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COMPTES RENDUS DE LA DELEGATION AUX DROITS DES FEMMES


Jeudi 3 novembre 2016

- Présidence de Mme Chantal Jouanno, présidente -

Audition de Mme Danielle Bousquet, présidente du Haut Conseil à l'Égalité entre les femmes et les hommes, accompagnée de Romain Sabathier, secrétaire général

Mme Chantal Jouanno, présidente. - Nous avons le plaisir d'accueillir ce matin Danielle Bousquet, présidente du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes (HCE|fh), accompagnée de Romain Sabathier, secrétaire général, pour nous présenter le rapport Où est l'argent pour les droits des femmes ? Une sonnette d'alarme.

Ce document présente la spécificité d'être issu d'une collaboration entre six organisations : le HCE|fh, bien sûr, mais aussi le Conseil économique, social et environnemental (CESE), le Comité ONU Femmes France, la Fondation des femmes, le Fonds pour les femmes en Méditerranée et l'association Women's Worldwide Web (W4).

Le rapport dresse un état des lieux des financements publics et privés en faveur des initiatives pour l'égalité entre les femmes et les hommes en France, et insiste sur leur sous-financement - on peut néanmoins se féliciter de la hausse de 8 % des crédits du programme 137 « Égalité entre les femmes et les hommes » dans le projet de loi de finances pour 2017, dont nous avons parlé la semaine dernière avec la ministre.

Les constats établis par votre rapport appellent diverses questions.

Tout d'abord, comment expliquez-vous le sous-financement constaté, et quelles en sont les conséquences ?

Ensuite, comment se situe la France par rapport à ses principaux voisins européens ?

Enfin, quelles pistes de solutions propose le rapport pour améliorer la situation ?

Je vous remercie tous les deux d'être venus jusqu'à nous et je laisse sans plus tarder la parole à Danielle Bousquet pour nous présenter en détail le contenu du rapport. Peut-être pourriez-vous commencer par nous dire comment est né ce projet entre les six organisations et comment vous avez travaillé ensemble ?

À l'issue de votre présentation, les membres de la délégation feront part de leurs réactions ou poseront des questions.

Mme Danielle Bousquet, présidente du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes (HCE|fh). - Madame la présidente, mesdames, messieurs, je vous remercie de m'avoir invitée pour échanger avec vous et présenter les travaux du HCE|fh. Votre délégation leur a toujours témoigné un intérêt auquel nous sommes sensibles. L'une de nos missions consiste à apporter nos analyses à la puissance publique, aux parlementaires et au Gouvernement. Notre travail commun a permis à la question du droit des femmes de progresser et d'être évoquée en tous lieux et à tous les niveaux.

Ainsi, beaucoup d'entre vous, lors de la dernière discussion du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté, ont déposé des amendements ayant pour objectif de soutenir cette jeune institution qu'est le HCE|fh. Sa vocation est de porter une voix indépendante : il est extrêmement important de témoigner de la réalité de la situation des femmes en France, aujourd'hui. Les amendements que vous avez déposés n'ont pas été retenus par le Sénat, mais ils pourront néanmoins être repris lors de l'examen du texte à l'Assemblée nationale et je vous remercie d'en avoir pris l'initiative.

Le soutien que vous avez ainsi apporté au rapport du HCE|fh sur le sexisme a pour moi un intérêt essentiel.

De même qu'il existe depuis des décennies un rapport annuel sur le racisme, il est important qu'un rapport sur le sexisme soit, lui aussi, publié régulièrement pour faire le point sur cette question centrale. Il s'agit de faire reculer le sexisme ambiant en proposant des pistes d'intervention aux politiques publiques. Le HCE|fh vous remercie d'avoir fait en sorte que si la rédaction de ce rapport nous était in fine attribuée, nous pourrions alors le présenter devant les deux délégations aux droits des femmes réunies. Cette faculté, qui existe dans la loi de 1999 qui a créé ces délégations, me semble parfaitement adaptée à cette circonstance et je trouve intéressant que vos amendements aient suggéré d'en faire usage.

Votre dernier rapport consacré aux femmes et à l'automobile est passionnant et très novateur. Nous avions déjà abordé le thème de l'accès aux transports dans notre rapport de 2014 consacré aux femmes dans les territoires oubliés de la République (rapport Combattre maintenant les inégalités sexuées, sociales et territoriales dans les quartiers de la politique de la ville et les territoires ruraux fragilisés), mais sans pouvoir l'approfondir, comme vous l'avez fait avec des recommandations à mon avis très novatrices. J'ai été surprise de découvrir que des sociétés de construction automobile ou du secteur automobile sont engagées dans des politiques de mixité et veillent à nommer des femmes dans leurs comités de direction. Il s'agit d'éclairages précieux pour toute analyse de l'équilibre entre les femmes et les hommes dans l'entreprise.

Je souhaite que vos propositions ne soient pas seulement écoutées, mais aussi entendues, notamment par les pouvoirs publics. Je pense en particulier à ce qui concerne les femmes en situation de grande précarité, qui accèdent difficilement au permis de conduire, notamment pour des raisons de coût et dont la précarité est aggravée par un accès aux transports souvent extrêmement complexe.

