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COMPTES RENDUS DU GROUPE DE SUIVI RETRAIT DU ROYAUME-UNI ET REFONDATION DE L'UE


Mercredi 9 novembre 2016

- Présidence conjointe de M. Jacques Gautier, vice-président de la commission des affaires étrangères et de M. Jean Bizet, président de la commission des affaires européennes -

La réunion est ouverte 8 heures.

Audition de M. Sandro Gozzi, secrétaire d'Etat italien chargé des affaires européennes

M. Jean Bizet, président de la commission des affaires européennes. - Nous sommes très heureux d'accueillir au Sénat Monsieur Sandro Gozi, secrétaire d'État italien auprès du président du Conseil des ministres, en charges des affaires européennes. Depuis notre dernière rencontre un groupe de suivi commun aux deux commissions des affaires européennes et des affaires étrangères a été mis en place à la demande du Président du Sénat. Le Sénat entend suivre avec une grande vigilance le processus de retrait du Royaume-Uni. Il sera également force de proposition pour engager la nécessaire refondation de l'Union européenne.

Nous en savons désormais un peu plus sur la date de notification de la décision de retrait qui devrait intervenir d'ici fin mars. Mais on voit que le débat demeure assez vif au Royaume-Uni avec la récente décision de la Haute Cour de justice de Londres. Celle-ci a en effet jugé que le gouvernement britannique devait obtenir l'accord du Parlement pour déclencher la procédure de l'article 50 du Traité sur l'Union européenne (TUE) fixant les modalités de retrait de l'Union européenne. Ce passage devant le Parlement britannique ne me heurte pas personnellement. Il rendra sans doute un peu de vigueur au débat outre-Manche.

Dans ce contexte difficile, chacun voit bien qu'une nouvelle impulsion politique est nécessaire. L'Italie est un grand pays fondateur dont l'engagement européen ne s'est jamais démenti. Il peut jouer un rôle important avec la France et l'Allemagne dans la relance européenne. Nous en avions parlé lors de notre dernière rencontre du 15 juin dernier.

L'Europe doit répondre aux défis de l'heure. Je pense en particulier à la crise des migrants à laquelle l'Italie est particulièrement exposée et pour laquelle ce pays fait preuve, au même titre que ma Grèce, d'une grande générosité. Mais aussi aux enjeux en matière de sécurité, de parachèvement du marché unique et de construction de l'union de l'énergie. Nous entendrons vos analyses avec intérêt. L'annonce de la victoire du candidat républicain à l'élection présidentielle des États-Unis envoie un message fort à l'Europe qui doit maintenant se prendre en main à plus d'un titre.

M. Jacques Gautier, vice-président de la commission des affaires étrangères. - Monsieur le Ministre, comment percevez-vous l'impact que le Brexit pourrait avoir sur l'Italie ? La période de conciliation permettant de rapprocher les positions du Conseil et du Parlement européen sur le budget de l'Union européenne prendra fin dans 10 jours. Pourriez-vous, dans ce contexte, nous dire quelle est la position de l'Italie dans cette négociation ? La perspective d'un veto italien au budget de l'Union s'éloigne-t-elle de nous ou, au contraire, a-t-elle une acuité plus grande ?

Dans la mesure où ces questions sont forcément liées, pourriez-vous également nous éclairer sur la façon dont se passent les discussions entre l'Italie et l'Union ? Il semble que le déficit public italien de 2,3 % du PIB en 2017 soit supérieur aux attentes de Bruxelles mais repose en partie sur des dépenses liées à l'accueil des migrants et aux conséquences du tremblement de terre d'août 2016. Avec 155 000 migrants accueillis en 2016, et 168 000 personnes hébergées, on comprend que la question des migrations soit centrale pour les finances publiques italiennes. Votre analyse de ces enjeux éclairera notre compréhension de ces questions.

Monsieur Matteo Renzi défend le point de vue de son pays sur ces questions, et dans ce contexte le résultat du référendum du 4 décembre sur la réforme constitutionnelle pourrait être crucial. La victoire du « non » à ce referendum ne semble aujourd'hui pas exclue. Partagez-vous ces pronostics pessimistes ? La perspective d'une démission en cas de victoire du « non » semble s'écarter, pouvez-vous nous le confirmer ?

Enfin la dernière question sur laquelle nous souhaiterions connaître vos analyses concerne l'avenir de la défense européenne. L'Italie est un acteur de poids dans ce domaine, porteur d'une vision politique exprimée dans son Livre blanc de 2015, où elle fait, au même titre que la France, de la zone euro-méditerranéenne le barycentre de ses intérêts stratégiques. Seuls nos deux pays partagent cette analyse alors que l'ensemble des autres États européens donnent plus d'importance aux frontières orientales.

