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COMPTES RENDUS DE LA DELEGATION SENATORIALE AUX OUTRE-MER


Jeudi 9 novembre 2017

- Présidence de M. Charles Revet, président d'âge -

Constitution du Bureau de la délégation

M. Charles Revet, président d'âge. - Le privilège de l'âge me vaut l'honneur et le plaisir d'ouvrir notre première réunion du triennat qui doit mettre en ordre de marche notre Délégation aux outre-mer.

Je vois que nous ne sommes que quelques rescapés de la période précédente à continuer à y siéger et que le renouvellement a apporté du « sang neuf » : cela ne peut être que bénéfique pour diffuser toujours plus largement la connaissance des problématiques ultramarines !

Avant de procéder à l'élection du président, permettez-moi simplement de rappeler que notre délégation a une composition paritaire : 21 membres de droit qui sont les sénateurs issus des territoires ultramarins et 21 autres membres élus dans l'hexagone ou représentant les Français établis hors de France. Cette parité, qui caractérise notre délégation depuis sa création en 2011, est désormais gravée dans la loi. Nos collègues de l'Assemblée nationale ont en effet souhaité disposer de la même configuration en inscrivant ce principe de parité dans la loi n° 2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique. Aussi nos délégations aux outre-mer respectives s'appuient-elles désormais sur un socle législatif.

Ce rappel étant fait, nous allons désigner notre président. Quels sont les candidats ?

M. Daniel Gremillet. - Je propose la candidature de M. Michel Magras.

M. Charles Revet. - Je constate la candidature unique de notre collègue, président sortant, Michel Magras. Si vous en êtes d'accord, je propose que nous votions à main levée.

Par un vote à l'unanimité, la délégation reconduit M. Michel Magras comme président de la Délégation sénatoriale aux outre-mer.

- Présidence de M. Michel Magras, président -

M. Michel Magras, président. - Avant toute chose, et me rappelant que les bons offices de notre doyen Charles Revet avaient déjà présidé à mon élection de 2014, je tiens à le remercier chaleureusement de sa fidélité. Et je saisis cette occasion pour lui souhaiter, avec vous tous, un heureux anniversaire en ce jeudi 9 novembre !

Applaudissements

Mes chers collègues, votre confiance renouvelée m'honore et m'oblige. La qualité des travaux réalisés par notre Délégation aux outre-mer au cours de la période triennale 2014-2017, leur impact concret et la notoriété qu'ils ont induite pour notre institution sont un véritable sujet de fierté. Ce travail est avant tout une oeuvre collective des membres de la délégation. Je vous proposerai de poursuivre dans cette voie pour les trois ans à venir.

J'en profite pour remercier les membres qui étaient présents durant la dernière période triennale et qui ont pu notamment occuper des fonctions de rapporteur. Je tiens aussi à saluer la présence dans notre délégation d'un vice-président du Sénat, M. Thani Mohamed Soilihi, d'un président de groupe, M. Didier Guillaume, et d'un ancien ministre, M. Victorin Lurel.

Avant d'aborder les questions relatives à l'organisation de nos travaux, nous devons procéder à la désignation des membres du Bureau de la délégation.

Comme l'a rappelé il y a quelques instants notre excellent collègue Charles Revet, l'application de l'article 13 du Règlement du Sénat conduit à un bureau de 15 membres pour notre délégation, dont 1 président, 10 vice-présidents et 4 secrétaires.

Avec un président appartenant au groupe Les Républicains, la ventilation entre les groupes des autres postes du Bureau est la suivante :

- groupe Les Républicains : 3 vice-présidents et 2 secrétaires,

- groupe Socialiste et républicain : 2 vice-présidents et 1 secrétaire,

- groupe de l'Union Centriste : 1 vice-président et 1 secrétaire,

- groupe La République En Marche : 1 vice-président,

- groupe Rassemblement Démocratique et Social Européen : 1 vice-président,

- groupe communiste républicain citoyen et écologiste : 1 vice-président,

- groupe Les Indépendants - République et Territoires : 1 vice-président.

