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COMPTES RENDUS DE LA COMMISSION DES AFFAIRES EUROPEENNES


Jeudi 5 octobre 2017

- Présidence de M. Claude Haut, président d'âge -

Constitution du bureau

La réunion est ouverte à 15 h 45.

M. Claude Haut, président. - Je suis heureux d'ouvrir notre réunion en ma qualité de président d'âge. J'ai une pensée amicale pour nos collègues dont le mandat a cessé. C'est aussi avec beaucoup de plaisir que je souhaite une cordiale bienvenue aux collègues qui rejoignent notre commission des affaires européennes.

L'ordre du jour appelle l'élection du président de la commission et la constitution de son bureau. Notre commission est désormais composée de 41 membres, contre 36 dans la précédente mandature. Je demande aux candidats de se manifester.

M. Jean Bizet présente sa candidature.

M. Claude Haut, président. - Je rappelle que conformément à l'article 13 du règlement du Sénat, dont les dispositions sont applicables au bureau de la commission des affaires européennes en vertu de l'article 73 bis, l'élection du président a lieu au scrutin secret sous la présidence du président d'âge, qui proclame les résultats du scrutin. Le dépouillement est effectué par les deux plus jeunes commissaires présents, en l'occurrence MM. Franck Menonville et Cyril Pellevat.

Conformément à l'alinéa 6 de l'article 3 du règlement, la majorité absolue des suffrages exprimés est requise aux deux premiers tours, la majorité relative suffit au troisième tour. Des délégations m'ont été transmises : Mme Sophie Joissains a donné pouvoir à M. Philippe Bonnecarrère ; Mme Catherine Fournier à M. Claude Kern ; M. Daniel Grémillet à M. Michel Raison ; M. Thierry Foucaud à M. Pierre Ouzoulias.

Le scrutin est ouvert. Puis les scrutateurs procèdent au dépouillement.

M. Claude Haut, président d'âge. - Voici les résultats du scrutin :

Nombre de votants : 39

Bulletins blancs : 11

Bulletins nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 28

Majorité absolue : 15

Jean Bizet : 28

M. Jean Bizet ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, je le proclame président de la commission des affaires européennes et je l'invite à venir me remplacer.

Présidence de M. Jean Bizet, président

M. Jean Bizet, président. - Je vous remercie sincèrement de la confiance que vous me témoignez à nouveau aujourd'hui. Je salue chaleureusement notre doyen d'âge.

Un esprit commun a toujours présidé aux travaux de notre commission, je veillerai à le maintenir. Nous avons toujours noué un véritable dialogue dans le respect de nos différences politiques. Nous savons travailler ensemble et rechercher le consensus chaque fois que cela est possible. C'est l'état d'esprit qu'ont su insuffler mes prédécesseurs : le regretté Hubert Haenel, dont je salue la mémoire, et Simon Sutour, que j'ai plaisir à retrouver parmi nous, car il est un Européen convaincu.

Nous devons maintenant procéder à la désignation des vice-présidents et des secrétaires. Pour les postes de vice-présidents, j'ai reçu les candidatures suivantes : Mme Fabienne Keller, M. André Reichardt, M. Cyril Pellevat pour le groupe Les Républicains ; MM. Simon Sutour et Didier Marie pour le groupe Socialiste et Républicain ; M. Philippe Bonnecarrère pour le groupe Union centriste ; M. André Gattolin pour le groupe La République en marche ; Mme Véronique Guillotin pour le groupe RDSE ; M. Pierre Ouzoulias pour le groupe CRCE ; Mme Colette Mélot pour le groupe République et Territoires-Les Indépendants.

Les vice-présidents sont ainsi désignés.

M. Jean Bizet, président. - Pour les postes de secrétaires, j'ai reçu les candidatures suivantes : MM. Benoît Huré et Jean-François Rapin pour le groupe Les Républicains ; Mme Gisèle Jourda pour le groupe Socialiste et Républicain ; M. Claude Kern pour le groupe Union centriste.

Les secrétaires sont ainsi désignés.

M. Jean Bizet, président. - Je salue nos collègues dont le mandat a cessé : Michel Billout, Gérard César, Michel Delebarre, François Marc, Louis Nègre, Yves Pozzo di Borgo, Daniel Raoul et Alain Vasselle. Ils ont tous apporté une contribution éminente à nos travaux. Qu'ils en soient remerciés. Je souhaite une cordiale bienvenue à ceux de nos collègues qui rejoignent notre commission. Ils intègrent une commission dont la particularité est d'être inscrite dans notre Constitution. En lien avec les commissions permanentes, il nous revient de peser sur le processus de décision européen. Nous disposons des instruments pour agir. Les résolutions européennes, prévues à l'article 88-4 de la Constitution, nous permettent de faire part au Gouvernement de nos positions sur les sujets en discussion à Bruxelles et à Strasbourg.

Ces résolutions européennes peuvent porter non seulement sur les projets d'acte, mais aussi sur tout document émanant d'une institution européenne, par exemple un rapport ou un livre vert, voire un projet de règlement. À cet égard, j'invite chacun d'entre vous à être à l'écoute des forces vives de notre pays, particulièrement les entreprises, lorsque certains sujets les préoccupent afin d'essayer de répondre à leurs attentes.

Nous avons donc un large champ d'intervention pour faire entendre la voix du Sénat ! Le Sénat français est l'une des chambres les plus écoutées à Bruxelles : les deux tiers de nos résolutions sont totalement ou partiellement prises en compte par les instances européennes.

Nous devrons veiller à maintenir une étroite concertation avec les commissions permanentes dont chacun d'entre nous est par ailleurs membre.

