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COMPTES RENDUS DE LA COMMISSION DE LA CULTURE, DE L'EDUCATION ET DE LA COMMUNICATION


Mardi 3 décembre 2013

- Présidence de Mme Marie-Christine Blandin, présidente -

Nomination d'un rapporteur

M. David Assouline. - Il existe un gentleman agreement, qui n'est écrit nulle part, mais qui consiste à laisser au groupe politique qui a déposé une proposition de loi le soin de la rapporter, afin que le texte examiné par le Sénat lui permette de défendre un projet sans voir son texte dénaturé.

Prenant acte de cette tradition, je souligne ici que nous tenons, quelles que soient les majorités, à ce que cette manière de faire perdure, ce qui n'est pas toujours le cas dans d'autres commissions.

Mme Marie-Christine Blandin, présidente. - Vous en aviez d'ailleurs bénéficié pour une loi sur la non-concentration dans la presse, en tant que rapporteur, alors que la gauche n'était pas majoritaire. C'est avec plaisir que j'enregistre la candidature de M. Carle, dans une similitude des formes. Il n'existe aucune disposition écrite dans notre règlement, mais ce sont là de bonnes pratiques.

M. Jean-Claude Carle est nommé rapporteur sur la proposition de loi n° 116 (2013-2014), présentée par MM. Jean-Claude Gaudin, Jean-Claude Carle et plusieurs de leurs collègues, visant à affirmer la liberté de choix des maires quant à l'organisation des rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré.

Nomination d'un rapporteur pour avis et demande de renvoi

La commission demande à être saisie pour avis du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (AN, n° 1548) et désigne Mme Brigitte Gonthier-Maurin rapporteure pour avis sur ce texte (sous réserve de sa transmission par l'Assemblée nationale).

Audition de M. Vincent Monadé, président
du Centre national du livre (CNL)

La commission auditionne M. Vincent Monadé, président du Centre national du livre (CNL).

M. David Assouline. - Je voudrais appuyer de façon forte ce que vous avez déjà dit - mais sans résultat - à propos de la concomitance de certaines réunions...

Mme Marie-Christine Blandin, présidente. - Je ne vous le fais pas dire ! Je vous remercie de votre intervention.

M. David Assouline. - Certains de nos collègues ne peuvent assister à cette audition, du fait de la tenue d'une réunion de la mission commune d'information sur les rythmes scolaires... Ce n'est pas acceptable !

Mme Marie-Christine Blandin, présidente. - Cette mission commune d'information, constituée à la demande du groupe UMP, est présidée par Mme Troendle ; la rapporteure en est Mme Françoise Cartron, membre de notre commission. Si les horaires de convocation coïncident avec les réunions de notre commission, beaucoup d'entre nous serons dans l'impossibilité de nous partager. Je ferai en sorte, dans le cadre des réflexions évoquées par M. le président du Sénat lors de la conférence des Présidents du 27 novembre sur la rénovation des travaux du Sénat, que la comptabilisation des présents ne se limite pas aux présences en commission, mais tienne compte de la présence des membres siégeant dans les missions d'information et commissions d'enquête, qui passent pour absents, alors qu'ils sont en réalité au travail.

Cette demande portera auprès de nos institutions et du Journal officiel, mais portera aussi auprès de sites alternatifs d'organisations non gouvernementales, comme Vos sénateurs.fr, qui sont le lieu d'information permanent de nos concitoyens sur le travail effectif des parlementaires -ce dont on ne peut que se féliciter, sauf lorsque les données sont fausses, par manque d'exhaustivité.

Je me suis émue du sujet de la concomitance des travaux des commissions permanentes et des réunions des structures temporaires lors de la dernière conférence des Présidents.

M. Jacques Legendre. - Je voulais tenir les mêmes propos. On a atteint une situation qui n'est pas acceptable : notre commission se trouve démembrée. Nous ne pouvons être présents à deux ou trois endroits à la fois ! Il faut vraiment mettre un terme à cette situation. On ne doit pas, dans de tels cas, être considéré comme absent, comme je l'ai été la semaine dernière alors que j'ai assisté à l'ensemble des auditions de la mission d'information sur les rythmes scolaires.

Mme Marie-Christine Blandin, présidente. - La présidente de cette mission commune d'information appartenant à l'opposition et la rapporteure à la majorité, nous devrions, chacun de notre côté, pouvoir insister pour que ces superpositions n'aient plus lieu d'être.

La conjonction de trois missions communes d'information amène toutefois une surcharge de travail considérable pour les parlementaires, ainsi que pour les administrateurs, qui sont en nombre restreint. Le fait que la commission sénatoriale sur le contrôle et l'application des lois s'appuie sur les administrateurs des autres commissions accapare également des ressources humaines rares !

