Allez au contenu, Allez à la navigation

COMPTES RENDUS DE LA DELEGATION AUX DROITS DES FEMMES


Jeudi 13 décembre 2018

- Présidence de Mme Annick Billon, présidente -

Audition de Mme Roxana Maracineanu, ministre des Sports

Mme Annick Billon, présidente. - Mes chers collègues, nous avons le plaisir d'accueillir ce matin Roxana Maracineanu, ministre des Sports, que je remercie pour sa présence. Notre réunion est ouverte aux membres de la commission de la Culture et du groupe d'études « Pratiques sportives et grands événements sportifs ». Je souhaite la bienvenue à nos collègues qui nous font l'amitié d'être présents à nos côtés ce matin. Je remercie chaleureusement Michel Savin, président du groupe d'études sur le sport, de participer à cette audition.

Madame la ministre, cette réunion inaugure les travaux de la délégation sur le football féminin. Nous avons décidé à l'unanimité, je tiens à le souligner, de nous intéresser à ce sujet dans la perspective de la Coupe du Monde de football féminin qui se tiendra en France du 7 juin au 7 juillet 2019. Nous avons pensé que cette thématique s'inscrivait dans le cadre général de l'égalité entre les femmes et les hommes et illustrait notre souci constant de promouvoir une meilleure visibilité des femmes, quel que soit le domaine où elles exercent leur talent.

À cet égard, j'aimerais partager avec vous une initiative qui s'inscrit dans les principes que nous défendons et dont nous avons fait état lors d'un récent colloque sur les femmes dans la Grande Guerre, organisé par notre délégation. Ce projet consiste à créer au sein du Tournoi des Six Nations de rugby féminin un trophée qui récompenserait l'équipe victorieuse du match France-Écosse, et qui serait dénommé en hommage à Émilienne Moreau, dont les actes de résistance contre l'occupant, pendant les deux guerres mondiales, lui ont valu d'avoir été l'une des six femmes Compagnon de la Libération.

J'en reviens à notre travail sur le Mondial de football féminin. Nous avons désigné quatre co-rapporteures représentant différentes sensibilités politiques de notre assemblée : Céline Boulay-Espéronnier (Les Républicains), Victoire Jasmin (Socialiste), Christine Prunaud (CRCE) et moi-même (UC).

Nous souhaitons mettre à l'honneur l'équipe française à l'occasion de cette compétition qui représente une opportunité de valoriser les joueuses qui portent nos couleurs. Notre objectif consiste également à encourager le développement de la pratique du football féminin dans nos territoires.

Ce sujet fait écho à l'actualité, puisque le football féminin a suscité des articles récents dans la presse à l'occasion du premier Ballon d'or féminin, qui a été décerné à une joueuse norvégienne évoluant à Lyon, et du tirage au sort du Mondial.

Madame la ministre, nous aimerions que vous nous présentiez la stratégie de votre ministère dans la perspective de la Coupe du Monde de football féminin, mais aussi au-delà de cet événement.

Je vais céder la parole à nos co-rapporteures pour une série de questions liminaires.

Mme Céline Boulay-Espéronnier, co-rapporteure. - Merci, Madame la présidente. Madame la ministre, avant de vous écouter, j'aimerais vous poser quelques questions.

Comment valoriser au mieux l'équipe de France féminine de football dans le cadre du Mondial ? Nous pensons notamment à la problématique des droits télévisés et à l'enjeu de la retransmission des matchs à la télévision, c'est le « nerf de la guerre ». Y travaillez-vous, par exemple avec le service public de l'audiovisuel ? Cette question nous tient à coeur.

En outre, quelle stratégie de communication est envisagée, en lien avec la Fédération française de football (FFF), pour attirer le public et faire de cet événement un succès populaire ? Peut-on s'inspirer à cet égard des bonnes pratiques mises en place dans d'autres sports collectifs féminins tels que le handball et le rugby ?

Enfin, des financements spécifiques sont-ils fléchés en vue de cet événement ?

Je vous remercie.

Mme Christine Prunaud, co-rapporteure. - Merci, Madame la ministre, de votre présence dans notre délégation. J'aimerais vous poser à mon tour quelques questions.

Pensez-vous que la Coupe du Monde puisse offrir l'opportunité de donner un réel statut professionnel aux joueuses ? En effet, contrairement à leurs homologues du football masculin, la majorité des joueuses joue à titre amateur, faute de contrat leur permettant de vivre de cette activité. J'aimerais faire un rapprochement avec le travail qui a été mené il y a deux ou trois ans par le groupe d'études « Pratiques sportives et grands événements sportifs » sur une proposition de loi concernant la situation juridique et sociale des sportifs de haut niveau. Je souhaiterais savoir si des évolutions sont survenues depuis lors.

Par ailleurs, quelles sont les pistes envisageables pour progresser en matière de professionnalisation du football féminin et de rémunération des joueuses dans une perspective d'égalité par rapport à leurs collègues masculins ? Votre ministère mène-t-il également une réflexion sur la féminisation de l'encadrement et de l'arbitrage ?

Je vous remercie.

Mme Victoire Jasmin, co-rapporteure. - Merci, Madame la présidente. Madame la ministre, au-delà des questions posées par mes collègues et qui sont directement liées au Mondial de football féminin, nous souhaiterions évoquer la problématique de la pratique du football en tant que sport amateur, pour les enfants et les jeunes comme pour les adultes : quelles actions le ministère entend-il mettre en oeuvre afin de développer la pratique du football féminin, et plus généralement du sport féminin, dans les territoires, et en particulier dans les zones rurales et les outre-mer ?

Je vous remercie.

Mme Annick Billon, présidente, co-rapporteure. - Je remercie nos co-rapporteures pour cette première série de questions. Madame la ministre, en conclusion de votre exposé, pouvez-vous nous présenter rapidement votre feuille de route pour la promotion du sport féminin et l'égalité femmes-hommes dans le sport ? À l'issue de votre intervention, Michel Savin vous posera des questions, avant le temps d'échange prévu avec les sénateurs et sénatrices.

Mme Roxana Maracineanu, ministre des Sports. - Madame la présidente, mesdames les co-rapporteures, mesdames et messieurs les sénateurs, je suis ravie d'être reçue ce matin par la délégation aux droits des femmes pour le lancement de vos travaux sur le football féminin. Je vous remercie par avance de vous saisir de ce sujet et de m'offrir cette opportunité de m'exprimer plus largement sur l'ambition de mon ministère en matière de sport féminin. J'apporterai dans cette intervention des éléments de réponse à vos questions, mais je pourrai préciser ensuite certains points, si vous le souhaitez.

L'égalité hommes-femmes passe par le sport et par l'accès de toutes et de tous à la pratique sportive, sans discriminations, sans préjugés et sans stéréotypes d'aucune sorte. La tâche est immense dans le domaine du sport, comme dans les autres domaines de la société, ce n'est pas la délégation qui me contredira sur ce point ! Pour favoriser cette égalité dans l'accès à la pratique sportive en France et l'égalité entre les sportifs, nous devons développer davantage le sport féminin. La France se situe pourtant dans la moyenne européenne en matière de pratique sportive. En 2015, 45 % des femmes et 50 % des hommes de 16 ans et plus déclarent avoir pratiqué une activité physique ou sportive au cours des douze derniers mois. Un tiers des femmes et des hommes pratique l'une de ces activités au moins une fois par semaine, selon une étude de l'INSEE publiée en 2017.