Par ailleurs, le rapport que vous préparez sur le thème « femmes et laïcité » procède d'une idée extrêmement courageuse alors que les droits des femmes sont menacés, y compris dans notre pays.

J'espère que votre rapport permettra une prise de conscience indispensable sur les sujets si sensibles que vous abordez.

J'en reviens au thème du rapport Où est l'argent pour les droits des femmes ? Une sonnette d'alarme. Bien que le secrétaire général du HCE|fh et moi-même souhaitions traiter depuis longtemps ce sujet, nous n'avions pu encore été en mesure de le faire.

J'ai longtemps privilégié l'action plutôt que la négociation, considérant qu'en prouvant que nous étions utiles, que nous posions et traitions les bonnes questions, tout naturellement nous obtiendrions des moyens supplémentaires. C'est sans doute une conviction d'une grande naïveté. Elle repose sur l'idée que l'argent n'est pas un obstacle et que, au fond, par la force de notre seule volonté, nous pouvons réaliser pratiquement tout. Cette conviction n'est pas totalement infondée, car pendant des décennies, par leur engagement et leur militantisme, les femmes ont réussi à faire beaucoup de choses. Pourtant, l'histoire a montré que la rémunération du travail des femmes n'est jamais allée de soi. N'oublions pas que le travail social et le travail domestique sont toujours délégués aux femmes, le plus souvent à titre gratuit. On compte toujours, s'agissant des femmes, sur le bénévolat : celui-ci est si largement partagé ! Dans cette logique, leur militantisme est toujours bénévole.

Comme beaucoup d'entre vous, j'ai milité pendant des années au Planning familial. J'ai même été chargée de mission départementale aux droits des femmes à mi-temps. J'avais un bureau à la préfecture, au cabinet du préfet, et pourtant j'exerçais cette activité à titre bénévole ! Le reste de la semaine, j'exerçais mon activité professionnelle rémunérée.

Il est quand même invraisemblable de constater qu'en 1985, une femme pouvait exercer bénévolement un poste officiel ! On observe malheureusement encore aujourd'hui des situations comparables. Même si, trente ans plus tard, nous avons fait nos preuves, et même si les politiques d'égalité femmes-hommes se sont développées et institutionnalisées, cette mission de service public reste encore souvent dévolue à de nombreuses associations où le salariat est minoritaire face au militantisme bénévole. Pour quelle raison ? Parce que les moyens qui leur sont affectés sont encore largement insuffisants et inadaptés aux besoins.

Aussi, lorsque la responsable de la Fondation des femmes a proposé au HCE|fh, début 2016, un partenariat pour travailler sur ce sujet, nous avons tout de suite accepté et nous avons souhaité y associer des institutions comme le CESE, le Fonds pour les femmes en Méditerranée ainsi que l'association Women's Worldwide Web (W4), sans oublier le Comité ONU Femmes France. Notre objectif était de traiter à la fois des financements public et privé en France et d'avoir une approche comparative par rapport à d'autres pays. Ce travail n'aurait sans doute pas pu être accompli par une seule organisation.

L'idée, pour ce premier rapport, était d'établir un diagnostic, ce qui n'avait jamais été fait, afin d'interpeller les acteurs et les actrices du secteur associatif ainsi que l'opinion publique et à travers elle, par l'intermédiaire des médias, les pouvoirs publics. Interpeller les acteurs et actrices du secteur associatif apparaît nécessaire car pour beaucoup de femmes, l'argent est un sujet que l'on n'ose pas aborder. Notre dévouement de femme est tellement naturel ! Quelle femme s'occupant de ses vieux parents ou de ses beaux-parents va oser dire qu'elle pourrait être rétribuée pour cela ? Pourtant, il faut aussi se poser la question en ces termes en ce qui concerne les engagements individuels de nombreuses femmes vis-à-vis de leur famille.

Si l'on considère maintenant les engagements vis-à-vis du public, dans le cadre des droits des femmes et de l'égalité, il faut des moyens pour rendre des services de qualité à la population et assurer l'efficacité des politiques publiques. C'est aussi une question de principe et de dignité, car pourquoi serions-nous les seules à faire du travail bénévole, sauf à considérer que nos actes sont sans valeur, alors même que nous nous battons pour que soit reconnue la valeur de ce que font les femmes ?

Nous nous battons pour obtenir des financements pour les droits des femmes, mais nous ne nous battons pas pour faire reconnaître la valeur du travail réalisé par les femmes : c'est paradoxal.

Une fois ce constat posé, quelles conséquences faut-il tirer du sous-financement de ces politiques publiques d'égalité entre femmes et hommes ?

Les inégalités massives entre les femmes et les hommes et dans tous les domaines sont un problème structurel qui mine la société française et qui est largement dénoncé.

