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COMPTES RENDUS DE LA DELEGATION AUX DROITS DES FEMMES


Mardi 2 octobre 2018

- Présidence de Mme Annick Billon, présidente -

Programme de travail de la délégation pour 2018-2019

Mme Annick Billon, présidente. - Mes chers collègues, je me réjouis de vous retrouver ce soir pour notre première réunion de la session 2018-2019.

Il m'a paru important de poursuivre notre échange de vues du 19 juillet sur le programme à venir de la délégation, dont vous avez reçu le compte rendu pour mémoire, afin de pouvoir lancer rapidement nos travaux.

Je vous rappelle que nous avions acté, lors de cette précédente réunion :

- la tenue d'une réunion plénière, dans la mesure du possible, tous les quinze jours, de préférence les jeudis de QAG ou, quand l'agenda le permet, le mardi en fin d'après-midi. Cela n'exclut pas en parallèle la tenue de réunions en format « rapporteurs » sur certaines thématiques, ouvertes à l'ensemble des membres de la délégation ;

- l'organisation de déplacements dans les territoires, pour aller à la rencontre des acteurs et actrices de terrain ou en lien avec nos sujets d'étude ;

- une légère évolution de notre méthode de travail par rapport à la session 2017-2018, de manière à privilégier des rapports plus courts aux sujets plus ciblés et plus diversifiés ;

- s'agissant de notre contribution aux débats législatifs, nous avons décidé de travailler sur la réforme des retraites, avec la question sensible de la réversion. Pour autant, je vous propose de ne pas dédier toute notre année à ce sujet, mais, le moment venu d'y consacrer quelques auditions et d'en publier le compte rendu accompagné d'une synthèse courte et de quelques recommandations, qui guideront notre positionnement sur le projet de loi à venir.

En outre, lors de l'examen du projet de loi constitutionnelle - qui pourrait reprendre fin décembre ou début janvier -, nous pourrions porter des amendements tirant les conséquences des conclusions du rapport d'information adopté en juillet dernier1(*).

Outre les sujets que je viens d'évoquer, nous étions convenus d'explorer les questions suivantes :

- les réseaux professionnels de femmes, parmi lesquels ceux des femmes ingénieures ; les contours de ce sujet devront être précisés le moment venu pour le circonscrire car c'est un thème très large ;

- le contrôle de l'application de la loi Copé-Zimermann2(*), un thème d'égalité professionnelle ;

- le football féminin, à l'occasion du mondial de foot féminin qui se tiendra en France, à l'été 2019. J'ai écrit en ce sens à la Fédération française de football avant la période estivale et nos interlocuteurs m'ont fait part de leur intérêt pour notre projet.

Il me semble que nous avons déjà là un programme assez copieux, a fortiori compte tenu du fait que nous avons décidé d'espacer nos réunions (deux par mois en moyenne dans la mesure du possible).

Je pense donc difficile d'envisager un autre sujet d'étude pour cette session.

Je rappelle par ailleurs qu'en juillet nous avions écarté, a priori, de dédier un rapport spécifique à la PMA, car ce débat nous semble trop clivant. Cela ne nous empêchera pas, bien sûr, d'entendre des experts sur le sujet si certains d'entre vous le souhaitent.

Enfin, je vous informe que j'ai été sollicitée par le Président Magras pour organiser au printemps 2019 un événement commun à la délégation aux droits des femmes et à la délégation sénatoriale aux outre-mer, dont le thème pourrait être centré sur le rôle des femmes dans la vie associative et économique de nos outre-mer. Il s'agit de poursuivre la collaboration entre nos deux délégations, amorcée par notre réunion conjointe du 15 février 2018. Nous avons la chance de compter parmi nos membres des sénatrices ultramarines. Il est important d'avoir de telles passerelles entre nos deux délégations.

Par ailleurs, je vous indique que j'ai été invitée, le lundi 15 octobre à Nancy, à présenter notre rapport sur les agricultrices à un colloque organisé par notre ancienne collègue Jacqueline Panis, en lien avec la FDSEA de Meurthe-et-Moselle. Cela montre que, plus d'un an après sa publication, ce rapport continue à vivre dans les territoires !

Nous devons donc aujourd'hui confirmer - et si possible affiner - les pistes de travail ébauchées en juillet.

Le moment venu, nous désignerons ou confirmerons les rapporteurs sur les différents sujets.

Qu'en pensez-vous ? Avez-vous des remarques sur cette première partie ?

Mme Marta de Cidrac. - S'agissant de la proposition de travailler sur l'application de la loi Copé-Zimmermann, j'aurais aimé que nous approfondissions aussi la question de l'égalité salariale, qui pose de réels soucis en démarrage de carrière pour les femmes.

