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COMPTES RENDUS DE LA DELEGATION AUX ENTREPRISES


Jeudi 18 janvier 2018

- Présidence de Mme Élisabeth Lamure, présidente -

La réunion est ouverte à 8 h 30.

Mme Élisabeth Lamure, présidente. - À toutes et à tous, je souhaite une belle année 2018 et j'espère que nous aurons, cette année encore, un beau programme avec la délégation aux entreprises. Nous allons commencer par le compte rendu de notre déplacement en Côte-d'Or. Nous y avons été accueillis par Anne-Catherine Loisier que je remercie encore pour cette journée forte intéressante. Je vous propose d'abord de projeter la vidéo élaborée par le service de la Communication du Sénat et retraçant brièvement le déplacement.

Projection de la vidéo du déplacement en Côte-d'Or.

Compte rendu de Madame Anne-Catherine Loisier, sénatrice de la Côte-d'Or, sur le déplacement de la délégation en Côte-d'Or le 15 décembre 2017

Mme Anne-Catherine Loisier. - Merci Madame la Présidente. Mes chers collègues, je suis très heureuse que la délégation aux entreprises ait accepté mon invitation à venir en Côte-d'Or pour découvrir, au-delà de ses vignes et de sa gastronomie, son tissu industriel très présent et la variété de ses entreprises. Je remercie particulièrement la présidente et tous mes collègues qui étaient présents : Michel Canevet, Dominique Estrosi-Sassone, Sébastien Meurant et Patricia Morhet-Richaud.

Notre journée était organisée autour de trois temps principaux : un premier consacré à Valinox Nucléaire, une filiale de Vallourec ; le deuxième aux entreprises du bassin de Montbard dans le cadre du lycée professionnel ; et puis un troisième qui n'apparaît pas dans le reportage mais qui est important et mérite d'être davantage connu et qui est celui de la filière bois, la Côte-d'Or étant le quatrième département boisé de France et abritent une filière bois -à la fois résineux et feuillus- très importante.

Tout d'abord quelques mots sur le groupe Vallourec, producteur de tubes pour le secteur de l'énergie et de l'industrie, qui emploie 19 000 collaborateurs, dont presque la moitié en Europe et un tiers en Amérique du Sud. Son chiffre d'affaires est de 3 milliards d'euros, il se fait essentiellement à l'étranger : 35 % en Amérique, 30 % en Asie, 20 % en Europe et 15 % en Afrique. Le groupe a traversé une passe difficile que l'on peut comprendre mais il est aujourd'hui en train de se redresser. Il compte 50 sites de production dans plus de 20 pays. À Montbard, nous avons rencontré le directeur du site et le président de Valinox. Depuis 40 ans, cette entreprise fabrique des tubes en alliage de nickel, sans soudure, qui participent au fonctionnement de la moitié des centrales nucléaires aujourd'hui en fonctionnement. Valinox est d'ailleurs membre du pôle de compétitivité Nuclear Valley. Ses produits sont dits « critiques » car ils sont à l'interface entre le circuit primaire et le circuit secondaire des générateurs de vapeur. Valinox est un leader mondial, dans cette industrie de pointe où ses concurrents sont essentiellement finlandais, japonais et chinois. L'outil industriel que nous avons pu découvrir permet l'extrusion à chaud de l'acier, puis le laminage à froid des tubes, à plusieurs reprises. Les installations sont assez impressionnantes : elles couvrent une surface de 13 000 m2 car les tubes sont de très grandes dimensions. Ils sont ensuite cintrés et contrôlés à chaque étape, la précision et la délicatesse du processus allant jusqu'à équiper les ouvriers de gants blancs. Valinox, comme l'ensemble de la filière nucléaire française, doit relever le défi de la concurrence mondiale en réduisant les coûts tout en garantissant le meilleur niveau de sûreté. Le président Stéphane Jeanneteau, qui nous a accueillis, a insisté sur le contexte dans lequel évolue aujourd'hui Valinox, et la nécessité de garder un certain volume de production pour rester compétitif. Il a profité de notre présence pour rappeler aux pouvoirs publics la forte concurrence à laquelle est soumise l'entreprise et la nécessaire « protection » de certains marchés, afin que l'industrie française puisse préserver son savoir-faire.

L'usine que nous avons visitée a commencé à produire en 2011, après avoir nécessité 80 millions d'euros d'investissement ; elle emploie aujourd'hui 250 personnes. L'année 2018, compte tenu du contexte du nucléaire, s'annonce difficile pour cette entreprise, néanmoins les perspectives sont bonnes, notamment grâce au projet Hinckley point d'EDF et à la poursuite du revamping du parc français. Il y a aussi quelques perspectives de débouchés canadiens et peut-être même indiens. Aujourd'hui, Vanilox cherche bien évidemment à se diversifier, notamment dans l'énergie renouvelable, à travers les centrales nucléaires à concentration solaire.

