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COMPTES RENDUS DU GT PREFIGURANT LA CS SUR LE PJL CROISSANCE ET ACTIVITE


Mardi 20 janvier 2015

- Présidence de Mme Jacky Deromedi, présidente d'âge -

Constitution

La réunion est ouverte à 13h50.

Mme Jacky Deromedi, présidente. - Il me revient, en qualité de présidente d'âge, d'ouvrir la première réunion de notre groupe de travail. Le Sénat commencera ainsi sans attendre à travailler sur le projet de loi pour la croissance et l'activité, qui devrait être adopté par l'Assemblée nationale le 10 ou le 11 février prochains. Le bureau du groupe de travail, qui sera confirmé lors de la création officielle de la commission spéciale, est constitué, selon l'usage, à la proportionnelle des groupes, d'un président, de dix vice-présidents et de trois secrétaires. Y a-t-il des candidatures aux fonctions de président ?

M. Henri Tandonnet. - Nous proposons la candidature de M. Vincent Capo-Canellas, qui est un homme de consensus.

M. Vincent Capo-Canellas est désigné président du groupe de travail.

- Présidence de M. Vincent Capo-Canellas, président -

M. Vincent Capo-Canellas, président. - Merci pour vos suffrages. La commission spéciale de l'Assemblée nationale a adopté dimanche 18 janvier, dans la nuit, un texte qui sera débattu en séance publique à compter du lundi 26 janvier. Les débats devraient durer deux semaines, jusqu'au vote sur l'ensemble prévu le 10 ou le 11 février. Jusqu'à cette date nous aurons le statut de groupe de travail. Lorsque le texte sera transmis au Sénat, nous deviendrons commission spéciale. Le projet de loi pourrait être inscrit à l'ordre du jour du Sénat à compter du 16 mars, sauf si la conférence des présidents décide de le reporter à début avril. Compte tenu de ces délais brefs, et de nos autres obligations, nous devrons limiter le nombre de nos réunions.

Notre groupe compte trois membres suppléants - c'est une première ! - qui seront proposés l'un par le groupe RDSE, un autre par le groupe écologiste et le troisième par la réunion des sénateurs non-inscrits. Ils pourront participer à toutes nos réunions mais ne prendront part aux votes que si les titulaires sont absents.

Pour la nomination des vice-présidents et des secrétaires, la règle est la même que dans les commissions permanentes. La répartition par groupe politique est la suivante : au groupe UMP reviennent quatre vice-présidences et un poste de secrétaire ; au groupe UDI-UC, mon poste de président et un poste de secrétaire ; au groupe socialiste, trois postes de vice-présidents et un de secrétaire ; au groupe CRC, un poste de vice-président ; au groupe RDSE un poste de vice-président ; au groupe écologiste, un poste de vice-président. Quelles sont les candidatures ?

M. Philippe Dallier. - Nous ne sommes pas prêts. Faut-il vraiment procéder à ces élections immédiatement ?

Mme Nicole Bricq. - Demandez une suspension. Mais tout de même, vous connaissiez l'ordre du jour...

M. Jean-Pierre Sueur. - Le groupe socialiste, pour sa part, est prêt.

La réunion est suspendue à 13h55. Elle reprend à 14h05.

M. Jean-Pierre Sueur. - Le groupe socialiste, uni et cohérent, a trouvé un bel accord. Il présente les candidatures, pour les fonctions de vice-président, de Mme Nicole Bricq, M. Jacques Bigot et M. Yannick Vaugrenard et, pour les fonctions de secrétaire, de M. Claude Raynal.

M. Henri Tandonnet. - Le groupe UDI-UC propose, pour les fonctions de secrétaire, la candidature de M. Jean-Marc Gabouty.

M. Jean-Pierre Bosino. - Le groupe CRC propose, pour les fonctions de vice-président, Mme Annie David.

M. Jean Desessard. - Je suis le candidat du groupe écologiste aux fonctions de vice-président.

M. Philippe Dallier. - Le groupe UMP présente, pour les fonctions de vice-président, les candidatures de M. Jérôme Bignon, Mme Jacky Deromedi, Mme Pascale Gruny et Mme Elisabeth Lamure et, pour les fonctions de secrétaire, ma propre candidature.

