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COMPTES RENDUS DE LA MI ENJEUX DE LA FILIERE SIDERURGIQUE


Mardi 18 juin 2019

- Présidence de M. Franck Menonville, président -

La réunion est ouverte à 15 h 05.

Table ronde avec les syndicats

M. Franck Menonville, président. - Mes chers collègues, nous avons aujourd'hui souhaité entendre les grandes centrales syndicales sur le coeur de l'activité industrielle, l'acier. Nous accueillons M. Philippe Verbeke, membre de la direction de la FTM-CGT, en charge de la filière sidérurgie. Vous étiez intervenu lors du débat à l'Assemblée nationale de janvier 2016, suite au rapport de la commission d'enquête sur la situation de la sidérurgie et de la métallurgie françaises et européennes de 2013. Vous alertiez alors la représentation nationale sur le péril imminent que Vallourec faisait peser sur son site de Saint-Saulve et vous aviez, hélas, été visionnaire. Vous êtes accompagné de M. Hakim Bouktir, délégué CGT du site de Hayange.

Je l'indique d'emblée : la mission sénatoriale n'entend pas revenir sur le passé, notre démarche est plutôt prospective. Des erreurs ont été commises, mais nous souhaitons examiner les conditions dans lesquelles conditions cette filière a un avenir et les leviers de construction stratégique. Nous croyons tous qu'elle doit se trouver au coeur de la politique industrielle de la France et de l'Europe : c'est ce qui a motivé la création de cette mission d'information.

Après avoir entendu il y a quinze jours le Président d'ArcelorMittal France, M. Philippe Darmayan, nous recevons aujourd'hui Mme Christelle Touzelet, représentante syndicale nationale CFDT d'ArcelorMittal, Mme Warda Ichir, Secrétaire fédérale de la FGMM-CFDT, et M. Pierre Damiani, responsable CFE-CGC à ArcelorMittal Florange. Nous accueillons également M. Lionel Bellotti, Secrétaire fédéral en charge des secteurs « Sidérurgie, forges et fonderies » au sein de la fédération FO Métaux, ainsi que M. Didier Rivelois, responsable CFE-CGC à Saint-Gobain Pont-à-Mousson, où je me rendrai lundi prochain. Nous avons auditionné il y a quelques semaines M. Ludovic Weber, Directeur général du site.

Vous le savez, la France a un long passé industriel et sidérurgique. Elle a aussi vécu le douloureux déclin de cette filière, les fermetures de sites et leurs drames humains, avec 7 700 emplois perdus en dix ans entre 2007 et 2017, soit près d'un quart des effectifs de la sidérurgie : c'est considérable.

Depuis le début de nos travaux, avec nos auditions et déplacements sur le terrain - dans des aciéries particulièrement performantes, des centres de recherche - nous avons examiné les profonds déséquilibres économiques, les relations commerciales asymétriques, les surcapacités, les enjeux de la transition énergétique, les efforts tarifaires pour des sites électro-intensifs, mais aussi l'efficacité des mesures de protection du marché européen ou le système d'allocation de 100 % de quotas carbone gratuits. Nous avons également évoqué le facteur humain, la difficulté de se former et de recruter qui caractérise cette filière dont l'image ne reflète pas sa modernité réelle.

Quelles mesures restent à prendre pour garantir que cette filière continue à être compétitive et que la France préserve ainsi une industrie stratégique pour son indépendance et son avenir économique ? Je vous invite à exposer votre vision du futur de la sidérurgie.

Mme Valérie Létard, rapporteure. - Merci d'avoir accepté notre invitation : cela nous permet de disposer de l'éclairage précieux des salariés du secteur sidérurgique, absolument stratégique selon nous. Nous sommes convaincus que l'industrie, et en particulier la sidérurgie, a un avenir en France, si l'on s'attache à créer les conditions nécessaires à sa pérennité et à sa transformation.

La question qui nous préoccupe aujourd'hui est la suivante : comment les pouvoirs publics peuvent-ils accompagner la nécessaire mutation des entreprises du secteur de l'acier vers une production plus compétitive, plus propre, en maintenant une base industrielle ancrée dans nos territoires ? Nous avons identifié plusieurs pistes de réflexion.

La première est la stratégie de filière, qui peut contribuer à améliorer l'articulation entre les besoins des industriels et le soutien de l'État. Quel bilan tirez-vous de la relance récente du Comité stratégique de filière et du nouveau contrat stratégique de filière ? Êtes-vous associés à ses travaux ? L'implication de l'État est-elle suffisante ?

La seconde est la piste européenne. En matière de politique commerciale, par exemple, l'Union européenne est chargé de la défense des intérêts commerciaux. Êtes-vous satisfaits des mesures récentes, comme l'instauration de droits antidumping et de mesures de sauvegarde ? La politique industrielle européenne est-elle assez ambitieuse ? Des inflexions sont-elles nécessaires ?

Au niveau national, quel bilan tirez-vous de l'action de l'État, à la fois en matière d'aides à l'industrie - par exemple pour investir, devenir plus propre ou développer les compétences - et en gestion des restructurations et de leurs conséquences ?

Dans les territoires, quel pourrait-être le rôle des régions ? Les acteurs locaux ont-ils les moyens de conduire une politique de développement économique efficace ? Que pensez-vous de l'initiative Territoires d'Industrie, récemment lancée par le Gouvernement ?

Enfin, face au double défi de la transition énergétique et de la transition écologique, les efforts des entreprises sidérurgiques sont-ils à la hauteur ? Comment soutenir les industries électro-intensives ? Quel regard porteriez-vous sur l'instauration d'une taxe carbone aux frontières de l'UE, qui permettrait de réduire le différentiel de compétitivité lié au marché des quotas carbone ?

M. Philippe Verbeke, membre de la direction de la FTM-CGT, en charge de la filière sidérurgie. - Au nom de la fédération CGT métallurgie, je vous remercie de nous recevoir. Nous avons souhaité pouvoir être auditionnés, tel que cela avait été le cas à l'Assemblée nationale en 2013.

Au vu des évolutions dans la filière depuis lors, beaucoup de nouvelles questions se posent sur les actions à entreprendre dans le secteur sidérurgique. Vous avez demandé à ce que l'on ne fasse pas trop état du passé, mais je voudrais quand même citer deux rapports : le rapport remis en 2012 par M. Pascal Faure au Gouvernement, dans le cadre de l'annonce de la fermeture de la filière liquide de Florange, et le rapport de 2013 du député M. Alain Bocquet, consacré à la sidérurgie et à la métallurgie françaises et européennes.

Que s'est-il passé depuis cette période ? Malgré les signaux d'alerte émis par ces rapports, l'hécatombe a continué : les fermetures se sont poursuivies, ainsi que la réduction des capacités de production. Dans la filière électrique, nous avons subi la fermeture de deux sites d'Ascométal : le site du Cheylas en Isère, et le site des Dunes dans le Nord. Ce sont deux sites d'aciers spéciaux, ce qui n'est pas négligeable. Chez Aubert & Duval, appartenant au groupe Eramet, on a subi l'arrêt de l'aciérie électrique de Firminy dans la Loire. Dans le secteur des cylindres, on a connu la fermeture d'Akers dans le Nord et en Moselle - les sites de Thionville et de Berlaimont. Sur le marché du tube d'acier, Vallourec a fermé ses laminoirs de Saint-Saulve dans le Nord et de Déville-lès-Rouen en Seine-Maritime. Près du site d'ArcelorMittal de Dunkerque, Europipe a fermé. Dans la filière fonte, évidemment, l'arrêt définitif de la filière liquide de Florange a été confirmé l'année passée ; mais il ne faut pas oublier la fermeture des installations de décapage et laminage du site de Basse-Indre, en Loire-Atlantique, moins médiatisées. Je pense qu'il est donc juste de parler d'hécatombe.

Mme Valérie Létard, rapporteure. - Pouvez-vous estimer le nombre total d'emplois ainsi perdus ?

M. Philippe Verbeke. - Je n'ai pas de chiffrage, mais cela se compte en plusieurs milliers, si l'on chiffre les emplois directs et indirects. La sidérurgie impacte la métallurgie, or, la métallurgie représente trois emplois indirects pour un emploi sidérurgique direct.

Notre analyse est que l'on reste confrontés, aussi bien dans la filière fonte que dans la filière électrique, à un désinvestissement d'une part, et de l'autre, à une stratégie de délocalisation rampante : on peut observer un déplacement vers l'Europe, vers l'Allemagne par exemple, vers l'Asie ou vers l'Amérique.

En ce qui concerne la demande d'acier, vous avez abordé la question des surcapacités. Effectivement, il existe une surcapacité globale, mais elle est concentrée en Chine. En Europe et en France, je pense que la situation est assez différente. À la suite de la crise financière de 2008, la demande d'acier a chuté, puis progressivement remonté. Or, malgré l'alerte émise par les deux rapports déjà évoqués sur l'érosion de nos capacités de production, les fermetures se sont poursuivies. On constate aujourd'hui que la balance commerciale de la France est devenue déficitaire, tout comme celle de l'Europe. Les importations augmentent d'ailleurs très fortement ces derniers mois. Nous manquons d'acier en France suite à ces réductions de capacité, et en raison d'une focalisation des producteurs sur les marchés à haute valeur ajoutée, comme le marché automobile par exemple. C'est une stratégie de l'offre qui se poursuit, pour conserver un prix élevé de l'acier et le niveau de rentabilité exigé par les actionnaires. À titre d'exemple, on consomme aujourd'hui deux fois plus de produits longs en France qu'on en produit.

J'ai parlé de différents rapports. Je voudrais vous en citer quelques extraits, car certains constats très intéressants ont été posés, que la CGT partage complètement : notre analyse n'est pas isolée.

Le premier est extrait d'un rapport récent, remis au gouvernement en mars dernier, intitulé « L'analyse de la vulnérabilité de l'approvisionnement en matières premières des entreprises françaises » : « Cette explosion des besoins liés à l'urbanisation croissante et à la forte demande de consommation des nouvelles classes moyennes issues des pays émergents ne se limite pas aux métaux stratégiques ou critiques. Elle s'étend aux matières premières de bases telles que le cuivre, l'acier et l'aluminium, utilisées notamment dans les secteurs du logement et des infrastructures de transports ferroviaire ou énergétique, par exemple. Au total, la quantité cumulée de métaux de base, c'est-à-dire d'acier, cuivre et aluminium, nécessaire en 2050... » -mais autant regarder vers le moyen et long-terme pour le développement de la filière - « ... pour générer des infrastructures de production électrique à partir d'énergies nouvelles renouvelables atteindrait entre six et onze fois la production mondiale totale de l'année 2010, en l'absence de nouvelles technologies productives moins consommatrices de ressources. »

Pour rappel, je vous relate un extrait du rapport Faure précité, au sujet de la configuration du site de Florange : « Les avantages d'une telle intégration... » - c'est-à-dire entre la filière liquide et la transformation en froid - « ... sont de plusieurs ordres : une économie sur les coûts de logistique pour le transport des semi-produits ; la possibilité de réduire les stocks de semi-produits ; une interaction plus étroite entre la filière chaude et la filière froide qui facilite la mise en oeuvre d'une vaste palette de nuances d'acier pour répondre au plus près aux demandes des clients. » Je cite également : « Le maintien et le développement d'un site sidérurgique intégré compétitif à Florange nécessite un effort d'investissement rapide et significatif pour moderniser l'outil de production. » Cela vaut la peine de s'en souvenir.

Plus loin dans le même rapport : « La conservation d'une capacité de production sidérurgique dans la filière liquide en France est un enjeu stratégique national. Il est d'intérêt national de conserver sur le territoire français des capacités de production d'acier suffisantes dans la filière liquide. Compte tenu des débouchés en aval dans l'industrie, la capacité globale de production de la filière liquide pour les aciers plats des sites de Dunkerque, Fos et Florange paraît constituer un plancher à maintenir. Par ailleurs, la répartition de la capacité de production sur les trois sites réduit la vulnérabilité globale. » On connaît la décision de fermeture définitive du site prise par ArcelorMittal en fin d'année dernière, avec un silence assourdissant du gouvernement, malgré un accord qui liait ArcelorMittal à l'État.

Je citerai simplement une phrase du rapport de 2013 de la commission d'enquête l'Assemblée nationale, mentionné plus haut : « Il serait illusoire de considérer que notre pays devrait exclusivement concentrer ses capacités de production sur des activités de « niches » à forte valeur ajoutée, alors que les transformateurs et d'autres métiers y compris s'agissant de technologies de pointe pourraient s'approvisionner en « commodités » et matériaux bruts sur les marchés étrangers. Le désengagement puis l'abandon des activités de base hypothéqueraient gravement notre indépendance et ne manqueraient pas de subordonner plus encore la stratégie industrielle de nombreuses entreprises à l'errance des marchés. »

Au vu des fermetures de capacités qui se sont poursuivies, mais aussi des enjeux ainsi soulevés en termes de besoins futurs d'acier, la CGT estime qu'il faudrait remonter la production nationale d'acier à hauteur de 20 millions de tonnes annuelles, à la fois en filière mixte, fonte, et électrique, alors qu'elle est tombée à 15,5 millions de tonnes.

Vous avez parlé de l'emploi. Malheureusement, la chute se poursuit, alors que la question de l'emploi et des compétences avait été très sérieusement soulevée en 2013. Entre 2013 et 2017, l'emploi direct dans la sidérurgie est passé de 27 720 à 21 800 emplois, selon EUROFER. Chez ArcelorMittal, nous comptions 18 176 équivalents temps plein (ETP) en 2013 : ce chiffre est aujourd'hui tombé à 15 689 ETP. Pour Ascométal, il est passé de 1 950 à 1 400 ETP, pour Vallourec de 5000 à 3500 ETP sur la même période. L'abus du recours à l'intérim reste une réalité, en parallèle de l'érosion des emplois, avec un turn-over très important et une augmentation importante des démissions. Les compétences sont touchées dans toutes les catégories professionnelles. Nous demandons la relance sérieuse de l'embauche, et évidemment le renouvellement des départs en retraite - sachant que l'on attend 100 000 départs en retraite par an dans la métallurgie d'ici 2025 - ainsi que l'intégration des contrats précaires en contrat à durée indéterminée.

Puisque nous sommes là pour apporter une dimension sociale, j'en viens au sujet du statut et de l'attractivité des métiers. Une négociation est actuellement engagée dans la branche métallurgie : c'est le « dispositif conventionnel » qui fait suite à la loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, dite « loi travail ». Cette remise en cause des conventions collectives, des statuts, des grilles de classification s'observe dans différentes branches professionnelles. L'objectif du patronat est de réduire les droits collectifs et de casser le principe du paiement de la qualification, pour revenir en arrière et renouer avec un paiement au poste de travail ou selon la fonction occupée. La prime d'ancienneté est aussi remise en cause de notre côté.

Nous réaffirmons le principe de reconnaissance des diplômes de l'Éducation nationale, remis en cause dans ces négociations qui durent maintenant depuis deux ans et demi, et que l'Union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM) veut faire aboutir d'ici la fin de l'année. Nous demandons la reconnaissance des formations qualifiantes, de l'expérience professionnelle, et la mise en place d'un salaire minimum démarrant à 1 800 euros bruts, avec des perspectives réelles d'évolution de carrière, un doublement du salaire sur la carrière complète, et une grille unique de 1 à 5 de l'ouvrier à l'ingénieur. Selon nous, cela est fondamental pour l'attractivité des métiers de la sidérurgie.

