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COMPTES RENDUS DE LA DELEGATION AUX ENTREPRISES


Mercredi 5 décembre 2018

- Présidence de Mme Élisabeth Lamure, présidente -

La réunion est ouverte à 12 h 30.

Compte rendu, par Mme Pascale Gruny, des déplacements de la délégation à Bruxelles, le 26 octobre 2018, et Berlin, le 19 novembre 2018, dans le cadre de l'élaboration du rapport sur l'accompagnement de la transition numérique des PME

Mme Pascale Gruny. - Madame la Présidente, mes chers collègues, la mission que vous m'avez confiée sur la transformation numérique des PME m'a déjà conduite à effectuer deux déplacements : le premier à Bruxelles le 26 octobre dernier et le second à Berlin le 19 novembre. Ainsi que l'évoquent ces destinations, les comparaisons européennes sont incontournables dans notre réflexion puisque la France, comme beaucoup de nos voisins, est aujourd'hui mobilisée pour progresser dans la transition numérique, notamment au regard du classement européen « DESI », l'indice relatif à l'économie et à la société numériques. En effet, notre pays est classé au 18ème rang, soit plutôt vers la queue de peloton des 28 États membres.

La dimension européenne est également essentielle pour mieux appréhender le cadre dans lequel s'inscrivent nos politiques publiques en faveur du numérique.

J'évoquerai donc en premier lieu mon déplacement à Bruxelles où j'étais accompagnée de notre collègue Xavier Iacovelli. La journée a été organisée autour de quatre séquences m'ayant permis de rencontrer des interlocuteurs de la direction générale (DG) dite « Grow » de la Commission européenne chargée des politiques de l'Union dans le domaine du marché unique, de l'industrie, de l'entrepreneuriat et des petites entreprises ; de la DG dite « Connect », la direction générale des réseaux de communication, du contenu et des technologies ; du cabinet du commissaire européen Mariya Gabriel qui, depuis juillet 2017, est commissaire européen pour l'économie et la société numériques ; et enfin de la confédération des employeurs suédois.

Avant de vous présenter les outils européens évoqués lors de ces entretiens, je dois vous dire mon étonnement et ma déception en découvrant que de nombreuses politiques, associant des acteurs français, sont financées par l'Union européenne alors que cela n'est jamais évoqué par nos interlocuteurs français. Ainsi la direction générale des entreprises (DGE) s'est-elle bien gardée de nous présenter ces actions et ces aides, pourtant mises en oeuvre ou relayées par notre ministère des finances. Une fois de plus, le réflexe franco-français pousse à faire l'impasse sur les bénéfices des politiques menées par l'Union européenne, ce que je regrette sincèrement.

Permettez-moi donc de vous parler des actions de la Commission européenne. Sans entrer dans une présentation exhaustive des programmes et actions, qui seront détaillés dans mon rapport, je voudrais mentionner les éléments suivants.

Le programme COSME est le programme pluriannuel européen pour la compétitivité des PME, doté d'un budget de 2,3 milliards d'euros pour la période 2014-2020. Il vise notamment à faciliter le financement des PME via le fonds européen d'investissement qui met en oeuvre des outils de « garantie de prêts » et de « capital-investissement ». L'objectif de COSME est également le développement de l'accès aux marchés, européens et internationaux, via des services d'appui et de conseil aux entreprises.

L'une des actions résultant de ce programme COSME est la coopération internationale entre clusters (ou « grappes économiques ») pour soutenir l'innovation et la digitalisation des PME. L'idée est d'aider les PME grâce à une coopération entre clusters européens. 25 clusters français bénéficient ainsi de ces partenariats visant à améliorer l'écosystème de soutien à l'innovation des PME. Le financement de cette coopération est réalisé à travers l'action « Innosup-1 » (dont le budget en 2017 était de 26 millions d'euros). Un exemple de coopération internationale entre clusters est le projet « MOBIGO in Action » qui permet aux start-ups et PME membres de quatre clusters européens de se rendre aux USA et au Canada, puis en Chine et à Singapour, en bénéficiant d'un accompagnement sur mesure. La mission internationale offre aux PME retenues un co-financement pour approcher plus efficacement les marchés ciblés. Concrètement, la mission comprend la participation à un ou plusieurs événements internationaux sur la smart mobility et des rencontres avec les acteurs clés de l'écosystème.

J'ajoute que 12 régions pilotes ont été identifiées pour expérimenter les politiques de transition industrielle, dont trois françaises (Centre-Val de Loire, Grand-Est et Hauts-de-France). Prenons l'exemple de la région Grand-Est, qui a été jugée par la Commission comme répondant aux critères de région en transition industrielle, du fait de ses caractéristiques post-industrielles, notamment sa politique « Industrie du futur », et de la transition engagée vers une économie bas carbone. Six filières ont été identifiées :

- les matériaux, procédés, technologies de production en lien avec l'industrie du futur ;

- les agro-ressources et plus largement la bioéconomie ;

- la santé (incluant les biotechnologies, les technologies médicales, la e-santé, les matériaux pour la santé et la silver économie) ;

- le bâtiment durable ;

- la mobilité durable, l'intermodalité, la logistique et les transports.

Un bilan sera dressé prochainement par la Commission européenne pour évaluer les premiers effets de cette coopération et améliorer l'accompagnement de la transition numérique industrielle.

