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COMPTES RENDUS DE LA DELEGATION AUX DROITS DES FEMMES


Jeudi 17 juillet 2014

- Présidence de Mme Brigitte Gonthier-Maurin, présidente -

Examen du rapport d'activité 2013-2014

La délégation examine le rapport d'activité 2013-2014 de Mme Brigitte Gonthier-Maurin, présidente, rapporteure.

Mme Brigitte Gonthier-Maurin, présidente. - Je souhaite tout d'abord vous présenter un bref compte-rendu du déplacement que notre collègue Françoise Laborde et moi-même avons effectué à Avignon, du 11 au 13 juillet 2014. Le contexte particulier dans lequel s'est tenu ce festival, perturbé par les revendications de réforme du régime spécifique de l'assurance-chômage des artistes, ne nous a pas empêchées d'assister à plusieurs représentations et de rencontrer des professionnels du spectacle, avec qui les échanges ont été, toujours, fructueux et concrets.

Dans la suite de ce déplacement, nous sommes donc en mesure de vous proposer quelques pistes de travail, dont la future délégation reconstituée en octobre pourra s'emparer, selon les modalités qu'elle fixera.

En premier lieu, il nous semble intéressant de réunir les femmes récemment nommées à la tête des grandes institutions du spectacle vivant. Les témoignages que nous avons pu recueillir au cours de nos entretiens à Avignon laissent penser qu'elles sont désireuses d'échanger avec nous sur leurs expériences.

En second lieu, Mme Marie-José Malis, nouvelle directrice du Centre dramatique national d'Aubervilliers, nous a indiqué qu'elle souhaitait organiser un forum à l'automne, à l'initiative des artistes, qui rassemblerait, au théâtre d'Aubervilliers, artistes et hommes et femmes politiques autour de la refondation du pacte qui les lie, au-delà même de l'enjeu de la réforme du régime d'assurance-chômage de l'intermittence du spectacle. Je pense que nous pourrions répondre favorablement à son invitation.

Par ailleurs, la rencontre avec M. Michel Cochet, directeur artistique du collectif artistique « À mots découverts » nous a permis de prendre conscience d'une lacune dans le dispositif institutionnel de soutien au théâtre en France : l'absence d'un « centre de dramaturgie » qui permettrait aux auteurs de théâtre d'être soutenus dans leurs écritures, et à leurs textes d'être diffusés auprès des comédiens et metteurs en scène.

C'est la raison pour laquelle nous avons, Françoise Laborde et moi-même, saisi Mme Marie-Christine Blandin, présidente de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication de cette question.

Enfin, le collectif « À mots découverts » organise du 4 au 8 novembre 2014 un festival au Grand Parquet, intitulé les « Hauts Parleurs », destiné à faire sortir de l'ombre les auteurs et auteures de théâtre et à leur permettre d'exposer leur travail. Nous pourrions, je pense, diffuser cette information afin de permettre à nos membres d'y participer. Je vous propose donc qu'un membre de notre délégation intervienne dans l'une des tables rondes organisées dans le cadre de ce festival et qui serait consacrée aux auteures.

J'ai souhaité que nous puissions avoir aujourd'hui un échange convivial autour de la présentation de notre rapport d'activité pour les années 2012-2013 et 2013-2014. C'est pourquoi je vous ai proposé que cette réunion de travail ait lieu à l'occasion du petit-déjeuner.

Avant d'aborder notre ordre du jour, j'ai le plaisir de vous informer que notre collègue Hélène Conway-Mouret a rejoint la délégation. Des obligations l'empêchent malheureusement d'être des nôtres aujourd'hui et elle vous prie par mon intermédiaire de bien vouloir l'en excuser.

J'en viens à notre rapport d'activité.

L'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires prévoit que les deux délégations aux droits des femmes établissent « chaque année un rapport public dressant le bilan de leur activité ».

L'année dernière, la charge de travail particulièrement lourde liée à l'examen du projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes nous avait contraints à décaler la publication de ce rapport. Celui que je vais vous présenter comble donc cette lacune en récapitulant nos activités depuis janvier 2013.

Je pense que nous pouvons être fiers de notre bilan car nous avons vraiment bien travaillé.

