Jeudi 14 décembre 2017
- Présidence de M. Roger Karoutchi, président -Programme de travail pour 2018
M. Roger Karoutchi, président. - Mes chers collègues, conformément à ce que je vous avais annoncé la semaine dernière, nous nous réunissons aujourd'hui pour finaliser le programme et les méthodes de travail de la délégation pour 2018.
Je vous indique d'emblée que, lors de la conférence des présidents qui s'est tenue hier, j'ai protesté contre le fait que les commissions se permettent, jeudi dernier déjà et aujourd'hui encore, d'empiéter sur le seul créneau inscrit au règlement intérieur du Sénat comme étant réservé aux délégations. J'aurai l'occasion d'envoyer un courrier en ce sens au président du Sénat. Qui plus est, les séances de questions d'actualité au Gouvernement du jeudi ne reprendront qu'à partir du 1er février 2018, ce qui ne facilite vraiment pas notre organisation.
Je précise à l'intention de celles et ceux qui n'avaient pas pu être présents jeudi dernier que la conférence des présidents a fixé la date du débat organisé en séance publique, en présence du Gouvernement, sur le rapport « explosif » que Pierre-Yves Collombat a consacré aux évolutions et aux risques du système financier et bancaire : il aura lieu le mercredi 17 janvier 2018, à 14h30.
Je rappelle les deux thématiques que nous avons retenues pour 2018. D'une part, les nouvelles mobilités, proposition de Michèle Vullien et qui intéresse plus particulièrement Olivier Jacquin, Françoise Cartron, Didier Rambaud et Alain Fouché. D'autre part, le pacte entre les générations, suggestion de Julien Bargeton.
Afin de permettre l'implication du plus grand nombre et au vu des candidatures déjà enregistrées, il a été acté de former un trinôme de rapporteurs. Sur le pacte entre les générations, y a-t-il d'autres candidats ?
Mme Nadia Sollogoub. - Moi.
Mme Fabienne Keller. - Moi aussi.
M. Roger Karoutchi, président. - C'est noté.
Sur les nouvelles mobilités, les approches diffèrent quelque peu, Olivier Jacquin s'intéressant plus particulièrement aux nouvelles mobilités à l'aune du numérique, Alain Fouché, à la question du véhicule autonome.
Qu'il y ait cinq candidats sur ce sujet, c'est très bien, mais cela fait un peu beaucoup. Je propose que Michèle Vullien, qui l'a proposé, pilote en quelque sorte ce travail collectif.
M. Alain Fouché. - Nous pouvons tout à fait nous coordonner.
M. Olivier Jacquin. - Les thématiques sont complémentaires.
M. Roger Karoutchi, président. - Procédons ainsi. Je précise d'ailleurs que les auditions organisées dans le cadre de ces rapports d'information seront ouvertes à l'ensemble des membres de la délégation.
Mme Fabienne Keller. - Nous avons été quelques-uns à assister à la clôture des Assises de la mobilité, qui s'est tenue hier. Le sujet fait l'objet d'une énorme production. Il faudra en tenir compte, d'autant qu'un projet de loi est annoncé au printemps.
Mme Michèle Vullien. - Ce sera aussi l'occasion de sensibiliser nos collègues.
Mme Fabienne Keller. - L'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, l'Opecst, a beaucoup travaillé sur le sujet. J'ai produit un rapport sur les véhicules écologiques en 2014.
Mme Michèle Vullien. - Le véhicule autonome n'est qu'un aspect de la question. Anne-Marie Idrac a été chargée d'une mission en la matière.
Mme Fabienne Keller. - Il y a énormément de travaux, y compris en amont, sur les comportements des usagers. D'où l'importance de nous accorder sur un angle d'analyse.
M. Julien Bargeton. - Il serait intéressant de creuser l'évolution du cadre juridique et les questions d'éthique.
Mme Michèle Vullien. - La responsabilité juridique est l'une des questions clés.
M. Julien Bargeton. - Il faudra sans doute avoir une traduction législative.
Mme Michèle Vullien. - Absolument.
M. Roger Karoutchi, président. - Pour que le travail de la délégation ait du sens, il importe de ne pas refaire ce qui a déjà été fait. Le thème des transports, comme du reste celui de la ville, fait sans cesse l'objet d'études.
M. Olivier Jacquin. - Ma proposition de travailler sur les mobilités à l'aune du numérique peut être reliée à la problématique de l'aménagement du territoire et des besoins en termes de déplacement. Étant représentant du Sénat au sein des Assises de la mobilité, je peux témoigner du travail énorme déjà fait en la matière. Je citerai, par exemple, les projets de péages inversés, le développement d'applications dédiées au choix d'un trajet, à l'achat de billets, à la location de moyens de transport.
Les technologies numériques peuvent permettre de redéfinir les notions de centre et de périphérie, en supprimant ou en atténuant la notion d'espace-temps dans un certain nombre de situations. Les bouleversements sont à attendre tant en ville qu'à la campagne.
M. Julien Bargeton. - La livraison par drones.
Mme Françoise Cartron. - La délégation à la prospective se doit de faire émerger des solutions innovantes et des réponses diverses selon les territoires pour lever les blocages existants.
Mme Michèle Vullien. - J'ai participé moi aussi à la journée d'hier des Assises de la mobilité. Des start-up travaillent sur le développement du covoiturage en temps réel, y compris dans des endroits reculés, en complément des grands réseaux. Comme le véhicule autonome viendra en complément de la voiture traditionnelle, à certaines heures et sur certains bouts de lignes.
La meilleure mobilité, c'est celle que l'on ne crée pas.