Mme Brigitte Gonthier-Maurin. - Je partage l'avis de mes collègues. Je vais d'ailleurs devoir quitter cette réunion de commission pour rejoindre la mission commune d'information sur les rythmes scolaires, afin d'entendre un pédopsychiatre dont je voudrais connaître le point de vue. Je vous prie de bien vouloir m'en excuser.

M. Claude Domeizel. - Merci de faire remonter une demande que j'avais formulée il y a deux ans. Vous étiez déjà intervenue à ce sujet, madame la présidente, et vous aviez essuyé un refus au sujet des feuilles de présence. Il est bon de revenir à la charge.

M. David Assouline. - Il est vrai que la commission sénatoriale chargée du contrôle et de l'application de lois mobilise un certain nombre de parlementaires...

Mme Marie-Christine Blandin, présidente. - Il faudra que le Bureau du Sénat dresse un inventaire soigneux de ce qui en relève et de ce qui n'en relève pas. Je m'étais personnellement abstenue de siéger dans cette commission lors des auditions de la commission d'enquête sur la grippe.

Mme Dominique Gillot. - Je tiens également à vous présenter mes excuses car, comme Mme Brigitte Gonthier-Maurin, je vous devoir vous quitter.

Mme Marie-Christine Blandin, présidente. - Monsieur Monadé, vous avez la parole.

M. Vincent Monadé, président du centre national du livre. - Le marché du livre physique, en France, représente 4,1 milliards d'euros de chiffre d'affaires. C'est la première industrie culturelle de notre pays, ce que l'on oublie trop souvent. Le budget du Centre national du livre (CNL) s'élève à environ 43 millions d'euros. Au regard de ces proportions, il apparaît donc qu'il s'agit d'un marché très peu aidé par l'intervention publique.

La loi dite « Lang » du 10 août 1981 relative au prix du livre constitue le pilier des politiques publiques en faveur du livre, à laquelle tous les acteurs sont attachés. Elle a été récemment complétée par le dispositif émanant de Frédéric Mitterrand, à l'époque ministre de la culture, à la demande pressante de parlementaires, comme MM. Assouline, Legendre et Barnier, sur le prix unique du livre numérique, et par l'application du taux réduit de TVA (taxe sur la valeur ajoutée) à ce même livre numérique, encore en discussion au niveau européen.

Cette loi soutient l'ensemble de la chaîne du livre et a permis, en France, le maintien de la librairie. A contrario, en Angleterre, lorsque le « gentleman agreement » entre éditeurs et libraires sur le prix unique du livre est tombé, les librairies indépendantes ont commencé à disparaître, à tel point qu'aujourd'hui, le Gouvernement anglais, qui n'est pourtant pas réputé pour être extrêmement interventionniste, réfléchit à une loi sur le prix unique du livre.

Au début, le livre a plutôt bien résisté à la crise économique. Il s'agit en effet d'un produit refuge, extrêmement valorisé socialement. Depuis le mois de septembre 2013, les chiffres sont cependant très inquiétants. En novembre, les ventes enregistrent ainsi une diminution de 10 %, alors que l'e-commerce progresse parallèlement de 10 %. Je ne ferai pas, pour autant, d'association directe entre la progression de l'e-commerce et la dégradation du marché du livre.

Les réseaux de distribution physique comptent les grandes surfaces spécialisées (GSS), les grandes surfaces alimentaires, même si les ventes de livres tendent à y diminuer. Sur ce dernier secteur, les librairies de Paris résistent plutôt mieux, dans un marché qui a tendance à marquer des signes d'essoufflement. La période de Noël devient cruciale, le marché régulier devenant de plus en plus saisonnier, rythmé par quelques grands moments.

Le taux de rentabilité d'une librairie, d'après l'étude Xerfi, publiée lors des rencontres nationales de la librairie à Bordeaux en 2013, s'établit à 0,5 % en moyenne, ce qui est très faible et regroupe des situations très diverses - très grandes librairies de centre-ville qui, quand elles sont bien gérées, restent rentables, et petites librairies plus ou moins importantes de villes plus isolées, où la situation devient difficile, voire préoccupante.

La fermeture du réseau Chapitre constitue une véritable inquiétude. En effet, 55 librairies vont prochainement fermer, dont 25 à 30, selon les estimations du CNL, sont essentielles au maillage territorial. La société a déposé le bilan le 2 décembre ; elle est en liquidation, avec poursuite d'activité jusqu'au 7 janvier. Si des repreneurs, aujourd'hui rares, se manifestent, le juge peut toutefois décider, sans attendre le 7 janvier, de céder le fonds de commerce, le bail, le stock et le personnel à un repreneur libraire. Dans le cas contraire, un dépôt de bilan classique sera prononcé, accompagné d'un plan social. Les dossiers de reprise peuvent être déposés jusqu'au 20 décembre ; l'étude et la cessation, quant à elles, vont jusqu'au 7 janvier. La situation est particulièrement préoccupante pour certaines villes, comme Brive, Grenoble et Mulhouse où la libraire Chapitre représentait l'unique commerce de livres de taille importante.

