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COMPTES RENDUS DE LA DELEGATION SENATORIALE A LA PROSPECTIVE


Jeudi 28 mai 2020

- Présidence de M. Roger Karoutchi, président -

La réunion est ouverte à 10 heures

Examen du rapport sur l'alimentation du futur (en téléconférence)

M. Roger Karoutchi, président de la délégation à la prospective. - Mes chers collègues, je suis très heureux de vous voir sur mon écran, bien que j'aurais préféré vous retrouver physiquement. Nous allons aujourd'hui entendre la présentation du rapport de nos collègues Françoise Cartron et Jean-Luc Fichet sur le thème de l'alimentation du futur. Ils répondront ensuite aux interrogations de chacun, afin que nous puissions nous prononcer sur sa publication. Ils feront en fin de matinée une conférence de presse en visioconférence pour le présenter aux journalistes. J'ai cru comprendre qu'un grand nombre d'entre eux s'y était inscrit, ce qui prouve que le sujet intéresse non seulement les parlementaires, mais aussi les médias.

Mme Françoise Cartron, rapporteure. - Merci, chers collègues, d'avoir accepté de nous confier cette mission il y a six mois, lorsque nous avions émis l'idée de travailler sur l'alimentation de demain, devenue l'alimentation durable. Le sujet s'inscrit dans l'actualité : la Commission européenne a adopté il y a quelques jours seulement sa stratégie « De la ferme à la fourchette ». De nombreux articles de presse sont également parus sur ce sujet depuis le début de la crise sanitaire. Certaines pratiques ont été modifiées. Nous verrons si ces changements s'inscrivent dans la durée. Les commissions du développement durable du Sénat et de l'Assemblée nationale se sont également emparées de ce thème. En nous saisissant nous même du sujet, au début de l'automne dernier, nous étions vraiment dans l'anticipation.

Le rapport que nous allons vous présenter s'inscrit dans le débat public au travers d'une analyse approfondie des enjeux de la transition alimentaire au XXIe siècle. Nous avons voulu être concrets : 20 propositions seront déclinées pour tendre dès demain vers une alimentation plus durable.

Nous nous appuyons sur un constat solidement étayé : notre système alimentaire n'est pas soutenable sur le plan sanitaire et écologique. Les systèmes alimentaires développés en occident au siècle dernier ne sont pas durables en termes de consommation de ressources naturelles, d'impacts sur le climat et sur la biodiversité, et de santé. Comme l'affirmait le vice-président de l'Inrae, Jean-François Soussana, devant la délégation, « nous vivons aux dépens d'une banque du sol qui est en train de perdre son capital ».

Les doutes sur l'avenir de notre alimentation sont renforcés par deux tendances lourdes, voire irréversibles. Tout d'abord, le réchauffement climatique fait peser de nouvelles contraintes sur la production agricole. Ensuite, il faudra bientôt nourrir10 milliards d'humains en raison de la croissance démographique mondiale.

M. Jean-Luc Fichet, rapporteur. - Lorsque nous avons lancé le sujet au mois de septembre dernier, nous ne pensions pas être aussi en phase avec l'actualité. Nous verrons dans les semaines et mois à venir à quel point l'alimentation a pu jouer un rôle important pendant le confinement, en mal comme en bien. Les Français ont pris en moyenne 2,5 kg durant cette période.

Le sujet est structurant pour nos politiques publiques. L'alimentation doit être pensée de manière large. Elle se trouve, du fait de la multiplicité de ses impacts, à la croisée d'enjeux sanitaires, écologiques et économiques majeurs et fortement interdépendants. Il est impossible d'atteindre les grands objectifs des politiques de santé publique et d'environnement sans prendre en compte l'évolution des systèmes alimentaires.

Dans le rapport, nous explorons le constat des impasses des systèmes alimentaires actuels, issus de la transition alimentaire et de la révolution agricole du siècle dernier. Ce constat nous a conduits à nous demander quelles inflexions ou ruptures pourraient faire émerger des systèmes alimentaires pour demain. Pour y répondre, nous avons mené plus de quarante auditions d'acteurs du secteur, de scientifiques éminents et d'experts, et consulté une abondante bibliographie scientifique. Construire une vision prospective de l'alimentation suppose d'analyser le système alimentaire actuel pour y rechercher des facteurs spontanés de permanence ou d'évolution. C'est l'objet de la première partie de ce rapport, intitulée « le système alimentaire français, état des lieux, tendances et phénomènes émergents ».

Notre alimentation porte encore fortement la marque de la production alimentaire du XXe siècle. Des tableaux présentent nos consommations totales en calories. Entre 1780 et 1980, nous voyons comment, après une forte progression jusqu'au début du XXe siècle, la consommation en céréales et féculents a chuté. La consommation en fruits et légumes, produits animaux, graisses et sucres a quant à elle progressé.

De 1950 à 2008, les aliments consommés deviennent moins nombreux et divers. La consommation de céréales et pommes de terre diminue jusque dans les années 1990. Jusque dans les années 2000, la consommation de viande augmentait. Depuis, elle diminue. Beaucoup de graisses, de sucres rapides et de protéines animales sont consommés. L'alimentation est de plus en plus transformée, voire ultra-transformée. Nous observons un essor de la consommation hors domicile, et une transformation des liens symboliques à l'alimentation. Le mangeur est de plus en plus déconnecté de l'alimentation brute. Les consommations alimentaires s'individualisent. Une forme d'anxiété s'est installée dans le rapport à l'alimentation. Un tableau présente la contribution des aliments ultra-transformés à l'apport énergétique. La France se place dans le tiers supérieur des pays pour cette consommation.