L'usine s'est installée à Montbard, ville d'origine médiévale qui compte 5 500 habitants et bénéficie d'une desserte par le TGV ce qui est précieux et irrigue le territoire. Il faut dire que la zone industrielle est particulièrement importante à Montbard, compte tenu notamment de cet arrêt TGV qui permet à la ville de se situer à moins d'une heure de Paris. Ce territoire est héritier d'une longue tradition de métallurgie ouvrière : elle regroupe neuf entreprises métallurgiques dont Valinox au sein d'une association appelée Metal'Valley.

L'objectif à Montbard est ainsi de faire correspondre les besoins en recrutement de ces entreprises et la formation des demandeurs d'emploi dans le cadre d'initiatives qui ont été déployées autour du lycée professionnel. Nous y avons été très bien accueillis par un proviseur très impliqué dans ses fonctions et vraiment à l'écoute à la fois des jeunes et des entreprises. Il cherche à recréer un lien de confiance entre les jeunes et l'école, et à donner aux jeunes les clés pour être employables dans un monde professionnel où ils seront appelés à changer de métier et à évoluer. Il a mis en place un maillage territorial au plus près des entreprises avec lesquelles il a des rapports réguliers et il a notamment mis en place deux pôles de formations qui sont assez singuliers : en maroquinerie et en maintenance industrielle. Nous avons visité ces ateliers avec des jeunes particulièrement épanouis et qui avaient l'air vraiment heureux dans leur formation.

En maroquinerie, le lycée propose un CAP -en deux ans pour les apprentis, et en un an pour les adultes- ainsi qu'une seconde professionnelle. Les trois branches débouchent sur des classes de 1ère  et de Terminale Pro en Métiers du cuir.

Il a mis en place cette formation dans le cadre d'un partenariat avec l'entreprise de maroquinerie Thomas qui travaille beaucoup de produits de luxe avec des grandes marques. C'est aussi satisfaisant pour nous, parlementaires, de savoir que ces grandes marques sont bel et bien fabriquées en France. Les représentants de l'entreprise étaient présents lors de notre visite pour témoigner du bénéfice qu'ils tiraient de ce partenariat. Auparavant, cette entreprise avait des difficultés pour recruter des jeunes et avaient souvent à faire à des jeunes ayant suivi des formations autour de l'esthétique, de la coiffure, ou bien d'autres domaines très éloignés de la maroquinerie. Ils devaient acquérir à la fois l'habileté manuelle et apprendre à s'adapter à l'environnement industriel de cette entreprise. Aujourd'hui, grâce au partenariat de long terme qui a été mis en place avec le lycée professionnel, cette entreprise recrute chaque année les douze apprentis issus de ce lycée. De plus, comme l'a évoqué le proviseur, les trois quarts de ces jeunes viennent de plus loin que du bassin de Montbard, ce qui illustre bien l'attractivité dont jouit cette formation.

Le lycée propose aussi des formations industrielles, qui commencent par la découverte de différents métiers : chaudronnerie, maintenance industrielle, numérique et électrotechnique, afin d'éveiller les jeunes à des filières méconnues. Une formation post-bac a été ouverte en 2013 qui offre une mention complémentaire d'agent en contrôle non destructif (MCACND) pour contrôler la qualité des tubes produits dans le bassin d'emplois. Cela répond à un besoin singulier en technologies de contrôle exprimé par les entreprises de la Metal Valley. La grande réactivité et le dialogue qu'a réussi à instaurer cet établissement avec les entreprises du bassin est donc vraiment à souligner.

Les adultes en formation continue au GRETA peuvent aussi bénéficier de l'ensemble de ces dispositifs.

C'est donc un bel exemple de synergie entre des acteurs de l'enseignement attentifs et réactifs et des entreprises qui font confiance et travaillent sur les contenus avec les enseignants. Ces enseignants sont particulièrement impliqués dans la construction d'une orientation réussie et accompagnent les jeunes dans tous leurs projets, la rédaction de leurs CV etc. La Mission locale est également associée pour être au plus près des besoins de ces jeunes : elle organise aussi en parallèle des Job dating qui mobilisent les entreprises du territoire. Les bailleurs sociaux contribuent également, en proposant des logements proches de l'entreprise pour ces jeunes qui viennent souvent d'assez loin.

Cette démarche fonctionne bien, largement soutenue par Madame le maire de Montbard et la municipalité, mais aussi par les élus locaux, et la région compétente dans ce domaine. Elle trouve également un prolongement auprès du club des entrepreneurs de l'Auxois qui a mis en place en amont une initiative à destination des plus jeunes avec sa commission école-entreprise. Ils interviennent dans les collèges pour expliquer les métiers d'une manière simple : à partir d'un stylo, ils détaillent l'ensemble des entreprises et des emplois mobilisés pour sa fabrication. Ils ont regretté la persistance de quelques entraves, certaines déjà connues de notre délégation: le manque d'attractivité et de promotion de l'apprentissage notamment au sein de la formation initiale et des collèges, qui freine le recrutement du lycée professionnel ; ensuite, les freins réglementaires. Par exemple, l'interdiction d'embauche pour les mineurs complique l'accès à l'emploi, de même que les limites imposées en matière d'horaires ou d'activités réputées dangereuses. Le lycée envisage aujourd'hui des missions industrielles à l'intérieur du lycée, sur des machines correspondant à celles utilisées en entreprise, pour permettre l'immersion des jeunes et essayer de dépasser ces problèmes de mises en situation au sein des entreprises.

