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COMPTES RENDUS DE LA COMMISSION DE LA CULTURE, DE L'EDUCATION ET DE LA COMMUNICATION


Mercredi 1er février 2017

- Présidence de Mme Catherine Morin-Desailly, présidente -

La réunion est ouverte à 10 h 15.

Audition de M. Laurent Stefanini, ambassadeur, délégué permanent de la France auprès de l'UNESCO, accompagné de M. Daniel Janicot, président de la Commission nationale française pour l'UNESCO

Mme Catherine Morin-Desailly, présidente. - Mes chers collègues, nous accueillons ce matin M. Laurent Stefanini, qui assume les fonctions d'ambassadeur, délégué permanent de la France auprès de l'UNESCO, depuis avril dernier et M. Daniel Janicot, président de la Commission nationale française pour l'UNESCO.

Messieurs, nous sommes d'autant plus ravis de vous recevoir que votre venue constitue une grande première. Nous espérons que vous pourrez nous éclairer sur la manière dont la France est représentée auprès de l'UNESCO, qu'il s'agisse du rôle de l'ambassadeur ou encore du travail mené par la Commission nationale française pour l'UNESCO et du degré d'influence de la France au sein de cette institution.

Nous serions désireux de vous entendre sur les dossiers qui vous mobilisent actuellement. Je crois savoir que M. Stefanini doit rendre prochainement un plan d'action au Gouvernement. Monsieur l'ambassadeur, si vous aviez la possibilité de nous en dire davantage, cela susciterait toute notre attention.

L'UNESCO devrait connaître, cette année, des changements importants, avec le départ prochain de sa directrice générale, Mme Irina Bokova, dont le mandat arrive à échéance. Peut-être accepterez-vous d'évoquer devant nous les critères qui devraient présider au choix de son successeur ?

Enfin, le travail accompli dans le monde par l'UNESCO en matière de culture et d'éducation est remarquable. Nous y sommes particulièrement attentifs, ne serait-ce que pour avoir, par exemple, voté cette année plusieurs dispositions dans le cadre de la loi relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine destinées à lutter contre la circulation illicite des biens culturels et à créer en France des refuges pour les biens culturels menacés. Pourriez-vous dresser un bref état des lieux des politiques conduites par l'UNESCO en matière de patrimoine et d'éducation ?

Si vous me permettez une dernière question, les propositions avancées la semaine dernière par l'Italie pour sauvegarder Venise et sa lagune vous paraissent-elles de nature à permettre d'éviter l'inscription de la ville sur la liste du patrimoine en péril ? Une délégation de notre commission, qui s'est rendue sur place il y a quelques mois, a été sensibilisée à l'urgence de la situation par la chef du bureau de l'UNESCO en charge de la culture sur place. Les autorités locales ont-elles, selon vous, enfin pris la mesure des menaces que fait peser le tourisme de masse ?

M. Laurent Stefanini, ambassadeur, délégué permanent de la France auprès de l'UNESCO. - Je suis très fier de vous exposer la politique de la France à l'UNESCO : il est dans notre intérêt d'y avoir une présence forte. Le plan d'action que vous avez évoqué, madame la présidente, a été élaboré six mois après la prise de mes fonctions ; il est le produit de la réflexion que j'ai menée et est destiné à fixer le cadre de mon action pour les prochaines années. Il a été revu au sein de la direction compétente du ministère des affaires étrangères, avec le concours des différents ministères ayant affaire à l'UNESCO. Il est désormais en attente de son approbation par le ministre.

La première partie de ce plan d'action porte sur le contexte et l'environnement.

L'UNESCO est avant tout une structure onusienne. Cette institution date de l'après-guerre et a fêté son soixante-dixième anniversaire en 2015. L'UNESCO a vieilli : sa gouvernance est complexe, d'autant plus qu'elle compte 195 États membres - soit deux de plus que l'ONU : la Palestine et Niue - et que son conseil exécutif, à la différence du Conseil de sécurité des Nations unies, ne comporte pas de membres permanents. Ses organes sont lourds à mouvoir et le travail de ses commissions compliqué par la diversité des représentations. De surcroît, son secrétariat est réduit. Il s'agit en somme d'une petite structure, dont le budget s'élève à 280 millions de dollars et qui compte 2 000 fonctionnaires, y compris ceux affectés dans les 53 bureaux hors siège.