En ce qui concerne les conditions de travail, une part importante du personnel travaille en régime alterné. La problématique de la pénibilité des métiers se pose également, or, elle sera abordée dans les mois qui viennent dans le cadre de la réforme des retraites. Celle-ci amènera les gens à travailler bien au-delà de l'âge de soixante ans, y compris lorsqu'ils sont postés sur les lignes de production. Je vous laisse imaginer ce que cela peut occasionner. Le manque d'investissement et la précarité aggravent encore davantage les conditions de travail quotidiennes des salariés dans la filière.

Les processus de production plus respectueux de l'environnement sont bien sûr un enjeu fort pour la sidérurgie dans les prochaines années. La CGT considère qu'il y a des solutions. Depuis la fermeture de la raffinerie des Flandres du groupe Total près de Dunkerque, nous avons développé des propositions en lien avec la filière hydrogène, qui se développe de plus en plus en France. Elles visent à utiliser l'hydrogène non seulement pour capter le CO2, mais pour le transformer en méthane que l'on peut ensuite réinjecter dans les réseaux de gaz naturel et ainsi diminuer notre dépendance énergétique. Nous reparlerons tout à l'heure du Comité stratégique de filière (CSF) : nous considérons que nos propositions relatives à l'hydrogène sont parfaitement ignorées par le patronat et les pouvoirs publics depuis quelques années, alors que la piste de l'hydrogène se développe très sérieusement en France. Nous demandons davantage de débats public à ce sujet et que les organisations syndicales participent à la discussion dans les entreprises. Par exemple, les syndicats du site même de Dunkerque ne sont pas tenus au courant du projet d'ArcelorMittal d'enfouir le CO2 en mer du Nord avec Total. Il y a véritablement un problème.

Le fonctionnement des aciéries électriques et l'utilisation de la ferraille s'inscrit parfaitement dans l'économie circulaire. Je crois que vous avez reçu FEDEREC.

Mme Valérie Létard, rapporteure. - C'était très éclairant !

M. Philippe Verbeke. - Nous les avons également rencontrés à Lille, il y a quelques mois : ils s'inquiètent de la fermeture en cascade des aciéries électriques dans le pays, puisqu'elles offrent l'opportunité parfaite de valoriser la ferraille.

Certes, la question de la consommation d'électricité se pose, mais nous pensons qu'avec un niveau élevé de recherche et développement, pour peu que l'on y mette les moyens, et avec des tarifications adaptées, la situation n'est pas si mauvaise. Nous menons d'ailleurs campagne, y compris dans le Grand Est, pour la réimplantation de capacités de production, notamment via des aciéries électriques. C'est aussi la proposition que nous avions développée pour le site de Gandrange.

Je terminerai par le sujet de l'intervention de l'État et des régions. Le rapport de l'Assemblée nationale précité émet la recommandation suivante : « Définir une doctrine spécifique d'investissement de la Banque publique d'investissement (BPI) en rapport aux besoins des filières et qui puisse se traduire par des prises de participations significatives au capital et rompre ainsi avec le mouvement de mainmise de groupes étrangers sur les entreprises sidérurgiques et métallurgiques, un phénomène qui s'est accéléré en France au cours de la dernière décennie. » Cela avait été voté en 2013 à l'unanimité de la commission d'enquête parlementaire.

Ce que nous demandons, pas uniquement dans le secteur de la sidérurgie d'ailleurs, ce sont de réelles contreparties aux aides publiques, qui sont très fortement captées par la sidérurgie. Le montant cumulé du crédit d'impôt compétitivité - emploi (CICE) pour le secteur français de l'acier est estimé à environ 30 millions d'euros pour l'année 2018. Pour quel résultat, au regard de l'évolution de l'emploi évoquée précédemment ? Quel suivi de la stratégie de British Steel - ou de Greybull - sera mis en place, alors que ce groupe vient de reprendre Ascoval avec plus de 47 millions d'euros de prêts de l'État, de la région et de Valenciennes Métropole ? Quelle sera l'intervention de l'État et de la région Hauts-de-France face à la stratégie de délocalisation du groupe Vallourec, en sachant que ce dernier a bénéficié de près de 750 millions d'euros de fonds publics ces dix dernières années, et alors que l'État en est le premier actionnaire ? Quel est le contrôle de l'utilisation du Crédit impôt recherche (CIR) chez le groupe ArcelorMittal, alors qu'il est l'un des derniers de la classe en termes de budget dédié à la recherche-développement, en comparaison avec les grands groupes sidérurgiques mondiaux ?

Mme Valérie Létard, rapporteure. - Disposez-vous de chiffres comparatifs ?

M. Philippe Verbeke. - On estime que pour des filières industrielles lourdes comme la nôtre, le budget minimal de recherche-développement devant être dégagé est de 2 %. Au début de la crise de 2008, le groupe ArcelorMittal se situait autour de 0,35 % ou 0,4 %. Les groupes asiatiques y dédient entre 4 % et 5 %. Le CIR perçu par ArcelorMittal au titre du site de Maizières-lès-Metz est inséré dans le budget du site.

L'État joue le pompier sur différents sites, mais la CGT revendique depuis longtemps l'intervention des salariés dans les entreprises. Alors que l'on observe une relative destruction du code du travail et une réduction des prérogatives des élus du personnel, nous considérons à l'inverse qu'il faut donner davantage de pouvoir d'intervention aux salariés dans leur propre entreprise. Cela peut concerner la stratégie qui est menée, ou impliquer l'octroi de droits suspensifs sur des restructurations annoncées, notamment celles qui touchent l'emploi.

M. Franck Menonville, président. - Nous vous remercions.

Mme Christelle Touzelet, Représentante syndicale nationale CFDT d'ArcelorMittal. - Tout d'abord, je vous remercie pour cette invitation au nom de la Fédération générale de la métallurgie et des mines (FGMM)-CFDT.

Traiter de l'avenir de la filière sidérurgique française ne peut s'entendre que dans une perspective plus large, qui est celle de l'Europe. Aussi, je développerai quatre axes : renforcer les mesures anti-dumping pour défendre les producteurs européens d'acier ; utiliser l'EU-ETS, c'est-à-dire le marché des quotas carbone, pour renforcer la sidérurgie européenne ; voir la transition écologique comme un défi majeur pour la sidérurgie ; mettre en oeuvre une stratégie de reconquête de la sidérurgie européenne.

Il faut tout d'abord renforcer les mesures anti-dumping pour défendre les producteurs européens d'acier. En 2015, l'acier européen subissait une crise profonde, ayant pour origine le déversement des surcapacités chinoises sur le continent. À la fin de l'année 2015 et au début de l'année 2016, l'Union européenne adoptait des mesures anti-dumping qui ont permis le redressement des prix de vente et le retour à la profitabilité des entreprises productrices d'acier, particulièrement dans les produits plats.

En 2018, les États-Unis mettaient en place des tarifs sur les produits en acier, et la Commission européenne décidait de mesures de sauvegarde provisoires en juillet 2018. Au début de l'année 2019, la Commission européenne estimait que les mesures protectionnistes des États-Unis étaient à l'origine de la hausse des importations européennes au cours de la dernière année, en détournant les flux commerciaux, et qu'en 2018, la vulnérabilité de l'industrie sidérurgique européenne persistait, avec un risque de préjudice grave si la hausse des importations se poursuivait. Le 2 février 2019, des contingents tarifaires ont été créés pour 26 catégories de produits sidérurgiques - plats, longs et tubes. En cas de dépassement de ces contingents, leur prix augmente de 25 % par le biais de droits de douane supplémentaires. De plus, pour éviter des importations massives en début d'année, des contingents trimestriels ont été ajoutés.

Néanmoins, ces mesures anti-dumping demeurent insuffisantes. Ainsi, les semi-produits plats, les brames, qui représentent 40 % des importations, échappent aux mesures de défense commerciale européennes. Concernant la mesure anti-dumping du 5 octobre 2017, appliquées aux coils à chaud en provenance de quatre pays exportateurs - dont l'Inde, la Russie et l'Ukraine - la formule du prix minimum été retenue, mais l'augmentation du prix des matières premières a rendu inefficace le prix minimum de 472 euros/tonne : même le prix actuel de 500 euros/tonne n'assure plus une marge suffisante aux sidérurgistes européens. Il est donc urgent que l'Union européenne renforce ses mesures anti-dumping sur ces deux catégories de produits sidérurgiques.

Il faut ensuite utiliser le système European Union Emission Trading Scheme (EU-ETS) pour renforcer la sidérurgie européenne. La FGMM estime que l'évolution du système d'échange de quotas d'émission de l'Union européenne, l'EU-ETS, prévue pour la phase 2021-2030, va globalement dans le bon sens.

La réserve de stabilité permet de diminuer le nombre total de quotas d'émissions et de soutenir le prix du CO2, afin d'atteindre les objectifs de baisse de 20 % d'émissions en 2020 et de 40 % en 2030, pour viser la neutralité carbone à plus longue échéance.

L'allocation de quotas à titre gratuit, pour limiter les fuites de carbone et récompenser les plus vertueux, est maintenue, mais elle est mieux ciblée et plus dynamique. Un fonds pour l'innovation destiné à soutenir les activités de démonstration de technologies innovantes est mis en place, ainsi qu'un fonds de modernisation pour les investissements visant à moderniser le secteur de l'électricité, et plus largement les systèmes d'énergie.

Pour autant, le marché du CO2 doit encore gagner en transparence. Selon les données de la Commission européenne, à la fin de l'année 2017, ArcelorMittal détiendrait des réserves de 187 millions de tonnes de CO2. Les représentants du personnel demandent des informations sur la réalité des stocks détenus, sans jamais pouvoir les obtenir. Maintenir l'opacité du marché du CO2 favorise le développement de la spéculation. Pour la FGMM-CFDT, les réserves de quotas CO2 doivent être orientées vers des investissements visant à atteindre une production d'acier neutre en carbone. Les stocks détenus par les sidérurgistes européens doivent alimenter le fonds pour l'innovation.

Si l'EU-ETS est un outil indispensable pour atteindre la neutralité carbone, il ne doit pas conduire à la désindustrialisation de l'Europe. Il est anormal que des productions plus carbonées que celles de notre continent puissent être commercialisées sans subir une revalorisation de leurs prix. Les allocations gratuites de quotas de CO2 ne suffisent pas à lutter contre le dumping environnemental. L'EU-ETS doit être complété d'un dispositif d'ajustement des prix des produits sidérurgiques qui pénètrent sur le marché communautaire en étant plus carbonés que ceux produits en Europe.

La transition écologique est un défi majeur pour la sidérurgie. L'impact des rejets de l'industrie sidérurgique sur le changement climatique, mais aussi sur la santé des travailleurs, et plus généralement sur la santé publique, n'est plus à démontrer. Les pollutions du bassin de Fos-sur-Mer ou de la cokerie de Serémange-Erzange nous le rappellent régulièrement. La tolérance de l'opinion publique à l'égard des troubles hypothéquant l'avenir de la planète, mais aussi la santé et l'existence des êtres humains qui vivent à proximité des sites, est au bord de la rupture. Si des projets concrets pour réduire les nuisances causées par les rejets des sites industriels ne voient pas le jour dans des délais raisonnables, les populations riveraines agiront pour leur intérêt.

Les pouvoirs publics ont pris conscience de cette évolution sociétale. Ainsi, la justice européenne somme notre pays de prendre des mesures pour réduire les émissions de son industrie. En France, les préfets n'hésitent plus à utiliser les mises en demeure pour rappeler aux industriels leurs obligations réglementaires. Ce contexte naissant introduit une insécurité juridique pour les activités sidérurgiques. En outre, la réglementation européenne entraîne une augmentation significative du prix du CO2. Conscients de cette évolution, les industriels ont choisi jusqu'à présent de peser sur l'Europe pour assouplir les règles, afin de ralentir la progression du prix de la tonne de CO2. La stratégie de lobbying des industriels ralentit les investissements de la sidérurgie européenne pour atteindre l'objectif d'une production bas carbone et obère de ce fait la lutte contre le dérèglement climatique. Ses concurrents chinois ont déjà engagé la modernisation de leur installation pour réduire les émissions. Sans protection aux frontières, le renchérissement programmé du prix du CO2 risque donc de créer un déficit de compétitivité durable de la sidérurgie européenne.

Ce constat a conduit la FGMM-CFDT à ne pas demander la réouverture des hauts-fourneaux de Florange en 2018. En contrepartie, la CFDT a demandé à ArcelorMittal de poursuivre l'effort d'investissement pour consolider les installations sidérurgiques de Florange ; de moderniser la cokerie de Serémange-Erzange pour réduire ses émissions ; de soutenir le projet de plateforme multimodale industrielle et logistique Europort pour accélérer sa mise en oeuvre ; de développer les activités de recherche du centre de Maizières-lès-Metz et de les orienter sur la création d'une filière bas carbone.

Considérant que l'avenir de la sidérurgie française est en jeu si le virage de la transition écologique n'est pas rapidement pris, la FGMM a élargi ses propositions à d'autres sites du territoire national. Ainsi, à Fos-sur-Mer dans les Bouches-du-Rhône, plusieurs études concluent à une surreprésentation de certains cancers et maladies chroniques ; à une surmortalité liée au diabète ; à la présence de traces de polluants supérieures aux seuils légaux dans les aliments produits localement ; à une surexposition aux particules ultrafines ; et soulignent un « effet cocktail ». Ces nuisances sont directement liées à l'activité industrielle et notamment aux émissions de la sidérurgie. Pour répondre à l'urgence environnementale et sanitaire, la CFDT a rédigé une proposition de contrat de transition écologique pour le bassin de Fos-sur-Mer. Ce projet envisage de lancer sur le site d'ArcelorMittal un projet de capture et d'utilisation du CO2, « CCU », pour le transformer en carburant synthétique ou en matériaux plastiques. Pour soutenir l'émergence d'une filière sidérurgique décarbonée, la CFDT propose d'engager une première étape de la conversion écologique en lançant un projet bas carbone de type « ULCOS » par réinjection des gaz de hauts-fourneaux, comme l'a récemment annoncé ArcelorMittal sur le site de Dunkerque avec le projet de réduction de gaz réducteur dans un haut-fourneau sidérurgique, « IGAR ».

À plus longue échéance, un objectif de création d'une filière hydrogène serait visé, pour réaliser la réduction du minerai de fer avec ce gaz plutôt qu'avec du coke. L'avantage de ce procédé réside dans l'émission d'eau plutôt que de CO2. Le projet de contrat de transition écologique que nous avons élaboré contient d'autres propositions concernant les flux logistiques ou encore l'accompagnement des salariés vers la transition.