Comme la France, votre pays est également un acteur clé de l'industrie de la défense avec Leonardo - Finmeccanica, un des quatre plus grands groupes européens de défense. Comment envisagez-vous la perspective de travaux communs entre italiens, français, allemands et espagnols ? Les ministres de la défense de ces quatre États ont adressé à leurs homologues, début octobre, une lettre commune en faveur d'« une défense européenne robuste est essentielle dans le contexte actuel ». Pourriez-vous nous préciser comment l'Italie souhaite avancer sur ce sujet, car il est aujourd'hui évident que nous devons avancer ensemble ?

Il s'agit des questions qui, bien que diverses, nous semblent essentielles. Elles sont les pistes d'un rebond post-Brexit qui rendrait l'Europe de demain plus performante et proche de ses habitants. C'est là toute notre ambition. Vos analyses nous seront précieuses du fait de votre connaissance conjointes des problématiques liées à votre pays et de celles liées à L'Union européenne.

M. Sandro Gozi, secrétaire d'Etat italien chargé des affaires européennes. - Je vais aborder l'ensemble de ces points. Ils représentent, en effet, un large panel de questions d'actualité, au centre de l'agenda européen.

L'Italie se prépare, à l'heure actuelle, à une double négociation suite au Brexit. Je ne sais, d'ailleurs, pas à quel point les deux phases de cette négociation pourront se succéder ou, à l'inverse, se mener en parallèle.

La première de ces deux phases porte sur la négociation de la sortie de la Grande Bretagne et de ses 43 ans d'acquis communautaire. Elle sera basée sur les articles 50 du TUE et 118 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE). La seconde partie des négociations concernera les liens futurs entre le Royaume-Uni et l'Union européenne qui auront certainement pour base juridique les articles 218 et 207 du TFUE relatifs aux accords internationaux et aux accords commerciaux. Ces futures négociations posent le problème de leur préparation et de la manière dont elles pourront effectivement se dérouler.

Le Brexit est, depuis le referendum britannique, un point central de l'agenda du Comité interministériel aux affaires européennes que je préside en tant que délégué du Président du Conseil. Mais, devant la haute technicité des négociations qui se profilent, notre gouvernement est en train de mettre en oeuvre un processus de coordination interministérielle ad hoc afin de garantir un niveau maximum d'expertise. Ces négociations se feront, en effet, à l'inverse de celles qui ont habituellement lieu à l'occasion des procédures d'élargissement et d'adhésion à l'Union européenne. Il s'agit donc là d'un exercice nouveau que nous devons préparer. Lors du référendum britannique, nous avions déjà, dans cette optique, procédé à une évaluation des points qui nous semblaient les plus importants pour l'Italie en cas de sortie du Royaume-Uni. Ces points vont maintenant faire l'objet d'une étude plus approfondie. Ils concernent, en premier lieu, la libre circulation des personnes du fait de la présence de ressortissants italiens sur le sol britannique. Ils concernent également l'ensemble des règles et standards relatifs au marché unique et enfin, comme évoqué en introduction, les règles portant sur l'immigration ou la sécurité. Ces trois questions sont, en effet, particulièrement sensibles du point de vue italien.

S'il est aujourd'hui difficile de prédire la manière dont les négociations vont effectivement se dérouler avec le Royaume-Uni, il est en revanche possible de penser qu'elles porteront sur trois aspects majeurs.

Le premier sera budgétaire car il sera nécessaire de définir le processus qui organisera l'effacement progressif de la contribution britannique au budget communautaire. Comme pour la séparation d'un ménage, il faudra alors de procéder au « partage des biens ». Il s'agit d'un cas nouveau sur lequel pèsent encore beaucoup d'interrogations. Le deuxième thème central des négociations portera sur les quatre libertés fondamentales de l'Union européenne et sur le marché unique. Le troisième concernera, enfin, la dimension extérieure avec des problématiques commerciales mais aussi quelques aspects de politique étrangère et de sécurité.

Ces derniers aspects ne seront pas très nombreux car l'acquis communautaire est, pour l'heure, peu avancé sur ces sujets. La question commerciale sera ici centrale, même si la place spécifique du Royaume-Uni en matière de sécurité et de défense ne pourra pas laisser ces thèmes au second plan dans l'établissement de nouveaux liens entre cet État et l'Union européenne. Face aux problèmes de contenu et de base de juridique se pose également la question du calendrier et de la méthode de conduite de ces négociations.