L'UNESCO est également un cadre d'action internationale. Léon Blum, qui avait beaucoup oeuvré en faveur de sa création, la qualifiait de « conscience des Nations unies ». À mon sens, l'UNESCO est avant tout un label, qui permet de reconnaître la valeur d'un patrimoine, matériel ou immatériel. De par son mandat, il s'agit d'une institution touche-à-tout, dont les champs d'action sont très vastes : l'éducation, même si l'UNESCO a manqué de devenir l'agence publique internationale de développement dans ce domaine, les sciences et la culture - la dernière convention adoptée en la matière est celle de 2005 sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, qui avait été portée par la France. Le seul secteur y échappant est celui de la défense, quoique cela ne soit pas tout à fait vrai : un colloque sera organisée en avril sur la cybercriminalité, le numérique et la sécurité internationale.

L'UNESCO, c'est également les Nations unies à Paris. L'institution, qui appartient au paysage français et parisien, reçoit 22 millions de dollars de cotisation de la part de la France. 20 % de ses employés, dans tous les domaines, sont Français. L'UNESCO est la seule organisation internationale multilatérale dans laquelle le français est une langue de travail qui reçoit le même traitement que l'anglais. Enfin, la présence de l'UNESCO à Paris participe de son attractivité et est source de retombées économiques conséquentes.

La seconde partie du plan d'action dresse mes priorités, qui sont au nombre de trois. La première est l'amélioration de la gouvernance de l'institution. La directrice générale est très francophile et francophone et nous aide beaucoup. Son deuxième mandat se terminant en décembre prochain, se pose la question de son successeur. Comme dans l'ensemble des institutions des Nations unies, l'amélioration du fonctionnement de l'UNESCO est un enjeu majeur, qui nécessite un dialogue structuré. En effet, ses ressources, qui reposent sur les contributions des États membres, sont fragiles et plutôt orientées à la baisse. Il est donc nécessaire de resserrer son action et de faire mieux en dépensant moins.

La deuxième priorité c'est de défendre les dossiers français. J'ai été frappé par le nombre de collectivités territoriales et d'élus locaux qui se tournent vers moi car nous traitons une quantité de dossiers extrêmement importants pour les territoires.

La convention phare de 1972 visait la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel de sites de l'humanité qui doivent être reconnus comme des valeurs universelles exceptionnelles. 37 dossiers sont à ce jour en cours d'examen, dont une dizaine particulièrement « mûrs ». Dans le cadre de la convention de 2003 pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel, nous soutenons de nombreux dossiers, tel celui des géoparcs, ainsi que toutes les initiatives françaises. En début d'année, nous avons organisé une conférence sur l'aide aux victimes du terrorisme ; la semaine dernière, nous avons parrainé la « semaine du son » et, en avril prochain, se tiendra à notre initiative une conférence sur le numérique, la sécurité internationale et la cybercriminalité.

La troisième priorité consiste à prendre en compte les défis contemporains, nous assurer du respect des pratiques internationales en matière de suivi des victimes des attentats barbares et analyser comment les pays du Nord ou du Sud réagissent à ces événements.

L'UNESCO s'est fixé d'autres défis, comme par exemple, l'application des Accords de Paris en matière de développement durable, dans le secteur des sciences physiques et naturelles le suivi des travaux du programme hydrographique international et de la commission océanographique intergouvernementale. Dans le domaine de l'éducation, ce sont les questions de parité, l'enjeu de la scolarisation des filles, la violence à l'école et la lutte contre l'enseignement de l'intolérance qui nous préoccupent. Sur ces sujets, nous avons présenté une résolution lors du Conseil exécutif du printemps 2015.

Nous formons une petite équipe de sept personnes : quatre diplomates et trois personnels de soutien, installés rue Miollis dans le 15e arrondissement de Paris. Je tiens à attirer votre attention sur le fait qu'une rénovation de nos locaux serait la bienvenue pour en améliorer le fonctionnement et ne pas détériorer l'image attractive de Paris et de la France. Les principaux bâtiments de l'UNESCO, qui datent des années 50, ont été en partie rénovés dans de bonnes conditions, il y a une dizaine d'années, mais l'état de l'annexe est défectueux au niveau de l'installation électrique, de l'isolation thermique, du système de sécurité incendie ou des revêtements amiantés.

