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COMPTES RENDUS DE LA COMMISSION DE LA CULTURE, DE L'EDUCATION ET DE LA COMMUNICATION


Mercredi 2 octobre 2019

- Présidence de Mme Catherine Morin-Desailly, présidente -

La réunion est ouverte à 9 h 5.

Audition de M. Olivier Brochet, directeur général de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE)

Mme Catherine Morin-Desailly, présidente. - Nous auditionnons ce matin, pour la première fois, M. Olivier Brochet, qui a été nommé directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) le 4 mars dernier. Vous avez été précédemment consul de France à Milan et vous nous aviez accueillis admirablement bien lors d'un déplacement. Votre nomination est intervenue à un moment charnière puisqu'il y a un an et demi le Président de la République a fixé l'objectif ambitieux de doubler le nombre d'élèves scolarisés dans le réseau homologué d'ici 2030.

Pour parvenir à cet objectif, le ministre des affaires étrangères a annoncé, il y a quelques semaines, lors de la conférence des ambassadeurs de France, les premières mesures du « plan de développement de l'enseignement français à l'étranger » : déblocage de 25 millions d'euros supplémentaires pour le budget de l'AEFE dès 2020, détachement de 1 000 nouveaux enseignants titulaires et ouverture de l'homologation à de nouveaux partenaires.

Nous sommes très intéressés de recueillir votre éclairage sur ces annonces. Après votre intervention liminaire, notre rapporteur des crédits de l'action extérieure de l'État, M. Claude Kern, vous interrogera, puis Mme Claudine Lepage qui est présidente du groupe d'études sur la Francophonie. Je donnerai enfin la parole à nos autres collègues.

M. Olivier Brochet, directeur général de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger. - Je suis très heureux d'être auditionné par votre commission, pour vous présenter l'action de l'AEFE. Le 20 mars 2018, à l'occasion de la Journée de la Francophonie, le Président de la République a annoncé son ambition de redonner à la langue française sa place et son rôle dans le monde, dans le respect du plurilinguisme. Les ministères des affaires étrangères et de l'éducation nationale ont ensuite mené un vaste travail de réflexion et de concertation. La députée Samantha Cazebonne a également été missionnée pour rédiger un rapport. Ce travail est sur le point d'aboutir. Le Président de la République en a validé les grandes lignes. Le 27 août dernier, des annonces ont été faites lors de la conférence des ambassadeurs de France, et, demain, MM. Le Drian et Blanquer présenteront les grands axes de ce plan de développement de l'enseignement du français à l'étranger.

L'AEFE anime un réseau vaste et varié d'établissements communément appelés « lycées français » mais qui, en réalité, ont des statuts divers : 71 établissements sont gérés directement par l'agence ; 156 lycées sont des établissements scolaires de droit local privé qui ont passé une convention avec nous : l'agence met à disposition des équipes de direction et certains enseignants qui ont le statut de résident, statut fixé par notre organisation, et qui sont détachés de l'éducation nationale ; enfin, la grande majorité des établissements, environ 300, sont des établissements partenaires : ils sont homologués par le ministère de l'éducation nationale, suivent ses programmes sous notre contrôle, mais se développent sans soutien de l'agence ; ils bénéficient toutefois de l'adhésion à notre réseau, premier réseau éducatif mondial, et de nos programmes de formation des enseignants.

La mission de l'agence est complexe : nous assurons la gestion en direct de nos 71 établissements, pilotons les 156 établissements conventionnés, assurons l'animation d'un réseau qui comporte des établissements aux statuts divers. Nous veillons au contrôle de la qualité grâce à notre corps d'inspection, composé d'inspecteurs de l'éducation nationale répartis dans le monde entier, et grâce au service pédagogique assuré par des inspecteurs d'académie qui travaillent à l'agence et qui suivent les établissements. L'enjeu pour nous est de parvenir à faire réseau. La spécificité de l'enseignement français à l'étranger est son organisation dans un ensemble unique, qui respecte les critères en vigueur en France. Il existe d'autres systèmes éducatifs internationaux. Certains sont organisés en réseaux, comme les réseaux allemands ou italiens, mais sont beaucoup plus petits. D'autres sont constitués d'établissements franchisés, la plus connue étant l'organisation du baccalauréat international, fondation privée installée en Suisse, qui labellise des établissements partout dans le monde et qui revendique un million d'élèves, soit trois fois plus que l'AEFE, mais chacun de ces établissements est indépendant.

L'AEFE a, depuis sa création en 1990, une triple mission. Tout d'abord, scolariser les enfants français à l'étranger ; nous accueillons ainsi un tiers des enfants français qui résident à l'étranger. Ensuite, contribuer indirectement à l'internationalisation de nos entreprises ; la présence d'un lycée français est souvent une condition importante posée par les cadres avant de s'expatrier. Les entreprises peuvent aussi recruter leurs futurs cadres parmi nos anciens élèves qui ont la nationalité du pays d'accueil tout en ayant suivi une formation à la française. Enfin, faire rayonner la France. M. Le Drian a reconnu, dans son intervention du 27 août dernier, que l'enseignement français à l'étranger constituait un outil d'influence pour notre diplomatie, un instrument essentiel de soft power, qui contribue à assurer l'influence française dans les décennies à venir en scolarisant des élèves étrangers : en effet, les deux tiers de nos élèves ne sont pas de nationalité française et leur nombre progresse plus fortement que celui des élèves français - une hausse de 15 % entre 2013 et 2017 contre une hausse de 4 % pour les élèves français. Ainsi, nous disposons d'un système éducatif performant, attractif et qui constitue un atout formidable pour notre pays.

Le Président de la République a souhaité que la France investisse davantage dans l'enseignement français à l'étranger. On constate en effet une demande croissante d'une éducation internationale de qualité, notamment dans les pays émergents, soit à cause de défaillances des systèmes éducatifs locaux, soit parce que les classes moyennes recherchent une éducation plus ouverte à l'international. Un marché éducatif mondial est apparu qui modifie l'environnement dans lequel nous évoluons. Il convient de faire en sorte que la France en profite. Si nous sommes très présents dans certains pays, comme le Maroc, avec 40 000 élèves scolarisés, ou le Liban, avec 60 000 élèves, où nous jouissons d'une bonne image de marque, dans d'autres pays notre réseau est connu par le bouche à oreille, par les familles de ceux qui ont eux-mêmes été scolarisés dans le réseau, mais il n'est pas nécessairement connu des nouvelles catégories socio-culturelles qui émergent et qui se tournent plus spontanément vers le système éducatif anglo-saxon. D'autres réseaux se développent aussi rapidement, à l'image du réseau turc en Afrique. Nous devons donc tirer parti de cet appétit croissant pour une éducation internationale, en évitant d'être déclassés par d'autres modèles. C'est pourquoi le Président de la République a fixé des objectifs ambitieux, de doublement des effectifs scolarisés à l'horizon 2030, en passant de 360 000 élèves à 700 000.

