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COMPTES RENDUS DE LA COMMISSION DE LA CULTURE, DE L'EDUCATION ET DE LA COMMUNICATION


Mercredi 28 juin 2017

- Présidence de Mme Catherine Morin-Desailly, présidente -

La réunion est ouverte à 9 h 30.

Mission en Inde - Présentation du rapport d'information

Mme Catherine Morin-Desailly, présidente. - Dix ans après une première mission d'information consacrée à l'Inde, notre commission a souhaité qu'une délégation puisse se rendre dans cet immense pays, grand comme six fois la France, pour dresser un état des lieux des coopérations existantes entre nos deux pays en matière d'enseignement supérieur et de recherche. Nous nous sommes rendus dans le nord du pays, à Delhi, mais aussi dans le sud, à Hyderabad.

L'enseignement supérieur est d'abord un défi démographique pour Inde, car la population indienne dépasse le milliard d'habitants soit 20 fois celle de la France. Elle est très jeune, puisqu'un Indien sur trois a moins de 15 ans. Et elle n'est pas encore totalement alphabétisée, un Indien sur quatre étant analphabète. Dans ce contexte démographique particulier, les étudiants indiens sont aujourd'hui plus de 33 millions, ce qui constitue la troisième population étudiante du monde, après les États-Unis et la Chine. Ce pays doit aussi faire face chaque année à un million de nouveaux postulants aux études supérieures. C'est un défi majeur, défi démographique, mais aussi défi économique et de développement.

Pour accueillir ces quelques 33 millions d'étudiants, l'Inde compte désormais près de 800 établissements d'enseignement supérieur, alors qu'elle en avait moins de 30 à l'Indépendance. On estime qu'elle devra créer 1 000 nouveaux établissements d'ici 2020 pour faire face à l'augmentation annuelle d'un million d'étudiants supplémentaires. C'est un défi immense.

Au cours de notre mission, nous avons visité plusieurs types d'établissements, rencontré leurs responsables et leurs étudiants. Il y a tout d'abord le modèle des universités centrales et des universités d'État. L'université JNU (Jawaharlal-Nehru University) de Delhi que nous avons visitée est une université centrale, à campus unique et financée par l'État. Elle propose un intéressant programme d'accès à l'enseignement supérieur pour les étudiants issus des basses castes et des classes les moins favorisées sous la forme de quotas réservés à l'entrée.

À côté de ces universités publiques on trouve des institutions dites « d'importance nationale » comme les Indian Institutes : en technologie (les ITT), en management (les ITM) etc. Ces établissements sont assimilables à bien des égards aux grandes écoles françaises. Ils forment les élites indiennes dans une perspective de plus en plus internationale. Aucun établissement indien ne figure cependant encore dans les 200 premières places des classements internationaux.

On a également vu se développer, ces dernières années, des universités et écoles privées (il en existe environ 250), fondées par de grands groupes industriels indiens, avec parfois des partenariats internationaux, qui se présentent sous la forme de grands campus « à l'américaine » avec des droits d'inscription élevés. Nous avons ainsi pu visiter, à Hyderabad, une école d'ingénieurs franco-indienne privée, la Mahindra Tech-Ecole Centrale. Nous avons aussi eu la chance de visiter une école d'architecture à Delhi, qui a un partenariat fort et durable avec l'École nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette.

Le vivier de 300 000 étudiants indiens en mobilité internationale est un formidable atout pour les pays qui ont une tradition d'accueil universitaire. La France en fait partie, qui est classée selon les années entre la troisième et la cinquième place mondiale pour l'accueil des étudiants en mobilité internationale et à la première place des pays non anglophones, à égalité avec l'Allemagne. Cependant, nous n'accueillons que 4 000 des 300 000 étudiants indiens en mobilité internationale, soit à peine plus d'1 % d'entre eux : la France n'est que le dixième pays d'accueil des étudiants indiens. En comparaison, l'Hexagone accueille à l'heure actuelle près de 30 000 étudiants chinois par an. L'objectif affiché de notre pays est de porter à 10 000 le nombre d'étudiants indiens accueillis chaque année d'ici à 2020.

L'anglais étant l'une des deux langues officielles nationales indiennes, les étudiants indiens sont naturellement tournés vers les pays anglophones. Cependant, le Brexit et l'élection de Donald Trump peuvent constituer d'intéressantes opportunités pour développer l'attrait des étudiants indiens pour la destination France. La qualité reconnue des formations notamment scientifiques, le coût réduit des études pour des populations parfois peu favorisées, et l'existence de formations entièrement dispensées en anglais - Campus France en dénombre 1 200 à ce jour - sont autant d'atouts dont la France peut se prévaloir. Des obstacles restent cependant à lever comme le coût et la disponibilité des logements dans certaines grandes villes, les difficultés administratives qui subsistent en dépit des avancées récentes de la loi sur le droit des étrangers et la barrière de la langue au quotidien pour ceux qui ne parlent pas correctement le français.

Notre mission n'était pas purement informative. Nous avions aussi des objectifs diplomatiques et je suis fière de pouvoir dire que nous les avons remplis. Nous avons été reçus par nos homologues parlementaires et nous leur avons rappelé notre attachement à la reconnaissance mutuelle des diplômes, à la mise en place de dispositifs pour aider à la mobilité étudiante et à notre objectif d'accueillir 10 000 étudiants indiens d'ici 2020.

Notre rencontre la plus fructueuse a certainement été celle que nous avons eue avec le ministre du Développement des ressources humaines (équivalent de notre ministre de l'Éducation) devant qui nous avons insisté sur notre souhait que le français demeure une langue enseignée dans l'enseignement secondaire indien. Le français, qui est pourtant la première langue vivante étrangère enseignée en Inde, semblait en effet menacé par l'importance que le gouvernement indien de Narendra Modi donne désormais aux langues régionales (pour mémoire, il y a en Inde 22 langues régionales constitutionnelles parlées chacune par plusieurs dizaines de millions de personnes ...). Le ministre nous a donné des assurances durant l'entretien et dès le lendemain, des instructions étaient passées dans les établissements d'enseignement secondaire afin d'y réaffirmer la place de l'enseignement du français et rassurer les professeurs de français. Cette avancée demande à être confortée, mais je suis fière que notre mission ait ainsi pu contribuer à la défense de la langue française dans le monde.

Quant au volet « recherche » de notre mission, nous avions tenu à visiter Hyderabad en plein essor scientifique et technique, plutôt que Bangalore souvent citée en exemple. L'Inde est un des pays majeurs en matière de recherche, au cinquième rang mondial en termes de publications, juste devant la France. Nos deux pays partagent une longue tradition de coopération en sciences et technologies, débutée dans les années 50 dans le domaine du spatial et des mathématiques et qui concerne aujourd'hui également les sciences de la vie, la physique, la chimie, l'environnement et même les sciences humaines et sociales. Le Centre franco-indien pour la promotion de la recherche avancée (CEFIPRA) a ainsi contribué à 524 projets de recherche depuis sa création en 1987, organisé 130 séminaires et accueilli plus de 300 doctorants. Nous avons également tenu à visiter des centres de recherche comme le CEFIRES (Centre franco-indien de recherche sur les eaux souterraines) et des incubateurs de recherche comme T-Hub.

Enfin, l'une des rencontres qui nous a le plus marqués a été celle de Mme Sunitha Krishnan qui oeuvre pour la défense des femmes indiennes et contre la prostitution des enfants. Son travail est remarquable. Je forme le voeu que la Délégation aux droits des femmes puisse la recevoir.

M. Michel Savin. - Ce séjour m'a fait découvrir un pays en pleine évolution, confronté à des enjeux majeurs en matière d'éducation et de recherche. Des millions de jeunes ultra-compétents vont arriver sur le marché du travail. Les enjeux sont colossaux. L'Inde peut-elle y faire face seule ? La France peut l'y aider, notamment en ce qui concerne l'agriculture. L'Inde a des millions de bouches à nourrir. La pollution des terres conduit à un suicide collectif.

Notre visite a porté ses fruits. Deux jours après notre rencontre avec le ministre du Développement des ressources humaines, un communiqué de presse rappelait l'importance d'enseigner le français dans les écoles. La France doit se positionner en Inde.

Mme Sylvie Robert. - Avec le Brexit et la politique de Donald Trump, l'Inde regarde désormais vers la France. Le Premier ministre Modi est récemment venu en visite à Paris. Les enjeux sont énormes, écologiques, notamment. La pression est forte. Le pays est en train de se transformer. Nous avons été très bien accueillis par l'ambassade et je remercie les services pour l'organisation de ce voyage.

Mme Brigitte Gonthier-Maurin. - J'ai été choquée par les conditions de vie des Indiens : rues débordant d'immondices où circulent pêle-mêle piétons, véhicules et animaux, dans une atmosphère chaotique. Le gouvernement indien semble démuni face au gigantisme et à l'ampleur des défis écologiques et environnementaux.

La langue est un enjeu majeur. Défendons-nous suffisamment le français dans le monde ? Je n'en suis pas certaine, à voir les anglicismes que nous ne cessons d'utiliser.

La différence d'environnement entre l'université JNU et les universités privées aux droits d'accès exorbitants est immense.

J'ai beaucoup apprécié notre rencontre avec Mme Sunitha Krishnan, dont l'énergie et la ténacité sont frappantes. La Délégation aux droits des femmes devrait effectivement l'inviter.

Mme Vivette Lopez. - Ce pays est fascinant malgré la pagaille et la misère. Tout se côtoie en Inde ; les gens y sont chaleureux. Je souhaite que notre mission n'en reste pas là. L'Inde est un pays émergent qui dispose de fonds. La France ne devrait pas passer à côté de cette opportunité.

Mme Françoise Laborde. - Cette mission a été agréable et intéressante. On en sort transformé. La pollution et la misère vous prennent à la gorge. La jeunesse indienne est un vivier. Les ingénieurs ou informaticiens indiens que nous côtoyons en France sont le meilleur du meilleur, issus d'une hyper sélection. Ce pays ne peut pas laisser indifférent. Dans cet air vicié, des projets très importants restent à mener. La France doit continuer à tisser des liens avec l'Inde.

Mme Danielle Michel. - Comment donner une suite à cette mission et approfondir les échanges franco-indiens ? Voilà ce sur quoi il nous faut réfléchir.

Mme Catherine Morin-Desailly, présidente. - J'ai rapporté à la nouvelle ministre de l'Enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation le fort désir qu'ont les Indiens de multiplier les échanges avec la France. Un accord en ce sens a été signé du côté indien. À nous de veiller à ce qu'il le soit du côté français.

J'ai également adressé un courrier au président du groupe d'amitié France-Inde, au président de la commission des Affaires étrangères et au président du Sénat. Je suis en lien avec notre ambassadeur. Les Indiens souhaitent coopérer avec nos nouvelles grandes régions. À nous d'être efficaces pour concrétiser cette volonté d'échanges.

Quant à la langue française, nous n'avons pas manqué de suivre les recommandations formulées par notre collègue Françoise Cartron lors de la présentation du rapport de notre groupe de travail sur la francophonie, qui se désolait que les sénateurs en délégation parlent anglais plutôt que français.  Nous avons visité l'Institut français, nous nous sommes intéressés au festival Bonjour India et nous nous sommes rendus à l'Alliance française d'Hyderabad. La francophonie ne dispose plus des mêmes moyens qu'auparavant. Au lendemain du Brexit et de l'élection de Trump, les Indiens ont les yeux rivés sur la France.

Groupe d'études sur les arts de la scène, les arts de la rue et les festivals en régions - Situation des festivals - Communication

Mme Françoise Laborde. - Les festivals jouent un rôle moteur pour garantir un aménagement culturel équilibré du territoire. Ils se sont retrouvés, ces trois dernières années, dans la tourmente. Entre la crise des intermittents du spectacle, au printemps 2014, qui a fait craindre jusqu'à la dernière minute l'annulation du festival d'Avignon, la publication d'une cartocrise, en 2015, dénonçant les effets dévastateurs pour la culture des baisses de subventions, la menace terroriste qui pèse sur les organisateurs de festivals depuis la saison 2016 et les récentes annonces de fermeture de festivals liées à des changements d'orientations politiques, les inquiétudes sont nombreuses. Fleur Pellerin avait commandé à Pierre Cohen, un rapport sur la situation des festivals, rapport remis au printemps 2016 et dont Pierre Cohen est venu présenter les conclusions au groupe d'études il y a un an.

Ces dernières années, plusieurs réformes ont eu un impact fort sur les festivals ou, tout au moins, sur leur environnement. Il s'agit notamment des dispositions destinées à encadrer la pratique amateur de la loi « création, architecture et patrimoine » ou encore de l'heureux accord d'avril 2016 pour le régime d'assurance chômage des artistes et techniciens du spectacle.

Sans compter la décision de l'État de remettre à plat sa politique de soutien aux festivals pour réduire de moitié en une dizaine d'années, le nombre de festivals subventionnés, avec pour contrepartie, l'augmentation du montant moyen de la subvention allouée à chaque bénéficiaire. La Direction générale de la création artistique indiquait l'an dernier à notre rapporteur pour avis pour la création, David Assouline, que le mouvement devrait se poursuivre. Dans le contexte largement décentralisé des festivals, l'État a fait part de sa volonté de ne plus intervenir dans l'ensemble du champ, mais seulement là où des lacunes sont constatées ou lorsque des impulsions sont nécessaires. Les festivals privilégiés sont ceux qui promeuvent la diversité artistique, ceux qui sont ouverts à un public large ou qui veillent à diversifier leurs publics, ceux qui se situent dans des « zones blanches de la culture » ou ceux qui construisent des projets avec les acteurs culturels locaux et contribuent à la structuration du territoire.

Dans ce contexte, il a semblé utile au groupe d'études, d'approfondir sa connaissance des festivals - et surtout de bénéficier d'une information objective pour comprendre comment la presse peut, tour à tour, faire état de menaces graves pesant sur l'avenir des festivals et se féliciter de l'excellente saison 2016 avec une participation du public en hausse de 15 % et de la relative bonne santé du secteur.

