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COMPTES RENDUS DE LA DELEGATION AUX DROITS DES FEMMES


Jeudi 26 octobre 2017

- Présidence de Mme Marie-Thérèse Bruguière, présidente d'âge

Constitution du Bureau de la délégation

Mme Marie-Thérèse Bruguière, présidente d'âge. - Mes chers collègues, j'ai l'honneur de présider la première partie de cette réunion au cours de laquelle nous allons, conformément à l'ordre du jour, procéder à la constitution du Bureau de notre délégation selon les procédures fixées par l'article 13 de notre règlement.

Nous allons donc sans plus tarder élire notre président ou notre présidente.

J'ai reçu la candidature d'Annick Billon.

Il n'y a pas d'autre candidat ?

Annick BILLON est élue « par acclamation ».

Applaudissements.

Je proclame donc Annick Billon présidente de la délégation aux droits des femmes et je la félicite en notre nom à toute et à tous.

Ma chère collègue, je vous fais confiance pour présider cette délégation avec l'implication et le dynamisme qu'ont pu apprécier nos collègues qui ont siégé à vos côtés pendant ces trois dernières années. Pour ma part, j'ai siégé de 2008 à 2014 dans cette belle assemblée, et c'est à la suite de la démission de François Commeinhes que je suis tout récemment revenue au Sénat.

Je vous invite à venir me remplacer pour procéder à la désignation des autres membres du Bureau. Je vous laisse la présidence avec grand plaisir et vous souhaite beaucoup de succès pour les trois années à venir.

Ce qui est certain, au vu de l'actualité, c'est que cette délégation ne manquera pas de travail...

- Présidence de Mme Annick Billon, présidente -

Mme Annick Billon, présidente. - Mes chers collègues, mes remerciements s'adressent tout d'abord à notre collègue Marie-Thérèse Bruguière, qui a parfaitement assuré le bon déroulement de cette élection. Je me félicite d'ailleurs que le renouvellement de notre délégation coïncide, de façon heureuse, avec sa date d'anniversaire !

Applaudissements.

Mes remerciements s'adressent aussi à vous tous et toutes qui venez de me porter à la présidence de cette délégation, à laquelle j'attache une importance toute particulière. Je suis très sensible à l'honneur que vous me faites et à la confiance que vous m'avez exprimée par ce vote.

Au cours des trois dernières années - j'ai été élue en 2014 - j'ai pu apprécier, non seulement l'intérêt et l'importance des thématiques qui sont abordées dans cette délégation, mais aussi la qualité du travail qui y est effectué, dans un esprit de convivialité et dans une ambiance particulièrement chaleureuse que tout le monde a, je crois, pu apprécier.

J'espère que les collègues qui nous rejoignent cette année deviendront vite, à leur tour, des fidèles.

Si nous avons décidé de participer aux travaux de cette délégation, c'est que toutes et tous, par-delà nos convictions personnelles, nous partageons les valeurs d'égalité et de mixité défendues par notre délégation. On oublie parfois, quand on parle des droits des femmes, que les femmes constituent tout simplement la moitié de l'humanité. Toute mesure qui permet d'améliorer la situation des femmes doit être appréciée dans cette logique : il ne s'agit pas d'un « cadeau » qu'on leur fait, mais d'un progrès pour tout le monde.

Avant toute chose, je vous propose, comme le prévoit notre ordre du jour, de procéder sans plus tarder à la composition de notre Bureau. Nous allons tout d'abord désigner les vice-présidents, conformément à la procédure prévue par l'article 13 de notre règlement.

Nous devons prévoir 10 vice-présidences, à la fois pour appliquer la représentation proportionnelle et pour attribuer au moins un poste à chaque groupe. Ces dix vice-présidences sont ainsi réparties entre les groupes :

- 4 pour le groupe Les Républicains ;

- 2 pour le groupe Socialiste et républicain ;

- 1 pour le groupe La République En Marche ;

- 1 pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen ;

- 1 pour le groupe Communiste républicain citoyen et écologiste ;

- et 1 pour le groupe Les Indépendants/République et Territoires.

J'occupe quant à moi, en tant que présidente, le poste prévu pour le groupe de l'Union Centriste.

Conformément à l'alinéa 2 quater de l'article 13 du règlement, « pour la désignation des vice-présidents, les groupes établissent une liste de candidats selon le principe de la représentation proportionnelle ».

Pour le groupe LR, la liste des candidats est la suivante :

- Max Brisson ;

- Laure Darcos ;

- Joëlle Garriaud-Maylam ;

- et Marc Laménie.

