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COMPTES RENDUS DE LA COMMISSION DE LA CULTURE, DE L'EDUCATION ET DE LA COMMUNICATION


Mercredi 1er avril 2020

- Présidence de Mme Catherine-Desailly, présidente -

La téléconférence est ouverte à 18 h 10.

Audition de Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation (par téléconférence)

Mme Catherine Morin-Desailly, présidente. - Merci de nous accorder ce temps d'échange, madame la ministre. Nous sommes réunis sous un format inédit, et restreint, mais chaque groupe politique est représenté à due proportion. En outre, participent à cette réunion les deux rapporteurs qui suivent pour notre commission l'activité de votre ministère.

Nous avons une pensée émue pour toutes les victimes du Covid-19, les malades, leurs familles, et nous adressons nos remerciements à l'ensemble du corps médical, aux soignants, mobilisés, ainsi qu'aux chercheurs, et à tous ceux qui luttent chaque jour contre cette épidémie.

En cette période de crise, nous pensons qu'il est plus important que jamais que notre commission poursuive sa mission de suivi et de contrôle de l'action gouvernementale. Nous vous remercions donc d'avoir accepté notre invitation et de vous être rendue disponible, alors que vous êtes très sollicitée en ce moment. Votre ministère est en effet en première ligne dans la lutte contre le coronavirus, qui nécessite des traitements thérapeutiques, des tests de dépistage et la mise au point d'un vaccin. Le Gouvernement a d'abord débloqué 8 millions d'euros en faveur de la recherche sur le Covid-19, avant d'annoncer la création d'un fonds d'urgence, doté de 50 millions d'euros, pour financer l'ensemble des projets de recherche portant sur ce virus.

Je propose que nous parlions d'abord de l'enseignement supérieur, qui doit s'organiser pour répondre aux urgences posées par la fermeture des établissements : mise en place de la continuité pédagogique, report et adaptation des examens et concours, suivi des étudiants confinés en résidence universitaire. Pouvez-vous nous apporter des précisions dans ce domaine ? Nos rapporteurs vous interrogeront ensuite, ainsi que nos collègues qui le souhaiteront. Puis, nous passerons à la recherche.

Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation. - Merci d'avoir organisé cette rencontre par visioconférence. Mes pensées vont naturellement vers ceux qui, parmi vos collègues sénateurs et vos collaborateurs, sont atteints par le Covid-19.

Mon action en tant que ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation est actuellement centrée sur trois priorités : soutenir la recherche ; garantir la continuité pédagogique, qu'il s'agisse des formations, des examens ou des concours ; accompagner nos étudiants dans cette crise, sur le plan tant sanitaire que social.

Les scientifiques, dans les centres de recherche, les universités et les centres hospitaliers universitaires (CHU), sont pleinement mobilisés. Plus d'une cinquantaine d'équipes de recherche travaillent sur ce virus, notamment au sein du consortium multidisciplinaire REACTing, piloté par l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm).

Dès le mois de février dernier, une vingtaine de projets de recherche ont été sélectionnés par REACTing. D'emblée, nous avons mobilisé 8 millions d'euros à cette fin. Il y a deux semaines, nous avons ajouté 50 millions d'euros à cette enveloppe afin de financer tous les projets utiles à la résolution de cette crise. Le réseau REACTing travaille en étroite collaboration avec l'ensemble des équipes mobilisées au niveau européen. L'Europe joue un rôle important, notamment par l'ouverture d'appels à projets.

Les chercheurs travaillent sur les molécules antivirales qui nous permettront de traiter la maladie. Trouver une nouvelle molécule prendra nécessairement du temps ; c'est pourquoi ils travaillent principalement à réorienter des médicaments existants, c'est-à-dire à les tester selon des procédures rigoureuses afin de vérifier leur efficacité contre le virus. C'est ainsi que se déroulent actuellement six essais cliniques, dont l'essai clinique européen « Discovery », et des recherches sur des traitements préventifs pour les soignants.