Lors des auditions du mois dernier, nous avons entendu successivement la directrice de France Festivals, le président du festival d'Aurillac, des représentants de la Fédération nationale des arts de la rue et, sur la question cruciale du fonds d'urgence, le directeur du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz (CNV).

En accord avec les membres du groupe, j'ai lancé une enquête auprès de tous les sénateurs pour mieux connaître la situation des festivals dans chacun de nos départements. Je remercie tous ceux d'entre vous qui ont pris le temps de se pencher sur ce questionnaire. Les 45 réponses que j'ai reçues ont été particulièrement éclairantes. Elles corroborent très largement les conclusions de Pierre Cohen ou les bilans dressés par France Festivals ou le CNV.

La France est et reste une terre de festivals avec une très riche diversité de programmation. Festivals de musique, de théâtre, d'humour, de littérature, de conte, de bande dessinée, de cirque, de danse, de cinéma, de peinture, de photographie, d'illustration, d'arts et traditions populaires... toutes les esthétiques sont représentées ! Ce nombre important de festivals est bien le signe de l'appétit culturel de nos concitoyens. Il est aussi une chance pour nos territoires : les réponses sont unanimes sur ce point. En premier lieu parce que ces manifestations jouent un rôle moteur pour la création et l'éveil artistiques. Ensuite, parce qu'elles permettent d'assurer le maintien, voire le développement des emplois culturels et contribuent à la survie d'opérateurs culturels fragiles ou à l'émergence de nouveaux lieux de spectacle. Enfin, parce que leurs retombées sont indéniables pour l'économie locale, mais aussi pour l'attractivité et le rayonnement du territoire organisateur. Deux réponses mentionnent même des retombées économiques indirectes pour le tissu local de l'ordre de 7 euros pour tout euro investi par la collectivité.

Les disparitions de festivals intervenues ces dernières années ont manifestement été compensées par le nombre des créations. Dans les réponses au questionnaire, le solde est pratiquement toujours légèrement positif ou, tout au moins, proche de l'équilibre. Dans son rapport, Pierre Cohen a recensé en 2015, 109 festivals créés pour 92 disparus dans le domaine des musiques actuelles. Même constat pour le CNV dans son étude sur les festivals de musiques actuelles consacrée à l'année 2016. Il réfute l'idée de crise au profit de ce qu'il nomme un « renouvellement », une « évolution » et une « adaptation ».

Ce mouvement régulier de création et de disparition des festivals est assez naturel. Il va de soi qu'un changement de majorité municipale peut induire de nouvelles orientations de politique culturelle motivées, par exemple, par une préférence pour d'autres esthétiques. Il est logique que d'anciens festivals, faute d'évolution, ne soient pas parvenus à maintenir l'intérêt du public. Enfin, il est concevable que des festivals ne réussissent jamais à franchir un palier de développement, faute de bénéficier d'une structure administrative suffisante ou de partenariats solides.

Cependant, la situation des festivals dans leur ensemble n'a jamais paru aussi fragile. Quoi qu'en disent les chiffres, les festivals sont de plus en plus menacés en cas d'événement imprévu. Certaines esthétiques sont particulièrement touchées comme le cabaret ou les arts du cirque.

Les marges de manoeuvre des collectivités territoriales sont aujourd'hui très faibles après plusieurs années de baisse continue des dotations. Si de nombreux départements ont fait le choix de maintenir le niveau de leurs subventions aux festivals, ces aides ont surtout bénéficié aux festivals existants. Plusieurs collègues ont concédé que le contexte de restriction financière ne permettait plus d'accompagner les projets émergents, au risque d'interdire toute nouvelle création et renouvellement de la vie culturelle locale.

Dès qu'il est question d'avenir, les inquiétudes des organisateurs de festivals sont immenses. Il est loin le temps où l'aléa climatique constituait la principale source de préoccupation. Les inquiétudes sont désormais financières, même si les enquêtes, comme celle réalisée par France Festivals auprès de ses adhérents pour notre récente audition, font apparaître en 2017 des budgets en très légère augmentation et un montant des subventions publiques stable par rapport à 2016. Les plus grands festivals ne sont pas épargnés par ces difficultés : notre collègue Alain Dufaut m'a indiqué que le festival in d'Avignon avait été écourté de trois jours pour des raisons budgétaires.

Le climat d'incertitude budgétaire atteint aujourd'hui son paroxysme. Les craintes d'une baisse du niveau des subventions publiques sont fortes. Avec la réduction du soutien de l'État aux festivals, ce sont désormais les villes et, dans une moindre mesure, les départements qui constituent les principaux soutiens publics des festivals. Les organisateurs de festivals se demandent si ces collectivités pourront maintenir encore longtemps le niveau de leurs aides dans un contexte budgétaire dégradé.

D'autant que la récente réforme territoriale inquiète. La compétence partagée en matière culturelle fait craindre que chaque niveau de collectivité se défausse sur l'autre pour prendre en charge le soutien aux festivals. Et les nouvelles régions élargies privilégient logiquement les plus gros festivals, laissant de côté ceux de taille intermédiaire qui pouvaient prétendre autrefois au soutien de la région.

Sans compter que le principe d'annualité budgétaire des budgets publics est difficilement compatible avec le rythme d'un festival, où tout doit s'organiser en amont. Ajouté aux délais de traitement des dossiers jugés de plus en plus longs, souvent en raison de vote sur les budgets intervenant de plus en plus tard, les festivals rencontrent désormais de graves problèmes de trésorerie.

On pourrait déplorer la dépendance excessive de certains festivals aux subventions publiques. Cependant, beaucoup d'organisateurs constatent un assèchement des apports financiers locaux par le biais de parrainages, l'une des rares sources de financement alternatives avec la billetterie pour bon nombre de petits festivals qui ne peuvent prétendre au concours de grands mécènes. Et cela, alors que les budgets de tous les festivals sont en hausse, sous l'effet d'une augmentation générale des montants des cachets à la suite de la crise du disque, d'une hausse des frais de transport, et surtout d'une augmentation vertigineuse des coûts de sécurité face au risque terroriste.

Les problèmes de sécurité constituent l'autre préoccupation majeure des organisateurs de festivals. À l'exception de quelques-uns situés aux alentours de Nice, aucun festival n'aurait finalement été annulé la saison passée pour un motif de sécurité, même si certaines préfectures ont parfois réduit le périmètre autorisé pour la manifestation. Il n'en demeure pas moins que les surcoûts de sécurité grèvent les budgets au détriment des postes artistiques. Pour la saison 2016, ces coûts ont été partiellement compensés, pour un certain nombre de festivals, soit par le fonds d'urgence créé à la suite des événements tragiques du 13 novembre 2015, soit directement par l'État. La situation a été plus difficile pour les festivals gérés par des associations soutenues uniquement par des collectivités territoriales. Qu'en sera-t-il à l'avenir ?

Si les surcoûts de sécurité persistent - et l'on peine à imaginer qu'il en soit autrement dans les prochaines années -, la pérennité de bon nombre de festivals pourrait se trouver menacée. En effet, le fonds d'urgence a été créé à titre temporaire jusqu'en 2018 et ses ressources sont pratiquement épuisées. Le ministère de la culture indique à juste titre qu'il ne peut pas débloquer des fonds destinés à la création pour prendre en charge des coûts liés à la sécurité. Nous devons nous mobiliser pour proposer des solutions à cette épineuse question, faute de quoi c'est toute la richesse culturelle que nous apportent les festivals en régions qui pourrait disparaître. Pérenniser le fonds d'urgence, ouvrir le bénéfice du fonds de prévention de la délinquance aux festivals, cesser de refacturer aux organisateurs de festivals le coût du déploiement des forces de l'ordre, telles sont les propositions sur lesquelles nous pouvons nous pencher.

Autre source d'inquiétude pour les organisateurs de festivals, l'essoufflement du bénévolat semble assez général sur le territoire à l'exception de la Vendée, épargnée d'après nos collègues grâce à une longue tradition en la matière. Dans un contexte de difficultés budgétaires, on voit mal comment professionnaliser les structures supports.

Une dernière crainte concerne la programmation, de plus en plus difficile dans un contexte de concurrence accrue entre les festivals et surtout d'irruption de grands groupes privés dans le paysage des festivals français, avec le rachat et la création de plusieurs festivals. L'exemple de Live Nation, arrivé sur le marché en 2007, est le plus emblématique. La concentration croissante du secteur de la musique, à la fois de manière verticale et horizontale, soulève des interrogations en matière d'indépendance artistique. Outre le fait que de nombreux festivals gérés par des associations parviennent de plus en plus difficilement à accéder aux artistes produits par ces grands groupes, la logique de rentabilité qui l'accompagne pourrait conduire à un resserrement de l'offre artistique, avec un formatage au profit de ce qui est considéré comme la tendance dominante et la disparition d'écritures audacieuses. C'est en tout cas le propos que nous a tenu la directrice de France Festivals.

Quelles pistes pour l'avenir au-delà du problème posé par les surcoûts de sécurité déjà évoqué ? Concernant les subventions publiques, les réponses au questionnaire laissent entendre qu'il faudrait mieux articuler les actions entre les différents niveaux de collectivités, pour éviter la concurrence féroce à laquelle se livrent les festivals pour obtenir des subventions à tous les échelons.

Plusieurs options sont possibles : répartir le soutien en fonction de la nature du festival, en laissant à l'État et aux régions le financement des locomotives culturelles susceptibles de créer des dynamiques, aux départements le soutien aux festivals de taille intermédiaire, et aux villes et intercommunalités le financement de festivals de plus petite envergure. Encore faut-il que l'État et les régions financent effectivement les bonnes locomotives, c'est-à-dire des festivals véritablement structurants à la fois pour les territoires et les esthétiques qu'ils représentent ! De ce point de vue, un travail d'identification reste à faire.

Une autre option consisterait à généraliser la signature de conventions pluripartites pour trois ans entre les organisateurs de festivals et plusieurs niveaux de collectivités de manière à diversifier les partenaires publics tout en garantissant une certaine visibilité dans le temps. L'absence de prévisibilité des budgets dans le temps est une des causes majeures d'inquiétude pour les organisateurs de festivals, comme le montre Pierre Cohen dans son rapport.

Quoi qu'il en soit, les festivals devront entreprendre de gros efforts pour diversifier leurs soutiens, ce qui suppose un recours plus large au mécénat. Des coopérations avec l'hôtellerie et la restauration peuvent être envisagées, car ces secteurs bénéficient largement des retombées économiques des festivals. Plus les partenaires seront nombreux, plus on réduira l'exposition du festival au risque de retrait de l'un d'entre eux.

Face aux difficultés financières rencontrées par les organisateurs, la gratuité des festivals recule d'année en année, au risque de voir s'éloigner peu à peu l'objectif de démocratisation culturelle. Les festivals dédiés aux arts de la rue sont particulièrement touchés car les contraintes de sûreté qui leur sont imposées vont à l'encontre de la conception artistique qui les caractérise. Les organisateurs refusent toute privatisation de l'espace à des fins artistiques et veulent s'inscrire dans le cadre de vie de la cité. Des échauffourées avaient éclaté en 2016 entre festivaliers et forces de l'ordre lors du festival d'Aurillac. Nous devons rester vigilants.

Enfin, sous la prochaine mandature, notre groupe d'études pourrait faire porter sa réflexion sur les cirques, car vous êtes plusieurs à m'avoir interpellée à ce sujet. L'an dernier, j'ai noué des contacts avec le cirque Romanès à la suite des violences dont ils avaient fait l'objet. Les cirques familiaux ont de plus en plus de mal à obtenir des emplacements.

Mme Catherine Morin-Desailly, présidente. - Merci pour ce travail qui formule un diagnostic clair et offre des préconisations intéressantes. La loi NOTRe entre peu à peu en application. Beaucoup de collectivités réfléchissent à leur mode d'intervention sur les festivals.

Mme Sylvie Robert. - Bien des gens s'inquiètent de la fragilité des festivals. Paradoxalement, on continue à en monter. On ne peut pas nier le dynamisme fort de cette nouvelle génération qui invente des formes différentes de festivals fondées sur de nouveaux modèles économiques.

Je reste inquiète de la concentration des festivals. Des sociétés ont la mainmise sur l'ensemble de la chaîne : créer, produire, vendre les billets, diffuser, tout leur revient. La créativité risque d'en pâtir. Ces sociétés répondent à des délégations de service public (DSP) sur des équipements culturels et bénéficieront de lieux de diffusion, ce qui est encore plus inquiétant. Il faudrait que les collectivités restent vigilantes sur ce sujet des DSP.

Dans le contexte actuel, la sécurité passe avant tout. Les commissions de sécurité pèsent sur la programmation, de manière parfois intrusive : certains n'hésitent pas à demander un changement de programmation. Le curseur est désormais très bas dans l'échelle de la liberté de la création.

Mme Christine Prunaud. - Merci pour ce travail, qui s'appuie sur nos retours d'expérience. La distribution des subventions publiques est un choix politique. Dans notre département, aucun festival n'a disparu mais le conseil départemental a supprimé une association qui articulait l'organisation des différents festivals sur notre territoire. Il est par conséquent plus difficile pour chacun d'entre eux de se mettre en place et les collectivités territoriales ne disposent plus du même niveau de conseil artistique. D'ailleurs, le montant global des subventions publiques aux festivals est passé de 850 000 euros à 550 000 euros en 2017. C'est un choix politique ! Le festival le plus connu, Les Vieilles Charrues, subsiste grâce au bénévolat. Mais la plupart des organisateurs n'ont guère l'habitude de rechercher des financements privés, puisqu'ils comptent traditionnellement sur le Département et la Région. Le retrait du soutien public ne doit pas rendre les festivals moins accessibles.

