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COMPTES RENDUS DE LA COMMISSION DES AFFAIRES EUROPEENNES


Jeudi 9 octobre 2014

- Présidence de M. Daniel Raoul, président d'âge -

La réunion est ouverte à 16 h 15.

Constitution du Bureau de la commission

M. Daniel Raoul, président d'âge. - Je suis heureux d'ouvrir notre réunion en ma qualité de président d'âge.

C'est avec beaucoup de plaisir que je souhaite une cordiale bienvenue aux collègues qui rejoignent la commission des affaires européennes.

Je puis les assurer que les questions traitées par la commission des affaires européennes sont passionnantes. Elles recouvrent aussi des enjeux tout à fait essentiels pour l'avenir de notre pays. Les accords commerciaux avec les États-Unis et le Canada seront ainsi certainement au centre de nos débats dans les mois qui viennent.

L'ordre du jour appelle l'élection du président de la commission et la constitution de son bureau.

Je demande aux candidats de se manifester.

M. Jean Bizet. - Je me porte candidat au nom du groupe UMP.

M. Daniel Raoul, président d'âge. - Je suis donc saisi d'une seule candidature. Nous allons pouvoir procéder à présent au vote.

Je rappelle que conformément à l'article 13 du Règlement du Sénat, dont les dispositions sont applicables au bureau de la commission des affaires européennes en vertu de l'article 73 bis, l'élection du président a lieu au scrutin secret sous la présidence du président d'âge qui proclame les résultats du scrutin dont le dépouillement est effectué par les deux plus jeunes commissaires présents.

Seront ainsi appelés à effectuer le dépouillement nos collègues :

- Mme Patricia SCHILLINGER

- M. Jean-Yves LECONTE

Conformément à l'article 3 alinéa 6 du règlement, si la majorité absolue des suffrages exprimés n'a pas été acquise au premier ou au deuxième tour de scrutin, au troisième tour la majorité relative suffit ; en cas d'égalité des suffrages, le plus âgé est proclamé.

Je rappelle que chacun de nos collègues disposent d'un bulletin de vote sur lequel il inscrira le nom du candidat de son choix. Ceux qui disposent d'une délégation voteront en outre au nom de leur délégant en utilisant à cet effet un deuxième bulletin de vote. Une urne vous sera présentée pour vous permettre de procéder au vote.

Le scrutin est ouvert.

Les résultats du premier tour sont les suivants :

- Nombre de votants : 34

- Bulletins blancs : 14

- Bulletins nuls : 0

- Nombre de suffrages exprimés : 20

- Majorité absolue : 11

M. Jean Bizet a obtenu 20 voix. Ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, je le proclame président de la commission.

M. Jean Bizet, président. - Je vous remercie très sincèrement de la confiance que vous me manifestez aujourd'hui.

Je veux rendre hommage à notre doyen d'âge qui a présidé avec sa courtoisie habituelle cette réunion. Je veux aussi saluer notre collègue Simon Sutour qui a présidé nos débats au cours de la précédente mandature. Nous avons désormais une assez longue habitude de travailler ensemble, dans le respect de nos différences politiques. Nous connaissons tous les vicissitudes de la vie politique : il m'avait succédé en 2011, je lui succède aujourd'hui. Mais par-delà ces alternances politiques, demeure un esprit commun qui doit guider les travaux de notre commission. Je voudrais également, comme l'avait fait Simon Sutour il y a trois ans, rendre hommage à Hubert Haenel qui a présidé dans ce même esprit la délégation puis la commission des affaires européennes avant de rejoindre le Conseil constitutionnel.

Permettez-moi de saluer chaleureusement nos collègues dont le mandat a cessé : Nicolas Alfonsi, Pierre Bernard-Reymond, Françoise Boog, Bernadette Bourzai, Yann Gaillard, Jean-François Humbert, Bernard Piras et Roland Ries. Ils ont tous apporté une contribution éminente à nos travaux. Qu'ils en soient remerciés. Je salue également la mémoire de notre collègue Jean-Louis Lorrain.

Je suis heureux de saluer ceux de nos collègues qui rejoignent notre commission. Ils vont pouvoir travailler dans une commission dont l'existence, depuis la révision de 2008, est inscrite dans notre Constitution. Cette commission dispose d'instruments pour peser, en lien avec les commissions permanentes, sur le processus de décision européen. Les résolutions européennes définies à l'article 88-4 de la Constitution nous permettent d'exprimer nos positions sur les sujets en discussion à Bruxelles et à Strasbourg. Depuis la révision de 2008, elles peuvent porter non seulement sur les projets d'acte mais aussi sur tout document émanant d'une institution européenne, par exemple un rapport ou un livre vert. À nous d'utiliser cet instrument avec détermination pour faire entendre la voix du Sénat ! Comme Hubert Haenel et Simon Sutour, je veillerai à une étroite concertation avec les commissions permanentes dont chacun d'entre nous est par ailleurs membre. C'est en agissant ainsi que nous pouvons être le plus efficace.

Depuis le traité de Lisbonne et la révision de 2008, nous avons un rôle important à jouer pour assurer le contrôle de subsidiarité. Simon Sutour avait pris l'initiative de proposer la création d'un groupe de travail composé d'un sénateur par groupe politique. Cette formule me paraît très bonne. Elle a permis un examen systématique de tous les textes au regard de la subsidiarité et l'adoption d'avis motivés chaque fois que nécessaire. Je vous proposerai de la reconduire.

