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COMPTES RENDUS DE LA DELEGATION AUX ENTREPRISES


Mardi 5 novembre 2019

- Présidence conjointe de Mme  Pascale Gruny, secrétaire de la Délégation aux entreprises, et de M. Patrick Chaize, président du groupe Numérique -

La réunion est ouverte à 18 h 20.

Audition de représentants de Bpifrance

Mme Pascale Gruny, co-présidente. - Nous terminons aujourd'hui notre série d'auditions consacrées à la question : « Comment garantir un accès efficient des PME à des réseaux et services numériques ? » Ces auditions s'inscrivent dans la continuité du rapport que j'ai présenté sur l'accompagnement de la transition numérique des PME, au nom de la Délégation aux entreprises du Sénat. À l'occasion de ces travaux, nous avons été frappés par la répétition des « stratégies nocives » des grands opérateurs historiques, dont les premières victimes sont les PME. Nous avons également découvert le rôle très positif joué par KOSC, nouvel opérateur neutre sur le marché de gros pour les entreprises, particulièrement apprécié par tous les acteurs de services numériques pour les PME.

Aussi les récentes décisions quasi concomitantes de l'Autorité de la concurrence et de la Banque des territoires nous ont interpellés : elles ont placé KOSC dans une situation très délicate. Nous avons entendu à cet égard les vives inquiétudes des agrégateurs de réseaux et de services de télécommunication. La disparition de KOSC ou son rachat par un grand opérateur également présent sur le marché de détail seraient comme un retour en arrière. Ce serait le signal qu'une meilleure concurrence sur le marché des télécoms semble quasi impossible ; il faudrait renoncer aux vertus du modèle wholesale only pourtant vanté par l'OCDE.

Pour alimenter notre réflexion, nous avons entendu beaucoup d'acteurs ayant joué un rôle dans ce dossier, depuis les représentants de KOSC et des entreprises de services numériques jusqu'à la présidente de l'Autorité de la concurrence et au président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes (Arcep), en passant par la Banque des Territoires et OVH.

Nous sommes heureux de vous recevoir pour entendre votre analyse en tant qu'actionnaires, comprendre comment nous sommes arrivés à cette situation et appréhender l'issue de la procédure actuelle concernant KOSC. Les récents développements dans ce dossier devraient permettre d'aborder plus précisément vos intentions et votre vision le proche avenir, tout en analysant de façon globale la question de la concurrence sur le marché des télécoms à destination des entreprises. Je rappelle que notre préoccupation est celle de l'accompagnement des PME dans leur transition numérique.

M. Stanislas de Tymowski, directeur de Participations chez Bpifrance. - J'assure le suivi de KOSC depuis presque quatre ans ; j'ai fait partie de l'équipe qui a réalisé cet investissement. Depuis mars 2018, je représente Bpifrance au comité de surveillance de KOSC.

Concernant la genèse de notre investissement dans KOSC, ce projet a été considéré comme un investissement potentiel à la fin de 2015. Yann de Prince et OVH y travaillaient depuis plusieurs mois ; ils avaient eu accès à une data room ouverte par SFR, avec lequel un contrat de cession avait été négocié pour le rachat du réseau DSL de Completel. Le consortium de repreneurs qui l'avait conclu est devenu KOSC.

Nous sommes entrés en contact avec OVH et Yann de Prince sur ce dossier fin 2015 ; l'investissement a été réalisé en mars 2016. Nous sommes devenus le troisième actionnaire, après OVH, qui détient 40 % du capital, et le holding regroupant M.  de Prince et son associé, qui en détient 30 %. Bpifrance détient 15 % du capital.

Mme Pascale Gruny, co-présidente. - Que s'est-il passé ensuite ? Quelle est la réalité des difficultés de l'entreprise et du contentieux avec SFR ? Les sommes en jeu sont importantes. Quel est votre regard sur cette situation en tant qu'actionnaire ?