La DG GROW supervise également des actions favorisant le numérique et associant d'autres acteurs que les PME. Ainsi la Commission européenne a lancé un « défi des cités numériques ». L'objectif est de mobiliser tous les acteurs pour définir ce que devrait être une « ville intelligente » ou smart city. L'approche englobe donc les transports, les services, le logement, etc. L'école 42 est investie dans ce défi et la ville de Nice est citée en exemple auprès des autres villes souhaitant participer à ce défi.

De son côté, la DG CONNECT soutient les initiatives transversales qui aident les entreprises dans leur transition numérique afin de définir de nouveaux modèles économiques et de nouveaux produits. Elle s'intéresse ainsi aux politiques de numérisation du tissu industriel, aux politiques d'innovation, à la formation, ainsi qu'au cadre réglementaire pouvant favoriser la digitalisation.

Via le programme « I4MS » (acronyme signifiant « Innovation For Manufacturing SME's »), elle veut développer des noeuds d'innovation numérique ou digital hubs qui pourraient être financés par le programme « Europe numérique » pour lequel 9,2 milliards d'euros sont prévus dans le prochain cadre financier (2021-2027). L'objectif serait d'avoir un noeud ou hub par région1(*), capable d'offrir de véritables services aux entreprises souhaitant effectuer leur transition numérique. Les dirigeants pourraient se tourner vers ces hubs pour recevoir une aide, soit directe soit par l'intermédiaire d'autres hubs en Europe, chacun pouvant avoir des compétences et une expérience spécifiques. D'ailleurs, le conseiller du commissaire européen Mariya Gabriel a mentionné l'enjeu de compétition entre hubs, chacun souhaitant devenir le référent dans un domaine bien identifié, comme par exemple en matière de cyber-sécurité. La concurrence stimule donc l'émergence de noeuds d'innovation très performants.

Enfin nous avons appris que la Banque européenne d'investissement et sa filiale dédiée au financement des PME, le Fonds européen d'investissement, travaillent à l'instauration d'une garantie de l'investissement immatériel, ce qui est aujourd'hui un handicap important dans tous les dispositifs de financement. Cette garantie constituera un facteur clé de succès pour la transition numérique des PME classiques. La Commission espère que les premières offres pourront être opérationnelles à la fin de l'année 2019. Ce calendrier permettrait de créer un « précédent » budgétaire pour ensuite s'inscrire durablement dans le cadre financier 2021-2027.

Vous le voyez, la dynamique européenne, dont nous n'avons que peu ou pas d'échos au niveau national, est extrêmement forte et va permettre à nos territoires de se mobiliser afin de se positionner au niveau de l'Union européenne en tant que références pour les PME.

Cependant je dois dire que les politiques d'accompagnement des PME ne peuvent suffire à pallier les carences -on pourrait dire- éducatives d'une population donnée. C'est ce qui est apparu très clairement par contraste avec la situation suédoise qui nous a été présentée par la confédération des employeurs suédois. La Suède a, depuis les années 1990, oeuvré pour qu'il n'existe aucune fracture numérique sur le territoire. Ainsi chacun a accès à l'internet, chaque famille a au moins un ordinateur grâce aux subventions de l'État, et la formation, qu'elle soit initiale ou continue, a mis l'accent sur les compétences informatiques et la compréhension des évolutions numériques. Même les très petites entreprises, les commerces, disposent tous d'un outil technologique minimal.

Cette capacité d'adaptation est profondément ancrée dans la culture suédoise. C'est d'ailleurs la logique de la formation continue qui permet à tous les salariés de se former en permanence à deux métiers différents, et de passer en permanence d'un secteur à un autre en fonction des opportunités professionnelles et de l'évolution du tissu économique.

Le représentant des patrons suédois a ainsi résumé la situation : dans un monde technologique qui évolue en permanence, les PME n'ont pas le choix, soit elles évoluent également et grossissent rapidement, soit elles meurent. On comprend bien comment la Suède est au deuxième rang du classement européen DESI. Loin de se reposer sur son avance, le gouvernement suédois a lancé en 2017 une stratégie numérique, dont le premier pilier est celui des compétences.

Après avoir entendu ce témoignage, on réalise que le travail d'accompagnement devra être mené en profondeur en France pour aider les petits entrepreneurs à évoluer et effectuer leur transition numérique. Et pour les nouvelles générations, l'Éducation nationale va devoir renforcer considérablement les efforts en matière de connaissance des nouvelles technologies et de calibrage des compétences recherchées.

Mais je vous propose de ne pas m'attarder davantage sur ce premier déplacement pour pouvoir aborder le cas de l'Allemagne.

Se rendre à Berlin sur le thème de la numérisation des PME était dans l'ordre des choses. Ce déplacement a permis de constater que, dans le domaine, l'Allemagne n'est pas meilleure que la France.

Notre courte mission du lundi n'était-elle pas précédée, le samedi, de l'intervention du Président de la République devant le Bundestag, qui a indiqué que c'était dans l'union franco-allemande que naissait « aujourd'hui le nouveau modèle numérique, mêlant innovation de rupture, protection des données et régulation des acteurs » ?

Je présenterai donc l'élaboration de la stratégie publique allemande puis l'impact de la numérisation sur les politiques de l'emploi, la question des infrastructures, et enfin la relation franco-allemande dans le numérique, points qui ont été traités par nos différents interlocuteurs contactés par notre représentation à Berlin, qui a bien préparé cette mission.

Comment l'Allemagne encourage-t-elle la numérisation de l'économie ?

L'Allemagne est un État fédéral, a un gouvernement de coalition, est un pays de consensus. La stratégie de numérisation de l'économie allemande s'élabore dans ce cadre.