Même si l'opinion publique considère que la situation des femmes a beaucoup progressé en France et que l'objectif d'égalité entre les femmes et les hommes est fondamental, que tous les responsables politiques soutiennent, les inégalités demeurent néanmoins très nombreuses et ne reculent que très faiblement. Cet attachement aux principes d'égalité entre les femmes et les hommes est partagé par une large majorité de Françaises et de Français, comme l'indique la dernière étude menée pour le ministère des droits des femmes par le CSA research1(*), rendue publique en septembre 2016 : 57 % des Français se sentent féministes et pour près de huit Français sur dix, le féminisme est un combat d'actualité, utile pour fonder une société d'égalité entre les femmes et les hommes.

On pourrait donc penser que des moyens financiers suffisants seraient affectés aux politiques publiques d'égalité. Mais on constate malheureusement que cette affirmation et cette volonté n'ont pas de traduction financière, ni de la part des pouvoirs publics, ni de la part des entreprises, au travers des donations qu'elles pourraient faire, ni de la part des particuliers. Même si le financement par les pouvoirs publics du budget des droits des femmes a augmenté de manière très significative, pour autant le programme 137 « Égalité entre les femmes et les hommes » reste de loin le plus petit budget de l'État, puisqu'il ne représente que 0,0066 % du budget général.

Je me souviens qu'un ministre disait que le budget de la culture devait s'élever au moins à 1 % du budget général, ce qui est déjà très peu : que dire alors des 0,0066 % du budget affecté aux droits des femmes ! Nous sommes donc loin du compte.

L'Espagne promeut une politique centrale très importante pour les droits des femmes, et plus particulièrement pour la lutte contre les violences, axe structurant du combat pour l'égalité. Le budget affecté par Français à la lutte contre les violences n'est que de 0,33 euro par an, deux fois plus faible qu'en Espagne où il est de 0,54 euro par an.

La France subventionne ONU Femmes à hauteur d'un million de dollars par an (cette participation a d'ailleurs fortement augmenté il y a quatre ans), alors que le financement de la Suède s'élève à 33 millions et celui du Royaume-Uni à 22 millions.

Autre préoccupation : les collectivités territoriales se sont récemment très largement désengagées financièrement de certaines associations, en particulier la région Auvergne-Rhône-Alpes, dont nous parviennent des informations extrêmement inquiétantes, rapportées par France 3 Rhône-Alpes. Ainsi, le Centre d'information sur les droits des femmes (CIDFF) de l'Isère, à Grenoble, a dû cesser ses activités après que le tribunal de grande instance a prononcé sa liquidation au mois de septembre 2016, en raison d'une baisse de ses subventions. L'association CIDFF avait perdu 35 % de son budget, les subventions du département qui s'élevaient à 55 000 euros étant supprimées, tandis que les subventions du conseil régional avaient baissé de 80 %. Le CIDFF ne restait soutenu que par la ville de Grenoble, à hauteur de 30 000 euros, et par l'État à hauteur de 72 000 euros.

Ce cas n'est pas isolé, d'autres régions ayant aussi diminué leurs subventions. Même si des associations aussi importantes que les CIDFF disposent de financements croisés, la diminution de l'un de ces financements peut éventuellement avoir un effet sur certains financements liés.

Les particuliers affectent une très faible part de leurs financements vers les droits des femmes et l'égalité des sexes, la première plateforme de dons en ligne, Hello Asso, indiquant que moins de 1 % des dons y sont généralement affectés.

Quant aux entreprises, leur contribution s'élève à environ 10 millions d'euros par an, si l'on considère les fondations qui publient dans leur rapport d'activité les chiffres de ce qu'elles investissent pour les droits des femmes. Cette somme représente un pourcentage extrêmement modeste de l'argent des entreprises qui transite par les fondations.

Quelles raisons expliquent la faiblesse de ces financements dans le secteur de l'égalité entre les femmes et les hommes et des droits des femmes ?

Celle qui vient d'emblée à l'esprit, de manière un peu caricaturale peut-être - je force volontiers le trait - est que l'essentiel du pouvoir politique et financier est détenu par les hommes ; or, les enquêtes montrent qu'ils sont généralement moins sensibles à la lutte contre les inégalités entre les femmes et les hommes que ne le sont les femmes.

La deuxième raison est que l'égalité entre les sexes est une idée qui remet en cause l'organisation de la société telle qu'elle existe, ce qui peut être dérangeant pour les partisans de l'ordre établi.

Un autre motif est, comme je l'ai déjà dit, que le travail non rémunéré des femmes est très ancien et perdure encore aujourd'hui. Cet héritage peut justifier que la situation actuelle puisse être perçue comme normale, aussi bien par les femmes que par les hommes.

Enfin, la dernière raison, très importante, tient au manque de chiffrage des besoins. À cet égard, nous devons acquérir des compétences dans le domaine budgétaire et mobiliser de l'expertise financière. Nous devons par exemple être en mesure d'évaluer le coût d'une place d'hébergement spécialisé pour des femmes victimes de violences, tant en fonctionnement qu'en investissement. Or, aujourd'hui, alors que nous faisons l'évaluation du 4ème plan de lutte contre les violences faites aux femmes, nous ne réussissons pas à obtenir de tels chiffres. Ces compétences techniques en termes de chiffrage des besoins de financement nous font donc aujourd'hui défaut, alors qu'elles sont indispensables.