Après cette découverte de l'écosystème construit autour du lycée professionnel, nous avons pu échanger avec des entreprises du bassin de Montbard et notamment le président de l'association Métal Valley. Il a insisté sur les difficultés liées à la surtransposition en matière environnementale, sanitaire ou sécuritaire. Il a donné comme exemple le plafond d'exposition au chrome 6 qui a été divisé par 50 en France depuis 3 ans et abaissé à 1 microgramme, ce qui constitue la marge d'erreur ! Cette règlementation pour laquelle son entreprise doit investir 1 million d'euros uniquement pour se mettre en conformité est sans plus-value... or le seuil est à 5 en Allemagne, Suède et Espagne. La production de tubes en acier a été divisée par 4 en dix ans en France : les entreprises savent qu'elles ont une part de responsabilité puisque c'est à elles d'investir dans l'innovation, dans l'adaptation, mais la surtransposition est malheureusement à l'origine de beaucoup de difficultés et de cessations d'activité. D'autres entreprises ont insisté sur des problématiques du même ordre, par exemple pour la filière bois, la règlementation de l'aspiration des poussières de bois en France est là encore beaucoup plus exigeante que les normes européennes. Cela induit des surcoûts de production et des surcoûts de facture énergétique.

Deuxième sujet bien connu aussi de l'ensemble des acteurs publics et qui a encore une fois émergé : la lourdeur et l'inconstance des obligations administratives. Les entreprises se sentent souvent seules et étouffées sous les règles et les contrôles qui leur sont imposés. Et elles soulignent le fait que les plus petites entreprises ont les plus grandes difficultés à réaliser ne serait-ce que la veille réglementaire, d'où l'importance de tous les partenaires intermédiaires et notamment les chambres de commerce et d'industrie qui accompagnent les chefs d'entreprises. Des entreprises du secteur de la pierre, qui est très présent aussi en Bourgogne, mais aussi de la menuiserie ont exprimé leur saturation à l'égard des tracasseries administratives. Plusieurs chefs d'entreprises ont enfin dénoncé de nombreuses difficultés dans la mise en place du prélèvement à la source. Ils estiment qu'il appartient à chacun de faire son travail : à l'État de collecter l'impôt, et aux entreprises de se concentrer sur leur production pour résister à la concurrence internationale.

D'autres sujets d'inquiétude ont été dénoncés : l'accès au très haut débit, les difficultés persistantes de recrutement malgré les efforts des établissements d'enseignement, et pour les entreprises de la Metal Valley, ce qu'elles ont appelé  le « radicalisme » en matière de transition énergétique. Dans le cadre de leur activité, pour chauffer les tubes qu'elles produisent, elles utilisent et brûlent du gaz. Elles n'ont pas de possibilité de faire autrement, même avec des énergies renouvelables, puisque l'intermittence des énergies renouvelables ne les rend pas suffisamment fiables pour assumer leurs transformations dans de bonnes conditions.

Dans un second temps, nous nous sommes rendus dans la partie la plus forestière de la Côte-d'Or, le Morvan, pour y découvrir un pôle d'excellence rurale qui a été porté par une petite communauté de communes. Il s'agit d'un éco-pôle bois. Cette petite communauté de communes a réalisé en 2008 cette zone industrielle de 35 hectares consacrée à la transformation du bois, selon un principe d'économie circulaire. On y trouve d'abord une scierie qui réalise la première transformation de résineux : s'est ensuite installée une entreprise allemande, JRS, qui réutilise les produits connexes de cette scierie pour faire des pellets et souhaite développer à moyen terme des activités ou des produits autour de la fibre de bois. La matière première très présente sur ce territoire est donc mise à profit dans l'instauration d'une plateforme industrielle avec des entreprises qui se complètent, et qui permettent son usage circulaire et optimisé.

La scierie Fruytier est la deuxième plus grosse scierie de résineux en Bourgogne : il y a une immense tension sur le résineux aujourd'hui puisque c'est essentiellement le bois utilisé dans la construction. C'est une entreprise qui a une longue histoire, qui remonte à plus de 70 ans, et qui emploie 600 salariés dans plusieurs pays, en France, en Belgique et en Allemagne. Ses sites industriels occupent des surfaces très importantes, près de 150 hectares ce qui correspond à 300 terrains de football ! Elle est installée à La Roche-en Brenil depuis cinq ans et y emploie 95 personnes. Le site comprend une unité de découpe, deux lignes de sciage automatique qui déploient des outils assez performants - notamment des canters - qui optimisent le matériau pour qu'il y ait le moins de déchets possible, avec en plus un grand séchoir puisqu'aujourd'hui les demandes portent davantage sur des produits séchés. C'est une scierie dont l'objectif d'approvisionnement est de produire 500 000 m3 par an, ce qui est très important, pour alimenter toute la filière (planches et plaquettes pour le bricolage et la construction, sciures pour le chauffage et les pellets, etc.). L'intérêt de ces démarches industrielles est l'adéquation entre le territoire et la matière première. Aujourd'hui l'enjeu pour le Morvan et cette entreprise est de développer des capacités de sciage sur des grumes plus grosses. Ne pas avoir de production de bois alignés et du même diamètre permet de répondre aux enjeux environnementaux de bonne gestion et de lutte contre les tempêtes : plus il y a de diversification dans un peuplement forestier, plus le bois va résister à la tempête. Ceci est un enjeu majeur à l'échelle de la France qui manque de scieries de gros bois alors même que cette ressource va devenir stratégique.