Le contrat de coalition de mars 2018 consacre dix pages à ce thème et le mot numérisation y est mentionné 288 fois. Une secrétaire d'État, Mme Dorothee Bär (CDU), a été nommée auprès de la Chancelière afin de coordonner une politique fédérale éclatée entre quatre ministères différents : économie - énergie, justice et protection des consommateurs, transports et infrastructures numériques, intérieur et cybersécurité, chacun ayant publié un document stratégique. Un séminaire gouvernemental venait de se tenir quelques jours avant notre mission pour avancer sur cette coordination. Il s'est conclu par la décision d'investir plus de trois milliards d'euros d'ici 2025 pour renforcer le secteur de l'intelligence artificielle et désigner une centaine d'universitaires chargés d'en enseigner la matière. Un sommet du numérique se tient en ce moment même à Nüremberg avec la participation du ministre français Mounir Mahjoubi. Il permettra sans doute de résoudre des problèmes d'articulation entre la stratégie allemande de « l'industrie 4.0 » et « l'alliance pour l'industrie du futur » française.

En Allemagne, toute stratégie fédérale nécessite au préalable une longue concertation entre les ministères responsables, chacun veillant jalousement à préserver son autonomie, puis avec les Länder, qui développent des stratégies régionales. Une agence du numérique, dont la création a été annoncée, attend ainsi toujours sa formalisation. L'État fédéral associe aussi les partenaires sociaux, afin de dégager un consensus permettant, aussi, sa mise en oeuvre par tous les acteurs économiques, politiques et sociaux.

L'Allemagne prépare donc la numérisation de son économie en mettant l'accent sur le « B to B » plutôt que sur le « B to C », c'est à dire le commerce entre les entreprises plutôt que le commerce des marchandises ou des prestations conçues pour le grand public. Ses 2 000 entreprises qui forment le coeur de sa puissance économique, le Mittelstand, et dont certaines sont des leaders mondiaux, n'ont pas toujours le sentiment d'avoir à changer leurs habitudes. Sauf à devoir déménager pour fuir des zones blanches, j'y reviendrai. Au total, seules 19 % des PME allemandes et 17 % des grandes entreprises se décrivent (en juin 2017) comme "très numérisées".

La force principale de l'Allemagne est la bonne santé de ses entreprises, de ses industries et de son État qui lui permettent de dégager les moyens financiers pour déployer cette transformation profonde, véritable quatrième révolution industrielle. Par ailleurs, elle a su créer des hubs digitaux qui spécialisent un territoire dans un domaine particulier de l'économie numérique. Ainsi, Berlin, qui était désindustrialisée suite à la guerre et au mur, a su attirer, grâce à un foncier abordable, 10 000 PME qui travaillent dans le digital et ont créé 88 000 emplois, en hausse de 9 % chaque année depuis dix ans, contribuant désormais à 8 % du PIB régional. Cet écosystème est attractif et 50 % des « start upeurs » sont étrangers, l'un des plus forts taux au monde. Un autre pôle sur l'intelligence artificielle est situé entre Stuttgart et Tübingen. La délégation a été fortement incitée par nos interlocuteurs allemands à visiter cette cyber valley développée sur le modèle de la Silicon Valley californienne. C'est à Münich également que les Mines-Télécoms et l'Université technique travaillent conjointement sur la numérisation des processus industriels et construisent une académie franco-allemande pour l'industrie du futur.

L'Allemagne est toutefois nettement en retard notamment par rapport à la France pour ce qui est de la e-administration.

Quel est l'impact de la numérisation sur le marché allemand du travail ? Si l'Allemagne connaît actuellement le plein-emploi, son marché du travail sera à terme moins dynamique et connaîtra de sérieuses difficultés en raison du déclin démographique à l'horizon 2050.

La numérisation emporte, selon des projections, la destruction de 4 millions d'emplois quand 3,2 millions seront créés d'ici 2035. Cette perte de 800 000 emplois représente une faible contribution à une situation qui sera profondément dégradée sur le plan démographique. Ce vieillissement démographique avec une tension sur certains segments, par exemple un déficit de 40 000 informaticiens, explique aussi sa politique favorable à l'accueil des réfugiés, 300 000 d'entre eux ayant trouvé du travail.

La politique allemande du marché de l'emploi n'est donc plus une politique de lutte contre le chômage mais une politique d'employabilité de la population. Elle se préoccupe de la formation initiale au numérique, sachant que l'éducation relève exclusivement des Länder, avec des disparités importantes et une sensibilisation insuffisante, selon les employeurs allemands, au numérique. En contrepoint, toutefois, les entreprises interviennent directement dans la formation en alternance et dans la formation continue, afin de préparer une main d'oeuvre mieux formée aux nouveaux outils numériques. L'entreprise, lieu de production, aspire à devenir aussi un lieu de formation. Or elle manque de salariés qualifiés. Elle ne dispose pas non plus d'une politique publique de la formation professionnelle aussi développée qu'en France et les salariés allemands n'ont ni droit à la formation ni au compte personnel de formation : l'expérience française est étudiée avec attention. Les entreprises allemandes veulent avoir leur mot à dire et financer avec discernement la formation au numérique en la réservant aux besoins reconnus par l'entreprise et en la ciblant sur des salariés employables voire déjà employés, l'État fédéral finançant celle des chômeurs...

