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COMPTES RENDUS DE LA DELEGATION SENATORIALE A LA PROSPECTIVE


Jeudi 28 mai 2015

- Présidence de M. Roger Karoutchi, président -

Présentation du rapport d'information de Fabienne Keller à la suite de l'atelier de prospective du 9 avril 2015 sur « Mieux prévenir et gérer les crises liées aux maladies infectieuses émergentes »

M. Roger Karoutchi, président. - Mes chers collègues, avant de laisser la parole à Fabienne Keller, permettez-moi de prendre quelques minutes pour vous donner deux informations relatives à notre délégation.

D'abord, pour vous annoncer la démission de notre collègue Natacha Bouchart, qui, en raison de contraintes d'agenda, n'a pas la disponibilité nécessaire pour participer aux activités de notre délégation. Le groupe UMP a désigné, pour la remplacer, Robert del Picchia. Natacha Bouchart était secrétaire de la délégation. Je suis en train de voir avec mes collègues du groupe qui est prêt à assumer cette fonction.

Ensuite, pour vous indiquer que, la semaine dernière, j'ai réuni notre Bureau pour faire le point sur l'état d'avancement du programme de travail que nous avions arrêté en novembre dernier, après la reconstitution de la délégation. L'atelier de prospective sur les maladies infectieuses s'est tenu le mois dernier et a rencontré un magnifique succès. Nous allons en parler dans un instant.

Un deuxième atelier, consacré aux villes du futur, à la demande de Jean-Pierre Sueur, est à organiser pour la fin de l'année. S'il s'avère que ses autres obligations l'empêchent de se rendre suffisamment disponible, nous aurons à envisager, avant l'automne, un autre sujet d'étude.

Le rapport d'information sur l'eau et ses conflits d'usage, dont les rapporteurs sont Henri Tandonnet et Jean-Jacques Lozach, est en cours. Le programme d'auditions commence le 2 juin, vous en avez été informés et vous pouvez bien sûr y assister, si votre emploi du temps vous le permet.

Enfin, nous avons organisé cinq auditions généralistes auxquelles s'ajoutera, le 25 juin au matin, celle d'Angel Gurría. Ancien ministre du gouvernement mexicain, récemment réélu secrétaire général de l'OCDE, il a une vraie vision de l'évolution de l'économie et de la société. Si vous en êtes d'accord, je vous propose de publier, sous la forme d'un rapport d'information, le compte rendu de l'ensemble de ces entretiens, qui constituent une base de réflexion très intéressante sur les objectifs et les moyens de la prospective.

Je vous propose un bref tour de table pour que chacune et chacun puisse proposer un sujet d'étude dans l'éventualité où Jean-Pierre Sueur n'aurait pas la disponibilité nécessaire pour organiser son atelier de prospective sur les villes du futur.

Mme Annie David. - Je pencherais pour une étude sur le développement du numérique, des nouvelles technologies et les aménagements qui en découlent dans de multiples domaines.

M. Roger Karoutchi, président. - C'est effectivement un beau sujet. Philippe Kaltenbach avait aussi proposé une étude de ce type.

M. Pierre-Yves Collombat. - Je réitère pour ma part la proposition de réfléchir aux perspectives d'évolution du système bancaire au regard des risques systémiques auxquels nous devons faire face, en espérant que le sujet ne soit jamais d'actualité.

M. Franck Montaugé. - Je partage l'intérêt pour les conséquences du développement des outils numériques compte tenu des phénomènes de robotisation et d'algorithmisation de la société, notamment dans les villes, ce qui rejoindrait les préoccupations de Jean-Pierre Sueur. Tout ce qui tourne autour de la nouvelle économie constitue à mes yeux un sujet essentiel.

M. Roger Karoutchi, président. - Je laisse maintenant la parole à Fabienne Keller pour nous présenter ses travaux issus de l'atelier de prospective du 9 avril dernier.

Mme Fabienne Keller, rapporteure. - En juillet 2012, j'avais établi, au nom de la délégation, un rapport d'information consacré aux nouvelles menaces des maladies infectieuses émergentes. Nous étions alors tout juste sortis du contexte de l'épidémie de grippe H1N1 qui avait inquiété le monde entier, la France en particulier, en 2009 et 2010, et mis en lumière les risques de pandémie et les difficultés pour y faire face.