Aujourd'hui, une heure d'éducation à la sexualité auprès des jeunes est payée par l'État huit euros aux associations, soit moins que le SMIC. Ce chiffre n'a pas augmenté depuis une dizaine d'années. Bien entendu, le coût réel d'une heure de ces formations est bien supérieur ! Le chiffrage de la politique d'éducation à l'égalité doit donc être établi sur des bases scientifiques.

J'en viens aux conséquences de ces sous-financements chroniques.

Première conséquence : les structures associatives auxquelles sont sous-traitées l'essentiel des activités en matière d'égalité femmes-hommes demeurent de petite taille et vivent dans l'inquiétude permanente que cause l'absence de financement pérenne. Elles peinent donc à se professionnaliser et à se développer.

Seconde conséquence : les organisations de femmes en Europe ont un budget médian de 70 000 euros par an. La plupart des associations oeuvrant dans le domaine de l'égalité en France se situent bien en-deçà de ce chiffre et sont donc de taille très limitée. À titre de comparaison, il faut savoir que le budget total de Greenpeace - certes, il s'agit là d'une exception, j'en conviens - s'élevait en 2013 à 304 millions d'euros ; celui de la SPA à 49 millions d'euros.

Mme Annick Billon. - Combien la SPA perçoit-elle en subventions ? Il me semble qu'elle emploie beaucoup de monde.

Mme Danielle Bousquet. - Je ne connais pas le montant des subventions reçues par la SPA mais vous avez raison, elle emploie de nombreux collaborateurs. Je voudrais rappeler une nouvelle fois que moins de 1 % des dons sur Hello Asso sont destinés aux associations en charge des droits de femmes.

J'en conviens, les comparaisons sont parfois complexes, mais les ordres de grandeur sont frappants. Cause et conséquence : il est difficile aux petites associations d'obtenir des financements, en particulier européens, mais c'est aussi parce qu'elles ne peuvent pas obtenir ces financements européens qu'elles ne peuvent se développer.

Il ne faut pas oublier le coût faramineux pour la société des violences conjugales : une étude de juillet 2016 évaluait le seul coût des violences au sein du couple à 3,6 milliards d'euros. L'OCDE indique par ailleurs que si l'égalité était parfaite entre les sexes, la France connaîtrait un gain de croissance de 9,4 % d'ici 2020. Autrement dit, ne pas financer tout ce qui concerne l'égalité pénalise notre pays en termes de croissance et de dépenses publiques.

Je formulerai maintenant quelques propositions pour obtenir une mobilisation plus importante des fonds.

Il faudrait augmenter très significativement les dépenses en faveur de l'égalité femmes-hommes, en prenant en compte la distorsion entre l'immensité des missions qui sont fixées et les moyens qui leur sont affectés. Le point de non-retour, à mon avis, est aujourd'hui atteint. Les associations sont en grandes difficultés, parce qu'elles ont dû recruter du personnel, mais ne sont pas certaines de pouvoir le conserver et qu'elles doivent tenir compte du coût des éventuels licenciements auxquels elles doivent procéder en fonction de la baisse des financements qui leur sont attribués.

J'estime que l'équivalent des sommes (5 millions d'euros) versées à titre de pénalités par les partis politiques qui ne remplissent pas leurs obligations de parité pourrait être affecté à l'égalité entre les femmes et les hommes.

Il faudrait aussi qu'il y ait une véritable volonté politique qui permette de conditionner l'octroi de financements publics au respect de critères d'égalité entre les femmes et les hommes. La commande publique doit aller dans le sens de la construction d'une société d'égalité : le concept d'éga-conditionnalité a été inventé par Romain Sabathier, secrétaire général du HCE|fh ici présent, au même titre qu'existe l'éco-conditionnalité. Les acteurs qui reçoivent des financements publics devraient s'engager à ce qu'aucune de leurs actions, promotions, publicités, ne puisse renforcer les inégalités entre les femmes et les hommes. Ce serait un puissant levier pour avancer, entre autres progrès, vers davantage d'égalité dans les entreprises, vers une programmation artistique qui fasse davantage de place aux femmes artistes. Il y encore beaucoup de chemin à parcourir, mais on peut imaginer aussi promouvoir l'égalité entre les filles et les garçons dans les pratiques sportives et dans les activités culturelles, si le versement de chaque euro d'argent public était conditionné par l'engagement des clubs et des associations à travailler dans le sens de cette égalité.

C'est une idée que nous essayons de promouvoir. Une note présentant l'éga-conditionnalité est d'ailleurs disponible sur le site du HCE|fh. Je pense que cette notion va dans le sens de la transparence dans l'affectation des moyens publics. Une des recommandations finales de notre rapport porte sur le soutien et l'accompagnement aux associations dans la recherche de financements publics ou privés, à l'image de ce que peut faire le centre Hubertine Auclert de la région Ile-de-France. Voilà un bel exemple d'investissement d'argent public, qui renforce les capacités des associations pour lever des fonds privés ou être en mesure de solliciter des fonds structurels européens.

