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COMPTES RENDUS DE LA MI ORGANISATION, PLACE ET FINANCEMENT DE L'ISLAM EN FRANCE


Mardi 31 mai 2016

- Présidence de Mme Corinne Féret, présidente -

La réunion est ouverte à 14 h 30

Audition de S.E. Amar Bendjama, ambassadeur d'Algérie en France

Mme Corinne Féret, présidente. - Cette séance prolonge notre réflexion sur le rôle des États étrangers dans l'organisation du culte musulman, avec l'audition de M. Amar Bendjama, ambassadeur d'Algérie en France.

Monsieur l'ambassadeur, vous nous faites un grand honneur en étant parmi nous cet après-midi. Nous souhaitions d'ailleurs vous entendre plus tôt, mais l'ordre du jour chargé de nos travaux ne l'a pas permis.

Le lien entre l'Algérie et le culte musulman en France est d'abord démographique : on ne sait pas exactement combien de personnes d'origine algérienne vivent en France, mais ce nombre est important, et la plupart de ces personnes sont de confession musulmane. Le lien est également financier, avec des aides à la création ou au fonctionnement de certains grands lieux de culte sur notre territoire. Il se traduit aussi par la présence en France de 120 imams fonctionnaires algériens, par la signature d'un accord entre nos deux pays pour la formation des imams, ou par les liens privilégiés que vous entretenez avec la Grande Mosquée de Paris.

Nous souhaiterions mieux comprendre comment votre pays participe à l'organisation du culte musulman en France : quelles sont les sources de financement ? Sont-ils alloués sur un critère de préférence nationale à des mosquées et des associations contrôlées par vos compatriotes ? Comment l'envoi d'imams en France s'organise-t-il ? Quelles sont les perspectives en matière de formation d'imams français en Algérie ? Y a-t-il des attentes cultuelles spécifiques des musulmans d'origine algérienne auxquelles vous vous efforceriez de répondre ?

Je vous propose de nous exposer vos observations générales pendant quelques minutes, après quoi les rapporteurs et mes autres collègues ne manqueront pas de vous poser des questions.

S.E. M. Amar Bendjama, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire d'Algérie en France. - Je vous remercie. C'est un honneur d'être ici pour vous exposer le rôle de mon pays dans la gestion, le soutien, et le financement des centres de culte musulmans en France.

L'Algérie compte désormais plus de 40 millions d'habitants - contre 10 millions à la proclamation de son indépendance -, musulmans à 99,99 %, le reste étant composé en très grande majorité de chrétiens - catholiques, protestants et évangélistes - et d'un très petit nombre de juifs. L'Islam fait partie du quotidien des Algériens. Il s'agit à 95 % d'un Islam sunnite, de rite malékite. Cette école de pensée professe un Islam du juste milieu, modéré, empathique, ouvert sur la recherche, le questionnement, bref sur la modernité. Cette tradition a été enrichie par de nombreux travaux d'érudits, notamment ceux de Malek Bennabi et Mohammed Arkoun. C'est cette culture de tolérance et cette ouverture au débat qui ont permis à l'Algérie de mettre en échec - difficilement, certes - les tentatives de propagation d'idées extrémistes, tout à fait étrangères à notre société.

Nous ne pouvons pas davantage vous établir une comptabilité exacte du nombre d'Algériens en France mais nous pouvons avancer des approximations. Nous avons presque deux millions d'Algériens régulièrement immatriculés dans nos dix-huit consulats ; les deux tiers environ sont franco-algériens. En outre, j'évalue à environ un million le nombre de Français d'origine algérienne musulmans, pratiquants ou non, rattachables en tout cas à cette communauté de fidèles : je compte dans ce chiffre les personnes non immatriculées, les enfants de Harkis, ainsi que les personnes d'origine algérienne ou conjoints d'Algériens islamisées plus tardivement.

La communauté musulmane d'origine algérienne est en nombre la première communauté musulmane en France. Le Gouvernement algérien a toujours consenti un effort financier pour les soutenir et répondre à leurs attentes. D'une part en participant à la mise aux normes des lieux de culte - chauffage, étanchéité, revêtement de sol, etc. D'autre part en apportant aux associations cultuelles, à leur demande, le premier jeton, la contribution de départ leur donne la légitimité nécessaire pour récolter davantage d'argent. Mais nous ne participons jamais de manière unilatérale, ni en totalité à la construction ou à la réhabilitation des lieux de culte. Ce soutien financier aux associations est minime. Nous avons distribué un peu moins de 4 millions d'euros il y a cinq ans à une cinquantaine d'associations : aucune affectation n'a depuis été décidée.

