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COMPTES RENDUS DE LA DELEGATION SENATORIALE A L'OUTRE-MER


Jeudi 20 novembre 2014

- Présidence de M. Charles Revet, président d'âge, puis de M. Michel Magras, président -

Réunion constitutive de la Délégation sénatoriale à l'Outre-mer

M. Charles Revet. - Mes chers collègues, en l'absence de notre doyen Paul Vergès, le privilège de l'âge me vaut l'honneur de présider le début de notre réunion constitutive de la délégation à l'outre-mer.

Nous devons dès à présent procéder aux opérations d'élection du président de la délégation.

Permettez-moi de rappeler que cette délégation, à la différence des autres délégations sénatoriales, comprend 42 membres au lieu de 36. L'ensemble des collègues représentant les douze collectivités françaises ultramarines en sont membres de droit et l'autre moitié, soit 21 membres, est désignée parmi les autres sénateurs, de telle sorte que la composition de la délégation respecte le principe de représentation proportionnelle des groupes politiques. La liste des membres de la délégation à l'outre-mer a ainsi été approuvée par le Sénat lors de sa séance du mercredi 29 octobre dernier : elle figure dans le document de présentation qui vous a été distribué.

Nous allons maintenant procéder à la désignation du président de la délégation. Quels sont les candidats ?

M. Éric Doligé. - La règle est que la majorité sénatoriale propose un candidat à la présidence. Serge Larcher a été un excellent président et nous avons dû, pour lui succéder, chercher le meilleur d'entre nous. À l'unanimité, nous avons choisi Michel Magras pour sa connaissance intime de l'outre-mer et pour sa participation active aux travaux de la délégation.

M. Gilbert Roger. - Je ne peux que m'associer aux félicitations qui viennent d'être adressées à Serge Larcher. Le groupe socialiste regrette que la nouvelle majorité du Sénat ait décidé de changer la méthode de désignation des membres de la délégation qui avait été retenue à sa création. Nous n'avons rien contre le candidat présenté par le groupe UMP et nous nous abstiendrons sans présenter de candidat.

M. Joël Guerriau. - Je souhaite à mon tour souligner que la délégation a mené un excellent travail sous la présidence de Serge Larcher. Il a été particulièrement agréable de travailler à ses côtés avec l'appui du secrétariat de la délégation.

M. Charles Revet. - Mes chers collègues, en l'absence d'autre candidature que celle de Michel Magras, je vous propose de procéder par acclamation plutôt que de procéder à un vote formel. Quelqu'un y voit-il une objection et demande-t-il un vote ? Si personne ne demande de vote, je proclame notre collègue Michel Magras président de la délégation à l'outre-mer.

Mon cher collègue, je vous félicite chaleureusement et je vous invite à venir présider la séance constitutive de notre délégation.

M. Michel Magras. - Mes chers collègues, c'est un grand honneur pour moi de présider pour les trois ans à venir aux destinées de la délégation à l'outre-mer et je vous remercie chaleureusement de la confiance que vous me faites.

Cette instance est en effet une reconnaissance institutionnelle majeure pour nos collectivités ultramarines.

Elle trouve son origine dans une mission d'information sur la situation des DOM créée en 2009 à la demande du président Gérard Larcher. Le président du Sénat avait en outre alors accepté la constitution d'un comité de suivi des conclusions de cette mission, dont Serge Larcher et Éric Doligé ont respectivement été président et rapporteur.

Dès son élection à la présidence du Sénat en 2011, le président Jean-Pierre Bel a décidé d'en faire une délégation sénatoriale à l'outre-mer et la présidence a été confiée à notre collègue Serge Larcher, à qui je m'adresserai plus longuement dans un instant.

C'est donc en toute modestie que j'accède à ce poste, espérant être à la hauteur de la confiance que vous venez de m'accorder.

Je me félicite bien sûr de la constante attention portée à nos outre-mer par la présidence de notre Haute assemblée et ne doute pas qu'elle ait encore de beaux jours devant elle !

Mais dans l'immédiat, et pour nous mettre en ordre de marche, nous devons procéder à la désignation des membres du bureau de la délégation.