La délégation permanente française et la Commission nationale française pour L'UNESCO travaillent en bons termes avec la société civile dans toute sa diversité.

M. Daniel Janicot, président de la Commission nationale française pour l'UNESCO. - La commission nationale française de l'UNESCO est assez peu connue malgré ses soixante-dix ans d'existence. Elle trouve son origine dans la Société des nations (SDN) au sein de laquelle la France avait créé une commission internationale de coopération intellectuelle réunissant de grands intellectuels français qui a instauré, après la guerre, une commission nationale par pays aux côtés de la délégation permanente. La représentation de la France auprès de l'UNESCO repose sur deux organes : l'organe diplomatique, politique, institutionnel  - la délégation permanente - et la contribution intellectuelle, programmatique et scientifique apportée par la commission nationale à la délégation.

Le plan d'action que vient de vous exposer M. l'ambassadeur correspond en tous points à la feuille de route de la commission nationale qui applique les grandes orientations que le Gouvernement français retient pour entretenir la présence et l'influence de la France auprès de l'UNESCO.

Au niveau de son dispositif et en raison notamment de sa lourdeur institutionnelle, la commission nationale s'est trouvée affaiblie. Son conseil d'administration représenté par soixante-quinze institutions françaises différentes en rendait la gouvernance délicate. En 2014, le ministère des affaires étrangères a souhaité de ma part un rapport sur l'influence de la France auprès de l'UNESCO. J'ai suggéré que la commission nationale soit remaniée et qu'elle passe d'un statut de commission consultative gouvernementale à celui d'association en application de la loi de 1901. Son conseil d'administration est à ce jour composé, outre les membres de droit et représentants d'administrations, dont une représentante du Sénat, Mme Garriaud-Maylam, d'une douzaine de personnalités prestigieuses investies dans le quotidien de cette commission.

La commission apporte des éclairages à la délégation permanente, organise des débats d'idées, nourrit les textes et les positions que la France va défendre au travers de son ambassadeur.

Je citerai deux exemples pour lesquels la commission a fait mûrir la problématique pour faire entendre et prévaloir les intérêts de la France. Le premier concerne une recommandation internationale très importante de 1974 sur le statut du chercheur scientifique dont la directrice générale avait demandé la révision pour préciser l'éthique du chercheur scientifique. Notre contribution intellectuelle, suite à un long processus de consultation des scientifiques en France, a débouché sur un texte transmis à la délégation. Le second exemple se rapporte à un autre texte non négligeable, inscrit à notre ordre du jour, relatif à un projet de décision sur les principes éthiques applicables au réchauffement climatique, les questions de responsabilité, les principes de précaution...

Nous travaillons en association avec la société civile, les ONG, les instituts de recherche, les établissements culturels et intellectuels français.

Notre siège est situé boulevard des Invalides. Sept ministères qui sont associés à nos travaux accordent leur financement à la commission nationale. Notre ordre du jour ne manque pas de sujets à traiter.

Mme Françoise Férat, rapporteur du volet patrimoine de la loi relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine. - Notre présidente a évoqué, dans son propos liminaire, la place de la notion de patrimoine mondial de l'UNESCO dans notre droit national, introduite dans la loi relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (CAP). L'adoption de cette loi a permis de faire adopter des dispositions importantes qui devraient garantir, une fois les décrets d'application publiés, la protection des biens culturels et naturels. Un cadre national devrait en fixer les règles, en particulier les impératifs découlant de la délimitation de zones tampon et l'élaboration d'un plan de gestion. Nous avons veillé à ce que les collectivités territoriales y soient étroitement associées. Nous aurions souhaité que la loi impose la conformité des documents d'urbanisme, mais nous n'avons pas obtenu gain de cause puisque le texte prévoit simplement que « le préfet porte à la connaissance des collectivités concernées au moment de l'élaboration des documentations d'urbanisme les dispositions découlant de la zone tampon et du plan de gestion ». Espérons que cette disposition sera suffisante pour être suivie d'effets, au risque d'un déclassement des sites. Nous en avons quelques exemples.