L'effort financier du Gouvernement algérien demeure important, d'une part, dans le soutien à la Grande Mosquée de Paris, dont les relations avec l'Algérie sont évidentes, qui tiennent à l'histoire commune de nos deux pays ; d'autre part dans le déploiement d'une centaine d'imams dans toute la France, dans des mosquées gérées par des associations majoritairement algériennes. Tout est extrêmement transparent : notre soutien passe par les circuits bancaires classiques, et est organisé en lien avec le ministère de l'intérieur français et les préfectures.

Mme Nathalie Goulet, rapporteur. - Merci, monsieur l'ambassadeur. Nos précédentes auditions nous laissent penser que la création d'un Islam homogène en France bute sur le poids qu'exercent les pays d'origine des fidèles - Algérie, Maroc, Tunisie, Turquie - dans l'organisation des communautés religieuses. L'État turc, par exemple, joue un rôle majeur dans le financement de la communauté musulmane française d'origine turque, et nous envoie nombre d'imams, sous l'appellation d'assistants sociaux... Pensez-vous que la communauté franco-algérienne, les Français ayant des liens avec l'Algérie et les Algériens vivant en France accepteraient un Islam coupé de leur pays d'origine ?

S.E. M. Amar Bendjama. - Je ne suis pas sûr de comprendre votre question. Nous n'avons aucune emprise politique sur les mosquées, et ne cherchons pas à en avoir. Nous avons en revanche un droit de regard sur l'action des associations que nous soutenons ; nous leur imposons un cahier des charges qui les oblige à professer un Islam de tolérance, d'acceptation et d'amour de l'autre, compatible avec les lois et règlements du pays d'accueil. Je n'ai pas connaissance de propositions visant à couper l'Islam des pays d'origine des fidèles, et m'interroge d'ailleurs sur la capacité de quiconque à interférer dans la relation entre le croyant et Dieu.

L'Islam majoritairement professé dans les pays d'Afrique du Nord est le même, sunnite de rite malékite, et je ne vois pas de compétition entre ces trois pays. Il est vrai que de son côté, l'État turc a mis en place une organisation lourde, efficace, qui vise à proposer à ses citoyens la construction et la gestion de lieux de prière, et que ses moyens sont importants. Mais nous n'avons ni ces capacités financières, ni cette ambition de contrôle de l'Islam en France. À nouveau, c'est à la demande - pressante ! - d'associations représentatives de notre communauté en France que nous faisons cet effort. J'ajoute que nous travaillons de concert avec les autorités françaises, au premier rang desquelles le ministère de l'intérieur, pour éviter que nos lieux de prières se vident ; un tel vide serait dangereux tant pour notre communauté que pour le pays d'accueil lui-même.

M. André Reichardt, co-rapporteur. - Comment les imams sont-ils formés en Algérie ? Y a-t-il un cahier des charges particulier ? Que contient l'accord conclu entre la France et l'Algérie sur la formation des imams ? La maîtrise de la langue française leur est-elle demandée ? Leur détachement en France a-t-il quelque influence sur l'exercice de leurs fonctions une fois qu'ils sont rentrés en Algérie ? Professe-t-on sa foi différemment en France et en Algérie ? Croyez-vous à la possibilité d'établir un Islam de France ?

Nous cherchons, vous l'avez compris, à mieux comprendre le fonctionnement de l'Islam dans notre pays, et à combattre les dérives auxquelles nous avons assisté - je pense, sans aller jusqu'au passage à l'acte terrorisme, à l'extrémisme religieux, à l'appel des sirènes de Daech auquel trop de jeunes internautes succombent. Vous êtes certes diplomate, mais nous serions heureux d'avoir votre avis personnel sur ces questions !

S.E. M. Amar Bendjama. - Même en tant que diplomate, je peux être franc, et je vous dirai exactement ce que je pense. Nos imams, en Algérie, sont formés pour l'Algérie. C'est à la demande de notre communauté et avec l'assentiment des autorités françaises qu'une partie - infime - de nos imams vient exercer en France. Ils sont formés dans des instituts universitaires - l'un, réputé, se trouve dans ma ville natale, à Constantine, un autre à Alger -, qui délivre des licences, des masters et même des doctorats. Ce sont des fonctionnaires de l'État, au même titre d'ailleurs que les curés et les pasteurs, bien que l'Islam soit religion d'État. Le Gouvernement prend également en charge la gestion et la réfection des églises et des mosquées. La conduite par nos imams de la prière est inspectée régulièrement par des imams inspecteurs ou professeurs.