La Conférence des présidents du 22 octobre dernier a décidé que les membres des bureaux des délégations devaient être désignés par application des dispositions de l'article 13 du Règlement du Sénat qui régit la composition des bureaux des commissions. Cela conduit à un bureau de 15 membres pour notre délégation, dont 1 président, 10 vice-présidents et 4 secrétaires.

Le président appartenant au groupe UMP, la ventilation entre les groupes des autres postes du bureau est la suivante : un vice-président pour chacun des groupes CRC, écologiste, RDSE et UDI-UC ; trois vice-présidents et deux secrétaires pour le groupe socialiste et pour le groupe UMP.

Il a été demandé aux groupes politiques d'indiquer les noms des collègues devant siéger au bureau de la délégation. Notre secrétariat n'a pu recueillir qu'une partie de l'information en amont de notre réunion, le groupe socialiste ayant indiqué qu'il conviendrait d'interroger ses membres présents à notre réunion d'aujourd'hui.

Je vous livre donc les informations parvenues jusqu'à moi avant de vous interroger pour le complément. Le groupe CRC a désigné Mme Éliane Assassi comme vice-présidente. Pour le groupe écologiste, c'est Mme Aline Archimbaud, seule représentante de son groupe, qui siègera comme vice-présidente. Le groupe RDSE a désigné M. Guillaume Jacques Arnell comme vice-président. Pour le groupe UDI-UC, M. Joël Guerriau siègera comme vice-président. Pour le groupe UMP, les trois vice-présidents sont MM. Éric Doligé, Michel Fontaine et Pierre Frogier, les deux secrétaires étant MM. Jérôme Bignon et Robert Laufoalu.

En ce qui concerne le groupe socialiste, je cède la parole à Serge Larcher.

M. Serge Larcher. - Avant de vous donner le nom des membres socialistes du Bureau de la délégation, je voudrais remercier mes collègues pour les compliments chaleureux qu'ils m'ont adressés. J'ai tenu à ce que la délégation prête attention à la diversité des outre-mer et à la complexité des défis qu'ils doivent relever.

L'architecture de la délégation, paritaire entre élus ultramarins et hexagonaux, est marquée par le refus de l'entre soi. Les outre-mer ne sont pas qu'une affaire d'ultramarins ! L'outre-mer fait partie de la France et intéresse, à ce titre, tous les élus. C'est dans cet esprit que nous avions systématiquement désigné des binômes de rapporteurs associant ultramarins et hexagonaux.

Les outre-mer connaissent structurellement de grandes difficultés sociales et économiques. Ils demandent donc un traitement tout particulier. La délégation se doit de faire connaître les spécificités de l'outre-mer à l'ensemble des sénateurs pour casser les images d'Épinal qui persistent.

Je tiens à saluer particulièrement la contribution à nos travaux d'Éric Doligé qui n'est pas ultramarin mais qui a su aborder les problématiques de l'outre-mer avec un esprit ouvert. Il a découvert la réalité des outre-mer au cours de nos déplacements et de nos auditions, ce qui lui a permis de s'en faire l'avocat talentueux. La contribution des élus hexagonaux est essentielle, car les élus ultramarins ne peuvent pas être seuls en séance publique pour défendre les intérêts des outre-mer. Ils ont besoin d'alliés.

La France est un pays immense et plein de diversité. Elle connaît le hêtre, le chaume et le houblon, mais sur sa terre féconde pousse aussi le cocotier, le manguier et la vanille. Il est temps de reconnaître l'apport énorme des outre-mer à la biodiversité de notre pays. C'est aussi l'outre-mer qui fait de la France la deuxième puissance maritime du monde.

J'en viens à la désignation des membres socialistes du Bureau. Pour tenir compte de la diversité des outre-mer dont je viens de parler et du principe d'équilibre de représentation entre outre-mer et hexagone, nous avons retenu comme vice-présidents Mme Karine Claireaux et MM. Antoine Karam et Thani Mohamed Soilihi, et comme secrétaires Mme Odette Herviaux et M. Gilbert Roger.