Bien évidemment, l'obtention de financements n'est pas une fin en soi : cet argent doit être utilisé pour que les politiques publiques d'égalité puissent changer la vie de millions de femmes, notamment celles qui sont victimes de violences. Nous devons partager le diagnostic selon lequel investir dans l'égalité entre les femmes et les hommes rapportera à long terme. L'heure n'est plus à la charité, au travail invisible des femmes et aux seules récompenses honorifiques. On ne peut plus aujourd'hui se payer de mots. Obtenir des moyens est la condition indispensable pour accélérer et amplifier le mouvement en faveur de l'égalité. Le Conseil de l'Europe et l'ONU précisent que tout ce qui concerne le droit des femmes doit recevoir un soutien politique et financier permanent. Imaginez ce qui pourrait être réalisé avec des moyens plus importants !

Mme Corinne Bouchoux. - Merci beaucoup pour ce rapport et cet exposé très minutieux. Le problème est clairement énoncé et les données sont politiquement sur la table.

Que peut-on faire au Sénat pour faire rapidement et significativement avancer ce sujet alors que l'année prochaine, année électorale, permettra d'en débattre ?

Dans une petite fédération politique qui compte très peu d'élus, nous avons développé une solution qui ne coûte rien, et qui consiste à convaincre massivement les femmes de s'impliquer dans l'élaboration et le vote du budget.

Nous pourrions donner l'exemple au Sénat en nous impliquant davantage dans l'adoption du budget. Or la commission des Finances ne compte que 10 % de sénatrices, ce qui est très peu.

Nous pourrions y travailler pendant la suspension des travaux du Sénat en séance publique. Nous, petite famille politique, l'avons fait pour les élus en convaincant les femmes de ne pas se destiner systématiquement aux affaires sociales ou à la culture. Si l'on sensibilisait les sénatrices, de tous les groupes politiques, à l'importance des discussions budgétaires, notre avis pèserait bien davantage ! C'est la seule solution que je suis en mesure de proposer. Cela pourrait être très efficace, comme l'a montré l'année dernière l'engagement de notre présidente, Chantal Jouanno, lors de la discussion sur la « taxe tampon ».

Mme Annick Billon. - Je reviens sur le CIDDF de la région Auvergne-Rhône-Alpes dont vous avez parlé tout à l'heure : y a-t-il beaucoup d'autres exemples similaires depuis les dernières élections régionales ? Est-ce uniquement dû à des problèmes budgétaires ? Est-ce en lien avec les nouvelles équipes, qui accorderaient une moindre place aux droits des femmes et à l'égalité ? Cette diminution des subventions aux associations en charge des droits des femmes et de l'égalité, qui sont actives également dans le domaine des droits sexuels et reproductifs, concerne-t-elle plus particulièrement les régions dont les majorités ont basculé à droite lors des dernières élections ?

Mme Brigitte Gonthier-Maurin. - Ce rapport du HCE|fh nous indique des pistes stimulantes pour orienter nos réflexions et nos propositions.

Vous révélez des chiffres incontestables, qui démontrent que nos politiques publiques, au lieu de faire reculer les inégalités femmes-hommes, contribuent au contraire à les faire progresser, car quand une association disparaît, cela se traduit par une réduction de la capacité des femmes à réagir aux inégalités qui les frappent. Vos recommandations sont très novatrices. Comment les faire progresser au Sénat : par un débat public, par une proposition de résolution ?

Je reviens sur le budget de la SPA, même si vous ne l'avez cité que pour illustrer des ordres de grandeur : qu'un chien suscite plus d'empathie qu'une femme est inquiétant...

Danielle Bousquet. - Je trouve superbe l'idée de Corinne Bouchoux et je pense qu'il faut en effet débuter par les lieux où s'exerce le pouvoir de décision, et le débat budgétaire est le meilleur exemple qui soit.

Ces sujets devront impérativement être débattus pendant la prochaine campagne présidentielle. Les associations souhaitent que les partis politiques les prennent en compte, mais encore faudrait-il obtenir un engagement de tous les candidats !

L'un des problèmes majeurs aujourd'hui consiste à pouvoir chiffrer les besoins en matière de financement des droits des femmes, que j'estime à cinq ou six fois le budget actuel pour que les associations puissent faire leur travail. Des experts peuvent-ils en quelques semaines préciser le nombre de places d'hébergement nécessaires et chiffrer leur coût, ainsi que celui de la mise en oeuvre des dispositions législatives sur l'éducation à la sexualité dans toutes les classes ?

Pour répondre à Annick Billon, nous n'avons pas aujourd'hui d'état des lieux complet de la situation des associations au regard de la baisse des subventions des collectivités territoriales. Le CIDFF et le Planning familial font remonter des informations et l'on espère en avoir une vision d'ensemble assez rapidement. En revanche, nous avons des remontées de certaines régions. Dans les Hauts-de-France, il y a quelques mois, une association de formation n'avait aucune réponse sur la reconduction de sa subvention de fonctionnement. Elle l'a finalement obtenue : ce sont sûrement des sujets qui apparaissent comme secondaires à des équipes nouvelles et, en conséquence, des subventions sont parfois supprimées. Or, ce sont des sujets d'intérêt général et une association ne devrait pas avoir à pâtir d'une alternance politique, notamment lorsque des programmes de formation sont cofinancés par l'Europe.

