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COMPTES RENDUS DE LA MCI SUR LA GOUVERNANCE MONDIALE DE L'INTERNET


Mardi 14 janvier 2014

- Présidence de M. Gaëtan Gorce -

Audition de Mme Valentine Ferréol, présidente de l'Institut G9+

M. Gaëtan Gorce, président. - C'est un plaisir d'accueillir Mme Valentine Ferréol, présidente de l'Institut G9+, association qui regroupe des professionnels issus de grandes écoles et d'universités françaises : quel regard portez-vous sur les enjeux et les modalités de la gouvernance mondiale de l'Internet - et sur la stratégie que l'Union européenne, aussi bien que notre pays, pourraient définir en la matière ?

Mme Valentine Ferréol, présidente de l'Institut G9+. - Ingénieur de formation, je dirige l'Institut G9+ depuis deux ans et je suis venue accompagnée de Pascal Maudet, lui aussi ingénieur et membre de cet institut.

Un mot de contexte : internet et les nouvelles technologies de l'information et de la communication ont entraîné une troisième révolution industrielle - après celle de l'imprimerie et celle des transports - dont nous ne mesurons pas toute la portée parce qu'elle n'est pas encore entrée dans sa phase de maturité. Et cette révolution, pour développer tous ses effets, exige davantage d'organisation : c'est tout l'enjeu dont notre pays, et l'Europe dans son ensemble, doivent prendre conscience pour définir une stratégie durable où les Européens auront leur place.

Créé en 1995 par neuf groupements professionnels, devenu association en 2007 et comptant une vingtaine d'organisations professionnelles, l'Institut G9+ fédère des diplômés de grandes écoles et défend une approche transverse des nouvelles technologies : notre vision à 360 degrés comprend aussi bien les divers usages d'internet, que les industriels qui produisent des équipements et des contenus ; notre structuration en méta-réseau facilite une activité de think-tank entre professionnels et en interface avec les publics, comme les décideurs ; nous organisons une vingtaine d'événements par an, des conférences, des rencontres, nous avons des publications - par exemple notre Livre blanc « Prospective 2012 », qui a identifié les enjeux, les tendances et la prospective du secteur, exercice que nous renouvelons cette année avec 2020 pour horizon. Nous travaillons avec les grands opérateurs, avec les entreprises du secteur, nous souciant toujours de soutenir l'innovation et la compétitivité françaises - et avec la conviction que cet écosystème des NTIC, dès lors qu'il se développe dans des conditions saines de compétition, est porteur de développement pour l'ensemble de l'économie mondiale.

M. Jean Bizet. - Avez-vous travaillé sur la fiscalisation d'internet ? Les plus grandes entreprises du secteur, celles qui créent le plus de valeur ajoutée, parviennent à ne payer quasiment aucun impôt sur notre territoire, du fait de leur localisation mais aussi de nombreux mécanismes qui leur permettent d'échapper aux impôts. Pour y remédier, certains ont évoqué, notamment Philippe Marini et Charles Guené, une piste qui s'appuierait sur la notion d'établissement stable virtuel : qu'en pensez-vous ?

Mme Valentine Ferréol. - Nous ne sommes pas des financiers, mais la notion même de stabilité ne va pas sans poser de question dans un secteur qui se caractérise par la constante mobilité, le mouvement ; ensuite, il faut faire la balance entre l'apport à court terme d'une fiscalisation et son effet sur le développement du secteur.

M. Jean Bizet. - J'entends bien, et, étant libéral, mon propos n'est certainement pas de fiscaliser pour fiscalier - mais bien de traiter comme telle une activité qui est bien réelle, plutôt que virtuelle... Il est vrai, cependant, que notre objectif de fiscaliser n'est pas du tout compris en Asie par exemple.

Mme Valentine Ferréol. - Le développement d'internet appelle à un projet d'ensemble, qui comprenne un volet fiscal : l'enjeu de valorisation est global, ceci dans tous les pays.

Mme Catherine Morin-Desailly, rapporteure. - Quel est état des lieux de la gouvernance d'internet ? Quels en sont les grands enjeux, les principaux acteurs ? Quelles pistes suggèreriez-vous pour notre pays et pour l'Europe ?

Mme Valentine Ferréol. - L'Institut G9+, de par sa composition, est neutre politiquement, je crois devoir le dire en préalable. Une première piste nous semble devoir être recherchée à l'échelon européen, car c'est bien pour l'Europe entière qu'il nous faut définir une stratégie, un cadre commun, dans une structure pérenne.

M. Pascal Maudet, Institut G9+. - Quand Gutenberg « invente » l'imprimerie - je mets les guillemets, car le procédé avait été inventé auparavant en Chine -, il déstabilise le monde, il bouleverse les habitudes où copistes et enlumineurs étaient indispensables à la diffusion des manuscrits; cela provoque des oppositions, des réticences, des blocages, et c'est seulement après plusieurs siècles qu'on a pu mesurer toute la portée des changements, des apports - qui englobent par exemple les progrès de l'optique, que l'on doit au développement de la lecture. Nous connaissons aujourd'hui un état d'instabilité comparable, tant internet fait entrevoir de bouleversements économiques, sociaux, politiques et culturels. Dès lors, comment les visualiser, pour mieux les guider, voire les piloter ? Il faut d'abord repérer quels sont les grands enjeux économiques, industriels, fiscaux, politiques. Qui prendra la main sur internet ? Le monde n'est plus bipolaire, est-il pour autant multipolaire ? C'est ici que la dimension européenne devient indispensable.

Mme Valentine Ferréol. - Comment l'Europe peut-elle devenir un acteur majeur de la gouvernance d'internet ? Je crois que la question est incontournable, ne serait-ce que pour les questions de sécurité, individuelle et collective - l'actualité de l'an passé l'a largement démontré. Un groupe de travail sur les questions de sécurité à l'aune d'internet serait pertinent : l'Institut G9+ peut accompagner le Sénat dans ce sens.

M. Pascal Maudet. - Internet a des implications dans la société tout entière, toute l'activité humaine est concernée - et toutes les questions politiques, par exemple celle des déserts médicaux sur notre territoire, où la télémédecine peut améliorer les choses.

