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COMPTES RENDUS DE LA DELEGATION AUX DROITS DES FEMMES


Jeudi 9 novembre 2017

- Présidence de Mme Annick Billon, présidente -

Échange de vues sur le programme de travail de la délégation

Mme Annick Billon, présidente. - L'objectif de cette réunion est de définir ensemble notre programme de travail pour cette session. Il me semble que notre délégation devrait être force de proposition sur le sujet des violences faites aux femmes, plus que jamais d'actualité, a fortiori pour préparer l'examen du projet de loi anoncé par Mme Schiappa. Cette thématique, immense, comporte plusieurs sujets : le harcèlement, les violences intrafamiliales, les agressions sexuelles, notamment sur mineur-e-s, les mutilations génitales... Lors de notre première réunion, nous avons décidé ensemble de parler aussi de la dimension ultramarine de la question des violences.

Comme je vous l'avais indiqué le 26 octobre, notre secrétariat a commencé à organiser des auditions sur le thème des violences, avant que celui-ci devienne le sujet central de cette session. Je dois vous informer à cet égard que Mme Marlène Schiappa a fait savoir hier qu'elle annulait son audition, prévue, le 23 novembre. J'espère que la date qui nous sera proposée nous permettra d'avoir un échange avec la ministre avant l'examen du budget, puisque c'est le but principal de cette audition annuelle !

Mme Maryvonne Blondin. - Nous avons reçu hier à la commission de la culture Laura Flessel, la ministre des Sports. A cette occasion, le thème des discriminations à l'encontre des femmes dans le sport a été évoqué par notre collègue Nicole Duranton. Peut-être qu'un groupe de travail, dans un premier temps informel, pourrait être mis en place, en y associant notre délégation selon des modalités à préciser ?

Mme Annick Billon, présidente. - En effet, cette suggestion prend d'autant plus de sens dans la perspective des Jeux Olympiques. Nous y réfléchirons.

Mme Laurence Rossignol. - Pour ma part, je redoute une certaine saturation des publications sur la question des violences dans le contexte actuel, de la part des associations ou des institutions chargées de promouvoir l'égalité entre les femmes et les hommes. Je crains que nous nous investissions beaucoup mais que le résultat de notre travail soit noyé dans le volume déjà très important des rapports qui existent sur les violences, ou qui vont paraître au même moment que le nôtre... D'ailleurs, les personnes dont vous avez déjà prévu l'audition ont largement contribué à faire progresser la lutte contre ces violences.

C'est pourquoi il me semble vraiment important d'identifier la plus-value que nos travaux pourraient apporter sur ce sujet. Il faudrait sans doute identifier une « niche », cibler un sujet précis au sein de la thématique des violences faites aux femmes qui est particulièrement large.

Il pourrait à mon avis être intéressant de faire porter nos réflexions sur un sujet qui, à ce jour, n'a jamais été analysé de près : le suicide des femmes en lien avec les violences intrafamiliales, afin de faire un diagnostic et des préconisations. A mon avis, on s'apercevrait que les statistiques de femmes décédées en raison de ces violences sont plus élevées que celles qui circulent actuellement.

Mme Annick Billon, présidente. - En effet, je vous rejoins pleinement : il faut que nous parvenions à nous singulariser, dans le contexte de surmédiatisation actuelle lié à la libération de la parole des victimes, afin d'éviter les « doublons ». Nous allons commencer par parler du harcèlement sexuel, en abordant notamment la question du harcèlement dans l'espace public.

Mme Laurence Cohen. - Nous devons effectivement réfléchir à l'apport de la délégation aux droits des femmes. Beaucoup de femmes osent désormais prendre la parole avec les événements récents qui sont relayés par les médias. Je voudrais toutefois mettre en garde contre un risque de banalisation. Finalement, on écoute ces femmes, on fait quelques annonces tonitruantes et on passe à autre chose. Concrètement, rien ne change, mais cela donne bonne conscience à la société. Le rôle de notre délégation est aussi de veiller à ce que des mesures efficaces soient prises, avec des moyens suffisants pour les appliquer correctement. Cela me paraît fondamental.

Par ailleurs, je me demande si l'action du Gouvernement dans le domaine des violences ne relève pas du saupoudrage, sans véritable analyse en profondeur ni mesures conséquentes. Nous devons à mon avis être vigilants.