Les déclarations récentes de la Première ministre britannique nous ont indiqué les bases de ce calendrier puisqu'elle envisage une notification de sortie de l'Union européenne avant la fin du mois de mars 2017. Elle a, en outre, précisé que la saisine de la Haute Cour de Londres ne devait pas remettre en cause cette prévision. J'ai déjà eu l'occasion d'exprimer au gouvernement britannique que, du point de vue de l'Italie, le plus tôt serait le mieux. Notre gouvernement est, en effet, en train d'organiser en ce moment la célébration du soixantième anniversaire du Traité de Rome. Elle aura lieu les 24 et 25 mars 2017 dans notre capitale et nous souhaiterions que cette anniversaire symbolique soit une opportunité de réaffirmer notre engagement européen. Il sera, en ce sens, l'occasion de revenir sur 60 ans d'intégration, de paix, de prospérité et de développement mais aussi de s'engager pour une nouvelle phase d'intégration politique de l'Union européenne. Il serait donc particulièrement négatif que cette célébration soit concomitante avec la notification de la sortie de la Grande Bretagne. Ce serait perçu par Rome comme une tentative de détourner l'attention de la question centrale qui consiste à savoir comment doit aujourd'hui être organisé l'avenir commun des 27 États membres restant, afin d'améliorer leur intégration.

Le Brexit est une décision démocratique que je respecte mais que je ne partage pas car ni l'Europe ni le peuple britannique n'ont à y gagner. Maintenant que cette décision est prise, il convient d'organiser correctement cette sortie afin d'en limiter au mieux les dégâts. La seule conséquence éventuellement positive du Brexit serait qu'émerge une nouvelle conception du sentiment européen en réaction à cette rupture. Un groupe de pays membres pourraient ainsi, à l'issue du Brexit, se différencier et approfondir leur intégration, comme le souhaite d'ailleurs l'Italie dans certains domaines importants comme la défense au sujet de laquelle vous évoquiez le Livre blanc de 2015. Ces pays pourraient ainsi montrer l'exemple et pousser à un approfondissement de la notion d'adhésion à l'Union européenne. Le Brexit peut donc, en ce sens, être l'opportunité de mener plus loin la réflexion autour d'une différenciation des niveaux d'intégration. La France utilise le concept des trois cercles concentriques, nous parlons d'adhésion à densité variable, mais il s'agit finalement là de la même idée.

Si la date de notification de sortie du Royaume-Uni est un paramètre qui reste à la discrétion de Downing Street, l'Italie est, pour l'ensemble de ces raisons, favorable à ce qu'elle se fasse au plus tôt. Dès le mois de février par exemple. Le Conseil européen du milieu du mois de mars pourrait, dans cette hypothèse, être mis à profit pour orienter les négociations à venir. Les célébrations de la fin du mois de mars seraient, quant à elles, préservées et consacrées au seul approfondissement de l'intégration politique au sein de l'Union.

Se posera également la question de la méthode inhérente aux négociations à venir. Elle devra se baser sur l'expérience mitigée que l'on peut tirer des premières années de fonctionnement du Conseil européen. Je suis, en ce sens, très peu convaincu du système mêlant sherpas et réunions informelles qui aboutit à ce que ce soit les conseillers personnels des premiers ministres ou présidents qui préparent les décisions les plus importantes du Conseil européen. Cette méthode peu transparente échappant au contrôle parlementaire et démocratique pourrait, à la rigueur, être acceptée si elle était synonyme de résultats concrets et positifs. Ce n'est, toutefois, pas le cas ! Le dernier sommet de Bratislava nous montre encore, à l'inverse, qu'ils sont à la fois confus et négatifs.

Il est donc important que les négociations du Brexit aient pour vecteur les institutions communes, leurs procédures et leurs règlements. Il conviendrait, en conséquence, de créer un groupe de travail ad hoc sur le Brexit, ayant pour modèle ceux qui sont créés dans le cadre du processus d'élargissement. Il conviendrait également que la gestion quotidienne technique et juridique du Brexit revienne au Comité des Représentants Permanents (CoRePer). Le traitement politique ordinaire devra, quant à lui, se faire par le biais du Conseil Affaires générales et Relations extérieures puisque son rôle, tel que décrit dans le Traité de Lisbonne, est de préparer et donner suite aux Conseils européens. Il s'agit, selon nous, de la bonne méthode à suivre. Si elle ne fait pas obstacle à des réunions informelles et à l'intervention de conseillers personnels pour dénouer certains problèmes ponctuels, il ne faudra, toutefois, pas en abuser. La méthode actuelle semble souvent peu efficace pour préparer des conclusions de deux ou trois pages à l'occasion de sommets européens, ce sera a fortiori le cas pour défaire et refaire 43 années d'acquis communautaire britannique ! Il est pour moi nécessaire de soulever cette question car je crois qu'elle vous concerne également et qu'il sera important qu'elle soit défendue ou, a minima examinée, par un partenaire majeur comme la France.

La balle est maintenant, en tout état de cause, dans le camp britannique qui décidera quand la notification aura lieu et de quelles propositions elle sera accompagnée. Je rappelle néanmoins l'attachement de l'Italie aux conclusions du Conseil européen de juin dernier qui affirmaient que le marché unique est constitué de quatre libertés indissociables. Nous ne voulons pas « détricoter » le marché unique et serions favorables à une solution prise sur le modèle norvégien afin de maintenir une présence britannique sur ce marché et la contribution budgétaire qui l'accompagne.