Ce premier rapport, pour l'établissement duquel je m'étais entourée de nombreux représentants du monde médical et scientifique, avait débouché sur la formulation de préconisations. Dix leviers d'action avaient alors été identifiés pour tout à la fois prévenir la survenance de nouvelles maladies infectieuses et gérer les crises éventuelles.

Premier levier : mieux prendre conscience du phénomène et de l'importance des rapports Nord-Sud.

Deuxième levier : agir sur tous les facteurs d'émergence et de propagation des maladies infectieuses.

Troisième levier : empêcher et réprimer les actes qui concourent à l'augmentation des menaces.

Quatrième levier : mieux informer sur les pathologies, les vecteurs et les prophylaxies des maladies émergentes.

Cinquième levier : inventer ou développer des méthodes de concertation pluridisciplinaires.

Sixième levier : réintroduire les protocoles classiques de lutte contre les pandémies, comme la mise en quarantaine.

Septième levier : promouvoir de nouveaux outils d'intervention sur les maladies infectieuses émergentes.

Huitième levier : réguler les mouvements des professionnels de la santé entre le Nord et le Sud.

Neuvième levier : soutenir la recherche sur les vaccins et les thérapeutiques par le rapprochement des politiques menées par les organisations internationales ou régionales sur les santés humaine et animale.

Dixième levier : mieux organiser la logistique de terrain.

Ce premier rapport avait été plutôt bien accueilli par le monde médical et par les prospectivistes de la santé. En janvier 2013, il avait aussi donné lieu à un débat en séance publique, au cours duquel j'avais demandé à la ministre chargée de la santé, qui était déjà alors Marisol Touraine, l'organisation d'un exercice annuel pour anticiper l'échéance éventuelle d'une crise sanitaire majeure. Cela se pratique très régulièrement aux États-Unis, en Grande-Bretagne, ainsi que dans les pays asiatiques depuis l'épidémie de grippe aviaire.

Si j'ai pris le temps de reposer le cadre de ce premier rapport, c'est pour expliquer pourquoi et comment j'ai conçu le second.

Une fois encore, notre planète est confrontée à d'importantes crises sanitaires. En Afrique de l'Ouest, l'épidémie Ebola a déjà causé plus de 10 000 décès ; on impute à celle de la grippe hivernale en France la responsabilité d'une surmortalité assez considérable des seniors.

Dans un monde globalisé, l'urbanisation anarchique, l'essor du transport, notamment aérien, le réchauffement climatique, les nouvelles techniques d'agriculture constituent autant de facteurs dramatiquement favorables à la propagation de maladies infectieuses telles que la dengue, le chikungunya et bien d'autres. La France est ainsi confrontée à une résurgence de la tuberculose ainsi qu'à des pics réguliers de rougeole, compte tenu du recul de la vaccination.

Dans ce contexte particulièrement morose, la délégation m'a confié le soin d'organiser un second atelier sur ce thème sensible qui intéresse directement l'ensemble de nos concitoyens.

Cette fois, j'ai choisi de concentrer nos débats sur deux des leviers d'actions précédemment identifiés - le deuxième et le septième -, afin d'approfondir la réflexion.

Il s'agit, premièrement, des facteurs d'émergence des maladies infectieuses, pour conjuguer approche pluridisciplinaire et vision d'ensemble, deuxièmement, à l'ère du numérique, celui des nouvelles technologies, qui restent trop peu utilisées comme outil de lutte contre les maladies infectieuses. Cela rejoint les préoccupations exprimées précédemment par Annie David.

Or, le taux très élevé d'équipement mondial en téléphones portables, notamment dans les pays du Sud, et les progrès techniques permettent désormais d'établir en temps réel une cartographie de la propagation des virus, et donc de mieux préparer les interventions. De même, les Mooc, ces cours en ligne gratuits et ouverts à tous, d'excellent niveau, pourraient être davantage utilisés comme moyen de formation et d'évaluation du personnel médical. On devrait aussi développer les modèles mathématiques qui permettent d'établir les tendances des phénomènes épidémiques et de mieux comprendre les mécanismes de contagion.