M. Vincent Capo-Canellas, président. - Le candidat du groupe RDSE est, automatiquement, M. Alain Bertrand.

Sont désignés vice-présidents : pour le groupe UMP, M. Jérôme Bignon, Mme Jacky Deromedi, Mme Pascale Gruny et Mme Elisabeth Lamure ; pour le groupe socialiste, Mme Nicole Bricq, M. Jacques Bigot et M. Yannick Vaugrenard ; pour le groupe CRC, Mme Annie David ; pour le groupe écologiste, M. Jean Desessard ; pour le groupe RDSE, M. Alain Bertrand. Sont nommés secrétaires : pour le groupe UMP, M. Philippe Dallier ; pour le groupe socialiste : M. Claude Raynal ; pour le groupe UDI-UC, M. Jean-Marc Gabouty.

M. Vincent Capo-Canellas, président. - Nous devrons ensuite désigner les rapporteurs. Il convient d'en fixer d'abord le nombre. L'Assemblée nationale a choisi de désigner un rapporteur général et huit rapporteurs sectoriels. Cela me paraît source de complexités : je vous proposerai un nombre nettement plus limité.

Mme Nicole Bricq. - Très bien.

M. Vincent Capo-Canellas, président. - Nous nous réunirons mardi 27 janvier pour procéder à ces choix. Notre bureau se réunira ensuite pour organiser nos travaux.

M. Jean Desessard. - Quand le ministre viendra-t-il nous présenter son texte ?

M. Vincent Capo-Canellas, président. - Nous tiendrons des auditions, parmi lesquelles celles des ministres concernés - pas uniquement M. Macron, du reste. Cela dit, jusqu'au 10 février, les ministres devraient être essentiellement mobilisés par l'Assemblée nationale.

Mme Annie David. - Pouvez-vous nous donner votre idée du nombre de rapporteurs  que vous proposerez ? Comment ces fonctions seront-elles réparties entre les groupes ?

M. Vincent Capo-Canellas, président. - Le bon nombre me semble être la moitié de ce qui a été retenu par l'Assemblée nationale, voire moins. Nous ne sommes pas une mission d'information : la répartition se fera selon la seule règle de la majorité.

M. Michel Raison. - Attention, ce texte porte sur de nombreux thèmes ! C'est sans doute pour cela que l'Assemblée nationale a nommé tant de rapporteurs.

Mme Nicole Bricq. - L'Assemblée nationale n'a pas fait le bon choix. Trois ou quatre devraient suffire. Il s'agit d'un texte transversal, qui doit simplifier la vie des entreprises, sécuriser certains dispositifs, encadrer l'autorisation qui sera donnée à l'exécutif de légiférer par ordonnances... Une commission spéciale a toujours affaire à des textes portant sur des thèmes variés. Si l'on nommait de nombreux rapporteurs, quel sens aurait-elle ? Autant vaudrait de laisser chaque commission travailler dans son coin !

Lors de l'examen de la loi LME défendue par Mme Lagarde, la majorité avait logiquement assumé les missions des rapporteurs au sein de la commission spéciale. À l'époque, nous avions effectué un excellent travail, sur tous les sujets.

M. Jean-Claude Lenoir. - L'Assemblée nationale a constitué une commission spéciale sur la loi de transition énergétique, et y a nommé cinq rapporteurs. Le Sénat, pour sa part, a divisé le travail entre la commission des affaires économiques et celle du développement durable, en nommant un rapporteur pour chacune. Ne tombons pas dans les excès de l'Assemblée nationale, qui ont été vivement dénoncés hors du Parlement. Nommons au moins trois rapporteurs et au plus ... trois rapporteurs !

M. Vincent Capo-Canellas, président. - Voilà qui est clair !

La réunion est levée à 14h20.