Toutefois, la pratique féminine diffère sensiblement de la pratique masculine, qu'il s'agisse des disciplines choisies, de l'intensité des activités, des lieux de pratique ou encore de l'engagement dans la compétition.

Au sein des fédérations sportives, la part des femmes parmi les licenciés n'a cessé d'augmenter au cours de la période 2001-2016, pour atteindre 38 % en 2016. La présence des femmes diminue néanmoins à mesure que l'on s'élève dans les niveaux de pratique. Parmi les sportifs reconnus de haut niveau, les femmes représentent aujourd'hui un peu moins de 38 %. En outre, les femmes sont largement sous-représentées dans les instances dirigeantes. Nous dénombrons à ce titre seulement 16 présidentes sur 117 fédérations. Il en va de même pour les postes d'encadrement technique et d'entraînement ainsi que pour les fonctions d'arbitrage ou de juge. Enfin, la retransmission télévisée du sport féminin progresse lentement. Elle représente entre 16 % et 20 % du volume horaire de diffusion des retransmissions sportives en 2017, contre 14 % en 2014 et 7 % en 2012.

Depuis plusieurs années, le ministère des Sports poursuit l'objectif d'une plus grande égalité entre les femmes et les hommes dans le sport, aussi bien dans l'accès aux pratiques, aux métiers et aux responsabilités du sport, que dans sa médiatisation. Il s'agit d'un enjeu majeur, qui s'inscrit pleinement dans la démarche globale du ministère que je voudrais rappeler ici, avant d'évoquer plus spécifiquement la Coupe du Monde de football féminin.

Les principaux axes de travail du ministère sur ces sujets sont les suivants. La loi du 4 août 20141(*) a constitué une avancée majeure dans l'introduction progressive du principe de parité dans les instances de gouvernance des fédérations sportives agréées. Le dispositif législatif dynamique voté par votre assemblée a mis fin à un mécanisme statique qui consistait à féminiser les instances dirigeantes en fonction de la proportion de licenciées. Il prévoit une étape préalable avant l'obligation de parité, prévue en 2021. Ainsi, pour les fédérations sportives dont la proportion de femmes est supérieure ou égale à 25 %, vous avez prévu une représentation minimale de 40 % de femmes. Pour les fédérations dont la proportion de femmes est inférieure à 25 %, une représentation minimale de 25 % des postes est obligatoire. À ce jour, seules quatre fédérations n'ont pas respecté cet objectif. J'ai d'ailleurs demandé à la Direction des Sports de recevoir leurs dirigeants, afin qu'elles se conforment à la loi.

Des réseaux de sportives sont également constitués, afin de les aider à s'affirmer aux postes de dirigeants. Ces réseaux bénéficient de l'expertise de l'association Femix'Sports, qui a mis en place des modules (« Réussir au féminin » et « Demain, réussir en mixité »). En effet, il est important d'accompagner la prise de responsabilité des femmes afin d'enraciner la mixité. La dynamique de féminisation des fédérations sportives a aussi été renforcée par la mise en place de plans de féminisation des fédérations qui sont intégrés dans les conventions d'objectifs avec le ministère. Ces plans ont amené chaque fédération à adopter des objectifs en matière de parité dans les instances de gouvernance déconcentrées et de développement de la pratique pour toutes et tous, notamment pour les femmes résidant dans les quartiers de politique de la ville. Ils prévoient aussi des objectifs relatifs à la médiatisation du sport féminin et à l'accès des femmes aux fonctions d'arbitrage, aux jugements techniques et à l'encadrement technique bénévole ou rémunéré.

En 2017, 89 fédérations sportives sur un total de 117 étaient dotées d'un plan de féminisation spécifique. Aujourd'hui, l'un des indicateurs de performance retenus dans notre programme budgétaire est justement le taux de féminisation des licences délivrées par les fédérations. Près de 40 % des licences fédérales sont désormais attribuées à des femmes. Nous observons une hausse notable des licences féminines en judo, boxe, taekwondo et kick-boxing. Cet indicateur nous semble témoigner d'une évolution positive.

Le ministère agit également pour une féminisation de l'encadrement technique, et plus particulièrement des cadres dirigeants des Directions techniques nationales (DTN). Les formations ont été généralisées pour animer un réseau, afin de constituer un vivier de hauts potentiels féminins. De plus, un cadre interfédéral est missionné pour l'accompagnement des fédérations et de leur plan de féminisation depuis le 1er janvier 2016. Pour autant, on ne compte qu'une dizaine de femmes parmi les cadres dirigeants des DTN ; de surcroît, un tiers d'entre elles occupent en réalité un poste d'adjointe. Comme partout dans la société, nous constatons que la place des femmes évolue, mais que la dernière marche reste difficile à franchir. Ces chiffres ne sont pas suffisants, mais nous progressons tout de même et nous avons l'intention de contribuer à créer les conditions de l'égalité pour ces hauts postes.

La Conférence permanente du sport féminin est venue consolider cette dynamique, dont l'impératif a été réaffirmé lors du Comité interministériel aux droits des femmes du 8 mars 2018, à travers l'objectif « Promouvoir l'accès aux pratiques et aux responsabilités culturelles et sportives ». La grande conférence conduite en 2016 sur le sport professionnel a mis en évidence la nécessité d'obliger l'ensemble des parties prenantes du sport à s'emparer collectivement du sujet. C'est l'enjeu de la Conférence permanente du sport féminin, créée par la loi du 1er mars 2017 sur l'éthique du sport2(*). Cette nouvelle instance, composée de représentants du monde sportif, de l'État, d'acteurs économiques, de médias ou d'élus de collectivités territoriales, a vocation à suivre l'évolution des pratiques sportives des femmes, à faciliter la professionnalisation du sport au féminin et à favoriser sa médiatisation. Elle contribue à structurer les politiques publiques dans ce domaine. La secrétaire d'État chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes, Marlène Schiappa, en est membre de droit.

Plusieurs groupes de travail s'emparent aujourd'hui des thématiques suivantes : le développement des pratiques sportives, l'accès aux responsabilités et à la médiatisation, et l'économie du sport féminin. Je réunirai cette conférence dès janvier 2019, afin que nous abordions ensemble ces problématiques, en profitant de cette année où le sport féminin sera mis à l'honneur. Les travaux menés depuis plus d'un an ont permis de faire émerger des propositions concrètes qui m'ont été remises il y a quelques semaines. Je me saisirai de certaines d'entre elles pour les mettre en oeuvre dans les plus brefs délais, avec l'ensemble des acteurs.

Parmi les pistes de travail évoquées, je suis sensible à l'idée de développer la pratique sportive de loisir en l'adaptant aux besoins des femmes. Pour ce faire, j'ai estimé qu'il était intéressant de bénéficier d'un état des lieux des pratiques et des services qui existent sur le territoire, afin de favoriser la rencontre entre les femmes et le sport. Je souhaite m'appuyer sur les acteurs locaux tels que les conseils régionaux et les communes, ou l'Association nationale des élus en charge du sport (ANDES) et l'Association nationale des directeurs et intervenants des installations sportives et des services des sports (ANDIISS). Ce soutien sera important pour la déclinaison de la future Agence nationale du sport dans les territoires et pour le repérage des projets qui existent déjà. Il sera également nécessaire de recueillir les retours de tous les parlementaires afin de savoir ce qui est mis en place par les associations, qu'elles soient fédérales ou non, ou par les communes. L'agence aura besoin d'un miroir de terrain de ces actions.

