Allez au contenu, Allez à la navigation

COMPTES RENDUS DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA DEFENSE ET DES FORCES ARMEES


Mercredi 23 mars 2016

- Présidence de M. Christian Cambon, vice-président -

La réunion est ouverte à 10 heures

Audition de M. Emmanuel Bonne, ambassadeur de France au Liban

M. Christian Cambon, président. - Monsieur l'Ambassadeur, nous sommes heureux de vous accueillir. Vous avez été nommé Ambassadeur de France auprès de la République libanaise en août 2015. Auparavant, votre parcours vous a mené à la mission permanente française auprès des Nations unies, à Riyad et à Téhéran, après une formation de chercheur à Beyrouth, au Centre d'études et de recherches sur le Moyen-Orient contemporain.

Merci de vous être rendu disponible pour faire le point devant notre commission sur la situation du Liban, qui nous inquiète vivement, eu égard aux liens très forts que la France entretient avec ce pays. Beaucoup d'entre nous sont particulièrement attachés au Liban, dont notre collègue Bariza Khiari qui préside le groupe interparlementaire d'amitié avec ce pays. L'histoire des relations franco-libanaises est riche et celles-ci sont intenses. Le Liban est, depuis de longues années, une caisse de résonance du Moyen-Orient. Les nouvelles crises que ce pays traverse risquent de déstabiliser profondément la région.

Pouvez-vous nous décrire le paysage politique libanais ? Faute d'accord entre les partis politiques pour une élection au Parlement, voilà 22 mois que la présidence de la République est vacante : le mandat du président Michel Sleiman s'est achevé le 25 mai 2014. Quelles sont les chances respectives de MM. Michel Aoun et Sleiman Frangié, qui sont les deux candidats toujours en lice ? Les pouvoirs publics semblent incapables de prendre les textes réglementaires et de rendre les arbitrages politiques dont le pays a besoin. La crise des ordures sévit depuis huit mois déjà, et de gigantesques décharges sauvages se multiplient autour de Beyrouth depuis la fermeture de déchetterie de Naamé. Ce blocage institutionnel vous semble-t-il pouvoir être surmonté ? Quand ? À quelles conditions ? Quels sont les risques dans l'intervalle ? Êtes-vous aussi optimiste que l'ancien Premier Ministre M. Saad Hariri, qui a déclaré récemment : « l'échéance présidentielle est plus proche qu'on ne le pense » ?

Quels sont les enjeux pour le Liban de la crise entre l'Iran et l'Arabie saoudite, ses « parrains » régionaux ? Il apparaît souvent comme l'otage des tensions entre eux. Dans quelle mesure la montée des tensions entre Téhéran et Riyad, depuis le début l'année, a-t-elle compliqué la donne libanaise ? Comment analysez-vous la décision prise en février dernier par l'Arabie saoudite d'interrompre les financements prévus pour la modernisation des forces libanaises dans le cadre du contrat « DONAS » qui lie la France, l'Arabie saoudite et le Liban ? Cette décision saoudienne a été motivée par les prises de positions officielles du Liban ménageant l'Iran et le Hezbollah. Peut-on imaginer que la situation interne du Liban évolue favorablement si la crise entre l'Arabie saoudite et l'Iran ne s'apaise pas d'abord ? En l'absence de règlement de la crise syrienne, qui a exacerbé la polarisation de la scène politique libanaise, comment évolueront les partis politiques, notamment centristes ? Les derniers développements du dossier syrien - relatif retrait de la Russie, reprise des négociations à Genève - sont-ils positifs pour le Liban ?

Les réfugiés accueillis par le Liban représentent presque la moitié de sa population. Le nombre de réfugiés de Syrie arrivés depuis 2011 atteint, selon le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR), 1,18 million de personnes, majoritairement sunnites, venus s'ajouter au presque demi-million de réfugiés palestiniens déjà présents. Cet afflux migratoire bouleverse évidemment les équilibres précaires du pays, sur les plans démographique, communautaire et économique. Le Liban dispose-t-il des ressources nécessaires pour l'absorber ? Peut-on mesurer les tensions sociales qui en résultent ? Ne faut-il pas craindre que le Liban plonge dans les affrontements religieux dont nous avons vu les prémices à Tripoli et à Sidon ? Quelles sont les conditions de vie des réfugiés sur place ?