M. Guy-Dominique Kennel. - Président de conseil départemental, j'ai observé une inflation des demandes de subvention. Il est vrai qu'en région frontalière, un festival devient vite européen, voire international, pour peu qu'on y invite une troupe du pays voisin. Le Bas-Rhin compte ainsi plus de 60 festivals chaque année, ce qui dépasse évidemment les possibilités de financement du département, vu les montants sollicités. Aussi sa commission à la culture a-t-elle défini des critères, en accord avec les organisateurs, de manière à réduire à une vingtaine le nombre de festivals pris en charge. Encore le soutien public est-il dégressif au fil des ans : si un festival s'implante, il doit développer son autofinancement afin que les collectivités territoriales puissent donner leur chance à de nouveaux venus. L'un de ces critères était, par exemple, l'aura ou l'impact territorial d'un festival. Est-il d'intérêt départemental, régional, national, voire international ? Certains festivals écartés des financements publics par ces critères ont périclité. D'autres ont pu faire face, car leur demande avait été formulée suffisamment en amont - ce qui est de bonne méthode.

Mme Françoise Cartron. - Ce rapport très complet exprime bien nos perplexités. Ce sont les contraintes de sécurité qui ont largement accru le coût des festivals. Parfois, l'ajustement se fait sur la rémunération des artistes. Je le déplore, car ceux-ci ont besoin des festivals pour exister. Le coût de la sécurité est exorbitant et s'apparente à un véritable chantage - qui oserait prendre la responsabilité de le réduire ? Vous reprenez le voeu pieux qu'il n'y ait plus de concurrence entre financeurs et que chaque niveau de collectivité territoriale définisse sa politique culturelle. Lorsque j'étais vice-présidente chargée de la culture de la région Aquitaine, nous nous efforcions de ne pas financer les mêmes festivals que d'autres collectivités territoriales. Certes, le rayonnement est un critère mais l'accessibilité doit en être un autre : l'éducation artistique impose un travail en amont pour sensibiliser à la culture les publics qui en sont le plus éloignés.

Mme Catherine Morin-Desailly, présidente. - Ce sont les droits culturels que vous évoquez ; il faut les ériger en principe d'évaluation de nos politiques publiques.

M. Jean-Pierre Leleux. - Nous avions, dans le cadre de la loi NOTRe, créé une commission régionale à la culture.

Mme Catherine Morin-Desailly, présidente. - Il s'agit de la commission « culture » de la conférence territoriale de l'action publique.

M. Jean-Pierre Leleux. - Cet organe a un rôle à jouer dans l'optimisation de l'organisation territoriale des festivals. Certes, le montant des financements publics ne va pas s'accroître. Aussi faut-il faciliter le mécénat. J'avais préconisé la mise en place d'un mécénat territorial - sans succès - lorsque j'étais rapporteur de la loi relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine. Ne devrions-nous pas y revenir ? L'incitation passerait par la fiscalité locale.

Mme Marie-Christine Blandin. - La volonté de mieux répartir les soutiens entre niveaux de collectivités territoriales se heurte au souhait qu'ont les acteurs de terrain de garder des financements croisés pour préserver leur liberté de création en cas d'alternance. Le Parlement les avait d'ailleurs soutenus en faisant de la culture une compétence partagée. La solution passe par le dialogue entre niveaux de collectivités territoriales sur chaque territoire, en tenant compte du critère des droits culturels.

Je plaide, en matière de financement, pour la correction des différences issues d'une histoire. Ainsi, dans le domaine de la photographie, le niveau de soutien entre des rencontres d'Arles, de très haute qualité, et de Visa pour l'image à Perpignan, qui lui est comparable, varie de un à dix. Pourtant, chaque exposition est payante à Arles alors qu'à Perpignan, tout est en accès libre. L'État pourrait en tenir compte. Pour les festivals de musiques actuelles, les collectivités territoriales ont les plus grandes difficultés à faire leurs choix. Notre collègue Jean-Marie Vanlerenberghe a été accusé d'avoir fait acheter par sa collectivité territoriale des places pour le Main Square Festival afin de les distribuer à des jeunes. En effet, l'opérateur Live Nation soutient déjà considérablement ce festival, et d'autres acteurs moins favorisés s'étaient indignés de cette subvention cachée. De même, à Lille, le North Summer Festival, faute de publicité, risquait de se tenir devant une salle vide. La métropole a donc distribué des milliers de places à ses agents, ce qui n'a pas manqué de soulever des protestations de la part des plus petits festivals. Cela me rappelle le rapport de notre collègue Vincent Eblé au nom du groupe de travail de notre commission sur l'influence du droit communautaire sur le financement des services culturels par les collectivités territoriales : la bonne question n'est pas qui soutenir, mais pourquoi soutenir.

M. David Assouline. - Oui, nous débattons depuis tant d'années que certaines propositions nous paraissent utopiques. À l'aube de cette mandature, nous n'en devons pas moins affirmer l'importance capitale de tous les festivals qui se tiennent en France. On entend souvent que s'il y en avait moins, ils seraient de meilleure qualité. À l'inverse, j'estime que c'est leur multitude qui nous enrichit et irrigue notre territoire. La rencontre physique permise par le spectacle vivant n'a jamais eu autant de prix qu'à notre époque, où chacun tend à se réfugier derrière un écran. Souvent, une municipalité retire son soutien à un festival si celui-ci est trop spécialisé. Il faudrait au contraire veiller à développer cette spécialisation, si nous ne voulons pas que tous les spectacles se ressemblent.

Mme Catherine Morin-Desailly, présidente. - La mise en place de la nouvelle grande région Normandie a été l'occasion de définir notre politique culturelle, et notamment aux festivals, dont nous avons dressé une cartographie tout en réfléchissant à la question des critères devant gouverner notre soutien. Le rayonnement est une chose, mais nous prenons aussi en compte la singularité. Une région doit accompagner les écritures originales, tout en luttant contre les déserts culturels. Les nouveaux (EPCI) ont également un rôle à jouer, notamment dans le cadre de la conférence territoriale de l'action publique, qui doit obligatoirement comporter une commission de la culture.

Mme Françoise Laborde. - Merci aux membres du groupe d'études et à tous nos collègues qui ont répondu au questionnaire. Je mentionne la possibilité d'une répartition du soutien en fonction de la nature du festival comme celle d'une généralisation de la convention pluripartite. La pluri-annualité est indispensable pour qu'un festival ne s'écroule pas faute d'avoir perçu une subvention à un moment crucial. Il est vrai que les contraintes fortes de sécurité entachent certaines créations et certains compagnies partent à l'étranger faute de pouvoir monter leur spectacle dans des conditions satisfaisantes, inquiètes à l'idée d'une annulation de dernière minute pour des motifs de sécurité. Nous devons faire preuve de vigilance sur ce point - par exemple en faisant circuler ce rapport ! Il en va de la diversité de la création artistique.

La commission autorise à l'unanimité la publication du rapport d'information.

Bilan annuel de l'application des lois - Communication

Mme Catherine Morin-Desailly, présidente. - Cette année, la traditionnelle communication sur l'application des lois intervient dans un contexte particulier. Un débat sur le bilan de l'application des lois a déjà été organisé le mardi 21 février dernier, qui a permis un échange sur les lois les plus emblématiques du quinquennat qui s'achevait alors. L'élection du Président de la République puis la nomination d'un nouveau gouvernement compliquent l'exercice puisque ce bilan s'adresse à un gouvernement qui n'a, par définition, eu à connaître d'aucun de ces textes. Ce bilan présente néanmoins un intérêt dans la mesure où, justement, le gouvernement sortant a mis les bouchées doubles afin de publier, avant le second tour de l'élection présidentielle, les textes réglementaires d'application attendus.

Je sortirai donc des canons habituels de l'exercice, c'est-à-dire un bilan chiffré, arrêté au 31 mars de l'année en cours pour les textes de la session précédente. Cette année, cet exercice n'aurait aucun sens et il faut prendre en compte l'intégralité des textes pris, que ce soit avant ou après le 31 mars. Dernière remarque méthodologique : l'analyse porte sur les textes adoptés avant l'ouverture de la session en cours et ne concerne donc pas, par exemple, les lois issues des propositions de loi de nos collègues, les questeurs Jean-Léonce Dupont et Dominique Bailly, relatives respectivement à la sélection en master et à l'éthique du sport.

S'agissant de la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (LCAP), si 88 articles sur 119 étaient entrés en vigueur dès le lendemain de sa publication, un seul décret était paru fin 2016, sur les 33 annoncés. Au 31 mars 2017, le taux d'application de la loi calculé sur la base des décrets prévus s'établissait donc à 54 %, mais beaucoup de textes ont été publiés depuis. En particulier, le décret du 9 mai 2017 a précisé les procédures administratives en matière d'archéologie préventive et les régimes de propriété des biens archéologiques. De même, un décret du 2 mai a établi une première liste de domaines nationaux dont la propriété relève en totalité ou pour l'essentiel de l'État.

Un décret du 10 mai a précisé les conditions de mise en oeuvre du dispositif dit « permis de faire », qui permet à l'État, aux collectivités territoriales et aux organismes HLM de déroger, à titre expérimental et pour une durée de sept ans, à certaines règles de construction pour la réalisation d'équipements publics et de logements sociaux. Ce décret porte sur l'accessibilité et la sécurité incendie. Un second texte, en cours d'examen par le Conseil d'État, portera sur d'autres champs de dérogation : réemploi de matériaux, performance énergétique, caractéristiques acoustiques.

Avec la publication de trois ordonnances, relatives respectivement au code du cinéma, au code du patrimoine, pour harmoniser les dispositions relatives au contrôle de l'État sur les bibliothèques, et au même code, pour diverses dispositions touchant aux procédures de travaux sur les monuments historiques ou immeubles et objets mobiliers classés ou inscrits, la loi LCAP est donc désormais très largement applicable.

En outre, deux ordonnances, modifiant elles aussi le code du patrimoine, sont en cours de préparation. L'une portera sur l'archéologie et l'application de la convention de l'Unesco de 2001 sur la protection du patrimoine culturel subaquatique et l'organisation de la gestion des vestiges archéologiques. La question en suspens concerne les vestiges anthropobiologiques (les restes humains). L'autre ordonnance devra préciser le régime de refus du certificat d'exportation, afin que celui-ci ne puisse plus être utilisé par les propriétaires comme une pièce authentifiant l'oeuvre.

Par ailleurs, un seul des huit rapports prévus par la LCAP est aujourd'hui paru. Il est relatif au contrat d'édition, sujet sur lequel notre commission s'était mobilisée dès 2014. Par principe, le Sénat est hostile à ces demandes de rapports qui masquent souvent le refus du Gouvernement, quel qu'il soit, de donner son accord à une mesure, quand elles ne constituent pas un moyen détourné de contourner l'article 40. Néanmoins il est dommage que le Gouvernement n'ait pas remis au Parlement le rapport sur la situation des arts visuels, sujet qui nous préoccupe particulièrement et de longue date, notamment à travers le groupe d'études qui leur est dédié et qui est présidé par Corinne Bouchoux. De même, pour les représentants des collectivités territoriales que nous sommes, il serait intéressant de disposer du rapport sur l'opportunité de consacrer 1 % du coût des opérations des travaux publics au soutien de projets artistiques. Je mentionnerai enfin, pour en terminer avec la LCAP, le rapport annuel au Gouvernement sur la restitution des oeuvres spoliées. N'oublions pas que c'est à l'initiative de Corinne Bouchoux, auteur d'un rapport sur le sujet en janvier 2013, que cette problématique, ô combien justifiée, a trouvé toute sa place dans le débat public. Il devrait être publié avant le 15 octobre.

La loi relative à l'enseignement supérieur et à la recherche de juillet 2013 est désormais totalement applicable depuis la parution du décret du 26 juillet 2016 relatif, notamment, aux conditions d'attribution des logements étudiants. En revanche, plusieurs rapports manquent encore, dont celui relatif à l'impact de l'extension des exceptions au principe de l'enseignement en langue française, sujet longuement et âprement débattu lors de l'examen du projet de loi. Le rapport annuel prévu par la loi sur les perspectives professionnelles des titulaires d'un doctorat, autre sujet cher à notre commission, n'a pas encore été présenté alors que la loi a été adoptée il y a près de trois ans. S'il faut bien évidemment donner du temps au temps, trois ans est un délai raisonnable pour évaluer les effets d'une disposition législative.

Dans le secteur de la communication, nous pouvons nous féliciter de ce que la loi du 14 octobre 2015 relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre, adoptée à l'unanimité, soit intégralement entrée en application, à l'exception de son article 18, le décret en Conseil d'État fixant les modalités de suspension par l'Agence nationale des fréquences de l'accord donné à un site, lorsqu'elle constate qu'il est à l'origine d'un brouillage de fréquences, étant toujours en attente.

Autre sujet de satisfaction, la loi du 17 avril 2015 portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse est, elle aussi, devenue entièrement applicable.

L'application de la loi du 27 novembre 2015 visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale est plus inégale : des mesures réglementaires non prévues ont été prises, relatives, notamment, aux conditions d'inscription sur la liste des sportifs de haut niveau, au rôle du comité paralympique et sportif français, ou aux conditions de saisine de l'Autorité de régulation des jeux en ligne par les organisateurs d'une compétition ou manifestation sportive afin de faire respecter l'interdiction faite aux acteurs d'une compétition de parier sur ses résultats. En revanche, les arrêtés prévus à l'article 24 pour préciser, d'une part, la nature et la périodicité des examens médicaux des sportifs de haut niveau et, d'autre part, les modalités de mise en oeuvre par les fédérations sportives de la surveillance médicale de leurs licenciés non inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau sont toujours en attente.

Questions diverses

Mme Catherine Morin-Desailly, présidente. - Le 5 juillet, nous nous rendrons à l'école nationale des Beaux-Arts. Il y a deux ans, Jean-Claude Luche dans le cadre de son rapport budgétaire, nous avait fait partager son inquiétude quant à la dégradation des locaux de l'école. Celle-ci fête cette année ses 200 ans et cet anniversaire nous fournit une raison supplémentaire de faire le point sur sa situation.

Nous auditionnerons Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, le 11 juillet, à 17 h 45, puis Laura Flessel, ministre des sports, le 18 juillet à 16 h 30, et enfin Françoise Nyssen, ministre de la culture, le 19 juillet à 16 h 30. Le 12 juillet aura lieu une journée d'étude sur la chronologie des médias avec trois tables rondes : le matin, avec les producteurs, créateurs, exploitants et distributeurs, l'après-midi avec les télévisions gratuites et payantes. Comme on l'a constaté au festival de Cannes, c'est un sujet d'une actualité brûlante. Enfin, nous terminerons nos travaux par un moment convivialité lors d'un déjeuner de fin de session le 25 juillet.