M. Michel Magras. - Le Bureau de la délégation à l'outre-mer est donc ainsi constitué.

Les exigences réglementaires étant désormais satisfaites, permettez-moi de vous dire quelques mots avant que ceux qui le souhaitent prennent la parole.

Il nous revient de continuer à honorer par nos travaux l'intérêt croissant que suscitent nos territoires, intérêt croissant auquel notre délégation, au cours des trois années passées, a largement contribué en oeuvrant pour une meilleure visibilité des problématiques ultramarines. Et je voudrais à cet instant rendre hommage à mon prédécesseur, collègue et ami, Serge Larcher, pour la qualité du travail accompli sous son autorité et l'énergie déployée. Créer de toute pièce une nouvelle instance et la faire vivre de façon à stimuler le débat n'est pas une mince affaire !

Les formats ont été variés de même que les sujets - les principaux rapports sont à la disposition de nos nouveaux collègues à l'entrée de la salle - et les travaux menés ont permis d'impliquer directement, comme rapporteur ou intervenant, près de la moitié des membres de la délégation. Ils ont aussi permis d'impliquer des collègues au-delà même des rangs de la délégation, grâce aux initiatives conduites en commun avec les commissions - groupes de travail sur l'impact économique des dispositifs de défiscalisation ou sur l'avenir universitaire aux Antilles et en Guyane, propositions de résolution européennes sur la pêche ou la fiscalité du rhum des DOM, débat en séance publique sur la stratégie européenne pour les RUP ou les potentiels des ZEE ultramarines, pour ne citer que quelques exemples.

Je tiens d'emblée à souligner l'importance que j'attache à ces travaux en commun avec les commissions car ils ont pour vertu de contribuer au développement d'une meilleure connaissance de nos outre-mer et de généraliser la sensibilité aux questions ultramarines.

Je veux d'ailleurs signaler ici l'excellente réaction de nos collègues de la commission des affaires étrangères, lors de leur réunion du 5 novembre dernier. Alors qu'ils examinaient le projet de loi de ratification d'un accord entre l'Union européenne et l'Amérique centrale, ils se sont interrogés sur ses répercussions pour les productions agricoles des Antilles et de la Guyane. Pour obtenir ce complément d'information, ils n'ont pas hésité à demander le report de l'examen en séance publique du projet de loi. Cet examen est ainsi désormais fixé au 18 décembre, ce qui rend possible la tenue d'auditions auxquelles je vous propose de convier le rapporteur, M. Alain Néri, ainsi que les collègues de la commission qui ont manifesté leur intérêt. Ces auditions se dérouleront le jeudi 27 novembre : vous en avez déjà été avertis par courriel et vous recevrez une convocation dès ce soir. Quatre auditions sont programmées sur la matinée à partir de 9h00.

Mais avant d'avoir un premier échange sur notre programme de travail, je souhaite revenir sur quelques points de méthode.

Non seulement je souscris au principe de travaux en commun avec les commissions, mais je pense nécessaire d'accentuer la coopération avec elles. Au-delà des travaux communs d'information sur des sujets identifiés, il me semble pertinent de désigner parmi nous des référents dans chacune des commissions. Semblables désignations avaient été effectuées en 2011, mais il faudrait que ces référents jouent désormais un rôle actif de courroie de transmission entre la délégation et les commissions, dans un souci d'information mutuelle.

Toujours en ce qui concerne nos relations avec les commissions, une saine coopération commande de ne pas interférer dans le processus législatif mais plutôt, lorsqu'un texte traite d'une question à fort enjeu pour nos outre-mer, d'initier un travail d'information le plus en amont possible afin d'éclairer les débats ultérieurs. C'est la démarche qui a été ainsi adoptée par notre délégation au printemps 2012 sur la question de l'impact économique des dispositifs de défiscalisation pour nos territoires, en amont de la loi de finances pour 2013 par laquelle Bercy comptait bien rayer ces dispositifs du code général des impôts.

La bonne entente avec les commissions suppose aussi de respecter leur « pré carré » et de privilégier, pour les études internes à la délégation, les sujets transversaux.

