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COMPTES RENDUS DU GROUPE DE SUIVI RETRAIT DU ROYAUME-UNI ET REFONDATION DE L'UE


Mercredi 20 juin 2018

- Présidence conjointe de M. Jean Bizet, président de la commission des affaires européennes et de M. Christian Cambon, président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées-

La réunion est ouverte à 15 h 5.

Communication de MM. Jean Bizet et Christian Cambon sur le suivi des propositions du Sénat sur la refondation de l'Union européenne

M. Christian Cambon, président. - Le président Jean Bizet et moi-même, présidents de ce groupe de suivi sur le retrait du Royaume-Uni et la refondation de l'Union européenne, allons vous présenter les recommandations de notre rapport intitulé Relancer l'Europe, retrouver l'esprit de Rome. Après deux guerres mondiales qui ont dévasté notre continent, le XXesiècle nous a légué une Europe pacifiée et, finalement, réunifiée. Cette Europe est aujourd'hui en danger : nous l'avions écrit dans notre rapport de l'an dernier qui invitait à un sursaut, à la veille du 60anniversaire du traité de Rome. Et nous continuons de le dire aujourd'hui, tant les défis à relever sont immenses. Où en est-on, seize mois après la publication de notre rapport sur la relance de l'Union européenne ? Le constat est mitigé. Le Président de la République a tenu un discours ambitieux à la Sorbonne, le 26 septembre dernier. Malheureusement, notre partenaire allemand est resté enlisé de nombreux mois dans un processus électoral à l'aboutissement incertain, et cette coalition demeure fragilisée ; la négociation du Brexit continue de mobiliser une énergie considérable : nous y reviendrons dans un prochain rapport ; des élections nationales récentes en Hongrie, puis en Italie, ont vu la victoire de partis eurosceptiques et ont confirmé la défiance d'une partie croissante de l'opinion publique européenne vis-à-vis d'une Europe divisée, qui ne parvient pas à rassurer ni à protéger ses citoyens, dans un monde globalisé où les menaces s'accumulent.

Sur la défense de l'Europe, la dynamique enclenchée en 2016, dans le cadre de la Stratégie globale de l'Union européenne, a été poursuivie. Des instruments sophistiqués ont été mis en place, avec l'activation de la Coopération structurée permanente (CSP) prévue par le traité de Lisbonne. Lancée en décembre dernier, cette CSP est pour le moins « inclusive », puisqu'elle comprend vingt-cinq pays participants, c'est-à-dire tous les pays de l'Union à vingt-sept, sauf le Danemark et Malte. On est donc loin de l'idée d'une « avant-garde » de quelques pays particulièrement en pointe, capables de financer des programmes communs et d'avancer dans un cadre intergouvernemental.

Une liste de dix-sept projets initiaux a été établie. Ces projets portent sur des domaines divers, tels que la formation, le développement des capacités et l'état de préparation opérationnelle. L'un des projets majeurs est relatif à la « mobilité militaire », c'est-à-dire la réduction des barrières aux mouvements de forces militaires à l'intérieur de l'Europe. Ce projet s'inscrit en réalité dans le cadre de la déclaration conjointe Union européenne-OTAN de juillet 2016. L'identité propre à la CSP et sa contribution à l'autonomie stratégique européenne demeurent, par conséquent, floues.

Un examen annuel coordonné en matière de défense est actuellement en phase pilote, sous l'égide de l'Agence européenne de défense. Il doit devenir l'un des deux outils de la coopération structurée permanente, le second étant le Fonds européen de défense (FED), lancé en juin 2017. La Commission propose d'allouer au minimum 1,5 milliard d'euros par an au FED à partir de 2020, ce qui pourrait générer un volume total d'investissements de 5,5 milliards d'euros par an.

Je pourrai énumérer longtemps les instruments mis en place et leurs corollaires : Action préparatoire sur la recherche, Programme européen de développement industriel dans le domaine de la défense, dispositifs d'encouragement aux PME, liens FED-CSP, participation de la Banque européenne d'investissement (BEI)...

Les cadres existent, les avancées sont nombreuses, mais l'essentiel reste à faire. Le défi ne pourra être relevé que par l'aboutissement de projets concrets. De ce point de vue, le récent rapprochement franco-allemand sur le projet de système de combat aérien futur (SCAF) constituera un test majeur pour l'Europe de la défense. Hier, la déclaration commune du Président de la République et de la chancelière l'évoquait, mais sans calendrier.

Le Président de la République a récemment proposé d'ajouter une couche institutionnelle supplémentaire, en lançant l'idée d'une « initiative européenne d'intervention » : n'est-ce pas déjà l'aveu d'un certain manque d'ambition, ou de caractère opérationnel, des initiatives précédentes ? Restons réalistes et pragmatiques.

