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COMPTES RENDUS DE LA COMMISSION DU DEVELOPPEMENT DURABLE


Mardi 24 juin 2014

- Présidence commune de M. Michel Teston, vice-président et de M Daniel Raoul, président de la commission des affaires économiques -

Transition énergétique - Audition de M. Henri Proglio, président-directeur général d'Électricité de France (EDF)

La réunion est ouverte à 15 heures.

M. Daniel Raoul, président. - Nous sommes très heureux de vous accueillir pour parler de la transition énergétique, Monsieur Proglio, juste après la communication en Conseil des ministres sur ce sujet important puisqu'il s'agit rien moins que de nous adapter au changement climatique, le Sommet de Paris y sera consacré l'an prochain.

En plus de nous resituer, à travers quelques chiffres clefs, le groupe EDF, je souhaite que vous répondiez à ces quelques questions : l'objectif de 40 % d'énergies renouvelables dans notre mix énergétique en 2030 vous paraît-il accessible, raisonnable, sachant que la demande d'électricité va s'accroître d'ici là ? Sur quelles énergies renouvelables doit-on compter pour y parvenir ? Quelles sont les conséquences, pour EDF, de l'objectif de réduction à 50 % de la part du nucléaire de la production électrique française en 2025 ? Comment y parviendra-t-on et quel volume cela représente-t-il : on parle de pourcentage, mais qu'est-ce que cela représente physiquement et quelles conséquences pour la consommation ? Faut-il subordonner l'ouverture de l'EPR à la fermeture de réacteurs en service ? À ce titre, je crois que la fermeture de Superphénix a été une erreur, qui nous a fait prendre du retard !

M. Jean Besson. - Je partage votre point de vue !

M. Jean-Claude Lenoir. - Moi aussi !

M. Daniel Raoul, président. - Le débat sur notre système énergétique ne peut ignorer l'évolution de la demande dans les années à venir, la pression démographique mondiale, celle des usages, en particulier des nouvelles technologies, dessinent un monde où l'on aura toujours plus besoin d'énergie. Qu'en pensez-vous ?

M. Michel Teston, président. - Je vous prie d'abord d'excuser Raymond Vall, qui ne peut être parmi nous.

Le débat sur la transition énergétique, lancé il y a maintenant deux ans, devrait bientôt entrer dans sa phase parlementaire avec l'examen d'un projet de loi, sur lequel la ministre de l'écologie a fait une communication la semaine dernière en Conseil des ministres.

Comme le président Raoul vient de le dire, il nous parait important de procéder dès maintenant à l'audition des principaux acteurs de cette transition pour pouvoir éclairer les choix que nous allons bientôt faire. Il est devenu urgent de prendre des décisions dans ce domaine car plus le temps passe et plus certaines de ces décisions risquent de coûter cher.

Quelles sont, selon vous, les priorités à mettre en oeuvre pour parvenir aux objectifs ambitieux fixés par le président de la République en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, de développement des énergies renouvelables, de maîtrise de la consommation, de plus grande efficacité énergétique et bien entendu de réduction de la part de l'énergie nucléaire dans notre mix électrique ?

En particulier, comment EDF se prépare-t-elle à cette transition ? Quels secteurs vous paraissent les plus prometteurs et quels sont ceux sur lesquels EDF travaille avec le plus d'intensité ? Quel serait, selon vous, le bon mix énergétique ? Quels freins et quelles difficultés avez-vous identifiés empêchant un développement plus marqué des énergies renouvelables ? À quelle place nous situons-nous par rapport à nos partenaires et voisins européens, surtout depuis que les grands énergéticiens européens ont décidé de réfléchir ensemble à certaines de ces évolutions ? Enfin, de quelle manière les collectivités territoriales, dont nous sommes les représentants et qui ont de vraies capacités d'initiative, pourraient-elles accompagner le développement des énergies renouvelables ?

M. Henri Proglio, président-directeur général d'EDF. - Qu'est-ce que la transition énergétique ? Quels sont les atouts de la France ? Quels besoins énergétiques avons-nous aujourd'hui et aurons-nous demain ? Quel mix énergétique est le plus pertinent, compte tenu de ces facteurs ?