Ce modèle ne semble toutefois pas transposable au Royaume-Uni. Le rejet de la libre circulation des citoyens et notamment des travailleurs est, en effet, devenu une condition sine qua non pour Londres qui compte de cette manière suivre la position exprimée lors du referendum. Cette voie demeure cependant pour nous la plus appropriée. Si un nouveau modèle devait être créé ex nihilo au profit de la Grande Bretagne à l'issue de sa sortie, il est primordial qu'un éventuel accès au marché unique se fasse sans que ne soient dissociés les quatre libertés fondamentales qui l'accompagnent. Seules ne comptent pas la libre circulation des services financiers, des capitaux ou des biens. La libre circulation des personnes compte également ! Il convient maintenant d'attendre la notification et les propositions des britanniques pour connaître exactement leurs projets en la matière.

Je ne me permets pas d'apporter un jugement sur les règles constitutionnelles applicables en Grande-Bretagne et sur la décision de la Haute Cour de Londres. Je sais seulement que cette décision a fait l'objet d'un recours et que la décision définitive de la Cour suprême sera rendue la 5 décembre prochain. Si la décision actuelle devait être maintenue, Westminster serait amenée jouer son rôle d'orientation politique. Une dialectique plus ample serait ainsi mise en oeuvre face à l'exécutif britannique. Le Parlement ne se bornera sans doute pas à prendre acte, mais donnera des orientations, indiquera des paramètres ou manifestera des préférences.

L'Italie est contre le fait d'entreprendre toute négociation en amont de la notification britannique. Mes dernières rencontres avec mes homologues outre-manche ne m'ont pas conduit à intervenir mais principalement à écouter leurs propositions et remarques. J'ai ainsi pu constater que la position britannique et encore en phase d'élaboration. Il convient d'attendre.

La deuxième de vos interrogations portait sur la position de mon gouvernement au sujet de la révision du budget multi-annuel de l'Union européenne. Cette question est d'actualité puisqu'elle est, pour l'Italie, le corolaire d'une question plus vaste portant sur le respect de l'obligation de solidarité. Il ne s'agit, en effet, pas seulement d'une valeur fondamentale de l'Union européenne, mais bien d'un principe juridique contraignant que l'on retrouve à une vingtaine de reprises dans les Traités. Il en est notamment question en matière de cohésion économique et sociale entre les territoires, mais également aux articles 78 et suivants du TFUE portant sur l'immigration et le droit d'asile.

Il est pour nous inacceptable que l'Italie réponde à son devoir de solidarité en matière de cohésion régionale et territoriale, en tant que contributeur net au budget de l'Union, alors que les principaux bénéficiaires de cette cohésion régionale se refusent, eux, à accomplir leur devoir de solidarité lorsqu'il relève de l'immigration ou du droit d'asile.

Je n'ai pas à interférer avec les prises de décisions nationales, mais il me semble positif, en tant que responsable européen, que le referendum hongrois sur une résolution de l'Union européenne portant sur la relocalisation de demandeurs d'asile n'ait pas atteint le quorum nécessaire à sa validité. Il est également heureux que le parlement de ce pays ait fait avorter la dernière tentative de révision constitutionnelle à ce sujet. Ce n'est pas la manière dont doit se conduire un État lorsqu'il fait partie d'une communauté. Il ne doit pas faire se confronter la démocratie nationale au détriment de la démocratie européenne lorsqu'une décision a été prise selon les règles fixées par les Traités et que le Conseil des ministres et le Parlement européen se sont légitimement exprimés.

Notre Président du Conseil a donc posé la question politique fondamentale du respect de l'obligation de solidarité. J'ai d'ailleurs présenté personnellement cette question devant le Sénat italien. Il a ainsi été décidé qu'elle serait introduite dans le débat relatif au prochain cadre budgétaire multi annuel 2020-2026 de l'Union européenne. Nous réfléchissons actuellement à la possibilité d'introduire des conditions attachées au respect de critères dépassant les paramètres économiques actuels, portant également sur le respect des droits fondamentaux et de l'obligation de solidarité. Ces propositions seront présentées en début d'année prochaine.

L'autre question d'actualité porte sur la négociation en cours pour la révision à mi-parcours du cadre multi-annuel actuel ayant pour échéance 2019. Nous étions, à ce titre, pleinement favorables à la première proposition de la Commission européenne. Elle prévoyait l'augmentation de ressources allouées aux chapitres que nous considérons comme prioritaires, sans toutefois augmenter le niveau global des dépenses ni des contributions des États membres. Ce projet était pour nous un début de véritable changement pour l'Union européenne et un début de prise en compte des problématiques effectivement au coeur des préoccupations des citoyens. L'Europe doit, en effet, prendre en compte les préoccupations des citoyens et ne pas y être sourde. Si elle ne les écoute pas, d'autres le feront à ses dépens, comme le montre l'actualité récente.

