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COMPTES RENDUS DE LA DELEGATION SENATORIALE AUX OUTRE-MER


Mercredi 7 mars 2018

- Présidence de M. Michel Magras, président -

Risques naturels majeurs dans les outre-mer - Audition des opérateurs de réseaux

M. Michel Magras, président. - Mes chers collègues, avant de reprendre notre cycle d'auditions sur l'étude relative aux risques naturels majeurs, je dois vous informer que notre collègue Victorin Lurel, que nous avions désigné comme rapporteur avec Mathieu Darnaud sur le premier volet de notre étude sur les risques naturels majeurs, m'a signifié son retrait par un courrier reçu le 26 février. Il considère en effet que la densité du programme des auditions est incompatible avec ses autres engagements, souscrits préalablement. Afin de pourvoir à son remplacement et eu égard au rythme de notre calendrier d'auditions et de déplacements, j'ai immédiatement proposé à notre collègue Victoire Jasmin de reprendre le flambeau. Cette nomination permet de conserver l'équilibre politique et territorial défini initialement et je sais notre collègue, qui a jusqu'à présent participé à la quasi-totalité des auditions réalisées sur le thème des risques majeurs, extrêmement investie dans toutes ses entreprises. Je vous demande dès lors de bien vouloir valider cette désignation.

La désignation de Mme Victoire Jasmin comme co-rapporteur est approuvée.

Devant cette belle unanimité, je félicite Victoire Jasmin qui vient féminiser, mais surtout apporter sa détermination et son expérience, à l'équipe des rapporteurs sur l'étude relative aux risques naturels majeurs.

Concernant en second lieu notre programme d'auditions, je souligne qu'il est particulièrement dense tout au long du mois de mars et que, pour la bonne gestion de vos agendas, notre secrétariat vous a adressé un courriel avant la semaine de suspension, le 20 février. Sur nos deux sujets d'étude en cours d'instruction, nous devrions tenir une douzaine de réunions plénières, dont 10 visioconférences et, pour ceux qui s'y sont inscrits, effectuer un déplacement à Toulouse ce vendredi sur le site de Météo France ainsi que du service central de l'hydrométéorologie et de l'appui à la prévision des inondations.

Enfin, j'ai été sollicité par le président de la Commission des lois, notre collègue Philippe Bas, pour effectuer des auditions conjointes, avec également la Délégation aux collectivités territoriales présidée par M. Jean-Marie Bockel, dans la perspective de la prochaine révision constitutionnelle. Ces auditions se dérouleront le jeudi 29 mars prochain au matin, sous la forme de deux tables rondes et porteront sur la question de la différenciation territoriale, sujet qui concerne au premier chef nos outre-mer. Deux tables rondes seront ainsi organisées, la première étant consacrée aux outre-mer et la seconde aux collectivités de la France hexagonale.

Y a-t-il des observations ?

Mme Victoire Jasmin, rapporteure. - Monsieur le président, je tiens à vous remercier ainsi que les collègues présents, et à vous assurer de mon assiduité. Toutefois, je suis malheureusement au regret de vous annoncer que je ne pourrai pas assister au déplacement du 9 février du fait d'engagements pris de longue date.

M. Michel Magras, président. - Chers collègues, je souhaite la bienvenue aux représentants des différents réseaux qui constituent une ressource vitale dans les territoires, a fortiori lorsque ceux-ci sont, comme les nôtres, non interconnectés du fait de leur caractère insulaire et de leur isolement géographique.

Chaque épisode climatique violent - et nos outre-mer sont particulièrement exposés - fait la démonstration de l'importance primordiale de dispositifs et procédures permettant de conserver un service minimum ou de le rétablir très rapidement après une catastrophe. J'ai d'ailleurs eu l'occasion de rappeler à plusieurs reprises que la continuité sous toutes ses formes constituait l'une des clefs de la lutte contre l'isolement. Qu'il s'agisse d'Irma sur les Îles du Nord puis de Maria sur la Guadeloupe, ou encore, depuis le début de l'année 2018, des déluges qui se sont déversés sur la Polynésie française et, plus récemment à deux reprises sur La Réunion, notre sujet est malheureusement en prise directe sur l'actualité !

Pour évoquer les questions de protection des différents types de réseaux face à ces menaces qui se concrétisent de plus en plus fréquemment et sous des formes de plus en plus violentes, ainsi que de la mobilisation des moyens d'intervention lorsque survient une catastrophe, nous recevons aujourd'hui :

- pour les réseaux de production et de distribution d'électricité : M. Christian Gosse, directeur adjoint de la direction nationale SEI, pour EDF, et M. Frédéric Martin, directeur général d'ENGIE France Réseaux ;

- pour les opérateurs de réseaux d'approvisionnement et de distribution d'eau : M. Didier Demongeot, directeur général adjoint territoires de Suez Eau, accompagné de Mme Titania Redon, directrice communication outre-mer, ainsi que M. Nicolas de Saint-Martin, chargé de mission auprès du secrétaire général de l'Eau France, pour Veolia, accompagné de Mme Dorothée Fourny, directrice de projet ;

- pour les opérateurs de réseaux de télécommunications : M. Thierry Kergall, directeur Orange Antilles-Guyane.

Mesdames et Messieurs, je vous remercie d'avoir répondu favorablement à notre invitation. Avant de vous céder la parole sur la base de la trame qui vous a été adressée par notre secrétariat, je vous présente les rapporteurs : Guillaume Arnell, sénateur de Saint-Martin, est le rapporteur coordonnateur de notre étude sur les risques naturels majeurs qui comportera deux volets, et Mathieu Darnaud, sénateur de l'Ardèche, et Victoire Jasmin, sénatrice de la Guadeloupe, sont co-rapporteurs du premier volet centré sur les questions de prévention, d'alerte en cas de crise et de gestion de l'urgence quand celle-ci est avérée. Notre collègue Victorin Lurel vient en effet de céder sa place à Victoire Jasmin sur ce dossier. En 2019, nous produirons le deuxième volet de ce rapport relatif à la gestion de l'après-crise et à la résilience des territoires.

La délégation a souhaité vous auditionner afin de comprendre comment les phénomènes naturels majeurs les plus récents ont été gérés par vos services. N'hésitez donc pas à nous faire part des difficultés rencontrées et de préconisations.

Monsieur Gosse, c'est à vous. Je remercie chacun de maîtriser son temps de parole afin qu'il puisse y avoir des échanges, étant entendu que nous devrons nous quitter à 18 h 45 pour enchaîner sur une visioconférence avec la Polynésie française.

M. Christian Gosse, directeur adjoint de la direction nationale SEI d'EDF. - Je souhaite tout d'abord préciser que je travaille pour EDF au niveau national, mais que je suis actuellement en tournée en Guyane et aux Antilles, ce qui explique mon intervention par visioconférence aujourd'hui.

J'aimerais commencer par vous donner quelques éléments de contexte sur la situation d'EDF dans les outre-mer. La direction des systèmes énergétiques insulaires (SEI) est implantée dans plusieurs départements (la Martinique, la Guadeloupe, La Réunion, la Guyane) et collectivités d'outre-mer (Saint-Martin, Saint-Barthélemy et Saint-Pierre-et-Miquelon). Pour votre information, EDF SEI est également présente en Corse ainsi que sur les îles bretonnes de Molène, Chausey et Ouessant. La direction SEI est un opérateur intégré qui exerce, dans ces territoires, l'ensemble des activités d'EDF, de la production d'énergie à la commercialisation, ce qui n'est plus le cas en métropole. 3 300 employés servent plus d'un million de clients en outre-mer.

Deux particularités sont à souligner dans le fonctionnement d'EDF SEI. En premier lieu, nous opérons sur un marché ouvert où d'autres producteurs d'énergie ont signé des contrats sur une durée de 20 ou 30 ans. Ainsi, Albioma est notre premier concurrent. EDF compte également une filiale PEI (production électrique insulaire) qui produit de l'énergie sur ces territoires. À l'heure actuelle, 7 000 producteurs d'énergies renouvelables (EnR), des particuliers aux champs de panneaux photovoltaïques, alimentent la population ultramarine.

À l'échelle de tous les territoires couverts par EDF SEI, 70 % de notre production est issue d'énergie fossile, fuel ou charbon, et 30 % d'EnR. Celles-ci peuvent être intermittentes, comme l'hydraulique, et le mix énergétique diffère considérablement selon les territoires. En effet, ce mix de production est constitué de 7 % d'EnR en Martinique à 65 % d'EnR en Guyane, l'hydraulique y étant très développé. La Guyane présente ainsi la plus grande proportion d'EnR de France.

J'aimerais maintenant aborder plus spécifiquement la question des risques naturels majeurs. Les outre-mer sont soumis à une multitude de risques : les séismes, les irruptions volcaniques, les mouvements de terrain, les inondations. Depuis l'implantation d'EDF sur ces territoires, en 1975, les cyclones demeurent les catastrophes qui provoquent le plus de dégâts sur nos installations, en particulier sur nos ouvrages aériens.

Pour ce qui est des risques sismiques et volcaniques, nous participons aux différents exercices, mais ces phénomènes n'ont pas généré de dégâts massifs sur nos installations, y compris souterraines. Toutefois, les observations sur d'autres territoires permettent de penser qu'un séisme d'une magnitude de 9 sur l'échelle de Richter est susceptible de causer des dommages importants. Un tel niveau d'impact génèrerait d'autres difficultés plus prioritaires que la chute du réseau électrique comme l'effondrement massif des bâtiments. Toutes les infrastructures seraient endommagées.

Nous travaillons donc principalement sur le risque cyclonique, eu égard à la fréquence et à l'intensité de ces phénomènes. Les Antilles et l'océan Indien sont frappés par au moins un cyclone chaque année. Irma demeure toutefois un événement exceptionnel. Depuis le passage d'Hugo en 1989 en Guadeloupe, nous avons entrepris une démarche d'amélioration de la résistance de nos ouvrages, à la fois sur les réseaux aériens mais aussi par l'enfouissement de certaines structures. Des programmes d'élimination progressive des réseaux nus, à basse tension, ont permis un remplacement quasiment complet de ces structures dans les îles qui présentent un risque cyclonique. Depuis 1985, nous sommes parvenus à enfouir progressivement 65 % du réseau. À Saint-Barthélemy, par exemple, ce taux atteint 95 % contre 85 % à Saint-Martin, 70 % en Guadeloupe, en Martinique et à La Réunion. Toutefois, la Guyane est restée à peu près au niveau de la métropole soit 45 % du réseau 20 000 volts enfouis. Cela s'explique par le fait qu'EDF n'a pas développé en métropole de plans d'alerte cyclonique.

Il convient à présent d'aborder la gestion de crise. Notre premier objectif est la réalimentation des clients le plus rapidement possible. Des plans spécifiques sont mis en oeuvre pour y parvenir comme les plans d'aide au dépannage électricité (ADEL) pour des phénomènes électriques de grande ampleur. Nous sommes également en capacité de nous appuyer sur la filiale ENEDIS et sur les ressources du groupe EDF à travers le dispositif de la force d'intervention rapide électricité (FIRE). La FIRE a été créée à la suite de la tempête de 1999 qui a frappé la métropole afin de mobiliser rapidement entre 30 et plusieurs centaines d'employés d'EDF ainsi que du matériel. Nous avons évidemment fait appel à la FIRE pour la plupart des cyclones récents, en particulier pour Irma et Maria.

Comment gère-t-on les crises concrètement ? Une organisation à plusieurs niveaux se met en place avec des cellules de crises locales (en Guadeloupe pour Irma, avec des antennes sur les Îles du Nord) et, au niveau national, avec le SEI ainsi qu'une cellule de crise interne à EDF pilotée par la présidence du groupe. Ces cellules organisent des points d'information une à deux fois par jour afin de se mettre rapidement d'accord sur les diagnostics et sur les décisions en termes d'envoi de renforts et de mobilisation de ressources. En outre-mer, la première difficulté consiste à acheminer le matériel. Nous pouvons en effet être amenés à faire appel à de gros porteurs de type Antonov afin de transporter des groupes électrogènes avec des cargaisons de plus de 100 tonnes. Dans le cadre de l'anticipation des crises, nous avons donc passé des contrats avec ces transporteurs en amont. Nous travaillons également avec Air France pour l'envoi de matériel en fret normal. Par bateau, le temps de réponse est de 3 semaines, ce qui est bien trop long pour rétablir le service public en cas de crise.

La remise en état du réseau suit une procédure en quatre étapes, que j'illustrerai en m'appuyant sur le cas d'Irma :

- la réalimentation. À la suite à la visite du Président de la République, EDF s'était engagé à réalimenter les sites prioritaires en électricité en une semaine. La cellule de crise locale, en lien avec l'État et la collectivité qui définit les sites prioritaires (les hôpitaux, la gendarmerie...) a permis d'effectuer cette étape, à l'aide de groupes électrogènes importés ;

- la réalimentation générale. Cet objectif devait être rempli sous 5 semaines pour l'ensemble des clients des deux îles. Les délais ont été tenus en mobilisant tous les moyens disponibles, dans des conditions très difficiles ;

- la sécurisation du réseau. Cette phase est primordiale car elle permet d'éviter des accidents graves, et peut durer un à deux mois ;

- la consolidation, qui consiste à ramener le réseau dans sa structure originale. Pour autant, ce qui se passe à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy est un peu différent car nous cherchons à reconstruire le réseau non pas à l'identique mais en souterrain, pour plus de résilience et de sécurité.

M. Michel Magras, président. - Pour l'avoir constaté sur le terrain, je peux témoigner de la rapidité et de l'efficacité de vos interventions ainsi que du dévouement de votre personnel. Je confirme que tous vos engagements ont été respectés.

Pour autant, la gestion de crise de l'épisode Irma vous semble-t-elle satisfaisante ? Avez-vous des préconisations à faire pour améliorer le système ?

En outre, pouvez-vous nous parler de la gestion de crise ailleurs en outre-mer ? Adoptez-vous une approche différenciée selon les territoires ?

M. Christian Gosse. - Nous opérons de la même manière dans les autres territoires ultramarins. En revanche, il convient de souligner deux particularités de la crise à Saint-Martin et Saint-Barthélemy. La double insularité nous a posé problème, puisque notre état-major était basé en Guadeloupe et la communication entre les îles était difficile. Cela nous a causé des difficultés d'acheminement car les aéroports ne permettaient pas d'accueillir, sur Saint-Martin, de gros porteurs. En outre, nous avons pour la première fois été confrontés au manque d'infrastructures pour accueillir et loger les renforts. À Saint-Barthélemy, des bénévoles nous ont aidés, et nous les en remercions, de même que la collectivité et la mairie qui ont accepté d'héberger nos ressources. Nous avons amené sur place une centaine de travailleurs, sans moyens pour les loger. Les dix premiers jours d'intervention ont été éprouvants pour nos équipes confrontées aux problèmes de logement et d'alimentation, quasiment comme en situation de guerre. EDF a donc fait appel, pour la première fois, à la force d'action rapide nucléaire (FARN) qui nous a fourni des structures d'hébergement mobiles à Saint-Martin. Or, ces structures sont pensées pour faire face au risque nucléaire et ne sont donc pas adaptées aux conditions climatiques sur les îles. Nous travaillons actuellement sur ces questions logistiques pour trouver des solutions avant la prochaine crise majeure. Il s'agit d'une piste de réflexion essentielle pour améliorer notre réponse. Nous avons été surpris par l'ampleur de la catastrophe et les difficultés à travailler. Ainsi, cette crise majeure a été l'occasion de tirer de nombreux enseignements, que nous adaptons aujourd'hui en créant de nouvelles procédures.

Mme Victoire Jasmin, rapporteure. - Disposez-vous d'indicateurs et de moyens de protection concernant le maintien et la stabilité de vos installations ? Même si l'enfouissement permet d'améliorer la robustesse des réseaux, connaissez-vous l'impact de ce processus sur les nappes phréatiques et le degré d'exposition aux risques sismiques ?

M. Christian Gosse. - Le réseau souterrain a souvent été touché par des inondations ou la submersion marine. Il a toutefois été remis en service rapidement, après nettoyage pour éliminer les dépôts de sel, car les structures souterraines résistent bien à l'envahissement par l'eau.

Cependant, certains postes électriques préfabriqués ont été détruits par ces phénomènes. À Saint-Martin, Nous avons constaté qu'en bordure d'eau les postes électriques maçonnés et construits localement étaient les plus résistants.

En ce qui concerne les séismes, les études montrent que les câbles électriques souterrains devraient être en capacité de résister à un tremblement de terre d'une magnitude inférieure à 9 sur l'échelle de Richter. La remise sous tension peut se faire sans difficulté à ce niveau. Au-delà, toutes les infrastructures pourraient être potentiellement détruites.

En cas d'éruption volcanique, enfin, les coulées de laves endommageront toutes les infrastructures, qu'elles soient aériennes ou souterraines. Toutefois, les nuages de cendres ne créent pas de dommages sur le réseau.

M. Michel Magras, président. - Je vous remercie pour votre réponse qui m'éclaire sur la situation à Saint-Barthélemy où la centrale est construite en zone inondable car la proximité géographique avec la mer facilite le transport des moteurs. Cela me rassure donc d'avoir des indications sur la robustesse de vos réseaux. Je crois savoir que la centrale est plutôt résistante aux séismes.

M. Guillaume Arnell, rapporteur coordonnateur. - Je partage le sentiment du président Michel Magras sur la qualité et la rapidité du travail d'EDF par rapport à d'autres opérateurs qui ne disposent sans doute pas des mêmes moyens. Je sais que vos équipes ont été confrontées à des difficultés d'hébergement sur place. La population, lorsqu'elle a pu bénéficier de la reprise en énergie, a tenu à remercier EDF et ENEDIS en offrant des rafraîchissements aux équipes qui ont travaillé dans des conditions si difficiles.

Aujourd'hui, vous avez pris le parti de procéder à l'enfouissement du réseau. Je salue cette démarche qui, à Saint-Martin, permet de limiter la pollution et les accidents en cas de catastrophe, car les pylônes EDF sont bien souvent utilisés par d'autres opérateurs comme la télévision câblée privée alors qu'ils ne sont pas conçus pour supporter de telles charges. J'espère donc que cette initiative obligera les autres opérateurs à vous emboîter le pas.

M. Michel Magras, président. - Je pense que nous pourrons également discuter de la question de l'enfouissement avec les autres opérateurs conviés à cette audition. Encore récemment, à Saint-Barthélemy, la rupture d'un câble a paralysé toute l'île pendant une dizaine de jours.

M. Frédéric Martin, directeur général d'ENGIE France Réseaux. - Monsieur le président, madame et messieurs les sénateurs. Je ne reviendrai pas sur les aspects abordés par M. Christian Gosse qui recoupent mon propos. ENGIE intervient sur trois territoires ultramarins, à Wallis-et-Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française. Les 2 000 salariés qui s'y trouvent opèrent quasiment tous les services qu'ENGIE propose à l'échelle nationale. Ainsi, en Polynésie, nous nous occupons de la production et de la distribution d'énergie. En Nouvelle-Calédonie, en revanche, nous n'assurons que l'activité de distribution au sud du territoire. Au total, nous touchons 150 000 foyers et entreprises en distribution grâce à nos 7 000 kilomètres de réseau. Dans le Pacifique comme dans les autres territoires, un tiers de notre réseau est enterré et les procédures sont similaires.

Les risques auxquels nous devons faire face sont identiques à ceux exposés par M. Christian Gosse. J'ajouterai que la fréquence des cyclones augmente, avec au moins un phénomène par an. Les volumes d'eau augmentent également, comme en témoignent les récentes inondations en Polynésie française. Le risque tsunami est également à prendre en compte puisque nous avons essuyé quelques raz-de-marée en bord de mer à Futuna, même s'il s'agit d'incidents mineurs qui n'ont pas détruit les installations.

Depuis les années 1980, ENGIE a mis en place, avec les autorités locales, un dispositif de gestion de crise intégré dans chaque territoire. Avant chaque saison cyclonique, un exercice mené avec les sous-traitants permet de rôder les équipes et d'améliorer la coopération entre les opérateurs et les autorités. Les délais d'intervention étant importants compte tenu de la distance à la métropole, nous avons constitué des stocks de matériel d'urgence en local. Nous avons donc construit tout un écosystème dans chaque territoire pour garantir l'efficacité de la réponse en cas de crise. Les procédures de gestion de crise sont similaires, et les bases de chaque territoire travaillent avec les mêmes outils et coopèrent régulièrement puisqu'elles se rencontrent chaque année à l'occasion d'exercices de terrain.

En ce qui concerne nos retours d'expérience, nous n'avons jamais été confrontés au problème du logement de nos équipes, ni à des difficultés majeures avec les autorités locales. Néanmoins, nous constatons que la fragilité du réseau conduit à réfléchir à des outils enterrés, et ce pour plusieurs raisons. La fréquence des cyclones, tout d'abord, multiplie les risques. En outre, les outils de production sont de plus en plus disséminés sur les territoires ce qui ralentit la remise en route des réseaux. Or, la rapidité du rétablissement du service est devenue essentielle à l'heure où les populations sont hyper-connectées et dépendantes du digital, en particulier dans les îles. Notre priorité reste de réalimenter les centres de secours et les systèmes de distribution d'eau, mais nous devons également répondre à un niveau d'attente plus élevé de nos usagers. Le travail sur la résilience est donc primordial et nous l'avons intégré dans notre système de management, à l'instar de la plupart des grands groupes. À cet égard, nous réalisons systématiquement des analyses de risques en relation avec les autorités locales. Chaque année, également, nous faisons un retour d'expérience pour mesurer l'évolution de notre réponse par rapport aux crises précédentes. Ce travail laborieux et mécanique est essentiel car il permet de mieux anticiper et de limiter les dégâts.

Le dernier cyclone de classe 5 dans le Pacifique était Pam qui a heurté le Vanuatu avec des vents à près de 300 kilomètres par heure. Ce genre de phénomènes nécessite de déployer des moyens considérables. La gestion de crise prend alors une toute autre dimension. L'écosystème mis en place avec les autorités dans les territoires du Pacifique a toujours permis une remise en route rapide car nous n'avons pas fait face à des événements aussi catastrophiques. Nous travaillons en permanence à actualiser nos procédures pour nous maintenir à ce niveau d'efficacité.

M. Michel Magras, président. - Nous avons abordé le cas de collectivités dotées de statuts spécifiques et bénéficiant d'une forte autonomie. Intervenez-vous également dans les départements d'outre-mer ?

M. Frédéric Martin. - Nous n'intervenons pas dans les DOM. Les territoires dans lesquels nous sommes implantés bénéficient effectivement d'une grande autonomie et ne bénéficient pas de la péréquation. Ainsi, je me permets de formuler une recommandation car, en cas de dégâts causés par des risques naturels majeurs, les collectivités doivent financer les réparations. Or, celles-ci représentent des investissements lourds et de long terme puisque le coût de reconstruction de nos structures en cas de cyclone moyen est estimé entre 1 million et 1,2 million d'euros par an. Ces surcoûts se répercutent directement sur le client final car il n'existe aucun fonds d'urgence ni d'aide dans ce cas. Au regard de l'évolution climatique, il me semble utile de réfléchir à la mise en place d'un fonds ou de dispositifs d'aide afin d'accélérer l'enfouissement des réseaux dans ces territoires isolés et soumis à de fortes turbulences météorologiques.

M. Michel Magras, président. - Vous touchez là à un sujet particulièrement délicat. Les règles concernant la péréquation diffèrent effectivement selon les territoires. En tant que législateur, je suis moi-même intervenu afin d'étendre la péréquation tarifaire à Wallis-et-Futuna. Je comprends donc vos inquiétudes. Je crois que la volonté actuelle du Parlement n'est pas de remettre en cause la péréquation, bien au contraire, à condition que les collectivités s'acquittent de la contribution au service public de l'électricité (CSPE) et qu'elles s'engagent dans une stratégie de transition énergétique. Il me semble en effet que 68 % de la CSPE sert à financer des investissements en énergies renouvelables.

Les outre-mer doivent envoyer le signal qu'ils sont engagés dans le développement d'un mix énergétique plus durable, car la volonté politique, au niveau national, consiste à nous traiter à égalité avec les autres territoires. Je pense donc qu'il ne devrait pas y avoir de remise en cause de la péréquation tarifaire dans les prochaines années.

M. Frédéric Martin. - Je suis tout à fait au courant de ces sujets-là. Mon intention était de signaler que, sans péréquation tarifaire, la prise en charge des investissements dans le cadre de la négociation de contrats avec chaque collectivité se traduit par une répercussion sur les usagers. Ceci est normal et cohérent. Or, quand un événement majeur survient dans un territoire qui compte un faible nombre de clients, l'impact financier par personne est plus important. Cet impact est d'autant plus fort que la collectivité ne bénéficie pas d'aides. Il ne s'agit donc pas d'un problème lié à la péréquation en soi mais aux spécificités des risques naturels majeurs sur ces territoires. À long terme, cette situation peut se traduire par une fragilisation des réseaux.

Mme Titania Redon, directrice de la communication outre-mer de Suez Eau. - Le groupe SUEZ en outre-mer représente 8 entreprises, avec environ 200 collaborateurs locaux dans chacune d'elles. Pour l'activité eau, nous sommes présents dans la région Pacifique avec la Polynésienne et la Calédonienne des Eaux qui nous permettent de rayonner vers Fiji, la Papouasie-Nouvelle-Guinée ou les îles Kiribati, par exemple.

La Société martiniquaise des eaux et la Société guyanaise des eaux nous représentent en Martinique et en Guyane.