J'ai donc rassemblé, autour de deux tables rondes respectivement dédiées à chacun de ces deux sujets, un grand nombre de spécialistes. Pour la première, relative aux facteurs d'émergence, nous avons réuni des chercheurs et des médecins, bien sûr, mais aussi des vétérinaires, des historiens de la santé, des sociologues ou bien encore un spécialiste des rites funéraires en Afrique. Et pour la seconde, sur l'« espoir numérique », qui reste un sujet neuf encore peu exploré, je me suis notamment entourée de journalistes, de spécialistes du numérique et de la communication.

L'originalité de cet atelier a été, bien sûr, sa démarche prospective, c'est-à-dire son positionnement dans une perspective de moyen-long terme pour anticiper efficacement les futures crises sanitaires et éviter la survenance de scénarios catastrophe. Je crois pouvoir dire qu'il a été une vraie réussite : cent vingt-cinq personnes, dont un certain nombre de nos collègues, étaient présentes dans la salle et les débats y ont été longs, animés et riches. Je suis particulièrement heureuse que des professionnels de terrain aient pris l'initiative personnelle de s'inscrire et de participer à nos échanges, qu'il s'agisse de personnels infirmiers ou d'associations de malades.

Le rapport, qui en est issu et pour lequel je sollicite ce matin votre autorisation de publication, retrace fidèlement nos échanges. Outre le fait que ceux-ci ont permis des contacts entre professionnels de filières différentes, ce qui est toujours utile pour faire progresser la réflexion, il en est ressorti un certain nombre d'idées porteuses d'amélioration pour notre dispositif de réaction en cas de crise sanitaire majeure.

Au-delà de la nécessité de prévoir l'organisation d'un exercice annuel, j'insisterai notamment sur le fait que l'utilisation des outils numériques doit absolument être développée et valorisée. Il n'est qu'à voir, pour s'en convaincre, l'apport de la télé-épidémiologie, qui permet, en s'appuyant sur les données d'observation de la Terre par satellite, de mettre en lumière les liens entre les facteurs environnementaux ou climatiques et l'émergence et la propagation des maladies infectieuses. Ou encore les progrès réalisés en matière de cartographie, notamment grâce aux réseaux sociaux et aux outils collaboratifs.

Non seulement le numérique facilite le traçage des épidémies et la gestion des crises, mais il permet également de lutter contre les rumeurs et les fausses informations qui circulent dans ce genre de situation alors qu'on a besoin, au contraire, d'informations fiables et complètes. C'est également le bon moyen, le seul à mon sens, de toucher les jeunes, souvent réfractaires aux messages sanitaires de prévention.

Pour conclure, je rappellerai ce qu'a souligné le président Karoutchi en ouverture de l'atelier : toute démarche prospective est vaine si elle n'est pas suivie d'effets. Au travers des sujets dont elle se saisit, notre délégation s'attache ainsi à faire évoluer la législation et influer sur l'attitude et le comportement des pouvoirs publics.

Je mentionnerai à ce titre les deux propositions d'amendement suggérées par l'un des intervenants de l'atelier et qui pourraient utilement trouver leur place dans le cadre du projet de loi Santé. Il s'agirait, d'une part, de flécher vers les pays du Sud les appels à projet dans le domaine de la recherche, d'autre part, d'affecter une petite part de tout projet bénéficiant de l'aide publique au développement à un programme d'évaluation, de recherche ou d'appui scientifique.

Mme Annie David. - Il serait en effet intéressant de faire le lien entre l'atelier du 9 avril et le projet de loi Santé en portant ces deux amendements, ce qui permettrait de mettre en lumière le travail effectué au sein de la délégation.

M. Roger Karoutchi, président. - Je suggère que Fabienne Keller dépose les deux amendements en son nom et que ceux qui le souhaitent le cosignent. Dès lors qu'ils émaneront de sénateurs de différents groupes, je ne doute pas de leur succès.

M. Pierre-Yves Collombat. - L'émergence de maladies infectieuses dans certains pays est-elle corrélée à des conditions spécifiques d'existence, de climat, d'hygiène ?

Mme Fabienne Keller, rapporteure. - Je voudrais tout d'abord souligner le lien avec une disposition figurant d'ores et déjà dans le projet de loi Santé : la possibilité accordée aux pharmaciens de vacciner. Cela renvoie à la question de la vaccination en France, de la perception qu'en ont nos concitoyens.