Mme Annick Billon, présidente. - Il existe déjà de nombreux rapports et études sur la question de l'égalité salariale...

Mme Marta de Cidrac. - Sauf erreur de ma part, la délégation ne s'est pas emparée de ce sujet depuis un certain temps.

Mme Maryvonne Blondin. - En 2014, dans le cadre de l'examen de la loi sur l'égalité réelle, nous avions eu l'occasion de travailler sur ces questions, qu'il s'agisse de la place des femmes dans les conseils d'administration ou de l'égalité salariale.

Mme Laure Darcos. - Je constate que le Gouvernement a fait de grandes annonces le 8 mars dernier, évoquant même la présence d'inspecteurs du travail pour vérifier l'égalité salariale dans les entreprises et la parité dans les conseils d'administration. Or, nous n'avons rien vu de concret depuis lors. Nous devrions demander quelques éclaircissements sur l'effectivité de ces annonces.

Mme Marta de Cidrac. - Qui plus est, le sujet de l'égalité salariale n'est pas sans lien avec le débat en cours sur la transparence des rémunérations dans les entreprises.

Mme Laurence Rossignol. - Je rejoins la présidente : de nombreuses études existent déjà sur les inégalités salariales, le diagnostic est connu. Par ailleurs, la récente loi dite « Pénicaud »3(*) contient des dispositions visant à progresser en matière d'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes au sein des entreprises. Ces mesures nouvelles me semblent beaucoup trop récentes pour que nous puissions d'ores et déjà en dresser un bilan. Si nous faisions un rapport sur l'égalité salariale, il n'aurait donc pas beaucoup de valeur ajoutée par rapport aux publications existantes. Or, le rôle de la délégation est bien de porter des préconisations.

En revanche, j'estime que se pencher sur l'application de la loi Copé-Zimmermann est un bon sujet pour la délégation. La prochaine étape, après la parité dans les conseils d'administration, est d'atteindre la parité dans les COMEX. Voilà le vrai sujet. Faudra-t-il en passer par des quotas ?

Je pense qu'un tel rapport, qui porterait sur le monde économique et les entreprises, serait relativement consensuel et nous permettrait de faire des propositions claires dans le prolongement de cette loi, donnant éventuellement lieu à des propositions de loi ou amendements.

Mme Annick Billon, présidente. - J'approuve tout à fait l'analyse de Laurence Rossignol.

J'en viens maintenant plus concrètement à notre agenda du dernier trimestre de l'année 2018. Il est déjà bien rempli, comme vous pouvez le constater sur le calendrier prévisionnel qui vous a été distribué :

* Jeudi 11 octobre : table ronde avec UNICEF France à l'occasion de la Journée internationale de droits des filles, une journée onusienne célébrée depuis 2012. Cette réunion nous permettra d'aborder la question des grossesses précoces et des mariages des enfants, deux fléaux qui ne sont pas sans lien avec les mutilations sexuelles féminines, thème sur lequel nous avons travaillé l'an dernier. La table ronde sera donc susceptible de faire écho à certains des constats dressés par la délégation dans le rapport de Marta de Cidrac et Maryvonne Blondin. Marta de Cidrac a accepté de présenter les principales conclusions de ce rapport, qui sont en lien avec la défense des droits des filles.

* Jeudi 18 octobre, en salle Clemenceau : notre colloque sur les femmes dans la Grande Guerre, dont le programme définitif vous a été distribué, et sur lequel je vais maintenant vous donner quelques précisions.

Tout d'abord, nous avons reçu le label de la Mission du centenaire. Avec le partenariat conclu avec l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre et avec deux musées4(*), cela fait un événement au portage institutionnel fort, ce qui est positif pour notre délégation. Quant au public, il s'inscrit en nombre...

Je souhaite aussi souligner la diversité des intervenants : universitaires et chercheurs, bien sûr, de générations et origines géographiques variées, mais aussi professeurs du secondaire, responsables de musées locaux, collectionneur, conservateur du musée de l'Ordre de la Libération, directrice générale de l'ONAC-VG...

Mme Laure Darcos. - Je suggère de convier notre collègue Jocelyne Guidez à cet événement. En effet, en tant qu'artiste, elle réalise chaque année un spectacle extraordinaire au moment des commémorations du 11 novembre dans mon département.

Mme Annick Billon, présidente. - C'est une excellence idée.

J'en reviens aux dates de nos auditions déjà calées.