Notre réseau jouit d'une bonne image. Le baccalauréat français est reconnu au niveau international et par les meilleures universités anglo-saxonnes. Cette année, notre réseau a formé plus de 17 000 bacheliers, avec un taux de réussite de plus de 97 % et un taux de mention bien et très bien supérieur à 50 %, preuve de l'excellence de notre système. La croissance du réseau se poursuit, puisque cette année nous accueillons 15 000 élèves supplémentaires, tandis que 31 nouveaux établissements ont rejoint le réseau. Les zones de croissance sont le Maghreb, où les effectifs ont augmenté de 7,5 % à la rentrée, le Moyen-Orient et le Proche-Orient - plus 5 % -, l'Asie, - plus 2,6 % -, l'Afrique, - plus 2,3 %. En revanche, la croissance en Europe, plus 0,8 %, est plus faible mais il s'agit d'un marché mature. Sur le continent américain, les effectifs progressent de 0,7 %. Le potentiel de croissance est plus fort en Amérique latine.

Jusque-là, nous nous contentions d'accompagner la croissance spontanée des effectifs. Désormais, nous devons la solliciter, convaincre de nouvelles familles, attirer de nouveaux investisseurs. C'est dans cette perspective que le plan de développement de l'enseignement français à l'étranger a été conçu. Il sera présenté plus en détail demain. Il s'agit de renforcer l'attractivité de notre système et de le valoriser auprès de publics divers, en tenant un discours qui n'est pas institutionnel, ce qui n'est pas naturel pour des administrations comme les nôtres. Nous avons donc une acculturation à accomplir pour être capables de parler aux familles de ce qui les intéresse et de ce qu'elles attendent pour leurs enfants. Nous devons aider les établissements à mieux communiquer, mieux faire connaître ce qu'ils font, mieux répondre aux attentes locales. En un mot, nous devons faire en sorte que l'enseignement français devienne une référence éducative immédiate : chacun a entendu parler du système Montessori, et même si peu savent en quoi il consiste, le mot rime avec qualité. Il doit en aller de même pour l'enseignement français.

Pour cela, nous avons deux atouts. Le premier est la maternelle, point d'entrée de notre système. La maternelle est essentielle d'un point de vue pédagogique, notamment pour intégrer des enfants non francophones. Elle continue d'attirer, mais on constate un fléchissement dans certains pays à cause de la concurrence de jardins d'enfants, du développement de la scolarisation à la maternelle et de la concurrence des systèmes publics alors que notre système est payant. Nous devons donc expliquer les mérites de notre système. Notre deuxième atout est le baccalauréat. Sa nouvelle formule constitue un atout pour l'avenir car il répond bien aux attentes des familles étrangères, mais l'enjeu est de convaincre les établissements d'enseignement supérieur qu'il est aussi bon que le précédent. Les familles sont intéressées mais ont des inquiétudes sur les débouchés.

Doubler le nombre d'élèves implique évidemment de recruter de nouveaux professeurs. Le ministre a annoncé 1 000 détachements supplémentaires d'enseignants de l'éducation nationale au cours de la prochaine décennie, mais cela ne suffira pas. Comme nous manquons déjà de professeurs en France, nous ne parvenons actuellement pas à renouveler tous les postes dans le primaire. Si la présence de professeurs titulaires dans le réseau est indispensable pour diffuser une culture, l'enjeu est de développer un vivier de ressources humaines complémentaire. À partir de la rentrée 2020, un certificat d'aptitude à l'enseignement français à l'étranger sera créé dans le cadre du master « métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation » (MEEF), de formation au professorat, qui permettra aux étudiants de se préparer à l'exercice de fonctions à l'étranger. Ainsi, on incitera peut-être des étudiants à commencer leur carrière à l'étranger. Ce certificat devrait être particulièrement utile dans l'Union européenne où la liberté de circulation est garantie ; cela sera plus compliqué dans les pays où un visa de travail est exigé et où il faut prouver, avant d'employer un professeur français, que l'on n'a pas pu trouver une personne compétente sur place.

L'autre axe est la formation de ressources humaines locales. D'ores et déjà, la majorité des enseignants du réseau sont des recrutés locaux. Nous devons veiller à conserver un volant de personnels bien formés pour renouveler les personnes qui partiront à la retraite - au Liban, par exemple, la moitié des recrutés locaux partira à la retraite au cours de la prochaine décennie - tout en augmentant le nombre de personnes susceptibles de travailler dans nos établissements. Le 1er janvier prochain, nous ouvrirons 16 instituts régionaux de formation qui remplaceront les lycées mutualisateurs destinés à assurer la formation continue des enseignants. Ces structures auront des instructions précises quant à nos attentes sur la formation des personnels qui enseignent dans les établissements étrangers.

Le troisième axe de travail concerne l'immobilier. L'immobilier des établissements en gestion directe est du ressort de l'agence, qui travaille dans le cadre d'un schéma pluriannuel. Le schéma actuel se terminera en 2020 et nous commençons à préparer le prochain. L'agence, établissement public administratif, n'a pas la capacité d'emprunter, ce qui constitue un handicap important pour piloter des projets immobiliers. Nous bénéficions en retour d'une aide par le biais des avances de l'Agence France Trésor mais cette aide est irrégulière, ses montants varient d'une année sur l'autre. Cette année, nous avons perçu 11 millions d'euros contre 4 millions l'an passé. On ne sait jamais le montant que l'on aura d'une année sur l'autre et cela rend les prévisions difficiles. Les avances doivent être consommées au cours de l'année sinon elles sont perdues, or il n'est pas rare que des retards surviennent sur des chantiers immobiliers. Du coup, une grande part de l'effort immobilier repose sur les familles qui scolarisent leurs enfants. L'emprunt permettrait de mieux lisser l'effort dans la durée. A minima, il conviendrait de disposer d'une prévisibilité pluriannuelle sur le montant des avances.

L'immobilier concerne aussi les autres établissements, privés, conventionnés ou partenaires. Jusque-là existait un dispositif que vous connaissez bien, l'Association Nationale des Écoles Françaises de l'Étranger (Anefe), qui était présidée par M. Ferrand et qui a permis de financer le développement immobilier de dizaines d'établissements dans le monde. Elle fonctionnait bien mais est bloquée depuis un an et ne peut plus travailler. Bercy et le ministère des affaires étrangères réfléchissent à un mécanisme alternatif. Nous en avons grand besoin. Nous avons identifié une quinzaine de projets, pour un montant d'environ 120 millions d'euros, qui ne peuvent pas être financés sans la garantie de l'État. Par exemple, le lycée de Conakry a un projet de huit millions d'euros. Sur le marché local, il ne trouve rien de mieux que des emprunts avec un taux d'intérêt de plus de 20 %... La garantie de l'État est indispensable. Le système de l'Anefe fonctionnait très bien et la garantie de l'État n'a jamais été activée pendant 40 ans.

Par ailleurs, nous avons créé, au début de cette année, un service d'appui au développement du réseau qui a pour vocation d'aller rencontrer les porteurs de projets, qui souhaitent être homologués par nous. Lorsqu'une ambassade identifie un projet, le service prend rendez-vous avec ses porteurs, établit une convention d'accompagnement et nous fournissons, moyennant une rémunération, une prestation de conseil pour permettre à l'établissement de remplir le plus rapidement possible les conditions d'homologation. On a beaucoup parlé d'un assouplissement des critères mais il ne s'agit que de critères administratifs. L'homologation est prononcée non par l'agence mais par le ministère de l'éducation nationale. Tous les cinq ans, les établissements sont contrôlés.