En Guadeloupe, notre présence est plus récente, via la petite équipe de 30 personnes de la Nantaise des eaux Guadeloupe qui fournit de l'eau en gros aux collectivités et aux agriculteurs. Nous avons également une activité de recyclage et de valorisation des déchets avec Sita Verde.

Enfin, Suez est présent dans l'océan Indien à travers son activité de recyclage des déchets à La Réunion et à Mayotte avec Star Urahafu et Star Mayotte.

Je vous remercie et je passe maintenant la parole à M. Didier Demongeot, directeur adjoint de Suez Eau France.

M. Didier Demongeot, directeur général adjoint territoires de Suez Eau. - Au sein du groupe Suez, je suis en charge de tous les territoires, à l'exclusion de l'Île-de-France. 2017 a été une année chargée en crises liées à des événements climatiques extrêmes, et ce partout où nous intervenons en outre-mer.

Vous avez dans les documents que nous vous avons transmis les retours d'expérience sur ces différentes crises. Je vais aujourd'hui illustrer mon propos avec l'un de ces épisodes : la gestion de la crise liée à l'ouragan Maria par la société Martiniquaise des eaux. Pour vous donner une idée de l'ampleur de l'épisode, et même si la Martinique a été moins impactée par l'ouragan que la Guadeloupe, au plus fort de la crise, 20 % des usagers ont été privés d'eau courante.

La gestion d'une crise liée à des risques naturels n'est pas différente par nature en outre-mer qu'en métropole. Les principes que vous avez posés dans votre document de cadrage sont les mêmes. En revanche, des différences existent du fait de la violence potentielle des épisodes climatiques, de l'éloignement et de l'isolement de certains territoires, en particulier au plan logistique.

Des différences sont également à souligner dans la nature de nos interventions par rapport à celles d'autres opérateurs de réseaux. Comme pour l'électricité ou les télécommunications, nous organisons le rétablissement de la continuité de service, et donc la remise en état de fonctionnement des infrastructures, qui sont par nature essentiellement souterraines. À cela s'ajoute une autre composante, spécifique aux métiers de l'eau, celle de la santé publique et la qualité de l'eau distribuée. L'assainissement, quant à lui, constitue un sujet à part entière que nous n'aurons pas le temps d'aborder dans le détail. Après des pluies extrêmes, les ressources en eau sont en général turbides, c'est-à-dire que l'eau est trouble, chargée en matières en suspension et contaminée par des bactéries. Il faut donc, au-delà de la réparation des infrastructures, plusieurs jours, voire plusieurs semaines pour revenir à la normale et alimenter la population en eau potable. Pour faire écho aux propos de M. Christian Gosse, cela pourrait être considéré comme la phase de sécurisation.

En outre, nous partageons la responsabilité avec d'autres acteurs puisque nous intervenons pour le compte d'une collectivité. Notre domaine d'intervention varie en fonction de la nature de notre contrat. En règle générale, les collectivités conservent la maîtrise des investissements. Nous intervenons alors en exploitant pour remettre en service le réseau, mais nous ne finançons pas les investissements lourds pour réparer les infrastructures. Nous sommes donc en dialogue permanent avec la collectivité au moment de la crise, mais également pour penser l'après-crise, d'où l'importance des retours d'expérience construits avec notre partenaire.

Enfin, la continuité du service de l'eau est très largement dépendante des autres opérateurs, d'énergie bien sûr pour permettre le pompage et le remplissage des réservoirs et, dans une certaine mesure également, des télécommunications, à la fois pour communiquer avec nos équipes et pour télé-contrôler et télécommander les ouvrages. Cette dépendance rend nécessaire le dialogue avec les services en charge de l'énergie et des télécommunications en amont et pendant la crise. Je profite donc de cette intervention pour rendre hommage aux autres opérateurs qui mettent tout en oeuvre pour remettre le plus rapidement possible en état de marche leurs réseaux.

Chez Suez, la gestion de crise repose sur deux piliers essentiels sur lesquels il faut travailler et progresser en permanence : la préparation et la communication.

La préparation consiste à s'assurer que tous les moyens nécessaires, qu'ils soient humains, matériels ou logistiques, seront disponibles au moment où ils devront être mobilisés. Cela consiste également à acquérir les réflexes nécessaires aux interventions en urgence et en situation de crise. Des progrès sont à faire dans ce domaine.

La communication, qui n'a pas été abordée jusqu'ici, est une dimension essentielle qui doit être prise en compte avant, pendant et après la crise. Nous sommes en contact avec toutes les parties prenantes à chaque étape, c'est-à-dire avec les autorités publiques, mais aussi les autres opérateurs, nos salariés, les usagers qui veulent de plus en plus être informés en temps réel. Nous communiquons en permanence avec notre client, la collectivité, afin de lui permettre de jouer pleinement son rôle d'autorité organisatrice.

J'aimerais revenir plus en détails sur ces deux piliers et, en premier lieu, la préparation. Préparer une crise, c'est tirer les enseignements des crises précédentes, d'où l'importance cruciale des retours d'expérience.

Le document que vous avez entre les mains est celui que la Société martiniquaise des eaux a remis à ses deux délégants : les communautés d'agglomération Espace Sud et Cap Nord à l'issue de l'ouragan Maria. À partir de ce type d'analyse, nous pouvons donc améliorer ensemble les dispositifs. Sur cet épisode particulier, la gestion de crise a été jugée performante, ce qui explique que peu de recommandations aient été formulées. Ce document nous permet de maintenir le dialogue et de progresser pour les crises suivantes.

La préparation de la crise passe également par la réalisation de l'ensemble des études et des plans nécessaires, qu'ils soient prévus par la réglementation ou conçus par nous pour que nous soyons pleinement opérationnels au moment critique. Le code de la santé publique prévoit la production de nombreux documents tels que les études de vulnérabilité. Le plan interne de crise est une exigence du code de la sécurité intérieure et le plan de continuité d'activité est prévu pour les opérateurs d'importance vitale au titre de la directive nationale de sécurité du secteur de l'eau. La réglementation dans ce domaine est donc large, touffue et complexe. Sous différents angles, ces plans permettent d'analyser les risques, de pallier les conséquences les plus graves de la défaillance des installations et d'assurer le plus rapidement possible une distribution adaptée permettant la satisfaction des besoins prioritaires définis par l'autorité organisatrice et de rétablir un fonctionnement normal du service. Tout ce travail doit donc être fait avec la collectivité, autorité délégante qui fixe ses priorités et ses objectifs, ce qui n'empêche pas l'opérateur de concevoir des plans secours. Ceux-ci définissent des modes opératoires détaillés pour un fonctionnement en mode dégradé, à l'image d'un dispositif ORSEC eau potable. Même si Suez a élaboré de nombreux plans, des progrès sont encore à faire car les plans internes de crise ne sont pas développés avec la même rigueur dans toutes les collectivités.

Toutefois, pour être efficace au bon moment, il est également nécessaire de s'entrainer, c'est-à-dire de faire des exercices de crise pour tester le fonctionnement des cellules de crise, en interne et avec tous les autres acteurs. De ce point de vue, les pratiques sont encore hétérogènes entre les différents départements ou collectivités. Le retour d'expérience à l'issue du passage de Maria, par exemple, a montré que des exercices plus récents en Guadeloupe, avec les collectivités et les opérateurs, auraient permis d'accélérer notre temps de réponse. Je ne saurais donc trop recommander de maintenir ces exercices de crise, non seulement en interne mais avec l'ensemble des acteurs concernés.

La communication avec l'ensemble des parties prenantes constitue le deuxième pilier de la gestion de crise. Je ne reviendrai pas sur la communication avec les acteurs publics au travers de la cellule de crise, décrite dans les documents qui vous ont été distribués. Dans le cas de Maria en Martinique, le système a bien fonctionné. Mais la communication, c'est aussi être capable de mobiliser les salariés qui doivent intervenir ainsi que les forces d'action rapide. L'information des salariés est donc primordiale car nous devons être en mesure de leur communiquer les consignes en temps réel.

La communication passe aussi par le fait de tenir informés les usagers des dysfonctionnements et du délai de retour à la normale, au travers de canaux traditionnels, téléphoniques, de la radio, très écoutée en période de crise, ou des canaux digitaux quand ils fonctionnent, sites internet ou réseaux sociaux. Cette communication doit évidemment être maintenue du début à la fin de la crise avec notre délégant qui pilote, contrôle et joue son rôle d'autorité organisatrice, y compris en décidant, après la crise, de réaliser les investissements nécessaires pour remettre en état le réseau.

Mme Victoire Jasmin, rapporteure. - Vous avez évoqué un plan de continuité des activités. Ce plan prévoit-il d'effectuer des contrôles internes ? Avez-vous les moyens, en situation de crise, de faire toutes les analyses nécessaires en termes de sécurité sanitaire ? Disposez-vous, par exemple, de vos propres laboratoires ?

En outre, êtes-vous alertés en cas de déclenchement du plan ORSEC ? Faites-vous partie des intervenants au sein de la cellule de crise de la préfecture ?

Enfin, il y a quelques mois, dans le cadre de la simulation Richter, des exercices ont été réalisés. Étiez-vous impliqués dans cette démarche ?

M. Didier Demongeot. - En ce qui concerne les plans d'organisation de la réponse de sécurité civile (ORSEC), nous ne sommes sans doute pas assez associés par les préfectures aux cellules de crise. Des initiatives ont été prises pour remédier à cette situation, comme en Guadeloupe, où la préfecture s'est récemment lancée dans la réalisation d'un plan ORSEC spécialisé eau potable de manière à mobiliser l'ensemble des intervenants. Or, en Guadeloupe, Suez est un petit opérateur. Ainsi, notre implication dans la gestion de crise dépend de notre taille sur le territoire. En Martinique, a contrario, Suez est un opérateur important, reconnu et donc associé aux cellules de crise mises en place par la préfecture. Comme Mme Titania Redon l'a rappelé, notre présence en Guadeloupe est récente. 30 personnels sont mobilisés sur place pour répondre à 4 contrats. Nous étions donc, jusqu'à présent, assez peu associés aux dispositifs de crise préfectoraux. Toutefois, les autorités ont pris conscience de la nécessité de remédier à cette situation depuis le passage de Maria.

Pour répondre à votre question, donc, notre niveau d'implication aux différentes cellules de crise est variable car il dépend de notre implantation sur les territoires.

Pour autant, nous avons mis en place des dispositifs de contrôle sur chaque territoire pour faire du suivi de qualité en temps réel et diffuser des informations sur la qualité de l'eau, en particulier au plan bactériologique. Nous ne sommes pas en mesure de réaliser toutes les analyses sur tous les territoires, mais nous sommes parfaitement outillés en ce qui concerne les analyses classiques sur le caractère trouble de l'eau, la turbidité et la bactériologie.

Je rappelle toutefois que la décision finale de déclarer que l'eau est potable revient toujours à l'agence régionale de santé (ARS). Nous mettons donc en place des mécanismes de contrôle supplémentaires, en plus de ceux déployés par l'ARS au sein de ses propres laboratoires.

Mme Victoire Jasmin, rapporteure. - J'aimerais tout de même m'assurer que vous avez les moyens en interne d'effectuer les analyses pour connaître la qualité de l'eau. Cela est d'autant plus important qu'en cas de crise l'ARS peut ne pas être opérationnelle. Or, il est impératif qu'avant l'ouverture des vannes, la qualité de l'eau ait été vérifiée.

M. Didier Demongeot. - Nous disposons en effet de moyens internes pour mesurer la qualité de l'eau, et notamment de dispositifs d'analyse rapide qui permettent, en quelques minutes, d'obtenir des résultats. A contrario, l'analyse de l'ARS est produite en 48 heures, avec un degré de précision plus élevé.

M. Michel Magras, président. - J'ajouterai que la rapidité de la prise d'une telle décision est d'importance vitale, en particulier lorsque cela se joue sur une île. J'ai moi-même eu l'occasion de constater la lenteur des dispositifs de l'ARS lorsque celle-ci avait décrété, quinze jours après les prélèvements, que l'eau était d'assez bonne qualité pour autoriser la baignade. Or, cela engage la responsabilité des élus locaux, qui ne disposent pas d'informations actualisées.

M. Mathieu Darnaud, rapporteur. - En complément de l'intervention de Mme Victoire Jasmin, ma question porte sur les procédures de rétablissement des réseaux ainsi que l'information des populations. Pouvez-vous nous donner des éclairages sur ces deux points particuliers, en référence aux dernières crises que vous avez eues à gérer ?

M. Didier Demongeot. - Les documents que nous vous avons transmis détaillent les dispositifs réactifs mis en oeuvre pour pouvoir répondre aux appels des usagers. Nous enregistrons par exemple des messages d'information qui remplacent la musique d'attente sur nos lignes téléphoniques. Nous diffusons également de l'information sur notre site internet et sur notre page Facebook ainsi qu'à la radio. Enfin, nous pouvons envoyer des sms aux clients dont nous connaissons le numéro de téléphone.

Par ailleurs, nous communiquons avec les collectivités sur l'ensemble des médias traditionnels, en particulier la presse et la radio. En période cyclonique, les habitants se renseignent surtout par la radio, qui est devenue notre principal outil de communication.

M. Dominique Théophile. - Vos contrats prévoient-ils la mise en place de stocks de sécurité contenant les pièces susceptibles de devoir être remplacées et qui ne sont pas disponibles localement ? Avez-vous prévu ce dispositif de votre propre initiative ?

M. Didier Demongeot. - Nous disposons sur tous les territoires de stocks sécurisés adaptés aux conditions locales. Avant la période cyclonique, nous augmentons les stocks de produits chimiques, entre autres, pour être capables d'augmenter le traitement de l'eau si nécessaire et faire face à d'éventuelles difficultés d'approvisionnement. Nous tentons donc d'anticiper au maximum les risques, même si ces stocks s'avèreraient sans doute insuffisants en cas de catastrophe majeure.

M. Christian Gosse. - Nous disposons de stocks de sécurité sur chaque territoire que nous vérifions systématiquement avant chaque saison cyclonique, dans le cadre des exercices de crise.

Nous développons par ailleurs l'information de la clientèle par sms avec des messages adaptés. Nous diffusons les informations qui intéressent particulièrement la population, à savoir l'état d'avancement des travaux menés par les équipes et l'estimation de l'horaire de rétablissement du service.

M. Maurice Antiste. - Les périodes de gestion de crise ne constituent-elles pas des moments opportuns pour l'entretien des circuits et le remplacement de ceux qui sont obsolètes ? À quelle fréquence renouvelez-vous vos équipements ?

M. Frédéric Martin. - Les périodes de crise sont effectivement propices au renouvellement préventif de certains dispositifs dans le cadre de notre contrat, pour tout ce qui est relatif à l'électromécanique. Pour l'essentiel, cependant, nous optons pour une politique de renouvellement de long terme et pas seulement à l'occasion d'un événement majeur.

M. Michel Magras, président. - J'ai donc bien noté que la distribution d'eau était dépendante de la remise en état du réseau électrique. Pour autant, ne disposez-vous pas de systèmes autonomes de production électrique afin de faire face aux crises, au moins dans les premières heures ?

M. Didier Demongeot. - Oui, et c'est bien tout l'enjeu de nos retours d'expérience. Nous disposons d'un certain nombre de groupes électrogènes, et certaines installations en sont en permanence équipées. Nous dialoguons donc en continu avec les collectivités pour savoir s'il convient de continuer à installer des groupes électrogènes. Nous sécurisons également les groupes électrogènes fournis par nos partenaires. La phase de préparation de la crise est donc essentielle pour garantir une réponse efficace et rapide dès les premières heures.

M. Michel Magras, président. - Toutefois, dans les petites îles, l'augmentation du nombre de groupes électrogènes, notamment dans les hôpitaux et les hôtels, perturbe la distribution régulière d'électricité. Une réflexion politique doit être menée sur la continuité du service public et les moyens à déployer dans cette perspective.

En ce qui concerne les événements naturels imprévisibles tels que les séismes, j'ai compris que vous effectuiez des exercices réguliers. S'agissant de phénomènes plus prévisibles comme les cyclones, êtes-vous associés aux démarches des collectivités ? À Saint-Barthélemy, par exemple, quelques jours avant le passage du cyclone, tous les intervenants sont réunis afin de s'informer mutuellement sur les différentes méthodes d'action et de s'assurer que chacun est en mesure de gérer la crise dans le secteur dont il a la charge. Cette démarche est d'autant plus essentielle que la communication, après le passage du cyclone, peut être coupée. La clarification des rôles en amont est l'une des clefs de la gestion de crise.

M. Didier Demongeot. - Oui, absolument.

M. Nicolas de Saint Martin, chargé de mission auprès du secrétaire général de l'Eau France pour Veolia. - Comme l'a rappelé mon confrère, les réseaux des opérateurs de l'eau sont majoritairement enterrés. De même, les cyclones constituent le risque majeur auquel nous sommes le plus exposés.

Comme pour tous les intervenants de cette table ronde, nous exerçons des métiers vitaux pour la population. Nous avons ainsi l'habitude de la gestion de crise à tous les niveaux. En effet, il existe une structure rattachée à la présidence du groupe qui pilote ces dispositifs dans le monde, ainsi qu'une structure dédiée à la France. Ces structures gèrent un large panel d'activités qui comprend aussi bien les métiers de l'eau que de l'environnement, les industries ou les relations avec les collectivités.

Pour illustrer mon propos, je me permets de faire remarquer que le patron actuel des exploitations à Saint-Martin avait fait un passage à Fukushima et est donc rompu aux situations compliquées.

Au-delà de ces outils, nous disposons d'une fondation d'entreprises dont la vocation est d'intervenir sur des terrains humanitaires comme à Mossoul en Irak ou à Haïti après le passage de l'ouragan Matthew. Cette fondation d'entreprises permet de mobiliser des gens formés aux situations psychologiques difficiles et à des conditions de vie extrêmes. Elle s'est révélée particulièrement utile pour faire face à une crise aussi importante que le passage d'Irma, puisque les travailleurs se sont rendus à Saint-Barthélemy et Saint-Martin sans savoir ce qui les attendaient sur place et ont vécu pendant près de trois  semaines dans des conditions précaires.

Enfin, en ce qui concerne notre présence en outre-mer, Veolia n'est pas aussi bien implantée qu'EDF ou GDF, mais compte environ 300 personnels majoritairement basés à La Réunion. Aux Antilles, Veolia est l'opérateur unique à Saint-Martin mais n'exerce que la production d'eau à Saint-Barthélemy. Nous desservons également près de 20 000 usagers en Guadeloupe et avons été en capacité de rétablir le service dans son intégralité 48 heures après le passage de Maria. Nous avons donc récemment fait face à deux épisodes cycloniques d'ampleur extrêmement différente.

Mme Dorothée Fourny, directrice de projet Eau France pour Veolia. - En ce qui concerne les procédures liées à la gestion des crises cycloniques, nous nous adaptons à la saison dite « administrative » des cyclones. Cela correspond aux périodes de juin à novembre pour les Antilles et de novembre à avril dans l'océan Indien. Dès lors que les procédures d'alertes météorologiques indiquent le déploiement prochain du plan ORSEC, nous entrons en communication avec la préfecture, nous nous tenons informés des alertes Météo France et nous intégrons les phases d'alerte concernant la catégorie de cyclone. Pour rappel, il existe 5 catégories pour définir un cyclone, de faible à dévastateur. La catégorie 5, soit la plus élevée, est atteinte lorsque les vents dépassent 250 kilomètres par heure, alors qu'Irma a dépassé les 350 kilomètres par heure avec des pointes à 400 kilomètres par heure.

Dans le cadre de ces procédures, nous éditons un guide cyclonique à destination de nos clients avant chaque période cyclonique. Tous les contacts locaux impliqués dans la gestion de la crise figurent sur ce document, tant en interne qu'en externe. Cela nous permet également de mettre à jour nos propres contacts : la liste de nos GSM, les listes spécialisées France Télécom, les contacts de nos agents et ceux de nos sous-traitants, les contacts EDF basse et moyenne tension, ainsi que la liste des interventions à faire sur les installations prioritaires. Comme nos confrères l'ont noté, il existe une forte interdépendance entre les opérateurs, en particulier avec EDF et les opérateurs de réseaux de télécommunications. Nous établissons également la liste des clients sensibles sur l'ensemble de nos contrats et nous mettons à disposition les études de vulnérabilité réalisées sur nos contrats au préalable. Nous révisons par ailleurs la liste de nos laboratoires internes pour la gestion des analyses physico-chimiques ainsi que la liste des laboratoires externes. Je rappelle que nos laboratoires peuvent réaliser les analyses, mais celles-ci ne sont pas reconnues.

Enfin, lorsqu'un cyclone approche - c'est le cas à La Réunion en ce moment même - nous établissons la connexion avec notre cellule de crise nationale et nous mettons en astreinte administrative et opérationnelle nos collaborateurs sur place en informant la préfecture et le centre opérationnel départemental (COD). Nous mettons en sécurité nos collaborateurs et le matériel et préparons les stocks de pièces et de réactifs d'urgence. Enfin, nous mettons en marche des connexions sécurisées en allouant, notamment, des téléphones satellitaires capables de fonctionner en cas de coupure de réseau. Nous remplissons les réservoirs et vérifions les stocks d'astreinte comme nos stocks de groupes électrogènes propres et ceux de nos sous-traitants.

L'astreinte commence avec la gestion de crise classique, que je n'ai pas le temps de vous exposer, mais qui se caractérise par un aller-retour permanent entre la cellule de crise de la préfecture et notre cellule de crise nationale.

M. Nicolas de Saint Martin. - Pour illustrer notre propos, je souhaite évoquer plus en détails le retour d'expérience concernant Irma. Il convient d'abord de rappeler la spécificité de Saint-Martin, qui est une île sèche. Cela signifie qu'à l'état naturel, il est très difficile d'y trouver de l'eau douce. Ainsi, la seule manière de produire de l'eau potable consiste à désaliniser de l'eau de mer. Cela nécessite des capacités techniques particulières. Or, les unités mobiles compétentes et capables d'êtres projetées rapidement sont rares. Faute de personnel qualifié en France, nous sommes allés chercher des unités mobiles adéquates en Espagne. En outre, ayant anticipé l'ampleur du phénomène, nous avons, en amont de la crise, réfléchi aux moyens à envoyer sur place depuis la métropole.

J'ajouterai que nous nous sommes engagés dans un processus très graduel. À l'instar des autres opérateurs de réseaux, Veolia procède au rétablissement du service en plusieurs étapes, Après Irma, les pouvoirs publics et la protection civile ont assuré la distribution d'eau en bouteille. Or, ce dispositif nécessite une logistique lourde et ne peut donc pas être maintenu très longtemps, ce qui nous a fait travailler dans des délais restreints.

Chez Veolia, le processus de rétablissement du service commence par la réparation des moyens de production. Dans le cas d'espèce, ceux-ci avaient été ensevelis par un mur qui s'était effondré. Le fait que nos réseaux soient enfouis présente l'avantage d'une plus grande robustesse, mais cela implique également qu'il est plus difficile de mesurer l'ampleur des dégâts. Paradoxalement, nous ne pouvons identifier le sinistre qu'au moment où la distribution d'eau est rétablie. Nous sommes donc tributaires du rétablissement du courant électrique pour savoir si nos réseaux fonctionnent.

En parallèle de cette étape, qui peut prendre du temps, nous avons collaboré avec la Croix-Rouge et la fondation d'entreprises évoquée plus tôt pour mettre en place des mesures provisoires pour approvisionner la population en eau, en dehors de la distribution de bouteilles. Ainsi, 11 points de distribution avec des réservoirs ont été installés sur l'île. Ces réservoirs ont été alimentés, dans un premier temps, par des camions citernes, avant d'être progressivement reliés au réseau, au fur et à mesure des réparations. Je note que les fuites sur notre réseau étaient 4 fois plus nombreuses qu'en temps normal, ce qui indique que nous avons fait face à un événement exceptionnel. Il s'agit donc d'un processus long.

En outre, les métiers de l'eau sont dotés d'une forte dimension sanitaire. Ainsi, il convient de ne pas oublier la phase essentielle de l'assainissement de l'eau. Notre priorité, après le passage d'Irma, a été d'éviter que des poches d'eau stagnante se forment en raison de la submersion d'installations électriques et l'obstruction des réseaux d'assainissement. Il a donc fallu mettre en place dans l'urgence des systèmes d'évacuation des eaux usées afin d'éviter la prolifération des moustiques et des épidémies.

Quelles leçons a-t-on tiré de cette crise ? D'abord, dans ce genre d'épisodes majeurs, la sécurité des biens et des personnes est une dimension à prendre en considération. Nous avons été fortement pénalisés par les vols de nos groupes électrogènes et de nos stocks de chlore. J'ajouterai qu'en Guadeloupe, pendant la phase violette de confinement qui a suivi le passage de Maria, nos véhicules ont été volés. Nous considérons qu'avec l'évolution des mentalités et de la société, illustrée par les pillages aux États-Unis après Katrina, une gestion de crise de cette ampleur doit pleinement intégrer ce volet sécurité. Ceci est particulièrement important pour les opérateurs d'eau, car les fuites ne sont repérables que la nuit par nos équipes. Nous avons donc dû faire appel à des vigiles d'une société privée pour accompagner nos agents dans leur mission.

Nous partageons également la préoccupation sur la communication et saluons à ce titre le système de radio d'urgence lancé par Radio France, même si nous avons eu quelques difficultés à trouver des interlocuteurs pour faire passer nos messages. Compte tenu des circonstances exceptionnelles, nous n'avons pas eu d'autre solution que de distribuer des flyers pour informer la population. Cette communication doit évidemment être bâtie avec les autorités, c'est-à-dire la préfecture et la collectivité.