Les imams envoyés en France connaissent-ils le français ? C'est un très grand problème, je vous le concède. Faut-il envoyer en France des imams connaissant l'Islam ou bien des imams connaissant le Français ? Les deux, bien sûr. C'est pourquoi une formation accélérée en français est organisée à Alger depuis deux ans, assurée en collaboration avec les services de l'ambassade de France. Depuis cette année, les imams qui en ont besoin sont tenus de suivre des cours de français et de s'inscrire au diplôme universitaire proposé dans treize universités françaises pour apprendre non plus seulement l'exégèse, la philosophie et la religion, mais aussi le droit constitutionnel français, l'histoire de France et la laïcité. Nul doute que leur participation à ces cours - qui sont faits en français - et le contact avec les autres étudiants améliore leur connaissance de la France. Mais soyons clairs : parler français ne signifie pas simplement pouvoir vivre normalement ; les imams doivent aussi être capables de débattre philosophiquement, ce qui est plus difficile que d'échanger sur des questions matérielles... Dernier élément sur cette question : dans le concours national organisé depuis peu à Alger pour sélectionner la quarantaine de diplômés en enseignement religieux susceptibles de venir en France, le français est une épreuve essentielle.

Je ne sais pas répondre à la sempiternelle question d'un Islam en France ou d'un Islam de France. Je préfère vous parler d'un Islam tolérant, qui professe l'amour et le vivre ensemble. Un Islam qui soit un enrichissement spirituel et non un problème pour le pays d'accueil. Au lieu d'organiser une religion, ce que vous vous interdisez pour d'autres cultes, sans doute pourriez-vous plutôt - je vous le dis avec humilité - offrir aux musulmans de ce pays, qui sont aussi français, des conditions de pratique de leur religion décentes et dignes.

Mme Nathalie Goulet, rapporteur. - Combien de temps les imams envoyés en France y restent-ils ? Ont-ils un statut particulier ? Est-ce bien le Gouvernement algérien qui les paye ?

S.E. M. Amar Bendjama. - Oui, il n'y a aucun secret : ils sont sélectionnés sur la base d'un concours national parmi les diplômés de l'enseignement supérieur en affaires religieuses. Ils sont fonctionnaires en détachement, pour une durée moyenne de quatre ans, après quoi ils rentrent en Algérie, sont remplacés par d'autres tandis qu'ils réintègrent leur poste d'origine.

Une fois sélectionnés, ils sont affectés entre les mosquées par la Grande Mosquée de Paris et payés par notre ambassade. Ils sont actuellement 101, sans compter la vingtaine ou la trentaine de lauréats du dernier concours, qui arriveront dans les prochaines semaines. Une cinquantaine d'imams algériens sont en outre recrutés sous contrat local, renouvelable annuellement, pour assurer la prière dans les plus petites mosquées du territoire, à la demande des autorités locales françaises, et éviter ainsi qu'elles tombent dans des mains moins innocentes...

Mme Nathalie Goulet, co-rapporteure. - En quoi consiste le financement par l'Algérie de la Grande Mosquée de Paris ? Que penseriez-vous d'un institut de formation unique en France et d'une fondation unique par laquelle transiteraient tous les financements ?

S.E. M. Amar Bendjama. - Nous considérons la Grande Mosquée de Paris comme le prix du sang versé par des dizaines de milliers d'Algériens pour libérer la France. Depuis sa création, elle a toujours été dirigée par des personnalités religieuses d'origine algérienne. Il en a résulté une très forte proximité avec l'Algérie, que nous cultivons. L'Algérie, depuis son indépendance, a toujours soutenu la Grande Mosquée, matériellement et financièrement. Informellement d'abord, et depuis 1981 en vertu d'un accord prévoyant une subvention annuelle, qui s'élève depuis trois ou quatre ans à environ 2 millions d'euros par an. Cette subvention finance la gestion de l'établissement ainsi que son activité de formation et de vulgarisation. Elle emprunte un circuit bancaire parfaitement transparent, de même que les paiements des salaires et de protection sociale des fonctionnaires de la Grande Mosquée. Un rapport d'audit est rendu trimestriellement sur la gestion de l'établissement.