Nous savons aujourd'hui que les formes les plus graves de Covid-19 entraînent des réactions immunitaires très fortes dans l'organisme. C'est pourquoi les chercheurs travaillent aussi sur des immunomodulateurs, qui calment la réponse immunitaire grâce à des anticorps monoclonaux : c'est l'objet de l'essai clinique « Corimmuno ».

L'enjeu est de permettre aux soignants de déterminer la meilleure des stratégies thérapeutiques sur la base de protocoles éprouvés et loin de toute analyse subjective.

La recherche est également mobilisée pour éclairer la décision publique. Un comité scientifique, présidé par le professeur Delfraissy, doit faire au Gouvernement des propositions relatives aux décisions de politiques publiques générales. Un comité d'analyse, de recherche et d'expertise, présidé par le professeur Barré-Sinoussi, est chargé de donner un avis scientifique sur les différents projets de traitements, de détection ou de tests, et d'analyser la littérature scientifique produite dans le monde. Nous avons d'ailleurs décidé de placer toutes nos données et tous nos résultats en accès ouvert, afin que l'ensemble de la communauté scientifique puisse en bénéficier. De plus en plus de pays font de même.

En parallèle, plusieurs projets conduits dans le cadre de REACTing ont vocation à mieux comprendre le virus, son histoire naturelle, ses modes de transmission, de l'animal vers l'homme, mais également au sein de la population. Des équipes en sciences humaines et sociales travaillent sur la diffusion territoriale du virus ou sur la propagation des fausses informations, dont les conséquences sanitaires peuvent être lourdes dans les circonstances actuelles.

Enfin, qu'il s'agisse de l'Institut Pasteur, de l'Inserm ou du Centre national de la recherche scientifique (CNRS), de très nombreux laboratoires sont engagés dans la recherche d'un vaccin, sur lequel nous espérons réaliser les premiers tests d'ici à la fin de l'année. C'est fondamental pour de nombreuses régions du monde dans lesquelles le Covid-19 commence à se propager et qui auront besoin d'un vaccin efficace ; de plus, rien ne nous protège d'un retour saisonnier de l'épidémie.

La crise sanitaire que nous traversons illustre plus que jamais à quel point nous avons besoin de renforcer le lien entre la science et la société. Elle démontre aussi à quel point nous devons porter une ambition pour notre recherche scientifique. C'est d'ailleurs le fait que le consortium REACTing existe en continu, même en dehors de toute crise épidémique, qui nous a permis de mobiliser des équipes dès le mois de janvier, et de formuler les premières propositions de recherche dès le mois de février.

Le Président de la République a annoncé un effort budgétaire de 5 milliards d'euros pour notre recherche, en plus des 15 milliards d'euros qui y sont actuellement consacrés. Cela correspond à un flux d'investissement de 25 milliards d'euros sur les dix prochaines années.

Ma responsabilité, en tant que ministre, est aussi de veiller à la continuité du service public de l'enseignement supérieur. Dès le 13 février dernier, nous avons travaillé, avec les conférences d'établissements, les représentants du personnel et les organisations étudiantes, à chercher des solutions pour permettre aux étudiants de suivre leurs formations à distance.

Les établissements ont mobilisé leurs environnements numériques de travail afin de permettre aux enseignants de poursuivre leurs cours, d'envoyer du contenu écrit et de conserver le lien avec leurs étudiants, y compris en visioconférence, parfois à un rythme très soutenu. Nous avons également mis à disposition la plateforme Fun MOOC de manière à ce que les étudiants comme leurs enseignants puissent y trouver des ressources et des contenus, utiliser la plateforme pour donner des cours en ligne, ou y déposer des cours qui puissent être partagés entre plusieurs établissements. À ce jour, les remontées des conférences d'établissements sont plutôt positives et la bascule du présentiel vers le distanciel s'est bien passée.