J'abonde également dans le sens de ce qui a été dit sur les relations entre les opérateurs et les collectivités. Nous intervenons en tant que fermiers, ce qui signifie que nous ne sommes pas maîtres d'ouvrages. Pour Irma, nous n'avions donc pas la responsabilité d'assurer les ouvrages, les décisions devant être prises par les autorités habilitées à les prendre, en particulier en temps de crise. De même, seule l'ARS, en tant qu'autorité sanitaire, a le pouvoir de donner l'autorisation de consommer l'eau potable. Ces situations sont particulièrement difficiles à expliquer dans l'urgence, d'où l'intérêt d'insister sur le volet prévention en faisant cet effort de pédagogie pendant nos phases d'exercice.

Alors que nous sommes d'ordinaire plutôt bien associés aux cellules de crise, nous n'avons pas été spontanément conviés à la cellule de crise nationale, et tardivement associés à la cellule de crise locale. Cela tient peut-être au fait que nous sommes le plus petit opérateur sur ce territoire et une entreprise privée. Compte tenu de notre expertise, notre devoir est pourtant de porter conseil.

En conclusion, j'insisterai sur la nécessité de multiplier les exercices de crise afin de mieux cerner les responsabilités de chacun des acteurs. En outre, dans cette situation compliquée, nous avons fait en sorte de garantir des conditions de vie telles que nos salariés locaux soient sereins et donc plus efficaces au travail. Cela peut passer pour un passe-droit aux yeux du reste de la population. Or, nous considérons que les problèmes de logistique et d'approvisionnement de nos personnels sont prioritaires car nos agents doivent pouvoir travailler le plus sereinement possible. À titre d'exemple, notre chef d'exploitation, père de famille, a été victime d'une intrusion à son domicile. Il lui était très difficile de venir travailler le lendemain, en laissant sa femme et ses filles seules à la maison. Faciliter la vie de nos employés ne doit pas être considéré comme un passe-droit mais, au contraire, comme un moyen d'améliorer le service public.

M. Michel Magras, président. - Je vous remercie pour cette dernière intervention particulièrement utile car nous voulons connaître votre ressenti sur la crise.

Au cours de notre mission, nous avons auditionné les ministres, les forces armées et les services de l'État et avons pu constater que la mobilisation de l'État avait été particulièrement forte. En revanche, la cellule de crise n'a peut-être pas associé tous les acteurs concernés. Au plan local, particulièrement, vous devriez participer aux cellules de crise.

Quand une crise survient sur de petites îles, comme ce fut le cas pour Irma, les collectivités n'ont pas toujours les moyens d'obtenir des forces de sécurité supplémentaires de la part de l'État. Je salue toutefois la rapidité et l'efficacité de l'action des forces de l'ordre.

Par ailleurs, je souligne l'importance du développement de technologies innovantes telles que celle permettant la désalinisation de l'eau pour nos territoires. À Saint-Barthélemy, cela se fait déjà en valorisant l'énergie issue des déchets et donne de bons résultats.

Pour clore cette table ronde, je vais maintenant donner la parole au directeur Orange Antilles-Guyane. Les opérateurs de télécommunications ont un rôle essentiel à jouer en cas de crise naturelle majeure, au même titre que les opérateurs d'eau et d'électricité, à l'heure où tout fonctionne grâce au numérique. J'illustrerai mon propos par deux exemples. Au lendemain d'Irma, d'abord, la population s'est retrouvée totalement coupée du monde extérieur. Lorsque le réseau Wifi a été remis en service, les habitants s'y sont précipités pour donner des nouvelles à leurs proches. Depuis une semaine, en outre, nous faisons l'expérience de cet isolement à Saint-Barthélemy puisque la houle a brisé le câble qui nous permettait de téléphoner, de naviguer sur internet et même d'utiliser nos cartes bleues.

Je vous remercie donc, M. Kergall, d'être présent aujourd'hui et salue l'importance de votre travail car, sans continuité numérique, nous n'existons pas.

M. Thierry Kergall, directeur Orange Antilles-Guyane. - Merci, monsieur le président, madame et messieurs les sénateurs, pour cette invitation. Nous avons effectivement pleinement conscience de l'importance du numérique, en particulier en période de crise, pour avoir constaté que des habitants communiquaient via Twitter et Facebook au plus fort de l'ouragan pour donner des nouvelles à leurs proches. La restauration des réseaux de télécommunication est également essentielle pour permettre d'organiser les secours.

J'aimerais commencer mon propos par quelques mots de contexte. La direction Orange Antilles-Guyane que je dirige est basée en Guadeloupe et compte 1 300 employés. Orange est présent à Saint-Martin et Saint-Barthélemy, de même qu'en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane et à Saint-Pierre-et-Miquelon. Mon homologue Mme Mireille Hélou est en charge de la direction La Réunion-Mayotte. Ces directions sont en charge des activités de construction et de maintenance de réseaux, ainsi que de la commercialisation des services fixe, mobile et Internet pour les clients d'Orange de ces départements.

En ce qui concerne la prévention, Orange dispose, comme tous les grands groupes, d'une politique globale d'anticipation des catastrophes naturelles qui consiste notamment à la solidification et au renforcement du matériel à partir de tests de robustesse des équipements. Cette politique d'anticipation se décline également au plan humain avec des équipes d'astreinte en permanence au niveau national pour la supervision des réseaux autant en heures ouvrées qu'en heures non ouvrées (HNO). Sur le volet organisationnel enfin, les procédures de plan de gestion de crise sont régulièrement actualisées et nous prévoyons des dotations d'équipements de transmission pour les décideurs et techniciens de secours tels que des téléphones satellite et des cartes SIM d'autres opérateurs lorsque nos réseaux sont en panne, pour garder le lien entre les équipes. Nous faisons également le nécessaire au plan logistique, en remplissant les réservoirs avant la crise notamment. Orange est associé aux travaux préparatoires dits d'alerte à la préfecture et fait des exercices réguliers, dont certains en grandeur nature. Je souligne la nécessité de maintenir ces exercices périodiques afin d'en tirer de précieux enseignements en matière de gestion de crise.

Sur la partie gestion de crise à proprement parler, les cyclones sont des phénomènes assez bien anticipés, ce qui nous permet de bénéficier d'un délai de préparation en amont. Ainsi, le fait que nous ayons pu poster des techniciens possédant des compétences pointues sur les réseaux structurants à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin en avance de phase constitue l'un des facteurs clefs de la réussite de nos interventions après Irma. Ces équipes ont en effet pu intervenir dès les premières heures après le passage de l'ouragan. Toutefois, ce dispositif est difficile à mettre en place car nous sommes contraints de demander à des personnels de se rendre en zone de danger. Cela pose donc des problèmes de logistique et de sécurisation des personnes et du matériel. Nous avons été confrontés à ces difficultés sur les deux îles, en particulier à Saint-Martin.

En termes de retour d'expérience, il convient de souligner l'importance de notre participation au poste de commandement de crise de la préfecture. En outre, je remercie EDF avec qui nous avons collaboré pour identifier les sites nécessitant de l'énergie en priorité. Nous avons également pu bénéficier de leurs infrastructures car, sans énergie, nous ne pouvons rien faire. Ainsi, deux hélicoptères PUMA ont permis d'acheminer des groupes électrogènes sur des lieux fragiles et prioritaires.

Après le passage d'Irma, nous avons rétabli en 10 jours 95 % de la capacité voix, ce qui a permis aux victimes de communiquer avec leurs familles et aux secours de s'organiser. Les données mobiles ont été rétablies en 30 jours. Nous avons choisi de prioriser la remise en état des réseaux mobiles car la partie fixe est plus difficile à restaurer. Nous avons privilégié l'accès aux lignes fixes pour les services de l'État et les services de santé comme les pharmacies et les médecins. 180 salariés, des experts techniciens volontaires, sont venus de métropole, à tour de rôle, pour prêter main forte aux équipes sur place. À titre indicatif, Orange compte environ 500 salariés sur la plaque Antilles-Guyane, sans compter les nombreux renforts mobilisés pour Irma et Maria.

Je soulignerai par ailleurs que, dès le début de la crise, nous avons accompagné les clients en offrant la gratuité des communications pendant une durée limitée et en anticipant les retours de facturation. Nous avons également fourni à la Croix-Rouge des cartes SIM et des téléphones afin que ceux-ci soient distribués à la population. Enfin, nous nous sommes associés à la collecte de biens faite par la population. Nous avons à cette occasion noté que la population avait besoin de contribuer à cet effort et de venir en aide à leurs familles par ce genre d'actions. Ce fut une expérience intéressante de pouvoir s'appuyer sur notre réseau de points de vente pour acheminer ce matériel.

Je conclurai avec quelques recommandations. En premier lieu, la sécurisation des biens et des bâtiments est essentielle lorsque le personnel est contraint de travailler dans une situation de quasi-guerre pendant plusieurs jours, sans eau, ni électricité, ni pont logistique. Les premiers jours, alors que la population n'était pas autorisée à sortir, l'armée et la gendarmerie sont intervenues et l'on entendait des coups de feu la nuit. Notre personnel était donc très exposé, et nous devons travailler à leur sécurisation.

Il convient également de réfléchir à l'organisation des barrages et des couvre-feux, afin que les opérateurs de télécoms soient inscrits parmi les forces d'intervention et que les techniciens puissent se déplacer. Nous avions pallié ces difficultés en collant des autocollants Orange sur les voitures pour que les forces de l'ordre laissent passer les agents. Nous souhaiterions, dans le futur, nous doter d'un signe distinctif comme un gyrophare et obtenir l'autorisation d'intervenir la nuit car chaque heure compte en temps de crise. Un système de pass pourrait être imaginé pour franchir ces différents barrages.

Nous avons également fait face à des problèmes de ravitaillement en essence. Certains loueurs ont compris la situation et, avec la préfecture, nous sommes parvenus à obtenir de l'essence. Toutefois, les premières heures restent critiques en termes d'approvisionnement.

Je finirai par deux pistes de réflexion sur la résilience des réseaux. Orange et EDF ont souvent rappelé la nécessité de l'élagage en amont des voies chez les propriétaires, car de nombreuses lignes n'auraient pas été coupées si la végétation abondante dans nos îles était contrôlée aux abords des réseaux. De même, l'enfouissement des réseaux est une clef pour améliorer la résilience de nos installations.

M. Michel Magras, président. - Ma question porte sur un point technique. Pourquoi, en cas de dommages sur un câble extérieur, la communication en interne, sur l'île, est-elle également interrompue ? Il me semble que la priorité doit être que les habitants puissent communiquer entre eux avant de communiquer avec le reste du monde. J'aimerais que vous puissiez nous en dire davantage, mais je crains que nous ne soyons contraints par le temps.

M. Guillaume Arnell, rapporteur coordonnateur. - Ma remarque s'adresse à Orange : je constate que l'activité économique ne repartira pas tant qu'il n'y aura ni internet, ni le téléphone fixe. La situation est particulièrement dramatique à Saint-Martin. Nous vous ferons parvenir une série de questions auxquelles nous vous prierons de bien vouloir répondre, notamment sur ce sujet.

M. Michel Magras, président. - Je vous remercie pour les documents que vous avez déjà bien voulu nous communiquer. Nous restons à votre disposition pour toute information complémentaire. Vous serez tenus au courant des avancées du rapport qui dressera un état des lieux des risques naturels majeurs en outre-mer et qui formulera des préconisations à destination des parlementaires, des collectivités territoriales, des opérateurs et de tous les acteurs concernés afin que nous puissions mettre en oeuvre des solutions rapides, durables et efficaces.

Risques naturels majeurs - Visioconférence avec la Polynésie française

M. Michel Magras, président. - Mes chers collègues, nous avons ce soir le plaisir de nous rendre en Polynésie française. Nous regrettons que le président Édouard Fritch et le haut-commissaire, M. René Bidal, ne puissent en définitive rester avec nous car ils sont des acteurs majeurs de la gestion des crises, mais nous comprenons leurs contraintes face au mouvement de grève générale qui a été déclenché. Je remercie en notre nom nos interlocuteurs qui se sont rendus disponibles en dépit de l'heure matinale. Permettez-moi un signe amical à M. Michel Buillard, maire de Papeete, et à M. Gaston Tong Sang, maire de Bora-Bora, que je connais depuis un certain temps déjà et qui sont toujours prompts à témoigner dans le cadre des travaux menés par notre délégation.

Comme vous le savez, à la suite des ravages opérés par l'ouragan Irma, notre délégation sénatoriale aux outre-mer a décidé de conduire une étude sur la situation de nos outre-mer face aux risques naturels majeurs qui se font de plus en plus fréquents et surtout de plus en plus violents avec les dérèglements climatiques. Nos territoires, que l'on qualifie souvent de « sentinelles du changement climatique », sont particulièrement exposés et vulnérables du fait, notamment, de leur isolement et de leurs configurations géographiques. Je pense bien sûr à l'extrême dispersion qui caractérise le territoire polynésien, même si une grande partie de la population se trouve concentrée sur l'île de Tahiti.

Les épisodes dévastateurs se multiplient : vous avez connu il y a seulement quelques semaines de graves inondations et La Réunion vient de vivre deux séquences semblables quasiment consécutives ; après Gita il y a quelques jours, la Nouvelle-Calédonie est sous la menace d'un nouveau cyclone. Aussi nous est-il apparu nécessaire de faire le point sur la situation des différents territoires au regard des différents risques, afin de faire émerger des propositions d'amélioration de la protection de nos territoires et de leurs populations. Nous menons à cet effet de multiples auditions et visioconférences, et nous aurons, dans les semaines qui viennent, un déplacement aux Antilles fin avril, début mai.

Notre étude comprendra deux volets : le premier, que nous instruisons actuellement, est centré sur les questions de prévention, de déclenchement de l'alerte et de gestion de l'urgence lorsque survient une catastrophe ; le second volet, qui sera traité l'année prochaine, portera sur la reconstruction et l'organisation de la résilience de nos territoires.

Est en charge de ce dossier une équipe de trois rapporteurs : Guillaume Arnell, sénateur de Saint-Martin, est coordonnateur sur les deux rapports, et avec lui, Mathieu Darnaud, sénateur de l'Ardèche, qui connaît bien le Pacifique, et Victoire Jasmin, sénatrice de la Guadeloupe, co-rapporteurs du premier volet sur lequel nous vous sollicitons aujourd'hui.

Je n'en dirai pas davantage. Nous vous avons transmis une trame sur la base de laquelle nous allons vous laisser intervenir librement, puis les rapporteurs et nos collègues vous poseront des questions.

M. Frédéric Poisot, directeur de cabinet de M. René Bidal, haut-commissaire de la République en Polynésie française - Mesdames et Messieurs les sénateurs, Monsieur le haut-commissaire vous prie de bien vouloir l'excuser. Je cède la parole au Président Fritch qui est passé pour vous saluer.

M. Édouard Fritch, président du gouvernement de la Polynésie française - En tant qu'hôte de cet échange, je voulais vous saluer et vous dire combien nous sommes heureux d'échanger avec vous sur la question des risques. C'est un sujet qui nous préoccupe, aujourd'hui même puisque la saison cyclonique va durer jusqu'au mois d'avril. Je regrette simplement que nos échanges aient lieu par visioconférence car nous vous aurions bien volontiers accueillis.

C'est Jean-Christophe Bouissou, notre ministre du logement, qui participera à votre échange car je suis malheureusement obligé de vous quitter.

M. Jean-Christophe Bouissou, ministre du logement du gouvernement de la Polynésie française - Monsieur le président, je crois que nous avons eu l'occasion, par le passé, d'échanger par visioconférence sur d'autres sujets qui touchaient notamment aux aménagements communaux.

Je suis ici en présence de personnes que vous connaissez déjà : le maire de Teva I Uta, Tearii Alpha, qui est aussi ministre des ressources primaires au sein du gouvernement polynésien, notre maire de Bora-Bora, Gaston Tong Sang, à côté de moi Lana Tetuanui, notre sénatrice de Polynésie française, Michel Buillard, maire de Papeete, et Luc Faatau, notre ministre de l'équipement ainsi qu'Albert Solia, conseiller auprès du président Édouard Fritch pour toutes les questions liées aux grands travaux.

Nous sommes très heureux, comme l'a dit le président, de pouvoir converser avec vous sur l'ensemble des sujets que vous nous avez soumis et qui touchent aux problématiques des risques naturels. En Polynésie française nous sommes confrontés à plusieurs types de risques. C'est un des premiers points que vous souhaitiez aborder et je vais céder la parole au représentent l'État pour une présentation.

M. Frédéric Poisot. - Les collaborateurs qui m'accompagnent sont Isabelle Leleu, directrice de Météo France sur le territoire, Christophe Peltier, commandant en second de la direction de la protection civile du haut-commissariat, Denis Bertrand qui est l'amiral commandant supérieur des forces armées en Polynésie française et le colonel Elbeuf, responsable de la planification et de la préparation opérationnelle des forces armées sur le territoire.

Cet échange est très important pour nous qui avons subi l'année dernière des intempéries très fortes dont ont résulté des inondations qui ont plongé la Polynésie dans la difficulté, ce qui n'a pas été très médiatisé en métropole. Nous avons eu 5 000 foyers détruits ; or, un foyer polynésien comprend jusqu'à huit personnes. La question des risques naturels a ici une très grande acuité du fait de la fréquence et de la violence des événements mais aussi de la spécificité institutionnelle de la Polynésie. Les problématiques de prévention ressortissent à la compétence du pays et des maires sur ce territoire, alors que la gestion de crise relève de la compétence de l'État aux termes de l'article 14 de la loi organique de 2004. L'État, le pays et les communes s'efforcent d'adopter une démarche de partenariat actif pour dégager des solutions. Nous sommes dans un système institutionnel très particulier qui nous oblige à mettre en oeuvre des solutions innovantes. Je rappelle qu'ici la compétence incendie et secours, sur laquelle s'appuient d'autres territoires pour la gestion de crise, appartient aux communes.

M. Mathieu Darnaud, rapporteur. - Pour rebondir sur ce qui vient d'être dit s'agissant de la particularité du statut, nous avons vu lors de nos échanges avec Météo France que la compétence en matière de prévision météorologique relevait du pays en Nouvelle-Calédonie comme en Polynésie. Avez-vous rencontré des écueils dans l'exercice de cette compétence et celui-ci exige-t-il une articulation particulière avec les services de l'État ?

M. Jean-Christophe Bouissou. - La prise de conscience des enjeux liés à la gestion de crise face aux risques naturels en Polynésie a émergé vers la fin des années 90, époque à laquelle nous avons subi en Polynésie un cyclone dévastateur, particulièrement sur les Îles Sous-Le-Vent à Raiatea et Tahaa, avec une pluviométrie diluvienne et des glissements de terrain qui ont enseveli plusieurs personnes. Dès lors nous avons, avec les services de l'État, décidé de financer une étude qui a été réalisée par le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) pour caractériser les divers risques auxquels sont exposées les populations polynésiennes : les risques cycloniques avec des vents qui peuvent dépasser les 280 à 300 km/h, les inondations dues aux fortes précipitations que nous pouvons connaître, la montée des eaux liée au réchauffement climatique avec les phénomènes de houles déferlant sur les côtes, le risque de tsunami pour lequel nous avons souvent des alertes dans la zone Pacifique que ce soit à partir des côtes américaines ou à partir de la zone Asie et notamment du Japon qui est souvent impacté.

Nous avons établi des plans de prévention des risques naturels (PPRN) en Polynésie avec un zonage qui a représenté un gros travail et a concerné l'ensemble des îles et des communes de la Polynésie française. Les risques sont différents selon que l'on considère les îles basses, les atolls des Tuamotu, ou les îles hautes comme les Marquises ou l'archipel de la Société.

C'est Gaston Tong Sang, alors président de la Polynésie française, qui a initié l'élaboration des plans de prévention des risques, mais par la suite l'instabilité politique dont a pâti le territoire a empêché d'aller au bout de la démarche, si bien qu'aujourd'hui seulement deux communes ont approuvé leur PPRN : ce sont les communes de Punaauia et de Rurutu. Pour les autres communes, nous faisons tout de même application des zonages et des préconisations en matière de risques figurant sur les plans du BRGM, notamment en matière de construction. Cela pose bien des problèmes d'incompréhension au sein de la population face à l'incapacité, pour une famille, de pouvoir construire sur un terrain lui appartenant ; il nous reste à accomplir un travail important de pédagogie sur ce sujet.

M. Frédéric Poisot. - Je voudrais rebondir sur la question relative à l'articulation des compétences entre l'État et le pays à l'aide d'un exemple : le zonage et la définition des zones à risque relèvent effectivement de la compétence du gouvernement au titre du code de l'aménagement polynésien : ce sont les articles D181 et suivants qui régissent cette matière. L'État n'a pas de prise sur la définition des zones à risque ; en revanche, il exerce le contrôle de légalité sur les permis de construire délivrés par les maires. C'est un point de vigilance de la part du haut-commissariat et les hauts-commissaires qui se sont succédé ont cherché à renforcer le contrôle de légalité sur ce point particulier pour que les maires ne délivrent pas des permis de construire sur des zones qui auraient été préalablement identifiées comme à risque par le pays.

Sur les mécanismes d'articulation de manière peut être plus générale, il faudrait partir des outils dont nous disposons en matière de crise. Je vais donc laisser la parole à Isabelle Leleu, puisque Météo France est un de ces outils ; nous avons aussi le laboratoire de géophysique pour le risque tsunami, qui est un des meilleurs au monde, si ce n'est le meilleur au monde, en matière de prévention et de prédiction sur les tsunamis. Nous avons tout un panel d'outils qui nous permettent d'identifier le risque auquel on va être confronté et de faire des projections sur la base des retours d'expérience. Par exemple, pour les tsunamis, nous savons que si le phénomène vient de la zone des îles Tonga nous disposons de 2 h 30 pour réagir : si nous sommes sur la côte ouest de Tahiti, nous savons qu'il suffit de se positionner à trois mètres de hauteur ou à 300 mètres du rivage pour être en sécurité alors que sur la côte est, il faudra monter à 10 mètres en hauteur pour être protégé.

Je vous propose de faire un bref rappel des différents outils de prévision dont nous disposons et comment la coordination s'effectue.

M. Michel Magras, président. - Ce sera d'autant plus intéressant pour nous que nous nous sommes déjà rendus au siège de Météo France et que nous visiterons, ce vendredi, le centre de supervision mondiale à Toulouse. Je voudrais souligner qu'avec ses 118 îles réparties en archipels sur une superficie aussi vaste que l'Europe la prévention ne doit pas être aisée ; du fait des distances et des caractéristiques topographiques propres à chaque île, comment organisez-vous la prévention et l'alerte et que prévoyez-vous en matière de secours d'urgence ? Comment s'exerce la solidarité entre les îles ?

M. Frédéric Poisot. - C'est tout à fait juste, la dispersion et la nature géographique des îles nécessitent une adaptation des dispositifs.

Mme Isabelle Leleu, directrice de Météo France Polynésie française. - Du point de vue des phénomènes cycloniques, nous sommes relativement bien outillés pour les détecter, suivre leur évolution et prévoir leur trajectoire, avec essentiellement l'imagerie satellitaire ; le satellite américain qui nous fournit les images va d'ailleurs être renouvelé à la fin de cette année ou au début de l'année prochaine. Nous disposons également d'un certain nombre de stations de mesure de surface qui nous permettent d'alimenter des modèles de prévision très précis, avec des résolutions de l'ordre de 2 km. Nous sommes donc bien armés pour déceler la formation de ces phénomènes et en définir la trajectoire et l'intensité.

Sur les fortes houles, les modèles de prévision dont nous disposons aujourd'hui sont également performants. Sur le territoire, nous sommes soumis à des houles de nord et de sud, qui viennent souvent de très loin et qui sont très vigoureuses ; il est particulièrement important de bien les cibler et nous pourrions parfaire cette prévision de houle avec des relevés in situ car aujourd'hui les prévisions sont essentiellement basées sur la modélisation à partir de données satellitaires ponctuelles qui permettent de vérifier que nos prévisions de houle sont relativement correctes en amplitude et en période. Là aussi, à part des configurations locales très spécifiques qui peuvent amplifier les phénomènes de houle, la prévision est relativement bien appréhendée avec les outils dont nous disposons.

Concernant les phénomènes de fortes pluies, notamment ceux auxquels nous avons été soumis en janvier dernier, ou des événements de type orageux avec des rafales de vent très fortes, ce sont des phénomènes qui ont une cinétique extrêmement rapide, qui sont souvent très explosifs. Si nous sommes capables de prévoir qu'une zone perturbée va intéresser par exemple l'archipel de la Société dans la semaine qui vient, les modèles actuels ne nous permettent pas de prévoir des phénomènes paroxystiques, à très petite échelle, à l'intérieur de ces zones de mauvais temps. En l'absence de radar, outil qui est très largement répandu en métropole et dans les autres outre-mer, nous ne disposons pas d'outil d'observation à petite échelle, même sur la zone urbanisée de Tahiti. Nous pourrions renforcer nos moyens d'observation de trois façons : en densifiant le réseau d'observation des stations automatiques de surface - aujourd'hui nous avons une dizaine de points de mesure sur Tahiti, mais il en faudrait davantage pour bien percevoir ce qui se passe dans chaque vallée - ; en disposant d'un radar qui pourrait couvrir au moins la zone urbaine, tout le nord-ouest de Tahiti  - cela nous permettrait une prévision plus fine l'intensité des précipitations à court terme - en développant enfin la composante hydrologique, direction dans laquelle l'État et le territoire se sont d'ailleurs déjà engagés - un projet ERI (étude du risque hydrologique sur Tahiti et Moorea) a été lancé en marge du contrat de plan État-pays qui vise à moderniser le réseau de mesure pluvio-hydrométrique sur un certain nombre de vallées de Tahiti et Moorea pour dessiner les contours d'un futur service d'alerte aux crues sur ces rivières. C'est un projet qui vient de démarrer, qui doit durer trois ans et pourra peut-être être prolongé : il vise à associer la composante météorologique et la composante hydrologique pour mieux prévoir ce qui se passe en aval des vallées quand nous avons ce type de phénomènes. Voilà les trois directions sur lesquelles nous pourrions travailler pour améliorer cette prévision des phénomènes pluvieux très intenses qui sont aujourd'hui les phénomènes les plus fréquents en Polynésie.