Nous avons également constaté des changements de représentations et de pratiques, à propos desquels on peut se demander s'ils sont annonciateurs d'une nouvelle transition alimentaire. Nous assistons à une redéfinition contemporaine du « bien manger », et à une évolution des valeurs. La santé et le bien-être occupent une place croissante dans les préoccupations. Les priorités citoyennes et éthiques gagnent elles aussi du terrain : manger écologique, respecter les animaux, rémunérer justement les producteurs ou encore soutenir le développement économique local.

Une définition plus complexe du « bien manger » articule plusieurs dimensions. On constate à présent une différenciation dans les termes utilisés en alimentation, entre une classe ouvrière, dans une situation moins favorisée, et une couche de population bien plus aisée, plus soucieuse des produits et d'une alimentation comprenant moins d'additifs, par exemple. L'alimentation devient source de qualité de vie et de santé.

On observe la montée d'un besoin de réassurance et de réappropriation de l'alimentation, ainsi qu'une demande croissante de transparence pour les produits alimentaires, en termes de conditions de production et de transformation, d'origine et de propriétés nutritionnelles et d'impacts potentiels sur la santé, l'environnement ou les territoires. Des initiatives publiques et privées visent à la reterritorialisation des systèmes alimentaires et à la promotion des circuits courts.

Les pratiques évoluent. On constate ainsi un recul de la consommation de produits animaux, surtout depuis les années 1990. La consommation de viande de porc et de bovins diminue. Seule la consommation de volaille progresse. La consommation de viande de mouton et de chèvre reste relativement stable. Le tableau projeté fait état des motivations de la faible consommation ou de la non-consommation de viande. Le premier critère résulte de la constatation qu'il est préférable de manger moins de viande pour être en bonne santé. Les critères suivants portent sur les conditions d'élevage, puis sur la cruauté d'élever des animaux pour les tuer. Il me paraît intéressant de bien identifier le quatrième critère, concernant l'environnement, le réchauffement climatique et l'épuisement des sols. On pourrait imaginer que ce critère se place en première position, de même que l'utilisation des produits liés à la production agricole, tels que les pesticides. Mais ils ne se placent pas dans les premières motivations de non-consommation de viande.

Nous présentons ensuite l'essor du bio et des modes de production durables. Des tableaux font état de l'évolution du nombre d'opérateurs et des surfaces engagées en bio. Jusque dans les années 2000, les projets étaient fortement mis en avant par les différents ministres de l'Agriculture, dans un objectif d'augmentation des surfaces consacrées à ce mode de production. Leur taux ne décollait pourtant pas des 1 ou 2 %. À partir des années 2006-2007, on a assisté à un essor beaucoup plus important. Aujourd'hui, les surfaces consacrées au bio avoisinent les 10 à 15 %. Plusieurs difficultés en découlent, concernant le foncier, la diversification et l'installation des jeunes en agriculture, surtout s'ils ne sont pas issus du monde agricole.

Plusieurs tableaux du rapport illustrent l'essor de l'agriculture bio dans la restauration collective et commerciale et dans la vente directe. Ils soulignent également l'importance des grandes et moyennes surfaces, qui se sont bien saisies du sujet.

En matière d'alimentation, d'autres changements de comportement, tels que le développement des circuits courts et du local ainsi que de l'alimentation fonctionnelle, restent à confirmer dans la durée. Je souligne que le développement des circuits courts et du local, s'il fonctionne au niveau des consommateurs, n'a pas le meilleur bilan carbone. Il s'inscrit dans une dynamique de militantisme économique.

Parmi les critères de confiance, 23 % des consommateurs citent le fait qu'un produit soit directement vendu par le producteur, avant l'existence de labels ou de signes officiels de qualité, que mentionnent 16 % des sondés. 9 % citent la fabrication locale et 7 % le « made in France ». Entre 2007 et 2015, la part des consommateurs de compléments alimentaires est passée de 20 à 29 % chez les adultes. Ces produits sont plus particulièrement consommés par des personnes âgées.

Des changements sont également observés du côté de l'offre. Un impact croissant du numérique est constaté à deux niveaux : de nouveaux modes de distribution apparaissent, et des applications au service de la transparence sont mises sur le marché. Des QR codes permettent d'identifier la qualité et la composition des différents produits. L'arrivée de nouveaux aliments tels que la viande de culture, les insectes ou encore les algues est annoncée, mais reste très hypothétique. Il est par exemple possible de produire 10 kg de steak à partir d'une cellule. Une part de recherche conséquente s'intéresse à cette approche. Pour autant, elle n'intéresse pas prioritairement le consommateur.

Nous avons ensuite constaté que les inégalités face à l'alimentation restent très marquées. Nous y consacrons un développement important dans notre rapport. Nous avons observé que le sujet échappe aux différentes analyses réalisées au niveau européen, ce qui altère la perception que l'on peut avoir des évolutions de l'alimentation.

De fortes différences régionales et socioprofessionnelles persistent en ce qui concerne la consommation d'aliments-clés. De nouveaux marqueurs sociaux sont apparus. Ainsi, on a assisté à une inversion sociale de la consommation de viande, de boissons sucrées et de produits très transformés, devenus marqueurs sociaux des classes populaires.