M. Stanislas de Tymowski. - Bpifrance dispose d'un siège au comité de surveillance de KOSC sur un total de six, ce qui correspond environ à notre part de détention du capital. C'est dans le cadre de ce comité, qui se réunit environ quatre fois par an, que nous avons suivi les retards pris dans le transfert du réseau Completel et les impacts financiers.

En tant qu'actionnaires minoritaires, nous avons réfléchi, avec les autres actionnaires et le management, aux solutions possibles face à ces problèmes de financement. Le comité de surveillance a vite envisagé l'entrée d'un nouvel investisseur, au travers de la création d'une filiale infrastructure ; c'est ce qui a conduit, en 2018, à l'entrée au capital de KOSC Infrastructure de la Banque des Territoires, filiale de la Caisse des dépôts et consignations (CDC), à hauteur de 24 %.

Cet investissement a permis de financer une partie des investissements nécessaires, notamment pour le développement de la fibre, et ainsi démarcher de nouveaux clients. C'est un élément important : vous nous interrogez sur la viabilité du modèle économique de KOSC ; les premiers développements commerciaux confirment l'existence d'un espace économique pour KOSC, identifié en 2015.

Mme Pascale Gruny, co-présidente. - Qu'en est-il du conflit juridique lié à la créance due à SFR ? Le litige est là : l'accès au réseau en dépend.

M. Stanislas de Tymowski. - Je ne veux pas anticiper les décisions de justice. L'Autorité de la concurrence, qui s'était auto-saisie, a finalement décidé de ne pas condamner SFR. Une procédure est aujourd'hui en cours devant le tribunal de commerce, mais elle durera vraisemblablement longtemps : des mois, voire des années peut-être.

Mme Pascale Gruny, co-présidente. - C'est long pour une entreprise !

M. Patrick Chaize, co-président. - D'autres tentatives judicaires à l'encontre de Kosc ont été menées par SFR, n'est-ce pas ?

M. Stanislas de Tymowski. - Oui mais sans succès fort heureusement !

M. Patrick Chaize, co-président. - C'est quand même un bon signal ! Les tribunaux de commerce ne donnent pas un blanc-seing à SFR.

M. Stanislas de Tymowski. - C'est effectivement une très bonne nouvelle pour la solvabilité de KOSC. En cas de décision défavorable pour KOSC, la société se serait trouvée dans une situation délicate.

Mme Pascale Gruny, co-présidente. - L'entreprise aurait-elle dû fermer ?

M. Alexandre Ossola, directeur du Fonds « Investissement Croissance ». - C'est une éventualité.

M. Patrick Chaize, co-président. - Quel rôle vous voyez-vous jouer à présent ?

M. Stanislas de Tymowski. - L'enjeu pour KOSC et ses actionnaires est aujourd'hui de trouver une solution pour financer son plan de développement à long terme. Nous y travaillons. Une tentative a échoué l'été dernier, mais le cadre est aujourd'hui différent.

M. Alexandre Ossola. - Sans les nommer, on peut donner la nature des acteurs susceptibles d'être intéressés par KOSC : ce sont des acteurs qui ne sont pas présents aujourd'hui sur le marché destiné aux entreprises ; il ne s'agirait pas de faire disparaître un opérateur, mais de renforcer des opérateurs alternatifs.

M. Stanislas de Tymowski. - Il pourrait s'agir d'opérateurs intégrés ou d'autres plus indépendants. L'avenir de KOSC serait différent selon le scénario envisagé.

M. Patrick Chaize, co-président. - Avez-vous une préférence ?

M. Stanislas de Tymowski. - Le premier choix, pour les actionnaires, c'est une solution qui fonctionne. Nous aurons une approche pragmatique.

Mme Pascale Gruny, co-présidente. - Qu'en est-il des clients ?

M. Stanislas de Tymowski. - Selon les informations du Management, les relations avec les clients sont relativement bonnes malgré le contexte ; les clients passent même de nouvelles commandes.