Naturellement, les étudiants ne doivent pas être pénalisés par la situation actuelle et nous essayons de maintenir les grandes articulations du calendrier universitaire. À cette fin, vous avez habilité le Gouvernement, dans la loi d'urgence sanitaire, à prendre des ordonnances, notamment pour permettre aux écoles et aux universités de changer leurs modalités de contrôle des connaissances dans un cadre procédural plus souple. Cela nous permet de basculer les examens en ligne ou en contrôle continu, de reporter des concours et de neutraliser les notes de stage lorsque les étudiants n'ont pas pu terminer leur stage.

Vous avez été nombreux à être interpellés sur les questions liées aux examens nationaux, aux concours et au calendrier de Parcoursup.

Pour Parcoursup, changer le calendrier dans les circonstances actuelles susciterait surtout de la confusion. Le calendrier de la procédure nationale demeurera le même, mais nous traiterons avec bienveillance les dossiers qui devraient être finalisés après l'échéance du 2 avril pour les candidats qui seraient entravés parce qu'ils sont en zone blanche ou qu'ils ne disposeraient pas d'outils informatiques.

Les concours post-bac seront, pour l'essentiel, basculés en examen sur dossier via Parcoursup. La plateforme fonctionne, les équipes sont au travail et le calendrier de préparation de la prochaine rentrée sera tenu.

Pour les concours post-prépa et ceux qui sont organisés par les formations en santé, notamment la première année commune aux études de santé (Paces) et les examens classants nationaux (ECN), nous avons opté pour un report. En effets, ces concours ou examens nationaux nécessitent des épreuves écrites qui ne pourront pas être organisées de manière satisfaisante en avril et mai. J'ai confié à Caroline Pascal, la doyenne de notre inspection générale, la présidence d'un comité de pilotage chargé de réorganiser le calendrier et les modalités de ces concours, principalement en juin et juillet prochains. Nous afficherons dès que possible sur le site du ministère une information actualisée pour l'ensemble des candidats, chaque école se chargeant ensuite de donner des informations spécifiques.

Au-delà des questions pédagogiques, accompagner et soutenir les étudiants dans la crise actuelle, c'est aussi faire attention à leur santé. Le 13 mars dernier, nous avons invité tous les étudiants qui le pouvaient à regagner leur domicile familial, ou principal. Un grand nombre d'entre eux, néanmoins, se sont confinés au sein de leurs résidences étudiantes : ils sont un peu plus de 62 000 dans ce cas. Pour faire face à cette situation, notamment sur le plan sanitaire, j'ai pris un décret permettant aux services de santé des universités, en liaison avec les centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires (Crous), les rectorats, les agences régionales de santé (ARS) et les centres de santé de proximité, d'assurer le suivi sanitaire des étudiants restés en résidence étudiante. Il s'agit à la fois de les informer et d'identifier ceux qui seraient malades ou qui rencontreraient des problèmes de santé liés au Covid-19 ou à d'autres formes de pathologies. Nous avons mobilisé à cette fin les organisations étudiantes, les services de santé universitaires, mais aussi les étudiants en médecine. Une attention particulière est apportée à la prévention des risques psychosociaux pendant ces semaines de confinement.

Sur le plan social, nous avons pris des mesures pour accompagner les étudiants selon leur situation. Les étudiants salariés dont l'activité est suspendue du fait du confinement peuvent, comme tout salarié dans une situation identique, bénéficier de la mesure de chômage partiel mise en place par le ministère du travail. Les étudiants auto-entrepreneurs sont également éligibles aux dispositifs de soutien mis en oeuvre par le ministère de l'économie et des finances. Pour les étudiants qui sont attachés temporaires de vacation - ce sont souvent des doctorants -, leurs contrats seront maintenus, ainsi que leur paie, pendant toute la durée du confinement. Les bourses sur critères sociaux sont évidemment maintenues.