Prenons l'exemple de la rougeole, maladie réémergente qui avait été quasiment éradiquée dans notre pays. Aux dires des spécialistes, pour qu'elle cesse de se propager, le taux de vaccination doit atteindre 95 %. Or nous assistons à un phénomène de résistance à la vaccination, en raison des doutes exprimées par un nombre croissant de nos concitoyens, d'où une proportion plus faible de personnes vaccinées, et donc une recrudescence de la rougeole. Cela vient d'être le cas en Alsace, dans une école primaire Steiner-Waldorf, où plus de la moitié des élèves n'étaient pas vaccinés. Le virus a été ramené d'Allemagne après un voyage scolaire et s'est diffusé aux fratries. Quelques dizaines de cas sont confirmés. La rougeole n'est généralement pas une maladie létale.

M. Pierre-Yves Collombat. - Les ravages les plus importants se concentrent tout de même dans les pays dits en voie de développement.

Mme Fabienne Keller, rapporteure. - La rougeole a disparu en France mais est restée endémique dans les pays du Sud. Compte tenu de l'importance des flux, notamment de personnes, les échanges sont facilités. Maladie extrêmement contaminante, elle a fini par réémerger.

Dans le cadre de mon rapport initial, j'ai décrit très longuement un fait particulièrement marquant : le nombre de personnes tuées par des maladies infectieuses n'a pas véritablement diminué. Les progrès extraordinaires de la médecine ont été pour ainsi dire annulés par l'augmentation des flux d'échanges, par les chocs liés aux variations climatiques, aux dégradations des conditions de vie dans les pays du Sud, autant de facteurs favorables à la propagation des maladies.

Le défi est aussi grand qu'il y a un siècle ou deux. Quand la maladie ne concerne plus que les pays du Sud, la recherche s'arrête. C'est un vrai problème. La tuberculose tue un million de personnes par an dans le monde, 250 000 en Inde, autant en Chine, et en infecte plusieurs millions. Jusqu'à il y a trois ou quatre ans, la recherche s'était totalement arrêtée parce que la maladie avait disparu de tous les pays dits à « marché santé solvable ».

C'est le sens du premier amendement que j'évoquais : rappeler les liens de dépendance qui unissent tous les pays, amplifier les moyens de recherche dans les pays du Sud, car, à défaut d'être traitée, une maladie finit par réémerger ou muter. J'ai passé une semaine en Inde, où la politique de santé publique mise en oeuvre préconise, pour lutter contre la tuberculose, la prise simultanée de quatre antibiotiques très anciens. Des millions de personnes traitées simultanément, des prises plus ou moins régulières, statistiquement, la multirésistance se développe et, craignent les spécialistes, quelqu'un va bien finir par se retrouver résistant à tout et devenir porteur d'un pathogène, en l'occurrence d'un bacille de koch contre lequel on ne saurait plus du tout lutter.

Il est donc opportun de multiplier les points d'accès à la vaccination. Permettre aux pharmaciens de vacciner directement, à l'exception, bien évidemment, des cas qui méritent vérification par un médecin, ne pourra que simplifier et raccourcir le circuit actuel de prescription et de vaccination, et amplifier le taux de vaccination en France.

Dans les pays concernés par le développement de ces maladies, se pose toute la question des grands facteurs de propagation. Je citerai l'étalement urbain, pour faire le lien avec le travail de Jean-Pierre Sueur, avec des réseaux d'eau potable et d'assainissement défaillants voire absents. Si Ebola a pu se développer, c'est parce que le virus est arrivé en ville, dans des quartiers assez pauvres, aux mauvaises conditions d'hygiène, de suivi sanitaire.

Parmi les nombreux facteurs de transmission, il en est un qui a mis un peu de temps à être identifié : les rites funéraires. La propagation du virus a contraint les autorités à pratiquer des enterrements sécurisés. Mais les proches des défunts ont déterré les corps, car, selon les croyances rituelles, ne pas respecter les rites funéraires condamne les âmes à une errance sans fin. Le virus s'est propagé par les liquides, notamment la transpiration. Entre le risque vital et le fait de laisser leurs aïeux sans repos éternel, les personnes ont choisi la seconde option. D'où l'importance de passer par les bons relais, par des personnalités reconnues comme légitimes pour parler des rituels de deuil, pour expliquer le bien-fondé d'un enterrement sécurisé. Faute d'un tel travail de sociologie, différent d'un pays à l'autre, les politiques menées ne pourront être efficaces.