L'augmentation de 6 milliards d'euros des dépenses liées à la croissance avec le doublement du « Plan Juncker » et l'augmentation du montant des fonds dédiés à la sécurité et à l'immigration, ainsi que l'augmentation des moyens en faveur du programme de recherche « Horizon 2020 » et du programme de mobilité étudiante « Erasmus » était une source de satisfaction. Le programme Erasmus est, en effet, un véritable succès européen puisque même les personnes n'ayant pas bénéficié d'études supérieures le connaissent et savent qu'il s'agit d'une opportunité offerte par l'Europe à ses citoyens. Outre l'augmentation liée à ces chapitres, le projet initial de la Commission permettait une plus grande souplesse dans la gestion du budget européen car il prévoyait l'accroissement des sommes réservées pour faire face à l'émergence de nouvelles problématiques en cours d'exécution. Nous soutenions donc ce projet pour l'ensemble de ces raisons.

Or, les premières phases de négociation ont conduit à une proposition de compromis de la présidence slovaque qui ne nous semble pas, elle, aller dans la bonne direction. Son contenu est, en effet, très en deçà de celui du premier projet. Il ne nous paraît pas répondre au besoin d'envoyer un signal fort traduisant, dans son budget, les priorités politiques de l'Europe.

Ces priorités ont notamment émergé depuis le Brexit et concernent en premier lieu la croissance économique et la sécurité. Elles consistent aussi à se donner les moyens d'établir une réelle politique en matière migratoire pour ne plus seulement réagir au a posteriori dans ce domaine. Leur réelle prise en compte permettrait d'envoyer un signal fort à une jeunesse indifférente voire hostile à l'Union européenne. En conséquence, nous ne serons pas en mesure de témoigner notre accord à ce nouveau projet de révision budgétaire s'il venait à demeurer en l'état. Or, à la différence du budget annuel qui se décide à la majorité qualifiée au Conseil des ministres, la révision du cadre financier multi-annuel se décide, elle, à l'unanimité.

Il ne m'est pas possible d'entrer plus en détail dans ces problématiques liées au budget italien puisque des négociations sont en cours entre le ministre italien de l'économie et le commissaire européen aux affaires économiques M. Pierre Moscovici. Je tiens toutefois à rappeler qu'avec un déficit de 2,3 %, l'Italie n'est pas le seul État membre à ne pas respecter les attentes de Bruxelles. Ce déficit trouve en partie ses sources dans deux crises majeures qui possèdent un caractère exceptionnel indiscutable.

La première est la crise migratoire qui se prolonge et pour laquelle nous souhaiterions disposer de marges de manoeuvres moins étroites afin de continuer à faire face à nos obligations. L'Italie parvient aujourd'hui à identifier 100 % des migrants arrivant sur son sol mais des moyens supplémentaires sont nécessaires pour organiser l'accueil et la redistribution de ces migrants. Nous souhaitons, à ce titre, que les autres États membres assurent les obligations d'accueil qui leurs incombent, ce qui n'est aujourd'hui pas parfaitement le cas.

L'autre crise est la conséquence des tremblements de terre que l'Italie a récemment connus. Car une nouvelle secousse sismique extrêmement brutale a ébranlé le pays il y a une dizaine de jours, à la suite de celle du 24 août dernier. Nous avons maintenant pour priorité d'organiser un travail de reconstruction et d'établir un plan de mise en sécurité. Il est, par exemple, plus important pour nous de reconstruire aujourd'hui, à Nursie, la Basilique Saint-Benoît, saint patron de l'Europe, que de passer de 2,3 à 2,2 % de déficit public. Il ne s'agit pas d'une question de politique mais de simple bon sens. Bon sens que l'Europe devrait recouvrer afin de rendre un grand service à ses citoyens mais aussi, et en premier lieu, à elle-même.

Ce sont, de notre point de vue, les points centraux de ces négociations budgétaires. Nous devons, en ce sens reconnaitre que l'insistance de certains États membres a permis d'obtenir de la nouvelle « Commission Juncker » une lecture plus intelligente des règles communes. Je pense ici à une nouvelle forme de flexibilité ainsi qu'à la communication de janvier 2015 sur le pacte de stabilité et de croissance que je considère comme des avancées nous ayant permis de faire des investissements nécessaires. Notre pays considère maintenant qu'il respecte les règles issues du pacte de stabilité et de croissance tel que nouvellement interprété par la Commission européenne, du fait notamment de la clause relative aux circonstances exceptionnelles que nous pensons parfaitement s'appliquer à la situation que l'Italie connaît actuellement.