M. Jean-Luc Fichet. - Les nouvelles mobilités sont un sujet absolument central, notamment pour les territoires ruraux. Il faut faire en sorte de conserver l'accessibilité de tous les territoires, pour pouvoir y maintenir la population.
Je suis à la fois intéressé et inquiet par le projet d'abaisser la vitesse à 80 kilomètres par heure sur les routes. Ce sera peut-être positif en termes de sécurité, mais, en termes d'accessibilité, cela risque d'éloigner encore davantage certains territoires.
Mme Michèle Vullien. - C'est une idée reçue, ce que montre bien l'analyse de cartes isochrones. C'est la fluidité qui compte, pas la vitesse.
Mme Christine Lavarde. - Lorsque je me rends à la campagne, je suis frappée de constater, venant de la ville, à quel point les transports publics mis en place fonctionnent à vide en dehors des pics d'affluence. Ces lignes sont structurellement déficitaires et l'on n'arrive pas à trouver de solutions propres à satisfaire à la fois l'accessibilité et la flexibilité.
Mme Fabienne Keller. - Certaines collectivités développent les TAD, les transports à la demande.
Mme Michèle Vullien. - Cela coûte cher.
M. Alain Fouché. - Christine Lavarde a tout à fait raison de souligner ce problème des bus qui circulent à vide. D'où le développement de solutions de covoiturage. Quant à l'abaissement de la vitesse sur les routes, j'y suis résolument opposé.
M. Yannick Vaugrenard. - Les nouvelles mobilités sont un sujet central par rapport à l'aménagement du territoire, grande préoccupation du Sénat.
Les moyens modernes de communication permettent de mieux se déplacer, plus efficacement, plus rapidement, avec une meilleure organisation. Au-delà des prouesses techniques, nos concitoyens commencent à s'organiser tout seuls. Le covoiturage est né d'initiatives d'abord individuelles, avant que les collectivités locales interviennent.
Il peut y avoir, en termes de mobilités, une fracture, comme il y a une fracture territoriale ou sociale. C'est plutôt sous cet angle qu'il faudrait appréhender la question. À terme, le politique aura à trancher entre plusieurs solutions.
M. Julien Bargeton. - « Nouvelles mobilités et fractures territoriales » pourrait être un bon titre de rapport. Quant au rapport que je propose, je pensais l'intituler : « Guerre ou pacte des générations ? » Cela permet de titiller l'intérêt, d'aller du négatif au positif et, en même temps, de proposer des solutions.
M. Roger Karoutchi, président. - L'aménagement du territoire et la fracture territoriale seront à privilégier sur ce sujet des nouvelles mobilités. Je propose que nos cinq collègues intéressés - Michèle Vullien, Françoise Cartron, Olivier Jacquin, Alain Fouché, ainsi que Didier Rambaud - se réunissent pour voir comment ils comptent travailler. Je ne suis pas hostile au fait qu'ils fassent le rapport à cinq, même si cela me paraît beaucoup. Si l'on arrive à dégager un trinôme de rapporteurs, ce serait l'idéal.
L'essentiel est que les auditions commencent dès la reprise des travaux à la mi-janvier.
Nous allons lancer les deux rapports en même temps. Je l'ai dit hier, lors de la conférence des présidents, l'objectif est d'avoir des rapports plus légers, plus courts, plus percutants.
Lors de notre prochaine réunion plénière, qui se tiendra le jeudi 18 janvier 2018, nous organiserons une audition sur l'un des deux rapports.
M. Julien Bargeton. - Sur le pacte entre les générations, Cécile Van de Velde et Hakim El Karoui sont à auditionner en priorité.
Mme Fabienne Keller. - Outre les relations verticales entre les générations, il serait intéressant de nous pencher sur les liens entre les groupes sociaux. Pour avoir travaillé sur l'avenir des jeunes dans les quartiers sensibles dans le cadre de la délégation, je sais, par exemple, l'importance de la question du tutorat, de la transmission.
M. Julien Bargeton. - C'est un sujet très transversal, un vrai sujet de prospective. Nous pourrons également aborder les questions d'héritage, de fiscalité. Avons-nous des objectifs en termes de calendrier ?
M. Roger Karoutchi, président. - Pour les deux rapports, il faudrait avoir terminé en juin.
En parallèle, nous allons ouvrir un nouveau cycle d'auditions généralistes, en lien ou non avec des rapports déjà publiés par la délégation. Pierre-Yves Collombat souhaite actualiser son rapport sur la finance, Jean-Pierre Sueur, le sien sur les « villes intelligentes », Jean-Raymond Hugonet propose d'aborder les enjeux de l'intelligence artificielle, et Jean-Jacques Lozach, les promesses des ressources extraterrestres.
Par ailleurs, nous avons envisagé d'organiser deux déplacements, à l'école 42 et à la station F, le plus grand campus de start-up au monde, situé à Paris. Nous avons également reçu une invitation de Benoît Bailliart de thecamp, auditionné la semaine dernière, à nous rendre sur leur campus.
Je rappelle l'objectif fixé de nous réunir deux fois par mois, en alternance dans la grande salle Delavigne et au restaurant du Sénat.
Mme Fabienne Keller. - Il est arrivé à la délégation de recruter des stagiaires, des étudiants en master 2, pour l'accompagner dans ses travaux. Je n'ai eu moi-même qu'à m'en féliciter. Compte tenu de l'effectif restreint du secrétariat, cette possibilité pourrait de nouveau être envisagée.
M. Roger Karoutchi, président. - Nous allons regarder tout cela. Je rappelle la date de notre prochaine réunion plénière : jeudi 18 janvier 2018. Merci à tous !