Mme Catherine Morin-Desailly, rapporteure. - On parle d'objets connectés : quelles en sont les conséquences pour l'économie de demain ? Quelles sont vos suggestions pour accompagner le changement ?

M. Pascal Maudet. - Vous posez la question de la gestion de l'innovation : des entreprises novatrices émergent, il faut les aider à innover, à se développer - la question de l'innovation déborde celle d'internet, puisqu'il s'agit en fait de confiance dans l'avenir.

Mme Valentine Ferréol. - Les objets connectés génèrent de très importants flux de données, en plus d'être eux-mêmes des produits innovants : en fait, c'est tout un écosystème d'entrepreneuriat innovant qu'il faut développer. On y trouve des projets forts, comme Eurocloud, mais aussi des thèmes comme le machine to machine (M2M) : autant de domaines en pleine construction où des réponses doivent être trouvées à l'échelle du continent européen - nous pouvons aider le Sénat à s'y positionner. Nous proposons de mettre à disposition notre expertise technique, en toute indépendance, et dédier une équipe aux travaux de votre mission.

M. Gaëtan Gorce, président. - Merci pour votre contribution.

Audition de M. Michel Serres, membre de l'Académie, auteur de Petite poucette

M. Gaëtan Gorce, président. - Je vous remercie vivement, Monsieur Michel Serres, d'avoir répondu à notre invitation. Mme Catherine Morin-Desailly, dans un rapport récent, estimait que l'Europe avait manqué le tournant de la gouvernance du numérique et qu'en quelque sorte, nous courrions le risque d'être débordés - au risque d'y perdre toute souveraineté numérique, avec des conséquences très importantes sur notre économie et notre société dans son ensemble, bien au-delà des questions de sécurité dont nous avons beaucoup parlé l'an passé. Dès lors, comment construire une gouvernance d'internet où l'Europe ait toute sa place ?

Vous êtes connu pour votre enthousiasme communicatif envers les nouvelles technologies et défendez l'idée, me semble-t-il, que l'humanité s'adaptera, à son avantage, à l'économie nouvelle qui est en train de naître. Cependant, n'y a-t-il pas quelques précautions à prendre, sachant que quelques entreprises seulement, toutes implantées sur d'autres continents, maîtrisent internet ? Qu'en pensez-vous ?

M. Michel Serres. - Il y a déjà plusieurs décennies, j'ai décrit dans mes livres comment, dans la révolution qui se déroulait déjà sous nos yeux, Hermès, Dieu de la communication, remplaçait Prométhée ; je n'ai pas été entendu, j'ai même été très largement décrié - en particulier lorsqu'à la demande d'Edith Cresson, j'avais rédigé un rapport sur l'enseignement à distance : que n'ai-je entendu alors sur ma prétendue « technophilie », sur le caractère illusoire et utopique de la révolution dont je décrivais les prémisses... et qui a dépassé aujourd'hui toutes mes prédictions : en d'autres termes, si la France est en retard, ce n'est certainement pas de mon fait.

Comme un paquebot sur son erre, la société souffre d'une forme d'inertie par rapport aux nouveautés. Je continue mon investigation sur la révolution en cours, mais avec cette fois un peu plus de retentissement - en particulier celui de mon livre Petite Poucette. De quoi s'agit-il ? Il faut d'abord comprendre que lorsque nous parlons, à force d'attention au sens de nos phrases, nous négligeons trop souvent le sens des mots eux-mêmes; lorsque nous disons « maintenant », par exemple, en nous référant au temps présent et à l'espace que nous y occupons, nous négligeons ce sens très précis du mot : « tenant en main », le maintenant est ce qui tient dans la main et que la main tient. Or, que tient Petite Poucette dans sa main, lorsqu'elle tient son téléphone intelligent en main, que tient-elle en main, maintenant ? Elle tient trois choses : les lieux du monde - grâce à son GPS, à Google Earth -, les informations du monde - qui sont en plus stockées dans une mémoire colossale, lui donnant un souvenir immédiat, maintenant -, et elle tient encore les personnes du monde - il y a une dizaine d'années, des statisticiens ont établi, dans ce qu'ils ont appelé le théorème du petit monde, qu'il fallait statistiquement environ 8 coups de téléphone pour accéder au monde entier, et la statistique s'établirait aujourd'hui à 4,35... Petite Poucette a donc cette devise : « Maintenant tenant en main le monde ».

Or, puisque vous m'interrogez sur la gouvernance de ce fait majeur, que nous enseigne l'histoire ?

Elle nous enseigne d'abord que cette faculté de tenir le monde en main n'a jamais appartenu qu'à quelques personnes seulement dans l'histoire du monde : l'empereur Auguste - rappelons-nous Cinna : « Je suis maître de moi, comme de l'univers »; Louis XIV, le Roi-Soleil; plus près de nous, peut-être quelques milliardaires, comme Bill Gates. Toujours des personnes exceptionnelles, dont l'histoire retient le nom et dit la légende. Or, aujourd'hui, ce sont 3,75 milliards de Petite Poucette qui tiennent en main le monde : c'est cet état des choses qui fait advenir une véritable utopie démocratique, unique dans l'histoire de l'humanité.

Que dire, dès lors, de la gouvernance de cette utopie géante ? Encore une fois, il faut recourir à l'histoire pour tenter de comprendre le présent. Et regarder d'abord cet objet que Petite Poucette tient dans sa main. Ce téléphone-ordinateur est un objet associant du matériel - du métal, du silicium, du plastique - et des logiciels, ce qui est, somme toute, le dernier avatar du couple support-message que l'humanité connaît depuis ses origines. Justement, quels ont été les prédécesseurs de ce couple support-message contemporain que Petite Poucette tient dans sa main et qui lui fait maintenant tenir le monde en main ?