Pour le groupe Socialiste et républicain, les deux candidats sont :

- Françoise Cartron ;

- et Claudine Lepage.

Compte tenu des candidatures qui m'ont été adressées par les autres groupes, je vous propose également la désignation comme vice-présidents et vice-présidentes :

- pour le groupe LaREM, de Noëlle Rauscent ;

- pour le groupe du RDSE, de Françoise Laborde ;

- pour le groupe CRCE, de Laurence Cohen ;

- et pour le groupe Les Indépendants de Claude Malhuret.

À ce propos, votre date d'anniversaire, le 8 mars, vous prédestinait à être membre de cette délégation, monsieur le Président !

Tout comme notre collègue Max Brisson, lui aussi né un 8 mars : deux hommes nés le jour dédié aux droits des femmes, c'est décidément de très bon augure pour cette délégation !

Je ne vois pas d'opposition à ces propositions : les vice-présidents et vice-présidentes sont donc désignés.

Nous allons procéder maintenant à la désignation des 3 secrétaires, toujours en application de l'article 13 du règlement.

Le groupe Les Républicains a désigné Marta de Cidrac pour être secrétaire.

Le groupe Socialiste et républicain a proposé la candidature de Maryvonne Blondin, et le groupe de l'Union Centriste celle de Nassimah Dindar.

Puisqu'il semble que ces candidatures reçoivent l'agrément de tous, notre Bureau, qui comprend 14 membres, est donc ainsi constitué (je donne lecture de la liste de ses membres par ordre alphabétique) :

Vice-président-e-s :

- Max Brisson ;

- Françoise Cartron ;

- Laurence Cohen ;

- Laure Darcos ;

- Joëlle Garriaud-Maylam ;

- Françoise Laborde ;

- Marc Laménie ;

- Claudine Lepage ;

- Claude Malhuret ;

- Noëlle Rauscent.

Secrétaires :

- Maryvonne Blondin ;

- Marta de Cidrac ;

- Nassimah Dindar.

***

Mes chers collègues, je souhaite vous dire quelques mots avant que nous nous séparions.

Je voudrais rendre un hommage tout particulier à notre précédente présidente, Chantal Jouanno, qui a su renforcer encore la visibilité de notre délégation, comme l'avait déjà fait Brigitte Gonthier-Maurin, sa présidente de 2011 à 2014.

Notre délégation est très présente dans l'actualité du Sénat, à laquelle elle participe par le biais de la publication de rapports d'information, par l'organisation d'événements et colloques et par sa contribution aux débats en séance publique.

Entre autres « moments clé » de la délégation que nous devons à Chantal Jouanno, je citerai l'investissement de champs nouveaux pour nous, comme la situation des femmes dans les armées, à partir d'une rencontre passionnante avec des femmes militaires qui était notre événement du 8 mars 2015. Je voudrais aussi, bien sûr, évoquer notre célébration du 70ème anniversaire du premier vote des femmes, qui a donné lieu à un colloque mémorable, en mai 2015, sur le thème « femmes citoyennes », au cours duquel certaines d'entre nous, dont je fais partie, ainsi que Valérie Létard et Frédérique Puissat, qui rejoignent la délégation, ont été appelées à témoigner de leur engagement politique.

Le rapport « femmes et laïcité » a, lui aussi, été un temps fort de nos travaux en 2016, de même que, en 2017, notre rapport sur les agricultrices porté, je le souligne à l'attention de nos nouveaux collègues, par une équipe constituée d'un-e rapporteur-e par groupe. Ce rapport a suscité beaucoup d'intérêt et a donné lieu à quatre déplacements dans les territoires et à une présentation au SPACE1(*) de Rennes.

Enfin, certaines (et certains) d'entre nous ont cosigné la proposition de loi constitutionnelle dont Chantal Jouanno avait pris l'initiative le 8 mars dernier, pour que l'égalité entre les sexes figure de manière explicite dans l'article premier de la Constitution. Cette proposition de loi figure dans vos dossiers. Il s'agissait de l'une des conclusions du rapport « Femmes et laïcité ».

Vous trouverez une synthèse des activités de la délégation dans le rapport d'activité 2014-2017 qui vous a été envoyé avant cette réunion. Je vous invite à en prendre connaissance et à consulter les autres rapports de la délégation qui sont disponibles pour vous sur les tables : n'hésitez pas à vous servir.