La partie nord de l'hexagone consomme davantage de viande et produits carnés, tandis que le sud consomme davantage de légumes. Il y a plus de problèmes de santé dans le nord qu'au sud. Un tableau fait état de la consommation de fruits en fonction des revenus. Il est intéressant de voir la place prise par les fruits et légumineuses dans l'alimentation en fonction des classes sociales.

Les différences de régimes alimentaires entraînent de lourdes conséquences en matière de santé. Les habitudes de consommation des ménages du haut de l'échelle sociale correspondent davantage aux recommandations nutritionnelles. Inversement, les éléments déconseillés pour la santé, à savoir la viande ou les boissons sucrées, sont surconsommés dans les milieux modestes. Les personnes des classes élevées ont également une alimentation moins calorique. Cette différence explique le rapport entre obésité et niveau social, comme le montre parfaitement un tableau du rapport.

Le phénomène persistant d'insécurité alimentaire est trop souvent minoré. Il concerne une population bien plus vaste que le seul public des structures d'aide alimentaire et que la population en situation de pauvreté. Il va de pair avec une alimentation de qualité nutritionnelle très médiocre. Les problématiques d'insécurité alimentaire se retrouvent souvent dans des familles aux revenus modestes, ou monoparentales. Parfois, le père ou la mère de famille ne mange pas à sa faim afin de nourrir ses propres enfants. Nous l'avons vu au travers de la réouverture des cantines scolaires après la séquence Covid, permettant à un certain nombre d'enfants de disposer d'un bon repas par jour. La question qualitative se pose également.

Mme Françoise Cartron, rapporteure. - La seconde partie du rapport traite de la prise de conscience de la non-soutenabilité du système alimentaire actuel, question également soulevée dans les débats sur l'après-Covid. Le diagnostic de non-soutenabilité s'y inscrit au travers de trois observations : ce système a des effets négatifs sur la santé ; il impacte également négativement l'environnement ; enfin, les effets du réchauffement climatique et sa dépendance à certaines importations conduisent à s'interroger sur sa capacité de résilience à long terme, c'est-à-dire sa capacité à garantir la capacité d'approvisionnement de notre pays.

Cette partie vise à apporter les éléments de preuve permettant de conclure à ce caractère non soutenable du système alimentaire. Elle nous conduira à réfléchir aux moyens de tendre vers une alimentation plus durable.

La France dépend fortement des importations de protéines végétales, ce qui pose un enjeu de souveraineté protéique. Le schéma projeté présente le marché des protéines végétales en Europe. Le déséquilibre entre les importations et la production locale y est flagrant. De plus, l'exposition aux effets du réchauffement climatique pose un enjeu d'adaptation de notre agriculture. Nous pointons un impact négatif direct sur le rendement des cultures majeures ; un impact négatif indirect sur les rendements, lié au développement de pathogènes ; une variabilité accrue de la production due à la multiplication et à l'intensification des aléas climatiques, tels que la sécheresse, la grêle ou les inondations, une modification de la phénologie des cultures pérennes, entraînant un risque accru d'exposition aux gels tardifs ; enfin une moindre régularité de la production sur le plan qualitatif, avec notamment des baisses de teneur en micronutriments ou en protéines.

Nous émettons des propositions afin de remettre la sécurité d'approvisionnement au coeur des politiques alimentaires. Celle-ci est nécessaire pour permettre davantage d'indépendance à notre pays. Elle s'applique dans de multiples domaines, dont l'alimentation.

Les propositions sont les suivantes :

- définir une stratégie d'autonomie protéique des fermes « France » et « Europe » par la reterritorialisation de productions trop dépendantes des importations. C'est notamment le cas du soja destiné à l'alimentation animale ;

- stimuler les investissements dans la recherche de semences plus performantes dans le secteur des protéagineux en donnant aux acteurs une visibilité de long terme sur son développement ;

- soutenir et encourager les projets alimentaires et agricoles de territoire afin d'accroître la part des approvisionnements locaux dans la consommation régulière, en générant ainsi un développement territorial positif, une qualité optimale des produits et un renforcement de la confiance de tous les acteurs ;

- impulser une politique foncière permettant l'installation de producteurs locaux ;

- renforcer l'adaptation et la résilience de l'agriculture face aux effets du réchauffement climatique grâce à la diversification agroécologique des espèces cultivées et à la recomposition progressive de la géographie des cultures en accompagnant techniquement les agriculteurs dans cette conversion.

Les agriculteurs sont prêts à prendre part à ce changement. Ils se sentent toutefois démunis s'ils ne sont pas accompagnés techniquement et financièrement.

La question suivante porte sur le développement des problèmes de santé. L'alimentation actuelle, que nous souhaitons aujourd'hui faire évoluer, est génératrice de problèmes de santé aigus, au coût humain et économique considérable.

On observe une nette évolution des pathologies liées à l'alimentation depuis un demi-siècle. Les maladies causées par des carences tendent à céder la place à des pathologies liées à la surconsommation. Les cas d'obésité prennent aujourd'hui une large place en France. Face à cette évolution, les objectifs de santé publique doivent être élargis, sans pour autant abandonner la lutte contre les problèmes de dénutrition touchant encore certaines populations, notamment les personnes âgées ou en grande précarité sociale.

S'y ajoute l'émergence de nouveaux risques sanitaires, diffus et de long terme, encore mal connus, liés à la multiplication des additifs alimentaires et aux résidus de certaines substances comme les pesticides.