Vous faites allusion à la Fondation des oeuvres de l'Islam de France. D'après ce que j'ai lu - je n'étais pas en France à la création de cette fondation au milieu des années 2000 -, un seul don lui aurait été fait, qui n'a pu être mobilisé. J'espère que le nouveau président de la Fondation le pourra. Elle avait me semble-t-il pour mission de récolter et de contrôler l'argent privé ou de donateurs non identifiables. Nous sommes pour notre part attachés à ce que l'argent de l'Algérie, transféré dans un cadre intergouvernemental, parviennent directement à ses destinataires. Je répète que les subventions à la Grande Mosquée de Paris et aux différents lieux de culte, modiques au demeurant puisque la plus importante est de 100 000 euros, passent par les circuits bancaires classiques. Les associations récipiendaires s'engagent en contrepartie à rendre compte de l'utilisation de cet argent, jusqu'au dernier euro. La rémunération des imams envoyés en France, de même que leurs frais de protection sociale, est également transparente - je pourrai vous donner les montants précis, imam par imam, si vous le jugez nécessaire.

Mme Nathalie Goulet, rapporteur. - Nous tâchons simplement de pousser la réflexion, ce qui est le rôle des missions d'information.

S.E. M. Amar Bendjama. - Je crois surtout important d'améliorer la situation des musulmans. Une de leurs revendications est de disposer de lieux de culte où ils peuvent pratiquer leur foi dignement. Nous avions applaudi à la création de la Fondation des oeuvres de l'Islam de France il y a dix ans, mais force est de constater qu'elle n'a pas fonctionné. L'effort de mon pays envers les membres de la communauté musulmane française leur est dû. Si vous souhaitez des informations plus détaillées encore sur l'effort financier consenti pour la formation des imams, je vous les fournirai.

M. André Reichardt, co-rapporteur. - Nous avons cru comprendre lors des précédentes auditions que leur statut varie grandement, parfois d'une mosquée à l'autre : certains sont mis à dispositions, d'autres sont bénévoles... Quel est le niveau moyen de rémunération d'un imam envoyé en France ?

S.E. M. Amar Bendjama. - Les imams mis à disposition en France relèvent de trois catégories administratives, selon leur niveau de qualification : imam professeur principal, imam principal, imam mouderrès. Les premiers sont titulaires d'un doctorat et gagnent 2 898 euros par mois. Les imams principaux, détenteurs d'un master, gagnent 2 697,33 euros par mois. Les imams mouderrès gagnent 2 324 euros par mois. D'autres sont vacataires, et payés par conséquent à la vacation ; ils se répartissent eux aussi en trois catégories, A, B, et C, selon le nombre de prières qu'ils assurent, et leur rémunération varie entre 740 et 1 481 euros par mois. Nous décaissons à ce titre environ 300 000 euros par mois. Nous payons en outre la protection sociale de ces imams en vertu des accords algéro-français en matière de sécurité sociale.

M. André Reichardt, co-rapporteur. - Ce niveau de rémunération leur convient-il ? N'y a-t-il aucune récrimination de leur part ? J'essaie de cerner les besoins auxquels nous devons répondre...

S.E. M. Amar Bendjama. - Il y en a toujours... Le Gouvernement algérien, en cette période de crise, je ne vous le cache pas, peine à répondre à toutes les revendications. Mais il ne faut pas oublier qu'ils sont fonctionnaires. Le Gouvernement cherche simplement à leur garantir les moyens de mener une vie décente. Détachés en France, ils continuent de progresser dans leur carrière, et sont réintégrés dans la grille de la fonction publique à leur retour en Algérie.

M. André Reichardt, co-rapporteur. - Pourriez-vous nous communiquer la liste des mosquées dont vous soutenez l'effort d'investissement ?

S.E. M. Amar Bendjama. - Je pourrai vous faire parvenir la liste des dons que nous avons consentis il y a cinq ans si c'est absolument nécessaire. Notez toutefois qu'il y a différentes manières d'aider. Nos frères marocains ont l'habitude de prendre en charge la construction des mosquées - des fondations aux finitions - ainsi que leur gestion dans le cadre d'une fondation marocaine, comme à Évry ou à Strasbourg. Leurs réalisations sont d'ampleur, mais limitées en nombre. Les moyens de l'Algérie étant faibles, et les demandes nombreuses, nous avons péché par facilité en saupoudrant : une centaine de lieux de culte en ont profité. Je vous l'ai dit, nous n'aidons pas tant à la construction qu'en avançant le premier écot. La crise qui frappe les pays pétroliers rendra notre rôle plus difficile à l'avenir.

M. André Reichardt, co-rapporteur. - L'Algérie contrôle-t-elle le fonctionnement des mosquées ? Les prêches sont-ils les mêmes d'une mosquée à une autre ? Le ministère du culte des Émirats arabes unis, par exemple, élabore le prêche qui sera ensuite délivré dans toutes les mosquées par tous les imams.