Il nous appartient aussi de faire vivre le réseau. Nous avons créé une plateforme, Agora, qui met en relation tous les élèves à partir de la classe de seconde avec les anciens élèves pour contribuer à faciliter les orientations. Un mécanisme d'échanges entre élèves de seconde des lycées français a été créé. Un enfant de Chicago ou New Delhi pourra ainsi partir pendant un trimestre dans un autre lycée français, à l'étranger ou en France. Cette année, 500 enfants ont bénéficié de ce dispositif unique ; ils seront 1 000 l'an prochain.

Nous cherchons aussi à améliorer la place des parents dans le dispositif et la gouvernance. Ils financent 60 % des coûts de scolarité à l'étranger. Leur demande de transparence et d'information est donc légitime.

Enfin, l'agence est en train de finaliser avec le ministère le nouveau contrat d'objectifs et de moyens qui couvrira la période 2020-2022. Nous espérons pouvoir le communiquer au Parlement avant la fin de l'année et le signer l'année prochaine. Celle-ci sera aussi marquée par le 30e anniversaire de l'agence.

M. Claude Kern. - Merci pour cette présentation très complète. Rapporteur pour avis des crédits de l'action extérieure de l'État, je souhaite d'abord vous interroger sur le plan de développement de l'enseignement français à l'étranger. Si son annonce est une bonne nouvelle, beaucoup de flou demeure sur les mesures. Ainsi, les 25 millions d'euros supplémentaires seront-ils attribués chaque année ou seulement l'année prochaine ? D'où viendront les 1 000 nouveaux professeurs ? Quand seront-ils en poste ? Et sur quel budget seront-ils rémunérés ?

M. Olivier Brochet. - Le ministère de tutelle serait plus compétent pour vous répondre. J'ai compris qu'il s'agissait d'un rebasage budgétaire. Cette décision a été prise à partir du rapport des inspections générales des affaires étrangères et de l'éducation nationale qui avait identifié un sous-financement public manifeste estimé à 31 millions d'euros. Je comprends donc l'effort de 25 millions comme un rebasage budgétaire ayant vocation à être pluriannuel. Cette enveloppe est destinée à soutenir le plan de développement de l'enseignement français à l'étranger, non à rafistoler le budget de l'agence. L'agence a fait de gros efforts ces trois dernières années avec un schéma d'emploi rigoureux. Entre 2018 et 2020, nous avons supprimé 512 équivalents temps plein pour rétablir l'équilibre du budget qui avait été sérieusement ébranlé en 2017. Sur ces 25 millions d'euros, 12 millions d'euros permettront de ramener la participation forfaitaire complémentaire des établissements à 6 % au 1er janvier prochain, contre 9 % en 2018 et 7,5 % cette année. À charge ensuite aux établissements de voir comment utiliser cette somme : pour réduire les écolages, investir par exemple dans l'immobilier ou le pédagogique. Ensuite, 5 millions d'euros seront utilisés pour soutenir le développement de notre système de formation, un million d'euros sera consacré à l'accompagnement de l'homologation, 2 millions seront destinés à l'école numérique et j'espère pouvoir consacrer 5 millions d'euros au développement immobilier.

Les 1000 nouveaux postes en détachement sont constitués pour l'essentiel d'enseignants mais ils comportent aussi des personnels de direction ou des inspecteurs. Ils ne seront pas affectés à l'agence directement car notre plafond d'emploi n'augmentera pas, mais ils iront dans les établissements homologués qui peuvent employer des professeurs de l'éducation nationale sous le statut du détachement direct. L'enjeu sera de répartir cette ressource humaine rare pour éviter qu'elle ne se concentre dans certains endroits comme les établissements américains.

M. Claude Kern. - Je voulais aussi vous interroger sur les risques de l'ouverture de l'homologation en termes de qualité de l'enseignement, mais vous nous avez rassurés sur ce point. Seulement un tiers des enfants français à l'étranger sont scolarisés dans le réseau de l'AEFE ; comment l'expliquez-vous ? Par ailleurs, la hausse continue des frais de scolarité a-t-elle pénalisé certains Français établis à l'étranger et empêché des élèves locaux d'avoir accès au réseau ?

M. Olivier Brochet. - Les frais de scolarité sont en moyenne de 4 600 euros dans les établissements en gestion directe, de 5 660 euros dans les établissements conventionnés et de 5 500 euros dans les établissements partenaires. Il s'agit évidemment de chiffres moyens qui masquent de grandes disparités entre des frais de 500 euros à Madagascar et de 37 000 euros au lycée français de San Francisco, même si partout ces sommes représentent un investissement important pour les familles. Toutefois, parmi les réseaux dispensant un enseignement de qualité, notre réseau est le moins cher : les frais y sont inférieurs de moitié au moins à ceux pratiqués dans les établissements anglo-saxons. Il y a quinze ans, le coût de la scolarité était assuré à 60 % par l'État et à 40 % par les familles. C'est désormais l'inverse et le Président de la République souhaite stabiliser ce ratio.

Pourquoi un tiers seulement des enfants français à l'étranger sont-ils scolarisés dans le réseau de l'AEFE ? Il faut noter qu'il n'y a pas d'établissement dans toutes les villes. Beaucoup de Français sont éloignés d'un établissement. Nous espérons que la croissance du réseau, tirée par la demande des élèves locaux, profitera par ricochet aux élèves français en permettant l'ouverture de nouveaux établissements dans des villes moyennes.

Il est difficile de mesurer l'effet des frais de scolarité. Nous possédons un système de bourses exceptionnel. Le programme 151 nous accorde 105 millions par an pour scolariser des enfants français à l'étranger ; nous avons relevé cette année le plafond de ressources des familles à 23 000 euros pour être éligible. Toutefois, le nombre de demandes de bourses stagne. On perçoit, sans pouvoir réellement le mesurer, une éviction des classes moyennes françaises à l'étranger, qui n'ont pas le statut d'expatriés mais celui de droit local, avec des revenus trop élevés pour être éligibles à une bourse et trop faibles pour acquitter les frais de scolarité demandés. En outre, dans certains pays, les parents préfèrent scolariser leurs enfants dans le système éducatif local : c'est notamment le cas dans les pays anglo-saxons pour que les enfants apprennent l'anglais.

M. Claude Kern. - Le 20 mars 2018, le Président de la République avait annoncé la création d'un baccalauréat international afin de renforcer l'attractivité des lycées français à l'étranger. Qu'en est-il à ce jour ?

M. Olivier Brochet. - Nous avons engagé une réflexion avec le ministère de l'éducation nationale. L'idée est de s'appuyer sur le nouveau baccalauréat et d'adapter notre système des sections internationales pour définir un diplôme bien adapté aux besoins des élèves à l'étranger. Le chantier s'ouvre juste. Cette réflexion est indispensable car nous subissons la concurrence très forte du baccalauréat international (International Baccalaureate) : ainsi, au Liban, celui-ci est désormais reconnu par les autorités libanaises. Nous devons offrir un diplôme adapté aux attentes des familles libanaises pour les séduire. Malgré la reconnaissance du baccalauréat français, beaucoup d'universités continuent d'exiger la détention d'un baccalauréat libanais pour garantir la maîtrise de l'arabe. Nous devons donc renforcer notre diplôme en ce sens au Liban.