Nous avons identifié deux grands risques, liés à l'utilisation des pesticides de synthèse, ou liés à une alimentation ultra-transformée. Les premiers sont aujourd'hui mal évalués. C'est pour cette raison que nous faisons aujourd'hui la proposition suivante : soutenir les efforts de la recherche scientifique indépendante pour mesurer les effets sur la santé des résidus de pesticides de synthèse et des additifs alimentaires utilisés par l'industrie. Sachez que 330 additifs alimentaires sont autorisés sur le marché européen. Nous demandons une recherche scientifique approfondie sur les risques qu'ils entraînent.

Nous ne devons bien évidemment pas nous tromper dans la hiérarchisation des niveaux de risque. Les facteurs nutritionnels tels que les excès de gras ou de sel sont associés de manière certaine à des pathologies graves et répandues. D'autres facteurs non nutritionnels tels que le degré de transformation de l'alimentation ou la présence de résidus de pesticides n'y sont associés que de manière possible.

Dans les années 50, en France, nous décomptions 15 000 morts causées par des infections alimentaires chaque année. Nous en dénombrons aujourd'hui moins de 500, malgré une population qui s'est accrue de 50 % dans cet intervalle de temps. Nous avons fait des progrès, mais d'autres risques sont apparus.

Notre alimentation génère également des impacts environnementaux considérables. On entend très souvent que notre système alimentaire français compte parmi les plus vertueux des pays développés. Cette affirmation pourrait être trompeuse. Dans sa configuration actuelle, il n'est pas plus soutenable que les autres. L'alimentation du champ à l'assiette représente 24 % de l'empreinte carbone des ménages français. L'agriculture contribue aux deux tiers de l'empreinte carbone dans le système alimentaire. La production animale et les effluents d'élevage représentent 44 % des émissions agricoles. La fabrication et l'usage d'engrais de synthèse produisent 34 % des émissions de protoxyde d'azote.

Les systèmes alimentaires sont par ailleurs fortement impliqués dans le déclin de la biodiversité. En Allemagne, le nombre d'insectes volants a diminué de 76 % depuis 1989. Une méta analyse de 73 études à l'échelle mondiale a fait état de la disparition de 40 % des espèces d'insectes au cours des dernières décennies. Un lien étroit entre ces pertes et les pratiques agricoles intensives a été mis en évidence. La perte d'habitat constitue la principale cause de déclin, devant les pollutions liées à l'utilisation d'intrants chimiques, ou le changement climatique.

Nous faisons dans ce rapport un focus sur les émissions de gaz à effet de serre de l'alimentation en France. Vous y voyez la décomposition de son empreinte carbone, avec la part majeure de l'agriculture, suivie, de manière plus modeste, par le transport de marchandises ou des ménages. Vous voyez dans le graphique suivant la part prédominante des ruminants dans l'impact sur le changement climatique par kilogramme de produit.

Au travers de ces constats, comment tendre vers une alimentation durable ?

M. Jean-Luc Fichet, rapporteur. - L'intervention des pouvoirs publics sera nécessaire pour accompagner la transition vers une alimentation durable. Elle a d'ailleurs déjà eu lieu. Mais nous devrons sans doute le faire à l'avenir différemment. Nous devrons par exemple retrouver une place importante pour la filière des légumineuses, qui apparaissent comme une constante incontournable dans la transformation de nos systèmes alimentaires.

Manger moins est bon pour la santé et l'environnement. Les émissions de gaz à effet de serre sont corrélées aux quantités et calories ingérées. Réduire les apports alimentaires constitue le principal levier pour réduire fortement les émissions de gaz à effet de serre du système alimentaire. Changer la composition du régime de manière isocalorique a un effet neutre ou positif sur les émissions. Les tableaux présentés dans le rapport montrent l'évolution de la consommation alimentaire en Europe, et ses incidences sur les gaz à effet de serre.

Moins gaspiller constitue un aspect majeur de la réduction des impacts écologiques et de l'accessibilité financière des régimes durables. Ce point me semble primordial, qu'il concerne les particuliers ou la restauration collective.

Les pertes alimentaires cumulées tout au long de la chaîne de valeur représentent 25 à 30 % des quantités produites et 8 à 10 % des émissions anthropiques de gaz à effet de serre. Les consommateurs gaspillent en moyenne 7 kg de produits alimentaires encore emballés chaque année, ce qui correspond à une perte de 108 euros.

Il est nécessaire d'amplifier les effets de la sobriété alimentaire par un rééquilibrage des apports végétaux et animaux dans notre alimentation. Les graphiques présentés indiquent qu'abaisser le niveau élevé de la consommation de produits animaux dans les pays occidentaux et une partie des pays émergents réduirait la pression considérable qu'exerce l'élevage sur l'environnement. Réduire notre consommation animale libérerait du foncier et limiterait notre dépendance aux achats de protéines extérieures, sans pour autant mettre en péril la santé des consommateurs.

L'utilisation d'engrais et de pesticides pour produire en monoculture intensive des céréales et des protéagineux pour animaux est une source majeure de pollution aux nitrates du milieu ambiant.

L'élevage des ruminants est souvent accusé d'exercer un effet négatif. Mais il pourrait jouer un rôle majeur dans la transition agroécologique. Il permet d'optimiser l'usage de surfaces agricoles. L'élevage à l'herbe permet de produire de la nourriture ingérable par l'homme à partir de surfaces en péril. Sans lui les prairies seraient stériles pour le système alimentaire. Il permet la valorisation des coproduits végétaux non consommables par l'homme. L'élevage extensif contribue à la biodiversité. L'élevage ruminant est un levier essentiel de l'optimisation du cycle de l'azote. Dans la chaîne écologique, les ruminants sont donc extrêmement importants.