Je vous rappelle enfin que cet après-midi nous entendrons Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale. Nous aurions aimé un débat dans l'hémicycle sur les rythmes scolaires, mais ce n'est pas possible puisque la session ordinaire est terminée et que nous ne sommes pas maîtres de l'ordre du jour. Cette réunion sera ouverte à tous les sénateurs. Elle sera l'occasion d'interroger le ministre sur les mesures qu'il entend mettre en place dès la rentrée 2017 : retour éventuel à la semaine de quatre jours, dédoublement des classes de cours préparatoires dans certaines zones... Nos électeurs sont dans l'incertitude et ont besoin d'éclaircissements. J'ai rencontré le ministre : il entend profiter de cette audition pour replacer cette question dans le cadre de la politique éducative qu'il entend mener. Comme les questions risquent d'être nombreuses, je serai vigilante sur le respect des temps de parole.

M. David Assouline. - Cette audition sera ouverte à tous les parlementaires. Qui aura droit à la parole ? Une fois que le ministre, les rapporteurs et les représentants des groupes politiques se seront exprimés, sera-t-il possible, au moment des questions, de donner priorité aux membres de notre commission, comme on le fait d'habitude  en pareil cas ?

Mme Catherine Morin-Desailly, présidente. - Il va de soi que les membres de notre commission auront la priorité. Il me paraît essentiel d'avoir un échange avec le ministre sur l'organisation de la rentrée. C'est pourquoi je donnerai aussi la parole en priorité aux rapporteurs de la commission des finances sur ce sujet, aux côtés de Jean-Claude Carle et Mireille Jouve. Je donnerai ensuite la parole aux représentants des groupes politiques de notre commission. Ensuite la priorité sera donnée aux membres de la commission pour les questions.

Mme Françoise Cartron. - Je n'étais pas rapporteure du groupe de travail sur les rythmes scolaires. J'ai pourtant travaillé sur ce dossier, comme vous le savez. Pourrai-je prendre la parole à ce sujet ?

Mme Catherine Morin-Desailly, présidente. - Nous n'avons pas coutume d'empêcher quiconque de s'exprimer ! Vous pourrez parler au nom de votre groupe, de la même manière que vous avez pu le faire lorsque les rapporteurs du groupe de travail ont présenté leurs conclusions.

Mme Brigitte Gonthier-Maurin- Cette audition est ouverte à la presse. Chacun voudra prendre la parole et tout le monde risque de ne pouvoir s'exprimer...

Mme Catherine Morin-Desailly, présidente. - C'est pourquoi je veillerai au respect du temps de parole ! Nul ne doit être privé de parole. Cela a toujours bien fonctionné, il en ira de même cet après-midi. Il est naturel de donner une priorité à notre commission.

Mme Marie-Christine Blandin. - Vous serez la maîtresse du temps et cela ne sera pas chose facile. Je suis inquiète car vous donnez priorité à la question des rythmes scolaires. Comme c'est un sujet d'actualité, il est à craindre que tous les sénateurs extérieurs à notre commission qui seront présents ne souhaitent s'exprimer sur ce sujet. Si tel est le cas, on risque de ne pas aborder la refondation de l'école et les orientations du ministre avant 21 heures... Il ne faudrait pas que cette question occulte les autres sujets.

Mme Catherine Morin-Desailly, présidente. - Il ne s'agit pas de se focaliser sur les rythmes scolaires mais nous sommes à deux mois de la rentrée et il est urgent d'obtenir des précisions sur la réforme...

M. Jacques-Bernard Magner. - Le décret est paru !

Mme Catherine Morin-Desailly, présidente. - Il est paru ce matin. Le ministre souhaite remettre en perspective cette réforme avec sa vision de la politique éducative. Il semble nécessaire, à tout le moins, de faire un point sur la préparation de la rentrée. Les questions que poseront les membres de notre commission permettront d'aborder tous les sujets.

La réunion est close à 11 h 25.

Audition de M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale

La réunion est ouverte à 16 h 30.

Mme Catherine Morin-Desailly, présidente. - Monsieur le ministre de l'éducation nationale, nous sommes très heureux de vous accueillir pour votre première audition par notre commission de la culture, de l'éducation et de la communication.

Vous avez été nommé ministre de l'éducation nationale le 17 mai dernier, puis renommé au même poste, il y a une semaine, au sein du Gouvernement issu des élections législatives. Votre biographie plaide en votre faveur : vous êtes un fin connaisseur doublé d'un praticien chevronné de notre système éducatif.

Sachez qu'au sein de notre commission, l'éducation constitue l'un de nos sujets de prédilection et nous avons conduit, ces dernières années, de nombreux travaux sur les thématiques éducatives.

Ainsi, dès l'annonce de la réforme du collège, nous avons organisé plusieurs tables rondes permettant d'entendre tous les acteurs : non seulement les syndicats d'enseignants et les parents mais aussi les représentants des chefs d'établissement et des experts - cela s'est traduit par un rapport.

À la suite de ces auditions, notre commission a créé en son sein une mission d'information sur l'orientation, grande inconnue de la réforme. Ses conclusions, présentées en juin 2016, par nos collègues Jacques-Bernard Magner et Guy-Dominique Kennel soulignent la nécessité de donner davantage de lisibilité et de cohérence à l'organisation des acteurs de l'orientation.

La commission s'est également attachée au suivi de la mise en place puis du fonctionnement des écoles supérieures du professorat et de l'éducation (ÉSPÉ), un travail confié à nos collègues Colette Mélot et Jacques-Bernard Magner. En juillet 2015, elle avait, en particulier, déploré l'insuffisance persistante de la formation continue des professeurs.

Au printemps dernier, dans le prolongement de nos travaux sur la réforme du collège, nous nous sommes tout particulièrement penchés sur la question des langues, notamment l'avenir des classes bilangues et des sections européennes, ainsi que l'enseignement du latin et du grec ; les annonces de la suppression des classes de latin et de grec, en particulier, avaient très largement choqué.

Enfin, un groupe de travail conjoint avec la commission des finances et consacré à l'évaluation de la réforme des rythmes scolaires a rendu ses conclusions il y a quelques semaines, regrettant les conditions de mise en place de cette réforme et en soulignant les innombrables difficultés d'application. Je remercie Jean-Claude Carle et Mireille Jouve de leur implication sur le sujet ; je salue également les rapporteurs de la commission des finances, Thierry Foucaud et Gérard Longuet.

Les annonces que vous avez faites sur les rythmes scolaires, en particulier, suscitent beaucoup de questions de la part des élus locaux, des enseignants et des familles, qui restent dans l'incertitude à quelques jours des vacances scolaires. Certes, le décret est paru aujourd'hui même, ouvrant de nouvelles possibilités de dérogation à la semaine de 4 jours et demi, mais il n'épuise pas les questions. Les positions des directeurs académiques des services de l'éducation nationale (DASEN) ont varié d'une académie à l'autre - c'est le cas dans ma région.

Les élus organisent la rentrée, ils ont besoin d'en savoir davantage - et cela vaut aussi pour le dédoublement des classes de cours préparatoire (CP), bien entendu.

M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale. - Je suis très heureux d'être parmi vous aujourd'hui, j'ai le plus grand respect pour la Haute-Assemblée et tout particulièrement pour sa commission de la culture, de l'éducation et de la communication - votre grand nombre, cet après-midi, démontre tout l'intérêt que vous portez à l'éducation, un sujet décisif quand nous visons tous un optimisme français et à ouvrir l'avenir de notre pays.

L'école que nous souhaitons faire avancer au cours des cinq prochaines années est une école de la confiance pour une société de confiance. Les systèmes éducatifs qui fonctionnent le mieux aujourd'hui, dans le monde, sont ceux où, contrairement au nôtre, la confiance est la plus forte entre l'ensemble des acteurs, entre la société et l'école, et où, in fine, les élèves ont le plus confiance en eux-mêmes - alors que les comparaisons internationales démontrent que nos élèves sont parmi ceux qui ont le moins confiance en eux face aux apprentissages.

Je rencontre un certain scepticisme, cependant, car la confiance s'est émoussée, par trop de discours, par des clivages qui se sont cristallisés. Je formule l'espoir qu'à la faveur des circonstances particulières que nous connaissons, un consensus soit possible autour de l'école. J'y travaille par une méthode nouvelle, qui repose sur deux piliers : la participation de la société à la définition des enjeux de l'école, la représentation nationale y a bien sûr un rôle de premier plan et la capacité d'avancer grâce aux lumières des connaissances établies - c'est pourquoi j'accorde une grande importance aux comparaisons internationales aussi bien qu'à la science, en particulier aux sciences cognitives et à la révolution numérique - et par l'expérience et les expérimentations. Tout ne commence pas aujourd'hui, nous bénéficions d'une trajectoire magnifique, nous pouvons regarder nos forces et nos faiblesses, expérimenter pour avancer. Nous avons des progrès à faire dans bien des domaines, à commencer par l'organisation du débat public.

Cette école de la confiance suppose une définition forte de grandes priorités. Le Président de la République a été très clair : la première priorité, c'est l'école primaire et, même, les premières années de la vie, qui sont décisives dans la lutte contre les inégalités, l'une des toutes premières étant l'inégalité devant le langage.

Le dédoublement des classes de CP en réseaux d'éducation prioritaire renforcés (REP+), n'est que la pointe avancée d'une politique plus générale au service de la lutte contre les inégalités, qu'elle ne résume pas à elle seule, les autres mesures que nous avons annoncées y participent également. Mais j'insiste sur ce point : étant arrivés fin mai alors que la rentrée de septembre était déjà largement préparée, nous avons voulu agir sans attendre, témoigner de notre volontarisme et de la capacité d'action de l'éducation nationale sur un sujet qui peut faire consensus. C'est le sens du dédoublement immédiat des classes de CP en REP+ : contre l'idée d'un immobilisme, nous donnons la priorité à la mesure qui a le mieux démontré son impact concret.

Je n'ignore pas le défi pratique de mise en oeuvre, toutes les communes ne pourront parvenir à dédoubler toutes les classes concernées dès la prochaine rentrée, mais nous rencontrons un très bon accueil et je rappelle que notre objectif est un dédoublement complet pour la rentrée suivante ; nous avançons d'ici-là avec les écoles qui peuvent déjà s'organiser. Au-delà de ces classes en REP+, nous faisons preuve d'un fort volontarisme pédagogique, pour que tous les enfants sortent de CP avec les compétences attendues en lecture, écriture et calcul : nos concitoyens attendent des résultats concrets. D'après les informations qui me sont transmises par les académies, actuellement, 70 % des classes de CP en REP+ seraient dédoublées dès la prochaine rentrée.

Quant au dispositif « plus de maîtres que de classes », nous le maintenons et nous le concentrons sur les CP et CE1, ce qui était l'objectif initial. Nous évaluerons ses résultats au cours de l'année 2017-2018. Il ne faut pas opposer les dispositifs, l'objectif n'est pas de faire gagner l'un plutôt que l'autre, mais que les enfants réussissent ; les études nationales et internationales montrent que le dédoublement des classes donne des résultats, bien davantage que le « plus de maîtres que de classes » - nous donnons sa chance à ce dispositif et si l'évaluation démontre qu'en France plus qu'ailleurs, il a des résultats, nous le conserverons puisque ce sera au bénéfice des élèves.

Le dédoublement des classes ne suffit pas, il exige une politique ambitieuse de ressources humaines, de formation initiale et continue - je partage les analyses et conclusions de votre récent rapport sur le sujet - mais aussi l'affectation de maîtres expérimentés en classe de CP. Je l'ai dit à tous les inspecteurs de l'éducation nationale, que je viens de réunir, de même que je les incite à regarder les apports des sciences cognitives - j'ai invité aussi les meilleurs spécialistes de ces sciences lors de cette réunion nationale des inspecteurs.

Nous nous situons au coeur de la philosophie de l'éducation prioritaire : donner davantage à ceux qui ont besoin de plus. C'est un effort majeur et c'est la condition même de la réalité du pacte républicain - nous nous en donnons les moyens et j'espère que cela fera consensus, en dépassant les clivages politiques et syndicaux, qui trop souvent voilent les réalités et nous empêchent d'avancer.

La mesure « devoirs faits » est elle aussi emblématique de notre volonté de dépasser les clivages. Il existe un clivage entre ceux qui disent que les devoirs sont nécessaires - et ils ont raison, car l'exercice par soi-même contribue à l'apprentissage et à l'autonomie - et ceux qui montrent que les devoirs à la maison accentuent les inégalités - c'est une réalité largement démontrée. D'autres s'alarment du poids des devoirs scolaires dans la vie de famille. Plutôt que d'en rester à cette situation figée, nous avons décidé d'internaliser les devoirs scolaires et nous le faisons, ici encore, avec pragmatisme, en mobilisant les professeurs, grâce à des heures supplémentaires, les assistants d'éducation (AED) - nous projetons de rénover leur statut, les 60 000 assistants sont une richesse et un vivier, c'est pourquoi être AED doit être un atout plutôt qu'un handicap pour accéder au professorat - mais aussi les quelque 10 000 jeunes du service civique - autre ardente obligation que nous nous fixons pour répondre, aussi, à l'appétit d'engagement de la jeunesse - et, bien sûr les associations et les collectivités territoriales déjà fortement engagées. Nous allons travailler à la cohérence de l'ensemble, en développant des labels, car nous constatons de fortes différences qualitatives entre les nombreux intervenants. Cette mesure « devoirs faits » aura une incidence large sur l'école, pour les élèves eux-mêmes mais aussi pour les assistants d'éducation et pour le lien entre le premier et le second degrés.