S.E. M. Amar Bendjama. - Nous avons un ministère des affaires religieuses. Le prêche du vendredi donne lieu à la publication d'orientations, mais une grande liberté est laissée aux imams dans leur interprétation. Au sortir de la grave crise que l'Algérie a traversée dans les années 1990, nous avons tout fait pour éviter qu'elle se réitère.

Contrairement aux idées répandues en France, ce n'est pas des mosquées gérées par les Algériens, les Marocains, les Tunisiens ou les Turcs que sont venus les djihadistes. Cherchez ailleurs : dans les lieux de culte improvisés, dans les garages, sur l'internet, bref là où des personnes anonymes et dangereuses profitent de la crédulité des jeunes. C'est là qu'a commencé de se répandre ce cancer qui ronge désormais la société française.

Mme Fabienne Keller. - Il est aujourd'hui fréquent que des personnes nées en Algérie soient enterrées en France, mais nombreuses sont celles qui souhaitent être enterrées en Algérie. Pouvez-vous évoquer brièvement les difficultés auxquelles cela donne lieu, et les efforts que fait votre Gouvernement pour accéder aux souhaits des familles ?

Depuis quelques années, le travail de mémoire sur notre histoire commune est riche. Cette histoire divise parfois les familles, qui, au demeurant, ne la connaissent pas toujours bien. Pouvez-vous nous donner votre sentiment sur ce travail de mémoire en cours, et la place qu'y tient la religion ?

S.E. M. Amar Bendjama. - Beaucoup de familles d'origine algérienne souhaitent en effet enterrer leurs morts en Algérie - moins qu'il y a une quinzaine d'années toutefois, car un certain nombre de communes ont créé des carrés musulmans. La demande d'enterrement en Algérie crée un marché pour les sociétés de pompes funèbres, et fait naître une responsabilité de l'État algérien. Les communes algériennes mettent déjà gratuitement et à perpétuité à la disposition des Algériens une place dans le cimetière de leur lieu de naissance - l'un des gros problèmes en France étant que la concession dans le cimetière est accordée pour cinq ans, après quoi la place peut être affectée à quelqu'un d'autre. Notre communauté revendique également la prise en charge par le Gouvernent algérien des frais de transport aérien des corps. Pour l'heure, il n'a consenti qu'à créer une assurance spéciale « transfert de corps », fondée sur une participation de 25 euros par an et par personne, et 100 euros par famille. J'ignore si ce système fonctionne de manière satisfaisante. Nous continuons à travailler sur cette question difficile, qui représente des sommes importantes à budgétiser.

La mémoire est présente, elle ne peut s'effacer. Comme le disait un ancien président algérien, nous tournons la page mais nous ne la déchirons pas. Les Algériens ont la profonde conviction que le système colonial a été injuste et criminel. Des scientifiques sont actuellement à l'oeuvre pour documenter les différentes méthodes de répression et d'acculturation dont le peuple algérien a été victime au XIXe siècle. Mais le partenariat entre nos deux pays a atteint à présent un niveau exceptionnel grâce à la volonté commune des présidents Bouteflika et Hollande ; il est ainsi bien plus facile de regarder derrière nous, ensemble, pour voir comment nous avons traversé ces deux siècles d'une relation intime, conflictuelle, et continuer à l'apaiser pour nos enfants. Mon ministre des affaires étrangères, à Paris la semaine dernière, a rappelé une phrase du président Bouteflika : « les relations algéro-françaises peuvent être bonnes, elles peuvent être mauvaises, mais elles ne seront jamais banales ». Pour l'ambassadeur d'Algérie que je suis, c'est une mission particulière que de représenter une Algérie libérée, souveraine, fière, mais qui tend la main à la France.

Mme Corinne Féret, présidente. - Il me reste à vous remercier, monsieur l'ambassadeur, pour votre présence, votre sincérité, et la qualité des échanges que vous avez rendus possibles.

S.E. M. Amar Bendjama. - J'aurais aimé pouvoir vous inviter en Algérie à la rencontre de tous nos responsables religieux. Vous auriez eu des réponses plus intéressantes que les miennes, moi qui ne suis que simple diplomate... La porte de nos instituts de formation vous reste ouverte, et je me tiens à votre disposition pour organiser toute visite que vous jugeriez nécessaire.

Mme Corinne Féret, présidente. - Nous sommes sensibles à cette proposition, nous verrons s'il sera possible d'y répondre. Au nom de tous mes collègues, je vous remercie.

La réunion est levée à 16 heures