J'évoquerai rapidement la question de la défense européenne puisque vous citiez le Livre blanc de 2015 du gouvernement italien, ainsi que des initiatives conjointes des gouvernements français allemand et italien allant dans la bonne direction. Il me semble que l'Espagne a également témoigné son souhait de prendre part à une coopération plus approfondie en matière de sécurité et de défense. C'est pour nous le moment d'utiliser les opportunités offertes par les articles 44 et 46 du TUE afin d'organiser une coopération structurée entre les pays qui le souhaitent. Un premier travail intéressant consisterait déjà dans la mise en oeuvre des projets qui ont émergé au cours des dix dernières années en la matière. Je pense ici aux Groupements tactiques de l'Union européenne (UE Battle Groups), au fonctionnement de l'état-major du centre de coordination européen ou à une meilleure utilisation de l'Agence européenne de la défense.

Il conviendrait, en outre, de débuter une réflexion sur l'opportunité de programmes de recherche communs, notamment entre Italiens, Français et Allemands, afin de développer une industrie de la défense européenne. Il s'agit là de préoccupations dont témoigne le Livre blanc italien, au même titre que la position commune franco-allemande.

En ce qui concerne, maintenant, la relance du processus d'intégration européen, j'évoquais, dans mon propos introductif, l'importance que nous attachons à la célébration du soixantième anniversaire du Traité de Rome. Nous souhaiterions qu'à cette date, certaines réponses concrètes soient déjà données en la matière comme la décision formelle d'augmenter les montants du plan d'investissement « Juncker », une réelle réponse pour la croissance, la mise en oeuvre effective des décisions prise en matière d'immigration et une réponse dans le domaine de la recherche et de l'éduction. Ces premières réponses concrètes et pragmatiques rendraient ainsi plus crédible le projet d'approfondissement de l'intégration européenne que nous souhaitons promouvoir à cette occasion. Il portera concrètement sur une nouvelle politique économique pour l'Union européenne, sur une meilleure gouvernance et intégration de la Zone euro et sur une véritable politique européenne de la sécurité, à la fois intérieure et extérieure. Ce projet sera également synonyme d'un retour de l'Europe à ses valeurs fondamentales que sont la culture, l'éduction, et la garantie du respect de l'État de droit.

Les prochaines élections en France et en Allemagne pourraient être la caisse de résonnance de ce projet naissant mais il devrait d'ores et déjà être esquissé dès le début de l'année prochaine. La volonté affichée par le président Juncker de présenter, avant le 25 mars prochain, un Livre blanc sur l'avenir de L'Union européenne dans l'optique de ce soixantième anniversaire peut aussi être regardée comme une opportunité.

M. Jean-Pierre Masseret. - Si la Cour suprême britannique reconnaît définitivement le droit au Parlement d'intervenir dans le processus de mise en oeuvre du Brexit, est-ce que le délai prévoyant une notification de sortie au mois de mars pourra être tout de même tenu par le Royaume-Uni ?

La Première ministre a indiqué la date butoir du 31 mars, vous souhaiteriez une annonce qui interviendrait plus tôt pour les raisons que vous avez évoquées, mais dans l'hypothèse où il y serait autorisé, le parlement britannique acceptera-t-il de limiter ses discussions pour respecter ce calendrier ?

Vous rappelez ici l'importance des quatre libertés fondamentales de l'Union européenne, face à des britanniques qui rejettent le modèle d'intégration norvégien. La question est ici de savoir si l'unité des 27 va, ou non, voler en éclat à la suite de la sortie du Royaume-Uni puisque sa présence au sein de l'Union européenne a motivé un certain nombre États européens à l'y rejoindre.

Les exemples de relance économiques que vous citez sont, en mon sens, très technocratiques, notamment celui du « plan Juncker ». Mais où est le projet politique européen dans le contexte géopolitique mondial ?

M. Simon Sutour. - Je poserai peu de questions puisque vous en avez formulé les réponses au fur et à mesure de l'exposé détaillé que vous avez fourni. Votre présence parmi nous ce matin est importante puisqu'elle est la preuve que les grands pays se coordonnent dans la perspective des négociations de sortie de la Grande-Bretagne. Je fais ici également référence à la déclaration conjointe de l'Allemagne, l'Italie et la France de juin dernier. Il est nécessaire de continuer dans cette voie.

Les élections européennes de 2019 constituent, en tout état de cause, une date butoir pour la sortie du Royaume-Uni puisque l'on imagine mal comment les citoyens britanniques pourraient y prendre part alors même qu'ils ont voté le Brexit par referendum. Il faudra, quoi qu'il arrive, attendre le sens de la décision en appel de la Cour suprême britannique -annoncée plus tôt que prévu- début décembre afin de savoir si le Parlement interviendra et, le cas échéant, connaître sa position. Je souligne que, les négociations prendront quoi qu'il arrive fin deux ans à compter de l'enclenchement du processus de sortie prévu par l'article 50 du TUE, qu'elles aient abouti à un accord ou non. Seules des négociations bilatérales pourront alors perdurer, mais en dehors du cadre prévu par cet article. La visite récente de nos homologues britanniques nous conforte dans l'idée que nous sommes dans l'incertitude la plus totale. Le paysage de cette sortie est certes en train de se mettre en place, mais il est appelé à évoluer. Je pense donc que les États membres doivent entretenir une forte coordination. Cette coordination existe à l'échelle parlementaire puisque les relations que notre commission des affaires européennes entretien avec la commission des affaires européennes du Sénat italien ou celle du Bundesrat en est la preuve. Elle pourrait être approfondie par la mise en oeuvre de groupes de travail communs.

