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COMPTES RENDUS DE LA DELEGATION AUX ENTREPRISES


Jeudi 26 octobre 2017

- Présidence de M. Michel Forissier, président d'âge, puis de Mme Élisabeth Lamure, présidente -

La réunion est ouverte à 10 h 30.

Élection du Président de la Délégation aux entreprises

M. Michel Forissier, président d'âge. - C'est le privilège de l'âge qui me vaut l'honneur de présider aujourd'hui la réunion constitutive de la délégation aux entreprises, qui vit son premier renouvellement, puisqu'elle a été créée fin 2014.

Mes chers collègues, il nous appartient en premier lieu d'élire notre président ou présidente. Je me tourne donc vers vous pour savoir qui sont le ou les candidats à la présidence de notre délégation.

Mme Élisabeth Lamure. - Monsieur le président, j'ai été désignée par mon groupe Les Républicains pour être candidate à la présidence de la délégation aux entreprises.

M. Michel Forissier, président d'âge. - Avons-nous d'autres candidatures ? Il n'y en a pas. Nous allons donc procéder à un vote à main levée. Qui s'abstient ? Qui est contre ?

Tous les présents lèvent la main, sauf M. Fabien Gay et Mme Laurence Cohen qui s'abstiennent.

À la majorité, je déclare Élisabeth Lamure élue présidente de cette délégation, et je lui cède bien volontiers la place à ce fauteuil.

Mme Élisabeth Lamure. - Mes chers collègues, je voudrais remercier notre président éphémère d'avoir ouvert cette séance et vous remercier tous et toutes pour votre confiance qui est renouvelée, puisque pendant presque trois ans j'ai présidé la délégation aux entreprises qui est une structure unique au Parlement, n'existant qu'au Sénat. Elle a été initiée par le président Gérard Larcher fin 2014, et nous avons reçu la mission précise de faire entendre la voix des entreprises au Sénat. Cela est important car leur vitalité conditionne la croissance et l'emploi dans nos territoires. Notre choix est pragmatique et nous avons voulu aller dès le début au contact direct avec les entreprises, là où elles sont : c'est notre marque de fabrique.

Sur le fondement de ces retours de terrain, notre délégation prend des initiatives. Nous suivons également l'activité législative et sommes intervenus par voie d'amendements sur les textes qui intéressaient les entreprises. Nous avons aussi déposé des propositions de loi et avons mené un certain nombre d'études pour éclairer nos travaux.

J'aurai à coeur de poursuivre avec vous tous, au-delà des appartenances politiques, le travail engagé dans cette voie, au service des entreprises qui font vivre chacun de nos départements, partout en France.

Désignation des vice-présidents et des secrétaires de la Délégation aux entreprises

Mme Élisabeth Lamure, présidente. - J'en viens à la suite de notre ordre du jour, à savoir la désignation de notre Bureau. Selon les règles arrêtées par la Conférence des présidents, le Bureau des délégations comprend des vice-présidents en nombre suffisant pour assurer la représentation proportionnelle des effectifs des groupes politiques et pour garantir la présence d'au moins un vice-président par groupe.

En conséquence, nous devons désigner dix vice-présidents : trois pour le groupe Les Républicains, deux pour le groupe socialiste et républicain, un pour chacun des groupes Union Centriste, la République en Marche, RDSE, communiste, républicain, citoyen et écologiste, et Les Indépendants/République et Territoires.

Certains groupes m'ont déjà fait connaître leurs candidats. Chaque représentant peut-il m'indiquer les noms proposés ?

M. Martial Bourquin. - Pour le groupe socialiste nous présentons Xavier Iacovelli et Nelly Tocqueville comme vice-présidents pour le Bureau.

Mme Élisabeth Lamure, présidente. - Pour l'Union centriste, nous avons reçu la candidature d'Olivier Cadic, pour La République en Marche Richard Yung, pour le RDSE Joël Labbé, pour le groupe Communiste, républicain, citoyen et écologiste Fabien Gay et pour Les Indépendants/République et Territoires, Emmanuel Capus. Pour Les Républicains, nous proposons Michel Vaspart, Patricia Morhet-Richaud et Gilbert Bouchet.

Je les proclame donc vice-présidents.

Enfin, nous devons désigner nos secrétaires, au nombre de quatre, la règle voulant la désignation d'un secrétaire par tranche complète de dix sénateurs dans l'effectif global.

Afin d'assurer une représentation proportionnelle aussi parfaite que possible, il s'agira de deux secrétaires Les Républicains, d'un secrétaire socialiste et d'un secrétaire Union Centriste. Puis-je de nouveau demander la confirmation des noms ?

M. Martial Bourquin. - Pour le groupe socialiste, Nicole Bonnefoy.

Mme Élisabeth Lamure, présidente. - Pour l'Union centriste ?

M. Olivier Cadic. - Catherine Fournier.

Mme Élisabeth Lamure, présidente. - Pour Les Républicains, Pascale Gruny et Jackie Pierre.

Je les proclame Secrétaires de notre délégation. Nous disposons donc désormais d'un Bureau en ordre de marche.

Questions diverses

Mme Élisabeth Lamure, présidente. - Avant de nous quitter, je voulais vous indiquer que lors de notre dernière réunion, Antoine Karam, sénateur de Guyane, nous a présenté le compte-rendu de notre déplacement en Guyane du mois de septembre. À la suite de ce déplacement, nous comptons publier un rapport, et je sollicite pour cela l'accord de la nouvelle délégation aux entreprises. Autorisez-vous la publication de ce rapport ? Y a-t-il des objections ?

La délégation autorise la publication du rapport.

M. Martial Bourquin. - Madame la présidente, est-ce que nous continuerons, avec Rémy Pointereau, le travail que nous avons commencé sur les centres villes et les centres bourgs ? Nous avons proposé un groupe de travail élargi pour procéder à des auditions et tables rondes importantes. Nous aimerions d'ici quelques mois présenter une proposition de loi concernant la revitalisation des centres villes et des centres bourgs.

Mme Élisabeth Lamure, présidente. - J'ai échangé avec Rémy Pointereau sur ce point. Avec l'appui du président Gérard Larcher qui considère ce sujet comme central, nous insistons pour que ce travail soit poursuivi. Nous avons déjà un rapport d'étape bien nourri, et il est important d'aller jusqu'au bout avec un groupe de travail à former dans les semaines à venir, de manière à déboucher sur un projet. Il est vrai qu'il s'agit d'une question majeure et une préoccupation dans de nombreux départements.

Mme Anne-Catherine Loisier. - Pour rebondir sur ce sujet important, j'aimerais savoir si le groupe a été constitué et les dates d'auditions fixées ?

Mme Élisabeth Lamure, présidente. - Pas encore.

M. Martial Bourquin. - Le Sénat ayant été renouvelé, il faut composer ce groupe de travail.

Mme Laurence Cohen. - Je participe avec Fabien Gay au renouvellement de la délégation. Nous allons prendre connaissance de tout le travail qui a été fourni pour essayer de s'y inscrire le plus positivement possible. Je m'interroge sur la façon dont nous travaillons avec tous les acteurs de l'entreprise, au premier rang desquels sont les salariés. Comment travaillons-nous sur la démocratie dans l'entreprise, et donc sur le dialogue ? Il y a eu en effet un certain nombre de lois adoptées que nous avons contestées au sein du groupe Communiste, républicain, citoyen et écologiste, mais dans lesquelles il était beaucoup question de dialogue social. Je pense de fait que c'est aussi au niveau de cette délégation qu'il faudrait réfléchir et dégager des pistes de travail pour faciliter ce dialogue social et faire en sorte que chacun se sente bien dans l'entreprise et ainsi améliorer les résultats de chaque entreprise.

Mme Élisabeth Lamure, présidente. - Je vous propose une réunion spécifique le 9 novembre au matin pour établir notre programme futur et nous accorder sur notre façon de travailler. D'ici là, nous vous ferons parvenir un bilan du travail qui a été effectué pour que vous puissiez en prendre connaissance.

Nous avions déjà échangé avec nos anciens collègues Watrin et Bosino sur le sujet que vous évoquez. Je ne ferme pas la porte à votre proposition mais la mission de notre délégation n'est pas exactement le dialogue social, bien qu'évidemment, l'entreprise ne se résume pas à ses dirigeants, ses clients et ses fournisseurs. Notre mission est davantage d'aller à la rencontre des entreprises et lorsque nous y allons, nous rencontrons les dirigeants, les cadres, parfois d'autres membres du personnel, mais nous échangeons surtout sur les problématiques qui se posent à l'entreprise en tant que telle et sur les obstacles à sa croissance. Se posent d'ailleurs souvent des questions liées au personnel des entreprises : nous avons ainsi travaillé sur l'apprentissage et sur les questions de formation.

Mme Laurence Cohen. - J'entends, bien Madame la présidente, que vous n'êtes pas fermée à cette réflexion. J'espère donc qu'elle va cheminer car nous estimons qu'il s'agit d'un point important qui pourrait aider et nourrir notre travail. En tant que vice-présidente de la commission des affaires sociales, il m'arrive de visiter les établissements de santé : nous rencontrons toujours le personnel, y compris les syndicats. Cela permet de nourrir notre travail. Dans le cadre de la délégation, c'est juste une suggestion, mais cela pourrait constituer un apport supplémentaire à notre délégation pour encore élargir sa réflexion.

Mme Élisabeth Lamure, présidente. - La mission de la commission des affaires sociales est justement le dialogue social. Ce n'est pas tout à fait la nôtre. Mais nous ne sommes pas fermés à cette suggestion et nous pourrons en débattre lors des prochaines réunions.

M. Martial Bourquin. - Sur cette question, nous pourrions, dans le cadre de la délégation, rencontrer les entreprises, les chefs d'entreprises mais aussi les comités d'entreprises : cela vaudrait la peine de les rencontrer car ils sont au fait de nombreuses informations pertinentes, notamment économiques.

Mme Élisabeth Lamure, présidente. - Il ne faut surtout pas opposer les deux. Nous verrons donc de quelle manière nous allons pouvoir articuler tout cela.

M. Olivier Cadic. - Notre objectif premier est d'améliorer la performance des entreprises et de mieux faire comprendre au Parlement leurs attentes : c'est la mission que nous a donnée le président Larcher initialement. Pendant ces trois ans, nous avons eu des initiatives intéressantes pour simplifier la vie des entreprises, mais aussi des projets à propos de la formation professionnelle.

Je voudrais évoquer un évènement récent : les olympiades des métiers « World Skills » ont eu lieu fin octobre. Elles mettent en compétition, tous les deux ans, les meilleurs apprentis de France et les meilleurs professionnels du monde dans différents domaines très variés - allant de la coiffure à l'administration de réseaux. Cette année, la France a remporté à Abu Dhabi un record de médailles et se positionne comme 7ème nation mondiale. Il y a donc une jeunesse qui va bien en France et qui réussit parfaitement dans de nombreux métiers. Ce serait peut-être bien que notre délégation aux entreprises les reçoive. Ce sont des modèles pour toute une génération à mettre en avant. On valorise souvent les grands sportifs mais moins les gens exerçant des métiers et réussissent à un niveau mondial. Cela mériterait d'être souligné et permettrait de montrer les régions dans lesquelles la formation professionnelle fonctionne bien.

Un sujet important est aussi le commerce extérieur, notre capacité à exporter. Je pense qu'il faudrait revoir la façon dont les entreprises sont accompagnées pour cela. Dans les trois prochaines années, c'est une piste qui pourrait être explorée car, pour beaucoup d'entreprises, l'exportation va devenir une nécessité.

Mme Élisabeth Lamure, présidente. - Merci pour toutes ces suggestions.

M. Michel Forissier. - Je voudrais revenir sur le propos de Madame Cohen avec qui j'ai beaucoup de plaisir à travailler dans le cadre de la commission des affaires sociales. Il est vrai que la place des délégations au Sénat relève d'un cadrage décidé par le Bureau du Sénat et notre place, telle qu'elle est définie, est plutôt celle d'un lieu où sont recueillies toutes les informations nécessaires pour ensuite repartir au travail en commissions. Je pense par exemple au travail que j'ai eu le plaisir de faire en tant que rapporteur sur la loi travail pour la commission des affaires sociales et qui nous a permis de valoriser les propositions que nous avions initiées avec Elisabeth Lamure. À mon sens, la particularité de notre délégation est plutôt de regarder les freins à la compétitivité des entreprises. Bien sûr, rien ne nous empêche d'entendre tous les acteurs en auditions sur un sujet particulier, mais notre lettre de mission reste très précise.

M. Richard Yung. - Je vous rappelle que le gouvernement entend présenter mi-2018 une loi pour le développement des entreprises au sens large, et en particulier des ETI et PME. Un premier temps de concertation préalable vient de démarrer, autour de six groupes de travail. Le Gouvernement m'a chargé de m'occuper de celui traitant de la conquête de l'international par les PME. Suivra un deuxième temps, sous forme de consultation publique, comme cela avait été fait pour la loi numérique par exemple, et enfin il y aura le projet de loi lui-même. Il me semble que notre délégation aura à suivre cela de près.

Mme Catherine Fournier. - Je voudrais rappeler qu'il y a un sujet très important pour les entreprises, quel que soit leur secteur d'activité : c'est la sur-transposition des normes européennes. Je pense qu'il faut s'y atteler pour simplifier la tâche de nos chefs d'entreprises.

Mme Élisabeth Lamure, présidente. - Oui, tout à fait. Nous avons d'ailleurs déposé des propositions de textes pour obliger à justifier la sur-transposition. Il va arriver un moment où il va falloir s'imposer une telle règle, rapporteur spécial, rapporteur, président.

La réunion est close à 11 h 30.