Soyons réalistes : les différences de cultures stratégiques nationales continueront de compter. La chancelière Merkel l'a d'ailleurs souligné en répondant récemment, dans la presse, aux propositions du président français. Restons pragmatiques, car il sera indispensable de conserver notre partenariat avec le Royaume-Uni, seul pays avec lequel nous partageons une culture stratégique commune. Quelques membres de notre commission ont ainsi assisté, au large de Quiberon, à une démonstration d'exercices communs à partir de navires français et anglais.

Où en est-on de l'Europe de la sécurité et du contrôle des frontières extérieures, alors que 80 % des citoyens européens demandent à l'Europe d'en faire plus dans ce domaine ? Nous militions dans notre rapport pour une plus grande coopération et une amélioration de l'interopérabilité des systèmes.

Des progrès ont été réalisés : renforcement des contrôles aux frontières extérieures, déploiement de 1 700 officiers du nouveau corps de gardes-frontières et de garde-côtes en soutien des 100 000 gardes-frontières nationaux des États membres, renforcement de l'interopérabilité des systèmes nationaux de gestion des frontières et des migrations, directive sur les armes à feu, renforcement de la coopération avec les pays tiers... La Commission a proposé une augmentation conséquente des effectifs et du budget de Frontex après 2020, ce qui est un progrès substantiel. En matière de fraude financière, une coopération renforcée de vingt États membres a été mise en place, en vue de la création d'un Parquet européen.

La réforme du régime d'asile européen commun demeure un point de discorde majeur. La Commission en fait une priorité, dans le sens d'une plus grande solidarité entre les États membres, et d'un traitement uniforme des migrants, quel que soit leur pays d'entrée.

Cette question des migrations est d'une actualité brûlante et dramatique : elle relève d'une nécessité morale pour l'Europe.

Au-delà de la réforme du système Dublin, qui a peu de chance d'aboutir dans l'immédiat, c'est un traitement en profondeur du problème qu'il faut mettre en place, incluant une coopération accrue avec les pays d'origine et de transit, ainsi qu'une aide au développement efficace - la chancelière allemande a ainsi proposé « un plan Marshall pour l'Afrique ».

J'en viens à la défense des intérêts européens dans les négociations commerciales internationales. La transparence des négociations a été renforcée, notamment par la publication des recommandations de la Commission relatives aux directives de négociation. La Cour de justice a clarifié les critères de mixité des accords commerciaux, c'est-à-dire les cas dans lesquels ces accords doivent être conclus non seulement par l'Union européenne, mais aussi par ses États membres, impliquant une ratification par les Parlements nationaux.

S'agissant des instruments de défense commerciale, le Conseil a approuvé en décembre dernier, de nouvelles règles pour aider l'Union européenne à se protéger contre les pratiques commerciales déloyales, puis, en avril, un accord a été trouvé sur une modernisation des instruments de défense commerciale.

Le conflit commercial avec les États-Unis, engagé par le président Trump, est évidemment regrettable et inquiétant. Les États membres doivent maintenir un front uni sur ce sujet, de même que sur les conséquences du retrait des États-Unis de l'accord sur le nucléaire iranien. Les États-Unis ont accordé aux entreprises jusqu'au 6 août 2018 pour se retirer d'Iran. À l'issue de ce délai, la question de l'application extraterritoriale des lois américaines va donc à nouveau se poser. L'Union européenne a entrepris de réviser avant cette date son règlement de 1996, qui annule les effets dans l'Union de toute décision de justice étrangère fondée sur ce type de sanctions, interdit aux entreprises européennes de se conformer aux effets extraterritoriaux des sanctions américaines et leur ouvre un droit à indemnisation de la part des États-Unis. Cette actualisation de la législation de blocage des sanctions est évidemment la bienvenue.

Je terminerai sur la stabilisation des contours de l'Union. Nous préconisions, à ce sujet, de confirmer le moratoire sur l'élargissement. Le Président de la République a validé cette approche, à l'égard de la Turquie, en préconisant une reformulation du dialogue, pour sortir d'une certaine « hypocrisie mutuelle ». Le processus est au point mort.

Mais, par ailleurs, la présidence bulgare a souhaité mettre l'accent sur le processus d'élargissement de l'Union aux Balkans occidentaux. Des négociations sont en cours avec la Serbie et le Monténégro, dont l'adhésion est envisagée à l'horizon de 2025. Il n'est guère possible de nier la dimension historique et géopolitique de ce processus, mais la relance de l'élargissement est-elle vraiment souhaitable, au moment même où l'Europe doit se concentrer sur sa refondation et alors que nos capacités financières vont être réduites par le Brexit ? Pourquoi fixer cette échéance, au risque de décevoir très fortement les opinions des pays concernés ?

Tirons les enseignements du référendum sur le Brexit, en reconnaissant que l'Europe doit d'abord se consolider elle-même, avant de poursuivre un processus d'élargissement qui contribue à la défiance des opinions publiques européennes à son égard.

M. Jean Bizet, président. - Je m'inscris dans le droit-fil de ces propos. Notre rapport avait également ciblé plusieurs secteurs dans lesquels l'action de l'Union européenne devait prendre une nouvelle orientation.