EDF, en quelques chiffres, c'est une capitalisation boursière de 53 milliards d'euros, un chiffre d'affaires de 80 milliards, dont les deux tiers en France, et 265 000 collaborateurs, auxquels il faut ajouter 15 000 collaborateurs de Dalkia qui nous rejoignent dans la première quinzaine de juillet. EDF est le premier électricien, le premier opérateur nucléaire et le plus grand centre de recherche d'électricité nucléaire au monde, le premier opérateur hydraulique et le premier opérateur de réseau en Europe - en somme, l'une des toutes premières références au monde en matière électrique. Nous sommes également le premier investisseur en Europe, avec un plan d'investissement de 200 milliards dans les dix prochaines années, dont 120 milliards en France. Nous sommes aux toutes premières places en Grande-Bretagne, en Italie, en Pologne, en Belgique, nous sommes présents depuis trente ans en Chine, nous sommes au Laos, en Amérique latine, en Amérique du nord, au Moyen-Orient et nous avons des ambitions partout.

La Terre compte 7 milliards d'habitants, contre 1,5 milliard au début du XXe siècle : ce quintuplement de la population malgré les deux guerres mondiales s'est accompagné d'un formidable accroissement des besoins primaires en eau, en énergie, en alimentation, en santé, et ce mouvement va se poursuivre : nous serons 9 milliards dans quinze ans.

Dans ce vaste monde, comment la France se positionne-t-elle et comment nous regarde-t-on ? On nous porte un regard particulier depuis qu'au début des années 1970, comprenant que les chocs pétroliers allaient se multiplier, la France a choisi de se doter d'une plateforme nucléaire qui allait lui assurer une indépendance en énergie électrique et compter dans la compétitivité de son territoire. Trente-cinq ans après, la France est le principal exportateur d'électricité en Europe, nous sommes indépendants pour notre électricité et nous la produisons au coût le plus faible d'Europe, ce qui est un atout considérable pour la compétitivité de notre pays. Lors de la campagne pour la présidence du Medef, les candidats m'ont tous dit l'importance de cet avantage pour « l'entreprise France » où le travail représente 40 % et l'énergie 20 % des coûts globaux : lorsqu'on sait combien il est difficile de diminuer le coût du travail ne serait-ce que d'un point, on mesure l'intérêt que nous avons à conserver cet atout de la production électrique dans notre pays ! Il n'est que de voir, également, comment l'exploitation du gaz de schiste aux États-Unis, divisant le prix du gaz par quatre en dix ans, a relancé l'industrie outre-Atlantique, provoquant un véritable rebond, pour comprendre combien l'énergie est stratégique, essentielle à l'économie tout entière.

Enfin, il faut savoir que notre déficit extérieur est quasiment égal à nos importations d'énergies fossiles - ce qui revient à dire que notre balance commerciale serait quasiment à l'équilibre si nous pouvions nous passer de gaz et de pétrole.

Dès lors, la première question à se poser, et la première priorité de la transition énergétique, est celle de savoir comment on peut économiser de l'énergie pour importer moins d'énergies fossiles, où nous n'avons aucun avantage comparatif. C'est aussi de bon sens : lorsqu'on est dépendant, la première chose à faire, c'est d'essayer de sortir de la dépendance.

La deuxième question, c'est de savoir quels seront nos besoins en énergie à l'horizon 2030-2040, pour évaluer quel mix énergétique sera le plus efficace. Or, ce que la démographie nous montre, c'est qu'en 2030 la France aura gagné 6 millions d'habitants par rapport à 2012 : notre pays se distingue en Europe par sa démographie, c'est une différence majeure par rapport à l'Allemagne et à l'Italie, par exemple ; sachant que 70 % de la consommation d'énergie provient des ménages, la demande aura donc nécessairement augmenté et la croissance économique, qui est également nécessaire puisque les Français seront plus nombreux, va elle aussi faire pression sur la demande. Dès lors, même avec 20 % d'économies d'énergie, nos besoins seront plus importants en 2030 qu'ils ne le sont aujourd'hui.