Enfin, il faut élaborer une stratégie de reconquête de la sidérurgie européenne. L'augmentation notoire des importations de brames met en évidence l'insuffisance croissante des capacités de production européenne d'acier pour satisfaire une consommation qui se redresse : elle est ainsi passée de 160 à 180 millions de tonnes au cours des dernières années. Sur la période 2015-2019, le pourcentage d'importation de demi-produits a quadruplé par rapport à la consommation apparente. Dans le même temps, les capacités de production sont allées diminuant. C'est une spirale de désindustrialisation qui est ainsi mise en place, et les récentes annonces concernant la baisse de production d'ArcelorMittal vont à nouveau l'alimenter. C'est une autre stratégique qu'il faut viser, celle de l'autosuffisance de la production d'acier européen pour alimenter son marché.

Cet objectif passe également par la nécessité de constituer des champions européens de l'industrie métallurgique. L'échec de l'acquisition de l'allemand VDM Metals par Aperam met à mal cette stratégie : face aux règles de libre concurrence trop contraignantes de l'Union européenne, Aperam a préféré abandonner ce projet. Il y a d'autres moyens pour protéger le consommateur que d'empêcher la constitution de groupes européens de taille mondiale. Le 19 février 2019, à Berlin, les ministres de l'économie allemand et français ont signé un « Manifeste pour une politique industrielle européenne adaptée au XXIsiècle ». La démarche conjointe entre l'Allemagne et la France vise à impulser une dynamique pour que l'Europe se dote d'une véritable politique industrielle, afin de maintenir son rang de puissance industrielle. Ce manifeste propose notamment d'adapter le cadre réglementaire de la concurrence. Les syndicats franco-allemands de la métallurgie (CFDT, CGT, FO, CFE-CGC, IG Metall) ont décidé de saisir l'opportunité ouverte par la position de la France et de l'Allemagne pour adopter une déclaration commune, demandant à être associés aux réflexions sur le renouveau de la politique industrielle européenne. Cette déclaration en date du 14 mars 2019 a été transmise au ministère de l'Économie.

La sidérurgie européenne a besoin d'une stratégie de reconquête de son marché intérieur fortement connectée aux enjeux environnementaux. En France, à Saint-Saulve, le Gouvernement n'a cessé de jouer aux apprentis sorciers. Ce fut d'abord la désillusion pourtant prévisible d'Altifort, puis celle de British Steel qui risque d'emporter dans son désastre l'usine productrice de rails de haute performance d'Hayange.

La FGMM-CFDT propose d'inscrire le site de Saint-Saulve dans un projet d'économie circulaire : retraiter les ferrailles plutôt que de les envoyer en Chine pour les voir revenir déjà transformées sur notre marché. Cela pourrait être une voie de transformation salutaire à l'aciérie des Hauts-de-France : le tri des ferrailles à l'entrée de l'usine permettrait d'en faire une matière noble, seule à même d'approvisionner Hayange. Mais cela nécessite du temps et la mobilisation des acteurs du recyclage, de la production d'acier, et des collectivités territoriales pour installer le modèle économique adapté. La FGMM propose qu'un débat soit organisé entre toutes les parties prenantes sur ce sujet. Elle est prête à y prendre toute sa place.

Autre dossier au coeur de l'actualité, Saint-Gobain cherche un partenaire pour son site sidérurgique de Pont-à-Mousson. Les tuyaux qui sortent de ce site de production sont caractérisés par un haut niveau de technologie, leur conférant une qualité alimentaire irréprochable. Le transport et l'acheminement de l'eau sont des sujets stratégiques : le choix d'un partenaire, s'il doit avoir lieu, est donc extrêmement sensible. La Direction Générale des Entreprises (DGE) a engagé un diagnostic approfondi pour définir la meilleure option afin de pérenniser l'entreprise. La FGMM a demandé à ce que ce diagnostic soit partagé avec les syndicats. Pour notre organisation, et quelle que soit la solution envisagée pour Saint-Gobain, il est nécessaire de garantir que les brevets français continueront à être exploités en France, et que la R&D restera sur le territoire national.

En conclusion, l'avenir de la sidérurgie française est européen, dans un cadre réglementaire qui protège ses activités du dumping économique, social et environnemental. Il passe par une politique d'investissement soutenue, qui place ses installations sur la voie de la neutralité carbone. Enfin, la filière doit conserver son intégrité, de l'amont à l'aval, en cherchant au moins à satisfaire les besoins du marché européen.

M. Pierre Damiani, Responsable CFE-CGC à ArcelorMittal Florange. - Au nom de la CFE-CGC, je vous remercie de nous recevoir. Nous avons préparé un argumentaire que je distribue et répond aux questions posées par Mme la rapporteure.

La filière sidérurgique européenne est actuellement dans une très mauvaise situation. Les nouvelles négatives s'enchaînent, les importations progressent dans un marché européen qui se contracte, la production d'acier dans l'Union européenne est impactée par l'augmentation des taxes CO2, taxe qui ne concerne pas les importations. Depuis le début de l'année 2019, ArcelorMittal a annoncé, le 6 mai, l'arrêt temporaire de l'aciérie de Cracovie à partir de septembre, le ralentissement du fonctionnement de celle des Asturies en Espagne et la limitation de la montée en production de l'usine de Tarente en Italie, dans un contexte de prévisions à la baisse de la demande d'acier sur ses principaux marchés. En France, des mesures de chômage partiel sont en cours dans plusieurs filiales, des réductions du nombre d'équipes sont déjà en oeuvre ou vont l'être très prochainement dans les usines aval de Montataire, Mardyck, Florange et des arrêts de production ne sont pas à exclure dans les prochains mois si la situation perdure. Le 29 mai, de nouvelles baisses de production ont été annoncées, concernant le site de Dunkerque. Le 10 mai, Tata Steel et ThyssenKrupp renoncent à fusionner à cause - je dis bien, à cause - de la Commission européenne, qui a estimé que cette fusion aurait entraîné une « réduction de la concurrence et une hausse des prix pour différents types d'acier ». Dans la foulée, TKS a annoncé 6 000 suppressions d'emplois, dont 4 000 en Allemagne. Pour Aperam, des mesures de chômage partiel sont prises en France sur un marché européen en raison du dumping de l'Indonésie ; pour Ascometal, les outils de production sont en sous-charge, entraînant du chômage partiel, et le laminoir de l'usine des Dunes est en phase de fermeture. En mars, nous apprenons que le groupe Saint-Gobain cherche à céder le contrôle de sa filiale Saint-Gobain Pont-à-Mousson à un sidérurgiste chinois, sur un marché européen des tuyaux de fonte pour l'adduction d'eau déjà très pénalisé par le dumping de l'Inde et de la Chine - je laisserai mon collègue Didier Rivelois vous expliquer plus en détail les tenants et les aboutissants. Le 22 mai, British Steel demande être placé en procédure de liquidation judiciaire en Grande-Bretagne, avec les conséquences inéluctables en France chez Ascoval et Hayange.

Pour la CFE-CGC, l'Union européenne doit protéger efficacement et durablement sa sidérurgie par des mesures de sauvegarde européennes, en urgence, et par l'instauration d'un mécanisme de compensation CO2 aux frontières de l'Union européenne. En 2018 le marché européen s'est bien tenu jusqu'à l'automne. Depuis, les marchés sont au mieux stables mais sans réelles perspectives de rebond en 2019. De plus, le ciseau de prix est devenu négatif, avec des prix de vente des aciers qui baissent continuellement. En revanche, le prix des matières premières pour la filière de production hauts-fourneaux (minerai de fer et charbon à coke) stagne et ne baisse pas alors que le prix du CO2, quant à lui, augmente. La filière acier électrique n'est pas épargnée non plus, avec un prix de ferraille qui ne diminue pas.

La concurrence est féroce sur le marché de l'acier au sein de l'Union européenne. La sidérurgie française, troisième producteur européen, souffre aujourd'hui des mêmes maux que ses partenaires européens. Depuis le dernier trimestre de l'année 2018, la récession touche toutes les gammes d'acier sur tous les secteurs utilisateurs (automobile, industrie et BTP). De toutes les régions du globe, l'Europe est celle qui voit sa production d'acier diminuer. Cette baisse de la demande d'acier européen est accentuée par une augmentation considérable des importations en provenance des pays tiers. Quelques exemples : pour les coils laminés à chaud à destination des produits plats, ce sont les importations non plafonnées en provenance de Turquie qui déstabilisent le marché. Pour les produits inox, l'acier en provenance d'Indonésie mais d'entreprises d'origine chinoise, ont le même effet déstabilisateur sur le marché européen. Dans ce dernier cas, ce sont les usines Aperam qui sont impactées.

L'Union européenne a mis en oeuvre après de longs mois de discussions un certain nombre de mesures de protection commerciale pour 23 produits sidérurgiques inox. Ces mesures dites « définitives » ne sont en fait valables que pour trois ans et nullement dissuasives, puisque les importations d'acier en Europe ne cessent d'augmenter. Les producteurs européens voient leurs parts de marché se réduire et nombre d'entre eux imposent des mesures de chômage partiel à leurs salariés. En étudiant les dernières décisions prises par les autorités européennes de la concurrence, on constate qu'elles s'opposent systématiquement à la création de champions européens au nom de la protection des consommateurs finaux. Exemples : ArcelorMittal, contraint à céder des sites pour acquérir Ilva en Italie, Tata Steel et ThyssenKrupp qui renoncent à fusionner pour ne pas avoir à céder aussi des sites industriels. Alors que la fixation des prix et, plus généralement, le marché de l'acier est mondial, l'Europe s'accroche à des règles régissant la concurrence comme si les acteurs n'étaient qu'européens.

Les mesures de sauvegarde européenne prises en juillet 2018 pour contrer l'effet report des importations suite aux mesures américaines par une augmentation des tarifs douaniers, mesures confirmées en février 2019, sont insuffisantes pour protéger complètement le marché européen. Elles atténuent le phénomène mais ne l'empêchent pas. Les mesures de protection sont prises pour une durée de trois ans (y compris la période préliminaire) donc jusqu'au 30 juin 2021. Il s'agit d'un contingent, hors droit de douane, égal à la moyenne des importations 2015-2017 avec une augmentation de plus de 5 % par an. Ensuite, ce contingent sera progressivement augmenté afin de revenir à la normale : dans le jargon de la Commission européenne, la normale étant une absence de mesures de protection. Le contingent concerne quasiment tous les produits : à noter néanmoins l'absence des semi- produits comme les brames ou les billettes.

La problématique CO2 prend et continuera à prendre de l'ampleur au risque de fragiliser la sidérurgie européenne et par conséquent, nos usines de Dunkerque et de Fos-sur-Mer. La sidérurgie a certes été maintenue dans la liste des secteurs à risque de fuite de carbone et, à ce titre, bénéficiera de quotas gratuits. Heureusement, sinon il faudrait acquitter la taxe CO2 dès la première tonnes produite. Pour cette période ETS IV (2021-2030), le mode de calcul est plus désavantageux et va progressivement faire diminuer les quotas de CO2 gratuits.

Le système des quotas de CO2 commence à peser sur les sidérurgistes européens : prix en forte croissance, quotas gratuits désormais insuffisants pour couvrir leurs émissions. À Dunkerque, sur un budget de production de 7 millions de tonnes de brames, le coût CO2 est estimé à 75 millions d'euros dès 2019 ; le site de Fos-sur-Mer est également déjà en déficit de quotas CO2 gratuits.

Les sidérurgistes européens réagissent, pour l'heure, par des projets de R&D de moyen terme afin de diminuer les émissions, soit en utilisant le CO2 et le gaz carbonique comme matières premières, soit en réutilisant mieux ces gaz dans les procédés, soit en stockant le CO2, soit en développant des technologies de rupture, réduction d'hydrogène par exemple. Il n'est pas inutile de rappeler que l'acier, par son caractère quasi indéfiniment recyclable, contribue de façon naturelle à la transition énergétique. La solution plus simple, consistant à développer des aciéries électriques semble rester aujourd'hui plus coûteuse. Mais l'option sera probablement regardée de façon approfondie dans les prochaines années, selon les évolutions du prix du CO2 et du prix des matières premières.

La CFE-CGC rappelle que les importations d'acier ne sont pas soumises à ce surcoût CO2 et nous demandons donc qu'une taxe spécifique à l'importation soit appliquée sur les produits sidérurgiques afin que nos producteurs soient mis en concurrence équitable avec les sidérurgistes hors Union européenne, lesquels ne sont pas soumis aux mêmes contraintes environnementales.

La production d'aciers plats carbone dans les deux usines de Fos et Dunkerque se fait à partir d'une filière hauts-fourneaux. Le maintien d'une filière hauts-fourneaux compétitive pour ces deux usines demande quelques points de vigilance. Pour les deux sites, la reconfiguration de l'environnement concurrentiel se poursuit avec la cession des remedies à Liberty dont le projet serait avant tout l'augmentation de capacité de Galati en Roumanie et de la ligne de fer blanc à Liège. Liège, Dudelange et Piombino resteraient alimentés par ArcelorMittal pendant quelques années, mais pour la sidérurgie française, c'est avant tout l'émergence de nouveaux concurrents à proximité, au Bénélux et en Italie ! Pour Fos-sur-Mer, le vieillissement de l'outil doit être regardé de près : des incidents de production sérieux ont perturbé la marche de l'usine entre 2016 et 2007. Le contexte de la montée en régime de l'usine de Tarente peut également être regardé de près car une augmentation de la capacité annuelle de production de 2 millions de tonnes d'acier est programmée. Pour Dunkerque, la concurrence avec Gand, autant que la productivité, impacte des projets CO2 visant à diminuer l'empreinte carbone de l'acier. Rappelons que si la plupart de ces projets sont aujourd'hui réalisés à Gand, ArcelorMittal développe à Dunkerque en 2019 un projet de démonstrateur innovant (projet DMX) de captage de CO2 avec notamment IFP Énergies nouvelles et Total. N'oublions pas le projet plus ancien, dénommé « IGAR » d'injection de gaz carbonique dans les hauts-fourneaux, qui devrait être testé en 2021, nous l'espérons, sur le HF2 de Dunkerque. IGAR vise à diminuer de 17 % les émissions de CO2 d'ici à 2027.

À ce jour, chez ArcelorMittal et concernant les produits plats, nous ne voyons pas de stratégie de substitution de la filière fonte via les hauts-fourneaux par une filière four électrique. L'existant est un avantage : moderniser les hauts-fourneaux ou investir une filière électrique en partant de rien serait coûteux, d'autant que la modernisation des hauts-fourneaux peut désormais être plus progressive. Il existe de surcroit un excédent de production sur l'Europe de l'Ouest par rapport aux besoins aval depuis les cessions de Liège et de Dudelange. L'ajout de capacités chez ArcelorMittal est superflu. Au total, le prix du CO2 est encore insuffisant pour inverser le mouvement, mais suffisant pour favoriser l'importation d'acier plus carboné ! Globalement, l'intérêt de construire une aciérie électrique pour produire des aciers plats carbone à court terme est diminué d'autant.

Ce que la CFE-CGC attend des pouvoirs publics, c'est la surveillance de la situation du site de Fos-sur-Mer, au regard des investissements dans l'outil de production, des performances techniques et économiques de l'usine dans un contexte de montée en capacité de l'usine de Tarente en Italie. Il faut également mieux utiliser le centre de recherche de Maizières-lès-Metz pour accroître l'intérêt du projet de recherche sur l'un des hauts-fourneaux de Dunkerque.