La librairie est et doit rester un commerce : elle est et doit rester rentable. Les libraires ont horreur d'être considérés comme une espèce protégée. Ils gèrent des commerces, mènent des combats et ont la passion de leur métier.

Le CNL joue un rôle essentiel dans le cadre du « Plan Librairies » annoncé par la ministre de la culture et de la communication en juin dernier et doté de 11 millions d'euros. Dans ce cadre, l'Association pour le développement de la librairie de création (ADLEC), dans laquelle on trouve Hachette, Editis, Gallimard, Albin Michel, Actes Sud, et l'ensemble des grands éditeurs composant le Bureau du Syndicat national de l'édition (SNE), qui aide à la reprise et à la transmission des librairies, abondera de 4 millions d'euros supplémentaires son fonds destinés à des prêts. L'ADELC a la particularité de pouvoir entrer au capital des entreprises ; elle en sort au fur et à mesure des remboursements. Le fonds a donc vocation à se reconstituer, les remboursements s'étalant sur cinq ans ou plus.

Par ailleurs, une somme de 5 millions d'euros d'un nouveau dispositif d'aide à la trésorerie des librairies, qui paraît très intéressant sur le papier, sera confiée à l'Institut du financement pour le cinéma et les industries culturelles (IFSIC), banquier du cinéma et de la mode, qui a l'habitude des galeries et du marché de l'art, et qui finance les entreprises culturelles. Ce fonds va permettre aux libraires d'emprunter sur un an, la librairie étant une activité très saisonnière. Ce fonds ne peut intéresser une librairie que sur un an ou deux. Si l'une d'elle y fait appel régulièrement, c'est qu'elle a un véritable problème. Elle doit dès lors repenser la structure de son capital à travers un prêt plus classique, pour lequel le CNL prendra le relais.

Enfin, le prochain budget du CNL destiné à la librairie, que je présenterai au conseil d'administration le 9 décembre, s'élèvera à 3,96 millions d'euros et comptera 2 millions d'euros de plus en faveur des librairies, que j'entends orienter directement vers les territoires.

Plus largement, mon projet est d'ancrer plus fortement nos actions sur les territoires, le CNL ayant, à mon sens, trop perdu le contact avec les directions régionales des affaires culturelles (DRAC) et avec les conseillers livre et lecture.

Je souhaite ainsi mettre en place l'équivalent de la campagne que le Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) mena, en son temps, avec les régions, intitulée : « Un euro pour deux euros ». De nombreuses régions soutiennent d'ores et déjà l'économie du livre et la librairie, maillon central de la chaîne. J'estime que nous avons intérêt à nous associer pour utiliser plus efficacement les crédits publics, ceux des collectivités ou ceux du CNL, en nous unissant pour porter l'effort où l'ADELC ne le porte pas, c'est-à-dire en faveur des plus petites libraires, également très importantes pour la présence du livre dans les territoires. Je pense à des librairies de petites villes, mais aussi aux librairies de Seine-Saint-Denis, ou de Seine-et-Marne, qui ont besoin d'être soutenues. Le Plan Librairie du CNL sera donc différent de celui de l'ADELC, et visera à passer des conventions territoriales.

M. Jacques Legendre, rapporteur du programme « Livre et industries culturelles ». - Votre prédécesseur avait annoncé une réforme des aides du CNL, provoquant une certaine inquiétude chez les auteurs et, singulièrement, chez les poètes.

La mission confiée à l'Inspection générale des affaires culturelles (IGAC), afin d'expertiser la réforme précitée, fait état d'une concertation insuffisante en amont, et s'inquiète de la suppression des aides à vocation sociale. Pourriez-vous nous dire où en est ce projet ? Comment vous semble-t-il utile de modifier le système d'aides du CNL, afin de le rendre plus lisible et plus efficace ?

Enfin, s'agissant de l'application de la loi relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle, la Bibliothèque nationale de France (BnF) a publié, le 21 mars dernier, une première liste de 60 000 livres. Les droits d'exploitation numériques sont entrés en gestion collective depuis le 21 septembre, mais la numérisation n'a pas commencé. Il semble qu'il y ait un problème de financement de la part du Commissariat général à l'investissement comme des éditeurs, ainsi que je l'ai déjà mentionné devant la commission lors de l'audition de la ministre de la culture et de la communication. Est-t-il envisageable que le CNL comble tout ou partie des financements manquants ? Pourrait-on espérer voir démarrer cette opération assez rapidement, ainsi que l'a prévu la loi ?