Je suis totalement d'accord avec Brigitte Gonthier-Maurin, les politiques publiques ne jouent pas leur rôle. Que l'absence de financement pérenne conduise les associations effectuant une mission d'intérêt général et remplissant une mission de service public à disparaître, comme le CIDFF de Grenoble, c'est insupportable car des centaines, voire des milliers de femmes en subissent les conséquences.

Mme Françoise Laborde. - L'anormalité du bénévolat et du travail non rémunéré des femmes, ainsi que la dénonciation des sous-financements chroniques sont en effet des idées à creuser.

Un grand progrès résulterait de l'obtention de financements triennaux pour les associations, car nous savons bien que les associations ne peuvent pas se développer sans visibilité sur leurs financements à moyen terme.

Le problème du financement des centres de Planning familial existe aussi dans nos départements et n'est pas particulier à la région Rhône-Alpes. En Haute-Garonne, il nous a été objecté qu'il y aurait trop d'emplois rémunérés au Planning familial : il faut l'entendre pour le croire ! Comme les personnes qui y travaillent sont des militantes, elles se déplacent beaucoup dans le cadre de leurs activités et comme nos départements sont très vastes, s'étendant jusqu'à l'Espagne, le Comminges, elles doivent payer l'essence, en plus du travail bénévole qu'elles accomplissent déjà pour le Planning... De ce fait, certaines régions ne sont plus du tout couvertes par ces associations.

Mme Maryvonne Blondin. - J'adhère à l'ensemble des remarques formulées. J'observe que le Fonds social européen (FSE) peut être activé par la région. Les conseils régionaux pourraient donc apporter leurs conseils aux associations pour les aider à remplir un dossier de demande de fonds européen, ce qui n'est pas aisé pour les petites structures.

Il semblerait que des fonds européens de toutes natures repartent à la région car ils sont sous-consommés !

Concernant le manque d'expertise pour chiffrer le coût de l'hébergement des femmes victimes de violences, les départements ont bien réussi à chiffrer le coût de l'hébergement d'un mineur isolé étranger. Ce chiffrage concerne d'ailleurs non seulement le volet hébergement mais aussi l'accompagnement social et le travail éducatif. Il y a là une capacité qui devrait pouvoir être mise en oeuvre lorsqu'il s'agit des femmes, tout comme doit être chiffré aussi leur travail domestique ou social.

Mme Danielle Bousquet. - Concernant les fonds européens et l'aide que pourrait apporter la région, la région Ile-de-France pratique déjà cette assistance à travers le centre Hubertine Auclert, qui est un centre de ressources pour les associations. Sa présidente me disait que cette aide pourrait être proposée aux autres régions à partir d'une décentralisation du centre Hubertine Auclert. C'est une excellente idée ! J'ai donc suggéré au centre Hubertine Auclert d'écrire à tous les présidents de région pour leur faire part de ce projet de décentralisation de ses capacités en région.

Mme Brigitte Gonthier-Maurin. - Les financements du centre Hubertine Auclert sont-il stabilisés ?

Mme Danielle Bousquet. - Il semble que ce soit le cas.

Bien que je confirme que les conseils départementaux sont en mesure d'évaluer le coût de la prise en charge des mineurs, je ne suis pas certaine que quiconque procède à la même évaluation pour le coût de l'hébergement des femmes victimes de violences, car à l'heure où le 4ème plan est évalué, personne n'est en mesure de dire avec précision combien de places dédiées aux femmes ont été ouvertes, ni globalement, ni par département, ce qui vous montre la difficulté à laquelle nous sommes confrontées.

Pour en revenir aux chargées de mission aux droits des femmes dans les départements, elles sont présentes à toutes les réunions et n'ont pas forcément de secrétariat. Il faudrait qu'elles disposent toutes des moyens de remplir dans de bonnes conditions les missions qui leur sont confiées. Il s'agit là d'une charge très importante.

Mme Chantal Jouanno, présidente. - Je vous remercie, madame la présidente, le débat a passionné et appelle de nouveaux travaux sur l'estimation du chiffrage des besoins que vous avez évoqués.

Adoption du rapport « Femmes et laïcité »

Mme Chantal Jouanno, présidente, rapporteure. - Nous poursuivons maintenant l'examen du rapport sur les femmes et la laïcité, qui a commencé lors de notre réunion du 20 octobre 2016.

Je précise que j'ai reçu quatre contributions qui seront annexées au rapport : celles de Françoise Laborde, de Corinne Bouchoux et d'Annick Billon et celle de Laurence Cohen et Brigitte Gonthier Maurin, qui la présentent conjointement.