Jusqu'au premier millénaire avant Jésus-Christ, ce couple était formé des corps vivants des hommes : les communications n'étaient qu'orales, entre le corps d'un homme lançant un train d'ondes et le corps d'un autre qui recevait ces ondes, la communication était le fait de corps-paroles. Arrive l'écriture dans le Croissant fertile et en Extrême-Orient, qui produit un véritable miracle d'externalisation, par l'objectivation du support : il n'est plus le corps entier, mais la peau, le parchemin, le papier - en d'autres termes, la parole s'est matérialisée. Cette révolution a bouleversé l'économie, la politique, la gouvernance, la science, la pédagogie, et jusqu'à la religion - qui est devenue celle des Livres Saints. Le panorama de cette révolution est tel que nous en sommes encore les enfants. L'humanité, alors, s'est-elle interrogée sur la gouvernance mondiale de l'écrit ? Non, c'est l'écrit qui a gouverné le changement politique, les changements dans leur ensemble : voilà une leçon bi-millénaire de l'histoire.

Second acte, au XVème siècle finissant, quand le message est imprimé; alors tout commence à changer dans l'humanité occidentale. La finance change - avec le papier monnaie, les chèques, les premiers traités de comptabilité -, la politique change - la possibilité de lire renouvelle l'idée même de démocratie, de lien avec les autorités, toutes les autorités ; voyez Luther : «Tout homme est Pape, une Bible à la main» -, la cognition, la pédagogie, la science changent - avec, en particulier, l'apparition de la science expérimentale. Le spectre des changements se reproduit, aussi large que celui qu'avait produit l'apparition de l'écriture.

Nous vivons aujourd'hui un troisième état de cette affaire, une réplique. La révolution du couple support-message a changé la gouvernance du monde, c'est l'imprimerie qui a ouvert la possibilité de la démocratie moderne - tandis que les tentatives de gouverner l'imprimerie ont surtout donné lieu à la censure et à l'Index... Montaigne dit qu'une tête bien faite vaut mieux qu'une tête bien pleine : avec l'imprimerie, c'est l'accès à l'information qui change. La grande révolution, c'est la possibilité de la démocratie du fait de l'indépendance de l'individu par rapport à l'information.

Vous me demandez quelles sont les conditions pour gouverner internet, je vous suggère d'inverser la perspective, en regardant internet comme la révolution qui rend possible un changement de la gouvernance du monde : c'est internet qui va redéfinir le système politique, et non l'inverse; on peut certes le redouter, en souligner les effets indésirables - en particulier pour la surveillance de nos faits et gestes, qui sont entre les mains de Google et de la Maison Blanche; cependant, on l'a vu avec Edward Snowden, un seul individu peut peser autant que l'abus du système : voilà la démocratie renaissante, c'est cela qui compte le plus.

Suis-je optimiste ? Je crois que ce n'est pas la question; ce qui compte, c'est ce changement inédit, celui où pour la première fois dans l'histoire un individu peut compter autant que le système - c'est ce changement même qui me donne de l'espoir et qui, à tout le moins, exige de penser de nouvelles formes politiques, une nouvelle démocratie. L'écriture a permis la démocratie antique, l'imprimerie la Renaissance et les Lumières : quel type de gouvernance nous revient-il d'inventer, nous qui assistons à un nouveau renversement culturel avec la diffusion d'internet ?

Mme Catherine Morin-Desailly, rapporteure. - Merci pour cet exposé si clair et stimulant. Votre vision paraît optimiste, car ne constate-t-on pas que l'humanité est toujours plus dominée par la machine ? Joël de Rosnay estime que la combinaison de l'informatique et de la biologie créera un nouvel être, presque parfait ou suprême : partagez-vous cette vision inquiétante ? Quelle analyse faites-vous des forces économiques et politiques en compétition pour la fabrication et la diffusion des machines - qui font la course pour la domination du monde ?

M. Michel Serres. - L'inquiétude sur les relations de l'homme et la machine est aussi ancienne que les machines elles-mêmes; des idéologies interdisent aujourd'hui encore le recours à la technique, aux machines, par exemple en matière médicale - cependant, c'est bien grâce aux machines que l'espérance de vie peut atteindre quatre-vingts ans... Je crois que l'optimisme en tant que tel ne sert à rien - et je me range plutôt du côté de l'optimisme de combat, de lucidité, celui qui demande un effort pour comprendre l'inédit et pour agir en conséquence. Ce qui se passe aujourd'hui est proprement inédit : 3,75 milliards d'êtres humains vivent, fabriquent un monde qui implique cette machine, comme moi je vivais dans un monde qui impliquait le livre - et ce n'est pas le même monde, nécessairement : le changement est complet, même s'il n'est pas encore entièrement advenu. Faut-il en avoir peur ? La peur est toujours mauvaise conseillère - je préfère chercher à comprendre ce qui se passe. Je crois, du reste, qu'une entreprise comme Google, si elle se met effectivement à tout surveiller, se rendra insupportable aux citoyens, qu'ils se révolteront et que cette révolte emportera les entreprises qui nous paraissent aujourd'hui toute puissantes.

Je ne nie pas que les technologies numériques aient des défauts, je dis juste qu'il faut faire avec, chacun dans son métier. Le mien a bien changé : lorsque je faisais cours il y a vingt ans, j'avais une présomption d'incompétence envers les étudiants, ils étaient censés ne rien connaître ou presque; aujourd'hui c'est l'inverse : dès lors qu'ils ont tous eu la possibilité de consulter le thème de mon cours sur internet, je dois bien leur reconnaître une présomption de compétence, cela change tout, la relation en est réévaluée ! J'ai dû m'adapter, et je sais qu'il en va de même pour vous, les politiques : internet bouleverse la relation de l'élu au citoyen, votre métier a changé ! Il en va de même partout, pensez aux médecins, à tous les spécialistes : Petite Poucette tient tous les chiffres en main, alors qu'ils étaient hier encore l'apanage des seuls experts, voilà qui réévalue toutes les relations humaines - en particulier celles au sein de la famille, car si la science est ce que les parents enseignent à leurs enfants, la technologie est ce que les enfants enseignent à leurs parents. Tout ceci est enthousiasmant, plutôt qu'une question d'optimisme. Nous sommes en retard en Europe, mais l'Amérique aussi est en retard : alors qu'au XIXème siècle nous avons inventé des systèmes politiques à foison, nous n'en avons plus inventé aucun au XXème siècle - voilà ce qui nous manque aujourd'hui alors que le monde change si vite!