Il a été demandé aux groupes politiques d'indiquer les noms des collègues devant siéger au Bureau de la délégation. Notre secrétariat n'a pu recueillir qu'une partie de l'information en amont de notre réunion et je vous livre donc les informations parvenues jusqu'à moi avant de vous interroger pour le complément :

- le groupe Les Républicains a désigné comme vice-présidents MM. Pierre Frogier et Robert Laufoaulu ainsi que Mme Vivette Lopez, et comme secrétaires M. Jacques Genest et Mme Viviane Malet,

- le groupe de l'Union Centriste a désigné M. Jean-François Longeot comme vice-président et M. Gérard Poadja comme secrétaire,

- le groupe Rassemblement Démocratique et Social Européen a désigné M. Stéphane Artano comme vice-président,

- pour le groupe La République En Marche, M. Dominique Théophile, pour le groupe communiste républicain citoyen et écologiste, Mme Esther Benbassa, et enfin pour le groupe Les Indépendants - République et Territoires, M. Jean-Louis Lagourgue siègeront comme vice-présidents, dans la mesure où ils sont respectivement seuls représentants de leurs groupes.

Reste un groupe à interroger :

- pour le groupe Socialiste et républicain, il nous faut 2 vice-présidents et 1 secrétaire : quels sont-ils ou quelles sont-elles ?

M. Didier Guillaume. - J'adresse mes félicitations au président Magras qui vient d'être réélu et salue la qualité du travail réalisé par la délégation ; la composition paritaire de celle-ci est une force pour la portée de ses travaux. Nos candidats aux postes de vice-présidents sont Maurice Antiste et Victorin Lurel et nous désignons Catherine Conconne au poste de secrétaire.

Le Bureau de la Délégation aux outre-mer est donc ainsi constitué :

- président : Michel Magras,

- vice-présidents : MM. Maurice Antiste, Stéphane Artano, Mme Esther Benbassa, MM. Pierre Frogier, Jean-Louis Lagourgue, Robert Laufoaulu, Jean-François Longeot, Mme Vivette Lopez, MM. Victorin Lurel et Dominique Théophile,

- secrétaires : Mme Catherine Conconne, M. Jacques Genest, Mme Viviane Malet et M. Gérard Poadja.

Les exigences réglementaires étant désormais satisfaites, permettez-moi de vous dire quelques mots avant que ceux qui le souhaitent prennent la parole.

Notre délégation étant largement renouvelée, je souhaite faire un point de méthode. Certains principes d'organisation ont fait leurs preuves et il me semble pertinent de continuer à s'y référer :

- tout d'abord, le principe du binôme de rapporteurs outre-mer/hexagone, qui permet de croiser les regards et est en cohérence avec l'essence même de notre délégation dont la composition est paritaire. Pour les études pluriannuelles comportant plusieurs volets avec des risques de zones de recoupement, nous avons choisi de désigner par surcroît un rapporteur coordonnateur : ce fut le cas pour nos travaux du triennat précédent sur le foncier et sur les normes. En outre, je suis attaché à ce que nos équipes de rapporteurs prennent en compte le critère de l'équilibre politique : dans l'intérêt de nos outre-mer, cela donne davantage de force à nos analyses et recommandations ;

- en second lieu, sauf urgence ou auditions tenues sur le terrain lors des déplacements effectués par les rapporteurs, je tiens également à la pérennité du principe de la conduite de nos travaux en réunion plénière car elle permet au plus grand nombre d'y être associé et favorise l'adoption consensuelle de nos conclusions ;

- un autre impératif est la bonne entente et la saine coopération avec les commissions : cela suppose de respecter leur « pré carré » et leurs prérogatives. Il nous faut ainsi privilégier, pour le choix de nos études, les sujets transversaux, souvent cruciaux pour nos territoires et qui recoupent les domaines de compétence de plusieurs commissions. Par ailleurs, notre délégation ne dispose pas en propre de la compétence d'initiative législative : celle-ci est l'apanage des commissions et les recommandations que nous formulons dans le cadre de nos études doivent être ensuite portées par chacun d'entre vous, au sein de vos commissions respectives ou lorsqu'un véhicule législatif approprié se présente. Mais la distinction entre délégation et commission que je souligne ici n'est pas exclusive de travaux de contrôle en commun que nous pourrions solliciter ; nous avons ainsi à plusieurs reprises créé des groupes de travail mixtes avec différentes commissions - je prendrai comme exemples l'impact économique des dispositifs de défiscalisation avec la commission des affaires économiques, la question de l'organisation universitaire dans la zone Antilles-Guyane avec la commission de la culture ou encore les enjeux du changement climatique pour nos outre-mer avec la commission du développement durable ;