Pour les aciers inox plats Aperam (sites de Gueugnon, Isbergues, Pont-de-Roide et Imphy), après 4 années de bonne tenue où l'entreprise a connu une croissance des volumes, dans un marché européen soutenu, une nouvelle crise est arrivée très subitement au cours du second semestre 2018. Cette brutale rupture a été provoquée par deux causes principales : la première n'est pas spécifique à l'inox, mais liée aux taxes supplémentaires américaines. Les importations vers les États-Unis ont donc baissé rapidement au profit des productions locales pourtant globalement peu compétitives. La seconde est spécifique à l'inox et liée à la montée en régime d'une installation d'une énorme unité de production de 3 millions de tonnes en Indonésie. Le producteur Tsingshan, d'origine chinoise, produit à très bas coût du fait d'une main d'oeuvre très bon marché, de son positionnement sur une mine de nickel et de contraintes environnementales inexistantes. De plus, au début du second semestre, la Chine a fermé ses frontières aux importations indonésiennes. Tsingshan vise une capacité de 10 millions de tonnes à 5 ans. Pour comparaison, le marché européen des inox est de 5 millions de tonnes. La pénétration de ces tonnes indonésiennes à bas prix, en laminés à froid, sur le marché européen ou en brames sur le marché asiatique, en Corée et Thaïlande, a provoqué un effondrement des prix de vente en à peine quelques mois. Au-delà de la France, tous les producteurs d'inox plats sont en grande difficulté. Les mesures prises sur le plan de sauvegarde de l'UE sont à ce jour, inopérantes sur les importations indonésiennes car l'Indonésie classée « en voie de développement ». Compte tenu de cette situation, la société Aperam se voit contrainte de mettre en oeuvre des mesures de chômage partiel en mai et juin pour plusieurs de ses sites français (Gueugnon, Isbergues, Pont-de-Roide). Ces mesures vont probablement faire l'objet d'une demande d'extension sur juillet, voire sur la fin de l'année.

Pour le segment de marché des aciers longs courants et spéciaux, la sidérurgie française a perdu des volumes très conséquents dans les vingt dernières années, d'abord au profit des autres secteurs européens (Allemagne, Italie, Espagne) et in fine et des acteurs plus lointains. Certes, des marchés spéciaux existent encore en Europe, avec des marges intéressantes et des perspectives positives pour la France, d'autant que notre pays un excédent de ferraille qu'elle exporte. De plus, l'énergie électrique en France pour les industriels reste compétitive ; elle est toujours très largement décarbonée au regard de nos voisins allemands par exemple. Mais on trouve peu d'entreprises françaises d'envergure dans le secteur, ce qui rend difficile la coopération avec les écosystèmes locaux (pouvoirs publics, banques, syndicats, université). Le groupe Vallourec, dont le siège est en France et les dirigeants français, a pris des décisions stratégiques qui ont durablement affaibli son dispositif industriel français avec la concentration de la production d'acier en Allemagne, et des sites français cantonnés à une part d'un process très éclaté entre les laminoirs et les lignes de parachèvement. Pour leur part, les usines françaises sont souvent des maillons d'un process industriel plus global, européen voire parfois plus, avec une part minoritaire de la valeur ajoutée de la chaîne de valeur comme avec British Steel à Hayange.

Nos aciéries électriques sont souvent insuffisamment modernisées, voire obsolètes, comme Industeel ou Ascometal. Les marchés de produits longs carbone standard tels que les ronds à béton, marchés très locaux, sont alimentés par des aciéries de France (les 4 usines Riva) qui ont bénéficié d'investissements réguliers depuis leur rachat, dans les années 1980 et 1990. Cependant, même un outil en bon état n'est pas une garantie suffisante, comme l'exemple de l'aciérie Ascoval de Saint-Saulve le prouve. Il faut un investisseur solide, avec des marchés accessibles qu'il faut pouvoir alimenter à des prix compétitifs. Les déboires de British Steel illustrent la situation catastrophique de la sidérurgie britannique accentuée par le Brexit. Nous pouvons d'ailleurs craindre l'arrêt total de la filière de production de British Steel à partir des hauts-fourneaux, avec des conséquences directes pour l'approvisionnement de l'usine de rails d'Hayange.

La stratégie industrielle du fonds d'investissement Greybull de racheter Ascoval, pour transformer sa coulée continue pour pouvoir alimenter au moins en partie les usines d'Hayange et de FN Steel aux Pays-Bas, faisait sens. Hayange dispose d'un carnet de commandes, notamment au travers de son contrat avec la SNCF qui doit lui permet de s'en sortir, à condition d'assurer un approvisionnement en demi-produits, des blooms carrés en l'occurrence.

Aubert et Duval traverse depuis plusieurs années une période délicate tant sur les performances industrielles que sur les résultats économiques. Tout ceci génère de l'inquiétude, en particulier sur la filière des produits longs pour le site d'Ancizes, et également pour Firminy et Imphy. Pour la CFE-CGC, des consolidations ne sont pas exclues dans le périmètre de cette filière.

La CFE-CGC regrette le manque de coopération entre les acteurs industriels français de filières stratégiques telles que l'aéronautique, le nucléaire, la défense et un producteur d'alliage comme Aubert et Duval. Nous parlons ici clairement de préférence nationale. Je me permets d'ajouter à titre personnel que les Allemands n'hésitent pas à la mettre en oeuvre. Pour la CFE-CGC, il convient d'être particulièrement vigilants sur le devenir des actifs industriels de British Steel au Royaume-Uni afin d'anticiper les conséquences pour les usines françaises d'Hayange de Saint-Saulve et sur la filière électrique sur le devenir des aciéries d'Ascometal, Hagondange et Fos-sur-Mer, Industeel Châteauneuf, Aubert et Duval Les Ancizes.

Pour terminer, la CFE-CGC tient à rappeler que, dans un contexte global de surcapacités mondiales dans le domaine de l'acier, nous disposons en France d'atouts en matière d'innovation de R&D pour maintenir les positions de leader pour nos entreprises : ArcelorMittal Global Research (800 personnes en France dont 600 à Maizières-lès-Metz) ; Eramet Research (200 personnes à Trappes) ; Aperam (environ 80 chercheurs sur le site d'Isbergues et d'Imphy) et Ascometal (50 personnes à Hagondange). Il convient donc de maintenir en France un écosystème favorable au maintien de ces moyens de R&D. Je le dis d'autant plus que je suis un ancien chercheur, qui a travaillé dix ans dans ce secteur.

M. Didier Rivelois, Responsable CFE-CGC à Saint-Gobain Pont-à-Mousson. - Nous avons préparé une présentation que je vais essayer de vous synthétiser.

Nous avons fait beaucoup d'efforts depuis vingt ans : à Saint-Gobain Pont-à-Mousson, les effectifs ont été divisés par deux en Europe. Nous nous sommes adaptés au marché, car s'agissant de l'adduction d'eau potable, une fois que vous avez équipé, capté l'eau et alimenté les grandes villes, les marchés chutent : c'est ce qu'on vit en Europe depuis 30 ans.

Saint-Gobain Pont-à-Mousson compte 6 000 personnes dans le monde, 2 000 en Lorraine. Nous sommes le numéro deux mondial - nous avons longtemps été les premiers. Le premier est désormais un Chinois. La Chine a de réels problèmes d'eau, qu'elle va chercher dans les montagnes, et de pollution de l'eau. Notre grande différence avec ce concurrent, c'est que l'on fabrique un système complet. Nous avons des connaissances dans la conception des réseaux d'adduction d'eau, dans les réseaux d'assainissement. Nous maîtrisons complètement la potabilité en travaillant avec les collectivités locales. Nous participons au comité stratégique de la filière eau, comme M. Ludovic Weber vous l'a indiqué lors de son audition le 29 mai dernier. Nous maîtrisons la durabilité de nos tuyaux : l'obsolescence programmée pour nous, c'est 150 ans voire même davantage. Nous adaptons nos revêtements aux analyses de sol et nous avons des prescriptions de très longue durée.

S'agissant des performances en développement durable, je vous transmets une documentation datant de 2008 mais toujours d'actualité. Nous avons divisé par deux la masse des tuyaux de petit diamètre. Sur six mètres de long, ils sont passés de 105 kilogrammes à 45 kilogrammes : ces prouesses ont été réalisées grâce à de nouveaux process.

Notre principal risque concerne d'ailleurs ces derniers. Il existe des brevets bien sûr, mais les process -la façon de régler nos machines, de former nos salariés, des spécifications d'achat des matières- risquent d'être transférés alors que vingt ans ont été nécessaires à leur maîtrise. Si nous sommes rachetés, ces process seront transférés en un an. Ces transferts concernent aussi General Electric et nos collègues d'Alstom, même si l'objectif est de conserver des emplois aux États-Unis. La Chine a exactement la même problématique : conserver ses emplois ! La Chine vient d'ailleurs de baisser de trois points la TVA sur les produits manufacturés pour conserver ses emplois industriels.

Nous souhaitons renforcer les contrôles d'investissements étrangers en France : à moyen ou à long terme, ces investissements étrangers auront des impacts sur l'emploi ; à court terme, ils font encourir le risque d'une dépendance de l'Europe à des pays étrangers.

Le concurrent qui veut nous racheter ou avec qui nous ferons un partenariat est une entreprise publique chinoise, qui travaille beaucoup en Afrique. Leur vision stratégique sont plus développée que la nôtre : nous pensons à nos emplois de demain, mais ils pensent à leur stratégie d'adduction d'eau pour l'après-demain !

Saint-Gobain Pont-à-Mousson a beaucoup changé en dix ans : nous sommes devenus des gestionnaires de portefeuille alors que nous étions des industriels. Les investissements ne sont pas faits en Lorraine et nous perdons des volumes et de la marge. Des investissements sont annoncés, mais ils ne concernent qu'une gamme de produits sur les 6 ou 7 que nous possédons. Nous continuons à éroder nos marges. Nos métiers sont cycliques et nous participons à beaucoup de marchés publics : si les financements de ces marchés publics diminuent, de fait, nos commandes s'arrêtent. Les projets d'adduction d'eau sont décidés longtemps à l'avance, car ce sont des gros investissements. Il existe donc un décalage entre le marché de la voirie, le marché de la robinetterie et le marché des tuyaux.

Il y a deux ans, à Saint-Gobain Pont-à-Mousson, un projet d'avenir nous a été annoncé avec la suppression de 400 emplois sur 2 000 : le but est de survivre. On nous annonce que nous cherchons un partenaire : nous ne comprenons pas. Ce plan va se finir en 2021 : nous souhaitons que l'État nous accompagne d'ici là avec par exemple des financements de la Bpifrance. Nous avons chiffré à 100 millions d'euros les investissements nécessaires en fonderie, en voirie - je suis d'ailleurs responsable de qualité de voirie. Une autre enveloppe de 100 millions d'euros serait consacrée à la transformation de nos hauts-fourneaux dont vous a parlé M. Weber : l'échéance à deux ans ne sera pas tenue, et si on ne les transforme pas à la prochaine échéance, dans sept ans, M. Weber estime que ce sera l'arrêt des hauts-fourneaux. Ce ne serait pas seulement l'arrêt des hauts-fourneaux, mais celui de la fonte et de l'usine. Nous avons déjà perdu 100 emplois sur 5 ans.

À Saint-Gobain Pont-à-Mousson, nous savons « endormir » un haut-fourneau pendant trois ans. Nous l'avons fait avec HF2, arrêté en 2014, puis redémarré presque cinq ans après. Au bout d'une semaine, il refaisait de la fonte. Le haut-fourneau de Dunkerque est beaucoup plus gros, mais nos collègues ne savent pas l'arrêter.

Vous avez reçu M. Floris, délégué interministériel aux restructurations d'entreprises, dont on estime qu'il faut renforcer les compétences pour anticiper les problèmes de financement des entreprises et de sous- investissement.

Mon collègue de la CGT considère qu'il faut que l'on renforce notre présence dans les conseils d'administration. Je suis administrateur au conseil d'administration du Centre technique des industries de la fonderie. Nous pilotons, nous choisissons les investissements, nous participons à la gouvernance. Si nous avions pu le faire à Saint-Gobain Pont-à-Mousson, nous n'en serions pas là aujourd'hui.

Nous subissons des mesures anti-dumping de l'Inde pour les tuyaux, et de la Chine pour la voirie. L'outil mis en place est utile mais il arrive toujours trop tard ! Pour être efficace, sa mise en place doit être rapide. Le cas échéant, il se produit une rupture du marché et d'approvisionnement.

Dans nos métiers, nous avons la sidérurgie en amont et la fonderie en aval (pour les raccords, la voierie). Nous avons un Centre technique des industries de la fonderie qui bénéfice de taxe affectée. Il a beaucoup de mal à survivre alors qu'il est indispensable, car nous sommes plus petits qu'ArcelorMittal. Il peut nous aider dans notre transformation, pour passer du cubilot au four électrique par exemple.

Nous avons également quelques recommandations sur les compétences, sur la reconnaissance des diplômes. L'enjeu pour nous en termes de recrutement, c'est l'apprentissage. C'est par là que les jeunes rentrent, c'est par là que les jeunes restent. Nous avons chez nous beaucoup de diplômés de master 2 mais pas assez de titulaires de bac pro alors que nous en recherchons.

M. Lionel Bellotti, Secrétaire fédéral en charge des secteurs « Sidérurgie, forges et fonderies » au sein de la fédération FO Métaux. - Je voudrais commencer par rappeler l'intérêt que nous portons à FO Métaux à la démarche de concertation tripartite, entre les représentants des organisations syndicales, des entreprises et des pouvoirs publics, et notamment à travers le Conseil national de l'Industrie et les comités stratégiques de filière. Le comité stratégique de filière « mines et métallurgie » en est à ses débuts, le contrat ayant été signé début janvier. Nous souhaitons que les recommandations que nous pouvons faire et que les décisions qui sont prises dans ce comité ou au Conseil national de l'Industrie soient davantage prises en compte.

La sidérurgie joue un rôle déterminant dans la chaîne de valeurs industrielle. C'est un secteur d'autant plus stratégique qu'il se situe à l'amont de bien d'autres filières : l'automobile, la construction, le bâtiment, le ferroviaire, la navale, le nucléaire, l'électroménager, les énergies renouvelables et l'emballage. Une sidérurgie qui ne serait plus performante conduirait inévitablement à la perte de la souveraineté de la France ou de l'Union européenne sur ses activités stratégiques.

De la même façon, les métaux de base qui sont des matières premières indispensables aux besoins du quotidien et à la sidérurgie sont essentiels à l'industrie : un pays comme la France se doit de veiller à ne pas être dépendant de ces métaux et de sécuriser son approvisionnement, sous peine de mettre en péril son industrie.

L'industrie sidérurgique est une industrie lourde, qui implique le déplacement de bobines. J'étais à Ugitech vendredi dernier, il est question de supprimer une voie ferrée : que va-t-il se passer ? À Saint Chély d'Apcher, un pont, classé monument historique, empêche le transport des trains chargés de bobines.

Les fluctuations des prix des matières premières, comme le fer, le charbon, le nickel, le manganèse, ne font que renforcer l'inquiétude actuelle, car elles ont un impact direct sur l'activité et sur la rentabilité du secteur sidérurgique.