Troisième mesure, une nouvelle étape pour le collège. J'entends parler d'un « détricotage », d'un retour en arrière ; je le réfute : en arrivant, chose rare pour un ministre de l'éducation nationale, j'ai dit qu'il n'y aurait pas de grande loi sur l'école ni de « zigzag » sur les mesures ; certains en ont conclu à l'immobilisme, mais c'est un contresens : c'est simplement que nous mettons en place une nouvelle méthode d'action, en confiant de nouveaux outils aux acteurs, en leur donnant plus de capacité d'initiative, en les incitant à être plus créatifs - avec, pour le niveau national, davantage une fonction de soutien.

Nous entendons donc garder ce qui fonctionne dans la réforme du collège, ce qui nous paraît positif : les 20 % d'autonomie sur les horaires, les projets éducatifs par collège - mais nous rétablissons ce qui n'aurait pas dû être supprimé, en particulier les classes bilangues, les sections européennes et les classes de latin et de grec, car ce sont des éléments de valorisation des collèges et d'autonomie, en particulier dans les secteurs défavorisés. Nous encourageons un nouveau collège, qui personnalise mieux les parcours, soutienne l'épanouissement des élèves et prenne mieux en compte la révolution numérique. Tout ceci s'accommode très bien du maintien de l'accompagnement personnalisé et des enseignements pratiques interdisciplinaires (EPI) dans les établissements qui s'en sont saisis.

Notre projet est donc cohérent avec le principe d'autonomie, qui coïncide en réalité avec celui de liberté et notre projet, c'est de le mettre au service de l'égalité. Aujourd'hui, les inégalités scolaires sont très fortes - et si la solution était du côté de l'uniformisation, cela se saurait, nous n'aurions pas de telles inégalités. Nous prenons au sérieux la devise de l'éducation prioritaire : donner plus à ceux qui ont besoin de plus. Alors même que la politique d'éducation prioritaire n'y est pas encore parvenue, les études de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) ont démontré le bien-fondé de cette approche.

La réforme des rythmes scolaires a satisfait comme elle a mécontenté, la situation n'est pas homogène et ne tend pas à l'être, c'est un constat. Un rapport de mon ministère, publié ce matin, établit que deux-tiers des élèves ne participent pas à des activités périscolaires, que le ressenti des familles est globalement négatif mais aussi que plus de 40 % des collectivités ont opté pour la libération d'un après-midi par semaine. Quant à l'impact sur les apprentissages, il reste à évaluer. Vous l'avez aussi écrit dans votre rapport, monsieur Carle, les réalités sont connues. Avec la possibilité de déroger à la réforme de 2013, il continuera d'y avoir des écoles à quatre jours et d'autres à quatre jours et demi, selon les choix locaux, il n'y aura pas d'injonction verticale ; ce que nous voulons, c'est que les choix soient faits localement et que les communautés éducatives en soient satisfaites.

Je rappelle qu'aucune étude ne démontre la supériorité de la semaine de quatre jours et demi sur la semaine de quatre jours, ni l'inverse. La qualité des activités périscolaires et leur lien avec l'activité scolaire compte également.

Des progrès importants ont été accomplis ces cinq dernières années, nous voulons conserver ce qui marche et améliorer ce qui ne marche pas. Cela suppose de conserver l'organisation en quatre jours et demi là où elle donne satisfaction et permettre, sur la base la plus consensuelle possible, une organisation sur quatre jours là où existe une demande locale, , tout en veillant à la qualité des activités périscolaires, en particulier dans le cadre des projets éducatifs territoriaux (PEDT) : ils sont encore souvent trop formels, nous sommes prêts à nous mobiliser pour contribuer à améliorer leur qualité, la complémentarité de mes compétences ministérielles - qui incluent la politique de la jeunesse - facilitera cette mobilisation pour la qualité.

Les quatre mesures que je vous ai présentées sont significatives de premières évolutions de notre système. Elles sont respectueuses de ce qui marche et attentives à ce qui ne marche pas ; elles se fondent sur la confiance dans les acteurs ; elles ouvrent la voie à d'autres mesures, pour lutter contre les inégalités dès le plus jeune âge : ce doit être un sujet d'union de la société française. La Haute-Assemblée sait créer de l'union sur des enjeux de long terme pour l'union de notre société - et je formule le voeu, avec optimisme, que nous y parvenions.

M. Jean-Claude Carle. - Merci pour vos annonces, monsieur le ministre. Mes premières questions concernent la réforme des rythmes scolaires, après la publication, ce matin même, du décret qui ouvre la possibilité de revenir à la semaine de quatre jours. Je me réjouis que vous mettiez à l'honneur la confiance envers les acteurs, j'avais déposé une proposition de loi dans ce sens, pour sortir de la méthode suivie par Vincent Peillon, qui avait imposé sa réforme, en 2013. Les difficultés de mise en place n'ont pas tardé à apparaître, en matière de ressources humaines autant que d'organisation concrète du temps scolaire et de financement, nous les avons constatées dans le cadre des travaux de notre groupe de travail sur les rythmes scolaires.

Pour autant, le retour aux quatre jours ne va pas de soi : sur le plan pédagogique, le ressenti des acteurs et des familles est plutôt positif pour les quatre jours et demi - sauf pour les petites et moyennes sections de maternelle ; ensuite, notre système a besoin de stabilité, les équipes ont besoin de souffler ; enfin, il ne faut pas casser les acquis, au premier chef le fait que tous les acteurs se sont mis autour d'une même table : pour faire avancer l'école, nous avons besoin d'une concertation, dans la diversité des territoires et vous trouverez toujours en moi un fervent partisan du passage de la culture de la circulaire à la culture du contrat.

Oui, donc, à plus d'autonomie, à plus de liberté, à condition qu'elles ne soient pas conditionnées. Les communes qui reviendront à quatre jours auront-elles l'obligation d'organiser des activités le mercredi matin ? Des dérogations seront-elles possibles pour celles qui veulent mettre en place des journées de 5h30, avec la possibilité de rentrées anticipées ? Monsieur le ministre, vous n'ignorez pas les pressions des familles sur ces questions...

Les communes qui veulent rester à quatre jours et demi, quant à elles, pourront-elles encore bénéficier du soutien de l'Etat et des caisses d'allocations familiales (CAF) aux activités périscolaires ? Pour quelle durée ? Le Gouvernement va-t-il s'engager sur un plan pluriannuel ? Quid de la simplification, voire de la mise en place d'un guichet unique ? Le samedi matin sera-t-il dérogatoire ou entrera-t-il dans le droit commun ?

Quelles sont vos intentions, ensuite, en matière de calendrier scolaire ? Avec la semaine de quatre jours, nous avions le triste record de l'année scolaire la plus courte - 146 jours, contre 180 en moyenne chez nos voisins - et des journées scolaires les plus longues.

Le Président de la République a fait part de son intention de donner la priorité au primaire, nous y souscrivons mais comment, concrètement, dédoubler les classes dès la prochaine rentrée ? Comment les enseignants supplémentaires seront-ils recrutés ? Les questions sont les mêmes pour les « devoirs faits » : qui recrute les intervenants ? Qui les paye ? Comment respecte-t-on le principe d'égalité au sein d'un établissement et entre établissements ?

Enfin, que comptez-vous faire en matière de pré-apprentissage : les conseils régionaux veulent renforcer le dispositif d'initiation aux métiers en alternance (DIMA), le ministère ne s'en donne apparemment pas les moyens : allez-vous changer les choses en la matière ?

M. Jean-Michel Blanquer, ministre. - Nous ouvrons la possibilité de revenir à la semaine de quatre jours dès la rentrée prochaine, mais nous n'y incitons pas cependant, le délai est particulièrement bref : faisons confiance aux communes. Pourquoi l'institution scolaire saurait-elle mieux quel est l'intérêt des enfants, que les parents et les professeurs ? Des demandes d'un retour aux quatre jours existent, nous les entendons et ce sera aux communautés éducatives, aux acteurs locaux de choisir ; ils pourront le faire dans le calme, en se donnant le temps nécessaire lors de la prochaine année scolaire, pour une décision à compter de la rentrée 2018.

Sur le fonds de soutien, le Premier ministre s'exprimera prochainement, nous sommes favorables sur le principe à la pérennisation, nous regardons ce qu'il est possible de faire, de même que pour la simplification et la mise en place d'un guichet unique.

Le décret ne mentionne pas le samedi matin, nous sommes ouverts et conservons l'objectif d'être au plus près des réalités de terrain - je ne vois pas de raison à s'opposer à la dérogation lorsque les choses fonctionnent bien.

Pour l'organisation des classes dédoublées, nous sommes pragmatiques. Les communes sont de très bonne volonté, les initiatives ne manquent pas, il y a des classes libres, d'autres sont aménagées, tous les maires que j'ai rencontrés ou avec lesquels je me suis entretenu m'ont dit leur intérêt et leur volonté d'agir : c'est bien pourquoi nous sommes déjà à 70 % de classes en REP+ dédoublées dès la rentrée prochaine.

Pour le dispositif « devoirs faits », c'est le chef d'établissement qui recrute, en fonction des réalités locales, de la volonté des professeurs, des possibilités de recrutement.

Enfin, nous n'avons pas fait d'annonce sur le dispositif de pré-apprentissage DIMA, nous y travaillons.

M. Jacques-Bernard Magner. - Le Gouvernement fait de l'éducation nationale une priorité, ainsi que l'école primaire, nous nous en félicitons d'autant plus que cela prolonge la refondation de l'école lancée depuis quelques années : l'école de la confiance est en continuité avec l'école de la bienveillance que nous visions par la loi de refondation de juillet 2013, laquelle a créé 60 000 postes, rétabli une vraie formation des enseignants et adapté les rythmes scolaires à la chronobiologie de l'enfant.

Vous dites que les études n'ont pas démontré les avantages de la semaine de quatre jours et demi. Comme ancien enseignant, je peux vous dire que la semaine de quatre jours, que j'ai vécue, est confortable pour les enseignants et pour les collectivités territoriales, mais elle n'est pas adaptée aux besoins de l'enfant.

Les annonces ont pu faire croire que le dédoublement concernerait toutes les classes de CP, mais il ne s'agit que des classes de CP en REP+ : il ne faut pas que cet effort se fasse au détriment du dispositif « plus de maîtres que de classes », dont les équipes pédagogiques sont très satisfaites, les résultats des enfants en ont été améliorés. Il faut donc trouver des personnels, mais les collectivités territoriales doivent aussi y consacrer des moyens, j'espère qu'elles y parviendront, au bénéfice de la réussite scolaire.

Quand on parle de repasser à la semaine de quatre jours, a-t-on pris garde aux personnels associatifs qui sont mobilisés depuis 2013 et qui ont, en général, fait un travail très apprécié ? Vous citez le rapport de la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP), nous l'avons également et nous y lisons que les familles les plus en difficulté sont celles qui sont le plus attachées à la semaine de quatre jours et demi. Je crois que c'est l'organisation la plus favorable.

Enfin, la suppression des EPI me paraît d'autant plus difficile que cet enseignement interdisciplinaire donne satisfaction là où l'on a bien voulu qu'il fonctionne correctement. Vous évoquez les valeurs de liberté, d'autonomie, mais vos mesures prennent-elles bien en compte la mixité sociale dans nos écoles et les problèmes d'égalité entre nos élèves ?

Mme Françoise Férat. - Je salue le retour du grec, du latin et des classes bilangues au collège - dans l'académie de Reims, le nombre de ces classes a diminué de 59 %, ce n'était plus supportable - de même que la possibilité de maintenir les EPI, et je suis favorable au dispositif « devoirs faits », qui va faciliter la vie des familles et qui contribuera à l'égalité des chances. Cependant, ne peut-on concevoir des outils, un espace dédié - je pense à des poèmes ou des récitations, des lectures - qui permettent d'associer les parents au travail des élèves : qu'en pensez-vous ?

Sur les rythmes scolaires, comptez-vous vous inspirer des recommandations de notre mission sénatoriale ?

Quels moyens humains et financiers, ensuite, allez-vous consacrer notamment à la réforme des REP+ ? Allez-vous procéder à des redéploiements ?

Quelle articulation entre l'école et l'enseignement supérieur ? Il semble qu'en matière de lutte contre les inégalités, vous comptiez vous inspirer du modèle anglo-saxon, d'un accompagnement personnalisé et d'une meilleure reconnaissance du mérite et des talents : est-ce bien le cas ? Quelle sera votre stratégie en la matière ?

Mme Brigitte Gonthier-Maurin. - Vos propositions ne nous sont pas inconnues, nous en avons pris connaissance dans la presse, en particulier votre souci bienvenu de pragmatisme et d'évaluation. J'avais mal vécu, pour ma part, la période où vous travailliez auprès de Luc Châtel, en tant que directeur général de l'enseignement scolaire et où l'école avait subi une charge idéologique qui s'était traduite par la suppression de 80 000 emplois, ceci après les coupes dans la formation réalisées par Xavier Darcos.

Je déplore, cependant, que votre première décision soit de revenir à la semaine de quatre jours, ceci sans aucune concertation. C'est dangereux, car nous n'avons pas évalué l'effet de la semaine de quatre jours et demi sur le recul de l'échec scolaire et des inégalités scolaires. La question n'est pas de satisfaire ou de mécontenter telle ou telle partie de l'opinion, mais d'être efficace. Or les différences vont en quelque sorte miner le territoire et mettre les écoles en concurrence, c'est inévitable.

Nous souhaitons, ensuite, que soit étudiée sérieusement la question des remplacements et de la reconstitution du vivier des enseignants. Alors qu'on nous alerte sur les manques d'enseignants dans certaines matières, en particulier en mathématiques, vous annoncez vouloir relancer la formation continue du corps enseignant ; l'intention est très bonne, mais comment les enseignants qui partent se former seront-ils remplacés, s'il manque déjà des remplaçants ?

Vous annoncez également des créations de postes : préparez-vous des redéploiements dans le cadre de la loi de finances pour 2018, ou bien des créations de postes supplémentaires ?

Mme Marie-Christine Blandin. - Vous dites vouloir diminuer les inégalités scolaires sans niveler par le bas, vous refusez de présenter une énième « grande loi » sur l'école, vous êtes favorable à l'expérimentation, à l'évaluation : c'est encourageant. Je note, au passage, que vous n'avez pas évoqué l'enseignement de la musique, dont vous avez dit ailleurs qu'elle est un sujet important.