Vous verrez en les lisant que la délégation a été présente sur beaucoup de fronts pendant les trois dernières années : je ferai tout pour que les trois années à venir soient, elles aussi, caractérisées par un grand dynamisme !

***

J'en viens à la composition de la délégation depuis le dernier renouvellement.

Des collègues, particulièrement actifs dans notre délégation, ont quitté le Sénat : Chantal Jouanno et Brigitte Gonthier-Maurin, anciennes présidentes, ainsi que Corinne Bouchoux, Anne Émery-Dumas, Catherine Génisson, Alain Gournac, Christiane Hummel, Christiane Kammermann et Danielle Michel.

Je leur adresse un signal d'amitié et de sympathie et forme des voeux, en notre nom à tous, pour que leur parcours à venir leur apporte beaucoup de joie et de satisfactions.

Des membres assidues de la délégation, bien que toujours sénatrices, n'en font plus partie et j'en suis désolée, le nombre de places étant limité par la loi à 36. Je veux parler d'Hélène Conway-Mouret, de Mireille Jouve et de Michelle Meunier. Je leur adresse mes voeux amicaux pour la suite de leur mandat et ne doute pas qu'elles constitueront des relais dynamiques de notre action au sein de leurs commissions respectives.

Je voudrais aussi saluer la fidélité à la délégation des collègues qui en ont déjà fait partie ou qui nous rejoignent à nouveau : Maryvonne Blondin, Françoise Cartron, Laurence Cohen, Roland Courteau, Chantal Deseyne, Joëlle Garriaud-Maylam, Françoise Laborde, Marc Laménie, Claudine Lepage, Valérie Létard, Marie-Pierre Monier et Laurence Rossignol.

Enfin, je suis particulièrement heureuse d'accueillir les nouveaux membres de la délégation.

Notre délégation compte en effet 23 nouveaux membres, soit qu'ils aient été élus lors du dernier renouvellement, soit qu'ils nous rejoignent aujourd'hui en cours de mandat. À celles et ceux qui ont été élus lors du dernier renouvellement, je souhaite très chaleureusement la bienvenue dans notre délégation. J'espère qu'ils apprécieront le travail qui y est accompli et l'ambiance conviviale qui nous caractérise !

Les deux tiers de nos effectifs sont donc constitués de nouveaux collègues : je ne doute pas qu'ils contribueront, par leur regard neuf, à améliorer encore nos méthodes de travail.

À cet égard, je voudrais tout particulièrement saluer la présence, parmi nous, de trois sénatrices représentant les outre-mer. Je souhaite la bienvenue à Victoire Jasmin, qui représente la Guadeloupe, et à deux élues de La Réunion : Nassimah Dindar et Viviane Malet. Je me félicite que la participation de nos nouvelles collègues à la délégation donne enfin une dimension ultramarine à nos réflexions.

***

Un mot, maintenant, sur les hommes de la délégation.

Nous en comptions dix avant le dernier renouvellement. Ils ne sont désormais plus que huit. Je regrette évidemment cette diminution, car je crois aux vertus de la mixité, qui est le corollaire indispensable de l'égalité entre femmes et hommes. La cause des femmes ne peut progresser, c'est notre conviction à toutes, sans des hommes pour la soutenir. Nous comptons sur vous, chers collègues !

Je tiens d'ailleurs à saluer la présence constante parmi nous de Roland Courteau, dont nous connaissons l'implication et l'engagement déterminé dans la lutte contre les violences au sein des couples.

22 %, c'était la proportion de femmes au Sénat en 2011, c'est désormais la proportion des hommes au sein de la délégation : vous vous rendez compte, messieurs, de ce que cela fait d'être le genre minoritaire !

***

J'aimerais dire un mot également de la place des femmes au Sénat depuis le dernier renouvellement.

Après les élections législatives de juin 2017, notre pays est passé du 63ème rang mondial pour la féminisation de son Parlement au 15ème rang mondial. En ce qui concerne le Sénat, certes nous avons progressé, mais notre assemblée ne compte encore que 29 % de sénatrices. Nous sommes encore loin du tiers qui, selon les sociologues, est la proportion minimale pour qu'une catégorie soit vraiment visible et influente dans toute collectivité. Mais nous sommes sur la bonne voie ! Toutefois, cette nouvelle augmentation de la proportion de femmes parmi les membres du Sénat devrait améliorer encore le classement de notre pays à l'international. Je me propose de vous présenter plus en détails ces analyses lors d'une prochaine réunion de travail.

