociétés nationales de programme

Mme MORIN-DESAILLY

16

Défavorable

M. P. LAURENT

26

Défavorable

M. LELEUX

39

Défavorable

M. GATTOLIN

55

Favorable si rectifié

M. LELEUX

44

Sagesse

Article 6
Réforme du mode de révocation des présidents des sociétés nationales de programme

M. LELEUX

51

Défavorable

Article 6 ter
Modification des dispositions relatives au rapport public annuel du CSA

Mme MORIN-DESAILLY

11

Défavorable

M. DUVERNOIS

62

Défavorable

Article additionnel après Article 6 ter

M. DUVERNOIS

53

Défavorable

M. GATTOLIN

61

Favorable

Article 6 quater
Création d'une commission de la modernisation de la diffusion audiovisuelle

Mme CARTRON

33

Favorable

Article additionnel après Article 6 quater

Mme MORIN-DESAILLY

5

Défavorable

Article 6 quinquies
Obligation pour le CSA d'effectuer une étude d'impact avant d'autoriser
une modification de convention

Mme CARTRON

34

Favorable

M. LELEUX

48

Favorable

Article 6 sexies A
Gratuité des services de radio numérique terrestre

Auteur

Avis de la commission

M. LELEUX

45

Défavorable

Article 6 sexies
Possibilité de réserver l'accès d'un appel à candidature pour le lancement
d'un service national de télévision en haute définition à des chaînes nationales
déjà autorisées en diffusion standard

Mme MÉLOT

63

Défavorable

M. LELEUX

65

Sagesse

Mme CARTRON

35

Sagesse

Mme MORIN-DESAILLY

3 rect.

Défavorable

M. LELEUX

47

Défavorable

M. DUVERNOIS

64

Défavorable

Article 6 septies
Obligation d'une étude d'impact et possibilité de différer le lancement
d'un appel à candidatures pour l'utilisation de la ressource radioélectrique

Mme CARTRON

36

Défavorable

Article 6 octies A
Déclaration préalable des éditeurs de services de médias audiovisuels à la demande

Mme MORIN-DESAILLY

8

Défavorable

M. LELEUX

40

Défavorable

Article additionnel après Article 6 octies B

M. P. LAURENT

31

Défavorable

M. P. LAURENT

32

Défavorable

M. LELEUX

49

Défavorable

Article 6 octies
Agrément par le CSA des modifications du contrôle des sociétés titulaires
d'une autorisation d'usage de la ressource radioélectrique

M. PLANCADE

20

Défavorable

M. GATTOLIN

56

Défavorable

M. LELEUX

50

Défavorable

Article 6 nonies
Maintien de la publicité entre 6 heures et 20 heures sur les chaînes de France Télévisions

Mme CARTRON

37

Favorable

M. GATTOLIN

60

Favorable

M. P. LAURENT

27

Défavorable

Article additionnel après Article 6 nonies

M. P. LAURENT

29

Défavorable

M. PLANCADE

17

Défavorable

M. PLANCADE

18

Défavorable

M. PLANCADE

19

Défavorable

Article additionnel après Article 6 decies

M. P. LAURENT

30

Défavorable

Article 7 A
Obligation pour les sociétés nationales de programmes de contractualiser
avec des sociétés dont les comptes ont été certifiés

M. LELEUX

46

Défavorable

Indépendance de l'audiovisuel public - Nomination des membres aux éventuelles commissions mixtes paritaires

Mme Marie-Christine Blandin, présidente. - Nous allons procéder à la désignation de nos candidats pour siéger aux éventuelles commissions mixtes paritaires chargées de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique et du projet de loi relatifs à l'indépendance de l'audiovisuel public. Je vous propose comme titulaires : Mme Marie-Christine Blandin, M. David Assouline, Mmes Françoise Cartron, Claudine Lepage, MM. Jean-Pierre Leleux, Jacques Legendre, Mme Catherine Morin-Desailly. Et comme suppléants : MM. Jean-Claude Carle, Jacques Chiron, André Gattolin, Pierre Laurent, Jacques-Bernard Magner, Mmes Colette Mélot et Sophie Primas.

Loi de finances pour 2014 - Nomination des rapporteurs pour avis

La commission procède à la désignation de ses rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2014. Ils peuvent participer, avec voix consultative, aux travaux de la commission des finances, en application de l'article 18, alinéa 4, du Règlement du Sénat.

Mme Marie-Christine Blandin, présidente. - L'année dernière, nous avions choisi de reconduire l'ensemble des rapporteurs pour avis. Mais compte tenu des changements intervenus dans les effectifs des groupes politiques, nous avions prévu de revoir la répartition, sans la bouleverser. Elle serait désormais la suivante :

Mission Action extérieure de l'État

Action extérieure de l'État : M. Louis Duvernois

Mission Culture

Patrimoines : M. Vincent Éblé

Transmission des savoirs : M. Philippe Nachbar

Arts visuels : Mme Corinne Bouchoux

Cinéma : M. Jean-Pierre Leleux

Spectacle vivant : Mme Maryvonne Blondin

Mission Enseignement scolaire

Enseignement scolaire : Mme Françoise Cartron

Enseignement technique agricole : Mme Françoise Férat

Enseignement professionnel : Mme Brigitte Gonthier-Maurin

Mission Médias, livre et industries culturelles

Audiovisuel : M. David Assouline

Presse : M. Pierre Laurent

Livre et industries culturelles : M. Jacques Legendre

Audiovisuel extérieur : Mme Claudine Lepage

Mission Recherche et enseignement supérieur

Recherche : M. Jean-Pierre Plancade

Enseignement supérieur : Mme Dominique Gillot

Mission Sport, jeunesse et vie associative

Sport : M. Jean-Jacques Lozach

Jeunesse et vie associative : M. Pierre Martin

Indépendance de l'audiovisuel public - Suite de l'examen des amendements aux textes de la commission

Au cours d'une seconde séance tenue dans l'après-midi, la commission poursuit l'examen des amendements sur le texte de la commission n° 849 (2012-2013) sur le projet de loi organique n° 815 (2012-2013) et sur le texte de la commission n° 850 (2012-2013) sur le projet de loi n° 816 (2012-2013), adoptés par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatifs à l'indépendance de l'audiovisuel public, dont le rapporteur est M. David Assouline.

La commission adopte les avis suivants :

PROJET DE LOI ORGANIQUE

Auteur

Avis de la commission

Article 3
Nomination du président de l'Institut national de l'audiovisuel selon la procédure
prévue au cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution

Le Gouvernement

1

Défavorable

PROJET DE LOI

Auteur

Avis de la commission

Article 6 A
Coordination

Le Gouvernement

66

Défavorable

Article 6 bis A
Coordination

Le Gouvernement

74

Défavorable