M. Patrick Chaize, co-président. - On nous a dit qu'un des actionnaires avait presque été à l'initiative de cette situation, considérant qu'il fallait faire tomber KOSC pour l'adosser à un industriel doté de plus de moyens. Cette stratégie a-t-elle été partagée entre actionnaires ? Qu'en pensez-vous ?

M. Stanislas de Tymowski. - Dans le cadre d'un processus de cession potentiel, notre seul enjeu serait de connaître l'des acteurs susceptibles d'être intéressés par KOSC. Nous ne serions évidemment pas favorables à toute tentative visant à biaiser ce processus.

M. Alexandre Ossola. - D'un point de vue financier, beaucoup d'éléments inattendus ont perturbé le plan d'origine sur lequel se fondaient notre investissement et les prêts octroyés par diverses banques. On constate cependant que Il est compliqué de maintenir un actif de la taille de KOSC - environ 20 millions d'euros de chiffre d'affaires - sans l'adosser à un acteur plus solide financièrement.

M. Patrick Chaize, co-président. - Il y a un problème de temporalité. Combien de temps peut-on attendre ? Mais un acteur important, la Banque des territoires, est arrivé en 2018. La situation de l'entreprise était déjà largement connue alors. Cette entrée au capital n'a-t-elle pas répondu à l'attente des autres investisseurs ? Un mouvement positif s'est tout de même enclenché, il n'y a pas si longtemps. Pourquoi ne pas attendre ses effets ?

M. Stanislas de Tymowski. - Lors de la création de KOSC, les actionnaires ont investi . Les besoins de financement dont on parle aujourd'hui sont significatifs au regard de cet investissement initial. Dès lors, on comprend à quel point il est compliqué de financer KOSC comme initialement prévu en 2015. L'entrée au capital de la Banque des Territoires a certes permis de financer des investissements, mais elle n'a pas réglé tous les problèmes. Quand une société est dans une situation financière délicate, sa capacité à lever des financements auprès des banques diminue. Le contentieux avec SFR crée une incertitude qui affecte la capacité de KOSC à se financer.

M. Patrick Chaize, co-président. - S'il n'y avait pas cette incertitude, tout irait-il mieux ?

M. Stanislas de Tymowski. - Le financement de KOSC serait sans doute beaucoup plus facile.

Mme Pascale Gruny, co-présidente. - En dehors de ce contentieux, avez-vous des doutes sur la fiabilité et l'avenir de KOSC, sur sa capacité à rembourser les emprunts ?

M. Alexandre Ossola. - Le contentieux n'est pas quantifiable ; c'est une épée de Damoclès au-dessus de la société. Quant aux opérations, la capacité de KOSC à maîtriser les coûts et à déployer les réseaux est déjà assez développée. Dans ce contexte, tout le temps passé par le Management à s'occuper du contentieux est autant de temps qui n'est pas consacré à la gestion opérationnelle de la société.

Notre espoir réside dans l'intérêt potentiel d'opérateurs extérieurs en tant que repreneurs. LLes repreneurs l'investissement KOSC doit rester un opérateur privé ayant la capacité de se développer par lui-même. Dans ce contexte l'adossement de la société est une option envisagée par les actionnaires de KOSC . Si les clients devaient subir une coupure du réseau parce que KOSC, resté seul, aurait soudain manqué de liquidités, les effets seraient terribles.

M. Patrick Chaize, co-président. - Est-ce une option ?

M. Alexandre Ossola. - Notre devoir collectif d'actionnaire est de tout faire pour l'éviter et nous sommes prêts à en prendre notre part.

Mme Viviane Artigalas. - OVH nous a confirmé qu'elle constituait 95 % de la clientèle de KOSC. Pour survivre, KOSC devrait s'appuyer sur un opérateur plus important. Si cela ne se fait pas, que se passera-t-il ? Nous redoutons des ruptures d'abonnement.

M. Alexandre Ossola. - Nous sommes confiants dans la continuité du service.

M. Stanislas de Tymowski. - C'est le scénario central, car personne n'a intérêt à ce que KOSC disparaisse. Tous les actionnaires travaillent donc à un scénario de sortie par le haut.