Comment y répondre le plus efficacement ? Sachant que nous importons toutes les énergies fossiles et que seule l'électricité produite en France présente un avantage compétitif pour notre pays, notre intérêt - économique, autant que stratégique - est de donner à cette électricité produite sur notre territoire le plus de place dans notre mix énergétique. C'est d'autant plus vrai que la demande sociale pour l'électricité va continuer de s'amplifier : c'est bien à l'électricité que fonctionnent les machines que nous utilisons de plus en plus dans les services, dans les nouvelles technologies de l'information, ou encore la « mobilité propre » pour nos villes.

Il me semble donc qu'à l'échelle nationale, nous devons simultanément économiser l'énergie et optimiser notre mix énergétique en y faisant la plus grande part à l'électricité produite sur notre sol. Je suis convaincu qu'à l'horizon 2030, compte tenu de l'augmentation de la demande, l'ensemble du parc nucléaire actuel - y compris Flamanville - suffira à peine à couvrir la moitié des besoins - en escomptant, qui plus est, que les énergies renouvelables auront pris la part qu'on en attend et que nous serons parvenus à faire, globalement, 20 % d'économies d'énergie.

M. Daniel Raoul, président. - Et Fessenheim ?

M. Henri Proglio. - Je parle bien des 58 réacteurs en service actuellement.

M. Jean-Claude Lenoir. - C'est utile de le préciser !

M. Henri Proglio. - Quel est, ensuite, le coût de notre énergie électrique ? Pour mémoire, 75 % de notre production électrique provient du nucléaire, 12 % de l'hydraulique et le reste vient des énergies fossiles et des énergies renouvelables. On sait que l'hydraulique produit de l'électricité à faible coût parce que les installations sont depuis longtemps amorties, mais aussi que son intérêt le plus grand est certainement dans sa capacité à stocker de l'énergie, donc dans notre faculté à la mobiliser lorsque les autres moyens font défaut. Les énergies fossiles, comme le pétrole, le charbon et le gaz, produisent le mégawattheure entre 75 et 85 euros ; le parc nucléaire actuel, à 55 euros, un chiffre que la Cour des comptes a validé par deux fois ; les énergies renouvelables, enfin, produisent le mégawattheure entre 90 et 110 euros pour l'éolien on shore, 150 et 200 euros pour l'éolien off shore et 180 à 250 euros pour le photovoltaïque, sans compter l'intermittence qui oblige à adosser cette production sur des réseaux et des moyens thermiques, ce qui en augmente le coût d'environ 30 %. Ces chiffres montrent l'avantage compétitif de l'énergie nucléaire, même si l'on sait que la production d'électricité nucléaire coûtera plus cher à l'avenir, autour de 75 euros le mégawattheure, que les énergies renouvelables vont diminuer leurs coûts et qu'il faut compter aussi avec les énergies réparties sur le territoire comme la biomasse, la géothermie ou la transformation des déchets - mais qui dépendent de nombreux facteurs locaux et qui représentent une part peu importante dans l'ensemble national.

Dès lors que, pour la compétitivité de notre territoire, on donne une place importante à l'électricité dans notre mix énergétique, la proportion de 50 % de nucléaire dans la proportion d'électricité est raisonnable pour 2030, à quoi s'ajoutent 10 % d'hydraulique, ce qui laisse 40 % aux énergies renouvelables, c'est considérable.

Vous m'interrogez ensuite sur l'hydraulique, Monsieur le président...

M. Daniel Raoul, président. - Oui, et plus précisément sur le renouvellement des concessions, en particulier pour la Compagnie nationale du Rhône : on parle d'appel d'offres, mais pourquoi ne pas envisager une solution comme nous l'avons prévue dans la loi sur la création d'une société d'économie mixte à opération unique, qui associe des collectivités locales avec un opérateur unique ?

M. Henri Proglio. - Les installations hydrauliques ont été concédées par l'État à des opérateurs, dont EDF, et plusieurs concessions importantes arrivent prochainement à échéance. Pour leur renouvellement, Bruxelles demande une mise en concurrence, via des appels d'offres. Or, nous faisons valoir que l'intérêt de ces installations tient moins à la production d'énergie par elle-même, qu'à cette capacité de stockage qui optimise notre production électrique dans son ensemble, en permettant de gérer les pics de demande et les arrêts de nos centrales pour des opérations d'entretien. EDF ne craint pas la concurrence, mais nous alertons les autorités sur cette dimension stratégique de l'hydraulique dans notre production électrique et nous défendons une proposition plus intégrée, avec une prolongation des concessions assortie d'un plan d'investissement. Plusieurs formes juridiques sont possibles et le débat est ouvert.