S'agissant des rythmes scolaires, comment faire en sorte que la liberté laissée à l'échelon local contribue au bien-être et à une meilleure éducation des élèves, plutôt qu'au seul ajustement des emplois du temps convoité par les adultes ? Votre décret dispose que le Dasen « peut » autoriser le retour à la semaine de quatre jours, mais quel sera son pouvoir face à la pression de l'échelon local ?

Vous annoncez également des labels pour les associations, en particulier pour le dispositif « devoirs faits » : c'est une bonne chose, car certaines associations qui interviennent dans le privé sont littéralement infiltrées par des pratiques dont nous ne voulons pas dans la République.

Le dédoublement pourrait concerner 70 % des classes de CP en REP+ dès la prochaine rentrée, c'est rapide, mais pouvez-vous nous préciser où sont les 30 % de classes qui ne seront pas dédoublées : sont-elles surtout implantées dans les territoires les plus pauvres, ou pas ? Dans le Nord, nous avons été privés de Dasen pendant un mois et demi, le dispositif « plus de maîtres que de classes », qui a été évalué et qui a obtenu des résultats, a été supprimé, avec interdiction des CP-CE1 mixtes : pourriez-vous y être particulièrement attentif ? Nous avons besoin que les effectifs que vous consacrerez aux dédoublements ne mobilisent pas excessivement des remplaçants et qu'ils ne conduisent pas à surcharger les CM1 et les CM2.

Enfin, je vous signale que nous avons travaillé sur la formation des maîtres, un sujet sur lequel nous nous heurtons à l'autonomie des universités - la formation à la résolution non-violente des conflits n'est, par exemple, dispensée nulle part. De même, en matière de culture scientifique, des associations comme « Les petits débrouillards » restent à la porte des universités.

Nous nous sommes également intéressés à la place du Conseil supérieur des programmes. Nous y avons entendu un langage parfois éloigné de votre volontarisme - quelles sont vos intentions vis-à-vis de ce Conseil ?

Mme Françoise Laborde. - Je reviens sur la possibilité d'opter pour la semaine de quatre jours. Le groupe RDSE considère que ce décret vient un peu rapidement et va compliquer la vie des petites communes qui avaient consenti d'importants efforts pour s'adapter et qui pourraient à présent subir une pression inverse venant des conseils d'école. Les communes plus importantes comptent de nombreux établissements et il ne leur sera pas facile non plus de se mettre en ordre de marche. Sans oublier la question des transports scolaires - à laquelle vous avez dû réfléchir.

Au-delà, je reste persuadée, avec d'autres, que la qualité des apprentissages scolaires doit primer. Organiser sur quatre jours les apprentissages, l'aide aux devoirs et le périscolaire risque de faire des journées très longues. Réaménager le temps scolaire n'est pas une entreprise simple. Certains centres de loisirs ont dû, avec notre aide, mettre à jour leurs compétences auprès des préfectures et voilà que la donne change à nouveau : l'écheveau n'est pas facile à démêler.

Vous indiquez que l'OCDE juge que le système scolaire français n'a pas fait ce qu'il fallait pour les élèves défavorisés. C'est un point qu'il faudra expliciter au cours de nos rencontres à venir pour la préparation du budget.

Vous annoncez que 10 000 jeunes en service civique seront affectés à l'aide aux devoirs. Pour assurer la qualité, il faudra les former : ce ne sera pas simple à mettre en oeuvre d'ici septembre...

Autre interrogation, la formation continue. Il ne sera pas facile de l'organiser alors que les enseignants seront mobilisés pour les dédoublements, pour le dispositif « plus de maîtres que de classes » dont vous nous expliquez qu'il se poursuivra, sans parler des nombreux remplacements à assurer.

Un mot, pour finir, sur la question du redoublement, qui n'a pas encore été évoquée précédemment. J'observe que vous avez fait une annonce fort intéressante : vous voulez des maîtres confirmés au CP. Un voeu qui n'est pas nouveau, de même que pour le CM2. Dans une telle configuration, quid du redoublement et d'un redoublement de qualité ?

Mme Colette Mélot. - Je vous remercie, monsieur le ministre, pour les précisions que vous nous avez données. Sur les rythmes scolaires, votre décret a apporté des éclaircissements et fournit une base juridique aux élus qui souhaitent revenir à la semaine de quatre jours, mais quelques questions se posent encore. La pause méridienne reste-t-elle de 1h30, ou plus de latitude est-elle offerte ? Les communes qui, engagées dans un PEDT, bénéficiaient d'aides de l'État et de la CAF, continueront-elles à en bénéficier pour l'année à venir ? Les inspecteurs de l'éducation nationale eux-mêmes peinent parfois à répondre à nos questions. Nous ne manquerons pas de revenir vers vos services si d'autres incertitudes se faisaient jour.

Un bruit a couru sur le dédoublement des classes de CP en REP+ : l'effectif pourrait aller de douze à quinze. Le confirmez-vous ? Y aura-t-il des enseignants supplémentaires, ou procèderez-vous par simple redéploiement à l'intérieur du dispositif « plus de maîtres que de classes » ? Comment envisagez-vous le dédoublement : faut-il y voir une classe divisée en deux, ou deux classes indépendantes ? Ce n'est pas sans conséquences, notamment sur la décharge des directeurs d'école ou pour l'organisation d'activités comme le sport.

Quid de la généralisation, à moyen terme, des très petites sections (TPS) en maternelle ? C'est là une interrogation récurrente, notamment dans les villes.

Ma dernière question porte sur le handicap. Les familles concernées doivent faire des efforts surhumains pour assurer la scolarisation de leurs enfants. Il existe des cas particuliers qui ne correspondent pas à l'offre susceptible d'être apportée. L'accès aux instituts médico-éducatifs (IME) est souvent difficile. Je tenais à attirer votre attention sur ce sujet, douloureux pour les familles.

Mme Françoise Cartron. - J'aurai quelques questions complémentaires sur les rythmes scolaires mais je me ferai surtout, le temps nous étant compté, l'interprète des maires et de leurs préoccupations : je n'oublie pas que nous sommes les élus des territoires.

Je salue l'importance que vous attachez aux sciences cognitives et aux comparaisons internationales, de même que votre credo dans la confiance, gage de réussite. En matière de rythmes scolaires, il existe de nombreuses comparaisons internationales, ainsi que de nombreuses études des chronobiologistes. J'ai d'ailleurs sous les yeux le rapport de synthèse de 2011 de la conférence nationale sur les rythmes scolaires - une époque où vous étiez partie prenante à ces questions - dont les conclusions avaient été adoptées à l'unanimité : la journée est trop longue et fatigante, la semaine de quatre jours à l'école primaire est inadaptée, l'année scolaire est déséquilibrée. Comment concilier cette vision unanime et le retour à la semaine de quatre jours, qui fera de nous le seul pays européen, si j'en crois les comparaisons internationales, à avoir ce type d'organisation ?

En matière économique, le Président de la République fonde son action, à juste titre, sur la comparaison internationale, arguant que la France ne saurait rester une exception et refuser de faire ce qui a permis la réussite dans d'autres pays européens. Que n'en est-il de même en matière éducative ? Si nous ne sommes pas bien placés dans le classement du programme international pour le suivi des acquis des élèves (PISA), la cause n'en est certes pas tout entière imputable à la semaine de quatre jours, mais comment comprendre que nous restions le seul pays européen avec cette organisation du temps scolaire ?

Ma deuxième question est pratique. Les maires, monsieur le ministre, sont perdus. Ils ne comprennent plus et subissent, depuis que vous avez ouvert la porte, une pression très forte des enseignants et des parents pour le retour à la semaine de quatre jours. Ils ne savent plus comment résister. Bien loin de la confiance que vous espérez, nous nous trouvons ainsi plongés dans le conflit et le désordre.

Après tout, pourquoi pas la semaine de quatre jours, puisque les enseignants, disons-le, ne veulent plus travailler le mercredi matin ? Mais pourquoi ne pas en profiter pour alléger la journée et passer aux cinq heures maximum en vigueur dans tous les pays européens, ouvrant ainsi la voie à une recomposition du calendrier scolaire et à une réorganisation des vacances scolaires, qui sont aussi des exceptions françaises ?

Je veux souligner, pour finir, l'inquiétude des intervenants du périscolaire. Pour plus de 250 000 personnes qui, certes, ne travaillaient pas toutes à temps plein, mais qui trouvaient là un complément de salaire et un épanouissement personnel, il s'agit d'un véritable plan social.

Dernière interrogation, enfin : quid du financement pour les collectivités territoriales ?

Mme Catherine Morin-Desailly, présidente. - Il est difficile de parler au nom de l'ensemble des élus, tant, sur cette question des rythmes scolaires, les réactions sur le territoire sont diverses et les situations hétérogènes.

M. Jean-Michel Blanquer, ministre. -Je retiens de vos interventions combien l'idée d'une école de la confiance peut rassembler, combien aussi la référence aux comparaisons internationales est devenue beaucoup plus structurante qu'auparavant dans le débat public.

Sur la priorité à l'école primaire, nous sommes dans le consensus : c'était aussi, comme cela a été rappelé, une priorité de la précédente majorité. J'aurais aimé que, par le passé, au lieu de raisonner en regardant dans le rétroviseur, on affirme une telle continuité, sur bien des sujets. Je puis vous assurer que j'ai tracé des lignes de continuité plus fortes que jamais, précisément parce que j'ai le sens du long terme. Un exemple : la lutte contre le décrochage scolaire. C'est une question dont les pouvoirs publics se sont saisis à partir de 2010, qui a été approfondie au cours des années suivantes, notamment à partir de 2013, et qui est en train de donner des résultats. Nous n'avons aucune raison de dévier de cette ligne. Autre exemple, la mallette des parents, dont la création remonte maintenant à une dizaine d'années. Il existe donc des sujets sur lesquels la société française, quels que soient les gouvernements, est capable de suivre des lignes de continuité. Ces sujets sont encore peu nombreux, mais faites-moi confiance pour en rechercher davantage. Il ne s'agit pas de dire que la situation est parfaite, et il y a évidemment des choses à changer dans notre système, mais je m'emploie à les discerner, en expliquant, chaque fois, mon raisonnement.

Plusieurs questions m'ont été posées sur le dédoublement des classes de CP en REP+. Il n'y a pas extinction du mécanisme « plus de maîtres que de classes ». En revanche, il y aura diminution, et je l'assume : nous concentrons vers le CP et le CE1. Et nous comparerons l'efficacité de l'un et l'autre de ces dispositifs. Si nous n'avons pas mis fin au premier, ce que nous aurions pu faire, dans l'élan de l'élection présidentielle, avec quelques arguments, c'est précisément, dans un esprit de continuité, pour laisser un temps à l'évaluation.

Qu'en sera-t-il dans les cas où manquera la possibilité matérielle de dédoubler ? Nous tenons au quotidien un tableau des remontées du terrain et sommes en mesure de dire où cela pose des difficultés. La situation varie selon les académies, mais il n'en est aucune où il n'y aura pas de dédoublement. Chaque fois que celui-ci ne sera pas possible, c'est le mécanisme « plus de maîtres que de classes » qui s'appliquera en CP. Autrement dit, le principe du « 100 % de réussite en CP » s'applique dans 100 % des classes de CP situées en REP+. En admettant, bien que ce chiffre soit susceptible d'évoluer, que 70 % des classes concernées soient dédoublées à la rentrée de septembre, cela signifie que dans les 30 % restants, le dispositif « plus de maîtres que de classes » s'appliquera. Il ne s'agit pas d'engager une guerre des dispositifs : ce qui compte, in fine, c'est de faire réussir les élèves. Je sens la possibilité d'un consensus français à ce sujet. Travaillons-y, localement, avec sincérité et efficacité : c'est ce qui nous rapprochera des pays où l'on est uni autour de l'école.

Sur la question des EPI, monsieur Magner, notre position est, là aussi, pragmatique. J'ai toujours plaidé, à titre personnel, pour la pluridisciplinarité. Encore une fois, n'opposons pas l'excellence disciplinaire, indispensable, et la pluridisciplinarité. Il n'y a pas de bonne pluridisciplinarité sans excellence disciplinaire. Ma priorité au collège, comme à l'école primaire, va à la consolidation des compétences des enfants. Les études nous montrent qu'il y a parfois, au collège, stagnation, voire déperdition des compétences en français et en mathématiques. C'est cela qui doit d'abord réclamer toute notre attention. Il ne s'agit pas, pour autant, d'allumer la guerre entre les tenants de l'une et l'autre position, et c'est pourquoi nous avons maintenu les EPI : il reste possible d'avoir un EPI dans chaque collège, voire davantage, mais c'était pour moi une erreur que de les mettre en place au détriment de dispositifs comme les classes bilangues et les classes de latin ou de grec. C'est en agissant ainsi que l'on a créé du conflit, et nous nous employons à présent à pacifier la situation. Quelques-uns parmi vous ont fait état d'inquiétudes. Pour avoir beaucoup dialogué avec des professeurs de collège, j'ai le clair sentiment que c'est la satisfaction qui prévaut face à cette situation nouvelle qui, encore une fois, n'est pas un retour en arrière mais le passage à une nouvelle étape.

Comment est prise en compte l'exigence de mixité sociale, me demande Jacques-Bernard Magner. Nous y sommes très attentifs. La lutte contre les inégalités passe évidemment par plus de mixité sociale. Nous allons poursuivre les expérimentations engagées en la matière, les observer. Sur ce sujet, éminemment complexe, on peut être contreproductif. Je pense, par exemple, à la fuite vers le secteur privé qu'ont suscitée certaines mesures. Notons au passage que le secteur privé est resté à quatre jours et que son attractivité n'a jamais été aussi forte que ces dernières années, en particulier à la dernière rentrée - et souvent pour cette raison. Il est bon de s'attacher aux faits, par delà les paroles.