Tout d'abord, nous militions pour que des progrès substantiels puissent être accomplis en matière de convergence fiscale. Les résultats sont mitigés. Lancé en octobre 2016, le projet d'assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (ACCIS) est toujours en débat au Conseil, mais a obtenu un vote favorable au Parlement européen. La proposition de directive présentée en mars dernier établissant une taxation sur les revenus des entreprises du secteur du numérique suscite également des réserves de la part de plusieurs États membres.

Ensuite, nous entendions promouvoir un Code européen des affaires, consolidant les règles européennes existantes. Cette idée est partagée par la Commission européenne qui en fait état dans le Livre blanc qu'elle a publié sur l'avenir de l'Union européenne à l'horizon de 2025. Elle ne s'est pas, cependant, traduite par une proposition de texte.

Par ailleurs, notre souhait de favoriser la mise en place d'écosystèmes au service de l'innovation, de la croissance et de l'emploi reste, pour l'heure, un voeu pieux. Ces écosystèmes devaient être doublés de l'introduction d'un statut européen d'entreprise extraterritoriale, idée chère à Benoît Potier, président de l'European Round Table of Industrialists. Nous n'en sommes qu'aux prémices, la proposition ayant été reprise par le Gouvernement dans le contexte de tensions commerciales avec les États-Unis, comme l'évoquait Christian Cambon.

Enfin, nous pouvons nous féliciter de l'implication de la présidence bulgare qui a inscrit la question industrielle à son ordre du jour. Là encore, le contexte américain peut agir comme un moteur. Il apparaît cependant nécessaire de dépasser l'attitude défensive, prioritaire à l'heure actuelle pour faire face aux décisions américaines, et de promouvoir une approche plus prospective. Il s'agit de mettre en oeuvre le renforcement de la corrélation entre politique de la concurrence et politique industrielle que nous proposions dans le rapport. La politique de la concurrence doit favoriser l'émergence de champions européens, notamment dans le domaine du numérique. L'Union européenne doit ainsi relever le défi de l'intelligence artificielle. C'est l'objet d'une résolution que nous avons adoptée il y a quelques jours après avoir entendu le président d'Atos, M. Thierry Breton.

L'approfondissement du marché intérieur et la recherche d'une nouvelle dynamique économique devaient aller de pair, selon nous, avec la mise en place de fondements pour une véritable Europe sociale.

Le socle européen des droits sociaux va, à ce titre, dans le bon sens. Il constitue une première étape en vue de la convergence sociale, même s'il ne dispose pas de la valeur contraignante que nous souhaitions lui assigner dans notre rapport - cette contrainte était difficile à imaginer, en raison des disparités entre les États membres. Ce socle peut servir de fondement au lancement d'une réflexion sur un salaire minimum commun européen, exprimé en pourcentage du salaire médian national. Cette ambition est partagée par notre gouvernement et le socle européen entend que soit garanti un salaire minimum adéquat. Le socle constitue également une base de travail pour cibler les défis que nous relevions dans le rapport : contrats de travail, formation professionnelle ou aide au retour à l'emploi.

La révision de la directive Détachement des travailleurs va également dans le sens de nos orientations, même si elle peut apparaître encore incomplète - le dossier du transport routier n'est toujours pas résolu. En revanche, nous pouvons regretter que les négociations en cours sur la révision des règlements de coordination des régimes de sécurité sociale aient écarté la lutte contre le tourisme social, quand bien même cette fraude demeure marginale - même si dans certaines régions, comme en Normandie ou dans les Hauts-de-France, elle n'est pas qu'anecdotique.

Cette recherche de la convergence sociale était, à nos yeux, reliée à une réflexion sur la politique de cohésion de l'Union européenne afin de la rendre plus lisible et plus efficace. C'est par ce biais que l'Union européenne finance ses ambitions sociales. Ce souhait a été relayé par le groupe de haut niveau sur l'accès aux fonds de l'Union européenne pour la période post-2020. La Commission européenne a également proposé de mettre en place de nouvelles conditionnalités. L'accent mis sur la conformité au semestre européen, sur l'État de droit, sur la gestion des migrations, n'est pas sans conséquence sur des régions qui peuvent se considérer comme « victimes » potentielles de décisions de leur gouvernement central, dont elles ne sont pas responsables. Nous avions également appelé à une pérennisation dans le budget de l'Union européenne des ressources nécessaires pour la mise en oeuvre de la politique de cohésion. La Commission propose aujourd'hui une baisse des crédits de 6 % pour le prochain cadre financier pluriannuel (CFP). Nous nous inquiétions également de la baisse drastique des crédits accordés à la politique agricole commune (PAC), qui pourrait remettre en cause notre souveraineté alimentaire. Il est paradoxal qu'à l'heure où les grandes puissances augmentent leurs dépenses agricoles l'Union européenne envisage de se désarmer de la sorte. Soyons vigilants sur la suite des négociations sur le CFP 2021-2027. Le groupe de Madrid, initié par le Gouvernement français, essaie de trouver le maximum d'alliés.