M. Vincent Monadé. - L'édition de théâtre et de poésie, ainsi qu'une grande partie de l'édition de revues et de sciences humaines, sont dans une situation extrêmement inquiétante ; l'édition de poésie, par exemple, n'est en effet absolument pas rentable. Si la commission « poésie » du CNL disparaissait, une très grande partie de l'édition de poésie de ce pays ne survivrait pas.

A la suite au rapport de l'IGAC, j'ai pris la décision de rouvrir le chantier de la réforme des aides et des commissions du CNL. Je réunis à cet effet, le 6 décembre prochain, l'ensemble des présidents de commission. Certains étant sortants, je leur ai demandé, s'ils le souhaitent, de poursuivre leur mission jusqu'à la fin de la réforme, pour une durée de six mois à un an, afin d'établir un certain nombre d'ateliers de travail dans lesquels nous discuterons de la réforme des commissions et des aides du CNL, en ouvrant largement les débats aux parlementaires.

L'idée d'une commission portant sur les revues est purement et simplement abandonnée : on ne peut juger dans une même commission d'une revue de littérature spécialisée et d'une revue scientifique de haut niveau. Les commissions relatives à la poésie et au théâtre devront être maintenues ou, si elles sont amenées à évoluer, le faire avec la garantie donnée aux poètes et aux écrivains de théâtre que les enveloppes budgétaires qui y sont consacrées seront sanctuarisées.

S'agissant de la numérisation des oeuvres indisponibles du XXe siècle, lors d'une rencontre avec le Bureau du Syndicat national de l'édition (SNE), j'ai annoncé que le CNL serait présent à hauteur des 9 millions d'euros prévus. À propos du blocage portant sur 430 000 euros, dont nous disposons par ailleurs pour la numérisation des fonds patrimoniaux des éditeurs, j'ai indiqué que le CNL soutiendrait la société constituée autour du Cercle de la librairie qui gérera les fonds non administrés par les éditeurs eux-mêmes à cette hauteur.

J'ai appris hier, du cabinet de la ministre de la culture et de la communication, que l'ensemble du dispositif aurait été validé. La confirmation officielle ne devrait pas tarder. Un accord financier global, dans lequel les éditeurs interviennent pour 1,6 million d'euros, a été trouvé. Je pense que le CNL a joué son rôle en débloquant la situation.

M. Jacques Legendre, rapporteur pour avis. - C'est une excellente nouvelle !

M. Vincent Monadé. - Je pense que nous débuterons la numérisation dans le courant de l'année 2014. Je me garderai bien, sur ces sujets, l'exemple de Gallica aidant, de donner une date précise.

Mme Bariza Khiari, rapporteure sur la proposition de loi tendant à encadrer les conditions de la vente à distance des livres. - Le délai d'un mois, s'agissant de la liquidation du réseau Chapitre, me semble extrêmement court. Faire une offre, voir les banquiers, estimer les coûts, sont choses complexes. Avec, en outre, des stocks et des procédures bancaires, comment est-ce envisageable en si peu de temps ?

Par ailleurs, concernant l'attribution du label LiR, il semblerait, au-delà des effets fiscaux de l'exonération, qui montrent bien la reconnaissance des pouvoirs publics de la valeur ajoutée de la librairie indépendante, que les critères soient assez stricts et -m'a-t-on dit- plutôt mal calibrés et rigides. Pensez-vous que ceux-ci doivent être renforcés ou modifiés pour rendre les conditions d'attribution de ce label plus transparentes ?

Pour le reste, le projet de loi relatif à la consommation a intégré, lors de la discussion au Sénat, la création d'un médiateur du livre et prévu l'assermentation de certains fonctionnaires de l'administration de la culture pour contrôler la bonne application de la réglementation sur le prix du livre. Pensez-vous qu'il s'agisse d'une bonne chose ? Quel est votre avis sur la proposition de loi en cours de navette visant à encadrer le prix de vente à distance du livre ?

Enfin, vous avez évoqué le prix unique du livre et la situation des librairies en Angleterre. D'aucuns estiment que les lois de 1981 et de 2011 sont contournées par les sociétés de vente en ligne, notamment pour ce qui concerne les livres d'occasion. Quel est votre sentiment sur ce point ?

M. Michel Le Scouarnec. - A-t-on bien évalué la part du marché du livre détenue par les grandes surfaces, spécialisées ou non ? Depuis quand le nombre de librairies a-t-il commencé à diminuer ? Le volume des ventes de livres ne baisse-t-il pas en parallèle ?