- enfin, notre statut de délégation nous permet d'échapper au carcan du temps législatif pour privilégier les travaux en profondeur. C'est une grande chance que nous devons continuer à exploiter pour nous attaquer aux sujets complexes qui grèvent la situation de nos territoires et freinent leur développement ;

- dernier aspect d'ordre pratique sur les modalités d'organisation de notre travail : pour le calendrier de nos réunions, je ne vous proposerai pas de périodicité mécanique mais plutôt un rythme ad hoc. Il me semble en effet préférable, chaque fois que cela est possible, de regrouper les auditions sur certaines semaines : il s'agit ainsi de faciliter la présence de nos collègues ultramarins. Les réunions vous seront signalées au moins 15 jours à l'avance, et le plus souvent avec davantage d'antériorité encore.

Mes chers collègues, j'espère que vous me pardonnerez d'avoir été un peu long mais il me fallait rappeler nos modalités de fonctionnement, notamment pour nos nouveaux collègues.

Ces principes et modalités sont d'ailleurs explicités dans le rapport établissant notre bilan triennal qui vous a été remis ; ils ont permis de réaliser des travaux de référence pour une meilleure connaissance et donc une meilleure prise en compte des problématiques ultramarines. Je veux toutefois actualiser et compléter ce bilan sur deux points concernant les répercussions concrètes de nos travaux en matière de normes ; l'un concerne les normes agricoles, l'autre les normes du BTP :

- à la suite de la résolution européenne adoptée à notre initiative par le Sénat en novembre 2016 sur l'inadéquation des normes agricoles et de la politique commerciale européenne aux besoins de nos territoires ultramarins, le président du Sénat a reçu un courrier de la Commission européenne mentionnant que nos préconisations relatives à l'adaptation des normes seraient examinées lors de l'évaluation de la législation sur les pesticides. Je tiens à votre disposition ce courrier qui montre l'attention portée par la Commission à nos travaux ;

- par ailleurs, dans le prolongement du rapport élaboré par nos collègues Éric Doligé, Karine Claireaux et Vivette Lopez, nous sommes sollicités par le membre du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie en charge des questions relatives au droit de l'assurance et de l'urbanisme, M. Bernard Deladrière, pour organiser une rencontre.

À ce stade de ma présentation et avant de vous soumettre deux projets sur lesquels je souhaite que nous décidions dès aujourd'hui, j'aimerais recueillir vos observations ou pouvoir répondre à vos questions.

M. Victorin Lurel. - Je tiens à féliciter notre président Michel Magras pour sa réélection à la tête de notre délégation. J'ai bien entendu le rappel qui a été fait des méthodes de travail de la délégation, et je n'ai pas de remarque à formuler à ce sujet : elles sont consensuelles et permettent d'éviter l'hégémonie d'un groupe ou d'un autre ; elles me paraissent gage de sagesse et d'efficacité. Je félicite le Sénat et la présidence du Sénat pour les moyens consacrés au sein de cette chambre à sa Délégation aux outre-mer. Je tiens également à saluer nos collègues Michel Magras et Mathieu Darnaud pour leur travail lors de l'examen du projet de loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer ; nous avions travaillé en confiance, et je souligne que les liens noués entre le Sénat et l'Assemblée nationale ont permis une adoption à l'unanimité du texte. À l'occasion de la discussion de ce projet de loi, la question d'inscrire la compétence des délégations aux outre-mer pour émettre des avis sur les textes législatifs, sur le modèle des délégations aux droits des femmes et à l'égalité entre les femmes et les hommes, a été discutée et j'avais déjà pu l'évoquer avec le président Jean-Pierre Bel dès la création de la Délégation sénatoriale aux outre-mer. Si les interrogations portent sur le risque d'ingérence dans le travail des commissions permanentes, ou d'un statut rehaussé qui en résulterait pour la délégation, je constate que la situation actuelle n'empêche pas l'efficacité du travail et votre présence, hier, à la commission des finances, où vous étiez invité à donner l'avis de la délégation. Je vois que cette question n'est pas évoquée dans le rapport sur la précédente période triennale. Malgré ce qui est admis pour la délégation aux droits des femmes et pour la commission des affaires européennes qui était auparavant une délégation, je ne demande pas à changer le statut de notre Délégation aux outre-mer qui fonctionne apparemment bien comme cela, et je m'en contenterai, mais je rappelle que la question avait été soulevée.