Une conférence internationale, réunissant à Abou Dhabi des représentants d'une quarantaine d'États et d'institutions privées, le 3 décembre 2016, a proposé la création d'un fonds financier et d'un réseau de refuges pour protéger le patrimoine en période de conflit armé. Nous avons à l'esprit les images de Palmyre avant, pendant et après. Où en sommes-nous de ce projet ?

Mme Sylvie Robert. - Vous avez évoqué la diversité des expressions culturelles, mais n'avez pas prononcé les mots « droits culturels », notion que nous défendons et qui, aujourd'hui, est inscrite dans la loi, mais difficile à imposer en France parce que mal comprise ou difficilement applicable concrètement.

Au-delà de la déclaration universelle de l'UNESCO sur la diversité culturelle, l'anniversaire de 2015 saluant les dix ans d'adoption de la convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions et l'appel à projets lancé en 2016 dont j'ignore s'il mentionne la notion de « droits culturels », l'UNESCO n'aurait-elle pas un rôle plus incitatif à jouer ?

Il y a deux ans, j'avais écrit un texte sur le droit d'asile pour les oeuvres d'art en péril. Au niveau des collectivités territoriales, est-il prévu, comme le préconisait Jean-Luc Martinez, président-directeur du Louvre, dans un rapport au Président de la République sur la protection du patrimoine en situation de conflit armé, que les musées régionaux hébergent des oeuvres d'art en péril ?

Mme Catherine Morin-Desailly, présidente. - Les droits culturels ont été inclus dans la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) et dans la loi CAP. Notre commission a été très motivée pour introduire cette notion dans la loi.

Mme Maryvonne Blondin. - Il est important, messieurs, pour notre commission de vous entendre. Je viens de la région Bretagne où la culture et le patrimoine sont très riches. Nous faisons souvent référence à la convention de 2005 sur la protection et la promotion de la diversité culturelle.

Le droit à l'expression culturelle et linguistique rencontre toujours des difficultés en France. Outre la ratification de la charte européenne des langues minoritaires du Conseil de l'Europe, une proposition de loi relative à la promotion des langues régionales a été votée hier à l'Assemblée nationale. Cela démontre la puissance de la langue régionale dans des domaines comme l'audiovisuel ou l'enseignement. Que pensez-vous du droit de chacun à s'exprimer dans une langue régionale ou minoritaire dans la vie quotidienne à l'écrit ou à l'oral sans que l'Etat français trouve cette expression répréhensible ?

La mobilisation des éditeurs et auteurs contre la décision de la Cour de justice européenne du 16 novembre 2016, relative au programme de numérisation du patrimoine littéraire français du XXe siècle ReLIRE, pourrait amener le Conseil d'Etat à remettre en question le travail effectué depuis 2003. En êtes-vous informé ?

Mme Marie-Christine Blandin. - Dans l'exposé de vos priorités, vous avez mis l'accent sur la gouvernance. Je m'interroge sur la lisibilité, pour les acteurs de terrain, de la série de décennies internationales dont une est lancée chaque année et dont les thèmes se chevauchent. Cette superposition porte à confusion et nuit aux objectifs.

Vous nous avez décrit vos méthodes et actions pour valoriser l'influence de la France au sein de l'UNESCO. La France est un fer de lance des droits culturels sur la scène internationale, mais, à l'inverse, que peut faire l'UNESCO pour inciter la France à mettre en oeuvre cette notion sur son propre territoire ?

Mme Mireille Jouve. - En dépit des progrès constatés depuis l'an 2000, en 2013, 59 millions d'enfants attendaient d'être scolarisés dans le primaire et 65 millions d'adolescents dans le secondaire. En outre, nombre de ceux qui fréquentent l'école n'y acquièrent pas les connaissances de base. 50 % des enfants ayant fréquenté l'école pendant au moins quatre ans ne savent pas lire, écrire ou compter suffisamment bien pour satisfaire aux normes d'apprentissage minimales. Ce constat guide les priorités de l'agenda mondial pour l'éducation dont l'UNESCO est le chef de file. Comment la France envisage-t-elle de contribuer à assurer douze années d'enseignement primaire et secondaire de qualité dans le monde à l'horizon 2030 ?