M. Jean-Claude Lenoir. - Au Sénat, nous avons déjà entamé le débat sur la transition énergétique, en commission aussi bien qu'en séance publique, ce qui nous donne un certain recul sur ce sujet. Nous avons en particulier entendu des experts qui, comme vous venez de le faire, estiment que la demande d'énergie va augmenter dans les prochaines décennies ; or, Mme Ségolène Royal vient d'affirmer le contraire, c'est un point capital parce que, selon ce que nos besoins seront en 2040, notre programmation d'équipement ne sera pas la même : si, comme je le crois aussi, la demande va augmenter avec la pression démographique et la croissance, nous aurons effectivement besoin de l'intégralité de notre parc nucléaire actuel. Le Gouvernement affiche l'objectif d'un mix à 50 % de nucléaire, 40 % d'énergies renouvelables et 10 % d'hydraulique, mais le problème, c'est que la production d'électricité par des énergies renouvelables a besoin de s'adosser à des énergies thermiques classiques pour gérer l'intermittence. Voyez ce qui se passe en Allemagne, où les centrales à charbon doivent reprendre du service, en contradiction avec les efforts pour réduire les émissions de CO2...

Je note, ensuite, que pour certains, le débat sur la transition énergétique doit être celui de la fin du nucléaire ; ils ont certainement été déçus par les propos de Mme Ségolène Royal, qui n'a posé aucune échéance à la fermeture de centrales, pas même à celle de Fessenheim.

Autre constat, sur le prix de l'électricité : les deux commissions d'enquête parlementaires sont parvenues à la même conclusion, quelles que soient les querelles de chiffres - l'électricité est en France moins chère que dans la plupart des pays européens, la différence pour l'usager est même de moitié avec l'Allemagne.

Sur l'hydraulique, rappelons-nous que la Compagnie nationale du Rhône (CNR) était cogérée par les collectivités et EDF jusqu'à ce que la loi du 11 décembre 2001 portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier, dite « Murcef », n'en ouvre le capital, donc la voie au rachat par Suez.

Sur la question du prix, enfin, il faut distinguer celui du marché et celui que le Gouvernement fixe après avis de la Commission de régulation de l'énergie (CRE), qui est le tarif auquel l'électricité est vendue en France. Mme Ségolène Royal vient d'annoncer que l'augmentation prévue serait non seulement retardée, mais qu'elle serait encore moindre que prévu - ce qui a occasionné les dégâts que l'on sait. Ceux qui prétendent que l'électricité coûte plus cher qu'on ne le dit, les écologistes en particulier, militent de fait pour que les tarifs augmentent, puisque les règles européennes imposent une corrélation entre le coût de production et le prix de vente...

Quelle est votre analyse sur l'évolution des prix et des tarifs ?

M. Marcel Deneux. - La France étant ce qu'elle est, notre politique de transition énergétique sera pour bonne partie fonction de ce qu'en fera EDF, des recherches que vous conduisez actuellement et de leurs résultats. D'où ces quelques questions : que faites-vous pour les énergies renouvelables ? Qui gèrera la production électrique de ces énergies ? Leur développement n'entre-t-il pas en contradiction avec ce qui est aujourd'hui votre coeur de métier, l'électronucléaire ? Où en sont vos filiales qui travaillent dans ces énergies ? Enfin, quelle offre de services avez-vous en réserve pour parvenir à l'objectif de 20 % d'efficacité énergétique ?

M. Martial Bourquin. - La transition énergétique a certes partie liée avec l'idée que nous dépendons trop d'une source d'énergie, qu'il faut nous diversifier, mais le débat n'est certainement pas d'être pour ou contre le nucléaire, il est évidemment plus large et porte sur notre modèle énergétique, y compris le volet des économies d'énergie. EDF est un acteur majeur dans ce domaine très vaste, vous avez de l'avance : comment la mettez-vous au service des énergies alternatives non stockables ? On sait que l'innovation va jouer un rôle essentiel dans la transition énergétique - je pense, par exemple, à une start-up qui m'a fait la démonstration de la fabrication d'énergie à partir d'algues marines, quasiment sans problème d'approvisionnement ni d'émission de CO2... Comment EDF prépare-t-elle l'avenir ?