Une autre piste me paraît intéressante. Elle vise à faciliter l'accueil des enfants à proximité des lieux de pratique sportive, en sensibilisant les professionnels de la petite enfance, mais aussi les Caisses d'allocations familiales (CAF) et l'Observatoire de la parentalité en entreprises, de manière à faire un lien avec ce qui existe déjà dans les entreprises concernant la garde des enfants. Nous devons envisager des solutions pour accueillir les enfants lorsque les mères pratiquent une activité sportive. Inversement, lorsque les enfants font du sport, nous inciterons les associations sportives à proposer des activités aux mères qui les accompagnent, en utilisant par exemple les salles adjacentes, afin de les initier à une activité ou de les faire entrer dans une pratique plus permanente.

S'agissant du sport de haut niveau, il est important qu'une réflexion soit engagée sur le statut des sportifs professionnels, parallèlement à l'accompagnement renforcé et individualisé des sportifs et sportives de haut niveau qui sera réalisé dans le cadre de la nouvelle agence. En outre, le plan de féminisation du métier d'entraîneur sera renforcé. Ces dispositifs visent à encourager la professionnalisation des sportives.

Parmi les recommandations de la Conférence du sport féminin, je retiens également une proposition dont nous savons qu'elle n'est pas anodine et qu'elle joue au contraire un rôle déterminant sur l'inconscient collectif. Je veux parler de la nécessité de nommer les équipements sportifs du nom de sportives reconnues. En effet, les grandes sportives sont encore peu connues. Nous avons donc envie de proposer des biographies aux maires et aux personnes susceptibles de proposer des noms pour des rues, des stades ou des piscines, en accord avec les collectivités territoriales. Aujourd'hui, seulement 8 % des structures, installations ou équipements dénommés d'après une personnalité sportive portent le nom d'une femme. Pourtant, nos championnes sont nombreuses ! Pour cette raison, je compte demander à la Direction nationale du Sport de rassembler des biographies exhaustives de sportives. Nous créerons ainsi un répertoire qui sera proposé aux collectivités locales.

Dans le cadre de la Conférence du sport féminin, je souhaiterais renouveler un partenariat avec le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), dont les autorités sont très vigilantes sur la diffusion du sport féminin et sur les actions que nous pourrions mener dans cette perspective. Nous avons décidé de relancer ensemble en février 2019 l'opération de médiatisation « Sports féminins toujours », qui s'étend sur un week-end. Nous savons qu'un week-end n'est pas suffisant, mais il nous paraît important de rendre davantage visible le sport féminin de cette manière. La première édition de cette opération avait très bien fonctionné.

L'exposition médiatique du sport, et notamment du sport féminin, a un effet positif sur la pratique. Les audiences médiatiques réalisées à cette occasion ont surpris les journalistes, qui ne s'y attendaient pas. En outre, l'attractivité du sport féminin auprès des partenaires et des annonceurs tend à augmenter. La médiatisation constitue la clé de voûte de la mise en valeur du sport féminin et permet de mettre en place un cercle économique vertueux. L'opération médiatique que j'ai évoquée vise à inciter les éditeurs de télévision et de radio français à diffuser des compétitions féminines, à inviter des sportives sur leur plateau, à faire appel à davantage de consultantes lorsqu'il s'agit de sport féminin - mais aussi de sport masculin - et à débattre sur le sport féminin avec des femmes et avec des hommes. En effet, il est important que les hommes soient impliqués dans cette démarche. Nous devons nous saisir de ce sujet afin de parvenir à une mixité dans le sport et dans la société.

Plus de 30 chaînes de télévision nationales et locales ont participé à cette opération, dont 21 sont des chaînes gratuites, ce qui permet une bonne exposition de l'événement. Plus de dix stations de radio internationales, nationales et locales y ont également contribué, dont le réseau France Bleu, via 44 antennes locales différentes. Pour aller plus loin sur le sujet de la médiatisation, j'ai entamé un dialogue avec les dirigeants de grandes chaînes de télévision française afin de les sensibiliser et de les inciter fortement à renforcer la présence du sport féminin dans leurs programmes, qu'il s'agisse des programmes diffusés ou des contenus à la demande et en ligne, qui représentent l'avenir de la consommation de la télévision. En effet, il est important de proposer du sport mixte ou du sport spécifiquement féminin afin d'occuper l'espace médiatique sur Internet. C'est dans ce sens que j'ai rencontré récemment la présidente de France Télévisions. Je rencontrerai prochainement les dirigeants de TF1 et Canal Plus, qui seront les co-diffuseurs de la Coupe du monde féminine de football, pour échanger avec eux sur l'accompagnement qui sera mis en place en amont de la compétition.

Je compte enfin sur l'organisation de la Coupe du Monde FIFA de football féminin en 2019 pour amplifier notre action en faveur du sport féminin. Cela constituera une occasion unique de mettre le sport féminin sous les feux des projecteurs. Je me réjouis que Brigitte Henriques, la vice-présidente de la Fédération française de football (FFF) qui dirige cet événement, soit pleinement impliquée et consciente du rôle que celui-ci doit jouer, tout comme les joueuses de l'équipe de France, qui se sentent fortement mobilisées.

La Coupe du Monde réunira en France 500 joueuses de 24 pays, qui disputeront 52 matchs dans neuf villes hôtes : Paris, Lyon, Rennes, Reims, Le Havre, Valenciennes, Montpellier, Nice et Grenoble. L'événement devrait concerner un milliard de téléspectateurs dans le monde, contre 750 millions pour l'édition précédente au Canada. 1,3 million de billets seront mis en vente. La billetterie a été ouverte en septembre et près de 200 000 places ont déjà trouvé acquéreur, pour moitié à l'étranger. Grâce à une politique tarifaire raisonnable, l'événement sera abordable pour les familles, avec des « packs » à partir de 25 euros. Les billets permettront en outre de couvrir plusieurs matchs si l'équipe s'est qualifiée. L'État a accordé une subvention de 6 millions d'euros pour cet événement, sur un budget total de 38 millions d'euros. Il s'investit considérablement aux côtés du comité d'organisation, de la FFF et de la FIFA, qui se montre très concernée. J'ai pu rencontrer la secrétaire générale de la FIFA, qui a témoigné de sa volonté de remplir les stades et de soutenir plus largement une politique de développement du sport féminin. Avec l'ensemble de ces partenaires, nous souhaitons que cet événement rencontre un réel succès populaire et médiatique.

Je ne doute pas que nous saurons relever ce défi tous ensemble. Il viendra contribuer à notre effort pour la féminisation du sport et pour l'avancée du combat de l'égalité et de l'émancipation. Cette Coupe du monde féminine de football doit donner à voir la beauté du sport et la liberté de choix de chacune d'entre nous, car nous savons toutes que l'exemple est un mécanisme fondamental. L'identification à une femme que l'on voit à la télévision, que le public écoute ou acclame, qui reçoit une promotion ou une médaille, incite les petites filles et leurs parents à oser dépasser les habitudes et les stéréotypes.