Pour les employeurs allemands réunis au sein du BDA (la Fédération des employeurs allemands), la numérisation du travail ne se traduit plus par des aspirations à travailler moins mais à moduler plus le temps de travail. Le BDA plaide donc pour une flexibilité maximale du travail, pour aller au-delà de la journée de 8 heures et en deçà de la durée de repos de 11 heures, parce que le travail numérique est un travail flexible, ce qui pourrait conduire à renégocier la directive européenne sur le temps de travail de 2003. Cependant, le ministère allemand du travail et des affaires sociales rappelle que tous les emplois ne sont pas flexibles et qu'il n'existe pas de consensus sur la notion de « bon horaire de travail » entre les salariés qui souhaitent maintenir la coupure entre le travail et la vie privée, ceux qui acceptent de travailler à domicile et ceux qui veulent travailler quand ils veulent et où ils veulent. Le numérique doit permettre aux salariés de travailler avec des interlocuteurs du monde entier, ce qui implique des décalages horaires, amenant ainsi les salariés à travailler la nuit, d'où la nécessité d'aménager leur temps de travail.

Pour le moment, la seule mesure concrète est le financement, par l'État fédéral et à hauteur de 80 %, des dépenses des PME liées à la réorganisation du temps de travail pour recourir, dans un plafond de 15 jours, aux services de 2 000 consultants répertoriés.

Comme la France enfin, l'Allemagne s'interroge sur les paramètres sociaux des nouveaux emplois liés à la numérisation, notamment la relation salariale des employés de plateformes numériques, le financement des retraites, et la croissance des inégalités territoriales liées à la numérisation, plusieurs marchés du travail existant en réalité selon les Länder.

S'agissant des infrastructures, l'Allemagne est un paradoxe : son territoire est deux fois plus petit que la France et plus densément peuplé, mais on ne peut avoir une conversation téléphonique de qualité lorsqu'on se déplace de Hambourg à Berlin, où il faut plus de trois semaines pour obtenir une liaison internet. Seuls 6,6 % des foyers allemands ont accès à la fibre contre 15,5 % en France pour 21 % de moyenne européenne. L'Allemagne se classe 28ème sur 32 pays de l'OCDE pour les connexions en fibre optique. Le très haut débit connecte 81 % des allemands mais seulement 36 % en zone rurale, où sont cependant implantées également de nombreuses entreprises du Mittelstand. Certains chefs d'entreprises dont les usines se situent en zone blanche transfèrent ainsi sur internet des données de l'entreprise depuis leur domicile en ville, malgré les risques liés à la cybersécurité.

L'Allemagne a conscience de ce handicap et de ce retard. Pour le combler, les enchères seraient ouvertes en 2020-2021 pour le déploiement de la 5G non seulement aux opérateurs téléphoniques -qui pourraient passer de trois à quatre- mais également aux entreprises, en écartant toutefois les chinoises, notamment Huawei, en raison du risque d'espionnage. Ces licences seraient cédées à un prix élevé afin de financer la mise à niveau des infrastructures et notamment la couverture haut-débit de toutes les écoles.

La question de la propriété des données, pour les entreprises, du respect de la vie privée, pour les particuliers, peuvent cependant constituer des freins. Les entreprises familiales du Mittelstand forment des îlots de technologie avec un centre, au sein desquels elles partagent leurs données. Elles sont toutefois souvent réticentes à les partager au-delà et notamment avec les grandes plateformes. Par ailleurs, les consommateurs allemands se méfient de l'État et de toute intrusion dans la vie privée. Or les produits connectés créent des échanges de données entre le produit acheté et le fabriquant, lien qui persiste après l'achat et la cession du produit. Par exemple, des vêtements connectés pourront fournir des données de santé. L'Allemagne n'a pas encore élaboré un texte, pourtant annoncé, sur l'ouverture des données, lequel constitue un point de dissensions au sein de la coalition gouvernementale.

Enfin, l'Ambassadeur de France, Mme Anne-Marie Descôtes, a tenu, malgré son emploi du temps chargé, à nous rencontrer afin notamment de souligner la priorité accordée par notre diplomatie à la construction d'une réflexion et d'une action communes franco-allemande sur l'intelligence artificielle. La France est ainsi le seul partenaire mentionné par la « stratégie pour les hautes technologies 2020-2025 » du ministère allemand pour l'éducation et la recherche, document publié le 5 septembre 2018. Une agence allemande pour l'innovation de rupture, thème cher à notre Président de la République depuis son discours de la Sorbonne de septembre 2017, va être créée en janvier 2019 et dotée d'un budget d'un milliard d'euros. L'Allemagne concentre sa force de frappe tandis que la France risque de la diluer. En effet, comme l'a souligné lors de ce déplacement notre collègue Anne-Catherine Loisier, le projet d'intégration de l'Agence du numérique au sein d'une Agence nationale de cohésion des territoires risque de faire perdre la nécessaire réactivité d'un instrument adapté au numérique et moins aux problématiques d'aménagement du territoire.

En conclusion, il apparaît que le sujet de la numérisation des PME est une préoccupation commune en Europe mais comme un sous-objectif, ce qui ne veut pas dire secondaire, de la numérisation de l'économie.

Ces éléments de comparaison ont enrichi notre réflexion sans toutefois nous fournir des pistes concrètes immédiates sur les moyens d'accélérer la transition numérique de nos PME. Ils ont apporté une vision nuancée de l'Allemagne, mettant à jour ses forces sans cacher ses points faibles. L'Allemagne prend son temps pour réfléchir à la meilleure stratégie possible. Une fois qu'elle sera arrêtée, elle sera déployée avec force et méthode. C'est donc bien maintenant qu'il faut que la France s'arrime à elle pour approfondir les complémentarités du couple franco-allemand qui peut, dans le domaine de l'intelligence artificielle, être demain le moteur de la croissance européenne. En guise de conclusion, j'ajouterai que notre retard numérique au niveau de l'Union Européenne nous coûterait à peu près un point de croissance, d'où le caractère urgent de notre réflexion.