M. Michel Magras, président. - Je voulais juste savoir comment fonctionne, et le maire de Bora-Bora, Gaston Tong Sang pourra répondre, le système d'alerte sur un territoire aussi étendu et éparpillé que celui de la Polynésie. Est-ce un système d'alerte classique lancé par Météo France, ou est-ce qu'il y a une singularité chez vous et quels sont les moyens que vous utilisez sur un territoire aussi immense : la radio, le téléphone, les SMS ?

Mme Isabelle Leleu. - Concernant l'information météorologique, nous disposons d'un système de vigilance, comme en métropole ou dans les autres outre-mer : l'information est diffusée par différents canaux, le territoire étant divisé en 17 zones de vigilance, qui sont un peu plus grandes qu'un département français. L'information est diffusée directement aux acteurs de la sécurité et est relayée par les médias. Les médias diffusent cette information sur les chaînes de télévision et de radiodiffusion et également aujourd'hui sur un site Internet.

M. Frédéric Poisot. - Nous allons donner la parole, si vous êtes d'accord, avant que le président Tong Sang ne s'exprime, au colonel Peltier qui va vous expliquer les mécanismes d'alerte.

Lieutenant-Colonel Christophe Peltier, commandant en second de la direction de la protection civile du haut-commissariat. - En complément de ce qui a été évoqué par la directrice de Météo France, concernant l'alerte des populations, après émission des bulletins de vigilance, nous nous faisons fort d'utiliser le système VIAPPEL, système qui permet très rapidement d'informer les autorités de l'État et du pays, les communes, ainsi que tous les acteurs du secours. C'est un système informatique qui nous permet d'envoyer des messages via des listes de diffusion qui sont déjà préformatées, soit par SMS, soit par message vocal, sur des lignes GSM ou des lignes fixes, par mail ou par fax, voire même l'ensemble de ces supports simultanément. Nous faisons en sorte de toucher l'ensemble des autorités et des acteurs le plus rapidement possible. Nous utilisons VIAPPEL dans le cadre de vigilances et d'alertes météo mais également dans le cadre d'alertes tsunamis. En complément de ce système, il y a effectivement les médias, avec les communiqués de presse qui sont émis par le haut-commissaire, et pour les alertes aux tsunamis nous avons aussi des sirènes. La Polynésie française est aujourd'hui dotée de 188 sirènes qui permettent d'alerter les populations très rapidement via un système sonore ; celles de dernière génération peuvent transmettre des messages vocaux.

M. Gaston Tong Sang, maire de Bora-Bora. -  Je vous transmets tout d'abord les salutations de la population de Bora-Bora. Au sujet de la prévention, je pense nécessaire de relativiser le qualificatif de risques naturels car tous ces dérèglements climatiques dont nos îles du Pacifique sont les victimes sont la conséquence de la pollution émise par les activités humaines des grands pays. Je salue le travail de notre président Édouard Fritch qui a fédéré tous les États du Pacifique derrière lui à l'occasion de la COP21 ; on a enfin entendu la voix du Pacifique, et maintenant il faut passer aux actes et notamment au fonds vert. Jean-Christophe Bouissou, notre ministre du logement, de l'aménagement et de l'urbanisme, va vous parler des PPR, mais si le principe est effectivement pertinent il est en pratique très compliqué de faire admettre les conséquences à la population. Il faut savoir que la Polynésie est entourée d'eau et que la terre est rare ; dans 80 % des cas, les parties habitables se trouvent à un mètre à peine au-dessus du niveau de la mer. Nous sommes dans un pays quasiment inconstructible avec côté mer le risque de submersion et côté montagne les glissements de terrain. La mise en place des PPR se heurte à l'incompréhension des maires et des populations. Mais il faut anticiper les risques et trouver des moyens de prévention.

Nous avons anticipé à l'occasion des cyclones de 1983 : 7 cyclones coup sur coup ont frappé la Polynésie française et il y a eu beaucoup de dégâts ; le pays, à l'époque, a engagé la construction des abris anticycloniques. La construction des premiers abris anticycloniques a démarré en 1984-1985 et cela reste d'actualité, mais demander aux fonds intercommunaux de participer à l'action de protection de la population contre les cyclones, les aléas, c'est lourd pour le budget des communes. Les maires veulent pouvoir consacrer les investissements communaux à la construction d'écoles, de cantines, etc... certes aux normes anticycloniques mais pas à la construction d'abris. Ces investissements relatifs à la sécurité devraient être financés par l'intervention du fonds vert ou d'un fonds spécial alimenté par le fonds vert ; nous estimons d'ailleurs totalement incompréhensible que la Polynésie française ne soit pas éligible au fonds vert étant donnée sa vulnérabilité au changement climatique. À l'échelon des communes, nous réalisons de petits travaux qui contribuent à la prévention, comme l'élagage ou le nettoyage du lit des rivières, mais c'est largement insuffisant pour mettre en place un vrai plan de prévention car il faudrait édifier des ouvrages et peut-être revoir les normes de construction anticycloniques. En Polynésie, toutes les constructions sont loin d'être aux normes pour des vents souvent de plus de 250 km/h. Il faut en outre considérer la majoration du coût de la construction : celui-ci peut être multiplié par deux ou par trois et nous serions incapables de faire face à ces obligations si les normes étaient rendues encore plus exigeantes. Je voudrais d'ailleurs saluer les sénateurs de Saint-Barthélemy et Saint-Martin, leur dire toute notre compassion pour ce que leurs îles ont subi en septembre.

En ce qui concerne les moyens d'alerte, les sirènes ne sont malheureusement pas fiables ; il faut surtout sécuriser la production d'énergie et d'électricité. J'avais même proposé de faire sonner les cloches dans les temples, car elles ne connaissent pas le risque de panne. J'ai déclaré au congrès des maires de France que les Polynésiens étaient un peuple de la mer, s'adaptant aux changements, aux phénomènes liés à la montée des eaux. Je prends l'exemple d'un hôtel sur pilotis qui a été reconstruit trois fois à cause de la montée de la mer, du fait des houles cycloniques : il est maintenant à deux mètres au-dessus de l'eau, par rapport au niveau du lagon, et nous espérons que l'eau ne montera pas plus haut. Nous prenons des dispositions localement, nous faisons face aux phénomènes, nous n'en sommes pas encore à la gestion des crises mais nous disposons d'un plan communal de sauvegarde (PCS) qui nous permet effectivement de réagir rapidement au moment où l'alerte est donnée. J'insiste sur l'importance de sauvegarder les moyens de communication et de sécuriser la production d'énergie électrique de manière à ce que le contact reste établi tout au long de la période de crise.

M. Michel Magras, président. - Il est en effet important de rappeler que les territoires qui aujourd'hui subissent les effets du changement climatique ne sont pas forcément ceux qui l'ont généré. Je crois d'ailleurs que vous avez des sénateurs sont particulièrement engagés sur l'éligibilité de la Polynésie au fonds vert. Tout à l'heure, nous auditionnions les acteurs des réseaux d'énergie, d'eau, du numérique et des télécommunications, etc... ce sont des clés, a fortiori sur des îles du fait de leur isolement. Sur les normes applicables au BTP, la délégation a réalisé un travail important et souligné leur fréquente inadéquation au contexte climatique de nos outre-mer. Je voudrais à cet instant remercier la Polynésie pour la solidarité dont elle a fait preuve à l'égard de nos deux collectivités de Saint-Martin et Saint-Barthélemy.

M. Tearii Alpha, ministre des ressources primaires, des affaires foncières et de la valorisation du domaine. - Mesdames et Messieurs les sénateurs, j'interviendrai plutôt en tant que maire que comme ministre. Ce qui me préoccupe le plus est le fonctionnement de la chaîne d'alerte et la mobilisation des secours sur le territoire communal. Pour la chaîne d'alerte, nous sommes bien sûr à l'heure d'internet, 90 % de la population adulte de Polynésie a un téléphone mobile mais malheureusement toute la Polynésie n'est pas connectée à internet et au réseau mobile. Nous étions dans les îles, il y a 10 jours, avec Édouard Fritch et, par exemple à Tureia, un atoll qui est au sud de Hao et pas très loin de Moruroa, le fameux atoll du Centre d'expérimentation du Pacifique, la population se déplace à une ou deux heures de bateau sur les îles voisines où il n'y a aucune connexion internet ni réseau mobile ; le seul lien que la centaine de personnes en déplacement avaient avec Tahiti était la radio. Avec l'extrême dispersion des îles de Polynésie, le meilleur système en mode dégradé est encore la radio AM et il faut également anticiper une situation inédite telle que celle que vous avez connue à Saint-Barthélemy et Saint-Martin où tous les moyens modernes avaient été balayés et où la communication avec le reste du monde était presque impossible pendant une semaine. Dans ce type de situation, il faut penser aux dispositifs robustes.

Deuxième chose, la mobilisation des moyens. Toutes les communes ont élaboré un plan communal de sauvegarde ; si je prends l'exemple de ma commune Teva I Uta, sur 15 refuges identifiés dans le plan, 12 sont gérés par les églises et sont des lieux de culte, en dépit de la séparation des pouvoirs qui régit notre république. Or, nous le voyons à chaque événement, heureusement que ces lieux existent ! Il faut donc à ce titre que l'État contribue à leur entretien. Aujourd'hui, on parle de rénover les écoles, de construire des abris de survie, n'oublions pas de mobiliser nos moyens publics pour sécuriser ces lieux de refuges cultuels même si nous sommes dans un monde laïque.

En ce qui concerne l'alerte, le système VIAPPEL fonctionne et s'améliore d'année en année. Mais il faudrait que les élus ne soient pas les seuls à être appelés. Depuis le cyclone Irma, il y a eu le congrès des maires où un stand dédié à la diffusion des messages m'a permis de rencontrer les militaires et les services qui proposaient des solutions en mode dégradé. Pendant les périodes d'alerte et de premiers secours il est important de garder un lien avec la population et il faut trouver des systèmes robustes de diffusion de l'information. À cet égard, la disparition de la bande AM est préjudiciable.

M. Michel Magras, président. - Proposer des solutions qui rendent plus performants les dispositifs de prévention et d'alerte correspond au sens de notre démarche et nous menons à cet effet un vaste programme d'auditions avec tous les acteurs et l'ensemble des territoires. La problématique de la continuité de la communication après l'événement est en effet une clé.

M. Guillaume Arnell, rapporteur coordonnateur. - Merci pour tous ces éclairages, cela nous conforte dans les objectifs que nous nous sommes fixés pour cette mission de récolter le maximum d'informations sur les incohérences et les difficultés rencontrées. Quelle est votre perception de la complexité de l'organisation administrative, comment se déclenche et comment se décline l'alerte et tout le dispositif ? Pouvez-vous nous faire un état des lieux des moyens qui sont à votre disposition, matériels et humains, s'agissant de la prévention de ces risques ? Avez-vous des préconisations ? Et puis, eu égard à l'éparpillement des îles et au problème de l'isolement, bénéficiez-vous dans l'environnement régional d'une solidarité autre que la solidarité nationale ?

M. Frédéric Poisot. - Je voudrais rebondir sur deux ou trois éléments qui ont été portés à votre connaissance, notamment sur la question des messages radiodiffusés sur bande AM. C'est un sujet qui nous a tous préoccupés, les collectivités mais aussi l'État, puisque la bande AM est un moyen de transmission sûr, et qui est le seul parfois pour certaines îles, notamment aux Tuamotu, permettant d'alerter et d'informer la population. Une décision a été prise au niveau national de suppression de la bande AM et le haut-commissaire a écrit plusieurs fois à Mme Delphine Ernotte, présidente de France Télévisions, en charge de ce sujet. Aujourd'hui, la question reste en suspens. C'est un point, à mon avis, important pour votre mission, si je puis me permettre. Ensuite sur les PCS, je voudrais féliciter les maires qui se sont engagés résolument dans ces démarches-là, si bien que sur 48 communes aujourd'hui, 46 sont dotées d'un plan. Deux PCS sont en cours de finalisation, avec des dispositifs d'alerte vraiment efficaces.

Nous travaillons en lien étroit avec les communes pour essayer de voir comment nous pouvons renforcer les dispositifs, améliorer les zones de regroupement, etc... J'en viens à ce qu'a dit Tearii Alpha, au mois de janvier 2017, 5 000 foyers au moins ont été touchés par les intempéries et, heureusement, les églises, je dis bien les églises, sans faire aucune distinction, étaient présentes pour accueillir et nourrir les personnes sinistrées ; rappelons que 300 à 400 personnes se sont retrouvées immédiatement à la rue. Les capacités des communes n'étaient pas suffisantes pour accueillir autant de monde. L'État, le pays et les communes, chacun dans sa zone de compétence, coopèrent étroitement parce que les problèmes qui nous sont posés ne sont pas les problèmes des uns à un moment de la crise ou des autres à un autre moment de la crise ; nous oeuvrons dès le départ main dans la main.

En matière d'anticipation, face aux trois semaines assez lourdes de précipitations que nous avons vécues récemment nous avions tiré des leçons de janvier 2017 : nous avons mis à la disposition de la direction de la protection civile (DPC) les hélicoptères inter-administration de la marine nationale, deux dauphins, détachement de la flottille 35F, pour procéder à l'identification des zones de fragilité sur l'ensemble des communes de Tahiti. Nous savons que lorsque nous avons de fortes précipitations, des zones en fond de vallées, à proximité des embouchures, sont des points de fragilité ; il y a des embâcles, parce qu'il y a des masses qui sont dans les rivières, comme le disait tout à l'heure le président, et il n'est pas aisé d'identifier leur nature et leur localisation. Nous avons effectué des repérages, échangé avec les maires et le pays, avec le ministère de l'équipement, pour aller enlever les embâcles : grâce à ce travail de prévention, les dégâts ont été limités et nous n'avons pas connu la situation de l'année dernière. Je ne peux pas dire, en toute honnêteté, que c'est la seule raison de ces moindres dommages, mais cette action en amont y a évidemment contribué et nous avons là l'illustration d'une bonne coopération de l'ensemble des moyens dont nous disposons aujourd'hui. Enfin, chaque fois que nous sommes confrontés à une crise, nous créons un centre opérationnel de crise (COD) au haut-commissariat, comme dans toutes les préfectures de France et d'outre-mer ; il est armé par l'État mais aussi par nos partenaires, c'est-à-dire les ministères polynésiens concernés, équipement et santé, et également les représentants des communes qui sont au noeud de la décision ; et nous allons ainsi beaucoup plus vite, avec une information mieux partagée. Une des particularités de la Polynésie est cependant qu'il n'y a pas de Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) ; le COD en préfecture, face à une crise, ne dispose donc pas de moyens équivalents à ce qui existe dans les départements même si nous détenons la capacité juridique à coordonner. Nous travaillons néanmoins efficacement avec les communes. Ici, en Polynésie, nous n'avons pas de centre de traitement des appels (CTA) et nous sommes en train de travailler à la création d'un CTA entre trois communes situées à l'est de Tahiti, Pirae, Mahina et Arue. Nous comptons initier un effet d'entraînement pour l'ensemble des communes de Tahiti. Ces travaux sont menés en parfaite collaboration avec les élus, les maires et le pays. L'information est le nerf de la guerre : en amont, en approche de crise, pendant et bien évidemment après la crise.

M. Michel Magras, président. - Si vous ne disposez pas de SDIS, vous disposez d'autres moyens tels la sécurité civile, le service militaire adapté (SMA) et la gendarmerie ? À Saint-Barthélemy, lors de la crise causée par Irma, la gendarmerie, dès lors que nous n'avons pas de police nationale, est allée bien au-delà des missions qui lui sont imparties. Je précise aussi que chez nous aussi les lieux de culte ont constitué des refuges car certains des centres de secours que nous avions prévus ont été détruits ; en particulier il a fallu déporter sur l'aéroport le centre local de Météo France qui est en principe notre PC.

M. Frédéric Poisot. - Si vous le voulez bien, je vais céder la parole à Michel Buillard, notre maire de Papeete, qui souhaiterait intervenir sur un des aspects de nos discussions. Luc Faatau, notre ministre de l'équipement, parlera ensuite un peu plus des moyens à la fois humains, moyens techniques et d'équipements que nous avons en matière de prévention, notamment par rapport aux problématiques de débordement des rivières.

M. Michel Buillard, maire de Pepeete. - Je voudrais rebondir sur la première question qui a été posée par Mathieu Darnaud en ce qui concerne l'articulation des aides mais auparavant je vais évoquer ce que nous avons vécu l'année dernière. Avec Gaston Tong Sang et Jean-Christophe Bouissou, nous avons la mémoire des cyclones et nous avons géré ensemble ces questions dans les années 80-90. Aujourd'hui, les risques résultent surtout des crues de nos rivières. Par exemple, à Papeete nous avions des cours d'eau qui étaient complètement à sec et qui, subitement, avec cette forte pluviosité se sont mis à déborder et inonder certains quartiers de la ville, jusqu'au centre-ville. Quand un maire gère une telle situation, il est présent sur le terrain avec ses pompiers, il mobilise son service des travaux publics. Toutes ces opérations se font sous la coordination de la direction de la protection civile, de l'État. Par ailleurs, le ministre de l'équipement est mobilisable à tout moment pendant la gestion de l'événement. Il est intervenu pour nous fournir une drague l'année dernière. Il y a une implication forte des autorités du territoire pour ce qui concerne les mesures de prévention. Concernant la reconstruction et le processus d'indemnisation, l'État est intervenu pour dédommager des familles qui avaient perdu du mobilier, pour de petites sommes. Le territoire intervient quant à lui pour reconstruire et réparer, et nous avons la chance aujourd'hui de disposer de structures adaptées qui ont peu souffert. Nous avons réussi, à Papeete, à réparer les dégâts matériels, mais les traces psychologiques restent vives et je pense au sénateur de Saint-Martin : nous avons suivi avec beaucoup d'inquiétude et nous compatissons à la situation que vous avez vécue. Dans certaines communes rurales, les gens qui habitaient en bordure de rivière ne savent plus où reconstruire et je pense que la situation se pose de la même manière dans certains secteurs de Saint-Martin. C'est vous dire que nous avons des situations similaires à gérer mais en Polynésie la particularité de notre statut nous permet d'intervenir de manière concrète pour les réparations en matière d'habitat.

M. Luc Faatau, ministre de l'équipement. - Je souscris à ce qui a été dit ; je reviendrai simplement sur un point : la rigueur du cadre réglementaire, notamment en matière comptable et financière, car lorsque nous intervenons, notamment lors de la période de reconstruction, le cadre réglementaire ne nous permet pas d'aller au-delà d'un certain niveau de dépenses. L'obligation de respecter les règles d'engagement des fonds publics complique énormément notre tâche. C'est pourquoi aujourd'hui il y a des travaux de reconstruction, de réparation, qui ne sont pas encore exécutés. Il faudrait davantage de souplesse car les entreprises privées, qui connaissent les contraintes, hésitent à intervenir par crainte que leurs factures ne soient pas acquittées. Un autre problème, mais qui est également une chance, est l'immensité de notre pays : nous ne pouvons pas subir, heureusement, d'intempéries le même jour, au même moment sur l'ensemble de notre pays. Les îles basses sont les plus exposées car elles ne bénéficient d'aucune protection naturelle et subissent de plein fouet les catastrophes ; je plaide donc pour la construction des abris anticycloniques qui sont d'une importance vitale pour ces îles.

M. Michel Magras, président. - Le sujet de la contrainte réglementaire, en particulier pour le code des marchés publics, est un vrai souci. La nécessité d'assouplir les règles et de prévoir des dérogations dans ces situations extrêmes apparaît évidente. De la même manière, avec les réseaux, lorsque l'opérateur de télécommunication a été sinistré, la logique voudrait qu'il y ait une mutualisation des moyens encore en état de fonctionner. En période de crise, la solidarité doit primer.

M. Jean-Christophe Bouissou. - Concernant les opérations de reconstruction et de réparation, notamment pour les habitations, nous intervenons de trois façons. Tout d'abord, sous forme d'une aide aux matériaux pour les habitations qui doivent être réparées. Pour celles qui sont totalement détruites ou non réparables, nous proposons un modèle de fare anticyclonique en fonction de la taille des foyers, et nous préconisons de construire dans des zones sécurisées. Pour les familles qui habitaient en bord de rivière ou à proximité des zones de fortes crues, nous pouvons proposer un autre terrain et un processus d'accession à la propriété. Ces logements paracycloniques se construisent en l'espace de trois semaines avec des entreprises locales. Ces maisons peuvent subir des vents de 250 à 260 km/h, peut-être même davantage. En troisième lieu, nous aidons les familles par la location dans le domaine privé de logements via une association financée par le pays qui s'appelle l'AISPF : c'est une agence qui a pour mission de reloger les familles sinistrées dans des logements loués par des personnes privées. Le pays a ainsi porté secours et relogé l'ensemble des familles touchées l'année dernière, au nombre de 1 000. Comme le disait notre ministre de l'équipement tout à l'heure, restent aujourd'hui à réaliser les reconstructions d'ouvrages d'art, notamment de ponts, voire les confortements de berges des rivières. Mais la question de la propriété des chemins d'accès à l'intérieur des quartiers pose des difficultés pour intervenir car ces chemins sont souvent la propriété de personnes privées.

Pour les Tuamotu, zones à risques forts lorsqu'il y a des cyclones et des mouvements de houle ou de tsunamis, nous avons engagé la construction des abris paracycloniques. Il nous faut poursuivre sur cette voie. Ces abris sont construits sur pilotis et nous faisons en sorte qu'ils puissent être utilisés en temps ordinaire par des services communaux ou territoriaux pour éviter qu'ils ne restent inoccupés.

Amiral Denis Bertrand, commandant de la zone maritime Polynésie française. - Les forces armées sont un des acteurs sollicités par le haut-commissaire en cas de catastrophe climatique et d'intervention. Nous participons à la préparation et à la prévention, d'abord parce que, comme vous l'avez rappelé, la Polynésie se caractérise par son éloignement de la métropole, son isolement au sein du Pacifique et son immensité, 4 000 km2 de terre sur 5 millions de km2 de mer. Cela veut dire que la priorité est d'être capable de réagir en autonomie avec les moyens disponibles. J'ai un régiment, des avions de transport, des hélicoptères, des avions de surveillance, de largage de colis, j'ai une compétence en infrastructure, une compétence médicale, etc... il ne me manque qu'un sous-marin. Le dispositif est cohérent et adapté ; il se modernise puisque, toujours au titre de la prévention et de la résilience, nous avons inauguré l'année dernière un nouveau PC de commandement construit aux normes anticycloniques, ce qui nous permet de garantir une continuité de la direction de nos opérations, même en cas d'événement majeur. Nous sommes dotés de moyens modernes, adaptés et adaptables, comme le bâtiment multi-missions Bougainville.

Pour une préparation pertinente, nous devons être en mesure de connaître l'immensité de ce territoire, 118 îles et atolls dont 70 % sont habités : nous nous astreignons à les visiter tous, au moins une fois tous les trois ans, de façon à tenir à jour nos propres dossiers d'informations et d'être capables de répondre à des questions telles que : y a-t-il une passe ? Peut-on poser un hélicoptère ? Quels sont les contacts à la mairie ? Il y a eu 77 escales l'année dernière en Polynésie, l'armée de terre s'est également déployée sur 39 atolls et îles polynésiennes pour travailler aux côtés des communes afin d'entretenir une bonne connaissance et une grande confiance avec les services communaux.

Notre intervention n'est pas de notre propre initiative, elle est bien évidemment sollicitée par les services du haut-commissariat selon la règle des « 4 i » que vous connaissez, et elle s'effectue aux côtés des autres administrations. Je souligne d'ailleurs que l'exercice Marara que nous avons effectué l'année dernière a mobilisé à peu près 600 militaires, dont un peu moins de 400 ont été projetés sur l'île de Raiatea à 200 km d'ici. Cet exercice a été préparé en associant les communes, les services de pompiers, la police municipale, des associations de secouristes, etc... de façon à ce qu'on entretienne cette connaissance réciproque, cette capacité à travailler ensemble et cette information mutualisée.

Je terminerai en disant que la préoccupation face aux risques cycloniques est un trait d'union entre tous les pays de la zone Asie-Pacifique : c'est vraiment une préoccupation commune et, militairement, nous sommes très engagés dans de nombreux exercices internationaux ou séminaires internationaux, qu'il s'agisse de logistique, par exemple pour mettre au point ou entretenir des procédures communes, pour se rendre mutuellement des services ou mettre en oeuvre des exercices. La France en organise un qui est majeur, dénommé Croix du sud, en Nouvelle-Calédonie : 1 700 militaires sont mobilisés provenant de nombreux pays, avec parfois 100 à 150 participants américains, une centaine d'australiens etc... 8 pays sont représentés, l'Australie, les États-Unis, la Nouvelle-Zélande, auxquels on pense naturellement, mais également le Chili et de petits pays insulaires du Pacifique qui, comme le rappelait le maire Gaston Tong Sang, partagent une inquiétude existentielle face à ce risque, les îles Cook, les Kiribati ou encore le Vanuatu et les îles Tonga. Le thème de l'aide humanitaire et des interventions en cas de cyclone, en anglais HADR (Humanitarian assistance disaster relief) est vraiment fédérateur pour tous les pays.