M. René Danesi. - Je souhaiterais connaître les raisons qui ont poussé les Etats-Unis à arrêter de financer l'UNESCO et serais intéressé de savoir s'il existe néanmoins une coopération entre ce pays et cette organisation.

Mme Christine Prunaud. - La parité constitue l'un des défis contemporains qui doit concentrer toutes les énergies. Quel est le rôle de l'UNESCO dans la défense de la parité dans le monde ?

M. Laurent Stefanini. - La conférence d'Abou Dhabi, en 2016, a acté la création d'un fonds financier et d'un réseau de refuges pour protéger le patrimoine en péril en période de conflits. La mise en place concrète du fonds se fait progressivement, avec pour objectif de collecter 100 millions de dollars. Les statuts du fonds devraient être arrêtés en février prochain et le conseil exécutif de l'UNESCO d'avril 2017 devrait finaliser le processus. Cette relative lenteur s'explique par le statut juridique particulier du fonds puisque ses ressources ne seront pas exclusivement étatiques, mais également privées à travers le mécénat. Or, les missions du fonds peuvent interagir avec des questions intergouvernementales, au risque d'être ralenties.

En ce qui concerne l'adaptation de la convention de 2005 sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles à la révolution numérique, c'est une tâche qui nous tient à coeur. À défaut de pouvoir adopter de nouvelles normes, nous proposons d'ajouter des directives qui seront présentées pour validation au Conseil exécutif prochainement. Deux pays sont particulièrement impliqués à nos côtés : le Canada et l'Australie.

La question du réseau de refuges susceptibles d'accueillir temporairement un patrimoine menacé de destruction dans son pays d'origine s'avère particulièrement sensible car elle renvoie à la problématique plus générale de la restitution des objets d'art. Certains pays, souvent d'anciennes colonies occidentales, sont réticents sur la possibilité pour certaines institutions comme Le Louvre ou le Metropolitan Museum of Art d'accueillir des oeuvres d'art en péril. L'UNESCO est engagée dans la mise en place d'une réglementation. Les négociations sur ce sujet tendent à privilégier l'instauration de refuges géographiquement proches des zones en guerre.

En ce qui concerne les langues régionales, c'est un sujet sur lequel l'UNESCO ne se prononce pas. En effet, cette dernière est une structure intergouvernementale dont nombre de ses membres bloquent toute initiative dans ce domaine dans la mesure où la question de la reconnaissance des langues régionales est étroitement liée à la question de la place des minorités. Ce sujet a donc vocation à être traité soit au niveau national, soit au niveau européen, au sein du Conseil de l'Europe.

Je dois avouer que je n'ai pas eu connaissance de la décision de la Cour de justice de l'Union européenne sur le programme ReLIRE. Sans pouvoir me prononcer sur le fond, il me semble que les interlocuteurs naturels sur ce sujet sont essentiellement le ministère de la culture et de la communication et la Bibliothèque nationale de France.

Je comprends votre critique sur la multiplication des décennies internationales, qui pourrait d'ailleurs être étendue aux ambassadeurs de bonne volonté, et qui rend le dispositif de soutien de l'UNESCO à certaines actions ou grandes causes moins visible. Il existe une réelle tendance à multiplier la labellisation des projets, tout en laissant ensuite une grande liberté de manoeuvre aux porteurs de projet dans l'utilisation du label. Cette multiplication des projets reflète également la structure de l'UNESCO qui comporte sept sous-directions générales, dont l'une se veut transversale, celle de l'Afrique. Or, l'Afrique constitue une priorité de l'UNESCO depuis quinze ans, notamment en raison du retard accumulé dans la promotion de ce continent auparavant. Toutefois, l'obtention d'un label comprend des contreparties en termes d'engagement de la part des porteurs de projet et de plans de gestion du site. De même, le Centre du patrimoine mondial poursuit un dialogue permanent avec les autorités nationales afin d'assurer le contrôle de l'état du site. À cet égard, et pour répondre à la question de la présidente, le fait de placer Venise sur la liste des sites en péril pourrait avoir l'avantage de sensibiliser davantage les autorités concernées sur la nécessité de prendre des mesures pour protéger ce patrimoine.

En ce qui concerne le rayonnement de l'UNESCO et son influence dans le monde, les ambassadeurs de bonne volonté jouent un rôle fondamental. Choisis souvent parmi des artistes ou des sportifs bénéficiant d'une forte visibilité et d'une grande popularité, ces derniers permettent de sensibiliser les États et leurs populations sur les valeurs que défend l'UNESCO.