Je vous remercie pour votre écoute et suis à votre disposition pour discuter plus avant.

Mme Annick Billon, présidente, co-rapporteure. - Merci, Madame la ministre.

Vous avez évoqué de nombreuses mesures en faveur de la féminisation des fédérations et de l'encadrement technique. Je crois véritablement que ces initiatives pourront amener davantage de jeunes filles à pratiquer certains sports qui restent encore assez stéréotypés dans l'inconscient collectif, à l'image du football. Au sein de la délégation, nous souhaitons nous rendre dans les territoires à la rencontre de petits clubs, qui constituent des outils de promotion pour des sports peu pratiqués par les femmes.

En effet, la médiatisation est un outil majeur pour inciter les femmes à pratiquer certaines activités sportives. Elle contribue aussi à une meilleure rémunération des sportives de haut niveau. Nous espérons d'ailleurs que cela incitera davantage de sponsors à les soutenir.

Les chiffres que vous avez cités concernant l'organisation du Mondial sont rassurants. J'incite chacun autour de la table à prendre des places pour assister aux matchs de la Coupe du Monde de football féminin, puisque les billets semblent se vendre rapidement !

Par ailleurs, vous avez souligné l'importance du fait de dépasser les stéréotypes. En effet, il serait souhaitable que nous ne voyions pas uniquement à la télévision des femmes patineuses ou gymnastes, deux disciplines auxquelles se réduit souvent le sport féminin dans les esprits.

Je laisse la parole à Michel Savin, président du groupe d'études « Pratiques sportives et grands événements sportifs » qui est bien représenté ce matin dans cette audition. Merci pour votre présence à nos côtés, monsieur le président.

M. Michel Savin, président du groupe d'études « Pratiques sportives et grands événements sportifs ». - Merci, Madame la présidente, d'avoir invité les membres de notre groupe d'études. Nous sommes très heureux de pouvoir participer à cette réunion. Nous remercions bien évidemment Madame la ministre d'avoir répondu à cette invitation.

J'aimerais commencer par préciser que le travail du groupe d'études concerne l'ensemble des pratiques sportives, aussi bien pour les femmes que pour les hommes. S'agissant du sujet qui nous réunit ce matin, la question des retransmissions télévisées a été évoquée. En effet, plus nous diffuserons de sport féminin, plus nous encouragerons la pratique du sport féminin. Toutefois, la hausse de la diffusion du sport féminin est due essentiellement à l'élévation du niveau de la pratique sportive en France. Nous devons mettre en avant le fait que les équipes féminines françaises brillent sur tous les terrains. Encore ce week-end, nous avons vu les performances de l'équipe féminine de handball, qui disputera la demi-finale de l'Euro. J'ai pu assister au match de rugby France - Nouvelle-Zélande, qui était un spectacle fabuleux. Le sport féminin a franchi un cap en termes de qualité technique, ce qui donne envie au spectateur d'aller au stade ou de regarder les retransmissions à la télévision. La formation du sport français de haut niveau produit de tels résultats. Lorsque des jeunes filles ont accès à un spectacle de qualité, cela les incite à pratiquer elles-mêmes ces disciplines sportives.

Par ailleurs, plus nous diffuserons de sport féminin et plus nous attirerons de partenaires privés. La situation du sport féminin en France nous intéresse, car l'essentiel des financements est porté par les collectivités locales, contrairement au sport professionnel masculin qui dispose de nombreux sponsors. Il s'agit d'un chantier collectif, que l'État et les collectivités doivent mener ensemble, afin de réfléchir à l'identification de nouvelles pratiques et de nouvelles mesures pour encourager le soutien du sport féminin et pallier les difficultés des collectivités à assurer ce financement. Il conviendra d'apporter des réponses sur ce sujet important. Sachez que le Sénat est prêt, toutes sensibilités confondues, à travailler à vos côtés pour trouver des solutions concernant non seulement le sport féminin, mais aussi la problématique sport-santé.

Un autre sujet qui concerne également les filles est le sport à l'école. Ce chantier doit être mené sur l'ensemble du parcours scolaire, de l'école maternelle et élémentaire à l'université. En France, le sport n'occupe pas la place qu'il devrait, contrairement aux pays anglo-saxons. Quand un enfant découvre un sport à l'école, il devrait pouvoir être en mesure de le poursuivre à l'extérieur de l'école s'il souhaite persévérer. En outre, nous souhaitons encourager le développement des pratiques handisport, qui répondent à une forte demande de nos compatriotes.

Nous devons aussi engager un travail avec les collectivités. Il s'agit d'un véritable défi pour la nouvelle Agence nationale du sport, qui devra associer l'aménagement du territoire et le développement des pratiques sportives, ce qui n'était pas le cas auparavant. Il était attendu et nécessaire d'impliquer les collectivités dans cette démarche, puisqu'elles financent le sport français à plus de 80 %. Cette réflexion portera non seulement sur la pratique, mais aussi sur le développement des équipements. Il me semble que les collectivités ne pourront plus continuer à financer des équipements éparpillés. Ces aménagements doivent être rationalisés et rendus plus performants.

En conclusion, je pense que tous les membres du groupe d'études sont heureux de participer à cet échange. Nous sommes bien sûr partie prenante pour continuer à travailler à vos côtés sur le sport féminin et l'ensemble des pratiques sportives.

Mme Annick Billon, présidente, co-rapporteure. - Merci monsieur le président. Nous allons donner la parole à nos collègues, auxquels Madame la ministre répondra ensuite.

J'aimerais simplement souligner l'intérêt de la mise en place du « pack » familial prévu pour la Coupe du Monde de football féminin. Avoir la chance d'assister à un match de football est en effet un spectacle familial, ce que l'on ne soupçonne pas nécessairement avant d'avoir vécu cette expérience.

J'aimerais par ailleurs formuler une remarque concernant le handball. Plusieurs membres du groupe d'études, dont je faisais partie, ont eu l'occasion de participer à une réunion avec la Fédération française de handball, qui semble disposer de bonnes pratiques en matière de féminisation, notamment concernant la parité dans les instances. Il semblerait utile de s'en inspirer.

M. Jean-Jacques Lozach. - Merci, Madame la présidente, et merci, Madame la ministre, de partager cette première partie de matinée avec nous.

En préambule, j'aimerais rappeler que la reconnaissance passe par le vocabulaire. Vous aurez remarqué que nous parlons de football « féminin », alors que l'expression de football « masculin » n'est pas utilisée lorsque nous évoquons la Coupe du Monde, par exemple. Cette observation nous montre l'étendue des progrès qui restent à réaliser...

Concernant la couverture médiatique de l'événement, je suis persuadé que le public sera au rendez-vous, à la fois dans les stades et devant la télévision. Le football féminin est devenu un sport de très haut niveau, qui sait se montrer spectaculaire. En outre, nous avons une bonne équipe de France et de beaux équipements. Toutefois, la situation ne me paraît pas totalement satisfaisante puisque TF1 a acquis les droits de couverture de la Coupe du Monde avant d'en céder une partie à Canal Plus, qui est une chaîne payante. Cela signifie que 27 des 52 matchs seront diffusés en exclusivité par Canal Plus. Or, lorsque le contribuable français participe au financement d'un tel événement, notamment par le biais des équipements, il paraît normal que l'accès aux retransmissions télévisées soit gratuit pour tous. Pour rappel, trois des neuf stades où se dérouleront les matchs ont été financés par le contribuable à l'occasion de l'Euro 2016. Nous sommes plusieurs à partager cette appréciation.