La situation du pays en termes de sécurité semble globalement maîtrisée. Faut-il redouter que la présence avérée de djihadistes dans certaines zones du Liban, frontalières avec la Syrie, n'entraîne de nouvelles déstabilisations ? Qu'en est-il de l'influence de groupes djihadistes signalés dans les camps de réfugiés ? Comment la France s'efforce-t-elle d'aider le Liban et de préserver sa stabilité ?

M. Emmanuel Bonne, ambassadeur de France au Liban. - Merci de votre intérêt pour le Liban, qui compte beaucoup pour les Libanais, comme l'ont constaté celles et ceux d'entre vous qui ont accompagné le Président Larcher en octobre dernier à Beyrouth. On parle souvent d'un « devoir » de la France envers le Liban. Les Libanais y croient et attendent beaucoup de nous. Ils comptent en particulier sur la France pour mobiliser la communauté internationale en leur faveur.

La crise au Liban est multiforme, complexe et durable. Elle n'a pas de solution simple car le Liban est un pays hétérogène, ouvert aux ingérences étrangères et très sensible aux évolutions de son environnement régional, qui peuvent en outre être instrumentalisées par les Libanais eux-mêmes.

On parle parfois de « miracle » libanais. Bien sûr, dans une région à feu et à sang, on peut se féliciter que le Liban ne soit pas en guerre et tienne bon sur l'essentiel, mais cela ne suffit pas. En fait, il n'y a pas de miracle libanais mais une situation de crise grave : le Liban va mal. Certes nul n'y veut la guerre, mais le pourrissement de la situation politique, économique et sociale, l'étiolement des institutions, le risque terroriste et la présence massive des réfugiés syriens menacent la stabilité du pays. Vous avez évoqué les 22 mois écoulés sans président de la République. Il faut y ajouter huit mois de blocage au gouvernement, et des mois encore que le Parlement ne parvient pas à réunir le quorum.

Cette situation est dangereuse à court terme car il faut craindre un incident sécuritaire, le mauvais calcul d'un des acteurs et le basculement du pays vers la catastrophe. Le risque terroriste s'accroît avec les tensions entre sunnites et chiites. Heureusement, les cadres de la communauté sunnite font face aux djihadistes et établissent une nette distinction entre l'islam traditionnel et les groupes extrémistes. Mais la prolongation de la crise, qui laisse le Hezbollah maître du jeu, ne joue pas en leur faveur.

La crise sociale et économique est aussi très grave. Pour la première fois sans doute de son histoire, le Liban a enregistré en 2015 une croissance négative ou nulle, alors qu'en trois ans il a accueilli un nombre de réfugiés équivalant à 30 % de sa population. Les Libanais - et notamment les jeunes - émigrent. Le Liban a-t-il les ressources pour traverser cette crise ? Il est difficile de faire des pronostics mais la solidarité de la diaspora ainsi que l'ingéniosité, la résilience et la capacité d'adaptation de la société libanaise restent des atouts certains.

En réalité, il est difficile de parler de l'avenir du Liban sans parler de celui de la Syrie, d'autant plus que les Libanais se divisent entre partisans des rebelles syriens et soutiens du pouvoir en place. Ils se divisent aussi sur la manière dont le Liban doit se positionner par rapport à la crise syrienne. La déclaration de Baabda, signée en 2013 par tous les partis libanais, sous le mandat de l'ancien président Sleiman, reste entièrement pertinente : elle affirme que les problèmes du Liban doivent être résolus à Beyrouth et prône une politique de dissociation avec la crise syrienne. L'engagement du Hezbollah dans la guerre en Syrie a toutefois fragilisé le consensus sur ce point. C'est un point de grande vulnérabilité car il n'y a aujourd'hui consensus ni à l'intérieur du Liban ni à l'extérieur sur le Liban. Le Liban combine donc des difficultés extérieures et intérieures que je vais vous présenter rapidement avant de prendre vos questions.

Sur le plan extérieur, la rivalité entre Iran et Arabie Saoudite pèse lourd bien que ces deux pays n'aient pas les mêmes responsabilités au Liban. L'Iran est en position de force grâce au Hezbollah auquel il apporte un soutien sans faille et qui est le seul parti en armes au Liban. La capacité d'action du Hezbollah inquiète les partis qui lui sont opposés car ils ne sont pas armés et ne bénéficient pas du même soutien de leurs parrains régionaux. C'est notamment le cas des partis regroupés au sein du « 14 mars », en particulier de M. Saad Hariri qui doit composer avec la décision de l'Arabie Saoudite et des États du Golfe de prendre leurs distances avec le Liban. Et les partis chrétiens se divisent entre alliés du Hezbollah - chiite - et alliés du Courant du futur - sunnite.