Autre modalité de fonctionnement qui a fait ses preuves et, me semble-t-il, doit être reconduite : le principe du binôme de rapporteurs outre-mer/hexagone, qui permet de croiser les regards et est conforme à l'essence même de notre délégation dont la composition est paritaire. À titre personnel, j'estime qu'il s'agit là d'un principe clé et d'un gage pour parvenir à une meilleure reconnaissance des outre-mer, en particulier de leurs spécificités, afin de lutter contre le renvoi quasi-systématique aux ordonnances.

Enfin, sauf urgence ou auditions tenues sur le terrain, je retiens également le principe des réunions plénières pour la conduite de nos travaux car elle permet au plus grand nombre d'y être associé.

Quant au calendrier de nos réunions, je ne vous proposerai pas de périodicité mécanique mais plutôt un rythme ad hoc. Il me semble en effet préférable, chaque fois que cela est possible, de regrouper les auditions sur certaines semaines : il s'agit ainsi de faciliter la présence de nos collègues ultramarins. Les réunions continueront bien sûr de vous être signalées au moins quinze jours à l'avance, et le plus souvent avec davantage d'antériorité encore.

Ainsi, au-delà des auditions du 27 novembre qui vous ont déjà été signalées, je vous propose pour la définition de notre programme des travaux de nous retrouver le mardi 9 décembre, qui est le jour du vote sur l'ensemble de la loi de finances. Nous pourrions fixer notre réunion à 14h30 et la décaler dans l'après-midi en cas de télescopage horaire avec le vote en séance.

D'ici là, et au plus tard le mardi 2 décembre, je vous serais reconnaissant de transmettre par écrit à notre secrétariat les sujets qui vous tiennent à coeur en signalant ceux qui vous paraissent prioritaires. Cette méthode permettra de dresser un inventaire en vue de notre réunion du 9 décembre au cours de laquelle il nous faudra effectuer un premier choix, désigner les rapporteurs et planifier nos premières séances.

Avant de vous céder enfin la parole, je voudrais vous soumettre un projet qui, je l'espère, emportera vos suffrages. J'ai été approché par le président de la chambre de commerce et d'industrie de la Nouvelle-Calédonie en vue de l'organisation au Sénat, en 2015, d'un événement permettant de mieux faire connaître la situation économique de ce territoire et, plus largement celle des trois collectivités du Pacifique dans leur environnement régional. Cette suggestion, qui s'inscrirait d'ailleurs dans le prolongement du colloque qui avait été organisé par notre délégation en janvier 2013 sur la France dans le Pacifique au 21e siècle, a retenu toute mon attention. Je vous propose de faire fructifier cette idée en organisant trois conférences économiques de bassin, une chaque année de la nouvelle période triennale qui s'ouvre. Cela nous permettra notamment de traiter concrètement pour chaque zone la question de l'insertion régionale.

Mes chers collègues, j'espère que vous me pardonnerez d'avoir été un peu long mais il me fallait rappeler nos modalités de fonctionnement, notamment pour nos nouveaux collègues.

Je sollicite maintenant vos questions et observations.

M. Thani Mohamed Soilihi. - Je vous adresse mes chaleureuses félicitations pour votre élection. Je ne doute pas que vous vous inscrirez dans la continuité de Serge Larcher à qui je tiens, à mon tour, à rendre hommage. C'était une tâche difficile que celle de mettre en place une structure nouvelle comme la délégation et il s'en est brillamment acquitté.

Mon avis budgétaire pour la commission des lois vient d'être adopté. J'y ai particulièrement insisté sur les difficultés d'application de la législation outre-mer et vous invite à vous y reporter.

Concernant les thèmes de travail que la délégation pourrait traiter, je souhaite attirer votre attention tout particulièrement sur la question du foncier. C'est un sujet complexe qui comprend de multiples facettes et qui constitue une problématique transversale pour toutes nos collectivités. Je pense que la délégation devrait s'emparer de la résolution des problèmes fonciers rencontrés outre-mer, car ils constituent un frein majeur au développement de nos territoires.