Des maladies potentiellement réémergentes, il y en a beaucoup. Je n'en ferai pas la liste complète, inutile de se faire peur. Les fièvres hémorragiques, dont Ebola, ont été identifiées depuis longtemps. Elles sont très dangereuses, très virulentes, mais pour l'instant émergent plutôt dans des territoires de brousse. Elles font quelques centaines de morts, personne n'en parle car cela reste des cas isolés. La nouveauté avec Ebola, c'est une diffusion accélérée et en milieu urbain.

M. Yannick Vaugrenard. - Je tiens à souligner tout l'intérêt que j'ai eu à assister à l'atelier du 9 avril, de par la qualité et la diversité des intervenants. J'ai beaucoup appris.

Parmi les conséquences du développement du numérique, il y a cette facilité, en cas d'épidémie, à installer la peur dans l'opinion publique, et ce de façon extrêmement rapide. Vous venez de parler de l'incidence des rites funéraires en Afrique. Chez nous, c'est celle des nouveaux rites de communication qui fait débat. Se pose un problème politique de fond : comment les responsables publics doivent-ils réagir face à la peur, souvent due à la transmission d'informations erronées ? Faut-il la contourner et se cantonner à une réponse rationnelle ou, au contraire, montrer que l'on est attentif aux craintes de la population, même exagérées, et faire preuve de compassion ? Dès lors, comment utiliser le numérique et les nouveaux moyens de communication ? En tout état de cause, la puissance publique ne peut plus réagir comme elle le faisait voilà vingt ou trente ans.

L'ensemble de la classe politique réagit en général beaucoup trop au coup par coup. Cela doit nous amener à une réflexion un peu plus poussée. J'ai particulièrement apprécié l'intervention de Françoise Laborde, qui a fait un certain nombre de propositions, en resituant la problématique par rapport précisément au développement du numérique et à ce que cela nous impose en termes de responsabilité politique.

Mme Fabienne Keller, rapporteure. - Je remercie Yannick Vaugrenard d'avoir participé à cet atelier. J'ai, moi aussi, beaucoup aimé, l'exposé et la vision très éclairante de Françoise Laborde. De par sa grande expérience à la fois du monde numérique et du monde médiatique, elle a montré le lien étroit entre les deux : puisque tout le monde a accès à ces diverses sources d'information, c'est la cohérence qui créera la force et la crédibilité du message.

La question des peurs est un vrai sujet. La seule manière d'y répondre, je vais utiliser un mot un peu fort, consiste à « banaliser » les épidémies. Les populations doivent en avoir le vécu, l'expérience, pour ne plus revivre cette espèce de panique soudaine que l'on a pu connaître avec Ebola ou la grippe. Les épidémies font partie de la réalité humaine mondiale. Personne ne sait comment elles évoluent. Elles nécessitent donc toujours une grande vigilance et une communication constante au fur et à mesure des analyses effectuées.

Les acteurs publics sont obligés de se prémunir contre le scénario catastrophe, de prendre en compte le temps nécessaire à la production d'un vaccin, qui est en général de plusieurs mois. C'est une idée qui n'est pas intuitive. Il a été reproché à Roselyne Bachelot-Narquin d'avoir acheté trop de vaccins contre la grippe H1N1. Mais elle devait se couvrir contre le scénario le plus défavorable. Il se trouve que l'épidémie de grippe s'est apaisée. Cela aurait dû être pris comme une bonne nouvelle.

Les Américains ont créé des jeux vidéo sur ce sujet des épidémies, à l'image de Sim City, un jeu de simulation urbaine que vous connaissez peut-être. Les joueurs sont amenés à prendre des décisions en évaluant les conséquences attendues en termes de victimes et de malades.