Notre proposition sur le sujet vise à promouvoir un discours équilibré et apaisé sur la consommation de produits animaux, en soulignant leur intérêt nutritionnel et en expliquant que les filières d'élevage durables sont un élément-clé de la conversion agroécologique, indispensable à la maîtrise des émissions de gaz à effet de serre et à la préservation de la biodiversité.

La sobriété et la végétalisation constituent des solutions durables, mais aussi culturellement acceptables. Il existe un groupe de « déviants positifs ». L'alimentation de ces 20 % de la population émet 20 % de gaz à effet de serre de moins que la moyenne. Elle est compatible avec les habitudes alimentaires françaises. Il est également possible de modéliser des régimes alimentaires durables, qui réduisent les émissions de 30 %, tout en respectant les recommandations nutritionnelles et en restant proches de régimes actuels. Si nous diminuons notre consommation de viande et modifions les modes de transformation, nous ne mettons pas notre santé en péril. Des repas équilibrés peuvent avoir un impact très important sur l'environnement et les gaz à effet de serre.

Lorsque l'on a identifié les contours d'une alimentation bonne pour la santé et l'environnement, susceptible de s'accorder avec notre culture alimentaire, une question se pose : comment réaliser la transition vers cette nouvelle alimentation ? Quels leviers actionner pour réussir la transition alimentaire du XXIe siècle ?

Cette transition est d'abord tirée par la demande. Le changement est déjà engagé dans notre pays au niveau des consommateurs, comme en témoignent plusieurs phénomènes, tels l'intérêt pour les circuits courts ou l'essor rapide du bio. Ces mutations de la demande peuvent exercer un effet d'entraînement sur l'ensemble du système alimentaire, jusqu'au secteur agricole. Les pouvoirs publics n'ont donc pas à créer un mouvement, mais à prendre appui sur la dynamique sociétale émergente pour amplifier ou lever les freins gênant son plein déploiement. Nous avons bien souvent une demande prescriptive vis-à-vis du monde agricole. Nous pourrions simplement les inviter à observer le mouvement de la demande, et les accompagner pour l'amplifier vers une alimentation plus durable.

Mme Françoise Cartron, rapporteure. - Nous avons observé que cette évolution apparaissait majoritairement dans les populations favorisées. Durant cette crise du Covid, les inégalités sociales sont apparues fortement. Nous avons bien vu que le fossé pouvait encore une fois se creuser. Nous souhaitons lever les barrières culturelles dressées face à la diffusion des régimes alimentaires durables.

Nous avons constaté la relative inefficacité des recommandations nutritionnelles dans les milieux modestes. Ce n'est pas par des injonctions que nous pourrons modifier leurs pratiques. Nous proposons donc d'assainir l'offre alimentaire en incitant ou en obligeant à la reformulation des recettes des plats industriels. Nous demandons également de réguler l'offre de snacking des distributeurs automatiques, de généraliser l'étiquetage nutritionnel et environnemental, et d'interdire les produits affichant un nutriscore D ou E dans les couloirs promotionnels des grandes surfaces. Nous proposons également de réguler la publicité alimentaire télévisuelle ou au cinéma en direction des enfants.

Nous souhaitons passer d'une logique de recommandations à une véritable éducation alimentaire. Dans ce but, nous proposons de faire évoluer les politiques de santé d'un accompagnement alimentaire ponctuel fondé sur le conseil nutritionnel à un accompagnement dans la durée, voire une véritable éducation à l'alimentation durable abordant toutes les dimensions du « bien manger » : l'aspect nutritionnel, mais également économique ou culinaire. Nous proposons également de compléter les recommandations nutritionnelles par des recommandations de bonnes pratiques alimentaires d'un point de vue écologique.

Enfin, la responsabilisation est inefficace si elle n'est pas accompagnée d'un assainissement de l'environnement alimentaire. Nous souhaitons ainsi intégrer la dimension d'acceptabilité culturelle et de plaisir dans la défense des régimes alimentaires durables, en soulignant que l'impact sanitaire et écologique de l'alimentation peut être fortement réduit sans bouleverser les habitudes alimentaires. Manger doit rester un plaisir. Trop d'injonctions pourraient transformer ce plaisir en contrainte.

Nous souhaitons également lever les barrières économiques à la diffusion des régimes durables, en instaurant des dispositifs d'aide financière directe pour réduire le prix des produits alimentaires durables, en taxant par exemple certains aliments de faible qualité nutritionnelle. Le produit de ces taxes pourrait financer des chèques « alimentation saine » permettant d'acheter des fruits et légumes frais par exemple.

Nous pensons qu'une transition alimentaire sera impossible sans un fort développement des légumineuses. Elles ont des vertus uniques résolvant l'équation de l'alimentation durable. Elles sont riches en protéines, en énergie et en fibres, et financièrement accessibles. Elles fixent symbiotiquement l'azote, et s'intègrent dans toutes les cultures culinaires. Leur potentiel économique se confirme. Les recherches de l'Inrae ont prouvé la pertinence des associations avec des légumineuses. Un grand nombre de chefs et de talents de la cuisine se sont lancés dans des recettes innovantes et goûteuses. L'un d'eux accompagne les cuisiniers d'établissements scolaires, permettant de faire varier l'alimentation des enfants. Enfin, les légumineuses occupent une place centrale dans les prospectives sur le système alimentaire. D'ici 2050, la prospective TYFA (Ten Years for Agroecology in Europe) fait l'hypothèse d'une hausse de la consommation moyenne de légumes secs de 7 à 30 g par jour et par habitant, passant de 4 à 11 kg par an. Il faudrait donc cultiver les légumineuses sur environ 500 000 hectares en France, contre seulement 115 000 aujourd'hui. Leur développement pour l'alimentation animale, en remplacement du soja importé, ou pour servir d'engrais verts conduirait à une sole cultivée de plusieurs millions d'hectares. Beaucoup d'agriculteurs se disent prêts, à condition d'être accompagnés.