M. Jean-Pierre Leleux. - Lors de l'examen de la proposition de loi de M. Jacques Legendre sur le prix du livre numérique, un débat avait eu lieu sur la question de l'extraterritorialité. L'Assemblée nationale n'avait pas introduit cette clause dans le texte et la commission de la culture du Sénat subissait la pression des instances européennes, qui ne souhaitaient pas la voir intégrée. J'ai eu l'honneur de présenter un amendement en ce sens, qui a finalement été adopté. Avez-vous eu des échos de l'efficacité et de l'applicabilité de cette clause ?

En outre, malgré tout l'optimisme qui nous anime, nous éprouvons une certaine inquiétude pour l'avenir des libraires, tout comme nous nous inquiéterons pour les auteurs si les réseaux de distribution évoluent.

Je fais, par ailleurs, amende honorable : lorsque j'ai besoin d'un livre, je vais sur Amazon. J'ai résisté longtemps et j'éprouve à chaque fois une certaine gêne, mais je le fais et je crois ne pas être le seul. Pourquoi, en France, n'est-on pas capable de mettre en place une telle plate-forme, depuis l'échec du site 1001libraires.com ? Certes, les libraires n'aiment pas être considérés comme des assistés, mais n'y a-t-il pas lieu de les fédérer, avec les crédits publics mis à la disposition du livre, pour concurrencer Amazon ? Est-on moins doués que les Américains ? Ecrit-on moins bien ? Lit-on moins ? J'ai l'impression qu'on est, dans ce domaine, comme dans d'autres sur le plan des contenus culturels, toujours sur la défensive et qu'on essaye de sortir de notre asphyxie sans attaquer.

M. David Assouline. - Je voudrais vous faire partager une bonne nouvelle. En effet, l'accord de gouvernement conclu, en Allemagne, entre le SPD et la CDU, que je me suis fait traduire en français, « souhaite développer une stratégie globale visant à améliorer les conditions générales d'accès aux publications financées par l'argent public et aux données open data qui doivent être durables et effectives. Les transformations que connaît le monde des supports imprimés est la raison pour laquelle ceux-ci bénéficient d'allégements fiscaux. Les offres de produits culturels et de medias qui répondent à l'intérêt général sont également valables pour le monde numérique. La coalition souhaite maintenir le taux unique de TVA pour les livres, journaux et revues, et l'appliquer aux livres audio. A l'avenir, au niveau européen, la coalition s'attachera à faire en sorte que le taux réduit de TVA soit étendu aux livres, etc. ».

La position de la France va donc être reprise par l'Allemagne. C'est le seul écueil qui empêchait la Commission européenne d'avancer sur ce sujet. Or, cette bataille qui constitue une avancée historique pour le livre numérique ne peut être gagnée qu'au niveau européen. Je voulais porter cette information à votre connaissance, car c'est ce que nous voulions tous, quelles que soient les formations politiques auxquelles nous appartenons.

M. Jean Boyer. - Pensez-vous, monsieur le président, que la promotion de la lecture soit suffisante ? Ne peut-on davantage la développer ?

M. Vincent Monadé. - S'agissant du réseau Chapitre, nous avons finalisé cinq dossiers sur 55 et comptons des repreneurs potentiels pour quatre à cinq librairies. Le groupe Gallimard se déclare fortement intéressé par une librairie à Nancy. Le groupe Albin Michel réfléchit à son intervention, ce qui constituerait pour lui une nouveauté. J'ai appris aujourd'hui que la Fnac pourrait détenir quelques magasins en franchise. Mais nous manquons globalement de repreneurs pour les librairies. Ce constat s'amplifiera lorsqu'il s'agira de remplacer la génération de libraires issus de la loi Lang. Nous avons donc un véritable problème et le fait de dire que ce métier va mal n'aide pas à susciter des vocations.

Sans vouloir être désagréable avec l'actionnaire américain de Chapitre, je pense que l'on nous force un peu la main en nous poussant à reprendre des magasins, sans étudier réellement les dossiers, de façon à éviter un plan social global qui lui coûterait très cher. Alors que de très grandes librairies vont entrer progressivement en cession - Sauramps à Montpellier, Ombres blanches à Toulouse, Folie d'encre à Montreuil - nous ne pouvons épuiser nos fonds à sauver l'ensemble des librairies du réseau Chapitre. Si nous étions allés au bout d'une procédure de liquidation ordinaire, les magasins auraient été repris projet par projet. Dans le cas présent, on tente de nous influencer, au nom de la défense de la librairie indépendante, argument auquel je ne peux croire. C'est, en effet, précisément parce que le groupe Chapitre a cessé de faire de ses librairies des librairies indépendantes qu'il est aujourd'hui en cessation d'activité : il a centralisé les commandes et fait exactement ce qu'il ne fallait pas faire. Ceci a déjà conduit Virgin à l'échec et y entraînera demain tous ceux qui fonctionnent ainsi.