Mme Élisabeth Lamure. - Je remercie Madame Gruny pour ce compte rendu. Ce déplacement nous permet de constater, tout d'abord, qu'il faut se rendre à Bruxelles pour se rendre compte de l'importance de l'Union européenne en matière de numérique, et qu'ensuite l'Allemagne, trop souvent prise comme modèle, a du retard sur sa couverture numérique et la numérisation de l'administration. Chose étonnante, les PME y sont presque plus numérisées que les grandes entreprises. Ce déplacement a permis de déconstruire quelques idées reçues.

Mme Anne-Catherine Loisier. - Pour compléter les propos de la Présidente, je souligne que la numérisation en Allemagne est d'abord un enjeu pour les entreprises qui se sont pleinement approprié la numérisation et l'ont intégrée à leur stratégie. On peut constater l'avance des Allemands dans la construction d'un « système de numérisation » et dans le travail de l'acculturation au numérique, dont découlent les réflexions sur l'aménagement du temps de travail. En revanche, les Allemands ont effectivement un retard sur la numérisation des services publics.

En ce qui concerne les infrastructures, les Allemands ont d'abord déployé un réseau « cuivre », c'est-à-dire l'internet classique. Cependant, un plan de déploiement de la fibre, doté d'un budget de 10 à 12 milliards d'euros, est prévu. Un budget élevé comparé au nôtre, qui n'est que de 3 milliards d'euros. Les Allemands, qui avaient du retard par rapport à nous, vont donc nous rattraper sur ce terrain.

Aussi, j'ai pu ressentir une forte prise de conscience chez les acteurs économiques allemands, état d'esprit que nous devons transposer en France à l'aide d'un partenariat entre tous les acteurs.

Mme Pascale Gruny. - L'Allemagne dispose en effet de la puissance financière qui lui permet de construire une politique économique forte dans le domaine numérique et les entreprises allemandes sont, dans l'ensemble, en bonne santé.

Mme Annick Billon. - Je vous remercie, Mme Gruny, pour ce compte-rendu. Je voudrais revenir sur la difficulté que nous avons à aborder le numérique de manière transversale dans nos ministères. Nous avons tendance à aborder le numérique de manière isolée alors qu'il se déploie dans tous les domaines : il n'a pas la place qu'il mérite dans la société et dans l'éducation.

J'ai visité l'exposition « l'Usine Extraordinaire 4.0 » présentée récemment au Grand Palais ; le numérique y était évidemment omniprésent. L'organisateur de l'évènement doutait de la venue de ministres, mais il a heureusement reçu la visite de neuf d'entre eux. Nous devons, dans notre rôle politique, nous imprégner de cette culture du numérique.

Enfin, pour revenir sur la fracture numérique, des maires de mon département font part de leur inquiétude face à la désertification de leur ville, due à leur défaut de couverture en téléphonie mobile. Dans la ville des Sables-d'Olonne, par exemple, étant donné le prix élevé du foncier et l'environnement littoral, il n'est possible d'attirer des entreprises qu'avec une bonne couverture numérique, les entreprises « physiques » ne pouvant rayonner autant qu'au coeur des territoires. La culture du numérique doit donc être partagée. Il y a urgence : nous avons réussi à amener le téléphone fixe dans les foyers, il n'est pas concevable que nous restions bloqués face au déploiement de la fibre.

M. Michel Forissier. - Je remercie mes collègues et je suis persuadé de la nécessité de répandre le numérique dans notre société, y compris par les jeux vidéo. Il faut non pas lutter contre cet élan mais le soutenir pour éduquer la société, comme tentent de le faire certains universitaires.

La Région Auvergne-Rhône-Alpes a lancé un campus du numérique et du digital à Charbonnières dans l'ancien siège de la région. On y prévoit la création d'un collège, d'un lycée et même d'un site universitaire, ce qui permettrait à terme d'y avoir jusqu'à 10 000 étudiants. De tels projets doivent être portés par diverses régions. J'appelle donc à encourager ces initiatives, pour que la volonté nationale trouve son application dans les territoires. La formation est primordiale si nous voulons résorber notre retard, retard qui nous coûte un point de croissance.

Mme Catherine Fournier. - Je remercie Mme Gruny pour ce compte-rendu. Pour continuer sur la formation, j'évoquerai la commune de Béthune qui a développé un projet de smart city. Cette démarche est très positive en termes de pédagogie pour la population, notamment la moins informée. Non seulement il faut appuyer le déploiement du réseau pour assurer le lien entre nos territoires mais aussi s'employer à sensibiliser nos concitoyens au numérique.

Mme Gruny ayant précédemment évoqué l'intérêt allemand pour le modèle de formation professionnelle français reposant sur la contribution des entreprises, pourriez-vous m'éclairer sur l'engagement des entreprises allemandes dans la formation de leur personnel en numérique ?

Mme Martine Berthet. - Mes félicitations à Mme Gruny pour ce compte-rendu intéressant et complet. Ma question se porte sur le développement de l'impression 3D. Quel est l'état d'avancement des autres pays sur le développement de cette technologique ?

En France, lors de la mise en place des FabLab, on a pu voir que les entreprises s'y intéressaient, en lien avec leurs partenaires d'Asie ou d'Amérique. On constate désormais une stagnation dans ce développement et je voulais savoir si elle concernait aussi les autres pays européens.