La frontière avec Israël est calme. C'est heureux car nous y avons 850 soldats déployés dans le cadre de la Force intérimaire des Nations unies au Liban (FINUL). Là, le risque n'est pas une confrontation programmée mais le mauvais calcul de l'une des forces en présence. Les autorités israéliennes continuent d'ailleurs de s'inquiéter du niveau d'armement du Hezbollah.

Enfin, il faut relever le désintérêt relatif des acteurs internationaux pour le Liban du fait d'autres urgences dans la région. Beaucoup de nos partenaires admettent que le Liban va mal mais constatent qu'il survit. Et pour les acteurs régionaux, le coût d'un compromis au Liban est sans doute excessif. C'est donc toujours la France qui prend l'initiative de parler du Liban, comme elle l'a encore fait il y a dix jours au Conseil de Sécurité des Nations unies. Pour nous, une solution au Liban doit être le signal qu'il est possible d'aller vers un apaisement des tensions dans la région.

Sur le plan intérieur, les difficultés sont également importantes. La paralysie des institutions vient du fait que chacun est tenté d'utiliser son pouvoir au sein de l'État pour obtenir quelque chose : l'élection du Président de la République contre la réforme de la loi électorale, le déblocage de l'action gouvernementale contre des nominations administratives, l'adoption de telle loi contre telle mesure particulière... Bref, tout est négociable ! Or le manque de consensus sur les priorités pour le Liban complique toute négociation et contribue à l'érosion des institutions. Le système est devenu « autobloquant ». L'élection du Président de la République n'aura donc pas lieu au terme d'une confrontation électorale entre plusieurs candidats mais seulement si un consensus est trouvé entre les grands partis politiques, à la condition que chaque communauté obtienne des garanties pour elle-même. Et il faudra aussi qu'un gouvernement d'unité nationale soit formé puis que des élections législatives aient lieu pour que les institutions fonctionnent à nouveau normalement.

Pouvons-nous espérer, comme M. Saad Hariri, un déblocage en avril ? Lui-même continue de soutenir la candidature de Sleiman Frangié à la présidence de la République. Mais le Hezbollah maintient son soutien à Michel Aoun, issu du même camp. Ni le Hezbollah ni aucun des deux candidats n'a toutefois accepté de se rendre au parlement pour procéder à un vote. Beaucoup spéculent sur les intentions du Hezbollah et jugent qu'il peut maintenant accepter un compromis au Liban au motif que la situation en Syrie évolue dans un sens favorable à ses intérêts. C'est possible mais ce n'est pas certain. Pour notre part, nous encourageons les Libanais à résoudre leurs problèmes sans attendre la fin de la guerre en Syrie ou la résolution des conflits entre Saoudiens et Iraniens. C'est un intérêt commun qu'ils ont. Il faut continuer de plaider pour un retour au fonctionnement normal des institutions. Ceci est la meilleure garantie de sécurité pour tous les Libanais à l'heure où les groupes terroristes gardent toute leur capacité de nuisance et sont susceptibles de frapper à nouveau à Beyrouth ou ailleurs au Liban.

Mme Bariza Khiari. - Il n'est pas simple d'être ambassadeur au Liban ! Il faut gérer la complexité de ce modèle où les communautés n'oeuvrent pas ensemble, mais vivent ensemble. Le Liban est le « terrain de jeu » de l'Arabie Saoudite et de l'Iran. Le fait que l'Arabie Saoudite et plusieurs pays du Golfe aient déclaré le Hezbollah organisation terroriste ne va-t-il pas compliquer la situation ? Le Liban, tout petit pays, accueille près de 1,2 million de réfugiés syriens, alors que l'Europe, première puissance économique mondiale, peine à accueillir une fraction de ce nombre. Ces réfugiés ne deviendront-ils pas, comme l'ont été les réfugiés palestiniens, un facteur de déstabilisation du pays ? Les politiques se révélant incapables de régler la crise des déchets, ne peut-on imaginer qu'un mouvement social piloté par la société civile et les jeunes y parvienne ? Enfin, quel est le bilan de la FINUL ?

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont. - Que pensez-vous du projet porté par Expertise France et son homologue allemand, et financé par des fonds européens, pour améliorer les conditions d'accueil des réfugiés, développer leur scolarisation, leur offrir une formation professionnelle et faciliter leur insertion économique ? Est-ce un bon levier pour la France au Liban ? Un bon exemple de coopération européenne à l'extérieur de l'Europe ? Comment Expertise France pourrait-elle prévenir l'installation durable des réfugiés au Liban ?

Mme Sylvie Goy-Chavent. - La francophonie est en perte de vitesse au Liban, même chez les maronites. Les nouvelles générations préfèrent apprendre à leurs enfants l'anglais que le français, que j'y ai entendu appeler une langue « morte » ! Que faire ?

M. Jacques Legendre. - Oui, comment évolue la francophonie au Liban ? Par ailleurs, où en est le contrat d'armement « DONAS » ? Nous croyions avoir résolu le problème du sous-équipement de l'armée libanaise, mais il y a de nouveaux blocages... Des Syriens se réfugient au Liban, des Libanais s'exilent : cela modifie-t-il l'équilibre entre communautés ? Les cadres exilés vont-ils revenir ?

Mme Hélène Conway-Mouret. - Comment expliquez-vous cette forme de miracle qu'est la stabilité relative de ce pays assis sur un volcan régional ? Comment y évolue la communauté française ?

M. Emmanuel Bonne. - L'accord de Taëf, sous l'autorité de l'Arabie Saoudite, a modifié la répartition du pouvoir entre les communautés du Liban et instauré une forme de consensus qui a duré jusqu'à l'assassinat de Rafiq Hariri en 2005. La même méthode consistant à aller chercher du consensus à l'extérieur a réussi à Doha en 2008, ce qui a permis l'élection du Président Sleiman. Aujourd'hui, cette méthode ne fonctionne plus car il n'y a plus de consensus régional au sujet du Liban. Il serait donc délicat d'organiser une conférence internationale pour régler les problèmes des Libanais à leur place. D'ailleurs, ils ne le demandent pas. En 2008, la France avait organisé avec succès une réunion informelle, à la Celle-Saint-Cloud, pour tous les partis libanais. Aujourd'hui, ces partis se parlent à Beyrouth, mais ne s'entendent pas sur les solutions. Pour autant, aucun ne demande l'internationalisation de la crise libanaise. Tous réclament du soutien, en revanche, pour leur pays compte tenu de l'impact de la crise syrienne. Le mieux que nous puissions faire - et nous le faisons - c'est de faire valoir la nécessité que les institutions fonctionnent.

Comme je l'ai d'emblée signalé, il n'y a pas de miracle libanais mais bien un risque de basculement du pays dans une crise ouverte. Plusieurs institutions aident toutefois le Liban à tenir le coup. D'abord, sa banque centrale est dirigée par M. Riad Salamé, qui assure depuis vingt ans la stabilité de la livre libanaise et facilite le retour au Liban des fonds provenant de la diaspora. Il s'agit de la première source de revenus du pays. L'argent provient essentiellement de l'Afrique et des pays du Golfe. Les taux d'intérêt élevés servis par la Banque centrale du Liban et la solidité de son système bancaire y attirent ainsi près de 7 milliards de dollars par an.

Ensuite, l'armée libanaise est véritablement une institution nationale. Le Hezbollah a peut-être de l'influence dans certaines de ses composantes mais elle compte 40 % de sunnites, 30 % de chrétiens et 30 % de chiites, et assure la sécurité sur l'ensemble du territoire. Les services de renseignement - sécurité intérieure et sûreté générale - fonctionnent bien, eux aussi. Ils ont des affinités confessionnelles et politiques différentes mais luttent ensemble contre les groupes djihadistes, dont ils limitent la capacité à percer au Liban. Les sunnites comprennent bien que l'extrémisme menace tout le monde, y compris leur communauté.

Enfin, les Libanais eux-mêmes ont une capacité extraordinaire à créer, à inventer, à rester optimistes. Ainsi, les entreprises et les banques se positionnent déjà pour participer à la reconstruction de la Syrie, calculant que la crise finira bien par s'apaiser et qu'elles auront des atouts à faire valoir.