Le développement de la filière se heurte à un verrouillage sociotechnique. Nous avons un problème de compétitivité hérité de l'Histoire, cumulativement renforcé au cours du temps. Il a été décidé de développer les céréales et d'importer le soja des États-Unis. Pendant 50 ans, les investissements sont allés vers le secteur céréalier plutôt que vers les légumineuses. L'écart de compétitivité en est devenu considérable.

Les verrous à lever sont bien identifiés. Certains sont liés aux savoir-faire et aux compétences : la culture des légumineuses dans un mode de culture agroécologique exige un travail de formation et d'accompagnement des agriculteurs. S'y ajoutent les retards liés au sous-investissement dans la recherche variétale et les verrous techniques et logistiques. Les cellules de stockage de petite taille, les trieurs optiques et le recalibrage des outils industriels mériteront un accompagnement si nous souhaitons réussir cette transition.

Nous émettons un certain nombre de propositions pour développer les légumineuses nécessaires à cette transition écologique :

- revaloriser l'image des légumineuses en soulignant leur intérêt nutritionnel et écologique, en remettant à l'honneur les recettes de légumineuses dans la cuisine d'exception, grâce à un travail d'éducation du public et de formation des professionnels ;

- renforcer les recommandations nutritionnelles relatives aux légumineuses dans le Programme national nutrition santé (PNNS) ;

- réorienter les aides de la politique agricole commune (PAC) pour rémunérer les services agrosystémiques rendus par les légumineuses. Les aides européennes pourraient ainsi favoriser la diversification des cultures et l'allongement des rotations, reconnecter géographiquement les productions animales et végétales, et être allouées en fonction d'un travail agricole plus important et non de surfaces cultivées ;

- encourager les dispositifs de contractualisation au sein de la filière des légumineuses en conditionnant les aides publiques à l'adoption de contrats de filières sur plusieurs années, sécurisant ainsi les investissements en engageant les opérateurs en amont et en aval ;

- encourager les investissements de long terme nécessaires pour développer des variétés de légumineuses plus productives et moins sensibles aux aléas.

Je reviens rapidement sur un sujet que je n'ai pas totalement développé. Nous devons en effet penser au risque de dénutrition, pour lequel nous émettons deux propositions très fortes : définir un plan de lutte contre la dénutrition des personnes précaires et âgées, dont la part dans la population augmente fortement. Elles sont très exposées à ce risque, pour des raisons physiologiques, psychologiques ou sociologiques. Il est également important de prendre en compte les risques de malnutrition liés à la diffusion de régimes alimentaires nouveaux ou tendances, tels que les régimes végans ou amaigrissants, lorsqu'ils sont suivis sans contrôle médical, ou à des pratiques alimentaires sources d'obésité.

Voici, chers collègues, quelles sont les grandes lignes du rapport et des propositions que nous vous présentons.

M. Roger Karoutchi, président. - Merci beaucoup.

M. Olivier Jacquin. - Félicitations pour cet exposé vraiment passionnant, tant sur la partie constats que sur les propositions. Comme à l'accoutumée à la délégation à la prospective, le rapport est fouillé et intéressant.

En dehors de mon mandat de sénateur, je suis agriculteur et je m'intéresse beaucoup à la question économique. Selon l'Insee, l'alimentation représentait 20 % du revenu des ménages en 2014, contre 60 % en 1960.

Vous l'avez évoqué, l'alimentation a beaucoup évolué. À domicile, elle est constituée de nombreux produits transformés, la part consacrée à la matière première ayant fortement diminué. Je veux ici parler du revenu des agriculteurs, insuffisamment pris en considération.

En tant qu'agriculteur, j'ai l'impression que certains marchés agricoles sont dorénavant très différenciés, entre les circuits courts, la restauration de luxe ou haut de gamme, ou encore le fast food.

Je vois à l'horizon 2050 des risques importants pour la sécurisation des filières alimentaires qui seront concurrencées par d'autres utilisations du sol. Je citerai la perte de surface agricole d'une part, et la concurrence de l'énergie d'autre part. La production de gaz végétal ou de biomasse combustible pourrait en effet concurrencer sérieusement la filière alimentaire.

M. Serge Babary. - Je souhaite féliciter nos deux collègues pour ce rapport extrêmement détaillé.

J'aimerais insister sur l'industrie agroalimentaire, peu citée d'une façon directe. Elle a été évoquée dans le domaine de la transparence, avec les possibilités de QR code. Il s'agit de pratiques industrielles souvent réalisées par des multinationales. En fin de propos, nos collègues ont mentionné la recherche de leviers à actionner en insistant sur la mutation de la demande. Peut-on imaginer que celle-ci suffira à avoir une action sur la production mise en place et amenée jusqu'au consommateur par la grande distribution ?