Mme Catherine Morin-Desailly, présidente. - Je donne maintenant la parole à Mme Claudine Lepage, présidente du groupe d'études sur la Francophonie.

Mme Claudine Lepage. - Merci de votre présentation qui explicite les annonces du ministre des affaires étrangères lors de la conférence des ambassadeurs de France. Le premier objectif est de doubler les effectifs d'ici à 2030 en préservant les valeurs de l'enseignement à la française. Mais comment peut-on en même temps vouloir une « homologation simplifiée » et préserver les valeurs de l'enseignement français à l'étranger ? L'homologation garantit le respect des programmes français.

Il s'agit aussi d'élargir le cercle des partenaires en attirant de nouveaux investisseurs, mais qui dit investisseur dit retour sur investissement. Comment garantir un retour sur investissement sans augmenter encore les frais de scolarité ?

Ensuite, le nombre d'enseignants augmentera, avec 1 000 détachements supplémentaires et surtout le recours accru à des enseignants recrutés localement et qui auront suivi une formation. L'inconvénient est que l'on crée ainsi, au sein des établissements, une catégorie supplémentaire d'enseignants puisque cohabiteront des expatriés, des résidents, des titulaires non-résidents, des enseignants qui auront suivi le nouveau master spécialisé et des recrutés locaux qui n'auront pas bénéficié de cette formation. Tous font pourtant le même travail.

Enfin, l'enveloppe de 25 millions d'euros supplémentaires qui est annoncée ne compense pas les 33 millions d'euros qui ont été supprimés à la rentrée 2017 et qui ont entrainé la suppression de 512 postes.

M. Olivier Brochet. - Avec la simplification de l'homologation, nous supprimons certains critères, comme, par exemple, l'obligation d'accueillir des élèves français dans l'établissement ou l'obligation d'avoir un personnel titulaire de l'éducation nationale pour fonctionner. D'ores et déjà, comme au Liban, des établissements fonctionnent sans titulaires : au Liban, seuls 7 % des professeurs sont titulaires de l'éducation nationale. Il y avait donc un décalage entre les critères et la réalité. La simplification porte sur ces aspects ou procède à des assouplissements administratifs, mais ne concernera pas le fond ni les valeurs de notre système.

De même, en ce qui concerne la participation d'investisseurs et l'exigence d'un retour sur investissement, je souligne que nous ne contrôlons déjà pas le niveau des droits d'écolage dans les établissements partenaires. Le développement du réseau passera par l'intégration de nouveaux investisseurs, français ou locaux, mais aussi par le développement du réseau actuel où les droits d'écolage sont contrôlés. Je ne peux pas, en revanche, m'engager sur le niveau des écolages qui sera appliqué aux nouvelles populations que nous voulons attirer grâce à de nouveaux investissements.

Nous ne reconnaissons que trois catégories de personnels : les expatriés, les personnels résidents, les personnels locaux. Cela ne changera pas même si cette dernière catégorie est amenée à se développer.

Enfin, l'effort mené depuis 2018 a permis de rétablir l'équilibre budgétaire de l'agence. L'enveloppe de 25 millions d'euros permettra de mettre en oeuvre le nouveau plan.

M. Damien Regnard. - On vous demande de doubler les effectifs d'ici à 2030. Avez-vous les moyens de cette ambition ? J'ai l'impression, comme je l'ai dit à Mme Cazebonne, que l'on vous demande de faire un carré avec trois baguettes...

La pression financière sur les familles est de plus en plus importante, en particulier dans les établissements conventionnés. Ces frais ne devraient-ils pas être soumis au contrôle du Parlement ?

La situation est tendue dans certains établissements conventionnés qui souhaitent passer sous le statut d'établissement partenaire. C'est le cas à Hong-Kong, en Espagne, ou du lycée Rochambeau à Washington. Quelles seraient les conséquences pour l'agence en cas de déconventionnement ?

En ce qui concerne le financement de l'immobilier, où en est-on ? Quelles sont les relations avec l'Anefe ?

Dans beaucoup de pays, on manque d'enseignants, en dépit de programmes de formation d'enseignants locaux, notamment dans les pays francophones comme la Tunisie ou l'Égypte, qui ne convainquent pas toujours les parents français. Surtout, les familles locales mettent leurs enfants dans les lycées français pour que leurs enfants aient des professeurs français, et non des professeurs locaux formés à la française. Je suis un grand défenseur de l'AEFE, élément important de notre rayonnement.

Où en sont les partenariats avec les services publics dans les pays d'accueil ? Lors d'un déplacement de la commission au Mexique en septembre, l'ambassadrice m'a demandé de l'aider pour nouer un partenariat avec le service public de Mexico. Le lycée français de Mexico compte 4 000 élèves et refuse beaucoup d'élèves, faute de places.

M. Christian Manable. - Je voulais vous interroger sur les frais de scolarité et les bourses, mais vous avez déjà répondu.

M. Antoine Karam. - Je suis élu de Guyane. L'Amérique du Sud est à la fois hispanophone et lusophone. Pour les enseignants guyanais en portugais ou en espagnol, qui ont le Capes ou l'agrégation, et qui veulent aller enseigner en Argentine ou au Brésil, c'est le parcours du combattant. Ils ne savent pas à quel saint se vouer. Ils interpellent leurs parlementaires, le ministère, souvent en vain.

Le Nord du Brésil compte beaucoup de Franco-brésiliens. Les parents sont prêts à payer pour scolariser leurs enfants dans le réseau français, car ils savent que l'enseignement est de qualité, mais il n'y a pas de lycée à proximité.

M. Pierre Ouzoulias. - L'apprentissage du français permet d'acquérir, outre la langue, une certaine forme d'esprit critique, une capacité de réflexion, une connaissance des humanités. Dans un système d'éducation mondialisé, le français peut être un moyen de se distinguer et d'accéder à d'autres carrières. Les entreprises vont rechercher ces profils pour éviter la standardisation.

Lorsque les parents choisissent un lycée, ils sont attentifs aux possibilités d'accès à l'enseignement supérieur. Vous n'avez rien dit sur la relation entre les lycées français et l'université. Notre commission s'était saisie de la question de la hausse des frais d'inscriptions à l'université pour les étudiants étrangers, craignant que la mesure n'ait été prise un peu rapidement sans mesurer les effets pour l'enseignement français à l'étranger. Il serait légitime d'accorder des droits préférentiels aux étudiants étrangers qui ont choisi d'être scolarisés dans le réseau.

Comment les ressortissants français sont-ils traités dans Parcoursup ?

Je suis sénateur des Hauts-de-Seine, dans une académie où il existe une forte tension sur les postes, à tel point que les détachements de professeurs du secondaire vers l'université sont bloqués. Je crains que le problème ne soit le même pour les détachements vers des lycées à l'étranger.