Tout cela implique aussi un débat continu avec les institutions européennes. Nous entretenons depuis 2006 un dialogue politique avec la Commission européenne. Grâce au travail qu'elle a accompli au cours de ces dernières années, notre commission est bien identifiée à Bruxelles et son action est reconnue. À nous de faire fructifier cet acquis, notamment en adressant aussi souvent que nécessaire des avis politiques aux institutions européennes.

De plus en plus, notre activité doit s'inscrire dans le cadre de la coopération parlementaire. C'est en unissant nos forces que nous pouvons peser davantage. Je suis personnellement attaché et depuis longtemps au développement de la relation franco-allemande. Mais cela n'a rien d'exclusif : nous devons renforcer nos liens avec tous les parlements de l'Union européenne.

Un certain nombre de sujets nous occuperont dans les mois à venir. Vous connaissez mon appétence pour les sujets économiques. Il sera nécessaire, à mes yeux, de traiter des enjeux énergétiques au sein de l'Union européenne, de même que des traités commerciaux internationaux en cours de négociation - je pense tout particulièrement au Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP) - ou en voie de finalisation, comme l'accord économique et commercial global avec le Canada (CETA). Il est essentiel que les parlements nationaux aient davantage la possibilité de débattre de ces sujets. En tant qu'élu, il est en effet très difficile d'expliquer à nos concitoyens que nous n'avons pas notre mot à dire sur ces questions. J'ai déjà fait part de ces préoccupations au Président du Sénat. La constitution d'un groupe de travail conjoint avec la commission des affaires économiques sur le TTIP permettrait de marquer l'engagement du Sénat en la matière. J'ai en outre pris connaissance de la volonté du groupe communiste républicain et citoyen, représenté au sein de notre commission par Michel Billout et Éric Bocquet, de déposer une proposition de résolution européenne sur le sujet du règlement des différends commerciaux dans le cadre du TTIP. Notre commission aura donc l'opportunité de se saisir de ce sujet rapidement.

Il faudra également que notre commission s'intéresse au numérique. Notre ancienne collègue Catherine Morin-Desailly a réalisé un excellent rapport sur la gouvernance européenne de l'Internet. Le numérique est au coeur des activités économiques d'aujourd'hui et de demain. Je souhaite donc que notre commission prenne part à la réflexion parlementaire sur ce sujet, en bonne entente avec la commission de la culture.

Je veillerai, avec le bureau de la commission, à ce que chacun trouve sa place et puisse participer à nos travaux. En particulier, il me semble intéressant de poursuivre notre pratique de constituer des binômes sur certains sujets. Cela permet de les aborder dans la diversité politique qui est la nôtre, de dégager chaque fois que c'est possible des positions communes et ainsi de peser plus efficacement sur la décision européenne.

Nous devrons par ailleurs suivre avec attention la situation des pays qui négocient leur adhésion ou qui ont le statut de pays candidats.

Nous allons maintenant procéder à la désignation des vice-présidents et des secrétaires.

Pour les 10 postes de vice-présidents, j'ai reçu les candidatures suivantes :

Pour le groupe UMP, de :

- M. Jean-Paul Emorine

- Mme Fabienne Keller

- M. André Reichardt

Pour le groupe socialiste, de :

-M. Simon Sutour

- M. Richard Yung

- M. Michel Delebarre

Pour le groupe UDI-UC, de :

- M. Yves Pozzo di Borgo

Pour le groupe CRC, de :

- M. Michel Billout

Pour le groupe RDSE, de :

- M. Jean-Claude Requier

Pour le groupe écologiste, de :

- M. André Gattolin

M. Jean-Paul Emorine, Mme Fabienne Keller, MM. André Reichardt, Simon Sutour, Richard Yung, Michel Delebarre, Yves Pozzo di Borgo, Michel Billout, Jean-Claude Requier et André Gattolin sont désignés vice-présidents.

Pour les trois postes de secrétaires, j'ai reçu les candidatures :

Pour le groupe UMP, de :

Mme Colette Mélot

M. Louis Nègre

Pour le groupe Socialiste, de :

- Mme Patricia Schillinger

Mme Colette Mélot, M. Louis Nègre et Mme Patricia Schillinger sont désignés secrétaires.

Avant de lever cette réunion, je vous rappelle que le Règlement du Sénat prévoit que nous devons en principe nous réunir le jeudi. Nous essaierons autant que faire se peut de nous tenir à cette règle. Notre première réunion jeudi 16 octobre, dans la matinée, sera consacrée à notre programme et à notre méthode de travail.

Deux jours plus tôt, le mardi 14 octobre dans la soirée aura lieu en séance publique le débat préalable au Conseil européen des 23 et 24 octobre. Pour ceux de nos collègues qui ne sont pas encore familiarisés avec ce débat préalable, je précise que chaque groupe dispose de d'un temps de parole de 8 minutes. Est ensuite organisé un débat interactif dans lequel chaque orateur dispose de 2 minutes pour poser sa question ; le ministre a le même temps de parole pour lui répondre. Je veux insister sur tout l'intérêt de ce débat préalable qui permet au Sénat d'avoir un échange approfondi avec le gouvernement à la veille de Conseils européens qui orientent l'activité des institutions européennes.

Je vous remercie.

La réunion est levée à seize heures quarante.