Avez-vous des observations, des remarques ou des demandes d'information complémentaires par rapport aux dernières modifications effectuées à la fois dans le rapport et dans les conclusions ? Il me semble que le document qui vous est soumis reflète le plus fidèlement possible le résultat de nos échanges. Nous avons réalisé un travail important pour concilier les différents points de vue.

J'observe qu'il n'y a pas de demande particulière ; cet examen global n'est donc pas nécessaire.

Je vous propose de nous pencher sur le titre du rapport. J'ai reçu plusieurs propositions, notamment de Laurence Cohen, dont je vous soumets la liste pour que nous en débattions ensemble :

- « La laïcité est-elle un rempart suffisant pour conquérir l'égalité entre les femmes et les hommes ? » ;

- « Laïcité et égalité femmes-hommes : des actions convergentes » ;

- « Laïcité et égalité femmes-hommes : des combats complémentaires » ;

- « Laïcité : un point d'appui pour l'égalité femmes-hommes » ;

- « Laïcité : un levier vers l'égalité femmes-hommes » ;

- « Laïcité : un outil d'émancipation vers l'égalité entre les femmes et les hommes ».

J'ajoute une suggestion d'Annick Billon : « La laïcité au service des droits des femmes ».

Pour ma part, je propose le titre suivant : « Pas de laïcité sans égalité ».

Mme Laurence Cohen. - Votre proposition est courte et percutante. Mais peut-on dire qu'elle reflète la réalité ? En effet, nous savons que les promoteurs de la loi de 1905 n'avaient pas pour préoccupation l'égalité entre les femmes et les hommes.

Mme Chantal Jouanno, présidente, rapporteure. - On peut en effet concevoir la laïcité sans l'égalité entre femmes et hommes. C'est d'ailleurs la conception qui a très longtemps prévalu, mais nous n'en voulons pas. Le titre que je propose n'est pas l'affirmation d'un fait, mais l'expression d'un souhait. C'est ce à quoi nous voulons parvenir.

Mme Brigitte Gonthier-Maurin. - Cette proposition me séduit particulièrement. En effet, pour moi, la substance de notre rapport est bien de dire qu'il ne peut y avoir de laïcité si l'on ne se préoccupe pas d'égalité entre les femmes et les hommes.

Mme Annick Billon. - Le titre proposé exprime la laïcité que nous voulons, une laïcité moderne, porteuse d'égalité.

Mme Françoise Laborde. - Peut-être pourrions-nous remplacer le mot « pas » par le mot « plus » pour lever l'ambiguïté. Pourquoi ne pas ajouter également un sous-titre qui contiendrait le mot « émancipation » ? En revanche, je ne souhaite pas que l'on ajoute un adjectif pour qualifier la laïcité.

Mme Claudine Lepage. - Attention aux ambiguïtés : le mot « plus » est ambigu.

Mme Laurence Cohen. - Il faut faire attention à ce que le titre, qui serait un « titre choc », ne soit pas mal interprété. C'est pourquoi il me paraît prudent de l'expliciter.

Mme Chantal Deseyne. - Je propose « Laïcité, facteur d'émancipation et d'égalité ».

Mme Chantal Jouanno, présidente, rapporteure. - Le problème est que la laïcité n'était pas à l'origine un vecteur d'égalité...

Mme Marie-Pierre Monier. - Et pourquoi pas « Pas de laïcité sans égalité » avec un point d'interrogation ?

Mme Chantal Deseyne. - Le mot émancipation me semble important.

Mme Corinne Bouchoux. - Ne faudrait-il pas que nous précisions dans le titre, ou dans l'avant-propos du rapport, que notre étude porte sur la laïcité en France ?

Mme Chantal Jouanno, présidente, rapporteure. - Cela ne me semble pas nécessaire car l'avant-propos porte explicitement sur notre territoire.

Le coeur de notre rapport est vraiment l'égalité. Il s'agit de montrer que la laïcité, en soi, n'a pas permis de défendre l'égalité entre les femmes et les hommes. Elle a permis que les lois votées soient indépendantes de la religion. En ce sens, elle est une condition nécessaire, mais pas suffisante, de cette égalité. Rappelons-nous aussi que les grandes lois de la IIIe République, dont celle de 1905, ont été portées par des hommes très hostiles aux droits des femmes...

Mme Brigitte Gonthier-Maurin. - Vous avez parfaitement résumé les choses : la laïcité est une « condition nécessaire mais pas suffisante » pour l'égalité femmes-hommes. Cela pourrait suffire comme titre pour résumer tout notre rapport.

M. Didier Mandelli. - Tout dépend de ce sur quoi on veut insister, mais je pense que si le titre résume le rapport, cela n'incitera pas à le lire... Pour moi, la laïcité est également indissociable de la liberté. Je propose donc le titre suivant : « Laïcité, égalité, fraternité », en ajoutant la dimension liée à l'égalité et à l'émancipation des femmes. Il me semble ainsi qu'on reste au coeur du sujet, sans dévoiler le contenu du rapport.

Mme Chantal Jouanno, présidente, rapporteure. - Il est en effet important d'ouvrir la réflexion et de susciter la curiosité du lecteur...