La société Brenil Pellets est installée juste à côté de la scierie et en recycle les déchets pour fabriquer des pellets. L'entreprise JRS est leader sur le marché des pellets mais aussi de la fibre de bois pour tout ce qui est litière animale. C'est une société allemande qui développe beaucoup l'innovation et la recherche. Il s'agit d'une société familiale (Rettenmaier) qui remonte à 1878 et affiche une croissance de 20 % par an - il s'agit en effet d'un marché très porteur - et ouvre deux nouveaux sites chaque année. Elle compte sept centres de R&D et emploie 2 500 employés dans le monde. JRS identifie des fonctions qui sont liées à la fibre naturelle (absorption, abrasion, compactage, isolation). Elle développe à partir de là des produits variés (poudre de cellulose, fibres de bois, copeaux de fumage, ...), qui trouvent des applications en pharmacie, dans le secteur alimentaire, ou encore pour la filtration. La fibre de bois peut également entrer dans la fabrication du plastique, de l'amiante, des plaquettes de frein, des peintures, des litières ou dans la construction de routes... Il s'agit réellement d'une entreprise à haute valeur ajoutée qui illustre le type d'entreprises high tech qui peuvent se développer autour de la ressource en bois.

JRS a ouvert le site de l'éco-pôle en acquérant 9 hectares de terrain. Ce site, qui fait aujourd'hui vivre 43 emplois directs, mais davantage dans un avenir proche, permet à JRS de se rapprocher du client et du fournisseur : les déchets de Fruytier sont sa matière première, et la biomasse sert à chauffer l'ensemble de ses bâtiments, dont ceux de production. Il s'agit d'une démarche très écologique.

Le projet a été finalisé en juin 2013 et a mobilisé 35 millions d'euros, avec une production qui vient tout juste de démarrer. C'était donc un challenge intéressant pour la communauté de communes qui a créé cette zone d'activité en 2008. Aujourd'hui en 2018, tous les terrains sont vendus et toutes les entreprises fonctionnent, malgré la crise économique mondiale et les tensions passées par là. Cela est vraisemblablement dû au secteur où coexistent la matière première d'une part et l'écosystème de développement des entreprises d'autre part.

Merci encore à la délégation de s'être penchée un peu plus sur la Côte-d'Or dont j'avais à coeur de montrer un autre visage et les perspectives de développement industriel. Je vous remercie.

Mme Élisabeth Lamure, présidente. - Merci beaucoup d'avoir très bien organisé cette journée et de nous en avoir fait un compte-rendu très complet. Chaque fois que la délégation se déplace dans un département, nous avons toujours de belles surprises en découvrant des entreprises méconnues mais souvent de pointe. Cette fois-ci, en Côte-d'Or, nous avons vu deux facettes : l'entreprise très traditionnelle autour du bois, la scierie, qui a beaucoup évolué, et aussi Valinox qui travaille des matériaux propres à servir l'industrie nucléaire. Les deux étaient très intéressants avec la jonction au milieu de journée dans ce lycée qui nous a énormément surpris dans le bon sens du terme. Nous avons pu voir à quel point il peut y avoir une belle entente entre l'entreprise et l'école, et combien cela donne à tous d'excellents débouchés. Voilà, je vais laisser la parole à ceux qui souhaitent intervenir.

Mme Patricia Morhet-Richaud. - Merci Madame la présidente. J'ai eu beaucoup de chance de pouvoir participer à ce déplacement. Merci à notre présidente de nous avoir emmenés dans ce très beau département de la Côte-d'Or et merci à notre collègue Anne-Catherine Loisier qui nous a accueillis. Un point que je retiendrai dans cette journée est la belle synergie qui existe entre la formation du lycée professionnel Eugène Guillaume et les entreprises locales. Je trouve que c'est un bel exemple dont de nombreux territoires pourraient s'inspirer, bien que cela existe aussi ailleurs. Cela montre bien la nécessité de nos travaux en matière d'apprentissage.

M. Michel Canevet. - J'ai moi aussi été frappé par le lien extrêmement étroit entre les entreprises et le lycée professionnel de Montbard, et aussi par les différents profils des élèves au sein de l'établissement, puisqu'il y avait des adultes en formation continue, aussi bien que des lycéens et des apprentis en formation initiale. Je vais regarder si dans le département du Finistère, il y a des établissements qui ont des démarches analogues, que je trouve particulièrement positives.