En outre, pourriez-vous dresser un bilan de la première année d'application de la Conférence permanente du sport féminin, qui a été instaurée en septembre 2017, à la suite de la loi votée en mars 2017 ?3(*)

Enfin, je pense que davantage de femmes prendront des responsabilités dans les clubs après la Coupe du Monde, notamment dans le football. Un effort considérable reste à mener au niveau de la base et des fédérations, qui doivent impulser ce mouvement de féminisation du sport dans son ensemble. Seule une femme préside à ce jour une fédération sportive olympique. Il s'agit d'Isabelle Lamour, présidente de la Fédération française d'escrime. Le ministère des sports fait office de modèle à cet égard, car sept ministres ou secrétaires d'État au Sport sur onze depuis 2009 sont des femmes. Les fédérations doivent suivre cet exemple !

Mme Martine Filleul. - Je serai brève, car mon collègue a déjà évoqué des sujets que je souhaitais aborder.

Merci, Madame la ministre, de nous avoir assuré que le sport féminin reste une priorité de votre ministère. Nous nous étions inquiétés du fait que la Conférence permanente du sport féminin ne s'était pas réunie récemment. Votre présentation de ce matin nous rassure à ce sujet.

Une thématique qui me tient à coeur concerne le sport dans les quartiers de politique de la ville. Nous savons que les femmes sont confrontées à de nombreux freins, de nature familiale, religieuse ou idéologique. Les petits clubs se retrouvent souvent seuls pour faire face à ces obstacles. Je pense donc que la féminisation des pratiques sportives représente un levier important pour faciliter l'insertion des femmes. Que comptez-vous faire dans ce domaine pour accélérer une prise de conscience et pour soutenir les collectivités territoriales ?

Mme Maryvonne Blondin. - Merci, Madame la ministre, pour votre présentation concrète et détaillée. Vous nous avez indiqué les grandes orientations de votre politique, ce que nous apprécions.

J'aimerais vous interroger sur deux points. En premier lieu, j'observe que certaines ligues ont recruté des femmes pour réaliser un travail de médiatisation et d'incitation auprès des jeunes. Or ces ligues se trouvent quelquefois en difficulté pour financer les postes féminins, notamment au niveau départemental, alors qu'il s'agit d'un critère retenu dans les indicateurs de performances, comme vous l'avez rappelé.

En second lieu, j'aimerais savoir quels sont les partenariats que vous envisagez avec le ministère de l'Éducation nationale pour développer les classes de sport-étude à l'attention de jeunes filles. Je rappelle que, dans les établissements de sport-étude, les équipements sont fréquemment pris en charge par les collectivités, et non par l'Éducation nationale, et mis à disposition par le biais d'une convention.

M. Jean-Raymond Hugonet. - Merci pour cette invitation. Mon intervention concerne spécifiquement le football. Madame la ministre, nous avons une opportunité exceptionnelle à saisir en 2019. Vous avez constaté le faible nombre de femmes présidentes de fédérations dans votre intervention. Toutefois, le football constitue un exemple à suivre en la matière. En effet, la directrice générale de la FFF, Florence Hardoin, a été classée par le magazine Forbes comme la troisième femme la plus puissante au monde dans le domaine du sport. En outre, la Ligue de football professionnel (LFP) est présidée par une femme, Nathalie Boy de la Tour. Le football, qui est le sport qui compte le plus grand nombre de pratiquants au monde, a compris bien avant les autres sports l'importance de la féminisation de la pratique sportive. Dans le moment difficile que traverse notre société, je crois que le rôle des femmes est bien plus important que celui des hommes. Elles ont la particularité de pouvoir faire passer des messages, notamment sur la santé, les valeurs, l'éducation et l'intégration. Sur ces sujets, le sport en général et le football en particulier exercent une influence décisive. L'action de la Fédération française de football me paraît à ce titre devoir être soulignée.

Ce que je crains, en revanche, c'est que la coordination entre les différents interlocuteurs ne fonctionne pas correctement. Les indicateurs montrent que la Coupe du Monde de football féminin devrait être un succès, mais notre savoir-faire en matière de coordination reste lacunaire. J'ai donc peur que chaque structure n'organise son propre agenda, alors que l'enjeu collectif me semble bien plus important. J'aimerais donc savoir ce qui est prévu pour que chacun travaille dans un but commun, et pas de manière isolée.

S'agissant des médias, il est intéressant de noter de quelle manière Canal Plus, qui a fait franchir un pas dans l'exploitation du football à la télévision en France, se trouve aujourd'hui un peu mis à l'écart du football. Cette chaîne a déjà compris toute l'importance des retransmissions des matchs de football féminin de première division. Il est vrai qu'il s'agit d'une chaîne payante, mais la mise en valeur d'« icônes » du sport telles que Gaëtane Thierry a malheureusement un prix. Certes, il convient de parvenir à un équilibre pour que le service public de l'audiovisuel ait sa part. Vous avez un rôle important à ce niveau là pour faire en sorte que les partenaires se rencontrent et travaillent ensemble.

Je termine en soulignant le lien absolument nécessaire qu'il convient de développer avec l'Éducation nationale. À mon sens, les intervenants ne sont pas suffisamment reconnus dans la musique ou dans le sport. Or les intervenants sport sont la clé de la pratique sportive. Ils sont financés par les collectivités et les contribuables par le biais des mairies. Il reste, là aussi, à trouver une meilleure coordination.

Mme Annick Billon, présidente, co-rapporteure. - Vous avez raison de souligner le fait que les femmes ont le pouvoir de faire évoluer les mentalités. Toutefois, un grand nombre d'entre elles vivent en situation de précarité, notamment parce qu'elles travaillent à temps partiel. Or le sport a un coût et la pratique nécessite de disposer de moyens de garde pour les enfants, ce qui est encore plus contraignant pour les femmes confrontées à des difficultés économiques. Il s'avère encore problématique d'articuler ces différents aspects.

Mme Marta de Cidrac. - Madame la ministre, merci beaucoup pour vos explications.

Mes collègues ont posé de nombreuses questions, notamment sur le financement du sport collectif et individuel qui est porté par les collectivités. J'aimerais pour ma part évoquer la rémunération des sportives. Les mesures que vous nous avez présentées ce matin semblent aller dans le bon sens. Il nous revient d'être collectivement vigilants pour encourager la pratique du sport féminin dans nos territoires. Toutefois, lorsque des talents féminins émergent, nous constatons un écart de rémunération significatif avec les hommes, aussi bien dans le cadre privé que national. Or la véritable égalité passe selon moi par un traitement financier aligné sur celui des sportifs masculins. J'aimerais avoir votre avis sur ce point. Quels dispositifs pouvons-nous trouver à travers le financement du sport pour que les pouvoirs publics permettent aux talents féminins de porter nos couleurs avec la même rémunération que leurs homologues masculins ?