Les échanges sur le CFP seront aussi l'occasion de déterminer s'il existe encore une vision commune franco-allemande pour l'avenir de l'Union européenne. Force est de constater que le renforcement du couple franco-allemand que nous appelions de nos voeux dans notre rapport peine à se concrétiser. L'incertitude politique en Allemagne a retardé la publication de la feuille de route commune sur l'avenir de l'Union économique et monétaire. Un document plus complet devrait être transmis dans les prochains jours, avant le Conseil européen. Au-delà des éléments de calendrier, on peut s'interroger sur la réalité de la convergence de vues. Il y a eu quelques petites avancées au travers de la déclaration de Meseberg.

La Commission européenne a, quant à elle, présenté des pistes de réforme a minima, se contentant d'une transformation juridique et sans moyen supplémentaire du Mécanisme européen de stabilité en Fonds monétaire européen, de la création d'un ministre des finances rattaché à la Commission et en limitant la capacité budgétaire de l'Union européenne à un soutien accru aux réformes structurelles. Les propositions du groupe de suivi dans ce dossier étaient relativement prudentes. Force est de constater qu'elles restent audacieuses au regard de celles de la Commission européenne. Le renforcement du pilotage exécutif de la zone euro n'est pas abordé et l'association des parlements nationaux n'est pas évoquée.

Sur le plan institutionnel, Paris et Berlin soutiennent la réduction du nombre de commissaires européens dans le prochain exécutif et la mise en place de listes transnationales à partir des élections européennes de 2024. Le groupe de suivi avait appelé de ses voeux la première option et s'était montré beaucoup plus réservé quant à la seconde. Il jugeait en effet qu'elle ne contribuerait pas à rapprocher le citoyen de ses élus européens et risquait d'établir une distinction injustifiée entre parlementaires européens élus sur les listes transnationales et ceux qui sont issus des listes nationales.

Le renforcement de l'association des parlements nationaux est cependant envisagé par la Commission dans le cadre de la Task force subsidiarité et proportionnalité qu'elle a lancée en janvier dernier. Celle-ci répond aux préoccupations que nous avions exprimées dans le rapport. Nous souhaitions en effet qu'une réflexion soit lancée sur les modalités du contrôle de subsidiarité par les parlements nationaux, en visant les délais de celui-ci et son champ d'application. La Task force rendra ses travaux au cours du mois de juillet. Lors de la réunion de la COSAC à Sofia, nous n'avons pas recueilli d'informations déterminantes à ce sujet ; les choses semblent avancer plutôt dans le bon sens, le dispositif du carton vert est regardé avec attention, mais cela ne va pas plus loin... Nous avons précisé nos attentes auprès de la Commission européenne dans un document que nous lui avons adressé il y a quelques semaines. Celui-ci cible également la question de la simplification des normes européennes.

Nous avions milité, dans le rapport, pour une révision du fonctionnement du triangle institutionnel à traités constants. La Commission a présenté dans son programme de travail pour 2018 des pistes de réforme à l'horizon de 2025. Sa réflexion est concentrée sur trois axes, qui ne sont pas nouveaux : une Union plus démocratique, une Union plus unie, une Union plus forte. Elle entend notamment poser la question de la fusion des postes de président de la Commission et du Conseil. Nous ne pouvons que rappeler nos objections sur ce point, qui menace l'équilibre des institutions : la Commission européenne serait-elle absorbée par le Conseil européen ou, à l'inverse, celui-ci serait-il mis de côté par la Commission ? Il paraît plus opportun de réfléchir au renforcement de la légitimité du président du Conseil européen.

En ce qui concerne les parlements nationaux, la Commission ne va pas au-delà de la Task force subsidiarité. Je rappelle que nous avions émis le voeu d'un véritable droit d'initiative - le carton vert - et d'une meilleure représentation, au travers d'une réunion permanente, une sorte de COSAC renforcée. S'agissant du Parlement européen, nous avons, en revanche, été pour partie entendus. On s'oriente en effet vers une réduction du nombre de sièges, une modification de la clé de répartition et l'absence de liste transnationale.

Un mot, enfin, sur les symboles de l'Union européenne, qui constituaient la dernière partie de nos recommandations. La carte d'identité européenne n'est pas dans les projets de la Commission européenne, qui entend juste favoriser une utilisation des données biométriques sur les pièces nationales aux fins de contrôle. Nous ne devons pas pour autant perdre foi en l'avenir, puisque de nombreux projets tendent à renforcer l'implication de la jeunesse dans la construction européenne. L'Erasmus des apprentis que nous appuyons dans le rapport est ainsi relayé par le couple franco-allemand au Conseil et porté au Parlement européen.

Les consultations citoyennes lancées au sein de l'Union européenne à la demande de la France vont également dans le sens d'une meilleure appropriation par les opinions publiques de la question européenne. Reste désormais à être vigilant sur les constats et les propositions qui en sortiront, ainsi que sur les suites qui leur seront données.