Sur la question du bois, est-ce l'existence d'un pôle d'excellence rurale qui a permis d'initier un écosystème extrêmement favorable de valorisation de la ressource bois ? Par ailleurs, je voudrais savoir si l'ensemble des sous-produits et coproduits du bois sont aujourd'hui valorisés ? Ou alors est-ce que toute la filière est complète et il n'y a plus de déchets ?

Mme Anne-Catherine Loisier. - Le Morvan est le premier massif européen en douglas. Transporter du bois est compliqué et coûteux. On observait depuis plusieurs années un trafic des entreprises étrangères venant acheter du bois en France. Cela n'était pas très satisfaisant pour les habitants et les propriétaires du Morvan. Au départ, c'est le parc naturel régional du Morvan qui a mis en place une étude sur la manière dont on pourrait valoriser sur le territoire cette ressource et qui a incité les communautés de communes à s'engager dans cette démarche. Concomitamment, la communauté de communes a présenté un projet de pôle d'excellence rurale et s'en est suivie une phase de recherches. Malheureusement, aucune entreprise française n'a souhaité s'installer, alors que notre pays compte de grandes entreprises en matière de transformation du bois. Enfin, je confirme qu'il y a un recyclage total des produits du bois. Sur les lignes de sciages canter -bien que cela ne s'applique qu'aux bois moyens-, tout est informatisé, le bois est tourné dans tous les sens pour optimiser le sciage et pour qu'il y ait le moins de déchets possibles. Le peu de déchets est recyclé, soit dans la chaufferie, soit pour les pellets. Il reste bien évidemment encore des choses à faire, mais davantage autour de la chimie du bois. C'est aussi pour cela que nous sommes particulièrement ravis que la société JRS se soit installée et nous aimerions qu'elle ouvre un pôle de R&D sur le site. L'intérêt de la chimie du bois est qu'elle concerne toutes les essences : on peut travailler sur les résineux, mais aussi sur d'autres essences comme le hêtre. En France nous avons des milliers d'hectares de hêtres dont on ne sait que faire. L'importance de la chimie du bois est de permettre de trouver d'autres débouchés pour les essences de bois. Donc oui, à l'heure actuelle, le recyclage est total, mais il y a un potentiel de développement très important.

M. Richard Yung. - J'ai appris que les Chinois étaient de gros acheteurs de notre bois et que les fameux trains de la route de la soie qui passent par le Kazakhstan retournent en Chine avec du bois français. Si c'est vrai, cela rejoint ce que vous indiquez : notre filière a besoin d'être musclée. Si ce sont les Allemands qui font la valorisation dans ce cas-ci, c'est un peu dommage. Nos entreprises françaises ne peuvent-elles pas investir davantage dans la recherche, dans la mise au point de nouveaux procédés, de nouvelles machines ? Il y a pourtant beaucoup d'argent disponible pour faire tout cela.

M. Martial Bourquin. - Le Québec avait la même difficulté il y quinze ou vingt ans et a pris la décision d'interdire aux grumes de quitter le Québec sans une double transformation sur place. La filière bois du Québec a pu ainsi se redresser et devenir l'une des plus compétitives du monde. C'est une décision que l'Europe devrait envisager parce que ce qui se passe dans le Morvan se passe également en Franche-Comté, chez moi. Nous avons un massif forestier énorme dans les Vosges mais nous n'avons pas les entreprises performantes pour valoriser ces ressources exceptionnelles. L'Allemagne a une filière bois qui découle de sa volonté de toujours avoir une industrie : les Allemands veulent transformer et avoir des emplois. Nos scieries sont petites comparées à celles du Canada donc, bien que certaines fassent des efforts, il faudrait les recapitaliser et les regrouper pour avoir, dans la filière bois, des entreprises au niveau, susceptibles d'investir dans la R&D.