Une question technique, ensuite, à propos de l'hydraulique. Il y a dans le Doubs un barrage qui se trouve être souvent en travaux et où la fermeture se traduit chaque fois par un carnage piscicole. Comment éviter de telles conséquences, qui ne sont pas une mince affaire puisqu'il en va de la protection de l'environnement ? La direction régionale de l'équipement, de l'aménagement et du logement propose l'installation de by-pass pour éviter que la rive ne soit exondée : qu'en pensez-vous ?

M. Bruno Sido. - Le coût de production est une variable centrale. On voit que l'hydraulique produit à moindre coût parce que les barrages sont amortis - même s'il faudra bientôt, si j'ai bien compris, ajouter le prix des poissons victimes de l'entretien des équipements... Pour les énergies renouvelables, il faut compter les surcoûts liés à l'intermittence et je crois qu'avec 30 %, vous êtes bien modeste. S'agissant de l'électronucléaire, nous avons adopté un prix légal à 42 euros le mégawattheure, mais vous nous dites qu'il vous revient à 55 euros : pourquoi une telle différence ? D'où vient cette dérive et où s'arrêtera-t-elle ? En d'autres termes, quel est le prix réel du nucléaire ? Les normes ne cessent de se renforcer pour le démantèlement, on doit désormais transporter le moindre déchet même de faible intensité jusqu'au centre de stockage de Morvilliers, dans l'Aube ; pour les déchets les plus radioactifs, le projet du centre industriel de stockage géologique (Cigéo) n'est pas encore arrêté, son coût ne cesse de croître à mesure qu'on le reporte et que l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra) y ajoute des études préparatoires, alors même que ce chiffrage est indispensable pour établir le coût global de l'électronucléaire ; on nous annonce un moratoire de deux ans, puis que le projet pourrait voir le jour prochainement dans un texte : qu'en est-il précisément ?

En ma qualité de président de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, je tiens à témoigner que, en préparation d'une table ronde importante sur l'énergie qui devrait se tenir en septembre, des opérateurs allemands de l'électricité m'ont contacté pour me dire l'erreur faite par Mme Angela Merkel au lendemain de l'accident de Fukushima, de programmer l'arrêt de l'électronucléaire allemand : nos partenaires, qui sont aussi nos concurrents, nous disent que nous ne sommes pas obligés de commettre les mêmes erreurs qu'eux... Mais nous en reparlerons lors de cette table ronde très ouverte. Vous y serez invité, ainsi que les contempteurs du nucléaire...

M. Thierry Repentin. - EDF est entrée au capital d'une entreprise installée dans les Pyrénées et dans les Alpes, qui est également cliente de votre groupe puisque c'est une entreprise électrointensive. Votre entrée dans le capital a été déterminante, cette entreprise a maintenu 600 emplois directs et quelque 2 000 emplois chez les sous-traitants. Quel bilan faites-vous de votre intervention ? Avec le recul, envisagez-vous de renouveler ce type d'opération, validée par Bruxelles ?

M. Daniel Raoul, président. - Il semble que la Commission européenne, après avoir effectivement autorisé cette opération, soit aujourd'hui moins allante...

M. Jean Bizet. - Le coût de l'énergie est un facteur déterminant et à cette aune, l'apport des gaz de schiste à l'économie américaine est tel qu'on peut craindre qu'après les délocalisations vers l'Asie en raison du coût du travail, le temps soit venu des délocalisations énergétiques vers l'Amérique du Nord d'entreprises électrointensives qui y trouveront de l'énergie à bas coût. Les életrointensives allemandes ont investi 12 milliards d'euros à l'étranger, dont 10 milliards pour rechercher de l'énergie moins chère qu'en Allemagne : cela donne à réfléchir...

En matière énergétique, l'Allemagne n'est pas un modèle, chacun le sait. Mais la transition énergétique passe par des solutions à l'échelle continentale, par une coopération renforcée entre États que j'appelle de mes voeux depuis longtemps. Des initiatives vont dans ce sens, par exemple celle de GDF Suez à l'échelle du continent. Il faut cependant aller plus loin et plus vite : la question est certes d'abord politique, mais comment une entreprise telle que la vôtre pourrait-elle aider à faire comprendre que l'Europe de l'énergie est devenue indispensable ?