M. Simon Sutour. - Je vais me limiter à quelques sujets parmi l'ensemble des points abordés dans le tableau de bord que vous venez de présenter.

Sur le cadrage budgétaire pluriannuel, il faut être réaliste et prendre acte du fait qu'un contributeur net important, le Royaume-Uni, quitte l'Union européenne. En outre, nous devons financer, en plus des politiques agricoles et de cohésion, des politiques nouvelles qui sont aussi très importantes. Je dois dire que, sur ce sujet, nous assistons tout de même au bal des hypocrites, pour ne pas dire autre chose... On fait semblant de se battre pour augmenter le budget, mais cela nous arrange bien !

Je rejoins les propos de Jean Bizet sur la politique de cohésion. Lors de la COSAC à Sofia, très peu de pays se sont finalement plaints de l'enveloppe qui lui sera dédiée ; la Pologne conservera une dotation conséquente et la France, malgré son niveau de richesse relative, restera éligible. Je dois dire que nous avons connu des périodes de négociations où nous nous inquiétions beaucoup plus...

En ce qui concerne l'élargissement, je suis tout à fait d'accord avec Christian Cambon sur la Turquie et, malheureusement, la situation actuelle ne peut que nous conforter dans cette analyse. Mais sur les Balkans, je serais plus allant que lui, même si le forcing exercé par certains, lors de la COSAC de Sofia, était parfois exaspérant... L'Union européenne a pris des engagements à l'issue de la guerre en ex-Yougoslavie, et cette région est au coeur de l'Europe. En tout état de cause, l'élargissement n'est pas un droit absolu, c'est un processus qui sera nécessairement long.

La Serbie et le Monténégro avancent bien et je crois important de les encourager afin de stabiliser la région et toute l'Europe. Nous ne devons pas désespérer ces pays ! La Bosnie-Herzégovine connaît, quant à elle, des évolutions inquiétantes. Sur le Kosovo, que certains appellent l'enfant de la France, on ne voit guère de signes encourageants. Enfin, la situation de l'Ancienne République yougoslave de Macédoine bouge ; le blocage avec la Grèce semble en voie d'être surmonté, en particulier grâce au Premier ministre Alexis Tsipras, mais le processus n'est pas définitivement validé du côté macédonien.

M. Richard Yung. - La rencontre franco-allemande de Meseberg doit nous donner espoir, car la déclaration finale est consistante, dense. Elle marque un engagement évident de la France, mais c'est aussi le cas côté allemand, alors même que la Chancelière est dans une période difficile.

Je ne relèverai que deux avancées, qui touchent aux questions économiques et financières. Tout d'abord, l'adoption d'un budget de la zone euro englobe la définition d'une politique économique commune à même de corriger les déséquilibres unilatéraux - c'est ainsi qu'on les appelle. La transformation du mécanisme européen de solidarité en un fonds monétaire européen permettra de corriger ces déséquilibres. Cela constitue le début d'une véritable solidarité européenne et l'Allemagne y était jusque-là réticente, parce qu'elle ne voulait pas payer pour les créances douteuses des autres. Ensuite, sur la fiscalité, la déclaration permet des avancées intéressantes, notamment en ce qui concerne l'impôt sur les sociétés.

Un dernier point : le Brexit. Vous n'en avez pas parlé. Personnellement, je suis en pleine confusion, on ne comprend plus rien à la situation. Où en est le Parlement britannique ? Que veut Mme May sur l'union douanière ? Quelle est la position du Royaume-Uni sur la frontière irlandaise ? Sincèrement, tout cela est, à ce stade, très confus !

M. Olivier Cadic. - En ce qui concerne les Balkans, soyons très clairs ! Si nous n'intégrons pas très vite ces pays, qui rassemblent, tous ensemble, la même population que la Roumanie, ce qui est raisonnable à l'échelle de l'Union européenne, nous allons au-devant de problèmes très graves, voire mortifères. Si nous ne le faisons pas, la Chine et la Russie pourront nous remercier et nous en paierons le prix plus tard - c'est d'ailleurs ce que disait la Russie quand le Kosovo a été créé...

De toute façon, plusieurs pays de l'Union européenne qui sont en première ligne dans cette région - la Roumanie, la Bulgarie, la Croatie - continueront de pousser dans ce sens. C'est pourquoi nous devons débattre de ce sujet de manière approfondie avant de prendre la moindre décision.

Le code européen des affaires est une nécessité ; le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises, dit PACTE, pourra nous servir pour avancer dans ce sens.

Au sujet de l'Europe sociale, je m'interroge : un salaire minimum est-il pertinent, alors même que la question se pose déjà en France quand on regarde les différences importantes entre les territoires ? Une telle mesure risque fort de décevoir les Européens.

Nous devons être conscients que le moteur franco-allemand et la notion d'Europe à plusieurs vitesses sont très contestés parmi nos partenaires.

Vous avez évoqué la simplification des normes : ce sujet est d'abord un problème français. Nous sommes des spécialistes !