Néanmoins, comme tous les secteurs d'activité, la sidérurgie doit faire face aux enjeux industriels et aux mutations et transitions de notre société. Les crises se succèdent, nombre d'entreprises basées en France, souffrent à des degrés divers. Je parle non seulement des entreprises sidérurgiques comme Tata Steel, British Steel, Ascoval, Vallourec, Saint Gobain, ArcelorMittal, Aperam, RIVA, NLMK, Ascométal, Ugitech, mais également des forges et des fonderies françaises. Dans la liste des entreprises que je viens d'énumérer, la majorité ne sont pas françaises. On se satisfait quand même qu'elles soient implantées en France et donnent du travail aux salariés français.

En tout cas, ces entreprises recourent actuellement à des campagnes de réduction drastique des coûts, voire à de l'activité partielle. Tout cela les contraint à ne plus pouvoir investir dans la maintenance, dans la modernisation des outils, et à limiter parfois leur budget de recherche et développement. Sans moyens pour faire de la recherche et du développement, il n'y aura plus la possibilité de concevoir ni de produire des aciers détenant des caractéristiques mécaniques élevées, ce qui permet par exemple la fabrication de véhicules plus légers. Cela n'ira pas dans le sens d'une sidérurgie durable. L'importance de la R&D rend nécessaire une contribution de l'État. Néanmoins, en cas d'aide de l'État, un contrôle doit en être la contrepartie.

Le pire n'étant jamais sûr : on ne voudrait pas que certaines de ces entreprises soient contraintes à la fermeture pure et simple. Griset a fermé, alors qu'il était numéro un mondial du cuivre. Je n'ai plus de nouvelles de Tréfimétaux. Ce qui se passe à Ascoval est terrible : les salariés s'interrogent légitimement sur leur avenir, alors qu'ils ont un vrai savoir-faire, ils aiment leur métier.

Nous sommes très inquiets pour Vallourec, qui a pratiquement réduit les effectifs par deux en cinq ou six ans. Ils ont vendu les drills, qui ont été rachetés par une entreprise américaine, qui performe. Je m'interroge : pourquoi ne pas les avoir conservés ? Pourquoi les américains, sur site, font-ils mieux ?

Je ne souhaite pas me limiter à un constat alarmant : lutter contre le feu lorsqu'il se déclare, c'est un pauvre substitut à la prévention de l'incendie. Ne croyez-vous pas que le meilleur moyen de traiter une crise, c'est de ne pas en avoir ?

J'ai fait une conférence sidérurgique les 4 et 5 juin dernier : j'ai repris toute l'histoire de la sidérurgie depuis les maîtres de forge. La sidérurgie est toujours debout.

L'avenir de la sidérurgie, selon nous, repose sur une meilleure compétitivité, certes, mais il n'est pas concevable que la problématique se focalise uniquement sur le seul coût du travail. Dans la sidérurgie, le coût de la main-d'oeuvre représente en moyenne 10 % - entre 6 et 12 %. Il faudrait se focaliser sur le prix des matières premières, les prix de l'énergie, l'organisation du travail. Nos dirigeants, les industriels devraient se poser quand même les bonnes questions car sinon, comment voulez-vous motiver les troupes ?

Il apparaît impératif que la concurrence avec d'autres pays comme la Chine, puisse être loyale. Je ne sais plus s'il faut parler de concurrence loyale ou de guerre commerciale et de concurrence déloyale car les producteurs d'acier ne sont pas soumis à des normes ni environnementales ni sociales.

ArcelorMittal annonce une réduction de la production de 4,5 millions de tonnes. Le groupe a déjà employé cette stratégie pour défendre le niveau de prix. Mais en conséquence, la concurrence pénètre sur le marché français avec des aciers bas de gamme, des commodités à des prix très bas, que l'on ne sait plus faire. On entend qu'il faut aller vers des produits à haute valeur ajoutée, mais encore faut-il les vendre plus cher mais il faut aussi continuer à produire des commodités à des tarifs compétitifs.

Notre organisation syndicale n'a cessé de le rappeler : s'il faut que l'Union européenne convienne de règles et les fasse respecter, c'est bien au niveau mondial qu'il doit y avoir une régulation car nous sommes dans un commerce mondial. Toutes les entreprises françaises qui exportent hors de l'Union européenne doivent affronter le protectionnisme : tout le monde s'organise en face de nous. Actuellement, le marché français est pénétré par des importations à bas coût. La mise en place de règles commerciales et fiscales ainsi que des barrières douanières au niveau européen doit être faite et d'une façon pérenne. Des choses ont été réalisées mais devraient évoluer dès le mois de juillet. Le monde change, de plus en plus vite, il faut donc que la Commission européenne soit plus réactive et prenne les décisions dans des délais beaucoup plus courts.

J'allais à Bruxelles lorsque j'étais au comité restreint d'ArcelorMittal, avant les années 2010, et on parlait déjà des quotas de carbone. Mais pour arriver à un compromis sur leur création, il a fallu de nombreuses années. Certains pays en Europe n'ont pas d'industrie sidérurgique ce qui ne les empêche pas de n'être jamais d'accord.

À FO Métaux, nous avons participé par le passé à des manifestations à Bruxelles qui rassemblaient les organisations syndicales - nous sommes en effet d'accord sur le caractère indispensable d'une industrie sidérurgique forte et performante en Europe. FO Métaux a fait une manifestation avec la CFE- CGC et Eurofer qui mène un combat commun au niveau européen comme nous l'avons écrit dans notre livre blanc intitulé « pour la défense de l'industrie : combattre le dumping social et environnemental ».

Positionner notre industrie sur des marchés verts et investir dans la technologie environnementale en réalisant des investissements dans la protection climatique devraient contribuer à trouver des nouveaux débouchés, de nouveaux marchés. J'habite à Nantes, où un parc de 80 éoliennes doit s'installer, mais cela fait des années que l'on en parle.

Sur la réforme des quotas carbone européens, FO n'a changé de position depuis le début : il faut préserver l'industrie sidérurgique et ses emplois en France et en Europe, mais aussi préserver la planète.

Le SEQE a démontré ses limites et son inefficacité. D'abord, il ne tient pas compte du contexte mondial : les industries européennes doivent émettre moins de CO2, contrairement aux entreprises hors de l'Union européenne. En Europe, si certaines entreprises en ont profité, d'autres font du chantage aux fuites de carbone. La tonne d'acier pourrait coûter à l'avenir plus de 50 euros : où nos dirigeants vont-ils les trouver ? Le droit à polluer est devenu un marché, resté trop longtemps très bas, puis aujourd'hui le prix de la tonne de CO2 a été porté à 25 euros, soit une multiplication par trois. L'impact sur l'environnement n'est pas oublié, mais on regrette qu'il ne soit pas possible de créer des règles qui s'imposent à tous les acteurs de la sidérurgie au niveau mondial. Nous regrettons que ne soit pas instauré un mécanisme de taxe de carbone aux frontières de l'Europe dans le but d'éviter une concurrence déloyale.

Il est nécessaire de rappeler que des entreprises dégagent des moyens pour réduire leurs émissions, mais il existe dans tous les cas des limites techniques : si vous voulez produire de l'acier, il faut du charbon, du fer. Il faut récompenser les plus vertueux, les entreprises qui progressent. L'État a son rôle à jouer, en donnant des subventions, en mesurant les émissions.

L'industrie de la sidérurgie, ce n'est pas que des entreprises, c'est aussi des femmes et des hommes. Le développement de l'apprentissage fait partie de nos revendications. Nous sommes à la traîne par rapport à nos voisins européens. 85 % des apprentis dans la métallurgie trouvent un emploi dans les 6 mois en France après leur entrée dans la vie active : il y a des débouchés, pas nécessairement en CDI, parfois en CDD, qui reste de l'emploi. Il faut que les jeunes soient attirés par l'industrie, par la sidérurgie. Ce n'est pas forcément le cas avec les plans sociaux, le travail le week-end, la nuit. Il y a des choses à faire. Nous avons souhaité associer l'Éducation nationale au groupe de travail sur l'emploi et les compétences au sein du Conseil national de l'industrie. L'Éducation nationale a un rôle à jouer sur ce sujet, notamment sur la conception des formations initiales : il faut donner envie aux jeunes, il faut faire des visites dans l'entreprise dès la 3ème. Il faut investir dans la qualification, reconnaître les diplômes et aller vers davantage de qualifications et de compétences, en utilisant une GPEC offensive. Avec la pyramide des âges, il n'y a plus besoin de mener des PSE : les départs en retraite se font tout seul, et la productivité augmente ! Avoir des jeunes, travailler sur l'attractivité dans la sidérurgie... Tout cela nous permettra de passer le cap sur la transition numérique.

Les entreprises et les organisations syndicales ne peuvent pas agir seules : l'État doit assumer son rôle de stratège. Il nous apparaît avisé de concevoir une nouvelle forme de politique industrielle qui reposera sur un équilibre juste entre l'intervention directe de l'État et son rôle de créateur d'environnement favorable à l'attractivité de la filière et en créant les conditions nécessaires, des espaces de délibération-, c'est peut-être le CSF et le CNI - entre les partenaires sociaux et en accentuant la responsabilité sociale des entreprises.

Pour conclure, j'insisterai sur l'importance d'un dialogue avec les différents industriels français afin qu'ils s'organisent au lieu qu'ils se fassent la guerre. C'est compliqué, ils ne sont pas tous des entreprises 100 % françaises. Il faut organiser des synergies avec le monde de la recherche, car la sidérurgie a besoin d'un aval important. Il faut que le CSF Mines et métallurgie travaille avec les CSF aéronautique et automobile.

Notre objectif, c'est de créer et maintenir de l'emploi en France dans l'industrie : il en va de notre avenir. La sidérurgie est sans cesse confrontée à une situation difficile et préoccupante. Les défis ne seront relevés qu'avec la prise en compte des points qui sont évoqués dans mon intervention, mais surtout, afin de permettre de garantir une compétitivité face à l'avenir et un marché concurrentiel, avec le maintien et le développement du capital humain : sans l'homme, sans la femme, il n'y aura pas d'industrie demain. Personne ne veut plus travailler dans une industrie et pourtant quand on parle aux salariés, ils sont fiers de leur métier, où existent des possibilités d'évolution et de promotion sociale.

M. Franck Menonville, président. - Merci à chacune et chacun d'entre vous, pour vos interventions et votre analyse particulièrement complète et convergente de la situation. Nous passons à une série de questions et un temps d'échange.

Mme Martine Filleul. - Les interventions ont été tellement complètes et complémentaires qu'il devient vraiment difficile de poser des questions pertinentes. J'ai spontanément envie d'adhérer à vos analyses, en particulier sur la nécessité pour l'État de s'investir et de jouer à plein son rôle d'État stratège. Nous avons besoin d'une politique industrielle affirmée en France. Malheureusement, à ce jour, on la cherche encore. J'estime que l'État doit affirmer ses positions. S'agissant la formation, il faut de l'apprentissage, davantage d'attractivité dans les métiers de l'industrie, dont la pyramide des âges fait apparaître des emplois à pourvoir dans les années à venir. Cependant, la crise de la sidérurgie ne donne pas envie d'aller y travailler. Lorsque l'on évoque les fermetures d'entreprises, cela refroidit l'appétence des jeunes. L'un d'entre vous a estimé qu'il y avait trop de master 2 alors que la filière aurait davantage besoin de contrats d'apprentissage. Il ne faut pas opposer les deux. Ce secteur a besoin aussi d'emploi de grande qualification pour la recherche et de l'innovation, pour trouver des niches qui vont permettre à la sidérurgie d'avancer. Cela amène à s'interroger sur le positionnement des centres de formation, faut les maintenir généralistes ou les spécialiser ? Sur la question européenne, on se cache un peu derrière son petit doigt en trouvant des prétextes et des alibis. La question majeure à résoudre est celle du dumping. On invoque le coût de la main-d'oeuvre et des salaires alors qu'on ne s'attaque pas véritablement aux raisons de la crise sidérurgique en France.

M. Fabien Gay. - Je partage une grande partie des interventions. Nous n'avons toujours de vision industrielle. Ce n'est pas que de la responsabilité de ce gouvernement car cette situation dure depuis un moment. Mais on est en train de laisser à l'abandon ce secteur au prétexte de la compétition internationale. Si on ne fait rien, dans dix ans, il n'y aura plus de filière. Elle est aujourd'hui dans un piètre état. Celui-ci pose beaucoup de questions sociales, environnementale, mais aussi un enjeu de souveraineté et d'indépendance.

Vous avez évoqué l'action du CIRI et de M. Floris. J'ai accompagné des salariés du secteur de la sidérurgie qu'il recevait, et à qui il disait qu'il ne pouvait rien faire. Il a été un grand capitaine d'industrie, mais le poste qu'il occupe aujourd'hui est une coquille vide.

Au-delà de nos appréciations politiques, nous allons émettre des recommandations qui iront sans doute dans le même sens comme lors de la commission d'enquête sénatoriale sur Alstom. Dans ce dossier, nous avions bien raison. Il faut interpeller le gouvernement sur l'existence d'une volonté politique pour sauver cette filière.

Sur la formation, je suis assez frappé d'entendre, chaque fois que nous rencontrons des industriels ou des patrons, hier encore au Salon du Bourget, que la France manque de personnes formées, malgré six millions de chômeurs et une volonté de déstructurer la formation, de casser les AFPA.

M. Jean-Pierre Vial. - Les intervenants ont pointé à juste raison l'enjeu européen niveau pertinent de la défense de la filière. Pouvez-vous citer une politique de défense de la filière particulièrement significative mise en oeuvre par un pays voisin ? Sur la situation particulière de Saint-Gobain, et de son avenir, l'eau est la préoccupation présente et future de l'Afrique. Ce marché est-il un débouché pour les produits français ou est-il déjà investi par la Chine ?

Mme Angèle Préville. - Je partage une grande partie des propos tenus et notamment la nécessité d'avoir une industrie sidérurgique française parce que c'est un enjeu très puissant, le constat d'absence de volonté politique de préserver et de développer une production française indépendante et localisée dans le pays, pourtant absolument nécessaire.

L'acier a besoin de de carbone, puisque c'est un alliage de fer et de carbone ; quelles sont les perspectives de la filière hydrogène ?

S'agissant de la formation, j'indique que j'ai fait adopter un amendement au projet de loi sur l'école de la confiance, afin de réhabiliter l'éducation manuelle qui avait disparu des collèges. Des élèves sont orientés à la fin de la 3ème vers des formations professionnelles, sans connaître ces filières car ils n'ont pas eu des parents artisans ou bricoleurs, en ignorant s'ils vont aimer fabriquer des objets avec leurs mains. J'espère que le Gouvernement va se saisir de cet amendement pour développer, dans les collèges, l'éducation manuelle, qui serait un levier très puissant pour mieux orienter les élèves.

Saint-Gobain a développé la fonte ductile de meilleure qualité que les réseaux PVC qui vieillissent mal. Cette innovation ne va-t-elle pas offrir de nouveaux marchés pour renouveler les réseaux ?

M. Jean-Marc Todeschini. - Vous avez cité l'usine du groupe Riva à Tarente en Italie. La montée en puissance de la production italienne ne risque-t-elle pas de venir concurrencer Fos-sur-Mer ?