Il existe, dans le domaine de la lutte contre les violences, des mesures intéressantes dont nous devrions recommander la généralisation. Ainsi, en matière de violences intrafamiliales, le constat a été fait que les ex-conjoints violents peuvent maintenir leur emprise sur la femme à travers le lien avec l'enfant, notamment dans la cadre du droit de visite. Le département de Seine-Saint-Denis a mis en place la mesure dite d'accompagnement protégé (MAP), qui permet à l'enfant de rencontrer son père dans un lieu neutre, avec une tierce personne. Voilà un exemple de bonne pratique qui gagnerait à être étendue pour contribuer à réduire le nombre de drames intrafamiliaux.

En ce qui concerne le harcèlement de rue, comme je l'ai déjà dit lors de notre dernière réunion, cette expression ne me semble pas opérante. Et il vaut mieux parler, à mon avis, de harcèlement dans l'espace public.

Mme Jacqueline Eustache-Brinio. - Je souhaite que nous puissions travailler sur le harcèlement que subissent les jeunes filles dans les collèges, sous le regard des garçons. Il s'agit d'un phénomène très violent, qui fait quasiment l'objet d'une omerta. On assiste à une vraie régression sociale de la place des jeunes filles dans certains collèges. Cela concerne en effet davantage les collèges que les lycées, notamment en région parisienne. C'est très inquiétant, car cela peut déboucher sur des suicides ou des tentatives de suicides. Il me semble que l'Éducation nationale communique peu sur ce sujet.

Mme Annick Billon, présidente. - Je vous remercie pour cette proposition intéressante. Je propose de continuer notre tour de table pour recenser l'ensemble de vos propositions, puis nous devrons opérer une hiérarchie, car nous ne pourrons pas traiter tous les sujets cette année.

Mme Marta de Cidrac. - La délégation doit exprimer son soutien aux femmes qui subissent des violences, quelles qu'elles soient. Or les violences faites aux femmes peuvent regrouper de très nombreuses thématiques.

Dans mon département, je rencontre des femmes victimes, bien souvent désemparées, qui ne savent pas vers qui se tourner lorsqu'elles sont confrontées à des violences. Quand j'étais en charge des affaires sociales dans ma ville, j'en ai reçu quelques-unes et je peux vous dire que cela concerne tous les milieux sociaux.

En tant qu'institution, notre rôle est de faire la loi. Il faut aussi réfléchir à ce que nous pouvons faire, concrètement, vis-à-vis de ces femmes.

Chère Laurence Rossignol, nous connaissons les chiffres et nous avons conscience de la gravité du phénomène. Quel que soit le nombre de femmes victimes, le problème est le même et il faut s'en emparer.

Mme Annick Billon, présidente. - Il existe un vrai problème de définition du harcèlement. On se rend compte que, selon les individus, l'appréhension de ce phénomène peut être très variable. Cela révèle quelque chose, également, sur le degré d'acceptation de notre société. Les auditions de magistrats et d'acteurs de terrain nous permettront d'avancer dans nos réflexions. Ensuite, il faut être conscient que tout ne peut être résolu par la loi. On peut agir aussi sur l'éducation, la prévention, l'exemple des parents, sans oublier la question de l'accès des enfants à la pornographie.

Mme Laurence Rossignol. - On sait ce qu'il faut faire, mais c'est toujours pareil : il faut de la volonté politique !

Mme Céline Boulay-Espéronnier. - Notre présidente m'ôte quasiment les mots de la bouche, ce qui prouve que nous sommes en phase ; c'est une bonne chose ! Le harcèlement se caractérise par une certaine récurrence des faits, une relation de pouvoir. Je pense aussi à l'éducation : il faut se pencher sur le rôle de l'école.

Plus généralement, nous pouvons agir au niveau de nos territoires. Je siège au Conseil de Paris et je peux vous dire qu'il y aurait beaucoup de propositions à faire, notamment pour l'accueil des femmes battues ...

Mme Marie-Pierre Monier. - L'an dernier, j'ai organisé à la même époque une réunion en milieu très rural et j'ai été très surprise de ressentir les fortes attentes des femmes dans ces territoires isolés des centres urbains, où les associations spécialisées dans la lutte contre les violences n'ont pas toujours de point d'attache. Nous en avons parlé d'ailleurs à l'époque quand nous avions auditionné Laurence Rossignol.