Mme Viviane Artigalas. - C'est aussi une question de coût.

M. Alexandre Ossola. - Toutes les décisions structurantes relatives à KOSC doivent être validées par notre comité d'investissement. Notre priorité est que KOSC perdure. Cela dit, avec 15 % du capital, nous ne sommes que le troisième actionnaire. Mais les autres sont responsables.

Mme Pascale Gruny, co-présidente. - Peut-être n'ont-ils pas le même point de vue que Bpifrance.

M. Alexandre Ossola. Il est raisonnable de penser qu'aucun des actionnaires n'a intérêt à la chute de KOSC

L'hypothèse envisageable Oui, la construction du KOSC Mme Pascale Gruny, co-présidente. - Est-il exact que KOSC développe sa clientèle en dehors d'OVH ? Dans quelle mesure ?

M. Stanislas de Tymowski. - Cela fait effectivement partie de sa stratégie. Le transfert du réseau Completel a pris du temps, mais les premiers retours des clients valident nos conclusions de 2015 : il y a bien un espace économique pour KOSC.

M. Patrick Chaize, co-président. - Vous savez l'importance du numérique pour les entreprises. Comment estimez-vous les besoins, et que pensez-vous de l'offre disponible en France ?

M. Alexandre Ossola. - Nous sommes un acteur micro-économique : nous intervenons entreprise par entreprise. Difficile de vous donner une réponse générale. Certaines entreprises évoquent avec nous leurs problèmes de haut débit, ou de stabilité de l'alimentation électrique. Lorsque nous investissons, nous apportons aux entreprises un dispositif de diagnostic et d'accompagnement. Nous cofinançons parfois les études nécessaires. La digitalisation est une préoccupation pour nous. Et il ne s'agit pas seulement du haut débit : il faut intégrer la supply chain, interconnecter les machines... Cela dit, nous sommes toujours actionnaires minoritaires.

Mme Pascale Gruny, co-présidente. - Avez-vous des actions ciblées pour les petites entreprises ?

M. Jean-Baptiste Marin Lamellet, responsable des relations institutionnelles. - La transformation digitale des entreprises est importante pour Bpifrance. Nous l'accompagnons et la finançons, notamment chez les plus petites. Une enquête menée par Bpifrance Le Lab a montré le retard français dans la prise de conscience de la nécessité de se digitaliser : pour 87 % des dirigeants, la digitalisation n'est pas une préoccupation stratégique. Bpifrance peut notamment soutenir la digitalisation des entreprises par son offre générique, notamment via la garantie des prêts bancaires des TPE et des PME. Nous allons aussi disposer d'outils spécifiques, comme les prêts France Num,  :, le fonds de garantie de 30M€financé par le Programme d'investissements d'avenir (PIA) et une mécanique de garantie de l'Europe permettra aux TPE et PME de bénéficier de prêts garantis qui seront distribués par les réseaux des banques, et viseront en priorité des projets de moins de 25 000 euros,. La structuration deces prêts pour la digitalisation fait encore l'objet de discussions, mais le démarrage du dispositif devrait se faire début 2020.. Le fonds de garantie sera opéré par Bpifrance.

Mme Pascale Gruny, co-présidente. -France Num ? Ce dispositif est totalement inconnu sur le terrain...

M. Jean-Baptiste Marin Lamellet. - Il faut du temps pour qu'un dispositif nouveau se diffuse.

Mme Pascale Gruny, co-présidente. - Pas chez nos voisins !

Mme Viviane Artigalas. - En milieu rural, les entreprises s'unissent parfois en associations pour trouver les ressources nécessaires à leur numérisation. Les Pôles d'équilibres territoriaux et ruraux mettent en place des lieux où les entreprises trouvent des ressources numériques. Comment les aider ?