M. Yannick Vaugrenard. - Je vous remercie d'avoir insisté sur l'importance de l'éducation alimentaire, sans culpabilisation, et sur la fracture sociale alimentaire. Au regard de vos différentes propositions, que je partage globalement, ne pensez-vous pas qu'il serait intéressant de présenter votre rapport aux différentes organisations syndicales agricoles ? Il me semble important de le faire pour promouvoir une forme de diversification alimentaire et de diversification des produits qui pourraient être cultivés sur nos sols, et non importés. J'ai bien conscience qu'un changement de paradigme serait nécessaire, et qu'il ne pourrait se faire qu'avec l'ensemble du monde agricole.

L'éducation alimentaire me semble primordiale. Ne serait-il pas utile qu'elle soit évoquée de manière plus forte dans le cadre des programmes scolaires, notamment dès l'école primaire ? Lorsque les enfants sont bien informés, ils partagent cette information avec leurs parents.

Mme Sylvie Vermeillet. - Je salue moi aussi la qualité de ce rapport. Si nous avions parfois l'impression d'assister à des évolutions dans les comportements alimentaires, votre travail permet de les caractériser. C'est très instructif.

Avez-vous déjà des éléments et retours concernant les comportements alimentaires durant cette crise ? Le fait d'avoir du temps pour cuisiner ou de devoir se fournir presque en circuit court a-t-il développé des comportements positifs, ou a-t-il au contraire montré des déviances qui n'étaient pas souhaitables ? Vous avez mentionné une accentuation des fractures sociales. Quelle analyse tirez-vous des comportements alimentaires durant le confinement ?

M. Arnaud Bazin. - Je m'associe aux félicitations sur la qualité de ce rapport. C'est à mes yeux une somme dans laquelle nous serons nous amenés à puiser sur des sujets transversaux, au-delà de la simple durabilité de l'alimentation. À titre personnel, je m'intéresse particulièrement aux questions liées à l'animal dans notre société. Nous sommes régulièrement interpellés par beaucoup de compatriotes à ce sujet. J'ai entendu la notion de respect de l'animal, que je préfère d'ailleurs à la notion de bien-être de l'animal qui s'impose à nous d'un point de vue global. La question de la prise en compte des besoins des animaux que nous utilisons pour notre alimentation doit être perçue par le monde des éleveurs comme une opportunité, et non une contrainte, pour valoriser leur travail dans une société où il n'a pas toujours été considéré à sa juste valeur.

La question de l'éducation me semble également essentielle. Si nous voulons que les individus fassent évoluer leurs habitudes alimentaires, ancrées dans leur quotidien, ils doivent en comprendre les enjeux. Je suis convaincu que nous partons de très loin à ce sujet. Nous devons l'intégrer très tôt, puisque la transmission par les familles se fait de moins en moins bien. L'éducation nationale aura certainement un rôle important à jouer pour que les prochaines générations comprennent, au-delà des slogans et manifestations divers, qu'il s'agit d'un enjeu de santé publique.

Mme Marie Mercier. - Je souhaiterais féliciter nos deux rapporteurs pour leur travail remarquable, avec une véritable hauteur de vue et une vraie vision. Les propositions en résultant sont raisonnables et simples.

Ma première réflexion portera sur les compléments alimentaires. Je m'agace de la limite entre la médecine et le commerce. Dans certains magazines, vous trouvez une formule renforcée à base de myrtille et de rose pour yeux, après une publicité pour un monte-escalier ou des pantoufles. J'y vois un abus de la crédulité des personnes vulnérables. J'ai vu des patients arriver dans mon cabinet avec ce genre de publicités. J'insiste sur ce risque. Dans notre pays, nous observons une surconsommation plutôt que des carences alimentaires, à l'exception des cas précaires que vous évoquiez.

L'alimentation doit être saine et équilibrée. Il faut manger de tout et en petite quantité. Je vois souvent des patients en surpoids. C'est d'ailleurs encore plus le cas depuis le confinement. Je leur conseille de manger dans des assiettes à dessert et de ne pas se resservir, afin de réduire les proportions. En couplant ce conseil à de l'exercice, et en allant faire ses courses à pied, les résultats seront positifs sur la balance. Il ne faut pas manger en l'absence d'un ressenti presque douloureux. Ne confondons pas la faim et l'envie de manger.

M. Roger Karoutchi, président. - Je laisse la parole à nos rapporteurs pour répondre à ces remarques.

Mme Françoise Cartron, rapporteure. - A l'inverse de cette surconsommation d'aliments transformés, il faut réapprendre à utiliser les produits de base. Olivier Jacquin pointait le problème de la concurrence de l'énergie sur les terres agricoles. Elle est liée au faible revenu des agriculteurs qui se tournent vers cette solution parce qu'ils ne voient pas d'autres débouchés. Nous espérons, si nous réussissons cette transition, rendre des parts de marché aux agriculteurs qui seront moins sensibles aux sirènes des grandes filières.

Vous avez mentionné le fait que l'industrie agroalimentaire était peu citée. Nous l'avons sollicitée pour des auditions. Elle acceptait de venir, à condition de délivrer son message, et non de dialoguer ou de répondre à nos questions. N'ayant pas voulu nous soumettre à leur diktat, nous n'avons pas mené ces auditions.

Beaucoup d'entre vous ont souligné l'aspect éducatif. Nous le partageons. Pour autant, cela ne pourra pas être le seul fait de l'éducation nationale. Je pense que l'éducation pourra être faite via plusieurs canaux, tels que les cantines scolaires. Les nouveaux menus et les nouvelles pratiques des cuisiniers pourront sensibiliser les enfants, qui pourront porter le message. J'aimerais témoigner d'une initiative très intéressante de certaines banques alimentaires pour sensibiliser leurs publics à de nouvelles pratiques alimentaires. Certaines d'entre elles ont monté des ateliers cuisines, en parallèle de leurs distributions.

