- Mardi 1er octobre 2013
- Indépendance de l'audiovisuel public - Examen des amendements aux textes de la commission
- Indépendance de l'audiovisuel public - Nomination des membres aux éventuelles commissions mixtes paritaires
- Loi de finances pour 2014 - Nomination des rapporteurs pour avis
- Indépendance de l'audiovisuel public - Suite de l'examen des amendements aux textes de la commission
Mardi 1er octobre 2013
- Présidence de Mme Marie-Christine Blandin, présidente -Indépendance de l'audiovisuel public - Examen des amendements aux textes de la commission
Au cours d'une première séance tenue dans la matinée, la commission examine les amendements sur le texte de la commission n° 849 (2012-2013) sur le projet de loi organique n° 815 (2012-2013) et sur le texte de la commission n° 850 (2012-2013) sur le projet de loi n° 816 (2012-2013), adoptés par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatifs à l'indépendance de l'audiovisuel public, dont le rapporteur est M. David Assouline.
EXAMEN DES AMENDEMENTS
La commission adopte les avis suivants :
Indépendance de l'audiovisuel public - Nomination des membres aux éventuelles commissions mixtes paritaires
Mme Marie-Christine Blandin, présidente. - Nous allons procéder à la désignation de nos candidats pour siéger aux éventuelles commissions mixtes paritaires chargées de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique et du projet de loi relatifs à l'indépendance de l'audiovisuel public. Je vous propose comme titulaires : Mme Marie-Christine Blandin, M. David Assouline, Mmes Françoise Cartron, Claudine Lepage, MM. Jean-Pierre Leleux, Jacques Legendre, Mme Catherine Morin-Desailly. Et comme suppléants : MM. Jean-Claude Carle, Jacques Chiron, André Gattolin, Pierre Laurent, Jacques-Bernard Magner, Mmes Colette Mélot et Sophie Primas.
Loi de finances pour 2014 - Nomination des rapporteurs pour avis
La commission procède à la désignation de ses rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2014. Ils peuvent participer, avec voix consultative, aux travaux de la commission des finances, en application de l'article 18, alinéa 4, du Règlement du Sénat.
Mme Marie-Christine Blandin, présidente. - L'année dernière, nous avions choisi de reconduire l'ensemble des rapporteurs pour avis. Mais compte tenu des changements intervenus dans les effectifs des groupes politiques, nous avions prévu de revoir la répartition, sans la bouleverser. Elle serait désormais la suivante :
Mission Action extérieure de l'État
Action extérieure de l'État : M. Louis Duvernois
Mission Culture
Patrimoines : M. Vincent Éblé
Transmission des savoirs : M. Philippe Nachbar
Arts visuels : Mme Corinne Bouchoux
Cinéma : M. Jean-Pierre Leleux
Spectacle vivant : Mme Maryvonne Blondin
Mission Enseignement scolaire
Enseignement scolaire : Mme Françoise Cartron
Enseignement technique agricole : Mme Françoise Férat
Enseignement professionnel : Mme Brigitte Gonthier-Maurin
Mission Médias, livre et industries culturelles
Audiovisuel : M. David Assouline
Presse : M. Pierre Laurent
Livre et industries culturelles : M. Jacques Legendre
Audiovisuel extérieur : Mme Claudine Lepage
Mission Recherche et enseignement supérieur
Recherche : M. Jean-Pierre Plancade
Enseignement supérieur : Mme Dominique Gillot
Mission Sport, jeunesse et vie associative
Sport : M. Jean-Jacques Lozach
Jeunesse et vie associative : M. Pierre Martin
Indépendance de l'audiovisuel public - Suite de l'examen des amendements aux textes de la commission
Au cours d'une seconde séance tenue dans l'après-midi, la commission poursuit l'examen des amendements sur le texte de la commission n° 849 (2012-2013) sur le projet de loi organique n° 815 (2012-2013) et sur le texte de la commission n° 850 (2012-2013) sur le projet de loi n° 816 (2012-2013), adoptés par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatifs à l'indépendance de l'audiovisuel public, dont le rapporteur est M. David Assouline.
La commission adopte les avis suivants :
PROJET DE LOI ORGANIQUE
PROJET DE LOI
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Auteur |
N° |
Avis de la commission |
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Article 6 A |
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Le Gouvernement |
66 |
Défavorable |
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Article 6 bis A |
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Le Gouvernement |
74 |
Défavorable |