Enfin, nous avons en permanence un officier de liaison, un capitaine de vaisseau, donc de grade élevé, auprès du centre régional de coordination de l'aide humanitaire qui se situe à Singapour.

M. Michel Magras, président. - Merci infiniment d'avoir mis l'accent sur cette nécessité absolue d'une symbiose entre les services de l'État et ceux du territoire et des communes.

Mme Lana Tetuanui. - Je voulais au nom de notre délégation aux outre-mer du Sénat remercier l'ensemble des intervenants qui sont ici. J'espère que les acteurs de la Polynésie, toutes compétences confondues, auront contribué à enrichir nos travaux.

Vendredi 9 mars 2018

- Présidence de M. Michel Magras, président -

Risques naturels majeurs en outre-mer - Visite de Météo France

Retour d'expérience du cas Gita en Nouvelle-Calédonie en visioconférence avec M. Hugues Ravenel, directeur interrégional de Météo France en Nouvelle-Calédonie

M. Michel Magras, président. - Je vous remercie, au nom de la Délégation sénatoriale aux outre-mer, de nous offrir l'opportunité de découvrir le fonctionnement de Météo France au sein de votre centre de recherches.

Ce déplacement s'inscrit dans le cadre de l'étude que nous menons sur les risques naturels majeurs, problématique qui touche au premier chef les outre-mer. De par son ampleur inouïe, l'ouragan Irma qui a ravagé les Îles du Nord en septembre dernier nous a montré qu'il était nécessaire d'aller à la rencontre de tous les acteurs pour réinterroger l'ensemble du dispositif actuel et faire des préconisations. Le sujet est si vaste que nous avons choisi de publier cette étude en deux volets. Le premier, sur lequel nous travaillons aujourd'hui, portera sur la prévention des risques et la gestion des événements tandis que le second s'intéressera aux problématiques de reconstruction, d'adaptation et de résilience des territoires.

M. Guillaume Arnell, sénateur de Saint-Martin, a été désigné rapporteur coordonnateur de l'étude. Il est aidé dans sa tâche par les deux rapporteurs sur le premier volet, M. Mathieu Darnaud, sénateur de l'Ardèche et Mme Victoire Jasmin, sénatrice de la Guadeloupe, récemment nommée en remplacement de M. Victorin Lurel et qui, retenue sur son territoire par les manifestations pour la journée de la femme, n'est pas présente parmi nous. MM. Dominique Théophile, Maurice Antiste, Abdallah Hassani, et Michel Dennemont, sénateurs de Guadeloupe, de Martinique, de Mayotte et de La Réunion, sont également à nos côtés.

M. Hugues Ravenel, directeur interrégional en Nouvelle-Calédonie. - Bonjour à tous. Sur l'écran, vous pouvez voir que nous suivons de très près la dépression tropicale qui menace les Îles Loyauté à l'heure actuelle.

Je commencerai par vous donner quelques éléments de contexte sur la situation particulière de la Nouvelle-Calédonie et de Wallis-et-Futuna au regard de la surveillance météorologique, en particulier en ce qui concerne la production de la vigilance et de l'alerte cyclonique. J'évoquerai dans ce cadre la coopération entre Météo France et le Centre météorologique régional spécialisé cyclones (CMRS) du Pacifique sud-ouest basé à Fidji. Le retour d'expérience du passage du cyclone Gita me donnera enfin l'occasion de dresser le bilan de la saison.

Wallis-et-Futuna et la Nouvelle-Calédonie sont marqués par une grande sensibilité à la météo car l'activité économique est fortement corrélée aux conditions météorologiques, et notamment au passage des cyclones. La compétence météorologique ayant été transférée au territoire, un partenariat a été signé entre le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie et Météo France pour que notre établissement puisse exercer cette compétence.

Dans ce contexte, nous déclinons notre mission principale, l'aide à la décision, à court terme à travers le dispositif de vigilance et d'alerte cyclonique, à moyen terme par la prévision saisonnière, mais aussi à long terme en travaillant sur l'adaptation au changement climatique. Nous apportons par ailleurs notre expertise sur les catastrophes naturelles et les calamités agricoles.

Pour cela, nous nous appuyons à la fois sur l'historique et sur l'innovation en exploitant les données anciennes mais aussi celles transmises par les radars et les satellites. Les modèles haute-résolution, dont le modèle Arome récemment étendu à la Nouvelle-Calédonie, nous permettent également d'affiner notre expertise. Le développement et l'utilisation de ces outils nécessitent une coopération importante avec d'autres institutions en Nouvelle-Calédonie mais aussi avec les services météo voisins de l'Australie et de la Nouvelle-Zélande.

Ces outils nous permettent donc d'apporter notre aide à la décision au travers du dispositif de vigilance. La Nouvelle-Calédonie compte 33 communes aux superficies importantes, ce qui explique que le système de vigilance y soit déployé à l'échelle communale. Sauf en cas de pré-alerte, les bulletins de vigilance sont produits deux fois par jour, à 6 heures et à 16 heures. À partir du niveau jaune, la carte météorologique est commentée. Ce commentaire s'accompagne de bulletins de suivi en cas de vigilance orange ou rouge. La vigilance, qui suit le même code couleur que dans l'hexagone, couvre plusieurs aléas : les vents violents, les fortes pluies, les orages et la forte houle. À l'heure actuelle, il n'existe pas de dispositif similaire à Wallis-et-Futuna.

En ce qui concerne l'alerte cyclonique, celle-ci ne peut être déclenchée que par le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie. Conformément à sa mission d'aide à la décision, la direction interrégionale produit un bulletin météorologique d'alerte pour informer le président sur la situation météorologique. La pré-alerte est déclenchée à l'approche d'une dépression tropicale au moins modérée dans la zone d'avertissement qui entoure la Nouvelle-Calédonie et le Vanuatu. C'est la situation dans laquelle nous nous trouvons à l'heure actuelle. La vigilance étant alors suspendue, les informations météorologiques sont transmises par des bulletins d'alerte produits toutes les 6 heures. La pré-alerte concerne l'ensemble du territoire tandis que l'alerte 1, déclenchée environ 18 heures avant l'impact, et l'alerte 2, déclenchée 6 heures avant l'impact, peuvent être activées uniquement sur certaines communes. À titre d'exemple, les îles d'Ouvéa et de Lifou sont passées en alerte 2 à 14 heures et l'île de Maré à 17 heures aujourd'hui. À Wallis-et-Futuna, l'alerte cyclonique, qui fonctionne selon des principes similaires, est déclenchée par l'Administrateur supérieur.

Depuis cette année, nous produisons quotidiennement un bulletin d'activité cyclonique (BAC) complété, en cas de menace, par un bulletin d'information cyclone (BIC) détaillant la prévision de trajectoire et les impacts attendus, diffusé toutes les 6 heures par mail et sur notre site internet. Ces documents publics se distinguent des bulletins météorologiques d'alerte destinés aux autorités en charge de la décision pour les niveaux d'alerte. Notre production cyclonique comprend également des bulletins météorologiques spéciaux (BMS) pour décrire la situation sur le littoral et au large.

Le CMRS de Nandi, à Fidji, ainsi que les services météorologiques de Nouvelle-Zélande et d'Australie permettent de couvrir le risque cyclone sur l'ensemble du Pacifique sud.

Notre travail de prévision se fonde sur deux données, l'intensité observée et la position du phénomène, conformément aux règles de l'Organisation mondiale de météorologie (OMM). Pour recueillir et analyser les images radars, nous utilisons plusieurs modèles, notamment le modèle européen, et coopérons avec les services météorologiques voisins. La communication est parfois difficile, en particulier lorsque Fidji, l'Australie ou la Nouvelle-Zélande sont également soumis à une menace cyclonique.

Après vous avoir présenté les grands principes de l'organisation météorologique, j'aimerais à présent vous faire part de notre retour d'expérience sur le cyclone Gita qui a récemment frappé la région. Cette dépression tropicale qui s'est formée au large de Fidji a approché les îles de Wallis-et-Futuna et s'est intensifiée avant de se diriger vers la Nouvelle-Calédonie. Gita a dévasté Tonga mais a épargné la plus grande partie du territoire calédonien, à l'exception de l'Île des Pins situé à l'extrême sud de l'archipel. Les rafales maximales ont atteint 122 kilomètres par heure dans le sud de la grande terre.

À l'approche du phénomène, notre production cyclonique s'est étoffée pour garantir un suivi en temps réel de Gita. Ainsi, le bulletin d'activité cyclonique a permis d'identifier une zone suspecte dès le 2 février 2018. Entre le 8 et le 10 février, lorsque l'alerte a été déclenchée, 8 bulletins info-cyclone ont été publiés pour Wallis-et-Futuna. La production a été réduite progressivement après le passage de Gita. Une dynamique similaire s'est mise en place lorsque le cyclone s'est approché de la Nouvelle-Calédonie. À partir de l'alerte 2, par exemple, des bulletins ont été publiés toutes les 3 heures pour actualiser la position du phénomène. Ce suivi régulier nous permet d'apaiser la population et d'éviter la prolifération de fausses nouvelles.

La coopération avec les autorités est une dimension essentielle de ce genre de crise. Elle s'est manifestée, pour Wallis-et-Futuna, par la production de bulletins météorologiques d'avertissement (BMA) depuis Nouméa et la participation d'un agent aux réunions organisées par l'administrateur supérieur à Wallis. En Nouvelle-Calédonie, des contacts téléphoniques réguliers ont été organisés entre la direction interrégionale de Météo France en Nouvelle-Calédonie (DIRNC) et la direction de la sécurité civile et de la gestion des risques (DSCGR) en amont de l'arrivée du phénomène, en plus des BMA que nous avons produits pour éclairer les décisions de passage en alerte. Nos équipes ont su faire preuve de pédagogie pour expliciter ces documents en organisant en conseil de direction, à l'approche du phénomène, un briefing sur la situation, la prévision et les impacts météorologiques attendus pour éclairer les propositions faites dans les BMA.

Au-delà du seul phénomène Gita, notre prévision sur la saison cyclonique a commencé par la publication, dès le 1er décembre 2017, d'un article sur notre site internet détaillant la situation dans l'océan Pacifique au 15 novembre 2017. Ces travaux nous ont permis de conclure que l'activité cyclonique pour la saison 2017-2018 devait être aussi importante que celle des années précédentes en Nouvelle-Calédonie, soit une moyenne d'environ 7 phénomènes à observer sur l'ensemble de la saison. Nous avons constaté, à partir des statistiques sur les 40 dernières saisons, que la Nouvelle-Calédonie se situait dans la zone où l'activité cyclonique était la plus intense, ce qui n'est pas le cas de Wallis-et-Futuna. Ce bilan global est décliné pour chaque saison. À titre d'exemple, la saison cyclonique 2016-2017 s'est caractérisée par un démarrage tardif et seulement 5 phénomènes observés, dont deux cyclones à forte intensité en avril et en mai.

M. Michel Magras, président. - Au vu de la carte de trajectoires des derniers cyclones qui ont traversé le Pacifique sud, il semble que le comportement de ces phénomènes soit erratique, ce qui complique le travail d'anticipation des autorités locales. Pouvez-vous me confirmer qu'au contraire, dans les Caraïbes, les cyclones suivent souvent le même type de trajectoire et sont donc plus prévisibles ?

En outre, j'ai compris que le CMRS basé à Fidji jouait un rôle comparable à celui du National Hurricane Center (NHC) de Floride pour les îles des Caraïbes. Dans cette optique, dressez-vous un bilan, après chaque saison, de la coopération menée entre votre direction et les services météorologiques voisins ? Les habitants des îles françaises du Pacifique se tiennent-ils informés à partir de votre site internet, ou consultent-ils ceux des autres pays ?

M. Hugues Ravenel. - Les différents services météorologiques de la région se rencontrent régulièrement, notamment à l'occasion du comité des cyclones tropicaux qui a lieu tous les deux ans et dont la prochaine édition se tiendra en juillet à Nouméa. La qualité de production de nos voisins n'étant pas comparable à celle du NHC, peu de Calédoniens consultent leurs prévisions météorologiques, mais nous organisons tout de même un point presse en début d'année pour nous assurer de la cohérence des informations auxquelles la population a accès et maintenir le lien de confiance avec les services de Météo France. Dans cette optique, nous avons par exemple mis en place les bulletins de suivi cyclonique pour rassurer les habitants dont certains, consultant des prévisions météorologiques à 7 jours publiées sur d'autres sites, s'inquiétaient du manque de réactivité de Météo France. Or, il est impossible de prévoir la trajectoire d'un cyclone à si long terme, la marge d'erreur étant alors de plusieurs centaines de kilomètres. Les bulletins de suivi nous permettent à la fois de maintenir la population informée tout en garantissant la qualité de nos prévisions, qui s'améliore chaque année.

Quant à la question de la prévisibilité des cyclones, je ne suis pas en mesure de me prononcer sur le comportement des phénomènes qui se développent dans les Caraïbes.

M. Michel Magras, président. - Au regard de l'étude que vous avez menée sur les 40 dernières saisons cycloniques, constatez-vous des évolutions en termes d'intensité et de trajectoire des phénomènes observés ?

M. Hugues Ravenel. - Nous ne pouvons pas conclure à une intensification ou à une augmentation du nombre de cyclones observés depuis 1977 car les phénomènes sont trop peu nombreux pour que nous puissions en tirer une analyse statistique pertinente. Pour autant, la DRINC et le CMRS de Fidji étudient tous deux l'impact du changement climatique sur ces phénomènes pour pouvoir modéliser les évolutions de long terme.

J'ajouterai que notre enjeu principal, à l'heure actuelle, est de faire en sorte que les administrés prennent en compte les prévisions que nous faisons. Nous travaillons pour cela avec les équipes de la sécurité civile au quotidien.

M. Guillaume Arnell, rapporteur coordonnateur. - Est-il donc possible qu'un même phénomène frappe un territoire à deux reprises ? Le cas échéant, comment gérez-vous une telle situation ? Les cyclones peuvent-ils se comporter de la sorte dans les Caraïbes ?

M. Hugues Ravenel. - La carte de trajectoires qui vous est projetée ne reflète pas la trajectoire de l'ensemble des phénomènes ayant traversé la zone mais bien de quelques cas particuliers. Tous les cyclones ne suivent pas des itinéraires aussi chaotiques, ce qui nous permet de faire de la prévision cyclonique efficace. J'ajouterai que si la trajectoire des cyclones reste difficile à prévoir, la plupart d'entre eux finissent leur course en Nouvelle-Zélande.

M. Maurice Antiste. - Je constate que les épisodes cycloniques semblent avoir une durée de vie plus longue dans le Pacifique qu'aux Antilles.

M. Hugues Ravenel. - Le cyclone Gita a été identifié le 2 février et nous l'avons surveillé jusqu'au 18 février. Nous sommes aujourd'hui confrontés à un autre phénomène, le cyclone Hola.

M. François Lalaurette, directeur des opérations pour la prévision. - J'aimerais revenir un instant sur le problème de la multiplication des sources d'informations, notamment dans les Caraïbes où Météo France et le NHC sont tous deux présents. Il n'existe aucun lien de subordination entre l'OMM et les services locaux, mais celle-ci organise la coopération entre les différents acteurs et constitue un soutien de premier niveau. Aux Antilles et à La Réunion, un plan d'organisation est défini annuellement pour préciser les modalités de cette coopération et harmoniser notre communication. Météo France déploie dans les différents bassins ultramarins des moyens particuliers pour offrir des prévisions de qualité, en étroite collaboration avec les CMRS. Les services nationaux demeurent donc les premiers acteurs de cette mission d'aide à la décision. À cet égard, nous travaillons sans cesse à l'amélioration de nos outils de modélisation, notamment en ce qui concerne la prévision atmosphérique et les états de mer pour mieux appréhender les phénomènes de houle et de surcote.

M. Michel Magras, président. - Après des épisodes aussi intenses que ceux que nous avons connus aux Antilles récemment, réalisez-vous un retour d'expérience commun avec les CMRS pour pouvoir améliorer le dispositif de prévision et de communication dans son ensemble ?

Sans remettre en cause le principe de non-subordination que vous venez d'exposer, je note toutefois que les différences d'approche entre Météo France et le NHC avant le passage de José ont été source de confusion pour la population.

Vous nous avez par ailleurs indiqué que les prévisions à 7 jours n'étaient pas fiables. Je constate pour autant qu'encore récemment le phénomène de forte houle que nous avons connu avait été prévu par le NHC plus d'une semaine avant sa manifestation.

M. François Lalaurette. - Comme vous l'a indiqué M. Hugues Ravenel, un comité des cyclones se réunit tous les deux ans dans le Pacifique. Il en est de même aux Antilles où je me rendrai d'ailleurs en février prochain, ce qui montre que nous attachons de l'importance à la coopération entre les différents services météorologiques. L'objectif de cet événement sera de dresser le bilan de la saison cyclonique et du plan d'opération mis en place. Nous y discuterons de la pertinence des niveaux d'avertissement envoyés par le CMRS pour s'assurer de la cohérence de l'ensemble du dispositif.

En ce qui concerne le degré de précision des prévisions cycloniques, j'abonde dans le sens de M. Hugues Ravenel puisque nous ne sommes pas en mesure d'estimer la trajectoire des cyclones à 7 jours avec une marge d'erreur suffisamment faible, d'autant que celle-ci varie considérablement d'un système cyclonique à un autre. Les houles, en revanche, se propagent sur de longues distances, ce qui permet de les prévoir avec une réelle anticipation.

Présentation de l'organisation opérationnelle au niveau central et interrégional en métropole et outre-mer avec M. François Lalaurette, directeur des opérations pour la prévision

M. François Lalaurette, directeur des opérations pour la prévision. - Notre implantation outre-mer est réalisée sous la forme de quatre directions interrégionales : Antilles-Guyane, Polynésie française, Réunion-océan Indien, Nouvelle-Calédonie. Saint-Pierre-et-Miquelon, directement rattaché à la direction générale, a un statut à part. J'ai résumé les missions de Météo France en quatre chapitres : observer, comprendre, prévoir et décider.

L'observation est la base de nos missions. On ne peut rien faire si on ne sait pas le temps qu'il fait. Observer est devenu un métier à plein temps parce qu'il ne suffit plus d'avoir une station de météorologie dans son jardin. Si nous disposons de moyens in situ, si nous continuons à envoyer des ballons, nous avons de plus en plus de données acquises par télédétection, grâce aux radars, aux satellites qui sont des composantes essentielles de notre système. Nous avons également des données d'opportunité : nous bénéficions de plus en plus de mesures extérieures, notamment déployées pour l'aviation commerciale.

Les investissements sont importants. Notre réseau en métropole est constitué de 28 radars. Nous en avons déployé 8 dans les outre-mer : trois dans le secteur Antilles-Guyane - à Kourou le radar est géré en collaboration avec le CNES -, deux à La Réunion et trois en Nouvelle-Calédonie.

Ensuite, la priorité est de comprendre la physique et la dynamique des différents phénomènes. Météo France est un acteur de la recherche : nous travaillons avec les instituts académiques, les universités, dans le cadre de grands consortiums internationaux, mais nous avons nos propres capacités de recherche, ce qui est un élément important pour assurer la liaison entre la compréhension des phénomènes et leur modélisation de façon à pouvoir les prévoir et les interpréter lorsqu'ils se produisent. On est loin d'avoir compris tout ce qui se passe dans un cyclone et c'est un enjeu très important.

Nous disposons des résultats d'un certain nombre de campagnes de mesures, notamment dans le cadre du projet européen Hydrological cycle in Mediterranean Experiment (HyMeX) qui a pour objectif d'améliorer la compréhension et la modélisation du cycle de l'eau en Méditerranée. En effet, les eaux chaudes de la Méditerranée sont propices au développement des phénomènes cévenols qui ont des effets dévastateurs, notamment en termes de crues. Nous cherchons à mieux comprendre ces phénomènes pour mieux les modéliser et mieux les interpréter. Nous déployons également des moyens - y compris aéroportés - en collaboration avec d'autres partenaires et des stations dans les zones polaires.

Prévoir le temps est un vieux rêve que la science moderne commence à appréhender de manière concrète. C'est devenu un problème scientifique bien posé depuis le début du 19e siècle : on connaît les causes, ce qui met les phénomènes en marche, on sait pourquoi la vapeur se transforme en pluie, on peut mettre tous ces phénomènes en équations et on améliore sans cesse les capacités de résolution des problèmes. La précision est bien meilleure et s'améliore tous les jours. Cependant, et comme Poincaré avait eu le premier l'intuition d'un chaos déterministe, on peut affirmer que la connaissance fine des causes ne garantit pas une prévisibilité effective car, en matière de météorologie, de très petites incertitudes sur l'observation de l'état initial peuvent conduire à des situations complètement différentes. Cette intuition a été confirmée par un scientifique du Massachusetts Institute of Technology (MIT), Edward Norton Lorenz : c'est « l'effet papillon ». Certains théoriciens considèrent ainsi qu'il n'y a pas d'espoir de pouvoir prévoir un cyclone sept jours à l'avance et à cinquante kilomètres de précision. La science évolue et la vérité d'aujourd'hui ne sera peut-être pas celle de demain.

Dans le bâtiment voisin nous disposons d'un centre de calcul dans lequel tournent de très gros calculateurs et nous disposons de modèles de prévisions qui nous permettent aujourd'hui une précision sur l'ensemble du globe correspondant à une grille de représentation de l'ordre de dix kilomètres. Lors des Jeux olympiques d'Albertville en 1992, cette même précision sur une zone de montagne correspondait à une performance pour la direction de la météorologie nationale. Notre modèle opérationnel de très fine échelle est désormais de l'ordre du kilomètre.

La prévision sur une échelle fine nécessite de faire tourner nos modèles une douzaine de fois et une cinquantaine de fois pour une prévision correspondant à un maillage plus large. Malgré ces outils, on voit les incertitudes qui demeurent pour définir la trajectoire du cyclone Hola qui a frappé la Nouvelle-Calédonie. Nos prévisionnistes représentent l'incertitude de prévision, qui existe même à 24 heures, par un panache. En matière d'organisation, c'est un paramètre dont il faut absolument tenir compte. On ne peut pas prévoir ce qui va se passer, à dix kilomètres près, dans les quelques heures qui suivent. Hola, par exemple, ne nous a pas surpris comme a pu le faire Maria : il s'est ralenti et son intensité a été légèrement différente de ce qui avait été prévu.

Je voudrais vous dire un mot sur les centres météorologiques régionaux spécialisés (CMRS) cyclones de l'Organisation météorologique mondiale. L'OMM n'est pas un gendarme mais l'organe de coopération de l'ensemble des services météorologiques mondiaux. Elle a mis en place une veille cyclonique mondiale. Les services météorologiques nationaux restent des maillons essentiels dans la chaîne de prévention et d'alerte des populations par rapport au risque cyclonique. Chaque pays garde la pleine responsabilité, ne serait-ce que parce que les services météorologiques nationaux sont directement en liaison avec les organismes de protection civile et de gestion des catastrophes naturelles. Les CMRS sont quant à eux chargés du suivi opérationnel et de la prévision de « premier niveau » des perturbations tropicales. Pour le sud de l'océan Indien, c'est La Réunion qui assure ce rôle ; pour le Pacifique sud, c'est Fidji ; pour l'Atlantique nord, c'est le NHC de Miami. Un plan d'opération révisé chaque année décrit le rôle du CMRS, les dispositifs de coordination et de soutien et réalise également le retour d'expérience en fin de saison cyclonique de façon à tirer les enseignements avec l'ensemble des services météorologiques nationaux de la région.

Depuis l'année dernière, nous avons développé des moyens de prévision de très fine échelle de l'ordre 2,5 kilomètres. Nous pouvons observer que les simulations réalisées pour l'ouragan Maria, qui a surpris par l'intensité et son passage soudain en catégorie 5, sont assez proches de la réalité observée. Les programmes en cours d'élaboration par Météo France nous font espérer une amélioration significative de la qualité de la prévision dans les années qui viennent sur les Antilles, la région de l'océan Indien, ainsi que la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française.

Les données du NHC sont mises à notre disposition. Dans le cas d'IRMA, on a vu des pylônes exploser ; on peut donc supposer que les vents ont atteint les 300 ou 350 kilomètres/heure, ce qui est tout à fait exceptionnel. Deux autres modélisations à une échelle fine permettent d'évaluer la surcote et le niveau des vagues de l'océan côtier. Le cyclone est en effet une sorte d'aspirateur qui élève le niveau de la mer et les vents très violents peuvent générer des houles très fortes.

Parmi nos autres missions, qui sont moins liées aux outre-mer, je rappelle que Météo France est un acteur des scénarios climatiques à l'échelle globale en tant que partenaire du groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC). Nous contribuons aux différentes simulations, généralement considérées comme de très bonne qualité par les acteurs internationaux. Une fois les grands scénarios établis, nous effectuons un travail de régionalisation pour observer les impacts locaux : une simulation a ainsi été faite pour la canicule en métropole. Actuellement, nous enregistrons en moyenne trois jours de canicule chaque année.

Je rappelle l'importance de l'enjeu des investissements en termes de puissance de calcul : il faut suivre les évolutions technologiques pour pouvoir mettre à disposition des moyens de plus en plus performants et rester dans la course de la compétition mondiale.