M. Raymond Vall. - Élu d'un département rural, je sais que le développement numérique peut être très coûteux : 100 millions d'euros dans le Gers, par exemple, dont l'État ne finance que 45 %. L'opérateur historique ne va que là où c'est rentable. Le reste est financé par les collectivités territoriales, qui sont étrillées. Ainsi, de ma commune de 20 000 habitants, qui a payé 165 000 euros pendant 25 ans - sans pouvoir régler tous les problèmes. Vous avez cité le PIA.

M. Jean-Baptiste Marin Lamellet. - Nous en sommes l'un des opérateurs, mais seulement pour son volet « entreprises », Bpifrance ne finançant que des entreprises.

M. Raymond Vall. - Le PIA donne des financements à des métropoles.

M. Jean-Baptiste Marin Lamellet. - S'agissant du financement des collectivités territoriales, c'est notre maison mère, la Caisse des dépôts via la Banque des Territoires, qui est compétente..

M. Raymond Vall. - Ne peut-on avoir la Banque des Territoires et la BPI sur le même projet ?

M. Jean-Baptiste Marin Lamellet. - Nous pouvons intervenir dans une seconde phase des projets, dans le mesure où des entreprises qui en sont partie intégrante ont des besoins de financement

Mme Viviane Artigalas. - Pouvez-vous aider les associations de petites entreprises ?

M. Jean-Baptiste Marin Lamellet. - Nous travaillons plutôt entreprise par entreprise.

M. Raymond Vall. - Pour une PME, il est difficile d'évaluer ses besoins en numérique, le coût et le bénéfice attendu. Pouvez-vous l'aider à réaliser les études nécessaires ?

M. Alexandre Ossola. - Nous ne réalisons pas de diagnostics techniques, mais nous pouvons indiquer à une entreprise les bureaux d'études de la région, et partager avec elle le résultat d'études conduites pour des entreprises similaires.

M. Raymond Vall. - Pouvez-vous financer une partie de l'ingénierie ?

M. Alexandre Ossola. - Nous avons des dispositifs de financement et d'accompagnement, au cas par cas - qui peuvent s'ajouter au prêt France Num.

M. Raymond Vall. - Nous allons installer la fibre sur 200 kilomètres, en passant par un fourreau. Il y a un gros travail à faire pour inciter les entreprises à en tirer parti, mais les communes, qui ont été étrillées au cours des années passées, ne peuvent le financer, non plus que les communautés de communes. La CDC, la Banque des Territoires, ne peuvent-elles jouer un rôle d'accompagnement ? Le PIA n'est-il pas fait pour cela ?

M. Jean-Baptiste Marin Lamellet. - Il a plusieurs objectifs et nous n'en sommes opérateurs que pour le financement des entreprises. Bpifrance peut financer des entreprises qui développent des solutions répondant à ces enjeux.

M. Raymond Vall. - En tous cas, les PME ont besoin d'ingénierie.

M. Patrick Chaize, co-président. - Que pensez-vous de l'articulation entre l'Autorité de la concurrence et l'Arcep ?

M. Stanislas de Tymowski. - Nous ne sommes pas qualifiés pour la commenter.

M. Patrick Chaize, co-président. - Pourtant, vous l'avez expérimentée concrètement.

M. Stanislas de Tymowski. - En 2015, nous n'aurions pas fait cet investissement dans KOSC si nous n'avions pas envisagé une réglementation favorable. Ces instances sont donc nécessaires.

M. Patrick Chaize, co-président. - Et en 2019 ?

M. Stanislas de Tymowski. - Les changements de pied peuvent désarçonner les investisseurs...

M. Patrick Chaize, co-président. - Il faut avoir des offres activées sur l'ensemble du réseau pour donner une dynamique de marché. Or l'Arcep s'est opposée à ce principe. C'est à y perdre son latin ! De deux choses l'une : soit elle considère que KOSC est utile, soit il faut ouvrir l'ensemble des réseaux. Sinon, cela revient à protéger un duopole.

Mme Pascale Gruny, co-présidente. - Merci.

La réunion est close à 19 h 30.