Une librairie n'est viable que si le libraire affiche une sélection claire, prend des risques, des positions littéraires, quelles qu'elles soient, générant ainsi des commandes différenciées. Il n'existe pas de contre-exemple à ce fonctionnement.

Le groupe Chapitre a beau jeu de dire qu'il veut défendre la librairie, alors qu'il souhaite surtout éviter des coûts supplémentaires à l'actionnaire. Je peux certes le comprendre : France Loisirs, notamment, qui fait partie du même groupe, a déjà beaucoup soutenu les librairies Chapitre. La situation n'en n'est pas moins préoccupante : il ne faudrait pas que nous soyons poussés à soutenir des projets qui ne reculeraient que de huit mois une fermeture inéluctable.

Quant à la question du label LiR, le critère essentiel est celui du personnel, qui doit représenter 12,5 % des charges. C'est un critère vital pour les grandes librairies. Il convient de le maintenir, voire le renforcer pour celles-ci, de façon qu'elles recrutent et paient leurs salariés dans un marché très contraint. Beaucoup de vendeurs de grandes librairies possèdent des masters et ne gagnent sans doute pas ce qu'ils pourraient gagner en exerçant d'autres professions.

Pour les petites librairies, en revanche, il est évident qu'il faut assouplir ces critères. Nous avons commencé à le faire. Un libraire qui travaille seul avec un apprenti, qui ne se salarie pas toujours, n'est pas éligible, alors que son travail est parfois exceptionnel. J'ai donc l'intention de proposer une réforme du label - qui ne dépend pas que de moi - en fonction du chiffre d'affaires : si la librairie est petite, elle pourra obtenir le label, même si elle ne répond pas au critère relatif au personnel.

Mme Bariza Khiari, rapporteure. - C'est une excellente nouvelle.

M. Vincent Monadé. - S'agissant du projet de loi relatif à la consommation, la création d'un médiateur du livre répond à une demande ancienne du Syndicat de la librairie française (SLF), du Conseil permanent des écrivains et, dans une moindre mesure, des éditeurs, apparue avec la concurrence des multinationales américaines. Tout le monde a alors compris qu'il n'était plus possible de jouer les uns contre les autres, le véritable adversaire étant ailleurs.

Aujourd'hui, la loi Lang est très claire en matière de vente de livres d'occasion : il est possible de solder un livre après deux ans de parution et six mois de stock. Pour le reste, le livre d'occasion demeure dans un flou juridique total. J'invite d'ailleurs votre assemblée, si elle en a un jour l'opportunité, à se pencher sur ce sujet. Pour le coup, la loi Lang ne pouvait prévoir l'émergence d'acteurs comme Amazon ou autres grands sites. Or, on peut acheter des livres et les mettre en vente comme des occasions, sans qu'aucun dispositif ne s'y oppose. En recevant des services de presse ou en récupérant des livres par d'autres systèmes, on viole donc l'esprit de la loi, mais non sa lettre. Le médiateur du livre pourrait rappeler la lettre et l'esprit de la loi. Selon moi, le médiateur du livre et les conseillers livre et lecture des DRAC sont des éléments essentiels pour protéger la chaîne de pratiques déloyales.

La question n'est pas de savoir si on doit ou non accepter la présence d'Amazon sur le marché du livre. La concurrence doit bien sûr s'exercer, mais lorsqu'un poids lourd boxe contre un poids mouche, on peut espérer que le premier ne soit pas dopé ! Or, le non-paiement d'impôts et l'optimisation fiscale mettent les libraires en situation de concurrence déloyale.

Monsieur Le Scouarnec, je ne puis répondre à votre question. Il y a deux ans, le directeur général du SLF estimait qu'il se créait autant de librairies qu'il en disparaissait chaque année. C'était alors vrai. Le CNL est en train de mettre en place un observatoire de la librairie, qui disposera de chiffres nationaux, que je pourrai rendre publics. À ce stade, nous ne connaissons pas la réalité du marché concernant la masse des librairies. Nous avons, comme vous, la conviction que des librairies ferment, mais nous ne savons pas combien ouvrent. La réforme des codes de la Nomenclature d'activités française (NAF) a été, de ce point de vue, un élément essentiel : enfin les librairies se déclarent comme telles, et non plus comme boucheries-charcuteries, ce qui a été le cas en Ile-de-France durant toute une période.

Nous savons, en revanche, que le e-commerce représente aujourd'hui 17 % du marché du livre, dont 70 % pour Amazon.