Connaissez-vous les raisons qui ont conduit le groupe ArcelorMittal à créer une nouvelle entité juridique, Arcelor France ?

Mme Valérie Létard, rapporteure. - Je dois vous quitter pour aller présenter l'état d'avancée de nos travaux et vous remercie sincèrement de la richesse et de la qualité de vos contributions sur l'attractivité du métier, la formation et l'apprentissage, le rôle de la Commission européenne, la question de l'État stratège, les contrats stratégiques de filières. Tous ces éléments semblent fonctionner en tuyaux. L'État stratège est souvent un État pompier. Il faut un accompagnement des restructurations ou des difficultés, mais aussi pouvoir les anticiper. Merci de préciser vos propositions sur ces trois sujets.

M. Hakim Bouktir, délégué CGT de Hayange. - Je rappelle que le site de Hayange était client de Akers France à Thionville, liquidée en 2016, pour les cylindres. Lorsque Hayange s'est approvisionné en Chine pour des raisons de coûts, cette décision a contribué à la fermeture de Akers France. Nous achetons désormais des cylindres au Japon, qui sont beaucoup plus chers et pas forcément de meilleure qualité. Notre principal client est la SNCF, avec un contrat annuel de 120 000 tonnes, depuis des années, auxquels s'ajoutaient 30 000 tonnes de commande hotspot supplémentaire soit un total de 150 000 tonnes. Nous avons perdu ce dernier contrat de hotspot, lequel représentait une production d'un mois. On ignore l'issue de la vente de British Steel, de groupe ou par appartements, comme la pérennité des livraisons en blooms, ces barres de fer nécessaires à la fabrication des rails, mais la réponse pourrait être apportée le 20 juin.

M. Pierre Damiani. - En réponse à M. Vial, ArcelorMittal, a une usine en Allemagne, pays qui a conservé son industrie et a développé son apprentissage. Or, si en Allemagne il y a 500 candidats pour 100 places en formation alors que nous avons du mal à sélectionner 10 candidats en France. En réponse à Mme Préville, je donne un exemple concret de ce qu'on pourrait faire pour attirer les jeunes dans l'industrie, en tous cas, la leur faire connaître. On évoque le développement du service à la personne mais il faut derrière une industrie manufacturière forte. Je vais vous donner un exemple concret. Je suis sidérurgiste, mon père est sidérurgiste et ma grande fille sidérurgiste. Pendant son stage de 3ème, j'ai eu la chance de lui fait découvrir l'entreprise dans laquelle je travaille. À l'issue, elle a souhaité étudier la chimie. Ces stages sont à développer pour faire découvrir aux jeunes ce qu'est l'industrie. On peut aussi développer les forums des métiers dans des lycées. D'année en année, je vois de moins en moins de monde. Dans la salle à côté, un designer fait le plein. Pourtant, il y a davantage d'emplois dans l'industrie que dans le design. Je préconise donc le développement de ces stages en entreprise pour donner l'envie. À Mme Filleul, j'indique qu'on a besoin également de chercheurs, de doctorants, pour faire de la R&D, pour innover dans les aciers. Beaucoup d'entre eux n'existait pas hier. Les aciers d'Arcelor dans les automobiles permettent de diminuer leur poids de l'automobile. Nous avons tout autant besoin de salariés opérationnels, comme des conducteurs de ligne. La sidérurgie fait peur alors que l'aéronautique fait rêver, sauf que si la conception des avions peut faire rêver, sa construction, c'est simplement de la tôle rivetée. Dans la sidérurgie, vous réalisez des choses exceptionnelles, comme le pilotage de lignes. Ces actions ne sont hélas pas montrées aux jeunes. Pourtant, l'image d'un haut fourneau est spectaculaire, mais fait peur et pas rêver.

M. Didier Rivelois. - Certaines entreprises emploient des ingénieurs de leur service marketing mais pas de bac pro dans les usines.

Mme Christelle Touzelet. - Sur l'emploi, l'attractivité, la formation, tout part de la stratégie de l'entreprise, qui va déterminer la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences nécessaires. La grande difficulté est de comprendre les besoins.

Nous avons fait une proposition, dans le bassin phocéen, avec le contrat de transition écologique de Fos-sur-Mer. Il faut, d'un point de vue territorial, associer la transition écologique, certes, mais aussi de futurs employés en capacité d'effectuer une GPEC territoriale. Je pense que les entreprises n'ont pas de difficultés à trouver des emplois précaires. Accompagner le changement et la transition écologique de l'industrie du futur va également déterminer les emplois à venir qui ne sont plus les métiers antérieurs. Nous estimons, à la CFDT, que les contrats de transition écologique peuvent développer cette dynamique prenant en compte les besoins afin d'établir une GPEC sectorielle.

M. Philippe Verbeke. - Mme Filleul a évoqué l'augmentation des importations. Il faut resituer les choses et regarder la responsabilité des uns et des autres. Avec la crise financière 2008-2009, l'acier a été impacté par ses marchés en aval, bien évidemment. On a observé une escalade de fermetures de capacités de production, pas simplement en France et en Europe, représentant 40 millions de tonnes annuelles de production d'acier en Europe depuis 2008. En comparaison, un site comme Dunkerque produit 7 millions de tonnes annuelles avec 3 hauts fourneaux. Ce déclin des capacités est considérable. Au-delà du dumping, les importations sont mal maîtrisées en Europe. C'est assez facile d'imputer ces difficultés à la Commission européenne. Elle a certes un rôle à jouer pour empêcher le dumping environnemental ou social. Cependant, lorsque 40 millions de tonnes de capacités de production sont fermées en Europe, on provoque mécaniquement un appel d'air aux importations. D'autant plus qu'elles ne répondent pas à l'entièreté des besoins. Il est paradoxal qu'ArcelorMittal, dans lequel je travaille, exerce un lobbying extrêmement actif auprès à la fois de l'État français et de la Commission européenne alors qu'il est responsable de la situation, étant l'un des premiers acteurs de fermeture de capacités depuis 10 ans en Europe et en France.

Je peux fournir des chiffres qui ne se trouvent pas sur la place publique car le patronat de l'acier ne les donne pas. L'importation de brames, la matière brute de la filière fonte en 2014, était 5,8 millions de tonnes puis est monté en 2018 à 8 millions de tonnes, et même de 1,6 million de tonnes en janvier et février 2019. Le groupe ArcelorMittal a décidé de réduire sa production, une fois de plus. Nous analysons cette décision pour tenter de maintenir des prix élevés, voire les augmenter, dans une guerre commerciale qui oppose des groupes sidérurgiques et leurs clients. Arcelor dresse un paysage alarmant, mais il faut prendre en considération tous les tenants et les aboutissants.

La question de la formation et de l'apprentissage est un scandale absolu, je partage l'opinion de M. Fabien Gay.

La filière sidérurgique a été décrété stratégique en France comme en Europe depuis les travaux de la commission Tajani, auxquels nous avons participé en 2013, sur un plan d'action destiné à « révolutionner la culture d'entrepreneuriat en Europe ». Il est cependant paradoxal de considérer qu'une filière est stratégique et de ne pas prendre de décision politique pour la préserver. J'ai évoqué dans mon propos liminaire les recommandations de l'Assemblée nationale en 2013 en faveur de la prise de participation au capital des groupes à une hauteur suffisante, c'est-à-dire avec une minorité de blocage, pour éviter d'employer le terme de nationalisation, qui est apparemment devenu en France un gros mot. Pourtant, la nationalisation de Florange était prête en 2012. Si le projet de reprise du site d'Ascoval par British Steel et Greybull échoue, que fait-on ? On ferme l'entreprise, en offrant des valises de billets au aux salariés et on raye de la carte une entité majeure, la plus performante des aciéries électriques françaises ? Ne pourrait-on nationaliser, ne serait-ce que temporairement le temps de trouver une solution pérenne ? Si la sidérurgie est vraiment une filière stratégique, on peut alors prendre des décisions de nationalisation temporaire, comme celle décidée pour l'industrie navale, il y a deux ou trois ans, lors d'une transaction difficile avec un groupe italien. Il faut de l'audace politique face à une situation qui va de mal en pis. Sinon on se contente de bouts de sparadrap. C'est un vrai choix politique à opérer.

Sur ArcelorMittal France, dont le siège est à Saint-Denis, la fusion concerne les entités les plus grosses entités du groupe ArcelorMittal, Atlantique et Lorraine, mais Fos reste en dehors. Le groupe assure qu'il s'agit simplement d'une opération à périmètre juridique constant, il n'est pas totalement transparent. Il existe peut-être d'autres motivations. Je rappelle qu'ArcelorMittal avait pris des engagements sur Florange, et notamment dans le contrat avec l'État de 2012, stabilisant ses actifs en France. Si le site de Fos-sur-Mer est menacé, s'il ferme, que fera l'État ? Nationalisera-t-il ? Il faudra, le moment venu, prendre les décisions à la hauteur des enjeux.

Mme Anne-Catherine Loisier. - Pour rebondir sur la stratégie du groupe ArcelorMittal, je veux savoir ce que vous pensez de la dernière cession par ce groupe de deux sites, l'un en Côte d'Or l'autre dans la Meuse, au groupe allemand Mutares, spécialisé dans la reprise d'actifs ? On peut vraiment s'interroger sur les objectifs de cette stratégie.

M. Franck Menonville, président. - Nous auditionnons les entreprises concernées demain.

Mme Anne-Catherine Loisier. - S'agissant du renouvellement des réseaux d'eau potable, et compte-tenu de l'action des agences de l'eau, on peut être inquiets quant aux capacités des collectivités locale ayant engagé des investissements massifs pour renouveler des canalisations en eau potable.

M. Lionel Bellotti. - ArcelorMittal voulait céder le site de Sainte-Colombes il y a 18 mois car l'activité, centrée sur la production de tubes pour l'offshore pétrolier, était déficitaire. Un fonds de pension américain a paru intéressé puis s'est désisté. Arcelor a eu l'opportunité de céder ces deux sites qui ne lui apparaissent pas rentables. Altifort était initialement intéressé. Ce projet aurait eu du sens avec Ascoval.

Le siège d'ArcelorMittal France était à la Défense, il est passé à Saint-Denis. Il comptait jusqu'à 1 500 salariés. C'était le coeur d'Usinor puis d'ArcelorMittal. Il existe des synergies et des salariés du siège qui vont partir chez Liberty House. Le siège n'existe que parce qu'il faut une entité juridique ArcelorMittal en France. Le fait de laisser Fos-sur-Mer de côté a pour objectif de mesurer sa capacité d'augmenter sa compétitivité au regard de ce que pourra faire les Italiens sur le site d'Ilva. Ce dernier site a davantage de potentiel, mais n'a jamais fonctionné à 100 % de sa capacité.

Quant aux 40 millions de tonnes de fermeture de capacités, sans vouloir minorer les propos de mon collègue, il faut rappeler l'aspect économique et la nécessité de rénover les hauts fourneaux de Liège et de Florange, ce qui représente un coût considérable. Le groupe Arcelor a arbitré en faveur d'une production de produits à haute valeur ajoutée et a délaissé les commodités. Nous estimons qu'il faut savoir faire les deux. Les produits à haute valeur ajoutée doivent se vendre plus cher. Avec le recul, on peut se demander si Liège et Florange n'avait pas fermé, est ce que la situation serait satisfaisante ? Nous sommes favorables au maintien de l'emploi et de la sidérurgie en France, mais il faut prendre en considération des données économiques. Les produits turcs arrivent, beaucoup moins chers... Les clients d'ArcelorMittal, regardent aussi les prix. Il faut mettre des règles à la concurrence et les faire respecter.

M. Didier Rivelois. - Les réseaux de distribution d'eau dans les villes sont en fonte avec un diamètre faible, comme le montre le document qui a été distribué. Le marché français a diminué en 2008. Nous nous sommes adaptés à cette évolution cyclique. Le plastique va jusqu'au diamètre 200 mais nos produits jusqu'au diamètre 2000, il existe donc de la marge. Nous sommes attaqués sur nos marchés en Italie, Espagne, Angleterre, par les Indiens qui ne sont pas forcément exemplaires en termes de potabilité et de durabilité. Nous savons installer des tuyaux d'une durée de vie de 130 ans ; ceux dans la baie de Saint-Michel ont 100 ans. Les réseaux d'assainissement qui utilisent le PVC sont en moins bon état. Le problème ne concerne pas la gestion des ressources, mais la pollution. Le prix du tuyau représente 10 % d'un chantier. Si les tuyaux sont en fonte, la tranquillité est assurée ; s'ils sont en PVC, il faudra les renouveler rapidement.

Nous avons eu de beaux marchés en Afrique, comme la captation sur 140 kilomètres du fleuve Sénégal à la ville de Nouakchott, avec des tuyaux énormes de 2 mètres. Ces grands captages effectués, nous sommes rentrés en concurrence frontale avec l'Inde pour l'Europe et les Chinois pour l'Afrique. Nous avions une usine en Chine de 2 000 personnes qui proposait toute la gamme de tuyaux, mais elle a fermé en avril 2018 et les salariés ont été licenciés. Cette source d'approvisionnement low cost a disparu, et globalement sur l'Afrique, nous sommes 20 % plus cher que le numéro 1 mondial.

L'État ne peut pas tout faire pour nous. L'Europe a condamné des ententes sur les prix mais ne peut orienter la gestion d'une société privée comme Saint-Gobain. Cette entreprise est passée en gestion de portefeuille, sans contrôle des aides publiques comme le CICE ou le CIR. Il faut que les sociétés investissent au bon endroit et dans l'industrie, il nous faut des capitaux à long terme.

Mme Christelle Touzelet. - Je cite un bref exemple de taxation les États-Unis par rapport à ArcelorMittal. Le site industriel du Creusot a subi aux États-Unis une taxation de ses produits à hauteur de 148 %, taux qui doit être prochainement révisé. Or, le plaignant côté américain était ArcelorMittal États-Unis, qui avait déposé plainte conte ArcelorMittal France. Je rejoins mes collègues CGT sur les interrogations relatives à la stratégie d'ArcelorMittal qui, en réponse à un afflux d'importations, baisse sa production en laissant venir tous les produits concurrents.

M. Pierre Damiani. - Sur le CO2, à Dunkerque se développe un procédé, qui s'appelle IGAR et un autre, DMX. Il ne faudrait pas qu'en raison des baisses de production, et pour baisser les coûts, ArcelorMittal arrête ce projet. Il faut absolument le maintenir parce qu'en 2021, dans 18 mois, il sera opérationnel, il faut le tester, il deviendra intéressant d'un point de vue de l'émission de CO2.

M. Franck Menonville, président. - Nous avons auditionné le président Darmayan qui était très clair sur la question et sur les stratégies du groupe en matière énergétique, la recherche-développement ; mais nous devons rester vigilants.

M. Lionel Bellotti. - Une dernière chose, je voulais préciser que si ULCOS a échoué, c'est que M. Mittal ne voulait pas mutualiser la recherche et le développement avec des entreprises concurrentes. C'est l'une des raisons pour lesquelles le projet n'a pas abouti, alors qu'il y a des coopérations nécessaires et profitables à toute la filière.

M. Franck Menonville, président. - Je vous remercie de votre présence et de votre participation, pour ces échanges riches, complémentaires et très concordants, qui confortent la mission qui est la nôtre de travailler sur cette filière extrêmement stratégique.