M. Michel Laugier. - Vous avez précisé tout à l'heure que 8 % seulement des équipements sportifs portent le nom d'une championne. Dans la ville dont j'ai été maire pendant de nombreuses années, nous avons donné à un centre aquatique le nom d'une championne de natation paralympique, Béatrice Hess.

S'agissant de la féminisation des fédérations, pouvez-vous nommer les quatre fédérations qui ne respectent pas leurs engagements ? En outre, il me semble important que des consultantes puissent commenter dans les médias tous les types de sports, comme les sports collectifs ou les sports auto-moto, car cela est un levier de la féminisation du sport.

J'aimerais également rappeler que Canal Plus a récemment fait l'effort de retransmettre en clair certaines parties d'un trophée de golf important. Il me semble donc qu'il existe un potentiel d'évolution pour la Coupe du Monde à venir, même s'il ne reste que quelques mois pour agir. De tels efforts pourraient être consentis pour la diffusion de certains matchs ou pour produire des émissions qui résumeraient les journées de compétition.

La contribution importante des collectivités a été soulignée. Malgré les efforts de ces dernières, il existe un système à deux vitesses dans le football féminin. Certains grands clubs, comme le PSG, Saint-Etienne ou Montpellier, réalisent des efforts importants. Les autres clubs obtiennent des résultats fluctuants entre D1 et D2. Des financements privés ou étrangers devraient pouvoir soutenir les investissements des collectivités locales afin de pérenniser l'avenir du football féminin.

Mme Françoise Laborde. - Merci, Madame la ministre, pour vos propos. Concernant la pratique du football amateur, nous constatons que les enfants aiment s'inscrire dans les sports qui ont rencontré du succès dans les médias. Nous pouvons nous attendre à ce que la Coupe du Monde de football féminin exerce un tel effet. Les communes doivent l'anticiper, car le football est un sport très prisé des enfants et il existe d'ores et déjà un manque de place dans les clubs.

En outre, j'ai remarqué que les jeunes pratiquant des sports collectifs, et particulièrement le football, qui arrivent à l'âge de 13 ou 14 ans et qui ne sont pas choisis dans l'équipe municipale ou régionale, sont mis à l'écart. Cela me gêne, car ces jeunes ont consacré beaucoup de temps aux entraînements. Ils ont bénéficié d'un encadrement dynamique et se retrouvent brusquement délaissés à l'adolescence. Ce constat rejoint la question du sport dans les « quartiers ». Il me semble qu'à cet âge, les jeunes ont encore besoin d'un encadrement tel que le permet la pratique sportive.

Vous avez également évoqué le travail avec les communes. Certaines initiatives me semblent positives, comme le Trophée de la ville la plus sportive de France. Nous pourrions d'ailleurs imaginer le Trophée des femmes les plus sportives. J'étais déjà membre de cette délégation lorsque Michèle André la présidait. Elle avait rédigé un rapport intitulé « Femmes et sport »4(*), auquel j'imagine que les co-rapporteures se référeront. Elles pourront constater que de nombreux progrès sont à signaler depuis la publication de ce rapport. Il conviendra de mettre en avant cet aspect.

Enfin, en tant qu'ancienne directrice d'école, je peux témoigner que nous invitons fréquemment des intervenants payés par les collectivités. Cependant, les communes ont fortement diminué les financements et les contrats aidés n'existent plus. Il serait intéressant de comparer la situation actuelle des communes et la situation cinq ou dix ans auparavant à ce titre.

Mme Annick Billon, présidente, co-rapporteure. - Je rejoins cette intervention sur le parcours des jeunes sportifs. Nous pouvons nous interroger sur la place du sport dans les universités ou dans les classes préparatoires, où il arrive que le sport soit inexistant.

Mme Victoire Jasmin, co-rapporteure. - Concernant l'Éducation nationale et la place de l'éducation physique et sportive dans le premier degré, je m'interroge plus précisément sur la réalisation effective de ce qui est mentionné dans les emplois du temps.

En outre, j'aimerais souligner les problématiques liées à la reconversion des anciennes sportives, par exemple par le biais de la validation des acquis de l'expérience (VAE). Il me paraît important de prévoir des passerelles pour que ces anciennes sportives se réinsèrent dans la vie active professionnelle.

Enfin, des « parcours de santé sécurisés » ont été mis en place par le conseil régional de Guadeloupe. Je me demande s'il serait possible de les généraliser à l'ensemble du territoire, car ces espaces permettent aux femmes de pratiquer une activité favorable à la santé et au bien-être, dans un cadre sécurisé.

Mme Christine Prunaud, co-rapporteure. - Je souhaite revenir sur la situation financière des sportives de haut niveau ou des sportives professionnelles. Certaines signent des contrats inférieurs à 500 euros par mois. J'aimerais que nous approfondissions cette question et que la situation évolue sur ce point, notamment grâce au travail réalisé par le ministère.

M. Michel Savin. - Ce constat, qui est vrai pour les femmes, s'applique également aux hommes athlètes de haut niveau de certaines disciplines peu médiatisées.

M. Antoine Karam. - Je suis un témoin privilégié de l'évolution du sport féminin, puisque, dans une autre vie, j'ai eu la chance d'accompagner plusieurs grandes championnes.

Mme Annick Billon, présidente, co-rapporteure. - Vous le voyez, Madame la ministre, nous sommes tous très intéressés par le sport et par l'organisation de la Coupe du Monde de football féminin. Je remercie mes collègues pour cet échange stimulant.

Mme Roxana Maracineanu, ministre des Sports. - Je tenterai de répondre à chacune de vos remarques.

Il est vrai que nous disposons d'une opportunité extraordinaire avec le déroulement du Mondial de football féminin. De nombreuses femmes éminentes sont réellement impliquées dans son organisation, dont Nathalie Boy de la Tour et Florence Hardouin, que vous avez évoquées. Je pense également à Brigitte Henriques, mais aussi à une jeune sportive, Laura Georges, qui promeut la mixité du sport et le sport féminin de façon impressionnante, ou encore à Corinne Diacre, qui est sélectionneur de l'équipe française féminine de football et qui est la seule à avoir entraîné une équipe d'hommes. J'aimerais aussi citer deux hommes qui sont fortement impliqués, à savoir Gianni Infantino, président de la FIFA et Noël Le Graët, président de la FFF. Noël Le Graët a affirmé lors de notre première rencontre que le football féminin était un sujet important, et notamment la question de l'accueil des filles.

En effet, le football attire de nombreux enfants, garçons et filles, et la sélection est exigeante. Nous observons également une implication très marquée des parents, qui se réalisent souvent au travers de leurs enfants dès le plus jeune âge. J'ai assisté à un match de l'OM avec des équipes d'enfants de trois ou quatre ans. Les parents exerçaient une telle pression sur les enfants que les entraîneurs ne savaient pas comment réagir ! Je suis favorable au sport en famille, mais il n'est pas bon pour les enfants de s'entraîner dans une telle ambiance, qui peut être contreproductive.

Nous avons évoqué différentes pistes avec Noël Le Graët sur la problématique de l'accueil. Le football, qui est très attractif, pourrait ainsi constituer un lieu de passage vers d'autres sports, notamment des sports collectifs tels que le handball, le basket-ball ou le hockey, pour les enfants qui sont attachés à l'idée de jouer en équipe. Nous envisageons également la possibilité de détecter par ce biais les populations qui ne savent pas nager et de leur proposer un plan d'apprentissage de la natation lors des vacances scolaires, en prévoyant des sessions de football le matin et de natation l'après-midi. Nous aimerions que le football devienne un sas vers d'autres sports moins populaires, mais très importants pour la sécurité, la santé et le bien-être des enfants.