Au sujet du regroupement des présidences de la Commission, du Conseil et du Conseil européen, je crois que cette mesure pourrait apporter de la clarification. Un seul exécutif est nécessaire. Il faudra donc arbitrer entre les différentes solutions.

Finalement, je crois que nous ne devons pas penser l'Europe en tant que Français, mais en tant qu'Européens. Nous privilégierions ainsi le consensus par rapport aux intérêts particuliers. La politique agricole commune est un exemple de cette différence de perspective.

M. Benoît Huré. - Il est vrai que la situation au Royaume-Uni n'est pas très claire ; pour paraphraser une célèbre publicité : il s'y passe quelque chose tous les jours...

S'il se confirme que la baisse annoncée des fonds de cohésion ne déclenche pas de disputes violentes, peut-être le devons-nous à l'effet même de ces fonds : les écarts de richesse se sont sensiblement réduits grâce à eux, en particulier dans les pays de l'Est. Ce serait un phénomène intéressant.

En ce qui concerne le budget, je crois que nous pouvons, toutes choses égales par ailleurs, faire une comparaison avec la création des intercommunalités, structures où les communes se rassemblent pour faire ce qu'elles ne peuvent plus faire seules : une compétence transférée doit être accompagnée des moyens correspondants.

La situation dans les Balkans, qui regroupent des populations diverses, mérite une attention particulière. Ces pays sont au coeur de l'Europe et, si nous n'y prenons garde, ils constitueront les chevaux de Troie des États-Unis, de la Russie, de la Chine et de la Turquie, pays déjà très actifs dans la région. Nous devons trouver un équilibre et donner à ces pays des raisons d'espérer. Christian Cambon a souligné à raison que nous sommes déjà confrontés à des difficultés importantes, mais des défis nouveaux permettent parfois de résoudre des problèmes existants. Sans perspective, leurs habitants partiront en masse et ce seront les mafias qui règneront.

Mme Joëlle Garriaud-Maylam. - Nous devons faire attention à ne pas aller trop vite sur les Balkans. Rappelez-vous que beaucoup de problèmes actuels de l'Union européenne résultent d'élargissements trop rapides, qui sont allés plus vite que l'harmonisation économique et juridique, en particulier sur le plan fiscal ! Nous travaillons sur ces pays au sein de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN, car ils veulent aussi adhérer à l'organisation atlantique. Nous devons penser ce processus comme une chance historique d'exiger la mise en place de mesures de lutte contre la corruption et d'amélioration de la gouvernance et des droits de l'Homme. Les pays des Balkans ont fait des progrès, mais ils ne sont pas suffisants. Pour autant, nous devons leur laisser l'espoir de rejoindre l'Europe, et je suis persuadée qu'ils le feront.

Sur l'immigration, il est clair qu'il sera très difficile de trouver une solution. Il faut évidemment travailler au développement des pays d'origine ; des initiatives existent en la matière, par exemple entre le Royaume-Uni et la France pour des pays du Sahel. La vie en Europe continue de faire rêver, parce que ceux qui ont migré ne peuvent pas montrer leurs difficultés à leurs familles, qui ont souvent payé très cher pour qu'ils partent. Nous devrions aussi discuter avec d'autres pays - je pense au Kazakhstan - pour qu'ils accueillent des migrants.

Enfin, en ce qui concerne les listes transnationales, je forme le voeu qu'elles permettent une représentation spécifique des expatriés en Europe. C'est une vieille revendication !

Mme Gisèle Jourda. - Je veux dire ma satisfaction de voir poser sur le papier les conséquences liées au Brexit, qui nous a conduits à nous interroger depuis pratiquement un an et demi sur le devenir de l'Europe. Je ferai un focus sur la défense.

Voilà deux ou trois ans, la question de la défense européenne déclenchait plutôt des sourires : la défense était une question nationale. Sous le poids de la menace, force est de constater que nous avons évolué : ce document prend en compte les rapports que la commission des affaires étrangères et la commission des affaires européennes ont produits : naissance du Fonds européen de la défense, renforcement du couple franco-allemand, relation Union européenne-OTAN. Le monde bouge, avec des présidents élus démocratiquement, mais dont la lecture du monde n'est pas tout à fait celle que nous avions il y a quelques années. Le Président de la République envisage une action autonome de l'espace européen aux côtés de l'OTAN. Nous sommes plus que jamais au coeur du sujet : nous devons nous doter d'une force réactive susceptible d'exposer nos besoins en matière de défense eu égard aux montées en puissance de pays tels que la Chine ou aux pays qui reviennent sur leurs volontés, tels que la Russie. Ne le perdons pas de vue, l'Europe ne pourra avancer que dans la mesure où l'on mettra en commun nos souverainetés, avec une lecture de la défense et des politiques de sécurité. Dans les mesures proposées par le groupe de suivi, il est préconisé de créer des ponts avec le Royaume-Uni : dans les politiques de défense, on ne peut se passer d'eux.