Mme Victoire Jasmin. - J'ai été présidente d'une fédération de parents d'élèves en Guadeloupe. Dans ce cadre, j'ai eu l'occasion de mener des actions sur les conséquences des violences conjugales sur l'éducation et la scolarité des enfants, un aspect à ne pas négliger. De ce point de vue, soyons attentifs aussi à la notion d'exemplarité, car un enfant qui a vécu dans un milieu familial violent aura tendance à reproduire le même schéma à l'âge adulte.

Par ailleurs, n'oublions pas qu'il existe aussi des hommes - et pas seulement des femmes - qui subissent des violences, et nous ne devons pas les passer sous silence. De façon plus générale, je crois qu'il faut faire preuve de mesure pour éviter les déséquilibres dans le traitement des problèmes. Il faut apprécier toutes les situations et ne pas rejeter systématiquement toute la responsabilité des violences sur les hommes, car ils peuvent être, eux aussi, des victimes.

Mme Françoise Cartron. - Je rebondis sur les propos de Laurence Rossignol. Pour ma part, je pense qu'il serait utile d'étudier les conséquences générales de ces violences sur la vie des femmes : suicide, perte d'emploi, blocage dans l'évolution de la carrière...

Mme Chantal Deseyne. - J'adhère à tout ce qui vient d'être dit. On constate effectivement une perception très différente du harcèlement et de son acceptabilité selon les individus. Je m'interroge comme Françoise Cartron : quelle incidence ces violences intrafamiliales ou ce harcèlement peuvent-ils avoir sur la vie professionnelle des femmes ?

Mme Claudine Lepage. - Je souscris également aux propos de mes collègues. Il faut renforcer le volet éducation dans la famille et à l'école, mais aussi le volet formation, notamment à destination des personnes susceptibles d'accueillir des victimes, même si beaucoup de choses ont déjà été faites en ce domaine. J'évoquerai à cet égard le cas d'une jeune fille victime de violences intrafamiliales qui était venue déposer plainte dans un commissariat des Sables d'Olonnes, en pleurs. Elle a dû décrire cette situation devant toutes les personnes présentes, pour finalement être renvoyée chez elle par un fonctionnaire de police visiblement débordé. Elle est répartie avec sa détresse, ses pleurs et sa solitude... La formation doit, c'est évident, concerner tous les acteurs susceptibles d'accueillir des victimes de violences.

Mme Annick Billon, présidente. - Les problèmes existent sur tout le territoire, et la formation de ces acteurs, et notamment des magistrats et des policiers, est effectivement décisive pour garantir un bon accueil des victimes.

M. Martin Lévrier. - Je voudrais revenir sur le thème de l'éducation ; pour ma part, je m'interroge plus particulièrement sur le poids de l'image des femmes véhiculée par les religions... Je ne désigne d'ailleurs aucune religion en particulier... Cela prend de l'ampleur et tend à devenir problématique.

Mme Annick Billon, présidente. - Merci pour votre remarque. Nous avons en effet analysé ce sujet, sous la présidence de Chantal Jouanno, dans le cadre du rapport La laïcité garantit-elle l'égalité femmes-hommes ?, dont je vous recommande vivement la lecture. Aucune religion, nous l'avons constaté, n'est exemplaire en ce domaine.

M. Marc Laménie. - Je rejoins beaucoup de mes collègues sur la problématique du harcèlement, et je constate qu'il frappe toutes les générations, mais souvent les plus jeunes, notamment dans les collèges. Je pense qu'il y aurait beaucoup à faire dans le domaine scolaire.

Laurence Cohen l'a très bien dit : faisons attention à ne pas tomber dans la banalisation, car le risque existe.

Plus généralement, nous aurions beaucoup de messages à faire passer dans nos départements respectifs, notamment auprès des représentants de l'État, des services et des administrations, même si nous restons un maillon modeste de la chaîne.

Il est vrai, également, que des progrès restent à faire en matière de formation, même si nous savons bien que nos gendarmes et nos policiers sont surchargés de travail.

Sur des sujets aussi graves, il faut des résultats, il faut que notre message soit entendu sur le terrain. Il y a des associations qui peuvent relayer ce message, mais, dans mon département - les Ardennes - nous n'avons pratiquement pas d'interlocuteur. Les déléguées aux droits des femmes ne sont pas forcément entendues par les préfets...

Enfin, nous avons suggéré de nombreux thèmes de travail en désordre, mais peut-être pourrions-nous les hiérarchiser, de façon à être entendus et à garantir que nous soyons force de proposition.