Mme Catherine Morin-Desailly, présidente. - Cette question de la continuité entre le lycée français et l'université a aussi été soulevée par le conseiller culturel de l'ambassade de France à Mexico lors de notre déplacement le mois dernier.

M. Max Brisson. - Quelles seront les conséquences pour l'organisation des lycées de la réforme du baccalauréat ? Les petits établissements pourront-ils offrir un panel de spécialités permettant une orientation vers l'enseignement supérieur dans de bonnes conditions ? L'enseignement à distance pourrait peut-être leur permettre de proposer davantage de spécialités.

Vous avez évoqué l'effort mis sur la formation des maîtres dans les instituts régionaux. Comment essayez-vous de développer une formation plus innovante ? Votre expérience pourrait servir de laboratoire et de modèle pour nos instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation.

M. Olivier Brochet. - Avons-nous les moyens de nos ambitions ? Il est difficile pour le directeur d'un établissement public de dire qu'il a tous les moyens nécessaires à sa disposition. Sans doute avec davantage de moyens, pourrions-nous faire davantage. Je crois néanmoins que l'effort budgétaire de 25 millions d'euros, important vu le contexte budgétaire, nous donne les moyens indispensables dont nous avions besoin pour lancer le nouveau plan. Nous allons utiliser cette enveloppe pour créer les fondements qui permettront de servir de base au développement du réseau.

J'ai conscience de la pression financière qui s'exerce sur les familles. Toutefois, hormis les établissements en gestion directe, les autres établissements sont privés. La mise à disposition de personnels rémunérés totalement ou partiellement par l'agence permettra indirectement de modérer les écolages dans les 156 établissements conventionnés. En revanche, nous n'avons aucun moyen de modérer les frais d'écolage dans les établissements partenaires.

Les relations avec les établissements conventionnés sont, dans la grande majorité des cas, excellentes. Quelques difficultés peuvent parfois apparaître avec des établissements qui disposent d'une grande autonomie financière et où la culture managériale est éloignée de notre conception, dans la mesure où nous agissons comme représentants de l'État. Vous avez cité le cas de Hong-Kong, qui a choisi d'être déconventionné et qui deviendra un établissement homologué partenaire à partir de la rentrée prochaine. Je m'y rendrai la semaine prochaine pour rencontrer le comité de gestion. Nous avons veillé à ce que cette période de transition se passe le mieux possible, après une période où les relations étaient assez détestables. Concrètement, nous retirerons 7 personnels de direction dont nous assurions la rémunération et 45 personnels sous statut de résident. Il appartiendra à l'établissement de recruter ses nouveaux enseignants. Il a proposé à certains professeurs titulaires de rester sur place. Nous veillerons à ce que la qualité demeure et que les critères de l'homologation soient bien respectés. En ce qui concerne le lycée Rochambeau, nous ferons le point dans deux ans à l'occasion du renouvellement de la convention.

Au sujet de l'Anefe, aucune solution n'apparaît encore mais les discussions se poursuivent entre les ministères.

Vous avez évoqué le manque d'enseignants français. L'un des enjeux pour nous est de parvenir à un rééquilibrage au sein du réseau grâce à l'arrivée de personnels titulaires de l'éducation nationale. De grandes disparités existent. Au Maghreb ou en Europe, le taux de professeurs titulaires est de plus de 70 % tandis qu'en Amérique latine, le taux est inférieur à 25 %. Nous voulons parvenir à un rééquilibrage.

Vous posez la question du partenariat avec les services publics dans les pays d'accueil. Il est vrai que les établissements français constituent parfois des îlots, toutefois le statut de l'AEFE de 1990 prévoit une mission de coopération éducative qui n'a pas été beaucoup développée. Notre principal travail intervient dans le cadre de la labellisation FrancÉducation : l'AEFE sera chargée de l'animation de ce réseau, pour l'arrimer au réseau des établissements homologués afin que les enfants scolarisés dans ces établissements qui suivent des cours de français puissent bénéficier de nos actions. Par exemple, il serait simple d'ouvrir les événements sportifs que nous organisons à tous les établissements qui ont une section bilingue francophone.

Monsieur Karam, cette année la croissance en Amérique du Sud est faible, 0,7 %, mais le potentiel de croissance est important. Certains établissements peuvent s'étendre. Dans certaines zones, il doit être possible de créer de nouveaux établissements ou d'homologuer des sections francophones ; le chantier est ouvert. Notre objectif est de renforcer le réseau par des personnels titulaires. Beaucoup d'enseignants de Guyane souhaitent aller travailler dans le réseau. Il n'y a pas de problème pour les enseignants du secondaire, mais c'est plus difficile pour les enseignants du primaire, qui dépendent du département, à cause du manque d'enseignants. Le directeur académique des services de l'éducation nationale de Guyane n'est pas très enclin à les laisser partir.

Parcoursup s'applique à l'étranger. Cette année 11 000 élèves français ou étrangers de nos lycées s'y sont inscrits, et le dispositif a bien fonctionné. Ils n'ont pas rencontré de problème particulier. Ils bénéficient d'un suivi particulier, puisqu'un service d'orientation au sein de l'agence les accompagne très attentivement.

Vous évoquez le continuum avec l'enseignement supérieur français. Les bourses Excellence-Major, pour une enveloppe de sept millions d'euros, permettent aux meilleurs lycéens étrangers d'accéder aux filières d'excellence en France, dans les grandes écoles ou dans les universités. Actuellement, 800 étudiants en bénéficient. Nous cherchons à élargir le dispositif en faisant appel à des entreprises privées. J'ai été très heureux de signer un partenariat avec Total qui financera cinq bourses pendant cinq ans.

Nos établissements mettent en oeuvre la réforme du baccalauréat et développent les enseignements de spécialités. Pour aider les petits établissements, nous avons noué un partenariat avec le Centre national d'éducation à distance (CNED) afin de compléter l'offre de spécialités.

En ce qui concerne la formation des enseignants, l'objectif est de veiller à ce que les personnels résidents sous contrat local acquièrent une professionnalisation rapide lors des deux premières années. Jusque-là, on recrutait des professeurs qui avaient les compétences universitaires mais pas toujours de formation pédagogique. L'objectif est que tout recruté local dans tous nos établissements, qu'ils soient en gestion directe, partenaires ou conventionnés, suive pendant deux ans un parcours que nous sommes en train de définir, à l'issue duquel il rejoindra le dispositif de formation continue classique. En ce qui concerne les enseignants français qui partent dans le réseau, nous avons des enseignants formateurs qui ont le statut d'expatrié et nous souhaitons que les enseignants au statut de résident deviennent davantage des enseignants accompagnateurs. Nous avons engagé des discussions avec les syndicats pour faire évoluer la perception de ce que peuvent faire ces personnels. Nous souhaitons aussi que l'engagement des personnels à l'étranger dans la formation directe ou l'accompagnement soit mieux reconnu par l'éducation nationale, par un diplôme par exemple. Nous avons ainsi lancé une expérimentation cette année sur le certificat d'aptitude aux fonctions de formateur (CAFA) et avons obtenu l'autorisation de la généraliser dans le réseau. Il convient aussi que cette expérience figure dans le dossier des personnels afin qu'à leur retour en France leurs compétences soient mieux reconnues et valorisées. Malheureusement, on a parfois un peu tendance à considérer que les années d'enseignement passées à l'étranger sont des années au Club Med et à pénaliser les enseignants à leur retour. Ce n'est pas justifié.