Mme Brigitte Gonthier-Maurin. - Contrairement à Didier Mandelli, je préconise un titre explicite, car nous sommes dans une posture d'interpellation.

Mme Corinne Bouchoux. - Je rappelle qu'historiquement, la laïcité française a exclu les femmes. Notre rapport n'est-il pas prospectif ? Je propose donc « L'égalité femmes-hommes au coeur de la laïcité ».

Mme Chantal Jouanno, présidente, rapporteure. - Et que diriez-vous de cette formulation : « La laïcité garantit-elle l'égalité femmes-hommes ? ». Elle me paraît représenter la synthèse de nos approches. Cela vous convient-il ?

Je ne vois pas d'objection. Ce titre est donc adopté.

Mme Maryvonne Blondin. - Je souhaite indiquer que Corinne Féret, qui a plus particulièrement suivi ce travail au sein de notre groupe, ne peut être présente ce matin car elle est retenue dans son département où le Président de la République est accueilli. Comme moi, elle reconnaît et salue la méthode adoptée pour l'élaboration de ce rapport, à travers la modification de ses conclusions pour tenir compte de nos remarques, notamment s'agissant de la loi de 1905. C'est pourquoi nous n'avons pas rédigé de contribution personnelle, même si certains points du rapport ne nous conviennent pas pleinement. Notre groupe ne s'opposera donc pas à la publication du rapport.

Mme Chantal Jouanno, présidente, rapporteure. - Sur la loi de 1905, les conclusions du rapport indiquent bien que la délégation s'est interrogée, mais pas qu'elle recommande d'ouvrir un débat sur cette loi, fruit d'un compromis à préserver.

Mme Corinne Bouchoux. - Pour ma part, je voterai pour le rapport en saluant la méthode de travail qui a été retenue pour son élaboration et son adoption. Si nous prenions autant de temps pour examiner chaque texte, les travaux parlementaires en sortiraient de meilleure qualité.

Je me dois toutefois de mentionner la réserve de mon groupe sur la proposition relative à l'extension de l'obligation de neutralité à de nouvelles catégories. Nous estimons que cela ne va pas dans le sens de l'apaisement, dans le contexte actuel. Notre groupe se désolidarise donc de cette proposition. Ma contribution le mentionne. Mais je n'en suis pas moins favorable au rapport et je salue le travail qu'il représente.

Mme Françoise Laborde. - Le groupe RDSE est également en faveur de la publication du rapport. Je salue le travail de fond qui a été réalisé, ainsi que les nombreux et passionnants échanges qui ont nourri nos réflexions. Il est vrai que les développements relatifs à la loi de 1905 risquent d'ouvrir la boite de Pandore... Je me félicite néanmoins du superbe résultat obtenu.

Mme Laurence Cohen. - Je voudrais à mon tour saluer le très important travail réalisé pour l'élaboration de ce rapport. On parle aujourd'hui à tort et à travers de la laïcité comme d'une contrainte. Mais c'est au contraire une liberté, amputée à l'origine de sa dimension d'égalité.

L'essentiel est bien de nourrir ce débat et de le faire vivre dans un climat apaisé, à travers des échanges constructifs entre nous. Nous sommes d'accord sur ce qu'est la laïcité et sur le besoin de progresser en faveur de l'égalité. Nous avons bien vu quel enjeu représente le corps des femmes, trop souvent instrumentalisé dans ce débat.

J'ai également été ravie de la richesse de nos auditions. Bien sûr, on pourrait toujours améliorer encore le rapport, mais le résultat final est très riche. Nous risquons d'être attendus sur le rapport. Il ne sera pas forcément lu de bout en bout, mais l'important est de montrer nos points de convergence au sein de la délégation sur ces questions ayant trait aux valeurs de notre République. Nous sommes d'accord entre nous sur la nécessité de faire progresser l'égalité et la laïcité dans un but d'émancipation.

Mme Brigitte Gonthier-Maurin. - Je souscris bien évidemment à tout ce que vient de dire Laurence Cohen. Le groupe communiste votera sans réserve ce rapport, qui me paraît constituer une importante avancée intellectuelle car il lie pour la première fois la laïcité à l'exigence d'égalité entre les femmes et les hommes. C'est un message très fort. De plus, nous avons travaillé ensemble dans un esprit remarquable.

Mme Annick Billon. - Je partage tout ce qui a été dit et je voterai également sans réserve ce rapport.

Mme Chantal Deseyne. - À titre personnel, et je pense que Didier Mandelli me rejoint, je salue le travail fourni et la richesse des auditions que nous avons menées, qui nous ont permis de dresser des constats parfois effrayants. Ce qui m'importait était que nous puissions hiérarchiser nos propositions, ce qui est tout à fait le cas dans le rapport final. Je voterai donc moi aussi sans réserve ce rapport.

Le rapport est alors adopté sans opposition, à la majorité des présent-e-s et des représenté-e-s.


* Perceptions de l'égalité entre les femmes et les hommes en France - Regards croisés (Étude n° 1600603 - septembre 2016)