Mme Anne-Catherine Loisier. - Je voudrais insister sur deux points évoqués dans le rapport. Les agences sont des outils stratégiques pour la numérisation : l'Allemagne songe donc à s'en doter. L'Agence de cohésion des territoires absorbera toutefois l'Agence du numérique malgré l'efficacité que cette dernière a démontré, notamment dans l'appui au déploiement du réseau très haut débit, et son soutien à des initiatives telles que « Station F » ou la « French Tech ». Nous devrons donc être vigilants quant à l'action de la nouvelle agence pour qu'elle soit aussi efficace dans le numérique. Le sujet de l'inclusion numérique, thème prioritaire pour l'Agence du numérique, ne devra pas être négligé : on rappelle que ce sont 30 % des Français qui sont tenus à l'écart de la numérisation. La connaissance du numérique va de pair avec le déploiement du réseau.

Par ailleurs, l'échange des données me semble être un sujet important, surtout dans l'actualité des débats sur la taxation des GAFA. Nos interlocuteurs nous ont fait savoir qu'ils réfléchissaient à des modèles possibles. Existent actuellement le modèle américain, dans lequel il n'existe pas de règlementation dans l'accès aux données, et le modèle chinois dans lequel les données sont utilisées à des fins de contrôle social de la population. L'enjeu est de trouver un modèle européen qui permettrait le déploiement complet du numérique et qui concilierait la volonté des entreprises, qui est d'avoir un accès libre aux données, et la volonté des législateurs, qui est de réglementer cet accès.

M. Michel Canevet. - J'aimerais juste prolonger le propos de Mme Fournier à travers deux questions. Nous avons pu constater lors de nos déplacements dans les territoires une difficulté à trouver du personnel, formé notamment au numérique, cela est-il le cas également en Allemagne ? Concernant la formation des jeunes, les entreprises allemandes sont-elles soumises à une restriction du nombre de stagiaires et d'apprentis ?

M. Jean-Louis Tourenne. - Je vous remercie pour ces comptes rendus. J'aimerais ajouter aux propos qui ont été apportés sur la formation, que lorsque je présidais le département d'Ille-et-Vilaine, nous distribuions des ordinateurs à tous les collégiens en classe de 3ème, à une période où tous les ménages n'étaient pas équipés. Sur le plan pédagogique, cela permettait de développer l'enseignement individualisé. De plus, ces jeunes ont acquis une maîtrise des outils informatiques et numériques qui a augmenté leur employabilité auprès des entreprises.

Ce que je trouve inquiétant, c'est que le Ministre de l'Éducation Nationale a laissé entendre que le rôle de l'École n'était pas d'enseigner l'informatique, ce qui est inconcevable et s'apparente aux discours anciens. Il serait donc opportun de questionner le Ministre sur la manière qu'il compte employer pour accompagner la numérisation du pays.

M. Sébastien Meurant. - Nous évoquons le déploiement du réseau et de la numérisation, mais j'attire votre attention sur les personnes non adeptes des technologies. L'exemple de la réservation des billets de train reflète le problème : on ne compte plus de guichet « grandes lignes » dans les gares franciliennes, ce qui oblige les usagers à se rendre à Paris ou à les réserver sur internet. Il serait bon que ces sociétés publiques, alimentées par des fonds publics, puissent conserver un service physique et de proximité.

Mme Agnès Canayer. - Effectivement, c'est un problème de taille pour les collectivités locales qui sont contraintes de mettre en place des médiateurs numériques, chargés d'aider les citoyens dans leurs démarches d'accès aux services publics, ce qui est coûteux pour elles. Beaucoup de citoyens ne peuvent plus faire valoir leurs droits. Le problème n'est pas l'accès matériel à un ordinateur mais bien la maîtrise.

Mme Pascale Gruny. - Au sujet de l'inclusion numérique, je citerai l'étude de juin 2018 du CSA au sujet de « l'illectronisme » qui souligne que 23 % des Français ne savent pas se servir d'internet.

Concernant les propos de Mme Canayer et de M. Meurant, l'Allemagne n'a pas le même problème car les démarches administratives se font encore à l'aide de formulaires « papier ».

Par ailleurs, je vous invite à vous renseigner auprès de vos Conseils régionaux sur leur éventuelle prise de contact avec la Commission européenne. Des fonds y sont alloués aux régions pour aider au développement du numérique. J'ai transmis à ma région cette information, qui n'était pas au courant des politiques d'aides européennes.

Pour revenir sur la transversalité, comme Mme Billon, je pense que le numérique n'est pas le sujet d'un seul ministère.

Enfin, au sujet de « l'Usine Extraordinaire 4.0 », il est possible de faire installer provisoirement cette exposition itinérante dans nos régions, avec l'aide des Chambres de Commerce et d'Industries régionales, ce qui serait bénéfique.

Mme Annick Billon. - À ce titre, j'ai assisté à une intervention de Mme Pénicaud, Ministre du Travail, qui s'adressait à 250 collégiens et lycéens, et en réponse à sa question, seuls trois d'entre eux ont indiqué avoir au moins un parent travaillant dans l'industrie. Révélateur de la désindustrialisation de notre pays, cela souligne aussi l'impossibilité pour les parents n'ayant pas d'attache dans le secteur industriel d'orienter leurs enfants vers ce secteur. L'idéal serait donc, en effet, de dupliquer cet évènement dans les régions pour que les élèves puissent aller à la rencontre des métiers de l'industrie et du numérique, les métiers de l'industrie étant loin de la caricature qui peut en être faite.