Audition de M. Alain-Pierre Degenne, président de la Fondation Alliance française

Mme Catherine Morin-Desailly, présidente. - Nous poursuivons nos auditions relatives à l'action extérieure de l'État, en recevant M. Alain-Pierre Degenne, président de la Fondation Alliance française, et M. Marc Cerdan, secrétaire général.

Monsieur le président, vous le savez, notre commission est très attachée aux alliances françaises et nous avons naturellement eu connaissance des turbulences qui les ont secouées ces dernières années.

En 2018, sur la base du rapport Vimont, le Président de la République a annoncé le rapprochement entre la Fondation et l'Institut français. Nous aimerions en savoir plus à ce sujet. Comment les choses s'organisent-elles concrètement ? Quelle est la répartition des rôles entre les deux organismes ? Comment est envisagée la « colocalisation » du bâtiment situé au 101 boulevard Raspail ?

M. Alain-Pierre Degenne, président de la Fondation Alliance française. - Madame la présidente, je suis très heureux d'être avec vous aujourd'hui. Il est vrai que nous avons connu des turbulences, mais je crois pouvoir dire que nous en sommes sortis. Il reste cependant deux grands dossiers en suspens, dont la réponse sera politique. Élu président le 6 mars dernier, je me suis attaché à gérer un héritage qui n'était, en effet, pas facile.

Que s'est-il passé ? La Fondation Alliance française a été créée en 2007 et le bâtiment situé au 101 boulevard Raspail lui a été affecté, ce qui a créé des problèmes avec l'Alliance française Paris Ile-de-France. Celle-ci n'a pas réagi tout de suite, mais elle a ensuite décidé de porter l'affaire en justice et a cessé de payer ses loyers. Son objectif était de récupérer les trois immeubles qui constituent le bâtiment du 101. Le conflit portait aussi sur d'autres aspects comme celui de la marque « Alliance française ». Le climat était délétère.

Mon premier objectif a été de rétablir une relation de confiance pour arriver le plus vite possible à une solution. Pendant cette période, le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères a mis du temps à prendre une décision. Finalement, un protocole d'accord a été proposé aux deux parties pour rétablir une coopération sereine et durable ; signé par les deux conseils d'administration, il prévoit, d'une part, l'affectation de l'immeuble A, l'un des trois de l'ensemble du bâtiment, à l'Alliance française Paris Ile-de-France, d'autre part, une clause de retour qui pose encore des problèmes pour certains de ses responsables. En effet, alors que l'Alliance française Paris Ile-de-France avait pour objectif la dissolution de la Fondation, ce qui lui aurait permis de récupérer l'ensemble du bâtiment, le protocole prévoit qu'elle renonce à ce retour - je suis d'ailleurs heureux que le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères ait tenu ferme sur ce point.

La signature officielle de la donation de l'immeuble A est prévue pour le 14 octobre, nous adopterons aussi à cette occasion de nouveaux statuts. Nous devrons être attentifs à ce que tout se passe correctement à cette date. Je souhaite que la donation se réalise afin que l'Alliance française Paris Ile-de-France dispose bien de l'immeuble A. Nous pourrons ainsi, je l'espère, repartir sur des bases saines et solides.

M. Claude Kern. - Tout cela n'est pas une mince affaire, en effet, et nous attendons donc le 14 octobre pour voir comment les choses évoluent.

Je voudrais vous poser une question plus générale. Les décisions prises par le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères à l'égard du réseau des alliances françaises - suppression des mandats de délégués régionaux de la Fondation, réduction des effectifs, modification du système d'allocation des subventions accordées à la Fondation - ne sont-elles pas le signe d'une certaine dévitalisation de la Fondation ?

M. Alain-Pierre Degenne. - L'un de mes prédécesseurs, Jérôme Clément, avait une ambition forte pour la Fondation, il a voulu aller vite et a lourdement lesté notre budget, notamment en termes de dépenses de personnel. Nous avons dans le même temps connu le conflit dont je viens de parler avec l'Alliance française Paris Ile-de-France et les décisions ont tardé à être prises.

La suppression des mandats des délégués régionaux constitue certainement une erreur, parce que ces agents permettaient de faire vivre la relation privilégiée que nous avons avec le réseau, mais elle s'inscrit dans le contexte que je viens de décrire. J'approuve par ailleurs les réductions de personnels qui ont été décidées.

M. Marc Cerdan, secrétaire général de la Fondation Alliance française. - Autant on peut comprendre que le reversement de subventions par les délégués régionaux posait des problèmes techniques et juridiques - la Cour des comptes avait d'ailleurs mis en avant les aspects insatisfaisants du dispositif -, autant la suppression des mandats exercés par ces agents est préoccupante. L'existence de ce mandat créait un lien organique et donnait à ces délégués une légitimité forte vis-à-vis des alliances pour relayer l'action de la Fondation. Ils sont dorénavant sous l'autorité de l'ambassadeur, ce qui change la nature du lien avec la Fondation et nous pose problème.

Le rapprochement avec l'Institut français a pu inquiéter les alliances, même si le spectre de la fusion a été écarté. Vous le savez, les alliances françaises sont très attachées à leur indépendance et c'est, au fond, la concomitance entre ce processus de rapprochement et les nouvelles modalités de coordination locale qui a pu laisser penser qu'il y avait une volonté de « mettre la main » sur le réseau. Il nous semble que ces nouvelles modalités de coordination locale ont été prises dans l'urgence, sans véritable analyse stratégique et pour répondre à la situation de trouble dont nous avons déjà parlé. En ce sens, je crois qu'elles devront être reconsidérées à l'aune du nouveau contexte.

M. Alain-Pierre Degenne. - Le réseau des alliances françaises est très attaché à son autonomie et ne souhaite pas être placé sous la tutelle des ambassades. Je rappelle d'ailleurs que les alliances s'autofinancent à hauteur de 90 %. L'objectif de la Fondation est de défendre cette liberté.

M. Claude Kern. - Où en est-on en ce qui concerne la réorganisation des missions entre la Fondation et l'Institut français ?

M. Alain-Pierre Degenne. - Je me réjouis de constater que les équipes de la Fondation et de l'Institut français travaillent de manière sereine.

M. Marc Cerdan. - L'ambition de ce projet de rapprochement, outre les économies attendues, est de donner de la clarté au dispositif français à l'étranger. Pour autant, la nature des deux réseaux est très différente. Comme je le disais, l'hypothèse de la fusion a été écartée et le projet vise d'abord à réaffirmer la complémentarité des deux institutions. L'Institut français est un opérateur public relevant du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères qui apporte son concours tant aux instituts français dans le monde, une centaine, qu'aux alliances - elles sont plus de huit cents. L'Institut français n'a donc pas de fonction de « tête de réseau ». Je note d'ailleurs que, jusqu'à présent, les alliances françaises ne bénéficiaient qu'insuffisamment des actions et projets de l'Institut français.