Mme Viviane Malet. - Je suis élue de l'île de La Réunion, où de nombreuses violences envers les femmes sont à déplorer et dont les médias locaux font régulièrement écho.

J'ai aussi précédemment exercé la fonction d'agent de tutelle : je peux témoigner des violences dont sont victimes les femmes âgées, sujet dont on ne parle pas assez, sinon à l'occasion de faits particulièrement sordides portés à la connaissance du public, souvent pour des raisons pécuniaires. Aussi faudrait-il faire un travail de sensibilisation sur la situation de certaines femmes âgées, véritablement catastrophique !

Mme Annick Billon, présidente. - Lorsque l'on fait du porte-à-porte dans les territoires, par exemple à l'occasion d'élections, on peut constater la grande détresse et le dénuement dans lesquels vivent certaines femmes âgées.

Mme Christine Prunaud. - Dans le département des Côtes-d'Armor dont je suis élue, les maisons des femmes et les militants forment un réseau actif, bien implanté au sein des mairies. Malheureusement, le poste de chargée de mission aux droits des femmes demeure vacant depuis un certain temps. Il n'a d'ailleurs été que très temporairement occupé ; j'ai attiré à plusieurs reprises l'attention du préfet et de la secrétaire d'État aux Droits des femmes, Marlène Schiappa, sur ce point, par des courriers officiels et des questions écrites. Aucune réponse n'a encore été apportée à ma demande.

Il est essentiel que chaque département puisse disposer d'un tel référent aux droits des femmes.

Mme Laurence Cohen. - Ne pourrait-on pas disposer d'une carte de l'ensemble des référents en poste dans les départements ?

Mme Annick Billon, présidente. - En effet, ce serait un outil intéressant pour nous tous et toutes.

Mme Maryvonne Blondin. - L'actualité nous l'a encore tout récemment rappelé : un SDF sur quatre est une femme. Il s'agit souvent de retraitées dont le revenu ne leur permet pas de se loger. Elles finissent donc dans la rue. Les femmes SDF, voilà un sujet dont nous devrions aussi nous préoccuper.

Mme Annick Billon, présidente. - Afin que nous puissions avancer dans notre débat, je vous proposer d'effectuer des interventions succinctes pour présenter vos suggestions, puis nous regrouperons les thématiques que vous aurez évoquées.

Mme Laurence Rossignol. - Pour éviter de refaire ce qui a déjà été étudié, ne pourrait-on pas repartir du 5ème Plan de lutte sur les violences faites aux femmes ? Celui-ci avait identifié des angles morts, en l'occurrence des catégories de femmes sur lesquelles on n'avait pas encore bien analysé les spécificités de violences. Un travail doit notamment être engagé, à mon avis, sur les femmes handicapées, fréquemment victimes de violences spécifiques, mais qui déposent très peu de plaintes. Certaines ont ce matin parlé des femmes âgées : voilà un sujet important. Les jeunes filles, aussi : c'est un fait, elles ne se reconnaissent pas dans les violences conjugales, car elles ne sont pas en conjugalité, mais pour autant, dans leurs relations avec des garçons, certaines subissent des violences. Il y a là une thématique dont nous pourrions nous emparer.

Autre approche intéressante, également : effectuer un état des lieux des moyens humains et financiers réellement consacrés à la lutte contre les violences faites aux femmes. Ce travail doit être réalisé. Il faut rappeler que les services de l'État engagés dans la lutte contre les violences sont, en fait, les associations ! Or leur répartition au sein du territoire n'est pas équilibrée. De surcroît, elles sont en permanence fragilisées par les baisses des subventions. Et si tout le monde s'émeut des violences faites aux femmes, personne ne s'intéresse aux moyens de lutte qui y sont affectés : une analyse de ces moyens gagnerait donc à être menée.

Il y a un autre sujet lié à notre activité et aux violences à l`égard des femmes, celui de la résidence alternée, qui fait l'objet d'une proposition de loi déposée par un député Modem et qui sera examinée à la fin du mois par l'Assemblée nationale. Ce texte sera peut être adopté. De prime abord, certains peuvent considérer que la solution de la résidence alternée est idéale pour permettre au papa de s'occuper des enfants, mais le sujet est infiniment plus complexe, d'autant que même si la décision revient à un juge aux affaires familiales (JAF), l'intervention du juge n'est pas toujours une garantie de décision juste pour les femmes.