Mme Anne-Catherine Loisier. - Il faut bien distinguer le marché des feuillus et des résineux, qui sont très différents. S'agissant de la Chine, elle importe énormément de feuillus et de chênes français, notre patrimoine étant exceptionnel et reconnu en ce domaine. De nombreux pays ont déjà dilapidé le leur. Cela met une importante pression sur les scieries de feuillus, qui affirment d'ailleurs avoir des difficultés à s'approvisionner. Le Gouvernement a mis en place certaines mesures protectionnistes, notamment des agréments et labels UE pour les acheteurs de chênes français, afin que le bois subisse une première transformation en France avant d'être exporté. Ce dispositif a été instauré il y a deux ans, sous l'impulsion de l'ancien ministre de l'Agriculture Stéphane Le Foll, et fut très décrié par certains exportateurs qui préfèrent vendre au plus offrant. Des barrières ont aussi été mises en place pour le traitement des bois destinés à l'export. Or peu de nos ports sont équipés d'infrastructures -enceintes confinées- permettant d'effectuer ce type de traitements phytosanitaires. Ceci a d'ailleurs amené les exportateurs à faire transiter notre bois non par des ports français comme Le Havre mais par le port d'Anvers aux Pays-Bas. L'Office National des Forêts (ONF) a mis en place une formule de contractualisation afin d'approvisionner les scieries mais je constate qu'elle est peu utilisée dans le secteur des feuillus. Certains autres pays européens ont mis en place des mesures protectionnistes plus fortes encore pour protéger leurs ressources. J'avais interrogé le ministre sur l'éventualité d'instaurer de telles mesures en France mais il m'a répondu que ce n'était pas envisageable car contraire aux règles européennes. La plupart du bois qui est acheté par les Chinois nous revient sous forme de meubles d'où le déficit de notre balance commerciale de 6 milliards d'euros sur l'industrie du bois et de l'ameublement. En France, nous avons perdu beaucoup de petites entreprises de transformation. Par exemple, il n'y a plus qu'une ou deux scieries de hêtre. Il est regrettable que les investissements dans cette filière soient principalement étrangers. Bien que la France compte encore quelques grandes scieries comme celle de Monnet-Sève et Sougy, nombre d'entre elles sont en difficulté. Nos entrepreneurs de la filière bois manquent sans doute d'esprit d'innovation et attendent trop du Gouvernement, notamment en termes de régulation protectionniste. Ils sont encore trop arc-boutés sur la ressource en chêne alors qu'elle se raréfie et que la ressource en hêtre est abondante et demeure encore trop sous-valorisée. J'espère que le Programme national de la forêt et du bois 2016-2026, qui a pour priorité l'innovation et l'investissement, amènera les industriels du bois à se repositionner et à s'engager davantage dans la R&D car ils risquent de se faire doubler par les Suisses et les Allemands, beaucoup plus offensifs.

Mme Catherine Fournier. - Tout d'abord, merci beaucoup pour cette présentation. C'était très complet. Je m'excuse de n'avoir pu venir à ce déplacement en Côte d'Or, j'étais retenue à la Région. Quel discours tiennent les responsables de la filière, s'agissant d'innovation ?

Mme Anne-Catherine Loisier. - Innover implique de nouveaux métiers, de nouveaux processus de production et donc des investissements supplémentaires. Transformer du hêtre et du chêne, qui n'ont pas les mêmes caractéristiques techniques, implique la mise en place de deux processus différents. C'est l'un des enjeux du Programme national de la forêt et du bois. La France ne doit pas prendre du retard sur ces sujets par confort.

M. Jackie Pierre. - Je souhaiterais ajouter qu'il existe quand même des recherches sur les feuillus, comme en mène l'entreprise Terres de hêtre dans les Vosges. Cette entreprise a construit il y a trois ou quatre ans, en coopération avec l'École nationale du bois d'Épinal, des chalets entièrement en hêtre grâce à un traitement spécifique, alors que personne ne l'aurait cru possible il y a encore sept ou huit ans. Il y a d'importantes recherches en cours mais les entreprises n'ont pas envie de dévoiler les innovations qu'elles sont en train de développer. Aujourd'hui, on utilise aussi des grumes déchiquetées pour chauffer les collectivités. Cela n'existait pas quand j'étais bûcheron, il y a quarante ans. Sur les 35 000 habitants que compte la ville d'Épinal, plus de 20 000 se chauffent au bois déchiqueté. Ces innovations prennent du temps à être développées. Je suis optimiste sur le potentiel de développement de la filière. D'ailleurs, mon département dispose d'un parc forestier exceptionnel. Vous y êtes les bienvenus pour un déplacement futur.

M. Jean-Marc Gabouty. - Au niveau de l'industrie, il y a surtout un problème de seconde transformation. On exporte beaucoup de grumes sciées. En plus de faciliter le transport, cela permet aux producteurs de répondre à l'obligation de première transformation en France. En revanche, la deuxième transformation pose quelques difficultés sur certains bois. Pour le bois qui sert à la filière de la papeterie, on passe directement du bois débardé à la transformation donc il n'y a pas d'intermédiaire. Pour ce qui est de la filière construction, la plus importante en pourcentage en France, elle est en pleine croissance bien que cette bonne dynamique ne soit pas partagée par toutes les essences. En revanche, sur l'ameublement, c'est toute notre industrie dans ce secteur, des artisans aux grandes entreprises, qui s'est considérablement affaiblie. Je suis d'une région qui exporte des grumes vers le Portugal. Parallèlement, des petites entreprises portugaises viennent dans tout le Sud-ouest pour faire de l'aménagement de cuisine sur-mesure. Donc les grumes qui partent de la région de Limoges ou des contreforts du Massif central nous reviennent sous forme de cuisines élaborées au Portugal. C'est un défi pour d'autres secteurs industriels.