Nos concitoyens doivent intégrer l'idée qu'encourager les comportements individuels contribue à maîtriser une épidémie collective. J'en reviens à l'exemple de la rougeole. Si je ne me vaccine pas, je vais contribuer à la transmission globale de la maladie. Il y a, d'un côté, la réaction sur les coûts, les peurs, de l'autre, la compréhension de la dynamique épidémique, de la réalité.

De nombreuses épidémies vont émerger. On ne sait pas lesquelles, on ne sait pas à quel moment, elles seront dues à un croisement de multiples facteurs. À nous de gérer la situation avec sérénité. J'avais longuement expliqué dans le rapport initial combien la communication était importante. Aujourd'hui elle est insuffisamment travaillée. La communication doit se faire vers les professionnels de santé, vers le grand public, être de qualité, dire ce que l'on sait, ce que l'on ne sait pas et comment on va le savoir.

Rappelez-vous la panique qui a entouré l'hospitalisation à Bégin d'une infirmière suspectée d'avoir contracté Ebola. Dans l'idéal, il aurait fallu communiquer en ces termes : si elle n'est pas malade, tant mieux pour elle ; si elle est malade, elle est prise en charge dans des conditions sanitaires telles qu'il n'y a aucune inquiétudes à avoir quant à un éventuel risque de transmission. Or, pendant quarante-huit heures à la télévision, il n'a été question que de savoir si elle était malade ou pas. Cela n'a pas d'effet sur le long terme compte tenu des mesures prises. C'est ce qui aurait dû être expliqué à la population.

M. Roger Karoutchi, président. - Au plus fort d'Ebola, j'ai eu le sentiment, alors que la France et quelques autres pays agissaient, qu'il y avait un grand absent : l'Organisation mondiale de la santé (OMS) ; ni commentaires de sa part, ni communiqués, ni interventions.

Pour faire un parallèle avec un tout autre domaine, je rappelle que l'Onu dispose de casques bleus, l'Europe de forces d'intervention. L'OMS produit nombre d'analyses et de statistiques mais donne le sentiment de ne pas avoir de capacité de projection ni d'intervention en cas d'épidémie ou de crise. N'a-t-elle pas en charge d'être la puissance d'intervention immédiate ? Si elle était un tant soit peu intervenue immédiatement, ne serait-ce que par une simple communication pour rassurer l'ensemble des pays du monde, cela aurait contribué à apaiser la situation. Au lieu de ça, on a vécu dans un état de panique absolue : un jour, c'était à Bégin, l'autre, à Bruxelles, un autre encore, à Madrid. On n'arrêtait pas de se poser des questions. On avait l'impression qu'il n'y avait pas d'autorité de santé capable de ramener le calme et de prendre en charge complètement l'épidémie.

Mme Fabienne Keller, rapporteure. - L'OMS fournit des analyses sur leur gestion de la crise. Elle a clairement tardé à être informée. N'oublions pas que la Guinée est un pays où l'information sanitaire est loin d'être optimale. Le rapprochement des symptômes avec Ebola a été tardif. Les gens mourraient mais on ne savait pas trop de quoi. Il y a pas de système de soins, il n'y a pas d'obligation de reporting comme chez nous quand apparaît des symptômes inhabituels. L'organisation n'est pas très fonctionnelle et a probablement fait perdre quelques mois.

L'OMS a travaillé dans des conditions qui n'étaient pas simples. Deux des quatre pays touchés étaient récemment en guerre, les États peu structurés. L'OMS, qui a une énorme fonction de coordination, est en train de faire le retour sur ce qui s'est passé. Sa principale préoccupation, c'est le caractère tardif de l'alerte, donnée à un moment où il y avait déjà des centaines de cas.

J'ai été très émue par des écrits de Médecins du monde sur la difficulté de gérer la maladie. Les premiers touchés ont été les personnels soignants qui, au début, ont prodigué des soins sans protection puisqu'ils ignoraient tout de la réalité de la maladie. Environ cinq cents médecins et infirmières en sont morts. Une fois le virus Ebola diagnostiqué, ils ont mis un moment à pouvoir disposer d'équipements de protection adéquats, des espèces d'énormes scaphandres très lourds, qui ne leur permettaient de travailler que deux fois une heure et demie par jour tellement la chaleur était insupportable. Le taux de létalité étant de deux malades sur trois, ils ont été amenés à faire des choix parmi les malades à traiter. C'est de la médecine d'urgence, de la médecine de catastrophe. Psychologiquement, ce fut extrêmement lourd à supporter pour tous les soignants occidentaux et leurs camarades médecins locaux.