La Fondation Alliance française, elle, est une tête de réseau : elle a pour mission d'animer, de réguler et de développer le réseau autour de ses cadres communs. Or il s'agit d'un réseau très particulier, qui n'a ni lien hiérarchique ou juridique. Il faut donc « tenir » cette communauté mondiale et lui donner de la substance, notamment en renforçant la logique de partenariat. C'est une façon moderne de travailler avec la société civile et de respecter le modèle de l'Alliance française.

M. Alain-Pierre Degenne. - J'en viens à la colocalisation. Le rapprochement physique entre la Fondation Alliance française et l'Institut français répond à un souhait du Président de la République.

En raison du coût très élevé qu'engendrerait une installation de nos équipes à l'Institut français, faire venir son personnel dans notre immeuble a été envisagé comme la meilleure solution. En fait, c'est une fausse bonne idée. Le rapprochement est avant tout dans les esprits ; il doit se faire, sur le terrain, entre les équipes des instituts et celles des alliances. Pour cela, on a besoin de la Fondation Alliance française !

Mettre la main sur le réseau des alliances françaises serait une erreur ; c'est une levée de boucliers assurée !

Les études montrent que faire venir le personnel de l'Institut français dans nos locaux sera une opération coûteuse. En effet, la Fondation Alliance française devra engager une procédure pour faire partir les locataires actuels et entreprendre des travaux. J'en profite pour rappeler que cela fait deux ans que le ministère nous interdit de louer notre immeuble, car il était question que l'Institut français s'y installe, et que nous sommes par conséquent privés de ressources.

Ma première décision en tant que président a été de chercher malgré tout de nouveaux locataires.

Il faut des conditions acceptables pour accueillir l'Institut français dans nos locaux. J'en ai parlé au Président de la République. Si le 14 octobre je n'ai pas de réponse, j'aurai le courage de prendre mes responsabilités.

M. Claude Kern. - Le plan Langue française et plurilinguisme prévoyait l'expansion du réseau des alliances avec dix ouvertures par an, à partir de 2019. Cet objectif est-il atteignable dans le contexte budgétaire contraint ?

M. Alain-Pierre Degenne. - Est-ce à Paris de dire combien il faut d'ouvertures par an ? Je ne le pense pas. Cela s'envisage sur place, et c'est d'ailleurs le rôle des postes diplomatiques. Il faut aussi les moyens de créer ces alliances françaises. On en revient toujours à cette question.

Mme Claudine Lepage. - Un représentant de la Fondation Alliance française siège au conseil d'administration de l'Institut français. La réciproque est-elle vraie ?

M. Alain-Pierre Degenne. - Je suis content que vous me posiez cette question ! Cela fait un an et demi que le président de l'Institut français siège au conseil d'administration de la Fondation Alliance française. La réciproque devait s'exercer. Or ce n'était toujours pas le cas au moment de mon élection. J'ai demandé à Pierre Buhler, le président de l'Institut français, de faire le nécessaire.

J'ai appris la semaine dernière, par le Bulletin officiel, que j'étais nommé membre du conseil d'administration de l'Institut français.

Mme Claudine Lepage. - Dans le contexte actuel, le réseau des alliances françaises locales ne souffre-t-il pas de la concurrence d'autres réseaux culturels (Cervantès, Confucius) ?

Quid de la mutualisation des implantations culturelles et linguistiques avec d'autres pays francophones ?

Sur notre territoire, quel rôle jouent les alliances françaises dans la défense et la diffusion de la langue française auprès des jeunes souffrant d'illettrisme, des migrants, etc. ?

M. Alain-Pierre Degenne. - Les alliances françaises ne souffrent pas de la concurrence avec les instituts étrangers. Au contraire !

À Bordeaux par exemple, où j'étais président de l'alliance française, on travaillait en étroite collaboration avec les alliances étrangères. C'est un atout supplémentaire et cela permet de monter des événements culturels.

À l'étranger, la mutualisation se fait. Il existe même des colocalisations, par exemple à Bologne ou en Angleterre : le Goethe Institut et l'Alliance française sont logés dans le même immeuble. D'autres regroupements de ce type sont envisagés au Portugal notamment.

Quand j'étais président des alliances françaises de France, un rapport a été rédigé sur la façon dont elles pouvaient aider les publics en difficulté. Une convention existe avec le ministère de la Culture, qui a justement cet objectif. Aujourd'hui, sept ou huit alliances françaises de France ont un projet en faveur de ce public défavorisé. En outre, une déléguée géographique a été nommée grâce à la subvention du ministère de la Culture.

M. Marc Cerdan. - Il n'y a pas de mutualisation formelle à l'étranger entre les alliances françaises et les instituts des pays francophones. Toutefois, la dimension francophone est très présente au sein des alliances françaises. À ce titre, la Semaine de la francophonie est un rendez-vous majeur. Souvent, dans les pays en question, les ambassades des pays francophones se tournent vers l'alliance française, qu'elles identifient comme l'interlocuteur pouvant s'associer à leurs projets.

Mme Catherine Dumas. - Monsieur le président, votre intervention m'a rassurée et inquiétée tout à la fois !

En tant que sénatrice de Paris, je suis au fait des problèmes de l'Alliance française Paris Ile-de-France, notamment autour de son patrimoine immobilier. Je suis rassurée de savoir qu'une solution est en passe d'être trouvée.

Pour les parlementaires que nous sommes, le premier souci porte sur la cohérence de l'action linguistique et culturelle de la France. De ce point de vue, vos propos m'ont plutôt inquiétée. Si la mission Vimont avait pour objet de recentrer, rationaliser et simplifier la Fondation Alliance française, je n'ai pas l'impression que l'on en prenne le chemin !

La colocalisation n'est pas pertinente, selon vous. Pourtant, la localisation commune est présentée comme un atout dans le rapport Vimont. Comment le rapprochement entre la Fondation Alliance française et l'Institut français peut-il se faire si tout le monde veut rester à sa place ? Dans ces conditions, comment peut se faire la mutualisation des actions et des projets ? Comment le Sénat peut-il se saisir de ce sujet ?

Mme Annick Billon. - Monsieur le président, la logique d'indépendance forte dont vous avez parlé peut-elle cohabiter avec un autofinancement et une remise à niveau des établissements à l'étranger ? Nous savons tous que les conditions d'accueil sont parfois surprenantes et ne correspondent pas à l'image que l'on se fait du rayonnement de la France à l'étranger.

Les investissements sont importants et nécessitent une planification. Au regard de cette logique d'indépendance, peut-on les assurer à moyen et long terme ? À Mexico, où une délégation de la commission s'est récemment déplacée, il a été question de montages et de jeux d'écriture pour faire passer des investissements concernant l'Institut français.

M. Jacques Grosperrin. - Monsieur le président, vous avez évoqué les difficultés économiques auxquelles peuvent être confrontées les alliances françaises. Quelle incidence le Brexit peut-il avoir sur leur réseau au Royaume-Uni, en particulier en Irlande ?