Échanges sur le programme de la journée des entreprises

Mme Élisabeth Lamure. - Nous en savons plus sur la filière bois. Notre deuxième sujet du jour est la préparation de la journée des entreprises. Cette troisième édition se déroulera le 29 mars. Ce sera d'une part l'occasion de voir au Sénat les entrepreneurs que nous avons pu rencontrer à l'occasion de nos déplacements en région et d'autre part de recevoir les entreprises que les sénateurs nous auront recommandé d'inviter. Le bureau de la délégation s'est réuni juste avant Noël pour commencer à élaborer le programme de la journée. Nous vous proposons un thème différent pour chaque demi-journée : le matin, le cycle de vie de l'entreprise, depuis sa création jusqu'à sa fin de vie et au rebond de l'entrepreneur, sujet sur lequel travaille Olivier Cadic, en vue de l'examen du projet de loi de Bruno Le Maire ; l'après-midi, reprenant une idée avancée par Michel Canevet, nous proposons d'aborder la problématique de l'appariement entre l'offre et la demande d'emploi. On l'a encore vu en Côte d'Or, les entreprises affirment avoir beaucoup de difficultés à recruter et trouver les compétences adéquates. Nous avons trois millions de chômeurs en France alors même que de nombreuses offres d'emploi ne sont pas pourvues. Pour ces deux thèmes, nous aurons à chaque fois un représentant des entreprises, des services de l'État et des personnalités qualifiées : les tables rondes débuteraient par un exposé de chacun des intervenants avant de donner lieu à des échanges avec les participants. Cette année encore nous programmons un déjeuner assis dans les salons de Boffrand, solution plus adaptée que le cocktail que nous avions expérimenté à l'occasion de la première édition. Olivier Cadic avait suggéré de célébrer la performance de l'équipe de France des métiers aux Olympiades des métiers qui se sont tenues à Abu Dhabi en octobre dernier. Les médaillés ont déjà été reçus à l'Élysée pour être félicités. Nous pourrions les inviter lors du déjeuner à parler de leur expérience et montrer que l'apprentissage mène à de beaux métiers. Voilà pour ce projet de programme. Avez-vous des observations ou des suggestions sur cette journée ?

Mme Agnès Canayer. - Il s'agit d'une excellente initiative. Pour l'après-midi, pourrait-on faire intervenir le délégué ministériel aux missions locales ? Je suis Présidente d'une association régionale des missions locales. Le lien entre offre et demande d'emploi représente un véritable enjeu aujourd'hui. Les missions locales sont de plus en plus branchées sur les besoins de l'entreprise, développant des partenariats pour mieux mettre en adéquation l'accompagnement des jeunes avec les besoins de l'entreprise.

Mme Anne-Catherine Loisier. - On a vu en effet que les missions peuvent avoir un rôle stratégique et facilitateur. Elles font par exemple le lien avec les bailleurs sociaux gérant l'hébergement permettant ainsi aux jeunes qui ont été embauchés ou qui le seront prochainement de trouver plus aisément un logement. Les missions locales sont là pour jouer un rôle d'intermédiaire. Elles sont donc vraiment stratégiques sur le front de l'emploi.

Mme Élisabeth Lamure. - Merci. Le programme vous convient donc dans son ensemble.

Questions diverses

En questions diverses, je voudrais revenir sur le projet de loi de ratification des ordonnances sur le droit de travail. Vous aviez demandé la dernière fois que soit établi un tableau pour visualiser comment nos propositions avaient été concrétisées dans les ordonnances : le voici. Nous vous le distribuons. Le tableau compte trois couleurs : en rouge, les propositions non retenues, en orange, celles partiellement entendues, en vert, celles adoptées. Ce tableau pourra vous être utile pour les discussions de la semaine prochaine en séance. Deux sujets majeurs restent en suspens : la question des seuils sociaux et celle de l'instance de dialogue dans les réseaux de franchise. Concernent les seuils sociaux, on sait d'ores et déjà qu'une réforme pourrait être incluse dans le texte PACTE que porte le ministre de l'économie, donc il n'y a pas lieu de rouvrir le débat actuellement. En revanche, sur la question de l'instance de dialogue dans les réseaux de franchise, notre collègue Jean-Marc Gabouty avait attiré notre attention sur la nécessité de supprimer cette instance. En effet, il s'agit d'une erreur juridique et économique qui porte préjudice au secteur de la franchise. Je vous soumets donc un amendement sur la suppression de cette instance et vous invite à le cosigner si vous le souhaitez.

M. Jean-Marc Gabouty. -C'est effectivement quelque chose d'absurde dans la mesure où il n'y a pas de lien entre les entreprises franchisées. Cette instance ne débouchera sur rien mis à part la réunionite. Chacun a ses règles spécifiques et son propre dialogue social donc cette mesure superpose deux types de dialogue social de manière totalement inutile. Pour rappel, ce n'est pas une disposition gouvernementale : il s'agit d'un amendement qui avait été introduit à l'Assemblée nationale mais ne figurait pas dans le texte initial du projet de loi El Khomri présenté par le Gouvernement.

Mme Élisabeth Lamure. - Je voudrais vous informer également de l'avancée du projet que nous avons élaboré en commun avec la Commission des affaires européennes sur les obligations qui s'imposent aux entreprises françaises et qui sont plus contraignantes que les directives européennes qu'elles transposent. Nous lançons donc une consultation auprès des entreprises pour qu'elles nous signalent de manière très concrète les dispositions de ce type qui pèsent sur leur compétitivité.