M. Daniel Janicot. - La multiplication des anniversaires, des labels, des journées ou décennies internationales permet à l'UNESCO de poursuivre ses missions alors même qu'elle ne dispose pas de l'argent nécessaire et que les demandes d'action se multiplient. Il existe toutefois une hiérarchie dans les actions menées, mais qui fait l'objet de négociations politiques particulièrement sensibles. Je rappelle que l'UNESCO dépend financièrement de la contribution de ses Etats membres.

En ce qui concerne les problématiques liées à l'éducation, l'action de l'UNESCO est relativement modeste comparée à celles menées par le Programme des Nations Unis sur le Développement (PNUD), l'UNICEF ou encore la Banque mondiale. L'UNESCO fixe essentiellement des cadres d'action au sein desquels les États nationaux peuvent développer des missions de coopération. Au niveau national, la France avait jusque récemment axé ses priorités plus sur la santé publique et l'eau que l'éducation. Il existe néanmoins un vrai débat au sein des membres de l'UNESCO sur les missions de cette dernière, certains États comme la France insistant sur la dimension culturelle et patrimoniale, tandis que d'autres États comme la Chine, l'Inde ou encore les Etats-Unis privilégient la dimension éducative.

La décision du Congrès des États-Unis de suspendre la contribution financière de ce pays à l'UNESCO est liée à l'adhésion de la Palestine à cette organisation en 2011. Pour autant, l'implication des États-Unis dans les actions menées par l'UNESCO se poursuit sur la base de contributions volontaires, notamment dans le domaine de l'éducation à travers, par exemple, le financement du programme « teach her » qui incite les femmes à devenir institutrices. Néanmoins, les États-Unis cumulent 500 millions de dollars d'arriérés de paiement auprès de l'UNESCO. Pour autant, ils n'ont pas été exclus de cette organisation, ce qui leur permet de rester influents sur le choix des actions menées par l'organisation. Pour autant, cette situation crée un précédent qui incite certains Etats à adopter une attitude similaire. Récemment, le Japon a attendu le mois de décembre pour régler sa cotisation en signe de protestation contre l'inscription des documents relatifs au massacre de Nankin dans le Registre de la mémoire du monde tenu par l'UNESCO.

M. Laurent Stefanini. - Madame Prunaud, la parité est un sujet qui est traité de manière transversale par l'UNESCO et plus particulièrement dans les programmes des secteurs « Sciences humaines et sociales » et « Éducation ».

M. Daniel Janicot. - La parité est appliquée par l'UNESCO elle-même dans la gestion de ses ressources humaines. Des efforts importants ont ainsi été réalisés en vue d'un rééquilibrage alors que les femmes étaient peu présentes à l'origine.

La Commission nationale française pour l'UNESCO va ouvrir une réflexion sur la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (CEDAW). Il s'agit de l'instrument de référence majeur du système des Nations unies qui fixe les grands principes en matière de parité dans le monde. La France y a toujours exercé un rôle important. Beaucoup d'États, en particulier l'Arabie Saoudite, contestent aujourd'hui cette convention comme la déclaration universelle des droits de l'Homme. La Convention a donc besoin d'être soutenue face à ces critiques. Il fut un temps envisagé de présenter la candidature du CEDAW au prix Nobel de la Paix. La France réfléchit actuellement à une initiative permettant de rappeler l'importance de ce texte international et de le faire respecter.

M. Philippe Bonnecarrère. - Je voudrais faire observer que le rejet par la Cour de justice de l'Union européenne du registre ReLIRE français n'est pas une surprise et ne doit pas inquiéter. Les dispositions de la loi sur la République numérique de même que la future directive sur les droits d'auteur dans le marché unique numérique permettront de traiter cette question d'exception.

Où en est le déploiement des dispositifs qu'un État partie doit garantir à l'UNESCO pour ses classements ? La plupart de nos classements sont aujourd'hui en effet d'« ancienne génération », c'est-à-dire non dotés de zones tampon et de plans de gestion. Comment la France se met-elle en ordre de marche pour satisfaire à ces exigences et, de votre point de vue, les deux ministères concernés sont-ils suffisamment proactifs sur ce sujet ?