Il faudrait donc que l'on travaille sur ce sujet au Sénat, notamment au sein de la délégation, que l'on définisse ensemble une position commune sur ce sujet. Je suis pour ma part opposée à une généralisation systématique de la résidence alternée.

Mme Annick Billon, présidente. - L'audition du magistrat Edouard Durand la semaine prochaine permettra d'aborder ce sujet de la coparentalité et de la résidence alternée.

Je vous remercie de cette participation active et des nombreux sujets que vous proposez. Le sujet des femmes handicapées victimes de violences me paraît essentiel, a fortiori s'il n'a pas jusqu'à présent fait l'objet de propositions spécifiques. Notre délégation pourrait avoir un rôle original en investissant la question des violences sous cet angle spécifique.

Je propose que, sur les sujets des violences, qui créent en ce moment une certaine émotion médiatique, nous mettions en place des groupes de travail impliquant chaque sensibilité représentée à la délégation, à l'instar de ce qui avait bien fonctionné sur les agricultrices, sur les femmes victimes de la traite des êtres humains et sur le bilan des lois « violences », soit sept sénateurs et sénatrices. Commençons par le harcèlement, qui constitue un sujet en soi. S'agissant du travail sur le harcèlement sexuel, nous entendrons le 30 novembre Marie France Hirigoyen, psychiatre, spécialiste du harcèlement et des violences sexuelles, et le 7 décembre, Brigitte Grésy, secrétaire générale du Conseil national de l'égalité professionnelle. Puis je suggère que nous entendions le Défenseur des droits et les responsables de l'association AVFT, association de référence pour la prise en charge de victimes de harcèlement.

Il nous faudra aussi entendre, s'agissant des violences dans les outre-mer, les auteurs de l'enquête Virage sur les violences conjugales, dans sa déclinaison ultramarine et, je le rappelle, les rapporteurs du rapport du CESE sur les violences conjugales dans les outre-mer. Notre collègue Victoire Jasmin a souhaité le 26 octobre que nous consacrions du temps à ce sujet. Plus récemment, Roland Courteau, dont nous connaissons l'implication dans la lutte contre les violences au sein des couples, a suggéré qu'une attention particulière soit portée à la question des violences dans les outre-mer.

Nous entendrons aussi le docteur Ghada Hatem, fondatrice de la Maison des femmes de Saint-Denis le 14 décembre : cette audition sur les soins aux femmes victimes de violences sera suivie de la visite de l'Institut en santé génésique de Saint-Germain-en-Laye, suggérée le 26 octobre par nos collègues Maryvonne Blondin et Marta de Cidrac, sénatrice des Yvelines.

Mme Marta de Cidrac. - Je peux m'occuper d'organiser cette visite.

Mme Annick Billon, présidente. - Je vous remercie de préparer cette visite avec le secrétariat de la délégation.

Nous pourrions aussi, si vous en êtes d'accord, compléter ces contacts par une table ronde sur le sujet, qui pourrait avoir lieu en lien avec la Journée mondiale contre l'excision, et donc à une date proche du 6 février. Le compte-rendu de cette table ronde et du déplacement pourrait donner lieu à la publication d'un rapport d'information spécifique qui pourrait être confié à un groupe de travail dédié.

À partir de juin, nous pourrions commencer à lancer un autre thème, qui nous occuperait pendant la session 2018-2019 : il me semble, d'après les messages que j'ai reçus, que le sujet de la gynécologie recueille l'adhésion de membres de la délégation. Mais il faudra confirmer ce choix le moment venu, quand nous aurons fini nos différents travaux sur les violences.

Cette thématique nous intéresse tout particulièrement, parce qu'elle revêt une dimension «territoires » à travers la question des déserts médicaux. Elle nous permettra de suivre l'une des recommandations du rapport « agricultrices » qui portait sur la mise en place de solutions innovantes (bus itinérants par exemple) pour assurer notamment le dépistage des cancers féminins.

Ce sujet de la gynécologie est d'ailleurs en lien avec le sujet des violences, ce que mettra en valeur l'audition du docteur Ghada Hatem que nous entendrons le 14 décembre.

Il comporte des thématiques très diverses, outre celle des déserts médicaux, la profession de gynécologue, la maternité, la PMA... Il permet aussi de mieux faire connaître le travail des sages-femmes et leur rôle dans la santé des femmes aujourd'hui.