Une fois que l'on a pu observer, comprendre et prévoir, la dernière étape est celle de la décision. Il faut informer nos concitoyens pour qu'ils adaptent leurs comportements en cas d'aléa météorologique. Sur ce plan, c'est la métropole qui apprend des outre-mer : les cyclones sont un phénomène dévastateur et il existe une culture du risque dans les outre-mer beaucoup plus développée qu'en métropole. Le système de vigilance mis en place en 2001 a cherché à se rapprocher des citoyens un peu de la même façon qu'en outre-mer.

Je voudrais signaler que nous avons un certain nombre de responsabilité en matière de support aux autorités en charge des risques chimiques et nucléaires : on a parlé de CMRS pour les cyclones, il en existe aussi pour les risques nucléaires et Toulouse en est un. Nous candidatons en ce moment pour les risques chimiques.

Je me tiens à votre disposition pour répondre à vos questions, ainsi que ma collègue Mme Françoise Bénichou, particulièrement en charge de la problématique de la vigilance et de la diffusion des informations en direct sur internet, en outre-mer comme en métropole.

M. Michel Magras, président. - Pour ne pas dépendre des radios et des télévisions, il faudrait qu'il y ait sur nos téléphones une application qui renvoie directement et instantanément sur les prévisions de Météo France dans le secteur dans lequel on se trouve. À Saint-Barthélemy, tout le monde, tous les jours, se connecte sur l'application Windguru Gustavia et sait lire les indications données sur la direction et la hauteur de la houle à une heure donnée. Il faudrait arriver à une application grand public, permettant à tous d'anticiper les événements à venir.

M. François Lalaurette. - Ce sont là des innovations que nous cherchons à développer. Il n'y a qu'un seul domaine pour lequel ce dispositif existe déjà : nous avons mis en place, y compris à La Réunion, une chaîne automatique d'avertissement de précipitations intenses à l'échelle des communes. Dès qu'on observe des précipitations inhabituelles, les maires - et cinq à dix contacts qu'ils nous indiquent - et les autorités sont avertis. Nous réfléchissons effectivement à l'étape suivante qui consisterait à diffuser plus largement les informations.

M. Michel Magras, président. - Pour les alertes pré-cycloniques, certaines collectivités ultramarines ont mis en place un dispositif qui se traduit par un message envoyé sur tous les téléphones fixes. Vous êtes rappelé jusqu'à ce que ayez appuyé sur la touche « # » après avoir écouté le message.

M. François Lalaurette. - La frontière est tenue entre la vigilance et l'alerte. L'alerte relève du préfet. Dès lors que l'on est en situation d'alerte pré-cyclonique, la vigilance est mise en sommeil : ce n'est plus Météo France qui communique alors, mais le préfet et la sécurité civile. Il y a différents modes de communication, dont le système d'alerte et d'information des populations (SAIP). Toutefois, en matière de vigilance, nous avons aussi des progrès à faire et nous travaillons avec la sécurité civile pour pouvoir l'alimenter en informations susceptibles de lui être utiles.

Mme Françoise Bénichou, en charge de la problématique de la vigilance et de la diffusion des informations sur internet. - Nous travaillons sur la mobilité. Nous avons mis en place des systèmes automatiques pour fournir des informations sur la vigilance rouge depuis octobre 2016.

M. Maurice Antiste. - J'ai toujours été choqué par le fait que la précision des informations de Météo France pour la Martinique et l'archipel de la Guadeloupe était supérieure à celle donnée pour la Dominique, pourtant située entre les deux ou pour Saint-Lucie. N'y a-t-il pas une responsabilité de Météo France en la matière ?

M. Guillaume Arnell, rapporteur coordonnateur. - La question de mon collègue Maurice Antiste rejoint celle que j'allais poser. Je voudrais insister sur les nécessaires coopération et mutualisation. Cette coopération existe-t-elle au niveau des Antilles et au niveau européen ?

M. François Lalaurette. - J'ai de bonnes nouvelles à vous communiquer sur ce sujet. En outre-mer, nous mettons en place un système régional de prévision en collaboration, notamment aux Antilles, et sommes en train d'étendre notre modèle numérique de prévision Arome vers Haïti. Sous l'égide de l'OMM, un centre est en train de s'établir à La Réunion et des discussions s'amorcent avec les pays de l'Afrique australe et Madagascar pour mettre en place une coopération. Notre maillage couvre déjà de manière très fine Madagascar et le canal du Mozambique. Une réelle coopération se met en place.

M. Guillaume Arnell, rapporteur coordonnateur. - Nous ne plaidons pas uniquement pour nos territoires. Pour les phénomènes extrêmes, il est essentiel que la finesse des analyses de Météo France soit communiquée aux pays voisins. Malgré la performance des analyses, de notre système de prévision et d'alerte, les dégâts ont été importants chez nous. Imaginez les conséquences dans les territoires où les moyens d'alerte ne sont pas en place... Je pense en particulier à la Dominique. S'il n'y avait pas eu le NHC, l'île de Barbuda n'aurait pas été évacuée et les conséquences auraient été encore plus catastrophiques.

À la suite de la catastrophe qui a frappé Haïti, il y a eu une mobilisation internationale, notamment avec le service de prévision canadien et Météo France pour apporter un support au service météorologique haïtien.

Je me permets d'insister. Nous pensons particulièrement à ces territoires qui souvent nous viennent eux aussi en aide. Ainsi, la Dominique a fourni de l'eau à Saint-Martin. L'aide doit être réciproque et nous ne pouvons pas nous satisfaire de la situation actuelle.

M. François Lalaurette. - Tout cela est principalement coordonné par la sécurité civile qui projette généralement des moyens pour venir en aide à ces territoires. Notre service des Antilles-Guyane fournit effectivement une information météorologique adaptée pour couvrir ces phénomènes mais notre démarche est certainement.

M. Guillaume Arnell, rapporteur coordonnateur. - Lors de notre déplacement au siège de Saint-Mandé, nos interlocuteurs de Météo France nous ont signalé que l'endroit le plus approprié pour nous fournir cette information était Toulouse : nous aimerions connaître précisément les données dont vous disposez sur Irma et s'il y aura une synthèse du retour d'expérience.

M. François Lalaurette. - Je tiens à votre disposition une présentation qui a été préparée pour la sécurité civile par nos collègues de la direction Antilles-Guyane. Il y a également des retours d'expérience qui ont été demandés par les préfectures locales.

M. Michel Magras, président. - Nous avons prévu de nous adresser aux préfectures lors de notre déplacement dans les Antilles pour leur demander un bilan des événements. Le compte rendu de la réunion de synthèse sur ce qui s'est passé pendant Irma, en accord avec le NHC, intéressera particulièrement notre délégation.

M. François Lalaurette. - Le comité cyclone se réunira du 9 au 13 avril.

Retour d'expérience du cas Berguitta à La Réunion, en visioconférence avec M. David Goutx, directeur interrégional pour l'océan Indien

M. David Goutx, directeur interrégional pour l'océan Indien. - Ma présentation s'articulera autour de cinq points : l'exposition particulière de La Réunion aux risques météorologiques ; les principes locaux de vigilance météorologique et d'alerte cyclonique ; une illustration avec le cas de la forte tempête tropicale Berguitta du 10 au 19 janvier 2018 ; les productions hors événements et le rôle et les activités du centre météorologique régional spécialisé (CMRS) cyclones.

La direction interrégionale océan Indien a la compétence à la fois sur La Réunion et sur Mayotte. Les dispositifs en vigueur sont identiques sur les deux îles. Comme tous les outre-mer, La Réunion est confrontée à des aléas météorologiques mais la configuration propre de ce territoire amplifie un certain nombre de phénomènes et l'attention que l'on doit y porter.

La Réunion est exposée aux risques météorologiques classiques des tropiques : les cyclones et leurs manifestations physiques. À cela s'ajoute des périodes de fortes pluies hors cyclone - en été comme en hiver - qui peuvent provoquer des inondations assez violentes mais passent souvent inaperçus car on est trop concentrés sur les cyclones eux-mêmes. La Réunion est soumise également à des houles australes qui se forment à longue distance, soit à l'occasion d'un cyclone lointain, soit à l'occasion de tempêtes dans les basses latitudes qui provoquent des dégâts assez conséquents. Il y a enfin des systèmes orageux, les orages des tropiques étant notoirement violents et d'une grande intensité électrique.

Les cyclones se manifestent par :

- des vents cycloniques (rafales supérieures à 150 km/h) qui arrachent les branches, les panneaux de signalisation, les toits d'habitations précaires et les clôtures fragiles, couchent les camions, cassent les arbres, créent des débris et les transforment en projectiles volants mortels pour quiconque se trouve à l'extérieur d'un abri, ce qui conduit à imposer des mesures de confinement ;

- des pluies diluviennes (100 à 500 mm/j) qui submergent les radiers en fond de vallée - le relief est très escarpé à La Réunion - et coupent les routes dans les Hauts, provoquant les crues des ravines et des inondations soudaines - avec des temps de concentration de l'ordre de 15 à 45 minutes à peine - et, selon la topographie, transforment certaines routes en torrents. À cela s'ajoute le fait que La Réunion est un territoire volcanique. Le terrain, très friable, se déstabilise très facilement sous l'effet de la pluie, provoquant des éboulements de toute nature (coupures de route, glissements de terrains,...). Des portions de territoires peuvent glisser sur plusieurs centaines de mètres ;

- des houles cycloniques qui provoquent des risques de submersion marine des zones littorales, un recul du trait de côte et des destructions d'infrastructures littorales.

La saison cyclonique du sud-ouest de l'océan Indien s'étend de novembre à avril. 70 % des systèmes de l'année sont constatés entre décembre et mars, mais il peut y avoir des cyclones pendant toute l'année.

Les trajectoires sont de deux types : les trajectoires zonales, d'est en ouest, qui ont tendance plus directement à toucher Madagascar, et éventuellement Mayotte ou les Comores, et les trajectoires paraboliques. Le système, très classiquement, naît dans la bande intertropicale et dérive d'abord vers le sud-ouest en prenant de la vigueur puis adopte une trajectoire sud-est sous l'effet de la force de Coriolis et s'évacue en rejoignant des latitudes plus tempérées.

La petite taille de La Réunion par rapport aux phénomènes peut produire un effet « tout ou rien » en termes d'exposition aux vents cycloniques : si l'oeil du cyclone passe sur La Réunion, c'est un désastre ; s'il passe à 50 ou 100 kilomètres plus au large, l'île ne subit que des vents forts. L'effet « tout ou rien » rend les prévisions très difficiles car on considère qu'un cyclone peut se décaler de 50 kilomètres en 24 heures. Ce cas de figure peut amener à prendre des mesures de prévention ou de gestion de crise assez dures, de confinement de l'ensemble de la population, voire de suspension de l'activité. Les gens comprennent parfois difficilement que l'ensemble de l'activité de l'île ait été perturbée inutilement, mais on est dans le domaine de l'erreur raisonnable de prévision. La taille de La Réunion et la taille d'un oeil classique sont assez comparables.

Le relief très escarpé de La Réunion, avec deux massifs - et un point culminant à près de 3 000 mètres - et une plaine entre eux, amplifie les vents, avec un effet démultiplicateur du système en mer de 1,5 à 2. Concrètement, le système de dénomination des cyclones n'est pas le même aux Antilles ou en Nouvelle-Calédonie. Chaque bassin cyclonique a sa propre nomenclature qui correspond à l'expression d'une culture du risque régional. Les gens sont très à l'aise avec ça dans la région, même si cela pose des problèmes au niveau national pour comprendre un ouragan sur l'Atlantique et son équivalent dans le sud-ouest de l'océan Indien.

La classification des systèmes commence à être intéressante pour la thématique qui nous réunit à partir de la dénomination de « tempête tropicale modérée », correspondant à des vents sur mer de 63 à 88 km/h et à des rafales dans les hauts comprises entre 110 et 150 km/h. Une « tempête tropicale forte » correspond à des vents sur mer de 83 à 117 km/h et à des rafales entre 130 et 180 km/h. Or, il peut y avoir des vents cycloniques alors même que le système générateur de ces vents n'est pas officiellement un cyclone ! C'est une difficulté importante propre à La Réunion. De plus, les systèmes, avec leurs trajectoires paraboliques, ont évidemment tendance à approcher La Réunion avec un mouvement un peu tournant qui fait que les zones non exposées à un moment donné peuvent se retrouver une à trois heures plus tard soumises à des vents maximaux. Ainsi, quand le système est encore dans le nord-ouest de La Réunion, le nord, les plaines et le sud de l'île sont exposés à des vents très violents. Dans le même temps, le sud-ouest et le nord-est sont exposés à des vents quasi nuls. Les gens ne comprennent pas à ce moment-là qu'on parle de risque cyclonique. Trois heures plus tard, le système s'est positionné plutôt au sud-ouest ; les gens qui subissaient les vents les plus puissants voient ces derniers tomber, avec évidemment le réflexe de sortir pour aller constater les dégâts ou s'enquérir de la santé du voisin. Six ou douze heures plus tard, selon la cinétique du phénomène, le système se décale à nouveau vers le sud-est et, brutalement, les vents reviennent en sens contraire. Vous connaissez l'effet de l'oeil du cyclone qui est très dangereux : au moment du premier mur de l'oeil, les vents sont terriblement violents, personne n'a l'idée de sortir ; suit un temps calme quand on est dans l'oeil du cyclone, avec des vents de moins de 10 km/h puis, celui-ci se déplaçant, arrive le second mur de l'oeil avec des vents très violents dans l'autre sens. La Réunion est exposée à ce risque trompeur de grande accalmie. Pour l'avoir vécu sur Berguitta - un petit système qui n'a pas créé de vents destructeurs - je puis témoigner que c'est très spectaculaire.

Le relief très escarpé de La Réunion provoque également un effet amplificateur des pluies : l'île détient presque tous les records mondiaux de cumuls pluviométriques sur 12, 24 ou 72 heures, liés généralement aux passages de cyclones. Une masse d'air chaud et humide qui bute sur un relief escarpé se refroidit, ce qui provoque des précipitations. Dans une masse d'air humide instable tropicale, l'effet orographique est très puissant. Quand les cyclones butent sur le relief de La Réunion, ils ont tendance à provoquer des pluies nettement supérieures à ce qu'on connaît ailleurs. Les précipitations, d'ordinaire secondaires lors d'un cyclone, prennent à La Réunion un caractère cataclysmique.

Les derniers cyclones dont l'oeil a frôlé l'île sont Dina (2002) et Béjisa (2014), et les derniers à l'avoir frappée sont Clotilda (1987), Firinga (1989) et Colina (1993). En six ans, trois cyclones ont donc atteint directement La Réunion et ont provoqué des dégâts considérables. Depuis, il n'y en a pas eu et donc peu de réunionnais ont vraiment connu des conditions cycloniques totales et peuvent en témoigner. La majorité de la population de l'île a une perception du risque cyclonique liée aux pluies car tous les systèmes qui passent, même à 400 ou 500 kilomètres, amènent des pluies spectaculaires. Elle a tendance à assimiler risque cyclonique et risque de fortes pluies. Il faut lui faire comprendre que les vents sont nettement plus dangereux que les pluies.

Face à ces risques, nous avons un dispositif de vigilance météorologique et d'alerte cyclonique qui vise à donner les informations à la population et aux autorités gestionnaires de la crise pour anticiper ces phénomènes et prendre les mesures adaptées en pré-positionnant éventuellement un certain nombre de moyens. Quand une crise survient et que des routes sont coupées, il y a un très grand effet d'isolement dans les différentes portions de l'île. Si les moyens n'ont pas été pré-positionnés, il risque d'y avoir des problèmes d'acheminement.

Le dispositif de vigilance météorologique entraîne la communication aux autorités et au grand public d'un risque de survenance d'événements météorologiques dangereux dans les prochaines 24 heures (en pratique, 0 à 6 heures d'anticipation), indépendamment de la question d'un éventuel risque cyclonique. Il s'agit soit de fortes pluies, soit de vents forts, soit de fortes houles ou d'orages. Ce dispositif, très directement inspiré de celui qui est connu en métropole, est adapté à chaque outre-mer.

Il y a deux niveaux de vigilance, avec des codes couleur inspirés de ceux de la métropole : la vigilance (couleur orange) et la vigilance renforcée (couleur rouge). Il faut être honnête, les deux notions ne sont pas immédiatement compréhensibles pour tout le monde. Le code couleur a pour objectif de donner l'idée de la gravité de la situation que le simple terme de vigilance renforcée ne suffit peut-être pas à signaler. J'ai tendance à dire chaque année, lors de la sensibilisation des autorités et des services de l'État et des collectivités territoriales, qu'en situation de vigilance, compte tenu de l'habitude des réunionnais des expositions aux risques, ne sont en danger que les imprudents. Si les personnes prennent des précautions ordinaires de prudence, elles sont en sécurité. En revanche, en vigilance renforcée, une vigilance absolue s'impose, des phénomènes d'intensité exceptionnelle sont prévus et même des gens habitués à la météorologie tropicale peuvent être surpris par la virulence du phénomène.

Ce système est infra-départemental. Il distingue au sein de La Réunion 5 zones terrestres à peu près homogènes climatologiquement et 7 zones littorales pour moduler le passage en vigilance renforcée sur les 4 aléas mentionnés précédemment (fortes pluies, orages, vents forts et forte houle). Il est inutile d'inquiéter les gens du sud de l'île quand l'essentiel du phénomène concerne le nord.

La vigilance est multi-aléas et celui qui sévit avec le plus de virulence impose son niveau de vigilance sur la zone.

Ce dispositif est décliné par des mesures de gestion de crise prises à l'échelon communal par le maire ou à l'échelon départemental par le préfet, avec parfois des difficultés de compréhension par la population des mesures prises parce que la plupart des réunionnais connaissent mieux l'alerte cyclonique que la vigilance météorologique. C'est un défaut de la culture réunionnaise du risque.

Le dispositif de prévision cyclonique implique la communication à l'autorité préfectorale des éléments qui lui permettront de décider d'activer les paliers d'alerte cyclonique de son plan ORSEC « cyclones », égrainant une sorte de compte-à-rebours des préparatifs avant impact. L'information porte sur l'imminence de l'approche d'un système cyclonique et les conditions de vents cycloniques.

L'alerte cyclonique, plus simple, s'applique sur tout le département. Il n'y a pas d'alerte cyclonique infra-départementale car, à partir du moment où les bascules de vents sont telles qu'une région qui pourrait sembler préservée un moment est susceptible d'être exposée brutalement à un risque maximal, personne n'est capable de discerner au sein du département des zones qui pourraient être à l'abri pendant toute la durée de l'événement.

L'alerte cyclonique est exclusivement dédiée au risque de « vents cycloniques ». Elle est symbolisée par quatre couleurs :

- jaune clair pour l'état de « pré-alerte cyclonique » : il faut suivre les bulletins d'informations, ne pas entreprendre de longues sorties. Elle est mise en place en cas de menace potentielle dans les jours à venir, plus de 24 heures et usuellement 72 heures. Globalement, 3 jours avant un soupçon de risque cyclonique, nous proposons au préfet de déclencher la pré-alerte cyclonique ;

- orange pour l'alerte orange cyclonique : elle implique la fermeture des établissements scolaires, la suspension des transports scolaires, la mise à l'abri d'un certain nombre d'opérateurs électriques, des organismes qui ont un rôle important dans la vie collective et doivent résister au passage du cyclone mais l'activité économique continue. Elle est mise en place en cas de danger dans les 24 heures ;

- rouge pour l'alerte rouge cyclonique : il faut regagner son domicile, ne sortir en aucun cas de chez soi. Les services de secours ne doivent sortir qu'en cas d'extrême nécessité et si les conditions le permettent raisonnablement. Elle est mise en place en cas de danger imminent (préavis de 3 heures avant le dépassement du seuil de 150 km/h) ;

- bleue pour la phase de sauvegarde cyclonique : elle signifie que la menace cyclonique est écartée mais que des dangers subsistent. Cette phase permet de libérer progressivement la population et des portions du territoire après vérification.

Les deux dispositifs ont des logiques différentes et s'articulent de façon fluide. Ils s'accompagnent d'un grand nombre d'interactions entre Météo France, les autorités locales, les médias et d'autres acteurs de la gestion de crise.

Je vous propose d'illustrer ces propos par une description rapide de la densité croissante des interactions lors de la forte tempête tropicale Berguitta.

Berguitta nous a concernés du mercredi 10 au vendredi 19 janvier 2018. Le stade de cyclone tropical intense a été atteint loin de La Réunion. En s'approchant de La Réunion il est passé au stade de forte tempête tropicale, ce qui correspond à un cyclone de catégorie 2, capable de générer des vents supérieurs à 150 km/h.

Le mercredi 10 janvier, à J-8, nous avons perçu des signaux faibles qui nous ont permis d'anticiper. La préfecture a été informée de l'émergence d'un signal pouvant inquiéter La Réunion autour du 18 janvier. C'est exactement ce qu'il s'est passé et la préfecture, avec laquelle nous avons eu de nombreux échanges, partage notre satisfaction de la justesse de nos prévisions.

Dès le 12 janvier, nous sommes entrés dans la deuxième phase qui correspond au suivi de la perturbation. Nous avons publié la carte de la trajectoire sur notre site internet, avec un cône d'incertitude. Cette carte montre à la fois la position du centre de la dépression, les positions et les intensités futures prévues sur un scénario central expertisé. Le cône correspond à la position du système assorti d'une probabilité de 75 %. L'incertitude sur le centre du système n'est pas négligeable. Dès que La Réunion se trouve dans ce cône, cela signifie que nous avons 75 % de chances d'être concernés.

Le samedi 13 janvier, à J-5, nous étions toujours dans la phase de suivi mais nous devions aussi gérer la fébrilité de la population. Beaucoup de monde accède à beaucoup d'informations, croit détenir l'information qui met en défaut l'information institutionnelle, et la peur a tendance à se propager. Après avoir échangé avec la préfecture, l'aviation civile qui est fortement impactée par le risque cyclonique, et le Centre opérationnel de gestion interministérielle des crises (COGIC), notre rôle est de faire des points clairs et rassurants. Il faut gérer le temps. Il est inutile de se faire peur trop tôt. On a beau faire des prévisions à 5 ou 6 jours, le système ne dévoile sa véritable puissance et sa véritable trajectoire que lorsqu'il s'organise en système cyclonique. Nous sommes passés de quatre interventions en direct dans les médias locaux le samedi 13 janvier, à J-5, à neuf le dimanche 14 janvier, à J-4.

Le lundi 15 janvier, à J-3, nous avons conseillé au préfet de déclencher la pré-alerte cyclonique, ce qu'il a fait à midi. La forte dégradation des conditions météorologiques à partir du mercredi 17 janvier vers 22 heures, a été clairement indiquée. Le PC de l'aéroport a été prévenu afin qu'il soit en mesure de décider de suspendre ou non ses vols au moment des conditions météorologiques les plus dégradées. À partir de cette information, les autorités de l'aviation civile ont annoncé le jour même la suspension des vols à partir du mercredi à 22 heures et décidé d'avancer les départs des vols précédents.

Les jours suivants ont confirmé l'exactitude du scénario envisagé.

Le mardi 16 janvier, à J-2, un certain nombre de signaux de vigilance météorologiques ont été émis. On était encore en pré-alerte cyclonique mais on voyait arriver pour les 24 prochaines heures les fortes houles, premières manifestations des cyclones. Un message de vigilance « fortes pluies » a été lancé à partir de 17 heures puis un message de vigilance « vents forts » à partir de 22 heures.

Le mercredi 17 janvier, à J-1, on était toujours en vigilance sur les trois aléas classiques accompagnant les phénomènes cycloniques et, compte tenu du fait que les prévisions de trajectoire étaient toujours menaçantes, nous avons proposé au préfet de passer en alerte orange cyclonique, ce qu'il a fait à 8 heures. Nous continuions à dresser des points de situation avec le PC de l'aéroport pour confirmer l'exactitude de notre scénario. La suspension des vols fut confirmée. Météo France s'est organisée pour être disponible pour un certain nombre d'acteurs qui ne sont pas ses interlocuteurs privilégiés - le préfet et l'aviation civile - mais ont besoin de précisions. Je pense notamment à la direction des routes de La Réunion, au SAMU et aux pompiers. Chacun d'entre eux souhaitait avoir des clarifications pour éventuellement pré-positionner des moyens. Ces organismes ont également des relations avec le préfet via le centre de crise pour coordonner toutes choses mais l'information doit être, à un moment donné, délivrée dans des termes qui déclenchent une compréhension particulière en fonction de chaque métier.

Le jeudi 18 janvier, le paroxysme météorologique approchait. On est passé en vigilance renforcée fortes pluies dans la deuxième partie de journée. L'alerte orange cyclonique a été maintenue, sans passage en alerte rouge cyclonique car, à 24 heures, la trajectoire et la rétrogradation du cyclone au stade de forte tempête tropicale système étaient telles qu'il allait passer suffisamment loin et serait suffisamment faible, y compris dans les Hauts malgré les effets de relief. Une difficulté tient à ce que les gens s'attendent un passage presque mécanique en alerte rouge et au confinement de la population.

Nous nous sommes retrouvés dans un système pluvieux très intense sur le sud de La Réunion et un temps clair sur le nord. L'île n'est pas très grande mais les deux portions ont vécu des choses très différentes. Nous sommes alors dans la dernière phase, celle de la gestion de la crise et non plus dans l'anticipation. Il faut piloter, heure par heure, le déploiement des secours, constater qu'un certain nombre de choses ne sont plus possibles,...