Plus largement, avec les conférences d'établissements, nous avons décidé de mettre le produit de la contribution vie étudiante et de campus (CVEC) à la disposition des établissements pour fournir des aides sociales aux étudiants qui en ont besoin, qu'ils soient déjà boursiers ou non. Que ce soit par la distribution de bons d'achat alimentaire ou électronique ou par des aides financières directes, nous souhaitons permettre à tous les étudiants qui en ont besoin de trouver un appui et une aide pendant la crise sanitaire. J'ai aussi déplafonné la part du Fonds de solidarité et de développement des initiatives étudiantes (FSDIE) pouvant financer des aides sociales. J'ai également décidé de redéployer 10 millions d'euros à destination des aides d'urgence opérées par les Crous. Ces aides pourront être ouvertes aux étudiants qui ont perdu leur gratification de stage ou qui ne sont pas concernés par le chômage partiel. Nous tâchons de travailler sur le périmètre le plus large possible, car aucun étudiant ne doit être laissé dans une situation difficile.

Mme Catherine Morin-Desailly, présidente. - Je propose que nous prenions les sujets les uns après les autres, et je donne donc d'abord la parole à MM. Stéphane Piednoir et Jacques Grosperrin, nos rapporteurs respectivement pour l'enseignement supérieur et la procédure Parcoursup.

M. Stéphane Piednoir. - Merci de participer à cette réunion, en ces circonstances particulières - les difficultés techniques que nous rencontrons montrent que le télétravail ne sera pas la panacée ! Si je souhaite saluer le rôle de l'exécutif en ces temps graves - pour répondre à l'urgence, le Gouvernement a dû prendre des mesures lourdes -, nous continuons à assumer notre rôle de contrôle en toute sérénité. Je voudrais également rendre hommage à l'ensemble de la communauté éducative, qui assure la continuité pédagogique malgré la fermeture de l'ensemble des établissements. Félicitons, enfin, l'engagement de nombreux étudiants en pharmacie ou médecine, dont certains se sont lancés dans la production de solution hydro-alcoolique !

Les concours post-prépa ont été reportés et les concours post-bac seront remplacés par des admissions sur dossier. Où en sont les travaux du comité de pilotage ?

Les dispositions de l'ordonnance sont applicables jusqu'au 31 décembre 2020. S'agit-il d'une précaution, ou anticipez-vous une rentrée fortement décalée ?

Un délai minimum de quinze jours est prévu dans l'ordonnance pour annoncer les nouvelles modalités des examens et concours aux étudiants. Le jugez-vous suffisant ?

L'absence de stage obligatoire sera-t-elle considérée avec bienveillance dans la validation des cursus ?

Pourriez-vous détailler les outils qui sont mis à la disposition des Crous pour recenser les étudiants qui sont dans le besoin, notamment ceux qui n'habitent pas en résidence universitaire ?

Peut-on craindre l'émergence de foyers d'épidémie au sein des résidences universitaires ?

M. Jacques Grosperrin. - Je m'associe pleinement aux remerciements et hommages de mon collègue.

Quelles seront les étapes de l'examen des dossiers à distance par les commissions d'examen des voeux ? N'y a-t-il pas un risque de donner plus d'importance à la phase de traitement automatisé des dossiers ?

Les concours post-bac seront remplacés par une sélection sur dossier. Les critères retenus seront-ils rendus publics ? Une telle sélection risque d'accentuer le poids des déterminismes sociaux.

Enfin, j'attire votre attention sur l'inquiétude des étudiants de master dont les stages sont supprimés ou décalés.

Mme Frédérique Vidal, ministre. - S'agissant du calendrier des concours, l'objectif est de reporter les épreuves prévues en avril et en mai en juin et en juillet. Le Gouvernement communiquera les dates et les modalités des concours dès que possible.