Enfin, vous avez abordé la question du programme triennal de travail : j'ai quelques idées que j'exposerai lors de la prochaine réunion qui y sera consacrée.

M. Michel Magras. - C'est à l'occasion de la discussion du projet de loi « égalité réelle » que les délégations aux outre-mer ont reçu un statut législatif. Il a alors été en effet question d'une compétence des délégations pour émettre des avis sur les textes de loi.

Le Sénat - et j'ai soutenu cette position - n'a pas souhaité suivre ce qui était la pratique de l'Assemblée nationale. Notre délégation se veut consensuelle, transversale, s'attachant à travailler sur des sujets de fond sans être empêchée par le temps législatif lorsqu'il s'agit d'analyser les situations souvent très différentes de nos territoires pour élaborer des solutions adaptées. Si nous avions choisi cette voie consistant à intervenir dans la discussion législative, les commissions permanentes auraient alors pu mobiliser systématiquement la délégation et se désengager des questions relatives aux outre-mer. Je rappelle que la compétence législative est du seul ressort des commissions permanentes et non des délégations. La loi « égalité réelle » a d'ailleurs laissé le soin à chaque délégation de fixer dans son règlement la pratique qu'elle souhaite adopter. Il reste cependant possible, ponctuellement, si les membres de notre délégation le souhaitent, d'évoquer un sujet qui fera l'objet dans un futur plus ou moins proche d'un texte législatif.

Je tiens aussi à préciser une chose quant à mon intervention lors de la réunion de la commission des finances ce mercredi 8 novembre : j'intervenais en tant que rapporteur pour avis, au nom de la commission des affaires économiques, sur la mission « outre-mer » et non en tant que représentant de la Délégation sénatoriale aux outre-mer. J'ai repris à la commission la fonction qu'exerçait précédemment Serge Larcher.

Vous rappeliez également, mon cher collègue, le rôle de la commission des affaires européennes. L'importance croissante de cette commission est déterminante pour nos travaux. La commission des affaires européennes est un véritable partenaire de la Délégation sénatoriale aux outre-mer, et je salue le président Bizet qui est une nouvelle fois membre de notre délégation et demeure un relais précieux de nos travaux. Je rappelle par ailleurs le travail que nous avons réalisé en 2015 avec Gisèle Jourda sur la question du sucre.

Mme Catherine Procaccia. - À l'époque où je suis arrivée au Sénat, il était proposé aux sénateurs de faire au cours de leur mandat un déplacement dans les territoires ultramarins. Si les contraintes budgétaires actuelles ne permettent évidemment plus de poursuivre cette pratique, je considère toujours qu'il est nécessaire pour défendre correctement les outre-mer d'en avoir une réelle connaissance de terrain. Si la visioconférence est aujourd'hui un outil, elle ne remplace cependant pas les indispensables déplacements dans les territoires.

M. Gérard Poadja. - J'ai été entendu lors des travaux de la délégation sur le foncier à l'occasion du déplacement en Nouvelle-Calédonie du président de la délégation et des rapporteurs. J'espère que nous pourrons assurer un suivi de cette étude et de celle sur les normes applicables au secteur du BTP. Je souscris tout à fait aux propos de notre collègue Catherine Procaccia quant à la nécessité de déplacements dans nos collectivités. Ceux-ci nous permettent un réel partage d'expériences.

M. Henri Leroy. - Il est en effet difficile pour un originaire de l'hexagone de prendre la pleine mesure des problématiques qui touchent les territoires ultramarins sans y avoir séjourné. J'ai vécu une dizaine d'années en outre-mer : j'ai servi en Guyane de 1973 à 1975, où j'ai commandé la compagnie de Kourou, couvrant notamment Sinnamary, Tonate et Macouria, puis en Nouvelle-Calédonie de 1975 à 1979, où j'ai commandé la compagnie de La Foa, avant d'y retourner ensuite pour commander le sous-groupement opérationnel de la côte Est à Poindimié. Mon expérience outre-mer m'a permis de développer une connaissance mais aussi un attachement à ces territoires.