La réunion est close à 17 h 25.

Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat.

Mercredi 19 juin 2019

- Présidence de Mme Valérie Létard, rapporteure -

La réunion est ouverte à 14 h 05.

Audition de dirigeants d'entreprises sidérurgiques de la « Metal'Valley » à Montbard

Mme Valérie Létard, présidente. - Merci d'avoir bien voulu répondre à notre invitation. Nous devions nous rendre le lundi 17 juin à Montbard. Pour des raisons diverses, nous n'avons pu effectuer ce déplacement, ce qui nous vaut de nous retrouver ici aujourd'hui.

Il nous semblait en effet important de faire écho à la demande d'Anne-Catherine Loisier, qui nous a rappelé combien il pouvait être utile, dans le cadre d'une mission d'information sur l'avenir de la sidérurgie, de s'intéresser au département de la Côte d'Or, étant donné la place qu'y occupe la sidérurgie. Ce département est en effet le deuxième de France en matière de fabrication de tubes en acier, avec des filiales de grands groupes comme Vallourec Umbilicals, installé à Venarey-Lès-Laumes depuis 2011, spécialisé dans les tubes ombilicaux, ou Salzgitter Mannesmann à Montbard, l'un des quatre principaux fabricants mondiaux de tubes sans soudure en acier inoxydable.

En 2008, huit entreprises de la métallurgie de ces deux sites, représentant 1 500 emplois et 500 millions de chiffre d'affaires cumulé, se sont regroupées sous le nom de Metal'Valley, afin de contribuer à renforcer l'attractivité du territoire et promouvoir les métiers de la métallurgie et la formation professionnelle. M. Jackie Couderc, de Valinox Nucléaire, en est l'animateur. Depuis cette date, 180 millions d'euros ont été investis et 600 embauches ont été réalisées. Vous nous préciserez quelle a été l'aide publique de l'État ou de la région dans ces investissements qui ont revitalisé ce territoire.

Je précise que Valinox Nucléaire, filiale de Vallourec, est leader mondial en tubes pour générateur de vapeur. Depuis 1974, l'usine de Montbard concentre toute l'expertise en mécanique nucléaire. Elle produit des tubes de générateur de vapeur et divers produits tubulaires à usage nucléaire en acier inoxydable et alliage de nickel.

Nous entendrons également M. André Calisti, directeur général adjoint de Mutares France, groupe allemand qui vient de reprendre une tréfilerie à Commercy et une à Sainte-Colombe-sur-Seine au groupe ArcelorMittal, sans perte d'emplois. Il nous précisera les raisons de cet investissement et le projet industriel qui est visé.

Notre mission d'information souhaite obtenir des éléments sur des sujets aussi divers que les enjeux liés au carbone ou la concurrence mondiale. Quelle place la question de l'énergie occupe-t-elle dans votre réflexion ? La visibilité sur ces questions vous paraît-elle suffisante ?

Des éléments sur la question des ressources humaines, de l'emploi et de la formation ainsi que du recrutement peuvent nous être également utiles. Plus globalement, quelles sont vos perspectives d'activités dans les années qui viennent ? Où vous situez-vous et comment voyez-vous l'avenir de vos entreprises ?

Vous avez la parole.

M. André Calisti, directeur général adjoint de Mutares France. - M. François Martin, président de TrefilUnion, s'il n'est pas présent aujourd'hui, est cependant très investi, et j'ai la lourde tâche de le représenter.

Permettez-moi de structurer mon propos en cinq à six points, d'abord pour rappeler la nature de notre acquisition, vous dire ensuite quelques mots sur l'accord avec ArcelorMittal, signé sous le sceau de la confidentialité et à propos duquel je pourrais cependant vous indiquer quelques éléments. Je vous dirai également deux mots de nos produits et vous communiquerai quelques chiffres.

Nous avons acquis cette entreprise le 3 juin. C'est pourquoi j'insisterai sur la situation que nous devons aujourd'hui saisir à bras le corps. Notre visibilité est aujourd'hui limitée, car nous ne possédons pas toutes les réponses du fait de la date récente de notre acquisition.

TrefilUnion est une tréfilerie qui travaille le haut et le bas carbone. Le site de Commercy, qui constitue notre base d'action, et celui de Sainte-Colombe, sont distants de 200 kilomètres. Le management effectue donc des déplacements réguliers pour se rendre d'un lieu à l'autre.

Commercy compte un effectif de 60 personnes. Celui de Sainte-Colombe, qui est à peu près le même, fait appel aux intérimaires. Vous le savez, c'est en effet un ressource que les entreprises ne se privent pas d'utiliser.

Nous avons signé un accord signé avec ArcelorMittal le 3 juin, avec un avis unanime des élus. Pour votre information, un expert désigné par les élus syndicaux nous a accompagnés. Il a été attentif à notre présentation de fond, qui insistait sur le fait que la seule alternative était Mutares. Il y a quelques années encore, on trouvait 1 000 personnes à Commercy. Aujourd'hui, 90 % du personnel a été licencié et est parti vers d'autres activités.

Une quinzaine de présentations a été faite aux élus syndicaux - comités d'entreprise, comité central, etc. Aujourd'hui, cette entreprise est dirigée par François Martin, président de l'entreprise. Il gère, outre TrefilUnion, deux entreprises de la région lilloise, l'EUPEC, qui intervient dans le domaine du pétrole, et La Meusienne, qui produit des tubes.

Nous déplorons des pertes assez importantes, que je ne détaillerai cependant pas ici. À Commercy, notre chiffre d'affaires s'établit à environ 20 millions d'euros, et à 23 millions d'euros environ à Sainte-Colombe.

Nous travaillons à Commercy avec l'automobile, l'alimentaire - muselets pour les bouteilles de Champagne -, l'agriculture - agrafes pour les cageots -, ou le packaging. Un certain nombre de clients nous suivent depuis plusieurs années, comme Michelin ou Bic.

À Sainte-Colombe, nous travaillons dans le nucléaire. Nous proposons des torons qui servent par exemples à l'édification de stades ou dans le ferroviaire pour fixer les rails. Dans ce secteur, les principaux clients qui nous suivent sont Rector ou Freycinet.

TrefilUnion devait être acquise par Altifor début 2019. Quelques semaines avant l'accord, les négociations se sont arrêtées pour des raisons qui ne nous regardent pas. Le fait que les élus syndicaux et les édiles, notamment le maire de Commercy, ne sachent plus qui allait présider aux destinées de cette entreprise a créé frustrations et tensions. Par ailleurs, les deux établissements subissent des pertes importantes, celui de Commercy davantage que celui de Sainte-Colombe.

L'enjeu est de remonter une équipe. Le métier de Mutares est de reprendre des entreprises qui ont un chiffre d'affaires compris entre 10 millions d'euros et 190 millions d'euros. L'objectif est de retourner l'entreprise avec l'aide d'une équipe interne qui a un certain nombre d'années de maison et de les renforcer au travers de recrutements ad hoc, comme celui du directeur général.

70 % des postes clés qui vont servir au retournement de TrefilUnion ont été pourvus quatre semaines après l'arrivée de Mutares.

La sécurisation de nos clients constitue un point important. En effet, certaines légendes urbaines circulent sur les holdings et les fonds d'investissement. Notre travail consiste donc à les démonter. La rentabilité est également un élément essentiel. Il n'existe en effet pas de projet industriel sans rentabilité. Nous avons aujourd'hui un calendrier extrêmement précis. Nous nous sommes engagés auprès des élus à présenter un premier bilan au bout de 100 jours. J'ai proposé aux maires de Commercy et de Sainte-Colombe de venir leur expliquer en toute transparence ce que nous aurons fait au terme de cette période. Nous nous sommes ensuite donnés 24 mois pour redresser l'entreprise et afficher un équilibre à Commercy, ainsi qu'une rentabilité significative à Sainte-Colombe.

Nous avons réalisé cette acquisition sans envisager de restructuration. Il s'agit d'un enjeu fort sur le plan industriel et sur le plan humain, mais aussi en termes économiques en matière de rétention de nos clients et de stratégie d'acquisition, l'objectif principal étant d'augmenter durablement le carnet de commandes.

Ces éléments ont été présentés au personnel, aux élus syndicaux et aux édiles de Sainte-Colombe et de Commercy. Mutares compte aujourd'hui 4 780 collaborateurs, dont 1 600 Français. 76 % sont européens. Le projet industriel de Mutares est donc de facto un projet industriel européen.

Mme Valérie Létard, présidente. - La parole est à M. Couderc.

M. Jackie Couderc, président de Metal'Valley. - L'association Metal'Valley a été créée il y a environ huit ans et regroupe huit sociétés. Son objectif est essentiellement de développer l'attractivité du territoire.

L'association s'est montée en réponse à la menace de disparition de l'arrêt du TGV en gare de Montbard. Plusieurs chefs d'entreprise se sont regroupés pour s'y opposer. Cette disparition n'est aujourd'hui plus d'actualité, ce qui est une bonne chose, la SNCF enregistrant une progression des chiffres de fréquentation.

On retrouve parmi ces huit sociétés l'entreprise Salzgitter Mannesmann Stainless Tubes (SMST), qui emploie environ 300 personnes, fabrique des tubes inox à partir d'un tréfilage à chaud à destination du marché pétrolier et également nucléaire ; Vallourec Bearing Tubes, qui compte 250 salariés, réalise des tubes destinés à des pièces automobiles ; Valinox Nucléaire, du groupe Vallourec, qui fabrique exclusivement des tubes pour le nucléaire, notamment pour les générateurs de vapeur, ainsi que quelques échangeurs annexes, avec 300 salariés ; la société Néotis, basée à Venarey-Lès-Laumes, qui réalise des échangeurs en inox et des tubes fabriqués à partir de tôles roulées-soudées et emploie environ 150 personnes ; Vallourec Umbilicals, société du groupe Vallourec, qui compte environ une cinquantaine de personnes fabriquant des tubes ombilicaux pour les plateformes pétrolières destinés à piloter les électrovannes qui se trouvent au fond de la mer. Un projet d'investissement envisage de tripler la production, ce qui amènera l'entreprise à employer une centaine de personnes. On compte également la société Métal Déployé, qui fabrique pour sa part des caillebotis en tôle torsadée, s'est orientée vers la construction des nouveaux bâtiments, auxquels elle fournit des pare-soleils, avec une cinquantaine d'employés ; Métal Déployé Résistor qui fabrique des résistances pour les motrices de TGV avec environ 150 personnes ; enfin, la société Cablofil, qui appartient au groupe Legrand réalise des supports de câbles pour le bâtiment. On y retrouve une centaines de personnes.

Globalement, l'ensemble représente près de 1 500 emplois sur le bassin, pour environ 500 millions d'euros de chiffre d'affaires.

La principale activité de l''association est de développer l'attractivité du territoire. Nous sommes en effet dans un milieu rural problématique pour trouver les qualifications adaptées à nos besoins. C'est la raison pour laquelle nous nous battons pour conserver la gare TGV, qui nous permet de faire venir des personnes de Paris ou de Dijon.

Mme Valérie Létard, présidente. - Les salariés viennent-ils de loin ?

M. Jackie Couderc. - Un certain nombre d'entre eux viennent de Dijon.

Mme Valérie Létard, présidente. - À combien s'élève le temps de trajet moyen ?

M. Jackie Couderc. - En train, il faut compter 35 minutes pour rejoindre Dijon, contre une heure en voiture. Nous comptons peu de Parisiens. La liaison ferroviaire avec Paris prend environ une heure. Il est important pour nous d'attirer du personnel et de le conserver.

Mme Valérie Létard, présidente. - C'est aussi une question de qualité de vie.

M. André Calisti. - Il est vrai qu'il existe des problèmes de recrutement. Il est aujourd'hui assez difficile de trouver une infrastructure hôtelière décente. Certains établissements ne sont plus aux normes, et leur standing remonte aux années 1970 ! On voit bien que le temps s'y est arrêté. Pour les managers et les cadres de Paris ou de Dijon, c'est un vrai souci. On a tendance à penser que les provinciaux mettent seulement 5 minutes en voiture pour aller travailler. C'est une considération très parisianiste. Beaucoup de salariés effectuent entre 45 minutes et une heure 15 de trajet sur de petites routes. Il ne faut donc pas sous-estimer le rôle des infrastructures.

M. Jackie Couderc. - Le rôle de l'association est d'étudier la meilleure façon d'attirer les salariés, qu'il s'agisse de l'arrêt TGV ou du développement de la formation. Nous développons, en partenariat avec le lycée technique de Montbard, une filière complémentaire de contrôle non destructif (CND), dans laquelle nous avons beaucoup investi. Plus de 50 % du budget de notre association est consacré à ce projet. Cela fait trois ans que nous investissons dans ce domaine. Nous devrions aboutir. Il s'agit d'un projet en lien avec Territoires d'industrie, que nous portons avec la commune et la communauté de communes, un peu moins avec la région, ce qu'on peut regretter. Il s'agit pourtant d'une filière d'avenir, assez unique en France. Un seul établissement est pour l'instant capable de dispenser cette formation certifiée COFREND, qui permet aux personnes qui la détiennent de travailler n'importe où. C'est pourquoi nous souhaitons que ce lycée obtienne cette certification.

Nous travaillons également sur la mobilité à travers deux actions. Nous avons financé une voiture école que nous avons offerte à une association d'accompagnement de personnes en difficulté qui n'ont pas accès au permis en milieu rural, afin de leur permettre de trouver un emploi.

En outre, dans le cadre de la transition énergétique, nos huit sociétés essayent de créer une plateforme de covoiturage, beaucoup de gens habitant le même village et travaillant au même endroit. La région s'y implique pour le coup énormément.

Quelques métiers demeurent néanmoins sous tension, comme les métiers de maintenance ou d'usineur. Ce n'est pas nouveau, et nous essayons de travailler avec le GRETA et les syndicats de la métallurgie pour mettre en place des formations et attirer les jeunes. Il faut en quelque sorte essayer de « redorer le blason » des métiers de la métallurgie.

Par ailleurs, en matière de taxes, la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) va plus que doubler dans les années à venir. Or nous sommes de gros consommateurs de gaz ou d'électricité. Ceci risque de mettre en cause notre compétitivité, sans parler de la concurrence déloyale que nous livrent les autres continents. C'est notre problématique du moment, qu'il s'agisse du pétrole ou du nucléaire.

Mme Valérie Létard, présidente. - À quelle hauteur le coût de l'énergie impacte-t-il votre secteur d'activité ?

M. André Calisti. - Les matières premières, l'énergie et les frais de personnel constituent un enjeu capital. C'est pour les directeurs généraux un sujet majeur. L'instabilité des prix et notre faible capacité de négociations vis-à-vis des prestataires peuvent hypothéquer durablement notre compétitivité.

Mme Anne-Catherine Loisier. - Monsieur Calisti, d'une manière générale qu'est-ce qui a motivé votre investissement ?

Monsieur Couderc, il est intéressant de souligner la dynamique de cette association composée d'entreprises, qui a permis une appropriation du territoire et des problématiques périphériques à l'entreprise, essentiels en termes de recrutement et de mobilité.