* Mardi 23 octobre : nous avons sollicité Jean-Philippe Vinquant, directeur général de la cohésion sociale et délégué interministériel à l'égalité femmes-hommes, pour notre traditionnelle audition sur les crédits du programme 137, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2019. Cela nous permettra également de faire le point sur l'exécution des crédits en 2018, avec l'enjeu de la mise en oeuvre du parcours de sortie de la prostitution.

* Nous préparons également, pour le 6 décembre 2018, une table ronde sur les violences faites aux femmes handicapées. Comme vous le savez, il est de tradition que notre délégation organise un événement pour marquer la date importante du 25 novembre. Je rappelle que cette table ronde fait suite à un projet de rapport d'information qui, prévu en 2017-2018, avait dû être reporté5(*). Les rapporteurs ont été désignés le 23 novembre 2017 : Mme Chantal Deseyne, MM. Roland Courteau et Martin Lévrier.

M. Lévrier a fait savoir au secrétariat qu'il n'était plus en mesure, pour des raisons d'agenda, de poursuivre ce travail. Il nous faut donc procéder à une nouvelle désignation (ou même à deux nouvelles désignations car rien ne s'oppose à ce que ce rapport soit porté par quatre collègues). Je vous remercie d'y réfléchir et de vous faire connaître en vue de la nouvelle désignation, au cours de notre prochaine réunion du 11.

Au-delà de ces réunions et tables rondes dont l'organisation est déjà bien avancée, nous pourrions nous réunir le jeudi 8 novembre (jour de QAG) pour échanger, par exemple, sur l'allongement du congé maternité au profit des travailleuses indépendantes. Cette mesure annoncée le 20 septembre par le Premier ministre, et qui va dans le sens de l'une des recommandations de notre rapport sur les agricultrices, sera inscrite dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2019. Ce texte sera examiné par l'Assemblée nationale du 23 au 26 octobre (vote solennel le 30 octobre), et au Sénat la semaine du 15 novembre. La date du 8 novembre me paraît donc très opportune pour évoquer ce sujet et, peut-être, exprimer une position commune.

Je propose que nous évitions, si possible, de prévoir une réunion le 29 novembre, car nous serons alors mobilisés par le projet de loi de finances (PLF). Je vois que nous sommes d'accord.

Enfin, la dernière réunion de l'année 2018 pourrait se tenir le jeudi 13  décembre (jour de QAG), avec un ordre du jour à préciser, peut-être une audition pour lancer notre travail sur le football féminin, sauf si d'autres priorités se font jour à ce moment.

Qu'en pensez-vous ?

Nous sommes donc d'accord sur l'agenda du dernier trimestre.

Par ailleurs, j'ai pris connaissance de la proposition de loi déposée par Laurence Rossignol et nos collègues du groupe socialiste pour supprimer la clause de conscience en matière d'interruption volontaire de grossesse (IVG).

Il faudra voir entre nous, le moment venu, si la délégation souhaite se positionner collectivement sur ce sujet ou si nos prises de position doivent se faire à titre individuel. Nous avons pu constater au cours de la séance des questions d'actualité que ce sujet suscite des discussions...

Mme Laurence Rossignol. - Je ne tiens pas à tout prix à ce que le débat sur ma proposition de loi ait lieu au sein de notre délégation ; en revanche, je suis prête à expliquer les raisons de ma démarche. Pourquoi j'ai choisi maintenant, quarante ans après la loi Veil, de déposer une telle proposition de loi.

Mme Annick Billon, présidente. - J'en prends note.

Mes chers collègues, s'il n'y a pas d'opposition, nous avons donc adopté notre programme de travail pour la session 2018-2019. Je vous propose de diffuser un communiqué de presse sur ce programme, comme nous l'avions fait l'an dernier. En êtes-vous d'accord ?

Je vous remercie.

Mme Françoise Laborde. - Si vous le permettez, je souhaiterais juste attirer l'attention de la délégation sur des dysfonctionnements récents qui ont affecté le Planning familial des Bouches-du-Rhône, avec la diffusion de visuels tendancieux et un discours apparemment tolérant sur l'excision... Il me semblerait opportun de demander des explications à la direction nationale du Planning familial sur ces dérives.

Mme Annick Billon, présidente. - Vous avez raison, chère collègue. Merci pour votre vigilance. Cette démarche me semble importante.

Avant de nous séparer, je voudrais vous faire part d'un événement qui aura lieu le 4 décembre au Grand Palais. Il s'agit de la Nuit des relais, dédiée à la lutte contre les violences faites aux femmes. Cette manifestation a pour but de lever des fonds en faveur de ces actions. Il serait très positif que le Sénat puisse constituer une équipe à cette occasion. N'hésitez pas à en parler autour de vous, y compris à vos collaborateurs et collaboratrices. L'événement a un site Internet (https: