Jeudi 11 juin 2020

- Présidence de M. Roger Karoutchi, président -

La réunion est ouverte à 9 h 30

Échanges de vues sur les nouveaux thèmes de travail de la délégation

M. Roger Karoutchi, président de la délégation à la prospective. - Normalement le jeudi matin est réservé aux délégations, mais je constate que ce matin, outre les délégations, il y a quatre réunions de commissions en visioconférence.

Je félicite à nouveau Françoise Cartron et Jean-Luc Fichet pour l'excellent rapport sur l'alimentation que nous avons examiné lors de notre dernière réunion et qui a eu une belle couverture médiatique. Nous aurons le 30 juin, en fin de journée, un débat en séance publique sur ce rapport.

Je souhaite faire un point sur les travaux de la délégation. Plusieurs suivis de rapports sont en cours mais ont eu du mal à émerger du fait du confinement : le suivi du rapport climat de Ronan Dantec et Jean-Yves Roux n'a pu se faire, de même que l'actualisation du rapport mobilités souhaitée par Olivier Jacquin. Par ailleurs, Jean-Pierre Sueur nous a indiqué qu'il voulait travailler sur la question de l'occupation des sols. Enfin, Christine Lavarde souhaiterait se pencher sur l'actualisation d'un ancien rapport de la délégation sur les maladies infectieuses.

Une autre proposition m'a été faite par le Président du Sénat : la délégation à la prospective pourrait produire un vaste rapport sur les évolutions de la société française à l'horizon d'une trentaine d'années. Ce serait un rapport assez ambitieux, peut-être plus polémique et difficile à mettre en oeuvre que nos précédents rapports.

J'imagine que ceux qui sont renouvelables ne vont pas prendre d'engagement sur ces différentes propositions mais nous sommes plus de 60 % à n'être pas renouvelables au sein de la délégation, ce qui permet d'ores et déjà de commencer certains travaux.

M. Jean-Pierre Sueur- J'ai proposé un rapport sur l'organisation de l'espace qui s'inscrirait dans le prolongement du rapport que j'avais produit il y a quelques années sur les villes en France et dans le monde. L'objectif est d'imaginer l'espace en France dans 20 ou 30 ans.

Tout le monde est d'accord pour constater que les villes s'étendent et consomment de l'espace. Or, la ville dense est plus écologique.

La question qui se pose est la suivante : comment faire pour maîtriser l'espace ? Faut-il mettre du végétal dans les villes ? Quelles places pour l'agriculture, la forêt, les loisirs, les activités commerciales ? Notre pays est magnifique, nos villes sont magnifiques. Les maires bichonnent les centres-villes et les architectes des bâtiments de France sont vigilants. Mais les entrées de ville sont très laides et identiques partout. Certaines agglomérations ont pris le problème à bras le corps. Mais comment faire ? C'est un enjeu pour l'avenir et il y a une inertie forte sur ce sujet.

J'ai réuni une bibliographie et défini une liste de gens à auditionner mais je n'ai pas encore pu démarrer réellement mes travaux du fait du confinement. N'étant pas renouvelable, je pourrai poursuivre ceux-ci au-delà du mois de septembre.

M. Roger Karoutchi, président. - Je donne mon feu vert à ce rapport.

Mme Christine Lavarde- Il conviendra d'examiner aussi la néo-rurbanisation. Tous les jours, on lit des articles dans la presse sur le départ des franciliens de petite couronne vers la campagne. Cette question sera-t-elle abordée ?

M. Jean-Pierre Sueur- Oui, tout à fait.

M. Roger Karoutchi, président. - Avec le confinement, est apparue une aspiration à la maison avec jardin. Attendons de voir si le phénomène se confirme.

Mme Christine Lavarde- À l'issue de la crise sanitaire du H1N1, la délégation avait publié en 2012 un rapport sur le sujet des maladies infectieuses émergentes, qu'elle avait actualisé à l'occasion d'une table ronde en 2015. À la lumière de ce que nous venons de vivre, il conviendrait de se repencher sur cette question. Le rapport que nous pourrions faire devrait être très différent des travaux des commissions d'enquête parlementaires. Il s'agirait notamment de faire quelques préconisations pour le futur. Je précise que je n'ai pas de compétences en matière médicale. Plusieurs questions se posent, comme celle d'un éventuel élargissement du sujet aux risques technologiques. Il convient aussi de s'interroger sur les restrictions de liberté intervenues avec le confinement. Je veux bien être aidée par un collègue pour ce travail.

M. Roger Karoutchi, président. - Nous n'empiéterons pas sur les commissions d'enquête. Effectivement, le rapport pourrait être élargi à la question : comment préparer le pays à la survenue de risques majeurs ? Une cellule existait à une époque auprès de l'Élysée ou de Matignon pour préparer le pays en cas de risque sanitaire ou nucléaire. Cette cellule a disparu.

Il serait bon que vous soyez deux rapporteurs pour ce travail, qui doit avant tout couvrir les risques sanitaires. Je ne suis pas rassuré d'entendre des médecins nous annoncer l'arrivée de nouvelles crises. Envisager la question d'une structuration de la gestion des risques au sein de l'État peut être intéressant.

Pendant des années, notre collègue rapporteur général, Albéric de Mongolfier, nous a mis en garde sur le risque majeur de hausse des taux d'intérêt. Finalement celle-ci n'a pas eu lieu mais c'est la crise sanitaire qui a fragilisé les finances publiques.

Mme Françoise Cartron. - Le sujet des risques est intéressant. On parle de relocalisation. Or, un des freins à la relocalisation est la crainte de pollutions. Il faut réfléchir à la manière d'accompagner les relocalisations et les risques qu'elles comportent, notamment pour les élus.

M. Roger Karoutchi, président. - Il y a quatre ou cinq ans, un rapport disait l'inverse : la France allait mieux grâce à la désindustrialisation. À ne vouloir aucun risque, on ne pourra pas avoir d'indépendance.

M. Olivier Jacquin. - Le suivi du rapport sur les nouvelles mobilités n'a pas pu être fait comme je le souhaitais, à cause du Covid. J'ai néanmoins eu quelques entretiens et pu avancer sur le sujet des mobilités en zones peu denses.

La faible densité de population empêche en effet d'avoir des modes de transport lourds, mais elle peut être compensée par un lien social plus fort, avec une meilleure capacité d'organisation. Le confinement a montré qu'on pouvait aussi aller vers moins de mobilité.

Plutôt que de fustiger la voiture, essayons de la partager. On peut créer des lignes de covoiturage virtuelles. C'est ce que montre la start-up Ecov. Dans le milieu rural, une partie des déplacements sont des déplacements courts et les modes de transport doux peuvent y être pertinents.

Je souhaiterais que l'on puisse organiser une table ronde avec les parties prenantes intéressées à ce sujet, par exemple en septembre.

M. Roger Karoutchi, président. - Avançons dans cette direction. Il faut étaler dans le temps nos travaux et les rapports Lavarde et Sueur ne pourront être prêts avant la fin de l'année.

Concernant le grand rapport sociétal voulu par le Président du Sénat, il faut trouver un angle d'attaque. Aucune commission ne traite d'un sujet aussi large, c'est l'intérêt de notre délégation. Une des approches possibles serait, par exemple, de s'intéresser à la famille, mais il conviendrait aussi d'élargir le sujet.

Notre prochaine réunion sera consacrée à la stabilisation de ce programme et éventuellement à une première audition sur l'un des sujets que nous venons d'aborder.

Mme Marie Mercier. - Le confinement a entraîné un bouleversement de l'accompagnement de la mort des proches. Il convient de ne pas l'oublier. Cela a eu un impact pour les familles. Faire son deuil sera difficile.

M. Roger Karoutchi, président. - Il faut intégrer cette question. Les campagnes télévisées concernant les seniors sont inquiétantes. Le confinement repose la question de la manière de traiter les seniors dans la société. Certains débats m'ont paru étranges en laissant entendre que la mortalité des personnes âgées n'était pas un problème.

Mme Marie Mercier. - Le personnel des EHPAD est traumatisé.

M. Roger Karoutchi, président. - Mon ancien directeur de cabinet, aujourd'hui préfet à Nancy, constate qu'on assiste à une recrudescence des cas. En même temps, nous avons besoin de retrouver une vie sociale normale. Nous devrons donc rester vigilants et nos travaux pourront se nourrir des bouleversements actuels. Je vous remercie pour votre présence.

La réunion est close à 10h15.