Mme Sonia de la Provôté. - Nous avons déjà eu un débat sur le rapprochement entre la Fondation et l'Institut en séance publique. Je note que les choses sont apaisées, à défaut d'être réglées.

Votre modèle économique repose beaucoup sur le mécénat. Constate-t-on une évolution positive ? Les discussions actuelles fragilisent-elles la situation de la Fondation ?

J'en viens aux structures liées au ministère de la Culture. Quelles sont vos relations avec les bureaux culture à l'exportation qui dépendent du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) ? Travaillez-vous avec ces structures pour mettre en place des politiques concertées ? Le soft power passe par là.

En outre, la dispersion des budgets est sans doute préjudiciable à l'efficacité de notre action à l'étranger.

Enfin, une dernière question : quel est le statut de l'occupation du futur bâtiment A ? Est-ce une mise à disposition ?

M. Marc Cerdan. - Il s'agit d'une donation.

Mme Sonia de la Provôté. - Compte tenu des potentiels problèmes que pourrait soulever l'occupation commune des locaux, avez-vous anticipé ces questions dans votre convention ?

M. Alain-Pierre Degenne. - Madame la sénatrice de Paris, je n'ai jamais dit que le rapprochement ne servait à rien. Au contraire, j'ai dit que j'y étais favorable, mais pas à n'importe quelle condition. Alors que le prix moyen du loyer est de 550 euros le mètre carré, l'Institut ne pourra donner que 440 euros. Je ne peux pas monter mon budget sur ces bases-là.

Ensuite, il y a 162 personnes à installer. Nous n'avons pas la place, un étage étant déjà loué. Faire partir les locataires nous exposerait à des contentieux.

Au départ, ce projet était intéressant, mais quand on regarde les conditions de faisabilité technique, on se rend compte que c'est impossible, ou alors la facture risque d'être lourde. D'ailleurs, je crois savoir que le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères freine des deux pieds.

Si le ministère me dit, avant le 14 octobre, que le budget de la Fondation est garanti pendant les deux ans qui précèdent l'installation, je veux bien, mais, pour l'instant, je n'ai pas de réponse claire.

À ce sujet, nous tenons à votre disposition la note que nous avons adressée au ministère de l'Europe et des Affaires étrangères et au ministère de l'Intérieur.

M. Marc Cerdan. - Nous avons tous la même analyse technique, il n'y a pas assez de place et l'opération est trop coûteuse. En revanche, le rapprochement fonctionnel est bien engagé. Nous avons signé avec l'Institut une convention portant sur trois domaines de collaboration : le suivi et la mise en oeuvre de la démarche qualité dans le réseau ; la professionnalisation des agents du réseau ; les projets culturels et de médiathèques dans le réseau. Sur ces sujets, la Fondation vient en appui de l'Institut, qui est l'opérateur, pour l'aider à mener une action ciblée et efficace.

M. Alain-Pierre Degenne. - S'agissant de la compatibilité entre la logique d'indépendance et les conditions d'accueil, Mme Billon a fait référence à Mexico, mais il faut savoir qu'il y a des cas très différents. Aux États-Unis, par exemple, ils ne veulent pas de l'ambassade, car ils ont des moyens suffisants pour gérer correctement les alliances. À Madagascar, il est évident que la problématique n'est pas la même.

M. Marc Cerdan. - Il se trouve que je connais bien le cas de Mexico. C'est l'institut français qui a des soucis d'investissement, pas l'alliance. Celle-ci a un très beau patrimoine, qui lui permet d'être autosuffisante. La gouvernance, c'est une autre question.

M. Alain-Pierre Degenne. - Monsieur Grosperrin, sur les conséquences du Brexit, je n'ai pas la réponse actuellement. Je vous relaterai simplement une anecdote : il y a quelques années, à Bordeaux, j'ai eu l'occasion d'assister à un entretien entre Alain Juppé et l'ambassadeur britannique, qui réaffirmait la force des liens unissant les deux peuples par-delà cet épisode à venir.

M. Marc Cerdan. - Au contraire, les alliances françaises ont vocation à dépasser les péripéties politiques et institutionnelles.

M. Alain-Pierre Degenne. - À Soweto, pendant l'apartheid, l'alliance française était un lieu où les Sud-Africains pouvaient parler de liberté. Les alliances françaises sont indépendantes politiquement. C'est une force formidable dont il ne faut pas se priver. Nos amis étrangers nous envient ce dispositif d'influence.

Sur le mécénat, M. Clément avait lancé une opération pour le dynamiser. Je dois avouer que les retombées sont très minimes. Il faut relancer cela, mais, pour l'instant, je suis plus préoccupé par les problèmes que nous venons d'évoquer.

Mme Catherine Morin-Desailly, présidente. - Les alliances sont autosuffisantes, certes, mais les situations sont disparates selon les continents et les pays. Nous avons visité, par exemple, l'alliance de Bethléem, qui est très démunie. Il faut être attentif à tout le réseau.

M. Alain-Pierre Degenne. - J'y serai attentif, soyez rassurée. Il existe aussi des alliances dites culturelles, qui ne reçoivent pas d'étudiants, mais qui font un travail de promotion culturelle formidable.

M. Jean-Marie Mizzon. - Vous avez évoqué les dons. Dans votre rapport 2018, j'ai lu le chiffre de 392 000 euros. Je m'attendais à plus, puisqu'il était évoqué une importante collecte de dons. Qu'est-ce que cela devait être dans le passé ?

M. Marc Cerdan. - Notre modèle économique est essentiellement assis sur nos ressources locatives.

Nous avons récemment reçu un legs de 150 000 euros, mais, pour le mécénat, c'est plus compliqué, à cause de la période troublée qu'a traversée la Fondation, mais également de la forte concurrence avec le secteur culturel, sportif, social.

Il faut savoir, enfin, que les dons sont plus facilement mobilisables au plan local, pour le financement de manifestations ponctuelles.

Projet de loi de finances pour 2020 - Désignation des rapporteurs pour avis

Mme Catherine Morin-Desailly, présidente. - Mes chers collègues, nous allons procéder à la nomination des rapporteurs pour les avis budgétaires du projet de loi de finances pour 2020.

Ont été désignés :

Mission « Action extérieure de l'État »

M. Claude Kern

Mission « Culture »

Patrimoines : M. Philippe Nachbar

Création et transmission des savoirs et démocratisation de la culture: Mme Sylvie Robert

Mission « Enseignement scolaire »

Enseignement scolaire : M. Jacques Grosperrin

Enseignement technique agricole : M. Antoine Karam

Mission « Médias, livre et industries culturelles »

Audiovisuel et avances à l'audiovisuel public : M. Jean-Pierre Leleux

Presse : M. Michel Laugier

Livre et industries culturelles : Mme Françoise Laborde

Mission « Recherche et enseignement supérieur »

Recherche : Mme Laure Darcos

Enseignement supérieur : M. Stéphane Piednoir

Mission « Sport, jeunesse et vie associative »

Sport : M. Jean-Jacques Lozach

Jeunesse et vie associative : M. Jacques-Bernard Magner

La réunion est close à 11 heures 35.