M. Christian Manable. - En tant qu'ancien président du conseil départemental de la Somme, j'ai lancé, en 2009, avec d'autres élus, une demande de labellisation des sites de mémoire de la Première guerre mondiale. 400 cimetières militaires et nécropoles sont en effet présents sur le territoire samarien. Depuis 2009, sans faire de mauvais jeu de mots, je constate que notre dossier suit un véritable parcours du combattant. C'est une procédure longue, complexe, qui a donné lieu à une sélection drastique des hauts lieux de mémoire à retenir. Il faut dire que la dimension interrégionale et internationale - nous travaillons en commun avec la Belgique - ajoute à la complexité de ce dossier. Où en est ce dossier ; l'obtention du label « Patrimoine de l'humanité » pourra-t-elle intervenir avant 2018, année du centenaire de la fin de ce conflit ?

M. Loïc Hervé. - Un dossier visant à classer le massif du Mont-Blanc au titre du patrimoine naturel et culturel mondial a été présenté récemment au conseil municipal de Chamonix-Mont-Blanc. Pouvez-vous nous dire comment la France, vous-même en tant qu'ambassadeur, pouvez aider les élus locaux à porter ce type de projet ? Opérez-vous une hiérarchie, une sélection dans les projets ?

Fin 2016, la France a exprimé un vote différent lors de l'examen de deux résolutions concernant Jérusalem au sein de l'UNESCO - pour dans un cas, abstention dans l'autre. Ces résolutions ont suscité une polémique. Pouvez-vous nous faire un point d'actualité sur ce sujet et nous indiquer comment et à quel niveau la position de la France est définie en pareil cas ?

M. Maurice Antiste. - Des rumeurs font état de mouvements revendicatifs en interne sur la réorganisation et le fonctionnement de l'UNESCO. Quelle en est la réalité ?

M. Jacques-Bernard Magner. - Je voudrais, à mon tour, attirer votre attention sur le dossier qui concerne le territoire dont je suis le représentant, le Massif central. Il s'agit de la demande d'inscription de la chaîne des Puys et de la faille de Limagne qui a déjà essuyé deux refus de la part de l'UNESCO, en 2014 et 2016. Y a-t-il des chances de voir ce dossier aboutir dans un avenir proche ?

M. René Danesi. - Dans quelle mesure l'UNESCO peut-elle contribuer pour faire face aux destructions de biens et sites patrimoniaux intervenus ces dernières années dans les pays du Moyen-Orient en proie aux conflits ?

Mme Catherine Morin-Desailly, présidente. - Quelles qualités devraient posséder, selon vous, le successeur de Mme Irina Bokova ?

M. Laurent Stefanini. - La nature des biens classés au titre du patrimoine mondial de l'UNESCO a beaucoup évolué pour intégrer désormais des ensembles de plus en plus hétéroclites. D'où la volonté de mettre en place des plans de gestion plus étoffés que ce qu'ils étaient par le passé pour répondre plus efficacement aux problématiques de gestion qui peuvent se poser. C'est surtout au ministère concerné, en particulier le ministère de la culture et de la communication, d'aider les porteurs de projets pour l'élaboration des plans de gestion.

L'association des biens français du patrimoine mondial, présidée par l'ancien sénateur Yves Dauge, peut aussi y contribuer. Elle regroupe à la fois les biens inscrits sur la liste du patrimoine mondial et les biens candidats et permet à ces derniers de profiter de l'expérience de leurs aînés sur les problématiques de gestion. Il serait utile que ceux qui portent aujourd'hui la candidature du massif du Mont-Blanc, à laquelle Loïc Hervé a fait référence, se rapprochent de cette association. Quoi qu'il en soit, le classement sur la liste du patrimoine mondial est un processus de longue haleine, qui s'étale généralement sur une période de huit à dix ans.

Le projet « Sites funéraires et mémoriels de la Grande guerre » évoqué par Christian Manable a été officiellement déposé à l'UNESCO avant-hier, le 30 janvier. Un travail devrait désormais s'enclencher avec le Centre du patrimoine mondial. Il s'agit d'un dossier particulier, porté conjointement par la France et la Belgique, qui concerne un bien s'étalant sur une superficie de plus de 800 km2. En France, il a été monté en partenariat avec le secrétariat d'État aux anciens combattants, qui est moins familier du classement au titre du patrimoine mondial que ne l'est le ministère de la culture et de la communication. Mais soyez assurés qu'il s'agit d'une priorité pour l'inscription en 2018.