Par ailleurs, la part des grandes surfaces spécialisées baisse fortement, tandis que celle des grandes surfaces alimentaires se stabilise à la baisse. Les libraires se maintiennent autour de 20 % du marché. C'est la preuve que ce réseau résiste à Amazon, grâce à une offre qualitative forte, que n'ont pas les grands intervenants du Net.

S'agissant de la question de M. Leleux sur l'extraterritorialité, je ne saurais vous dire à quel point cet amendement a été le bienvenu. Le reste l'est également, le Sénat, dans sa grande sagesse, ayant estimé trop facile d'être basé au Luxembourg pour s'exonérer de la loi sur le prix unique du livre, même numérique.

Aujourd'hui, le livre numérique représente 1,3 % du marché. Il faut toutefois que tout le monde applique les mêmes règles. La loi sur le prix unique du livre numérique, dans sa version incluant l'amendement concernant l'extraterritorialité, a permis que les éditeurs soient aujourd'hui prêts à entrer sur ce nouveau marché.

Amazon, aux Etats-Unis, a engagé un bras de fer avec les éditeurs et leur impose ses tarifs sur les fichiers numériques. Les éditeurs éprouvent beaucoup de difficultés à résister, sauf pour ce qui concerne quelques très grands écrivains. Ce sont eux qui ont imposé que le prix du dernier ouvrage de Dan Brown en numérique soit fixé à 9,99 dollars, alors qu'il était prévu qu'il soit plus cher.

Le site 1001libraires.com a été créé trop tard. Seule la FNAC a résisté à Amazon, grâce à une image de marque remarquable et à une capacité financière, en tant que réseau, à gérer ses magasins comme des entrepôts. Je l'ai dit, le marché du livre, en France, représente 4,1 milliards d'euros. Amazon, il y a deux ans, atteignait 45 milliards d'euros de chiffre d'affaires. L'erreur du portail des libraires indépendants a été de vouloir concurrencer Amazon sur son propre terrain, en créant des entrepôts, qui génèrent des coûts de gestion très élevés mais aussi des coûts de stockage et de personnels, alors que les librairies françaises constituent en elles-mêmes un entrepôt infiniment plus grand que ce qu'Amazon peut faire.

Aujourd'hui, les libraires l'ont compris. Ils ont décidé de créer des sites très réactifs, auxquels chacun est libre d'adhérer. Il en existe trois : Parislibrairies.fr, qui est remarquable ; Leslibraires.fr, porté par Charles Kermarec et la librairie Dialogues à Brest ; Librest.com, portée par un groupe de libraires de l'Est de Paris.

Ce phénomène permet de mettre les librairies en avant et d'utiliser les stocks. Reste un problème dont les libraires vont devoir s'occuper - je le dis d'autant que cela ne fera pas l'unanimité dans la profession : Amazon a réussi à habituer le client à recevoir le livre chez lui, service qui n'existait pas auparavant. Si la proposition de loi est essentielle pour faire respecter la concurrence, l'usage est établi : ce n'est pas parce qu'Amazon ne pourra plus, demain, proposer des livres moins chers, que l'usage cessera, parce qu'il procure plus de confort au consommateur.

Or, il existe une possibilité pour les libraires de proposer ce service, en faisant en sorte que le livre commandé par le client au libraire lui soit envoyé directement par le distributeur. À ce stade, les libraires y demeurent rétifs, du fait du partage de la valeur avec le distributeur. L'idée est néanmoins attrayante et j'espère pouvoir la faire avancer. Si le distributeur envoie le livre chez le client, celui-ci ne s'apercevra pas de l'identité du livreur. Il passera toujours par son libraire et recevra son livre dans les mêmes délais que ceux proposés par Amazon.

Des progrès ont déjà été accomplis, qu'il faut désormais approfondir. Grâce à l'émergence de ces nouveaux concurrents, la chaîne du livre pense désormais collectivement, comme dans le cas de la loi sur les livres indisponibles, ou des dispositifs de librairies en réseau. Un dispositif d'accord sur le numérique, mis en place sous l'égide du professeur Pierre Sirinelli, portant sur la rémunération de l'auteur, doit être sous peu transcrit dans la loi. C'est la première fois, à ma connaissance, qu'auteurs et éditeurs s'entendent sur un champ d'une telle ampleur et en partagent la valeur.

Monsieur Assouline, je suis ravi que l'Allemagne se range à notre position, permettant ainsi de lever le blocage sur la loi sur la TVA du numérique. Cette question est centrale si l'on veut développer un marché du livre numérique et que les acteurs en vivent. La Commission européenne, comme à chaque fois qu'elle est face à deux grands pays, cédera si l'Allemagne nous rejoint. La France a donc porté très haut, avec raison, le fanal du livre.