Je rappelle que les activités de la délégation se décomposent en diverses rubriques :

- activités législatives : ce sont nos travaux sur les projets et propositions de loi ;

- activités de contrôle : rapports d'information sur des thèmes divers, auditions et missions de terrain ;

- manifestations internationales ;

- participations à des réunions, colloques, entretiens et manifestations diverses.

À ces rubriques traditionnelles s'est ajoutée, cette année, l'organisation, par la délégation, du colloque sur les femmes résistantes et de la cérémonie en hommage aux sénatrices issues de la Résistance, le 27 mai 2014. J'y reviendrai dans un instant.

Je propose de vous faire grâce des détails, dont vous trouverez la récapitulation dans le rapport. Je concentrerai donc mon propos sur les travaux les plus importants de la dernière période.

Sur le plan législatif, nous avons été saisis de neuf textes. Nos travaux ont atteint une ampleur certaine dans le cadre du projet de loi pour l'égalité, car la délégation a vraiment tenu toute la place qui lui revient dans un débat déterminant pour nous. Je ne peux citer tous les rapports que nous avons présentés dans le domaine législatif (sécurisation de l'emploi, élection des sénateurs, traite des êtres humains, enseignement supérieur, retraites...). Les réflexions que nous avons menées sur la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel ont également constitué un autre temps fort de cette année parlementaire.

Quant à nos rapports d'information thématiques, ils ont été bien choisis et bien conduits car ils suscitent un suivi qui les fait vivre bien longtemps après la date de leur publication.

Je note que le rapport « Femmes et culture », paru en juin 2013, a donné lieu à un débat en séance publique en octobre et à une audition de la ministre il y a quelques semaines, juste un an après sa publication. Ce rapport vit encore puisqu'en ce moment même je suis sollicitée sur la place des femmes dans les musées.

Le rapport sur les violences faites aux femmes du fait des conflits armés paru en décembre 2013 est, lui aussi, appelé à jouer les prolongations puisqu'il a donné lieu non seulement à un débat en séance en février 2014, mais aussi, en mars 2014, à la participation de la délégation au Sommet des femmes francophones de Kinshasa, puis à la présentation du rapport à la presse africaine, et, enfin, tout récemment, à une rencontre particulièrement émouvante avec le Comité coréen des femmes de réconfort.

Le rapport sur les stéréotypes de genre dans les manuels scolaires a donné lieu à une couverture de presse non négligeable et a suscité beaucoup d'intérêt : je pense qu'il est appelé, lui aussi, à connaître un suivi important.

Je voudrais relever que les débats organisés à partir de nos rapports se traduisent toujours par une belle participation de nombreux membres de la délégation, de tous les groupes, et je voudrais tous et toutes vous remercier de vous approprier ainsi nos travaux et de montrer notre cohésion face à des sujets parfois difficiles à faire passer dans notre hémicycle...

Parmi nos autres activités de contrôle, je note que nous avons investi un nouveau domaine avec le thème des femmes dans les armées, abordé non seulement à travers le thème des viols de guerre et de la participation des femmes militaires aux opérations extérieures, mais aussi à l'occasion de l'audition des auteurs du rapport d'enquête sur le problème des violences sexuelles dans les armées. Pour ma part, j'ai trouvé ces échanges particulièrement intéressants et stimulants.

La délégation s'est également davantage impliquée dans des thèmes internationaux, notamment à travers l'invitation qui m'a été adressée, en tant que présidente, pour participer à la session annuelle de la Commission de la condition de la femme des Nations-Unies, en mars 2014. Dans ce registre international à encourager, je vous annonce une invitation à participer, le lundi 8 septembre 2014, à une réunion de la Commission sur l'égalité des chances et la non-discrimination de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe. Cette réunion aura lieu dans le Palais à la demande de notre collègue Bernadette Bourzai, qui en a pris l'heureuse initiative et que je remercie.

Sans interférer avec la détermination du programme de travail de la délégation pour l'année parlementaire prochaine, qu'il appartiendra à la nouvelle délégation de déterminer, je voudrais si vous me le permettez évoquer quelques pistes possibles.

Les ABCD de l'égalité ont été remplacés par un « Plan d'action pour l'égalité entre les filles et les garçons à l'école » sur lequel nous n'avons pas eu d'informations très précises.