Le vendredi 19 janvier, le lendemain de la crise, l'alerte orange cyclonique était levée. Elle aurait pu l'être la veille mais il est toujours compliqué d'agir au paroxysme d'un événement et de redescendre d'un niveau l'alerte cyclonique. Le préfet a agréé notre proposition de maintien car la rétrogradation aurait été incompréhensible pour la population. Toutes les alertes vigilance ont également été levées à 8 heures. Nous avons fait un point de situation avec l'aviation civile pour confirmer la possibilité de reprise des vols.

A alors commencé la phase d'identification du caractère exceptionnel des événements pour alimenter les dossiers de déclaration de catastrophe naturelle. C'est une habitude à La Réunion, à peine les événements terminés et parfois même pendant les événements, pour la cellule climatologie de Météo France océan Indien de commencer à préparer ces documents. Le préfet nous a fait savoir dès le lundi qu'il souhaitait disposer rapidement du rapport de pré-expertise pour une réunion publique le mardi, réunissant les maires et les présidents des communautés de communes du sud de l'île, afin d'adresser un signal fort sur l'activation légitime du dispositif CATNAT à la suite du dépassement des seuils de pluies.

Berguitta n'a finalement été qu'une forte tempête tropicale passée à 80 ou 100 kilomètres de La Réunion, soit à peine un ouragan de catégorie 2 dans l'Atlantique mais, compte tenu du relief de l'île, elle a provoqué des vents puissants sans être cycloniques et des pluies diluviennes qui ont battu des records à certains endroits.

En dehors des séquences d'événements météorologiques, Météo France océan Indien contribue à la prévention de plusieurs façons :

- Météo France veille sur les signaux d'activité cyclonique future et émet un bulletin quotidien d'activité cyclonique dans le bassin. En ce moment, nous sentons l'inquiétude monter à Mayotte car certains modèles déterministes laissent entendre qu'il y aurait un risque cyclonique dans les prochains jours. La peur commence à gagner les services de l'État et nous les renvoyons à notre carte quotidienne publiée sur le site internet qui indique que la probabilité à 5 jours d'émergence d'un cyclone ou d'un système dépressionnaire dans l'océan Indien est inexistante. Il faut garder son calme, ne pas perdre son énergie prématurément et la conserver pour le jour où cela se produira effectivement ;

- Météo France est en charge de la prévision saisonnière de l'activité cyclonique, avec une publication au début de la saison cyclonique en novembre et une actualisation à mi-parcours début février. Cette année, on avait considéré en début de saison cyclonique que l'activité serait plutôt inférieure à la normale sur le bassin sud-ouest de l'océan Indien et que le système se concentrerait probablement sur l'ouest du bassin. Finalement, l'activité a été plutôt inférieure à la normale jusqu'à récemment, mais tous les systèmes qui sont sortis de la zone ont menacé des terres habitées. La question principale ne porte donc pas sur le nombre de phénomènes mais sur le caractère habité ou pas des terres concernées ;

- Météo France dresse le bilan de la saison cyclonique en juin et prépare la saison cyclonique suivante avec un exercice de crise cyclonique ainsi qu'une sensibilisation des services de l'État et des collectivités en octobre et un lancement de la saison cyclonique par le préfet, avec notamment l'annonce des nouveautés des plans ORSEC à la mi-novembre ;

- Météo France mène enfin des actions d'information préventive au long cours en participant aux actions « Paré Pas Paré » de la Croix-Rouge, à la journée de la sécurité civile du mois d'octobre et en diffusant la plaquette Vigilances / Alertes cycloniques.

Je terminerai en vous présentant rapidement les activités d'un centre météorologique régional spécialisé (CMRS) cyclones.

Depuis 1993, Météo France océan Indien a l'honneur d'avoir été désigné par l'organisation météorologique mondiale (OMM) pour assurer la fonction de CMRS Cyclones pour tout le bassin sud-ouest océan Indien : cette mission, équivalente à celle assurée par le National Hurricane Center (NHC) de Miami, bénéficie aux quinze pays de la zone ; il s'agit d'une concentration de moyens particuliers - expertise humaine, ressources techniques et informations numériques - dédiés à la surveillance et la prévision des cyclones afin d'avoir une vision exhaustive de ce qu'on peut savoir et de ce qu'on peut avoir à connaître de la météorologie dans le secteur pour pouvoir poser un diagnostic et d'offrir des prévisions cycloniques de la meilleure qualité possible, comme un service de premier niveau pour l'ensemble des pays de la zone. Nous disposons, d'une part, de six ingénieurs prévisionnistes des cyclones et d'un expert de stature internationale et, d'autre part, de deux chercheurs, deux ingénieurs et un technicien mis à disposition de l'Unité Mixte de Recherche (conjointe avec l'Université de La Réunion et le CMRS) qui cherchent à comprendre et à améliorer la compréhension des phénomènes cycloniques et à la traduire en instruments opérationnels d'amélioration de la prévision.

Nous produisons des prévisions cycloniques de référence pour les quinze pays concernés dans la zone. Ils sont contraints de suivre notre analyse sur l'emplacement du centre du système, constaté les jours et les heures précédentes, mais ils restent libres de l'adopter ou de l'adapter. Nous produisons également des prévisions des surcotes marines dans tout le bassin. La plupart des pays de la zone n'ont pas la capacité de faire une modélisation des surcotes marines qui, sur les côtes mozambicaines ou malgache, peuvent être tout à fait meurtrières.

Notre approche des prévisions privilégie de plus en plus les impacts des phénomènes. Il n'est pas très intéressant pour les gens de savoir s'ils subissent un cyclone intense ou très intense. Ce qui intéresse les populations ou les services de gestion de crise, c'est de savoir si des submersions, des inondations ou des destructions vont avoir lieu.

Le CMRS a également comme mission le renforcement des capacités. L'objectif est de faire en sorte que nous ne soyons pas les seuls compétents dans un désert d'incompétence. Au contraire, nous avons intérêt à avoir des interlocuteurs dans les autres pays de mieux en mieux armés pour comprendre la prévision cyclonique et capables de l'adapter à leurs contraintes propres. Pour cela, sont prévus tous les deux ans des stages de formation à la prévision cyclonique de deux semaines des experts des quinze pays de la zone. Nous avons également réactivé depuis trois ans le tutorat d'experts de deux ou trois pays chaque année, pendant deux semaines en immersion au CMRS Cyclones, pour renforcer la compréhension des phénomènes, la façon de travailler au plus haut niveau d'expertise locale et pour créer des liens interpersonnels entre les prévisionnistes. Ces liens interpersonnels favorisent l'efficacité en temps de crise.

Nous avons une mission de capitalisation de l'information sur les événements passés avec une base de données sur les cyclones - accessible sur un site Internet dédié et dans OpenWIS - et une ré-analyse des cyclones passés pour garantir la validité des comparaisons entre différentes périodes d'activité cyclonique. En effet, les cyclones n'étaient pas analysés de la même manière il y a trente ans car les images satellites n'avaient pas la même résolution et il n'y avait pas les mêmes capteurs satellitaires. Sont publiées des monographies des saisons cycloniques. Il est très important de revisiter les chiffres anciens car des cyclones qui avaient été évalués à une certaine intensité peuvent faire l'objet d'une réévaluation. La question de l'impact du changement climatique sur le risque cyclonique se pose également. Si on prend les données brutes dans une base de données et qu'on trace un trait grossier de corrélation, on a l'impression que le risque cyclonique augmente. Or, ce n'est pas tout à fait la réalité. Quand on ré-analyse finement la situation en comparant ce qui est comparable, l'intensité des cyclones constatée depuis trente ans n'a pas varié à la hausse.

Nous avons enfin une mission d'études et d'innovations. Nous sommes loin de tout savoir sur les cyclones ; aussi, quand un cyclone déjoue nos capacités de prévisions, nous étudions les situations ayant déjoué les analyses et les prévisions opérationnelles en temps réel pour découvrir de nouveaux proxys : ainsi l'intensification et l'effondrement records en 48 heures du cyclone Hellen qui avait frôlé Mayotte en 2014 et que nous commençons à comprendre. Nous développons aussi des outils nouveaux répondant aux attentes des utilisateurs tels que les cônes de confiance dans les prévisions de trajectoire ou la carte de prévision de cyclogenèse à 5 jours.

Au-delà du CMRS cyclones qui est l'organe opérationnel de réalisation de la prévision, Météo France Océan Indien assure la présidence pour quatre ans du Comité des Cyclones Tropicaux du bassin sud-ouest de l'océan Indien depuis 2015. Ce mandat est délivré par le président du conseil régional I (Afrique) de l'Organisation météorologique mondiale. Météo France a plus un rôle d'animateur de la feuille de route, de relais d'expression collective des besoins, que de président exécutif. Ceci consiste à implémenter les orientations de l'OMM sur les cyclones et à s'assurer de la concordance entre les besoins des pays de la région et le service rendu par le CMRS Cyclones. Les pays les plus pauvres de la zone du sud-ouest de l'océan Indien cherchent des financements de la banque mondiale, du fonds vert pour le changement climatique et chacun joue un jeu personnel. Ce comité a pour objectif d'organiser la discussion pour que la coopération régionale tire son épingle du jeu et que le financement bénéficie à plusieurs pays, plutôt que de s'épuiser en saupoudrage. Ce comité se réunit tous les deux ans en instance plénière et favorise les initiatives régionales pour renforcer les capacités des pays à prévenir et faire face aux risques cycloniques.

M. Michel Magras, président. - Vous avez fait un tour d'horizon particulièrement complet et nous vous en remercions. Vous considérez qu'il n'y a pas eu d'évolution notable de la fréquence et de l'intensité des cyclones sur trente ans dans cette zone. De quels moyens technologiques disposez-vous pour la surveillance, le suivi et l'alerte ?

Nous sommes toujours surpris par la liste des noms des cyclones. Comment cette liste est-elle établie ?

La trajectoire que vous nous avez décrite est plus proche de ce qu'on observe aux Antilles que de celle que l'on observe en Nouvelle-Calédonie dans l'océan Pacifique.

Je confirme totalement votre analyse relative à certains comportements anxiogènes avant ou lors des cyclones.

M. David Goutx. - Le changement climatique est avéré mais la fluctuation de l'intensité des cyclones ne peut lui être imputée. On note toutefois une extension de la zone dans laquelle ils conservent leur intensité maximale. Un cyclone a tendance à s'affaiblir lorsqu'il atteint des eaux moins chaudes ou rencontre des conditions environnementales moins favorables. Généralement, dans notre zone, quand il part vers le sud et s'approche de La Réunion, il a tendance à ne plus être à son maximum d'intensité. De plus en plus, la bande dans laquelle les cyclones conservent leur intensité maximale dérive vers le sud. Le changement climatique se manifeste par l'extension de la zone de danger maximum. Nous avons un programme de recherche - ReNovRisk dans l'océan Indien - dont vous parlera sans doute Marc Pontaud et il me semble qu'il y a l'équivalant dans les Antilles - destiné à faire un point plus précis sur l'influence du changement climatique en envisageant de faire naître numériquement des cyclones dans des climats futurs.

En tant que CMRS, nous disposons de tous les moyens nécessaires. Tous les modèles produisant une simulation sur la zone de l'océan Indien nous sont fournis. Nous disposons également des modèles européens et américains qui sont les meilleurs, du modèle français qui est intéressant et est repris dans le modèle européen, des modèles japonais, anglais et chinois. Tous n'ont pas le même niveau de qualité, notamment sur notre zone, et nous faisons le tri !

Nous avons toutes les données satellites qui ont révolutionné la prévision cyclonique et changé la nature du risque cyclonique.

Mme Marie-Ange Folacci, directrice de la communication de Météo France. - Je suis désolée de devoir interrompre votre présentation pour laisser la parole à Marc Pontaud car nous sommes dans un temps contraint.

M. Marc Pontaud, directeur de la recherche. - À Météo France, la recherche est structurée autour de deux unités mixtes de recherche (UMR). La première, qui compte 400 personnes, est située à Toulouse, tandis que le laboratoire de l'atmosphère et des cyclones (LACY), basé à La Réunion, est entièrement consacré à la recherche sur ces phénomènes en outre-mer. À cet égard, le LACY joue un rôle important en matière de coopération internationale.

J'aimerais commencer par vous donner quelques éléments de définition. Un cyclone est un système dépressionnaire tropical générant des vents supérieurs à 100 kilomètres par heure. Un tel phénomène ne se forme que dans des conditions particulières, c'est-à-dire dans une couche océanique dont la température est supérieure à 26°C sur plus de 50 mètres. Ces paramètres doivent être conjugués à un vortex de basses couches - une perturbation initiale - et à un faible cisaillement vertical de vent. Enfin, la force de Coriolis, qui correspond à la force de rotation de la Terre, joue un rôle dans la formation des cyclones. Les effets de cette force ne sont pas ressentis au niveau de l'équateur, ce qui explique que la Guyane ne soit pas soumise au risque cyclonique.

Un cyclone se caractérise par des bancs nuageux convergeant autour d'un oeil. Les vents les plus forts se concentrent dans un rayon de 50 kilomètres de distance autour du centre du système, ce qui explique qu'il existe une marge d'erreur de 100 kilomètres concernant le lieu de l'impact à 48 heures du passage. La zone de précipitations, comprise entre 500 et 1 000 kilomètres, est plus étendue que la zone de vent.

Dans le bassin Atlantique, les perturbations naissent en Afrique, se propagent à l'est et se structurent en cyclone en atteignant l'océan. Si les trajectoires sont connues, certains systèmes évoluent parfois de façon surprenante, mais la fiabilité de nos modèles s'accroît significativement avec le temps. Nous considérons que nous ne pouvons estimer les points d'impacts du cyclone qu'à partir de 24 heures avant le passage, lorsque la marge d'erreur est réduite à 50 kilomètres. Je me permets d'indiquer que le modèle de prévision que nous avons développé avec le Centre européen pour les prévisions météorologiques à moyen terme (CEPMMT) est le modèle le plus fiable du monde en ce qui concerne la prévisibilité des trajectoires cycloniques. À l'heure actuelle, nous sommes en mesure de détecter des perturbations susceptibles de devenir un cyclone près d'une semaine avant la formation du système. Cela nous permet donc d'améliorer notre suivi mais suscite, paradoxalement, des inquiétudes souvent infondées de la part du grand public.

Toujours en lien avec le CEPMMT, nous développons depuis les années 2000 de nouveaux modèles de prévisions spécifiques aux outre-mer pour améliorer notre connaissance de ces phénomènes, en complément du modèle Arpege. Ainsi, la maille du modèle Aladin, conçu en 2006, est passée de 10 kilomètres à 8 kilomètres en 2010. En 2016, le déploiement du modèle Arome en outre-mer nous a permis d'améliorer encore significativement la résolution pour atteindre une précision de l'ordre de 2,5 kilomètres et traiter les phénomènes verticaux correctifs tels que les orages violents et les cyclones. La France fait partie des rares pays à utiliser une telle technologie qui nous permet de produire quatre fois par jour, pour les territoires ultramarins, des prévisions à très haute résolution jusqu'à 48 heures, voire 72 heures en cas d'alerte, avant l'impact. Le périmètre de modélisation est très étendu dans l'océan Indien puisque nous y exerçons une responsabilité en matière de veille cyclonique pour l'ensemble de la zone. Ces images comparant l'analyse de l'ouragan Irma par deux modèles différents vous montrent qu'Arome est capable de représenter l'ensemble du système dépressionnaire, à la fois sa structure et sa force, même en l'absence d'informations complètes, ce que ne permettait pas le modèle IFS.

M. Marc Pontaud montre la représentation dynamique d'un cyclone générée par le modèle Arome.

M. François Lalaurette. - La modélisation est lancée quatre fois par jour pour permettre une actualisation des prévisions en continu.

M. Marc Pontaud. - En ce qui concerne la prévision des pluies, ces schémas vous montrent qu'il existe une réelle concordance entre les images satellitaires du champ d'impact des pluies de Berguitta et la représentation générée par le modèle Arome à 24 heures du cyclone. Ces prévisions opérationnelles, qui ne sont utilisées que depuis peu, ont déjà fait la preuve de leur efficacité.

L'activité cyclonique à l'échelle du globe varie surtout en fonction de la température de surface de la mer. L'Atlantic Multi-decadal Oscillation est un indicateur des évolutions climatiques dans la zone qui alternent entre phases positives, où la température de l'eau est plus chaude et où les phénomènes cycloniques sont plus nombreux, et phases négatives. Ces cycles s'inscrivent dans une temporalité très longue, ce qui explique que l'intensité de l'activité cyclonique varie au cours du temps.

M. Michel Magras, président. - À l'heure actuelle, sommes-nous dans une phase positive ou négative ?

M. Marc Pontaud. - Les cyclones Irma, Maria et José se sont formés au cours d'une période marquée par une anomalie de température positive en Atlantique.

Ce constat m'incite à aborder avec vous la question de l'influence du changement climatique sur les phénomènes cycloniques. En l'état de nos connaissances, nous pouvons émettre l'hypothèse que les cyclones seront moins nombreux dans le futur à l'exception des cyclones intenses, de catégories 4 et 5, qui risquent de se multiplier.

Météo France a par ailleurs développé des modèles de vagues et de surcotes en outre-mer. Ces outils, couplés au modèle Arome, nous permettent de déterminer le champ de surcote jusqu'à 12 mètres à 24 heures du passage d'un cyclone. J'ajoute que l'effet de surcote marine est amplifié par la hausse du niveau de la mer, qui ne se manifeste pas de façon homogène dans tous les endroits du globe. Les recherches scientifiques laissent à penser que les estimations actuelles devront être revues à la hausse.

Nous participons par ailleurs à de nombreux projets qui contribuent au zonage des risques naturels majeurs et à la réflexion sur la reconstruction, en lien avec le changement climatique. Le projet ReNovRisk (recherche intégrée et innovante sur les risques naturels), basé à La Réunion, a pour but de mobiliser les acteurs de la recherche scientifique pour réaliser une cartographie des risques avec une estimation des coûts des dommages. Il s'agit donc d'une démarche qui se veut opérationnelle et pluridisciplinaire en intégrant des outils de macroéconomie et qui devrait permettre, in fine, de déterminer le coût du changement climatique sur le territoire et de définir une politique d'adaptation. Le projet C3AF (changement climatique et conséquences sur les Antilles françaises), s'inspirant du modèle réunionnais, est en train de voir le jour dans le bassin Atlantique. Il n'a pas vocation à intégrer la dimension macroéconomique du changement climatique mais devrait permettre, à terme, d'identifier les zones de fragilité.

Je conclurai enfin par un point de situation sur le cyclone Hola qui se rapproche de la Nouvelle-Calédonie à l'heure où nous parlons. Cela me donne l'occasion de vous montrer, par un exemple concret, comment le modèle Arome nous a permis d'améliorer nos prévisions. Nous sommes désormais en mesure, dans nos bulletins météorologiques, de faire figurer le champ de pression du cyclone et de prévoir les rafales de vent et les précipitations associées avec davantage de précision. Il s'agit d'un modèle unique au monde, mais qui reste perfectible. Au plan scientifique, nous réfléchissons à une meilleure prise en compte de couplage océan-atmosphère et nous travaillons également sur l'hypothèse de la régénération du cycle de l'oeil car nous pensons que l'élargissement du diamètre de l'oeil est dû à des phénomènes liés à la microphysique tels que la ré-évaporation d'aérosols marins qui recrée la convection à l'arrière de l'oeil. Enfin, nous devons améliorer notre couverture radar, notamment en Polynésie française qui est le seul territoire à ne pas être doté de ce matériel d'observation, afin d'améliorer la capacité d'Arome à recréer les structures cycloniques.

M. Abdallah Hassani. - Comment expliquez-vous que La Réunion soit plus exposée aux cyclones que Mayotte, alors que ces deux territoires sont dans le même bassin océanique ?

M. Marc Pontaud. - L'exposition à ces phénomènes dépend de plusieurs facteurs, notamment la position par rapport à l'équateur et le champ des températures.

M. Michel Magras, président. - Comment sont choisis les noms des cyclones ?

M. Marc Pontaud. - Des commissions réunissant des acteurs du monde météorologique choisissent des noms en lien avec la culture du bassin.

M. Michel Magras, président. - Je vous remercie pour cette journée très instructive. Nous sommes preneurs de toutes les informations complémentaires que vous voudrez bien nous fournir.

Visite de la zone de calcul

Le premier supercalculateur Cray-2, installé en 1992 avant les Jeux olympiques d'Albertville et qui permettait d'effectuer deux millions d'opérations par seconde mais qui est néanmoins d'une puissance inférieure à n'importe quel smartphone actuel, est encore exposé dans les locaux de Météo France à Toulouse. La puissance de calcul de ce type d'outil a depuis été multipliée par 2,5 millions en passant de l'utilisation de machines dédiées avec une architecture spécifique à un dispositif d'accumulation de processeurs disponibles sur le marché pour effectuer ces opérations. Le supercalculateur actuel présente ainsi une capacité de calcul équivalente à environ 30 000 ordinateurs performants, ce qui permet de faire des prévisions à 24 heures en 30 minutes et donc de produire des résultats rapidement exploitables pour répondre à des contraintes de temps toujours plus strictes.

La puissance de calcul a été divisée en deux entités différentes avec, d'un côté, les activités opérationnelles et, de l'autre, les activités de recherche qui ne sont pas soumises à la même temporalité. Cette rationalisation a permis d'assurer la continuité du service en offrant la possibilité, en cas de panne, de basculer les activités opérationnelles sur la deuxième machine. En 2014, celle-ci a été déplacée dans un bâtiment universitaire situé à l'autre bout de la ville pour garantir la sécurité et la continuité du service. Le fonctionnement de l'ensemble de la puissance de calcul est supervisé depuis la Météopole de Toulouse.

Le supercalculateur présenté aujourd'hui possède une puissance de calcul de 2,5 pétaflops, soit 2,5 millions de milliards d'opérations par seconde. Les deux machines dont dispose Météo France figurent aux 61e et 62e rangs mondiaux des supercalculateurs en termes de capacité. Le renouvellement du matériel doit être anticipé bien en amont ; c'est la raison pour laquelle les démarches de remplacement du supercalculateur ont déjà été entamées.

Chaque processeur compte 20 coeurs de calculs, ce qui représente un total de 73 000 coeurs de calcul. L'enjeu est donc de faire travailler toutes ces machines au même rythme. À l'heure actuelle, 14 000 coeurs de calcul peuvent être mobilisés simultanément.

La maîtrise de l'empreinte environnementale d'une telle machine est un enjeu important. Or, alors que la puissance de calcul a été multipliée par 12 ces dernières années, la consommation énergétique a été réduite de 20 % grâce à un système de refroidissement liquide des lames de calcul.

Risques naturels majeurs en outre-mer - Visite du Service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations outre-mer et de la direction générale de la prévention des risques naturels majeurs dans les outre-mer

Actions du ministère de la transition écologique et solidaire en matière de prévention des risques naturels majeurs dans les outre-mer ; rencontre avec le Service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations (Schapi) outre-mer

M. François Duquesne, directeur du Schapi. - Le Service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations (Schapi) outre-mer constitue le dernier maillon de la chaîne de prévention. Notre mission d'appui à la prévision consiste à apporter au public et aux autorités locales une capacité d'anticipation face aux inondations. Cette mission se décline en trois étapes. Les observations météorologiques fournies par les services de Météo France sont au fondement même de notre action puisqu'elles nous permettent d'estimer l'intensité d'eau, exprimée en millimètre par mètre carré. Les précipitations sont mesurées par les pluviomètres mais aussi, de plus en plus, par les radars. Nous disposons également de nos propres moyens de mesure des hauteurs et des débits sur les cours d'eau.

M. Maurice Antiste. - Les données fournies par les pluviomètres sont-elles toujours cohérentes par rapport à celles produites par les radars ?

M. François Duquesne. - La donnée radar, qui présente davantage d'incertitudes, est recalée par rapport à la donnée au sol, ce qui permet d'obtenir des observations cohérentes.

Une fois que ces données sont récoltées, nous déployons notre expertise en raisonnant par analogie ou par modélisation pour estimer la quantité d'eau contenue dans un bassin versant et la manière dont celle-ci se propagera dans les rivières jusqu'aux embouchures.

Une fois ce travail d'anticipation effectué, nous devons être en mesure d'avertir nos concitoyens et les autorités et d'adapter notre message d'avertissement en fonction de la cinétique du phénomène. La chaîne d'alerte ne sera pas mobilisée de la même manière selon que l'on fait face à des crues soudaines, ce qui est le cas dans les îles, ou à des réactions lentes sur des grands fleuves comme la Seine encore récemment, mais aussi le Maroni ou l'Oyapock. Je me permets d'indiquer que Météo France et le Schapi, service de la direction générale de la prévention des risques (DGPR), se contentent d'avertir les autorités détentrices des pouvoirs de police qui sont les seules habilitées à déclencher l'alerte. En parallèle, nous informons le grand public au travers de notre site vigicrue.gouv.fr et par l'intermédiaire des médias afin d'atteindre l'audience la plus large possible, au-delà de la fracture numérique.

Notre action s'inscrit dans une démarche différente de celle des services de météorologie qui modélisent des phénomènes à l'échelle de la planète entière pour mieux comprendre leur incidence localement. Les hydrologues, a contrario, s'intéressent d'abord à la situation des bassins élémentaires pour analyser l'accumulation des différents débits sur les rivières principales.

En outre-mer, la première cellule de veille hydrologique (CVH) a vu le jour à La Réunion en 2010. Cette structure, d'abord destinée à faire de l'annonce de crues, s'est progressivement développée pour réaliser de la modélisation.