Une question un peu éloignée du Brexit nous intéresse également en tant que sénateurs, en tant que Français et en tant qu'Européens. Elle porte sur le referendum constitutionnel organisé mis en oeuvre en Italie. M. Jacques Gautier vous a, en effet, demandé si le Président du Conseil Matteo Renzi allait éventuellement démissionner en cas d'échec.

M. Jean Bizet. - Nous avons, à ce titre envisagé une visite au Sénat italien après le referendum du 4 décembre prochain afin d'en analyser les résultats et les conséquences, notamment en ce qui concerne les relations entre nos deux institutions.

M. Sandro Gozi.- Je confirme ici le risque sur le délai ne notification que constituerait l'intervention du parlement britannique. Nous souhaitons, toutefois, que cette situation soit évitée afin de ne pas prolonger la situation d'incertitude dans laquelle nous sommes à l'heure actuelle. Nous souhaitons que le respect de ces délais soit, pour les britanniques, compatible avec celui des procédures constitutionnelles qui sont les leurs, et qu'ils s`organisent afin que puisse s'exprimer le Parlement et que soit respectée la volonté populaire.

Sur le lien politique entre les quatre libertés de l'Union européenne et l'unité des 27 États membres, je pense qu'il est également dans l'intérêt des britanniques que les 27 restent coordonnés. Car l'issue de la négociation avec l'Union européenne serait rendue très incertaine si une multitude de négociations bilatérales étaient entamées en parallèle, du fait notamment du délai impératif de deux ans déjà évoqué. Une décision unanime du Conseil européen peut certes proroger ce délai, mais une telle décision ne sera prise qu'au regard de la manière dont se sera déjà déroulée la négociation en cours. Les 27 ont donc un intérêt majeur à ne pas se désunir afin de pouvoir peser de tout leur poids. Il n'est pas ici question que cette unité se fasse au détriment des Britanniques car nous ne sommes en aucun cas animés d'un esprit de vengeance ou de revanche quelconque. L'Europe et la Grande-Bretagne demeurent partenaires et cela exclue toute idée de ce type. Le Brexit n'est pas une bataille que nous avons perdue, mais bien la décision souveraine d'un peuple.

S'il est crucial que la Grande-Bretagne obtienne un accord de sortie, il ne faut pas que, en sortant de l'Europe, elle obtienne des conditions d'intégration « à la carte » plus favorables que celles dont bénéficient les États qui demeurent membres à part entière de l'Union européenne. L'intérêt de l'Europe doit ici passer devant celui des Britanniques aux yeux de l'Union européenne. Comme le disait l'économiste Milton Friedman, There ain't no such thing as a free lunch - « On ne va pas à un déjeuner sans payer l'addition ! ». Pour filer la métaphore, je considère que si le Royaume Uni est aujourd'hui, en quelque sorte, libre de choisir son restaurant, il devra quoi qu'il arrive payer pour ce qu'il consomme...

La question de la relance économique de l'Union européenne est aujourd'hui majeure, notamment prise sous l'angle de la croissance, du niveau d'investissement et d'une dimension sociale qui en est indissociable. Il existe, à l'heure actuelle, trop d'écart dans les différents standards sociaux des pays de l'Union. Ces différences engendrent des tensions croissantes dans les pays d'Europe centrale et orientale, même si je ne vais pas évoquer ici la directive sur les travailleurs détachés.

Je réaffirme la nécessité d'une nouvelle politique de croissance donnant la priorité aux investissements, d'une nouvelle politique sociale qui élève les standards sociaux au lieu de les faire baisser ou de les mettre en concurrence, ainsi que d'une véritable coopération dans le domaine de la sécurité pour lutter contre le terrorisme et en prévenir la menace. La garantie par l'Union européenne de l'État de droit et des libertés fondamentales est également primordiale, notamment en ce qui concerne la liberté de la presse ou l'indépendance des magistrats. Comme indiqué en début de propos, il est enfin important que l'Union européenne renoue avec son identité fondamentale en soutenant de grands projets culturels ou liés à la recherche et en permettant plus de mobilité ou d'opportunité pour ses citoyens. Je ne pense pas qu'il s'agisse ici d'aspirations technocratiques mais, au contraire, de réponses concrètes aux attentes des citoyens européens.