M. Éric Doligé. - L'implication de l'ensemble des sénateurs dans le travail de la délégation, et pas seulement des ultramarins, est essentielle. Elle porte d'ailleurs ses fruits en séance publique quand nous défendons ensemble des amendements répondant aux défis propres des outre-mer. J'ai encore à l'esprit l'exemple du projet de loi sur la carte territoriale. Nous avons réussi à faire adopter un amendement important pour la Guadeloupe qui, malheureusement, n'a pas été repris par l'Assemblée nationale. Ce type d'action conjointe doit se poursuivre.

Mme Karine Claireaux. - Un sujet me semble particulièrement important, celui du rayonnement des collectivités ultramarines dans leur environnement régional. La France pêche à cet égard. La délégation pourrait dresser un état des lieux et avancer des préconisations.

M. Jérôme Bignon. - Si je suis encore un tout nouveau sénateur, j'ai eu l'occasion lorsque j'étais député de visiter tous les outre-mer, à l'exception de Wallis-et-Futuna. J'ai même eu la chance d'embarquer sur le Marion Dufresne pour les îles Kerguelen. C'est donc avec un grand plaisir que je rejoins la délégation à l'outre-mer dans laquelle je souhaite particulièrement m'investir.

J'espère pouvoir lui apporter mon expérience d'ancien président du Conservatoire du littoral et de l'Agence des aires maritimes protégées. Je suis également heureux d'avoir contribué à l'intégration des baies de Fort-de-France et des Saintes dans le Club des plus belles baies du Monde. Mon intérêt de parlementaire et de citoyen est encore accru par ma curiosité d'universitaire puisque j'ai entrepris un doctorat sur la préservation et la gestion des espaces marins.

Si vous en étiez d'accord, ce serait avec plaisir que je deviendrais correspondant de la délégation à la commission du développement durable, où les questions de l'eau, de la biodiversité et de la mer sont traitées.

M. Michel Magras. - Nous nous sommes connus au Conservatoire du littoral et je salue votre implication dans les dossiers ultramarins. Je cède maintenant la parole au co-rapporteur de la délégation sur les zones économiques exclusives (ZEE).

M. Joël Guerriau. - Dans la continuité du travail que vous venez de citer, M. le président, il est un sujet que nous devrions approfondir, celui de la pêche. Lorsque j'étais vice-président du conseil général de Loire-Atlantique, nous avions beaucoup travaillé avec des ports tunisiens pour les aider à rénover leurs équipements. Au cours de la préparation du rapport sur les ZEE, j'ai été sidéré par l'état de la pêche à Mayotte et sensibilisé au problème du pillage de nos ressources halieutiques par des flottes étrangères. Je crois enfin que nous devrions surveiller l'évolution du régime de l'octroi de mer soumis à l'examen des instances européennes.

M. Michel Vergoz. - Je me félicite du travail en commun que nous effectuons entre ultramarins et hexagonaux au sein de la délégation. Nous avons besoin de tous car l'outre-mer fait pleinement partie de la France et constitue une chance pour la République. Je pense que nous devrions jouer l'efficacité en nous intéressant à des problématiques transversales sans nous concentrer sur des sujets ponctuels qui ne nous intéressent qu'individuellement. Par exemple, les problèmes de la pêche nous concernent tous. Alors que la réglementation européenne dans le cadre de la politique commune de la pêche contraint les flottes ultramarines, nos concurrents étrangers sont parfois financés sur les fonds européens au nom de l'aide au développement. La Réunion est durement concurrencée par l'île Maurice ou les Seychelles.

Mon conseil est de ne pas nous disperser et de concentrer nos efforts sur quelques problématiques communes. Je souhaite qu'on ne charge pas trop la barque mais que l'on s'appuie sur nos travaux antérieurs, comme le rapport sur les ZEE ou la proposition de résolution européenne sur la pêche, pour avancer et les faire fructifier.

Nous devrons sans cesse défendre les spécificités des régions ultrapériphériques (RUP) qui sont garanties par l'article 349 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne mais qui ne sont pas suffisamment prises en compte par les institutions communautaires.