La Vieille ville de Jérusalem et ses remparts figurent, depuis 1982, sur la liste du patrimoine en péril. C'est à ce titre que l'UNESCO émet les résolutions dont Loïc Hervé a parlé. Jusqu'ici, elles avaient toujours été prises par consensus. Or, depuis que la Palestine est devenue membre à part entière de l'organisation en 2011, le groupe arabe tend à instrumentaliser les résolutions portant sur ce sujet pour combattre la politique d'Israël. C'est pour éviter que l'UNESCO ne se retrouve l'otage d'un tel piège que les plus hautes autorités de l'État ont décidé un vote d'abstention de la France. L'UNESCO n'a pas vocation à être le lieu d'expression d'opinions partisanes, faute de quoi ses labels s'en trouveraient ternis.

Comme l'a rappelé Maurice Antiste, la modernisation de l'organisation interne de l'UNESCO est un enjeu majeur. Il existe une réelle nécessité pour l'institution de s'adapter à un monde en mutation rapide et la France soutient ce processus.

Pour répondre aux inquiétudes exprimées par Jacques-Bernard Magner, la France continuera à appuyer fermement la candidature de la chaîne des Puys et de la faille de Limagne. Une réunion est prévue prochainement avec l'Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) pour lever les réserves qu'elle a exprimées. Au-delà de la question politique, c'est bien aujourd'hui sur les aspects techniques qu'il faut travailler.

Sur la question de la préservation du patrimoine dans les pays en guerre, vous comprendrez que l'UNESCO ne puisse pas intervenir aujourd'hui directement sur un site comme Palmyre, alors qu'il se trouve sur la ligne de front. Mais, l'institution centralise les informations relatives aux sites patrimoniaux menacés ou faisant l'objet de destructions et réalise des images en trois dimensions, à l'image de celles que l'on pouvait voir dans l'exposition « Sites éternels » présentée au Grand Palais cet hiver, de manière à permettre la reconstitution à l'identique une fois la paix revenue.

Concernant la succession d'Irina Bokova, huit candidats se sont fait connaître à ce stade - la date limite de dépôt des candidatures est fixée au 15 mars. Quatre de ces candidats sont issus de pays du groupe arabe, ce dernier considérant que le prochain directeur général devrait émaner de ses rangs. Des panels d'évaluation des candidatures seront ensuite organisés à l'occasion de la session du conseil exécutif d'avril. Nous serons particulièrement vigilants, à cette occasion, au caractère francophone des différents candidats : c'est un point important pour nous, sachant que l'actuelle directrice générale est à la fois francophone et francophile. Nous attendons beaucoup de ce que les candidats vont révéler à l'occasion de ces panels : je rappelle que c'est grâce à la qualité de ses prestations lors de telles auditions qu'Antonio Gutteres, qui n'était pourtant initialement pas favori, a obtenu le poste de Secrétaire général de l'ONU. Sur cette base, la France devrait élaborer un classement des différents candidats courant juin. Notre pays n'est toutefois pas seul à décider et le vote final au sein de la Conférence générale se fera en octobre prochain.

Mme Marie-Christine Blandin. - Il me paraît important que l'UNESCO puisse bénéficier de l'avis éclairé de plusieurs organisations internationales non gouvernementales et intergouvernementales, dont celui de l'UICN, sur les projets de candidature à la liste du patrimoine mondial. C'est une garantie pour arriver au meilleur projet. Dans le cas de la cité impériale de Hué, sans l'intervention de l'UICN, les lotus ainsi que les jardins ouvriers situés sur les remparts auraient disparu et la population aurait été chassée, car ils ne figuraient pas dans le projet d'origine.

Nomination d'un rapporteur

La commission nomme M. Philippe Bonnecarrère rapporteur sur la proposition de résolution européenne n° 319 (2016-2017), présentée par Mme Colette Mélot et M. Richard Yung au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la réforme européenne du droit d'auteur.

La réunion est close à 11 h 55.