Nous espérons que la rentrée universitaire pourra se faire dans les meilleures conditions, mais il est impossible de l'affirmer aujourd'hui. La durée de validité de l'ordonnance est donc une sécurité.

Il est habituel de porter le calendrier et les modalités d'examen à la connaissance des étudiants au plus tard quinze jours avant l'organisation des épreuves. D'ailleurs, beaucoup d'étudiants ne connaissaient pas, avant la crise sanitaire, leurs dates d'examen. Par ailleurs, l'heure est plutôt à un allégement qu'à une complexification des épreuves.

S'agissant des stages qui n'ont pas pu être effectués, nous avons rédigé des fiches techniques à l'attention des établissements afin que l'ensemble des étudiants soient traités de la même façon. Certains stages seront considérés comme neutralisés, mais dans tous les cas, les étudiants ne seront pas pénalisés parce qu'ils n'auront pas pu faire leur stage dans les temps. Nous pourrons vous communiquer ces fiches.

Nous allons contacter l'ensemble des étudiants par mail pour que ceux qui sont restés confinés se signalent et puissent faire l'objet d'une attention particulière. Toutefois, les aides du Crous sont ouvertes à l'ensemble des étudiants, y compris à ceux qui sont retournés au domicile familial.

Nous n'avons pas, à ce stade, identifié de foyer épidémique au sein des résidences universitaires. L'immense majorité des jeunes de moins de 25 ans qui sont infectés n'ont pas de symptômes ou des symptômes peu graves, et bien souvent - c'est tout le problème - ils ne savent même pas qu'ils sont malades.

Les commissions d'examen des voeux se tiendront par visioconférence. Nous travaillons avec les écoles qui vont effectuer leur sélection sur dossier et non sur concours à la publication de leurs attendus et de leurs critères.

Les étudiants de master, comme l'ensemble des étudiants, ne peuvent pas faire leur stage. Des modalités particulières leur seront appliquées pour qu'ils puissent néanmoins valider leur année. Les fiches techniques que nous avons rédigées permettront que tous les étudiants soient traités de la même façon, et dans tous les cas, avec beaucoup de bienveillance.

Mme Sylvie Robert. - Au nom de mes collègues, je tiens à saluer à mon tour la mobilisation et l'engagement de la communauté éducative.

La communication est momentanément interrompue.

M. Laurent Lafon. - Selon vos dernières déclarations, certains examens pourraient être réalisés à distance avec télésurveillance, s'il n'y a aucun autre moyen. Mais quels contrôles seraient possibles pour éviter toute triche lorsque l'étudiant est seul derrière son écran ? Juridiquement, ne s'expose-t-on pas à des recours aboutissant à l'annulation des examens au nom du règlement général sur la protection des données (RGPD) ? Avez-vous interrogé la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) à ce sujet ?

Savez-vous combien d'étudiants n'ont pas accès au réseau et ne peuvent suivre les cours ni passer leurs examens, qu'ils soient dans les zones blanches ou faute d'équipements informatiques ?

Mme Frédérique Vidal, ministre. - Réaliser des examens à distance avec télésurveillance est une possibilité offerte aux établissements ; nous les avons interrogés pour savoir s'ils souhaitaient le faire, sachant que ce serait réalisé par des entreprises autorisées à réaliser cette surveillance, par le biais de la caméra branchée sur l'ordinateur. Nous avons testé cette solution pour les examens nationaux blancs, car toutes les épreuves classantes nationales informatisées (ECNi) se font sur tablette. Or très peu d'établissements souhaitent choisir cette solution à distance, hormis si aucune autre possibilité n'est offerte.

Nous avons recommandé aux étudiants de rentrer chez eux, à moins que leur domicile ne soit situé dans une zone blanche, auquel cas il était préférable qu'ils restent logés sur leur lieu d'études pour continuer à suivre leurs enseignements. Je n'ai pas de remontées exhaustives sur le nombre d'élèves ayant des difficultés. Les étudiants ont parfois des problèmes pour accéder à des data importantes et des forfaits insuffisants. Nous travaillons avec les opérateurs pour étendre les forfaits et aider les étudiants à acheter du matériel informatique.