***

Quelques mots, enfin, sur l'agenda. Vous avez dans vos dossiers un calendrier prévisionnel destiné à vous informer des quelques réunions qui vous sont d'ores et déjà proposées.

En premier lieu, je vous rappelle que, en application de l'article 23 bis du Règlement du Sénat, nos réunions ont presque toujours lieu le jeudi matin et, sauf exception, entre 8h30 et 10h30. Le Règlement nous autorise aussi à nous réunir le jeudi de 13h30 à 15 heures. En deuxième lieu, je vous propose, le jeudi 9 novembre, un échange de vues sur le programme de travail de 2017-2018. Je vous ferai quelques propositions, mais j'attends bien évidemment vos suggestions, que vous pouvez transmettre avant cette réunion à notre secrétariat.

***

En attendant que cette « feuille de route » soit fixée collectivement, certaines réunions ont été organisées pour la période de novembre et décembre.

Je vous annonce donc l'audition de Marlène Schiappa, secrétaire d'État chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, le jeudi 23 novembre à 9 heures.

Nous avons entendu Madame Schiappa le 20 juillet dernier. La réunion de novembre est l'audition traditionnellement prévue au cours du dernier trimestre, pour faire le point sur l'évolution des crédits consacrés aux droits des femmes mais aussi pour faire le tour de l'actualité de l'action du ministère.

Compte tenu de la date de cette rencontre, deux jours avant la Journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes du 25 novembre, qui « tombera » cette année un samedi, l'audition de la ministre portera tout naturellement, entre autres sujets, sur la question des violences, qui constitue un volet très important de ses responsabilités.

Sur cette question des violences, précisément, je vous propose de rencontrer le 16 novembre à 9 heures deux spécialistes éminents : Édouard Durand, magistrat, et Ernestine Ronai, responsable de l'Observatoire départemental de Seine-Saint-Denis des violences envers les femmes et coordinatrice nationale « violences faites aux femmes » de la Mission interministérielle pour la protection des femmes victimes de violences et la lutte contre la traite des êtres humains (MIPROF). Édouard Durand et Ernestine Ronai sont par ailleurs co-présidents de la commission « violences » du Haut conseil à l'égalité (HCE).

Il est primordial que notre délégation, et avec elle le Sénat, soit force de proposition sur le sujet des violences, qui a pris une dimension très importante ces dernières semaines.

Je vous propose donc également, dès aujourd'hui, sans attendre la réunion au cours de laquelle nous débattrons ensemble de notre programme de travail, de décider de procéder à diverses auditions sur le thème des violences, qui fait la une de l'actualité.

Il s'agit de travailler, entre autres sujets, sur le harcèlement sexuel, sur la question de la prescription en matière de viol et, bien sûr, sur les violences au sein des couples.

Je vous propose de constituer un groupe de travail au sein de la délégation, constitué d'un-e membre par groupe politique, pour réfléchir ensemble à ces problématiques. Cette méthode a bien fonctionné par le passé : nos rapports sur les femmes victimes de la traite des êtres humains, sur les violences conjugales et sur les agricultrices en témoignent. Je ne vois pas d'opposition : lors de notre prochaine réunion, le 9 novembre à 8h30, nous désignerons donc, si vous en êtes d'accord, les membres de ce groupe.

L'objectif est de présenter, le moment venu, un rapport d'information sur les violences qui nous permettra de participer au débat sur le projet de loi annoncé par le Gouvernement sur les violences sexuelles et sexistes. Ce rapport sera, c'est essentiel, le résultat d'un travail collectif engageant toutes les sensibilités représentées à la délégation.

S'agissant plus spécifiquement des atteintes sexuelles aux mineur-e-s, qui font bien évidemment partie de nos préoccupations, la commission des lois a mis en place un groupe de travail pour réfléchir à cette question. Certain-e-s collègues ont d'ailleurs pris l'initiative de propositions de loi pour apporter leur contribution au débat.

J'ai sollicité le président de la commission des lois pour que la délégation soit associée aux auditions du groupe de travail qu'elle a constitué, cette solution devant selon moi favoriser la mutualisation de nos efforts et permettant d'éviter les « doublons ».

Voilà, mes chères collègues, ce que je souhaitais vous dire ce matin. Je suis fière de présider cette belle délégation. Le Gouvernement a fait de l'égalité entre les hommes et les femmes la grande cause nationale de son quinquennat, et je crois que nous avons intérêt à saisir cette opportunité pour être force de proposition.