M. Gilbert-Luc Devinaz. - Je rejoins les propos de mon collègue Richard Yung sur le Brexit : les camps sont très divisés en Grande-Bretagne. D'ailleurs, je me demande quelle peut bien être la position de Michel Barnier lors des négociations face à un clan totalement divisé. « Pour une Europe proche et lisible », mentionnez-vous dans le tableau de bord. Aujourd'hui, les institutions de l'Union européenne et les processus de décision sont totalement illisibles pour nos concitoyens et les citoyens européens. Comment peut-on simplifier le fonctionnement de l'Union européenne ? Sauf à voir déserter des pays, avec toutes les conséquences que cela impliquerait.

Depuis que je siège au sein de la commission des affaires étrangères, ma vision du monde a totalement changé. Je vois les problèmes liés au comportement de la Chine, de l'Inde et de la Russie : ces puissances sont en train d'entraver la libre circulation de nos navires. En matière de défense, comment peut-on rapprocher les points de vue européens pour construire une base commune ? Il y a urgence. Demain, nous serons vraisemblablement les seuls à être une puissance nucléaire ; ne perdons pas notre autonomie stratégique.

M. Ladislas Poniatowski. - Je me demande si nos travaux ne nous rendent pas un peu trop intelligents... Nous réalisons un travail de qualité, nos auditions sont de haut niveau, nous abordons tous les grands problèmes. Mais n'oublions pas que notre groupe de suivi a été créé pour traiter du Brexit et évaluer ses conséquences sur l'Europe. Nous avons beaucoup évoqué les conséquences. N'est-on pas déjà en train d'oublier le Brexit ? Pour prendre l'image du rugby, il faut marquer des essais avant de gagner la partie. Or les choses bougent tous les jours au Royaume-Uni, notamment au sein du groupe conservateur, du gouvernement. Ne nous précipitons pas trop !

Depuis le début de nos travaux, ma position a évolué. Je ne suis pas loin de penser qu'Olivier Cadic avait raison : le Brexit n'est pas fait. Je suis frappé de constater que la chambre des Lords est devenue totalement anti-Brexit ; la Chambre des communes bouge ; sans parler de la City. En attendant, restons dans le concret et marquons quelques essais - je pèse mes mots - contre les Britanniques. On n'a pas de cadeaux à leur faire ! Marquons des points ! J'aimerais beaucoup que l'on auditionne le cabinet EY, qui a réalisé une étude auprès des chefs d'entreprise. Pourquoi Londres est-elle en perte de vitesse, quand Paris devient l'une des villes européennes les plus attractives pour les chefs d'entreprise et, surtout, les investisseurs ?

Les Britanniques lisent nos travaux. Si le Sénat produit un rapport dans lequel on laisse entendre que l'on a des parts à prendre dans tous les domaines, cela peut les inciter à ne pas faire le Brexit.

M. Jean Bizet, président. - Nous parlerons du Brexit le 12 juillet. Nous traitons aujourd'hui de la refondation de l'Union européenne dans la perspective du débat préalable au Conseil européen des 28 et 29 juin, qui aura lieu le 26 juin.

M. Ladislas Poniatowski. - Si les conséquences européennes sont celles qui sont évoquées ici de manière intelligente, nous faisons un cadeau aux Britanniques...

M. Jean Bizet, président. - Il s'agit là d'un rapport d'étape.

M. Ladislas Poniatowski. - Je le sais, mais il sera lu.

M. Jean Bizet, président. - Notre réflexion n'est pas encore achevée dans la mesure où la date butoir est le 31 mars 2019, avec une période de transition d'un an ou de deux ans. Le Brexit aura-t-il lieu ? On se focalise de plus en plus sur les problématiques économiques. Nous rencontrerons UK Finance à Londres, mais selon certains membres de cette structure que j'ai vus très brièvement, si nous avons affaire à un « Brexit dur » - sans aucun accord -, le coût de l'opération se soldera annuellement par 70 milliards, barrières tarifaires et non tarifaires comprises. Sans parler des choses impondérables qu'il n'est pas possible de quantifier : deux minutes d'attente à l'entrée du tunnel sous la Manche correspondent à un embouteillage de vingt-sept kilomètres.

On a parlé des Balkans. On est dans le temps de l'approfondissement ; le temps de l'élargissement arrivera. Je relis actuellement l'ouvrage de Christopher Clark intitulé Les Somnambules : près d'un siècle après, on se retrouve dans le même cas de figure. Si l'on veut de la stabilité, il faudra sécuriser les Balkans. Mais toute nouvelle adhésion passe par le vote des États membres : chaque État membre a une voix. Si les ambassadeurs ne veulent pas d'une Europe à plusieurs vitesses - ils n'aiment pas ce terme -, alors parlons d'une Europe à traitement spécial et différencié.

L'Europe sociale, il y a encore du chemin à faire. On est simplement sur un socle européen des droits sociaux.