Au-delà, avez-vous des débats entre entreprises sur la vision d'avenir que portent vos secteurs d'activité dans ce contexte rural, plus difficile que les autres ? Comment vous projetez-vous par rapport aux marchés futurs et aux problématiques plus globales du secteur de la métallurgie, ainsi qu'en termes d'investissement et d'emplois ?

M. André Calisti. - Les difficultés industrielles sont inhérentes au métier de Mutares. Pourquoi cet investissement ? La dominante des entreprises que Mutares a acquises est industrielle. L'industrie parle à l'industrie et va vers l'industrie. Mutares est composée de personnes qui ont une polarité industrielle très forte : c'est l'industrie qui les intéresse.

En outre, ces entreprises sont complémentaires. Le métier de Mutares est d'acheter une entreprise, puis parfois une seconde, qui va devenir complémentaire de la première. Par ailleurs, après l'acquisition de TrefilUnion, on peut mettre à la disposition d'autres entreprises, en Italie, en Allemagne, en Slovénie, le savoir-faire ou les produits de TrefilUnion pour renforcer la dynamique industrielle.

L'investissement et la modernisation vont souvent ensemble. Mutares n'a pas de dogme en matière d'investissement. Nous sommes pragmatiques et essayons de savoir si l'investissement va véritablement apporter quelque chose. Si c'est le cas, Mutares ira dans ce sens, mais il n'existe pas de philosophie définitive à ce sujet.

Nous nous soucions en permanence des relations avec les élus et de l'emploi. Bien évidemment Mutares veille aussi à sa réputation : il n'est jamais bon d'être associé à des plans de restructurations ou des fermetures d'usines. Je ne dis pas que ce n'est jamais arrivé - et peut-être cela arriva-t-il encore -, mais en France, nous respectons les consultations, les explications, les procédures et le code du travail. L'engagement de TrefilUnion est d'atteindre la rentabilité sans que les employés et les équipes en payent l'addition.

M. Jackie Couderc. - Il m'est assez difficile pour moi de vous répondre en matière d'avenir et d'investissement, chaque société faisant ce qu'elle veut chez elle. L'association n'a pas pour but de s'immiscer dans leur gestion. Certaines sociétés sont en train de se développer, comme Vallourec Umbilicals. Pour les autres, il s'agit d'entretenir les moyens de production. Je n'ai pas eu vent de projet particulier d'investissement important à venir. Dans le nucléaire, la question est plutôt de savoir comment adapter l'outil au marché. C'est une problématique depuis Fukushima : comment adapter la filière afin qu'elles soient forte et compétitive demain ?

Pour ce qui est des effectifs, on assiste à u phénomène de vases communicants : quand l'un va moins bien, l'autre va parfois mieux. On dispose d'un volant d'intérimaires qui passent d'une société à une autre - même si ce volant a plutôt diminué aujourd'hui. Quelques intérimaires sont également recrutés en CDI. Ces personnes peuvent intervenir dans différentes entités, où elles ont été formées, et sont supportées par les sociétés d'intérim. Il s'agit d'opérations à la marge, mais cela se développe. L'effectif est plutôt stable sur l'ensemble des sociétés.

Mme Angèle Préville. - Quelles sont vos difficultés sur le marché par rapport à la concurrence étrangère ? La ressentez-vous fortement ?

Les métaux s'avérant plus vertueux que d'autres matériaux : pensez-vous que de nouveaux objets domestiques pourraient être réalisés en métal ? On va en effet connaître un gros problème avec le plastique, alors qu'on peut recycler les métaux à l'infini. Or quand on fait de la tréfilerie, on peut être concerné par la fabrication d'objets plus petits...

M. André Calisti. - J'ai en permanence sur moi un carnet où je reporte le coût des métaux. Certes, la concurrence mondiale est importante, mais elle l'est tout autant au niveau national. Je ne puis vous apporter de réponse au sujet des développements que vous évoquez, mais je note votre suggestion de recherche et développement.

Mme Angèle Préville. - Les gourdes en inox vont par exemple beaucoup se développer, car elle reste un matériau excellent pour ce genre d'utilisation.

M. Jackie Couderc. - S'agissant de la concurrence étrangère, le marché nucléaire est à 50 % chinois. Or pour avoir accès au marché en Chine, il faut être Chinois, sans quoi on n'est même pas consulté ! Nous avons une usine en Chine : malgré cela, nous ne sommes pas considérés comme Chinois. On ne le ressentait pas jusqu'à présent, mais la situation se durcit.

Mme Valérie Létard, présidente. - Quelle forme cela prend-il ?

M. Jackie Couderc. - Ils agissent par le biais des qualifications. En outre, les concurrents locaux font souvent partie du comité de qualification. Il faut le prendre en compte : tout le monde entre chez nous, mais on ne peut aller partout !

Mme Valérie Létard, présidente. - Ce sont des questions que l'on aborde régulièrement avec nos interlocuteurs - mesures anti-dumping, taxe carbone aux frontières, visibilité du coût de l'énergie, difficultés de la filière aluminium, impacter des prochains budgets sur l'évolution du prix de l'électricité. Êtes-vous associés à la réflexion sur les contrats stratégiques de filière et sur ce qui est piloté par le Conseil national de l'industrie ? Avez-vous le moyen de faire remonter vos difficultés ?

M. André Calisti. - Nous avons été sollicités pour l'opération Territoires d'industrie, à l'initiative du Premier ministre. Nous allons y participer.

Concernant les contrats de filière, nous ne sommes pas consultés ou n'avons pas été identifiés.

J'ajoute que le fait de conserver le personnel, fidéliser nos clients, en acquérir d'autres, suppose que l'on fasse dès que possible entendre notre voix, reconnaître notre marque, et établir notre réputation industrielle.

J'insiste sur le fait que notre objectif, tout comme celui des salariés, est de saturer le carnet de commandes. On préfère avoir des problèmes de riches que des problèmes de pauvres. Un carnet rempli règle une partie des problèmes.

Nous sommes donc totalement disponibles pour faire remonter les problèmes et faire redescendre des contacts commerciaux qui permettraient de maintenir cette activité de tréfilerie.

M. Jackie Couderc. - Il existe un syndicat du tube, le SIFTA, par lequel nous faisons remonter ces éléments.

M. Jean-Pierre Vial. - En tant que société de retournement, combien de temps conserver-vous une entreprise ?

Par ailleurs, la démarche de votre association, monsieur Couderc, est extrêmement sympathique pour nous, élus. J'ai personnellement été émerveillé par l'expérience des pôles de compétitivité et de voir des industriels se mettre à travailler ensemble, découvrir leurs complémentarités, alors qu'ils les ignorent très souvent.

Vous avez par ailleurs beaucoup parlé d'emplois et de formation. Êtes-vous allés jusqu'à créer des coopératives d'emplois partagés, notamment dans le cadre des plans régionaux ?

Mme Valérie Létard, présidente. - J'ai compris que, concernant Territoires d'industrie, il s'agissait d'une contractualisation entre une collectivité locale ou intercommunale, les acteurs économiques du territoire et l'État, et non forcément immédiatement avec les régions. Vous avez dit tout à l'heure que la région n'était pas forcément partie prenante. Pouvez-vous préciser ?

M. Jackie Couderc. - J'ai dit que je regrettais que la région ne soit pas plus impliquée dans un dossier ponctuel, celui du lycée. Elle est toutefois impliquée dans tout ce qui est mobilité ou Territoires d'industrie, et tout passe par elle.

Mme Anne-Catherine Loisier. - La prise de conscience quant à la nécessité de soutenir les entreprises est peut-être insuffisante. La délégation aux entreprises a effectué il y a quelques mois une visite dans le lycée que vous évoquez. Le proviseur est quelqu'un hors du commun, qui a su répondre aux besoins des industries et organiser tous ces schémas. Il s'agit de formations très adaptées et très ciblées. Cela donne aux jeunes une image de modernité et d'innovation du bassin d'emplois et jette un éclairage positif sur cette filière et sur ses métiers. Les organismes de formation sont des maillons essentiels dans ce domaine.

M. Jackie Couderc. - Malheureusement, ce proviseur s'en va ! On a rencontré son successeur. J'espère qu'il va poursuivre en ce sens. Le dialogue entre les entreprises et le lycée a aussi contribué à sauver l'établissement.

J'aurais dû aujourd'hui faire partie d'une délégation qui reçoit les représentants de Framatome, venus se faire une idée de la filière. Cela constitue pour la région un attrait important. Les industriels qui s'intéressent à cette formation viennent de très loin.

S'agissant des questions de M. Vial, les huit sociétés se sont mises d'accord avec les sociétés d'intérim pour créer des CDI intérimaires (CDII). C'est la société d'intérim qui embauche des intérimaires en CDI afin que ceux-ci passent d'une entreprise à l'autre.

M. Jean-Pierre Vial. - Combien de personnes cela représente-t-il ?

M. Jackie Couderc. - Aujourd'hui, on en compte une dizaine. Ce n'est pas toujours facile qu'ils acceptent de passer du statut d'intérimaires à celui de CDI.

M. Jean-Pierre Vial. - C'est très original ! C'est la société d'intérim qui devient donc employeur...

M. Jackie Couderc. - C'est cela. Nous nous engageons à les employer pendant deux ans. On ne peut pas s'engager au-delà.

M. Bernard Buis. - Sur quel périmètre ces entreprises tournent-elles ?

M. Jackie Couderc. - Elles interviennent dans un rayon de 20 à 30 kilomètres. On est en train de faire quelque chose du même ordre sur Dijon avec le syndicat de la métallurgie.

Mme Valérie Létard, présidente. - Comment cela fonctionne-t-il ?

M. Jackie Couderc. - De la même façon. C'est le syndicat qui est employeur.

Mme Valérie Létard, présidente. - Pourriez-vous nous communiquer des éléments à ce sujet ?

M. Jackie Couderc. - Bien sûr. Ils l'ont également fait pour des usineurs et des chaudronniers, ainsi qu'en matière de sécurité. Il faut adhérer au système.

M. André Calisti. - Nous sommes bien une société de retournement. Pendant combien de temps conservons-nous ces entreprises ? Il n'y a pas de religion en la matière. Il nous arrive d'en conserver certaines trois ans, quatre ans, cinq ans. Notre métier consiste également à revendre les entreprises. L'objectif est d'être capable de retourner cette entreprise et de la rendre profitable.

Par exemple, Cenpa, papetier de Schweighouse, à côté de Strasbourg, a un résultat 2018 de 3,7 millions d'euros. Quand on a acquis cette société, elle était proche de la fermeture. On n'a pas toujours des destins aussi glorieux, mais nous n'avons pas de religion en matière. Je le disais : nous sommes cotés en bourse, nous avons une réputation, nous connaissons M. Floris. On ne se permet pas n'importe quoi. On essaye de mener ces entreprises vers un retournement. Plus nous en ferons de manière positive, plus nous serons sollicités. C'est un cercle vertueux qu'on essaye de maintenir.

Mme Valérie Létard, présidente. - Y a-t-il un accompagnement de l'action publique, des services de l'État, tant financier que technique, pour organiser ces reprises ?

M. André Calisti. - Non, nous n'avons pas eu d'accompagnement public. Nous avons suscité a contrario une marque d'intérêt très forte chez les élus locaux et les sénateurs.

Mme Valérie Létard, présidente. - Avez-vous obtenu des soutiens financiers des collectivités ?

M. André Calisti. - Non, ce qui ne veut pas dire que nous les demanderons pas, mais nous ne voulons pas en faire un préalable, même si une partie de l'activité peut bien sûr être accompagnée, en matière de formation, par exemple. Cela peut en tout état de cause constituer une action postérieure.

M. Martial Bourquin. - L'achat de l'entreprise se fait-il en fonction d'un projet industriel ou en fonction du retournement ?

M. André Calisti. - Mutares compte deux équipes, l'une qui se charge de la fusion-acquisition, et une autre qui s'occupe du retournement. C'est la fusion-acquisition qui détermine si le projet industriel, l'absence de dettes, l'orfèvrerie que l'on peut trouver dans ces métiers permettent d'accompagner un projet. Le retournement est toujours incertain.

M. Martial Bourquin. - Étudiez-vous les zones de non-productivité ?

M. André Calisti. - Bien sûr, cela fait partie du retournement. Entre le moment où vous considérez les choses comme possibles, plausibles, viables, et celui où vous entrez dans l'entreprise pour rencontrer les chefs d'équipe, les employés, que vous voyez les machines tourner, il arrive qu'il y ait un hiatus qu'on ne peut voir en consultant simplement un tableau Excel. On ne peut se rendre compte de la réalité d'une entreprise que sur le terrain.

M. Martial Bourquin. - Lorsque vous revendez cette entreprise, avez-vous la volonté de chercher une filière ou la vendez-vous au plus offrant ?

M. André Calisti. - C'est un peu connoté...

M. Martial Bourquin. - Il y a des fonds de pension qui viennent « essorer » les entreprises et qui partent avec le meilleur !

M. André Calisti. - Nous ne sommes ni un fonds d'investissement ni un fonds de pension. Les mots ont une importance. Nous sommes une holding industrielle. Par ailleurs, le projet industriel n'est pas celui que vous décrivez. Je sais toutefois que vous avez raison, parce que ces opérateurs existent. Mais pour notre part, nous n'« essorons » pas les entreprises pour disparaître ensuite. Je ne juge pas mes concurrents, mais ce n'est pas notre pratique. Cela ne l'a jamais été.

M. Martial Bourquin. - Il y a des choses intéressantes dans ce que vous faites.

Mme Anne-Catherine Loisier. - Un industriel peut voir un intérêt à investir dans un secteur en difficulté. Qu'est-ce qui a motivé cet investissement ? Où sont les potentiels de ces entreprises ? Comment de telles entreprises, situées dans des secteurs ruraux, avec des outils anciens, ont-elles attiré votre attention ? Sur quoi repose votre ambition ?

M. André Calisti. - Je l'ai dit : nous essayons d'être cohérents avec les acquisitions que nous avons pu réaliser par le passé et les entreprises dont nous avons actuellement la gestion. Le deuxième élément important, c'est le caractère d'orfèvrerie que l'on retrouve dans ces sociétés. C'est pour nous un élément majeur. Enfin, bien souvent, ces entreprises, malgré leurs caractéristiques, malgré leurs techniques, leurs expériences, un peu comme les territoires qui les hébergent, ont été abandonnées. Il n'est pas contradictoire d'acheter des sociétés qui ont commencé à péricliter alors qu'elles comptent en leur sein des personnes qui ont un savoir-faire exceptionnel, à la fois qualitatif et quantitatif.

François Mitterrand disait : « Le plus mauvais des professionnels de la politique sera toujours meilleur que le meilleur des amateurs ». C'est un peu la même chose dans l'économie : quand vous avez 35 ans d'entreprise, vous « connaissez la musique ». Cependant, sans management, si on ne regarde pas les coûts, si on ne renégocie pas les contrats, si on ne met pas les choses sous pression, on continue comme par le passé, selon des modalités négatives.

Mme Valérie Létard, présidente. - Il s'agit en fait d'allier savoir-faire et modernisation du management. Merci. Les conclusions de notre rapport devraient être examinées le 9 juillet prochain. Vous en serez également les destinataires.

La réunion est close à 15 h 25.