M. Joël Hoffman, directeur-adjoint du Schapi. - Dans l'hexagone, nous nous appuyons, pour les missions de référent départemental inondation (RDI), sur les directions départementales des territoires (DDT) et les directions départementales des territoires et de la mer (DDTM). Dans les départements et les régions d'outre-mer (DROM), ces missions sont assurées par les DEAL.

M. François Duquesne. - Afin de renforcer le réseau national, la marque Vigicrues a été créée en 2015 pour désigner le service de prévision des crues du ministère de la transition écologique et solidaire, rattaché à la DGPR. Cette marque a permis d'accroître notre visibilité, notamment auprès du grand public, par la diffusion de nos cartes de vigilance sur les chaînes de France Télévisions.

Le Schapi dispose d'une double compétence : la prévision des inondations et l'hydrométrie générale puisque nous sommes le service de référence nationale pour tout ce qui concerne la mesure des débits et hauteurs d'eau. Nous sommes également responsables de la bancarisation de ces données pour faire en sorte de conserver la mémoire des cours d'eau. Cette démarche est primordiale puisqu'elle nous permet de mieux comprendre leur comportement et de quantifier leur évolution dans un contexte de réchauffement climatique.

Notre travail est diffusé sous la forme de quatre productions nationales. Vigicrues a ainsi été complétée par vigicrues flash, qui diffuse des avertissements automatiques en cas de crue soudaine. Un site interactif et une application nommée « repères de crue » ont également été créés pour recenser et garder en mémoire les endroits inondés. Ce dispositif a permis de récolter de nombreuses informations, notamment des photographies en Guyane, et de faire en sorte que les zones soumises au risque d'inondation, même lorsque le risque ne s'est pas matérialisé depuis longtemps, soient clairement identifiées. Enfin, toutes les données concernant les quantités d'eau sont conservées au sein de la banque Hydro.

Le réseau national, coordonné par le Schapi, est constitué de 19 services de prévision des crues (SPC) et des CVH dans les DROM, ainsi que de 25 unités d'hydrométrie, dont 5 sont implantées outre-mer. À cette mission de coordination s'ajoute, pour le Schapi, une fonction d'ordonnancement et de diffusion de la vigilance ainsi qu'un rôle d'interface entre la recherche et le monde opérationnel.

Nous avons par ailleurs déployé un réseau ultramarin pour permettre aux différentes DEAL d'échanger et de partager leurs expériences, et de renforcer ainsi la cohérence globale du système.

M. Joël Hoffman. - Le réseau ultramarin des CVH est déployé, à des stades différents, sur l'ensemble des DROM. La Réunion apparaît comme la figure de proue de ce réseau, suivie par la Martinique et la Guyane, tandis que les CVH sont encore en cours de construction à Mayotte et, a fortiori, en Guadeloupe.

La Réunion est une île soumise à un climat tropical, avec un risque cyclonique élevé. Comme dans tous les milieux tropicaux, hors Guyane donc, les temps de réponse sont très courts et la prévision des pluies peu développée, ce qui complique considérablement le travail de prévision des crues. Dans cette optique, la CVH travaille en collaboration avec Météo France pour faire en sorte que les progrès en matière de modélisation se répercutent par des signaux de prévision plus détaillée. Les bassins versants, montagneux s'étendent sur 2 500 kilomètres carrés, dont 17 instrumentés. Nous y publions quotidiennement la carte de vigilance des crues.

L'idée de la création de la CVH de La Réunion est née d'une préconisation du rapport du Schapi d'avril 2007 qui concluait à la faisabilité et à la nécessité de la mise en oeuvre d'un tel projet. La structure a vu le jour en 2010 à la suite d'une lettre de mission du DGPR au préfet. La CVH, installée au sein du service de prévention des risques naturels et routiers de la DEAL, compte aujourd'hui une responsable et 6 agents répartis sur les volets prévision et hydrométrie. L'action de la CVH est fondée sur trois réseaux de mesure, dont celui des pluviomètres, partagé et co-financé par Météo France, et celui constitué par les deux radars installés au nord et au sud de l'île. Les radars permettent d'obtenir une couverture correcte du territoire, même si quelques zones blanches persistent. Les radars offrent une représentation spatiale du phénomène, même s'ils présentent l'inconvénient d'être légèrement moins précis que les pluviomètres. Deux outils permettent de mesurer les précipitations pour anticiper les inondations tandis que le troisième réseau, constitué par nos instruments de mesure des hauteurs d'eau sur les différents bassins, produit des données directes sur l'état des cours d'eau.

Plusieurs perspectives d'amélioration de la prévision des inondations à La Réunion ont été identifiées, parmi lesquelles l'amélioration de la grille de couleurs de vigilance et des relations pluie-débit. Entre le moment où le pluviomètre monte en charge et la montée effective du débit, nous disposons d'un délai très court de 25 minutes qui pourrait être mis à profit, grâce à l'amélioration des relations pluie-débit, pour mettre à l'abri la population. Ce travail est mené en collaboration avec Météo France. Nous aimerions nous doter, par ailleurs, des mêmes outils de gestion que dans l'hexagone pour assurer la cohérence globale du système. Nous développons en parallèle des systèmes d'avertissement locaux (SDAL) pour accélérer le processus de déclenchement de l'alerte en cas de crise.

L'amélioration de notre qualité de service passe également par le déploiement de partenariats avec les acteurs de la prévention des risques, notamment la préfecture en ce qui concerne l'organisation de la gestion de crise et Météo France pour l'aspect technique. Le bureau de notre hydrologue est d'ailleurs situé dans le centre opérationnel de Météo France. Nous travaillons également avec l'office de l'eau qui cofinance l'installation de certaines de nos stations. Les collectivités locales sont aussi sollicitées dans le cadre des systèmes d'avertissement locaux, de même que l'office du tourisme à qui nous communiquons des informations dans le cadre de la pratique du canyoning. L'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (Irstea), enfin, est un partenaire important pour le développement de nos capacités de modélisation.

M. François Duquesne. - L'interopérabilité de la donnée est un enjeu essentiel car c'est ce qui permet aux services compétents en matière d'alerte de décider de l'action à mener en cas de crise.

M. Joël Hoffman. - À Mayotte, les cyclones sont très rares et le climat est dominé par les pluies convectives. La zone à couvrir est plus restreinte car les bassins versants ne s'étendent que sur 375 kilomètres carrés. Outre le fait que, comme à La Réunion, la prévision hydrologique n'est pas mûre, nous faisons face à un autre enjeu, celui de la maîtrise de la submersion marine. Nous développons des outils en conséquence pour améliorer la connaissance de ce phénomène.

Un rapport du Schapi de 2015 a conduit à la préfiguration de la CVH dès 2016 qui a abouti, l'année d'après, à un plan d'action triennal mené par la DEAL de Mayotte. La DEAL mobilise un responsable et 5 agents, uniquement dans le domaine de l'hydrométrie, pour le fonctionnement de la CVH.

En termes de récolte de données, un double réseau de mesure a été déployé sur le territoire. Certains pluviomètres, situés sur la côte, sont utilisés pour la météorologie tandis que les autres, en amont, répondent à des besoins hydrologiques. Quelques bassins sont également équipés de stations de mesure pour assurer un suivi du niveau d'eau. Pour autant, ces données ne sont pas communiquées en temps réel puisqu'elles sont stockées dans chaque station jusqu'à ce qu'un agent vienne les récolter.

M. François Duquesne. - La disponibilité des données statistiques varie considérablement d'un territoire à un autre, alors qu'elle est au fondement de notre expertise.

M. Joël Hoffman. - L'amélioration de la connaissance hydrologique constitue donc la première des priorités pour la CVH de Mayotte, en passant par les mêmes canaux que ceux identifiés pour la CVH de La Réunion, à l'exception du développement de la modélisation qui n'est pas à l'ordre du jour. Les outils de gestion de crise, en particulier, doivent être améliorés pour permettre à la préfecture d'accompagner la montée en puissance de la CVH. Certains projets sont déjà en cours de déploiement comme le développement des systèmes d'alerte locaux (SDAL) dans certaines communes, le but final étant de pouvoir alerter la population locale par des sirènes en cas de crues soudaines.

Des partenariats ont été noués avec la préfecture, Météo France et le service départemental d'incendie et de secours (SDIS), mais aussi avec le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) en ce qui concerne les retours d'expérience. Nous travaillons enfin au développement de partenariats efficaces avec les communautés de communes, récemment créées à Mayotte.

En Martinique, les bassins versants, souvent accidentés, s'étendent sur 1 130 kilomètres carrés, avec un bassin majeur, celui de la Lézarde, souvent en proie aux inondations. La DEAL assurait le suivi hydrométrique de la zone jusqu'en 2016, date à laquelle trois groupes de travail thématiques ont été déployés pour répondre au besoin exprimé par les autorités d'améliorer la maîtrise des crues. La CVH, qui a vu le jour en 2017, ne compte aujourd'hui que 2 prévisionnistes en hydrologie supervisés par la DEAL.

La Martinique bénéficie d'un réseau de mesure déployé par la collectivité (CTM) dans le cadre d'un partenariat signé avec Météo France. Quelques pluviomètres de la DEAL et de Météo France complètent cet ensemble pour améliorer la couverture du territoire. La CTM possède également la moitié des 56 stations postées aux abords des cours d'eau, mais les nombreuses pannes sur le réseau amoindrissent l'efficacité globale de ce système. Nous travaillons de concert avec la CTM pour s'assurer que les stations défectueuses soient réparées dans les plus brefs délais.

Notre priorité est donc d'améliorer la couverture du territoire car de nombreuses zones blanches persistent. Une réflexion doit également être menée pour renforcer le système de collecte de ces informations et, plus généralement, l'équipe de prévisionnistes de la CVH. Comme dans la plupart des territoires, nous menons également un travail sur le calage des échelles de risque pour définir les seuils à partir desquels les phénomènes observés peuvent être considérés comme dangereux. La modélisation du bassin de la Lézarde, enfin, constitue un objectif de long terme.

M. François Duquesne. - La DEAL et la CTM travaillent déjà ensemble sur ces problématiques, mais nous les encourageons à mettre en place un système d'échange de données pour enrichir l'action du service territorial comme celle du service d'État dans leurs missions respectives de gestion de la ressource en eau et d'anticipation des inondations.

M. Joël Hoffman. - En Guadeloupe, le contexte climatologique et hydrologique est comparable à celui de la Martinique, même si l'on y distingue des zones accidentées à Basse Terre et des zones basses à Grande Terre où se manifeste le phénomène de ruissellement.

La CVH de Guadeloupe n'est pas encore déployée car l'étude d'opportunité du Schapi, lancée en septembre 2015, n'est pas terminée. Deux agents à temps partiel et un service civique sont mobilisés sur le volet CVH tandis qu'une équipe de 4 personnes travaille sur le volet hydrométrie. Cette organisation n'est pas satisfaisante car les deux équipes sont localisées sur deux sites éloignés.

M. Dominique Théophile. - Êtes-vous associés à l'élaboration des programmes d'action de prévention des inondations (PAPI) ?

M. Joël Hoffman. - La DEAL y est associée, mais pas la CVH.

M. François Duquesne. - La CVH est rattachée au service en charge de la prévention des risques de la DEAL et peut, à ce titre, lui apporter son expertise.

M. Joël Hoffman. - Le réseau de mesure des précipitations est assez dense en Guadeloupe, ce qui garantit une bonne connaissance de la pluviométrie. En revanche, les stations situées en amont, à proximité des cours d'eau, sont peu nombreuses et mal entretenues. À titre indicatif, une seule station hydrométrique fonctionne sur Grande Terre.

Les perspectives d'amélioration possibles se recoupent avec celles déjà énoncées pour les autres départements et régions d'outre-mer, avec une attention particulière portée à l'analyse des enjeux qui préfigure le déploiement effectif de la CVH. À ce stade, aucune activité opérationnelle n'est envisagée par la DEAL. La préfecture travaille déjà en collaboration avec la DEAL mais s'intéresse davantage à l'élaboration du PAPI des Grands-Fonds qu'à la mise en place de la CVH. Ce travail est pourtant essentiel car une partie significative de la population guadeloupéenne habite en zone inondable.

En Guyane enfin, les conditions climatiques et l'ampleur du territoire justifient une approche différente de la question par rapport aux autres territoires ultramarins. Les débits sont très lents, ce qui explique que le temps de réponse y soit plus long. Certaines problématiques sont pour autant similaires, notamment celle du ruissellement qui affecte l'île de Cayenne de la même manière que la Guadeloupe.

Un rapport du Schapi, publié en 2011, a abouti à la mise en place effective de la CVH 6 ans plus tard. À l'heure actuelle, la CVH produit une carte de vigilance crues en saison humide pour le Maroni et une carte de vigilance étiage en saison sèche pour le Maroni, la rivière Kourou et la Comté qui sont les trois cours d'eau pompés pour assurer l'alimentation en eau potable du département.

Les réseaux de mesure sont moins développés en raison de l'immensité du territoire et des difficultés d'accès à certaines zones. Les pluviomètres automatiques, qui transmettent les informations en temps réel, les pluviomètres enregistreurs et le radar du Centre national d'études spatiales (CNES), qui ne couvre que la zone côtière, fournissent des informations concernant les précipitations. Nous étudions la possibilité d'installer un radar à Maripasoula. À ces outils s'ajoute, en matière d'hydrométrie, le réseau formé par les stations positionnées sur les cours d'eau, notamment le long du Maroni. Contrairement aux autres CVH, certaines de ces stations mesurent également la salinité de l'eau.

Nous travaillons à la création d'un portail Vigicrues, sur le modèle de ce qui existe déjà à La Réunion. La modélisation doit également être développée, notamment sur les grands fleuves. Les autres enjeux majeurs concernent l'astreinte informatique qui n'est pas encore assurée et le manque d'attractivité de certains postes.

Les relations que nous entretenons avec la préfecture pour mener à bien nos missions sont très bonnes puisque celle-ci se dit prête à mobiliser un hélicoptère pour déplacer les pluviomètres en amont du Maroni et améliorer la connaissance hydrométrique du territoire. Des partenariats ont également été mis en place avec Météo France pour les aspects techniques et avec l'éducation nationale pour sensibiliser les élèves au risque inondation. Enfin, nous souhaitons développer la coopération avec le Suriname pour améliorer le suivi du Tapanahoni, l'un des principaux affluents du Maroni sur lequel nous n'avons, à l'heure actuelle, aucune visibilité.

M. François Duquesne. - La coopération régionale est déjà en marche puisque nous avons reçu une délégation brésilienne désireuse de développer les relations transfrontalières et de mutualiser les connaissances dont chaque pays dispose sur le comportement des fleuves.

Compétences et actions de la direction générale de la prévention des risques (DGPR) naturels majeurs dans les outre-mer

Mme Laure Tourjansky, cheffe du service des risques naturels et hydrauliques. - Je tâcherai d'apporter quelques précisions concernant l'action du ministère de la transition écologique et solidaire en matière de prévention des risques naturels majeurs en outre-mer.

La direction générale de la prévention des risques (DGPR) collabore en permanence avec la direction générale des outre-mer (DGOM) sur les sujets qui concernent les outre-mer à l'exception des collectivités du Pacifique où notre rôle se limite à une mission d'expertise. Dans ces territoires, en effet, la DGPR n'apporte pas son concours financier et n'est pas compétente en matière de règlementation.

Nous entretenons également d'étroites relations avec la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC). Même si notre mission se limite à la prévention, nous sommes appelés, tout comme Météo France, à être mobilisés dans la gestion de crise pour certains risques naturels majeurs. En l'espèce, la DGPR, à travers le Schapi, service à compétence nationale, intervient en matière d'administration des barrages et de prévision des inondations. Depuis 2003, la connaissance des débordements de cours d'eau n'a cessé de s'améliorer, ce qui a permis la mise en place des CVH dans les DROM. Nous adoptons également une démarche interservices au sein du ministère puisque nous sollicitons régulièrement la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP).

En cas de cyclone, Météo France et le préfet sont les principaux acteurs de la chaîne d'alerte. Les DEAL, nos services déconcentrés, interviennent dans un second temps puisqu'elles effectuent des retours d'expérience systématiques pour évaluer a posteriori l'efficacité de nos plans de prévention.

Notre action porte donc principalement sur l'amélioration de la connaissance des aléas. Pour ce faire, nous nous appuyons sur les différents opérateurs tels que Météo France, l'Institut de recherche pour le développement (IRD) ou encore l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA). Le BRGM, très présent en outre-mer, et le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema), qui a été sollicité dans les Îles du Nord après le passage d'Irma, sont également des partenaires privilégiés.

Le plan de prévention des risques naturels (PPRN) est notre canal historique d'intervention. Cet outil réglementaire arrêté par le préfet est essentiel car il permet de s'assurer que les risques naturels majeurs sont pris en compte dans l'aménagement du territoire. Les DROM sont bien couverts par les PPRN, avec des processus de révision déjà engagés comme à La Réunion. Le planning de révision des PPRN est défini à l'échelle des Antilles pour plus de cohérence, ce qui n'est pas le cas dans l'hexagone. À Saint-Martin, le plan en vigueur est en cours d'actualisation et nous travaillons en parallèle au déploiement d'un PPRN à Saint-Barthélemy.

Pour être réellement efficace, le PPRN doit être articulé avec les choix d'aménagement du territoire, c'est-à-dire avec les plans locaux d'urbanisme (PLU). La coopération entre l'État et les collectivités territoriales est donc un enjeu majeur de la prévention des risques naturels. En matière de prévision des crues, également, les mesures effectuées par les services de l'État et celles produites par les collectivités doivent être mises en commun pour améliorer la connaissance hydrologique globale du territoire.

Nous finançons ces actions en mobilisant deux outils principaux : le programme 181 - prévention des risques - du budget de l'État et le fonds Barnier, créé en 1995 en même temps que les PPR. Ce fonds, dont les délégations sont cosignées par la direction générale du trésor (DGT), est abondé par un prélèvement de 12 % sur le fonds « CAT-NAT » (catastrophes naturelles) lui-même financé par une contribution sur les primes d'assurance dont le montant diffère selon qu'elle s'applique à un véhicule ou à un bien immobilier. Historiquement, le fonds Barnier a été créé pour faire face aux menaces graves à la vie humaine et aux délocalisations liées aux mouvements de terrain. Ces sujets sont encore d'actualité aux Antilles où les lahars sont susceptibles à tout moment de générer des déplacements de population. Dans ce cas, après la publication de l'arrêté de péril, les habitants des zones dangereuses doivent quitter leur domicile volontairement, par une acquisition à l'amiable, ou de manière forcée, par expropriation. Les textes prévoient alors que les personnes sont dédommagées à hauteur de la valeur de leur bien, sans prise en compte du risque, pour leur permettre de se reloger correctement. Dans ce contexte, le fonds Barnier sert également à l'information préventive et à la réalisation des PPRN, à la réduction de la vulnérabilité, notamment par le cofinancement des PAPI des collectivités locales. Ces plans abordent la prévention des inondations de façon globale et pas seulement à travers le prisme de l'aménagement du territoire. Ces mesures sont plafonnées à 125 millions d'euros par an, tandis que le montant global du fonds Barnier s'élève à 200 millions d'euros. La dernière loi de finances a plafonné en recettes le fonds Barnier à hauteur de 137 millions d'euros.

Entre 1995 et 2017, 70 millions d'euros ont été mobilisés à travers ce fonds en Guadeloupe, 5 millions en Guyane, 117 millions en Martinique, 14 millions à La Réunion, 2 millions à Mayotte, 257 000 euros à Saint-Martin et 285 000 euros à Saint-Pierre-et-Miquelon. Je profite de cette occasion pour préciser que Saint-Pierre-et-Miquelon est bien éligible au fonds Barnier qui concerne tous les territoires ultramarins à l'exception des collectivités du Pacifique. Ces montants ont permis de financer différents types de mesures telles que le plan séisme Antilles. La prévention des risques naturels majeurs étant assurée à la fois par l'État et les collectivités locales, le fonds Barnier est un outil majoritairement mobilisé pour cofinancer des projets. Aux Antilles, la situation financière de certaines collectivités locales est si délicate qu'il convient de les accompagner dans la recherche d'autres sources de financement. Le plan séisme Antilles est un outil primordial, car le risque sismique n'étant pas prévisible, les actions de prévention reposent avant tout sur l'amélioration de la résilience des infrastructures. Son périmètre concerne les écoles, les habitations à loyer modéré et les bâtiments du SDIS qui appartiennent tous aux collectivités locales. Je précise que les bâtiments de l'État ne sont pas éligibles au fonds Barnier au titre de la prévention du risque sismique.

Les différents postes du fonds Barnier peuvent donc varier considérablement d'une année sur l'autre en fonction de l'ampleur des expropriations et de la demande des collectivités locales pour mener à bien leurs études et leurs travaux. À l'échelle nationale, le plafond n'est pas atteint, ce qui signifie que des PAPI et des actions supplémentaires dans le cadre du plan séisme Antilles pourraient être cofinancés par l'État. Là encore, un travail de pédagogie et de médiatisation doit être déployé pour faire en sorte que les PAPI soient mieux connus des collectivités locales chargées de les mettre en oeuvre.

Pour mener à bien notre action, nous déployons des outils similaires dans les DROM à ceux mobilisés dans l'hexagone. Pour autant, 3 mesures spécifiques aux outre-mer demeurent pour prendre en compte la situation particulière de ces territoires au regard des risques naturels majeurs : les CVH, le plan séisme Antilles, qui ne connaît aucun équivalent sur le reste du territoire national, et la mesure Letchimy qui permet de mobiliser le fonds Barnier pour apporter un soutien aux personnes vivant dans de l'habitat informel, y compris lorsqu'elles ne sont pas assurées. Cette dernière mesure, qui ne bénéficie pas au propriétaire mais à l'occupant, a été déployée en outre-mer pour faire face aux situations dangereuses générées par la conjonction de l'habitat précaire et des mouvements de terrain brutaux. Elle a été déployée en Guyane, sur le mont Baduel, et à Mayotte, puis prolongée en loi de finances. Pour autant, cette mesure novatrice reste peu mobilisée alors que nous avons fait preuve de libéralité dans l'interprétation du droit commun. Plus largement, il existe un réel problème de connaissance des différents outils du fonds Barnier et un manque de lisibilité du dispositif alors que les DEAL ont été désignées comme le guichet unique de ce fonds. Certaines DEAL publient des plaquettes d'informations pour tenter de remédier à ce problème.

L'accompagnement des collectivités territoriales pour monter les dossiers de cofinancement est essentiel car, à l'heure actuelle, le complément pour financer le plan séisme Antilles est apporté par le Fonds européen de développement régional (FEDER), et nous souhaiterions mobiliser l'Agence française de développement (AFD) sur ce sujet pour limiter l'impact du changement de portage des autorités de gestion des fonds européens sur le financement de ce plan. L'année dernière, en effet, le niveau d'appel au cofinancement pour ce plan s'est avéré très bas. Cette année, au contraire, les montants mobilisés sont de l'ordre de 16 millions d'euros, soit davantage que la moyenne des années précédentes, mais le nombre d'écoles concernées reste largement au-dessous des objectifs fixés. Au rythme actuel, il nous faudrait 40 ans pour couvrir toutes les écoles.

En ce qui concerne la partie budgétaire, le budget du programme 181 reste modeste puisqu'il s'élève à 33 millions d'euros. Ces crédits sont utilisés en grande partie pour faire travailler les opérateurs que nous sollicitons quotidiennement et, dans une moindre mesure, pour effectuer les travaux nécessaires à l'amélioration de la prévision des crues. L'année dernière, les services déconcentrés de l'État dans les DROM ont bénéficié de 1,2 million d'euros sur les 22 millions d'euros consacrés à ce poste de dépenses au niveau national. L'heure est au renforcement des effectifs dans les DROM, en particulier depuis le passage d'Irma puisque nous avons envoyé des renforts en Guadeloupe pour contribuer à la mise à jour des PPRN, conformément à la doctrine qui prévoit l'actualisation des plans après un aléa extrême ou en fonction de l'aléa centennal.

Je me permets d'indiquer, en conclusion, que la prévention des risques est une préoccupation relativement récente pour les pouvoirs publics, ce qui explique que les outils déployés par l'État soient encore trop peu mobilisés par les collectivités.

M. Michel Magras, président. - La collectivité de Saint-Barthélemy est-elle éligible au fonds Barnier ? Les PPRN sont-ils bien à la charge des collectivités ?

Mme Laure Tourjansky. - Saint-Barthélemy est bien éligible au fonds Barnier. La collectivité est en charge de l'élaboration des PPRN, mais elle peut bénéficier pour ce faire d'une aide financière de la part du fonds Barnier. Une demande de mobilisation de ce fonds a été faite dans ce cadre, et nous avons mobilisé le Cerema pour parfaire la connaissance des aléas sur le territoire.

M. Dominique Théophile. - Comment s'effectue le suivi de l'élaboration du PAPI couvrant les Grands-Fonds en Guadeloupe ?

Mme Laure Tourjansky. - La plupart des DROM sont couverts par des PAPI. L'élaboration de ces plans est un processus particulièrement long de développement durable des territoires qui doit s'appuyer sur un diagnostic précis des risques naturels réalisé en concertation avec tous les acteurs concernés. Un PAPI peut voir le jour en 2 ou 3 ans et doit être ensuite validé par une commission mixte inondations réunissant des élus locaux, des associations environnementales et des associations de victimes. Les financements ne sont déclenchés qu'après cette étape, ce qui explique que la mise en oeuvre effective des PAPI soit si longue.

M. François Duquesne. - L'échelon intercommunal est par nature mobilisé dans le cadre de l'élaboration des PAPI. Or, la communication entre les différentes collectivités n'est pas toujours évidente.