S'agissant de la médiatisation du sport féminin, je suis convaincue que l'engouement autour du Mondial de football féminin nous permettra de progresser significativement. Je retiens néanmoins votre proposition de suggérer à Canal Plus de produire des programmes courts sur le Mondial qui seraient diffusés en clair. Bixente Lizarazu et Grégoire Margotton constitueront l'équipe n° 1 des commentateurs pour les matchs, ce qui est important pour la perception de cette compétition. Une journaliste couvrira par ailleurs le terrain. Pour l'anecdote, j'ai entendu ce type de remarques lors de la remise du Ballon d'or, il y a quelques jours : « C'est bien que le trophée des femmes ait la même taille que celui des hommes... » Il me semble que le travail médiatique et de communication autour de cet événement s'annonce positif.

Au niveau des associations, je suis consciente de l'importance de permettre aux femmes de s'engager plus en avant, notamment sur des postes de présidentes. Comme vous l'avez rappelé, la présence des femmes apportera une vision nouvelle aux associations en termes d'accueil et de besoins du public. Il me semble qu'une femme sera au plus près des problématiques d'éducation et d'accueil du public à différents âges de la vie.

Par ailleurs, nous souhaitons proposer une rémunération aux dirigeants des associations sportives, de manière à évoluer vers une professionnalisation plus poussée. Nous réfléchissons par exemple à une formule qui permette aux femmes de s'engager pendant des moments spécifiques tels que le congé parental ou des périodes de travail à temps partiel, durant lesquelles elles souhaitent passer du temps avec leurs enfants. Ces périodes nous paraissent opportunes pour proposer aux femmes une réflexion autour de l'engagement associatif, en prévoyant des postes rémunérés. Avec la ministre des Solidarités et de la Santé et la ministre du Travail, nous sommes en train d'évaluer les possibilités qui existent, en profitant par exemple de la baisse des charges patronales sur le SMIC à partir de l'année prochaine.

Concernant les sportives professionnelles, nous avons récemment édité avec l'ONISEP un guide spécifique qui n'existait pas auparavant, sur les formations relatives au sport. Cette brochure récapitule l'ensemble des diplômes et des filières relevant aussi bien du ministère de l'Éducation nationale que du ministère des Sports. J'ai également proposé de réaliser un guide dédié aux jeunes sportifs qui souhaitent mener de front une vie universitaire et une activité sportive. Il ne me paraît pas normal que ces derniers se voient aujourd'hui obligés de choisir entre les deux voies. Cette demande émane des commissions des athlètes, du Comité d'organisation des jeux olympiques (COJO), de l'INSEP ou encore de l'ONISEP. Il s'agit de créer une cartographie des formations qui existent, telles que les sections sports-études, les Centres de ressources, d'expertise et de performance sportive (CREPS), mais aussi les universités qui proposent une plus grande pratique du sport. De cette manière, les jeunes pourront choisir leur orientation en toute connaissance de cause et seront en mesure de mener un double projet plus facilement. Il est aussi essentiel que les conseillers d'orientation prennent en considération ce double projet afin d'être en capacité de bien diriger les jeunes. Cette mesure sera également importante pour le développement du sport féminin.

D'après les discussions que j'ai pu avoir avec des sportives de haut niveau, je constate que certaines femmes n'ont pas forcément envie de se consacrer au sport à plein temps comme les hommes ont pu le faire par une professionnalisation accélérée. Les hommes sont convenus que cette transition vers le sport professionnel s'est déroulée de manière trop rapide. Les femmes souhaitent souvent poursuivre leurs études, car elles ne sont pas sûres qu'elles pourront vivre de l'argent qu'elles auront gagné durant leur carrière sportive.

Le pacte de performance sera également rénové et adapté à la réalité des sportifs qui s'entraînent aujourd'hui. Ce dispositif, qui a été mis en place par mon prédécesseur Thierry Braillard, permet à des entreprises de s'engager auprès des sportifs. Il peut s'agir d'un sponsoring durant les périodes d'entraînement intensif avant les compétitions ou d'un contrat de reconversion et d'intégration en fin de carrière, par exemple. Nous souhaitons que les entreprises soient impliquées dans la formation des athlètes et qu'il existe un lien avec leurs compétences et leurs aspirations professionnelles. Il sera important également de réfléchir à la manière dont les entreprises tireront avantage de leurs efforts à l'attention des sportifs, par exemple pour que ceux-ci bénéficient d'horaires aménagés adaptés aux périodes d'entraînement, et pour que leur soit proposée une véritable reconversion. Ces contrats pourront être utilisés de manière privilégiée pour les femmes, puisqu'elles reçoivent moins d'aides que les hommes, comme cela a été souligné.

Il est vrai que la Fédération française de handball a mis en place de nombreuses initiatives, notamment à travers l'organisation du Championnat d'Europe de handball féminin, que nous suivons attentivement. J'ai assisté au premier match des Bleues et je serai présente lors de la demi-finale et, je l'espère, de la finale. Je n'avais jamais vu de match de handball autrement qu'à la télévision et je rejoins votre impression, Madame la présidente. Il est intéressant d'emmener les familles voir les matchs pour susciter la curiosité des enfants, et notamment des filles, et les inciter à la pratique. Joël Delplanque, le président de la Fédération française de handball, qui a été Directeur des sports au ministère, est très impliqué sur ce sujet. Il nous a confirmé que la féminisation du handball s'inscrivait dans la stratégie globale de la Fédération.

En outre, le ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse se montre très ouvert à une étroite collaboration avec notre ministère. Je souhaite pour ma part promouvoir les primo-apprentissages. Les enfants doivent selon moi apprendre à être en sécurité dans l'eau bien plus tôt que cela est le cas actuellement, dès l'école maternelle. Ensuite, à partir du CP ou du CE1, les enfants qui le souhaitent peuvent apprendre les nages codifiées. Nous envisageons également de mettre en oeuvre le « Plan vélo » dans le cadre de la loi Mobilité avec la ministre chargée des Transports. Certaines écoles s'engageront à la fois sur un aspect de sécurité routière et sur un apprentissage du vélo. Nager, pédaler et glisser sont à mon sens trois compétences qui doivent être développées dès le plus jeune âge. Nous souhaitons à ce titre renforcer les interventions des acteurs associatifs, de manière notamment à permettre aux entraîneurs des clubs de travailler à plein temps. Les « Plans mercredi »5(*) instaurés par le ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse permettront de renforcer les liens entre l'école et le secteur associatif. Un coordinateur financé par nos deux ministères assurera le suivi sur ces questions.

Outre ces trois actions spécifiques, nous pouvons imaginer de créer un parcours sportif sur le même modèle que le parcours culturel qui existe au sein de l'Éducation nationale, et qui suivrait l'enfant, de l'école maternelle jusqu'à la licence, dans sa pratique sportive tant à l'école qu'en dehors des temps scolaires.