Je n'oublie pas non plus que certaines d'entre nous, notamment Françoise Laborde, ont demandé à suivre la question de l'IVG en Irlande, qui concerne nos jeunes compatriotes expatriées dans ce pays. Olivier Cadic, sénateur représentant les Français établis hors de France, s'est déjà intéressé à ce sujet.

Je le rappelle, nos travaux sur la gynécologie, si ce thème est validé, ne débuteront qu'à l'issue de ceux traitant des violences.

Mme Françoise Cartron. - Il faudrait aussi intégrer dans nos travaux sur la gynécologie un volet consacré au Distilbène, sachant que les femmes affectées par des pathologies résultant de la prise de ce médicament ne bénéficient pas du remboursement d'un frottis annuel de contrôle, alors même qu'elles ont besoin d'un suivi plus régulier.

Mme Maryvonne Blondin. - Simple coïncidence ou sujet dans l'air du temps, je viens de proposer un projet de résolution au Conseil de l'Europe pour travailler sur la situation de la gynécologie dans ses 47 états membres, par le prisme de la présence des gynécologues, des problématiques connexes et des violences qui peuvent être constatées ; bien entendu, ce n'est pas un travail à charge contre les gynécologues, lesquels ont fortement réagi aux propos de la secrétaire d'État dans la presse en s'offusquant des chiffres de violences obstétricales, de l'ordre de 75 %, qu'elle avait cités.

Mme Annick Billon, présidente. - C'est une excellente remarque qui montre des synergies possibles entre nos travaux et ceux des institutions internationales.

S'agissant des sujets d'étude envisageables, Marie-Pierre Monier suggère que la délégation travaille sur les « femmes dans le monde entrepreneurial », en suivant la même méthode que pour le rapport agricultrices. Je suis très favorable à une telle initiative. Je suggère toutefois que nous attendions de voir quel sera le programme de travail de la délégation aux droits des femmes de l'Assemblée nationale qui pourrait se saisir de ce thème. Or nous souhaitons éviter les doublons. Nous aviserons donc le moment venu.

J'en viens à notre événement annuel du 8 mars 2018 : outre que cette date correspond aux anniversaires de MM. Malhuret et Brisson, cette journée pourrait être consacrée à un débat auquel nous convierions des élues locales sur le thème « femmes élues ». Ce serait intéressant d'inviter des élues de nos territoires. Nous pourrions ainsi valoriser le rôle de la délégation aux droits des femmes.

Nous pourrions solliciter chaque sénateur, comme nous le faisons généralement quand la délégation organise un événement, pour lui demander une liste d'invitées, afin que le public reflète la diversité des territoires...C'est toujours un grand moment très apprécié par les personnes invitées, comme l'a encore démontré le colloque de l'année dernière consacré aux femmes agricultrices.

Mme Marta de Cidrac. - J'appartiens à un réseau dénommé « élues locales » dont je suis la référente yvelinoise. Ce réseau organise chaque année les journées nationales des femmes élues, en novembre. Pour le 8 mars, Élues locales aurait toute sa place parmi nous.

Mme Françoise Cartron. - Y aura-t-il un nombre maximal d'invitées par sénateur ou sénatrice ? Je pense que ces invitations pourraient avoir un grand succès. Assurons-nous de pouvoir recevoir toutes celles qui répondront favorablement à nos invitations.

Mme Laurence Cohen. - Pour les nouveaux membres de la délégation, je rappelle que nous n'avons jamais pu bénéficier de l'hémicycle dans le cadre de nos manifestations, au motif que celui-ci est réservé aux élu-e-s. Cette raison ne pourrait cependant plus être invoquée dans le cas d'un évènement accueillant des élues ou d'anciennes élues. Je suggère donc de prendre attache avec la Présidence du Sénat pour en débattre...

Mme Annick Billon, présidente. - J'en viens au colloque annuel de la délégation.

Depuis 2014, la délégation a pris l'habitude d'organiser chaque année un colloque d'une demi-journée sur un sujet en lien avec l'actualité. Ces colloques, inaugurés par le président du Sénat, ont tous eu un immense succès.

En 2017, le colloque « agricultrices » a été un temps très fort de notre session. Il a eu beaucoup de succès et un grand retentissement dans de nombreux départements, grâce aux invitées de nos collègues, elles aussi présentes en grand nombre.