M. Gaëtan Gorce, président. - Si je vous comprends bien, vous dites que la question de la concentration des moyens, par exemple du stockage des données, n'est pas centrale, parce qu'elle est au coeur d'un système qui va disparaître ?

M. Michel Serres. - Oui, la concentration n'en a peut-être plus pour longtemps. Voyez les campus universitaires : pourquoi une telle concentration de livres, d'étudiants, de professeurs, alors que les cours sont en ligne ? Pourquoi un tel investissement d'espace, de moyens : des architectes s'interrogent sur l'université de demain et les étudiants en sont à se demander pourquoi payer autant l'université, quand ils peuvent apprendre de chez eux... Même chose dans le commerce : j'ai vu dans une métropole asiatique qu'on pouvait acheter directement dans le métro en scannant un code barre sur une publicité - que reste-t-il, alors, du centre commercial ? La concentration, qui est l'un des fondements de notre culture, tend à se dissoudre, remplacée par la distribution.

M. André Gattolin. - Au Sénat, nous nous interrogeons sur ce nouveau monde, en particulier sur les changements dans la production et dans la répartition de la valeur; le créateur, le fabricant voient leur part toujours plus congrue, à mesure qu'augmente celle de la distribution, à mesure que nous passons d'une économie de stock à une économie de flux - y compris pour la monnaie elle-même. Il ne fait plus bon, aujourd'hui, posséder des murs, avoir des salariés - qui sont remplacés par des machines capables de gérer les flux, voyez ce qu'en écrit l'auteur de En Amazonie à propos des grands entrepôts d'Amazon...

Ces changements bouleversent les territoires, les frontières, et l'individu lui-même, hier producteur et aujourd'hui agent dans la distribution productive où ce sont les échanges qui créent la valeur. Se pose dès lors la question des institutions politiques, économiques, qui facilitent ou qui rendent plus difficile l'adaptation à ces changements. En France, nous avons créé le Minitel dans les années 1970 et certains ont voulu l'étendre à d'autres réseaux, ce qu'a fait ensuite internet avec le succès que l'on sait; mais France Télécoms n'en n'a pas voulu, elle est restée dans un cadre de production précis, qui a commandé la technologie, ce qui a littéralement condamné le Minitel à être dépassé par le réseau des réseaux, internet. N'est-ce pas l'institution, ici une grande entreprise publique, qui a freiné les changements ? Même question pour les institutions européennes : quel rôle jouent les normes européennes vis-à-vis de l'innovation ? On sait, par exemple, que les fondateurs d'internet ont d'abord travaillé en Europe, en particulier au CERN, mais que c'est seulement aux Etats-Unis qu'ils ont pu faire internet : pourquoi ? N'est-ce pas que les normes européennes freinent l'innovation ? Nous nous posons bien des questions en Europe, en constatant que nous sommes quasiment absents de la production des nouvelles technologies de la communication. Qu'en pensez-vous ?

M. Michel Serres. - Je crois qu'en matière industrielle, nous vivons effectivement la fin d'un cycle. La révolution industrielle commencée à la fin du XVIIIème siècle s'est fondée sur les sciences et les techniques liées à l'énergie - c'était la thermodynamique avec Carnot, la physique mécanique, l'électricité, et jusqu'au nucléaire ; cette révolution est terminée : l'épuisement progressif des ressources fossiles oblige à sortir de ce modèle, ou bien on détruit la planète ; cette révolution industrielle finissante, me semble-t-il, est relayée par une autre révolution, assise sur un nouvel organon scientifique : les sciences de la vie et de la terre (SVT), de la géologie à la biochimie, associées à l'informatique - c'est la révolution industrielle de ce matin et c'est elle qui me fait voir certains grands groupes énergétiques d'aujourd'hui, comme déjà morts.

Quelles sont les capacités européennes sur le numérique, comparées à celles des Etats-Unis ? Le développement du numérique est une fusée à trois étages : on a commencé par faire du hardware, c'était l'époque où IBM dominait le monde - que pèse cette entreprise aujourd'hui ? Rien. Deuxième étage : le software, c'est-à-dire les logiciels, nous sommes dedans, avec Microsoft et Apple en locomotives - qui me paraissent déjà près de la voie de garage. Troisième étage, celui qui apparaît à peine : les applications sociétales, c'est Google et d'autres opérateurs de réseaux sociaux. Les étages de cette fusée se détachent très vite : IBM est tombée, Microsoft ne va pas tarder à devenir « Minimou », comme je l'appelle en traduisant l'anglais, et Google va devoir changer pour résister à la révolte qui ne manquera pas de se produire si elle abuse de sa position. Le travail humain est transformation constante, à un rythme très soutenu pour le numérique ; notre monde change, cela nous oblige à nous adapter, en inventant un nouveau modèle de gouvernance : c'est à quoi je vous invite !

Mme Catherine Morin-Desailly, rapporteure. - On assiste à une lutte sans merci pour celui qui parviendra à concentrer le plus grand nombre de données, qui apparaissent bien comme l'or noir de l'ère numérique. Comment organiser cette distribution ?

M. Michel Serres. - Ne faut-il pas commencer par se battre pour rendre ces données à ceux à qui elles appartiennent ?

Mme Catherine Morin-Desailly, rapporteure. - La notion de régulation, en la matière, n'est-elle pas utopique ?

M. Michel Serres. - De quelle régulation parlez-vous ? La notion de propriété est plus essentielle : il faut rendre les données à ceux à qui elles appartiennent, c'est une question de droit, une question juridique ; actuellement, mes données personnelles sont entre les mains de mille et une personnes qui n'y ont aucun droit, il faut me rendre mes données, faire que je décide qui peut les utiliser ou pas ! C'est la grande question actuelle et je ne doute pas que le droit des données, comme spécialité juridique, ait de beaux jours devant lui...

Mme Catherine Morin-Desailly, rapporteure. - La question fait débat : certains veulent organiser les échanges de données, les réguler, d'autres disent qu'il vaut mieux se résoudre à une sorte d'hyper-transparence, qui annulerait toute efficacité de la surveillance...