Critiquer l'OMS, peut-être, mais il s'agissait là d'une pathologie très sévère. Je le disais, l'OMS est en train de faire son retour sur expérience. Par ailleurs, un excellent roman vient de sortir sur un scénario catastrophe épidémique. Peut-être va-t-il contribuer à améliorer la connaissance.

M. Franck Montaugé. - Je n'ai malheureusement pas pu assister à l'atelier du 9 avril. D'après le compte rendu qui en a été fait, le risque bioterroriste n'a a priori pas été abordé. Il s'agit pourtant d'un élément fondamental à prendre en compte. Le sera-t-il ? Comment ? N'y a-t-il pas des liens à faire avec le processus législatif en cours sur le renseignement ?

Mme Fabienne Keller, rapporteure. - Il n'y a pas de différences fondamentales entre pandémie et bioterrorisme en termes d'organisation et de réaction. Ce sont d'ailleurs les mêmes services dans les hôpitaux qui sont compétents. Seul le fait générateur diffère. Dans un cas, le pathogène se transmet de l'animal à l'homme, dans l'autre, il est propagé de façon volontaire.

Cela étant, comment identifier ce risque de bioterrorisme ?

M. Franck Montaugé. - Comment travailler en amont ?

Mme Fabienne Keller, rapporteure. - Pour avoir moi-même participé à quelques exercices, je nous trouve plutôt mieux préparés au bioterrorisme qu'à une épidémie ordinaire. Dans les hôpitaux, il existe des protocoles en cas de contamination des réseaux d'eau, qui sont l'un de nos points faibles. C'est un versant du problème qui vaudrait la peine d'être analysé en tant que tel.

Je le répète, une fois que le pathogène est diffusé, la réponse est à peu près de même nature sur l'information à donner aux populations, sur la nécessaire mobilisation de tous les acteurs, dont les professionnels de santé. Ce dernier levier a été totalement délaissé lors de l'épidémie de grippe puisque les médecins ont été mis à l'écart de la campagne de vaccination, qui s'est déroulée dans des centres gérés par le ministère de l'intérieur. Ce faisant, on s'est coupé de ceux qui pouvaient expliquer à la population ce qu'était que la grippe, ce qu'il fallait faire. A posteriori, on se rend compte que ce fut une erreur terrible.

Le médecin, l'infirmière, le professionnel de santé sont des relais de l'action publique dans le domaine de la santé. Il faut les valoriser dans cette fonction. C'est l'un des objectifs, me semble-t-il, du projet de loi Santé. Ils ont la confiance de nos concitoyens, alors que nous, les hommes politiques, nous sommes tout sauf crédibles. Quand la ministre lance un appel en faveur de la vaccination, le taux de crédibilité oscille entre 15 % et 20 %. Quand celui-ci émane du médecin de famille, il grimpe à 80 %, voire 90 %.

C'est pour cette raison que le ministère a confié la direction du dispositif Ebola à Jean-François Delfraissy, grand chercheur, homme d'expérience, référence scientifique et médicale.

Mme Annie David. - Tout cela appelle, en réalité, une réflexion sur les vaccins, vrai sujet d'actualité, qui pourrait être menée en liaison avec la commission des affaires sociales. De plus en plus de personnes, aujourd'hui, affirment qu'il ne faut plus se vacciner. C'est de la folie de raisonner ainsi. Grâce au vaccin, la rougeole et la tuberculose ont pratiquement disparu de France. Cela étant, des questions se posent, à propos notamment des sels d'aluminium ajoutés dans certains vaccins, suspectés d'être à l'origine du syndrome de myofasciite à macrophages. Aujourd'hui les gens ont moins confiance en la vaccination.

M. Roger Karoutchi, président. - C'est vrai.

Mme Annie David. - Il conviendrait à la fois de s'interroger sur les conséquences réelles de certains vaccins et sur le rôle des grandes firmes pharmaceutiques, Sanofi pour ne citer qu'elle. Car tout cela est une aussi une histoire de gros sous, si je puis m'exprimer ainsi.