En attendant, l'accueil des réfugiés est une lourde charge pour le Liban. Le HCR n'est plus autorisé à enregistrer les réfugiés syriens mais en a déjà recensé 1,1 million et estime qu'ils sont 1,2 million au total. En tout, il y a sans doute plus d'1,5 million de réfugiés au Liban, y compris les Palestiniens. C'est-à-dire l'équivalent d'un tiers de la population totale du pays. C'est clairement un facteur de déstabilisation. Beaucoup de Libanais, chrétiens comme musulmans, redoutent que ces réfugiés syriens s'implantent dans leur pays comme les réfugiés palestiniens avant eux. Cette question de l'implantation est traumatisante pour le Liban. Dans le même temps, il faut se rappeler qu'avant la crise syrienne, il y avait déjà 700 000 ou 800 000 Syriens au Liban, pour la plupart ouvriers dans le secteur de la construction ou dans l'agriculture. Ce sont eux qui ont fait venir leurs proches, leur famille, leur village, le plus souvent pour les installer sur les terres de leur employeur libanais. Le HCR estime que 1 800 villes et villages libanais accueillent aujourd'hui des réfugiés sur tout le territoire national. Les réfugiés sont dispersés au milieu de la population locale ou concentrés dans de petits camps, qui sont en fait des bidonvilles, souvent gérés par un chef de village syrien. La plupart des réfugiés sont des gens modestes, ruraux ou issus des banlieues, en particulier de celles de Damas, de Homs et de Hama. Arrivés lors des grandes batailles de 2012 et 2013, ils sont majoritairement sunnites et ne rentrent pas chez eux pour l'instant. Les Libanais se demandent si ces réfugiés sunnites pourront un jour retourner dans une Syrie toujours dirigée par M. Assad.

Que faire pour ces réfugiés ? Coopérer avec les autorités libanaises et soutenir les Nations unies, qui font l'essentiel du travail auprès d'eux. Le Liban estime ne pas recevoir assez de soutien mais a tout de même reçu près de 2 milliards d'euros d'aide internationale en 2015. La conférence de Londres a dégagé d'importantes ressources. Une limite est toutefois la capacité d'absorption du pays compte tenu de la crise politique et institutionnelle. C'est ainsi qu'une offre de prêt aux conditions très avantageuses de l'Agence française de développement (AFD), d'un montant de 46 millions d'euros destinés à financer la construction d'écoles, a expiré car le Gouvernement n'a pas pu l'approuver dans les temps. Les Libanais demandent que la communauté internationale prenne mieux en charge les besoins des communautés accueillant les réfugiés, ce qui est légitime. Mais ils doivent aussi prendre des mesures pour améliorer leur gestion des réfugiés.

Ces réfugiés sont souvent installés dans les régions les plus pauvres du Liban - Bekaa et Akkar notamment- et sont très dispersés, ce qui complique l'action des autorités libanaises comme des partenaires internationaux. Pour la France, nous parons à l'urgence humanitaire avec les agences des Nations unies et les ONG françaises. Il y a aussi des enjeux de plus long terme qu'il faut traiter sans attendre : l'éducation par exemple, car beaucoup d'enfants arrivés en bas âge au Liban sont maintenant en âge d'être scolarisés. Les infrastructures de base doivent aussi être améliorées - c'est ce à quoi travaille l'AFD.

À la conférence de Londres, le gouvernement libanais a accepté avec réalisme de s'engager dans une stratégie pluriannuelle de gestion des réfugiés, mais il faut toujours rassurer les Libanais sur la finalité des efforts internationaux, qui ne doit pas être l'implantation des Syriens au Liban.

Expertise France est un nouvel outil qui nous sera utile au Liban pour capter des fonds internationaux et agir sur le terrain. Expertise France a déjà un volume d'activité d'une vingtaine de millions d'euros au Liban et porte avec son homologue allemande un excellent projet visant à renforcer la résilience de ce pays face à la crise syrienne. Nous espérons qu'il obtiendra le soutien du fonds MADAD de l'Union européenne. Je vous signale aussi une priorité ancienne de la coopération française au Liban - mise en oeuvre par l'AFD - qui est le traitement des eaux et le traitement des déchets. Nous avons déjà obtenu d'excellents résultats. Nous voulons aussi renforcer notre action au profit des écoles libanaises accueillant des enfants syriens.

Sur la crise des déchets, le problème n'est pas technique mais politique. Les solutions existent mais la crise des déchets n'est que le symptôme des multiples dysfonctionnements de l'Etat. Une solution vient d'être trouvée. Pour faire simple, elle consiste pour l'essentiel à construire de nouveaux remblais sur la mer avec des ordures conditionnées à cet effet. Des immeubles seront ensuite construits pour valoriser les terrains ainsi créés. Ce n'est pas sans précédent : la décharge urbaine du Normandy a par exemple permis l'extension du centre-ville de Beyrouth après la guerre civile. Ce qui est marquant aujourd'hui, c'est que les déchets ont été répartis sur une base quasi-confessionnelle : les druzes en prennent leur part dans le Chouf, les sunnites à Saïda, les chiites dans le sud de Beyrouth, les chrétiens à Borj-Hammoud, dans le quartier arménien. Cela en dit long sur le caractère transactionnel de la politique libanaise que j'évoquais précédemment.