M. Michel Magras, président. - Je rappelle pour nos nouveaux collègues l'historique de notre délégation. Celle-ci est née à la suite de la mission d'information sur la situation des départements d'outre-mer de 2009 que Serge Larcher avait présidée et dont Éric Doligé était le rapporteur. Le président Gérard Larcher avait accepté la création d'un comité de suivi des conclusions de cette mission qui s'est commuée en délégation en 2011 à l'initiative du président Jean-Pierre Bel. La délégation a depuis acquis un statut législatif par la loi « égalité réelle ».

Je souscris aux propos de nos différents collègues sur la nécessaire connaissance de terrain de nos territoires.

Nous sommes tous, autour de cette table, des législateurs et n'avons pas vocation à déléguer systématiquement les questions ultramarines au Gouvernement par le recours aux ordonnances. Un texte annuel d'actualisation et d'adaptation de la législation applicable dans les outre-mer serait de loin préférable. Je suis un militant de la différenciation territoriale.

M. Charles Revet. - Je tiens moi aussi à insister sur les particularités des territoires d'outre-mer qui sont partie intégrante de la France. Le secteur de la pêche illustre ces spécificités insuffisamment prises en compte par la réglementation des aides européennes pour le renouvellement des flottes de pêche qui subissent une usure accélérée due au climat.

M. Michel Magras, président. - Les sujets relatifs aux outre-mer intéressent et impliquent de plus en plus de collègues de l'hexagone et je me félicite que ces thèmes en séance publique suscitent toujours plus souvent des votes consensuels.

Mme Victoire Jasmin. - Je tiens à féliciter le président pour son élection et à saluer le travail de la délégation. J'espère pouvoir contribuer pleinement à ses travaux au cours de cette prochaine période triennale.

Mme Catherine Conconne. - Je félicite à mon tour le président Magras qui est un homme de consensus. J'aurai une attention particulière dans le cadre de nos travaux pour les termes que nous utilisons et notamment le mot « ultramarin » qui ne me convient pas, avec un rapport géographique qui oppose un centre à des périphéries éloignées. J'espère que l'Académie française est à la recherche d'une nouvelle terminologie. Originaire du pays d'Aimé Césaire, à la langue poétique si inventive, je ne doute pas que nous finirons par trouver la terminologie adéquate.

Je prends au Sénat la suite de Serge Larcher avec qui vous avez longtemps travaillé et qui a décidé cette année de ne pas se représenter et de transmettre ses responsabilités politiques. J'aurai à coeur de m'investir au sein de cette délégation et j'aimerais savoir comment nous pourrons faire des suggestions sur les travaux, les sujets étant nombreux.

Les Français des outre-mer sont des Français à part entière. J'insiste sur ce point autant que je revendique nos identités singulières, et non des « spécialités » ou « handicaps » ; je sais combien le président Magras défend la notion de différenciation territoriale. Nous sommes chacun attachés aux identités qui sont les nôtres, issues d'histoires parfois tourmentées qui ont fait de nous les hommes et les femmes que nous sommes. Nous sommes, comme le disait Aimé Césaire, « debout dans la cale, debout sur le pont ».

M. Michel Raison. - Lorsque j'avais travaillé sur le texte de modernisation de l'agriculture, il nous avait été impossible de faire un déplacement en outre-mer mais la diversité de nos territoires hexagonaux comme ultramarins est une réalité que nous essayons chaque fois de prendre en compte.

M. Antoine Karam. - Avec Georges Patient, nous adressons nos félicitations au président pour sa réélection. Je rejoins également ma collègue Catherine Conconne sur l'importance des mots. L'outre-mer, c'est la France. J'ai été, à la tête de la région Guyane, le promoteur du bannissement du terme « métropole ». Les termes ne doivent pas nous enfermer dans des schémas géographiques comme c'est par exemple, et je le regrette toujours, le cas de la terminologie « régions ultrapériphériques » que nous impose l'Union européenne.

M. Michel Magras, président. - Je tiens à préciser concernant la différenciation territoriale qu'évoquait notre collègue Catherine Conconne que mon idée ne recouvre pas tant le champ des identités que celui de la répartition des compétences et des responsabilités assumées. En effet, je rappelle régulièrement que la France n'est pas qu'hexagonale comme l'Europe n'est pas que continentale. Il s'agit à mon sens essentiellement de donner aux territoires la possibilité d'adapter les normes, dans le respect de l'unité de la République.