Pour des raisons de temps, je n'ai pas non plus évoqué la politique extérieure, sur laquelle il faut maintenant que l'Union européenne obtienne des résultats. Elle peut et doit ainsi mieux faire dans les domaines relatifs à la Méditerranée et à l'Afrique, en tant qu'acteur politique et pas seulement en tant qu'acteur financier. Ces questions sont fondamentales car en lien direct avec les problématiques de sécurité ou d'immigration. Une plus grande implication permettrait, en outre, de garantir une exploitation plus concertée des ressources naturelles entre Europe et Afrique, face à la concurrence chinoise, indienne ou face à celle des États-Unis.

Les relations de l'Union européenne avec la Russie sont également à mettre au premier plan. Au même titre que l'Italie, je pense que l'Europe doit aussi intervenir sur des problématiques de gouvernance globale, notamment autour du G20 ou du G7 afin d'initier de nouveaux modèles. Les résultats électoraux outre-Atlantique donnent aujourd'hui toute la portée de ce sujet.

M. Jean-Pierre Masseret. - J'aurais souhaité que vous donniez en premier lieu ces orientations politiques avant que vous nous présentiez les outils opérationnels pour y parvenir.

M. Sandro Gozi.- Je prends note !

En ce qui concerne maintenant la question du referendum constitutionnel italien, nous voudrions qu'il soit, pour nous, l'occasion d'être l'exception qui confirme la règle en matière de consultation populaire. Le referendum colombien a en effet échoué, l'issue du referendum sur le Brexit n'est, selon nous, pas positive et le referendum hongrois ne peut être regardé comme une satisfaction - sans parler des élections outre-Atlantique.

Notre pays possède une certaine culture du referendum. Nous savons que tout l'enjeu est ici de sensibiliser suffisamment les électeurs sur le contenu proposé afin que leurs votes portent bien sur le texte et non sur son contexte. Le texte semble relativement consensuel car il condense l'ensemble des points principaux qui ont marqué les débats institutionnels italiens au cours des trente dernières années. Il vise ainsi à remettre en cause le caractère égalitaire du bicamérisme italien, le nombre trop important de parlementaires, le coût trop élevé du fonctionnement des régions et le manque de rationalité de la répartition des compétences entre ces régions et l'État italien. Car le contentieux lié à cette répartition de compétences a monopolisé pas moins de 48 % du temps de travail des juges de la Cour constitutionnelle italienne lors des quinze dernières années ! Simplement pour déterminer qui fait quoi ! Le referendum vise également à supprimer le Conseil national de l'économie et du travail, institution qui n'a jamais effectivement joué le rôle prévu par la constitution.

Il est donc difficile d'aller à l'encontre du contenu de ce texte puisqu'il porte sur des points soutenus par les citoyens et qui ont, d'ailleurs, fait l'objet de tentatives de révisions au cours des trente dernières années. Ces tentatives, de droite ou de gauche, étaient accompagnées d'autres mesures plus politisées, mais le referendum actuel ne reprend que les évolutions objectivement nécessaires. Le gain du referendum est donc subordonné à notre capacité de sensibiliser sur son contenu. Si au cours des quinze jours qui précèderont le scrutin, l'attention du public se porte, à l'inverse, sur le contexte économique et social - il est vrai peu satisfaisant - ou sur le contexte européen de l'immigration, alors l'issue du vote sera incertaine.

Nous sommes cependant confiants et allons mettre en oeuvre toute la pédagogie nécessaire pour expliquer, informer, convaincre et mobiliser le plus grand nombre de citoyens. Car nous tenons à ce que ce referendum bénéficie d'une forte participation, même en l'absence de quorum légal conditionnant sa validité.

Je ne suis maintenant pas à même de prédire la réaction de notre Président du Conseil en cas d'échec. Je peux en revanche vous dire que les réformes que nous mettons en chantier sont solides et que vous en bénéficierez en tant que membre de l'Union européenne et membre de la Zone euro. Car les effets attendus de la réforme du marché du travail, de notre administration publique ou de notre justice dépasseront sans doute nos frontières.

Rendez-vous est donc pris au 5 décembre prochain, qui sera la date de la décision de la Cour suprême britannique, mais aussi celle de la décision toute aussi suprême et souveraine du peuple italien appelé aux urnes !

M. Jean Bizet. - Je vous remercie Monsieur le ministre. J'aurais dû commencer par là et vous adresse l'expression de toute notre sympathie pour le drame que votre pays a récemment connu. S'il n'a pas fait de victime physique, ce séisme a gravement détérioré des joyaux de l'architecture italienne à laquelle les Français sont particulièrement sensibles. Je formule le souhait que vous puissiez reconstruire l'abbaye de Saint-Benoît car elle fait partie de l'image de l'Italie, mais également de celle de l'Europe.

La réunion est close à 9 h 10.