La mixité sociale doit être le fait du secteur public et du secteur privé ; nous y travaillerons. Elle doit reposer sur plusieurs facteurs. De mon expérience de recteur, je retire que c'est en créant des éléments d'attractivité dans les établissements les plus défavorisés que nous avons été le plus efficaces en matière de mixité sociale. Tel est l'engagement que je prends avant tout : travailler aux projets éducatifs de chaque collège, mais aussi des lycées, afin que les classes moyennes reviennent dans des endroits qu'elles ont désertés, pour des raisons que l'on peut parfois comprendre mais qui doivent être surmontées. Je vous le confirme donc, monsieur le sénateur, la question de la mixité sociale figure en haut de nos priorités, et c'est là encore un sujet qui peut susciter l'union nationale, tant il est évident que nous devons progresser.

Je remercie Françoise Férat d'avoir salué le retour de certains enseignements au collège. Les devoirs, avez-vous rappelé, madame la sénatrice, sont aussi un trait d'union entre l'école et la famille. Je rappelle que parmi les facteurs qui ont le plus d'impact sur la qualité du système scolaire figure, à côté de la formation des professeurs, la relation famille-école. Tout ce qui va favorise la qualité de cette relation importe. Or nous considérons que le caractère aujourd'hui un peu anarchique - des devoirs nuit à cette relation plutôt qu'elle ne la favorise. Demain, nous espérons l'améliorer grâce à un cadre bien mieux défini, par une sorte de charte des devoirs faits, ce qui ne signifie pas qu'il n'y aura plus d'occasions, pour l'enfant, de parler avec sa famille de ce qui se passe à l'école. On sait que les manuels scolaires, aussi, jouent un rôle très important en la matière. Il reste que nous devons infléchir les choses et que les exercices, par exemple, doivent être faits à l'école. Ce qui ne veut pas dire que derrière cette expression de devoirs faits, il ne faille pas mettre de subtilité. Je pense notamment aux associations - et je remercie Marie-Christine Blandin d'avoir rappelé qu'il y avait du travail à faire pour distinguer, en la matière, entre les acteurs. Parmi les très bons, il en est qui font du soutien scolaire dans les familles et le but n'est évidemment pas, bien au contraire, d'y mettre fin. Nous le préciserons dans les textes d'accompagnement du dispositif.

Pour revenir sur la question des rythmes scolaires, qui a donné lieu à de nombreuses interventions, je ferai quelques rappels. Ces derniers ne sont pas le facteur premier de la réussite scolaire. Il y a, en la matière, des modes intellectuelles, qui ne sont pas les mêmes en France qu'ailleurs. Il y a dix ou quinze ans, la semaine de quatre jours était à la mode, et l'on montrait en exemple la ville d'Épinal, où l'école commençait fin août et où, grâce à une meilleure répartition annuelle, on arrivait à la semaine de quatre jours. J'ai en mémoire les témoignages multiples vantant le temps que cela libérait. Nous ne sommes pas, en la matière, dans le domaine de la science exacte, ayons l'honnêteté de le reconnaître. Il faut, au contraire, se situer au plus près de la réalité du terrain. C'est d'ailleurs ce qui me conduit à ne pas plaider pour la semaine de quatre jours, et notre manière de structurer le débat public ne doit pas conduire à opposer les tenants de l'une et l'autre solution, car on se saurait reconnaître à aucune de supériorité intrinsèque. Je ne souhaite pas voir ce sujet devenir central. Nous avons voulu, conformément à ce qu'avait très clairement exprimé le Président de la République durant la campagne présidentielle, ouvrir une liberté alors que de très nombreuses frustrations pouvaient être constatées. L'honnêteté oblige à dire, de fait, que tout le monde n'est pas pleinement satisfait de la situation, ainsi que l'a rappelé Jean-Claude Carle. Inversement, il est aussi des maires soucieux de stabilité et qui souhaitent voir pérenniser ce qui a été mis en place : je rappelle que nous ne créons aucune obligation. J'entends bien ce qui a été dit sur le risque de contentieux locaux, sous la pression des professeurs et des parents, mais c'est le corollaire d'une certaine liberté. Nous devons admettre que des débats locaux aient lieu pour arriver à la solution la meilleure. Lorsque parents et professeurs s'accordent largement, il faut aussi l'entendre.

Il en va de même pour le transport scolaire, qui appelle le plus grand pragmatisme. Ce n'est pas de la rue de Grenelle que l'on est le mieux à même de définir les choses. Encore une fois, la situation, hic et nunc, est hétérogène. Nous ne mettrons pas fin à cette hétérogénéité, mais il s'agit de faire en sorte de satisfaire davantage de communes et de populations. Je fais le pari que la souplesse engendrera, à terme, de la satisfaction.

Vous insistez également, madame Férat, sur la philosophie globale qui doit nous animer dans le parcours élève-étudiant. C'est ouvrir là un chapitre très vaste que ma réponse n'épuisera pas, mais je puis vous dire qu'avec la ministre de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovation, nous travaillons main dans la main autour de l'indispensable réflexion bac - 3 / bac + 3. Ce m'est l'occasion d'affirmer des éléments de continuité. Nous allons travailler à l'école et au collège du « socle ». Nous serons particulièrement toniques sur cette question en milieu rural, pour créer du dynamisme, de l'attractivité, afin de répondre à un certain nombre de problèmes, auxquels je sais le Sénat très sensible. Cette réflexion d'ensemble nous conduira à poser sur la table des idées en matière de réforme du baccalauréat, dans le cadre de discussions qui auront lieu au cours des prochains mois. Sans anticiper sur leur teneur, disons que notre philosophie sera de redonner tout son sens au baccalauréat. Je le redis, le baccalauréat est une institution nationale qui n'est pas remise en cause. J'y suis très attaché, ainsi que je l'ai toujours affirmé. Et c'est bien pourquoi je souhaite lui donner plus de force et le rendre plus utile aux étudiants, pour leur réussite dans l'enseignement supérieur. C'est sur ces bases que nous allons ouvrir la discussion et je forme le voeu que ce sujet, qui a pu diviser dans le passé, devienne, à l'avenir, un sujet d'union. Si nous avons été rapides, ainsi que certains d'entre vous l'ont souligné, pour les quatre mesures engagées, n'y voyez pas un indicateur du rythme que nous adopterons. Les quatre mesures en question avaient été promises aux Français par le Président de la République au cours de la campagne, elles devaient être prêtes pour la rentrée prochaine. Mais d'autres mesures du programme présidentiel ont vocation à s'accomplir à d'autres rythmes. Je tiens donc à vous rassurer : les discussions, la concertation, le dialogue social auront lieu.

Brigitte Gonthier-Morin a évoqué la formation des professeurs, qui touche aussi à l'articulation entre enseignement scolaire et enseignement supérieur - Marie-Christine Blandin a indiqué que l'éducation nationale se heurtait parfois, y compris pour des mesures prévues par la loi, à l'autonomie des universités. C'est évidemment un sujet sur lequel nous allons travailler, animés par deux grands principes. En premier lieu, nous considérons que l'excellence de notre recherche doit s'inscrire dans les ÉSPÉ, et nous y travaillerons, avec la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation. En second lieu, nous jugeons que davantage de praticiens doivent également y intervenir. Il s'agit de conjuguer excellence scientifique et esprit pratique dans la formation de nos futurs professeurs. C'est la tendance que nous imprimerons à l'avenir.

Sur la question des viviers, vous avez raison. Il existe, dans certaines disciplines, une crise de vocation, qui n'est pas seulement française mais mondiale. Un certain nombre de postes créés au cours des années passées n'ont pas été pourvus. Le sujet n'est pas seulement quantitatif, il est qualitatif, et nous renvoie à notre capacité à susciter des vocations le plus en amont possible et à les accompagner. Cela renvoie à ce que je disais tout à l'heure sur les assistants d'éducation, mais aussi à des politiques plus globales, qui ont une dimension sociale puisqu'il s'agit d'amener des personnes issues de toutes classes sociales vers le métier de professeur. C'est une exigence à laquelle je suis très sensible, avec une attention particulière aux disciplines en tension. Sur ce sujet, là encore, je pense que nous pourrons nous rassembler.

Je remercie, Marie-Christine Blandin, d'avoir insisté sur notre volonté de réduire les inégalités sans niveler par le bas mais en élevant tout le monde vers l'excellence. Car chaque élève a son excellence, à laquelle on doit le mener.

Je vous remercie également d'avoir souligné l'importance que nous attachons à la musique. Elle compte beaucoup dans nos vies, dans celles de nos enfants, et durant les premières années de l'existence - c'est une observation que corroborent les sciences cognitives. La musique est donc loin d'être une question marginale. Sur le sujet de l'éducation artistique et culturelle, nous souhaitons, avec la ministre de la culture, une inflexion particulière en matière de lecture, ainsi que de musique. Et nous entendons y travailler avec vous, pour accentuer sa présence : chorales dans les établissements, encouragement des pratiques instrumentales et de concert en milieu scolaire... Cela se traduit aussi par la volonté, très emblématique, de faire la rentrée en musique, afin que le premier jour de l'année scolaire, le 4 septembre prochain, chaque école, chaque collège, chaque lycée puisse commencer en musique. Cela peut prendre des formes très variées, venant tant des élèves que des institutions locales. J'entends sur ce sujet, comme cela est normal en démocratie, des critiques. On me reproche de m'occuper d'organiser un feu d'artifice, alors qu'il est tant de sujets plus importants ? Je réponds que le sujet est important, et que loin d'être un feu d'artifice, c'est un emblème qui permettra de tirer des fils de longue durée. On s'étonne d'une invention étrange, infaisable ? Je réponds que cela n'a rien d'étrange, et que d'autres pays, comme l'Allemagne, le font. J'ajoute que je l'ai moi-même vu faire dans les académies dont j'ai eu la responsabilité ; je me souviens d'un collège débutant l'année avec l'Hymne à la joie et je puis vous dire que cela a fait commencer l'année scolaire dans une ambiance qui n'avait plus rien de gris. Dire que l'école est synonyme de bonheur, de confiance, de bienveillance et que la musique en fait partie me paraît très important. Et cela n'a rien d'infaisable : je donne rendez-vous à la rentrée. Tout ne sera pas parfait, bien sûr, mais nous pouvons compter sur la coopération du ministère de la culture et probablement des collectivités territoriales - c'est aussi un appel que je leur lance, pour que des initiatives se développent localement, de manière pragmatique.

Je ne reviens pas sur les rythmes scolaires, la labellisation des associations, les dédoublements. La place du Conseil supérieur des programmes ? C'est un sujet auquel je vais travailler, à la lumière de ce que vous avez rappelé.

Nous reviendrons, madame Laborde, sur la politique de l'éducation prioritaire, à la lumière des travaux de l'OCDE.

Quelques mots sur les maîtres confirmés en CP. Il est vrai que le voeu n'est pas nouveau, mais nous sommes en train d'y travailler avec chacun des inspecteurs de l'éducation nationale, pour que ce soit une réalité à la rentrée prochaine.

Merci, madame Mélot, de ce que vous avez dit sur les rythmes scolaires. Pour la pause méridienne sur laquelle vous m'interrogez, il n'y a pas de changement. Sachant que certains dédoublements peuvent aboutir à des classes de quinze élèves, nous avons privilégié le pragmatisme et ouvert cette possibilité lorsque cela était pertinent. Nous ne faisons pas un dogme du chiffre de douze, et l'occasion d'observer scientifiquement de petites différences peut être intéressant dans les temps à venir.

Sur la scolarisation des moins de trois ans, nous nous situons, là encore, dans une continuité. Elle est un atout dans la lutte contre les inégalités sociales, et nous continuerons à aller dans ce sens, selon une vision englobante, incluant notamment les crèches. Là aussi, le pragmatisme est le maître mot, mais il reste que le système scolaire doit se mettre en situation d'accueillir les moins de trois ans partout où cela est pertinent, notamment d'un point de vue social.

Vous avez abordé la question du handicap. C'est une priorité fixée par le Président de la République, qui a choisi, dans le gouvernement restreint que nous formons, de nommer une secrétaire d'État au handicap, avec laquelle je travaille étroitement pour réussir, tant quantitativement que qualitativement, l'accueil des élèves. Nous avons évalué le besoin pour la rentrée prochaine à 8 000 contrats aidés supplémentaires. Il s'agit d'un effort considérable eu égard aux difficultés budgétaires. Il appartiendra au Premier ministre de le confirmer, mais je puis vous dire que nous travaillons à ce que cet effort soit entrepris. Nous le savons, la question est aussi qualitative. Je pense à la formation, à la pérennisation des personnels, au dialogue avec les familles. Je suis extrêmement attentif à ce sujet difficile, qui a beaucoup progressé depuis quinze ans mais qui exige que tout en apportant quelques inflexions, nous creusions le sillon.

Françoise Cartron a insisté sur les conditions du dédoublement mais aussi sur les rythmes scolaires. Dire qu'il s'agit d'un retour à la semaine de quatre jours n'est pas approprié, puisque coexisteront les deux organisations.

Vous avez fait référence, madame la sénatrice, aux études scientifiques et rappelé le rapport de la conférence nationale sur les rythmes scolaires en 2011. Vous avez eu raison d'insister sur la nécessité d'une vision globale du temps de l'enfant, et sa dimension annuelle. Je vous suis pleinement, et l'expérimentation d'Épinal que j'ai évoquée en témoigne. Sur cinq ans, nous avons loisir de travailler utilement sur ces questions. On le fera bien si on le fait de manière apaisée, à la lumière d'études réelles - car on entend parfois dire des choses qui ne sont pas étayées. Je suis ouvert à la création de groupes de travail sur ces questions. J'entends la nécessité d'associer l'ensemble des acteurs.

Mme Catherine Morin-Desailly, présidente. - Merci de ces réponses. Sachant que vous devrez très bientôt nous quitter, et que de nombreux collègues souhaitent encore vous interroger, je propose que chacun pose très rapidement une question qui lui tient à coeur, et que vous lui apportiez une réponse par écrit.