M. Thani Mohamed Soilihi. - Je vous félicite à mon tour, monsieur le président. Votre réélection est la reconnaissance du travail accompli durant la précédente période triennale. Les questions relatives aux outre-mer ne manquent pas à l'heure actuelle. À ce titre, la mondialisation est porteuse d'enjeux pour nos territoires alors même que de grandes puissances cherchent aujourd'hui à renforcer leur position dominante ; je pense notamment à la Chine qui accroît son influence en Afrique. La France, grâce à ses outre-mer, est présente sur tous les océans et je veux que nous ayons à l'esprit la richesse considérable de notre pays. Il faut une réelle prise de conscience de la grandeur de notre territoire du fait de ses outre-mer ; je rappelle encore une fois la puissance maritime qu'est la France.

M. Michel Magras, président. - J'en viens aux deux projets qui pourraient constituer deux premiers aspects de notre programme de travail :

- sur la base des travaux que nous avions réalisés en 2015 à la veille de la COP21, j'ai été sollicité par l'Agence française pour la biodiversité afin de nouer un partenariat sur un projet de mise en valeur de la biodiversité ultramarine. C'est une nouvelle preuve de reconnaissance de la qualité de nos travaux !

Le projet de l'agence comprend plusieurs volets sur trois ans et notre partenariat consisterait dans l'organisation de plusieurs conférences au Sénat. Je vous propose que la première se tienne dès le 7 décembre, à la veille du sommet du 12 décembre consacré aux changements climatiques annoncé par le Président de la République. Elle serait suivie de trois autres conférences sur la période triennale, sous la forme de colloques, avec une déclinaison par bassin océanique. L'échéance du 7 décembre étant déjà très proche, j'ai besoin de recueillir votre assentiment dès aujourd'hui pour la bonne organisation de l'événement.

- le dernier point est une proposition de sujet d'étude, toujours en lien avec la problématique des changements climatiques et qui fait écho au phénomène que nous avons récemment subi aux Antilles. Vous savez tous à quel point nos îles ont été dévastées, et nous connaissons la vulnérabilité croissante de nos territoires dans tous les bassins océaniques. Avec Guillaume Arnell, nous avons eu des échanges récemment avec le président du Sénat qui, comme vous le savez, est très attentif à la situation de nos territoires : l'idée d'une étude de fond menée par notre délégation sur les risques naturels majeurs dans les outre-mer a ainsi été évoquée par le président Gérard Larcher en Conférence des présidents. Cette étude couvrirait l'ensemble des risques naturels et pas le seul risque cyclonique ; elle concernerait bien sûr l'ensemble des territoires ultramarins. Deux volets annuels seraient distingués : un premier sur les questions de prévention, d'anticipation et de gestion de l'urgence, puis un second sur la gestion de l'après crise et la reconstruction.

Une telle étude recueille-t-elle l'assentiment général ?

La délégation approuve les deux propositions du président sur le programme de travail.

M. Michel Magras, président. - Mes chers collègues, sauf objection de votre part et afin de commencer rapidement les auditions, il serait pertinent de désigner dès aujourd'hui notre rapporteur coordonnateur ainsi que le binôme de rapporteurs pour le premier volet qui serait consacré à la prévention et la gestion de l'urgence. En effet, nous pourrions auditionner sur ce sujet la ministre des outre-mer, Mme Annick Girardin, dès le 23 novembre. Nous avons un accord de son cabinet.

Désignation des rapporteurs

La délégation désigne M. Guillaume Arnell comme rapporteur coordonnateur pour l'étude relative aux risques naturels majeurs dans les outre-mer et MM. Mathieu Darnaud et Victorin Lurel, rapporteurs de son premier volet.

Poursuite de la programmation des travaux

M. Michel Magras, président. - Je vous propose de nous retrouver le jeudi 23 novembre à 9 heures pour compléter notre programme de travail, avant d'entendre la ministre à 9 h 45. Je vous serais reconnaissant de transmettre par courriel à notre secrétariat, au plus tard le mardi 21 novembre, les sujets qui vous tiennent à coeur en signalant ceux qui vous paraissent prioritaires. Cela permettra de dresser un inventaire en vue de notre réunion du 23 au cours de laquelle il nous faudra choisir un second sujet d'étude.