M. Christian Cambon, président. - Je confirme que nous parlerons plus particulièrement du Brexit le 12 juillet prochain. Un certain nombre d'entre nous auront alors pu faire un déplacement en Irlande et en Grande-Bretagne, qui sera instructif. Je regrette que Michel Barnier ait dû différer son audition, prévue le lendemain.

Je ne vois pas de grandes différences d'appréciation dans les prises de position des uns et des autres. Il y a en revanche un problème de méthode. Je partage l'idée selon laquelle il ne faut pas désespérer les Balkans. Mais, dans le contexte actuel - je dirai même au quotidien -, soyons extrêmement prudents ! L'Europe vit actuellement une véritable crise de confiance. Certains instituts de sondage prévoient un cas de figure qui n'est plus hypothétique : une majorité anti-européenne siégerait au Parlement européen ! Je ne vous parle pas des multiples conséquences, qui porteraient un coup décisif à bien des pays, y compris les plus forts. Comme vous, je suis souvent interpelé par nos concitoyens, y compris les plus fervents Européens. Il nous faut apporter une réponse européenne à la crise de l'immigration - il faut nommer les problèmes ! Je ne jette pas la pierre à quiconque, car on a laissé tomber l'Italie.

M. Jean Bizet, président. - Absolument.

M. Christian Cambon, président. - Ce pays a accueilli 80 % des immigrants. On estime que 63 millions des personnes se sont déplacés en raison des guerres et des conflits. On voit maintenant arriver des personnes de Côte-d'Ivoire, d'Algérie. Si nous ne trouvons pas une réponse européenne, les élections européennes risquent d'être absolument catastrophiques.

M. Ladislas Poniatowski. - Il faudrait insister davantage sur la problématique migratoire.

M. Christian Cambon, président. - Il n'est bien sûr pas question de désespérer les Balkans : pour la Serbie, douze chapitres sont ouverts sur trente-cinq, dont deux sont clos ; vingt-cinq chapitres pour le Monténégro ; la Commission européenne a recommandé l'ouverture de négociations avec l'Albanie et la Macédoine ; la Bosnie et le Kosovo sont des candidats potentiels. Mais les critères doivent être très stricts ; soyons vigilants sur les négociations. N'oublions pas les problèmes que nous avons rencontrés avec certains pays, même les plus illustres comme la Grèce. Et je ne parle pas de l'image de l'Albanie, par exemple, auprès de l'opinion publique : pays de violences, où les droits de l'homme ne sont pas respectés. Il y a les faits et l'opinion que les gens se font ; c'est ainsi. Allez parler de l'entrée du Kosovo !

Comme l'a affirmé hier le président du Sénat, veillons à ne pas nous réveiller un matin confrontés à une situation similaire à celle que connaissent la Hongrie, la Slovaquie, l'Italie. Nous ne sommes pas à l'abri d'une poussée de fièvre des extrêmes.

Aussi, notre travail est important : des perspectives doivent être ouvertes, car, incontestablement plus que la Turquie, ces pays font partie de l'Europe, mais l'Europe a un véritable cahier des charges, avec la problématique du premier et du second cercle.

Quant à l'Europe de la défense, j'ai énuméré les éléments positifs, mais j'aurais aussi pu parler des pays qui, ostensiblement, viennent contrecarrer ce projet et ne jurent que par l'OTAN. Il faut être lucide. La France a une position médiane ; nous sommes les seuls, avec l'Allemagne, à pouvoir dégager des solutions pérennes.

Pour l'instant, l'opinion est très hostile à l'Europe : la population estime qu'elle subit les contraintes de l'Europe, mais qu'aucune solution n'est apportée aux problèmes importants que sont le chômage, la sécurité et l'immigration. Telle est la réalité. Que n'allons-nous pas entendre quand nous allons annoncer aux agriculteurs que l'on va diminuer les fonds de la PAC ? On va voir le résultat dans les urnes ! Ces réactions sont très inquiétantes pour l'avenir. Voilà mon sentiment. Mais l'actualité est presque plus rapide que nos propres réflexions.

Le groupe de suivi autorise la publication du rapport.

Questions diverses

M. Jean Bizet. - Quelques mots sur le déplacement prochain d'une délégation de notre groupe de suivi en Irlande (Dublin), en Irlande du nord (Belfast) et à Londres. Les députés de la mission d'information de l'Assemblée nationale sur le Brexit ayant avancé leur propre déplacement en Irlande, en raison de la tenue du Congrès le 9 juillet, notre déplacement est maintenant concomitant avec le leur, pour la partie irlandaise.

La composition de la délégation est la suivante : Jean Bizet (LR, Manche), Christian Cambon (LR, Val-de-Marne), Ronan Le Gleut (LR, Français établis hors de France), Gisèle Jourda (Soc, Aude), Didier Marie (Soc, Seine-Maritime), Claude Kern (UC, Bas-Rhin), Jean-Noël Guérini pour le RDSE et Richard Yung pour LaREM n'étant pas disponibles.

La réunion est close à 16 h 30.