Notre commission joue un rôle important pour contrôler le respect de la subsidiarité, pour s'assurer que l'intervention européenne est bien nécessaire et qu'elle apporte une plus-value par rapport à l'action des États membres. Je vous proposerai de reconduire le groupe de travail que Simon Sutour avait mis en place. Il est composé d'un sénateur par groupe politique. Cette formule a bien fonctionné. Elle a permis un examen systématique de tous les textes au regard de la subsidiarité et l'adoption d'avis motivés chaque fois que cela était nécessaire.

Nous entretenons aussi depuis 2006 un dialogue politique avec la Commission européenne, à laquelle nous adressons directement des avis politiques. Le président de la Commission a obligation de nous répondre dans un délai de trois mois. Grâce au travail qu'elle a accompli au cours de ces dernières années, notre commission est bien identifiée à Bruxelles et à Strasbourg. Son action est reconnue. À nous de faire fructifier cet acquis, notamment en adoptant aussi souvent que possible des avis politiques.

J'indique que nous nous rendons une fois par an à Strasbourg pour marquer notre attachement au maintien des institutions européennes dans cette partie de notre territoire.

Je veux aussi insister sur l'importance de la coopération parlementaire. Les parlements nationaux doivent échanger entre eux et unir leurs forces pour peser davantage. Je suis personnellement attaché, et depuis longtemps, à la relation franco-allemande, qui me paraît essentielle, mais elle ne doit pas être exclusive. Nous devons renforcer nos liens avec tous les parlements de l'Union européenne et le Parlement européen. Nous disposons d'un délai de huit semaines pour recueillir l'avis des autres parlements des États membres.

Nous devons par ailleurs suivre avec attention la situation des pays qui négocient leur adhésion ou qui ont le statut de pays candidats. Même si aucune nouvelle adhésion n'est à prévoir à court terme, nous ne devons pas conduire au désespoir un certain nombre de pays qui frappent à notre porte. Nous devons aussi faire porter notre réflexion sur les pays du voisinage. À l'Est, nous avons tous à l'esprit la situation préoccupante en Ukraine. Nous sommes aussi nombreux à penser que, en dépit des difficultés de l'heure, il faut travailler à un dialogue avec la Russie. Ce n'est pas en ostracisant nos partenaires, certes parfois un peu turbulents, que nous résoudrons les problèmes en Ukraine ou en Moldavie. Les relations avec la Méditerranée doivent par ailleurs occuper une place importante dans nos travaux.

Je souhaite que chacun puisse trouver sa place en s'impliquant dans nos travaux, qui se caractérisent par une grande diversité des sujets abordés. J'y veillerai avec le Bureau de la commission, que je réunirai prochainement. En particulier, il me semble intéressant de poursuivre la constitution de binômes ou de groupes de travail sur certains sujets. Cela permet de les aborder dans la diversité politique qui est la nôtre, de dégager chaque fois que cela est possible des positions communes et ainsi de peser plus efficacement sur la décision européenne. Je songe par exemple à ce que nous avons fait encore tout récemment, avec la commission des affaires économiques, sur la réforme de la politique agricole commune, et aussi à nos réflexions communes avec la commission des affaires étrangères sur le Brexit et la refondation de l'Union européenne. Il nous appartiendra de remettre en place rapidement ces groupes de travail conjoints qui ont bien fonctionné.

Les positions de certains groupes politiques du Parlement européen ont évolué sur la politique agricole commune. Par ailleurs, lors de son allocution le 26 septembre dernier, le Président de la République a évoqué la création d'une agence européenne pour l'innovation de rupture. Nous devrons être très attentifs aux questions du numérique et de l'intelligence artificielle. L'Allemagne étant très désireuse d'écrire cette page blanche. Sur un échiquier compliqué, il faudra faire entendre la voix de l'Europe et peser face à nos voisins d'outre-Atlantique.

Un dossier d'information vous a été distribué. Le service de la commission est là pour appuyer les travaux de nos rapporteurs et, plus généralement, pour répondre à toutes les demandes d'information des membres de la commission.

Je vous rappelle que le règlement du Sénat prévoit que nous devons en principe nous réunir le jeudi. Nous apportons ainsi notre contribution à la bonne organisation des travaux du Sénat, laquelle doit nous permettre de concilier les nombreuses obligations inscrites à nos agendas.

Notre prochaine réunion aura lieu le jeudi 12 octobre, dans la matinée. Elle sera consacrée à notre programme - nous aurons à traiter du Brexit, de la réforme de la politique agricole commune, de la gouvernance de la zone euro et de la surtransposition - et à notre méthode de travail. À cette occasion, nous reconstituerons notre groupe de travail sur la subsidiarité et désignerons des rapporteurs.

Le mercredi 11 octobre à 17 h 30 le Gouvernement doit faire une déclaration, au titre de l'article 50-1 de la Constitution, sur l'avenir de l'Union européenne. Je vous invite à participer nombreux à ce débat, qui promet d'être très intéressant au lendemain des élections en Allemagne et des récentes déclarations du Président de la République.

J'indique aussi d'ores et déjà que le jeudi 26 octobre à 9 heures, Mme Nathalie Loiseau, ministre chargée des affaires européennes, viendra nous présenter les résultats du Conseil européen qui doit se tenir les 19 et 20 octobre. Nous avons toujours eu d'excellents rapports avec les ministres des affaires européennes, quels que soient les gouvernements, notre commission essayant de se tenir au-dessus des sensibilités épidermiques de certains responsables politiques. Telle est la marque de fabrique de notre commission.

Je vous remercie de votre confiance.

La réunion est levée à 16 h 20.