Je pense qu'il faudrait essayer d'organiser une audition dédiée à ce sujet important en septembre, avant les élections bien sûr et en fonction de l'emploi du temps des ministres concernés. Si l'organisation de cette audition posait problème, une solution de repli pourrait consister à avancer la traditionnelle audition budgétaire de la ministre chargée des droits des femmes, qui a traditionnellement lieu courant octobre, et d'étendre son ordre du jour au Plan d'action pour l'égalité. Cette réunion pourrait donc être la première audition organisée par la nouvelle délégation issue du prochain renouvellement. Ce n'est bien sûr qu'une proposition.

Nous ignorons à ce stade quelle sera la charge de travail de la délégation, en 2014-2015, du fait des projets et propositions de loi concernant la situation des femmes.

En tout état de cause, je pense que la délégation pourrait difficilement faire l'impasse sur deux évènements :

- d'une part, il faut faire vivre la Journée nationale de la Résistance dont la première manifestation a eu beaucoup de succès le 27 mai 2014. Il appartiendra à la future délégation de déterminer les contours de la deuxième journée du 27 mai 2015 ;

- d'autre part, l'anniversaire du premier exercice effectif du droit de vote par les femmes aura lieu en avril 2015, car les premières élections municipales auxquelles les femmes ont participé étaient les 29 avril et 13 mai 1945. Ce droit leur avait été reconnu le 21 avril 1944 par le Comité français de libération nationale. Je pense que la délégation s'honorerait à commémorer cet évènement crucial d'une manière ou d'une autre, peut-être par un colloque.

Par ailleurs, il faudra choisir un thème pour marquer la participation de la délégation à la Journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes, le 25 novembre. Hélas, les thèmes ne manquent pas. Peut-être celui des mariages forcés pourrait-il faire l'objet d'un travail de la délégation, car des mesures innovantes ont été prises via nos postes consulaires pour contribuer à la lutte contre ce fléau qui concerne la France et qui est, dans les pays où il sévit, un véritable frein au développement.

Mes chères collègues, avant de vous donner la parole pour échanger sur notre bilan et sur les perspectives d'avenir de la délégation, je voudrais adresser tous mes voeux de plein succès à tous ceux et celles d'entre nous qui sont renouvelables.

Je voudrais vous dire tout le plaisir que j'ai eu à présider cette délégation. Je n'en soupçonnais pas pleinement l'intérêt avant d'assurer cette responsabilité. J'ai un pincement au coeur à l'idée que cette réunion est peut-être la dernière que nous aurons ensemble...

Mme Christiane Kammermann. - Je voudrais exprimer le regret de n'avoir pu être plus assidue aux réunions de la délégation, qui m'intéressent beaucoup mais auxquelles je ne peux pas assister régulièrement en raison de contraintes d'emploi du temps. Je trouve le bilan de votre présidence, ma chère collègue, particulièrement réussi. En tant que représentante des Français établis hors de France, mon travail est de rencontrer les Français du monde - ce qui me retient souvent éloignée de Paris. J'espère que l'année prochaine, je pourrai participer davantage aux réunions de la délégation !

Mme Gisèle Printz. - Je suis membre de la délégation depuis sa création et notre réunion d'aujourd'hui est pour moi la dernière car je démissionne de mon mandat : je ne serai donc pas des vôtres l'année prochaine. Pour en revenir aux travaux que la délégation a consacrés cette année au thème des femmes victimes des conflits armés, je regrette que la question des femmes tondues n'ait pas été abordée de manière spécifique, car il y a là un thème à développer, à mon avis.

Mme Danielle Michel. - Mes nombreuses occupations ne m'ont pas permis, à moi non plus, d'être toujours présente les jeudis à nos réunions. Je m'efforce pourtant de relayer le contenu de nos travaux et je peux confirmer que ceux-ci sont non seulement très suivis, mais aussi très appréciés. Il s'agit d'un travail important qui doit être poursuivi.

Mme Corinne Bouchoux. - J'ai eu pour ma part du mal à arriver jusqu'à vous, car dans un petit groupe comme le nôtre la délégation fait l'objet de nombreuses demandes. J'étais féministe avant d'entrer au Sénat, je le suis plus encore depuis que j'en suis membre. Et depuis que je suis à la délégation, je sais pourquoi je suis féministe ! Le féminisme est un combat humaniste. Toute la société a à y gagner.