La société civile peut-elle faire quelque chose ? Elle est très éduquée, mobilisée, consciente des failles du système politique. Elle est aussi à l'image du Liban : hétérogène. Les associations sont nombreuses et présentes dans tous les secteurs de la vie sociale. La question est de savoir quel débouché politique trouver à l'action de la société civile. Le 29 août dernier, les Libanais étaient très nombreux dans la rue pour protester contre l'incapacité de leurs dirigeants à gérer la crise des déchets. Certains slogans appelaient à la chute du « régime ». Mais comment définir le régime au Liban ? De fait, le mouvement de l'été 2015 n'a eu aucune suite politique.

Une échéance possible pour la société civile est celle des élections municipales. Ce sont les seules qui ne sont pas organisées sur une base confessionnelle. Elles doivent avoir lieu au mois de mai. Mais il n'est pas sûr que tous les partis politiques l'acceptent car certains d'entre eux peuvent justement craindre que leur résultat les fragilise au profit de nouvelles forces.

La francophonie est sans doute moindre aujourd'hui qu'avant, mais nos instruments de mesure manquent de précision. Pour nous, l'enjeu est que le français reste une langue populaire, parlée dans tous les milieux, et ne devienne pas simplement la langue de l'élite. Ce n'est pas gagné car les Libanais s'expatrient beaucoup et ont besoin de l'anglais pour s'employer dans le Golfe ou ailleurs. Et il y a la mode de l'anglais. Nous disons donc que le français n'est pas exclusif mais est utile aux Libanais. De fait, beaucoup d'entre eux sont trilingues. La francophonie libanaise est d'ailleurs solide : le réseau de l'AEFE compte 41 écoles conventionnées ou homologuées, qui scolarisent 55 000 élèves, parmi lesquels beaucoup obtiennent leur baccalauréat avec la mention « très bien ». Un élève sur trois du réseau d'enseignement français dans le monde est libanais. La France est aussi la première destination des étudiants libanais à l'étranger et plusieurs universités libanaises - notamment l'USJ - enseignent intégralement ou majoritairement en français. L'ambassade fait aujourd'hui porter ses efforts sur l'enseignement primaire et secondaire - là où se prend l'habitude de parler français.

Le don saoudien pour l'armée libanaise est de 3 milliards de dollars et représente un enjeu considérable : permettre à l'armée d'augmenter ses capacités dans tous les domaines terrestre, aérien, maritime. Actuellement, les Saoudiens ne souhaitent pas que les armes soient livrées au Liban, pour des raisons politiques, parce qu'ils jugent que le Hezbollah y est trop puissant. C'est leur droit puisqu'ils sont les clients. Mais pour la France, l'armée libanaise est une institution véritablement nationale et c'est la raison pour laquelle elle coopère avec elle dans de nombreux domaines : formation, renseignement, etc. Il est donc important de préserver la possibilité que les armes françaises produites dans le cadre du projet « DONAS » soient un jour, à des conditions qui restent à définir, livrées à l'armée libanaise.

M. Joël Guerriau. - Un rapport sur le respect des droits de l'homme au Liban est paru en 2015. Il n'était pas très bon : détention arbitraire, torture... Qu'en pensez-vous ? L'élection présidentielle est complexe : les chiites ne veulent pas de M. Michel Aoun, les druzes ne veulent pas du candidat pressenti, le Hezbollah bloque la situation... Quel poids peuvent avoir les laïcs pour aider à surmonter ces difficultés ?

Mme Christiane Kammermann. - J'ai vécu toute la guerre au Liban. Elle ressemblait exactement à celle de Syrie : mêmes souffrances, mêmes horreurs. Émue par votre beau discours du 15 août dernier à Beyrouth, j'ai été très heureuse de vous voir arriver au Liban. Nous nous sommes revus en septembre, lors de la visite de du Président Larcher. Vous connaissez le Liban, et j'ai toute confiance en vous.

Vous avez parlé de compromis : miracle ! Vous avez dit que le Liban va mal, mais survit : miracle ! La France s'occupe bien du Liban. Notre réseau scolaire dans ce pays est le plus grand réseau scolaire français au monde ! Ses résultats sont excellents. Hélas, après le bac, ses élèves ne viennent pas en France pour leurs études supérieures, mais partent aux États-Unis ou ailleurs.

