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COMPTES RENDUS DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA DEFENSE ET DES FORCES ARMEES


Lundi 26 mai 2014

- Présidence de M. Jean-Louis Carrère, président -

Politique de développement et de solidarité internationale - Examen de l'amendement déposé par le Gouvernement en seconde délibération

La réunion est ouverte à 20 heures

À la suite d'une égalité de voix, la commission a émis un avis défavorable à l'amendement déposé par le Gouvernement en seconde délibération.

La réunion est levée à 20 heures 15

Mardi 27 mai 2014

- Présidence de M. Jean-Louis Carrère, président -

La réunion est ouverte à 11 heures 30

Situation militaire - Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense

Cette audition n'a pas donné lieu à un compte rendu.

Politique de développement et de solidarité internationale - Désignation des candidats appelés à faire partie de la commission mixte paritaire

MM. Jean-Louis Carrère, Jean-Claude Peyronnet, Gilbert Roger, Michel Billout et Christian Cambon et Mmes Joëlle Garriaud-Maylam et Nathalie Goulet sont désignés comme membres titulaires et Mme Leïla Aïchi, MM. René Beaumont, Jacques Berthou, Michel Delebarre, Robert Hue, Yves Pozzo di Borgo et André Trillard sont désignés comme membres suppléants pour faire partie de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale.

Nomination d'un rapporteur

La commission nomme rapporteur :

Mme Michelle Demessine sur la proposition de loi n° 212 (2011-2012) présentée par M. Guy Fischer relative à la réhabilitation collective des fusillés pour l'exemple de la guerre de 1914-1918, en remplacement de M. Jean-Claude Peyronnet.

Questions diverses

Après un échange de vues, la commission adopte à l'unanimité (le groupe écologiste s'abstenant) une déclaration sur l'exécution financière de la loi de programmation militaire et décide de sa publication sous forme de communiqué de presse.

La réunion est levée à 13 heures