Par ailleurs, les filières sports-études seront incluses dans le guide de l'ONISEP. Le label Génération 2024, créé par le Comité d'organisation des JO (COJO) et repris par différents ministères, recense d'ailleurs toutes les actions proposées par les établissements scolaires créant un lien avec le sport, et souhaite favoriser leur émergence. Tous les établissements peuvent postuler auprès des rectorats. J'ai assisté à une remise de prix au Rectorat de Paris. Les actions labellisées peuvent être d'ordre général ou spécifique, par exemple en utilisant le sport pour traiter des mathématiques ou d'autres matières. Ce label vise à inciter l'Éducation nationale à se saisir du sujet du sport.

La Conférence permanente du sport féminin constituera un élément de coordination. Cette occasion nous permettra de proposer davantage de transversalité aux fédérations. Les solutions communes pourront être ainsi partagées. Les fédérations pourront s'en inspirer pour intervenir dans les écoles ou mener des politiques sportives fédérales féminines.

S'agissant du sport dans les quartiers, une réunion a eu lieu la semaine dernière en relation avec le ministère chargé de la Ville et du Logement afin d'identifier les fédérations qui mènent des politiques spécifiques sur ce sujet. Une autre réunion est prévue en janvier avec d'autres intervenants qui agissent dans les quartiers. Les acteurs fédéraux sont parfois considérés comme trop petits pour postuler à des financements conséquents d'autres ministères. Nous les avons réintégrés au ministère des Sports pour créer des collectifs et monter des projets communs. En outre, le plafond de financement du Plan d'investissement compétences (PIC)6(*) a été abaissé de deux millions d'euros à un million d'euros. Les acteurs sont incités à se regrouper pour répondre à ce type d'appel à projets porté par le ministère du Travail.

Madame la sénatrice, pouvez-vous préciser en quoi consistent les « parcours de santé sécurisés » que vous évoquiez précédemment ?

Mme Victoire Jasmin, co-rapporteure. - Il s'agit d'un dispositif mis en place par un cardiologue, car nous observons dans les outre-mer une forte prévalence des maladies cardiovasculaires et de l'hypertension artérielle. Dans le cadre des actions thérapeutiques, ce médecin a souhaité que des parcours soient créés dans toutes les communes. Il s'agit d'infrastructures mises à disposition du public en plein air. Ces équipements de proximité sont réservés aux adultes. Quelquefois, des animateurs interviennent pour proposer une activité. Ces parcours jouent un rôle de proximité, car tous les habitants n'ont pas les moyens de se rendre dans une salle de sport payante. Ils concilient les préoccupations liées à la santé et au bien-être.

Mme Roxana Maracineanu, ministre des Sports. - Ce type de parcours fait partie des mesures prévues dans le cadre de la stratégie sport-santé qui sera présentée en début d'année 2019. Dans ce contexte, il sera possible d'évoquer la pratique sportive féminine via d'autres problématiques. Ainsi, de nombreuses fédérations s'adressent aux femmes après le cancer du sein ou des agressions sexuelles afin de favoriser leur rétablissement physique et psychologique. Ces initiatives permettent également de créer du lien social.

En outre, nous souhaitons intervenir sur deux moments particuliers de la vie des femmes, comme le préconise un récent rapport de France Stratégie7(*). Nous proposerons donc des activités physiques adaptées après l'accouchement et au moment de la ménopause. D'une manière générale, nous aimerions inciter davantage de médecins à prescrire de l'activité physique.

M. Michel Laugier. - Je m'étonne que vous n'ayez pas évoqué les collectivités locales alors que rien n'avancera sans les villes et sans les maires. Les équipements comme les encadrements sportifs existent aujourd'hui grâce aux municipalités. Je souhaite que vous mettiez en avant les partenariats avec les collectivités territoriales.

Mme Roxana Maracineanu, ministre des Sports. - La déclinaison territoriale de l'Agence nationale du sport comprendra deux pans de financement. Il s'agira, d'une part, des politiques portées par les fédérations et, d'autre part, des territoires. Ces derniers monteront des projets de territoire sportif avec les acteurs locaux, en amont de la Conférence des financeurs. Les projets pourront ensuite bénéficier de financements proposés par l'agence. Il est évident que nous comptons beaucoup sur les territoires et les maires. Vous serez d'ailleurs concertés dans la gouvernance de l'agence, puisque les représentants des territoires représentent 30 % des sièges. Nous aurons besoin de votre accord et de vos suggestions.

Mme Annick Billon, présidente, co-rapporteure. - Merci, Madame la ministre.

Il est vrai que les communes assurent les investissements et l'entretien des équipements sportifs, alors que les subventions restent limitées. S'il arrive qu'un sportif accède à un haut niveau, les communes ne disposent pas toujours des moyens de l'accompagner, ce qui suscite de l'incompréhension.

Je vous remercie, Madame la ministre, pour les réponses précises que vous nous avez apportées. Je remercie également Michel Savin et les nombreux membres du Groupe d'études « Pratiques sportives et grands événements sportifs ».

Nous poursuivrons nos travaux sur la Coupe de Monde de football avec une table ronde prévue au mois de mai 2019. Entre-temps, nous nous déplacerons dans les territoires et les collectivités locales qui investissent dans la pratique sportive, notamment féminine.

J'aimerais terminer par une réflexion. Nous évoquons beaucoup en ce moment la question des ouvertures et des fermetures de classe. Il me semble que la mutualisation qui est envisagée dans le domaine scolaire pourrait l'être également dans le domaine sportif, afin de disposer de meilleurs équipements sur les territoires. Nous constatons d'ailleurs que les clubs sportifs ont parfois fusionné avant même les collectivités.

Madame la ministre, je vous remercie pour votre disponibilité. Nous encouragerons bien entendu l'équipe de France de football féminine durant la Coupe du Monde.


* 1 Loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes.

* 2 Loi n° 2017-261 du 1er mars 2017 visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs.

* 3 Loi n° 2017-261 du 1er mars 2017 visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs.

* 4 Égalité des femmes dans le sport : comme dans le marathon, ce sont les derniers mètres les plus difficiles, rapport d'information de Mme Michèle André, fait au nom de la délégation aux droits des femmes (n° 650, 2010-2011), 21 juin 2011.

* 5 Selon le site du ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse, le plan mercredi associe l'État, en partenariat avec les Caisses d'allocations familiales et les collectivités pour « bâtir des progrès éducatifs territoriaux ambitieux », et « offrir au plus grand nombre d'enfants un accueil de loisirs éducatifs de grande qualité le mercredi ».

* 6 Selon le site du ministère du Travail qui pilote ce dispositif, le PIC a pour ambition de former un million de demandeurs d'emploi peu ou pas qualifiés et un million de jeunes éloignés du marché du travail, de répondre aux besoins des métiers en tension dans une économie en croissance, de contribuer à la transformation des compétences, notamment liée à la transition écologique et à la transition numérique. Il s'articule autour de trois axes d'intervention (axe 1 : mieux analyser les besoins de compétences pour mieux orienter les politiques de formation et des personnes. Axe 2 : financer de nouveaux parcours de formation et d'accompagnement vers l'emploi durable. Axe 3 : innover et transformer par l'expérimentation, dans le cadre d'appels à projets).

* 7 Activité physique et pratique sportive pour toutes et tous. Comment mieux intégrer ces pratiques à nos modes de vie ? ; rapport de France Stratégie, novembre 2018.