M. Gilbert Roger. - Une importante population ultramarine réside en Seine-Saint-Denis et les élus de terrain travaillent aussi à tenir compte de leurs spécificités dans l'hexagone. C'est pourquoi je suis ravi de demeurer membre de la délégation.

Je me permets une réflexion : la délégation devrait tirer parti de l'organisation de la Conférence internationale sur le climat au Bourget en décembre 2015. Je recevais encore hier l'ambassadeur de Norvège qui s'intéresse aux conséquences du réchauffement climatique, en particulier sur l'aquaculture. Il me semble que les travaux de la délégation devraient s'intégrer à la préparation de la conférence climatique.

M. Pierre Frogier. - Les outre-mer recouvrent des réalités très différentes et des enjeux qui doivent faire l'objet d'une attention particulière. Je veux parler du Pacifique, parce qu'il est très minoritaire au sein de la délégation et parce que les schémas institutionnels sont très mal connus, y compris des autres élus ultramarins.

Les collectivités du Pacifique n'appartiennent pas au périmètre de l'Union européenne. Elles ne constituent pas des RUP comme les départements et régions d'outre-mer. Aucune problématique impactée par la réglementation européenne ne se traduit donc chez nous de la même façon.

Je suis heureux que vous acceptiez la main tendue par le président de la chambre de commerce et d'industrie de Nouméa, mais il existe beaucoup d'autres enjeux en Nouvelle-Calédonie, à Wallis-et-Futuna et en Polynésie Française. J'ai siégé longtemps à la commission de la défense de l'Assemblée nationale où nous nous sommes souvent demandé comment la France se préparait au basculement du centre de gravité de la planète vers le Pacifique. La délégation ne peut pas se désintéresser des enjeux politiques, stratégiques et économiques du Pacifique.

Un exemple de cette méconnaissance généralisée du Pacifique en métropole : la presse relate la visite du Président de la République en Nouvelle-Calédonie en titrant « Voyage aux antipodes ». Mais qui décide que nous sommes aux antipodes ? Est-ce là tout ce qu'il y avait à dire ?

M. Michel Magras. - Je suis heureux de toutes ces interventions qui nous suggèrent déjà quelques thèmes transversaux. Je retiens particulièrement la problématique du foncier. Elle concerne aussi bien Mayotte que la Guyane ou la Polynésie selon des modalités et des prismes différents. Une des clés du développement des outre-mer réside certainement dans le déblocage des verrous fonciers.

En ce qui concerne la pêche, je vous rappelle que lors de la réforme de la politique commune de la pêche, j'étais personnellement intervenu pour attirer l'attention sur la situation difficile des pêcheurs antillais dont les zones de pêche sont très étroites et immédiatement bordées par celles des pêcheurs étrangers. Le rapport ZEE avait été l'occasion de mettre en évidence les ressources halieutiques massives des outre-mer.

J'aimerais enfin rassurer notre collègue Frogier : lorsque nous abordons les relations avec l'Union européenne, nous faisons bien sûr la différence entre le régime des RUP et celui des Pays et Territoires d'Outre-Mer (PTOM).

M. Serge Larcher. - La délégation doit s'appuyer sur ses travaux antérieurs sans se répéter mais en développant de nouvelles études de façon cohérente. En ce qui concerne la pêche, par exemple, nous avons déjà fait un rapport sur la politique commune de la pêche qui nous a donné l'occasion d'émettre des recommandations et nous avons également fait adopter à l'unanimité une proposition de résolution européenne sur le sujet. C'est d'ailleurs grâce à une autre proposition de résolution européenne, sur la banane cette fois, que nous avons pu faire réagir les membres de la commission des affaires étrangères aux accords commerciaux entre l'Union européenne et l'Amérique centrale. Nous devons poursuivre nos efforts sans nous répéter mais en faisant varier les perspectives et les thématiques.

M. Michel Magras. - Je retiens ces observations et vous invite à nouveau à transmettre au secrétariat de la délégation, d'ici le 2 décembre, vos propositions concrètes de thèmes de travail pour l'année à venir. Nous nous reverrons auparavant, la semaine prochaine, pour une série d'auditions sur l'impact, outre-mer, des accords commerciaux avec l'Amérique centrale.