Je rappelle qu'en 2014, le colloque « femmes résistantes » avait été la contribution du Sénat, le 27 mai, à la première commémoration de la Journée nationale de la Résistance, instaurée d'ailleurs par une loi d'origine sénatoriale. Autre initiative de la délégation : en 2015, pour célébrer le 70ème anniversaire du premier vote des femmes, notre colloque portait sur le thème « citoyennes » et a associé un large panel de femmes engagées en politique, dont certaines d'entre nous. Je me tourne vers Frédérique Puissat, aujourd'hui sénatrice, dont nous avons fait la connaissance à cette occasion ! En 2016, il s'agissait de mettre à l'honneur l'engagement des femmes dans la vie associative.

En 2018, je vous propose d'organiser un colloque qui pourrait s'inscrire dans les commémorations de la fin de la guerre de 1914-1918. Ce colloque, sur le thème « Les femmes dans la Première Guerre », pourrait avoir lieu à une date proche du 11 novembre.

À titre de préparation, nous pourrions par exemple visiter ensemble le musée de Meaux. Je rappelle qu'en ouvrant notre colloque sur les agricultrices, en février 2017, notre président, Gérard Larcher, a évoqué le monument aux agricultrices érigé à Verdun en 2016.

Par ailleurs, dans le cadre du suivi et de l'actualisation des précédents rapports de la délégation, une table ronde pourrait être organisée sur le rapport « Femmes et laïcité ».

Des suggestions de travaux ont été adressées au secrétariat de la délégation : notre collègue Françoise Laborde s'interrogeait sur l'écriture inclusive. Roland Courteau s'intéresse aux stéréotypes sexistes dans la publicité, dans le sillage du récent rapport du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) sur le sujet.

Enfin, nous devrions probablement envisager, avec l'Assemblée nationale bien sûr, une réflexion sur le cadre juridique de l'action de la délégation. En effet, la loi n° 99-585 du 12 juillet 1999 ayant instauré dans les deux assemblées une délégation aux droits des femmes et donc l'article 6 septies de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires qui en est issu pourraient faire l'objet, peut-être, de certaines mises à jour. Nous pourrions en particulier réfléchir à l'intitulé des délégations, qui pourrait être modernisé.

Nous pourrions aussi nous interroger sur ce qui a été fait tout récemment pour la délégation aux outre-mer par la loi n° 2017-256 du 28 février 2017 (article 99) ; s'agissant plus particulièrement des modalités de la saisine des délégations aux droits des femmes, la loi de 1999 pose le principe de la saisine par les commissions et excluant a priori l'auto-saisine.

Mme Laurence Rossignol. - Les moments où nous nous réunissons pour des auditions sont importants, mais il est essentiel aussi de disposer de temps entre nous pour débattre sur des sujets de notre compétence.

Mme Annick Billon, présidente. - Il est en effet indispensable que nous disposions de temps entre nous pour échanger.

Mme Maryvonne Blondin. - Dans le cadre du suivi de nos travaux, je voulais vous faire part d'un rapport sur les personnes intersexes dont j'ai été co-rapporteure avec Corinne Bouchoux. En Allemagne, à la suite d'une plainte qui a abouti à une décision de la Cour constitutionnelle, le Parlement doit légiférer pour la fin 2018 pour introduire le troisième sexe dans l'état civil. Ce serait le premier pays en Europe à le faire.

Mme Françoise Cartron. - Les réseaux sociaux se sont fait l'écho du dispositif « devoirs faits au collège » de l'Éducation nationale. La première version de promotion de ce dispositif mettait en scène des jeunes filles qui se lamentaient sur des difficultés de compréhension, notamment en mathématiques... Face aux réactions devant cette vision partiale et sexiste de la réalité, d'autant que les filles réussissent mieux que les garçons, le ministère a modifié ces supports visuels et fait figurer désormais aussi des garçons. Dans ces supports de communication, les garçons disent se heurter à des difficultés de compréhension à la fois en mathématiques et en français !

Mme Annick Billon, présidente. - Je vous remercie toutes et tous pour votre venue et votre implication, j'espère que ces trois années seront aussi riches en termes d'échanges que les précédentes. J'ai l'impression que la suggestion de Laurence Rossignol sur les violences faites aux femmes handicapées suscite un intérêt certain. Il s'agit là d'un sujet que notre délégation s'honorerait à investir. La semaine prochaine, nous devrons donc désigner les membres de nos groupes de travail afin de préciser nos programmes d'auditions.