Monsieur Boyer, la lecture est le grand oublié des politiques publiques. Nous sommes très efficaces pour ce qui concerne le soutien aux professionnels, mais nous ne savons pas promouvoir la lecture. Nous savons soutenir la chaîne de vente du livre, mais nous ne savons pas travailler avec le lecteur.

J'ai donc décidé de réfléchir à une fête nationale du livre, comme il en existait autrefois, portée par le CNL, sous l'égide du ministère de la culture et de la communication. La fête du livre a toujours été traitée du point de vue des éditeurs et des libraires, jamais du point de vue du lecteur. Certaines expériences locales se sont révélées intéressantes, et pourraient peut-être être généralisées, mais il faut, pour ce faire, placer le lecteur au coeur de la fête. Il va donc falloir penser quelque chose de nouveau. L'impact commercial ne doit pas être immédiat, mais différé. Si on crée des lecteurs, on génèrera du flux dans les librairies.

M. David Assouline. - Les enfants, au collège, ont des cartables très lourds, qu'ils doivent transporter tous les jours. Ce rapport au livre est assez violent, alors qu'il existe aujourd'hui une solution avec le livre numérique.

Or, j'ai l'impression que le blocage vient des éditeurs. Comme l'industrie du disque, qui a dû se débarrasser de son plastique avant de passer au disque compact, les éditeurs doivent se défaire du papier pour se tourner vers le support numérique. Pouvez-vous le confirmer ?

M. Vincent Monadé. - J'en ai discuté avec Sylvie Marcé, qui s'occupe du groupe des éditeurs scolaires au SNE et dirige les éditions Belin. Les éditeurs scolaires ont aujourd'hui des fichiers numériques de leurs livres et sont prêts à les fournir. Il manque toutefois l'équipement. Il faudrait donc penser à un achat massif de tablettes. Le conseil général des Landes, sous la présidence d'Henri Emmanuelli, avait fait la promotion du cartable numérique.

J'attire toutefois votre attention sur le fait que le livre scolaire, dans certaines familles, est parfois le seul livre à entrer dans le foyer. Si l'on veut créer un lien avec le livre, il faut maintenir une présence du livre physique. L'équipement représente, en outre, un coût.

Les éditeurs scolaires sont prêts à accepter un système pour partie papier et pour partie numérique, avant de décider si l'on passe ou non au tout numérique ou si, au contraire, la fracture numérique agrandit la fracture scolaire du pays. Je n'ai pas d'avis, mais le poids des cartables est en effet un réel problème.

Certaines collectivités achètent deux jeux de livres par enfant : un pour le collège, un pour la maison.

M. David Assouline. - Pensez-vous que cela coûte moins cher qu'une tablette numérique ?

M. Vincent Monadé. - Ce n'est pas une question de prix. Je pense en effet que la tablette numérique représente l'avenir. A Levallois, où je réside, le conseil général a équipé les établissements scolaires de tableaux numériques. Les enfants utilisent donc beaucoup cette technologie. Je ne suis cependant pas sûr que la situation soit partout la même. Certes, la tablette, pour peu qu'il s'agisse d'un bon produit, sera très vite amortie, les fichiers pouvant être régulièrement actualisés, mais cela risque de créer une distorsion assez forte entre les territoires. Je ne crois pas, en outre, que l'éducation nationale puisse équiper l'ensemble des élèves.

Mme Marie-Christine Blandin, présidente. - Vous avez dit que la librairie devait rester rentable. Je m'émeus cependant, lorsque j'entre à la FNAC et que je me retrouve devant des aspirateurs mais que les ouvrages grand public que j'ai envie d'acheter ne sont pas disponibles ! Jusqu'où doit aller cette quête de rentabilité ? Accordez-vous le label LiR à ceux qui vendent des aspirateurs ?

M. Vincent Monadé. - Ni la FNAC, ni les espaces Leclerc ne sont concernés par le label LiR.

M. Vincent Monadé. - Je suis très favorable à ce que les libraires s'aident en vendant des produits qui dégagent plus de marges que le livre. C'est le cas au Divan, dans le XVe arrondissement de Paris, qui vend beaucoup de livres pour la jeunesse et des jeux pédagogiques.

Les choix faits par la Fnac depuis quelques années ne me semblent pas, à ce stade, avoir contribué à rendre l'entreprise florissante. Ce sont des politiques commerciales qui appartiennent aux dirigeants de l'entreprise. Ils ont réduit la part du livre dans les magasins pour y vendre notamment des produits électroménagers. Les librairies qui disposent du label LiR ont droit aux aides des fonds de valorisation ; le livre doit représenter plus de 50 % de leur chiffre d'affaires.