M. Henri Proglio. - Une remarque d'ensemble : EDF n'est pas seulement un producteur d'énergie, c'est d'abord un opérateur de service public, notre mission étant de livrer sur l'ensemble du territoire une énergie de qualité, en quantité suffisante, à un prix compétitif. Contrairement à des idées reçues, nous ne sommes en rien hostiles au principe des économies d'énergie, nous n'avons rien d'un lobby du nucléaire. Du reste, en dehors de l'Hexagone, le nucléaire compte peu dans notre activité : nous nous adaptons au mix énergétique local et nous sommes les premiers développeurs d'énergies renouvelables et les premiers hydrauliciens en Europe. Nos missions de service public sont notre fierté et notre fil conducteur, sans parti pris industriel : c'est important de le dire, car des caricatures nous présentent trop facilement comme un simple producteur qui se soucierait seulement de développer sa production.

Pourquoi une différence de prix entre le plafond fixé à 42 euros par la loi relative à la nouvelle organisation du marché de l'électricité, dite loi « NOME », et les 55 euros du prix de revient actuel ? C'est une bonne question, qui n'enlève rien au fait que notre prix de revient est bien de 55 euros. En fait, pour ne pas casser l'outil industriel dont la France s'était dotée pour conforter sa compétitivité, ce parc de 58 centrales nucléaires confiées à EDF, l'État a décidé que nous subventionnerions la concurrence ; j'ai obtenu de haute lutte que le prix ne soit pas en-deçà de 42 euros, mais le fait est là : nous vendons le quart de notre production en-dessous du prix de revient...

M. Bruno Sido. - C'est important de le faire savoir !

M. Henri Proglio. - Effectivement, et ce doit être un signe du génie français, que de subventionner des concurrents pour qu'ils viennent nous prendre des parts de marché...

EDF est favorable à l'optimisation énergétique, c'est même devenu l'un de nos métiers ; il est vrai que nous partions de loin, vu que le principe de la spécialisation d'activité nous interdisait, avant 2006, de développer des services énergétiques. Nous sommes désormais en phase de consolidation, avec la plate-forme de services énergétiques regroupant Dalkia, Veolia et EDF. Tous services et usages confondus, du logement à l'industrie, en passant par les collectivités publiques, cette plate-forme au service de l'optimisation énergétique est bien le complément direct de notre production électrique.

Autre sujet, la réglementation thermique. Il se trouve qu'elle a été révisée au moment même où je me battais sur le front de la loi NOME et que sa rédaction a été confiée principalement à GDF ; je ne peux que déplorer qu'elle soit devenue aussi « pro-gazière », car ce n'est pas dans l'intérêt de notre compétitivité, nous n'avons aucun avantage compétitif dans les énergies fossiles. J'invite chacun à examiner ce dossier de près car cette réglementation n'est pas immuable : il est encore temps de faire mieux, y compris par des mesures incitatives.

EDF est donc un acteur majeur pour les économies d'énergie, c'est notre métier comme opérateur de système, nous investissons par exemple 6 milliards d'euros dans les compteurs intelligents. Comme grand opérateur mondial de l'électronucléaire, nous nous sentons également légitime pour avoir un rôle volontaire et responsable envers la filière du nucléaire - qui emploie 250 000 personnes en France, ce qui en fait la troisième filière après l'automobile et l'aéronautique.

Comme premier opérateur des énergies renouvelables en Europe, nous avons un certain recul, de quoi résister aux sirènes de la mode qui, hélas, ont dicté des choix peu rationnels dans ce domaine - je me souviens qu'en 2010 après la tempête Xynthia, les propriétaires landais pouvaient obtenir un prix allant jusqu'à 600 euros le mégawattheure pour la production d'électricité photovoltaïque sur leurs terrains : ils pouvaient quasiment doubler la valeur de leur patrimoine chaque année, c'était parfaitement irrationnel. Autre exemple : un responsable allemand me confiait que les énergies renouvelables, suite à la programmation de la fermeture des centrales nucléaires, concentraient 1 200 milliards d'euros de subventions pour les vingt prochaines années, soit 20 % de plus que le coût de la réunification allemande ! L'Allemagne est un contre-exemple en matière énergétique, les Allemands le reconnaissent eux-mêmes, leurs deux opérateurs connaissent les plus grandes difficultés... J'ai vendu notre filiale allemande pour 7 milliards d'euros, elle ne vaut pratiquement plus rien...