Mme Pascale Gruny. - C'est bien l'objectif de « l'Usine extraordinaire », démontable par ailleurs, que de présenter les métiers de l'industrie aux jeunes dont certains se formeront et travailleront dans les entreprises.

Il est essentiel que le numérique s'implante dans nos territoires. Certains biens immobiliers en vente sont dévalorisés par le défaut de couverture numérique.

Concernant l'Éducation nationale, nos échanges avec les Suédois, qui ont une culture digitale dès le plus jeune âge, nous laissent à penser qu'il y a un enjeu de société sous-jacent. Aussi, la programmation informatique devrait, au même titre que la lecture ou l'écriture, être enseignée dès le plus jeune âge pour que les futurs salariés puissent s'en servir en entreprise.

S'agissant de la formation professionnelle, l'État allemand ne la prend pas en charge et ce sont les entreprises qui s'occupent de la formation et elles souhaitent garder cette liberté. Le manque de personnel est dû au déclin démographique dont souffre l'Allemagne et qui influe sur sa politique d'accueil des réfugiés. Aussi, les entreprises s'appliquent-elles à former leurs employés en interne pour les conserver et les faire progresser. J'ai moi-même ce problème dans mon entreprise : un informaticien va devoir nous quitter, faute d'avoir été formé aux dernières technologies numériques. La vitesse des changements implique donc une formation continue pour les employés.

J'apporterai plus naturellement davantage d'éléments aux nombreux sujets qui ont été abordés dans le rapport sur la numérisation des PME qui sera publié.

Compte rendu, par Mme Élisabeth Lamure, du déplacement de la délégation à Caen, le 29 novembre 2018, pour la finale nationale des 45e Olympiades des métiers

Mme Élisabeth Lamure. - Chers collègues, je me suis rendue à Caen jeudi 29 novembre, accompagnée de Mmes Patricia Morhet-Richaud et Agnès Canayer, venue en voisine, aux finales nationales des « olympiades des métiers » désormais mondialement connus comme « WorldSkills » mais dont le grand public ignore souvent l'existence. Notre collègue Olivier Cadic, également présent, était à l'initiative de ce déplacement : il avait assisté, un peu par hasard, à la finale de l'édition précédente à Abu Dhabi, en octobre 2017. Notre collègue nous ayant témoigné son enthousiasme à son retour, nous avions reçu au Sénat les médaillés à l'occasion de la journée des entreprises en mars 2018, rendant ainsi hommage à leur performance. La France avait alors remporté 27 médailles dont  d'or. Les médaillés et le président de WorldSkills France ont pu témoigner de ce succès, ce qui n'a pas manqué de ravir les chefs d'entreprises présents, agréablement étonnés face à l'engagement de ces jeunes dans leur métier.

Durant trois jours, 657 candidats représentant les 15 régions de France et d'outre-mer ont tenté, lors de ces finales nationales, d'intégrer l'équipe de France des Métiers qui participera à la compétition internationale WorldSkills à Kazan, en Russie, fin août 2019.

Cette compétition, soutenue par la région Normandie, dont le président, M. Hervé Morin, a salué la délégation, s'est déroulée sur 40 000 m², aménagés en salons de coiffure, en laboratoires de pâtisserie, en ateliers automobile ou mécanique. Elle a rassemblé un public de 70 000 visiteurs, principalement des classes de lycéens et de collégiens. Étaient en compétition 57 métiers différents de sept filières : industrie, BTP, automobile, alimentation, végétal, service, communication et numérique.

Cette compétition existe depuis 1950 et la France y participe depuis 1953. Plus grand concours des métiers au monde, les Olympiades des métiers sont organisées tous les deux ans sous l'égide de l'association WorldSkills International. Elles permettent à de jeunes professionnels de moins de 23 ans venus du monde entier, champions nationaux dans leur métier, de se mesurer lors d'une compétition internationale organisée sur un même site.

Les compétiteurs, que nous avons pu voir à l'oeuvre, doivent réaliser des ouvrages qui concentrent les difficultés techniques de chaque métier, dans des conditions très proches de la vie réelle des entreprises. Le respect des délais et des coûts, l'utilisation optimale du matériel et des matériaux, la sécurité... sont autant de contraintes à respecter, conformément aux exigences du monde économique actuel. Ainsi, les paramètres sont modifiés au dernier moment afin de juger des capacités d'adaptation des candidats, comme dans la vie réelle lorsque les demandes des clients changent au dernier moment.

Jeunesse, partage, efforts, engagement, fair-play, excellence, ouverture d'esprit et respect des diversités culturelles, sont les valeurs affichées, pour cette compétition, par son président français, M. Michel Guisembert.

Pour les jeunes que nous avons croisés, c'est un challenge professionnel comparable à un entraînement sportif pour les jeux olympiques. Le médaillé d'or 2017 en coiffure nous expliquait qu'en plus des 35 heures hebdomadaires qu'il effectuait dans son salon, il avait consacré 30 heures par semaine de préparation, pendant 18 mois, avec un entraînement physique et mental comparable à celui d'un sportif de haut niveau. « On ne vit que pour la compétition pendant cette période », nous a-t-il confié. Nous ne pouvons qu'être élogieux face à la détermination et l'investissement de ce jeune homme d'une vingtaine d'années.

Mais au-delà de la compétition, WorldSkills France poursuit surtout un objectif qui trouve une résonance singulière dans le contexte économique actuel : promouvoir les filières professionnelles auprès des jeunes et défendre les compétences professionnelles françaises à l'étranger.