M. Michel Serres. - De quoi parle-t-on quand on évoque une « hyper-transparence » ? Il nous faut prendre un peu de recul pour mesurer combien l'émergence de l'individu a pris du temps dans l'histoire, pour comprendre comment c'est en s'arrachant à ses communautés d'appartenance que l'individu a conquis son autonomie ; il n'y a pas d'individu dans l'Antiquité, mais des citoyens libres et des esclaves, tous liés à des appartenances ; Saint Paul a été pionnier en s'adressant au chrétien comme à un individu, mais il a fallu bien des étapes pour que cet individu devienne une réalité sociale - nous sommes encore dans ce cycle, car si Petite Poucette est assurément un individu, je ne l'étais peut-être pas encore complètement dans ma jeunesse, tant mes appartenances étaient fortes, quand étudiant venant d'Agen, par exemple, j'ai été recalé à l'agrégation en raison de mon accent... Nous sommes tous désormais des individus, capables de nous arracher à nos appartenances, sans frontières, sans nations : tant mieux !

M. Gaëtan Gorce, président. - Vous êtes pour moins de nation, mais vous voulez plus de français ?

M. Michel Serres. - Oui, l'identification à son lieu de naissance, au natus, - qui a donné nation -, n'est pas la même chose que l'identité par la langue que l'on parle ; le problème de la langue est celui de la biodiversité : quand une langue meurt, c'est un chemin d'invention qui disparaît, c'est donc une perte pour l'humanité tout entière - car on invente d'abord dans sa langue, avant de communiquer en anglais les résultats de ses recherches...

M. Gaëtan Gorce, président. - Le numérique, cependant, parle en anglais...

M. Michel Serres. - C'est parce qu'on le veut bien, et ce n'est pas à cause de la technique. D'ailleurs, le numérique permet aussi aux langues minoritaires d'exister. Quoi qu'il en soit, sur ces questions de technologie, il ne faut pas trop écouter les grands papas ronchons... qui ne font que se plaindre du changement !

M. André Gattolin. - Les politiques ont des difficultés avec la peur du changement : quelle vous paraît la bonne méthode ? Avez-vous des expériences en la matière ?

M. Michel Serres. - L'éducation est certainement la clé. Dans Le Tiers instruit, il y a vingt ans, je déplorais déjà que la séparation de l'éducation scientifique et de l'éducation littéraire ait divisé notre pays entre instruits incultes et cultivés ignorants, qui sont deux types d'imbéciles tout autant nuisibles... Je prêchais déjà pour un pont entre les deux formations, qui me paraissent toutes deux indispensables à la compréhension du monde moderne ; je n'ai pas changé mon analyse : nous devons faire vivre notre héritage humaniste, sans rien manquer des nouveautés scientifiques.

Mme Michèle André. - Petite Poucette est une fille, est-ce la reconnaissance d'une place plus importante pour les femmes dans la société qui vient ?

M. Michel Serres. - Qui a enseigné ne serait-ce qu'une année le sait d'expérience : les filles réussissent mieux à l'école, elles sont plus motivées que les garçons et nos meilleurs étudiants sont toujours des étudiantes...

Mme Michèle André. - Mais les études scientifiques sont moins choisies par les filles...

M. Michel Serres. - Les choses changent : en médecine, 85% des étudiants sont des filles... Le vrai, c'est que les études scientifiques connaissent une véritable crise de vocations, en Europe comme aux Etats-Unis : elles ont la réputation d'être ardues et d'ouvrir sur des métiers mal payés, alors les étudiants s'orientent vers des études de gouvernement ou de commerce, faciles et rémunératrices... C'est pourquoi, aussi, il y a tant d'étudiants et de professeurs étrangers dans les disciplines scientifiques, c'en est au point, par exemple, qu'aux Etats-Unis des étudiants s'indignent de ne pas comprendre l'anglais de leurs professeurs ! Autrefois, un prix Nobel était un héros national ; aujourd'hui, personne ou presque ne sait citer les noms des prix Nobel français, et l'on ne dit pas assez que la France dispose du plus grand nombre de scientifiques lauréats, par rapport au nombre d'habitants... Tout l'Occident est affecté par cette crise des vocations, c'est un drame, car nous scions littéralement la branche sur laquelle nous sommes assis...

M. Gaëtan Gorce, président. - Merci pour votre participation à nos travaux, c'est toujours un très grand plaisir et un enrichissement de vous entendre.

Audition de M. Pierre Bellanger, fondateur et PDG de la radio Skyrock

M. Gaëtan Gorce, président. - Nous vous remercions, Monsieur Pierre Bellanger, de venir devant notre mission exposer vos vues sur la gouvernance d'Internet ; vous avez pris des positions très fermes sur la question de la souveraineté numérique et sur celle du pouvoir dans l'économie numérique : nous sommes d'emblée au coeur de notre sujet.

M. Pierre Bellanger, fondateur et PDG de la radio Skyrock. - Effectivement, je viens de publier La souveraineté numérique, où j'expose l'analyse que je vais vous présenter ici.

Je crois qu'avec Internet, il y a non-assistance à personnes en danger - les personnes étant, en l'occurrence, les Français dans leur ensemble. En effet, Internet ne s'ajoute pas au monde, il le remplace ; il se substitue à la vie économique et sociale telle que nous la connaissons : c'est en ce sens qu'en France, nous sommes tous en danger, dans un délai rapproché.

Certaines maladies ne font pas mal et lorsqu'on les décèle, il est souvent trop tard. Notre inconséquence à l'égard d'Internet en est un exemple : on l'a d'abord regardé avec candeur, puis on s'en est effrayé, mais les premières réactions sérieuses sont venues lorsqu'on a constaté ses destructions d'emplois - il détruit quatre emplois quand il en crée un seul et 10% seulement des emplois qu'il crée sont qualifiés ; ce multiplicateur de temps-machine devient le centre de gravité de l'économie, qui se reconfigure ; la mondialisation a dévasté les classes populaires : Internet va dévorer les classes moyennes - et la crise de 2008 apparaîtra bientôt comme un simple épisode modeste au regard du cataclysme qui s'annonce. La France et l'Union européenne ne maîtrisent rien, le contrôle est américain : Internet siphonne notre fiscalité et notre souveraineté - c'est un bouleversement qui, si nous ne faisons rien, mettra fin à notre modèle social et économique.

Je sonne l'alarme parce qu'il nous faut prendre nos responsabilités. Les réseaux ne sont pas des phénomènes naturels mais résultent d'intérêts, de volontés et de choix. Rien ne nous empêche d'y agir en tant qu'architectes et acteurs conscients.

Un réseau répond de lois, qu'il faut connaître pour comprendre et mesurer leur formidable puissance.

La première de ces lois, la « loi de Metcalfe », établit que la valeur d'un réseau est proportionnelle au carré du nombre de machines qu'il connecte ; supposez que vous ayez dix machines connectées et que vous en ajoutiez une onzième : la valeur de votre réseau passe de 10² à 11², de 100 à 121, soit +21% de croissance de valeur pour une seule machine supplémentaire connectée. Sachant que dans le monde, plusieurs millions de nouvelles machines rejoignent chaque jour Internet, le réseau vit sous une loi de d'accélération continue, une exponentielle.

Deuxième règle, la « loi de Moore » établit que la puissance des puces électroniques double tous les dix-huit mois, pour un coût équivalent.

Troisième règle, le « calcul de Grötschel » établit que la vitesse de calcul des algorithmes progresse quarante-trois fois plus vite que la puissance des microprocesseurs - ce qui fait comprendre pourquoi un téléphone portable d'aujourd'hui est plus puissant que l'ensemble du parc informatique des banques françaises en 1970...

Le développement des réseaux numériques ces dernières décennies est donc sans équivalent dans l'histoire de l'humanité et ses progrès futurs interviendront à une vitesse sans précédent comparé au passé.

Première conséquence : dès lors qu'un organisme est en contact avec le réseau, il se transforme en réseau lui-même - qu'il s'agisse d'une machine ou d'un individu - et l'ensemble forme le réseau des réseaux, Internet. Deuxième conséquence : le réseau lent peut être dépassé par le réseau rapide ; un petit peut gagner sur un gros, il peut transférer et concentrer à son profit la création de la valeur.

La doxa de l'Internet présente le réseau comme ouvert, de génération spontanée, généreux, en compétition harmonieuse : c'est Blanche-Neige en Wi-Fi ; cette vision est un mythe, en réalité, Internet est une extension du système américain, il sert une volonté impériale de puissance - tout en étant à la fois un outil d'émancipation et de liberté, ce qu'il est fondamental de ne jamais oublier.

Des réseaux de services se développent en système fermés, qui couvrent un nombre toujours plus grand de besoins. Les services comme les machines répondent de l'effet multiplicateur de la « loi de Metcalfe » : chacun a une valeur équivalente au carré du nombre de services auquel il est relié. Ces réseaux de services, appelés « résogiciels » se livrent une guerre sans merci sur les logiciels, les interfaces, les terminaux, dans une logique industrielle qui est très loin de l'idéologie des start-up qu'on met en avant pour présenter Internet ; ces rivaux gagnent du terrain dans tous les domaines et sont concurrents de la plupart de nos secteurs économiques. Les opérateurs de télécommunications, prisonniers de l'idéologie de la « neutralité du Net », sont interdits d'évoluer en résogiciels, seul futur possible pourtant des télécommunications.

J'appelle donc ces réseaux de services, les « résogiciels » : ce sont eux qui captent le principal de la valeur ces dernières années - eux qui vont tout changer dans notre vie économique et sociale. Voyez l'automobile : la production française est en crise, des centaines de milliers d'emplois sont en jeu ; or, l'automobile de demain sera connectée : en achetant une voiture, on regardera autant sa carrosserie, ses performances, que son système d'exploitation, son « résogiciel » - l'automobile elle-même sera un terminal qui, par la « loi de Metcalfe », renforcera le « résogiciel » dont elle relèvera. Les GPS actuels indiquent l'état du trafic avec un léger différé, c'est utile ; mais lorsque l'automobile sera en « résogiciel », la circulation deviendra bien plus prédictive, ce qui ferait gagner, selon certaines expériences, jusqu'à 40% de fluidité : tout le monde y a intérêt. En contrôlant ainsi le trafic, en réaction aux trajets prévisibles des occupants de voiture, on finira par contrôler la signalisation routière voire l'urbanisation... Et la fabrication de la voiture elle-même, dont on fait tant de cas ces temps-ci en France, n'aura plus grande valeur, sinon celle qui s'attache à la fabrication des carcasses. Cela s'est déjà passé dans la bataille entre IBM et Microsoft, quand la valeur est passée de la machine au logiciel : le fabricant de la machine a perdu, parce qu'il est devenu entièrement dépendant du propriétaire de la licence... Les rapprochements ont déjà commencé entre des fabricants de voitures et les « résogiciels » - Nissan a signé avec Google -, les offres open access se multiplient - car chacun peut entrer librement dans la prison...

Il en va de même dans les services, voyez la banque et l'assurance. Un « résogiciel » disposant de vos données personnelles pourra vous faire une offre de crédit et d'assurance toujours moins coûteuse qu'une banque ou qu'une compagnie d'assurance qui n'auront qu'une partie de l'information, qui ne connaîtront pas le détail de vos comportements comme le « résogiciel ». Le raisonnement vaut tous secteurs confondus - la santé, l'éducation, les loisirs...

La croissance des « résogiciels » passe également par les machines qui remplaceront demain les emplois : par exemple les caissières de supermarchés. Un salarié en caisse coûte 18 000 euros l'année, c'est le prix d'une machine ; des « résogiciels » en proposent à la location à faible prix, en comptant bien se rattraper sur les données qu'elles captent grâce à ces machines.

Cette conquête n'a pas été comprise comme il se doit ; on évoque encore des start-up, alors que la logique des « résogiciels » est très largement industrielle - et que l'enjeu n'est rien moins que celui de la souveraineté numérique, de l'indépendance nationale, de la liberté d'entreprendre, mais aussi de notre système de protection sociale qui, déjà affaibli et endetté, ne pourra supporter le choc des réseaux sans en tirer des ressources.

L'affaire Snowden a mis au jour l'impuissance politique face aux réseaux ; dès lors que l'État ne peut même plus assurer le secret des correspondances, à quoi sert l'impôt ? Il suffit, sur Internet, de cocher la case « I agree », pour abandonner à un « résogiciel » toutes les libertés conquises de haute lutte dans l'histoire - et on le fait sans y penser, parce que c'est « cool », et au nom du « cool », on coule...

Des réactions sont possibles. Qui peut agir ? D'abord les élus, la population en a besoin. Un député m'a opposé que la souveraineté numérique, il n'en entendait guère parler sur les marchés ; mais c'est vrai pour nombre de sujets importants : hors les populations localement concernées, nombre de sujets, comme par exemple les gaz de schiste, ne sont pas abordés et ne sont pourtant pas mineurs.

Première action à entreprendre : établir la propriété des données. Aujourd'hui, elles sont res nullius : leur usage est réglementé, mais elles ne sont la propriété de personne. Nous avons le droit d'auteur, mais pas celui de nos données, qui sont pourtant la trace de ce que nous sommes les auteurs de notre vie ! Le droit de propriété de nos données peut être institué par une loi française et les traités européens, à ma connaissance, ne l'empêchent pas. Ce statut de propriété privée des données changerait d'un coup toute l'économie numérique aujourd'hui fondé sur le pillage des données personnelles, il obligerait à imaginer de nouveaux logiciels et donc stimulerait l'activité française et européenne dans ce secteur.

Deuxième action : la localisation des serveurs - en disposant que tout stockage ou toute transaction de données européennes, doit se faire sur des serveurs localisés en Europe. Pourquoi exporter notre vie privée comme nous le faisons aujourd'hui, sans aucun autre recours possible... qu'un juge californien ? Nous savons qu'il y a des dangers potentiels, un peu comme avec le tabac ou avec les colorants alimentaires, mais nous nous livrons entiers à des autorités sur lesquelles nous n'avons aucun poids et nous ne faisons rien : avec une territorialisation en Europe, nous aurions un recours.

Troisième action : instaurer une taxe sur les données informatiques personnelles qui sortent du territoire européen, une « dataxe » européenne assurant que l'activité déployée par d'autres sur notre continent, contribue effectivement à notre modèle social.

Enfin, quatrième action : soutenir la constitution d'un « résogiciel » national, qui peut prendre des formes variées, par l'alliance d'opérateurs de téléphonie avec d'autres entreprises. Dans les technologies numériques, nous avons des talents et des compétences en France : pourquoi leur avenir devrait-il se limiter aux seconds rôles ? Pourquoi accepter un tel pillage ?

Nous sommes donc bien trop naïfs avec ce qui se passe sur Internet. Des services de courrier en réseau sont utilisés pour préparer des négociations internationales ; des services de traduction en ligne pour des procédés industriels ... Il faut se réveiller ! Nous sommes en danger, nos activités sont connues, surveillées : il y a non-assistance à pays en danger ! La représentation nationale doit prendre ses responsabilités, les générations futures nous jugerons sur nos actes d'aujourd'hui !

Mme Catherine Morin-Desailly, rapporteure. - La création d'un droit de propriété de chacun sur ses données personnelles n'est-elle pas une fausse bonne idée ? Les licences qui seraient accordées relèveraient en effet de droits nationaux différents ; ensuite, ce droit de propriété contredirait le principe selon lequel les données personnelles sont par nature inaliénables car inséparables de la personne elle-même, même si la loi prévoit certaines modulations ; finalement, ce droit ne renforcerait-il pas la marchandisation des données et leur diffusion ? Qu'en pensez-vous ?

M. Pierre Bellanger. - Chaque solution a ses contraintes. Mais mieux vaut une solution compliquée plutôt qu'une catastrophe simple. Les données sont déjà une marchandise quoique sans propriétaire de droit. Avec un droit de propriété sur les données personnelles vont s'établir de nouvelles règles comme celles qui régissent les produits sanguins. La propriété des données personnelles préfigure le droit de propriété de son génome demain. Le droit de propriété est d'abord national et les données auront ainsi un propriétaire quel que soit le pays par où elles transitent. Les données personnelles sont une extension de la personne et c'est à partir de ce centre de gravité qu'il faut repenser l'économie numérique et c'est possible. De nombreux travaux vont dans ce sens. La liberté est contagieuse et nos voisins européens suivront notre exemple : comme avec le droit d'auteur inventé par Beaumarchais ou la TVA d'invention française.

La différence des droits de propriété entre Etats européens est-elle un obstacle sérieux ? Je ne le crois pas, car il serait possible de poser des règles simples, que nos voisins européens pourraient reprendre facilement, d'autant que nos droits ne sont pas si éloignés que cela. La France doit initier ce droit de propriété et développer une économie de services liée.

Mme Catherine Morin-Desailly, rapporteure. - Votre proposition de territorialiser les données ne méconnaît-elle pas l'extraterritorialité de la gestion des données ? De plus, des législations comme le Patriot Act autorisent la capture de données européennes depuis le sol américain...

M. Pierre Bellanger. - C'est vrai, mais c'est le résultat d'une concession européenne, dans un contexte bien précis qui doit être revu et qui justifie ce que j'explique. Ce que je veux souligner, c'est que le droit américain s'applique aux citoyens américains, que ses protections ne s'appliquent pas aux étrangers en dehors du territoire américain : face à un juge américain, nous bénéficions de la même protection qu'un hareng dans les eaux internationales ! Les actions déjà nombreuses intentées contre les services américains en France l'ont largement démontré. En fait, notre double numérique, que nous offrons sur la Toile, ne répond d'aucun droit, il ne vaut guère plus que le statut « d'objet vivant » qui est la qualification d'un animal. Nous méritons mieux : commençons par nous inscrire dans notre ordre juridique. Ce qui compte, c'est qu'on réponde du droit européen.

Mme Catherine Morin-Desailly, rapporteure. - Dans le cadre de la mission d'expertise de MM. Colin et Collin sur la fiscalité de l'économie numérique, vous avez proposé la « dataxe » dont vous venez de nous parler ; l'idée est intéressante, car les données sont au coeur de l'économie numérique et représentent une matière imposable non délocalisable. Néanmoins, le volume de données n'étant pas corrélé au caractère profitable du service, cette proposition supposerait d'effectuer un tri pour identifier les données personnelles sortantes au sein des flux sortants. La mise en place d'une telle procédure, dite de Deep packet inspection (DPI), ne constituerait-elle pas une intrusion des pouvoirs publics dans l'analyse du contenu des échanges ? Ne peut-on craindre une remise en cause du principe de neutralité de l'Internet au nom de la fiscalité ?

M. Pierre Bellanger. - Je ne connais pas de démocratie sans douane, de cellule sans membrane : l'accès, dans la nature et dans la société, n'est jamais « open ». Dès lors que les données seront propriété de leurs auteurs, elles seront sous enveloppe - des datagrammes - aujourd'hui, on les écrit sur des cartes postales. Grâce aux métadonnées inscrites sur l'enveloppe, la « digidouane » verra ce que contient l'enveloppe des données personnelles mais ne sera pas autorisée à en lire le contenu : ainsi, la DPI ne soulève pas de difficultés.

La valeur taxable ne viendra pas du volume de données en mégabits mais du nombre de datagrammes standardisés de données personnelles exportées. Ce processus est transparent et n'affecte pas la fluidité du réseau. L'espionnage massif que nous subissons actuellement, qui est une intrusion bien plus profonde, ne semble pas nuire à l'efficacité du système ...

Aujourd'hui, une chanson est mieux protégée, par le droit d'auteur, que les données de votre vie privée : faudra-t-il les chanter, pour les protéger ? D'ailleurs, le droit d'auteur est si difficile à protéger car il n'est qu'un cas de figure du cas plus général de la propriété des données informatiques personnelles.

Nous avons une chance, en Europe, d'inverser la tendance, de rétablir une compétition équitable alors qu'avec les règles actuelles, la course est perdue d'avance. Les États-Unis sont autrement plus interventionnistes que nous le sommes en Europe : la National Science Foundation (NSF) finance des projets à tous les échelons et le complexe militaro-numérique américain n'a aucun équivalent de notre côté de l'Atlantique ! Nous n'avons pas pris la mesure de la gravité de l'événement : c'est sur Internet que la valeur se fait, il ne doit plus être question de start-up ni de micro-projets mais d'un sursaut industriel national et européen. Nous abandonnons toutes les libertés que nous avons conquises depuis le XVIIIème siècle, au premier chef le droit de propriété... Nous méritons mieux que cela !

M. Philippe Leroy. - Internet étant associé à la liberté, au point que la liberté paraisse l'éthique de la Toile, il faut être prudent pour toute régulation. Le vice-président de Google, du reste, nous a expliqué que toute protection des données était parfaitement illusoire...

M. Pierre Bellanger. - Internet véhicule effectivement des valeurs qui nous sont communes, un absolu à préserver - au premier rang la liberté d'accès à l'information, la liberté de l'échange et du partage. Il est certain que la régulation ne doit pas rétablir des barrières qui empêcheraient cet échange d'informations. Cependant, il ne faut pas être naïf au point de se passer de toute douane et de toute police sur la Toile : le contrôle démocratique peut exister, de même que la protection ! Mon propos consiste seulement à défendre nos libertés et ce qui me choque dans cette affaire, ce n'est pas ce que font les États-Unis, qui poursuivent leurs intérêts - mais c'est que nous ne faisons rien pour défendre les nôtres ! Alors que l'enjeu n'est rien moins que l'économie de demain...

En France, nous avons inventé la TVA, le droit d'auteur - c'est le génie français de donner réalité à des idées qui s'étendent par la suite ; nous devons le faire pour notre souveraineté numérique !

M. André Gattolin. - Je crois qu'effectivement, il y a beaucoup de cécité envers Internet. La gratuité est un miroir aux alouettes, le prix est très élevé pour les créateurs, les fabricants, qui se voient de plus en plus dépossédés. Internet porte aussi un nouvel âge de l'individualisme, où nous sommes passés de l'homme « multidimensionnel », à l'homme transparent : cela ne va pas sans mal. Quant à l'idée d'un droit de propriété des données, je l'avais déjà évoquée il y a huit ans, sans être alors entendu. Je partage aussi votre idée de champions nationaux : je l'avais proposée pour les jeux vidéos, secteur en plein développement où le distributeur capte l'essentiel de la valeur ajoutée - ici encore, je n'ai pas été entendu, alors qu'une expérience de plateforme française a rencontré le succès et que c'est une véritable attente, aussi bien des concepteurs de jeux, que des joueurs eux-mêmes.

Nous avons donc beaucoup à faire, d'autant que l'Europe reste le premier marché mondial : nous avons ouvert le marché et nous nous sommes désindustrialisés - tandis que les États-Unis réindustrialisent en soutenant leur industrie ; comme vous le dites, il ne faut pas être naïf...

M. Pierre Bellanger. - L'inscription d'Internet dans notre ordre juridique sera un point d'appui, face à la puissance mondiale des « résogiciels », - on a encore vu leur influence auprès de l'Union européenne, quand la tentative de regroupement de six opérateurs de téléphonie pour créer un portefeuille électronique a été qualifiée d'entente, donc interdite... Comme l'a dit Churchill, un chameau est un cheval dessiné par un comité : il vaut mieux, dans ces conditions, commencer par agir à l'échelon national et par le droit de propriété des données, le reste suivra.

La gratuité n'existe pas longtemps : quand c'est gratuit, c'est parce que c'est vous qui êtes le produit ; dans une société de consommation de soi, votre double numérique vaut beaucoup, vous seriez étonné de voir à quoi il ressemble et qui se l'approprie - s'il devenait réel, je doute, même, que vous le reconnaissiez. Pourquoi devrions-nous renoncer à ce que nous sommes, aux libertés que nous avons chèrement acquises, à ce qui nous semble avoir de la valeur aujourd'hui ? Si demain les voitures roulent à une autre énergie que l'électrique ou le pétrole, devrait-on en abandonner notre code de la route ? Ce serait insensé et il en va de même pour nos droits sur la Toile.

M. Gaëtan Gorce, président. - Nous vous remercions pour cette contribution.