Une plateforme en ligne est maintenant disponible, nous allons le faire savoir le plus largement possible aux entreprises de notre réseau et au-delà pour qu'elles participent jusqu'au 11 février. Cela nous laissera le temps d'analyser les réponses pour éventuellement faire des propositions d'amendement sur le projet de loi ESSOC (État su service d'une société de confiance) qui devrait être examiné au Sénat à partir du 13 mars. C'est une façon d'enrichir les premiers éléments que nous avons déjà recueillis sur ce sujet grâce aux remontées des entreprises rencontrées sur ce terrain.

M. Jean-Marc Gabouty. - Je reviens sur un des sujets évoqués, la question des seuils. Le débat est un peu confus : on souhaite souvent des mesures spécifiques sur les TPE/PME et en même temps nous voulons gommer les seuils. Il faut donc faire attention car, même si je suis favorable à l'assouplissement des seuils, ces demandes peuvent paraître contradictoires. En France, on devrait plutôt faire évoluer le seuil de 10 ou de 20 plutôt que celui de 50 salariés.

Mme Élisabeth Lamure. - Il faut distinguer les seuils sociaux et les autres. Mais je pense que le sujet reviendra lors des discussions sur le projet de loi PACTE. Je dois vous dire une dernière chose au sujet de nos futurs déplacements. Un peu moins de vingt départements ont été visités jusqu'à présent. Nous envisageons deux déplacements, probablement un en février et un autre en avril. Dans le respect des équilibres politiques de la délégation, nous avions pensé à la Creuse, dont plusieurs entrepreneurs étaient venus à la première journée des entreprises, et au Doubs.

M. Éric Jeansannetas. - Tout-à-fait. Je confirme mon intérêt pour un déplacement dans la Creuse, mais février/mars n'est pas la meilleure période en termes de climat.

Mme Élisabeth Lamure. - D'accord. On pourrait éventuellement envisager le mois d'avril.

M. Éric Jeansannetas. -Une partie du déplacement devra se faire en zone rurale et vous verrez les difficultés auxquelles font face certains entrepreneurs de l'hyper-rural, profondément attachés à leur territoire de naissance et d'habitation.

Mme Élisabeth Lamure. - Alternativement, Martine Berthet nous proposait de nous accueillir en Savoie. C'est un département aussi très intéressant car il a une grande diversité d'entreprises dont Poma qui est bien connue.

M. Claude Nougein. - Je voudrais réitérer ma proposition de l'année dernière qui n'a pas été retenue d'effectuer au moins une fois par an une visite à l'étranger. La délégation s'est rendue une fois à Londres. Un déplacement à Milan, Francfort, Amsterdam ou encore Madrid nous permettrait de rencontrer des entreprises étrangères, de les comparer avec les nôtres et de connaître notamment leur niveau de fiscalité, les difficultés auxquelles elles font face, ou encore les politiques locales de formation. Cela nous permettrait de nous ouvrir l'esprit et ainsi proposer à nos entreprises des choses qui ont réussi dans ces pays voisins.

M. Jean-Marc Gabouty. - J'ai eu l'occasion d'aller en Italie en septembre avec des collègues et il y a de quoi être surpris. En trois jours, nous avons appris beaucoup de choses en rencontrant les syndicats, le patronat et le milieu bancaire. L'Italie, qui a une taille comparable à la France, dispose d'une balance commerciale positive et a une production industrielle plus importante que la nôtre. En effet, sa production industrielle est 30 à 40 % supérieure à celle de la France.

Mme Élisabeth Lamure. - Nous avons en effet beaucoup à apprendre de ce qui se passe chez nos voisins immédiats mais nos déplacements doivent tenir compte des contraintes budgétaires.

M. Éric Jeansannetas. - J'ai fait il y a trois ans avec la Commission des affaires sociales un déplacement en Allemagne et en Autriche, particulièrement enrichissant sur la thématique sociale et l'apprentissage, qui a donné lieu à un rapport de la Commission des affaires sociales.

Mme Élisabeth Lamure. - Je retiens bien volontiers vos propositions pour les examiner. Merci pour vos remarques et d'avoir participé à notre première réunion de 2018. Notre prochain déplacement devrait se faire le 12 février.

M. Antoine Karam. - Madame la Présidente, auriez-vous reçu un courrier du Président de la Collectivité territoriale de Guyane déplorant que notre rapport accuse les collectivités, et notamment la Collectivité territoriale de Guyane (CTG), de payer les entreprises avec retard ? Ce qui est d'ailleurs tout à fait vrai. Nous l'avons écrit dans le rapport car les entreprises nous l'ont dit. La presse locale m'interpelle pour écrire un droit de réponse mais je ne souhaite pas répondre à un courrier que je n'ai pas reçu.

Mme Élisabeth Lamure. - Je ne l'ai pas encore reçu mais vous tiendrai au courant si ce courrier m'arrivait.

La réunion est close à 10 h 00.