M. Jean-Michel Blanquer, ministre - Je tiens à vous dire que nous serons très respectueux des assemblées parlementaires et que je serai attentif à apporter des réponses de qualité aux questions qui émaneront de votre Haute Assemblée. Je pense qu'elles peuvent stimuler nos politiques publiques, dont la mise en oeuvre peut se concevoir en lien très étroit avec vous.

M. Jacques Grosperrin. - Faire court ne va pas être simple, car j'envisageais de faire un état des lieux de ce qui a été supprimé et montrer que l'on se situe dans une sorte de continuité-rupture. Nous attendons de vous, monsieur le ministre, une certaine continuité mais aussi une rupture avec ce que l'on a connu.

Vous avez parlé de La mallette des parents, on pourrait également citer le programme Parler bambin.

Les instituts universitaires de formation des maîtres (IUFM) ont changé de nom pour s'appeler ÉSPÉ, mais on a gardé les mêmes personnes. Halte au pédagogisme ! S'il y a des sciences de l'éducation qui fonctionnent bien, comme la neurobiologie, on peut s'interroger sur d'autres. J'aimerais connaître votre sentiment sur ce point.

Comme membre de la conférence nationale sur les rythmes scolaires en 2011, je puis vous dire que nous n'étions pas tous d'accord sur le rythme hebdomadaire. Se pose, surtout, la question du temps scolaire, trop long, réparti sur trop peu de jours, des programmes, des contenus, des vacances scolaires, trop longues, etc.

Vous avez parlé de l'autonomie des établissements. Dans certains pays, les chefs d'établissement choisissent les enseignants - ce qui permet, à mon sens, de meilleures coïncidences.

Vous rappelez votre attachement au bac. Quid du brevet ? Il ne représente qu'un coût de 2,9 millions d'euros, mais on peut s'interroger, dès lors qu'un socle commun le valide.

Attention, enfin, aux zones de montagne. Ainsi, avec Annie Genevard, députée, nous avons alerté sur la situation d'écoles situées dans deux communes de notre département : Les Hôpitaux Vieux et Les Hôpitaux Neufs.

M. Jean-Léonce Dupont. - École de la confiance ? Très bien. Avant, pendant et après. J'aurais aimé avoir votre avis, monsieur le ministre, sur l'orientation en lycée et sur l'orientation post-bac. Quand la chance au jeu ou le tirage stochastique l'emportent sur la compétence, le travail, le mérite ou le profil, n'est-ce pas le moyen de décourager, et donc de remettre en cause la confiance ?

Mme Dominique Gillot. - J'ai bien compris que vous entendiez tracer de nombreuses lignes de continuité. J'aurais aimé vous entendre évoquer parmi elles, dans votre exposé liminaire, la scolarisation des enfants handicapés. C'est pour moi l'une des obligations de l'école, qui se doit d'être inclusive. Vous avez parlé de la réussite des élèves les plus fragiles : les enfants qui souffrent d'un handicap en font partie. Leur scolarisation repose sur deux vecteurs. L'accueil, tout d'abord, qui suppose l'adaptation de l'environnement scolaire ainsi que la sensibilisation des maîtres par la formation - qui devrait être une exigence dans les ÉSPÉ -, l'accompagnement, ensuite, qui repose sur l'affectation d'un accompagnant des élèves en situation de handicap (AESH) . La priorité reconnue au handicap par le Président de la République suscite beaucoup d'attentes. Nous en avons parlé, il ne faudrait pas que la réponse automatique passe par l'affectation d'un AESH sans que celle-ci soit tutorée, formée, intégrée à l'équipe éducative. J'ajoute que l'attention au handicap doit se porter de la petite enfance jusqu'à l'enseignement supérieur, y compris par la formation des examinateurs à l'évaluation des élèves en handicap, qui montent aujourd'hui en compétences et sont en capacité d'obtenir des diplômes. Elle doit aussi s'attacher aux enfants sourds dont la famille a fait le choix du bilinguisme, et donc à l'enseignement en langue des signes et de la langue des signes.

Dernière question, enfin, sur la gestion des ressources humaines. Très souvent, de bons éléments sont appelés à assurer des suppléances. Mais l'expérience ne peut aller au-delà de l'année scolaire, puisque l'intéressé, aussi excellent soit-il, n'a pas les titres ou les points de barème qui lui permettraient de rester et l'établissement y perd. Beaucoup de vos prédécesseurs se sont heurtés à ce problème de gestion des ressources humaines.

Mme Catherine Morin-Desailly, présidente. - Nous sommes tous très mobilisés sur cette question du handicap.

M. Guy-Dominique Kennel. - Je souhaite vous interroger, monsieur le ministre, sur la politique d'orientation, échec patent, depuis de longues années, du ministère que vous incarnez.

L'apprentissage, dont tout le monde chante les louanges, a toujours été le parent pauvre de l'éducation nationale. Quelle est votre politique en cette matière ?

Mme Claudine Lepage. - Je souhaite attirer votre attention, monsieur le ministre, sur le problème que pose le non-renouvellement de détachements d'enseignants dans les établissements du réseau de l'enseignement français à l'étranger. Cela crée une situation extrêmement tendue pour les établissements, les enseignants et par voie de conséquence, pour les parents. Je sais que vous connaissez bien le réseau des 500 établissements de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE). C'est un outil indispensable non seulement pour assurer la scolarisation des enfants français à l'étranger mais aussi pour le rayonnement de la France dans le monde.

M. Claude Kern. - Je m'en tiendrai à une suggestion et une question. Ma suggestion concerne l'aménagement des rythmes scolaires. Votre position me satisfait pleinement, mais pour certains, le délai de la rentrée 2017 est tout de même court. Les maires sont soumis à de fortes pressions de la part des enseignants et des parents. Peut-être serait-il bon que le ministre dise qu'il faut mettre à profit l'année scolaire 2017-2018 pour réaliser une évaluation et une concertation élargie, afin d'agir pour le bien-être des enfants et dans leur intérêt. Les maires, en particulier ceux des communes rurales, vous en seraient reconnaissants.

Quant à ma question, elle concerne les classes bilingues qui, dans la région frontalière dont je suis originaire, souffrent du manque de professeurs, notamment pour enseigner l'allemand. Les professeurs formés par l'éducation nationale partent souvent en Allemagne, pour des questions de rémunération.

Mme Marie-Pierre Monier. - L'éducation artistique et culturelle est pour vous un sujet important. Nous sommes d'accord pour dire qu'il s'agit, pour les élèves, d'un levier d'émancipation et d'intégration sociale. J'aimerais connaître vos intentions sur le parcours d'éducation artistique et culturelle (PEAC), mis en place en 2013 par la loi de refondation de l'école. Souhaitez-vous le conserver ?

Vous souhaitez donner priorité à l'école primaire, très bien, mais vous avez également évoqué l'école maternelle. Actuellement, sauf en REP, les très petites sections ne sont jamais comptabilisées pour décider de l'ouverture ou de la fermeture d'une classe. Or dans les petits villages, il n'existe pas de crèches et peu de modes de garde pour les tout-petits. Allez-vous créer un nombre suffisant de postes d'enseignants prenant en compte ces sections ?

Pour avoir enseigné en collège, je puis vous dire qu'enseigner à 30 ou à 24 élèves n'est pas la même chose. Vous mettez l'accent, et c'est tout à votre honneur, sur le dédoublement des classes de CP en REP+, mais qu'en sera-t-il de l'effectif des classes au collège, pour que les apprentissages se fassent mieux ? En 1980, nous étions à 24 élèves par classe, avec un dédoublement pour certaines disciplines. Le public a beaucoup changé, ne faudrait-il pas que l'on y revienne ?

Mme Patricia Schillinger. - Je plaide, pour ma part, pour un renforcement des moyens de l'école primaire et maternelle, dont la direction est assurée par des personnels qui n'ont pas le statut de directeur. J'ajoute que l'emploi de vie scolaire dont ils bénéficiaient ne leur a été alloué que jusqu'au mois de mars, et que les contrats aidés ont pris fin. Dans un collège, le directeur peut compter sur neuf emplois pour 400 élèves, alors que dans les écoles, il n'y a personne. C'est une vraie souffrance pour les enseignants, qui doivent s'occuper de l'absentéisme, de la sécurité, des enfants malades... Il faudrait trouver des solutions.

Je rejoins Claude Kern, alsacien comme moi, pour vous alerter sur le manque d'enseignants dans l'enseignement bilingue. J'y ajoute un sujet d'actualité : étant sur terre concordataire, les Alsaciens n'ont que 23 heures de cours, la 24e étant destinée à l'enseignement religieux. C'est un éternel problème, auquel je sais que la rectrice travaille. J'espère que nous pourrons nous y pencher avec vous.

Mme Fabienne Keller. - Merci, monsieur le ministre, d'avoir souligné l'importance du long terme ; merci pour cette école de la confiance, pour avoir dit la force de votre priorité en faveur de l'école maternelle et primaire, ainsi que des quartiers difficiles.

Dans ces quartiers, entendez-vous relancer les internats d'excellence, qui permettaient d'accompagner les jeunes en situation familiale fragile ?

L'apprentissage est-il pour vous une priorité ? C'est un dispositif qui met le jeune en confiance, pour reprendre votre expression, dans une relation avec un adulte, et qui peut être décliné à tout niveau d'enseignement, pour lui donner une meilleure image.

Le numérique, enfin, est un outil paradoxal, qui prend beaucoup de temps aux enfants, pas toujours à bon escient. On évalue que le temps passé par un enfant devant un écran est équivalent au temps scolaire. Mais c'est aussi un extraordinaire outil d'ouverture. Pouvez-vous nous donner quelques pistes sur votre projet pour une meilleure utilisation du numérique ?

M. Alain Duran. - Sans rester « fixé au rétroviseur », je veux rappeler que votre prédécesseur avait engagé une démarche en faveur de l'école en milieu rural, sujet très sensible pour le sénateur de l'Ariège que je suis. Ces conventions avaient permis à une quarantaine de départements sur les 66 identifiés de contractualiser pour rechercher ensemble, en confiance serais-je tenté d'ajouter, les conditions propres à assurer une école de qualité et de proximité dans des territoires fragilisés par une baisse démographique tendancielle. On sait aujourd'hui que si rien n'est fait, on fermera des classes, ou pire, des écoles dans ces territoires. L'État s'est engagé à accompagner cette démarche en apportant de la visibilité, via des conventions triennales renouvelables, et en limitant le nombre de suppressions d'emplois, puisque pour la première fois, sur deux cartes scolaires consécutives, des dotations ruralité avaient été fléchées.

Alors que pour les premières de ces conventions, signées en 2013-2014, approche l'échéance du renouvellement, et tandis que des départements qui avaient souhaité se donner un temps de réflexion envisagent à présent de s'engager dans la démarche, j'aimerais connaître votre position sur ces conventions ruralité, qui donnaient de la puissance et de la confiance aux élus, et à la communauté éducative en général. Et si l'on doit poursuivre la démarche, ne serait-il pas judicieux de l'engager aussi pour nos collèges en milieu rural ?

M. Jean-François Longeot. - Vous avez annoncé, et l'on peut s'en réjouir, douze élèves maximum en CP et en CE1 dans les quartiers défavorisés, pour la rentrée prochaine. Ce dispositif pourrait-il être envisagé en milieu rural, où l'on rencontre de vrais problèmes avec certains enfants ?

M. François Bonhomme. - J'ai été agréablement surpris, monsieur le ministre, des annonces que vous avez faites depuis votre prise de fonction. Je pense non seulement au dédoublement des classes et à l'autonomie des établissements mais aussi au rétablissement des classes bilangues, à la fin des EPI, à la place réaffirmée des langues mortes, ainsi qu'à l'importance reconnue aux devoirs ou à la réaffirmation de l'importance du « par coeur » dans l'apprentissage. Sachez que votre réputation vous a précédé, perçant les murs épais du Palais du Luxembourg.

Je m'en tiendrai à trois questions. Quelle est votre position quant à la marginalisation, voire la suppression des notes, dans lesquelles, on s'en souvient, le Conseil national des programmes voyait une sanction qualifiée d'« humiliante », appelant à une évaluation « positive et encourageante » ?

Plus généralement, quel est pour vous le rôle et le statut de l'école comme lieu de transmission de connaissances plutôt que de compétences ou de talents ? Que comptez-vous faire pour assurer la place, dans l'enseignement, des humanités au sens classique du terme, comme élément de construction des individus et de leur autonomie ? Vous avez déjà lancé un signal fort avec la distribution des Fables de La Fontaine, auteur moderne s'il en est, dans les classes de CM2.

Vous comprendrez tout le caractère positif de mon propos, et j'espère que vous ne vous laisserez pas impressionner par le débat, qui ne me paraît pas essentiel, sur la chorale scolaire, ni par une fausse modernité qui a été source d'affaiblissement de l'école et ne perdrez pas de vue cette vieille vérité des savoirs fondamentaux qui n'attend que vous, monsieur le ministre, pour redevenir jeune.

Mme Catherine Morin-Desailly, présidente. -Votre maître mot est la confiance. Je la crois très importante pour créer de l'union autour de l'école, avec pour boussole le bien des enfants. Les élus locaux ont besoin de confiance et d'être considérés comme des partenaires à part entière de l'éducation. Au cours des années écoulées, ils se sont sentis un peu maltraités, pour ne pas dire écartés d'un certain nombre de décisions, alors qu'ils sont pleins de bonne volonté et qu'ils investissent pour l'école.

J'appelle en particulier votre attention sur le milieu rural, qui est appelé à beaucoup évoluer, avec les nouveaux établissements publics de coopération intercommunale, dans les mois ou les semaines à venir. Ce milieu rural se pose beaucoup de questions sur l'école et se sent souvent relégué. Sachons accompagner la mutation de l'école en milieu rural dans le respect d'un principe de liberté mais aussi d'égalité. Quelques collègues nous ont fait part d'interrogations qui s'expriment. Certains ne comprennent pas, par exemple, que l'on ferme des classes en milieu rural quand, dans le même temps, on annonce le dédoublement d'autres. Ce sont là de vraies questions. Le maître mot réside dans la confiance et le partenariat avec les élus autour de l'enfant.

La réunion est close à 18 h 40.