La finale mondiale est aussi une occasion unique pour comparer les compétences et les savoir-faire internationaux. Pendant quatre jours, près de 1 300 candidats issus de 77 pays mesurent leur savoir-faire et donnent le meilleur d'eux-mêmes pour tenter de monter sur la plus haute marche du podium.

La finale nationale donne au grand public une vision vivante et dynamique des métiers d'aujourd'hui et de demain, comme « intégrateur robotique », « mécatronique » ou encore « câblage des réseaux très haut débit ». Elle permet également de présenter les innovations technologiques des filières industrielles, dépoussiérant ainsi l'image traditionnelle du secteur secondaire.

Pour les entreprises qui apportent leur soutien logistique, car il faut dans certains métiers énormément d'outillage pour la compétition, cela constitue une vitrine très valorisante. Nous avons ainsi rencontré les dirigeants du groupe Legrand, établi à Limoges, leader mondial des infrastructures électriques et numériques, pour les bâtiments tertiaires, résidentiels et industriels. La filière électrique a besoin de tisser des liens étroits avec le monde de l'enseignement pour promouvoir le génie électrique et numérique, notamment pour favoriser la montée en compétence des acteurs de la filière. Ces olympiades participent d'une manière attractive et stimulante à une meilleure information des jeunes en orientation et de leurs familles sur la diversité des chemins menant à la réussite.

Une implication accrue des grandes entreprises française sera d'autant plus nécessaire que le Président de la République a annoncé, le 14 mars dernier, la candidature de la France pour organiser la 47ème édition de la finale mondiale des Olympiades des métiers en 2023 à Lyon. Notre challenger le plus sérieux est le Japon, mais Osaka organise déjà une exposition universelle en 2025.

Pour cette édition, le début officiel du processus de sélection se fera fin 2018, la constitution du dossier de candidature et la visite de validation se feront courant juillet 2019 et le vote des 79 pays membres se fera en août 2019 à Kazan (Russie). Notre réseau diplomatique est entièrement mobilisé sur cet objectif.

Pour soutenir la candidature française, notre délégation a offert un dîner, mardi soir, à la délégation européenne de cette organisation, en présence de plusieurs de nos collègues mais également du conseiller social du président de la République, M. Pierre-André Imbert, ce qui montre l'intérêt porté au plus niveau de l'État pour cet évènement. Nous en reparlons également lors de la prochaine journée des entreprises du Sénat, le 28 mars 2019. Nous essayerons d'y accueillir les compétiteurs une nouvelle fois pour promouvoir au mieux la compétition, qui, si tout se passe pour le mieux, se déroulera à Lyon en 2023. Notre déplacement nous a permis de dresser des perspectives quant à l'apprentissage, aux formations et aux métiers : je ne peux donc que vous encourager à parler de ces Olympiades des métiers, ce qui serait bénéfique pour les entreprises et pour les jeunes.

Mme Agnès Canayer. - Cette visite à Caen a été un très beau moment de découverte que nous avons partagé. En tant que membre de la Délégation aux entreprises et investie auprès des missions locales, j'ai trouvé réjouissant d'apprécier l'excellence des participants, encadrés par un staff bienveillant ayant la volonté de transmettre son savoir-faire.

Par ailleurs, cet évènement représente une aubaine pour les jeunes de nos territoires, qui peuvent découvrir des métiers et mieux s'orienter. Pour les jeunes que nous accueillons dans les missions locales, souvent en difficulté, cela représente une formidable opportunité.

J'encourage la poursuite de cette réflexion sur l'apprentissage à la formation en vous proposant de nous déplacer à Rotterdam pour découvrir le « Leerpark », un campus dédié à l'apprentissage investi par les entreprises qui mettent en place les conditions de réussite pour que les jeunes y étudient.

Mme Élisabeth Lamure. - Je remercie Mme Canayer pour ses propos. Il serait, en effet, envisageable que nous nous y rendions étant donné la proximité du lieu.

Mme Patricia Morhet-Richaud. - Je remercie à mon tour Mme Lamure pour le compte-rendu de cette belle journée qui a su mettre en valeur l'apprentissage en France et même au-delà, la suite de cette compétition étant les finales européenne et mondiale. L'opportunité d'organiser les finales mondiales en France est considérable car cela permettra à notre pays, nos régions et nos territoires de promouvoir l'apprentissage.

Mme Élisabeth Lamure. - J'ajouterai qu'au-delà de l'apprentissage, il s'agit de valoriser les savoirs et les métiers liés à la compétition. De plus, on peut souligner que Worldskills France, composé de 10 permanents, rassemble également 6 000 bénévoles, ce qui est encourageant à une époque où l'on pourrait penser que le bénévolat disparaît.

Mme Annick Billon. - Permettez-moi de faire un parallèle avec « l'Outil en main », une association bénévole présente dans nos territoires et qui aurait besoin d'un accompagnement. Des professionnels passionnés y font découvrir leur métier à travers des ateliers. L'antenne de mon département était en difficulté à ses débuts mais elle a pu bénéficier d'un local, ce qui a eu pour effet d'y amener de nombreux jeunes qui ont découvert des métiers dont ils n'avaient même pas connaissance. Soutenue uniquement par les collectivités locales, cette initiative encore peu connue mérite que nous communiquions davantage à son sujet au plan national.

Mme Élisabeth Lamure. - Je vous remercie pour votre attention et je vous donne donc rendez-vous pour notre prochaine réunion le jeudi 13 décembre.

La réunion est close à 14 h 30.


* 1 Niveau NUTS 2 : de 800 000 à 3 000 000 d'habitants.