Mme Laurence Rossignol. - Je voudrais faire remarquer que la ministre a récemment mis en place un groupe de travail sur la question du « harcèlement de rue ». S'il est indiqué que ce groupe est composé de parlementaires, dans les faits, on ne compte que des députés. Je pense qu'il ne serait pas inutile de rappeler à la ministre l'existence et l'utilité du Sénat... Il est regrettable que notre institution n'ait pas été associée à cette initiative. Le Parlement ne se réduit pas à la seule Assemblée nationale !

Mme Annick Billon, présidente. - Vous avez raison, chère collègue, je vais prendre l'attache de Mme Schiappa. Peut-être la ministre ne nous a-t-elle pas sollicités car le Sénat était alors en période de renouvellement, à tout le moins notre délégation n'était pas encore reconstituée...

Mme Laurence Rossignol. - Les élections ont eu lieu le 24 septembre...

Mme Joëlle Garriaud-Maylam. - J'abonde dans le sens de Laurence Rossignol. J'ai d'ailleurs soulevé ce problème au cours d'une récente interview à TV5.

Mme Maryvonne Blondin. - Félicitations à notre nouvelle présidente. Je ne doute pas que nous travaillerons dans une excellente ambiance au cours de ces trois années. Je voudrais saluer plus particulièrement notre collègue Nicole Duranton qui, comme moi, est membre de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE). Au niveau européen, il existe en effet des textes importants en faveur des droits des femmes. Je citerai notamment la Convention d'Istanbul, dont la mise en oeuvre dans les différents pays membres du Conseil de l'Europe est appréciée par un organisme indépendant, le GREVIO. Il travaille actuellement sur la bonne application de cette convention dans notre pays, mais ne devrait rendre ses conclusions qu'en 2019. Je suis membre de la commission de lutte contre les discriminations de l'APCE et je suis persuadée que nous pourrions travailler en synergie et de façon complémentaire. Il ne faut pas oublier la dimension européenne lorsqu'il s'agit d'améliorer les droits des femmes.

Mme Françoise Cartron. - À mon tour, je souhaite féliciter notre nouvelle présidente. Je partage tout à fait votre souci d'éviter les doublons et de mutualiser les efforts des différentes instances du Sénat. Pour ma part, j'ai travaillé l'an dernier avec l'AGAS2(*) sur la prévention du harcèlement moral et sexuel au Sénat. Nous nous sommes notamment inspirés de ce qui existe au Parlement européen.

Mme Françoise Laborde. - J'adresse moi aussi toutes mes félicitations à notre nouvelle présidente. J'ai grand plaisir à retrouver mes anciens collègues mais aussi à accueillir les nouveaux membres de la délégation, à laquelle j'appartiens depuis 2008.

Je souhaiterais rappeler l'existence d'une étude réalisée à ma demande par le service de la Législation comparée sur l'interruption volontaire de grossesse (IVG). En tant que présidente du groupe d'amitié France-Irlande, et dans un contexte de remise en cause des droits sexuels et reproductifs en Europe, j'attache beaucoup d'importance à cette question. Il est important de défendre ce droit envers et contre tout. Je signale à cet égard qu'un référendum sur l'IVG devrait se tenir en Irlande en 2018.

Mme Laurence Cohen. - Je félicite à mon tour notre nouvelle présidente, en me réjouissant de la continuité qui pourra s'instaurer avec les travaux précédemment réalisés.

Pour ma part, j'aurais trois remarques à formuler. D'une part, sur le « harcèlement de rue », il me semble que ce terme est réducteur et qu'il vaudrait mieux parler de « harcèlement dans les espaces publics ».

D'autre part, je suis frappée par la lenteur du Sénat à faire progresser l'égalité entre les femmes et les hommes. Je ne peux en effet que déplorer, une nouvelle fois, que les trois postes de questeurs soient occupés par des hommes. Nous devrions exiger qu'il y ait une femme parmi les trois titulaires de cette fonction.

Enfin, sur la question des violences, je voudrais suggérer d'entendre un jour une personnalité exceptionnelle : le gynécologue congolais Denis Mukwege, qui « répare » les femmes violées et mutilées. C'est une personne d'un courage remarquable. Un film a été réalisé sur son travail : peut-être pourrions-nous envisager une initiative pour le rencontrer quand il sera de passage à Paris ?

Mme Joëlle Garriaud-Maylam. - C'est une excellente proposition ! En ce qui concerne les violences faites aux femmes dans l'espace public, nous pourrions faire un peu de droit comparé et peut-être nous inspirer de ce qui est fait dans les pays nordiques, qui semblent peu touchés par ce que nous appelons le « harcèlement de rue ». Je suggère d'inviter un représentant de l'un de ces pays pour nous en parler.

Mme Annick Billon, présidente. - Certes, mais quand les sujets n'émergent pas, cela peut cacher d'autres formes de violences...

Pour revenir sur les propos de Françoise Laborde, je sais que notre collègue Olivier Cadic a lancé une initiative au sujet des droits sexuels et reproductifs en Irlande, sachant que la législation rigoureuse qui existe dans ce pays peut avoir des conséquences parfois fâcheuses pour les jeunes Françaises qui y séjournent, dans le cadre de leurs études ou de leur vie professionnelle.

Je suis tout à fait d'accord avec Laurence Cohen pour dire que la notion de « harcèlement de rue » est réductrice et qu'il vaut mieux parler de « harcèlement dans les espaces publics », d'autant que le harcèlement sexuel a souvent un côté répétitif, ce qui n'est pas forcément le cas quand on agressée est dans la rue.

Pour compléter le souhait de Laurence Cohen concernant l'action du docteur Mukwege, je voudrais mentionner une audition prévue le 14 décembre avec la responsable de la Maison des femmes de Saint-Denis, spécialisée dans le soin des femmes victimes de violences, quelle que soit la nature de celles-ci, et qui nous permettra d'évoquer, entre autres questions, celle des mutilations génitales.

Enfin, en ce qui concerne la place des femmes au Sénat, je tiens à votre disposition une analyse précise des résultats des dernières élections du point de vue de la féminisation de notre assemblée. Nous en reparlerons le 9 novembre.

Mme Maryvonne Blondin. - Pour aller dans le sens des propos de Laurence Cohen, nous pourrions nous rendre à Saint-Germain-en-Laye, où existe une clinique remarquable spécialisée dans le traitement des mutilations génitales.

Je voudrais aussi attirer votre attention sur un récent rapport de l'Assemblée Parlementaire du Conseil de l'Europe qui porte précisément sur le harcèlement dans l'espace public, et qui donne une vision globale de la situation dans les différents pays membres.

Mme Joëlle Garriaud-Maylam. - Je souhaiterais être associée à l'initiative de notre collègue Olivier Cadic sur l'Irlande, pour avoir longtemps représenté les Français de l'étranger de ce pays. Je pense que notre collègue Hélène Conway-Mouret serait également intéressée.

Mme Victoire Jasmin. - Je souhaite adresser toutes mes félicitations à notre nouvelle présidente.

Le problème des violences faites aux femmes est particulièrement saillant aux Antilles, et notamment en Guadeloupe. Plusieurs victimes ont malheureusement été déplorées au cours de ces dernières années, qu'il s'agisse de femmes ou d'enfants. Ce sont des faits assez récurrents dans nos territoires. Je voudrais donc que nous puissions consacrer une réflexion particulière sur les causes de ces violences. Je relaie d'ailleurs un souhait de mon groupe, et j'ai une pensée à cet égard pour mes collègues qui auraient souhaité rejoindre la délégation mais n'ont pu le faire en raison de l'application de la règle de la proportionnelle.

Je voudrais enfin vous assurer que vous pourrez compter sur ma participation active à vos travaux.

Mme Annick Billon, présidente. - Merci, chère collègue. Comme je l'ai dit, la présence de trois élues ultramarines dans notre délégation me paraît vraiment importante. Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a récemment publié un excellent rapport sur la question des violences faites aux femmes dans les outre-mer. Je suggère que nous organisions prochainement l'audition de ses co-rapporteurs.

Mme Marta de Cidrac. - Je remercie Maryvonne Blondin d'avoir cité l'Institut de santé génésique de Saint-Germain-en-Laye, qui réalise un travail exceptionnel. Je serais ravie d'y organiser une visite pour la délégation.

Sur la question des violences faites aux femmes, je partage tout ce que vous avez dit. Néanmoins, il me semble qu'il ne faut pas tout mettre dans le même sac et qu'il faut opérer une hiérarchisation dans la gravité des différents types de violences, pour y apporter des réponses adaptées.

Vous pouvez également compter sur mon engagement total dans la délégation.

Mme Annick Billon. - Mes chers collègues, je vous remercie pour ces fructueux échanges ; je vois que les idées ne manquent pas. N'oubliez pas de faire remonter vos suggestions à notre secrétariat, si vous le souhaitez, avant le 9 novembre prochain.


* 1 Salon international des productions animales.

* 2 Association pour la Gestion des Assistants de Sénateurs.