Nous avons sollicité les associations pour le maintien d'une agriculture paysanne (AMAP) sur les éventuelles conséquences de la crise du Covid. Elles n'ont pas pu faire d'inventaire à ce jour. Elles ont en revanche fait face à une explosion des demandes de création. Se maintiendront-elles dans la durée ? Était-ce juste un effet de circonstances et de mode ? Elles sont en tout cas en train de réfléchir. Elles nous ont dit que la difficulté n'était pas un problème de production. Elles sont liées à un groupe de producteurs. Elles ont donc la possibilité de répondre à une demande plus forte grâce à l'accompagnement d'agriculteurs.

M. Jean-Luc Fichet, rapporteur. - Olivier Jacquin évoquait le revenu agricole. Nous savons que la transition qui doit s'opérer ne pourra pas se faire si nous ne garantissons pas un revenu suffisant à nos agriculteurs. Nous devons les sécuriser, sans doute par la contractualisation, sur leur volonté d'investir ou d'assurer les transitions qui peuvent les amener à vivre pendant deux ou trois années d'une production peu rentable.

La question de Yannick Vaugrenard concernant la fracture sociale est très importante. Comment communiquer en direction des syndicats ? Nous espérons que ceux-ci, ainsi que tous les partenaires du monde agricole et de l'agroalimentaire se saisiront de notre rapport pour que nous y donnions une suite.

Concernant les programmes scolaires, je voudrais évoquer ce qui se passe dans certaines intercommunalités où les services mènent un travail d'accompagnement des écoles, particulièrement auprès des cantines.

En matière de Covid et d'obésité, on constate que si certains ont perdu du poids, d'autres ont pris davantage que les 2,5 kg en moyenne observés en France.

La question d'Arnaud Bazin sur la problématique animale est très importante. Je souscris moi aussi bien plus au terme de respect que de bien-être animal. Dans ce rapport, nous développons les moyens de réconcilier l'animal avec le sol, grâce à un mode d'alimentation plus adapté. Ainsi, nous pourrons également libérer du foncier. Cette problématique est tout à fait transversale à notre rapport. Si nous souhaitons tendre vers une alimentation plus durable, nous devrons produire différemment, et moins. Le sol sera donc sollicité d'une manière plus importante.

Nous pouvons diminuer notre consommation de viande sans pour autant l'arrêter complètement. Elle est tout de même importante dans l'équilibre alimentaire. Méfions-nous de certains régimes, comme le mentionnait précédemment Françoise Cartron.

Je suis très intéressé par la question posée par Marie Mercier. Je suis moi aussi très sensible à la question des compléments alimentaires. Ils ont pris une place importante ces dix dernières années. Nous sommes passés de 20 à 29 %. Ils sont placés stratégiquement dans les pharmacies, derrière le comptoir. N'oublions pas qu'ils font souvent l'objet d'une prescription médicale. Dans les Ehpad, ils sont souvent destinés aux personnes âgées, en difficulté ou en souffrance. Je pense qu'ils devraient faire l'objet d'un prochain rapport. Nous avons beaucoup à dire sur le sujet. Nous acceptons la dénutrition de personnes âgées, handicapées ou en situation précaire, en la compensant par des compléments alimentaires vendus à prix d'or. Nous avons à ce propos un vrai travail à mener dans le monde médical.

Enfin, je confirme que l'alimentation doit être une source d'équilibre. Je trouve d'ailleurs que l'idée de l'assiette à dessert est judicieuse. Dans notre rapport, nous avons essayé de trouver le bon équilibre. Nous ne voulons pas affirmer qu'un élément serait meilleur qu'un autre. Nous indiquons simplement que nous devons changer nos comportements alimentaires, pour nous, pour notre environnement, pour l'air et pour l'eau.

Pour autant, ne pensons pas que le fait de se fournir en circuits courts nous rend excellents en termes d'environnement. Ils sont parfois plus consommateurs en gaz carbonique que des produits industriels.

Nous aimerions que la PAC soit réformée pour que les aides ne soient pas attribuées aux surfaces exploitées, mais au travail consacré à la production.

Mme Françoise Cartron, rapporteure. - Nous pensons que nous pourrions aller encore plus loin, sachant que l'Europe s'est saisie de ce sujet. Elle n'a toutefois absolument pas intégré le volet social dans ses travaux. Pour poursuivre le travail mené dans le cadre de ce rapport, nous vous soumettrons une proposition de résolution, si vous l'acceptez.

En conclusion, je dirais que nous avons mentionné un souhait de transition alimentaire, pour plus de qualité, de sécurité, de santé et d'autonomie, sans oublier que manger doit rester un plaisir. Veillons à ne pas être trop restrictifs pour ne pas couper le plaisir.

M. Roger Karoutchi, président. - Je souscris à cette affirmation. Je verrai prochainement le président du Sénat et lui transmettrai vos propositions. Ce rapport méritera un débat en séance publique, lorsque la période le permettra. La présentation d'un texte de résolution me convient totalement.

Merci à celles et ceux qui nous accompagnent dans cette délégation. La qualité et la régularité de notre travail leur sont en partie dues.

Mes chers collègues, il me reste à soumettre ce rapport aux votes. Je vois qu'il fait l'unanimité. Bravo à nos deux rapporteurs.

La réunion est close à 11 h 30.