Je voudrais que les sénatrices qui vont quitter le Sénat lors du prochain renouvellement soient sensibilisées à l'intérêt de faire don de leurs archives au Sénat. Pourquoi la présidente de la délégation ne s'adresserait-elle pas à nos anciennes collègues pour attirer leur attention sur ce point ? Ce dépôt d'archives pourrait se faire aussi, pour celles qui préfèrent, au Centre des archives du féminisme.

On observe aussi que beaucoup de sénatrices, à la différence de nos collègues sénateurs, ont tendance à minimiser l'importance de leur action au Sénat quand elles font le bilan de leur mandat. Il y a un vrai travail de mémoire à effectuer sur la postérité des sénatrices. Cela pourrait donner lieu à la rédaction d'un ouvrage qui, cela ne fait aucun doute, susciterait de l'intérêt dans le monde entier. Et pourquoi ne pas organiser un jour un colloque sur les femmes au Sénat ? De 5 % en 1995, la proportion de sénatrices est passée à 23 % actuellement. Voilà un sujet de réflexion ! Pour en revenir à la délégation aux droits des femmes, c'est une belle délégation qui fait un travail très intéressant.

Mme Françoise Laborde. - J'ai pris, moi aussi, beaucoup de plaisir à travailler dans cette délégation. Les sujets y sont très variés et traités avec un grand sérieux. Plus on investit les questions concernant les droits des femmes, plus on a envie de les approfondir. La Journée nationale de la Résistance, comme le disait notre présidente, a incontestablement été un temps fort de cette année. Quant aux ABCD de l'égalité, il est vrai que nous ne disposons pas de beaucoup d'information à cet égard. Le discours actuel est favorable à un recentrage sur les maths et le français. La délégation devra donc continuer à être vigilante sur les questions d'éducation à l'égalité. J'espère vivement pourvoir continuer à travailler avec vous l'année prochaine, si l'issue des prochaines élections sénatoriales m'est favorable.

Mme Bernadette Bourzai. - Je m'associe aux propos qui ont déjà été tenus sur le plaisir et l'intérêt d'appartenir à cette délégation. Il est important de continuer à investir les questions relatives aux droits des femmes, quelle que soit la majorité en place au Sénat, car la cause des femmes concerne chacune et chacun d'entre nous.

Ma participation à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe m'a permis de solliciter l'organisation, au Palais, le 8 septembre 2014, d'une réunion de la Commission sur l'égalité et la non-discrimination de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, évoquée tout à l'heure par notre présidente. J'espère que des échanges plus réguliers pourront s'instaurer à l'avenir entre notre délégation et cette commission, dont les débats rejoignent nos préoccupations. Une fois par an, cette commission se réunit dans un des pays du Conseil de l'Europe, dont le Parlement accueille cette manifestation. Elle se réunit en outre deux fois par an à Paris. À Rome aura par ailleurs lieu, en septembre 2014, une réunion de deux jours sur la convention d'Istanbul.

La réunion d'aujourd'hui est, pour moi aussi, la dernière car je ne sollicite pas mon renouvellement aux élections sénatoriales de septembre.

J'ai une remarque à faire sur les femmes dans la Résistance : ma mère a eu un rôle important quoique méconnu puisqu'elle ravitaillait un maquis. Vous connaissez l'importance des maquis dans le Limousin... Je pense que le colloque du 27 mai était une belle occasion de rappeler le rôle des femmes dans la Résistance et il me semble que la délégation pourrait aller encore plus loin pour mettre davantage en valeur leur engagement. C'est important pour l'éducation des jeunes générations, qui ne doivent pas ignorer la part qu'ont prise les femmes dans la libération de notre pays. Je vous remercie, Madame la Présidente, pour tout le travail que nous avons fait ensemble.

Mme Joëlle Garriaud-Maylam. - Je fais partie de cette délégation depuis dix ans et c'est quelque chose de très important pour moi, même si mes nombreuses obligations liées à ma qualité de membre de la Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN m'empêchent d'être aussi souvent présente aux réunions de la délégation que je le souhaiterais. Je voudrais m'associer aux remerciements qui ont été adressés à notre présidente, qui a fait un travail exceptionnel. Je lui suis reconnaissante d'avoir su donner récemment à nos travaux une orientation plus internationale, qu'il était vraiment important d'investir. Il faut être conscient du fait que les femmes du monde entier ont les yeux tournés vers nous. Les progrès accomplis en France dans le domaine des droits des femmes ont vraiment un retentissement immense : notre pays est regardé dans le monde entier comme le pays des droits de l'Homme, ce qui nous donne des devoirs particuliers en matière de droits des femmes.