M. Bruno Sido. - Bravo !

M. Henri Proglio. - EDF, de par son importance dans notre histoire commune et dans notre économie, doit anticiper les évolutions. Nous sommes responsables, dans la durée, de cet outil de compétitivité dont la France a su se doter et qu'il nous revient de faire fructifier. L'Europe de l'énergie n'existe pas et la compétition fait rage entre États, entre opérateurs. Or la France dispose d'un atout majeur, qu'elle peut préserver plutôt que de le disperser : la solidarité n'oblige pas à partager notre avantage, nous sommes jalousés dans le domaine électrique, à nous de nous montrer à la hauteur. Commençons donc par conforter la France de l'énergie, c'est déterminant pour notre emploi et pour la compétitivité de notre territoire.

Les énergies renouvelables doivent être sollicitées dès lors que leur localisation est rationnelle. Les exemples abondent où les subventions ont facilité la construction d'éoliennes sur des sites peu venteux, d'unités photovoltaïques dans des régions particulièrement peu ensoleillées ; les subventions faussent la rationalité des choix, il faut y prendre garde et rétablir le bon sens, jouer avec les facteurs géographiques plutôt qu'essayer de répondre aux aléas politiques.

Les collectivités territoriales ont un rôle déterminant à jouer dans les économies d'énergie, ce sont leurs responsables qui connaissent le mieux les patrimoines publics, le parc de logements, les gisements d'économies possibles. Il faut donc rapprocher la décision des territoires, en veillant à la cohérence des actions entre les différents échelons.

Je crois, ensuite, à l'efficacité des systèmes intégrés, incluant l'amont et l'aval, la production et les services énergétiques. La séparation de la production et du transport de l'électricité, avec la création de Réseau de transport d'électricité (RTE), me paraît une source d'inefficacité : nous avons dû, à EDF, recréer des compétences liées au transport et, de son côté, RTE n'atteint pas la taille critique. Du reste, la réglementation imposant un délai de cinq ans aux membres du conseil d'administration de RTE pour pouvoir intégrer EDF, notre filiale aura bientôt du mal à recruter ses dirigeants, une fois passée la génération des « historiques » qui sont aujourd'hui aux commandes, parce que plus aucun grand électricien ne voudra se condamner à devoir rester dans une filiale plutôt que d'inscrire sa carrière à l'échelle du groupe... Mais, on le voit aussi avec le ferroviaire, les erreurs démontrées ont la vie dure, elles sont parfois dupliquées, réitérées, choisies plutôt que des solutions de bon sens, ce doit être l'un de nos talents collectifs...

Sur la recherche, il n'est pas inutile de rappeler que nos métiers ont un besoin constant d'innovation, tous secteurs confondus, et que nous regardons loin, puisque les équipements que nous programmons desservent notre avenir pour des décennies : nous devons faire des arbitrages très concrets, qui engagent des milliards d'euros d'investissements, parfois pour cinquante ou même cent ans.

Enfin, nous connaissons le coût de l'électricité nucléaire, mais pas du démantèlement ni du stockage, pour lesquels nous provisionnons des sommes conséquentes. Je n'ai pas parlé des tarifs mais des coûts, les premiers relevant d'un ensemble de facteurs, en particulier politiques, qui dépassent largement l'action de l'entreprise. Cependant, il est légitime que l'entreprise demande que les tarifs couvrent au moins les coûts, ce qui ne nous empêche pas de continuer à faire des efforts pour gagner en productivité.

M. Daniel Raoul, président. - Merci pour toutes ces précisions, je ne prends guère de risque en vous annonçant que nous nous reverrons prochainement, une fois connu le contenu du projet de loi sur la transition énergétique.

- Présidence de M. Michel Teston, vice-président -

Nomination d'un rapporteur

La commission nomme M. Michel Teston rapporteur sur la proposition de loi organique n° 651 (2013-2014) relative à la nomination des dirigeants de la SNCF.

La réunion est levée à 16 h 40.