Oui, tout le monde a confiance en M. Riad Salamé, qui a préservé la livre libanaise pendant toute la guerre. Je crois que c'est la présence des réfugiés palestiniens qui a précipité la guerre, et cet avis est largement partagé. Cela explique la grande inquiétude des Libanais face à deux millions de réfugiés.

On ne parle plus, comme autrefois, de grande Syrie, mais de partition de la Syrie : celle-ci peut-elle avoir lieu ?

M. Claude Malhuret. - Vous avez surtout parlé du face-à-face entre le Hezbollah et les sunnites de M. Hariri. Pouvez-vous nous en dire plus sur les autres composantes du jeu politique, et notamment sur le parti chrétien et les druzes de M. Joumblatt ?

M. Alain Gournac. - Je vous adresse mes compliments : nommé il y a peu, vous parlez déjà du Liban avec passion et précision. Quelle partie du contrat d'armement « DONAS » a-t-elle été honorée ?

M. Rachel Mazuir. - L'arrivée de réfugiés majoritairement sunnites peut changer la donne dans cette mosaïque confessionnelle qu'est le Liban, si les réfugiés ne quittent pas le pays. Que pensez-vous de cette perspective ?

M. Jeanny Lorgeoux. - L'anarchie qui se manifeste au sein de l'État libanais ne fait-elle pas le jeu de la confédération des « féodalités familiales » bien connues ? Hariri, Eddé, Karamé, Frangié, Berri, Gemayel, Aoun, Joumblatt... Ou la géographie du pouvoir a-t-elle été modifiée par la guerre civile ?

M. Emmanuel Bonne. - Il s'agit moins d'anarchie que de négociation permanente... La « féodalité » que vous évoquez a beaucoup évolué : quinze ans de guerre ont laminé les notabilités locales, notamment dans la communauté chiite où les grandes familles ont été sorties du jeu par la montée en puissance du Hezbollah. Les Chrétiens aussi sont majoritairement représentés par deux partis populaires - le Courant patriotique libre et les Forces libanaises - qui n'ont pas d'attaches familiales.

Comment faire un Président ? Il faut aujourd'hui départager un candidat qui est le chef du principal parti chrétien, qui a donc une légitimité populaire, M. Michel Aoun, et le représentant d'une grande famille, M. Sleiman Frangié, qui a négocié un compromis avec M. Saad Hariri, ce qui permet d'envisager une solution de la crise politique. Tous deux sont issus du même camp, le 8 Mars, et sont alliés du Hezbollah. Celui-ci soutient M. Michel Aoun mais ne dissuade par M. Sleiman Frangié. Facteur de complication supplémentaire : les partis de l'autre camp, celui du « 14 mars », se divisent maintenant entre chrétiens des Forces libanaises, qui soutiennent M. Michel Aoun, et sunnites du Courant du Futur qui soutiennent M. Sleiman Frangié. Les logiques politiques et confessionnelles se superposent. Chacun a un agenda particulier. Résultat : la situation est bloquée. Elle ne sera débloquée qu'à la condition qu'un accord global donnant des garanties à chaque grand parti, à chaque communauté, soit trouvé. L'élection du président va de pair avec la formation du gouvernement, la réforme de la loi électorale et l'organisation des élections législatives. Beaucoup doutent que cela soit possible tant que la guerre dure en Syrie.

La laïcité au Liban, beaucoup l'appellent de leurs voeux, y compris le patriarche maronite par exemple. Mais comment la définissent-ils ? Beaucoup pensent qu'il faut sortir du confessionnalisme, qui devait être une manière de vivre ensemble mais est devenu une fin en soi et apparait aujourd'hui comme un facteur de blocage puisque l'appartenance confessionnelle prime sur la compétence citoyenne à tous les niveaux de l'Etat. Toutefois, il n'est pas simple d'en sortir car les communautés ne pourront renoncer à tout ou partie du système confessionnel qu'à la condition d'être rassurées sur leurs droits et leur avenir. La hantise des chrétiens est, par exemple, est de perdre la parité au parlement car ils craignent que les musulmans n'imposent ensuite leur loi. Y a-t-il des solutions institutionnelles ? Oui. Certainement. L'accord de Taëf prévoyait ainsi la création d'un Sénat...