Le colloque du 27 mai sur les femmes résistantes a été un moment extraordinaire. Il était temps qu'une institution française se saisisse de cette question : rappelons qu'il a fallu qu'une historienne américaine - Margaret Collins Weitz - s'intéresse à ce sujet pour que paraisse un livre sur les femmes résistantes (« Les combattantes de l'ombre - Histoire des femmes dans la Résistance », préface de Lucie Aubrac. Paris, Albin Michel, 1997) ! Il était particulièrement nécessaire que le Sénat s'approprie ce thème décisif. Nous devons donc continuer à porter cette thématique.

J'approuve aussi la piste tracée par notre présidente sur la question des mariages forcés, elle aussi déterminante et sur laquelle nous devons absolument travailler. Ce sujet me préoccupe beaucoup.

Je pense aussi qu'il serait utile de travailler, peut-être en lien avec le Parlement européen, avec les femmes du pourtour méditerranéen, qui attendent beaucoup de nous.

Mme Brigitte Gonthier-Maurin, présidente. - Merci, mes chères collègues, pour vos propos d'encouragement qui me font très plaisir. En ce qui concerne les suites du 27 mai, il serait peut-être envisageable de travailler avec les musées de la Résistance qui permettent d'avoir accès à un tissus local très précieux dans ce domaine. L'une des réussites de ce colloque était de donner la parole, non seulement aux sénateurs et sénatrices qui ont pris une part importante à l'organisation de cette manifestation, mais aussi aux actrices et témoins de cette période. Le thème des maquis nous permettrait probablement - c'est une piste que je vous soumets - d'aborder la journée nationale du 27 mai 2015 d'une manière renouvelée.

Sur les conséquences des guerres pour les femmes, il y a encore beaucoup de travail à accomplir pour une véritable reconnaissance de leurs souffrances ; je pense à une pièce que nous avons vue tout récemment avec Françoise Laborde au Festival d'Avignon sur les femmes pendant la Première Guerre mondiale : il s'agit de « Les femmes de l'ombre, 1914-1918 ».

Je suis d'accord pour que les anciennes sénatrices soient sensibilisées à l'importance du don de leurs archives à la division des Archives du Sénat.

Pour en revenir aux ABCD de l'égalité, il y a en effet un débat crucial sur le rôle de l'école : sa responsabilité se limite-t-elle à enseigner les fondamentaux - ce qui serait l'une des conséquences des contraintes budgétaires - ou doit-elle aussi contribuer à former les citoyens de demain ? On peut faire des maths et du français en dehors des heures strictement dédiées à ces enseignements... Je suis convaincue que l'on ne peut pas maintenir les objectifs des ABCD à travers le nouveau plan pour l'égalité si l'on ne s'appuie pas sur un cadre et des horaires précis. Mais sur ce point, je ne demande qu'à me laisser convaincre...

Quant à la réunion du 8 septembre 2014 avec la Commission sur l'égalité et la non-discrimination de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, j'espère que nous serons plusieurs à y participer.

Mme Gisèle Printz. - Pour ma part, je regrette que nos travaux soient insuffisamment diffusés ; peut-être devrions-nous communiquer davantage car ils sont de grande qualité.

Mme Joëlle Garriaud-Maylam. - Y aurait-il des initiatives possibles à prendre dans le champ de la Résistance, s'agissant de la communication ?

Mme Corinne Bouchoux. - Dans ce domaine, il y a le Concours de la Résistance qui fonctionne bien. Mais pourquoi ne pas en recevoir les lauréats ?

Mme Brigitte Gonthier-Maurin, présidente. - S'agissant de la mémoire de la Résistance, peut-être devrions-nous réfléchir à créer une structure parlementaire, selon une formule à déterminer, notamment pour contribuer aux commémorations dont la première Journée nationale, le 27 mai 2014, a donné l'exemple.

Je vous remercie toutes de vos contributions décisives au fonctionnement de cette délégation et vous exprime une nouvelle fois tout le plaisir que j'ai eu à travailler avec vous.