Mme Fabienne Keller, rapporteure. - D'après les premiers bilans, la grippe, cet hiver, a provoqué une surmortalité des seniors, notamment parce qu'un certain nombre d'entre eux n'étaient pas vaccinés.

Annie David a raison, le vaccin est un sujet d'actualité majeur. Depuis que j'ai commencé à travailler sur les maladies infectieuses, je me bats pour inciter les agences de santé publiques à réagir chaque fois que des informations inexactes circulent sur internet en apportant des réponses factuelles. S'il est illusoire d'espérer supprimer une information non justifiée, il est possible de la noyer sous un flot de bonnes informations. Pour l'instant, contrairement, aux CDC américains - ce sont les centres pour le contrôle et la prévention des maladies -, les agences françaises ne considèrent pas que cela fait partie de leurs missions.

Internet regorge d'informations inexactes sur des histoires individuelles, extrêmement émouvants au demeurant, qui sont reprises sur plusieurs sites, lues et relues, et qui finissent par décourager les gens de se vacciner.

Je le disais, pour empêcher la rougeole de se propager, il faut un taux très élevé de vaccination. Or la génération des jeunes parents d'aujourd'hui n'a pas été malade, d'où une sensibilité aux problèmes de santé plus faible que celles qui l'ont précédée. L'idée est de parler de ces sujets à partir d'exemples concrets, d'épidémies qui ont eu lieu, pour familiariser nos concitoyens à ces problèmes, leur montrer les avantages et inconvénients de la vaccination. C'est d'autant plus important que le comportement individuel a un effet collectif. Les « grands méchants laboratoires » sont sûrement à la recherche d'équilibres financiers.

Mme Annie David. - C'est bien dit !

Mme Fabienne Keller, rapporteure. - Mais elles sont dans l'obligation de produire des vaccins qui ont un réel résultat sanitaire. Elles subissent toute une série de contrôles. Il importe donc d'établir le dialogue, de marquer les exigences.

J'ai été frappée par l'indigence avec laquelle a été organisée, en France, la semaine mondiale de la vaccination. Il fallait vraiment être insensé pour la fixer pendant la plage commune à toutes les vacances scolaires de printemps ! Or, les relais naturels, ce sont les établissements scolaires, les infirmières scolaires, les parents d'élèves. Faute d'outils web spécifiques, de jeux dédiés, on s'est retrouvé avec des brochures éditées par les laboratoires dont on n'était pas complètement sûr. Un immense travail de communication et d'explications est à faire à ce sujet. Chacun est responsable et libre de faire ce qu'il veut, mais au moins faudrait-il qu'il ait une information fiable sur les vaccinations utiles.

J'étais la semaine dernière au Sénégal avec Yvon Collin dans le cadre d'une mission de contrôle de l'aide Nord-Sud. Je me suis rendue, comme j'en ai pris l'habitude, à l'Institut Pasteur de Dakar. Je peux vous dire que le calendrier vaccinal au Sénégal est affiché et que la population le suit car elle connaît les risques liés aux pathologies. L'Institut Pasteur effectue quatre cents actes de vaccination par jour.

Il s'agit non pas de paniquer les gens, mais de les préparer pour qu'ils aient les bonnes attitudes, notamment qu'ils soient vigilants et attentifs s'ils découvrent de nouveaux symptômes. La tuberculose a mis plusieurs mois à être diagnostiquée quand elle est réapparue, parce que les médecins ne la connaissaient plus. Pour la dengue, qui pour l'instant n'est pas endémique mais risque de revenir, il est important d'informer les familles et les professionnels de santé, notamment dans le midi de la France. Si elle réémerge un jour, on la repérera plus aisément, on pourra mieux isoler les malades et éviter la contamination. C'est un sujet au long cours mais passionnant parce qu'il est transversal.

M. Roger Karoutchi, président. - Mes chers collègues, il me reste maintenant à vous demander formellement l'autorisation de publier, sous la forme d'un rapport d'information, les actes de l'atelier de prospective du 9 avril.

La délégation autorise la publication du rapport d'information sous le titre « Mieux prévenir et gérer les crises liées aux maladies infectieuses émergentes ».