Il est habituellement très compliqué d'avoir une idée de l'assiduité des étudiants en temps normal, donc d'autant plus dans la situation actuelle... J'ai fait lever l'obligation d'assiduité pour les étudiants ayant une bourse sur critères sociaux. Nous interrogeons en permanence les établissements pour nous assurer de la continuité pédagogique. Désormais, nous n'avons quasiment plus de questions sur la manière de réaliser des cours à distance, mais nous travaillons à la préparation des examens ; nous prenons les questions les unes après les autres.

Mme Maryvonne Blondin. - Qu'en est-il du concours du Capes ? J'ai entendu dire qu'il serait reporté en octobre. Cela pose problème, alors que le nombre de candidats diminue encore de 7,8 % cette année.

Mme Frédérique Vidal, ministre. - Ce concours est organisé par la direction générale des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale. À ma connaissance, ces services travaillent sur un report du même type que les concours post-classe préparatoire, donc vers mai-juin, afin que les enseignants puissent être affectés à la prochaine rentrée. Je n'ai pas entendu parler d'un report en octobre.

M. Max Brisson. - Avec mes collègues, nous remercions la communauté universitaire pour sa mobilisation. Comment aider les bacheliers actuels, qui risquent d'être pénalisés par cette année particulière, notamment les élèves de terminale venant des milieux les plus modestes ? Ne pourriez-vous pas prévoir au début de l'année universitaire prochaine, en septembre ou en octobre, des modules de remise à niveau pour tenir compte de la réalité de l'enseignement reçu cette année en terminale ? Soyons positifs, et essayons de sortir par le haut de cette crise pour travailler différemment sur l'accueil des étudiants en première année de licence.

Mme Frédérique Vidal, ministre. - Nous gérons les problèmes les uns après les autres, mais nous essayons aussi d'anticiper. Évidemment, nous devrons aider les bacheliers les plus en difficulté à réussir leur rentrée au travers du dispositif « Oui, si » et des semaines de remédiation. Nous n'avons pas épuisé les budgets dédiés, qui pourront donc être mobilisés. L'éducation nationale a à coeur d'accompagner les élèves les plus en difficulté pour qu'ils aient le plus de chances de réussir l'année suivante.

Nous demandons énormément aux enseignants du primaire, du secondaire, aux enseignants-chercheurs, qui sont mobilisés comme jamais pour que les élèves continuent à être accompagnés pédagogiquement. Ce n'est pas très grave si la rentrée universitaire est décalée de quinze jours... Actuellement, nous sommes concentrés sur les cours en ligne et les examens. Les présidents d'université et des grandes écoles réfléchissent à la reprise d'activité. Il faudra y associer les enseignants-chercheurs, actuellement concentrés sur autre chose. Ce n'est pas encore le moment de leur demander de réfléchir aux cours de remise à niveau pour la rentrée. Tout est extrêmement difficile en ce moment ; saluons leur travail vraiment exceptionnel.

Mme Catherine Morin-Desailly, présidente. - Je vous remercie, Mme la ministre. Nous allons organiser une nouvelle réunion, dans de meilleures conditions techniques, sur le volet recherche.

Nous remercions toute la communauté scientifique, notamment les chercheurs dont nous avons bien besoin. Nous pensons aux soignants, aux étudiants en médecine, très mobilisés dès leur quatrième année, et pour lesquels cette période est l'épreuve du feu.

Nous pensons aussi à la communauté universitaire qui doit s'adapter à cette situation inédite tout en assurant la continuité pédagogique.

La deuxième partie de cette téléconférence aura lieu lundi 6 avril 2020 à 11 h 30.

La téléconférence est close à 19 h 20.