M. Christian Cambon, président. - Projet intéressant !

M. Emmanuel Bonne. - Ce projet n'a pas été mis en oeuvre pour le moment. Pourtant, un Sénat pourrait être le lieu où les communautés seraient représentées, et il pourrait garantir les intérêts de chacune. Il est intéressant de constater que les Libanais assument désormais que la pluralité, le multi-confessionnalisme, font intégralement partie de leur identité. Les termes du débat change. Il y a vingt ans, la question était de faire vivre ensemble chrétiens et musulmans après la guerre. Aujourd'hui, ce sont les relations entre sunnites et chiites qui focalisent l'attention et la présence chrétienne au Liban est désormais comprise comme un facteur de modération des tensions. Aucun groupe ne peut s'imposer à tous les autres. Tout est donc affaire de garanties et de compromis. Pour les chrétiens comme pour les musulmans.

Quoi qu'il en soit, pour répondre à votre question sur les partis chrétiens, leur problème est qu'ils ne peuvent à eux seuls élire le président. Outre le fait qu'ils ne sont pas toujours d'accord entre eux, il leur faut de surcroît compter avec les députés musulmans car l'élection présidentielle est bien sûr une question nationale. La négociation de M. Saad Hariri avec M. Sleiman Frangié a donc semblé apporter une réponse. Mais M. Michel Aoun et M. Samir Geagea ont fait cause commune contre M. Sleiman Frangié en dépit de leurs divergences politiques. Leur accord a permis de réunir l'essentiel du camp chrétien mais n'a pas pour autant suffi à faire élire M. Michel Aoun. Ils ont maintenant des exigences communes pour que les chrétiens soient mieux représentés au sein du parlement. Mais la réforme de la loi électorale est un sujet extrêmement sensible, plus encore que la question présidentielle. S'agissant de M. Walid Joumblatt, il représente une communauté, les druzes, qui sont une composante essentielle de l'identité libanaise mais aussi une petite communauté qui craint pour son avenir. La principale préoccupation de M. Walid Joumblatt est donc d'être partie prenante à tout accord politique, d'éviter la marginalisation des siens et d'occuper une position centriste. Il s'entend très bien avec M. Nabih Berri, chef du mouvement chiite Amal, président du Parlement, qui est un personnage clef de la vie politique libanaise. Tous deux sont favorables à une formule de compromis, dans laquelle leurs voix sont décisives pour faire une majorité, et s'opposent donc fortement à l'élection du général Aoun.

Les droits de l'Homme, oui, sont un sujet de préoccupation. Il y a beaucoup à dire sur la police, la justice, les prisons etc. Nous en parlons avec franchise aux autorités libanaises qui nous écoutent et sollicitent notre coopération. Nous nous concentrons donc sur plusieurs sujets stratégiques : Etat de droit, abolition de la torture et de la peine de mort. Il y a du travail. Nous le faisons avec nos partenaires européens et les associations libanaises concernées.

En ce qui concerne le « DONAS », nous avons livré 48 postes de tir Milan lorsque notre ministre de la défense est allé à Beyrouth au printemps 2015. Le contrat prévoit que nous assumions la formation des militaires libanais mais, sans les matériels, cette formation sera limitée. Nous poursuivons toutefois la coopération bilatérale avec l'armée libanaise.

Quant à l'implantation des réfugiés, il est vrai que la majorité des réfugiés syriens étant sunnites, ceux-ci sont devenus très majoritaires au Liban. Mais le critère d'appartenance confessionnelle ne suffit pas à unir Syriens et Libanais. Ces derniers partagent les craintes de leurs compatriotes concernant la présence des réfugiés dans leur pays. Il est vrai que cela peut changer si les tensions confessionnelles s'exacerbent. Mais je dois dire que les cadres de la communauté sunnite sont assez sages pour ne pas jouer de l'argument démographique. Ce qui est à leur honneur.

La partition de la Syrie est un thème débattu avec passion par les Libanais, qui se demandent si les réfugiés pourront rentrer dans leur pays ou s'ils resteront au Liban. La partition est un scénario dangereux pour le Liban où le risque de la division est toujours présent. Certains estiment que l'accord de Taëf, qui a mis fin à la guerre du Liban, peut être un modèle pour la Syrie. Mais c'est aux Syriens de décider. Pas aux Libanais !

M. Christian Cambon, président. - Merci pour ces explications sur un pays miné par ses contradictions et les divisions religieuses - ce qui nous fait apprécier notre laïcité... Bonne chance dans votre mission difficile et exposée, dans ce pays proche de notre coeur !

La réunion est levée à 11 h 30